Ma parole est libre, ma plume aussi

Les « ACP » sont archivés sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

ACP N°179 Paris, le 22 février 2010

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

8^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

L’association « Auxilia » cherche des bénévoles

agissant depuis chez eux, ou près de chez eux.

Agissant depuis plus de 50 ans dans les prisons, l’association Auxilia recherche des bénévoles pour aider les personnes détenues ou ex-détenues dans leur réinsertion sociale ou professionnelle par la formation et l'amitié.

Comment ? De trois façons au choix, et suivant les besoins.

Le besoin le plus important en nombre concerne les professeurs par correspondance. C'est donc un travail depuis chez soi. Il n'est pas indispensable d'avoir été enseignant. Il suffit d'avoir une bonne culture générale et l'envie de transmettre son savoir. Un responsable de groupe vous aidera dans votre tâche si vous le souhaitez.

La deuxième possibilité consiste à représenter Auxilia à l'intérieur de la prison auprès des personnes détenues comme de l'Administration Pénitentiaire. Dans ce cas, vous demanderez le statut de visiteur de prison. Nous vous y aiderons.

Enfin, dans quelques établissements, nous avons des professeurs qui exercent en présentiel. Eux aussi ont généralement le statut de visiteur de prison.

Travailler bénévolement à Auxilia éclaire la vie de personnes en difficulté et

les aides à se réinsérer.

Pour un premier contact :

www.auxilia-formation.fr ou benevoles-auxilia-ead@club-internet.fr ; Tél. 04 94 87 66 83

Attendez-vous à trouver …

01.Les comptes du lundi : Les violences sexuelles, condamnations prononcées en 2008

et évolutions (suite)

02. Le kiosque

03. Présentation de l’Observatoire des juridictions pour mineurs

    04. Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement (OPALE) : Population sous
         écrou au 1er février 2010 et placement à l’extérieur

Colloques & Séminaires

05. Le Réseau national de doctorants « Santé et Société »

06. Université Paris 1. « Prison et ordre urbain. Les quartiers pauvres au prisme

du système pénitentiaire »

07. Université Paris 1. Ecole expérimentale de criminologie

Réflexions & Nouvelles

08. Discours de clôture des 5èmes assises sur les prisons en France de

Mme Alliot-Marie, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés

09. Chronique de Christian Demonchy : L’identité nationale en matière de justice pénale

Déviances & Citoyenneté

10. Lyon « Bouleversements et compromis du soin psychique dans la

clinique contemporaine »

11. Terra Nova : « La suppression du juge d'instruction : une réforme dangereuse

et inefficace en l'état »

12. Genève. 4ème congrès mondial contre la peine de mort

International

13. Colloque : La politique pénitentiaire au Luxembourg

14. Union européenne

15. International Centre for Prison Studies (Londres)

- 24 pages -

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. - Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les violences sexuelles

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les violences sexuelles sanctionnées par les juridictions en 2008 (11 379 condamnations de toutes catégories), représentent 50 % des condamnations prononcées pour un crime (1 684 condamnations) et 1,7 % des condamnations pour un délit (9 695 condamnations) (1). En ce qui concerne les crimes, il s’agit de viols avec circonstances aggravantes (591, soit 35 %), viols sur mineur de moins de 15 ans (519, soit 31 %), viols simples et autres (325, soit 19 %), viols commis par plusieurs personnes (158, soit 9,4 %) et viols par ascendant ou personne ayant autorité (91 soit 5,4 %). Pour les délits, il s’agit principalement d’atteintes ou agressions sexuelles sur mineur avec circonstances aggravantes (3 194, soit 33 %), agressions sexuelles (1 670, soit 17 %), autres atteintes aux moeurs sur mineur (1 357, soit 14 %), …

Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de viol depuis 2000 (2).

De 2000 à 2008, le nombre de condamnations en la matière a augmenté de 3,8 %. Si comme pour le meurtre, la peine privative de liberté est la règle (98 % ou 99 %), elle peut être assortie d’un sursis total - dans une proportion en légère augmentation sur la période : de 11 % en 2000, à 16 % en 2008. Pour les peines fermes ou avec sursis partiel, le quantum moyen (ferme) est stable, fluctuant autour de 8,3 ans, la distribution aussi.

Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est passé de 12 000 années en 2000 à 11 520 années en 2008 (y compris les perpétuités, ramenées à 20 ans), soit une diminution de 4 %.

Sanctions prononcées pour viol (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 38 % pour l’ensemble, 36 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

	2000	2001	2002(3)	2003	2004	2005	2006	2007	2008

Total	1 623	1 656	*1 582*	1 710	1 744	1 626	1 814	1 729	1 684

*Peines privatives de liberté*	1 609	1 639	1 565	1 691	1 727	1 608	1 777	1703	1 646
Dont réclusion criminelle	558	591	589	598	575	568	589	573	552

Ferme ou assorti d’un sursis partiel	1 439	1 455	1 383	1 472	1 483	1 392	1 412	1409	1 382
Moins d’un an	75	78	73	71	75	63	63	62	50
1 an à moins de 3 ans	108	143	126	140	166	147	134	164	162
3 ans à moins de 5 ans	140	145	101	133	146	101	109	105	109
5 ans à moins de 10 ans	509	458	462	478	480	484	481	470	468
10 ans à moins de 20ans	566	574	573	612	587	562	593	569	551
20 ans et plus (sans perpétuité)	36	52	44	35	27	33	30	37	38
Perpétuité	5	5	4	3	2	2	2	2	4

Assorti d’un sursis total	170	184	182	219	244	216	365	294	264
Sursis simple	52	51	63	69	79	69	143	121	92
Sursis avec mise à l’épreuve	117	133	119	150	165	147	221	173	172
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG	1	0	0	0	0	0	1	0	0

*Autres décisions (4)*	14	17	17	19	17	18	37	26	38

	2000	2001	2002 (3)	2003	2004	2005	2006	2007	2008

% *Peines privatives de liberté*	99 %	99 %	99 %	99 %	99 %	99 %	98 %	98 %	98 %

% peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté	89 %	89 %	88 %	87 %	86 %	87 %	79 %	83 %	84 %
% peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	22 %	25 %	22 %	23 %	26 %	22 %	22 %	23 %	23 %
% peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	58 %	57 %	55 %	56 %	58 %	57 %	56 %	57 %	57 %
Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue)	8,3	8,3	*8,7*	8,3	8,0	8 ,4	8,3	8,3	8,3

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..	98 %
Durée moyenne de la peine ferme (perpétuité exclue)
Ensemble………………………………………………………………………………………..	8,3 ans
Affaire unique …………………………………………………………………………………..	6,2 ans
Affaires multiples……………………………………………………………………………….	9,5 ans

Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Tournier Pierre V., Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) 2002, année d’amnistie.

(4) Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions éducatives, dispenses de peine.

(5) Autres références : Archer Evry (sous la direction de), Agressions sexuelles : victimes et auteurs, Les Editions L’Harmattan, Coll. Sexualité humaine, Mémoire du temps, 1998, 409 pages.

Coll. Psychopathologie et traitements actuels des auteurs d’agression sexuelle, 2001, Conférence de consensus des 22 et 23 novembre 2001, Paris Hôpital de la Salpêtrière, Edition Fédération française de psychiatrie et JL Eurotext, 2001, 581 pages.

Coll., Actualité Juridique. Pénal, Dalloz, n°1/2004, Dossier sur « les violences sexuelles », 2004, 9-26.

Coll., Actualité Juridique. Pénal, Dalloz, n°2/2004, Dossier sur « Délinquance sexuelle : quelles peines », 2004, 49-64.

Lameyre Xavier, La criminalité sexuelle, Flammarion, Dominos, 2000, 128 pages.

Mary France-Line, Les infractions sexuelles en France, les condamnations prononcées (1984,1998), in Les soins obligés ou l’utopie de la triple entente, Editions Dalloz, 2002, 199-203.

Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2006 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, décembre 2007, 254 pages.

Tournier Pierre V., Agressions sexuelles : répression pénale et devenir des condamnés, Questions Pénales, 1996 IX, 2.

---, Sexual assault, Punishment and judicial career of offenders, Penal Issues, 1997, n°8, 6-8.

---, Caractériser les infractions sexuelles. Note méthodologique, Conseil de l’Europe, Comite d'experts sur le traitement des délinquants sexuels dans les établissements pénitentiaires et dans la communauté, PC-DS (2004) 23, 31 août 2004, 10 pages.

---, Classifying sex offences. Methodological paper, Council of Europe, Committee of Experts on the treatment of sex offenders in penal institutions and in the community, PC-DS (2004) 23, 9 pages.

---, Violences sexuelles. Approche de démographie pénale, Observatoire national de la délinquance (OND), Collection « débat », n°1, janvier 2008, 37 pages.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_Debats_001.pdf

---, Jeunes auteurs d’infractions sexuelles. Approche sociodémographique, Université de Brest, Faculté de Médecine, Colloque « Les mineurs agresseurs sexuels», 16 octobre 2008, 28 pages.

Tournier Pierre V. (sous la direction de), Les soins obligés ou l’utopie de la titre entente, Actes du XXXIIIe congrès français de criminologie, Lille, mai 2001, Association française de criminologie, Société belge de criminologie, Université Lille 2, Editions Dalloz, 2002.

Voir aussi sur les condamnations de 2008…

ACP 172-173, 11/1/10, Vous avez dit « extrême ? Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007]

ACP n°175, 25/1/10, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008

ACP n°176, 1/2/10, Homicides volontaires sanctionnés, condamnations prononcées

en 2008

ACP n°177, 8/2/10, Les infractions en matière de circulation routière, condamnations

prononcées en 2008

ACP n°178, 15/2/10, Les Vols, condamnations prononcées en 2008.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Ouvrages

Jérôme Ferrand dir.) « Juristes en utopie », L’Harmattan, La Librairie des Humanités, 2010, 220 pages, 22€.

Présentation de l’éditeur. Tout le monde se réjouit quasi-naturellement ou regrette spontanément l'absence contemporaine des pensées utopiques, mais on peut se demander si cela ne fait pas partie d'une sorte de prêt à penser, de réflexes discursifs qui dissimulent mal l'absence de légitimité réelle que l'on prête à ces visions de l'ailleurs. La journée grenobloise consacrée à l'utopie ici présentée prouve que le genre est encore très vivant et n'a pas fini de susciter la réflexion. Elle illustre ce renouveau de l'utopie amorcé à la fin du siècle dernier dans un grand nombre de discipline.

Jean-Pierre Machelon, Pascal Chaigneau et Fouad Nohra (dir.), La Déclaration universelle des droits de l’homme en 2010. Base légale d'une nouvelle justice mondiale ?, L’Harmattan, La Librairie des Humanités, 2010, 116 pages, 12€.

Présentation de l’éditeur. La Déclaration universelle des droits de l'homme a donné naissance à plus d'une cinquantaine de traités et protocoles destinés à mettre en oeuvre ses principes. La protection des libertés et droits fondamentaux prend, progressivement, une dimension contraignante et l'institution d'une Cour pénale internationale révèle un processus de judiciarisation de la riposte internationale, la mise en oeuvre du Pacte mondial annonce une globalisation des droits sociaux. Ses principes ne sont plus seulement contestés par les pays d'Asie orientale et du Moyen-Orient, mais aussi par la plus grande démocratie de ce monde, au nom de la guerre contre le terrorisme.

Conseil de l’Europe, « Questions pénitentiaires : Conventions, recommandations et résolutions du Conseil de l'Europe », 2010, 250 pages, 39€.

Présentation de l’éditeur. Ce livre offre une vue d'ensemble des standards pertinents dans le domaine des prisons à travers des textes contraignants tels que des conventions et des protocoles, ainsi que des recommandations et des résolutions du Comite des Ministres. Il contient également certaines conventions et recommandations - qui ne sont pas en relation directe avec les questions pénitentiaires, mais dont le sujet est d'importance pour les personnes détenues et le personnel concerné - telles que le transfert de prisonniers, la libération conditionnelle ou d'autres sanctions et mesures, ainsi que la médiation. Ce recueil de textes normatifs sur les questions pénitentiaires est destiné aux tribunaux, parlements et autorités nationales, y compris l’administration pénitentiaire, ainsi qu'au personnel pénitentiaire, aux détenus, aux associations non gouvernementales et aux praticiens travaillant dans le domaine.

* Actes de colloques

Le premier colloque européen des directeurs de sécurité organisé par le Club des Directeurs de Sécurité d’Entreprise (CDSE) en partenariat avec Europol s’est tenu le 15 décembre à l’OCDE sur le thème : « Comment les entreprises font-elles face aux nouvelles menaces ? » Parmi les intervenants : Alain Bauer, Président du Conseil d’orientation de l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Henri Proglio, président directeur général d’EDF, ou encore Pascal Teixeira, directeur de la stratégie à la DGSE. Vous pouvez dorénavant consulter les actes du colloque sur le site du CDSE : www.cdse.fr

* Revue électronique « Champ Pénal / Penal Field », Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminogy »

Nicolas Sallée, Les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse à l’épreuve de l’évolution du traitement pénal des jeunes délinquants, 2010.

Virginie Gautron, La coproduction locale de la sécurité en France : un partenariat interinstitutionnel déficient , 2010.

Laurent Mucchielli, De la criminologie comme science appliquée et des discours mythiques sur la « multidisciplinarité » et « l’exception française », 2010.

Virginie Gautron, Compte rendu du livre de Michel Massé, Jean-Paul Jean et André Guidicelli (dir.), Un droit pénal postmoderne ? Mise en perspective des évolutions et ruptures contemporaines, Paris, PUF, 2009, 400 p. , 2010.

* Rapport

Nathalie Gourmelon et Josefina Alvarez, "La prise en charge pénitentiaire des auteurs d'agressions sexuelles : un objet révélateur d'évolutions institutionnelles et profession-nelles"

Ce rapport de recherche réalisé pour la Mission de recherche Droit et Justice, sur deux années d'études de terrain (en France et au Canada) est composé de deux parties : la première intitulée « La prise en charge sanitaire et sociale des auteurs d'agressions sexuelles » (par N. Gourmelon) s'attache à montrer les évolutions en cours, dans ces deux domaines de pratique, partant d'une perspective en terme de gestion des risques. La seconde partie : « le suivi socio-judiciaire : la prise en charge postpénale des auteurs d'agressions sexuelles à l'épreuve du terrain » (par J. Alvarez) étudie la politique pénale en matière de traitement des infractions sexuelles de ces dernières années en prenant comme point de départ la loi du 17 juin 1998 qui créa le suivi socio-judiciaire.

Contact : carine.brenac@justice.fr , Tél. 05 53 98 90 90
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* RAPPEL. Sur France Culture. « La fabrique de l'humain ». Dimension culturelle et philosophique de la science. Le jeudi de 21h à 22h.

Production : Philippe Petit Réalisation : Peire Legras Attachée de production : Claire Poinsignon

Il en est de l’Homme comme d’un bâtiment, il doit tenir debout et avoir l’air de tenir debout. A l’heure du savoir morcelé, du formatage des esprits et de la fuite en avant consumériste, cherchons à redonner sens et consistance au devoir de transmission et à la question « Qu’est-ce que vivre ? » Chaque jeudi (21h – 22h), La fabrique de l’humain aborde un thème, une œuvre, un trait singulier de notre civilisation et remet la pensée en mouvement dans un dialogue intime et personnel avec un auteur ou plusieurs.

* Jeudi 25 février 2010 . « La Babel criminologique », avec Pierre Victor Tournier, spécialiste de démographie pénale.

* Jeudi 4 mars 2010. « Politique de l'association », avec Jean-Louis Laville, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers et chercheur au Lise (CNRS-CNAM).

* Jeudi 11 mars 2010. « Une sociologue au Conseil constitutionnel », avec la sociologue Dominique Schnapper.

… /…

*** DU COTÉ DE LA CHANCELLERIE ***

- 3. - Ministère de la Justice / Direction des affaires criminelles et des grâces ( DACG), Pôle d’Evaluation des Politiques Pénales / janvier 2010. Présentation de l’Observatoire des Juridictions pour Mineurs

Dans la continuité de l’Observatoire des Juridictions (OJ) qui présente les grands indicateurs d’activité des tribunaux de grande instance, l’Observatoire des Juridictions pour Mineurs (OJMin) offre un focus sur l’environnement et l’activité des magistrats de la jeunesse, par cour d’appel et par juridiction pour mineurs. Au delà de la multiplicité des sources de données relatives à l’activité des juridictions pour mineurs, ce dispositif a pour ambition d’offrir une présentation claire et ordonnée d’environ 90 indicateurs (1).

Deux sources offrent une description de l’environnement des juridictions pour mineurs : - les données du recensement de la population de 2006 qui permettent notamment de calculer la part des mineurs dans la population du ressort. Il convient de préciser que la population mineure des ressorts des TGI n’ayant pas la compétence « mineurs » est reportée sur celle des TGI qui l’exercent.

- les données issues de l’Etat 4001 (Ministère de l’Intérieur) à partir desquelles peut notamment être analysée la part des mineurs dans les mis en cause.

Trois autres sources permettent d’appréhender l’activité des juridictions pour mineurs, de l’orientation par le parquet jusqu’à la condamnation définitive :

- les Cadres du parquet qui retracent notamment l’activité et la politique pénale mise en oeuvre par les parquets et à partir desquels une typologie des affaires reçues (structure par contentieux des affaires reçues) de chaque ressort est établie.

- les Tableaux de bord mineur dans leurs deux composantes, « pénale » et « civile », qui contiennent des indicateurs d’activité des juges des enfants et des tribunaux pour enfants ainsi que des données relatives à l’âge des mineurs poursuivis.

- l’exploitation statistique du Casier Judiciaire National à partir duquel sont présentées l’évolution des condamnations et leur ventilation par âge et par contentieux, et qui permet le calcul du délai de réponse pénale (délai entre les faits et la condamnation définitive).

Pour limiter les erreurs d’interprétation liées à la pluralité de sources statistiques pour deux indicateurs proches, l’unité de compte et la source des données sont précisées au-dessus de chaque tableau. Ainsi, à titre d’exemple, les données relatives aux modalités de poursuites mises en oeuvre par les parquets sont issues des cadres du parquet (vignettes 3 à 6) et l’unité de compte est « l’affaire ». Tandis que les tableaux de mineurs (vignettes 7 à 10) permettent de comptabiliser les mineurs dont ont été saisies les juridictions pour mineurs. La coexistence de deux unités de compte et de deux modes d’extraction des données doit conduire à la plus grande prudence dans le rapprochement des données. Cette première version de l’observatoire des juridictions pour mineurs présente les données disponibles pour l’année 2008.

* Contact : liste.information.dacg-pepp@justice.gouv.fr

(1) L’essentiel des données statistiques présentées ont été mises à disposition par la Sous Direction Statistique du Secrétariat Général.

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

- 4. – Populations sous écrou au 1er février 2010 et placement à l’extérieur

Au 1^er février 2010, le nombre de personnes sous écrou est de 66 710 (France entière) : 15 853 prévenus détenus, 45 510 condamnés détenus (soit 61 363 personnes détenues), 4 710 condamnés placés sous surveillance électronique et 637 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire.

* Le taux de prévenus parmi les personnes sous écrou est de 24 %.

* 15 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire

Evolution au cours des 12 dernier mois

* Le nombre de personnes sous écrou est stable (270 personnes de moins sur les douze derniers mois, taux d’accroissement annuel de - 0,4 %) ;

* Le nombre de détenus est en baisse (1 3 81détenus de moins sur les 12 derniers mois, taux d’accroissement annuel - 2,2 %).

Surpopulation

* Au cours des 12 derniers mois, le nombre de places opérationnelles en détention est passé de 52 589 à 55 293 (+ 2 704, taux d’accroissement annuel de 5,1 %).

* Le nombre de détenus en surnombre est de 9 574. Il est en baisse (3 080 de moins en douze mois, taux d’accroissement annuel de - 24 %). On retrouve un niveau inférieur à celui janvier 2007 (9 780). Cet indice mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire (maximum de 14 589 au 1^er juillet 2008).

* Au 1^er février 2010, on compte 307 détenus qui dorment sur un matelas installé à même le sol. Ils étaient 374 au 1er janvier 2010, 492 détenus au 1^er décembre 2009, 506 au 1^er septembre 2009, le maximum de 1 100 ayant été atteint fin 2008.

Pierre V. Tournier

Condamnés sous écrou et placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire

* Evolution depuis 2005

Champ : France entière

	1.1.2005	1.1.2006	1.1.2007	1.1.2008	1.1.2009	1.1.2010
Ensemble condamnés	39 063	39 790	41 920	47 206	50 245	50 694

Placements à l’extérieur Eff.	505	525	705	805	872	1 138
Placements à l’extérieur %	1,3 %	1,3 %	1,7 %	1,7 %	1,7 %	2,2 %

Avec hébergement	248	218	352	384	377	516
Sans hébergement	257	307	353	421	495	622

ACP

* Données les plus récentes

Champ : France entière

	1.9.2009	1.10.2009	1.11.2009	1.12.2009	1.1.2010	1.2.2010
Ensemble condamnés	50 779	50 705	51 078	51 430	50 694	50 857

Placements à l’extérieur Eff.	886	985	1 103	1 130	1 138	1 093
Placements à l’extérieur %	1,7 %	1,9 %	2,2 %	2,2 %	2,2 %	2,1 %

Avec hébergement	406	443	518	496	516	456
Sans hébergement	480	542	585	634	622	637

ACP

*** COLLOQUES ET SÉMINAIRES ***

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 5. - Marc BESSIN, Directeur du Réseau national de doctorants Santé et Société, nous informe.

Le Réseau national de doctorants Santé et Société, initié et jusqu’à présent dirigé par Didier Fassin, soutenu par la MiRe-DREES, permet à de nombreux jeunes chercheur-e-s en sciences sociales de la santé, dans une acception très large de ce champ d’études, d’échanger, de s’informer, de présenter des initiatives et d’organiser des rencontres scientifiques. Le site internet (http://doctorants.mshparisnord.org/index.php), en cours de redéploiement, donne un aperçu de ses différentes activités. On peut notamment y trouver le compte-rendu d’une journée d’étude que le réseau a organisée en janvier sur la professionnalisation. Le 19 mars 2010, le réseau tiendra ses premières assises nationales, afin de consolider certaines activités et de mettre en place de nouveaux chantiers (Cf. programme : http://doctorants.mshparisnord.org/actualite/rubrique.php3?id_rubrique=52).

J’assure désormais la coordination de ce réseau et c’est à ce titre que je me permets de vous solliciter pour encourager vivement vos étudiant-e-s et vos jeunes collègues à le rejoindre et à y participer activement. Des moyens existent, permettant notamment la tenue de réunions où les doctorant-e-s de province ont leur voyage pris en charge, mais aussi de monter des missions à l’étranger et de financer des publications. Bref, pour rompre l’isolement, initier des collaborations, engager des recherches collectives ou échanger de nouvelles pistes de réflexion, le Réseau constitue un outil privilégié pour les doctorant-e-s. Je vous remercie de les en informer et notamment de répercuter cette présentation du Réseau au sein de vos laboratoires et de diffuser l’information concernant les assises du 19 mars.

Restant à votre disposition pour de plus amples renseignements, je vous sais gré de votre collaboration, et vous transmets, cher-e- s collègues, mes plus cordiales salutations.

Marc BESSIN,

Le Réseau de doctorants Santé et Société organise ses Assises le vendredi 19 mars 2010 à la MSH Paris Nord.

Les membres du Réseau sont tous conviés à cette rencontre qui vise à réfléchir au bilan des activités soutenues par le réseau et à ouvrir un débat sur son avenir, ses objectifs, ses moyens, notamment à travers l’exposé de projets. Ces idées ou initiatives pourront être présentées à un stade plus ou moins avancé c’est pourquoi votre contribution d’ici là est vivement souhaitée !

En tant que secrétaire du réseau de doctorants santé et société, je me tiens à votre disposition pour toute question ou proposition afin de favoriser les échanges et interactions en amont des Assises, à l’adresse suivante : doctorants@mshparisnord.org. Les frais de déplacement de membres du réseau venant de province seront pris en charge ainsi que la restauration pendant la journée.

A titre de rappel, et en quelques mots…

Le réseau national de doctorants Santé et société a été mis en place en décembre 2003 dans le cadre de la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord avec le soutien de la MiRe/DREES du ministère de la Santé.

L’objectif principal du réseau est de permettre des échanges entre doctorants dans une approche pluridisciplinaire, une circulation d’informations, une capitalisation d’expériences, une socialisation dans les milieux de la recherche au niveau français et international, en particulier européen, et une meilleure connaissance et insertion dans les réseaux professionnels, y compris extérieurs au domaine académique.

Dans la pratique, chacun peut considérer le réseau comme :

- Un outil scientifique permettant des échanges et une socialisation, par l’organisation de séminaires thématiques annuels (depuis 2007 : le séminaire européen « Santé mentale » ou plus récemment « Sciences sociales et VIH/sida »), de journées scientifiques (par exemple : « Ethnographie de la santé publique » en 2006, « Corps, émotions et santé » en 2005 et 2006) enfin, le soutien à des publications scientifiques

- Un outil de communication via le site internet http://doctorants.mshparisnord.org/ et l’envoi d’une lettre d’information mensuelle. Il est rappelé que chacun des membres du réseau peut adresser directement un message à tous grâce à l’adresse : reseau_doctorants@ehess.fr

- Un outil de formation permettant d’organiser des ateliers de recherche bibliographique (bases de données, logiciels de références bibliographiques), des ateliers d’écriture ainsi que la réalisation de séjours de recherche à l’étranger. D’autres types d’initiatives ou de projets pourraient être envisagés.

- Un outil de réflexion via ces différents canaux de socialisation et de mise en relation. Une réflexion sur la « professionnalisation » a été entamée récemment en vue d’acquérir une meilleure connaissance et pratique des milieux professionnels, institutionnels et associatifs dans le domaine de la santé. Le réseau est hébergé par la Maison des Sciences de l’Homme Paris Nord et compte plus de 160 membres représentant plus de 60 institutions de recherche.

* Contact : Fanny Chabrol, secrétaire du réseau des doctorants « Santé et Société »

http://doctorants.mshparisnord.org/ ; doctorants@mshparisnord.org

MSH Paris Nord, 4, rue de la Croix Faron, 93210 Saint-Denis, France

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- 6. – PARIS. 16 mars 2010. 17h30 - 19h30, 26^ème séance du Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20^èmesiècle. Sous la direction de Pierre V. Tournier. Avec Mme Lucie Bony, doctorante en géographie et anthropologie à l’Université de Paris Ouest La Défense, « Prison et ordre urbain. Les quartiers pauvres au prisme du système pénitentiaire ».

* Discutant : M. Pascal Vion, directeur de la maison d’arrêt de Nanterre.

- Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, métro Saint-Paul (6^ème étage).

- Ouvert à toutes et à tous, sans inscription -

De nombreux travaux en sciences sociales ont montré que les personnes envoyées en prison faisaient l’objet d’une sélection sociale et pénale. Si les prisons ne « recrutent » pas leur population de façon homogène au sein de la société, on peut avancer l’hypothèse selon laquelle il en est de même d’un point de vue spatial.

Ce projet de thèse se donne ainsi pour objectif de décrypter la relation existant entre la prison et les quartiers dont les habitants alimentent en grande part la population carcérale. Il s’agit donc de chercher à repérer les quartiers spécifiquement polarisés par les prisons, de déconstruire les filières pénales conduisant à la sur-incarcération de cette population en mettant au jour un éventuel « effet de quartier », de s’interroger sur les modes de gestion et d’administration de ces espaces carcéraux et urbains et enfin de comprendre comment est vécue cette « relation symbiotique » entre quartier et prison du point de vue des personnes concernées.

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- 7. – Université Paris 1. / L’Estran. Ecole expérimentale de criminologie (2010, 3ème session).

2ème séance - vendredi 26 février 2010 (9h - 13h)

Animée par Pierre V. Tournier

* Du coté des victimes, par M. Christophe Soulez, criminologue, chef de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), INHES-J.

* Le juge et la recherche de la vérité, à l’instruction et à l’audience correctionnelle ou criminelle, par M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai, ancien président de cour d’assises, président de l’Association française de criminologie (AFC).

* Contact : La gestion de cette formation est assurée par l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas 75009 PARIS www.estran.net / estran.formation@yahoo.fr. L’Estran est un établissement de l’APCARS 4, boulevard du Palais Paris 1^er, www.apcars.org. Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France. Durée de la formation : 32 heures. Coût de la formation 390 euros

*** RÉFLEXIONS ET NOUVELLES ***

- 8. - Discours de clôture des 5^èmes assises sur les prisons en France, de Mme Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés (12 février 2010)

Mesdames et Messieurs les parlementaires,
Mesdames et Messieurs,

Les prisons doivent être à même d'exercer leur triple mission : protéger la société, sanctionner les actes de délinquance et les actes criminels, mais aussi aider à la réinsertion des détenus. A ce titre, elles jouent un rôle fondamental dans la lutte contre la récidive, et donc la protection de nos concitoyens. Aujourd'hui, la loi pénitentiaire nous donne de nouveaux outils pour atteindre ces objectifs. Elle correspond aussi à une nouvelle approche de la politique pénitentiaire. Je veux le dire devant les rapporteurs de la loi pénitentiaire au Sénat, Jean-René Lecerf et à l'Assemblée, Jean-Paul Garraud : la loi pénitentiaire est une grande loi. C'est une loi historique.

Ses objectifs étaient ambitieux :
- améliorer les conditions de vie en prison pour les détenus comme pour les personnels,
- clarifier une fois pour toutes les devoirs et les droits des détenus,
- favoriser les parcours individuels de détention pour mieux préparer la sortie de prison,
- développer les aménagements de peine pour garantir l'effectivité des sanctions prononcées.

Sur cette base, la loi pénitentiaire a donné lieu à un travail législatif remarquable. Le Gouvernement et le Parlement ont échangé, dialogué, confronté leurs analyses, dans le respect des rôles et des sensibilités de chacun. Nous n'avons pas toujours été d'accord, mais les débats ont toujours été constructifs, approfondis et passionnants. La loi pénitentiaire n'est pas une fin en soi. Elle est le point de départ d'une modernisation profonde de notre politique pénitentiaire. J'entends renouveler les méthodes de travail tout en adaptant le cadre immobilier de notre politique.

1. - Renouveler les méthodes de travail.

La politique pénitentiaire ne saurait se résumer à la gestion des flux. C'est pourquoi j'ai décidé de mettre en œuvre une véritable stratégie au service de la lutte contre la récidive et pour la réinsertion. Trois priorités guident mon action.

1.1. - Différencier les réponses. On ne traite pas un délinquant primo-arrivant comme un multirécidiviste. On ne traite pas un détenu de courte peine comme un condamné à la réclusion criminelle à perpétuité. On ne traite pas un détenu fragile comme un délinquant chevronné. On ne traite pas un détenu de droit commun comme un détenu présentant des troubles psychiatriques graves. Pour améliorer la prise en charge de ce type de détenus, un programme de création des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) est en cours. La première ouvrira à Lyon en 2010. Devant l'urgence et la gravité de la question, nous avons obtenu avec Roselyne Bachelot qu'une UHSA au moins par région pénitentiaire soit construite sans attendre.

1.2. Faire de la détention un moment de reconstruction des personnes. N'oublions jamais que les détenus ont, pour la plupart d'entre eux, vocation à revenir dans la société dont ils sont temporairement extraits. Les prisons doivent être un lieu de reconstruction, et non de destruction des individus. C'est pourquoi je suis déterminée à mieux prévenir les suicides en prisons. J'ai décidé au mois d'août dernier de lancer un plan d'action. Le personnel pénitentiaire s'est mobilisé sous l'égide du professeur TERRA, qui préside le groupe de suivi. Toutes les mesures du plan d'action ayant fait l'objet d'une expérimen-tation seront généralisées si l'évaluation est favorable. Nous allons également renforcer nos liens avec le ministère de la Santé, en recherchant une meilleure implication des médecins sur le terrain et en menant une étude conjointe sur le suicide en milieu carcéral et le suicide en milieu libre.

Faire du temps de détention un temps de construction suppose aussi une meilleure préparation de la sortie. Cela passe par le développement des activités en détention. C'est pourquoi la loi pénitentiaire crée une obligation d'activité pour le détenu : activité scolaire, d'apprentissage, professionnelle. Pour développer le travail en détention, je veux multiplier les partenariats avec les entreprises. Les entreprises d'insertion par l'économique pourront désormais participer au travail des détenus. Les partenariats avec le MEDEF seront développés. Je veux favoriser les initiatives pour développer les activités porteuses. C'est notamment le cas à Rennes où un centre d'appel téléphonique emploie 12 détenues. Cela passe aussi par les aménagements de peine. Semi-liberté, placement à l'extérieur et placement sous surveillance électronique sont autant de moyens d'éviter que le détenu passe, du jour au lendemain, de l'incarcération à rien.

1.3. Reconnaître la place et le rôle des personnels pénitentiaires. Sans eux, aucune action n'est possible. Ils effectuent un travail remarquable dans des conditions parfois très difficiles. Je veux le saluer. Leur rôle dans l'accompagnement de la reconstruction des individus les expose à des situations critiques. Je ne suis pas de ceux qui pensent que la violence exercée contre eux est un risque du métier, ou je ne sais quelle fatalité. Pour étudier les voies et moyens de lutter contre les violences exercées sur les personnels, j'ai mis en place un groupe de travail à la chancellerie. Il est chargé de me faire des propositions concrètes au printemps.

2. - La mise en œuvre de notre politique pénitentiaire exige la mise en place d'un cadre immobilier adapté.

Il n'y a pas d'un côté la politique pénitentiaire, et de l'autre sa dimension immobilière. Le futur plan immobilier correspond aux ambitions et aux objectifs de notre politique pénitentiaire. Il repose sur un triple refus.

2.1 - Refus de la surpopulation carcérale. 5 000 places supplémentaires seront créées, comme le Président de la République l'a annoncé. En 2017 la France sera dotée de 68 000 places de prison, dont 35 000 de moins de 30 ans, pour une population carcérale qui devrait logiquement diminuer. Aujourd'hui, celle-ci s'élève à environ 61 000. Elle était de 62 300 au 1er janvier 2009. Le développement des aménagements de peine devrait prolonger la tendance.

2.2 - Refus de la vétusté. 12 300 places vétustes seront en effet fermées et remplacées par des places neuves. Certains établissements devront être fermés. Un premier plan, inspiré par la RGPP, recensait 83 structures devant fermer. J'ai réduit ce chiffre à une soixantaine, pour éviter la création d'établissements trop grands et inhumains. Les fermetures interviendront entre mi 2015 et 2017. Bien entendu, les élus et les autorités locales seront informés bien en amont. Certains se sont déjà manifestés pour évoquer la situation indigne de leur établissement. Parallèlement, 22 nouveaux établissements seront ouverts, dont 11 d'ici fin 2015. Les recherches de terrains ont commencé.

2.3 - Refus d'une conception déshumanisée de la prison. Un scénario prévoyait des établissements de 1000 places : je l'ai rejeté. J'ai décidé qu'aucun établissement ne dépasserait une capacité de 700 places, avec une seule exception : la maison d'arrêt de La Santé à Paris. Un premier projet concernant La Santé prévoyait une capacité de 1400 places. J'ai décidé de le réduire à 1000. Je l'ai dit, je n'hésite pas à le répéter : mon objectif est d'adapter nos prisons à la lutte contre la récidive.

Le programme immobilier traduira sur le plan architectural les prescriptions de la loi pénitentiaire. L'encellulement individuel sera garanti, dans des cellules de 8,5 m2, donc impossibles à doubler. L'application des régimes différenciés sera permise, dans le cadre des droits et devoirs des détenus prévus par la loi. Le développement des activités sera facilité, avec l'objectif de proposer 5 heures d'activité par jour à chaque détenu. Les liens familiaux seront préservés. Chaque établissement se verra doté d'une unité de vie familiale ou d'un parloir familial. Les cours de promenades seront plus attrayantes. Il sera mis fin au « tout béton » qui gouverne le programme actuel. Pour approfondir notre action, je veux développer un nouveau concept d'établissement : les établissements à réinsertion active. Je veux rompre avec la logique d'uniformité des établissements pénitentiaires. Il faut prendre en compte la différence des détenus, de leur profil, de leur dangerosité, de leur capacité de réinsertion. Je veux rompre avec la logique d'inactivité. Il n'est pas acceptable que des détenus en courte peine ou manifestant une réelle volonté de réinsertion soient contraints à l'oisiveté, enfermés dans leur cellule 22 heures sur 24. Les établissements à réinsertion active réserveront une place plus importante aux espaces d'activités. Leur configuration renforcera les liens humains entre surveillants et détenus.

La modernisation du service public pénitentiaire exigeait une loi fondatrice. Elle nécessite aujourd'hui un travail déterminé, ouvert aux innovations, aux partenariats et aux méthodes nouvelles. Ce travail, je veux le mener avec tous les hommes et les femmes qui veulent apporter la pierre à la modernisation de nos prisons : élus, associations, entreprises, citoyens. Je conduirai ces chantiers en toute transparence, comme je l'ai toujours fait. C'est pourquoi j'ai décidé d'autoriser les journalistes à effectuer des stages dans les prisons en immersion totale. Détermination, transparence, confiance : en modernisant les prisons d'aujourd'hui, nous préparons la société de demain.

Je vous remercie.

*** CHRONIQUE de Christian DEMONCHY ***

- 9. – « L’identité nationale en matière de justice pénale » par Christian Demonchy

L’identité d’une personne est l’ensemble des éléments qui l’individualise. Cette identification de la personne dans un pays donné varie en fonction des domaines de sa vie sociale et elle implique des ensembles d’éléments adaptés à chacun d’eux (groupe sanguin, permis de conduire, numéros de téléphone, de carte bancaire, de sécurité sociale etc.). Ainsi, la carte d’identité française permet à son titulaire d’être identifié sans confusion possible avec les autres Français par un nombre très réduit d’éléments (nom, prénom, date de naissance…). Hormis ces identités multiples et stables que la société nationale lui impose, le citoyen a la liberté de se constituer une identité personnelle et politique qu’il peut faire évoluer ou modifier à tout moment et qui lui permet de choisir son ou ses groupes d’appartenance ou de s’opposer à qui il veut dans l’espace public. Ce sont d’ailleurs ces divergences, ces oppositions et ces conflits qui sont le moteur de la vie démocratique. Par extrapolation, l’identité nationale se définit par l’ensemble des éléments qui distinguent une nation d’une autre ou de toutes les autres. Ainsi peut-on parler de l’identité nationale dans le domaine de la justice pénale, autrement dit de la justice pénale « à la française ». Comment la définir ?

Tout chercheur, juriste, théoricien ou praticien dans la police, la justice ou l’exécution des peines, aura compris qu’il s’agit de comparer les lois, théories et pratiques pénales françaises avec celles des autres nations, une tâche immense dont l’historien ne saurait être le seul artisan. Sans doute peut-il dresser une histoire française de la justice pénale et révéler certains caractères héréditaires, mais il est illusoire de penser qu’ils sont suffisants pour exprimer notre identité dans ce domaine. Il serait prétentieux et stupide de croire que, sous prétexte que la Révolution française n’a eu lieu qu’en France, nous possédons des valeurs communes à nulles autres pareilles. Par ailleurs, si l’Histoire nous explique comment nous sommes arrivés là où nous sommes, l’actualité se charge de nous prouver sans cesse que l’Histoire n’est pas figée et que ces fameuses « valeurs communes républicaines », si elles existent, n’empêchent pas, heureusement, les divergences, les conflits et les débats qui font vivre démocratiquement la communauté nationale (par exemple, pour ne citer que les débats actuellement médiatisés : la garde à vue, le juge d’instruction, les prisons). Et ce sont justement ces conflits qui nous incitent à passer le nez au delà de nos frontières. Bien sûr, on aurait tort de croire que la bonne solution existe toujours ailleurs, mais tort aussi de nous priver d’enrichir nos réflexions par celles des étrangers. Les études comparatives sont non seulement utiles pour faire évoluer notre justice, mais indispensables pour participer intelligemment aux instances internationales, européennes ou mondiales. Comparer notre justice pénale à celle des autres nations, c’est participer à l’évolution de toutes les identités sans pour autant chercher à les rendre identiques. Et ce qui est valable pour la justice pénale l’est évidemment pour tous les domaines de la vie de la nation : santé, religion, enseignement, agriculture, culture, sexe, économie, démographie, immigration, fiscalité, protection sociale, loisirs, etc.

L’identité nationale est la somme de toutes ces identités particulières, une somme à laquelle il convient d’ajouter, pour y voir plus clair, des analyses croisées de ces domaines, par exemple justice pénale / sexe / religion ou justice pénale / économie / fiscalité. Il existe de très nombreuses analyses comparatives mais il faut bien admettre que nous ne serons jamais au bout de nos peines, d’autant qu’il faudrait prendre en compte les tendances qui propulsent l’histoire différemment d’un pays à l’autre. En résumé, à la question : « qu’est-ce qu’être français ? », je ne peux que répondre : « Dieu seul le sait, Monsieur Besson ! ».

Mais alors, comment expliquer cette consultation nationale initiée par le gouvernement, et pourquoi un citoyen lambda se croit-il en mesure d’y répondre ? Il est vrai qu’il n’est pas lambda, ce citoyen, mais français. Serait-ce l’exception française, le génie français, qui l’autorise à répondre à un Belge ou un Péruvien qui voudrait intervenir dans cette consultation : « Nous, Monsieur, nous n’avons pas besoin d’étrangers pour savoir qui nous sommes et ce qui nous distingue de vous. Notre identité, c’est notre affaire ! ». Non, il doit y avoir une autre explication. Forcément, il y a un truc !

En réalité, il y en a deux. Le premier consiste à choisir à l’intérieur de nos frontières ceux qui joueront le rôle de l’étranger auquel nous pourrons nous comparer. Cet « étranger » doit faire partie d’un groupe suffisamment différent de la majorité des citoyens et facilement identifiable par un nombre limité d’éléments discriminants. C’est par opposition à cette identité très simplement définie que l’identité française va pouvoir s’exprimer. Le deuxième truc est enfantin, simpliste mais efficace. L’école nous a fait croire que toute question mérite réponse, bonne ou mauvaise. Le citoyen a l’avantage sur l’élève, quand il est interrogé, de répondre ce qu’il veut sans être sanctionné. Alors, pourquoi s’en priver quand en plus l’exercice lui est présenté comme démocratique ? Mais au cas où il serait dans l’embarras, il se souvient que la réponse à une question dépend toujours de celui qui la pose. A la question « qu’est-ce que l’identité nationale », on ne répond pas de la même façon à un professeur de français, de philosophie, d’histoire, d’éducation physique ou de biologie. Dans le cas présent, c’est le ministre de l’immigration et de l’identité nationale qui interroge. Ouf ! Voilà qui limite la réflexion.

La question n’est pas de définir l’identité nationale en matière d’immigration, ce qui impliquerait des études spécifiques et non une consultation de citoyens ordinaires, mais de définir notre identité par un nombre restreint d’éléments qui, à coup sûr, ne peuvent s’appliquer à l’immigrant : notre culture, notre histoire, notre langue, nos traditions héritées de la culture chrétienne, nos valeurs républicaines et laïques etc. Face à ce contre modèle de l’étranger chez nous, nous sommes invités à faire bonne figure. C’est l’objectif visé par le questionnaire quantitatif établi, je suppose, par TNS Sofres pour son client, et mis en ligne le 17 décembre 2009. Rien que du positif ! Rien que ce qui justifie, selon nous, notre fierté d’être français. Nous voici transformés par cette consultation en comité chargé de définir les canons de la beauté nationale, le portrait-robot du Français idéal, universel à lui tout seul, la transcendance modélisée de valeurs unanimement reconnues et qui mérite ô combien d’être vénérée, diffusée et protégée contre les risques d’affaiblissement ou de contamination. Il faut souligner que le questionnaire est parfaitement cadré sur la fierté nationale afin d’éviter tout dérapage (à l’inverse de la question ouverte initialement posée : qu’est-ce qu’être français). Ce n’est qu’à la fin, dans les mesures envisagées pour valoriser l’identité nationale, que sont posées des questions sur l’immigré, comme si les preuves de son adhésion à nos valeurs qui lui sont demandées étaient une confirmation nécessaire de la légitime fierté que nous avons de nous-mêmes et un renforcement de la cohésion nationale autour d’une si belle identité. Evidemment, la non adhésion à nos valeurs serait à la fois une grave atteinte à notre amour propre et une menace pour la cohésion nationale.

Si cette consultation avait été initiée par le professeur, pardon, le ministre de la justice, disons pénale pour illustrer mon propos, on aurait eu droit au même stratagème puisqu’il est hors de question d’interroger les citoyens sur l’identité nationale en matière de justice pénale. L’ « étranger » à l’intérieur de nos frontières auquel la majorité des citoyens aurait à se comparer serait évidemment le criminel / délinquant. Imaginez le questionnaire. Vous sentez-vous (tout à fait, plutôt, pas vraiment, pas du tout) du côté des victimes ou du côté des criminels ? Parmi les violences énumérées ci-dessous, lesquelles vous paraissent les plus intolérables ? Diriez-vous que les valeurs morales françaises ont tendance à s’affaiblir, se renforcer, rester stables ? Etc. Se profilerait alors l’identité morale du Français dans sa nature profonde, son sens de la justice hérité sans aucun doute de la Révolution française, et s’affirmerait la cohésion nationale, avec ses craintes et ses aspirations, face à la criminalité. Viendraient enfin des questions sur les mesures envisagées. Quel crime ou délit devrait, selon vous, être réprimé plus sévèrement : quand il est commis sur un enfant, une personne âgée, un fonctionnaire… ; quand il est commis par un mineur, un récidiviste… ? Doit-on laisser en liberté un criminel dangereux qui a purgé sa peine ? Et tant d’autres questions sur lesquelles le citoyen a bien le droit d’avoir une opinion !

Pour l’heure, une telle consultation ne s’impose pas car il existe bien d’autres occasions de distiller ce type de questionnements dans l’opinion publique et de l’orienter dans ses choix politiques : médiatisation de faits divers, séries policières et enquêtes judiciaires télévisées (« Faites entrer l’accusé », « Verdict », etc.), reportages sur les mesures de sécurité, discours de « criminologues » et d’acteurs politiques, une profusion d’informations qui, en se focalisant sur le crime, ne prédispose vraiment pas à aborder la question beaucoup plus large de la justice pénale.

Christian Demonchy

14.02.10

*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** DÉBATS ***

- 10. – LYON. 6 mars 20001. « Bouleversements et compromis du soin psychique dans la clinique contemporaine » Organisé par « Sauvons la clinique ».

Comité d’organisation : Rémy Potier, Noémie Bonnefoy, Sarah Damon, Aurélie Frenay, Yannick Milleur, Morgane Girard, Anne-Gaëlle Goujon, Alice Recollin-Bellon

Participation aux frais 5€.

- Lieu : Faculté de médecine Grange Blanche, 8, avenue Rockefeller, 69008 LYON

* contact : 6mars@sauvons-la-clinique.org , Tél. 06 80 47 44 00 / 06 25 31 12 37

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**- 11. – Note de Terra Nova sur « La suppression du juge d'instruction : une réforme dangereuse et inefficace en l'état, Agnès Martinel et Isabelle Goanvic.**

Le 7 janvier 2009, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le Président de la République annonçait la suppression du juge d'instruction, et chargeait la commission Léger de faire des propositions en ce sens. L'enquête pénale confiée au Parquet remplit-elle les conditions d'impartialité d'une justice équitable ? Un an plus tard, des affaires sensibles semblent démontrer le contraire. Selon Isabelle Goanvic et Agnès Martinel, magistrates, d'autres pistes de réforme sont envisageables, dans la conciliation de l'efficacité et du respect du droit.

Synthèse. Les derniers rebondissements de l'affaire Clearstream ont relancé le débat sur le statut du Parquet. On ne saura jamais ce qui s'est réellement passé. Quoi qu'il en soit, et en dépit des déclarations des protagonistes du dossier, le soupçon est là. Soupçon de pressions politiques, soupçon d'une instrumentalisation de la Justice, soupçon d'un Parquet aux ordres. Et se pose à nouveau la question de la réforme de la justice pénale. Peut-on supprimer le juge d'instruction ainsi que l'a proposé le Président de la République le 7 janvier 2009 lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation? Un an plus tard, le Procureur Général de la Cour de cassation doute.

Les conclusions de la Commission présidée par Philippe Léger préconisent la suppression du juge d'instruction, pour lever l'ambiguïté de la fonction, et le transfert au Parquet de l'enquête pénale. Même si aujourd'hui le juge d'instruction n'est saisi que très marginalement, il l'est dans les affaires les plus difficiles et les plus sensibles. Son indépendance acquise de réforme en réforme est apparue comme la garantie de l'impartialité attendue de l'enquête pénale.

Peut-on confier au Parquet l'enquête pénale dans cette même exigence d'impartialité ? Aujourd'hui, le Ministère Public en France est confronté à une reprise en main sans précédent du pouvoir politique. Hiérarchisation croissante, affaires sous contrôle, valse des mutations et des nominations... La Cour européenne des droits de L'homme, dans un arrêt du 10 juillet 2008, a affirmé que le procureur ne peut, en France, être qualifié d'autorité judiciaire, car « il lui manque en particulier l'indépendance à l'égard du pouvoir exécutif ». Mais le gouvernement persiste et signe: la réforme aura lieu sans remise en cause du statut du Parquet. Celui-ci devient dès lors la faiblesse, le talon d'Achille de la réforme annoncée.

Pourtant, d'autres voies sont possibles. Pour certains, il faut avant tout séparer le siège indépendant et le Parquet devenu trop dépendant. Pour d'autres, la garantie d'une enquête impartiale doit demeurer. La réforme peut être douce, progressive sans suppression du juge d'instruction mais avec la création d'un juge de l'instruction chargé de dire s'il faut ou non ouvrir une instruction. Enfin, la révolution de la justice pénale telle que l'avait proposée le professeur Mireille Delmas-Marty demeure plus que jamais à l'ordre du jour: un juge d'instruction supprimé mais des investigations pénales conduites par un Parquet indépendant au statut rénové. Une réforme d'équilibre entre poursuite et jugement, accusation et défense, prévenu et victime. Loin d'être seulement théorique, ce modèle est une réussite en Italie. Il a servi à la construction du Parquet dans la Justice pénale internationale. A partir de ces modèles, ne faut-il pas imaginer une justice pénale refondée où le parquet, une fois rénové, serait un atout de la réforme repensée ?

* Contact : contact@tn :va.fr, Tél. 01 58 36 15 23 ; www.tnova.fr.

*** MOBILISATION CONTRE LA PEINE DE MORT ***

- 12. – GENÈVE. Du mercredi 24 au vendredi 26 février 2010. 4ème congrès mondial contre la peine de mort. Genève accueillera plus d'un millier d'abolitionnistes ; venus du monde entier pour vivre trois jours de programme tant "scientifique" que "culturel". Ensemble, dire NON à la peine de mort !

L’exposition de dessins de presse du Congrès mondial menacée de censure. L'Université de Genève, qui accueille l'exposition des caricaturistes de Cartooning for Peace associée au Congrès mondial, a menacé de retirer les dessins sur les pays musulmans et s'est désolidarisée du choix des oeuvres. L'exposition reste finalement visible, mais les dessinateurs présents ont exprimé leur mécontentement.
Par ailleurs, le programme culturel de Genève 2010 est déjà bien lancé avec l'exposition de la photographe américaine Lucinda Devlin Centre de la photographie de Genève.

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– Message communiqué par Jacqueline BARROIS
Pierre Pradervand est un sociologue Suisse. Depuis plus de 10 ans, il "suit" un condamné à mort aux USA. Il a publié un livre d'entretiens avec ce prisonnier : "Messages de vie des couloirs de la mort". Ci-dessous, un lien pour écouter une courte interview de P. Pradervand :
http://www.tsr.ch/tsr/index.html?siteSect=500000&channel=info#tab=search;vid=11749626

*** INTERNATIONAL ***

- 13. - Luxembourg. Mardi, 9 mars 2010. 9h. La politique pénitentiaire au Luxembourg : approche multidisciplinaire et état de la question ». Journée d’étude organisée par le Ministère de la Justice et l’Association Luxembourgeoise de Criminologie (ALC)

Programme

9h. Accueil des participants et café

9h30. Mot de bienvenue, M. François Biltgen, Ministre de la Justice

9h40. Introduction à la journée, Dan Biancalana, Président de l’Association Luxembourgeoise de Criminologie

9h50. La prison dans son contexte historique : ses débuts, son évolution, sa situation actuelle, Vincent Theis, Directeur du centre pénitentiaire de Luxembourg

10h15. La place et la fonction de la prison dans notre société contemporaine: approche sociologique, Philippe Combessie, sociologue, Université Paris Ouest-Nanterre-La Défense.

11h. La politique pénitentiaire au Luxembourg et ses alternatives : entre enjeux actuels, défis et perspectives

11h25. La détention préventive, Stefan Braum, professeur de droit pénal à l’Université de Luxembourg

11h50. L’exécution des peines d’emprisonnement et des alternatives à la détention, Jérôme Wallendorf, Premier Avocat Général, Délégué du Procureur Général d’Etat

14h. Politique criminelle, politique pénitentiaire, pénologie : quel éclairage la criminologie peut-elle apporter au Luxembourg ? Dan Biancalana, criminologue, Président de l’Association Luxembourgeoise de Criminologie

14h25 La prison du 21^e siècle et ses alternatives. Sonja Snacken, Professeur de criminologie et de pénologie à la Vrije Universiteit Brussel

15h. Débat avec la salle, modérateur Henri Eippers, Porte-parole de l’Administration judiciaire

16h. Clôture de la journée d’étude
- Lieu : Centre culturel Abbaye Neumünster/Salle A 22
* Contact : cinzia.didonato@mj.etat.lu ou fax (00352) 26 20 19 06, Tél. (00352) 247 - 8 85 28 Frais de participation : l participation à la journée d’étude s’élève à 30€ et à 15€ pour les étudiants. Le déjeuner est inclus dans la participation.
Journée d’étude

*** UNION EUROPEENNE ***

- 14. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Justice. A l'ouverture d'un séminaire à la Cour de cassation le 11 février, Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, Garde des Sceaux, ministre de la justice et des libertés, a déclaré que l'idée d'un parquet européen était "concrètement envisageable". Le traité de Lisbonne "nous en fait prendre le chemin". Ce traité fixe au futur parquet européen l'objectif de "rechercher, poursuivre et renvoyer en jugement les auteurs et complices d'infractions portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union". Les fraudes dont fait l'objet le budget de l'Union sont estimées à "plus d'un milliard € par an", a-t-elle précisé. Pour Mme Alliot-Marie, ce parquet doit être "une institution utile, bien insérée dans le droit et les institutions de l'Union européenne", et il "doit s'appuyer sur nos traditions juridiques nationales". Sa mise en oeuvre passe par la coordination des coopérations existantes en matière pénale, grâce à "une évolution d'Eurojust", organisation européenne de coopération judiciaire.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 15. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.