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lundi 25 février 2008

ACP 78

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ACP N°78 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 25 février 2008

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques

6ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Conseil constitutionnel. Saisi par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement le projet de loi Dati sur « la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », en encadrant fortement son application immédiate. Les personnes déjà condamnées avant la promulgation de la loi ne pourront être enfermés dans les centres médico-socio-judiciaires que s’ils violent les obligations auxquelles ils sont soumis à leur sortie de prison, comme le port du bracelet électronique.

Ainsi la loi s’appliquera, pour l’essentiel, dans une quinzaine d’année ! Cela méritait bien la procédure législative d’urgence.


Voir la décision :

http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2008/2008562/index.htm


Mme Dati avait cru devoir adresser au Conseil constitutionnel une liste, établie par ses services, de 32 condamnés - pour viols, tortures ou actes de barbarie - à une peine de 15 ans ou plus et considérés (par qui ?), à la fin de leur peine, comme dangereux. Ils devraient être libérés dans les 3 ans. Cette liste nominative, confidentielle (sic) s’est retrouvée dans les mains des journalistes du Parisien / Aujourd’hui en France.

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Les comptes du lundi. La mosaïque du placement sous main de justice : situation au 1er janvier 2008, France entière.

Nous estimons à 215 000, le nombre de personnes placées sous main de justice (PPMJ), au 1er janvier 2008, soit un taux de PPMJ de 3,4 pour 1000 habitants (1).

A cette date, on compte 64 003 personnes sont sous écrou : 16 797 prévenus détenus, 44 279 condamnés détenus (2), 2 506 condamnés placés sous surveillance électronique fixe, 421 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (3).

L’administration pénitentiaire a récemment donné une estimation du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, soit 149 000, sans plus de précisions (4). On ne connaît pas la répartition de cette population selon le statut pénal des personnes : prévenus sous contrôle judiciaire, condamnés au sursis avec mise à l’épreuve, condamnés au travail d’intérêt général, libérés conditionnels …

A ces deux populations, il faut ajouter les prévenus sous contrôle judiciaire suivis par une association – et non par les services pénitentiaires d’insertion et de probation – dont nous estimons le nombre à 8 000 et les mineurs « multirécivistes » placés en centres éducatifs fermés (CEF) dont nous estimons le nombre à 500 (prévenus sous contrôle judiciaire, condamnés au sursis avec mise à l’épreuve et libérés conditionnels) ( 5).

64 000 + 149 000 + 8 000 + 500 = 215 000. Les 61 076 personnes effectivement détenues (dans les établissements pénitentiaires) représentent donc 28,5 % des PPMJ.

(1) Au 1er janvier 2008, la population de la France est estimée à 63,8 millions d’habitants.

(2) y compris 1 632 condamnés bénéficiant d’une mesure de semi-liberté, et 384 condamnés en placement extérieur avec hébergement pénitentiaire.

(3) ACP n°75 du lundi 4 février 2008.

(4) Conférence de presse du 12 février 2008.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Direction de l’administration pénitentiaire, « Chiffres clés 2007, perspectives 2008 », SCERI, février 2008, 8 pages. [Les seules perspectives décrites dans ce document concernent les 3 050 nouvelles places mises en service en 2008 et les 207 « places fermées »… N’attendez donc pas davantage en terme de prospective !]. A cette occasion, on notera la raréfaction des publications, tous publics, de la DAP : dernier rapport annuel 1999, dernier rapport de recherche octobre 2005, dernières données détaillées sur le milieu ouvert (mesures) 1er janvier 2006, derniers Cahiers de démographie pénitentiaire mars 2007, dernière Statistique trimestrielle de la population pénale complète 1er juillet 2007.

- Michel Kokoreff, « Sociologie des émeutes », Payot, 2008. L’auteur est maître de conférences à l’Université René Descartes Paris 5 et chercheur au CESAM (CNRS, INSERM). Il a publié Les mondes de la drogue (avec Dominique Duprez), Odile Jacob, 2000, La force des quartiers. De la délinquance à l’engagement politique, Payot, 2003, Quand l’incertitude fait société (avec Jacques Rodriguez), Payot, 2004.

- Contact Santé propose, tous les deux mois, un dossier qui associe réflexions et investigations, expertises, témoignages et valorisations d’actions-pilotes ; un regard incisif sur notre époque à travers une mise en perspective de l’actualité culturelle, scientifique, événementielle… Afin de renforcer les liens avec ses lecteurs ou de faire découvrir la revue à toute personne engagée dans la promotion de la santé, Contact Santé donne un nouveau rendez-vous : L’« Avant-première » exclusive du contenu du numéro à paraître sur les dépendances est consultable en PDF.

Il est ainsi possible de recevoir par lettre électronique bimestrielle le sommaire détaillé et la présentation synthétique du dossier, l’accès privilégié à des articles consultables et téléchargeables, des informations interactives sur l’actualité,…

* Contact : contact.sante@grps-npdc.fr. Tél. 03 20 15 49 36

- Le Mensuel de l'Université, n°23, février 2008. redaction@lemensuel.net, http://www.lemensuel.net

La place de l’expert s’est si bien développée dans les sociétés modernes qu’on a pu s’interroger sur son hégémonie relative sur le juge, le politique ou le citoyen. Le recours accru aux nombreuses formes d’expertises marque-t-il une ère nouvelle, celle de la "toute-puissance du sachant" ou n’est-il que le signe d’une époque qui refuse l’incertitude ?

- « L’expert dans le procès aux États-Unis : si loin, si proche », Olivier Leclerc, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 10 Nanterre, membre de l’IRERP ;

- « Recours à l’expertise et rôle du juge », Laurence Dumoulin, chargée de recherches au CNRS en sciences politiques, à l’Institut des sciences sociales du politique, pôle de Cachan ;

- « Vers une nouvelle fonction politique de l’histoire », Thomas Ribémont, maître de conférences en sciences politiques à l’université Paris 13 Nord ;

« L’expert dit-il le droit ? », Blandine Rolland, maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC ;

« L’expertise, source de légitimité pour l’action publique ? », Corinne Delmas, maître de conférences à l’Université de Lille 2, membre du CERAPS

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*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***

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- 3. - Situation de la population des personnes sous écrou au 1er février 2008 (France entière). Nouveau record historique : 65 200.

Au 1er février 2008, 65 200 personnes sont sous écrou (+ 6 % en un an) soit : 17 497 prévenus détenus (- 4,4 % en un an), 44 597 condamnés détenus (+ 8,8 %), 2 673 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 43,9 %), 433 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 13,9 %).

On pourra constater, sur le site du Ministère de la Justice, que la direction de l’administration pénitentiaire a adopté la présentation des données que nous avions recommandée. Reste à en faire profiter les médias : le communiqué de presse, illisible, du 15 février, se référait encore à l’ancienne présentation qui ne permet pas de connaître le nombre total de personnes sous écrou. Il en est de même dans le n°2 de la Lettre d’information à la presse de la DAP. Resterait aussi à indiquer le « nombre de détenus en surnombre » (NDS) et pas se contenter de donner le nombre de places opérationnelles. Enfin, resterait à mettre en ligne les données établissement par établissement…

Tableau A. - Evolution du nombre de personnes sous écrou (1er février 1997 au 1er février 2008).

1/2/97 1/2/98 1/2/099 1/2/00 1/2/01 1/2/02
55 584 55 393 54 509 51 364 47 992 50 310

1/2/03 1/2/04 1/2/05 1/2/06 1/2/07 1/2/08
56 770 60 905 59 300 60 634 61 525 65 200


Tableau B. - Evolution du nombre de personnes sous écrou (1er janvier 2007 au 1er février 2008).

1/1/07 1/2/07 1/3/07 1/4/07 1/5/07 1/6/07
60 403 61 525 62 204 63 290 63 365 63 598

1/7/07 1/8/07 1/9/07 1/10/07 1/11/07 1/12/07
64 616 64 069 63 129 63 500 64 475 65 046

1/1/08 1/2/08 1/3/08 1/4/08 1/5/08 1/6/08
64 003 65 200

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 4. - PARIS. Vendredi 7 mars et samedi 8 mars 2008. 9h. « Figures de femmes criminelles ». Colloque international organisé par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne en partenariat avec l’Université Paris 7 Diderot et l’Institut National de l’Audiovisuel. Cette rencontre est résolument transdisciplinaire. Les historiens, toutes périodes confondues, échangent leurs points de vue avec les juristes, les criminologues, les historiens de l’art et les plasticiens pour comprendre comment la criminalité féminine a été culturellement forgée depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours.

Aucune inscription préalable requise. Ce colloque est à entrée libre et gratuite

1. Vendredi – « Figures de femmes criminelles : du contemporain à l’intemporel » (présidence : Dominique Kalifa et Michelle Perrot)

2. Samedi (matinée) – « Normes et société » (présidence : Robert Badinter).

3. Samedi (après-midi) – « Jugements et regards » (présidence : Pierre Truche).

- Lieu : vendredi et samedi matin : Centre Sorbonne, Salle Louis Liard, 17, rue de la Sorbonne, 5ème et samedi après-midi : Auditorium (INHA), Galerie Colbert, 2, rue Vivienne, Paris 2ème.

* Contact : Martine Endreoli : andreoli@univ-paris1.fr

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- 5. - PARIS. Mardi 18 mars 2008, 17h - 19h. « Aliénation mentale et justice pénale au XIXe siècle : un essai d’anthropologie du droit ». Avec Laurence Guignard, docteur en histoire contemporaine, chercheur associée au Centre de recherche en histoire du XIXe siècle de l’Université Paris 1.

Discutant : Christian Chevandier, historien, maître de conférences à l’Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.

Argumentaire : Jusqu’au début du xixe siècle, l’irresponsabilité pénale des aliénés répond à des principes simples qui reposent sur l’évidence de la folie : est fou celui qui est inconscient de ses actes en raison d’une arriération mentale ou d’un état de délire. La naissance de la psychiatrie qui invente de nouvelles formes d’aliénation mentale, graduelles, ponctuelles ou partielles, de même que les transformations du système pénal qui s’intéresse de plus en plus à la personnalité des criminels, placent désormais la subjectivité des criminels au centre de l’activité judiciaires.

L’étude de la pratique judiciaire comme celle de la doctrine pénale confirment la place grandissante de la question de la responsabilité et de ses limites. En se demandant qui est considéré comme fou, et comment émerge puis se conclut le « diagnostic judiciaire » d’aliénation mentale dans les premières décennies du siècle, on perçoit les thèmes récurrents d’une politique judiciaire qui hésite entre différents modes de lecture du crime : pathologie, perversité ou dangerosité.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** EN RÉGION ***

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- 6. - GRASSE. 5 juin 2008, 18h. « De la responsabilité pénale et civile des malades mentaux », 8ème Colloque « Psychiatrie – Justice », organisé par La Permanence Santé - Justice et l'Association pour la Formation et la Recherche en Psychiatrie. En présence du premier président de la Cour d'Appel d'Aix et d'un représentant de la Chancellerie.

- lieu : Palais de Justice de Grasse

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*** EMPLOIS – BOURSES - STAGES ***

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- 7. - Bourses Sidaction. De nouvelles bourses nominatives destinées au financement des premières années de thèse - sous forme de CDD (contrats à durée déterminée) – seront attribuées par Sidaction pour l’année universitaire 2008-2009

Pour en savoir plus sur la démarche de Sidaction en soutien des jeunes chercheurs, les modalités de candidature et le processus de sélection pour ce nouveau type de financement : http://www.sidaction.org/chercheurs/appeloffre/bourse_these

- date limite de dépôt des dossiers pour la présélection : 21 mars 2008

- date limite de dépôt des dossiers complets pour l’expertise finale : 30 avril 2008

- décision de financement : mi-juillet 2008

- début de financement : rentrée universitaire 2008-2009

* Contact : www.sidaction.org

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 8. - Nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Rien à signaler, 117 jours après le vote de la loi (30 octobre 2007). Rien ne devrait se passer avant les élections municipales du 9 et du 16 mars 2008. Rappelons que pour la nomination du contrôleur général par le Président de la République nécessite la saisine préalable, pour avis, de la commission compétente de chaque assemblée (Art. 2).

Avant et après le vote de la loi, les médias ont cité quelques noms (par ordre alphabétique) :

Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, ancienne présidente du groupe d’étude sur les prisons à l’Assemblée nationale ;

Nicole Guedj, avocate, ancienne secrétaire d’Etat aux droits des victimes, candidate UMP, battue aux législatives de 2007 à Paris 14ème par Yves Cochet (vert) ;

Arno Klarsfeld, avocat, candidat UMP, battu aux législatives de 2007 à Paris 12ème par Sandrine Mazetier (socialiste) ;

Nicole Maestracci, magistrate, présidente du tribunal de grande instance de Melun, présidente de la FNARS, a été présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), directrice de la Mission de recherche « Droit & Justice, conseillère technique au cabinet du Garde des Sceaux chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, magistrate à la direction de l’administration pénitentiaire…

Marc Moinard, magistrat, secrétaire général du Ministère de la Justice, ancien procureur général de Bordeaux ;

Véronique Vasseur, médecin, ancien membre de l’Observatoire international des prisons (OIP), candidate UMP, battue aux législatives de 2007 à Paris 13ème par Serge Blisko (socialiste).

Application des lois. Le 13 février 2008, le Premier ministre a indiqué qu'il était nécessaire de rattraper le retard pris dans l'application des lois votées sous la précédente législature, dont 20 % des décrets n'ont toujours pas été publiés (sic). François Fillon a proposé un ensemble de mesures parmi lesquelles figure l'obligation de publier les textes d'application des lois dans les six mois suivants leur promulgation. Ou encore l'obligation pour chaque ministre de désigner au sein de son administration une structure clairement identifiée qui soit responsable de la coordination du travail d'application des lois pour l'ensemble du ministère. Une réunion interministérielle de programmation sera organisée après la promulgation de chaque loi et un bilan de l'application des lois sera établi tous les six mois, ministère par ministère. Ce bilan sera adressé au Parlement, remis à la presse et mis en ligne sur Internet.

Six mois ? Le contrôleur général devrait donc être nommé au plus tard le 1er mai. Disons le 2 mai …

A suivre…

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*** INTERNATIONAL ***

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9. - L'Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ) est une Fondation belge reconnue d'utilité publique. Ses activités s'organisent à travers une plate-forme internationale d'échanges d'informations, de communication, de débat, d'analyse et d'élaboration de propositions liés au développement de la Justice juvénile dans le monde. En accord avec ses principales activités et objectifs, l’OIJJ est en train de préparer une section intitulée "Recherche et Thèse" dans son Centre de Documentation.

http://www.oijj.org/documental_tesis_resultado.php?pag=030600&idioma=fr

L'Observatoire International de Justice Juvénile a décidé de permettre aux chercheurs et docteurs d'accéder à sa plateforme de communication internationale et de publier sur le site de l'OIJJ les thèses et recherches. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un résumé ou une présentation de la recherche signée par le professeur tuteur de la thèse, et une courte biographie (avec photos) de l'étudiant et du professeur.

* Contact : Cédric Foussard, directeur de l’Observatoire international de Justice juvénile oijj@oijj.org.

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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

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- 10. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Al-Qaeda threat to British prisons

http://www.guardian.co.uk/uk/2008/feb/10/uksecurity.alqaida

Gangs flourish behind bars

http://www.guardian.co.uk/society/2008/feb/10/prisonsandprobation.justice

Belarus condemned for executions

http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/europe/7232267.stm

Inmate dies in jail flu outbreak

http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/staffordshire/7235263.stm

New record high prison population

http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/7235438.stm

Secret unit 'bugged hundreds of prison visits'

http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/02/09/nbug209Xml

Thousands more prisoners may be freed early

http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/02/09/nprisons109.xml

Bugging could lead to killers being freed

http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/02/10/nbug110.xml

New Jaw Prison clamp on drugs (Bahrain)

http://www.gulf-dailynews.com/Story.asp?Article=208195&Sn=BNEW&IssueID=30326

Young, forgotten and behind prison walls (Malaysia)

http://www.nst.com.my/Current_News/NST/Sunday/Columns/20080210073957/Article/index_html

Intervention needed to cut jail population (Scotland)

http://www.sundayherald.com/news/heraldnews/display.var.2032931.0.intervention_needed_to_cut_jail_population.php

In the jailhouse now (Ireland)

http://www.independent.ie/national-news/in-the-jailhouse-now-1286393.html

Get prisoners into open jails, governors told as cells fill up

http://www.guardian.co.uk/society/2008/feb/12/prisonsandprobation

Prison numbers reach record high (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/tayside_and_central/7239339.stm

Stopping prison's revolving door (Scotland)

http://www.theherald.co.uk/news/focus/display.var.2036306.0.Stopping_prisons_revolving_door.php

Women and the Line Between Mental Breakdown and Crime (Nigeria)

http://www.thisdayonline.com/nview.php?id=103009

More women jailed: but should they really be there? (Scotland)

http://thescotsman.scotsman.com/scotland/More-women-jailed-but-should.3770631.jp

Fifth prisoner found dead in nine months

http://www.eadt.co.uk/content/eadt/news/story.aspx?brand=EADOnline&category=News&tBrand=EADOnline&tCategory=News&itemid=IPED12%20Feb%202008%2023%3A56%3A18%3A097

Straw plans duties of behaviour in bill of rights

http://www.guardian.co.uk/politics/2008/feb/14/jackstraw.constitution

Gordon Brown and 'cops and culture'

http://www.telegraph.co.uk/opinion/main.jhtml?xml=/opinion/2008/02/14/do1403.xml

Beat me up! Get free training!

http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/columnists/guest_contributors/article3365579.ece

Castle Huntly boss promotion (Scotland)

http://www.eveningtelegraph.co.uk/output/2008/02/13/story10931733t0.shtm

Outrage at criminals on run (Ireland)

http://www.independent.ie/national-news/outrage-at-criminals-on-run-1289267.html

Thousands of new detainees overwhelm Iraq's courts and prisons

http://www.iht.com/articles/2008/02/14/mideast/prisoners.php

Two Hungarian prison chiefs sacked over bribery

http://www.caboodle.hu/nc/news/news_archive/single_page/article/11/two_hungaria-3/?cHash=3099669fcd

Bringing up baby while behind bars (Canada)

http://www.theglobeandmail.com/servlet/story/LAC.20080215.BABY15/TPStory/National

Big increase in prison smuggling

http://www.surreyad.co.uk/news/2021/2021864/big_increase_in_prison_smuggling

Equatorial Guinea: Woman held in prison cell with up to 100 male detainees

http://www.amnesty.org.uk/news_details.asp?NewsID=17653

Prison reviews its menu after female inmates complain they are getting fat because food is 'carb-heavy'

http://www.dailymail.co.uk/pages/live/articles/news/news.html?in_article_id=514397&in_page_id=1770

Prison Guards Work Overtime to Help Addicts (Iceland)

http://www.icelandreview.com/icelandreview/daily_news/?cat_id=21123&ew_0_a_id=300863

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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    *** MILITANCES - MOBILISATION ***

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- 11. - Paris 7ème arrondissement. Mercredi 5 mars 2008. 20h30. « La politique judiciaire en question ». Réunion publique organisée par Henri Choukroun, avocat, Heidi Rançon-Cavenel, avocate et Amina Yamgnane, obstétricienne, avec le soutien du Parti socialiste, du Parti communiste, du Mouvement des Radicaux de Gauche [et, nous l’espérons, des Verts].

Avec la participation du Docteur Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, vice-président de l’Union syndicale de la psychiatrie, Julie Bonnier-Hamon, avocate, Présidente du Syndicat des avocats de France de l’Essonne (SAF), le Pasteur Bernard Stehr aumônier régional des prisons, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, spécialiste des politiques pénales,…

* Et en présence de nombreux magistrats, avocats, experts du monde judiciaire, et ministres des cultes.

- Lieu : Maison de l’Amérique Latine, 217, boulevard Saint-Germain.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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    *** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

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- 12. - Paris. Samedi 29 mars 2008. 10h. « Éloge de la prison en démocratie ». 2ème séance de « l’atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales.

L’atelier se réunit une fois par mois, à Paris. Il réunit des personnalités de sensibilités très diverses : chercheur(s) et universitaires(s), doctorant (s), magistrat(s), avocat(s), fonction-naire(s) pénitentiaire(s), fonctionnaire(s) d’autres ministères, architecte (s), militant(s) associatif(s), citoyens intéressés…

Ouvert à toutes et à tous.

La séance du 29 mars sera consacrée à la discussion du texte de Christian Demonchy, spécialiste de l’architecture des prisons, intitulé « A propos de la loi pénitentiaire ». La 1ère partie de ce texte a été publiée dans ACP n°68-69 du 17 décembre 2007, la 2ème partie dans ACP n°75 du 4 février 2008. La 3ème partie est en cours de rédaction et sera publiée bientôt dans ACP. Discutants : une avocate et un directeur d’établissement pénitentiaire.

A partir du mois d’avril, sera organisé un cycle d’auditions (publiques) intitulé « LE JOUR D’APRES ». Des personnalités « abolitionnistes » (de la prison ? de l’enfermement ? de la sanction pénale ?) viendront expliciter leur vision d’un éventuel « après- prison ». [programme en cours d’élaboration].

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas Paris 9ème

* contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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    *** MILITANCES - DÉBATS ***

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- 13. - Du nouveau sur le blog du Groupe CLARIS, http://blog.claris.org

- Base Elèves : les inquiétudes perdurent.

- Halte au "gâchis" des plans banlieues

- La police de proximité : une réponse aux émeutes ?

- 19 janvier : journée mondiale contre les centres de rétention

- Les mères accompagnatrices de sorties scolaires sont-elles des agents du service public?

* Contact : info@groupeclaris.org

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- 14. - Schirmeck (Bas-Rhin). Vendredi 23 mai 2008 à 20h30. «Face à un individu dangereux que fait-on de lui en fin de peine ? ». Débat organisé par l’Association « Fondation Julie ».

A partir de ce sujet, les discussions porteront sur les points suivants : (liste non exhaustive) : Traitement de la récidive depuis la loi de décembre 2005. Evaluation de la dangerosité pendant la détention, avant une libération conditionnelle, moyens du suivi des personnes en libération conditionnelle. Mise en place de centres fermés. Position des intervenants sur la revendication de l’Association « Fondation Julie » concernant l’enfermement définitif des « Assassins pervers, sadiques et barbares ».

Personnes invitées à intervenir : Josiane Bigot, magistrat, Marie Receveur, juge de l’application des peines, Catherine Roth-Muller, avocate, Yves Charpenel, avocat général près la Cour de Cassation, Pierre V . Tournier, directeur de recherches au CNRS, Frédéric Bierry, maire et conseiller Général, Jean-Maxime Baye, président de l’Association « Enfance et Sécurité », Thierry Moser, avocat, Jean-Georges Rohmer, psychiatre, Bernard Legras, procureur général, François Biringer, psychologue.

Cette réunion publique sera animée par Jacques Fortier, journaliste aux Dernières Nouvelles d’Alsace et Olivier Vogel, journaliste à France Bleu Alsace.

- Lieu : Salle des Fêtes de Schirmeck

* Contact : Jean-Louis Renaudin, Président www.ass-fondation-julie.org fondation-julie@tiscali.fr

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    *** DANS LA CITÉ ***

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- 15. – PARIS. Lundi 10 mars 2008 17h - 19h. « Refuser la misère. Quelle est l'actualité de la pensée politique de Joseph Wresinski ? Les Lundis du CEVIPOF. Regards croisés sur l’actualité politique et sociale. Séance organisée en collaboration avec le Mouvement ADT QUART MONDE.

* Le Père Joseph Wresinski (1917-1988) fut le fondateur du Mouvement ADT QUART MONDE, auteur entre autres de l'ouvrage "Refuser la misère. Une pensée politique née de l'action, Paris, Editions Le Cerf, 2007.

Avec la participation de Jean-Michel Belorgey, membre du Conseil d'État, Gil Delannoi, directeur de recherche FNSP au CEVIPOF, Emmanuel Didier, chargé de recherches au CNRS (CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS), Jean Tonglet, directeur du Centre International Joseph Wresinski. Pascal Perrineau, professeur des Universités et directeur du CEVIPOF, animera le débat.

- Lieu : Sciences Po, 27, rue Saint-Guillaume - 75007 Paris, salle Albert Sorel

* Contact : inscription / Marcelle Bourbier / marcelle.bourbier@sciences-po.fr

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lundi 18 février 2008

ACP 77

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ACP N°77 - ARPENTER le champ pénal.

Paris, le 18 février 2008

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques

6ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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En attendant, non pas Godot, mais le contrôleur général des lieux de privation de liberté, toujours pas nommé, 110 jours après le vote de la loi) : Université PARIS 1. Mardi 19 février 2007, 17h « Démographie de l’enfermement », avec Pierre V. Tournier, séance du séminaire de recherche indisciplinaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » de l’Université Paris 1., Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Discutant : Pierre Pélissier, magistrat (voir précisions infra).

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Les comptes du lundi. Condamnations prononcées en 2006 (II). Poids des sanctions alternatives à la détention

Où l’on voit que la proportion des sanctions alternatives prononcées en matière de délit ne progresse pas, et ce quelle que soit la définition retenue …

En 2006, les juridictions françaises ont prononcé 614 231 condamnations : 3 385 pour un crime (5,5 %), 581 860 pour un délit (94,7%) et 28 986 pour une contravention de 5ème classe (4,7 %) (1).

* Sanctions prononcées en matière de crimes

Parmi les sanctions prononcées, en 2006, en matière de crime, on compte : 37,1 % de peines de réclusion ou de détention criminelle, 47,5 % de peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis partiel, 13,6 % de peines d’emprisonnement avec sursis total, 1,6 % de mesures ou sanctions éducatives. Ainsi, en matière criminelle, la « prison ferme » a été prononcée dans près 85 % des cas (peines d’emprisonnement avec sursis partiels incluses). Si on inclut le sursis total, ce sont 98 % des peines qui se référent, d’une façon ou d’une autre à la prison.

* Sanctions prononcées en matière de contraventions de 5ème classe

Parmi les sanctions prononcées, en 2006, en matière de contravention de 5ème classe on compte 92 % d’amendes, les peines privatives de liberté ne pouvant plus être prononcé depuis le 1er mars 1994 (nouveau code pénal).

* Sanctions prononcées en matière de délits

Les 581 860 sanctions inscrites au casier judiciaire pour délits peuvent être subdivisées en trois catégories : 1. les peines privatives de liberté, 2. les peines non privatives de liberté, « appliquées dans la communauté » au sens du Conseil de l’Europe et, enfin, 3. les peines non privatives de liberté non « appliquées dans la communauté » (2).


1. Les peines privatives de liberté se subdivisent elles-mêmes en 4 catégories : 1.1 - les peines fermes (y compris avec sursis partiel) : emprisonnement ferme sans sursis à exécution, emprisonnement ferme assorti d’un sursis partiel, à exécution (peine mixte) ;

1.2 - les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, simple (c’est-à-dire sans obligation spécifique) ;

1.3 - les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, avec mise à l’épreuve non accompagné d’un travail d’intérêt général (TIG) ;

1.4 - les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, avec mise à l’épreuve, accompagné d’un TIG.

C’est donc une définition « au sens large » que nous avons retenue des peines privatives de libertés, car certaines n’impliqueront pas nécessairement une mise sous écrou, une détention (le sursis total, s’il n’est pas révoqué).

2. - Les peines non privatives de liberté, « appliquées dans la communauté ». Il s’agit :

2.1 des mesures éducatives (pour les mineurs) et

2.2 des peines de TIG prononcées à titre principal, à ne pas confondre avec les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, avec mise à l’épreuve, accompagné d’un TIG.

Les peines non privatives de liberté, appliquées dans la communauté sont définies ici au sens strict. Sur la base de la définition du Conseil de l’Europe, on pourrait, en effet, considérer le sursis total avec mise à l’épreuve (non révoqué) comme une peine appliquée dans la communauté.

3. - Les peines non privatives de liberté, non « appliquées dans la communauté » : Il s’agit des peines non privatives de liberté sans supervision : amende, suspension du permis de conduire, jours-amendes, retrait du permis de conduire, etc.

A partir de cette typologie à deux niveaux, il est possible de calculer d’au moins trois façons différentes la proportion de peines alternatives à la détention (voir tableau infra).

Définition A. : 46 % de sanctions alternatives prononcées en 2006 (délits). Cette façon de raisonner repose sur la distinction faite supra entre peine privative de liberté au sens large (incluant le sursis total) et peines non privatives de liberté (qu’elles soient appliquées avec une supervision ou non). [46 % en 2005] (2).

Définition B. 80 % de sanctions alternatives prononcées en 2006 (délits). Dans cette deuxième façon de faire, on exclut les peines avec sursis total (sursis simple, sursis avec mise à l’épreuve sans ou avec TIG) des peines privatives de libertés et on les inclut dans le champ des alternatives.

[80 % en 2005]

Définition C. 18 % en 2006. Dans ce cas, on limite les alternatives aux seules sanctions qui s’accompagnent des mesures de supervision [18 % en 2005]

- Proportion de peines alternatives parmi les sanctions prononcées pour un délit en 2006

A B C
Ensemble 581 860 100,0 % 100,0 % 100,0 %
1. Peines privatives de liberté :
1.1 ferme (y compris avec sursis partiel) 117 229
1.2 sursis total, simple 136 561

464 631

80 %

1.3 sursis total avec mise à l’épreuve 51 632
105 650

18 %

1.4 sursis total avec mise à l’épreuve et TIG 9 830
2. Peines non privatives de liberté, « appliquées dans la communauté » :
266 608

46 %

2.1 TIG peine principale 15 061
2.2 Mesures et sanctions éducatives 29 127
3. Peines non privatives de liberté non « appliquées dans la communauté » 222 420


Remarquable stabilité des indicateurs par rapport à 2005.

(1) Source : Timbart 0., « Les condamnations. Provisoires, Année 2006 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, décembre 2007, 254 pages.

(2) Tournier P.V, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages. En ligne sur http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Bernard Garnier, Jean-Luc Leleu, Jean Quellien, La répression en France. 1940-1945. Actes du colloque tenu à Caen les 8, 9 et 10 décembre 2005, 2008, 25€.

- Marco Cicchini et Michel Porret (dir.), Les sphères du pénal. Avec Michel Foucault. Histoire et sociologie du droit de punir, Université de Genève, Editions Antipode, 2007, Lausanne, 320 pages.

- Sophie Body Gendrot, Pieter Spierenburg (Editors), Violence in Europe. Historical and Contemporary Perspective, Springer, 2008.

- Serge Portelli, Récidivistes. Chronique de l’humanité ordinaire, Grasset, 2008.

- « Le pillage des chantiers du bâtiment. Handicap aujourd’hui, paralysie demain ? Note d’alerte, n°12, février 2008. Etude réalisée par l’Institut de criminologie de Paris 2, département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines (MCC) avec le soutien de la Fédération française du Bâtiment (FFB).

- United States, Bureau of Justice Statistics, "State Court Processing of Domestic Violence Cases". This report examines the processing of domestic violence (DV) and non-domestic violence (non-DV) cases filed in May 2002 in 15 large urban counties. The study compares the domestic and non-domestic offences of sexual and aggravated assault on 11 prosecution, conviction, and sentencing outcome measures. Available online at:

http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/scpdvc.htm

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- 3. - Un crime. Journal d'enquête (blog de Marc Renneville). Soit une affaire criminelle qui défraya la chronique judiciaire en 1932, et pour laquelle l'auteur eut ces derniers mots, avant d'être guillotiné : « C'est un souvenir vague auquel je ne comprends rien ».

- Soit un historien qui, en l'absence de dossier de procédure, est parti en quête depuis 2003 d'indices et de documents variés pour tenter de « comprendre ».

- Ce blog est son journal d'enquête : http://renneville.blog.lemonde.fr

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 4. - RAPPEL. PARIS. Vendredi 22 février 2008 à 18h30. Remise du Prix Gabriel Tarde 2006-2007.

- Lieu : Palais de Justice de Paris (Salon du Harlay). En entrant 4 boulevard du Palais, aller jusqu’au fond du grand couloir vers la place Dauphine : l’entrée du salon du Harlay, en sous-sol, est tout de suite à gauche.

* Contact : Pour des raisons de sécurité, toute personne qui n’aura pas confirmé sa présence auprès de Léonor Sauvage (leonorsauvage@hotmail.com ou 06.25.06.82.63) ne pourra accéder au Palais de Justice.

L’Association Française de Criminologie (AFC) organise la remise du Prix au lauréat. sous la présidence de Françoise Tulkens, présidente du jury du Prix Gabriel Tarde (Prix français de criminologie), juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Le prix « 2006-2007 » a été attribué à François Bonnet pour sa thèse intitulée « La production organisée de l'ordre. Contrôler des gares et des centres commerciaux à Lyon et à Milan », (Sciences-po Paris et Université de Milan-Bicocca).
Le jury avait aussi décerné deux mentions spéciales, aux ouvrages de : Marie-Julie Bernard, L'administration pénitentiaire et l'article 3 de la CEDH. Etude du processus de 'réception administrative' de la norme supranationale, Université Grenoble 2 et de Laura Aubert, La troisième voie. La justice pénale face à ses dilemmes, Université Bordeaux 2.

Programme de la soirée

18h30. Ouverture de la soirée par Alain Blanc, Président de l’Association Française de Criminologie.

18h40. Présentation de l’ouvrage par François Bonnet « La production organisée de l'ordre. Contrôler des gares et des centres commerciaux à Lyon et à Milan ».

19h. Débat avec Bruno Domingo, Centre d’Etudes et de Recherches sur la police, Institut d’Etudes Politiques de Toulouse.

19h30. Intervention du représentant du Ministère de la Justice (sous réserve).

19h40. Remise du Prix au lauréat par Françoise Tulkens, Présidente du jury.

Le jury du Prix Gabriel Tarde s’était réuni le 15 juin 2007, après la clôture du dépôt des candidatures, afin d’étudier la recevabilité des 18 ouvrages qui lui étaient présentés pour la session 2006-2007. Le jury a décidé que tous les ouvrages présentés étaient recevables :

- Laura AUBERT, « La troisième voie. La justice pénale face à ses dilemmes », thèse, Université Bordeaux 2.

- Marie-Julie BERNARD, « L’administration pénitentiaire et l’article 3 de la européenne des droits de l’homme. Etude du processus de « réception administrative » de la norme supranationale », thèse, Université Pierre Mendès France, Grenoble 2.

- François BONNET, « La production organisée de l’ordre. Contrôler des gares et des centres commerciaux à Lyon et à Milan », thèse, Sciences Po Paris et Université de Milan-Bicocca.

- Renaud COLSON, « La prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique », ouvrage collectif sous la direction de Renaud COLSON, Presses universitaires de Rennes, 2005

- Tatiana CYMBALISTA, « Poursuites et alternatives aux poursuites en droit pénal comparé, Droit français et droit brésilien », Université Paris 2

- Virginie GAUTRON, « Les politiques publiques de lutte contre la délinquance », thèse, Université de Nantes.

- Laurence GUIGNARD, « Juger la folie. La justice pénale et la folie des criminels à l’âge de l’aliénisme (1791-1865) », thèse, Université Paris 1.

- Emmanuel-Pierre GUITTET, « La genèse de la coopération antiterroriste en Europe et l’implication de l’Espagne dans la (re)définition de l’identité européenne. De la raison d’Etat à la raison de la gouvernementalité européenne », thèse, Université Paris 10 Nanterre.

- Olivier HASSID, « La société vulnérable - Criminalité, terrorisme et insécurité en Europe », Editions du Félin, collection « Echéances »

- Sandra LEHALLE, « Le contrôle social des établissements de détention : les cas de la France et du Canada », thèse, Université de Pau.

- Giang Ly ISENRING, « Les délits commis par les employés dans les secteurs commercial et financier- Certaines formes de la criminalité économique à la lumière d’une étude de victimisation et de prévention auprès des entreprises genevoises », thèse, Institut de Criminologie et de Droit pénal de l’université de Lausanne.

- Virginie MALOCHET, « Les policiers municipaux. Les ambivalences d’une profession », thèse publiée aux Presses Universitaires de France, Le Monde, collection Partage du savoir, Université Victor Segalen Bordeaux 2.

- Laurent MORTET, « La suspension médicale de peine », L’Harmattan, Collection Sciences criminelles, 2006.

- Julien PIEDNOIR, « La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité », thèse, Université de Montréal, Faculté des arts et des sciences, Ecole de criminologie et Université de Nantes, Faculté de droit et de sciences politiques.

- Gwénola RICORDEAU, « Les relations familiales à l’épreuve de l’incarcération : solidarités et sentiments à l’ombre des murs », thèse, Université Paris 4 Sorbonne.

- Grégory SALLE, « Emprisonnement et Etat de droit. Une relation à l’épreuve en Allemagne et en France depuis les « années 1968 » », thèse, Institut d’Etudes politiques de Paris.

- Michel VANDAMME, « Pertinence d’une approche biosociale de la personnalité dans la compréhension du comportement violent individuel : application à des patients schizophrènes et des patients dépendants à des substances », thèse, Université de Lille 3.

- Frédéric VESENTINI, « Pratiques pénales et structures sociales – L’Etat belge et la répression du crime en temps de crise économique (1840-1860)», Presses universitaires de Louvain, Université catholique de Louvain (Belgique).

* Secrétaire du Prix Gabriel Tarde : leonorsauvage@hotmail.com

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 5. - Cours et séminaires de Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France.

* Cours le mardi de 14h30 à 15h30, à partir du 11 mars. Séminaire sous la forme de deux Journées d’études interdisciplinaires : le 4 juin avec le professeur Laurens (Typologie du terrorisme et communauté(s) de valeurs) et le 25 juin avec le professeur Guesnerie (La notion de biens publics mondiaux, catégorie économique et/ou juridique ?)

Cours 2008 « Les Forces imaginantes du droit »

IV. Vers une communauté de valeurs ? – Les droits fondamentaux. Il ne suffit pas de déplacer le regard, des interdits fondateurs aux droits fondamentaux, pour résoudre l’énigme d’une communauté qui s’élargit à la planète alors que les choix de valeurs restent marqués par la diversité des cultures. Notre hypothèse est que la mise en œuvre des droits de l’homme et des biens publics mondiaux pourrait esquisser une réponse : de la renaissance du droit naturel à la naissance d’un droit commun, la mutation en cours annoncerait l’émergence de valeurs, sinon universelles, du moins universalisables. Encore faut-il observer comment le droit peut contribuer à hiérarchiser les valeurs et à responsabiliser ceux qui les transgressent, les deux conditions d’une véritable communauté de valeurs.

Introduction générale – L’énigme d’une communauté sans fondations (11 mars 2008)

1 - Les droits de l’homme : des valeurs universelles en question :

Vie / mort (mardi 18 mars 2008)

Humain / inhumain (mardi 25 mars 2008)

Humain / non humain (mardi 1er avril 2008)

2- Les biens publics mondiaux : des valeurs universelles en formation ?

Capacités humaines : santé et accès aux médicaments (mardi 8 avril 2008)

Ressources naturelles : qualité du climat et maîtrise de l’effet de serre (mardi 15 avril 2008)

3 - Le rôle du droit dans l’émergence d’une communauté de valeurs :

Hiérarchiser les valeurs (mardi 6 mai 2008)

Responsabiliser les titulaires de pouvoirs (mardi 13 mai 2008)

Conclusion (mardi 20 mai 2008).

- Lieu : 11 Place Marcelin-Berthelot, 75005 Paris.

* le plan du cours ainsi que les références bibliographiques, distribués au début de la séance, seront disponibles dès le lendemain sur le site du Collège de France à l'adresse suivante : http://www.college-de-france.fr/default/EN/all/int_dro/index.htm

Les cours seront rapidement disponibles en Podcast sur le site du Collège de France et diffusés ultérieurement par France Culture.

* En liaison avec la Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit», M. Yasuaki ONUMA, professeur à l'Université de Tokyo, Faculté de droit et de sciences politiques, donnera deux conférences, le jeudi 6 mars et le vendredi 14 mars à 15 h, salle 2, sur le thème suivant : « Les droits de l’homme dans le monde multipolaire et multi-civilisationnel du XXIème : une perspective trans-civilisationnelle ». Le débat sera ouvert le 6 mars par le professeur Michel Rosenfeld (Benjamin Cardozo School of Law, New York), et le 14 mars par le professeur Jean-Louis Halpérin (Ecole Normale Supé-rieure, Paris).

* Contact : Sylvie Sportouch, Collège de France, Etudes Juridiques Comparatives et Inter-nationalisation du Droit, 3, rue d'Ulm 75005 Paris. Tél : 01 44 27 18 56.

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- 6. – RAPPEL. PARIS. Mardi 19 février 2007, 17h - 19h. « Démographie de l’enfermement », avec Pierre V. Tournier, 5ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne).

* Discutant : Pierre Pélissier, magistrat, conseiller à la Cour d’appel de Versailles, délégué général de l’association « Tétra : criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ».

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.

Argumentaire : Locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie, dépôts des palais de justice, établissements pénitentiaires (maisons d’arrêt, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, centres pour mineurs), centres éducatifs fermés pour les mineurs prévenus ou condamnés, cellules de retenue des douanes, locaux d’arrêt des armées, centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares, secteurs psychiatriques des centres hospitaliers et bientôt centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Tous ces lieux sont implicitement concernés par l’application de la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (D’après l’article 8, il s’agit, de « tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d’une autorité publique, ainsi que tout établissement de santé habilité à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement visé à l’article L 3222-1 du code de la santé publique »).

Tel pourrait être le vaste champ d’une « démographie de l’enfermement », outil de connaissance scientifique sur les populations concernées et les processus de décision administratives et/ou judiciaires de « placement », de changement de statut en cours de privation de liberté et de « libération » mais aussi outil indispensable au futur contrôleur général pour mener à bien son action au service du respect des droits fondamentaux.

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- 7. - PARIS. Vendredi 21 mars, 8h30 – 18h. « Longues peines et peines indéfinies. Punir la dangerosité », 1ère séance du séminaire du GERN «Prison, pénalité, modernité ». Organisé par Gilles Chantraine (CESDIP, Ministère de la justice & CNRS), Antoinette Chauvenet (CEMS – CNRS), Daniel Fink (Office Fédéral de la statistique, Suisse), Dan Kaminski (Université de Louvain-la-Neuve, Département de droit pénal et de crimino-logie), Philippe Mary (ULB, Ecole de criminologie).

Programme : - Gilles Chantraine, Introduction.

- Jean Bérard (Paris 8) et Hughes de Suremain (Observatoire international des prisons OIP) : Longues peines et atteintes aux droits en prison. Discutants : Sonja Snacken (Vrije Universiteit Brussel) et Bruno Aubusson de Cavarlay (CESDIP)

- Antoinette Chauvenet (CEMS – CNRS) : Violence carcérale et longues peines de prison. Discutants : Gaëtan Cliquenois (CES-FUSL, CEMS-EHESS) et Grégory Salle (CLERSE – CNRS)

- Bruno Gravier (psychiatre, Université de Lausanne) : L'internement à vie en Suisse, entre pressions populaires et populistes et CEDH, l'appliquera-t-on ? Discutants : Samuel Lézé (IRIS - CNRS-Inserm-EHESS-Université Paris 13) et Philippe Mary.

- Bernard Harcourt (Université de Chicago) : Asile et prison aux Etats-Unis. Discutants : Daniel Fink et René Lévy (CESDIP).

- Lieu : Maison des Sciences de l'Homme, 54, boulevard Raspail Paris 75006, 2ème étage salle 214.


* Contact :
chantraine@cesdip.com

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*** EN RÉGION ***

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- 8. - GRENOBLE. Jeudi 13 et vendredi 14 mars 2008. 9h15. « La Critique du Droit des années 1970 à nos jours : Histoires, Influences et Perspectives ».

- Lieu : Institut d’étude politique de Grenoble.

* Contact : paola.geraci@upmf-grenoble.fr

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*** EMPLOIS – STAGES ***

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- 9. - Recrutement d¹un(e) étudiant(e) en géographie humaine. Dans le cadre d’un projet de recherche financé par le CRSH, nous souhaitons recruter un(e) étudiant(e) au doctorat en géographie (ou éventuellement à la maîtrise), susceptible de travailler sur un projet de recherche intitulé : « Creuser les histoires de violence politique au Mexique : Une étude comparative de l’évolution des conflits politiques, de l’utilisation de l’espace public, et des réseaux idéologiques à Oaxaca et Monterrey (1968-1982) ». Ce projet de recherche vise à mieux comprendre l’évolution de la relation entre la citoyenneté et l’État au Mexique à travers une étude comparative entre Oaxaca (Oaxaca) et Monterrey (Nuevo Leon). Pour cela nous envisageons de mener une analyse historico géographique des conflits politiques dans chacune de ces deux villes entre 1968 et 1982. La finalité de ce projet est de mieux comprendre l’émergence de régionalismes marqués dans le Mexique contemporain.

La personne recrutée aura la responsabilité d’étudier les pratiques politiques, les discours et idéologies mobilisés, ainsi que l’utilisation de l’espace public pour une sélection de mouvements sociaux ayant eu lieu au Mexique. Cette analyse se fera par l’intermédiaire d’entrevues et de travail recherche dans les archives mexicaines. D’autre part l’étudiant(e) sélectionné(e) pourra être amené(e) à faire de la transcription d¹entrevues, de la recherche bibliographique et à participer à la construction d’une base de données. Une partie du travail se fera donc au Mexique.

Compétences requises : Formation en sciences sociales avec un intérêt pour la recherche critique et qualitative ; expérience en Amérique latine ; très bonne connaissance de l’Espagnol ; rigueur, autonomie et créativité.

Conditions : Salaire de $15,000 par an pour un étudiant(e) au doctorat (durée maximale : 3 ans). Date d’embauche : automne 2008. Date limite de candidatures : 29 février 2008

* Contact : Dr. Patricia Martin, Département de géographie, Université de Montréal

patricia.martin@umontreal.ca

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*** INTERNATIONAL ***

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- 10. – De la part de Gilles Favarel-Garrigues, Chargé de recherche au CNRS. Je me permets d'attirer votre attention sur la lettre ci-jointe, invitant des contributeurs à participer à une publication russe sur le thème des prisons. La coordinatrice est Ludmila Alpern, figure connue de la défense des droits des détenus en Russie ludmila Alpern alpelu@mail.ru


Dear colleague,

At the end of April, the OZ journal intends to publish an issue tentatively entitled Prison, and we would like to invite you to participate in the project.

A few words about the journal itself. It is published six times a year and has a circulation of 2000. The journal has a free-access website at www.strana-oz.ru. Each OZ issue focuses on a single subject and comprises 20 to 30 articles, approx. 30,000 characters each. The length limit is not strict, we have had pieces of both 60,000 and 15,000 characters. The journal’s readers are thoughtful, well-educated intellectuals, but may not possess expert knowledge on the issue’s theme, and we request that authors should keep this in mind. Apart from original articles (by authors living in Russia and abroad), the journal publishes translations of works by foreign authors, as well as abstracts of foreign-language books, for which there is as yet no Russian translation, but which have received recognition in the scientific community. The journal pays for published articles – the rate does not depend on article length and equals 250 Euros. The journal, naturally, pays copyright fees for translations of published foreign-language pieces, but OZ generally cannot afford to spend, for this purpose, amounts exceeding 150 Euros per articles.

By undertaking the Prison issue, we aim to provide the reader with an insight into how both Russian and world schools of thought assess the current state of criminal justice and the penal system, and what these schools of thought offer in terms of ways to improve both. Penal practice issues, both inside Russia and internationally, should also be reflected in the issue, but we would prefer that they should not overshadow the socio-philosophical aspects of the theme.

The journal has secured the kind consent from Ms. Lyudmila Alpern, Deputy-Director at the Moscow Center for Prison Reform, to provide overall guidance for the Prison issue. The issue’s outline, presented below and reflecting the opinion of Ms. Alpern, is fairly tentative and will inevitably be refined - hopefully, with your help. We also hope that the outline contains themes of your particular interest (if not, we are prepared to amend the outline), and that you will agree to write an article for our journal.

Tentative Outline of the Prison Issue.

1. Prison as a State Institution. What is crime and prison in Russia and other societies, currently and in the past? What is the purpose of prison, what functions does it serve and how do these functions relate to society’s real needs?

2. Who Gets into Prison and for What? Inadequacies of the criminal and justice system. How do people become prison inmates? What constitutes the prison population (size, make-up etc.).

3. How is Prison Set Up? What kinds of prisons are there and how are they run? Prison hierarchy and prison way of life. Relationship between staff and inmates. Prison administration. Prison rehabilitation and its effectiveness. Prison labor. How does prison affect people – both inmates and jailers.

4. Release from Prison. What awaits released inmates outside prison gates? Social rehabilitation of former inmates and its effectiveness.

5. How Does Prison Affect Society? Prison as society’s mirror. Prison mores and prison culture spilling over into society. Criminal milieu as an element of society. Public attitudes towards prison, punishment and those being punished.

6. Ideal Prison. Most advanced prison systems – how are they organized and why are they effective? In what direction should one head and what should be the desired prison of the future? Can prison be reformed at will?

7. Can Society Do without Prisons? Alternatives to prison.

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- 11. - L’Institut Européen des services Sociaux de l’Université du Kent annonce le lancement du projet européen « CONNECTIONS - Réponses intégrées aux problèmes de drogue et d’infections au sein des systèmes de justice pénale en Europe ».

http://www.connectionsproject.eu/

Ce projet a été mis en place par des partenaires venant d’instituts de recherches, de la société civile et d’agences européennes de justice criminelle. Il vise à faciliter l’introduction et la promotion – à niveau national et européen - de politiques et de services plus efficaces, complets et basés sur des réponses empiriques pour faire face aux problèmes de drogues et d’infections dans les prisons européennes et dans le plus large contexte des systèmes de justice pénale. Le site Internet propose déjà des informations sur les objectifs du projet, ses activités et les partenaires et on y trouvera bientôt une liste des événements clés en rapport avec des problèmes de drogues et d’infections dans les systèmes de justice pénale, un résumé de l’état de la recherche dans ce domaine et des liens vers d’autres sources d’information sur le sujet.

* Contact : Cinzia Brentari, coordinatrice du projet / C.Brentari@kent.ac.uk.

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- 12. - TILBURG University, the Netherlands. Monday 10 and Tuesday 11 March 2008 “Victims of Terrorism “. With a challenging and innovative programme we focus on the definition of adequate judicial and psycho-social responses to victims of terro-rism and its implication for setting standards. Against this background, possibilities of restorative justice approaches will be discussed. We cordially invite representatives from international and regional organisations, academia, civil society organisations and individual experts to join us in Tilburg. Those who wish to participate, please register on-line before 11 February. A programme, list of speakers, registration form and other information can be found on our website:

http://www.tilburguniversity.nl/intervict/conference/2008/.
Please note: limited seats available. For any additional questions, please contact the conference manager, Kathelijn van Heeswijk (k.verschueren@uvt.nl).

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- 13. – TUEBINGEN (Germany) April 1st to 5th, 2008. International Criminal Court Symposium [AIDP, YOUNG PENALISTS].

The upcoming *ICC Review Conference and the future of the ICC* will be the topic of a Symposium in International Criminal Law for Young Penalists, co-organized by he AIDP Young Penalists Committee and the University of Tuebingen, Faculty of Law. The Symposium will consist of three panels of international criminal law experts, and of three young penalists working groups, which will address issues of substantive law, procedural law and of the policy of the ICC. Each day will be divided into two sessions, for a total of approx. 16 academic hours. The objective of the Symposium is to arrive at conclusions/recommendations, to be submitted to the ICC Review Conference. Registration ends on February 17th, 2008. For more information, visit http://www.jura.uni-tuebingen.de/aidp or contact Christoph Burchard at christoph.burchard@jura.uni-tuebingen.de.

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- 14. – LEEDS (UK). 7th May, 8th May "Crime and Disorder Act 1998: ten years on",

A two day conference incorporating two themed days (Community Safety (7th May) and Youth Justice (8th May)). Queen's Hotel, Leeds.

Confirmed speakers include: Professor Adam Crawford (University of Leeds) Professor Barry Goldson (University of Liverpool) Jim Hopkinson (Leeds Youth Offending Service)Professor Gordon Hughes (Cardiff University) Professor Ken Pease (University of Lougnborough) Professor Tim Newburn (LSE) Andy Mills (Leeds Community Safety), Adam Edwards (Cardiff University), Steve Carr (Cardiff Community Safety), Dan Gilling

(University of Plymouth)

* Contact: Conference Office Centre for Criminal Justice Studies, School of Law University of Leeds, Leeds, LS2 9JT UK Tel: 0113 343 7574, Fax: 0113 343 5056, r.grice@leeds.ac.uk http://www.law.leeds.ac.uk/LeedsLaw/GenericPage.aspx?ID=298&TabID=4&MenuID=39&SubMenuID=47

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- 15. - VANCOUVER, British Columbia, Canada. F rom May 12 to 14, 2008. The 2008 Campbell Collaboration (C2) Colloquium will be held in the Colloquium is co-hosted and coordinated by the Canadian Council on Learning; the Province of British Columbia; the Canadian Language and Literacy Research Network and the Norwegian Knowledge Centre for the Health Services.

The theme of the 2008 Colloquium is Speaking Truth to Power: Evidence for Decisions in Education, Social Welfare, and Criminal Justice. Further details are available at http://www.campbellcolloquium.org/ Please join us in Vancouver, BC in May 2008 for the C2 Colloquium.

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- 16. – LONDON, July 17 and 18, 2008. "Science, Crime and Security: Creating Sustainable Partnerships". International crime Science Confernces organized by the UCL Centre for Security and Crime Science, London, on at the British Library Programme and Call for Papers available under: http://www.crimescience.org/

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- 17. - BARCELONA, 20 - 25 July, 2008. Call for participation and papers XV World Congress of the International Society for Criminology, “Crime and Criminology : Research and Action”. The general theme of the Congress will be developed within three significant areas of the current state of crime and its control in the main regions of the world (the selected areas are: transnational crime, urban crime, victims and criminal justice, etc.).

Website in English:

http://www.worldcongresscriminology.com/index.asp?pagina=presen&idioma=en

Website in French:

http://www.worldcongresscriminology.com/index.asp?pagina=presen&idioma=fr

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- 18. - CAPE TOWN, SOUTH AFRICA, August, 27 - 30, 2008 “Sex Offender Treatment Conference”

"Preventing Sexual Violence through Effective Sexual Offender Treatment and Public Policy"10th Conference of the International Association for the Treatment of Sexual Offenders (IATSO), Announcement and Call for Abstract: www.iatso.org/08capetown/

Download our preliminary program and call for abstracts :

http://www.iatso.org/08capetown/download_abstracts.pdf

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- 19. - BELGRADE, 2-4 October 2008. Transnational Terrorism and Criminal Organisations in the Balkans.

Conference on transnational terrorist and criminal organisations in the Balkans. The third and final conference of the HUMSEC (human security) project focuses on the impact of transnational terrorist and criminal organisations on the peace-building process of the region. Conference themes are: Human Security – conceptual and theoretical issues ; conflict and post-conflict situations; terrorism; and crime (organised/other).

Papers should address reconciliation and peace-building in the region, the position of organised crime and terrorist groups in that process, and proposals for institutional and legal reform. More detail on : http://www.humsec.eu/cms/index.php?id=828 To submit title and abstract of proposed paper, go to: http://www.humsec.eu/cms/index.php?id=376. The HUMSEC project is supported by the European Commission under the Sixth Framework Programme "Integrating and Strengthening the European Research Area", and is coordinated by the European Training and Research Centre for Human Rights and Democracy (ETC Graz). The UK partner in the project is Cardiff University. The 2007 conference was in Sarajevo, agenda and abstracts visible on

http://www.humsec.eu/cms/index.php?id=912

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*** FROM CENTER FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

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- 20. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Another makeover for offender management

http://www.guardian.co.uk/society/2008/feb/06/prisonsandprobation

Plan to free teenage offenders from prison

http://www.telegraph.co.uk/news/main.jhtml?xml=/news/2008/02/06/nteens106.xml

Prison reform campaigner arrested outside jail

http://www.liverpooldailypost.co.uk/liverpool-news/regional-news/2008/02/06/prison-reform-campaigner-arrested-outside-jail-64375-20440183/

Why 42 days in prison will end up costing government millions (Scotland)

http://www.theherald.co.uk/news/news/display.var.2021326.0.Why_42_days_in_prison_will_end_up_costing_government_millions.php

France: first suicide in new youth prison

http://libcom.org/news/france-first-suicide-new-youth-prison-05022008

Drop in SA's prison population (South Africa)

http://www.sabcnews.com/south_africa/crime1justice/0,2172,163690,00.html

Dichter: New prisons to get heaters, airconditioning (Israel)

http://www.haaretz.com/hasen/spages/951922.html

Prisoners received student grants

http://news.bbc.co.uk/1/hi/education/7232434.stm

Mothers 'should be spared jail' (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7232750.stm

Government orders review of £2.3bn prisons scheme.

http://www.building.co.uk/story.asp?sectioncode=284&storycode=3105921&c=0

Archbishop of Canterbury - Criticises 'Indefensible' Treatment of Young

People in Prison

http://www.anglicancommunion.org/acns/digest/index.cfm/2008/2/7/Archbishop-of-Canterbury--Criticises-Indefensible-Treatment-of-Young-People-in-Prison

European Court sanctions Bulgaria over prison conditions

http://www.focus-fen.net/index.php?id=n133192

Youth Commits Suicide in Jail (Saudi Arabia)

http://www.arabnews.com/?page=1&section=0&article=106545&d=8&m=2&y=2008&pix=kingdom.jpg&category=Kingdom

Charity aims to help female inmates cope with loss

http://www.thisisthenortheast.co.uk/display.var.2029021.0.charity_aims_to_help_female_inmates_cope_with_loss.php

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    *** MILITANCES - DÉBATS ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 21. - Débat dans le cadre de l’atelier populaire « Éloge de la prison en démocratie ». de « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales et criminologiques.

N.B. Les propos qui suivent n’engagent que leur auteur et non le Club « DES Maintenant en Europe »,

« Eloge de la peine de prison » par Christian Demonchy (3 février 2008).

Aucune institution n’a subi autant de critiques depuis la Révolution que la prison. A force de dénoncer la condition pénitentiaire, on n’ose plus faire allusion ni même penser aux remarquables services que la peine de prison offre aux professionnels de la justice, aux victimes, aux politiques, aux médias et à l’opinion. Il me semble utile de rendre justice à ses innombrables qualités et d’en faire aujourd’hui l’éloge.

Une peine sévère : La peine de prison est incontestablement une peine sévère, la plus sévère depuis l’abolition des supplices et depuis l’abolition de la peine de mort. Elle est d’ailleurs appliquée, et à juste titre, aux crimes les plus graves. Il est donc logique qu’elle soit utilisée dans de nombreux autres cas, notamment pour satisfaire l’opinion publique qui, selon des sondages récents, juge que la justice française n’est pas assez sévère.

Une peine juste : Cette utilisation de la peine de prison est d’autant plus justifiée que sa sévérité peut être modulée à l’infini grâce à son quantum. La durée mesure précisément l’équivalence entre le degré de réprobation éprouvée face à l’auteur du délit ou du crime et celui de sévérité qu’il mérite. Le prononcé de la peine se fonde sur des données objectives, des faits passés qui ont été examinés et évalués par l’enquête et le procès. Ce rationalisme issu des Lumières, qui s’exprime par la durée de la peine pour respecter la proportionnalité des délits et des peines prônée par Beccaria, s’exprime aussi par sa nature. Exclure de la société celui qui a rompu le contrat social est une punition directement liée à la nature sociale de l’infraction. Parce qu’elle est rationnelle tant par son intensité modulable que par sa nature adaptée à la circonstance, la peine de prison est la plus juste qu’on puisse imaginer. La raison veut qu’elle serve de référence. Jusqu’à présent, elle n’en était pas une pour les mineurs, mais les sondages montrent que l’opinion souhaite (à 60%) maintenant traiter les mineurs délinquants comme les délinquants majeurs.

Une peine efficace : Pendant toute la durée de la peine, l’auteur du délit ou du crime exclu de notre environnement social ne peut plus le perturber. Il s’agit donc d’une efficacité garantie. Certes, il peut récidiver, mais quelle alternative à la prison nous garantit qu’il ne récidivera pas ? Mieux vaut tenir que courir. D’autant que s’il récidive, autrement dit si sa première peine n’a pas été suffisamment dissuasive, on peut augmenter l’efficacité de la seconde en augmentant la durée de l’exclusion. Nous n’avons malheureusement plus de colonies pour être totalement performant en matière d’exclusion, mais, comme disait Jean Jaurès, il faut « aller vers l’idéal et comprendre le réel ».

Une peine démocratique : Démocratique, la peine de prison l’est dans son prononcé et son exécution. La publicité du prononcé et sa médiatisation dans le cas de certains procès invitent chaque citoyen à réagir à la sévérité de la sentence par rapport à l’acte commis. Ces commentaires, synthétisés par les sondages et rapportés par les médias, orientent les décisions de politique pénale. L’opinion est ainsi en osmose permanente avec le politique.

Pour être démocratique, il faut aussi que les citoyens soient assurés de son exécution. Quand un délinquant est arrêté par la police et qu’on le croise le lendemain dans la rue, on s’indigne à juste titre : « Mais que fait donc la justice ! ». Quand au contraire il disparaît de notre environnement pendant des mois ou des années, nous sommes certains que la justice s’occupe de lui de façon sévère, juste et efficace. La visibilité publique de la peine est le résultat de l’invisibilité du délinquant.

Une peine religieusement correcte : La démocratie a posé aux croyants un sérieux cas de conscience. Tant qu’il s’agissait de « rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu », leurs relations avec les pouvoirs divin et temporels s’étaient à peu près bien différenciés malgré les remous causés par la Réforme. Mais quand la démocratie accorda à chacun d’eux le pouvoir régalien de juger et sanctionner, ils ont dû imaginer une façon de l’exercer compatible avec leur morale religieuse. Le procès pénal devient alors une cérémonie qui reconstitue l’apparition du Mal dans l’histoire particulière d’un délit ou d’un crime. Le prononcé de la peine, grâce à son quantum, exprime le niveau de réprobation de la communauté face au Mal ainsi dévoilé. L’exécution de la peine n’est plus l’œuvre du bourreau comme au temps des supplices, mais de la responsabilité du condamné lui-même qui « fait sa peine ». Aucune souffrance ne lui est infligée. Au contraire, la peine de prison offre au pécheur l’opportunité de s’amender, et aux croyants celle de l’aider à retrouver le droit chemin pendant qu’il « fait son temps ».

Une peine politiquement correcte : Les croyants n’ont pas le privilège du cœur. La fraternité, inscrite au fronton des palais de justice, réunit croyants et non-croyants de la République pour déclarer que la prison n’est que privation de liberté et qu’aucune peine ne doit être infligée à l’intérieur des murs. Si l’on ajoute que le principe d’égalité s’applique à tous les justiciables selon leur délit ou leur crime, il s’avère évident que cette peine sévère, juste, efficace, démocratique et religieusement correcte est en définitive la plus politiquement correcte de notre République.

La peine idéale : Parce que la peine de prison, dans son prononcé comme dans son exécution, est le produit exclusif de la responsabilité de l’auteur du méfait, elle est une peine idéale. Ses innombrables qualités ne dépendent en aucune manière de ce qu’est la réalité carcérale et aucune critique de celle-ci ne saurait les contester. La prison n’est que le lieu où le condamné exécute sa peine. La dénonciation des mauvaises conditions de détention ne peut que nous inciter à faire preuve de charité ou de fraternité pour les améliorer. Nous devons louer la peine de prison pour nous proposer un challenge aussi humainement gratifiant.

* Contact : christian.demonchy@free.fr

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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : environ 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur

http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

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