Ma parole est libre, ma plume aussi
ACP N°176 Paris, le 1er février 2010 Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
PARIS. 16 février 2010. 17h30 - 19h30, Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1. CHS 20ème siècle. Avec Sophie Desbruyères, « A propos de la réforme des services pénitentiaires d’insertion et de probation ». Discutants : Ludovic Fossey et Laurent Leriche (sous réserve).
CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul (6ème étage).
- Ouvert à toutes et à tous, sans inscription -
Attendez-vous à trouver … 01. Les comptes du lundi : Les homicides sanctionnés, données de 2008 et évolution.
02. Le kiosque
03. Du côté du passé : un nouveau blog consacré aux recherches sur la police
et la gendarmerie
04. OPALE : Déflation carcérale ?
Colloques & Séminaires
05. Ecole expérimentale de criminologie (Université Paris 1 / L’Estran), séminaire 2010
06. Ecole expérimentale de criminologie : Journées d‘étude « La loi pénitentiaire adoptée : invitation à aller au delà des textes »
07. Université Paris 1. « A propos de la réforme des services pénitentiaires d’insertion et
de probation »
08. Blois. En 2010, les rendez-vous de l’histoire auront pour thème « La Justice »
09. Nîmes : « L’addiction au féminin »
Nouvelles
10. L’ENAP (Agen) recrute un enseignant chercheur, docteur en droit public
Déviances & Citoyenneté
11. Atelier philosophique « C-J-C »
12. DES Maintenant en Europe
13. Varia
International 14. Union européenne
15. International Centre for Prison Studies (Londres)
Dans « ACP » la semaine prochaine..
De qui « Claire Cassanet » est le nom ?
- 19 pages -
*** LES COMPTES DU LUNDI ***
- 1. - Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés. Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.
Les 535 homicides volontaires sanctionnés par les cours d’assises en 2008, représentent 16 % des condamnations prononcées pour un crime (1). Il s’agit de meurtres (295, soit 55 %), d’assassinats (174, soit 33 %), de meurtres sur mineur de moins de 15 ans (18, soit 3,4 %) ou autres (68, soit 13 %).
Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de meurtre depuis 2000 (2).
Sur la période, le volume de condamnations a augmenté de 8,5 %. Ici la peine privative de liberté ferme ou assortie d’un sursis partiel est la règle (de 97 % à 100 % sur la période). Le quantum moyen (ferme) est en augmentation depuis 2004 : 13,8 ans en 2008 contre 12,8 ans en 2004 et avant.
Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est passé de 3 470 années en 2000 à 4 080 années en 2008 (y compris les perpétuités, ramenées à 20 ans) soit une augmentation de 18 %.
Sanctions prononcées pour meurtre (infraction unique ou non) : 2000 – 2008NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 72 % pour l’ensemble, 72 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.
Champ : France entière| 2000 | 2001 | 2002(3) | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
| Total | 272 | 312 | 308 | 273 | 292 | 313 | 297 | 308 | 295 |
| Peines privatives de liberté | 272 | 312 | 308 | 273 | 291 | 313 | 297 | 308 | 295 |
| Dont réclusion criminelle | 191 | 211 | 215 | 189 | 210 | 228 | 224 | 221 | 231 |
| Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 270 | 306 | 299 | 268 | 285 | 311 | 291 | 307 | 294 |
| Moins d’un an | 2 | 2 | 2 | 3 | 1 | 2 | 2 | 0 | 2 |
| 1 an à moins de 3 ans | 13 | 12 | 15 | 6 | 6 | 12 | 4 | 12 | 8 |
| 3 ans à moins de 5 ans | 8 | 10 | 8 | 6 | 5 | 4 | 6 | 9 | 3 |
| 5 ans à moins de 10 ans | 54 | 62 | 55 | 54 | 53 | 57 | 46 | 55 | 44 |
| 10 ans à moins de 20ans | 144 | 167 | 168 | 156 | 170 | 177 | 177 | 182 | 181 |
| 20 ans et plus (sans perpétuité) | 47 | 51 | 49 | 41 | 50 | 58 | 54 | 47 | 53 |
| Perpétuité | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 1 | 2 | 2 | 3 |
| Assorti d’un sursis total | 2 | 6 | 9 | 4 | 6 | 2 | 6 | 1 | 1 |
| Sursis simple | 1 | 5 | 6 | 1 | 3 | 1 | 5 | 0 | 1 |
| Sursis avec mise à l’épreuve | 1 | 1 | 3 | 3 | 3 | 1 | 1 | 1 | 0 |
| Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres décisions (4) | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 2000 | 2001 | 2002(3) | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
| % Peines privatives de liberté | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| % peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté | 99 % | 98 % | 97 % | 98 % | 98 % | 99 % | 98 % | 100 % | 100 % |
| % peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 8,5 % | 7,8 % | 8,4 % | 5,6 % | 4,2 % | 5,8 % | 4,1 % | 6,8 % | 4,4 % |
| % peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 29 % | 28 % | 27 % | 26 % | 23 % | 24 % | 20 % | 25 % | 19 % |
| % peines de moins de 20 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 82 % | 83 % | 83 % | 84 % | 82 % | 81 % | 81 % | 84 % | 81 % |
| Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue) | 12,8 | 12,7 | 12,7 | 12,9 | 12,8 | 13,3 | 13,5 | 12,8 | 13,8 |
| Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations / 2008….…………………………………………………….. | 100 % |
| Durée moyenne de la peine ferme (perpétuité exclue) | |
| Ensemble………………………………………………………… | 13,8 ans |
| Affaire unique ……………………………………………………………………………… | 13,4 ans |
| Affaires multiples……………………………………………………… | 14,9 ans |
(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.
(2) Voir aussi : Tournier Pierre V., Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.
(3) 2002, année d’amnistie.
(4) Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions éducatives, dispenses de peine…
Voir aussi ACP 172-173, 11 janvier 2001, « Vous avez dit « extrême ? comme c’est extrême » (où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007).
ACP n°175, 25 janvier 2010, « Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008 ».
*** LE KIOSQUE ***
- 2. - Ouvrages
- Saïd André Rémli, Je ne souhaite cela à personne, Le Seuil, 2010, 308 pages, 19,50€. Ecrit avec la collaboration de Sylvette Desmeuzes-Balland. [L’auteur a passé 20 ans en détention, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité].
Présentation de l’éditeur. Plongée dans l’univers de la prison, vu des yeux d’un prisonnier, critique du système carcéral français, réflexions sur la réinsertion, tous ces éléments font de ce récit poignant un ouvrage majeur sur la prison aujourd’hui et les prisonniers. André Saïd Remli revient de loin : foyer désuni, pauvreté, DDASS, maisons de corrections, petite délinquance et prison. Mais ça ne s’arrête pas là. Remli ne s’avoue pas vaincu. Il veut sortir, il veut la liberté. C’est
l’évasion, la mort d’un gardien, le procès et la condamnation à perpétuité. Remli vient de loin, il revient de cet enfer : vingt-cinq ans de prison, dont neuf en cellule d’isolement, et les matons qui cherchent à lui faire payer la mort de leur collègue. Aujourd’hui, bien qu’il en soit sorti, la prison le hante et il doit dire la vérité, ses vérités sur le système carcéral, ce monde clos, impitoyable, où tant d’hommes périssent physiquement ou moralement. Aujourd’hui libéré, il doit tout réapprendre – la vie, l’amour, le travail et l’amitié –, alors que la prison menace de le ravaler
au moindre faux pas. Alors il trébuche, tombe et se rélève ; il travaille, il aime et il écrit. De là, de cette vie déchirée qui ne s’est jamais avouée vaincue nous vient ce témoignage sincère et poignant, qui nous révèle l’enfer de la prison, et la vie méconnue de ceux qui tentent de s’en sortir.
Saïd André Remli a passé vingt-cinq ans de sa vie en prison. Sorti à 48 ans, il vit désormais à Arcueil, dans la précarité, et lutte pour l’amélioration de la condition pénitentiaire, notamment à travers la réalisation de documentaires.
Actualitésais/Documents- Bertrand Perrin (Dir.), La lutte contre le blanchiment d’argent : pistes d’action entre prévention et répression, L’Harmattan, Collection « Les Actes de l'ILCE », 164 p. 16,5 €.
Présentation de l’éditeur. De récentes affaires tendent à démontrer la vulnérabilité du système financier face à des actes frauduleux de grande ampleur. Certains estiment que la crise historique survenue en 2008 pourrait être directement liée à des phénomènes de criminalisation de l'économie. Le blanchiment d'argent, procédé utilisé par les criminels pour jouir du produit de leurs infractions, est une facette essentielle de la délinquance financière. Avec la crise qui engendre une diminution des investissements, les valeurs patrimoniales issues du blanchiment se révèlent plus attractives que jamais !
- Gonzague Rambaud et Nathalie Rohmer, Le travail en prison. Enquête sur le buiness carcéral, Autrement, Coll. Mutations, 192 pages, 19€.Présentation de l’éditeur. De récentes affaires tendent à démontrer la vulnérabilité du système financier face à des actes frauduleux de grande ampleur. Certains estiment que la crise historique survenue en 2008 pourrait être directement liée à des phénomènes de criminalisation de l'économie. Le blanchiment d'argent, procédé utilisé par les criminels pour jouir du produit de leurs infractions, est une facette essentielle de la délinquance financière. Avec la crise qui engendre une diminution des investissements, les valeurs patrimoniales issues du blanchiment se révèlent plus attractives que jamais !
Présentation de l’éditeur. Pas besoin de délocaliser en Chine, en Pologne ou en Roumanie pour pouvoir rémunérer, légalement, des personnes 3 euros de l’heure, il suffit pour cela de solliciter les ateliers pénitentiaires, où des détenus oeuvrent, sans contrat de travail, pour des grandes entreprises, des PME et des TPE, issues de secteurs aussi variés que la cosmétique, l’automobile, l’imprimerie, le marketing, etc. Elles ont pour point commun de ne pas se vanter de ce type de sous-traitance. Bien qu’écartés de la vie économique, les détenus y participent à leur manière. Lorsque l’activité le permet, 23 000 détenus (40 % de la population carcérale) travaillent 6 h par jour, ou suivent une formation professionnelle. Souvent peu qualifiés et faiblement rémunérés, les travaux d’usinage réalisés dans les ateliers pénitentiaires pour le compte d’entreprises sont très majoritairement payés à la pièce. Les fiches de paie d’anciens détenus, qui ont accepté de raconter leur vie professionnelle sous les verrous, attestent qu’il est difficile de gagner plus de 300 euros par mois lorsqu’on travaille pour des entreprises ou des marques comme Yves Rocher, L’Oréal, BIC, Renault, Vania, La Redoute, Bouygues, etc. Peu bavardes sur ce type d’initiatives, ces entreprises s’abritent généralement derrière leurs fournisseurs pour expliquer leur présence en prison. Les directeurs achats et marketing qui sous-traitent en prison disent tout ignorer ou presque
des rémunérations pratiquées et des conditions de travail, symbolisées par l’article D 103 du Code de procédure pénale, qui stipule que « les relations entre l’organisme employeur et le détenu sont exclusives de tout contrat de travail ». Pas d’indemnité journalière en cas de maladie, des difficultés pour faire reconnaître les accidents de travail, peu de recours, pas de congés, pas d’indemnité chômage. En prison, on ne s’embarrasse pas avec le droit du travail. Rarement évoqué dans des ouvrages généralistes, le travail en prison a pourtant une importance capitale pour nombre de détenus, qui ont besoin de gagner de l’argent pour vivre en prison et pour soutenir leur famille et qui doivent faire face aux frais d’incarcération (transports, hébergement, perte du RMI, etc.). Enfin, même si le travail n’est plus obligatoire depuis la loi du 22 juin 1987, il reste un critère décisif pour obtenir des remises de peine supplémentaires. Le travail rend libre plus vite, à condition de se plier à ce no man’s land juridique.
Gonzague Rambaud et Nathalie Rohmer sont journalistes indépendants
- Marc Bessin, Claire Bidart, Michele Grossetti, Bifurcations. Les sciences sociales face aux ruptures et à l'événement, La Découverte, Col. Recherches, 2010, 400 pages, 28€.
Présention de l’éditeur. Comment rendre compte d'une crise politique ou d'un accident biographique ? Une conversion religieuse peut-elle s'analyser avec les mêmes outils qu'une maladie, une reconversion professionnelle ou une innovation technique ? Les sciences sociales sont gênées face à l'imprévisibilité, la contingence et l'événement. Recherchant surtout les causalités, les effets des structures ou les régularités et les processus continus, elles disposent de peu de concepts et d'outils susceptibles d'aider à l'analyse de changements plus brusques et imprévisibles. Ceux-ci sont pourtant bien présents, par leur fréquence et par leurs effets, au sein des réalités qu'elles étudient.
Cet ouvrage prend au sérieux ces situations de « bifurcation », terme générique désignant selon les cas « turning point », « événement », « révolution » ou « rupture ». Des sociologues, historiens, économistes et philosophes y proposent des outils théoriques et méthodologiques et présentent des analyses empiriques de situations diversifiées (tournants biographiques, ruptures organisationnelles, événements politiques...). Ils contribuent ainsi à une clarification des termes, des débats et des questions sur les dimensions temporelles et processuelles des parcours et des phénomènes sociaux.
Cet ouvrage prend au sérieux ces situations de « bifurcation », terme générique désignant selon les cas « turning point », « événement », « révolution » ou « rupture ». Des sociologues, historiens, économistes et philosophes y proposent des outils théoriques et méthodologiques et présentent des analyses empiriques de situations diversifiées (tournants biographiques, ruptures organisationnelles, événements politiques...). Ils contribuent ainsi à une clarification des termes, des débats et des questions sur les dimensions temporelles et processuelles des parcours et des phénomènes sociaux.
Marc Bessin est sociologue au CNRS, chercheur à l’Institut de recherche interdisciplinaire sur les enjeux sociaux (IRIS) et enseignant à l’EHESS.
Claire Bidart est chercheur en sociologie au CNRS (LASMAS-LdL). Après avoir enquêté sur l'amitié et les réseaux personnels à Marseille, elle mène actuellement à Caen un recherche de longue durée sur la sociabilité et l'insertion sociale des jeunes au seuil de leur entrée dans la vie adulte.
Michel Grossetti, sociologue au CNRS, est membre du Laboratoire interdisciplinaire solidarités sociétés territoire (LISST-CERS université Toulouse-2).
______________________________
France Culture, « La Babel criminologique ». Jeudi 25 février 2010. 21h - 22h. "La Babel criminologique". Pierre V. Tournier est l'invité de Philippe Petit dans son émission "La Fabrique de l'humain" (en direct).
Rappel. La Babel criminologique. Formation et recherche sur le phénomène criminel. Sortir de l’exception française ? Sous la direction de Pierre V. Tournier, Les Editions L’Harmattan, coll. Criminologie, décembre 2009, 296 p., 29€.
Le 3 février 2009, se sont réunis au siège du CNRS plus de 200 personnes de disciplines académiques, de professions et de sensibilités politiques fort diverses pour débattre, dans le respect de chacune et de chacun des besoins de notre pays en matière de formation et de recherche scientifiques sur le phénomène criminel et son contrôle. Martine Herzog-Evans a bien exprimé les enjeux de cette rencontre : nous ne savons pas nécessairement ce qu’est un criminologue ; il reste à définir ce que devrait être l’enseignement minimal ; nous nous heurtons à de fortes résistances et de la faculté et des praticiens ; nous ne sommes pas au niveau face aux canadiens ; nous avons à lutter contre le risque de politisation ; mais, dans le même temps, il nous faut éviter tel choix politique ou tel autre ; il y aura une difficile phase de transition, ce qui se manifestera notamment quant à la pratique, quant à l’organisation des études, quant à la recherche et aux thèses ; la tentation de demi mesures s’est d’ailleurs exprimée ; celle d’imposer un contenu, d’écarter les uns ou les autres, de marquer les territoires aussi, hélas.
Les communications sollicitées et spontanées reproduites ici devraient aider à la mise en place, dans les mois qui viennent, d’une conférence universitaire de criminologie, permanente, meilleur moyen, sans doute, de conjurer la malédiction qui semble frapper la criminologie en France.
Contributeurs : Josefina Alvarez, Philippe Bernier, Jean-Michel Bessette, Annie Beziz-Ayache, Philippe Boehler, Claude Bouchard, Jean-Pierre Bouchard, Stéphane Brézillon, Robert Cario, Jocelyne Castaignède, Jean Danet, Christian Demonchy, Frédéric Diaz, Isabelle Drean-Rivette, Jacques Faget Aurélie Gauthier, Didier Guerin, Luc Hébert, Martine Herzog-Evans, Astrid Hirschelmann-Ambrosi, Charles-Édouard Jeanson, Mohamed Jaouhar, Lucie Jouvet, Anne-Marie Klopp, Alain Laquieze, Eric Marlière, Philip Milburn, Virginie Prud’homme, Christian-Nils Robert, Jean-Louis Senon, Nicolas Queloz, Pierre V. Tournier, Jean-Luc Viaux et Loick M. Villerbu.
______________________________
Rapport
Conseil de l’Europe, Questions pénitentiaires : Conventions, recommandations et résolutions du Conseil de l'Europe », janvier 2010, 255 pages, 39€.
Présentation de l’éditeur : Ce livre offre une vue d'ensemble des standards pertinents dans le domaine des prisons à travers des textes contraignants tels que des conventions et des protocoles, ainsi que des recommandations et des résolutions du Comite des Ministres. Il contient également certaines conventions et recommandations - qui ne sont pas en relation directe avec les questions pénitentiaires, mais dont le sujet est d'importance pour les personnes détenues et le personnel concerné - telles que le transfert de prisonniers, la libération conditionnelle ou d'autres sanctions et mesures, ainsi que la médiation. Ce recueil de textes normatifs sur les questions pénitentiaires est destiné aux tribunaux, parlements et autorités nationales, y compris l’administration pénitentiaire, ainsi qu'au personnel pénitentiaire, aux détenus, aux associations non gouvernementales et aux praticiens travaillant dans le domaine.
Revue
Actualité Juridique Pénal. (Dalloz), janvier 2010, n°1. Avec une nouvelle formule. Dossier sur « Les femmes criminelles », avec des contributions de Victoria Vanneau, Robert Cario, Coline Cardi et Martine Herzog-Evans. Lire aussi « Le doit pénitentiaire des mineurs à l’épreuve des nouveux EPM » par Nadège Grille.
*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 3. – Création par Jean-Marc Berlière, professeur d’histoire à l’Université de Dijon, d’un site consacré aux recherches sur la police et la gendarmerie : http://politeia.over-blog.fr/______________________________
À partir du 9 février, au Musée Carnavalet, 23, rue de Sévigné, 75003 PARIS, début d’une importante exposition « L'impossible photographie : les prisons parisiennes 1850-2010 ». Pour l’inauguration, le 9 février 2010 de 16h à 21h, on pourra découvrir une pièce sonore d’Olivia Rosenthal intitulée : « Maison d'arrêt Paris-La Santé, 42, rue de la Santé 75010 Paris ».
______________________________
* Séminaire de recherche de l’Université Paris 4 Sorbonne : Force publique, régulation sociale, sécurité intérieure et Défense - XIXe-XXe siècles
Mardi 15h-17h – Bureau de la direction de l’UFR d’histoire, La Sorbonne, escalier E – 2e étage, sauf le 9 mars*.
Programme des séances publiques du 2e semestre 2009-2010
2 février. Le gendarme, un combattant.
Se battre, vivre et mourir en Espagne dans la gendarmerie impériale, 1809-1814, Gildas Lepetit, docteur en histoire, Paris 4.
9 février. Maintenir l’ordre dans la ville
La garde républicaine, la préfecture de police et le contrôle de l’espace parisien à la fin du XIXe siècle, Éric Dagnicourt, doctorant, Paris 4.
16 février. Imposer l’État de droit
L’action des gendarmes contre les « bandits d’honneur » corses dans les années 1930, Simon Fieschi, master 2 d’histoire, Paris 4, 2008.
*9 mars. amphi Quinet, 46 rue Saint-Jacques (17-19h) - L’histoire orale d’une force militaire originale à la fin du XXe siècle.
Rétablir et maintenir la paix au Kossovo : les expériences du général Claude Vicaire.
16 mars. L’insatiable curiosité des historiens de la force publique.
De Javert à Cruchot : la fiction au service de l’historien, Arnaud-Dominique Houte, maître de conférences, Paris-Sorbonne.
30 mars. Une lecture de l’actualité.
Pourquoi la gendarmerie aujourd’hui ? Approche historique et géopolitique, général 2S Georges Philippot, docteur en histoire, ancien chef du SHGN.
6 avril. Au delà des clichés, l'observation diachronique de pratiques plurielles.
Fécondité et limites d'une approche microscopique de la relation gendarmerie - maquis sous l'Occupation, Emmanuel Chevet, doctorant, Dijon, boursier CEHD.
13 avril. Éclairer la police des années noires
Les politiques policières de l’État français, 1940-1944, Jean-Marc Berlière, Université de Dijon et CESDIP.
4 mai. Une relecture des guerres de décolonisation.
La gendarmerie pendant la Guerre d’Algérie entre opérations militaires et respect de la légalité républicaine, Emmanuel Jaulin, diplômé de l’IEP de Paris, docteur en histoire, Paris 4.
11 mai. La dualité policière française.
Missions politiques et judiciaires : la police entre mythes et réalité au XIXe siècle, Édouard Ebel, docteur en histoire, chef du Service des études, département Gendarmerie-SHD.
*** OPALE ***
Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement
- 4. - Déflation carcérale ? * Population sous écrou : au nombre de 60 403 au 1er janvier 2007, l’effectif des personnes sous écrou a atteint son maximum, pour la période, le 1er mai 2009 : 68 555. Depuis cette date, les taux de croissance mensuels, évidemment affectés par les effets saisonniers ont été les suivants : - 0,3 %, + 0,3 %, - 1,5 %, - 1,9 %, + 0,1 % + 0,8 %, + 0,8 %,- 1,9 %. Au 1er janvier 2010, on a recensé 66 089 personnes sous écrou. On retrouve l’effectif observé un an plus tôt.
* Population des condamnés sous écrou et non détenus : l’effectif est en forte augmentation : 2 001 au 1er janvier 2007, 2 927 au 1er janvier 2008, 3 926 au 1er janvier 2009, 5 111 au 1er janvier 2010. Cette évolution est évidemment liée au développement du placement sous surveillance électronique (PSE) qui concerne 82 % de cette population au 1er janvier 2007 et 88 % aujourd’hui.
* Population détenue : au nombre de 58 402 au 1er janvier 2007, l’effectif des personnes sous écrou a atteint son maximum, pour la période, le 1er juillet 2008 : 64 250. Il est de 62 252 au 1er janvier 2009, 63 189 au 1er juillet 2009, 60 978 au 1er janvier 2010. Il faut remonter au 1er septembre 2007 pour trouver un effectif plus faible (60 767).
* Population des prévenus détenus : au nombre de 18 483 au 1er janvier 2007, le nombre de détenus prévenus a atteint son minimum sur la période, le 1er août 2009 : 15 384. Ce qui est encore le niveau observé aujourd’hui (15 395).
Ainsi contrairement aux prévisions (pessimistes) des criminologues radicaux, adeptes de la théorie du Net-widing (Le filet pénal), aujourd’hui, le développement du placement sous surveillance électronique semble pouvoir s’accompagner d’une baisse significative du nombre de personnes détenues. Autre bonne nouvelle, le niveau de la détention provisoire n’a jamais été aussi bas depuis 30 ans.
PVT
Population sous écrou (2007-2010, France entière)
- 2007 -
| 1/1/07 | 1/2/07 | 1/3/07 | 1/4/07 | 1/5/07 | 1/6/07 | |
| Ecroués | 60 403 | 61 525 | 62 204 | 63 290 | 63 365 | 63 598 |
| Non détenus | 2 001 | 2 237 | 2 312 | 2 519 | 2 667 | 2 728 |
| Dont PSE | 1 648 | 1 857 | 1 925 | 2 087 | 2 225 | 2 306 |
| Détenus | 58 402 | 59 288 | 59 892 | 60 771 | 60 698 | 60 870 |
| Dont Prévenus | 18 483 | 18 297 | 18 561 | 18 226 | 17 850 | 17 691 |
| 1/7/07 | 1/8/07 | 1/9/07 | 1/10/07 | 1/11/07 | 1/12/07 | |
| Ecroués | 64 616 | 64 069 | 63 129 | 63 500 | 64 475 | 65 046 |
| Non détenus | 2 806 | 2 780 | 2 452 | 2 437 | 2 712 | 3 037 |
| Dont PSE | 2 387 | 2 355 | 2 075 | 2 071 | 2 307 | 2 601 |
| Détenus | 61 810 | 61 289 | 60 677 | 61 063 | 61 763 | 62 009 |
| Dont Prévenus | 18 223 | 16 965 | 16 847 | 17 546 | 17 348 | 17 615 |
ACP
- 2008 -
| 1/1/08 | 1/2/08 | 1/3/08 | 1/4/08 | 1/5/08 | 1/6/08 | |
| Ecroués | 64 003 | 65 200 | 65 842 | 66 720 | 67 338 | 67 611 |
| Non détenus | 2 927 | 3 106 | 3 256 | 3 509 | 3 693 | 3773 |
| Dont PSE | 2 506 | 2 673 | 2 810 | 3 024 | 3 215 | 3 267 |
| Détenus | 61 076 | 62 094 | 62 586 | 63 211 | 63 645 | 63 838 |
| Dont Prévenus | 16 797 | 17 497 | 17 373 | 17 466 | 17 339 | 17 586 |
| 1/7/08 | 1/8/08 | 1/9/08 | 1/10/08 | 1/11/08 | 1/12/08 | |
| Ecroués | 68 151 | 67 565 | 66 211 | 66 712 | 67 545 | 67 695 |
| Non détenus | 3 901 | 3 782 | 3 368 | 3 527 | 3 795 | 4 076 |
| Dont PSE | 3 441 | 3 333 | 2 940 | 3 041 | 3 333 | 3 569 |
| Détenus | 64 250 | 63 783 | 62 843 | 63 185 | 63 750 | 63 619 |
| Dont Prévenus | 17 495 | 16 572 | 16 731 | 16 738 | 16 852 | 16 793 |
ACP
- 2009 -
| 1/1/09 | 1/2/09 | 1/3/09 | 1/4/09 | 1/5/09 | 1/6/09 | |
| Ecroués | 66 178 | 66 980 | 67 253 | 68 244 | 68 555 | 68 344 |
| Non détenus | 3 926 | 4 236 | 4 553 | 4 893 | 5 158 | 5067 |
| Dont PSE | 3 431 | 3 735 | 4 001 | 4 297 | 4 567 | 4 500 |
| Détenus | 62 252 | 62 744 | 62700 | 63 351 | 63 397 | 63 277 |
| Dont Prévenus | 15 933 | 16 471 | 16 331 | 16 220 | 16 311 | 16 412 |
| 1/7/09 | 1/8/09 | 1/9/09 | 1/10/09 | 1/11/09 | 1/12/09 | |
| Ecroués | 68 518 | 67 494 | 66 240 | 66 307 | 66 855 | 67 393 |
| Non détenus | 5 329 | 5 074 | 4 453 | 4 526 | 4 812 | 5 212 |
| Dont PSE | 4 731 | 4 522 | 3 973 | 3 984 | 4 227 | 4 578 |
| Détenus | 63 189 | 62 420 | 61 787 | 61 781 | 62 073 | 62 181 |
| Dont Prévenus | 16 174 | 15 384 | 15 461 | 15 602 | 15 777 | 15 963 |
ACP
- 2010 –
| 1/1/10 | 1/2/10 | 1/3/10 | 1/4/10 | 1/5/10 | 1/6/10 | |
| Ecroués | 66 089 | |||||
| Non détenus | 5 111 | |||||
| Dont PSE | 4 489 | |||||
| Détenus | 60 978 | |||||
| Dont Prévenus | 15 395 |
ACP
*** COLLOQUES ET SÉMINAIRES ***
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 5. - Ecole expérimentale de criminologie (Université Paris 1 / L’Estran). 3ème année. La première séance du séminaire 2010 s’est déroulée vendredi 29 janvier 2010. Rappelons que cet enseignement universitaire s’inscrit dans le cadre de la formation continue ; elle est payante et nécessite une inscription auprès de l’Estran , 10, rue Ambroise Thomas 75009 PARIS www.estran.net / estran.formation@yahoo.fr.
* Sous la direction scientifique de M. Pierre V. Tournier,
Prochaine séance, vendredi 26 février 2010 (9h - 13h), lieu à préciser.
3ème conférence : Du coté des victimes, par M. Christophe Soulez, criminologue, chef de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses (ONDRP), INHES.J / Premier Ministre.
4ème conférence : Le juge et la recherche de la vérité, à l’instruction et à l’audience correctionnelle ou criminelle, par M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai, ancien président de cour d’assises, président de l’Association française de criminologie (AFC).
______________________________
- 6. - PARIS. Vendredi 17 septembre et 24 septembre 2010. « La loi pénitentiaire adoptée : invitation à aller au delà des textes ».Journées d’études organisées dans le cadre de l’Ecole expérimentale de criminologie (Université Paris 1 / L’Estran).
Gestion financière assurée par l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas 75009 PARIS www.estran.net / estran.formation@yahoo.fr .L’Estran est un établissement de l’APCARS 4, boulevard du Palais Paris 1er, www.apcars.org Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France. Durée de la formation : 14 heures. Coût de la formation 290 euros.
Sous la direction scientifique de M. Pierre V. Tournier,
* Vendredi 17 septembre 20101. - « L’Arlésienne : du rapport « Bonnemaison » (février 1989) au projet de Loi « Dati » (juillet 2008), par M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d‘appel de Douai et M. Philippe Pottier, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation.
2. - Evolution de la délinquance constatée, des mesures et sanctions, de la population sous écrou (1989 -2009), par M. Pierre V. Tournier.
3. – Le rôle du Conseil de l’Europe dans le débat national sur les prisons, par M. Pierre Méheust, professeur certifié d’histoire, ancien président du GENEPI.
4. - La situation carcérale à la veille du débat parlementaire, par M. Olivier Milhaud, agrégé de géographie, ATER à l’Université Paris 4, spécialiste de la question pénale.
* Vendredi 24 septembre 20105. - Le débat parlementaire de 2008-2009, par M. Laurent Ridel, sous directeur à la Direction de l’administration pénitentiaire (sous réserve) et M. Eric Incyan, journaliste à Médiapart.
6. - Réformer le droit des détenus : régressions, avancée, limites, par M. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit à l’Université de Caen.
7. - Réformer l’aménagement des peines, par M. Pierre Pélissier, magistrat, conseiller à la cour d’appel de Versailles.
8. - Réflexions prospectives, par M. Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, docteur d’Etat, vice-président de la FARAPEJ et Dr. Eric Kania, psychiatre, Les Baumettes, Marseille.
* Lieu de la formation : Paris (à préciser)
______________________________
- 7. - PARIS. 16 février 2010. 17h30 - 19h30, 25ème séance du Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20ème siècle. Avec Mme Sophie Desbruyères, conseillère d’insertion et de probation, secrétaire général du SNEPAP-FSU, « A propos de la réforme des services pénitentiaires d’insertion et de probation ».
- Discutante : M. Ludovic Fossey, vice-président chargé de l’application des peines, TGI de Créteil et M. Laurent Leriche, membre de la commission nationale « Justice » des Verts (sous réserve).
- Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul (6ème étage).
- Ouvert à toutes et à tous, sans inscription -
Séance suivante
* Mardi 16 mars 2010, 17h30, 26ème séance, Mme Lucie Bony, doctorante en géographie et anthropologie à l’Université de Paris Ouest La Défense, « Prison et ordre urbain. Les quartiers pauvres au prisme du système pénitentiaire ».
- Discutant : M. Pascal Vion, directeur de la maison d’arrêt de Nanterre.
*** EN RÉGION ***
- 8. - BLOIS. Jeudi 14 au dimanche 17 octobre 2010. Les rendez-vous de l’histoire auront pour thème « La Justice ». Ils seront placés sous la présidence de Robert Badinter.
______________________________- 9. - NÎMES. Mercredi 5, jeudi 6 et vendredi 7 mai 2010. « Addiction au féminin ». 9ème Carrefour de l'addictologie de terrain organisé par F3A.
Modes d’expressions et conséquences des pratiques addictives peuvent être sensiblement différents au féminin. Quelle est la place des déterminants physiologiques et socio-culturels ? Quel en est l’impact sur nos pratiques d’accompagnement et de soins ? L’addiction a-t-elle mauvais genre ?
* Contact : F3A - Marie Musquet - 154 rue Legendre - 75017 Paris - Tel : 01 42 28 65 02 - Fax : 01 46 27 77 51 - federation@alcoologie.org
*** PROPOSITION D’EMPLOI ***
- 10. – L’Énap recrute un enseignant chercheur en droit public. Catégorie A. Corps Fonctionnaire détaché, Contractuel. Affectation Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire (Énap) – AGEN. Titre du poste « Enseignant-Chercheur »
Description du contenu des activitées
• Intégrer un laboratoire de recherche pluridisciplinaire pour assurer des activités de recherche et de formation au sein d’une Ecole de la fonction publique accueillant en formation initiale et en formation continue l’ensemble des personnels pénitentiaires français.
• Elaborer des outils de recueil de données, de traitement, d’expérimentation et d’analyse adaptés au champ pénitentiaire en général et aux pratiques professionnelles de ce champ en particulier.
• Travailler à la production et à la publication des résultats des recherches dans le respect et l’application du cahier des charges propre à chaque convention ou protocole.
• Inscrire les activités de recherche du laboratoire dans les réseaux français et internationaux des communautés scientifiques.
• Participer d’une manière générale aux programmes de formation et de valorisation scientifiques retenus par l’école.
Relations
• La Direction de l’Administration Pénitentiaire.
• Les services déconcentrés de l’Administration Pénitentiaire.
• Les organismes de recherche.
• Les universités et laboratoires partenaires.
• Le réseau des Ecoles de service public.
• Les institutions françaises et internationales de formation aux métiers de la Justice et de l’insertion sociale.
Compétences requises
• Etre titulaire d’un doctorat en Droit public.
• Avoir une expérience de recherche confirmée par des travaux et des publications scientifiques dans le champ pénitentiaire.
• Etre capable de mener des travaux de recherche et d’enseignement en lien avec les missions, les structures, les acteurs et les techniques du champ pénitentiaire.
• Etre capable de représenter le pôle recherche au sein de l’Énap et au niveau des communautés scientifiques françaises et internationales.
• Maîtrise écrite et orale de la langue anglaise (une seconde langue sera apprécié
CDD : Contrat de 3 ans. Rémunéraion : 29 K euros annuels. Poste à pourvoir : à partir du 15 avril 2010. Date limite du dépôt des candidatures : 26 février 2010.
* Contact : Paul MBANZOULOU - Responsable département recherche Tél. 05 53 98 89 85. Candidature à envoyer à : ENAP, Isabelle GOMEZ , Directrice des ressources humaines, BP 28, 47916 Agen cedex 9, Tél. 05 53 98 90 53 Ou par mail : isabelle.gomez@justice.fr
*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques. Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux et manifestions scientifiques que cet hebdomadaire a vocation à faire
*** ATELIER PHILOSOPHIQUE ***
- 11. – Rappel. Atelier philosophique « Crime, Justice des hommes et Christianisme ». La prochaine rencontre se tiendra le samedi 27 mars 2010 de 10h à 13h, Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille. Séance animée par Sandrine Chenivesse, propos liminaires d’Alain Cugno.
Nous vous proposerons de dialoguer autour des 12 mots suivants : « Crime - infraction - déviance - erreur - faute - mal - perversion - péché / responsabilité - sanction - pardon - rédemption. »
* Contact : pierre-victor.tournier@
*** DES MAINTENANT EN EUROPE ***
- 12. – Relevé de conclusion de l’Assemblée générale fondatrice du 16 janvier 2010.
1°. - Rappel, par Pierre V. Tournier, d’un certain nombre d’actions menées par « Des Maintenant » depuis sa création sous la forme d’un club informel. Présentation des 19 membres fondateurs qui constituent le 1er conseil de l’association.
2°. - Discussion générale. Les participants à l’assemblée générale, qu’ils soient membres du conseil ou non expriment leurs attentes concernant l’association et les questions qui leur paraissent prioritaires pour la période. Nous dresserons simplement la liste des thèmes ou questions abordées (dans le désordre) :
a - Réforme de l’article 122-1 du code pénal (alinéa 2) sur la responsabilité pénale. Voir mission menée par Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Michel sur « les conditions de prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions ». Et plus généralement rapport santé - justice et questions d’éthique et de déontologie.
b - Loi pénitentiaire et rédactions des décrets : Expression collective des détenus (RPE 50), composition des conseils locaux d’évaluation, création d’un observatoire - ONDRP -, code de déontologie des personnels pénitentiaires, les règlements intérieurs, le domaine discipli-naire. PVT rappelle avoir tenté de constituer un collectif avec un certain nombre d’associations sur la base de l’appel du 1er septembre « La prison à la recherche d’un consensus ». Mais seule la FARAPEJ semblait prête à s’y investir réellement. Le projet a donc été abandonné pour le moment.
c. - Au delà de la question de la surpopulation des établissements pénitentiaires pourrait être jugulée, d’après certains, dans les années à venir : question de la transformation en profondeur de la vie en détention et de l’exercice des métiers pénitentiaires.
d - Délinquance et milieux scolaires.
e - Mise en place du défenseur des droits, réforme constitutionnelle qui entraîne la disparition du Médiateur de la République, de la Commission nationale de déontologie de la securité (CNDS), voire du Défenseur des enfants, et peut-être à terme du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.
f. - Contexte général : le poids des « faits divers » et surtout la question de leur traitement par le politique et les médias : un fait, une loi (politique pénale pavlovienne).
Sur un autre plan :
f. Echanges sur la libre participation de fonctionnaires de police et pénitentiaires aux activités de notre association. Un enjeu essentiel pour DES Maintenant.
3°. Adoptions des statuts.
Pierre V. Tournier rappelle que les statuts ont fait l’objet d’échanges par courriels entre les membres fondateurs. Des amendements ont été présentés par les uns et les autres et pris en compte, avant la tenue de l’AG.
Une seule modification est apportée au cours de l’assemblée générale. Elle concerne l’article n°6 qui devient « Le conseil désigne, en son sein, un président, un trésorier et un trésorier adjoint. Ce dernier est chargé de présenter le rapport financier en assemblée générale. Leur mandat est d’une durée de trois ans. Il est renouvelable. Mettant en œuvre les décisions des assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, le conseil gère l’association. Il définit lui-même ses méthodes de travail. Il est animé par le président.
4°. Après adoption des statuts, se tient le 1er conseil (compte rendu diffusé sur simple demande).
Prochaine réunion trimestrielle (publique) du conseil de « DES Maintenant » : samedi 10 avril 2010 de 10h à 13h. Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.
Bulletin d’adhésion et compte rendu de l’Assemblée générale peuvent vous être adressés sur simple demande à pierre-victor.tournier@
*** VARIA ***
- 13. - VARCES. Mardi 9 mars 2010. 19h - 20h30 « Les alternatives à la détention. Les effets attendus de la loi pénitentiaire ». Rencontre des bénévoles avec un magistrat et un avocat pénaliste.
- Lieu : Maison d'accueil en face de la maison d'arrêt, grâce à l'aimable autorisation de l'ARLA.
______________________________
- L'association « Gendarmes & Citoyens » vous présente sa revue de février 2010. Vous y accedez en cliquant sur le lien suivant :
La Version PDF telechargeable ou imprimable de cette revue se trouve a la meme adresse.
*** INTERNATIONAL ***
*** UNION EUROPEENNE ***
- 14. - Source : La Lettre de la Fondation Robert SchumanSécurité. Les 27 ministres européens de l'Intérieur, réunis les 21-22 janvier, ont évoqué la lutte contre le terrorisme et le crime organisé. La secrétaire américaine à la Sécurité nationale, Janet Napolitano, était invitée. La sécurité aérienne a été au coeur de la discussion. Bien qu'aucune décision n'ait été prise concernant l'installation de scanners corporels dans les aéroports, les ministres ont invité la Commission à accélérer l'élaboration du rapport en préparation sur l'efficacité de cette technologie, ses effets sur la santé et sa compatibilité avec le droit à la vie privée. La question du partage des données passagers entre l'Union et les États-Unis et entre États membres se révèle problématique, en raison des réticences exprimées par le Parlement européen. Les ministres ont abordé la question de la politique européenne d'immigration et de contrôle des frontières, le traité de Lisbonne ouvrant la voie à une coopération plus accrue en la matière.
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 15. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Bulger killers prove child criminals can be rehabilitatedhttp://www.guardian.co.uk/uk/
Prison ship policy shock splits Tories
http://www.guardian.co.uk/
Uzbek rape claims prompt UN call
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Thousands of criminals to serve less time in prison under Government plans
http://www.telegraph.co.uk/
Scotland’s record prison population expected to rise by 20 per cent by 2018
http://www.timesonline.co.uk/
Prison education cuts plan slammed
http://www.google.com/
Podcast project shows reality of life behind bars (Germany)
http://www.dw-world.de/dw/
INDONESIA: Overcrowding fuels TB in prisons
http://www.irinnews.org/
Straw defends 'trivial new laws'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_
in the Lake' killer found dead in prison cell
http://www.guardian.co.uk/uk/
Cutting Scotland's blade culture
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Mexico 'could take US inmates'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Officer hurt in jail disturbance (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Prison 'to become asylum centre'
http://www.thisislincolnshire.
New Runwell prison plan submitted
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Women's prison in 'crisis' state (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Britain is 'United Nations of crime'
http://www.telegraph.co.uk/
Prison facilities need upgrading (Cyprus)
http://www.cyprus-mail.com/
Scottish justice system fails crime victims, say senior police
http://www.telegraph.co.uk/
Rights watchdog says no improvements in Jordan
http://www.jordantimes.com/?
Judge Bars Youth Prisons From Routine Shackling (US)
http://www.nytimes.com/2010/
Going straight: The ex-convict signing up other prisoners for degrees
http://www.independent.co.uk/
Islamic extremism tackled at prison
http://www.thametoday.co.uk/
Eight Inmates Die in Gunfight at Venezuelan Prison
http://www.laht.com/article.
Legal aid clinic opened at Viyyur prison (India)
http://www.expressbuzz.com/
Concerns raised over penalty notices
http://www.cypnow.co.uk/
