ACP 10

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ACP N°10 - ARPENTER le champ pénal. 25/09/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi…

Les unités pour malades difficiles (UMD). Les UMD sont des services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un état dangereux majeur. Il existe en France quatre unités pour malades difficiles (Cadillac, Monfalet, Sarreguemines et Villejuif. Elles reçoivent trois catégories de patients.

1. Patients détenus en application de l’article D398 du Code de procédure pénale. Il s’agit de personnes sous écrou, responsables pénalement qui ne peuvent pas être soignés en service médico-psychologique régional (SMPR) et sont de ce fait transférés d’un établissement pénitentiaire en UMD.

2. Patients en hospitalisation d’office (HO) « judiciaire » (les « médico-légaux ») déclarés pénalement irresponsables en application de l’article 122-1 du Code pénal (ou de son ancien article 64) et soumis à une obligation de soin en milieu fermé.

3. Les patients en hospitalisation d’office (HO) « classique » (Art. L 3213-1 3213-2 du Code de la santé publique).

La situation de ces patients est examinée tous le six mois par une commission de suivi médicale (CSM).

Nous disposons de données sur les seules UMD de Cadillac et Sarreguemines. Au 1^er janvier 2006, ces deux UMD disposent, au total de 252 places pour hommes et accueillent 239 patients soit une densité de 95 patients pour 100 places. 11,3 % sont des détenus, 13,4 % des « médico-légaux » et 75,3 % des « HO classiques ».

Au cours de l’année 2005, on a enregistré 207 admissions (flux) : 15,0 % de détenus, 7,2 % de « médico-légaux » et 77,8 % de « HO classiques ». Les durées moyennes de séjour (1) sont pour l’ensemble de 13,2 mois : 8,7 mois pour les détenus, 20,0 mois pour les « médico-légaux » et 13,5 mois pour les « HO classiques ».

(1) Ces durées ont été calculées à partir de la formule P = E x d (où P est l’effectif moyen de patients présents et E le nombre d’admissions dans l’année) qui repose sur l’hypothèse de stationnarité (admissions annuelles constantes, calendrier des sorties identique pour toutes les cohortes d’admis.

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Pierre V. Tournier, « Détention, alternatives à la détention. Typologies des mesures et sanctions pénales », Champ pénal / Penal Field, septembre 2006.

Résumé : Réduire la place de la prison dans les systèmes de justice pénale, développer le recours aux mesures et sanctions alternatives à la détention, ces objectifs sont partagés par l’ensemble des États membres du Conseil de l’Europe. Aussi est-il important de mieux connaître les situations des États, en la matière et les évolutions en cours. Encore faut-il pouvoir disposer d’un certain nombre de concepts et de méthodes susceptibles d’être utilisés dans des contextes nationaux différents, et ce malgré la spécificité du droit, du système pénal, de l’appareil statistique dans chaque pays. C’est à cet exercice que s’atèle l’auteur, en s’appuyant sur sa longue expérience d’expert au Conseil de l’Europe.

* http://champpenal.revues.org/document567.html

- Christophe Soullez et Cyril Rizk, « Faits constatés d’atteintes aux biens et de violences dans les DOM-ROM en 2005, Observatoire national de la délinquance, Grand Angle n°8, Septembre 2006, 5 pages. http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/GA8.pdf

- Observatoire national de la délinquance (OND), « Bulletin mensuel sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en août 2006 », septembre 2006. http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_bulletinSeptembre06.pdf

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*** INTERNATIONAL ***

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- 3. – Les journées du GERN, années 2006-2007

- LIEGE (Belgique). Vendredi 13 octobre 2006. « Conjugaison des peines : futur simple ?»,
60^e anniversaire de l’école liégeoise de criminologie Jean Constant, organisé par André Lemaître, Université de Liège.

* Contact : alemaitre@ulg.ac.be

- TOULOUSE. Vendredi 26 janvier 2007. « Les mutations des appareils policiers » organisé par François Dieu, Centre d’études et de recherches sur la police, IEP de Toulouse.

* Contact : francois_dieu@yahoo.fr

- KEELE (Royaume-Uni). Vendredi 23 mars 2007. “Experiences and expression in the fear of crime”, organise par Emily Gray, Stephen Farrall et Jonathan Jackson Keele, University and London School of Economics.

* Contact : e.gray@crim.keele.ac.uk

- LAUSANNE (Suisse). Vendredi 22 juin 2007. « Éléments de sentencing », organisé par André Kuhn, Institut de criminologie et de droit pénal, Université de Lausanne.

* Contact : andre.kuhn@unil.ch

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 4. - Le samedi 9 septembre 2006 a été fondée, à Paris, l’Association TÉTRA dont le but est de défendre par tous les moyens appropriés les objectifs de l’appel dit des 115 « Criminalité, délinquance, connaître pour agir ». L’un de ses premiers objectifs, à cours terme, sera d’obtenir du Sénat la création d’une mission d’information sur les questions soulevées par l’appel des 115. Des contacts fructueux ont déjà été pris, en ce sens, avec un certain nombre de sénateurs.

Il vous est possible d’obtenir, sur simple demande, le compte rendu de l’Assemblée générale du 9 septembre, la version définitive de ses statuts (comprenant la composition du 1^er conseil d’administration), ainsi qu’un bordereau de cotisation.

L’AG fondatrice a fixé les cotisations de la façon suivante : 15 € pour les personnes physiques, 50 € pour les personnes morales ayant moins de 500 adhérents, 75 € pour les personnes morales de 500 à moins de 2 000 adhérents, 150 € pour les personnes morales comprenant 2 000 adhérents ou plus, 5 € pour les personnes physiques bénéficiant d’un montant réduit par décision du bureau (étudiants, chômeurs, etc.).

Composition du bureau : Pierre V. Tournier : représentant légal. Délégué général : Pierre Pélissier. Adjoint du délégué général chargé des questions scientifiques : Patrick Colin. Adjointe du délégué général chargée des relations internationales : Annie Kensey. Responsable des finances : Edith Lhomme-Tournier. Adjointe de la responsable des finances : Emily Trombik.

La 1^ère réunion du conseil (21 membres) se tiendra le samedi 21 octobre 2006, à Paris.

• Contact : Tétra, c/o Pierre Tournier, 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS.

Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** PARIS, RIVE GAUCHE RIVE DROITE et au delà ***

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- 5. - GUYANCOURT. Lundi 2 octobre 2006. 10h30. « Réflexions méthodologiques pour une histoire culturelle de la peine capitale : peine capitale et exécution publique ». Avec Pascal Bastien, professeur d’histoire moderne à l’Université du Québec à Montréal. Séminaire du CESDIP.

- Lieu : CESDIP, Guyancourt.

• Contact : www.cesdip.com

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- 6. – PARIS. Lundi 16 octobre 2006. « Les systèmes de libération conditionnelle en Europe : analyses et propositions ». Conférence de Pierre V. Tournier devant la Société générale des prisons et de législation criminelle.

- Lieu : Palais de Justice, 1^ère chambre civile de la Cour d ‘Appel.

* Contact : Catherine.Samet@justice.gouv.fr (inscription obligatoire).

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*** EN RÉGION ***

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- 7. - LA ROCHELLE. Lundi 6 et mardi 7 novembre 2006. « Ethique du soin, dangerosités, soins consentis, obligés ou contraints ». 18èmes journées nationales des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire et unités pour malades difficiles (UMD). Droits d’inscription de 40€ à 300€ selon les cas.

- Intervenants : Marc Renneville, Franck Chaumon, Patrick Chaltiel, Jean-Louis Senon, Bruno Gravier, Michèle Fortier, Jean-Luc Senninger, Patrick Le Bihan, Freddy Seidel, Luc Massardier, Michel David, Bruno Parra.

- Lieu : Espace Encan, 1 quai Louis Prunier. La Rochelle.

• Contact : http//:congres.evenys.com

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 8. - PARIS. Lundi 2 octobre 2006. 19h30. « Prisons : tolérer l’intolérable ? ». Soirée organisée, dans le cadre de la campagne pour le numerus clausus pénitentiaire par le Syndicat des avocats de France (SAF), avec le soutien du Bâtonnier de Paris, Maître Yves Repiquet.

- Avec Alvaro GIL-ROBLES, Commissaire aux droits de l’homme au Conseil de l’Europe, Docteur Christiane de BEAUREPAIRE, médecin-chef psychiatre au service médico-psychologique régional de Fresnes, Maître Virginie BIANCHI, Avocat au Barreau de Paris, ancien directeur d’établissement pénitentiaire, M. Jean-Jacques PROMPSY, Président du Groupe MIALET, mais aussi des politiques, avocats, magistrats, témoins, artistes… Entrée libre.

- Lieu : Auditorium de la Maison du Barreau (derrière le Palais de Justice).

• Contact : virginie.bianchi@wanadoo.fr

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- 9. - RAPPEL. PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 – 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe ». Sous la présidence de Mme Catherine Lalumière, présidente de la Maison de l’Europe, ancienne secrétaire générale du Conseil de l’Europe.

Quatre questions en débat :

1. Aujourd’hui 52 % (seulement) des français se déclarent opposés au rétablissement de la peine de mort (sondage TNS Sofres). Est-t-il raisonnable de militer pour l’abolition de la réclusion criminelle à perpétuité ? Si oui avec quelles propositions alternatives crédibles ?

2. En 2005, 5 % des détenus condamnés libérés ont bénéficié d’une libération conditionnelle et ce malgré le plaidoyer très explicite et argumenté du Conseil de l’Europe en faveur de cette mesure. Comment réformer l’application des peines privatives de liberté ?

3. Comme dans la plupart des pays européens, la prison est au centre du système de sanction des délits et des crimes. Comment modifier le code pénal pour marginaliser l’usage de la privation de liberté ?

4. Après l’adoption des nouvelles règles pénitentiaires européennes (7 janvier 2006), que voudrait-on trouver dans une loi pénitentiaire que beaucoup souhaitent récrire et voir appliquée en France, lors de la prochaine législature ?

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur demande).

* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IX, Métro Bonne Nouvelle.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 10. - Pelouse de REUILLY. Mardi 17 octobre 2006 à 19h . Campagne « Trop c’est trop », pour le respect du numerus clausus en prison. Soirée sous un chapiteau, musiques et cirque contre la surpopulation carcérale.

Numerus circus ! avec LO'JO, André Minvielle, Louis Sclavis, Loic Lantoine, Jean-Marc Lebihan, Jérôme Thomas, Xavier Kim, Mathurin Bolze, Marie-Anne Michel, Les Arts Sauts et compagnies…

- Lieu : Pelouse de Reuilly, Paris, métro « Porte dorée ». Ouverture des portes à 19h. Locations : Fnac et sur place - Réservations Tél. 01 46 22 33 71- Tarif unique : 9€

* Contact : www.tropctrop.fr

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- 11. - Publications

Jacques Lesage de La Haye, La mort de l’asile, Editions Libertaires, 10€. (lire interview recueillie par Dominique Simonnot dans Libération daté du 18 septembre 2006).

Lilian Mathieu La double peine. Histoire d'une lutte inachevée Paris, Editions La Dispute, 2006, 307 pages, 24€.

Même s'ils commettent le même délit, un Français et un étranger ne sont pas égaux devant la justice, puisque le délinquant étranger peut être condamné, en plus de sa peine de prison, à un éloignement du territoire français. C'est cet éloignement discriminatoire que les associations de défense des étrangers dénoncent en le qualifiant de « double peine ». Rendue populaire par la récente campagne « Une peine point barre », la lutte contre la double peine a derrière elle une longue histoire. Des années 1970 à la « loi Sarkozy » de novembre 2003 en passant par les grèves de la faim des années 1980 ou les actions du Comité national contre la double peine, la cause des expulsés a fluctué au gré des alternances gouvernementales et des réformes législatives.

La contestation de la double peine accompagne et éclaire une série d'importantes transformations politiques et sociales qu'a connu la France depuis les années 1970. Son histoire est celle de la forte politisation du thème de l'immigration qui, à la faveur de l'avènement de l'extrême droite, s'est aujourd'hui imposé comme un des enjeux centraux du débat politique. Elle est aussi celle de la lente dégradation des rapports entre le monde associatif et une gauche de gouvernement de plus en plus sourde aux revendications des défenseurs des immigrés (présentation de l’Editeur).

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ACP 9

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ACP N°9 - ARPENTER le champ pénal. 18/09/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi…

Les centres éducatifs fermés (CEF). Ces centres ont été institués par la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002. Y sont placés les mineurs délinquants multirécidivistes de 13 à 18 ans en application d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve ou d’une libération conditionnelle. Ces jeunes font l’objet de mesures de surveillances strictes assorties d’un suivi éducatif et pédagogique renforcé et adapté à leur personnalité. Le terme « fermé » renvoie à la fermeture juridique définissant le placement, c’est-à-dire que tout manquement grave au règlement du centre est susceptible d’entraîner une détention.

Au 1^er août 166 places sont créées dans les 17 CEF ouverts. Les jeunes s’y répartissent à raison de 8 à 12 dans chacune des structures, encadrés par 24 à 27 personnels qui assurent une prise en charge continue 24 heure sur 24 tout au long de l’année. A cette date, 138 mineurs y étaient pris en charge. Depuis trois ans, 642 jeunes ont été accueillis dans les CEF (flux) (1).

* La création de ces centres devait permettre de réduire le nombre de mineurs placés sous écrou. L’évolution du nombre de mineurs détenus a été la suivante (2) :

1^er janvier 2002 : 826, 1^er juillet 2002 : 901, 1^er janvier 2003 : 808, 1^er juillet 2003 : 833

1^er janvier 2004 : 739, 1^er juillet 2004 : 751, 1^er janvier 2005 : 623, 1^er juillet 2005 : 730,

1^er janvier 2006 : 732, 1^er juillet 2006 : 711.

Ainsi de juillet 2002 à juillet 2006, le nombre de mineurs sous écrou a diminué de 21 %.

* Pour mémoire, rappelons qu’en 2005, 193 663 mineurs ont été mis en cause par la police et la gendarmerie, pour des faits susceptibles d’être qualifiés, par la justice, de délit ou de crime, dont 42 853 atteintes volontaires à l’intégrité physique des personnes (y compris vols avec violence) (3).

(1) Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, réponse au questionnaire parlementaire de la commission des lois du Sénat (rapporteur M. Alfonsi), août 2006.

(2) Direction de l’administration pénitentiaire, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France (Métropole et outre-mer).

(3) Rapport annuel de l‘Observatoire national de la délinquance (OND).

Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Le site Criminocorpus (http://www.criminocorpus.cnrs.fr) contribuera à la commémoration du 25e anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi n° 81-908 du 9 octobre 1981) par la mise en ligne, le 10 octobre prochain :

- de l’intégralité des trois grands débats parlementaires sur la question (1791-1908-1981)

- d’une exposition retraçant l’histoire de cette pénalité, de ses modalités concrètes comme des débats qu’elle a suscités au cours des deux derniers siècles.

L’exposition virtuelle "La peine de mort en France de la Révolution à l’abolition" est réalisée par Jean-Claude Farcy, avec la collaboration de Marc Renneville. Le parcours complet sera composé de plus de deux cents pages rassemblant des documents d’archives, articles de presse, dessins et caricatures, photographies et objets reproduits à partir des collections des Archives nationales, des Archives de la préfecture de police de Paris, du Musée de l’histoire vivante de Montreuil et du Musée national des prisons.

• Contact : Marc Renneville / marc.renneville@justice.fr

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*** INTERNATIONAL ***

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- 3. - NAMUR (Belgique). 14, 15 et 16 décembre 2006. « Les praticiens du droit du moyen âge à l’époque contemporaine. Approches prosopographiques ». Colloque organisé par les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur (département histoire), l’Université catholique de Louvain (CHDJ), les Facultés universitaires Saint-Louis de Bruxelles (CRHIDI), Centre de recherches en histoire du droit et des institutions, Centre d’histoire du droit et de la justice, Unité de recherche du département Histoire, Fonds national de la recherche scientifique.

Jeudi 14 décembre (9h). * « Les praticiens du droit : l’émergence d’un groupe social (1300-1800) », séance présidée par Benoît GARNOT.

- Dirk HEIRBAUT, « The unknown makers of customary law : the spokesmen of courts (Lille, around 1300)”.

- Sylvie BLONDEL, « Etude prosopographique des praticiens du droit à Douai à la fin du Moyen Âge (1384-1531) ».

- Francesco AIMERITO, “Droit et société dans l’Histoire du Barreau des Etats de Savoie: originalités et influences étrangères de la monarchie absolue jusqu'à l'unification italienne (XVIIè - XIXè siècles) ».

- David GILLES, « Les Panet, notaires et avocats de la Province de Québec face à la conquête anglaise de 1760 ».

* « Mondes judiciaires en transition (XVIIIè-XIXè siècles) », séance présidée par Hervé LEUWERS.

- Céline RONSSERAY, « Enjeux prosopographiques et perspectives de recherche autour du premier magistrat colonial en Guyane française au XVIIIè siècle : l’ordonnateur ».

- Jean-Philippe GARNEAU, « Droit, pluralisme culturel et formation d’une élite juridique durant le régime colonial britannique (1775-1825) ».

- Pierre-Jean NIEBES, « Les juges de paix du département de Jemappes du Directoire à l’Empire ».

- Bénédicte ROCHET, « Le monde judiciaire namurois : parcours de magistrats entre 1830 et 1880 ».

Vendredi 15 décembre : * « Entre société et Etat : la magistrature aux XIXè et XXè siècles », Séance présidée par Jean-Claude FARCY.

- Bram DELBECKE, “Le jury et la professionnalisation de la justice en Belgique au XIXè siècle. Une prosopographie qualitative ».

- Jean-François TANGUY, « Trois générations de Gaillard de Kerbertin. Une dynastie de hauts magistrats : naturelle ou construite, acceptée ou contestée ? ».

- Yannick BEAULIEU, « Quelle(s) sociologie(s) pour l’étude de la magistrature italienne pendant le fascisme ? ».

- Eva SCHANDEVYL, “Magistrates in the Post-War Period”.

- Eric PIERRE, “Les juges des enfants en France (1950-1960) ».

* « Entre société et Etat : le Barreau aux XIXè et XXè siècles », séance présidée par Frédéric CHAUVAUD.

- Christian CHENĒ, « La formation des praticiens du droit dans la première moitié du XIXè siècle ».

- Bart COPPEIN, « Edmond Picard (1836-1924), avocat bruxellois belge par excellence de la seconde moitié du XIXè siècle ».

- Serge DEFOIS, « Le recrutement des avocats nantais entre 1897 et 1976 : la démocratisation et la méritocratie en question ».

- Jean-Philippe TONNEAU, « Avocat, militant et syndicaliste : l’avocat du S.A.F au début des années 1970 ».

Samedi 16 décembre. Groupe de contact FNRS : sources et méthodes pour l’histoire du contrôle social. Dans l’atelier du « prosopographe » : sources et méthodes, Séance présidée par Karel VELLE.

- Xavier Rousseaux, Axel Tixhon, Présentation du groupe de contact FNRS : Sources et méthodes pour l’histoire du contrôle social.

- Frédéric-Antoine RAYMOND, « Pratiques d’écriture et « mémoire » corporative : les registres de délibérations de la communauté des procureurs au Parlement de Toulouse au XVIIIè siècle ».

- Marie-Bénédicte VINCENT-DAVIET, « Etat et modernisation en Prusse (fin XIXè – début XXè siècles) : l’apport d’une prosopographie des juristes de l’administration ».

- Françoise MULLER, « Création et exploitation d’une base de données prosopographique relative aux magistrats belges (1830-1914) ».

- Claire LEMERCIER, « Juges, arbitres et experts du tribunal de commerce de Paris (ca. 1800 – ca. 1880) ».

- 12h30. « Acquis et perspectives ». Conclusion du colloque par Christophe CHARLE.

Lieu : Namur, Faculté de Philosophie et Lettres. Rue Grafé, 1. 5000 Namur

• Contact : Vincent Bernaudeau, Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles.

Information transmise par : criminocorpus-info@ehess.fr

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*** PARIS, BANLIEUE ***

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- 4. - NANTERRE. Université Paris X. Lundi 4 juin 2007 , 4^ème colloque national de psycho-criminologie jeunes chercheurs. Organisé par l’EA 3984. Equipe de recherche « psychologie sociale des comportements et des cognitions » & « Psychopathologie de l’identité, de la pensée et processus de santé ».

Contact : zohor.bennaceur@u-paris1.fr http://remi.finkelstein.free.fr/4emecolloque

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- 5. - ISSY-Les-MOULINEAUX. Du vendredi 15 au dimanche 24 septembre 2006. « Talents cachés ». Exposition d’œuvres de détenus d’Ile-de-France et du Centre, organisée par la direction régionale des services pénitentiaire de Paris et l’Association pour la promotion sociale par le travail et l’insertion.

- Lieu : Centre interculturel PSTI, 10, rue de Vanves 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX, métro Corentin-Celton, direction Mairie d’Issy.

• Contact : Tél. 01 46 62 66 07, www.talentscaches.org

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*** EN REGION ***

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- 6. - FONTAINEBLEAU. La prison du XXI° siècle en France : l’exemple du centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin en Seine-et-Marne.

Sous ce titre, le musée national des prisons présente environ 90 clichés réalisés au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin par Pierrette Nivet, photographe du Service de la communication et des relations internationales à la direction de l’administration péniten-tiaire. En contrepoint à la présentation traditionnelle des collections historiques conservées dans l’ancienne maison d’arrêt de Fontainebleau construite il y a juste 150 ans, le musée a choisi pour les Journées du Patrimoine de représenter la prison contemporaine par des photographies d’architecture et de scènes de vie saisies dans les différents espaces d’un établissement récent.

Ouvert le 8 juillet 2004, le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin a une capacité d’accueil de 578 places. Il comprend actuellement : un quartier maison d’arrêt pour les hommes majeurs prévenus ou condamnés à une peine de moins d’un an (352 places), un quartier centre de détention pour les hommes condamnés à un an et plus, présentant les meilleures perspectives de réinsertion (192 places), un quartier arrivant de 14 places. C’est un établissement dit à gestion mixte, la gestion courante (hôtellerie, restauration, nettoyage, maintenance) ainsi que certaines fonctions liées à la prise en charge des personnes détenues (travail, formation professionnelle) sont assurées par une société privée.

L’exposition réalisée par l’atelier Schimmenti-Puech restera en place jusqu’en février 2007 au musée national des Prisons, 1 rue du sergent Perrier, 77300 Fontainebleau, tél.01 64 22 26 53, courriel : musee.dap@justice.gouv.fr

• Contact : pour visiter le musée, vous devez vous inscrire auprès de l’Office de tourisme de Fontainebleau (Tél. 01 60 74 99 99, courriel : info@fontainebleau-tourisme.com), ou contacter le conservateur Catherine Prade (catherine.prade@justice.gouv.fr)

Information transmise par : criminocorpus-info@ehess.fr

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*** OUTRE MER ***

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- 7. - Création d’une nouvelle association professionnelle dans la zone Caraïbe, la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales (Socapsyleg). Son objet ? « Promouvoir, tant dans la zone des Caraïbes qu'en France et à l'étranger, la recherche, la documentation et la formation des professionnels concernés dans le domaine de la psychiatrie légale, de la psychologie légale, et de la psychocriminologie et de participer par des actions pédagogiques à la prévention et au traitement des comportements délictueux présentant une composante psychopathologique ».

Le siège social est fixé à Baie-Mahault en Guadeloupe. Parmi les actions envisagées, la publication régulière d'une lettre d'information dénommée « Kamo de Socapsyleg » fait partie des chantiers prioritaires (n°1 disponible). Les contributions à la rédaction seront les bienvenues.

« Kamo » : nouvelles fraîches, anecdotes, informations (Dictionnaire créole - français, Maisonneuve et Larose, Servit, Editions Jasor).

La présidence de Socapsyleg est assurée par le docteur Michel David, psychiatre des hôpitaux, chef de service, centre pénitentiaire SMPR de Guadeloupe.

• Contact : socapsyleg@hotmail.com

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*** INTERACTIVITÉ ***

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- 8. - Offre de Vacation Statisticien ou Démographe. Plein temps au Ministère de la Justice, Direction de l’administration pénitentiaire, Service des études, de la prospective et des méthodes (bureau PMJ1).

Sujet : La DAP a un programme interne d’enquêtes et d’analyses à réaliser (pôle Etudes et Recherches). Une enquête sur la récidive comportant environ 7 500 dossiers est programmée. Plusieurs entités de recherche y participeront.

Finalité de la vacation : collaboration à la mise en place de l’enquête, participation au groupe de travail, recueil des documents, codage et saisie, contribution à la rédaction. Autres traitements statistiques ponctuels

Lieu de la vacation : DAP, 8 rue du Renard, 75004 PARIS

Durée : 3 mois (début souhaité septembre/octobre 2006), rémunération : 1 350 € / mois

• Contact : Annie Kensey. Tél : 01 49 96 26 28, annie.kensey@justice.gouv.fr

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 9. - PARIS. Mercredi 18 octobre 2006 à 20h30. « La double peine : histoire d'une lutte inachevée ». Conférence-débat organisée par l'ACAT Paris Ve en association avec l'ERF- Port Royal Quartier Latin. Avec Lilian Mathieu, chargé de recherches au CNRS, Centre de recherches politiques de l’Université de Paris I.

- Lieu : Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge – ligne 7).

• Contact : http://acatparis5.free.fr

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- 10. - Contre la peine de mort…

Robert Badinter, « Contre la peine de mort », Fayard, septembre 2006, 320 pages, 20 €.

Gilles Perrrault, « L’ombre de Christian Ranucci. L’affaire du pull-over rouge 1974-2006 », Fayard, août 2006, 267 pages, 18€.

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- 11. – Lettre adressée à M. Jacques Chirac, Président de la République le 14 septembre 2006 à propos de la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture.

Monsieur le Président de la République,

Nous nous adressons à vous afin de vous demander d'annoncer la ratification du Protocole facultatif à la Convention des Nations unies contre la torture dans les meilleurs délais.

Par une lettre du 7 décembre 2004, vingt organisations vous avaient interpellé au sujet de ce Protocole. Le 14 février 2005, vous leur répondiez : « les consultations interministérielles préalables à la mise en œuvre de ces dispositions nouvelles par notre pays sont désormais achevées. Je suis ainsi heureux de vous annoncer que la France va maintenant enclencher le processus de ratification de ce Protocole ». Votre engagement a été rappelé au moment de la candidature de la France au Conseil des Droits de l'Homme des Nations unies le 18 avril 2006. La France siège désormais dans ce nouvel organe.

Or, si la France a signé le Protocole, le 16 septembre 2005, elle ne l'a toujours pas ratifié, un an plus tard.

Le 22 juin 2006 le Protocole est cependant entré en vigueur après que vingt pays l'aient ratifié, dont onze pays européens. Très prochainement, un « Sous-Comité » onusien sera habilité à effectuer des visites dans les pays ayant ratifié le Protocole. Il travaillera en lien avec des mécanismes nationaux de visite que les Etats parties se sont engagés à mettre sur pied dans un délai d’un an. Les visites pourront s'effectuer dans tous les lieux de privation de liberté.

Alors que la garde à vue a fait l'objet de vives critiques depuis les révélations de l'affaire d'Outreau, que de nouveaux centres de rétention ouvrent pour enfermer encore plus d'étrangers, que les prisons font l'objet de critiques de toutes parts – France, Conseil de l'Europe, ONU – nous espérons que la France annoncera une date de ratification au cours de la 61^ème session de l'Assemblée Générale de l'ONU et de la 2^ème session du Conseil des Droits de l'Homme qui commencent respectivement les 12 et 18 septembre 2006.

Nous vous encourageons à faire ratifier le Protocole dans les meilleurs délais afin que la France mette enfin en place un véritable mécanisme de contrôle des lieux privatifs de liberté qui soit indépendant, composé de personnes qualifiées et doté d'un droit de visite impromptue.

En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre démarche, nous vous prions, Monsieur le Président de la République, d’agréer l’expression de notre très haute considération.

Organisations signataires : ACAT-France, AFC, Amnesty International France, Aumônerie Catholique des Prisons, Aumônerie Protestante des Prisons, ANAFE, ANVP, BAN PUBLIC, CIMADE, COMEDE, Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe », FARAPEJ, Forum Réfugiés, GAS, GENEPI, GISTI, LDH , Parcours d'Exil, Primo Levi, PRI , ODL, OIP, SM, SNEPAP-FSU et UGSP-CGT.

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ACP 8

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ACP N°8 - ARPENTER le champ pénal. 11/09/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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Les comptes du lundi…

Au 1^er juillet 2006, la population carcérale métropolitaine comprend 57464 personnes sous écrou, 17 465 prévenues et 39 999 condamnés (condamnés définitifs).

La proportion de prévenus est ainsi de 30 %.

La proportion d’étrangers est de 20 %.

Le nombre de détenus mineurs est de 643. 69 % d’entre eux sont prévenus.

A. - Répartition des détenus condamnés selon la peine en cours d’exécution au 1/7/06

Contraintes par corps : 5

Peines correctionnelles : 32 354

Moins d’un an : 14 078

Un an moins de 5 ans : 12 534

5 ans et plus : 5 742

Peines criminelles : 7 640

5 ans à moins de 10 ans : 177

10 ans à moins de 20 ans : 5 598

20 ans à 30 ans : 1 346

Perpétuité : 519

* Indicateur : 67 % des condamnés purgent une peine de moins de 5 ans.

B. - Répartition des détenus condamnés selon l’infraction au 1/7/06

Viol ou autre agressions sexuelle : 7 841 (19,6 %)

Violences : 7 820 (19,6 %)

Trafic de stupéfiants : 5 382 (13,5 %)

Vol qualifié : 4 092 (10,2 %)

Homicide volontaire : 3 323 (8,3 %)

Escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, recel : 3 130 (7,8 %)

Vol simple : 2 877 (7,2 %)

Homicide et atteinte à l’intégrité involontaires : 2 268 (5,7 %)

Infraction à la police des étrangers : 490 (1,2 %)

Autres : 2 771 (6,9 %)

* Indicateur : 67 % des détenus condamnés l’ont été pour une atteinte aux personnes

C. - Entrées en détention du 2^ème trimestre 2006

Total : 20 802

Prévenus faisant l’objet d’une information : 6 447

Prévenus comparution immédiate : 7 152

Condamnés : 7 203

* Indicateur : proportion de prévenus à l’écrou : 65 %

D. – Sorties de détention du 2^ème trimestre 2006

Total : 20 478

Prévenus (1) : 4 653

Condamnés, fin de peine (2) : 14 267

Condamnés en libération conditionnelle : 1 096

Extradition, expulsion : 141

Evasion (y compris en cours de PS et autres « régimes de confiance) : 267

Décès : 54

* Indicateur : proportion de LC parmi les condamnés libérés : 7 %.

(1) y compris libérés après condamnation avec sursis

(2) y compris libérés « peine couverte par la détention provisoire »

• Source : Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, situation au1^er juillet 2006 et flux du 2^ème trimestre 2006, Direction de l’administration pénitentiaire, Bureau des études, de la prospective et des méthodes, n°107, août 2006, 50 pages.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Création d’une nouvelle revue « Cultures et Sociétés. Sciences de l’homme ».

Directeur de la publication : Jean Ferreux, Rédacteur en chef : Thierry Goguel d’Allondans. Parution : 1^er trimestre 2007 « Renaître » ? responsable du dossier, Pascal Hintermeyer. 2^ème trimestre 2007 « Les sens. Une anthropologie du sensible. Responsable du dossier : David Le Breton.

• Contact : Téraèdre 48, rue Sainte Croix de la Bertonnerie 75004 PARIS, teraedre@wanadoo.fr

- Noémi Bienvenu, « Le médecin en milieu carcéral. Etude comparative France / Angleterre et Pays de Galles », L’Harmattan, Coll. Bibliothèque de droit, 2006, 128 pages, 12,20 €.

- Collectif, « Poursuivre et punir sans emprisonner. Les alternatives à l’incarcération », Die Keure, Bruxelles, 2006, 49 €, avec des contributions de M. Nellis, J.R Lilly, Jean-Charles Froment, Annie Kensey, Philippe Pottier, Christophe Cardet, Sandrine Vrga et Pierre V. Tournier.

http://www.diekeure.be/uitgeverij/juridisch/catalogue/detail_fr.phtml?id=637&bestelcode=206%20065%2000

- Benoît Garnot, La justice et l'histoire. Sources judiciaires à l'époque moderne (XVIe, XVIIe, XVIIIe siècles), Paris, Bréal, collection Sources d'histoire, 2006, 18€.

L’histoire de la justice et de la criminalité est devenue aujourd’hui un thème de recherche essentiel pour les historiens de la France moderne (XVIe, XVIIe et XVIIIe siècles).

Pour aider les étudiants et les chercheurs à s’y retrouver parmi des documents souvent complexes, quatre spécialistes ont rédigé vingt et un dossiers, qui fournissent les outils essentiels à leur utilisation. Chaque dossier présente deux documents : l’un commenté, l’autre accompagné de pistes pour s’entraîner. Les documents retenus sont très variés : textes normatifs (édits, ordonnances, règlements…), textes de la doctrine (commentaires, jurisprudence…), archives des juridictions (des dépôts de plaintes aux grâces, en passant par les dépositions de témoins, les interrogatoires d’accusés, les sentences…), mais aussi documents périphériques (accommodements devant notaires, textes littéraires, mémoires, factums…). Une introduction historiographique et méthodologique, une bibliographie détaillée, une présentation générale des sources et des index complètent l’ouvrage.

Contributions réunies par Benoît Garnot, agrégé d’histoire, professeur d’histoire moderne à l’université de Bourgogne, auteur d’une vingtaine de livres sur la société de la France moderne et directeur d’une dizaine d’ouvrages collectifs consacrés à l’histoire de la justice et de la criminalité. Avec la collaboration de Pascal Bastien, professeur adjoint d’histoire moderne à l’université du Québec à Montréal, Hervé Piant, agrégé d’histoire et docteur en histoire, professeur au lycée Raymond-Poincaré à Bar-le-Duc, Eric Wenzel, maître de conférences en histoire du droit à l’université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, chacun auteur d’une thèse sur l’histoire criminalo-judiciaire de la France moderne.

* Contact : bgarnot@aol.com

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*** INTERNATIONAL ***

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- 3. - Brussels, 24th - 25th October 2006. II International conference : “Juvenile Justice In Europe: A framework for the integration”. International Juvenile Justice Observatory.

Presentation : Since its beginning, the goal of The International Juvenile Justice Observatory has been the promotion of developing a public opinion conscious of the rights of children and, especially, juveniles in conflict with the law.
Every two years, the IJJO organizes an International Conference with the aim to make possible the meeting of professionals, public organizations, institutions and universities under a common interest: the development of a global and without frontier juvenile justice.
The First International Conference took place in Salamanca (Spain) in October, 2004, under the title "Juvenile Justice and the Prevention of Juvenile Delinquency in a Globalized World", with the participation of more than 300 persons from 30 countries from all over the world. This meeting opened the debate and the analysis concerning the different strategies of juvenile crime prevention, as well as the recent evolution of juvenile justice systems in the world.
To continue on the advances achieved in Salamanca 2004, the International Juvenile Justice Observatory, which belongs to Foundation Diagrama, has collaborated in the elaboration of a European Opinion on "Prevention of the juvenile delinquency. The models of Treatment of the Juvenile delinquency and the role of the Juvenile Justice in the European Union", submitted to the European Economic and Social Committee (EESC), by Mr. José Maria Zufiaur, President of the Latin American Follow-up Committee and Adviser of the EESC.
For this reason, The Second International Conference of The International Juvenile Justice Observatory will be held in Brussels (Belgium) on 24th, 25th October 2006.
The subject matter of this conference is based on the challenge of promoting a reflection about a major harmonization of legislation and common ways of action in prevention, treatment and integration policies, regarding juveniles and young people in conflict with the law.
The conference will focus on the following Subjects : Topic 1: Recent developments in Juvenile Delinquency and its Prevention. Topic 2: Evaluation of Juvenile Justice sanctions and measures. Good practices. Topic 3: New approaches in juvenile justice systems – multi-agency and multi-disciplinary approaches, net-working, etc.

* Contact : Tel: +34 923 19 41 70, Fax: +34 923 19 41 71 bruxelles2006@oijj.org

www.ijjo.org

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 4. - PARIS. Vendredi 29 septembre 2006. 13h – 16h. Séance de rentrée du séminaire du GÉRE (Groupe d’étude de la récidive en Europe), 2^ème année. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle en partenariat avec le « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’AFC.

* « Retour du Congrès de Tübingen (discussion générale sur les communications présentées à cette occasion). Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : Ministère de la Justice, SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, Paris XIVe (salle du 1^er étage).

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*** EN RÉGION ***

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- 5. Sonia HARRATI, psychologue clinicienne, chargée d’enseignement à l’Université Toulouse le Mirail nous informe de la création du Centre de Criminologie et de Sciences Humaines de Midi-Pyrénées localisé au Centre universitaire d'Albi. Le CCSH s'appui sur une logique trans-disciplinaire : droit, clinique et psychopathologie, psychologie sociale, psychologie cognitive, sociologie... Il a pour mission de répondre en matière de recherche-action et de formation-action aux demandes de la société sur l'ensemble des thèmes en lien avec les problématiques de vulnérabilités des individus et des groupes. Le CCSH se propose de constituer une interface entre les recherches scientifiques fondamentales dans le champ de la criminologie et les demandes sociales.

- Adresse : CCSH, Centre universitaire de formation et de recherche Jean-François Champollion, Place de Verdun, 81012 ALBI cedex 09.

* Contact : harrati@univ-tlse2.fr , Tél : 05 63 48 64 30. Fax 05 63 48 17 19.

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 6. – Pénombre, La Lettre blanche, n°43, juillet 2006. 20 pages. Avec l’habituel - et apprécié - sommaire à la Prévert : contributions sur l’immigration, le chômage des jeunes, les classes moyennes, la « recherche militante », les « indicateurs de progrès de l’économie française », la mesure de la tension artérielle, la population de la France, etc.,

- Pénombre, La Lettre grise, n°10, printemps 2006, La LOLF sans peine –Loi organique relative aux lois de finances) », 62 pages.

- redaction@penombre.org, http://www.penombre.org

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 7. - PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 – 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe ».

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur demande).

* Lieu : à préciser.

• Contact / inscription : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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ACP 6-7

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ACP N°6-7 ARPENTER le Champ Pénal. 4/09/06

Lettre d’Information sur les questions pénales et criminologiques

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Bonne rentrée à toutes et à tous

Les comptes du lundi…

Population sous écrou. Au 1^er août 2006, l’effectif de la population sous écrou est de 58492 (métropole et outre-mer). Soit 92,7 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1)

Le nombre de personnes écrouées était de 59 268 il y a un an ( - 1,3 %).

En excluant les 1 378 condamnés placés sous surveillance électronique et les 308 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement, on obtient une densité carcérale de 56 806 détenus pour 50 354 places opérationnelles, soit 113 détenus pour 100 places.

Cette densité est de 123 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 71 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 79 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 88 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 2,9 % des personnes écrouées. Cette proportion était de 2,1 %, il y a un an.

6 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 30 ont une densité comprise entre 150 et 200, 84 entre 100 et 150. 108 ont une densité inférieure à 100.

Le nombre de prévenus est de 17 071 soit une proportion de 29,2 % des personnes écrouées.

Ce nombre était de 19 951 au 1/8/2005, 20 805 au 1/8/2004, 21 028 au 1/8/2003, 18 121 au 1/8/22.

Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 608 (contre 697 il y a un an).

* Source : DAP, Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France,

Situation au 1^er août 2006.

(1) Population France entière au 1.7.2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Lettre de la mission de recherche Droit & Justice, n°23, printemps été 2006,

comprenant un « bilan et perspectives de la recherche pénitentiaire (1995-2005) proposé par Josephina Alvarez, responsable de la recherche à l’ENAP.

- Observatoire national de la délinquance. Bulletin mensuel de juillet 2006 sur les faits constatés par les services de police et les unités de gendarmerie en juin 2006.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_juil06.pdf

- Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°7-8, juillet- août 2006 avec un dossier sur « Prescription de l’action publique : état des lieux et perspectives de réforme », contributions de Jean Danet, Xavier Lameyre, Emmanuel Dreyer, Alain Lienhard, Elisabeth Lambert Abdelgawad et Kathia Martin-Chenut. ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13

- Institut national des hautes études de la sécurité (INHES), « Villes en sécurité, sécurité en ville, n°61 de la revue Les Cahiers de la sécurité, La Documentation française, 2006.

De Bègles à Birmingham, en passant par Grigny 2, ce numéro propose, après les émeutes de novembre 2005, de prendre quelque distance par rapport au feu de l'actualité. Il y est question de cités sensibles, mais aussi d'autres espaces urbains ; on y parle de réponses policières à la délinquance, mais également de la façon dont d'autres acteurs, habitants, commerçants, contribuent à la qualité de l'environnement urbain - autre manière de désigner la sécurité dans la ville.

- Evelyne Shea, « Le travail pénitentiaire : un défi européen. Etude comparée : France, Angleterre, Allemagne », L’Harmattan, 2006, 242 pages, 21,50€. (thèse dirigée par Marc Puech et Pierre V. Tournier).

- Pierrette Poncela et Robert Roth, « La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l’Europe », La Documentation française, juin 2006, 28€.

- Sylvain Rappaport, « La chaîne des forçats. 1792-1836 », Paris, Aubier, Collection historique, 2006, 346 p.

- François Dieu (dir.), Questions de sécurité Sociétalisation des réponses, globalisation des menaces, L’Harmattan, 2006.

Le champ de la sécurité a connu, ces dernières années, nombre de mutations n’ayant épargné aucune composante de la communauté internationale et des systèmes sociaux.

La diffusion de l’insécurité et son inscription sur l’agenda public ont donné lieu à des initiatives remettant en cause le monopole régalien de production de la sécurité. Cet « appel à la société » explique ainsi l’essor des pratiques de police communautaire, l’enrôlement des citoyens dans les réserves des forces armées, le développement de la vidéo-surveillance urbaine ou encore la privatisation de la sécurité. La mobilisation face aux menaces « nouvelles », « globales », a favorisé, notamment à la lumière des attentats du 11 septembre, un repositionnement des services de sécurité, en particulier la douane et l’armée, tout en conduisant à forger de nouveaux instruments politiques et normatifs de lutte anti-terroriste. Voici quelques-unes des questions abordées dans cet ouvrage, résultat de recherches actuelles conduites en marge des considérations idéologiques si abondante en ce domaine.

François Dieu est responsable de la mention Politique et Sécurité du Master de Science Politique de l’Université de Toulouse 1. Directeur adjoint du Centre d’Etudes et de recherches sur la Police, il est notamment l’auteur de Politique publiques de sécurité (1999), La gendarmerie, secrets d’un corps (2002) et de nombreuses publications sur les systèmes policiers et les questions de sécurité.

Les contributeurs : Sanny Agnoro, Jean-Charles Biagui, Sophie Bossé, Véronique Bouygue, Nancy Cazorla, Bruno Domingo, Abdou Fall, Igor Lefèvre, Serge Mutsinzi, Juvence Ramasy, Chikao Uranaka.

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- 3. – « Une prison sans mur. Les alternatives à l’incarcération en Europe ». Actes du colloque du 31 mars et 1^er avril 2005, à Sarreguemines, organisé par Culture et Liberté dans le cadre d’un projet européen EQUAL, comprenant, en particulier :

Pierre V. Tournier, A propos du concept d’alternatives à la détention. Tentatives conceptuelles pour clarifier le débat, mesurer les évolutions, décrypter les contrastes dans l’espace européen, 10-17.

Christian Carlier, Petite histoire des alternatives à l’enfermement (fin XVIIe siècle, fin XXe siècle), 18-23.

Annie Kensey, Réalités des alternatives à l’incarcération. Approche statistique, 24-34. Philippe Combessie, Inégalités sociales, justice pénale, enfermement carcéral : un cercle infernal qui procède par stigmatisations cumulatives, 47-61.

• Contact : culture-etliberte.sarreguemines@wanadoo.fr

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*** INTERNATIONAL ***

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- 4. - HELP. « Prises d’otage. Recherche de données ».

Sur le terrain, j'observe qu'en matière de sécurité des espaces sanitaires en prison, l'Administration pénitentiaire (AP) parle de plus en plus du risque de prise d'otage (référence princeps : affaire « Buffet-Bontemps » de Clairvaux), et de moins en moins des risques de violence "simple". J'y entrevois quelques raisons : - intention de garder la main évidemment ; c'est je dirais l'enveloppe. - nombre d'entre nous, surtout les psys, assez habitués à la violence, estiment que c'est leur problème, et ont tendance à récuser toute préoccupation excessive qu'ils n'ont pas eux-mêmes. Cette position est un peu délicate pour l'AP : avec la prise d'otages, l'AP est en droit de dire que ce n'est pas seulement le problème des soignants, mais un problème d'ordre public (prise d'otages pour quoi faire ?).

Je suis à la recherche de sources qui établissent la réalité statistique des prises d'otages dans les prisons, leurs "qualités" (de l'ébauche hystéroïde au drame), leurs gestions et leurs issues. Y a-t-il des études qui ont établi des facteurs de risque précis (et non des raisonnements impressionnistes comme j'en ai entendu) pouvant déboucher sur des mesures de prévention réelles ? Merci et bien cordialement à vous,

Antoine Hibon, médecin psychiatre, psychanalyste, praticien hospitalier détaché au quartier des mineurs de la maison d’arrêt d'Aix-en-Provence.

• Contact : antoine.hibon@wanadoo.fr

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 5. - Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ Justice (ASAJ), Archives départementales de la Seine Saint Denis (Bobigny) / Université Paris 1.

La Fédération nationale des assesseurs des tribunaux pour enfants (FNAPTE), 219 avenue Arthur Notebart, 59160 LOMMÉ, présidée par Mme Dominique Fighiera-Casteu a déposé, cet été, ses archives dans le cadre du pôle ASA.J. Les archives déposées concernent

la période allant de 1992 (création de la fédération) au 31 décembre 2005 (14 boîtes, soit 1,50 mètre linéaire).

Ces archives ont rejoint, à Bobigny celles, déjà déposées, du Syndicat de la magistrature (SM), de l’Association française de criminologie (AFC), de l’Association Recherches, Confrontations et Projets sur les mesures et sanctions pénales (RCP) et du Collectif « Octobre 2001 ». Les prochaines organisations à contracter devraient être le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), l’association « Pénombre » et le Syndicat des Avocats de France (SAF).

L’atelier des ASA.J qui se réunit régulièrement au Centre d’histoire sociale du XXe siècle, rue Malher, Paris IVe, rependra à l’automne autour du thème « Prison, justice et libertés : les mobilisations des années 1970. 1^ère séance : le mardi 10 octobre, 17h-19h – et non le 3 comme initialement prévu – avec Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre fondateur du Syndicat de la Magistrature (SM) sur « L’apparition de syndicats dans la magistrature ».

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 6. - PARIS. Samedi 9 septembre 2006. 10h – 13h. Assemblée générale fondatrice de l’association « TÉTRA. Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir ». L’association a pour but de défendre, par tous les moyens appropriés, les objectifs de l’appel dit des 115, élaboré à l’initiative de Pierre V. Tournier et rendu public le 25 février 2006.

Ordre du jour l’AG fondatrice : 1°/ Finalisation des statuts de TÉTRA et mise en place du conseil et du bureau.

2°/ Fixation du montant des cotisations.

3°/ Discussion sur la stratégie pour les mois à venir.

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris IXe, (métro « Bonne nouvelle »)

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 7. - PARIS. Vendredi 29 septembre 2006. 13h – 16h. Séance de rentrée du séminaire du GÉRE (Groupe d’étude de la récidive en Europe), 2^ème année. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg II. avec la participation du SPIP de Paris et de l’AFC.

* « Retour du Congrès de Tübingen de la European Society of Criminology (discussion générale sur les communications présentées à cette occasion). Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch.

- Lieu : Ministère de la Justice, SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, Paris XIIIe (salle du 1^er étage).

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 8. - PARIS. Vendredi 20 octobre 2006. 9h30 – 17h.30. « L’apport de l’oeuvre de Dominique Montjardet à la sociologie ». Journée d’études organisée par le Centre d'Etudes et de Recherches de Science Administrative (CERSA).

- Lieu : CNRS, 3, rue Michel Ange, PARIS XVIe, auditorium G. Mégie.

• Contact : Joelle Blériot joelle.bleriot@cersa.org www.cersa.org

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- 9. - PARIS. Lundi 20 et mardi 21 novembre 2006. « Sciences et société en mutation » . Colloque organisé par le CNRS à Paris avec visio-conférences en région.

Voir programme et inscription : www.cnrs.fr/colloques/sciences-societe

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*** EMPLOIS ET BOURSES ***

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- 10. - L'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (ENAP) recrute un enseignant-chercheur au sein de la direction de la recherche et de la diffusion. Date limite des candidatures : 6 octobre 2006. Diplôme exigé : doctorat en SHS ou en droit.

* Contact : Carine.Brenac@justice.fr ENAP, Direction de la recherche et de la diffusion 440, avenue Michel Serres BP 28 47 916 AGEN cédex 9 Tél. 33.(0)5.53.98.90.90 www.enap.justice.fr

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- 11. - « Les discours sur l’(in-)sécurité et le développement urbain en Europe : régionalisation et contextualisation en Allemagne, France et Pologne ». Bourse doctorale à l’Institut de Géographie de Mayence (Allemagne) géographie urbaine/analyse de discours

Les Instituts de Géographie des universités de Francfort et de Mayence (Allemagne) offrent une bourse doctorale pour un(e) diplômé(e) en sciences sociale (géographie humaine, sociologie, sciences politiques ou autre discipline voisine) pour une durée de trois ans (rémunération nette mensuelle : en règle générale au moins 1100 €). Cette bourse est offerte dans le cadre d’un projet de recherche financé par la Fondation Volkswagen (fondation scientifique en Allemagne ) intitulé « (Un )Sicherheitsdiskurse und Stadtentwicklung in Europa: Regionalisierung und Kontextualisierung am Beispiel Deutschlands, Frankreichs und Polens » –« Les discours sur l’(in-)sécurité et le développement urbain en Europe: régionalisation et contextualisation en Allemagne, France et Pologne ».

L’objectif du projet est de conduire une analyse comparative des formes de régionalisation discursive de l’(in-)sécurité et des nouvelles politiques de sécurité urbaine (les centres d’intérêt seront avant tout les grands ensembles résidentiels). Le boursier ou la boursière sera chargé(e) de conduire les recherches sur l’étude de cas française (celles-ci s’effectueront en région parisienne).

* Conditions de candidature : La bourse est ouverte à un(e) jeune chercheur/chercheuse de niveau bac +5 et de langue maternelle française ou bien d’un très bon niveau de français, ayant fait ses études (au moins en partie) en France et familiarisé(e) avec les approches constructivistes en sciences humaines (par exemple l’analyse de discours). Une expérience dans les études urbaines sera un avantage. Ce poste comprend la rédaction d’une thèse de doctorat sur l’étude de cas française et pourra se réaliser dans le cadre d’une co-tutelle franco-allemande (en coopération avec une université française). Le boursier/la boursière sera intégré(e) dans un groupe de recherche dynamique au sein des Instituts de Géographie des universités de Francfort et de Mayence. Un certain niveau d’anglais et d’allemand est requis ainsi que l’intérêt d’approfondir ses connaissances d’allemand.

* Délai de candidature : 18.08.2006. Le dossier de candidature comprendra un CV et une lettre de motivation en double exemplaire (un exemplaire en français et un exemplaire en anglais ou en allemand) ainsi qu’une copie des diplômes.

* Contact : Les dossiers de candidature devront être envoyés à l’adresse suivante : Dr. Georg Glasze, Institut de Géographie, Université de Mayence, 55099 Mainz, Allemagne glasze@ uni-mainz.de ; www.geo.uni-mainz.de/glasze

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*** INTERACTIVITÉ ***

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- 12. - La Mission de recherche « Droit & Justice « a lancé un appel à projet sur « L’émergence d’une culture judiciaire européenne ». Date limite de réception des projets : 13 octobre 2006. Durée maximale de la recherche : 24 mois.

• Contact : mission@gip-recherche-justice.fr ; www.gip-recherceh-justice.fr

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*** ESPACE MILITANT ***

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- 13. - PARIS. Samedi 7 octobre 2006. 9h30 – 17h. A l’occasion du XXVe anniversaire de l’abolition de la peine de mort en France (loi du 9 octobre 1981). Ateliers d’Automne du Club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » : « Réformes pénales, à l’aune des recommandations du Conseil de l’Europe » (la procédure pénale et le choix de la peine (ou d’une alternative à la peine, la mise à exécution des peines, le sens de l’application des peines, le fonctionnement des institutions pénales : quelles évaluation ?).

* Document préparatoire : DES Maintenant, « Réformes pénales : Deux ou trois choses que j’attends d’elles ». (envoyé par courriel sur demande).

* Lieu : à préciser (Paris).

• Contact / inscription : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 14. - Toute personne intéressée peut recevoir le journal d’expression des détenus du Centre pénitentiaire de CAEN, « Quand ? ». Abonnement annuel pour 6 numéros : 7,20€, chèque à libeller à Journal « Quand ? » AECSAD, Centre pénitentiaire 35, rue du Général Moulin, 14065 CAEN Cedex 04. Tél. 02 31 26 42 00. Vous pouvez aussi proposer des textes.

S’abonner, écrire, une façon simple de contribuer à l’exercice de la citoyenneté en prison.

PVT.

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