Arpenter le Champ Pénal: ACP 178

Ma parole est libre, ma plume aussi

Les « ACP » sont archivés sur http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

ACP N°178 Paris, le 15 février 2010

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

8^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

PARIS. Samedi 20 février 2010. 10h - 13h. L’Association « DES Maintenant en Europe » organise une réunion de réflexion sur « Les contrôles d'identité, les enquêtes de flagrance, la garde à vue ».

Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, salle Van Gogh,

métro Bastille.

Rappel : toutes les réunions de l’Association sont publiques

(pas d’inscription)

Attendez-vous à trouver …

   01. Les comptes du lundi : Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) :
         Les vols
   02. Le kiosque
   03. Du coté du passé
   04. OPALE : retour sur les gardes à vue

   Colloques & Séminaires
    05. Paris. « A propos de la réforme des services pénitentiaires d’insertion et de probation ».
    06. Paris. Cours de criminologie appliquée au CNAM
    07. Paris. « L’adolescence a changé, elle change ». Colloque organisé par la
         Revue « Adolescence »
08. Nancy. « De la fureur à la dangerosité »

   Nouvelles
   09. Le Sénat modifie en commission le projet de loi récidive
10. Appel d’offre de l’Observatoire national de l'enfance en danger (ONED).
    11. Nominations

   Déviances & Citoyenneté
   12. « DES Maintenant en Europe » organise une réunion de réflexion sur "Les contrôles
        d'identité, les enquêtes de flagrance, la garde à vue".
   13. Communiqué du PS sur les gardes à vue
    14. Paris « La prison encore et toujours ».

15. Paris. « Je ne souhaite cela à personne ». Rencontre-débat avec Saïd-André Remli.

   16. Paris. Quel avenir pour la probation ? Surveiller ou réinsérer ? » Colloque de
         l’ANJAP
    17. Genève. 4ème congrès mondial contre la peine de mort

    International
    18. International Centre for Prison Studies (Londres)

- 21 pages -

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. - Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Les vols.

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les vols sanctionnés par les juridictions en 2008 (86 908 condamnations de toutes catégories), représentent 17 % des condamnations prononcées pour un crime (571 condamnations) et 15 % des condamnations pour un délit (86 337 condamnations) (1). En ce qui concerne les crimes, il s’agit de vols avec port d’arme (439, soit 77 %) ou d’autres vols qualifiés (132, soit 23 %). Les délits se répartissent de la façon suivante : les vols simples (26 188, soit 30 %), les vols avec une circonstance aggravante (22 883, soit 27 %), les vols avec deux ou trois circonstances aggravantes (21 645, soit 25 %), les vols avec destruction ou dégradation (7 011, soit 8,1%), les vols avec effraction (4 376, soit 5,1%) et les vols avec violence (4 234, soit 4,9 %).

Les données présentées infra permettent de suivre l’évolution des sanctions prononcées en matière de vol simple depuis 2000 (2).

De 2000 à 2008, le nombre de condamnations en la matière a bassé de 3I %. On observe à aggravation des peines de 2000 à 2003 puis à la tendance inverse jusqu’en 2007 : proportion de peines privatives de liberté de 65 % en 2000, 71 % en 2003, 67 % en 2007 et évolutions contraires - plus ou moins marquées - de la proportion des amendes et des « autres décisions ». Si le quantum ferme moyen suit le même schéma (3,9 mois en 2000, 4,4 mois en 2003, 4,0 mois en 2007, la proportion, parmi les peines privatives de liberté, des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel suit un schéma inversé : 46 % en 2000, 41 % en 2003, 48 % en 2007. Toujours est-il que l’on se retrouve en 2007 dans une situation fort proche de celle de 2000. En revanche 2008 est caractérisée par une nette agravation des peines ferme.

Le nombre total d’années de détention fermes prononcées pour ce contentieux est passé de 3 670 années en 2000 à 3 410 années en 2008, soit une baisse de 7,1 %. Le nombre total d’années de détention fermes pour 100 condamnations prononcées (de toutes natures) est lui passé de 9,6 ans p. 100 en 2000 à 10 ans p. 100 en 2008.

Sanctions prononcées pour vol simple (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 65 % pour l’ensemble, 57 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

	2000	2001	2002(« )	2003	2004	2005	2006	2007	2008

Total	38 158	33 937	*22 412*	29 577	31 491	31 330	28 821	28 519	26 188

*Peines privatives de liberté*	24 781	21 935	*15 653*	21 025	21 995	19 735	19 286	19 223	17 551

Ferme ou assorti d’un sursis partiel	11 307	10 043	8 052	8 617	9 168	8 684	8 642	9 145	8 344
Moins d’un mois	764	641	303	365	469	467	432	509	349
1 mois à moins de 3 mois	4 403	3 789	2 082	2 863	3 383	3 193	3 303	3 550	2661
3 mois à moins de 6 mois	3 665	3 357	2 995	2 992	3 139	2 974	2 920	2 919	2640
6 mois à moins d’un an	1 824	1 666	1 977	1 762	1 583	1 475	1 467	1 483	1 523
1 an et plus	651	590	695	635	594	575	520	684	1 171

Assorti d’un sursis total	13 474	11 892	7 601	12 408	12 827	11 051	10 644	10 078	9 207
Sursis simple	9 303	8 055	4 486	9 123	9 313	7 998	7 728	7 294	6 431
Sursis avec mise à l’épreuve	3 139	2 935	2 344	2 579	2 734	2 357	2 219	2 205	2 198
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG	1 032	902	771	706	780	696	697	579	578

*Amende*	6 166	5 336	2 571	3 833	4 118	5 524	3 474	3 576	3 261

*Autres décisions (4)*	7 211		4 188	4 719	5 378	6 071	6 061	5 720	5 376
Dont jours amendes	1 571	1 607	780	1 066	1 254	1 223	1 236	1 396	1 253
Dont TIG	1 467	1 197	1 082	1 047	1 044	1 268	1 282	1 286	1 128

	2000	2001	2002(3)	2003	2004	2005	2006	2007	2008

% *Peines privatives de liberté*	65 %	65 %	70 %	71 %	70 %	63 %	67 %	67 %	67 %
*% Amendes*	16 %	16 %	11 %	13 %	13 %	18 %	12 %	13 %	12 %
*% Autres décisions*	19 %	19 %	19 %	16 %	17 %	19 %	21 %	20 %	21 %

% peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté	46 %	46 %	51 %	41 %	42 %	44 %	45 %	48 %	48 %
% peines de moins de 1 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	6,8 %	6,4 %	3,8 %	4,2 %	5,1 %	5,4 %	5,0 %	5,6 %	4,2 %
% peines de moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	46 %	44 %	30 %	37 %	42 %	42 %	43 %	44 %	36 %
% peines de moins de 6 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	78 %	78 %	67 %	72 %	76 %	76 %	77 %	76 %	68 %
Durée moyenne de la peine ferme (en mois)	3,9	3,9	*5,0*	4,4	4,1	4,1	4,0	4,0	4,9

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..	48 %
Durée moyenne de la peine ferme
Ensemble………………………………………………………………………………………..	4,9 mois
Affaire unique …………………………………………………………………………………..	3,7 mois
Affaires multiples……………………………………………………………………………….	6,6 mois

Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Tournier Pierre V., Sanctions pénales.Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ? in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 523-534.

(3) 2002, année d’amnistie.
(4) Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions éducatives, dispenses de peine.

Voir aussi sur les condamnations de 2008…

ACP 172-173, 11 janvier 2001, Vous avez dit « extrême ? Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007].

ACP n°175, 25 janvier 2010, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées en 2008.

ACP n°176, 1er février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés.

ACP n°177, 8 février 2010, Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : Homicides volontaires sanctionnés. Les infractions en matière de circulation routière.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Ouvrage

William Bourdon, Face aux crimes du marché : quelles armes juridiques ? Préface de Mireille Delmas-Marty, La Découverte, Coll. Cahiers libres, 2010, 336 pages, 23€.

Présentation de l’éditeur. Au cours des dernières décennies, l'extension sans freins de la mondialisation s'est accompagnée de la multiplication des violations, directes ou indirectes, des droits humains de la part de ses acteurs principaux, multinationales et grandes institutions financières. Les atteintes à la santé publique et à l'environnement, notamment, sont de plus en plus graves, sans que les victimes aient les moyens d'obtenir des réparations et, a fortiori, la sanction des responsables, faute d'un droit international adapté.
C'est ce défi que prend à bras-le-corps dans ce livre l'avocat William Bourdon, en s'appuyant sur une solide expérience en matière de lutte contre l'impunité des acteurs non étatiques. En mobilisant de nombreux exemples, du drame de Bhopal en 1984 au combat récent des travailleurs forcés de Total en Birmanie, il montre tous les obstacles auxquels se heurtent aujourd'hui les luttes des victimes de la mondialisation. Dont le moindre n'est pas - grâce en particulier aux paradis fiscaux - l'opacité des lieux de pouvoir, servant l'irresponsabilité des coupables.
Surtout, il explique les illusions des solutions le plus souvent préconisées : la revendication d'un Tribunal pénal international pour les droits économiques et sociaux, sur le modèle de la Cour pénale internationale ; ou, à l'inverse, les multiples initiatives « éthiques » des multinationales - codes de conduite, chartes de développement durable, etc. - pour s'affranchir de toute contrainte externe. Et grâce aux acquis de l'association Sherpa, il explore, de façon novatrice et souvent provocatrice, les voies nécessairement plurielles qui permettront de faire face aux nouvelles formes d'impunité nées de la mondialisation.

William Bourdon est avocat au barreau de Paris. Il est notamment l’auteur de La Cour pénale internationale et le statut de Rome (Seuil, 1999).

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* Rapports

Inégalités Et discriminations. Pour un usage critique et responsable de l’outil statistique. Rapport du comité pour la mesure et la diversité et l’évaluation des discriminations (COMEDD) présidé par M. François HÉRAN présenté à M. Yazid SABEG, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, 5 février 2010, 272 pages.

ENAP, Dossier thématique. « L’unité hospitalière sécurisée (UHSI) interrégionale de Toulouse : Fonctionnement général, vécu de l’hospitalisation et collaborations professionnelles. »

Ce dossier thématique présente les résultats de la recherche exploratoire menée par Hélène Bazex sur le site de Toulouse. Il entend dresser un premier bilan du fonctionnement d’une UHSI en prenant pour thématique générale les niveaux d’élaboration chez les acteurs – surveillants, soignants, détenus – de ses aspects structurels, organisationnels et cliniques. L’éventail des problèmes traités est large puisqu’il s’agit tout à la fois de préciser les enjeux et le contexte de création de ces structures bien particulières ; de faire état de leur fonctionnement intra- et inter-institutionnel ; d’analyser la complexité du système des relations nouées entre les professionnels ; d’éclairer le vécu de l’hospitalisation des détenus et la place de celle-ci dans le parcours de soin ; de proposer enfin des pistes de réflexion et des préconisations sur la base des problématiques révélées au fur et à mesure de la recherche. Dépassant le seul constat d’une collaboration parfois difficile, toujours à négocier, entre soin et sécurité, Hélène Bazex montre précisément comment soignants et surveillants sont contraints de redéfinir leurs places respectives aux limites des missions et des rôles de chacun, de même que de réinterroger leurs rapports singuliers aux cultures et idéologies professionnelles par lesquelles ils légitiment leurs actions.

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* Revues et Bulletins

Laurent Gras, Les sorties des élèves CIP en cours de formation dela 1ère à la 12ème promotion, ENAP, Eléments de connaissances socio-démographiques, décembre 2009, 4 pages.

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* Appel à articles

Appel à articles pour un prochain numéro de Tracés sur le thème "La politique de l'exception". Cet appel est aussi disponible en ligne

: http://calenda.revues.org/nouvelle15632.html

L’objectif de ce numéro est de resaisir de la notion d'exception en partant de la diversité des usages de cette catégorie pour mieux comprendre dans quel type de politiques ces usages s’inscrivent. En invitant les contributeurs à ne pas se centrer exclusivement sur le paradigme juridico-étatique que le concept d’« état d’exception » a largement soutenu, nous voulons explorer les modalités d’application des mesures d’exception : qui décide de qualifier une situation d’exceptionnelle, et comment ? Par quels mécanismes une politique d’exception est-elle concrètement mise en œuvre ? De quelle façon les différents acteurs impliqués s’en saisissent-ils ? Cette orientation donnée au numéro devrait également permettre d’intégrer des « politiques de l’exception » rarement considérées comme telles : plans d’urgence, mesures de discrimination positive, institutions de réconciliation après une guerre civile, politiques de l’environnement…

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* Thèse

Olivier Milhaud a soutenu sa thèse le lundi 30 novembre 2009 à l'Université de Bordeaux, Vous pouvez consulter l'intégralité de la thèse sur Internet.

Séparer et punir. Les prisons françaises : mise à distance et punition par l’espace, Thèse de doctorat de géographie sous la direction de Guy Di Méo, Bordeaux / Pessac, Université Bordeaux 3 Michel de Montaigne / Laboratoire ADES CNRS, 50 ill., biblio., 368 p. http://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00441473/fr/

Un résumé en 4 pages est aussi disponible sur Internet

http://terrferme.hypotheses.org/files/2009/11/Resume_Long_TheseOMILHAUD.doc

Résumé : La prison est une peine géographique : elle punit des populations détenues en les tenant à distance de leurs proches et en les confinant dans des lieux clos et segmentés. En même temps, le dispositif spatial de la prison cherche à réinsérer le détenu dans la cité, à maintenir ses liens familiaux. D’où un jeu entre distances et proximités, continuités et discontinuités. L’étude de la carte pénitentiaire française montre diverses formes de mise à distance des détenus. En dépit de proximités avérées entre la plupart des prisons et les bassins de population ou les voies de communication, les détenus et leurs proches vivent l’incarcération comme une mise à l’écart. Ces distanciations s’accroissent au niveau local : les élus et les riverains interrogés souhaitent souvent éloigner les nuisances des prisons, voire cacher le stigmate carcéral – d’où la délicate insertion des établissements dans leur « territoire d’accueil ». L’espace architectural des prisons accentue cette obsession séparatrice : démarquer le dedans du dehors et séparer les détenus entre eux. Une trentaine d’entretiens sur le vécu de l’espace carcéral menés dans cinq établissements confirme la force de la discontinuité dedans/dehors, mais nuance les discontinuités internes. Certains détenus arrivent à circuler dans la prison, beaucoup moins à s’approprier un espace garantissant sécurité, intimité ou vie sociale. La prison se présente donc comme un dispositif de séparation, plus que de relégation : elle coupe les détenus de leurs proches et les empêche de partager un espace commun entre les murs. Cette thèse invite ainsi à repenser les géographies de l’exclusion plus en termes de discontinuités que de distances.

Mots-clés : prison, géographie, dispositif spatial, exclusion, distance, discontinuité, antimonde, hétérotopie, Foucault, enfermement, détention, France.

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* Sur France Culture. « La fabrique de l'humain ». Dimension culturelle et philosophique de la science. Le jeudi de 21h à 22h.

Production : Philippe Petit Réalisation : Peire Legras Attachée de production : Claire Poinsignon

Il en est de l’Homme comme d’un bâtiment, il doit tenir debout et avoir l’air de tenir debout. A l’heure du savoir morcelé, du formatage des esprits et de la fuite en avant consumériste, cherchons à redonner sens et consistance au devoir de transmission et à la question « Qu’est-ce que vivre ? » Chaque jeudi (21h – 22h), La fabrique de l’humain aborde un thème, une œuvre, un trait singulier de notre civilisation et remet la pensée en mouvement dans un dialogue intime et personnel avec un auteur ou plusieurs.

* Jeudi 18 février 2010. « L'individu souffrant et l'individu conquérant : narcissisme et idéal », avec le sociologue Alain Ehrenberg.

* Jeudi 25 février 2010 . « La Babel criminologique », avec Pierre Victor Tournier, spécialiste de démographie pénale

* Jeudi 4 mars 2010. « Politique de l'association », avec Jean-Louis Laville, professeur au Conservatoire National des Arts et Métiers et chercheur au Lise (CNRS-CNAM).

* Jeudi 11 mars 2010. « Une sociologue au Conseil constitutionnel », avec la sociologue Dominique Schnapper.

… /…

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 3. - ENAP, Lettre du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines, n° 13 http://www.enap.justice.fr/files/lettre_crhcp_13.pdf

Dans ce numéro de début d'année, vous trouverez, entre autres, un panorama des collections numérisées de l'ENAP disponibles à ce jour dans la bibliothèque numérique ou les parcours thématiques.

* Contact : Jack Garçon, responsable du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines, Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire ; 440, avenue Michel Serres
47 916 Agen cedex 9, Tel : 05 53 98 89 16, Fax : 05 53 98 91 6 http://www.enap.justice.fr/

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

- 4. – Retour sur les gardes à vue

Erratum. Dans le dernier ACP, le tableau accompagnant la chronique sur les gardes à vue avait été mal recopié. Désolé.

Gardes à vue selon l’état 4001

Champ : France métropolitaine

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Ensemble	336 718	381 342	426 671	472 064	498 555	530 994	562 083	577 816	580 108
24h maxi	280 883	312 341	347 479	386 080	404 701	435 336	461 417	477 223	479 728
Plus de 24h	55 835	69 001	78 922	85 984	93 854	95 658	100 666	100 593	100 380

Source des données : Ministère de l’Intérieur, OND

Inculture du chiffre, un nouveau cas d’école.

1. - Sur le site lemonde.fr (5 février), Michaël Chétrit, juriste en droit européen et vice-président de l'Association internationale pour la défense des droits fondamentaux écrit ceci : Gonflé par la "culture du chiffre" imposée aux policiers par le ministère de l'intérieur, le nombre des gardes à vue explose. Pour corriger cette situation choquante, il faut redonner aux magistrats toute leur place dans l'enquête.

On croyait que le nombre de gardes à vue avait augmenté de 50 % en à peine cinq ans, passant à 600 000, soit près de 1 % de la population de notre pays chaque année. Le ministère de l'intérieur admet aujourd'hui que les 200 000 gardes à vue routières avaient été "omises" des statistiques. C'est donc à un doublement du nombre de gardes à vue auquel nous sommes parvenus en si peu de temps pour atteindre le chiffre de 800 000 en 2008.

Vous avez dit doublement ? Comme c’est excessif !

- Entre 2004 et 2009, le nombre de gardes à vue recensées dans l’état 4001 n’a pas augmenté de 50 % mais de 23 %.

- Par ailleurs, en allant jusqu’à faire l’hypothèse – étrange - qu’il n’y a pas eu de gardes à vue routières en 2004, l’accroissement aurait été en 5 ans de 65 % et non de 100% (doublement) comme annoncé par M. Chétrit.

	2004	2009	Accroissement
Gardes à vue état 4001	472 064	580 108	+ 23 %
Gardes à vue routière estimation de l’Intérieur ?	0 ?	200 000 ?	Infini ?
Total ?	472 064 ?	780 108 ?	+ 65 % ?

2. Encore plus fort. Citons cette déclaration, devant le Sénat, d’Alima Boumediene-Thiery, sénatrice de Paris (les Verts) : « Cette banalisation de la garde à vue est attestée par les statistiques disponibles : alors qu'en 2001, on comptait 336 718 gardes à vue, leur nombre a explosé ces dernières années, passant à 530 994 en 2006 pour culminer à un chiffre record de 900 000 en 2009, selon le journaliste Matthieu Aron ».

	2001	2006	2009
Gardes à vue état 4001	336 718	530 994	580 108
Gardes à vue routière estimation Aron ?	0 ?	0 ?	320 000 ?
Total	336 718 ?	530 994 ?	900 000 ?

Je sens que l’on va bientôt nous dire que les gardes à vue ont été multipliées par 3 depuis 2001 et par 2 depuis 2006 ! Doublement en 3 ans ?

3. Prudent ? Dans le quotidien Le Monde (papier) daté du jeudi 17 février, il est question sous la signature d’Yves Bordenave et Alain Salles de « l’inflation du nombre de gardes à vue (estimé entre 580 000 et 900 000) ».

* Pour mémoire : les seules gardes à vue comptabilisées, sur l’ensemble du territoire métropolitain, par un système statistique bien indentifiable (état 4001) ont augmenté de moins de 0,5 % en 2009 par rapport à 2008.

PVT

*** COLLOQUES ET SÉMINAIRES ***

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 5. – RAPPEL. PARIS. 16 février 2010. 17h30 - 19h30, 25^ème séance du Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20^èmesiècle. Sous la direction de Pierre V. Tournier. Avec Mme Sophie Desbruyères, conseillère d’insertion et de probation, secrétaire général du SNEPAP-FSU, « A propos de la réforme des services pénitentiaires d’insertion et de probation ».

- Discutant : M. Ludovic Fossey, vice-président chargé de l’application des peines, TGI de Créteil.

- Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, métro Saint-Paul (6^ème étage).

- Ouvert à toutes et à tous, sans inscription -

Séance suivante

* Mardi 16 mars 2010, 17h30, 26^ème séance, Mme Lucie Bony, doctorante en géographie et anthropologie à l’Université de Paris Ouest La Défense, « Prison et ordre urbain. Les quartiers pauvres au prisme du système pénitentiaire ».

- Discutant : M. Pascal Vion, directeur de la maison d’arrêt de Nanterre.

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- 6. - Cours de criminologie appliquée d’Alain Bauer au CNAM (18h – 20h) : 9 mars, 16 mars, 23 mars, 30 mars, 6 avril et 13 avril 2010.

* Contact : Denis Goulème sec.criminologie@cnam.fr , www.cnam.fr
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- 7. - PARIS. 20 mars 2010. 9h30. « L’adolescence a changé, elle change ». Colloque organisé par la Revue « adolescence »

8h30 Accueil

9h. Introduction de la journée, Philippe Gutton, professeur des universités, directeur de la Revue Adolescence

« Les changements dans la séance », Raymond Cahn, ancien président de la Société pychanalytique de Paris

Table Ronde n°1. Modérateur : Daniel Marcelli, professeur de pédopsychiatrie, Marie-Christine Aubray, rédactrice en chef de la Revue Adolescence, François Marty, professeur des universités, François Richard, professeur des universités

11h45 « Images de la psychothérapie et du psychothérapeute d’adolescent aujourd’hui », David Le Breton, sociologue, professeur des universités

14h30 Table Ronde n°2 « Les changements du lien entre l’adolescent et le psychothérapeute ». Modérateur : Philippe Jeammet, professeur de pédopsychiatrie, Gérard Bonnet, directeur de l'E.P.C.I., Patrice Huerre, chef de service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, Jean-Yves Le Fourn, chef de service de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent.

« Place du virtuel dans les changements de la clinique et de la psychothérapie », Serge Tisseron, directeur de recherches

17h30 Conclusion du colloque. Philippe Gutton, Philippe Jeammet, François Marty

- Lieu : Espace de Conférence des Diaconesses, 18, rue Sergent Bauchat – 75 012 Paris

Métro : Montgallet (8) - Reuilly-Diderot (1) - Daumesnil (6).

* Contact : Soline Godet, Revue Adolescence, 3 avenue Vavin - 75006 Paris, Tél : 06 08 23 71 16. revueado.colloques@yahoo.fr

*** EN RÉGION ***

- 8. – NANCY. 11 Mars 2010« De la fureur à la dangerosité. Folie violente / folie dangereuse au XIX^e siècle. Journée d’études pluridisciplinaires anthropologie, droit, histoire, sociologie. Organisé par Laurence Guignard, cette journée d’études s’inscrit dans un cycle organisé en collaboration avec le Centre de recherches historiques de l'Ouest (CERHIO), Institutions de la folie. Expériences psychiatriques judiciaires, asilaires et militaires, XIX^e-XX^e siècles.

PROGRAMME

10h-12h - 1. Danger, fureur, dangerosité : généalogie d’un concept

Pascal Vielfaure, Université Montpellier 1, « Dangerosité et défense sociale : évolution des conceptions juridiques »
Hervé Guillemain, Université du Maine, « Des furieux briseurs de croix au parricide de Mansigné. Aperçus sur les conceptions de la “dangerosité” masculine à l’asile du Mans »
Laurence Guignard, Université Nancy 2, « La dangerosité aux Assises avant la Défense sociale (1860-1880)»

14h-16h - 2. Les figures du danger

Philippe Artières, CNRS, Lahic-UMR 2558, « Dangereuses écritures »
Aude Fauvel, postdoctorante, Max Planck Institute for the History of Science, « Les femmes peuvent-elles être dangereuses ? Misogynie, psychiatrie et justice en France et en Grande-Bretagne »
Jean-Christophe Coffin, Paris V, « La construction du fou dangereux : entre la biologie et la nécessité sociale »

16h30-18h – 3. Internement/prison : les moyens de la régulation

Delphine Moreau, doctorante, EHESS, « Violence normale et violence anormale dans un service "ordinaire" d'hospitalisation psychiatrique »
Véronique Fau-Vincenti, CNRS - Musée d’histoire vivante de Montreuil, « Avant les UMD : les asiles pour aliénés criminels; Gaillon 1876 et Villejuif en 1905 »

* Discutants : Samuel Lézé, anthropologue, CNRS-IRIS), Yves Mausen, historien du droit, Université Montpellier-1
* Lieu : Salle G 04 , CLSH, Place Godefroy de Bouillon, 54 000 Nancy
* Contact : laurence.guignard@univ-nancy2.fr)

*** NOUVELLES ***

- 9. - Le Sénat modifie, en commission, le projet de loi récidive

Communiqué de la commission des lois. La commission des lois, réunie le mercredi 3 février 2010 sous la présidence de M. Jean-Jacques Hyest, président, a examiné le rapport de M. Jean-René Lecerf et établi son texte sur le projet de loi n° 111 (2009-2010), adopté par l'Assemblée nationale, tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale.

Le rapporteur a d'abord relevé que le texte initial du Gouvernement destiné à répondre à certaines lacunes de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté, conformément aux recommandations du rapport Lamanda, avaient été substantiellement complété par l'Assemblée nationale à l'initiative de sa commission des lois, afin, notamment, d'étendre le champ d'application de la surveillance de sûreté, de renforcer les dispositions concernant la prescription de traitements antihormonaux pour les délinquants sexuels, de créer un nouveau répertoire relatif aux expertises et de définir plus précisément les interdictions de paraître tout en instaurant un dispositif visant à en prévenir les violations.

Tout en approuvant le projet de loi, la commission des lois a estimé que certaines de ses orientations soulevaient des difficultés juridiques et pratiques. Après avoir examiné les 53 amendements déposés par son rapporteur, M. Jean-René Lecerf, par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et plusieurs de ses collègues, ainsi que par M. Hugues Portelli, elle a modifié le projet de loi en y intégrant 37 amendements du rapporteur afin de :

- rétablir à 15 ans le quantum de peine d'emprisonnement prononcé permettant l'application éventuelle de la surveillance de sûreté (article 4) ;

- prévoir explicitement la faculté de mainlevée de la surveillance de sûreté dont la durée a été portée de un à deux ans par l'Assemblée nationale (article 1^erbis) ;

- rappeler que le refus d'un placement sous surveillance électronique mobile ou d'une injonction de soins - ou le manquement aux obligations fixées au titre de ces deux dispositifs - ne peut entraîner, pour la personne sous surveillance de sûreté, un placement en centre socio-médico-judiciaire de sûreté que si les autres conditions pour une telle décision étaient satisfaites (article 2 bis et 5 ter) ;

- permettre au juge de l'application des peines de lever un suivi socio-judiciaire sans l'accord préalable du procureur de la République -celui-ci étant seulement avisé- ni l'exigence d'un avis positif du médecin coordonnateur (article 5 ter) ;

- indiquer, sans ambiguïté, que la prescription d'un traitement antihormonal relève de la compétence exclusive du médecin traitant (article 5 ter) ;

- laisser au médecin traitant la liberté d'informer le juge de l'application des peines du refus ou d'une interruption du traitement inhibiteur de libido alors que le projet de loi lui fixe, en la matière, une obligation (article 5 ter) ;

- encadrer le dispositif de rétention pour les personnes soupçonnées d'avoir violé les interdictions de paraître fixées par le juge de l'application des peines (article 5 quinquies) ;

- limiter l'accès du nouveau répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires à la seule autorité judiciaire (article 5 bis).

La commission des lois a adopté le projet de loi ainsi modifié.

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- 10. - Observatoire National de l'Enfance en Danger (Oned). Le nouvel appel d'offres annuel de recherche est proposé depuis le 05 février 2010. Celui-ci est composé d'un appel d'offres ouvert et d'un appel d'offres thématique intitulé : « La santé des enfants accueillis au titre de la protection de l'enfance ». Vous pouvez consulter l'ensemble des documents sur le site en cliquant sur le lien suivant : http://oned.gouv.fr/

Appel d’offre ouvert. L’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) du GIP Enfance en Danger (GIPED) vise à améliorer la connaissance des phénomènes de maltraitance envers les mineurs, à éclairer les débats, à aider à la prise de décisions, et à améliorer la situation des enfants, des adolescents et de leurs familles. Dans cette optique, le Conseil scientifique de l’Oned et le Conseil d’administration du GIPED sont convenus de la nécessité de proposer chaque année un ou des appel(s) d’offres de recherche. La diversité des travaux de recherche dans le champ de la prévention et de la protection de l’enfance en danger conduit le Conseil scientifique et le Conseil d’administration de l’Observatoire à renouveler pour l’année 2010 un appel d’offres ouvert et reconductible annuellement. Celui-ci est complété par un appel d’offres thématique. L’objectif du présent appel d’offres est de développer l’étude de questions émergentes dès lors que leur approfondissement peut contribuer à éclairer l’action des intervenants ou des responsables techniques ou politiques exerçant dans le domaine dit de « l’enfance en danger ». Le terme est à entendre dans une acception large à l’exclusion des recherches strictement consacrées à l’enfance délinquante. Le projet devra mettre clairement en évidence ses apports aux interventions de terrain.

Modalités. Les dossiers devront être envoyés au plus tard le 14 mai 2010 (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : Madame la Directrice / Monsieur le Directeur, ONED, 63 bis Boulevard Bessières, 75017 Paris. Une copie de l’ensemble des pièces devra également être envoyée par email à l’adresse suivante : appelsoffres2010@oned.gouv.fr

Ils seront constitués des éléments suivants : - Dix exemplaires du dossier administratif et financier (à télécharger sur le site de l’Oned). - Dix exemplaires du texte du projet de recherche, qui ne devra pas dépasser 10 pages, hors annexes (Police : Times New Roman taille 12 pour le corps du texte et 10 pour la bibliographie. Interligne : simple ou 1,5 ligne). - Un résumé du projet de recherche (une page, 1800 signes) en 20 exemplaires.

Chaque projet sera analysé par deux experts désignés par le Conseil scientifique de l’ONED. La commission scientifique de l’appel d’offres, présidée par le professeur Dominique Fablet, pourra auditionner les équipes de recherche présélectionnées. Dans ce cas, les auditions auront lieu le 22 juin 2010. La durée du projet ne pourra excéder 18 mois.

Après avis de la commission scientifique de l’appel d’offres, le Conseil d’administration du GIP Enfance en danger décidera de l’opportunité du financement. La décision sera transmise aux équipes courant juillet 2010.

* Contact : David Pioli, sociologue, chargé d'études, ONED, Tél. 01 58 14 22 51

*** NOMINATIONS ***

- 11. - Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)

* Nomination d’un second directeur adjoint à l’INHESJ en la personne de M. Vincent Lesclous, magistrat, jusqu’à présent procureur de la République de Valenciennes.

Rappel : M. Michel Cado est président du conseil d'administration de l’INHESJ, M. André Michel Ventre en est le directeur et M. Marc Marfor directeur adjoint. M. Alain Bauer est président du Conseil d’oirentation de l’ONDRP qui dépend de l’INHESJ.

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* L’ancien procureur de la République de Lorient, Jean-Pierre Picca, rejoint l’Élysée. Il avait travaillé avec Jean-David Levitte, l’actuel sherpa du Président, entre 2002 et 2007.

Source : http://www.acteurspublics.com/

« Jean-Pierre Picca, procureur de la République de Lorient, fait son entrée à l’Élysée en tant que conseiller. L’ex-procureur de la République de Lorient remplace Christophe Ingrain, parti dans un cabinet d’avocats. En pleine actualité judiciaire, le départ du conseiller technique “justice” de l’Élysée ne passe pas inaperçu. Il était pourtant programmé depuis plusieurs semaines. Christophe Ingrain, 40 ans, magistrat en poste à la présidence de la République depuis 2007 après avoir été travaillé auprès de Pascal Clément, place Vendôme, rejoint le cabinet d’avocats Darrois Villey Maillot Brochier. L’avocat d’affaires Jean-Michel Darrois est un proche de Nicolas Sarkozy.

Christophe Ingrain est remplacé à l’Élysée par Jean-Pierre Picca, jusqu’alors procureur de la République de Lorient. À la présidence de la République, il n’est pas conseiller technique comme son prédécesseur, mais conseiller. Ce magistrat de 48 ans a été en poste à l’ambassade de France à Washington entre 2002 et 2007, en qualité de conseiller juridique. Il avait travaillé avec Jean-David Levitte, qui était ambassadeur aux États-Unis avant de devenir conseiller diplomatique de Nicolas Sarkozy à l’Élysée. Avant cette expérience internationale, Jean-Pierre Picca a été en poste une dizaine d’années à la chancellerie. Il avait rejoint son poste de procureur de la République de Lorient en 2007. »

*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques. Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux et manifestions scientifiques que cet hebdomadaire a vocation à faire

*** ASSOCIATION « DES MAINTENANT EN EUROPE » ***

- 12. - PARIS. Samedi 20 février 2010. 10h - 13h. « DES Maintenant en Europe" organise une réunion de réflexion sur "Les contrôles d'identité, les enquêtes de flagrance, la garde à vue".

Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, salle Van Gogh, métro Bastille.

Nous ont dès à présent assuré de leur présence : Alain Cugno*, Thierry Tintoni* et Pierre V. Tournier*, ainsi que Nathalie Duhamel, Roland Kessous et Philippe Pichon.

*Membres du conseil de l’association.

Rappel : toutes les réunions de l’Association sont publiques (pas d’inscription)

*** DU CÔTE DU PS***

- 13. - Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux Libertés Publiques et à la Justice et de Jean-Jacques Urvoas, Secrétaire national à la Sécurité (4 février 2010). Gardes à vue : le Gouvernement, responsable de la situation actuelle

François Fillon s’est dit aujourd’hui choqué du nombre de gardes à vue en France et de leur utilisation. Le Premier Ministre est coutumier de ces déclarations d’intention, à l’opposé de la politique qu’applique son gouvernement. Car c’est bien à cette politique qu’on doit l’inflation du nombre de gardes à vue. L’adoption de textes toujours plus répressifs et la pression statistique à laquelle sont soumis les policiers sont les principales causes de cet état de fait. Comment s’étonner de ces chiffres lorsqu’on fait de la garde à vue un « indicateur de performance » du travail policier ? Comment s’étonner de ces chiffres lorsqu’on crée sans cesse de nouvelles incriminations ? Le nombre de gardes à vue a explosé entre 2001 et 2009, augmentant de plus de 70%, et le Ministère de l’Intérieur vient de reconnaître que ces chiffres étaient inexacts et que le nombre de gardes à vue en 2009 avait été de 800 000, soit 200 000 de plus que les chiffres annoncés. Cette inflation du nombre de gardes à vue et cette dissimulation des chiffres sont extrêmement préoccupants et rendent d’autant plus nécessaires une refonte du système. Le Parti socialiste dénonce l’attitude du Premier Ministre, qui cherche à se défausser sur les policiers, des résultats de la politique qu’il mène. Par ailleurs, depuis plusieurs semaines, les décisions de justice se multiplient pour exiger un respect plein et entier des droits de la défense, sur la base des récentes décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il est aujourd’hui nécessaire de mettre notre droit en conformité avec cette jurisprudence et de faire en sorte que les droits de la défense s’exercent pleinement. Les demi-mesures issues du rapport Léger et annoncées par Michèle Alliot-Marie et François Fillon ne le permettront malheureusement pas.

*** DÉBATS ***

- 14. – PARIS. Samedi 13 février 2010. 14h30 - 16h. « La prison encore et toujours ». Table ronde animée par Thomas Wieder, historien, avec Philippe Artières, historien chrgé de recherches au CNRS, Grégory Salle, sociologue, Chargé de recherches au CNRS et Jean-Jacques Yvorel, historien, École nationale de protection judiciaire de la jeunesse. Dans le cadre du « Rendez-vous des sciences humaines" qui se tiendra à l’Espace d’animation des Blancs-Manteaux, à Paris, du 12 au 14 février.

Conformer la prison aux principes moraux et aux normes juridiques de l’ « État de droit » : telle est la formulation officielle et ordinaire de la question carcérale. En rappelant l’indignité des conditions de détention et l’indigence de l’expérience carcérale, l’actualité ne cesse de projeter dans l’espace public l’urgence de cet impératif qui peine à se matérialiser…

- Lieu : Espace des Blancs-Manteaux, 48 rue vieille du Temple, 75004 Paris

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- 15. - PARIS. Lundi 15 février à 19 h. « Je ne souhaite cela à personne ». Rencontre-débat avec Saïd-André Remli.

Une parenthèse en dehors de la bande dessinée ! Lundi 15 février nous aurons le plaisir de recevoir un ami, Saïd André Remli, pour son livre "je ne souhaite cela à personne" publié aux éditions du Seuil. La prison avant, pendant, et surtout après. Condamné à la perpétuité, Saïd André crée en prison le CARD (Comité d’aide à la réinsertion). Depuis sa libération conditionnelle il en mesure toutes les embuches et décide de témoigner. Un document exceptionnel. Rencontre débat avec l’auteur, suivie d’une collation - modeste mais conviviale… Et vous découvrirez pourquoi son livre a failli s’appeller "un bateau sur l’herbe"…

- Lieu : Librairie Goscinny, 5 bis rue René Goscinny, 75013 Paris, Métro / RER Bibliothèque Mitterrand.

* Contact : Tél. 06 10 82 65 18

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- 16. – PARIS. Vendredi 12 Mars 2010. 9h - 17 h. « Quel avenir pour la probation ? Surveiller ou réinsérer ? » Colloque organisé par l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).
Le thème choisi devrait permettre à chacun, le matin , d'enrichir ses connaissances sur les pratiques dans d'autres pays et l'après midi d'échanger et de comprendre les enjeux des évolutions en cours.
Matinée : la Probation à l'étranger
8h45. Accueil des participants

9h. Ouverture du colloque par François ZOCCHETTO, sénateur de la Mayenne
9h30. Guy CANIVET, premier président honoraire de la Cour de Cassation, membre du Conseil Constitutionnel analysera l'évolution législative en matière de probation.

10h15. La pratique en Belgique, Mme DEVOS, directrice rénérale des maisons de Justice et membre du Comité de gestion du Ministère de la Justice.
11h15. La pratique au Canada, Patrick MOUNAUD, directeur inter-régional des services pénitentiaires de la région PACA et de Corse

Après midi : Quel modèle pour la probation en France ? Enjeux et perspectives

13h45. Évolution historique de la probation, Yves PERRIER DSPIP honoraire, chercheur associé à l'ENAP.

14h45. Quelle prévention de la récidive ? Quel contrôle démocratique ?

Table ronde. Les lois sécuritaires adoptées ces dernières années en France viennent renforcer le contrôle social des personnes placées sous main de justice. Elles modifient les contours de la probation et conduisent à s'interroger à la fois sur le modèle de probation – quelle part pour le contrôle ? Quelle part pour la réinsertion ? - et sur un éventuel renforcement du contrôle démocratique des institutions qui concourent à leur mise en œuvre. Elle sera animée par Denis SALAS magistrat, directeur des Cahiers de la justice avec la participation de : Jean- Claude BOUVIER, vice-président chargé de l'application des peines au TGI de Créteil, Philippe POTTIER, adjoint au sous directeur chargé des PPSMJ à la direction de l'administration pénitentiaire, Samuël AZE secrétaire général de la CGT personnel d'insertion et Nicole MAESTRACCI, magistrat, présidente de la FNARS (sous réserve)

16h45 Clôture des travaux par Mme ALLIOT MARIE, Ministre d'État de la Justice et des libertés ( à confirmer)

- Lieu : au Palais du Luxembourg 15 Rue Vaugirard Paris

* Contact : L'inscription au colloque est gratuite mais obligatoire pour entrer dans la salle muni d'une pièce d'identité / Gwenaêlle KOSKAS, Trésorière ANJAP, Service de l'Application des peines (secteur 4), TGI 173, Avenue Paul Vaillant Couturier 93008 BOBIGNY Cedex.

*** MOBILISATION CONTRE LA PEINE DE MORT ***

- 17. – GENÈVE. Du mercredi 24 au vendredi 26 février 2010. 4e congrès mondial contre la peine de mort. Genève accueillera plus d'un millier d'abolitionnistes ; venus du monde entier pour vivre trois jours de programme tant "scientifique" que "culturel". Ensemble, dire NON à la peine de mort !

Continuité avec les précédents Congrès mondiaux. Après Strasbourg en 2001, Montréal en 2004 et Paris en 2007, ECPM organisera à Genève en 2010. Devenues le rendez-vous incontournable des abolitionnistes du monde entier, ces rencontres réunissent des centaines d’acteurs autour d’un programme visant à élaborer les stratégies nationales, régionales et internationales pour l’abolition universelle de la peine de mort. Le Congrès de Paris était placé sous les hauts patronages de Jacques Chirac et d’Angela Merkel, il a connu une affluence record avec plus de 1 000 participants (dont de nombreux dirigeants politiques) et 150 intervenants.

Un Congrès tourné vers l'ONU. Le Congrès se déroulera principalement au Centre international de Conférences de Genève à l’invitation de Mme Calmy Rey, Conseillère fédérale, en charge des Affaires étrangères de la Suisse. Genève, "capitale des droits humains", est particulièrement indiquée pour mobiliser la communauté diplomatique internationale, notamment les participants à la session du Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU. Le Congrès s’adressera aux acteurs institutionnels et de la société civile des cinq continents. Un accent particulier sera mis sur la mobilisation des participants et médias venus de pays rétentionnistes. Son programme est déterminé avec la Coalition mondiale contre la peine de mort et les thèmes principaux pourront concerner : l’engagement des organisations internationales et intergouvernementales dans le combat pour l’abolition, les alternatives à la peine de mort et les conditions de détention des condamnés à mort, les leviers pour combattre la peine de mort en Asie et dans le monde arabe, des échanges de bonnes pratiques en matière de plaidoyer… Sur trois jours, les débats et échanges prendront différentes formes: plénières, tables rondes, ateliers, stands, posters, expositions, soirées festives, ainsi qu'une séance d'ouverture dans la Salle des Droits de l'Homme des Nations unies et une cérémonie solennelle, suivie d’une marche finale jusqu’au et d'un rassemblement bruyant sur la Place des Nations.

* Contact : Coalition mondiale contre la peine de mort. Secrétariat exécutif : ECPM, 3, rue Paul Vaillant Couturier, 92320 Châtillon, Tél. : +33 1 57 63 09 37 ; Fax : +33 1 57 63 89 25

*** INTERNATIONAL ***

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 18. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.