Arpenter le Champ Pénal: ACP 165

ACP N°165 Paris, le 16 novembre 2009

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

7^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Séminaire pour tous. Paris, mardi 17 novembre 2009, 17h30 - 19h30, Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contempo-raines. Université Paris 1. Communication de Gaetan Cliquennois (Bruxelles) sur « La construction des jugements et des évaluations des détenus arrivants dans deux établissements pour peines ». Discutants : Jean-Louis Daumas, conseiller technique au cabinet de la Garde des Sceaux et Julien Morel d’Arleux, diplômé de l’IEP de Grenoble, directeur des services pénitentiaires. CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, métro Saint-Paul (bibliothèque du 6^ème étage). Entrée libre, sans inscription

Attendez-vous à trouver … 22 pages

01. Les comptes du lundi : « Ils en ont rêvé, d’autres l’ont fait »

02. Le kiosque

03. Lu sur le blog de Michel Huyette

04. Du côté du passé

05. OPALE : Lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées

de liberté (VIII)

06. Prison : groupe de travail sur la prévention des suicides de personnels

07. Paris. « La construction des jugements et des évaluations des détenus arrivants dans

deux établissements pour peines »

08. Paris. « Relation Carcérale », au Café d'Annecom.
09. Lyon. « Usagers, malades, délinquants. Articulation Santé - Justice à l’épreuve

de l’addiction ? »

10. Echanges : Violence gratuite ?

Militances

11. Communiqué du syndicat de la magistrature à propos de la N^ième loi sur la récidive

12. Douai. « Dignité de la personne en prison : utopie ou exigence républicaine ? »

13. GENEPI : « Loi pénitentiaire : illusions perdues »

14. Bordeaux. « Eloge de la liberté, pour résister à la concentration des pouvoirs » (SM)

15. Du coté des radicaux

Courriels des lecteurs

16. A propos d’un lapsus

International

17. International Centre for Prison Studies (Londres)

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. – « Ils en ont rêvé, d’autres l’ont fait »

J’écris ces quelques lignes ce vendredi 13 novembre 2009, journée mondiale de la gentillesse, décrétée par le World Kindness Movement. Aussi vais-je faire l’effort de modérer mon langage.

Les lectrices et lecteurs d’ACP ont pu prendre connaissance du Décret no 2009-1321 du 28 octobre 2009 relatif à l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ) et à l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales. Ils ont aussi été informés tout au long du processus de conception de cette réforme d’importance - menée en toute transparence - répondant à la fois aux attentes du pouvoir exécutif et à la volonté du législatif exprimée récemment dans la loi pénitentiaire (article 2 quinquies, salué sur tous les bancs de l’Assemblée nationale et du Sénat).

Correspondante de guerre ?

Les lecteurs du quotidien Le Monde n’ont pas eu cette chance. Ils auront dû se contenter d’un article signé par Mme Isabelle Mandraux (Le Monde daté du 10/11/09) intitulé « Des chercheurs dénoncent la mise sous tutelle de la statistique pénale ». Mme Mandraux, c’est cette journaliste qui sur la foi de quelques ragots venus de je ne sais où [sic], avait cru devoir annoncer (Le Monde, 24/1/09) que je soutenais la nomination d’Alain Bauer comme professeur de « criminologie appliquée » au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM). Ce qui était évidemment un mensonge. Je m’en suis expliqué dans ACP. Mme Mandraux nous apprend aujourd’hui que des « Universitaires et des magistrats sont partis en guerre » contre ces nouvelles institutions de la République, « effrayés » qu’ils seraient… De qui s’agit-il ? Trois noms sont cités : M. Philippe Robert, présenté comme « directeur de recherches au CESDIP », en fait ex-magistrat, aujourd’hui chercheur honoraire, Fabien Jobard présenté comme « chercheur », qui est chargé de recherches au CESDIP et Antoine Garapon présenté comme « magistrat secrétaire général de l’Institut des hautes études sur la Justice (IHEJ) ».

Antoine Garapon, pour qui j’ai le plus grand respect a depuis longtemps cessé de fréquenter les Palais de justice, sans pour autant abandonner son statut. Il peut être défini comme un essayiste, philosophe brillant, à la tête d’une association loi 1901, richement dotée par l’Etat (IHEJ). Cela fait deux « magistrats » et trois « chercheurs ». Même en comptant double, aucun universitaire en vue et aucun magistrat « en exercice ».

Plus c’est gros, mieux c’est

Mme Mandraux nous apprend qu’Antoine Garapon va voir son budget passer de 700000€ à 350 000€. C’est évidemment une grosse sottise. Après vérification auprès de l’intéressé, il s’agit de 70 000€ et de 35 000 € ! Au delà de cette question de budget, Antoine Garapon avait été auditionné, comme tant d’autres, par la mission « Bauer » ; il semblait alors plutôt favorable aux réformes envisagées et ne parlait en aucune façon « d’OPA hostile » à l’encontre de son association – comme il est dit dans le papier de Mme Mandraux - association qui, pour moi, aurait vocation à rejoindre l’INHESJ.

Quant aux « arguments » des guerriers du CESDIP ! Je me contenterai de citer cette perle de M. Philippe Robert qui sera resté toute sa vie magistrat dans l’âme malgré une intégration remarquée au CNRS comme directeur de recherches de 1^ère classe ! : « Le directeur [de l’INHESJ] sera un policier, son adjoint un magistrat, c’est une inversion de l’ordre constitutionnel ». Quelle horreur, un FLIC ! Et les universitaires, dans l’ordre constitutionnel, on les met où ?

Permettez-moi de reprendre ce que j’écrivais la semaine dernière à propos de l’ONDRP : On retrouve ainsi la logique décrite, en son temps, par le rapport « Caresche - Pandraud », déposé en janvier 2002, à l’origine de la création de l’OND […].

La lettre de mission, adressée le 23 juillet 2001, par M. Lionel Jospin, premier ministre, aux deux parlementaires précisait les objectifs à atteindre de la façon suivante : « Il s’agit d’abord de disposer à terme d’un outil statistique apte à rendre compte de l’évolution réelle de la délinquance, de l’activité des services d’enquête et des suites données par l’institution judiciaire [souligné par nous]. Cet outil devra permettre une analyse et une représentation des chiffres de la délinquance et des résultats obtenus qui soient communes aux ministères de l’Intérieur, de la Justice et de la Défense. Il contribuera à mesurer l’efficacité et la continuité du traitement pénal, de la constatation à l’exécution de la sanction ».

Sauf erreur de ma part, M. Philippe Robert - et son équipe évidemment - était très favorable à un tel observatoire. Ne se voyait-il pas, déjà, à sa tête ? Ils en ont rêve, d’autres l’ont fait.

Pierre V. Tournier

PS. Mme Mandraux est évidemment destinataire d’ACP.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Ouvrages

- Mark Edmundson, « La mort de Sigmund Feud », traduit de l’anglais par Jean-Luc Fide, Payot, 236 pages, 21,50€ ?

- Richard Bousquet et Eric Lenoir, « La prévention de la délinquance », PUF, collection "questions judiciaires », 2009, 360 pages, 22€.

- Philippe Breton, Les refusants. Comment refuse-t-on de devenir un exécuteur ? La Découverte, Collection Cahiers Libres, 2009, 252 pages, 17€.

Présentation de l’éditeur. Au terme d’un siècle marqué par plusieurs génocides et d’innombrables autres actes de violence contre des civils, une question reste en suspens : pourquoi certains hommes acceptent-ils d’être des « exécuteurs » de ces crimes, alors que d’autres le refusent ? Après que de nombreux travaux ont été consacrés aux victimes, aux bourreaux et aux résistants, Philippe Breton identifie, dans ce livre, une nouvelle catégorie d’acteurs : les « refusants ».
En dépit de leur quasi invisibilité - ils commentent rarement leur acte -, on trouve des refusants aussi bien parmi les SS durant la Seconde Guerre mondiale, parmi les génocidaires au Rwanda, dans les guerres du Viêt-nam ou d’Algérie, ou encore parmi les kamikazes islamistes. N’évoquant aucune idéologie politique, religieuse ou même humaniste, ces personnes ne sont pas des résistants. Alors que les tueurs en appellent à la vengeance - bien plus qu’à la haine raciste ou à la nécessité d’obéir aux ordres - pour que s’exerce une « légitime justice », les refusants se révèlent imperméables à cet argument. Dès lors, une nouvelle question se pose : pourquoi, dans des contextes de crise extrême, certains sont-ils accessibles à la problématique de la vengeance et d’autres non ?
Grâce à une longue enquête, Philippe Breton apporte une contribution inédite aux débats sur les mécanismes de la violence, insistant sur l’importance que revêt encore aujourd’hui le principe de vengeance dans l’éducation et la culture de la plupart des sociétés humaines.

Philippe Breton, professeur des universités, enseigne au Centre universitaire d’enseignement du journalisme à l’Université de Strasbourg. Il est directeur adjoint du laboratoire CNRS « Cultures et sociétés en Europe ». Connu comme l’un des meilleurs spécialistes de la parole et de la communication, il est l’auteur de nombreux ouvrages, parmi lesquels, à La Découverte, L’Incompétence démocratique. La crise de la parole aux sources du malaise (dans la) politique (2006) et Convaincre sans manipuler (2008).

* Rapport

- Compte rendu du colloque « Prévention de la délinquance : bonnes pratiques et coopérations », organisé le 11 février 2009 à l’Hôtel de ville de Paris par le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC, Montréal), la Délégation interministérielle à la ville (SG / Div) et le Conseil national des villes (CNV), 2009, 44 pages. Contact : Claudine.BANSEPT@ville.gouv.fr

* Revues et Bulletins

- Le CICC Hebdo, lettre d’information électronique lancée en octobre 2008, se veut un agenda électronique des activités et publications du Centre international de criminologie comparée (CICC), de ses chercheurs et partenaires. Chaque semaine, un condensé de l’actualité criminologique québécoise et internationale est envoyé aux 600 abonnés provenant du champ de la criminologie, qui peuvent également y faire paraître des annonces. La partie Agenda est un rappel des activités tenues durant la semaine, tandis que la partie Babillard permet de faire connaître des publications, des opportunités d’emplois ou de bourses, ou encore des activités à venir. Pour information ou abonnement : cicc@umontreal.ca

- Kamo, n°5 / 2009. Présentation de l’éditeur. « Pour la première fois, son contenu est essentiellement composé de contributions externes au comité de rédaction de Socapsyleg. Nombreuses réactions à la mal nommée castration chimique ou à l’épouvantable castration physique, sanction moyenâgeuse. Il y a maintenant 200 ans, Voltaire se levait contre les supplices physiques que l’opinion publique commençait à réprouver. Comment en arrive-t-on deux siècles plus tard, avec toute l’évolution sociétale et sa réflexion sur les droits de l’Homme, à une telle régression ? Pas de réponse dans Kamo, seulement un cri d’horreur ».

Contact : Dr Michel David, socapsyleg@orange.fr

- Service Public Fédéral (SPF) Justice, Belgique, Service de la Politique criminelle, nouvelle e-newsletter www.dsb-spc.be/Newsletter/eNewsletter_04_FR.pdf
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- 3. - Lu sur le blog de Michel Huyette, magistrat, 7/11/09. « Les conséquences des détentions injustifiées. www.huyette.net

Il est un domaine mal connu des non spécialistes de la justice : celui de la réparation des détentions injustifiées (art. 149 à 150 du code de procédure pénale). Cette réparation intervient quand une personne a "fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure terminée à son égard par une décision de non-lieu, de relaxe ou d'acquittement devenue définitive". Autrement dit, quand elle a été emprisonnée puis est déclarée innocente.
La personne peut, pour obtenir réparation de ses préjudices matériel, corporel, et moral, saisir d'abord le Premier Président de la cour d'appel puis, sur recours, une commission nationale spécialisée de la cour de cassation (*).
Une récente décision (12 octobre 2009, n° 9C-RD023) de cette dernière est intéressante pour plusieurs raisons.
Un homme de 73 ans est placé en détention provisoire pendant 5 mois et 6 jours avant de bénéficier d'un non-lieu. Il saisit ensuite un Premier Président pour obtenir le paiement de diverses sommes.
S'agissant de son préjudice matériel, le Premier Président rejette sa demande en remboursement des frais de transport engagés par son épouse pour lui rendre visite à la maison d'arrêt (5.179 euros). Mais la commission nationale, constatant que les justificatifs des dépenses sont produits, lui accorde le paiement des frais de trajet de sa femme. Les dépenses occasionnées pour les visites au détenu, par l'épouse, font donc bien partie de son préjudice.
Concernant le préjudice moral, la commission relève que c'est à juste titre que le demandeur met en avant ses conditions d'incarcération pour convaincre des conséquences négatives et importantes de celle-ci.
La commission souligne qu'il n'a été autorisé à disposer de son appareil auditif qu'à l'issue d'un délai de 3 mois, n'a pas pu bénéficier d'un encellulement individuel, qu'il a assisté à la tentative de suicide d'un co-détenu, qu'il a subi une agression physique, qu'un médecin a constaté un syndrome réactionnel anxio-dépressif avec hypersomnie, céphalées, pertes de connaissance, sidération musculaire, troubles de la marche, phobies, et que tout ceci a entraîné une prise en charge en clinique spécialisée à plusieurs reprises.
Au final, alors que le Premier Président avait accordé 7.500 euros en réparation du préjudice moral, la commission nationale lui en alloue 13.000.
Ce qui retient l'attention ce sont, une fois de plus, les innombrables conséquences physiques et psychologiques d'un emprisonnement. Les effets sont parfois dévastateurs, bien plus que l'on ne l'imagine à l'extérieur en contemplant simplement les murs des établissements pénitentiaires.
Ce qui choque profondément, c'est le fait que cet homme, âgé de 73 ans, se soit vu refuser le port de son appareil auditif pendant 3 mois, alors qu'il n'est pas aisé d'imaginer en quoi le port d'un tel appareil pouvait être légitimement interdit aussi longtemps ce qui, au demeurant, n'a pas été soutenu par le représentant de l'Etat devant la commission.
Enfin, la situation décrite incite une fois encore à s'interroger sur un éventuel excès d'emprisonnement de la part des magistrats....

(*) Les rapports annuels de la commission nationale sont accessibles sur le site de la cour de cassation.

Les décisions les plus importantes sont accessibles également sur le site de la cour de cassation.

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 4. - Benoît Garnot, « Histoire de la justice, France, XVIe-XXIe siècle », Gallimard, collection « Folio-Histoire », 2009, 800 pages, 12,60€ (seulement).

Présentation de l’éditeur. L’évolution de la justice, de l’Ancien Régime à nos jours, est le plus souvent présentée comme un processus de rationalisation, homogène et global, qui s’imposerait progressivement aux Français : l’Etat aurait monopolisé à son profit la violence, élargi son domaine d’intervention, reculé sans cesse les limites entre le privé et le public, et discipliné la population par des mécanismes d’obéissance.

Cette vision, quant au fond inexacte, fait de l’Etat l’acteur principal. Or les modes de fonctionnement de la justice, depuis le XVIe siècle, s’expliquent d’abord par les demandes des justiciables. En outre, malgré l’apparent bouleversement de la Révolution, les continuités l’emportent sur les ruptures.

S’il est une rupture essentielle, elle s’est produite à la fin du Moyen Age, avec l’affirmation de la justice de l’Etat, l’adoption de la procédure inquisitoire dans la justice pénale et du système des preuves dites « rationnelles ». Ces nouveautés créent la justice moderne ; tout en évoluant, elles dominent jusqu’à l’époque contemporaine. Voilà qui offre à l’historien la possibilité de rendre compte de la « judiciarisation », c’est-à-dire d’écrire une histoire à la fois de l’institution, des normes mais aussi des pratiques. En d’autres termes, une histoire sociale de la justice, de l’Ancien Régime à nos jours.

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- Ariette Lebigre, « Moi Barthélémy Dumont, geôlier de la Conciergerie » Perrin, 2009.

Présentation de l’éditeur. « Surpopulation, violence, risques liés à la présence de détenus atteints de troubles mentaux, évasions spectaculaires : on croirait lire le sommaire d’une enquête sur les prisons de France en ce début de 21e siècle. Or ceci se passe au début du 16e et, sans un certain Barthélemy Dumont, nous n’en saurions rien.
Qui est Barthélemy Dumont ? Un de ces inconnus de l’histoire rencontrés au hasard des archives et dont le témoignage est d’autant plus précieux qu’il n’était pas destiné à la postérité. En charge, de 1608 à 1625, de la Conciergerie du Palais de justice de Paris, il a été confronté aux mêmes problèmes que n’importe quel directeur d’établissement pénitentiaire actuel… plus quelques autres qui ont disparu. Car, à l’époque et si incroyable que cela puisse paraître, on entre à la Conciergerie comme dans un moulin, on en sort presque aussi facilement. Une masse bigarrée de prisonniers allant du sorcier de village au prince polonais en passant par Ravaillac. Des personnels en nombre dérisoire, dépourvus de toute formation et payés au rabais. La hantise des catastrophes (incendies, inondations) qu’il faut gérer avec les moyens du bord. Surtout, le contrôle tatillon de la justice qui ouvre une enquête au moindre incident. C’est d’ailleurs grâce à ce contrôle que Barthélemy Dumont et, avec lui, la vie au quotidien de la Conciergerie sont sortis de l’oubli. De là, ces Mémoires qu’il aurait pu écrire et qui jettent un coup de projecteur inattendu sur la plus célèbre prison de l’Ancien Régime.

Ariette Lebigre a notamment publié La Princesse Palatine, L’Affaire des poisons, deux policiers historiques à succès, dont Meurtres à la cour du Roi-Soleil et La Duchesse de Longueville.

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- Criminocorpus. A l’heure où une loi pénitentiaire est en cours d’élaboration, on trouvera sur Criminocorpus plusieurs ressources sur l’histoire des prisons, notamment :

- une chronologie relative aux peines et aux prisons en France avec des textes juridiques en ligne
- une chronologie sur le milieu ouvert et ses personnels
- un article de synthèse sur l’histoire de l’administration pénitentiaire de Christian Carlier
- quatre expositions en ligne : La peine de mort en France, Le camp de la relégation de Saint-Jean-du-Maroni, La colonie pénitentiaire de Saint-Hilaire, Les prisons de Loos.

http://criminocorpus.hypotheses.org/

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

5. - Lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté

* Extrait de Pierre V. Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009) », à paraître dans le Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages.

Il faut distinguer ici plusieurs cas selon la situation juridique et administrative des personnes et selon la nature de la prise en charge médicale.

1 - Personnes sous écrou et effectivement détenues dans un établissement pénitentiaire et soignées dans l’établissement (1)

Les structures concernées sont les unités de consultation de soins ambulatoires (UCSA), dépendant de l’hôpital de proximité, implantées dans chaque établissement pénitentiaire (à l’exception des centres de semi-liberté) et les services médicaux psychologiques régionaux (SMPR), au nombre de 26 au 1^er janvier 2009 (2). Nous ne disposons pas de données concernant le nombre de personnes détenues prises en charge par les SMPR.

2. - Personnes sous écrou qui devraient être détenues dans un établissement pénitentiaire, mais font l’objet d’une prise en charge dans un hôpital de proximité

Les hospitalisations urgentes et les hospitalisations programmées d’une durée inférieure ou égale à quarante-huit heures relèvent de l’hôpital de proximité dont dépend l’unité de consultation et de soins ambulatoires. La garde des patients est assurée par les forces de l’ordre. Les autres hospitalisations (à l’exception de celles qui relèvent d’un service psychiatrique), se font dans les unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI).

3. - Personnes sous écrou qui devraient être détenues dans un établissement pénitentiaire, mais font l’objet d’une prise en charge dans une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI).

N’ayant pas trouvé de données publiées sur les personnes prises en charge en UHSI, nous avons sollicité Mme La Ministre de la Santé et des sports dont dépendent ces établissements.

Les données souhaitées nous ont été fournies par la Sous-direction de l’organisation du système de soins. La première UHSI a été inaugurée à Nancy, en février 2004 (3). Au 1^er juillet 2009, Il existe 7 UHSI (4) dans les CHU pour les hospitalisations de personnes détenues, programmées de plus de 48 heures auquel il faut ajouter l’établissement public de santé national de Fresnes. Ce qui représente 145 lits en « médecine – chirurgie »et 61 lits de « soin de suite ». Soit une capacité de 206 lits. L’ouverture de l’UHSI de Rennes devrait se faire début 2001 (19 lits).

En 2008, on a recensé, globalement, 2 737 séjours en UHSI, soit une augmentation de 20 % par rapport à l’année précédente (Tableau 1.). Pour les années antérieures (2005 et 2006), les données sont trop incomplètes pour être significatives ; les UHSI ouvertes fonctionnaient alors depuis trop peu de temps. En 2007 comme en 2008, 10 % des séjours durent, en fait, moins de 48 heures. La durée moyenne est de 11 jours en 2007, 10 jours en 2008.

Tableau 1. - Nombre de séjours et durée moyenne de l’hospitalisation dans les UHSI

1.1 - Année 2007

UHSI	Capacité autorisée court séjour	Nombre de séjours			Part des séjours moins de 48 h En %	Durée moyenne de séjour en jours
UHSI	Capacité autorisée court séjour	Total	Moins de 48 h	48 h et plus	Part des séjours moins de 48 h En %	Durée moyenne de séjour en jours
Ensemble	116	2 276	235	2 041	10	11
Lyon	23	370	48	322	13	16
Nancy	17	469	35	434	7,5	8,8
Toulouse	16	333	11	322	3,3	9,0
Lille	21	486	85	401	17	10,0
Bordeaux	16	377	13	364	3,4	12
Marseille	23	241	43	198	18	11

Ministère de la Santé

1.2 - Année 2008

UHSI	Capacité autorisée court séjour	Nombre de séjours				Part des séjours moins de 48 h En %	Durée moyenne de séjour en jours
UHSI	Capacité autorisée court séjour	Total	Moins de 48 h		48 h et plus	Part des séjours moins de 48 h En %	Durée moyenne de séjour en jours
Ensemble	116	2 737	281	2 456		10	10
Lyon	23	414	42	372		10	13
Nancy	17	484	38	446		7,8	8,0
Toulouse	16	365	42	323		12	8,1
Lille	21	480	93	387		19	8,0
Bordeaux	16	404	20	384		4,9	12
Marseille	23	590	46	544		7,8	11

Ministère de la Santé

4 - Personnes sous écrou qui devraient être détenues dans un établissement pénitentiaire, mais font l’objet d’une prise en charge dans une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA).

Prévues dans le cadre de la loi d’orientation et de programmation pour la justice du 9 septembre 2002, des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) implantées en milieu hospitalier accueilleront les hospitalisations psychiatriques de personnes détenues (avec ou sans consentement). La première tranche de construction de 440 places est prévue pour 2008-2010, la seconde tranche de 265 places pour 2010-2011. La première UHSA ouvrira ses portes au 1^er semestre 2010 à Lyon-Le Vinatier. Les capacités d’hospitalisation prévues pour la première tranche sont les suivantes : Ile-de- France : 60, Lyon : 60, PACA : 60, Nord : 60, Nancy : 40, Rennes : 40, Centre : 40, Toulouse : 40 et Aquitaine : 40.

5 - Personnes sous écrou ou non, faisant l’objet d’un placement sans leur consentement dans les secteurs psychiatriques « ordinaires » des centres hospitaliers.

Dans le rapport de M. Philippe Goujon à la commission des lois, il est fait état de plus de 1000 secteurs, sans plus de précision. Les personnes concernées sont hospitalisées sous contrainte d’office (HO), mesure administrative prise par le préfet, ou à la demande d’un tiers (HDT)(5). Le ministère de la Santé produit une statistique de ces hospitalisations sans consentement, tous les deux ans, sur la base des rapports d’activité des commissions départementales des hospitalisations psychiatriques (CDHP).

Nous espérions pouvoir trouver, sur internet, le bilan des rapports d’activité des CDHP pour l’année 2007. En effet, la circulaire DGS/MC4 no 2008-140 du 10 avril 2008 relative aux hospitalisations psychiatriques précisait que les rapports départementaux devaient être transmis au bureau de la santé mentale avant le 1^er novembre 2008. Mais nous n’avons pas trouvé trace. Sollicité sur ce sujet le 15 juillet 2009, le ministère de la Santé ne nous a pas répondu à ce jour. Aussi avons-nous repris ici, les données de 2005.

En 2005, 73 809 hospitalisations sans consentement ont été décidées (Tableau 2.) (6). Ce qui représente 12 % de l’ensemble des hospitalisations en psychiatrie :

- 60 366 hospitalisations à la demande d’un tiers (HDT) ;

- 1 978 hospitalisations d’office (HO) prononcées au titre des articles L.3213-7 du code de la santé publique (personnes bénéficiaires d’un non-lieu, d’une relaxe ou d’un acquittement pour irresponsabilité pénale et D.398 de code de procédure pénale (personnes détenues) ;

- 11 465 autres hospitalisations d’office (HO)

Nous ne disposons pas de données sur les effectifs de patients hospitalisés à un instant donné.

Tableau 2. - Hospitalisations sans consentement en psychiatrie générale

	1997	1998	1999	2000	2001	2003	2005
Nb de départements	100	100	98	99	100	97	96
Ensembles	60 687	65 580	66 593	71 731	72 519	76 856	73 809
HDT	52 034	55 033	57 325	62 560	62 894	65 840	60 366
HO	8 653	8 817	9 268	9 171	9 625	11 016	13 443

Source des données : rapports d’activité des CDHP (7)¹

6 - Personnes sous écrou ou non, faisant l’objet d’un placement au sein d’une unité pour malades difficiles (UMD)

Les UMD sont des services hospitaliers psychiatriques spécialisés dans le traitement des malades mentaux présentant un état dangereux majeur. Jusqu’à une date récente, il existait quatre UMD (Cadillac, Monfavet, Sarreguemines et Villejuif). Une cinquième UMD interrégionale a été ouvert le 2 janvier 2008 à Plouguernével (Côtes d Armor) qui peut accueillir 40 patients. Les UMD reçoivent trois catégories de patients.

a. des patients détenus en application de l’article D. 398 du Code de procédure pénale. Il s’agit de personnes sous écrou, responsables pénalement qui ne peuvent pas être soignées en service médico-psychologique régional (SMPR) et sont de ce fait transférées d’un établissement pénitentiaire en UMD.

b. des patients en hospitalisation d’office (HO) « judiciaire » (les « médico-légaux ») déclarés pénalement irresponsables en application de l’article 122-1 du Code pénal (ou de son ancien article 64) et soumis à une obligation de soins en milieu fermé.

c. des patients en hospitalisation d’office (HO) « classique » (Art. L 3213-1 et L.3213-2 du Code de la santé publique).

La situation de ces patients est examinée tous les six mois par une commission de suivi médical (CSM).

En 2006, nous avions pu collecter des données sur les UMD de Cadillac, Montfalet et Sarreguemines obtenues directement auprès de ces services (8). Nous avons récemment répliqué cette enquête en adressant un questionnaire aux 5 UMD, en service aujourd’hui, afin de connaître la population prise en charge au 1^er janvier 2008, au 1^er janvier 2009, ainsi que les flux d’admission au cours de l’année 2008. Comme en 2006, la direction de l’UMD de Villejuif n’a pas pu nous fournir les données demandées Les statistiques portent donc sur les quatre autres unités (Tableau 3.)

Au 1^er janvier 2009, le nombre de lits est de 338. Sur un total de 307 patients présents moyenne 2008), on compte 76 % en « HO classique », 12,5 % en « HO judiciaires » et 11,5 % « détenus » (sous écrou). La durée moyenne de séjour est de un an (2 ans pour les « HO judiciaires »).

Tableau 3. - Hospitalisations en unités pour malades difficiles (UMD)

3.1 - UMD (à l’exclusion de Villejuif) : 338 lits au 1/1/09

	Population moyenne		Flux annuel		Durée moyenne de séjour (mois)
	2005	2008	2005	2008	2005	2008
Ensemble des patients	299	307	288	295	12 m	12 m
HO classiques	233	234	230	233	12 m	12 m
Détenus	34	35	39	43	10 m	9,8 m
HO judiciaires	32	38	19	19	20 m	24 m

Indicateurs calculés sur la base des données des UMD

3.2 - UMD Cadillac : 86 lits au 1/1/09

	Population moyenne		Flux annuel		Durée moyenne de séjour (mois)
	2005	2008	2005	2008	2005	2008
Ensemble des patients	74	82	79	65	11 m	15 m
HO classiques	60	60	60	52	12 m	14 m
Détenus	8	10	17	9	6 m	13 m
HO judiciaires	6	12	2	4	36 m	36 m

Indicateurs calculés sur la base des données de l’UMD

3.3 - UMD Montfavet : 46 lits au 1/1/09

	Population moyenne		Flux annuel		Durée moyenne de séjour
	2005	2008	2005	2008	2005	2008
Ensemble des patients	70	56	81	68	10 m	10 m
HO classiques	51	42	69	59	8,9 m	8,5 m
Détenus	11	8	8	7	16 m	14 m
HO judiciaires	8	6	4	2	24 m	36 m

Indicateurs calculés sur la base des données de l’UMD

3.4 - UMD Plouguernével (ouvert le 2 janvier 2008) : 40 lits au 1/1/09

	Population moyenne		Flux annuel		Durée moyenne de séjour
	2005	2008 *	2005	2008	2005	2008
Ensemble des patients	0	29	0	57	…	…
HO classiques	0	24	0	42	…	…
Détenus	0	5	0	12	…	…
HO judiciaires	0	0	0	3	…	…

* 1^er janvier 2009 Indicateurs calculés sur la base des données de l’UMD

3.5 - UMD Sarreguemines : 166 lits au 1/1/09 (lits autorisés, 162 sont installés)

	Population moyenne		Flux annuel		Durée moyenne de séjour
	2005	2008	2005	2008	2005	2008
Ensemble des patients	155	140	128	105	15 m	16 m
HO classiques	122	108	101	80	14 m	16 m
Détenus	15	12	14	15	13 m	9,6 m
HO judiciaires	18	20	13	10	17 m	24 m

Indicateurs calculés sur la base des données de l’UMD

Notes

(1) Depuis la loi de janvier 1994, la prise en charge sanitaire et l’organisation des soins en milieu pénitentiaire relèvent du ministère de la Santé.

(2) Ministère de la Justice, « Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire au 1^erjanvier 2009, janvier 2009, 16 pages.

(3) Le programme des Unités Hospitalières Sécurisées Inter-régionales s’inscrit dans le cadre de la loi du 18 janvier 1994, du décret N° 94-929 du 27 octobre 1994 et de la circulaire interministérielle du 8 décembre 1994, qui constituent les trois textes de références concernant la réforme de la santé en milieu pénitentiaire. L’arrêté du 24 août 2000 a prévu la création de 8 UHSI

(4) Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris (Pitié-Salpêtrière) et Toulouse.

(5) Loi du 27 juin 1990. Loi du 4 mars 2002

(6) Données les plus récentes portant sur 96 départements de métropole et d’outre-mer ayant répondu. Les données de 2007 sont, a priori, en cours de traitement. Ministère de la Santé, Circulaire DGS/MC4 n°2008-140 du 10 avril 2008 relative aux hospitalisations psychiatriques sans consentement en 2005 – Transmission du rapport d’activité pour 2007, 2008.

(7) Coldefy Magali, La prise en charge de la santé mentale. Recueil d’études statistiques, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Etudes et statistiques, 2007, p. 208.

(8) Tournier Pierre V., Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1^er mai 2007, 2007, 133 p.

http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

- Rappel -

I. - L‘infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris, ACP n°148-149, 31/8/09

II. - La rétention administrative, ACP n°150, 7/9/09

III. - Les centres éducatifs fermés (CEF), ACP n°151-152, 14/9/09

IV. - Les cellules de retenue des douanes, ACP n°157, 5/10/09

V. - Les locaux d’arrêt des armées, ACP, n°159-160, 12/10/09

VI. - Les cellules de dégrisement, ACP, n°161, 19/10/09.

VII. - Les dépôts des palais de justice

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 6. - Constitution d'un groupe de travail sur la prévention des suicides de personnels. Un groupe de travail sur la prévention des suicides de personnels pénitentiaires a été constitué : il est composé de deux chefs d'établissement, de deux chefs de département RH des directions interrégionales, de deux psychologues, de personnels, d'un médecin de prévention, d'assistants de service social, d'un chef de détention et des représentants des personnels de surveillance. La première réunion des membres de ce groupe de travail est fixée le 30 novembre 2009 à 14h30.

*Source : Direction de l’administration pénitentiaire.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 7. - Paris. Mardi 17 novembre 2009, 17h30 - 19h30, 22^ème séance du Séminaire dirigé par Pierre V. Tournier « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20^èmesiècle. Avec M. Gaetan Cliquennois, docteur en sciences sociales et politiques des facultés universitaires Saint-Louis (Bruxelles) et docteur en sociologie de l'Ecole des hautes études en sciences sociales, « La construction des jugements et des évaluations des détenus arrivants dans deux établissements pour peines ».

- Discutants : M. Jean-Louis Daumas, conseiller technique au cabinet de la Garde des Sceaux, ancien directeur de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, ancien directeur du centre de détention de Caen (sous réserve) et M. Julien Morel d’Arleux, diplômé de l’IEP de Grenoble, diplômé d’études approfondies en histoire, directeur des services pénitentiaires.

Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, métro Saint-Paul (bibliothèque du 6^ème étage).

- Entrée libre, sans inscription -

_________________________________________________________________________

- 8. - PARIS. Jeudi 19 Novembre 2009. 21h30. « Relation Carcérale » au Café d'Annecom.

Pour cette toute nouvelle édition des cafés d’Annecom, venez nous retrouver autour d’un sujet aux multiples interrogations : les prisons …
Avec nous, Corinne Rostaing sociologue, agrégée de sciences sociales, maître de conférences à la faculté de sociologie et d’anthropologie de l’Université Lumière de Lyon 2 et membre du laboratoire « Mondes et dynamiques des sociétés », (Modys, UMR 5264).
Autour de son dernier livre, « La violence carcérale en question » (PUF, Le lien social, avril 2008) avec Antoinette Chauvenet et Françoise Orlic, Corinne Rostaing s’appuyant sur une des premières enquêtes sociologiques réalisées en France, nous aidera à mieux comprendre les relations entre les détenues et les différents personnels.

Un peu plus sur Corinne Rostaing : Elle a également publié La relation carcérale. Identités et rapports sociaux dans les prisons de femmes (PUF, Le Lien social, 1997) Elle est l’auteur de plusieurs articles récents : « La compréhension sociologique de l’expérience carcérale », Revue européenne de sciences sociales, septembre 2006, «Processus de judiciarisassions carcérale : le droit en prison, une ressource pour les acteurs ? », Revue Droit et Société, 2007, « L’expression des détenus : formes, marges de manoeuvre et limites » in Payet, P., Guilinai F. et Laforgue D., La voix des acteurs faibles. De l’indignité à la reconnaissance, PUR, 2008.

- Lieu : Au Gai Moulin, 10 rue Saint Merri 75004 PARIS Métro : Hôtel de ville.

Contact : nfavry@gmail.com ; annecom89@yahoo.fr

*** EN PROVINCE ***

- 9. – LYON. 19 et 20 novembre 2009. « Usagers, malades, délinquants. Articulation Santé - Justice à l’épreuve de l’addiction » ? Colloque organisé par l’Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie (ANITEA) et la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addiction (F3A) avec le soutien de la MILDT et la Direction générale de la santé.

Intervenants : Etienne Apaire, Valérie Cézard, Jean-Pierre Couteron, Jean Danet, Patrick Fasseur, Patrick Fouilland, Catherine Katz, Hélène Neuvialle, Franck Questel, Olivier Razac, Jean-Jacques Santucci et Pierre V. Tournier.

Inscription : 110€ à 160€ selon les cas + repas.

- Lieu : MERCK Serono, 37, rue Saint Romain, 69 379 LYON cedex 08.

* Contact : F3A, 54 ruee Legendre 75017 PARIS, Tél. 01 42 28 65 02,

emma.tarleve@alcoologie.org

*** ÉCHANGES ***

- 10. – Lettre OND n°249, du 2 novembre 2009, adressé par Alain Bauer, professeur de criminologie au CNAM, président du conseil d’orientation à M. Laurent Mucchielli directeur du CESDIP et Mme Véronique Le Goaziou, sociologue.

Madame, Monsieur,

Dans votre dernier ouvrage, « La violence des jeunes en question », vous indiquez page 8 que l’Observatoire National de la Délinquance aurait officialisé depuis quelques années l’expression« violence gratuite» sans d’ailleurs citer votre source, à la différence de nombreuses autres citations de votre livre. Je tenais à vous préciser que, dans les études et travaux publiés par le «très officiel Observatoire National de la Délinquance », l’expression « violence(s) gratuite(s) » n'apparaît jamais dans le cadre que vous croyez devoir dénoncer.

Afin de vous aider a retrouver des éléments de compréhension qui vous on fait visiblement défaut, je vous précise que dans le Grand angle n°13 (mai 2008) portant sur « Violences intra-relationnelles, violences dans le cadre professionnel, violences en situation de la vie quotidienne : Les trois grandes catégories de violences physiques non crapuleuses à Paris », cette expression est mentionnée dans la partie méthodologique, page 21, comme un exemple pouvant illustrer les violences physiques non crapuleuses et en précisant en note de bas de page « On appellera « violence gratuite » la violence qui n’a que pour seul but la recherche de la violence (violence pour la violence). Tous les actes qui ont un motif, même s’il peut sembler dérisoire par rapport aux violences commises, ne peuvent pas être qualifiés de gratuits ». A aucun moment cette expression n’est utilisée pour évoquer l’évolution des violences physiques non crapuleuses qui est l’expression de référence de l’Observatoire National de la Délinquance depuis 6 ans.

Par ailleurs, dans le cas des bulletins mensuels de l’OND, voici ce qui est mentionnée, notamment dans ceux d’août et de septembre 2009, « Les violences physiques que l’OND qualifie de « non crapuleuses » ne peuvent pas être qualifiées de « violences gratuites ». Il s’agit de violences dont la motivation est parfois dérisoire, un regard mal interprété, une légère bousculade, une place de parking comme l’OND a pu l’étudier à partir d’un échantillon de procédures (voir Grand Angle 13, mai 2008), mais la qualifier de « gratuite » serait réducteur. D’autant plus que parmi les violences non crapuleuses, on trouve les violences dans le couple et vers les enfants ou encore les violences subies par les agents de la fonction publique dans le cadre de leur fonction ».

Je vous remercie donc, à l’avenir, lorsque vous prêterez à l’Observatoire National de la Délinquance l’utilisation de certains termes ou qu’il vous viendrait à l’idée de publier certains résultats issus de ses travaux, de bien vouloir être précis et de sourcer vos citations, voire de les rectifier le cas échéant.

Persuadez que vous comprendrez les raisons de cette petite mise au point, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’assurance de mes sentiments appropriés. AB.

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** N^ième Loi sur la récidive ***

- 11. - Communiqué du Syndicat de la magistrature (SM) – « Récidive criminelle: bienvenue dans « le meilleur des mondes « (12/11//09).

L'Assemblée nationale s'apprête à examiner, les 17 et 18 novembre prochain, le projet de loi tendant à « amoindrir le risque de récidive criminelle ».

Initialement inspiré du rapport du premier président de la Cour de cassation, ce projet a été totalement remanié après l'arrestation de l'agresseur de Marie-Christine Hodeau.

Examiné désormais en urgence, ce projet de loi se présente sous une forme très technique et apparaît donc quasiment illisible pour ceux qui ne sont pas au fait de la législation pénale en matière d'exécution des peines.

Pourtant, ce texte comporte des dispositions tellement attentatoires à nos principes démocratiques qu'il exige un vrai débat public.

Quatrième loi sur la récidive en à peine 4 ans, ce projet s'inscrit dans une surenchère répressive qui emprunte aux nostalgiques de la peine de mort leur philosophie obscurantiste et repose sur le postulat que le délinquant restera, quoiqu'il advienne, un « homme dangereux » qu'il faut donc surveiller et contraindre sa vie durant.

Peu importe que cette doctrine ait déjà démontré son inefficacité en terme de lutte contre la délinquance – laquelle, selon les statistiques officielles, ne cesse d'augmenter ces dernières années malgré un dispositif répressif sans égal - il s'agit de poursuivre une politique aveugle qui réduit le délinquant à son acte et lui conteste toute capacité réelle d'évolution.

Peu importe que la notion même de dangerosité ne soit pas réellement définie et puisse donc être l'objet de tous les arbitraires, il s'agit, en son nom, de restreindre le champ des libertés pour s'inscrire dans une logique de sûreté et donc de méfiance généralisée envers tous ceux qui, un jour, ont enfreint la loi.

A peine votée, la loi sur la rétention de sûreté de février 2008 est ainsi élargie puisque le seuil permettant d'y recourir est abaissé.

Le projet prévoit également de généraliser le recours à la « castration chimique », y compris pour les condamnés qui n'ont jamais commis d'infraction sexuelle! Il foule aux pieds le secret médical, pierre angulaire de la relation de soins, en prévoyant pour le médecin traitant une obligation de dénonciation au juge.

Dans une démarche de défiance vis à vis du juge, les concepteurs du texte n’hésitent pas à accorder au parquet des pouvoirs exorbitants comme celui de délivrer des mandats en lieu et place du juge qui n'aurait pas juger utile d'y recourir.

Un condamné pourra également être retenu « le temps nécessaire », sans statut et sans droits, lorsqu'il n’aura pas respecté une mesure de surveillance de sûreté.

Les mesures de surveillance sont multipliées sans limite et sans fondement puisque l'on va jusqu'à prévoir, après une libération conditionnelle réussie, la possibilité de placer sous surveillance de sûreté et donc possiblement en rétention de sûreté, un individu réinséré...

On balaie en somme d’importants principes de l'Etat de droit au nom d'une « guerre » contre la dangerosité dont personne n'est en réalité capable de définir les contours.

Mais, le texte ne s'arrête pas là. Poursuivant dans cette idéologie de la méfiance, il resserre l'étau contre tous ceux qui ont eu un jour affaire à la justice. Il prévoit ainsi de soumettre au prélèvement génétique(,) les personnes dispensées de peine par le tribunal. Grâce au vieil adage selon lequel il n'y a (a) pas de fumée sans feu, il s'agit doncd’étendre inconsidérement le fichage : le fait de comparaître une fois en justice pour des faits si mineurs qu'ils n'entraînent pas de condamnation serait malgré tout l'indice d'une dangerosité à de surveiller…

En démocratie, la fin justifie-t-elle les moyens? Est-on prêt à tant de sacrifices pour nos libertés au nom d'une lutte contre la récidive qui sera de toute façon illusoire tant la prévention ne peut se résumer à la surveillance et au contrôle médical ?

Croit-on vraiment que c'est par un simple traitement de « castration chimique » que l'on combattra la délinquance sexuelle ?

Le courage politique consisterait à admettre qu'en matière de réadaptation il n'existe pas de réponse miracle, que la peine doit avoir un terme pour permettre au condamné réinséré de ne plus être systématiquement ramené à son acte, que la lutte contre la récidive dépend avant tout des moyens donnés en milieu ouvert comme en prison pour permettre une prise en charge éducative, sociale et éventuellement médicale, utile à l'individu comme à la société.

De ce débat pourtant essentiel, il ne sera évidemment pas question. La frénésie sécuritaire emporte tout sur son passage et notamment notre capacité à penser sereinement. Dans l'esprit de nos gouvernants, il faut « surveiller et punir » en instrumentalisant la souffrance des victimes.

Cet engrenage infernal est sans fin. Parions que le prochain fait divers constituera une nouvelle occasion pour durcir le dispositif. La prédictivité de la dangerosité étant impossible, c'est finalement toute la population qu'il faudra surveiller et contrôler. Nos gouvernants ne rêvent-ils pas d'une société où la vidéo surveillance serait généralisée afin d'épier chacun et éviter un potentiel passage à l'acte, où le prélèvement ADN se ferait à la naissance pour être certains d'avoir dès l'origine fiché le délinquant à venir, où nos moindre faits et gestes seraient répertoriés dans un fichier ad hoc ?

Le Syndicat de la magistrature dénonce cette société orwelienne que l'on nous prépare. Il s'insurge contre ce nouveau projet de loi qui, au prétexte de lutter contre la récidive, tourne le dos à l'humanité au profit d'une croyance dans le « criminel né » qui a tant inspiré l'idéologie fasciste.

Il appelle tous les démocrates à engager le débat et à s'opposer à ce cauchemar obscurantiste.

Contact : www.syndicat-magistrature.org

Commentaire de Pierre V. Tournier : une fois n’est pas coutume, je suis entièrement d’accord avec la position prise par le SM sur ce projet de loi, même si je pense que la référence littéraire au Meilleur des Mondes n’avait pas lieu d’être.

*** DEBAT SUR LA LOI PENITENTIAIRE ***

- 12. - DOUAI. Mardi 24 novembre 2009. 20h30. « Dignité de la personne en prison : utopie ou exigence républicaine ? » Débat organisé par Arc-en-Ciel, l’ANVP et l’aumômerie des prisons.

Avec M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai et enseignant à l’école Nationale de la Magistrature et M. Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS. Animée par Luc Hossepied.

La citoyenneté ne s’arrête pas aux portes de la prison. Les personnes détenues peuvent-elles être des citoyens à part entière ?Toute personne condamnée est destinée à sortir un jour de prison… Comment faire de la prison un temps utile et non un temps mort ?

- Lieu : Faculté de Droit de Douai

* Contact : Arc-en-ciel (accueil des familles) : 505 rue de Cuincy 59500 Douai Tél : 03 27 88 25 09, fievet.francois@neuf.fr ; ANVP (Visiteurs de prison) : 185 rue des Foulons 59500 Douai Tél. : 03 27 98 48 13, olryfamily@club.fr ; Aumônerie : 505 rue de Cuincy 59500 Douai Tél. : 03 27 87 80 31, aumonerieprison@free.fr

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- 13. – « Loi pénitentiaire : les illusions perdues ». Communiqué du Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI).

« A la faveur de l'automne et de la rentrée parlementaire, la loi pénitentiaire est désormais chose votée. Si le GENEPI considère certains points du texte législatif comme des avancées, ceux-ci ne parviennent pas à juguler un net sentiment de dépit, face aux dispositions prises par les représentants du peuple français. Où est la grande loi pénitentiaire que nous attendions depuis maintenant plusieurs années ? Où sont les mesures tant espérées, qui devaient faire en sorte que la France n'ait plus à rougir de l'état de ses lieux d'enfermement préventif, d'emprisonnement et de réclusion ? Par rapport aux attentes légitimement suscitées par les promesses de campagne du candidat Nicolas Sarkozy, le résultat législatif fait, force est de l'admettre, bien pâle figure.

Quelques points appellent, c'est certain, à satisfaction. Pour ne citer qu'eux, le GENEPI se félicite que soient confortés le rôle et les compétences du Contrôleur général des lieux de privation de liberté (article 4), et que soit consacrée l'obligation, pour les magistrats, de visiter « au moins une fois par an » les établissements pénitentiaires situés dans leur ressort territorial de compétence (article 10). De la même manière, le GENEPI qui, chaque semaine, à l'occasion de ses interventions en détention, mesure le grand nombre de personnes incarcérées qui rencontrent des difficultés avec la langue française (illettrisme, analphabétisme et langue étrangère) et ne connaissent, de ce fait, par les droits dont elles peuvent se targuer, se réjouit de voir disposée par la loi pénitentiaire une obligation d'informer par voie orale et « dans une langue compréhensible » par la personne détenue, les dispositions relatives au régime de détention, les droits et devoirs ainsi que les moyens de défense (articles 23/25) auxquels la personne peut avoir recours.

Mais ces avancées ne sont que marginales, et soumises, toutes, à restriction immédiate. Les dispositions relatives aux droits des personnes incarcérées semblent, sitôt posées, « vidées de leur substance par un traitement d'exception décidé par l'administration sur la base de critères imprécis ». Ce constat, dressé par M. Robert Badinter lors de l'examen du projet de loi au Sénat, nous semble malheureusement toujours d'une cruelle justesse. L'article 22 de la loi en est le plus parfait exemple : si celui-ci affirme que « L'administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits », une ombre est aussitôt portée au tableau. « L'exercice de ceux-ci ne peut faire l'objet d'autres restrictions que celles résultant des contraintes inhérentes à la détention, du maintien de la sécurité et du bon ordre des établissements, de la prévention de la récidive et de la protection de l'intérêt des victimes. Ces restrictions tiennent compte de l'âge, de l'état de santé, du handicap et de la personnalité de la personne détenue », mais ces restrictions ne sont pas listées, et sont ainsi laissées à la libre appréciation de l'administration de tutelle. La loi qui devait permettre d'instaurer un cadre législatif commun à tous les établissements pénitentiaires maintient l'application des droits des personnes dans le champ laissé à la discrétion des chefs d'établissements. Le grand silence de la loi en matière de droit du travail ou de santé n'ont, de la même manière, de cesse de causer le grand désarroi du GENEPI.

Le GENEPI, association partenaire de l'Administration pénitentiaire depuis plus de 33 ans, a suivi l'élaboration de ce texte dès ses premiers balbutiements législatifs. Il s'engage à porter au coeur du débat public la question de la réforme pénitentiaire, en informant et en sensibilisant les membres de la société civile aux nouvelles dispositions du code de procédure pénale, et à ce qu'entraîne leur vote en termes de conditions de vie en milieu carcéral. Attentif aux décrets qui seront bientôt pris par voie réglementaire, et qui viendront compléter le texte législatif, le GENEPI s'efforcera de la même manière à mener une réflexion sur la notion d'obligation d'activité introduite par la loi, et qui change complètement la donne pour ses activités en détention. Le GENEPI, mu par la volonté de « collaborer à l'effort public en faveur de la réinsertion sociale des personnes incarcérées » (article 3 des statuts de l’association), se refuse en effet à concevoir que les personnes participant aux activités qu’il propose puissent le faire sous la pression de cette obligation d'activité. [souligné par nous]. Ses actions reposent aujourd’hui sur la base du volontariat des participants, ce qui permet aux Génépistes d’établir avec les personnes qu’ils rencontrent un rapport totalement différent de celui que peuvent entretenir les professionnels (SPIP, école, agents de surveillance...) avec les personnes incarcérées.

* Commentaire de Pierre V. Tournier, membre d’honneur du GENEPI. Je suis surpris de la teneur de ce texte dont la radicalité tranche avec le ton de l’appel unitaire du 1^er septembre intitulé « La prison à la recherche d’un consensus » que le GENEPI avait pourtant signé. Or que s’est-il passé depuis cette date ? Les représentants de la droite la plus réactionnaire sont montés aux créneaux à l’Assemblée nationale, pour tenter de dénaturer le texte de consensus voté au Sénat. Ces réactionnaires furent aidés en cela par la Garde des Sceaux qui, par exemple ne voulait pas entendre parler d’encellulement individuel. Mais comme nous le souhaitions - et nous avons agi pour cela - le texte qui est sorti des longues discussions de la commission mixte paritaire (7 octobre) se trouve être très proche de celui qui avait été voté au Sénat en mars dernier. On peut même noter quelques améliorations. Au lieu de saluer ce résultat à sa juste mesure, résultat auquel le GENEPI a contribué, et de se préparer à la suite de l’histoire, l’association préfère parler « d’illusions perdues », de « dépit » [sic] et va jusqu’à remettre en cause sa raison d’être au sein de la détention (1). Mais je crois qu’il y a surtout urgence à attendre les décisions du Conseil constitutionnel, saisi par le groupe socialiste de l’Assemblée nationale. En toute amitié. PVT

(1) Penser ainsi que les rapports que les Génépistes établissent avec les personnes incarcérées qu’ils rencontrent sont totalement différents de celui que peuvent entretenir les professionnels (SPIP, école, agents de surveillance...) me pose problème. Il serait important de s’interroger sur ce qui ferait cette « totale différence ». On l’a compris, c’est évidemment la radicalité de l’adjectif qui me pose problème.

*** CONGRÈS ***

- 14. - BORDEAUX. 27 au 29 novembre 2009. Le 43^ème congrès du Syndicat de la magistrature se tiendra cette année à Bordeaux, dans les locaux de la Cour d'appel, place de la République, du vendredi 27 novembre à 14h30 au dimanche 29 novembre 14h.

Le vendredi après-midi sera consacré à un colloque sur "Le service public victime de l'idéologie néo-libérale", avec des intervenants de divers horizons (sociologue, médecin, syndicaliste, statisticien, magistrat financier...).

A partir du samedi à 10h se tiendra le congrès proprement dit, intitulé "Eloge de la liberté, pour résister à la concentration des pouvoirs".

* Contact : Syndicat.magistrature@wanadoo.fr

*** DU CÔTÉ DES RADICAUX ***

- 15. – Du coté de Guyancourt. Deux nouveaux articles du groupe de L. Mucchielli :

- « Une annonce de couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de 13 ans qui ne correspond à rien »

« Désaveu et …autodésaveu pour Taser »

http://blog.claris.org

***COURRIELS DES LECTEURS***

- 16. – Courriel d’un lecteur très attentif. Laurent Leriche nous signale une petite « erreur » dans la dernière livraison d’ACP.

J’ai écrit ceci : « Souvent présenté comme le Ministre de la Justice bis, M. Patrick Ouart, conseiller du Président de la République, ancien magistrat quitte l’Elysée, « pour raisons personnelles », pour retrouver le secteur public (LVMH). M. Christophe Ingrain reste conseiller technique « justice ».

* Lapsus intéressant. Non le groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH) n’a pas été nationalisé. Non Patrick Ouart ne « retrouve pas le secteur public », mais le « secteur privé ». Cette confusion entre secteur public et secteur privé, intérêt général et intérêts privés est un des sujets majeurs qui se pose à notre pays. Il suffit de penser à l’affaire des innombrables enquêtes par sondage commandées par la Présidence de la République (pour 3,281 millions d'euros en 2008) dont le principal bénéficiaire fut, semble-t-il, le cabinet Publifact, dirigé par M. Patrick Buisson, conseiller officieux de Nicolas Sarkozy. Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale réclame une commission d‘enquête. La Garde des Sceaux s’y oppose (1).

PVT

(1) Sondages : « l'Elysée dévoile les factures, le PS veut une commission d'enquête ». LEMONDE.FR | 05.11.09 | 20h14 • Mis à jour le 06.11.09 | 07h49.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 17. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Arpenter le Champ Pénal

Nouvelle adresse pour Arpenter le Champ Pénal

lundi 16 novembre 2009

ACP 165

- 13. – « Loi pénitentiaire : les illusions perdues ». Communiqué du Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI).

« Désaveu et …autodésaveu pour Taser »

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