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lundi 29 mars 2010

ACP 185

   ACP N°185                                                                  Paris, le 29 mars 2010 

Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
                                                                               8ème année
     Directeur de la publication : Pierre V. Tournier



    Voir en fichier joint : La criminologie à l’Université aujourd’hui en France. Actualisation de Pierre V. Tournier (Dir.), « La Babel  criminologique », L’Harmattan, 2009, VII, 265-275.
 
Cette cartographie, certainement non exhaustive, a été établie par Pierre V. Tournier avec l’aide des enseignants chercheurs présents le 2 octobre 2008, à la 1ère réunion « Etudier la criminologie à l’Université ». Cet inventaire est constitué de plus de 130 diplômes nationaux ou d’université qui s’inscrivent, d’une façon ou d‘une autre, dans le champ criminologique. Cette cartographie a été actualisée avec l’aide des membres de la coordination de la Conférence nationale de criminologie (CNC) présidée par Loic Villerbu.
 
 Attendez-vous à trouver …                                                 

       Appel. « La radiation des cadres du chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues
      Matelly, par le président de la République, est une sanction de toute évidence
       disproportionnée.  C’est une décision injuste ».   
      
       2. Les comptes du lundi : TD de criminologie
      3. Le kiosque
       4. Du côté du passé 
            
      Colloques & Séminaires  
      5. Paris. Les formes de contrôle parlementaire du renseignement en Europe
       6. Paris. La difficile gestion du pluralisme religieux en prison
       7. Pau. Procédures pénales d’exception et droits de l’homme

       Réflexions & Informations   
      8.Témoignage d’un juré d’assises par René Padieu,
       9. Nomination
      Déviances & Citoyenneté    
      10. Contrôles  d'identité, enquêtes de  flagrance, gardes à vue, etc. La procédure  
            pénale en questions. Réunion publique de DES Maintenant  en Europe
      11. L’atelier philosophique « Crime, Justice des hommes et Christianisme »
           par Alain Cugno
      12. Capital ?, par Alain Bihr
                 
     International       
     13. British Society of Criminology conference                                                                                        
       14. International Centre for Prison Studies (Londres) 

- 21 pages –



***  UNE DÉCISION INJUSTE ***
 
Par Pierre V. Tournier

    Le chef d'escadron de gendarmerie Jean-Hugues Matelly, qui avait critiqué le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, a été radié des cadres par "mesure disciplinaire" par un décret du président de la République. Courant octobre 2009, un conseil d'enquête de la gendarmerie avait proposé la "radiation des cadres" de cet officier supérieur visé par une procédure disciplinaire pour "manquement grave" à son obligation de réserve. La décision de suivre la proposition de sanction de l'instance disciplinaire de la gendarmerie appartenait en dernier ressort au président de la République.
   Dans une lettre adressée au président de la République, le 16 octobre 2009, nous écrivions ceci : « Aussi, je ne comprends pas que le commandant Matelly puisse faire l’objet d’une  radiation des cadres ou d’un retrait d’emploi, niveau maximal de sanction pour un militaire, pour la publication d’un article, certes critique, mais où ne figurait pas la qualité de militaire puisqu’il était signé en qualité de chercheur associé avec deux autres chercheurs du Ministère de la Justice (CESDIP, laboratoire associé au CNRS).
   La question ne peut pas être pour moi, celle des « libertés universitaires », puisque la qualité de « chercheur associé » n’enlève rien au statut professionnel militaire de M. Matelly, mais bien de la sévérité disproportionnée de la procédure comme du niveau de sanction envisagé. En effet, M. Matelly n’a jamais été inquiété pour ses précédentes publications es qualité de chercheur  associé (notamment l’ouvrage « Police des chiffres et des doutes » qui m’a d’ailleurs paru fort utile au débat public et les autorités militaires de la gendarmerie semblaient donc trouver de telles publications (pourtant fort critiques) compatibles avec le statut militaire. D’où l’incompréhension que suscite, en moi, cette affaire.
    Je souhaite, Monsieur le Président, au nom des valeurs républicaines dont vous êtes le garant,  que vous trouviez une issue satisfaisante à cette affaire. Je vous pris de croire, … »  
    Notre démarche avait été soutenue par de nombreuses personnalités :  Boitard Olivier, psychiatre des hôpitaux, Chevandier Christian, professeur d'histoire contemporaine, Université du Havre, Combessie Philippe, sociologue,  professeur à l’Université Paris 10, Cugno Alain, professeur de philosophie (ER) Paris, Debarbieux Eric, professeur à l’Université Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation de l’OND, Dray Julien, député de l'Essonne (groupe socialiste),  Dreyfus Michel, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1,  Duflot Cécile, secrétaire nationale des Verts, Duhamel Nathalie, ex-secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, Dupont Benoît, professeur de criminologie, Montréal, Guillaumont Ronald, gendarme, retraité, président de l'Association Gendarmes & Citoyens, Kessous Roland, magistrat, avocat  honoraire à la Cour de Cassation,  Lévy Catherine, sociologue, Paris, Loup Michèle, présidente de l’association Elu/es contre les violences faites aux femmes, Lupion Catherine, directrice-adjointe, service pénitentiaire d'insertion et de probation, Malberg Henri, président de la commission « Justice » du Parti communiste français, Mamère Noël, député de Gironde (Verts), Michel Claude, avocat honoraire, Ocqueteau Frédéric, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 2, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Padieu René, inspecteur général honoraire de l’INSEE, Pélissier Pierre, magistrat, Versailles, Peschanski Denis, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1, Pichon Philippe, commandant de police en fonction à la CSP de Meaux, écrivain (essayiste), Saurin Alexis, docteur en informatique, président de l’Association Tétra, Tubiana Michel, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Urvoas Jean-Jacques, député du Finistère (groupe socialiste), Valls Manuel, maire d’Evry, député de l’Essonne (groupe socialiste), Vayssié Marc, gendarme, Monestrier-Merlines… 
… Et Aubert Isabelle, psychothérapeute, Thouars (79)
Barrère Colette, conseillère d’insertion et de probation, chargée de formation  ENAP, Agen
Bernier Philippe, instituteur, chercheur en sciences de l'éducation à Paris Ouest-La Défense, Paris.
Biotteau Anne, travailleur social, psychologue clinicienne
Bonifassi Stéphane, avocat au barreau de Paris
Bonte Raphaël, visiteur de prison, Valenciennes

Bousseau Jean-Pierre, retraité, responsable associatif, Sermaise, Essonne
Carrière Michel,  consultant interne en gestion des ressources humaines, Paris 18ème
Contini Christian, major de Gendarmerie, retraité, administrateur  de l'Association Gendarmes et Citoyens, Coulommiers La Tour, Loir-et-Cher       
Curie Cyril, Montpellier
De Coninck Gérard,  chargé de cours adjoint à l'Université de Liège
Décarpes Pascal, sociologue, Ernst-Moritz-Arndt-Universität, Greifswald, Allemagne
Dillon Bernard 1, Foix (09)
Deharo Gaëlle, professeur en droit privé, Reims Management School

Demonchy Christian, spécialiste de l’architecture carcérale, Paris
Dériot Daniel, responsable associatif, travailleur Social, Châlons sur Saône
Fajeau, jean-yves,ingénieur, Courdimanche (95)
    Farcy Jean-Claude, chercheur CNRS, Dijon
Fournier Alain, maire adjoint de Clichy,  délégué à l’environnement et au développement durable
Gaboriau Simone, magistrat, Paris
Gajac Jean Loup,  assistant social, La Réunion
Guérin Michel, écrivain et critique, Baudoncourt
Guignard Laurence, maîttre de conférences en histoire, Université de Nancy 
Guizien Dominique, fonctionnaire chargé de mission au ministère de la justice, Gentilly (94)
Heitzmann Christian, adjudant en retraite de la Gendarmerie,  La Crau (83)
Januel Pierre, Les Verts 
Jellab Aziz, professeur à l’Universités Lille 3
Jouannot Michel, retraité, Boulogne-Billancourt
Jouvet, docteur en sociologie, ATER à l'Université de Franche-Comté (Besançon)
Kania Eric, psychiatre, Marseille
Labouret, Jean-Paul, la Seyne sur Mer (895)
Le Blanc Noé, journaliste, Paris
Lefebvre Hans, conseiller d'insertion et de probation
Lemale Ettonia Céline, psychologue et doctorante en psychologie, Rennes
Ligier Jean-Marie, directeur des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Doubs et du Jura

Leriche Laurent, informaticien, Blois
Louaki Colette membre du PCF, enseignante retraitée
Madignier Bertrand, avocat au Barreau de  Lyon
Marot Claude, retraité de la SNCF, visiteur de prison à la MA de Lyon-Corbas.
Massiot Angèle, étudiante, Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 2 Assas
Lt (er) Mestries Jacky, Le Vigean (15)
Michel Gilles, psychologue, docteur en psychologie, Toulon
Milhaud Olivier, géographe, Bordeaux 3 - Paris 4
    Mrozowski Janusz, réalisateur, Paris
Munier Michel, retraité, Saint Aigulin (17)
Olivares Hélène, chargée d'insertion, docteur en histoire, Bordeaux
Ollion Jacques, directeur des services pénitentiaires
Pernin Christiane, présidente d'association d’aide aux familles de personnes détenues, Blois  
Pfefferkorn Roland, professeur de sociologie, Université de Strasbourg
Piel Eric, psychiatre, Paris

    Piednoir Julien, docteur  droit et en criminologie, Angers
Pradeau Gilles, consultant, Paris
Quazzo Caroline, membre des Verts, enseignante, directrice de master
Raspail Jean-Pierre, aumônier protestant des prisons

Sanchez. Jean-Lucien, doctorant en histoire, Paris
Santini Danièle, psychologue sociale de la santé, Borgo (20)

Tête Etienne, conseiller régional, adjoint au Maire de Lyon
Tintoni Thierry, fonctionnaire, Paris
Tirbois  Thierry, PRAG en sociologie,  membre du GEMAS- CNRS,  Université de Paris 4 Sorbonne
Van der Horst Annerachèl, criminologue, Clermont-Ferrand
Viaux Jean-Luc, professeur de sychopathologie, Université de Rouen
Vincent Roux, rédacteur, militant du Parti Socialiste Paris.
Vol Sylvaine, Clermont-Ferrand

[…]


   Aussi, je propose à chacune et à chacun des signataires, mais aussi à toutes celles et tous ceux qui sont choqués par cette décision profondément injuste, de manifester leur soutien à Jean-Hugues Matelly et d’écrire au Président de la République : M. Nicolas Sarkozy doit revenir sur cette radiation et réintégrer le chef d'escadron de gendarmerie Matelly.
PVT

 
*** LES COMPTES DU LUNDI *** 
- 2. –  TD de criminologie 
Citation 1.  «  Les Français issus de l’immigration sont plus contrôlés que les autres parce que la plupart des trafiquants sont noirs et arabes. C’est un fait  ». Déclarations sur Canal +, le 6 mars 2010  d’Eric Zemmour, chroniqueur au Figaro Magazine, RTL, France 2… 
Citation 2. « Je propose à un citoyen de bonne foi de venir assister aux audiences correctionnelles et parfois criminelles à Paris et il ne pourra que constater la validité de ce "fait", la justesse de cette intuition qui, aujourd'hui, confirment un mouvement né il y a quelques années. Tous les noirs et tous les arabes ne sont pas des trafiquants mais beaucoup de ceux-ci sont noirs et arabes. Je précise car rien dans ce domaine n'est inutile : qu'il y ait aussi des "trafiquants" ni noirs ni arabes est une évidence et ne me rend pas plus complaisant à leur égard. Il n'est point besoin d'aller chercher des consolations dans les statistiques officielles dont la finalité presque exclusive est de masquer ce qui crève les yeux et l'esprit si on accepte de regarder ». Philippe Bilger, magistrat avocat général près la Cour d’appel de Paris (sur son blog), propos repris en partie dans Le Parisien, daté du 25 mars 2010, p. 3.
Citation 3. « Rappelons que l’on retrouve autant de Noirs et d’Arabes parmi les victimes que parmi les auteurs », Denis Salas, magistrat, Institut des hautes études judiciaires (sic), interrogé par Le Parisien (1).
On devrait donner ces trois citations à commenter lors des concours de recrutement  des métiers de la sécurité et de la justice. Cela pourrait s’appeler épreuve de « criminologie générale » (2).
PVT
(1) Christophe Soullez, responsable de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), rappelle, à juste raison, dans le même numéro du Parisien  qu’« En France, il n’y a aucune statistique ethnique ou raciale des mis en cause par les services de police ». Notre collègue aurait pu ajouter qu’il en est de même des statistiques judiciaires et pénitentiaires.  
(2) Si certaines lectrices ou certains lecteurs d’ACP veulent se prêter à l’exercice (commentaires des 3 citations), nos colonnes leur sont ouvertes. Nous reviendrons sur le sujet prochainement.

*** LE KIOSQUE ***

 
   Merci de nous informer de vos publications et de les faire ainsi  connaître aux 4 500
   Lectrices et lecteurs d’Arpenter le Champ Pénal (francophones vivant dans
   une cinquantaine  de pays différents des 5 continents).  
 
- 3. – Ouvrages
Sylvain Jacopin, « Droit pénal spécial »,  Hachette, Les fondamentaux, Droit. 2010, 160 pages.
L’auteur est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l’Université de Caen – Basse Normandie. 
Rapport
Antoinette Chauvenet (CNRS-IRIS/EHESS) et Cécile RAMBOURG (Énap/CIRAP), « De quelques observations sur la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes », ENAP, 
Bulletin
Actualité  Juridique Pénal (Dalloz), mars 2010, n°3. Avec un dossier sur « Les jurictions régionales spécialisées. Premier bilan (JIRS) ». Contributions d’Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maryvonne Caillibotte, Jacques Dallest et Alain Molla.
On lira aussi avec intérêt l’éditorial (musclé ?) de Marie-Eve Charbonnier, rédactrice en chef, ayant pour titre « Stupeur et tremblements ».  
Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, février 2010, n°33, Direction de l’administration pénitentiaire, « La récidive des premiers placés sous surveillance électronique », 6 pages (Abdekmalik Benaouda et all.). 
Internet
Les Editions Dalloz ont créé un nouveau service, le 25 mars 2010, le  « Forum pénal ». Il s'agit d’un espace de discussion, tout à fait informel, ouvert aux différents intervenants en droit pénal et procédure pénale :  http://forum-penal.dalloz.fr
 
***  DU COTÉ  DU PASSÉ *** 
- 4. - La revue de la Société Nationale de l’Histoire et du Patrimoine de la Gendarmerie, Histoire et patrimoine des gendarmes, consacre son N°1 (premier semestre 2010), à « La Gendarmerie et la police face à l’histoire ». SNHPG, 45, Bd Vincent Auriol, 75013 Paris
http://www.forcepublique.org
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- Criminocorpus, portail sur l’histoire de la Justice, des crimes et des peines vous propose sa dernière exposition : "Le bagne en relief. Les photographies d’un administrateur pénitentiaire à Cayenne".
Plus qu’un cauchemar, le bagne de Guyane fut une réalité, engendrant son cortège de représentations comme autant d’interprétations subjectives. Pour échapper à une vision simpliste, la diversification des éclairages et la mobilisation de toutes les sources documentaires sont indispensables.
Les vues présentées dans
l’exposition virtuelle n° 6 de Criminocorpus réalisée par Pierre-Jérôme Jehel et Franck Sénateur appartiennent à cet ensemble de documents. Parvenues jusqu’à nous après un long séjour dans une boîte en carton, bordées de journaux vieillis, les fragiles plaques de verre dont elles sont tirées révèlent un aspect méconnu du bagne guyanais . Elles donnent à voir non pas seulement l’univers sinistre du bagnard, mais une vie en société pleine d’oisiveté [...]
Lire la suite de cet article de Pierre-Jérôme Jéhel et Franck Sénateur sur Criminocorpus
***  COLLOQUES ET SÉMINAIRES  ***
 
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE *** 
- 5. - PARIS. Le lundi. 18h-20h. « Les formes de contrôle parlementaire du renseignement en Europe », séminaire organisé par le Groupe de recherche « Metis » du Centre d’histoire de Sciences-Po Paris. 
1ère séance : 15 mars 2010, avec Guy Rapaille, avocat général, président du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (« comité permanent R » qui évoquera « Le contrôle parlementaire du renseignement en Belgique ».

* 12 avril 2010 : « Le contrôle parlementaire du renseignement en France »
* 17 mai 2010 : « Le contrôle parlementaire du renseignement dans le système politique britannique »
* 14 juin 2010 : « Le Bundestag et les activités de contrôle parlementaire du renseignement en Allemagne »
* 21 juin 2010 : « Contrôler les activités de renseignement : la démocratie espagnole face aux services et à son histoire ». 
- Lieu : Salle Jean Monnet, 18h-20h, 56, rue Jacob, salle du rez-de-chaussée au fond.
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- 6. - Mardi 20 avril 2010, 17h30, « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la "Faith-and Character-Based" prison de Lawtey, Floride »,  avec Mme Aurélie La Torré, doctorante en sociologie au Centre Maurice Halbwachs (EHESS/ENS/CNRS).
Discutant : M. Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, directeur de service d’insertion et de probation  SPIP, adjoint du sous directeur chargé des  personnes placées sous main de justice, à la Direction de l’administration pénitentiaire, vice-président de l’Association française de criminologie. 
27ème séance du Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1 dirigé par Pierre V. Tournier.  
Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, (6ème étage), Métro Saint-Paul.
Ouvert à toutes et à tous, sans inscription
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* Séance  suivante
* Mardi 18 mai 2010, 17h30, 28ème séance, Mme Aurélie Gauthier, psychologue clinicienne et doctorante en psychologie à l’Université de Tours, « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... ».  
- Discutant : M. Bernard Savin, psychologue, docteur en psychologie, responsable projet au Centre de Ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle de Picardie (CRAVS-Picardie), Centre hospitalier Philippe Pinel.
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* Séance de clôture de l’année académique (9 rue Malher, Amphi Dupuis).

* Mardi 15 juin 2010. 17h30. 29ème séance, La loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, 10ème anniversaire (1ère partie). Introduction de M. Pierre V. Tournier.
Table ronde 
M. Roland Kessous, avocat général honoraire près la Cour de Cassation. 
M. Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires, diplômé de l’IEP de Grenoble, ancien secrétaire de l’association Recherches, Confrontations et Projet sur les mesures et sanctions pénales (RCP).
M. André Michel Ventre, directeur de l’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ), ancien secrétaire général du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN). 
*** EN RÉGION *** 
- 7. - Pau. 20 et 21 mai 2010. « Procédures pénales d’exception et droits de l’homme ».
Conférence régionale de l’Association internationale de droit pénal. Comité des pénalistes francophones.  
- Lieu :  Faculté de droit de Pau 
 
*** RÉFLEXIONS ET INFORMATIONS ***
 
- 8. - Témoignage d’un juré d’asssises, par René Padieu   
  Ce texte reprend une intervention que René Padieu a faite, vendredi  26 mars, dans le cadre de l’Ecole expérimentale de criminologie (Université Paris 1 - l’Estan), en complément de la communication présentée par Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai, ancien président de cour d’assises sur  Le Choix de la peine en matière criminelle.
  Il y a une dizaine d’années, j’ai été juré d’assise, expérience banale mais fort minoritaire. mes collègues en criminologie ont parfois évoqué que je pourrais leur parler de cette expérience. En effet, pour l’essentiel, les législateurs qui font la loi pénale, les juges qui l’appliquent, les policiers et les experts qui alimentent ces jugements, les témoins, les avocats, les victimes et le criminel lui-même, c’est à dire tous les acteurs du crime et de sa sanction, n’ont en fait qu’une connaissance externe de cette fonction qui tient pourtant dans le procès une place qu’ils assignent, orientent ou subissent.
Pour autant, un juré ne peut, de son point d’observation, donner une meilleure description et interprétation que tous ces autres acteurs, professionnels ou impliqués à des titres divers. Il ne peut que dire ce qu’il a perçu, ce qu’il a vécu. Le récit n’a que la vertu authentique et partielle d’un témoignage. Le témoin dit ce qu’il a vu et cela laisse ouvert tout ce que d’autres auront vu ou en auront pensé. Avec cependant cette différence : le témoin à un procès est invité à dire ce qu’il a constaté, mais pas ce qu’il en pense. Ici, le témoignage portera finalement moins sur ce qui s’est passé particulièrement dans la session d’assises que l’on a vécue, que sur la façon dont on l’a comprise et l’avis qu’on en retire : un avis proprement subjectif.
 Limité, contingent, le témoignage ne prétend à aucune conclusion générale, à la différence de beaucoup d’écrits où l’auteur expose une thèse à laquelle il attribue une vertu de généralité, de vérité large. Or, ce statut supérieur d’une théorie demeure, en dépit de l’auteur, en partie subordonné au témoignage : que celui-ci propose un détail qui ne cadre pas avec la thèse défendue devrait suffirait à questionner  celle-ci. Donc, le témoin n’a pas de leçon à donner ; mais ce qu’il exprime ne saurait, à peine d’irréalisme, être écart. Or, il est facile de l’écarter : qu’il redise, en plus naïf, ce qu’ils savent bien mieux ou qu’il le contredise, ceux qui ont beaucoup connu et réfléchi  estiment ne pas avoir à en tenir compte. Quelle serait la justification de cette suffisance et de ce mépris ? Au pire, abrités dans une construction, ils s’exposent à avoir négligé quelque chose ; au mieux, l’erreur ou la naïveté du témoin prouve que, du haut de leur science, ils n’ont pas su s’expliquer… La difficulté, tant pour le témoin que pour celui qui l’écoute, est de se subsumer dans le système social.
 J’expose ci-après, d’abord, mes réflexions sur le principe et le fonctionnement d’un jury populaire ; puis je ferai quelques remarques sur le processus pénal lui-même.
A. Principe et fonctionnement d’un jury populaire
  Le premier problème qui se présente est évidemment le fait de confier le jugement à des citoyens inexpérimentés plutôt qu’à des professionnels. Le jugement va être rendu “au nom du peuple français” : l’organe de jugement doit donc en être représentatif. Dans certains systèmes, on élit les juges, comme on élit chez nous les législateurs, et ils tiennent alors cette fonction de façon durable. Ici, on tire au sort un échantillon de citoyens, qui est donc représentatif au sens statistique. Cette représentativité est cependant contenue de deux manières : le mode de tirage comporte une certaine sélection ; et, parmi les jurés ainsi désignés, certains peuvent être récusés (par la défense ou par le ministère public). On voit bien le but de cette récusation : éviter des jurés qui seraient partiaux. Ce qui suppose que le récusateur ait une information sur les jurés qui se présentent à lui. Sauf exceptions rarissimes, car il n’existe aucune enquête de principe sur ces jurés, leur personnalité ni leurs opinions, la récusation se fonde sur une présomption tirée d’une catégorie. Il semble que le ministère public récuse systématiquement les jurés dont la profession a à voir avec la délinquance (policiers, avocats, …) ou les problèmes sociaux (assistantes sociales, éducateurs, …) et l’on imagine que c’est parce qu’on les présume avoir des dispositions de principe envers les accusés. Reste que ce correctif apporté au hasard m’a laissé perplexe.
La légitimation du jury par sa représentativité a pour contrepartie l’incompétence des jurés. (On vient même de noter que si le hasard y met des personnes moins incompétentes, elles sont récusées !) On a donc cette gageure, de faire décider de la liberté et de la réputation d’un homme par des gens qui ne connaissent rien de la loi pénale, des considérations de morale ou d’opportunité qui l’ont inspirée ni de la psychologie des criminels. Il va donc falloir les initier à tout cela, en un jour ou deux. Leur bonne volonté, leur disponibilité (ils sont là à temps plein) le permet dans une certaine – mais modeste – mesure. De même, le système français, qui joint trois magistrats et neuf jurés populaires, cherche une synthèse entre cette représentativité ignorante et un savoir confirmé. Les trois magistrats, et singulièrement le président, se font donc pédagogues. Ils expliquent la loi, ils expliquent le crime, ils relatent d’autres cas, ils expliquent la sanction. Ceci a au moins deux vertus : cela compense l’inexpérience des jurés et assure une transversalité, une équité entre les différents cas traités par des jurys différents : sinon, on risquerait les fluctuations qu’amène le hasard lorsqu’il joue sur de petits nombres. Tout cela constitue donc un compromis assez acceptable.
   Quelques jurés se demandent cependant s’ils ne sont pas en fait manipulés. Le président a tellement de métier, il a tellement l’habitude de diriger des jurys, qu’il peut infléchir leur jugement. Ceci semble certain ; mais à tout prendre, ce n’est pas plus partial que ce qu’on peut suspecter chez n’importe quel magistrat, dont on se demanderait s’il est intègre ou de parti pris, s’il a des préjugés. Il faut espérer qu’au contraire les magistrats que l’on nomme à un tel emploi sont reconnus par leurs pairs pour la conscience qu’ils mettent à rester impartiaux. Et, d’un autre côté, par rapport au cas où le jugement serait entièrement entre les mains de juges professionnels, on est là dans une situation où, quelque dominance qu’ils exercent sur la conduite du procès et sur le délibéré, le président et ses assesseurs ont à s’expliquer, à se justifier. On a donc, en amont de la motivation expresse du jugement – qui donnera prise éventuellement à appel ou cassation – une motivation verbale dans le délibéré.
   Une autre question que je me suis posée est aussi celle d’une certaine autocensure des jurés. Durant l’audience, ils sont attentifs, studieux, ils prennent des notes. Ils ont aussi la faculté de poser des questions directement aux témoins ou aux experts : bien peu en usent. Lors du délibéré, ils s’expriment davantage : il m’a semblé qu’ils gardaient une retenue quant à leurs doutes ou leur conviction. Peut-être, pour ne pas révéler des options philosophiques personnelles. Ceci serait une autre manière de vivre la représentativité : ou, désigné par le hasard, vous versez vos convictions personnelles et c’est la collectivisation de ces apports personnels au niveau de l’échantillon qui recrée la représentativité ; ou, vous commencez en vous-même une présynthèse, en composant vos convictions avec ce que vous percevez de celles qui infusent le corps social.
B. Quelques remarques sur le processus pénal
Ce sont des choses que je découvrais, sans doute bien coutumières mais dont je n’avais pas eu l’occasion de prendre conscience.
Les affaires de cette session d’assises étaient essentiellement des viols. L’image classique du criminel serait celle du meurtrier : il semble y avoir eu un changement, les abus sexuels étant traditionnellement tenus pour banals. C’est sans doute une évolution récente de ce que la société regarde comme crime.
La détention provisoire
Le procès avait été précédé d’une longue détention provisorie : plusieurs années. Comment un présumé innocent peut-il être si durablement incarcéré ? Dans les deux cas dont j’ai eu à connaître, le prévenu avait été identifié et appréhendé dès la plainte de la victime. Les faits n’étaient pas niés ; les motifs et éléments de volonté respectivement de l’agresseur et de la victime faisaient certes l’objet d’une controverse, mais exprimée dès l’origine. De quelles preuves difficiles à rassembler avait-on besoin pour que l’instruction ait été si longue ?
 J’ai entendu trois éléments d’explication :
  • dès lors que les faits étaient établis et que le prévenu encourait selon toute probabilité une peine de plusieurs années, on ne lui nuisait pas en lui faisant faire par avance une partie de la peine ;
  • cela permettait au prévenu de “mûrir”, de prendre conscience de la gravité de son acte. De comprendre donc la peine qui serait prononcée. Je comprenais parfaitement ce processus. Pour autant, il ne me semblait pas prévu par la loi pénale : celle-ci dit qu’on juge quelqu’un, puis qu’il purge une peine. Je ne vois pas où la vertu éducative de la prison avant jugement est prévue ;
  • il fallait un temps pour que les experts évaluent la personnalité de la personne (et attestent de la maturation qui vient d’être dite ?) 
L’attitude de la victime
Les motivations de la victime me sont apparues équivoques.
  • dans un cas, il s’agissait d’un maçon portugais qui s’était livré à ou fait faire des attouchements progressivement plus précis, jusqu’au rapport complet, par la fille de sa compagne, depuis l’âge de 8 ans jusqu’environ 15.  La fille avait une vingtaine d’années lorsqu’elle a révélé cela à sa mère, laquelle l’a emmenée illico à la police porter plainte ;
  • dans l’autre cas, il s’agissait d’une jeune femme adulte, qui avait rencontré dans la rue un homme, noir, qu’elle avait emmené dans sa chambre. Au moment de passer aux actes, elle ne voulait plus ; lui, a insisté. La conclusion s’est indubitablement faite contre la volonté de cette femme ; on peut retenir qu’elle avait délibérément enclenché un déroulement prévisible avant de changer d’attitude.
Dans ces deux cas, très différents, il ne s’agit pas ici de justifier l’abus (1). Cela étant, dans un cas on s’étonne du délai entre la fin des faits et la dénonciation, même si un psy vient expliquer la profondeur du traumatisme et donc le temps qu’il a fallu pour le mettre au jour ; et l’on reste sur l’impression que la volonté de la mère et le zèle de l’avocat ont cultivé le sentiment de victimation. Dans l’autre cas, le revirement de la victime à l’orée d’un événement somme toute prévisible, laisse le sentiment que l’agresseur s’est trouvé piégé, la vertu du piège ayant été de le faire basculer de la qualité de galant à celle d’agresseur. Et, qu’une fois ce basculement acquis, la victime (ou son conseil) a quelque peu accentué son personnage. Dans les deux cas, on a ainsi le sentiment qu’il s’en est fallu de peu pour que l’on passe d’un comportement accepté à un crime caractérisé. Un peu, pour faire image, lorsqu’un but de football se trouve aléatoirement marqué ou évité parce que le ballon a rebondi d’une certaine façon sur la barre…
Le choix de la peine
 Lors du délibéré, les jurés entrent apparemment facilement dans un jeu où l’on discute, je dirais, légèrement d’une question grave : priver quelqu’un de sa liberté pour une part conséquente de sa vie. Je l’ai observé tout en faisant de même avec un naturel qui rétrospectivement m’a interpellé. Je me suis même demandé si le fait d’avoir déjà passé trois ou quatre ans en prison ne rendait finalement pas bénins les huit ou dix ans qu’on allait y ajouter. D’autant plus que le président nous rassurait : si vous prononcez 12 ans, il n’en fera que 8.
Certes, à  acte grave sanction lourde. Mais on ne se pose pas la question de la fonction de la peine : on est exclusivement dans une optique rétributive, un barème étant donné, on applique. Dans cette conjoncture, l’expérience du président est essentielle – je le signale plus haut – pour établir une équité entre de multiples affaires que ce jury particulier ne connaîtra jamais, afin que la sanction ne soit pas trop la fantaisie de ce jury mais bien l’expression d’un usage du peuple.
Pour autant, d’autres questions n’affleurent pas.
  • Quelle est l’utilité de la sanction ? Va-t-elle éduquer le condamné et le dissuader de recommencer ? Si oui, cette dissuasion  exige-t-elle un si long temps hors du monde ? Sur quelle base le barème a-t-il été établi ?
  • Aura-t-elle une vertu dissuasive à l’égard d’autres criminels, dès lors que leur acte sera sous l’effet de passions, c’est à dire peu accessible au jugement raisonnable et donc à la menace ?
  • Ou, a-t-elle pour fonction de réparer dans le corps social l’offense faite par le crime ? Cette fonction de réconciliation serait celle que René Girard évoque dans La violence et le sacré.
Une autre motivation en revanche était explicite dans les explications du président : il faut que la victime soit reconnue, donc que la faute soit punie, afin qu’elle puisse “se reconstruire”. J’entends bien cet argument, bien qu’il relève d’une théorisation psychologique que j’aimerais questionner. Il me laisse, du moins quant à moi, deux malaises moraux :
  • Cela ne renvoie-t-il pas à une dynamique de vengeance : le dommage causé à celui qui m’a lésé répare mon affect ? C’est sans doute là un point de mon éducation personnelle. On m’a appris que la vengeance est une vilaine passion, qu’un dommage ne supprime pas le dommage antérieur, que cette pratique – cette culture de la vengeance notamment développée dans le pourtour méditerranéen – est porteuse de troubles sociaux récurrents et que l’humanité a accompli un progrès politique décisif en “nationalisant” la vengeance privée. Dans cette éthique, la victime n’a plus de légitimité à vouloir que son agresseur soit puni : ce n’est plus son affaire et son contentement est de mauvais aloi. Je constate avec tristesse que cette posture éthique est peu partagée, lorsqu’on voit les médias interroger complaisamment des victimes qui crient vengeance ;
  • Une fois même la représaille prise en charge pas la société, quelle en est l’utilité ? On comprend bien qu’en déchargeant la victime du soin de se payez par un dommage réciproque, cela contribue  à la paix sociale. Mais une fois ce dessaisissement opéré, quelle logique, à nouveau, y a-t-il à infliger une peine pour réparer un tort ?
 Je reconnais ici m’écarter du fonctionnement collectif du jury pour manifester une éthique personnelle. Je constate du moins que ces miennes perplexités ne semblaient pas affleurer chez les autres jurés. Ou alors, s’ils nourrisaient les mêmes interrogations, ils ne les manifestaient pas, tout comme je ne les ai pas manifestées moi-même : ce qui veut bien dire qu’on entre facilement dans ce jeu.
  Ainsi fait-on taire d’éventuelles interrogations personnelles. Or, ceci est conforme à la fonction qui veut que l’on représente le peuple. Mais cela laisse tout de même une autre interrogation : à nous couler si aisément dans l’habitus social, ne sommes-nous pas l’instrument irréfléchi d’une convenance sociale, contingente, valable ici et non ailleurs, maintenant et non jadis ou plus tard, sujette à des modes qui pointent des engouements populaires et médiatiques pour certains problèmes. (On pense ici, pour prendre un exemple notoire et récent, à la dynamique qui a saisi les acteurs de “l’affaire d’Outreau”.)
René  Padieu 
(1) Je mesure aussi qu’en développant ces interrogations, je m’expose à ce qu’on vienne dire : il s’agissait de violences envers des femmes et c’est là un homme qui s’exprime, qui a donc une évidente sympathie pour les agresseurs. J’assume ce risque, car je ne crois pas, en conscience pouvoir être taxé d’une telle attitude et il conviendrait de voir que le soupçon serait précisément le fait de personnes qui, ayant, elles, la posture symétrique, hypostasient naturellement tout essai impartial qui atténuerait leur position.

    L’Ecole expérientale de criminologie, dirigée par Pierre V. Tournier, est gérée par l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas 75009 PARIS  www.estran.net / estran.formation@yahoo.fr. L’Estran est un établissement de l’APCARS 4, boulevard du Palais Paris 1er, www.apcars.org. Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France. Durée de la formation : 32 heures. Coût de la formation 390 euros
 
*** NOMINATIONS *** 
- 9. – Mme Jeannette Bougrab a été nommée présidente de la Haute autorité de lutte contre les disciminations et pour l’égalité des chances (Halde) en remplacement de Louis Schweitzer. Née en 1973, Mme Bougrad a été maître de conférences en droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et à l'Institut d'études politiques de Paris avant d'être nommée maître des requêtes au Conseil d'État. Elle est membre de l’UMP et fut candidate à la députation à Paris (18ème), en 2007. 
- Brigitte Raynaud, magistrat, jusqu’alors chef du département prévention de la délinquance à la délégation interministérielle à la ville, a été nommée secrétaire générale du Conseil national des villes. Elle succède à Pierre Berton, nommé médiateur du conseil général de Seine-Saint-Denis.   
 
*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ  ***

     Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.  
*** DES MAINTENANT EN EUROPE *** 
- 10. - PARIS. Samedi 10 avril  2010. 10h - 13h.  « Contrôles  d'identité, enquêtes de  flagrance, gardes à vue, etc. La procédure pénale en questions »  Réunion publique de l’Association «  DES Maintenant  en Europe »

Avec Sandrine Chenivesse*, Alain Cugno*, Daneil Dériot*, Nathalie Duhamel, Michel Jouannot*, Dominique Noguères, Eric Marlière*, Christiane Pernin*, Philippe Pichon, Julien Piednoir*, Thierry Tintoni*, Pierre V. Tournier*, … 
* membres du conseil de DES Maintenant  en Europe.
Programme

10h - 10h45. Réunion (publique) du conseil de l’association : Adoption du compte rendu de la réunion du conseil du 16 janvier 2010. Questions financières. Présentation des nouveaux adhérents. Nominations éventuelles pour compléter le conseil. 60ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme (4 novembre 1950). Echange sur le projet de réunion publique en juin (samedi 19 juin 2010 ?) sur la mise en place du « Défenseur des libertés ».
10h45 - 13h. Suite du débat sur « Contrôles  d'identité, enquêtes de  flagrance, gardes à vue, etc. La procédure pénale en questions ». 

- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.
- Entrée libre, sans inscription -
 
*** ATELIER PHILOSOPHIQUE *** 
- 11. - L’atelier philosophique « Crime, Justice des hommes et Christianisme » par Alain Cugno.  
Article paru dans Réforme, hebdomadaire culturel et politique dont l’orientation s’inscrit dans l’histoire de la Réforme protestante, livraison datée du jeudi 25 mars. www.reforme.net
     L’atelier philosophique « Crime, justice des hommes et christianisme » est une initiative récente de Pierre Victor Tournier. Il s’agit de réunir quelques esprits aussi libres que possible, intéressés par les questions criminologiques et pénales, sans aucun préalable ni confessionnel ni professionnel, afin de réfléchir ensemble aux ouvertures que le christianisme peut opérer en ce domaine. A mon sens le projet se justifie pleinement parce le christianisme s’inscrit précisément en contre point d’une pathologie de notre temps qui le rend inapte à aborder avec sérénité et pertinence le crime et sa sanction.
     Peureuse mais humaniste, l’époque est à la fois incapable d’échapper au discours sécuritaire promettant d’éradiquer le crime par la répression et incapable de renoncer à sa bonne volonté, à sa sensibilité compassionnelle, qui lui interdisent d’emprunter d’autres voies que celles du soin et de l’éducation pour réinsérer ceux qui ont transgressé plus ou moins gravement la loi. D’où un comportement schizophrénique repéré dès 1975 par Foucault : on aimerait tant « disculper le juge d’être purement et simplement celui qui châtie : "Bien sûr, nous portons un verdict, mais il a beau être appelé par un crime, vous voyez bien que pour nous il fonctionne comme une manière de traiter un criminel ; nous punissons, mais c’est une façon de dire que nous voulons obtenir une guérison." » Dès lors nous assistons au déploiement invraisemblable de la notion de ‘dangerosité’, parce qu’elle permet à la fois d’incriminer tous les comportements qui inquiètent, d’où qu’ils proviennent, et de ne jamais avoir à se dire qu’il s’agit de châtier, puisque le but poursuivi est simplement de traiter, voire de soigner. La culpabilité tend ainsi à disparaître du champ, ne crée plus de catégorie spécifique, n’intéresse plus comme telle et le fou, pourvu qu’il soit dangereux, se retrouvera traité judiciairement à peu près comme s’il était délinquant, voire plus sévèrement. Parallèlement, le criminel qui aura fini sa peine – et qui donc, selon l’esprit du droit doit être rendu à la liberté – sera, si un collège d’experts et de magistrats estime qu’il est encore dangereux, maintenu en rétention de sûreté, sans aucune référence à une culpabilité réelle quelconque. La peine se déguise en soin pour masquer qu’on punit et en réinsertion pour faire croire qu’elle est utile. Mais en réalité elle reste bien une peine et des plus terribles.
     Or, l’origine de cette pathologie est, me semble-t-il, dans notre incapacité à nous référer à une transcendance capable de nous orienter de telle sorte que nous puissions nous arracher à nos peurs et capable de transformer notre compassion mortifère en amour de la vie afin de nous permettre non de rechercher partout l’absence de risque, mais au contraire les voies pour être davantage vivant.
     On peut voir une confirmation de cette hypothèse d’une pathologie de la transcendance dans une autre extension contemporaine du compassionnel : la fascination par la victime. La victimisation est à ce point dominante que la justice ne poursuit plus, aux yeux de l’opinion publique et même du législateur, l’auteur du crime parce qu’il a défié la puissance souveraine mais pour donner satisfaction à la victime et à ses proches. Là encore contre l’esprit du droit, la victime est passée au centre du procès. Mais ce n’est pas tant pour la prendre en charge d’une manière réelle et efficace (c’est-à-dire pour faire en sorte qu’elle cesse d’être une victime et qu’ainsi elle puisse vivre, certes douloureusement, mais autrement qu’en référence à son statut de victime) que pour la payer en fausse monnaie : l’obtention de la peine la plus élevée possible pour l’agresseur. Car il importe que la victime demeure éternellement victime parce que ce statut est celui qui, par la pitié qu’il suscite en nous, nous assure que nous sommes des êtres humains, et non des animaux. Dans l’incommensurable tristesse qui s’empare de nous quand la victime est par exemple un enfant martyrisé par un pédophile, nous percevons que la vie que nous menons n’est pas seulement celle qui ne vit que de pain, mais qu’elle engage des enjeux infinis. Il n’y a pas, effectivement, d’autre origine de l’exigence de justice que le cri de la victime innocente vers l’Absolu, quel qu’il soit : la kénose de la victime innocente doit s’inverser en Toute-Puissance – mais non pas en toute-puissance de la victime elle-même, comme victime, mais en Toute-puissance de ce qui donne la vie et ouvre des possibles dans l’impossibilité même. L’époque contemporaine vient chercher les traces de la transcendance absente dans une sorte de christologie inversée, où la victime est perçue comme toute-puissante, à condition qu’elle demeure victime. Ou, en d’autres termes, l’attente de la Résurrection se convertit en demande d’une augmentation de la sécurité, un alourdissement des peines, un quadrillage plus serré du contrôle, la demande de ‘risque zéro’, bref, en demande d’absence de transcendance.
     C’est au titre de la restauration d’une authentique transcendance que le christianisme peut donc être convoqué, puisque c’est une sorte d’altération de sa propre substance qui sert de support à la dérive contemporaine. Naturellement nous nous trouvons alors mis devant une difficulté évidente : quand nous parlons de la restauration d’une transcendance et que nous entendons en demander la formule au christianisme, pensons-nous sérieusement que la justice de la République devrait s’inscrire en référence à Dieu ? Rien ne serait plus opposé à notre propos : je ne crois pas du tout que les anciennes transcendances puissent reprendre du service, quelles qu’elles soient. Ni Dieu, ni la Patrie, ni la Révolution, ni l’Histoire ne feront l’affaire, c’est une certitude. Mais que la transcendance qui nous permet de vivre existe alors même que nous ne savons pas l’identifier et nous référer explicitement à elle, c’est pour moi une autre certitude, car si ce n’était pas le cas, si nous n’étions plus capables d’engager l’infini dans nos comportements finis, nous serions déjà morts d’ennui.
     Or dans la perspective de cette recherche, le christianisme n’est pas sans intérêt puisqu’il constitue une méditation multiséculaire extrêmement cohérente, extrêmement forte et dont nous avons quelques raisons de penser qu’elle est si loin d’avoir épuisé ses possibilités qu’on peut au contraire la considérer comme n’étant encore qu’au début de sa carrière. Mais ce n’est pas seulement comme sagesse que le christianisme s’avère intéressant : historiquement, il s’est montré le témoin d’une transcendance qui n’était pas liée à une forme de culture ni à une compréhension déterminée du sacré, capable de s’approfondir de tout ce qui n’était pas lui. Rompu à l’herméneutique biblique, il sait que « par le seul fait de comprendre, on comprend autrement » (1), que par conséquent les Écritures sont bien le même texte, qu’elles soient écrites en grec, en latin, en allemand ou en chinois. Rompu également à l’exercice d’une rationalité impossible à circonscrire dans le champ de la ‘raison’, puisqu’à travers Augustin il s’est donné la tâche d’inscrire l’impossible Trinité à l’origine de la pensée, le christianisme a fondé un mode de penser qui ne conçoit pas l’universalité comme une totalité, mais comme un universalisme qui fait éclater tout enfermement identitaire car « il n’y a ni Juif, ni Grec, il n’y a ni esclave ni homme libre, il n’y a ni homme ni femme » (2). Il a, dès son origine, résolu le dilemme où nous nous trouvons : désigner une transcendance interne à la vie la plus ordinaire, la plus terrestre. En ce sens il est l’inventeur de la laïcité (la religion de la sortie de la religion, pour reprendre l’expression de Marcel Gauchet) dans la mesure où il considère que les enjeux de la vie des hommes sont les enjeux réels tout en affirmant du même mouvement que c’est la transcendance la plus indisponible (« Le Royaume est parmi vous ») à qui rien n’est impossible, pas même la Résurrection.
     Cette situation (qui est au fond celle de l’incarnation) l’a mis en affrontement direct avec la question du mal dans des termes qui sont à la fois théologiques et déliés théologiquement de cette référence – rendant disponibles les concepts qu’il engendre pour un autre usage que le sien propre. Un exemple ? Que le pardon soit, dans l’évangile, à la fois l’apanage exclusif de Dieu et ce qui est remis comme possibilité offerte aux hommes de s’absoudre réellement les uns les autres des offenses qu’ils se sont infligées, peut être lu théologiquement comme dévoilement de la miséricorde divine et, non moins théologiquement, comme ce qui délie totalement l’exercice du pardon d’une référence religieuse. Mais, désormais, c’est philosophiquement que le concept de pardon peut être élaboré sur des bases tout autres qu’une compréhension simplement morale de son exercice. 
     L’atelier est si récent qu’il n’a connu encore qu’une seule réunion dont les participants gardent assurément un souvenir très vif, en particulier grâce à l’apport de la longue expérience d’anthropologue spécialiste de la Chine de Sandrine Chenivesse. Une telle ouverture n’a pas consisté à transformer d’entrée de jeu l’atelier en « crime, justice des hommes et religion » mais bien au contraire à faire jouer à plein l’herméneutique universaliste qui nous réunit : comment se rendre apte à comprendre jusqu’à l’extrême étrangeté, non pas comme un exotisme, ni comme une sorte de fonds commun de l’humanité, mais comme des possibilités inouïes de notre manière de comprendre ?
     C’est ainsi que nous envisageons, pour la prochaine séance du 27 mars 2010, de travailler à partir de concepts ou de notions plus ou moins directement issus du vocabulaire chrétien : faute, mal, péché, responsabilité, pardon, rédemption, etc. Par exemple, que signifie, dans la compréhension du crime, la formule de Kierkegaard qui veut que le contraire du péché ne soit pas la vertu, mais la foi ? Qu’est-ce que la notion de grâce peut nous apprendre de ce qu’en dernier ressort ce qu’il advient d’un criminel ne relève que de sa singularité la plus inaccessible ? Comment penser l’articulation entre la peine comme souffrance et le fait qu’incontestablement, cette souffrance restaure, lave, celui qui la porte ? Pourquoi le fait que l’on puisse théoriser cela à partir du concept de rédemption se révèlerait pourtant catastrophique si l’on voulait en faire la base d’une politique pénale ? Que signifie condamner quelqu’un, lorsque la damnation apparaît comme l’un des enjeux essentiels de ce dont ne disposent pas les hommes ? En posant de telles questions, j’ai le sentiment à la fois de tenir un discours totalement décalé par rapport à la réalité pénale et pourtant susceptible d’apporter un éclairage peut-être assez neuf, par rapport au discours répétitif qui accompagne la prison depuis son instauration comme peine de référence.
Alain Cugno 
(1) Gadamer, Vérité et méthode, traduction Sacre, p. 137, p. 280 de l’édition originale
(2) Galates, 3.28

***CAPITAL ? *** 
- 12. - Vient de paraître 
Alain Bihr, « La logique méconnue du Capital », Editions 2 pages, 2010, 128 pages, 9,50€.
Présentation de l’éditeur. Avec la brutale aggravation de la crise mondiale du capitalisme que nous avons connue au cours des deux dernières années, la nécessité s’est fait sentir de disposer d’éléments d’analyse de cette crise. Mais, plus fondamentalement encore, c’est l’exigence d’une matrice permettant d’élaborer de tels éléments qui s’est imposée, de manière à pouvoir suivre en continu une crise qui n’est pas prête de se résorber.
Or, pour une bonne part, cette matrice est déjà constituée dans Le Capital, l’œuvre majeure de Marx, à la condition de la prendre dans sa totalité et de ne pas se contenter, comme on le fait encore trop souvent, de la découper à loisir, en la réduisant à quelques morceaux choisis, fût-ce des morceau de choix. Aussi l’ambition de cet ouvrage est-elle de présenter l’ensemble du Capital, ses trois et même quatre Livres, en en restituant la logique interne et le tout en…  128 pages ! Impossible ? A vous de juger ! C’est en tout cas une vraie gageure qui m’a amené à privilégier un fil conducteur dans la lecture du Capital : l’analyse de l’autonomisation de la valeur qui institue ce monde à l’envers, « notre » monde, où les choses commandent aux hommes, où les producteurs sont tenus de se courber et de se prosterner devant leurs propres produits devenus marchandise, argent et capital comme devant des fétiches. 
L’ouvrage ne prétend nullement se substituer au Capital lui-même. Il fournit tout au plus une introduction et une incitation à sa lecture. Il cherche à convaincre le lecteur que, si les analyses du Capital sont quelquefois difficiles, elles ne sont jamais incompréhensibles et que se les approprier est possible mais aussi nécessaire à la transformation du monde actuel : au renversement de ce monde à l’envers, de manière à ce que les producteurs associés redeviennent maîtres de leurs conditions de production.
Cet ouvrage inaugure par ailleurs une nouvelle collection Empreinte des éditions Page deux, que j’aurai l’honneur de diriger. Cette collection éditera des ouvrages destinés à présenter, selon le même format réduit, des synthèses thématiques, claires, informées et argumentés, de manière à nourrir une intelligence critique de la situation actuelle de l’humanité et des possibilités de la libérer de l’emprise du capitalisme 
Alain Bihr est professeur de sociologie à l’Université de Franche-Comté. Il a notamment publié Déchiffrer les inégalités, La Découverte, rééd. 2005; Le système des inégalités,
La Découverte, Repères, 2008 (ces deux ouvrages avec Roland Pfefferkorn) ; La novlangue néolibérale, Editions Page deux, 2007.

*** INTERNATIONAL ***
 
- 13. - British Society of Criminology. "The last call for papers for the 2010 British Society of Criminology conference has been issued.  The conference,  Human Rights, Human Wrongs: Dilemmas and Diversity in Criminology, will take place at the University of Leicester between 11 - 14 July 2010.  Papers are welcome on any subject in criminology.   There will be special Panels covering a variety of criminological streams from policing, punishment and rehabilitation, youth, comparative and international criminology and research methods, to theoretical and critical criminology and crime and technologies.  Keynote speakers include human rights lawyer Clive Stafford Smith and critical criminologist Professor Reece Walters, who writes on the crimes of the powerful including environmental crime.  The deadline for abstracts is Friday 8 April. 
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON *** 
- 14. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
retribution
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/mar/18/criminal-justice-victims-restorative-meet  
Investors to pay for prisoner rehabilitation
http://www.guardian.co.uk/society/2010/mar/19/investors-pay-for-prisoner-rehabilitation  
Nearly 50% of prisoners re-offend
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/8575034.stm  
HMP Hewell receives positive feedback from monitoring board
http://www.redditchadvertiser.co.uk/news/5071616.HMP_Hewell_receives_positive_feedback_from_monitoring_board/

The truth about drugs in prisons
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/mar/19/prison-mandatory-drug-testing-figures  
Court allows judicial review over Yarl's Wood detention
http://www.guardian.co.uk/uk/2010/mar/20/judicial-review-yarls-wood-detention  
The number of inmates in US state prisons is down – but only in an effort to save money
http://www.guardian.co.uk/world/2010/mar/21/america-jail-population-down-economy  
Dublin prisoners forced to 'slop out' (Ireland)
http://www.guardian.co.uk/society/2010/mar/21/prisoners-forced-slop-out  
Prison officers in 'resign' call  (Northern Ireland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/northern_ireland/8576924.stm  
Bad Laws: Labour has clowned around with our freedom
http://www.telegraph.co.uk/comment/columnists/philipjohnston/7482778/Bad-Laws-Labour-has-clowned-around-with-our-freedom.html  
Ex-Offenders and the Vote  (US)
http://www.nytimes.com/2010/03/22/opinion/22mon3.html

Three Yarl's Wood doctors investigated over healthcare failings
http://www.guardian.co.uk/uk/2010/mar/22/yarls-wood-doctors-investigation  
Call for crime early intervention
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_politics/8581191.stm  
HMP Frankland's brutal regime – the inside story
http://www.independent.co.uk/news/uk/crime/hmp-franklands-brutal-regime-ndash-the-inside-story-1925392.html  
Jail plan for inmates to help troubled teens (Scotland)
http://www.heraldscotland.com/news/home-news/jail-plan-for-inmates-to-help-troubled-teens-1.1015298  
Prison population swells to 560 (Malta)
http://www.timesofmalta.com/articles/view/20100323/local/prison-population-swells-to-560  
Russia to Alter System of Penal Colonies
http://www.nytimes.com/2010/03/23/world/europe/23russia.html  
Interview: Paul McDowell, chief executive, Nacro
http://www.thirdsector.co.uk/news/Article/991706/Interview-Paul-McDowell-chief-executive-Nacro/  
'2500 in jail because they can't pay fines'  (South Africa)
http://www.iol.co.za/index.php?set_id=1&click_id=15&art_id=vn20100322121704189C836887  
Gujarat to set up a prison for terrorists  (India)
http://sify.com/news/gujarat-to-set-up-a-prison

Yarl's Wood detained baby for 100 days, damning report reveals
http://www.guardian.co.uk/uk/2010/mar/24/yarls-wood-children-baby-report  
'Drugs problem' at Durham prison
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/wear/8586222.stm  
Official reports put cost of crime, drugs and alcohol in three regions at £1.5bn a year
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/7506610/Official-reports-put-cost-of-crime-drugs-and-alcohol-in-three-regions-at-1.5bn-a-year.html  
Praise for children’s prison
http://www.thisislancashire.co.uk/news/5082114.Praise_for_children___s_prison/  
Israel Prison Service to take over private jail
http://www.ynetnews.com/articles/0,7340,L-3867770,00.html  
Early release for 4,000 to ease prison congestion (Malaysia)
http://news.asiaone.com/News/AsiaOne%2BNews/Malaysia/Story/A1Story20100325-206655.html  
Indonesian prisons a breeding ground for terror: analyst
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gkKZcTAhsPTcDoieAtqiTKBxBkOQ

Saving of £1.2bn can be found by stopping duplication of services
http://www.guardian.co.uk/society/2010/mar/26/public-service-cuts-duplication  
Can Labour 'out-nasty' the Tories on asylum?
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/mar/25/labour-yarls-wood-asylum  
Criminal justice in our lawless jails
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/mar/25/ian-huntley-prison-attack  
Postcards from Prison (US)
http://abcnews.go.com/Business/prisons-combat-contraband-costs-mail-restrictions/story?id=10170592  
Sex offenders refusing treatment at Littlehey Prison
http://www.huntspost.co.uk/content/hunts/news/story.aspx?brand=HPTOnline&category=News&tBrand=HertsCambsOnline&tCategory=newslatestHPT&itemid=WEED24%20Mar%202010%2012%3A24%3A35%3A093  
Six out of 10 inmates are infected with TB (Uganda)
http://www.monitor.co.ug/News/National/-/688334/886816/-/wjtr8g/-/  
Prison Rules amended  (Belize)
http://www.guardian.bz/all-politics/1570-prison-rules-amended  
YJB review calls for 'swift and dramatic' improvements
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/992852/?DCMP=EMC-DailyBulletin