Ma parole est libre, ma plume aussi
HEBDO- ACP N°184 Paris, le 22 mars 2010 Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
PARIS. Samedi 27 mars 2010 de 10h à 13h. « Crime, Justice des hommes et Christianisme ». Réunion publique sans inscription. Dialogue autour de 12 mots : « Crime - infraction - déviance - erreur - faute - mal - perversion - péché / responsabilité - sanction - pardon - rédemption. »
Séance animée par Sandrine Chenivesse, anthropologue des religions, spécialiste du taoïsme. Propos liminaires d’Alain Cugno, philosophe.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème,
salle Van Gogh (métro Bastille)
Entrée libre – sans inscription
Réforme, hebdomadaire culturel et politique dont l’orientation s’inscrit dans l’histoire de la Réforme protestante, consacrera un article à cet atelier dans sa livraison datée du jeudi 25 mars. www.reforme.net
* Contact : pierre-victor.tournier@
1. Les comptes du lundi : Condamnations prononcées en matière d’abandon de famille
2. Le kiosque
3. OPALE : Violences entre personnes détenues en 2009
Colloques & Séminaires
4. La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la "Faith-andCharacter-Based" prison de Lawtey, Floride.
5. Université Paris 1. Ecole expérimentale de criminologie
6. Bordeaux. Les pôles ressources régionaux « recherche-formation « de l’intervention
sociale
Réflexions et informations
7. La CNC. Enseigner la démographie pénale. Orientations programmatiques
8. Bourse de recherche de l’ENAP
9. Recherche d’emploi
10. Nomination à la présidence du conseil scientifique du CSFRS
11. Grand écran : La récidive en question de Patrick Viron
Déviances & Citoyenneté
12. Atelier philosophique. 2e séance : « Crime, Justice des hommes et Christianisme » 13. Nos prisons du Moyen-âge » par Michel Huyette
International
14. Conférence de l’Association of Paroling Authorities International (APAI)
15. Suisse. Statistique policière de la criminalité 2009. 16. Union européenne
17. International Centre for Prison Studies (Londres) - 20 pages -
*** LES COMPTES DU LUNDI ***
- 1. - Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) : abandon de famille
Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.
Les délits d’abandon de famille sanctionnés par les juridictions en 2008, représentent 0,8 % des condamnations prononcées pour un délit, soit 4 443 condamnations (1). En matière d’atteintes à la famille, on compte, par ailleurs, 923 condamnations pour délit de non représentation d‘enfant, 150 pour abandon de foyer et 46 pour autres délits de cette catégorie.
Les sanctions prononcées en 2008, en matière d’abandon de famille (infraction unique ou non) sont les suivantes :
NB. Proportion de condamnations à infraction unique : 98 % pour l’ensemble, 98 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.
Champ : France entière | Total | 4 443 | 100 % | ||
| Peines privatives de liberté | 3 760 | 85 % | ||
| Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 745 | (17 %) | 100 % | |
| Moins d’un mois | 8 | 1,1 % | 1,1 % | |
| 1 mois à moins de 3 mois | 268 | 36 % | 37 % | |
| 3 mois à moins de 6 mois | 288 | 39 % | 76 % | |
| 6 mois à moins d’un an | 130 | 17 % | 93 % | |
| 1 an et plus | 51 | 6,8 % | 100 % | |
| Assorti d’un sursis total | 3 015 | (68 %) | 100 % | |
| Sursis simple | 1 227 | 41 % | ||
| Sursis avec mise à l’épreuve | 1 786 | 59 % | ||
| Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 2 | 0 % | ||
| Amende | 178 | 4,0 % | ||
| Autres décisions (2) | 505 | 11 % | 100 % | |
| Dont jours amendes | 41 | 8,1 % | ||
| Dont TIG peine principale | 6 | 1,2 % | ||
| Dont dispense de peine | 454 | 90 % |
| Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations………….……………………………… | 17 % |
| Durée moyenne de la peine ferme | |
| Ensemble………………………………………………………… | 3,8 mois |
| Affaire unique ……………………………………………………………………………… | 3,8 mois |
| Affaires multiples……………………………………………………… | 4,9 mois |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.
(2) Peines dites « de substitution », mesures ou sanctions éducatives, dispenses de peine… * Voir aussi, sur les condamnations de 2008…
ACP 172-173, 11/1/10, Vous avez dit « extrême ? Comme c’est extrême », [où l’on rappelle que les peines privatives de liberté fermes (y compris peines mixtes) ne représentent que 21 % des peines prononcées en matière de délits et de crimes, en 2008 comme en 2007]
ACP n°175, 25/1/10, Plus de 100 000 années de détention (fermes) prononcées
ACP n°176, 1/2/10, Homicides volontaires sanctionnés, condamnations prononcées
ACP n°177, 8/2/10, Les infractions en matière de circulation routière
ACP n°178, 15/2/10, Les Vols
ACP n°179, 22/2/10, Les violences sexuelles
ACP n°183, 15/3/10, Les coups et violences volontaires (non sexuelles)
*** LE KIOSQUE ***
- 2. - Ouvrage
- Nicolas Journet, « Le panorama de la pensée française de Montaigne à aujourd'hui », Editions Sciences Humaines, février 2010, 192 pages, 10€.
Présentation de l’éditeur : Ce livre présente l’histoire complexe de la pensée française, une histoire riche et divisée en périodes d’inégales brillances : l’âge de la découverte de la raison, puis les Lumières, période de rayonnement français, avant un XIXe siècle contrasté, aussi rêveur que scientiste, puis un XXe siècle chahuté par les catastrophes mondiales, où le savoir et l’engagement iront souvent de pair... Cette histoire est aussi celle des figures successives de la pensée : philosophe, savant, intellectuel, puis chercheur au XXe siècle, le mouvement est celui d’une spécialisation galopante et d’un écart croissant entre sciences et philosophie. Enfin, c’est surtout celle des hommes, et de leurs vies étonnamment diverses. Montaigne se retirant dans son pigeonnier, Saint-Simon se jetant dans les affaires, Claude Lévi-Strauss écrivant une tragédie au bord de l’Amazone sont habités par le même appétit de faire une œuvre, et y parviendront parce qu’ils savent s’adresser à leur époque, voire à celles qui suivront.
- Lucie Jouvet, « Socio-anthropologie de l’erreur judiciaire », Préface de Philippe Combessie, L’Harmattan, Collection « Logiques sociales », 24,50 €, 254 pages.
Présentation de l’éditeur. « Errare humanum est ». Si, comme le dit l’adage, l’erreur est humaine, son étude relève bien évidemment du domaine de l’anthropologie. L’étude de l’erreur judiciaire, présentée ici à travers l’analyse des cas Roland Agret et Patrick Dils, constitue un vecteur fécond pour appréhender le fonctionnement d’une institution fondamentale de la société — la justice — dans ses modalités de production et de gestion des normes et des déviances. Une telle approche permet de pénétrer au cœur du système, de porter au jour ses mécanismes, ses différents rouages et leurs interactions, d’observer les éléments multiples et complexes qui le constituent. Paradoxalement, c’est le fonctionnement « normal » du système judiciaire qui se révèle : observer le « dysfonctionnement » d’une institution nous montre, par l’exemple négatif, ses modes habituels de fonctionnement. L’analyse du processus de construction/
- Lucie Jouvet est Docteure en sociologie, est administratrice de l’Association Française de Criminologie. Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’université de Franche-Comté, ses recherches portent principalement sur les questions relatives aux normes, aux déviances et aux régulations sociales.
- Chikao Uranaka, « Police et contrôle social au Japon », Editions L'Harmattan, Coll. Sécurité et société. Préface de Jean-Louis Loubet del Bayle, 2010, 448 pages, 38,5€.
Présentation de l’éditeur. Au Japon, les taux de délinquance sont inférieurs de plus de la moitié à ce qu’ils sont dans les sociétés occidentales à niveau de développement comparable, tandis que la proportion de policiers y est, elle aussi, inférieure de moitié. Cette situation trouve, pour partie, son explication dans la persistance, au Japon, d’habitudes traditionnelles de contrôle social communautaire et d’autodiscipline qui limitent d’autant le recours aux interventions institutionnelles de type judiciaire ou policier. Cet ouvrage - extrêmement riche d’enseignements d’un point de vue comparatif - montre comment le rôle social contemporain de la police japonaise est la conséquence, d’une part, d’usages et de traditions spécifiques, enracinés dans l’histoire millénaire du pays, et, d’autre part, d’une évolution qui, depuis deux décennies particulièrement, a tendu à éroder cette spécificité, en amenant le Japon à voir apparaître des problèmes que l’on rencontre aujourd’hui dans la plupart des pays développés
Diplômé de l’Université nationale Yamanashi, Chikao Uranaka est docteur en science politique et chercheur associé au Centre d‘Etudes et de Recherches sur la Police de l’Université des Sciences sociales de Toulouse-Capitole, devant laquelle il a soutenu sa thèse de doctorat. Auteur de plusieurs articles concernant les questions de sécurité au Japon il est membre de l’Association japonaise des sciences de la sécurité
Bulletins et revues
Les Cahiers de la Sécurité, n°11, Sports : menaces et risques, mars 2010.
Coordinateur du dossier de ce numéro : Yves Roucaute : "Le sport apparaît, dès l’origine, comme une activité hybride, physique et intellectuelle, ludique et compétitive, où sont recherchées la performance, la gloire, et aussi, les richesses. En relation directe avec la constitution d’un espace d’intégration identitaire qui cherche sa reconnaissance et qui permet l’intégration, il est aussi un espace sacré d’humanisation, héritier des jeux funéraires, par interdiction des pulsions de mort. Face aux menaces extensives, comme le dopage et les trucages, face aux violences intensives des bandes qui prennent prétexte du sport pour attaquer la Cité, le rappel des interdits, des modes d’identification et le soutien aux autorités, du sport et de l’État sont nécessaires."
Internet
Mise en ligne du site internet du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS) à l'adresse : www.csfrs.fr
*** OPALE ***
Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement
- 3. – Violences entre personnes détenues en 2009
Source : A partir des données recensées par l’administration pénitentiaire.
L’administration pénitentiaire a recensés 7 590 incidents entre personnes détenues au cours de l’année 2009 pour une population détenue moyenne de 62 600, soit un taux de 12 incidents dans l’année pour 100 détenus (France entière).
Dans 51 % des cas il s’agit de « coups isolés », 42 % de rixes, 4,1 % de violences avec arme ou objet, 1,4 % de rackets, 1,1 % d’humiliations, 0,5 % d’agressions sexuelles (34 faits) et 0,3 % d’actes de torture ou de barbarie (25 faits). On compte aussi 2 homicides.
Nombre d’incidents par jour pour 10 000 détenus : Janvier : 2,8 p. 10 000. Février : 3,0. Mars : 3,2. Avril : 3,1. Mai : 3,5. Juin : 3,6. Juillet : 3,1. Août : 3,6. Septembre : 3,8. Octobre : 3,4. Novembre : 3,6. Décembre : 3,2.
Les incidents recensés par l’administration ont eu lieu pour 30 % dans les cours de promenade, 26 % en cellule, 3% dans les douches et 40 % dans d’autres lieux (terrains de sport, ateliers, écoles, services médicaux, couloirs parloirs, quartiers socio-éducatifs…
Taux d’incidents de l’année 2009 par type d’établissement (1) : 1,6 pour 100 détenus dans les centres de semi-liberté et les centres pour peines aménagées, 8,1 p. 100 dans les maisons centrales (et quartiers maisons centrales des centres pénitentiaires), 8,6 p. 100 dans les centres de détention (et quartiers CD), 13 p. 100 dans les maisons d’arrêt (et quartiers MA) et… plus de 200 p 100 détenus dans les établissements pour mineur (EPM).
(1) Référence à la population détenue au 1er janvier 2010.
PVT
*** COLLOQUES ET SÉMINAIRES ***
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 4. - PARIS. Mardi 20 avril 2010. 17h30 - 19h30. « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la "Faith-and Character-Based" prison de Lawtey, Floride. Avec Mme Aurélie La Torré, ATER à l'Université de Limoges, doctorante en sociologie au Centre Maurice Halbwachs (EHESS/ENS/CNRS».
Discutant : M. Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, directeur de service d’insertion et de probation SPIP, adjoint du sous directeur chargé des personnes placées sous main de justice, à la Direction de l’administration pénitentiaire, vice-président de l’Association française de criminologie.
27ème séance du Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1 dirigé par Pierre V. Tournier.
Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, (6ème étage), Métro Saint-Paul.Ouvert à toutes et à tous, sans inscription
______________________________- 5. - PARIS. Session 2010 de l’Ecole expérimentale de criminologie, Université Paris 1 / L’Estran. Prochaines séances : « La réponse pénale »
* Vendredi 26 mars 2010 (9h - 17h).
- La place de la prison dans le prononcé des peines en matière correctionnelle, par M. Pierre V. Tournier
- Le Choix de la peine en matière criminelle, par M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai, ancien président de cour d’assises, président de l’Association française de criminologie (AFC).
- La question du sens de la peine, par M. Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, vice-président de la FARAPEJ.
- Maladies mentales, troubles de la personnalité et placement sous main de justice, par M. Loic Villerbu, professeur de psychologie à l’Université de Rennes, président de la Conférence nationale de criminologie.
* Vendredi 30 avril 2010 (9h - 13h)
- Réponses à la délinquance des mineurs, par M. Dominique Raimbourg, avocat, député de Loire atlantique, membre de la commission « Varinard » sur la justice des mineurs.
- Le traitement des auteurs d’agression sexuelle, par M. Bernard Savin, docteur en psychologie, président de l’Association pour le traitement des auteurs d’agression sexuelle (ARTAAS).
* Lieu : à préciser (inscription obligatoire) La gestion financière est assurée par l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas 75009 PARIS www.estran.net / estran.formation@yahoo.fr .L’Estran est un établissement de l’APCARS 4, boulevard du Palais Paris 1er, www.apcars.org .Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France
Durée de la formation : 32 heures. Coût de la formation 390 euros
*** EN RÉGION ***
- 6. – BORDEAUX. 16mars 2010. 9h - 17h30. « Les pôles ressources régionaux « recherche-formation"de l’intervention sociale: un atout pour le développement de la recherche dans les écoles du travail social ? ». Conférence organisée par l’Association des chercheurs des organismes de la formation et de l’intervention sociales (ACOFIS) en partenariat avec l'Institut régional du travail social (IRTS) d’Aquitaine (Bordeaux Talence).
La reconnaissance institutionnelle du développement de la recherche scientifique dans les organismes de la formation et de l'intervention sociales, ces derniers temps, a connu une avancée non négligeable, notamment grâce à l'initiative de la Direction Générale des Affaires Sociales (DGAS) pour promouvoir la création de pôles ressources régionaux visant à articuler les activités de production de connaissances, la formation et les pratiques d'intervention sociale (voir l'Appel à projet n°DGAS/PSTS/4A/2008/86 du 6 mars 2008). Dans ce contexte, en continuum de la rencontre que nous avions organisée le 6 décembre 2007 sur l’état des lieux de « La recherche dans les organismes de la formation et de l’intervention sociales : enjeux et perspectives », nous vous invitons à participer à un colloque pour débattre avec les porteurs des projets de plate – forme de recherche régionaux (constitués ou en cours), des chercheurs français et européens, les institutions fédérant les organismes de formation et de recherche en intervention sociale, de la branche professionnelle et des représentants des pouvoirs publics, des enjeux, des initiatives, des difficultés et des innovations qu’apportent les pôles ressources régionaux.
Cette conférence interrogera la mise en oeuvre des pôles ressources : cette initiative favorise t-elle la reconnaissance des travaux produits (articles, ouvrages, conférences, etc.) par des chercheurs inscrits au sein des organismes de la formation et de l’intervention sociale, de dépasser la confusion entre ingénierie sociale et recherche scientifique, de dégager des moyens spécifiques humains et économiques pour produire des programmes de recherche (temps pour construire des protocoles de recherche, fondamentale ou appliquée, répondre à des appels d’offre, produire des résultats scientifiques et les médiatiser, etc.), de mettre en oeuvre des espaces de travail, d'échange et de partenariat, avec les mondes académique et professionnel notamment, indispensables à l’activité scientifique
- Lieu : IRTS de Bordeaux – Talence, 9 avenue François Rabelais 33401 Talence
* Contact : www.irtsaquitaine.fr*** RÉFLEXIONS ET INFORMATIONS ***
- 7. – La Conférence nationale de criminologie (CNC)
Le comité de coordination de la Conférence nationale de criminologie (CNC) créé par Mme Valérie Pecresse, ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est déjà réuni à deux reprises, le 18 janvier et le 24 février 2010. Un compte rendu devrait bientôt être publié par son président Loick M. Villerbu (Univ. Rennes). Rappelons qu’en sont membres Alain Bauer (CNAM), Robert Cario (Univ. Pau), François Dieu (Univ. Toulouse, ENAP), Martine Herzog-Evans (Univ. Reims), Marie Annick Le Gueut (Univ. Rennes), Jean-Louis Senon (Univ. Poitiers) et Pierre V. Tournier (CNRS, Univ. Paris 1). L’Association française de criminologie (AFC) y est représentée, à titre consultatif, par son vice président Philippe Pottier, DSPIP.
Cinq raisons m’ont amené à accepter de participer à cette coordination.
1. - Poursuivre le travail que j’avais entrepris lors du colloque du 3 février 2009, au siège du CNRS, sur la criminologie qui avait rassemblé plus de 200 personnes et dont les actes ont été publiés, en décembre aux Editions l’Harmattan (1).
2. - Tenter de faire partager au sein de la coordination une certaine conception de la criminologie (voir infra le « modèle du pentaèdre »), conception que j’expérimente, en partie, au sein de la formation « Université Paris 1 – L’Estran » que j’ai mise en place il y a trois ans (suivie par une centaine de professionnels et de bénévoles du champ pénal, dans le cadre de la formation continue).
3. - Continuer à plaider auprès des universitaires, des chercheurs et de l’ensemble des acteurs du champ pénal (y compris les acteurs en formation initiale) pour la mise en place d’une Conférence universitaire de criminologie pérenne (CUC) – ouverte - que j’avais appelée de mes vœux dès janvier 2009 et que je n’ai pas réussi à mettre en place dans la foulée du colloque du 3 février, faute de soutiens de la part de mes collègues universitaires et chercheurs (2).
4. - Faire en sorte que la « démographie pénale » que je tente de développer depuis 30 ans, sans trouver beaucoup d’échos auprès de mes collègues des autres disciplines voit sa juste place reconnue dans l’étude du phénomène criminel et de son contrôle, à l’Université comme dans les écoles qui forment les différents acteurs du système de justice pénal.
5.- Enfin, tenter de développer une certaine synergie entre d’une part l’évolution de l’enseignement et de la recherche en criminologie et le renforcement en leur sein de l’approche quantitative et, d’autre part, l’extension des compétences de l’Observatoire national de la délinquance aux « réponses pénales » (ONDRP) qui désormais dépend du Premier Ministre.
PVT
(1) Pierre V. Tournier (sous la direction de), La Babel criminologique. Formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l’exception française ? Colloque du 3 février 2009, au siège du CNRS, Editions L’Harmattan, coll. Criminologie, 2009, 296 pages.
(2) Proposition du 15 janvier 2009 de « créer une Conférence universitaire de criminologie (permanente), sur le modèle de la « Conférence universitaire de démographie et d’études des populations ». Cette organisation savante (légère) aurait vocation à rassembler toutes celles et tous ceux qui ont une activité d’enseignement dans le champ criminologique afin de débattre des questions pédagogiques, épistémologiques, déontologiques et de pratiques de la recherche dans le champ ».
Enseigner la démographie pénale
Orientations programmatiques
Définition
Dans la pratique, on parle souvent indistinctement de démographie carcérale, de démographie pénitentiaire ou de démographie pénale. Il nous parait préférable de réserver le syntagme de démographie carcérale à l’étude des populations sous écrou et celui de démographie pénitentiaire à l’étude du placement sous main de justice, incluant milieu fermé et milieu ouvert. L’expression de démographie pénale a un sens beaucoup plus large. On parle parfois aussi de démographie criminelle. On peut inclure, dans ce concept, l’étude de toutes les populations qui ont à rendre compte devant la justice pénale au sens large du terme : personnes mises en cause par la police ou la gendarmerie, personnes gardées à vue, déférées devant le parquet, mises en examen, placées sous main de justice, placées sous écrou – détenues ou non -, condamnées, etc. Dans tous ces cas, la démographie pénale étudie la dimension des populations, leurs structures pénales, criminologiques, démographiques et sociales, leur évolution dans le temps, leur distribution dans l’espace.
Prenons l’exemple de la démographie carcérale. L’existence de la population sous écrou est essentiellement régie par le mécanisme élémentaire suivant : des individus sont écroués et entrent ainsi dans la population carcérale ; des individus font l’objet d’une levée d’écrou (hors transfèrements) et sortent ainsi de la population ; un certain laps de temps s’écoule entre l’écrou et la levée d’écrou d’un même individu ; ce temps passé sous écrou, différent selon les individus, assure la coexistence, à tout moment, d’un nombre variable de personnes qui constituent précisément la population carcérale. L’analyse démographique s’organise autour de l’approfondissement de ce mécanisme de renouvellement de la population ; on s’efforcera par exemple de déterminer les liens existant entre les modalités des processus d’écrou et de levée d’écrou (flux) et l’effectif (stock) de la population carcérale, à un instant donné. On voit ici toute l’importance accordée par cette discipline à la distinction entre stock et flux.
Mais la démographie carcérale s’intéressera aussi à tous les événements judiciaires, administratifs, humains qui vont avoir une influence sur le temps passé sous écrou, ses conditions, sa durée : condamnations, aménagement des peines et des mesures, transfèrements, incidents, mesures disciplinaires, décès, etc.
Démographie pénale et pentaèdre criminologique
On ne peut envisager un enseignement de démographie pénale, même élémentaire (Licence 1ère année), sans commencer par une réflexion sur la criminologie définie comme « l’étude du phénomène criminel, de sa définition et de son contrôle ». Le phénomène criminel ne se limite pas aux catégories juridiques « d’infraction pénale », mais intègre le concept de « déviances ». Quant au « contrôle », il doit être question de prévention, d’aide aux victimes, de poursuites à l’égard des auteurs et d’alternatives aux poursuites, du prononcé des mesures et des sanctions, des modalités d’exécution des unes et des autres en détention comme dans la communauté et de réparation.
Une telle criminologie se doit d’être au carrefour de disciplines scientifiques et de techniques que l’on peut regrouper de la façon suivante :
1. Droit
2. Police scientifique et technique
3. Sciences de la société (anthropologie, démographie pénale, ethnologie, histoire, géographie, science politique et sociologie)
4. Sciences médicales et du psychisme (médecine, médecine légale, psychanalyse, psychiatrie et psychologie)
5. Philosophie
C’est ce que nous appelons le modèle du pentaèdre criminologique, pyramide dont la base carrée représente la philosophie, sur laquelle s’appuient les quatre autres champs disciplinaires.
Ce modèle pentaèdrique veut représenter l’équilibre qui doit être établi entre ces champs disciplinaires et entre les disciplines qui composent chacun d’eux. Cet équilibre varie nécessairement en fonction des publics, de leur formation initiale et des objectifs de l’enseignement qui leur est proposé. Mais aucun champ disciplinaire, aucune discipline ne doit être ignorée. Vaste programme quand on connaît les tendances hégémoniques des uns et des autres. Le choix des objets d’étude dépend naturellement des établissements d’enseignement, leur nombre et leur complexité du volume horaire prévu, mais l’idée de les examiner à travers les champs définis supra fait la quintessence d’un enseignement de criminologie.
Processus pénal, nature des contentieux, populations spécifiques
En suivant le processus pénal des faits constatés par la police et la gendarmerie, à l’activité des juridictions et des services d’exécution des mesures et sanctions pénales, on commencera par présenter les grands systèmes de production des statistiques administratives (champs, méthodes de collecte des données, unités de compte, nomenclatures, variables sociodémographiques disponibles, etc.) : Etat 4001, cadres du parquet, statistiques issues du casier judiciaire, statistiques pénitentiaires. On insistera sur la notion d’ordre de grandeur, sur les évolutions dans le temps (court terme – conjoncture, moyen terme - 5 ans – et long terme) et sur les variations dans l’espace (analyses locales, comparaisons internationales et, en particulier, étude des bases de données du Conseil de l’Europe).
Cette présentation sera complétée par les autres grandes approches quantitatives des infractions pénales : a. enquêtes de victimation, b. enquêtes de délinquance auto-reportée, c. enquêtes spécifiques, exhaustives ou sur échantillons, concernant telle ou telle étape du processus pénal (mise à exécution des peines, aménagement, récidive…).
Certains contentieux pourront faire l’objet de développements spécifiques en prenant en compte les différentes étapes du processus pénal : Homicides, infractions à la législation sur les stupéfiants (ILS), violences non sexuelles et violences sexuelles, violences au sein des ménages et violences hors ménages, vols, contentieux routiers, infractions à la police des étrangers (liste non exhaustive !)
Certaines populations spécifiques pourront être étudiées : hommes et femmes, majeurs et mineurs, français et étrangers – immigrés ou non - (liste non exhaustive !).
Spécificité de l’approche démographique Cette spécificité sera mise en évidence principalement – mais pas uniquement - dans le champ où elle a été le plus développée à ce jour, en France, la population carcérale :
- Equation flux – stock, analyses en trois dimensions (stock, flux durées sous écrou), indicateur de la durée moyenne de placement sous écrou (modèle de la population stationnaire), indicateur de la durée moyenne de détention et de détention provisoire, analyse du temps carcéral et de ses composantes (en particulier notion de catégorie pénale chronologique).
- Analyse longitudinale vs analyse transversale, analyses de cohortes (observation suivie et analyse rétrospective),
- Taux, analyses différentielles et méthode des structures types
- Séries chronologiques, variations saisonnières, projections (modèles linéaires, exponentiels et autres), perspectives et prévisions.
Thématiques de démographie de l’enfermement
Des thèmes spécifiques relevant de l’approche démographique pourront être développés : inflation carcérale et surpeuplement des établissements pénitentiaires, typologies des alternatives à la détention, détention provisoire, suicides sous écrou, libération condition-nelle …
… et plus généralement approche démographique de tous les lieux de privation de liberté : les locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie et les cellules de dégrisement, les cellules de retenue des douanes, les dépôts des Palais de Justice, les centres éducatifs fermés pour les mineurs délinquants (CEF), les établissements pénitentiaires, les lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté, et en particulier les secteurs psychiatriques des centres hospitaliers, l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris, le centre de rétention de sûreté (Fresnes), les centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares.
Les thèmes pourront être choisis en fonction de l’actualité législative, politique ou judiciaire. Cela favorisera l’attention des étudiants et permettra surtout de confronter l’approche scientifique et l’approche politico-médiatique des questions étudiées (inculture du chiffre).
Indications bibliographiquesTournier Pierre V., La prison à la lumière du nombre : démographie carcérale en trois dimensions, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, mémoire d’habilitation à diriger des recherches, publié par le CESDIP, 1996, 200 pages.
---, Démographie carcérale en trois dimensions : le temps, l'espace et l'individu, Déviance & Société, 1998, Vol. 22, n°2, 213-227.
---, Contribution de la démographie carcérale au débat sur la question pénitentiaire, in Defaud (N.), Guiader (V.) (dir.), Discipliner les sciences sociales. Les usages sociaux des frontières scientifiques. Editions L’Harmattan, Coll. Les Cahiers Politiques, Université Paris IX Dauphine, Centre de recherches et d’études politiques, 2002, 125-141.
---, Mosaïque pénitentiaire : une topologie mouvante, Actualité juridique. Pénal, 9, Dalloz, 2004, 333-334
---, Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. http://histoire-sociale.univ-
---, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages. http:// histoire-sociale.univ-paris1.
---, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Editions l’Harmattan, coll. Sciences criminelles – Controverses, janvier 2008, 114 pages.
---, Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009), in Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, 2009, 535-552
---, La Babel criminologique. Formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l’exception française ? Colloque du 3 février 2009, au siège du CNRS, Editions L’Harmattan, coll. Criminologie, 2009, 296 pages [sous la direction de Pierre V. Tournier].
Coll., Chiffres en folie, petit abécédaire de l’usage des nombres dans le débat public et les médias, Les Editions La Découverte Syros, Coll. Cahiers libres, 1999, 226 pages, ouvrage collectif de l’Association.
*** BOURSE DE RECHERCHE***
- 8. - L’ÉNAP attribue une bourse doctorale
L’ÉNAP soutient l’implication de jeunes chercheurs dans les grandes thématiques du secteur pénitentiaire. Cette année, une bourse doctorale sera attribuée à des étudiants inscrits en thèse ayant choisi de travailler sur les problématiques du champ pénitentiaire. Date limite : 15 avril 2010
* Pour information : www.enap.justice.fr
* Pour information : www.enap.justice.fr
*** RECHERCHE D’EMPLOI ***
- 9. - Florine Siganos est docteur en sociologie (1), spécialiste de l'action culturelle en prison, ayant une expérience professionnelle de 7 ans en tant que chargée d'études dans un cabinet de conseil dans les domaines de la lutte contre les exclusions (accès au logement, à l'emploi, à la santé, à la culture), l'intervention sociale et la vie associative recherche un emploi de chargée de mission.
(1) Florine Siganos, L’Action culturelle en prison. Pour une redéfinition du sens de la peine, Paris, L’Harmattan, 2008.
*** NOMINATION***
- 10. - Philippe Baumard a été nommé président du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS).
Nommé par le conseil d’administration du CSFRS, Ph. Baumard est docteur es sciences de gestion (Université Paris Dauphine), professeur des Universités, agrégé des Facultés (6e Section), Université Paul Cézanne, Institut de Management Public et Gouvernance Territoriale et professeur délégué à l’Ecole Polytechnique (Centre de recherche en Gestion).
Ouvrages : - Managing Imaginary organizations, avec Bo Hedberg and A. Yakhlef (Eds.), Oxford: Elsevier Science, 2003 (260 pages)
- Analyse stratégique: mouvements, signaux concurrentiels et interdépendance, Paris: Dunod, janvier 2001 (298 pages) {Strategic Analysis : Moves, Signals and Interdependency}
- Tacit Knowledge in Organizations, Londres: Sage juin 1999, (240 pages).
- Compétitivité et systèmes d’information avec le Colonel J.A. Benvenuti, Paris: InterEditions, 1998.
- Organisations déconcertées. La gestion stratégique de la connaissance, Paris: Masson, March 1996, 310 pages.
- Prospective à l’usage des managers, Paris: Litec, Collection Les Essentiels de Gestion, Paris: Litec, 1996. Prix IEC Forum 96 (240 pages).
- Intelligence Economique et Stratégie des Entreprises, avec Philippe Clerc & Christian Harbulot, Paris: Documentation Française, 1994 (rapport de la Commission Intelligence Economique et Stratégie des Entreprises, Rapport Martre).
- Stratégie et surveillance des environnements concurrentiels, Paris: Masson, 1991, 192 pages. Prix de l’Académie des Sciences commerciales, 1992.
* Le conseil scientifique du CSFRS est en cours de constitution (composition connue en juin prochain).
* A noter la tenue, le 24 Juin 2010, des Assises nationales de la recherche stratégique, organisées par le CSFRS, à l’Ecole Militaire (Paris).
*** GRAND ECRAN ***
- 11. - PARIS. Lundi 29 mars 2010. 19h. Projection de « La récidive en question », film documentaire de Patrick Viron, 2009, 67’.
En présence de Denis Salas, magistrat, Alain Salles, journaliste au Monde, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, André Vallini, député de l’Isère et Philippe Zoummeroff.
- Lieu : Salle Charles Brabant à la Scam, 5 avenue Vélasquez, 75008 Pairs, métro Villiers ou Monceau.
* Contact : pour réservation : segolene.choplin@clc-*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** ATELIER PHILOSOPHIQUE ***
- 12. – RAPPEL. PARIS. Samedi 27 mars 2010 de 10h à 13h. « Crime, Justice des hommes et Christianisme ». Réunion publique sans inscription.
Dialogue autour des 12 mots suivants : « Crime - infraction - déviance - erreur - faute - mal - perversion - péché / responsabilité - sanction - pardon - rédemption. » ?
Séance animée par Sandrine Chenivesse, anthropologue des religions, spécialiste du taoïsme. Propos liminaires d’Alain Cugno, philosophe.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille
*** DÉBATS ***
- 13. – « Nos prisons du Moyen-Age » par Michel Huyette (lu surt le blog « Paroles de juge », www.huyyette.net
Si les individus qui ont délibérément violé la loi et mis en péril les équilibres précaires du groupe social peuvent mériter une sanction, parfois sous la forme d'un emprisonnement, encore faut-il que la mise en oeuvre de celle-ci ne heurte aucune de nos valeurs fondamentales. Notamment, les conditions d'incarcération ne doivent pas violer le principe mentionné à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme selon lequel "nul ne peut être soumis à des peines ou traitements inhumains ou dégradants".
On ne peut qu'être effaré en lisant la recommandation du contrôleur général des lieux de privation de liberté, publiée au journal officiel du 4 mars 2010, concernant la maison d'arrêt de Mulhouse, et dans laquelle il est écrit : "Les conditions de vie imposées aux détenus sont indignes : les locaux sont vétustes, le sol dégradé, les peintures écaillées, le mobilier des cellules en mauvais état ; les toilettes sont d'une telle exiguïté qu'il est impossible à la plupart des personnes de s'y asseoir correctement.
L'hygiène souffre de la présence de nombreux « nuisibles » (cafards, rats). Les douches, disponibles à l'étage et non dans chaque cellule, sont mal équipées et une mauvaise aération est responsable de l'apparition de nombreuses traces de moisissure aux murs et de cloques sur les peintures. Le réseau électrique, comme la plomberie, est en très mauvais état. Des travaux d'importance devraient être rapidement réalisés pour que les personnes détenues puissent vivre de façon décente. Il est pris acte de ceux engagés depuis la visite, notamment l'installation d'une ventilation mécanique contrôlée dans chacune des douches, le changement progressif des fenêtres dans le cadre d'un plan pluriannuel et la rénovation du réseau électrique. Il est toutefois à craindre que la progressivité dans le temps de cette remise à niveau, s'agissant en particulier des cellules dont la réfection est réalisée en fonction de leur inoccupation, ne conduise à maintenir cette situation indigne encore trop longtemps.
La situation des personnes à mobilité réduite devrait être mieux prise en compte car, dans cet établissement comme dans de nombreux autres, rien n'est adapté. Le seul aménagement est une rampe mobile confectionnée localement, rails montés puis démontés par les surveillants à chaque entrée ou sortie d'un seul des bâtiments de la détention. Cette situation conduit à l'isolement de ces personnes qui n'ont pas accès aux différentes activités.
Les cellules d'attente situées en sous-sol du bâtiment administratif, qui servent au transit des détenus lors de leur arrivée ou de leur départ, sont, compte tenu de leur état, particulièrement indignes et il ne devrait pas être admis d'y laisser séjourner des détenus, fût-ce pour un temps très bref. Les circuits de circulation des détenus devraient être revus et ces cellules interdites d'emploi. L'existence même de ces cellules est d'ailleurs de nature à accroître le « choc carcéral » alors qu'au contraire tout devrait être fait pour l'atténuer.
Les parloirs, sous forme d'une grande salle collective sans séparations, ne sont pas propices à un maintien satisfaisant des liens familiaux. Il est en effet impossible aux familles, confrontées à un brouhaha indescriptible, d'échanger sereinement avec leurs proches détenus."
Et il ajoute : "Le Contrôleur général se doit de signaler qu'il n'a jamais été confronté, dans un établissement pénitentiaire, à une situation aussi dégradée depuis le début de sa mission."
Les conditions de vie insupportables imposées aux personnes détenues dans cette prison ressemblent bien à des traitements inhumains et dégradants au sens de la convention européenne précitée. Sans parler de la notion de réinsertion qui devient incongrue dans un tel environnement.
Mais ce ne sont pas que celles-ci qui heurtent profondément. En effet, à tous les niveaux des administrations d'Etat, chacun connaît depuis des dizaines d'années la situation de cet établissement pénitentiaire. Le délabrement n'apparaît pas en une seule nuit. Or, puisque pendant si longtemps rien n'a été fait et que c'est en connaissance de cause que l'on a laissé ces gens vivre dans des conditions humiliantes, cela signifie que la situation n'a pas véritablement perturbé les décideurs. Le regard sur les conditions de vie des détenus a donc été en grande partie indifférent. C'est peut-être cela le plus inacceptable.
*** INTERNATIONAL ***
- 14. - Savanah, Georgia, États-unis. 16 au 19 mai 2010. Conférence de l’Association of Paroling Authorities International (APAI). Information qui nous est adressée par Renée Collette
Thème : « Partenariats solides : gage de réintégration réussie en ces temps de contraintes financières ». (Veuillez noter que l’anglais sera la seule langue utilisée à Savannah.)
Au nom du comité exécutif et en tant que vice-présidente de la section internationale de l'APAI, il me fait plaisir d’annoncer la 26e conférence annuelle de formation qui aura lieu dans la très belle ville de Savanah, Georgia, Etats-Unis. L’APAI est la seule association internationale qui regroupe surtout les décideurs de différents pays en matière de libération conditionnelle afin de dialoguer et d’apprendre des collègues de d’autres juridictions au sujet des meilleures pratiques. L'APAI regroupe des décideurs et des praticiens qui croient qu'une libération progressive dans la communauté est une facette importante d'un système correctionnel basé sur des principes et des pratiques correctionnelles efficaces. En tant qu'organisations, nous pouvons avoir des législations et des politiques différentes en matière de libération conditionnelle mais nous partageons la même conviction à savoir que les délinquants peuvent changer et réintégrer leur communauté en toute sécurité avec le support de cette même communauté.
Le programme est sur le site web et l’APAI accepte maintenant les inscriptions et les paiements par carte de crédit en ligne. Vous pouvez également joindre l’association en ligne. Veuillez nous visiter pour y trouver de plus amples informations : www.apaintl.org
* Contact : colletterenee@hotmail.com et Keith Hardison, Chief Administrative Officer, APAI: keith@apaintl.org______________________________
- 15. - Suisse, Office fédéral de statistique. Statistique policière de la criminalité 2009.Quelle est l’ampleur de la criminalité en Suisse et comment se répartit-elle entre les cantons ? Les mineurs commettent-ils véritablement plus d’infractions que les adultes d’après la statistique de la criminalité ? Qu’en est-il vraiment de la délinquance des étrangers face aux a priori en la matière ? Les comportements délinquants représentent-ils un phénomène de masse ou l’effet de l’activité criminelle intense de quelques rares prévenus enregistrés ?
La nouvelle statistique policière de la criminalité en Suisse, qui porte sur l’année 2009, est disponible pour la première fois, après quatre ans d’intenses travaux. Elle donne une image complète des infractions pénales recensées par la police. De plus, elle fournit bon nombre de nouvelles informations qui permettront de procéder à une analyse plus précise de la criminalité et de fonder les décisions politiques.
* Contact : verena.hirsch@bfs.admin.ch*** UNION EUROPEENNE ***
- 16. - Source : La Lettre de la Fondation Robert SchumanJustice. La Commission européenne a proposé le 9 mars une mesure législative qui aidera les citoyens à exercer leur droit à un procès équitable partout en Europe lorsqu'ils ne comprennent pas la langue de la procédure. Cette mesure vise à établir des normes communes dans les affaires pénales (droit à l'information, assistance juridique, protection des suspects vulnérables et droit de communiquer avec la famille, les employeurs et les autorités consulaires) afin de protéger davantage les droits des citoyens européens. De plus en plus d'Européens voyagent, étudient et travaillent dans un autre Etat membre et sont donc plus susceptibles d'être impliqués dans des procédures judiciaires. De plus, un socle de normes communes encouragerait la coopération judiciaire dans le cadre du mandat d'arrêt européen.
Piraterie. La Commission européenne a adopté le 11 mars une recommandation adressée aux Etats membres sur l'application des mesures de prévention et d'autoprotection contre des actes de piraterie (Best Management Practices) adoptées par l'Organisation maritime internationale (OMI) devant la recrudescence de ce phénomène au large des côtes de Somalie. 11 navires et 183 marins sont actuellement aux mains des pirates. L'opération militaire EU NAVFOR-ATALANTA, première opération navale menée dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense, contribue à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie. Toutefois, la Commission appelle les Etats membres à s'assurer que leurs navires s'inscrivent au Centre de sécurité maritime avant de transiter par le golfe d'Aden afin de recevoir des informations sur cette zone et d'être suivis par les forces de l'opération ATALANTA
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 17. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Venables: age of criminal responsibility in the spotlighthttp://www.guardian.co.uk/uk/
Monasteries to take in prisoners (Georgia)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Knife crime plans 'may cost £80m' (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Prison officers stabbed by inmate
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Prison works – when we keep criminals in
http://www.timesonline.co.uk/
4,300: How Labour has created a new crime every day since 1997
http://www.timesonline.co.uk/
Muslim gangs imposing sharia law in British prisons
http://www.telegraph.co.uk/
It's simple – punishment should fit the crime
http://www.telegraph.co.uk/
Youth offending teams face budget cuts
http://www.cypnow.co.uk/
Punitive cuts
http://www.guardian.co.uk/
The Big Question: Should 12, rather than 10, be the age of criminal responsibility?
http://www.independent.co.uk/
Prison given mixed results
http://www.burtonmail.co.uk/
Billions wasted on 'revolving door' jail system (Australia)
http://www.abc.net.au/news/
26 Inmates Injured in Prison Fight in Colombia
http://www.laht.com/article.
Prison project cuts re-offending rates by 40%
http://www.communitynewswire.
Justice minister Maria Eagle deals blow to custody cost plan
http://www.cypnow.co.uk/
Exclusive: Scale of youth crime suppressed until after election
http://www.independent.co.uk/
ICELAND: They Also Serve Who Wait For a Prison Seat
http://ipsnews.net/news.asp?
Kalinin, Architect of the Prison System, Is Fired (Russia)
http://www.themoscowtimes.com/
50,000 to be released in prison decongestion plan (Kenya)
http://www.nation.co.ke/News/-
Inmate work training begins (Cambodia)
http://www.phnompenhpost.com/
Justice Ministry to pursue protective custody system and execution in S.Korea
http://english.hani.co.kr/
Government may shelve DNA storage reform
http://www.kable.co.uk/
Prison Staff angry that attack did not trigger full lockdown and weapons search
http://www.thenorthernecho.co.
Overhaul Of Prison And Rehabilitation Services Would Save £1 Billion Per Year Says Think Tank
http://www.egovmonitor.com/
US prison rate remains near one in 100 Americans: study
http://www.google.com/
