ACP N°131-132 Paris, le 30 mars 2009

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

7^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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PARIS. Mardi 28 avril 2009, 17h15 – 19h15. Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier. Avec Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, membre du CLERSE et de la Maison européenne des sciences humaines et sociales : « Analyse sociologique du placement des détenus en détention. Vers une gestion carcérale négociée ». Discutant : Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire.

- Lieu : 9, rue Malher, Paris 4^ème, 6^ème étage (métro Saint Paul). Entrée libre et gratuite. Voir infra.

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Attendez-vous à trouver …

Les comptes du lundi : Prisons d’Europe, prisons de France (1-2)

Le kiosque (3-6)

Du côté du passé (7)

Pour poursuivre le débat sur la criminologie par René Padieu (8)

Xologogie par Christian Demonchy (9-10)

Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines (11)

Mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations (12)

Expertises médicales judiciaires (13)

Dans la Cité : ouverture de la médiathèque Abdelmalek Sayad (14)

Printemps des libertés : préférer l'éthique à l'épique, par Manuel Valls (15)

Union européenne (16)

International (17-18)

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. - Prisons d’Europe. Dernières données du Conseil de l’Europe

A. - Taux de détention pour 100 000 habitants au 1^er septembre 2007 :

* Moins de 100 : Islande (38), Danemark (66), Slovénie (66), Finlande (69), Norvège (71), Suède (75), Suisse (76), Italie (78), Irlande (80), Irlande du Nord (82), Croatie (92), Allemagne (94), Belgique (95).

* 100 à moins de 150 : France (100), Grèce (100), Chypre (106), Autriche (108), Portugal (109), Pays-Bas (113), Arménie (116), Turquie (121), Serbie (122), Espagne (126), Roumanie (140) Ecosse (145), Angleterre Pays de Galles (147).

* 150 à moins de 200 : Hongrie (150), Bulgarie (151), Slovaquie (151), Luxembourg (155), République tchèque (185), Moldavie (188).

* 200 et plus : Lituanie (219), Pologne (234), Estonie (263), Lettonie (285), Ukraine (333), Géorgie (396), Fédération de Russie (623).

B. - Taux de suicide pour 10 000 détenus en 2006

Moins de 5 pour 10 000 : Islande (0,0), Bulgarie (1,6), Géorgie (2,2), Danemark (2,7), Hongrie (3,2), Moldavie (3,4), Roumanie (3,6), Pologne (4,7), Espagne (4,8), République tchèque (4,8),

5 à moins de 10 pour 10 000 : Turquie (5,0), Arménie (5,3), Norvège (6,3), Irlande (6,4), Lituanie (7,4), Slovénie (7,7), Finlande (8,1), Suède (8,4), Angleterre Pays de Galles (8,6), Allemagne (9,6), Pays-Bas (9,8),

10 à moins de 15 pour 10 000 : Autriche (11), Belgique (11), Lettonie (11), Portugal (11), Ecosse (12), Italie (13), Estonie (14),

15 pour 10 000 et plus : France (16), Serbie (19), Slovaquie (19), Suisse (24), Luxembourg (40).

* Source : La statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE) a été créée et développée par mes soins à partir de 1983. Depuis 2002, elle est placée sous la responsabilité de mon collègue le professeur Marcelo F. Aebi, vice-directeur de l’Ecole des sciences criminelles de l’Université de Lausanne, assisté de Natalia Delgrande.

La dernière production a été rendue publique jeudi dernier. Elle se réfère à la situation des prisons au 1^er septembre 2007 et aux données de flux de l’année 2006. Le document, en anglais, comprend 99 pages. Il peut vous être adressé, par courriel (en pdf) sur simple demande.

Nous reviendrons sur toutes ces données dans les prochaines livraisons d’ACP.

Pierre V. Tournier

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- 2. Prisons de France. Population sous écrou au 1^er mars 2009. Si le nombre de personnes sous écrou continue d’augmenter, de 2% sur les douze derniers mois, le nombre de détenus est resté stable. Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 3,5 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de 2 %.

Au 1^er mars 2009, 67 253 personnes sont sous écrou (+ 1 411 en un an, soit + 2,1%) soit : 16 331 prévenus détenus (- 6,0 %), 46 369 condamnés détenus (+ 2,6 %), 4 001 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 42 %), 552 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 24 %).

Le nombre de personnes détenues est de 62 700 (+ 114 en un an, soit + 0,2 %).
* Nombre de places opérationnelles en détention: 52 535 ( + 1 798 en un an, soit + 3,5 %

* Nombre de détenus en surnombre : 12 743, (- 253 en un an, soit - 1,9 %)

A. - Nombre de personnes détenues

1/3/97	1/3/98	1/3/099	1/3/00	1/3/01	1/3/02	1/3/03	1/3/04
56 325	55 930	55 377	50 852	47 769	51 199	57 212	61 032

1/3/05	1/3/06	1/3/07	1/3/08	1/3/09	1/3/10	1/3/11	1/3/12
58 652	59 167	59 892	62 586	62 700

B. - Taux de condamnés faisant l’objet d’une peine aménagée calculé par rapport au total des condamnés sous écrou (placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire, semi-liberté).

2005

1/1

1/3

1/5

1/6

1/7

1/8

1/9

1/10

1/11

1/12

T %

6,2

6,4

6,6

5,8

6,4

7,2

2006

1/1

1/3

1/5

1/6

1/7

1/8

1/9

1/10

1/11

1/12

T %

6,6

7,4

7,7

7,6

8,0

8,8

9,3

2007	1/1	1/2	1/3	¼	1/5	1/6	1/7	1/8	1/9	1/10	1/11	1/12
T %	8,8	9,4	9,7	9,9	10	11	11	10	9,4	9,6	10	11

2008	1/1	½	1/3	¼	1/5	1/6	1/7	1/8	1/9	1/10	1/11	1/12
T %	10	11	11	12	12	12	12	12	11	11	12	12

2009

1/1

1/3

1/5

1/6

1/7

1/8

1/9

1/10

1/11

1/12

T %

C - Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 – 2009 » (France entière)

2007	1^er janvier	1^er février	1^er mars	1^er avril	1^er mai	1^er juin
2007	9 780	10 413	11 047	11 589	11 734	11 816

2007	1^er juillet	1^er août	1^er sept.	1^er octobre	1^er nov.	1^er déc.
2007	12 595	12 003	11 591	11 913	12 313	12 605

2008	1^er janvier	1^er février	1^er mars	1^er avril	1^er mai	1^er juin
2008	11 948	12 813	12 996	13 869	14 124	14 237

2008	1^er juillet	1^er août	1^er septembre	1^er octobre	1^er novembre	1^er décembre
2008	14 589	14 069	13 112	13 514	14 022	13 957

2009	1^er janvier	1^er février	1^er mars	1^er avril	1^er mai	1^er juin
2009	12 669	12 654	12 743

Pierre V. Tournier

*** LE KIOSQUE ***

- 3. - Ouvrages

- Jean Petaux, « L'Europe de la démocratie et des droits de l'homme - L'action du Conseil de l'Europe », 2009, 450 pages, 49€.

« Plus de 800 millions d'Européens peuvent individuellement faire condamner leur Etat pour manquement aux droits de l'homme par une cour européenne». «Une assemblée réunit à Strasbourg des parlementaires islandais, russes, portugais, allemands, géorgiens, etc.». «Il existe un congrès ou siègent les représentants de 200 000 collectivités territoriales en Europe»... Autant de réalisations de la première institution européenne: le Conseil de l'Europe. Forte aujourd'hui de 47 Etats membres, cette organisation est devenue l’une des principales institutions de coopération intergouvernementale, elle fête cette année ses 60 ans d'existence. Ce livre est consacré au rôle du Conseil de l'Europe : agora de l'idéal démocratique et garant de la stabilité politique, maison des droits de l'homme et forum des cultures diversifiées, mais aussi laboratoire de l'Europe et territoire politique du futur. L'auteur étudie les spécificités du Conseil dans l'architecture européenne, notamment par rapport à l'Union européenne. Cet ouvrage est indispensable à l'étude de l'Organisation de Strasbourg, à la compréhension de son fonctionnement et à la connaissance de son action.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
E-mail : publishing@coe.int, Visitez notre site : http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10.

* Thèse

- Mathieu Zagrodzki a soutenu le 11 février dernier, à l'Institut d'Etudes de Paris, une thèse intitulée : « La mise en oeuvre des réformes policières à Paris et à Los Angeles : la police de proximité change-t-elle la police ? », sous la direction de Patrick Le Galès.

Contact : zagrom@noos.fr

* Bulletins & Revues

- Gaëtan Cliquennois, « Tri et affectation des détenus en régime différencié », Sociologie du travail, vol. 51, n°1, 2009, 78-96.

* Internet

- Interview de Frederic Ocqueteau, directeur de recherches au CNRS / CERSA sur la vidéo-surveillance : http://www.bakchich.info/La-videosurveillance-

- Bulletin mensuel de l’Observatoire national de la délinquance (OND)

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_Mars2009_Def.pdf

- Les avis de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et les réponses apportées par les autorités examinées lors de la réunion plénière du 9 mars 2009, sont publiés sur le site Internet www.cnds.fr dans la rubrique « actualités »

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- 4. - Nouvelle revue « Sécurité & Stratégie », n°1, Mars 2009. Club des directeurs de sécurité des entreprises (CDSE), 88 pages, 17€.

Éditorial - Olivier Hassid et François Roussely

Réflexion - globalisation et sûreté d'entreprise, un enjeu entre criminalité, durabilité et bonne gouvernance,Hervé Pierre.
La sûreté d'entreprise est à la mode. Venu du monde anglo-saxon, ce concept encore parfois mal défini s'est imposé peu à peu dans le secteur privé et public sous la pression de la mondialisation. Il se concrétise à travers divers termes (intelligence économique, gestion de risques, réseau de crise...) et autant de structures porteuses qui ne recouvrent pas forcément la même chose.

Zoom sur une entreprise - TNT Express France face aux nouveaux pirates de la route, Jean-Jacques Richard.
Organisation adaptée, moyens conséquents, coordination sans faille, esprit d'anticipation poussé : dans un contexte où le transport de marchandises reste la cible privilégiée de nombreux malfaiteurs, rien ne peut être laissé au hasard pour une entreprise telle que TNT Express France. Celle-ci développe une véritable culture de la sûreté, qu'elle ne cesse de consolider.

Technologie - De la surveillance vidéo à la vidéo protection, Alain Winter.
La vidéosurveillance fut introduite dans l'ordre juridique interne par la loi relative à la sécurité du 21 janvier 1995. Peu nombreux étaient ceux qui envisageaient la « plus-value opérationnelle » pour les forces de sécurité, hormis l'exploitation des images à des fins judiciaires. Les nouvelles utilisations professionnelles, tout comme le plan gouvernemental de développement de la vidéo protection initié en 2007, indiquent que la France est en train de combler le retard pris dans ce domaine.

Management - L'utilisation de l'approche Lean Six Sigma dans l'optimisation de la sûreté, Lilian Mitchel.
Définir, mesurer, analyser, améliorer et contrôler constituent les cinq phases de cette méthode rigoureuse pour revoir et réduire les coûts des services de sûreté développée dans le Groupe Alcan en 2007.

Réglementation - La réglementation de la sécurité privée en Europe, Olivier Hassid et Julien Marcel.

Retour d'expérience - Bombay et Bangkok : enseignement de deux crises simultanées et spécifiques, Christophe Billan.
En novembre 2008, la fulgurance dramatique des attaques en Inde et la paralysie des zones aéroportuaires thaïlandaises ont interpellé la communauté internationale et les acteurs économiques. Les événements de Bombay et ceux de Bangkok, bien que de nature et de portée différentes, constituent pour les États et les entreprises une même problématique au regard des défis à relever.

International - Le nouveau monde d’Obama, Pascal Boniface & Charlotte Lepri

Formation - L' Institut d'Études et de Recherche pour la Sécurité des Entreprises (IERSE), un outil de formation au management de la sécurité/sûreté des entreprises, Éric Delbecque.
Issu d'une mutualisation d'expertises publiques et privées, l'IERSE s'est fixé pour objectif de répondre aux nouvelles problématiques de sécurité / sûreté posées aux sociétés. Il dispense aujourd'hui un enseignement théorique solide, enrichi par l'expérience pratique de grands professionnels et décideurs.

Polémique - Confusion entre sûreté d'entreprise et conformité aux règlements : libres propos sur une incompréhension au plus haut niveau, Hervé Pierre.

Lectures
Chronologie de l'année 2008
Réflexion

* Contact : olivier.hassid@cdse.fr

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- 5. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPTS), 1/2009

- La rationalité du sentiment d’insécurité: sens d’une dynamique du désordre, par Julien Piednoir

- Le droit des victimes au procès équitable, par Emilie Matignon

- Les mécanismes de défense de l’équipe d’une unité d’hospitalisation sécurisée pour détenus. Comparaison entre les surveillants pénitentiaires et les soignants, par Hélène Bazex et Joséfina Alvarez

- L’expulsion des étrangers : Une étude des facteurs influençant l’expulsion judiciaire hors de Suisse par Esther Montero-Pérez-de-Tudela

- Évolution du contrôle social et perspectives criminologiques, par Jean-Louis Loubet Del Bayle

- Comment circulent les savoirs policiers ? Itinéraire d’un spécialiste des politiques et professions de sécurité, Un entretien avec Frédéric Ocqueteau

- L’interprétation des données de la scène de crime : une simple requête judiciaire ?, par Frank Crispino

- Notes de police scientifique par Olivier Delémont et Pierre Margot

- Bibliographie, par Julien Lhuillier

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- 6. - Les Sciences Humaines. Panorama des Connaissances, par Jean-François Dortier Nouvelle édition, entièrement revue et augmentée en 2009, 480 pages, 25 euros.

"Jamais la matière humaine
ne se laissera enfermer
dans le cadre d’une seule discipline..."

Comment est né le langage ? Qu'est-ce que la conscience ? Sur quoi repose le lien social ? D'où viennent les inégalités entre hommes et femmes, entre pauvres et riches ? La violence est-elle naturelle ? L'histoire a-t-elle un sens ? Autant de questions auxquelles les sciences humaines cherchent à répondre. Ce panorama invite à explorer les multiples facettes des sciences humaines : domaines, théories, auteurs, débats et recherches. Plus qu'un livre, il s'agit d'une véritable cartographie des sciences humaines aujourd'hui. Cette synthèse sans équivalent est indispensable à quiconque veut faire le point sur les connaissances acquises, depuis plus d'un siècle,
sur l'homme et sur la société.

Trois questions à Jean-François Dortier

Jean-François Dortier est fondateur et directeur du magazine Sciences Humaines. Il est l'auteur des Sciences Humaines. Panorama des connaissances (2009), L’Homme cet étrange animal (2004). Il a également dirigé le Dictionnaire des sciences humaines (2008) et Une Histoire des sciences (2006), aux éditions Sciences Humaines.

- Comment définissez-vous les sciences humaines ?

- « Rien de ce qui humain ne m'est étranger », disait Térence. Ce qui m'intéresse, ce sont toutes les connaissances, d'où qu'elles viennent, qui font progresser notre compréhension de l'être humain. A partir de là, il existe deux traditions de pensée. La première rattache l'être humain à la nature. Elle postule qu'en tant qu'êtres humains, nous plongeons nos racines dans le vivant et l'animalité. En ce sens, la biologie, la génétique ou les théories de l'évolution nous éclairent sur la nature de l'Homme. La seconde tradition de pensée étudie l'homme comme un être de culture, un être social, un être de langage, un homo politicus ou un homo economicus. La sociologie, les sciences du langage, les sciences politiques, l'économie, l'histoire, etc. relèvent de cette tradition.

La constitution de disciplines distinctes, relevant des sciences de la nature, des sciences humaines, des sciences sociales, etc. a constitué un progrès indéniable pour la connaissance. Mais l'être humain n'est pas découpé en tranches... Nous avons donc besoin de rassembler tout cela pour comprendre l'homme. C'est la tâche à laquelle je m'attelle dans ce livre.

- Vous aviez déjà publié un Panorama des connaissances en 1998. Pourquoi proposer une nouvelle édition aujourd’hui ?

- Au cours de la dernière décennie, beaucoup de choses ont changé dans les sciences humaines. Par exemple, il s'est passé une révolution souterraine dans la linguistique. Au XXe siècle, celle-ci était dominée par les figures de Saussure et de Chomsky. Le langage était perçu comme une structure autonome, qui avait ses lois propres. Aujourd’hui, la linguistique cognitive bouleverse ce schéma, puisqu'elle postule qu’on ne peut pas comprendre le langage sans comprendre les processus mentaux sous-jacents.

Je pourrais vous donner mille autres exemples de changements importants : les théories des réseaux ont pris un essor considérable, les gender studies ont fait irruption en France, l'histoire globale remodèle notre compréhension du passé... Certains thèmes, comme celui des émotions, se répandent dans l'ensemble des sciences humaines, de la psychologie à l'histoire en passant par les sciences politiques. Certains auteurs désuets, comme Keynes, redeviennent à la mode. Les sciences humaines évoluent, c’est la preuve qu'elles sont bien vivantes !

- Où en sont les sciences humaines aujourd'hui ? Quels défis doivent-elles affronter ?

- Les sciences humaines ont 150 ans d'histoire. Elles sont passées par différents stades et différents moments de crise. Le XIXe siècle fut l'ère des pionniers. Des aventuriers partaient creuser des sols pour faire ressurgir des cités englouties. D'autres exploraient des contrées nouvelles pour découvrir des peuples inconnus ; d'autres encore sondaient l'âme humaine en quête de découvertes sur le cerveau, la mémoire, la folie, la pensée.

Puis vint l'âge du déploiement, au XXe siècle : on assista alors à une prolifération des disciplines universitaires : sociologie, anthropologie, psychologie, etc. Nous avons alors acquis une somme de connaissances considérables sur l'homme et la société.

Aujourd’hui, les sciences humaines se heurtent à un problème inédit : elles se sont dispersées en sous-disciplines et en chapelles spécialisées, si bien qu'elles parviennent mal à proposer des visions d’ensemble. Le principal défi consiste à se réapproprier notre patrimoine de connaissances pour en faire un bilan raisonné et critique. Que sait-on ? Qu’est-ce qu'on ignore ? Qu’est-ce qui fait débat ? A l'heure actuelle, il n'existe aucune synthèse. La cartographie des sciences humaines que je propose dans ce livre constitue la première pierre de ce formidable chantier.

Au sommaire

• Introduction : Le magasin d'idées
• Anthropologie : Au coeur des sociétés
• Archéologie - Préhistoire : Aux origines de l'humanité
• Economie : Ordres et Désordres
• Géographie : L'espace et les hommes
• Histoire : Le passé est parmi nous
• Philosophie : à la recherche du sens
• Psychologie : Les mystères du psychisme
• Psychopathologie : Au coeur de la folie
• Psychologie sociale : L'emprise de la société sur l'individu
• Sciences cognitives : Du cerveau à l'esprit
• Sciences du langage : Langue, signe, communication
• Sciences politiques : Gouvernants et Gouvernés
• Sociologie : Comment étudier la société

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 7. - - Archives

    - Pierre V. Tournier, « Mensonges d’un matin d’hiver. A propos du colloque sur
     l’enseignement et la recherche en criminologie du 3 février 2009, au siège du CNRS.
    Archives ». Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 147 pages.

[à votre disposition, par courriel, sur simple demande].

*** SUITES DU COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février au CNRS ***

- 8. - Pour poursuivre le débat sur la criminologie

Par René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, administrateur de l’association Tétra.

Je trouve dans une brochure « L'unité de la psychologie » l'entrée en matière ci jointe [voir infra]. Il me semble que l'on peut y remplacer « psychologie » par « criminologie » et que ça s'applique assez bien à notre objet !

Ceci rejoint bien aussi le papier de Nicolas Queloz, dans l'ACP de la semaine dernière. Et, à mettre en faisceau aussi avec l'Xologie de Christian Demonchy (voir infra). Cette discussion n'est pas qu'une joute d'intellos : "Des mots, dira-t-on, mais des mots qui expriment au moins une difficulté exceptionnelle" comme le note l'extrait que je vous envoie.

Par ailleurs, Nicolas Queloz écrit « les scientifiques ne se font aujourd’hui plus beaucoup d’illusions et ont constaté que la politique criminelle est très peu rationnelle (peu fondée sur les connaissances acquises), très politisée (très influencée par les idéologies, voire le populisme) et très émotionnelle (menée au gré des drames criminels et des dysfonction-nements des appareils de la justice pénale). » Je suis là en désaccord : ce qui est dit là n'est pas de nature à ôter aux scientifiques leurs illusions, mais bien au contraire doit faire partie de ce qu'ils étudient. Car, cela fait justement partie de « le contrôle et la réaction sociaux à ces phénomènes " que le même Nicolas Queloz, quelques lignes plus haut et avec raison, dit faire partie de la criminologie. En effet, cette conception large qu'il revendique est ce que je demande moi-même : à englober dans le phénomène étudier la réaction du corps social, politique, institutionnel. La genèse de la loi criminelle fait partie du crime en tant que phénomène social. Seulement le hic est que les acteurs de la politique criminelle (c'est à dire les politiques, les faiseurs de lois, les policiers, procureurs, geôliers, avocats, etc.) n'admettent pas d'être inclus dans le phénomène et donc étudiés à ce titre. Depuis que je trempe dans l'évaluation des politiques publiques, je me suis heurté à ce déni : que le ministre demande qu'on évalue sa politique mais s'exclut lui-même de l'évaluation.

C'est d'ailleurs une difficulté que les sociologues n'ont pas surmontée (et, les formes apparentées de sociologie : anthropologie, politologie, ...) : que celui qui étudie le phénomène est dans le phénomène. Maîtriser cette autoréférence : se penser penser. A contrario, confort de penser que ce sur quoi on exerce sa pensée est extérieur à soi.

La psychologie et les sciences psychologiques

« Peut-on parler de psychologie, ou faut-il parler des sciences psychologiques ? La psychologie se partage toujours entre bien des psychologies, non par la seule rivalité de leurs représentants ni même par la passion que chacun éprouve pour sa discipline propre et la conviction sincère qui l'anime. Et cependant, ces représentants se rencontrent, discutent, collaborent dans les organismes, les commissions, les réunions qui administrent l'enseignement, la recherche et préparent à l'application. Dès lors, quels sont les liens qui les unissent ? L'unité de la psychologie n'est-elle qu'une expression commode, l'émanation d'un pacifisme à la fois pratique et trompeur ?

Qu'est-ce donc que la psychologie ? La consultation des dictionnaires étrangers est peu satisfaisante. Dans son article du Vocabulaire technique et critique de la philosophie, notre maître André Lalande répugne à donner de la psychologie une définition générale et ne s'explique que sur ses formes particulières. Ainsi fait Henri Piéron, ou mieux, plus sage encore, il ne définit que des psychologies particulières : le mot « psychologie » tout seul ne figure pas dans le Vocabulaire de la psychologie. Certains répugnent à l'utiliser, sans toutefois l'éliminer : Jean Stoetzel aime à railler la « pneumatique », François Bresson limite la « psychologie »,, du côté de la physiologie, à ce qui est « science du comportement ». Des mots, dira-t-on, mais des mots qui expriment au moins une difficulté exceptionnelle.

[Extrait de L’unité de la psychologie, Daniel Lagache, PUF, 1949-1976]

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9. – Xologie

Christian Demonchy

« C’est quoi un criminologue ? », a demandé une dame à la fin du colloque du 3 février sur la criminologie. Je voudrais lui répondre ceci. Chère madame, permettez-moi de vous dire que vous avez mal écouté. Le criminologue est un enseignant qui enseigne la criminologie ou un chercheur qui fait des recherches en criminologie. Mais encore ? Il est très souvent chercheur et enseignant. Mais encore ? La criminologie est une discipline, ou plutôt un champ, disons, plus précisément un axe, mais également, et c’est au moins aussi important, un carrefour de disciplines, autrement dit un champ susceptible de devenir une discipline. Mais encore ? Mais voyons chère madame, c’est vous-même, vous et tous les participants à ce colloque, en un mot : pluridisciplinarité, multidisciplinarité, interdisci-plinarité. Nous sommes d’ailleurs de plus en plus nombreux à penser que c’est la transdisciplinarité qui ouvre à la criminologie d’insoupçonnables perspectives…

Mais encore ?

Quid de l’objet de cette discipline ou de l’étendue du champ ? « Le phénomène criminel » est une bonne indication mais on aimerait en savoir plus. Que souhaitons-nous voir aborder dans ce phénomène ?

Suite à la réunion préparatoire du 15 janvier à ce colloque, Michel Massé a produit une note très intéressante (je le dis sans aucune ironie), intitulée « Jusqu’où peut-on distinguer les points de vue épistémologique et académique » (18.01.09). « Nous sommes unanimes pour considérer la criminologie comme un carrefour de disciplines (droit, psychologie, sociologie, médecine …) et les criminologues comme ayant des disciplines de base variées se rencontrant sur des objets communs ». Soit, mais n’est-il pas légitime de s’interroger sur l’objet qui réunit et rend compatibles ses objets communs ? D’autant que Michel Massé déplore l’incohérence où se trouvent les « sciences criminelles » de la section 01 du CNU et « les carences (pour ne pas dire le ridicule) épistémologiques des juristes ». Par ailleurs, les objets inventoriés dans la Babel criminologique (séquence 4 du colloque) n’ont pas été fabriqués pour être complémentaires ni même compatibles entre eux. Aucun ciment dans cette Babel et des lacunes gigantesques parmi la multitude (« nos incompétences » dont parle Loïc Villerbu dans son intervention). D’où proviennent cet éclatement et cette incohérence des objets de la criminologie ?

Un jour, comme beaucoup d’autres où il critiquait notre époque, Claude Lévi Strauss dit ceci : « On ignore les faits sous prétexte de défendre des valeurs ». Pour ce qui est des valeurs, le mot « criminologie » en suscite énormément, et non des moindres. La justice : bien. La liberté : bien. Les atteintes à la liberté individuelle : mal. La dignité humaine : bien. La peine, ça dépend. La peine que fait le détenu : acceptable ou bien. La peine que nous lui infligeons : mal. Et le crime : très, très, très mal. Existe-t-il dans les sciences humaines un domaine où le mot qui le désigne soit porteur de plus de valeurs brûlantes ? Peut-être faut-il chercher de ce côté-là la raison de l’appropriation de la criminologie au 19^ème siècle par les sciences les plus à même de se saisir froidement d’un objet aussi « subjectif » : le droit et la médecine. La criminologie s’est alors concentré exclusivement sur le criminel lui-même, ses antécédents, son milieu, sa responsabilité, ses récidives, sa resocialisation, sa réinsertion, sa dangerosité, au dépens de tous les autres faits qui constituent le phénomène criminel. Aujourd’hui encore, quand on parle du « traitement du crime », il est difficile de percevoir autre chose que le traitement du mal, avec tout l’arsenal stratégique, juridique, policier, médical et pénitentiaire, qu’il requiert pour le combattre.

Je comprends l’approche prudente de Michel Massé : « Il faut surtout bien préciser que la discipline académique doit plutôt s’entendre ici comme un « champ » (Loic Villerbu) d’enseignement et de recherche investi sur le mode de la pluridisciplinarité, mais qui se constituera peut-être, chemin faisant, en discipline (au sens épistémologique ) autonome. NB : il faudrait alors changer notre définition de la criminologie ! Mais c’est une évolution qu’on ne peut exclure. » Autrement dit, il faudrait abandonner le « carrefour de disciplines » et définir l’objet de cette nouvelle discipline autonome. Problème : Loïc Villerbu nous dit que l’objet est « introuvable » et qu’ « une discipline n’a pas d’objet mais un axe ». Soit. Mais pourquoi se refuser d’imaginer à quoi pourrait ressembler cet objet, ce champ ou cet axe, car, pour commencer à exister, un objet a besoin d’un minimum de matière, un champ de certaines limites et un axe d’une direction. Pour définir cette chose, ne serait-ce que provisoirement, il nous faut oublier les métaphores, rejeter les valeurs subjectives attachées au mot « crime », laisser au vestiaire les catégories académiques et remettre à plus tard la question des débouchés et des filières. Suivons le conseil de Loïc : « Le temps est venu d’inventer une autre langue ».

Soit X la chose à définir, Xologie la science de la chose et Xologues les personnes qui s’occupent d’Xologie.

L’inconnu sera défini de façon approchée et évidemment provisoire par les composants qui, selon nous, participent au phénomène criminel, pris au sens large. Il s’agit en somme de repérer ce qu’est la culture Xologique actuelle et d’esquisser celle que nous souhaiterions, en nous gardant d’affecter un coefficient à ses composants afin de ne pas sombrer aussitôt dans les querelles de chapelle. De quoi parle-t-on, de quoi souhaiterions-nous parler ? La « culture criminologique » a bien été quelquefois évoquée dans les contributions (notamment dans celle de Pierre V. Tournier) ou les interventions (notamment celle de Jacques Faget) mais, vu les circonstances, il me semble que c’est aux Xologues maintenant d’approfondir cette question.

Dan Sperber (qui n’est pas Xologue) l’aborde ainsi dans un chapitre intitulé « Voir autrement la culture » (Des idées qui viennent, Roger-Pol Droit et Dan Sperber, Odile Jacob, 1999, chap. 3, pp 91-105) : « La pensée humaine ne porte pas seulement sur les choses et les évènements, mais aussi sur les idées : elle est réflexive. Et l’activité intellectuelle est surréflexive : elle réfléchit sur la réflexion, voire sur la réflexion sur la réflexion. Cette réflexivité est essentielle aux sciences sociales – histoire, anthropologie, sociologie – qui portent attention sur ces idées partagées que l’on décrit comme l’idéologie, le discours, les théories, les dogmes, les représentations collectives d’une époque, d’une société, d’une culture ou d’un milieu ». N’est-ce pas au fond une façon propre à ce cognitiviste de définir la philosophie lorsqu’elle investit les sciences sociales ? Cela me fait penser au tétraèdre de l’association Tétra (Criminalité, délinquance, justice ; connaître pour agir) que nous avions, sans complexe, voulu construire sur la base de la philosophie. Je me demande parfois ce qu’est devenue cette philosophie. Une caution comme celle que le croyant invoque avant d’agir : « Avec l’aide de Dieu !» ? Ou une base si évidente et confortable qu’on peut s’asseoir dessus ? La culture Xologique se développe autour des faits qui composent le phénomène criminel, des idées qu’ils suscitent, des faits que génèrent ces idées et ainsi de suite.

Un exemple au hasard. Frédéric Ocqueteau, que j’ai croisé pendant le colloque, travaille sur la police. Ce n’est pas un crime. Je veux dire que les faits qui concernent la police ne sont pas les mêmes que ceux qui concernent le criminel. Pourtant, nul ne contestera que ces travaux sont en rapport avec le phénomène criminel. Ils sont un des nombreux composants de l’Xologie et j’espère ne pas vexer Frédéric si je lui colle l’étiquette d’ Xologue. D’ailleurs, je ne me permettrais pas de la lui coller 24 heures sur 24 et ad vitam æternam. Il n’est Xologue que pendant le temps où il s’occupe d’Xologie. Je me garderai bien aussi d’affecter à la nature de ses travaux un coefficient dans l’équation Xologique. Qui peut affirmer s’ils sont plus ou moins nécessaires que la victimologie ou la démographie carcérale ?

En revanche, à propos de leur utilité effective, je me pose des questions qui mériteraient une recherche spécifique. Par qui sont-ils lus ? Par quels décideurs ? Comment ceux-ci sont-ils recrutés ? Quelles sont leurs formations ? Quelle marge de manœuvre ont-ils à l’intérieur du cadre institutionnel dans lequel ils travaillent ? Quelle importance accordent-ils à ces travaux ? Quel impact sur les politiques publiques et le débat public, deux instances en relation variable selon le fonctionnement de la démocratie dans ce domaine ? Quelle médiatisation ? En résumé, quel circuit empruntent les idées de Frédéric et quels faits nouveaux elles génèrent. Sans doute cette recherche sur les effets des travaux sur la police gagnerait à être couplée avec celle des effets d’autres travaux d’Xologie. Elles nécessiteraient des compétences en sociologie, histoire, droit, démographie, psychologie, etc., et bien sûr philosophie (transdisciplinarité !). Comme ce type de recherche, et des savoirs qui en découlent, ne porte ni sur le crime ni sur la police à proprement parler, on peut se demander s’il s’agit là d’une composante de l’Xologie. Ne faut-il pas abandonner ces questions à la Cour des comptes ou à d’autres instances d’évaluation totalement indépendante de l’Xologie ? Il est vrai qu’il n’est plus question dans cet exemple de la responsabilité du transgresseur mais d’une responsabilité, élargie à l’ensemble de la société, qui porte sur sa façon de fonctionner dans le phénomène criminel. Dans la mesure où des recherches ( surréflexives comme dirait Dan Sperber) éclairent et peuvent faire évoluer cette façon de fonctionner, je les inclurais dans l’équation Xologique. L’étude de la culture Xologique ne peut faire l’impasse du fonctionnement démocratique dans lequel elle se développe et, à mon sens, elle ne devrait pas échapper aux Xologues.

Je vois bien la difficulté. Dès que les idées abordent un tant soit peu la question du rapport entre la production des savoirs et le fonctionnement démocratique, autrement dit le mode d’exercice du pouvoir politique, elles sont immédiatement suspectées d’être inspirées par des motivations personnelles qui n’ont plus rien de scientifique. Au lieu de s’en défendre, il vaudrait mieux admettre une bonne fois que toute personne, même le plus rigoureux des Xologues, a ses motivations, sa sensibilité et son arbitraire, afin de ne considérer que ses idées et leurs conséquences plutôt que leur origine supposée. Au contraire, le bruit des querelles et polémiques rend inaudible les véritables enjeux. Le public abasourdi finit par s’en remettre à l’arbitrage du pouvoir, ou mieux à ces « pouvoirs publics » qui lui donnent l’illusion d’exister. Et dans les milieux scientifiques, la paix n’est restaurée qu’au prix d’un armistice où le silence l’emporte sur le débat. Ainsi, pendant ce colloque, un silence impressionnant s’est substitué au débat qu’auraient mérité les orientations criminologiques issues de la mission « Bauer ». Dans la présentation que Pierre V. Tournier avait écrite pour annoncer le colloque, il n’en avait pourtant pas dissimulé l’historique : « Il s’agit désormais de voir, en liaison avec la mission « Bauer » et le ministère de la Recherche et des Universités, comment la communauté scientifique – dans sa diversité – peut s’inscrire dans ce processus, et ce dans le respect de ses exigences scientifiques et éthiques »…

Ne boudons pas l’actualité. Elle nous alimente en continu d’évènements culturels. La récente création d’une chaire de criminologie au CNAM en est un. J’ignorais tout de ce Conservatoire National des Arts et Métiers avant de lire dans Le Monde (11 février 2009) deux articles : « Du crime et de la criminalité » par Alain Bauer et « Nous contestons la nomination de M. Bauer » par Michel Lallement, Christine Lazerges et Philip Milburn. En laissant de côté la polémique sur la personnalité d’Alain Bauer et le mode de sa nomination, il m’a semblé que les auteurs des deux articles s’accordaient sur la fonction de cette chaire « …permettant de développer un enseignement spécifique, de formation… » selon le premier, et « lieu de formation et de diffusion des normes professionnelles par excellence » selon le second. Le nom de criminologie « appliquée » donnée à cette chaire me laisse supposer qu’elle met à disposition de certains métiers les normes en vigueurs indispensables à leurs pratiques. Une telle application de la criminologie n’est pas critiquable en soi à priori. Mais dans le même article, Alain Bauer nous livre en quelques lignes son point de vue sur sa conception de la criminologie française, une conception qui s’oppose radicalement à l’Xologie.

Il place « ces questions (criminologiques), sur le plan interne comme international, au centre des préoccupations sociales » et précise : « Il s’agira également d’afficher clairement la capacité de la criminologie à apporter des réponses concrètes aux principales questions que se pose la société française, mais aussi à contribuer à l’insertion professionnelle des étudiants en répondant aux besoins des collectivités locales, des organismes et entreprises de prévention et de sécurité. ». Que certains lecteurs du Monde soient satisfaits d’apprendre que des scientifiques vont se soucier de leurs préoccupations, on peut le comprendre. Mais ce n’est pas une raison pour que les scientifiques subordonnent leurs travaux à ces indices de satisfaction. Qui détermine ce qui est au centre des préoccupations sociales ? Les sondages ? Les médias ? Le chef de l’Etat ? Les postulants à un mandat électoral ? Supposons qu’un beau jour le crime soit enfin détrôné de sa position centrale par le sexe (je crois personnellement que ce serait justice mais je n’en ai aucune preuve scientifique) et que le phénomène du crime soit décrété moins préoccupant que le phénomène du sexe (pris au sens large), devrons-nous pour autant essayer de convaincre Frédéric Ocqueteau de lâcher un peu la police pour se reconvertir en sexologue ? Ce genre de hiérarchisation aléatoire ne peut que nuire à la recherche scientifique et aux contenus des enseignements qui en découlent.

De même, je m’oppose à l’idée « séduisante » qu’une science sociale devrait « apporter des réponses concrètes aux principales questions que se pose la société ». Une science sociale ne se constitue pas comme on lance un produit suite à une étude de marché et ne se développe pas selon des techniques de marketing. Elle doit au contraire, à partir de l’analyse critique du fonctionnement de la société, poser des questions à ses membres. C’est en cela que les universitaires et les chercheurs ont une utilité démocratique, à condition évidemment que leurs questions ne soient pas adressées uniquement aux décideurs politiques mais puissent s’exposer sur la place publique. D’où l’enjeu, selon moi essentiel aujourd’hui, de la culture scientifique et de la médiation. Le rapport de la mission Bauer (20 mars 2008) ne se prêtait pas au débat public. Il prend d’abord pour commande la demande de sécurité de la société : « A tort ou à raison et dans tous les domaines, les Etats modernes s’obligent à promettre sans cesse plus de sécurité à leurs citoyens. La peur des risques et de l’inconnu se développe en proportion. ». Il répond ensuite à la demande en convoquant ce qui se fait de mieux en stratégie (par exemple, la Défense Nationale et la Sécurité Intérieure) et développe une méthode commune à tous ces spécialistes. On peut craindre que les travaux de criminologie réalisés sous le label « recherche stratégique » ne puissent s’intégrer dans la grande famille des sciences sociales (faut-il discipliner ainsi la recherche avant de lui accorder le statut de discipline ?). Ce rapport reste néanmoins un événement culturel à étudier par les Xologues. N’étant moi-même qu’un Xologue amateur, je me suis tout de même autorisé quelques commentaires dans un texte intitulé « Le virus de la sécurité » daté du 24 octobre 2008, que Pierre V. Tournier a diffusé peu après dans ACP (ce qui n’impliquait pas qu’il fût d’accord avec son contenu).

La question de savoir si l’Xologie fait partie des sciences sociales n’est pas anodine car le choix de ses composants et la méthode pour les étudier en dépendent. Dans sa contribution (troisième séquence du colloque), Jean Danet a souligné que ceux qui devaient bénéficier d’une formation en criminologie provenaient de cultures « éloignées ». Sans contester le besoin de dispenser à ces personnes un minimum de connaissances ciblées en fonction de leurs pratiques professionnelles, ne peut-on souhaiter leur dispenser en même temps une culture commune, Xologique, qui établirait un lien social entre des enseignements parcellaires. Les notions de « généraliste » et de « culture générale », évoquées à plusieurs reprises, méritent d’être précisée. Plutôt que cette « généralité » ne soit une juxtaposition neutre et figée de savoirs résumés et distincts, il serait préférable qu’elle soit issue d’un ensemble de savoirs cohérent apparenté aux sciences sociales et animé par la recherche. Un ensemble de savoirs nés sous X peut-il être un jour reconnu par ses pairs ?

3 mars 2009

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- 10. - Remarques de Pierre V. Tournier à propos du texte de Christian Demonchy

En son temps, Christian Demonchy avait signé « l’appel des 115 - Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir », du 25 février 2006, comme plus de 700 personnes dont 50 personnes morales (partis politiques de gauche, syndicats, associations), 34 parlementaires (socialistes, verts, communistes et 1 UDF) et une centaine d’universi-taires et /ou chercheurs.

Dans ce texte, on trouve, en particulier, une description, assez simple, du champ criminologique (sans que ce syntagme ne soit utilisé) : « étude des infractions pénales et des réponses apportées (prévention, aide aux victimes, poursuites à l’égard des auteurs, alternatives aux poursuites, prononcé des mesures et des sanctions, modalités d’exécution des unes et des autres) et ce dans toutes les disciplines concernées. ». On peut, si on préfère, remplacer « infractions pénales », par « déviances » ! La démographie pénale que j’ai tenté – avec d’autres – de développer en France et au sein du Conseil de l’Europe depuis 30 ans, fait, pour moi, partie des disciplines – ou sous-disciplines – scientifiques concernées. Elle devrait nourrir cette culture criminologique que l’université devrait pouvoir dispenser.

Quid de l’objet de cette discipline ou de l’étendue du champ ? demande Christian Demonchy à propos de la criminologie – qui pour moi n’est pas une discipline - ? Chercheur de métier, je suis « condamné » à la spécialisation. Aussi je ne peux répondre que pour ma « boutique », la démographie pénale. Aux autre disciplines d’annoncer … leur programme !

Dans la pratique, on parle souvent indistinctement de démographie carcérale, de démographie pénitentiaire ou de démographie pénale (1). Il parait préférable d’utiliser le terme de démographie carcérale pour désigner l’étude des populations sous écrou, en réservant l’expression démographie pénitentiaire à l’étude de la mosaïque du placement sous main de justice incluant milieu fermé et milieu ouvert. L’expression de démographie pénale a un sens beaucoup plus large. On parle parfois aussi de démographie criminelle. On peut inclure, dans ce concept, l’étude de toutes les populations qui ont à rendre compte devant la justice pénale au sens large du terme : personnes mises en cause par la police ou la gendarmerie, personnes déférées devant le parquet, mises en examen, mises sous écrou, détenues, condamnées, etc.

Pour sa part, la démographie carcérale étudie la dimension des populations carcérales (populations sous écrou), leurs structures pénales et socio-démographiques, leur évolution dans le temps, leur distribution dans l’espace. L’existence de ces populations est essentiellement régie par le mécanisme élémentaire suivant :

- des individus sont écroués et entrent ainsi dans la population carcérale ;

- des individus font l’objet d’une levée d’écrou, ils sont libérés et sortent ainsi de la population ;

- un certain laps de temps s’écoule entre l’entrée en détention et la libération d’un même individu ; cette durée de détention ou temps passé sous écrou, différente selon les individus, assure la coexistence, à tout moment, d’un nombre variable de personnes qui constituent précisément la population carcérale.

L’analyse démographique s’organise autour de l’approfondissement de ce mécanisme de renouvellement de la population ; on s’efforcera par exemple de déterminer les liens existant entre les modalités des processus d’entrées et de libérations (flux) et l’effectif (stock) de la population carcérale. On voit ici toute l’importance accordée par cette discipline à la distinction entre stock et flux.

Mais la démographie carcérale s’intéresse aussi à tous les événements judiciaires, administratifs, etc. qui vont avoir une influence sur la détention, ses conditions, sa durée : condamnations, mesures d’aménagement des peines et des mesures, transfèrements, incidents, mesures disciplinaires, décès, etc.

Pour reprendre le questionnement de Christian Demonchy, je ne sais pas, dans l’absolu, à quoi sert la démographie carcérale (pénitentiaire ou pénale) ou à quoi elle devrait servir. Pour moi, il s’agit avant tout d’un gagne pain, et même un peu plus, disons d’un divertissement au sens pascalien du terme, en attendant le grand saut dans l’inconnu. Mais je sais aussi, depuis fort longtemps à quoi j’espère pouvoir être utile : « éclairer le débat public sur la question pénale, au delà de l’émotion, des souffrances, mais aussi des passions idéologiques, et apporter une contribution significative à la construction de politiques pénales, dépassant esprit de système et démagogie populiste (formulation de « l’appel des 115 ») et j’ajouterais susceptibles de favoriser la pacification des esprits. Lourde tâche !

Enfin, quant à savoir si je suis au service de l’Etat ou au service de la Démocratie, pour reprendre le – faux – dilemme soulevé dans un texte précédent par Christian Demonchy, à propos des criminologues (ACP n°128 du 16 mars 2009), je renverrai le lecteur à la réponse que j’avais faite au sénateur Jean-Pierre Michel qui se croyait autorisé à me faire la morale à propos de ma présence au sein de la mission « Bauer » : […] Ainsi vous vous interrogez sur le fait qu’un fonctionnaire, par ailleurs, membre du Parti socialiste puisse participer, comme expert scientifique, à une mission créée à la demande du Chef de l’Etat et du 1^er Ministre sur les questions de formation et de recherche dans un domaine où je pense avoir quelques compétences. Lire, dans une lettre à entête de la République française et du Sénat, qu’un fonctionnaire « ne doit pas favoriser le pouvoir en place » ressemble à une sorte d’appel à l’esprit de sédition. Heureusement, parmi tous les parlementaires de gauche que je côtoie, (socialistes, communistes ou verts) qui sont au courant de ma participation à cette mission, vous êtes bien le seul à manifester un tel esprit antidémocratique. Je vous prie etc. (7 janvier 2008) (2).

(1) Pierre V. Tournier Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1^er mai 2007, 133 pages.

http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

(2) Pierre V. Tournier, « Mensonges d’un matin d’hiver. A propos du colloque sur l’enseignement et la recherche en criminologie du 3 février 2009, au siège du CNRS. Archives ». Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 147 pages.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 11. - PARIS. Mardi 28 avril 2009, 17h15 – 19h15. Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4^ème, 6^ème étage (métro Saint Paul).

- 17^ème séance. Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, membre du CLERSE et de la Maison européenne des sciences humaines et sociales, « Analyse sociologique du place-ment des détenus en détention. Vers une gestion carcérale négociée ».

* Discutant : Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire.

« Au fil de notre travail d’investigation, nous nous sommes rendus compte que c’est par la négociation que s’effectue principalement le processus de décision de répartition des détenus dans l’espace carcéral. La négociation serait donc le moyen d’exercer une forme bien spécifique de pouvoir, car elle trouve toute sa place lorsque le pouvoir s’installe sur un mode coercitif. Pour Michel Foucault, il faut effectuer une analyse ascendante du pouvoir, qui selon lui, permet « de voir comment historiquement, en partant du bas, les mécanismes de contrôle ont pu jouer en ce qui concerne l’exclusion de la folie, la répression, l’interdiction de la sexualité. Notre raisonnement s’inscrit donc dans la lignée de la sociologie de la négociation fortement mobilisée en Amérique du Nord (États-Unis et Canada) ».

* Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation profession-nelle, d'emploi et d'accompagnement mis en place en partenariat avec l'Administration pénitentiaire.

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 12. - Yazid Sabeg, commissaire à la diversité et à l’égalité des chances a confié à François Héran, directeur de l’Institut national d’études démographiques (INED) la présidence d'un comité pour la mesure de la diversité et l'évaluation des discriminations, qui rendra son rapport fin juin. Ce comité est composé vingt-sept personnalités :

Président du comité : François HERAN, Directeur de l’INED

Membres du comité : Rachid ARHAB, journaliste, Conseiller du Conseil supérieur de l’Audiovisuel, Jean-Michel BELORGEY, membre du Conseil d'État, Président de la Section du rapport et des études, rapporteur du Comité européen des droits sociaux du Conseil de l’Europe, Pascal BERNARD, DRH d'Eau de Paris, vice-président de l’Association Nationale des Directeurs

des Ressources Humaines (ANDRH), président de la commission Egalité-Diversité de l'ANDRH, Pascal BINCZAK, Président de l’Université Paris 8 Vincennes – Saint-Denis, Pierre CARLI, Président de l’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France, Président du directoire du groupe Logement Français, Philippe CUNEO, Directeur, Direction de la coordination statistique et des relations internationales,INSEE, Jean-Paul FITOUSSI, Economiste, Président de l’OFCE, Professeur à Sciences-Po Paris, Dominique GOUX, Administratrice INSEE, Chef de la mission Animation de la recherche de la Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (DARES) au Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité, Anousheh KARVAR, Secrétaire nationale de la CFDT, responsable de la politique internationale et des questions de société, Membre du comité consultatif de la HALDE (Haute autorité de la lutte contre

les Discriminations et pour l’Egalité) et Membre de la CNCDH (Commission Nationale Consultativedes Droits de l’Homme, Charles KORMAN, Magistrat, TGI d’Evreux, Avocat honoraire, Jean-Claude LE GRAND, Directeur mondiale du recrutement et de la diversité chez L'Oréal, Claude-Valentin MARIE, Vice-Président de la HALDE, Ancien Directeur du Groupe d’étude et de lutte contre les discriminations (GELD), Membre du Comité pour la mémoire de l’esclavage, Daniel MAXIMIN, Ecrivain, chargé de mission au ministère de la Culture et de la Communication, Laurence MÉHAIGNERIE, Présidente de Citizen Capital, Co-auteur du rapport Les oubliés del’égalité des chances, Jean-François MERLE, Conseiller d’Etat, Président du Conseil supérieur de la Prud’homie, Président du Conseil national de l’inspection du travail (CNIT), Dominique MEURS, Professeure des universités, sciences économiques, Université d’Artois, chercheuse à l’ERMES (UMR 7181), Université de PARIS II, Chercheuse associée à l’INED et Conseillère pour les statistiques de la parité et de la diversité, Marie-Hélène MITJAVILE, Commissaire de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), secteur recherche et statistiques, Conseiller d'Etat, Alain OBADIA, membre du Conseil économique et social environnemental, Edmond PRETECEILLE, Directeur de Recherche à Sciences-Po (OSC), Mirna SAFI, Chargé de Recherche à Sciences-Po (OSC), Malik SALEMKOUR, Vice-Président de la Ligue des droits de l'Homme, René SÈVE, Directeur général du Centre d’analyse stratégique, Roxane SILBERMAN, Membre du Conseil national de l'information statistique, représentant les chercheurs en sciences économiques ou sociales, Directrice de laboratoire (LASMAS) au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), Secrétaire Générale du Comité interministériel pour les données en sciences sociales, Pierre TOURNEMIRE, Secrétaire général adjoint de la Ligue de l'enseignement, Michel WIEVIORKA, Directeur d'études à l'Ecole pratique des Hautes études en Sciences, Sociales, Directeur du CADIS/Centre d'analyse et d'intervention sociologiques (EHESS/CNRS), Président de l'Association internationale de sociologie AIS/ISA,

Rapporteur général et rapporteurs associés du comité : Marine BOISSON, Chef du Département Questions sociales, Centre d’analyse stratégique, Anne DEBET, Professeur des universités en Droit, Paris XII, rapporteur du groupe de travail de la cnil sur la mesure de la diversité (2005-2007), Patrick SIMON, Socio-démographe à l'Institut national d'études démographiques (INED), Directeur de l'unité de recherche " Migrations internationales et minorités ", Chercheur associé au CEVIPOF

Collaboratrice : Julia LABARTHE, Institut français de géopolitique / Département Questions sociales, Centre d’analyse stratégique

Assistante : Danièle VIDAL, Département Questions sociales, Centre d’analyse stratégique

* M’étant étonné auprès de François Héran de l’absence, au sein de ce comité, de spécialistes des questions de sécurité, de justice pénale, des lieux privation de liberté, etc., ce dernier m’a fait part de son souhait de m’auditionner. Il serait utile que d’autres spécialistes de ces champs le soient aussi. PVT

* Contact : heran@ined.fr

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- 13. - Expertises médicales judiciaires. Le Médiateur de la République a transmis aux pouvoirs publics une série de propositions pour améliorer la qualité des expertises médicales judiciaires. Issues d’une réflexion collective, ayant notamment associé des juristes et des experts, ces propositions visent entre autres à renforcer la procédure de sélection, en créant une Commission nationale de l’expertise chargée de l’établissement et du suivi de la liste nationale des experts judiciaires. Il conviendrait également de restreindre la possibilité de désignation d’un expert hors liste à des circonstances exceptionnelles devant être motivées par le juge. Pour renforcer l’indépendance et la fiabilité des expertises, l’expert devrait systématiquement déclarer au juge l’absence de conflit d’intérêts risquant de porter atteinte à l’impartialité de ses analyses. Il devrait en outre confirmer sa compétence pour chaque mission d’expertise qui lui est confiée. Il paraît de même important d’instaurer une incompatibilité entre les missions de médecin-expert et de médecin-conseil d’assurance. La soumission des conclusions de l’expertise au débat contradictoire mériterait d’être plus systématique et effective. Enfin, le droit à l’expertise peut se trouver compromis par son coût. Une transparence sur les honoraires s’impose, le niveau des tarifs devant aussi correspondre à la qualité de l’expertise, qui devrait faire l’objet d’une évaluation par les magistrats. Les experts eux-mêmes regrettent de ne bénéficier d’aucun retour sur le contenu de leurs rapports et de ne jamais être informés lorsqu’une contre-expertise est demandée.

À ce jour, cette proposition de réforme n’a fait l’objet d’aucune réponse de la part des ministères auxquels elle a été adressée (Santé, Justice). Elle a en revanche suscité un débat fructueux dans les milieux concernés, que le Médiateur de la République entend poursuivre en 2009 en vue de l’aboutissement de cette réforme. [Médiateur Actualités, mars 2009, n°45).

*** DANS LA CITÉ ***

- 14. – Cité nationale de l’histoire de l’immigration. À l'occasion de l'ouverture de la médiathèque Abdelmalek Sayad et de l'achèvement des travaux, la Cité organise un week-end portes ouvertes au Palais de la Porte Dorée les *samedi 4 et dimanche 5 avril 2009 de 10h à 19h.

Après l’ouverture de son musée national, la Cité nationale de l’histoire de l’immigration inaugure la première médiathèque en France spécialisée dans les thématiques de l’histoire la mémoire et les cultures de l’immigration. Portant le nom du sociologue Abdelmalek Sayad auquel elle rend hommage, c’est un lieu d’information, de documentation et de détente ouvert à tous, qui s’adresse à un large public : universitaires et professionnels du champ social, étudiants et scolaires, public familial. Elle propose 80 places en accès libre et gratuit pour consulter 20 000 références : 10 000 ouvrages (dont 500 livres jeunesse), 8 000 articles de périodiques, 1 000 films (documentaires ou fictions), des témoignages écrits et sonores, des bases de données.

http://www.histoire-immigration.fr/index.php?lg=fr&nav=505&flash=0

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** DEBAT ***

- 15. - « Printemps des libertés : préférer l'éthique à l'épique » par Manuel Valls, député socialiste de l’Essonne, membre de la commission des lois (samedi 21 mars 2009).

Le goût de l'épique n'est décidément pas mort en politique. Comme Danton face à l'ennemi, certains à gauche voudraient aujourd'hui, face à Sarkozy, proclamer « la République en danger ». Citoyens, citoyennes, formez les bataillons ! A l'horizon pointe à nouveau le moulin de Valmy...

Éditée début mars par Solfé Communications, la brochure sur la France en libertés surveillées sonne le tocsin et entend démontrer que « les droits collectifs et individuels sont un à un remis en cause » depuis mai 2007. Avec la virulence propre aux brûlots, elle s'attaque au bilan de la droite au pouvoir et dresse le constat d'un « terrible recul des libertés » au fil d'un long abécédaire (D comme Dénonciation, R comme Rafles...).

La violence du ton ne fait pas toujours, hélas, la force du propos. Comme bien des pamphlets, cet ouvrage part d'idées justes, s'échauffe sous l'effet de ses premières vérités, s'exalte page après page et finit par brouiller son message sous l'épaisseur du trait. Tâchons plutôt de garder la tête froide au risque de dégriser l'enthousiasme.

Bien entendu, nos critiques à l'égard de l'exercice du pouvoir par le Président de la République – qu'il s'agisse de son omniprésence, de l'affaire Pérol ou de la désignation des responsables de l'audiovisuel public – doivent être inflexibles. Et elles seront d'autant plus audibles qu'elles s'appuieront sur un projet global d'approfondissement de notre démocratie.

Oui, nous, socialistes, devons dire que la loi pénale est devenue l'otage de l'émotion publique. Avec tous les membres de mon groupe, je l'ai souligné à la tribune de l'Assemblée nationale à l'occasion des discussions des lois sur la récidive et la rétention de sûreté.

Oui, nous devons proposer une autre politique de l'immigration, réaliste, maîtrisée, basée sur des critères partagés par tous. Conduits par l’énergie de construire ailleurs une vie meilleure, les immigrés peuvent être une chance pour notre pays. L’immigration n’est pas un fléau, la traque des sans-papiers et l’instrumentalisation politique de ce thème sont indignes et contraires à nos traditions.

Oui, nous devons dénoncer les approches managériales des problèmes qui sacrifient la réflexion sur les fins au profit de l'efficacité des moyens. Lors de l'examen de la loi relative au travail législatif, j'ai combattu la conception selon laquelle le Parlement devrait être le rouage d'un engrenage chronométré.

Oui, enfin, nous devons refuser le faux choix entre la liberté et la sécurité. Et c'est même précisément parce que la droite échoue à rétablir cette sécurité dans les quartiers populaires que nous devons rappeler – sans honte et sans faiblesse – qu'elle est l'une des premières libertés des citoyens qui y vivent.

Tout cela constitue-t-il, pour autant, « un mouvement historique de régression des droits » et un projet concerté « d'étouffement systématique de tous les contre-pouvoirs » ? Ma réponse est non. Faut-il voir dans ces évolutions la manœuvre réfléchie et diabolique d'un Bonaparte en Ray-ban ? Ma réponse est encore non. Alors qu'il aurait pu placer des flèches bien acérées, l'ouvrage me paraît avoir raté sa cible en utilisant l'artillerie lourde.

La France en libertés surveillées illustre ainsi, de manière exemplaire, les difficultés de l'opposition à trouver le ton juste. Déboussolés par nos défaites consécutives aux élections nationales, certains responsables de notre parti cherchent encore leur cap entre le gauchisme infantile et l'anti-sarkozysme obsessionnel.

Du gauchisme, ce livre retient la vision complotiste et paranoïaque de l'Histoire. Une fois acceptée la prémisse selon laquelle l'adversaire est foncièrement mauvais et dangereux, tout s'enchaîne : ce qui semblait sans rapport – l'état des finances locales (lettre C) et l'interdiction du don du sang des homosexuels (lettre I) – s'intègre soudain dans un plan fantastique contre les libertés du peuple.

Quant à l'anti-sarkozysme, cet ouvrage renoue avec les meilleures pages des Inquiétantes ruptures de Monsieur Sarkozy publiées durant la campagne présidentielle. Faire de Sarkozy un démiurge capable d'ébranler, à lui seul, les institutions républicaines et les droits fondamentaux, c'est témoigner d'une répulsion qui confine à la fascination. En noircissant son portrait à l'excès, il grandit le personnage et donne le sentiment d'une réaction hystérique de la faiblesse devant la manifestation de la force.

A notre époque, les libertés individuelles sont menacées, hélas, par des dangers beaucoup plus pernicieux que par le retour de l'Usurpateur. Penser que « la société de surveillance » est ordonnée depuis un bureau du Palais de l'Elysée trahit une méconnaissance coupable de la complexité du phénomène.

Depuis les analyses de Foucault et Deleuze, la gauche devrait savoir que les mécanismes de contrôle ont aujourd'hui essaimé dans tout l'espace public et qu'ils fonctionnent avec la participation – pour ne pas dire la complicité – de tous. L'audimat des émissions de « télé réalité » comme le succès des « réseaux sociaux » sur internet en sont les preuves les plus récentes. Rétablir la dignité de la personne, révéler l'ordre dans la suggestion, lutter contre l'aliénation au virtuel, protéger la vie privée contre les moteurs de recherche... voilà des chantiers nouveaux et ambitieux pour la gauche du 21ème siècle !

Redonner du sens à l'action publique et une pertinence au clivage politique est le défi de la postmodernité. Nous n'y parviendrons pas en nous réfugiant dans les postures du passé. Nous ne le pourrons qu'en préférant la rigueur éthique au style épique. Clin d'oeil au « Printemps des peuples » de 1848, le « Printemps des libertés » organisé au Zénith est, à cet égard, une occasion ratée. Accoler des grandes causes à des phénomènes naturels tient désormais du kitsch en Europe occidentale. Le PS témoignera aussi de sa vitalité retrouvée lorsqu'il rendra son innocence au cycle des saisons...

* Commentaire de Pierre V. Tournier : complètement d’accord avec Manuel Valls (voir mon propre commentaire dans ACP n°129-130 du 23 mars 2009 sur « La République en danger »).

*** UNION EUROPEENNE ***

- 16. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman, n°387, 23 mars 2009.

Justice. Le service des études juridiques du Sénat français vient de réaliser une étude de législation comparée sur l'instruction des affaires pénales dans 7 pays : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal, le Royaume-Uni et la Suisse. Quatre questions sont examinées pour chacun de ces pays : les acteurs de l'instruction, le statut du ministère public, l'indépendance de l'organe chargé de l'instruction, et le lien entre l'instruction et le jugement. Les conclusions montrent le rôle de plus en plus important du ministère public. L'Italie et l'Allemagne ont déjà mené la réforme envisagée en France qui vise à supprimer le juge d'instruction et à confier l'instruction au ministère public, même s'il convient de remarquer que le ministère public italien est indépendant

*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***

- 17. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone: +49-7071-297 29 31 // Fax: +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat: ifk@uni-tuebingen.de ;

http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/

* Victim Support Europe: Conference in Portugal in June, 2009. Victims in Europe - 23rd Annual Conference of Victim Support Europe

Venue: Calouste Gulbenkian Foundation, Lisbon - Portugal Date: 25th and 26th of June The purpose of this seminar is to gather experts and professionals in the area of justice, social matters (civil society organisations) and policy-makers from different countries. This Seminar will be an opportunity to present the framework of existing rights, and debate whether these rights are in fact being implemented in the European Union. It will thus constitute an important opportunity to discuss which rights require further implementation measures, in order to meet the needs of victims of crime. The Language: English with simultaneous interpretation in the opening session. If you are interested in attending, and would like more information, please see the following link: http://apav.pt/v

* International Conference on Violence in Public Places and Institutions in Preston, UK, in June, 2009. 2nd Call for Papers - Extended Deadline for Abstract Submission

International Conference on Violence in Public Places and Institutions. Date: 25-27 June 2009* (Main Conference Programme starts on the 26th June). Place: University of Central Lancashire, Preston, United Kingdom

The aim of the conference is to bring together academics and practitioners concerned with violence in public places and institutions, to present up-to-date information on theory, practice and intervention. The focus of the conference is therefore broad and includes violence in prisons and schools, the history of violent crime, terrorism, violence in the night-time economy, assessment of violence-prevention programmes, gang-related violence, rape, and the violence-prone individual. A key rationale is to enable delegates from diverse research and practitioner backgrounds to exchange views and information about up-to-date information and issues.

Provisional plenary speakers: - Dr. Manuel Eisner, Reader in Criminology, University of Cambridge, UK. [Effective violence prevention: What can we learn from the Victorian success story?]

- Dr. Anthony Pellegrini, Professor of Educational Psychology, University of Minnesota, Minneapolois, USA [The impact of the school context on aggression and violence in schools].

- Professor Andre Silke, Director of Terrorism Studies, University of East London, UK, [Terrorism]

- Dr. John Archer, Professor of Psychology, University of Central Lancashire, UK. [An evolutionary perspective on human violence in public places and institutions]

Symposia forming the remainder of the programme will include:

(1) violence between prisoners;

(2) violence and the night-time economy;

(3) terrorism;

(4) evolutionary approaches to violence;

(5) gang-related violence;

(6) assessing violence-prevention programmes;

(7) the violence-prone individual;

(8) male rape in public places;

(9) methods for studying violence;

(10) school bullying.

Organiser: John Archer, School of Psychology, University of Central Lancashire, Preston, PR1 3TQ, UK. e-mail: jarcher@uclan.ac.uk

* The conference is to be held immediately after the annual conference of the British Psychological Society Division of Forensic Psychology, at the same venue.

CALL FOR SYMPOSIA, PAPERS AND POSTERS. We are looking for oral and poster presentations on any aspect of violence in public places and institutions, from an academic, or practitioner perspective, and are particularly interested in contributions that link the two. Please submit your abstract using the abstract submission form which can be obtained from the address below. The closing date for abstracts has been extended to 17th April 2009. Please note that presenters need to register for the conference and pay the registration fee (there are a limited number of British Psychological Society DFP sponsored places and also a limited number of places at a reduced rate for charity/voluntary service providers). The conference language is English.

Please address all abstracts and enquiries to: - Emma Kelly, Conference Officer, Conference and Events Management Office, University of Central Lancashire, Foster Room 10 Preston PR1 2HE, UK.

* Australian and New Zealand Conference on Critical Criminology in July, 2009. The Australian and New Zealand Critical Criminology Conference 2009
CALL FOR PAPERS. Monash University is please to open the Call for Papers for the third annual Critical Criminology Conference and invites all those interested in presenting a paper to submit the appropriate details (title, 50-250 word abstract and a short bio) to:

marie.segrave@arts.monash.edu.au.
Abstracts must be submitted by April 24, 2009. Registration is also open for those who do not wish to present a paper, but do wish to attend. Please follow the instructions on the conference website: http://www.arts.monash.edu.au/criminology/c3. Registration closes on May 22, 2009. Please note that places for this conference are limited to 100. The Conference will take place on Wednesday 8th July and Thursday 9th of July at Monash University Law Chambers 472, Bourke Street, Melbourne. Conference details can be found at:

http://www.arts.monash.edu.au/criminology/c3 . Please check this website for updates.
For further information please contact: Dr Marie Segrave : Marie.Segrave@arts.monash.edu.au

* European Group for the Study of Deviance and Social Control: Conference in in August, 2009. ‘Crime’, Justice, and Control: The challenge of recession
37^th Annual Conference of the European Group for the Study of Deviance and Social Control
26^th - 29^th August 2009. Centre for Criminology and Criminal Justice University of Central Lancashire, Preston, United Kingdom. Confirmed speakers include Stanley Cohen, Barbara Hudson, Scott Poynting, Jeff Ferrell, Steve Tombs, Phil Scraton and Eric Allison.

CALL FOR PAPERS . Times of recession tend to be periods of exclusion and repression which have profound implications for the lived realities of the powerless. Alongside other social divisions, such as age, 'race’, disability and gender, times of increased economic hardship are likely to have significant repercussions for the governance of the poor, the unwanted and vulnerable populations. The aim of this conference is to place the latest capitalist economic recession into context, and specifically to consider its impact on processes of criminalisation, justice and control across Europe. Around the world, state controls over migrant workers and asylum seekers have hardened, social divisions have become more entrenched and polarised, and penal polices have moved from rehabilitation towards incapacitation. As we face the current economic meltdown, what will be the impact of recession on gendered relations and gendered violence? How might recession impact on the marginalization and criminalisation of children and young people? What are the consequences for state, institutional and interpersonal racism? How might the global recession affect transitional societies and the treatment of already marginalised groups, such as the Roma? Will we witness new forms of state intervention in the economy displacing the centrality of ‘crime’, or will there emerge an even greater intensity in the criminalisation of poverty? Should economic and social harms be defined as ‘crimes’ and how should state responses to such harms be shaped? What, in short, does the challenge of recession imply for ‘crime’, justice and control?

www.uclan.ac.uk/ahss/research/criminology_criminal_justice/conference2009.php

* Malta Conference on Public Sector Ethics in September, 2009

The Study Group on Ethics and Integrity of Governance brings together academics and practitioners interested in the ethical dimension of administration and organization. The group's mission is to establish a long-term network aimed at stimulating research on public sector integrity and ethics in Europe. The Study Group was launched at the 2003 EGPA Annual Conference and had an average attendance of about 40 participants in the subsequent annual meetings. The aim of these annual sessions is to present an overview of the cutting-edge European research on ethics and integrity of governance with relevance for the practice of European governance and government. The Study Group coordinates the first Global Dialogue on Ethics and Integrity of Governance in Amsterdam, May 28-30th 2009.

You can find more information on the study group and our events at our website at: www.fsw.vu.nl/egpa-ethics

With this call for papers we invite you to participate in our seventh regular workshop session at the 2009 EGPA Annual Conference in Malta.

For the Malta meeting in September 2009, we invite papers for two tracks:

1. General track: ETHICS AND INTEGRITY OF GOVERNANCE
For this track, we will accept papers in the broad field of ethics and integrity of governance. Possible themes could include (but are not limited to) the following:
- What is the state of the art of our knowledge on ethics and integrity, nationally as well as internationally?
- What really works in ethics management (training, codes, communication, strong enforcement,...): what helps organizations to improve the ethics and integrity of their staff and their organization as such? And which institutions have proven to be effective in curbing corruption and other integrity violations, while also positively increasing integrity?
- What are the big questions for (future) research as well as policy developments on administrative ethics in Europe and is a common agenda thinkable for the ‘western’ and the ‘transitional’ European countries?
- What are the central values of governance in today’s society, what differences do exist between the values of governance in the public and private sector (including civil society) and what changes in ethics and integrity (including values) have resulted from developments like e.g. New Public Management and Corporate Social Responsibility?
- What is ethical leadership and what role does or can it play in specific circumstances (like, for example, times of natural and man-made disasters)?
- How to achieve desirable levels and types of accountability and responsibility in the public sector?
As usual, we like to emphasize that the study group particularly welcomes comparative research (comparing respectively countries and organizations) and single case studies can only be considered on the condition that they go beyond mere description and are embedded in a theoretical framework.

2. Themed session on ACADEMIC RESEARCH AND ETHICS
This session could address both general questions on ethics of academic research and specific questions on the ethics of research in ethics and integrity of governance:
- How ethical are academics in research and teaching, what types of integrity violations do occur, what instruments and institutions are used to protect academic integrity and what works?
- What are the standards that apply to empirical research on organisational ethics and what are the dilemmas we face when applying those standards during our research?
This track will be coordinated by Diana Schmidt-Pfister diana.schmidt-pfister@uni-konstanz.de Unlike for the general track, for this track we invite both short, reflective papers as well as full academic papers. The main aim of these papers is to support in-depth discussion of the themes. Papers presenting empirical insights into the values and ethical practices (and the governance thereof) among researchers (nationally, internationally, at an organisational or disciplinary level) are particularly welcome.

Paper proposals (both for the general track and the themed session) should be e-mailed before May 1st, 2009 to both:
- Jeroen Maesschalck, Leuven Institute of Criminology, Katholieke Universiteit Leuven, e-mail: jeroen.maesschalck@law.kuleuven.be
- Leo Huberts, Department of Public Administration, VU Amsterdam, e-mail: lwjc.huberts@fsw.vu.nl

* International Penal Law Conference in Istanbul in September, 2009: Reminder. I wanted to remind all colleagues about the AIDP Congress in September. September is wonderful in Istanbul. www.18.congressofpenallaw.com
Warmest regards. Prof.Dr.Fusun SOKULLU-AKINCI, Director, Research Centre of Criminal Law and Criminology, Istanbul University, Law School

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 18. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.