ACP N°133-334 Paris, le 6 avril 2009

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

7^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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PARIS. Mardi 28 avril 2009, 17h15 – 19h15. Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contempo-raines », dirigé par Pierre V. Tournier. Avec Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, membre du CLERSE et de la Maison européenne des sciences humaines et sociales : « Analyse sociologique du placement des détenus en détention. Vers une gestion carcérale négociée ». Discutant : Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire.

- Lieu : 9, rue Malher, Paris 4^ème, 6^ème étage (métro Saint Paul). Entrée libre et gratuite. Voir infra.
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Attendez-vous à trouver …

Les comptes du lundi : Structure de la population sous écrou en France (1)

Le kiosque (2)

Du côté du passé (3)

Mesures et sanctions pénales : les prisons dans l’Union européenne (4)

Suite du colloque sur la criminologie du 3 février 2009 (5-6)

Conférence de David Garland (7)

Séminaire : Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines (8)

Nomination (9)

Militances (10-11-12)

Dans la cité (13-14)

Union européenne (15)

International (16)

19 pages

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. - Structure de la population sous écrou au 1^er janvier 2009 (France entière)

* D’après les données collectées par la direction de l’administration pénitentiaire

A - Population sous écrou au 1^er janvier selon la catégorie pénale

* Un taux de prévenus en baisse continue

Champ : France entière

	2005	2006	2007	2008	2009
Ensemble	59 197	59 522	60 403	64 003	66 178

Prévenus	20 134	19 732	18 483	16 797	15 938
Condamnés (1)	39 063	39 790	41 920	47 206	50 240

% Prévenus	34 %	33 %	31 %	26 %	24 %

y compris « contraintes judiciaires» : 22 en 2005, 2 en 2009. ACP

B. - Condamnés sous écrou au 1^er janvier selon la nature de l’infraction sanctionnée

* Au cours de l’année 2007, les « violences volontaires – non sexuelles - se placent en tête parmi les détenus en cours d’éxécution de peine, aujourd’hui largement devant les « violences sexuelles ».

Champ : France entière

	2005	2006	2007	2008	2009
Ensemble	100	100	100	100	100

Violences volontaires	17	18	20	22	23
Viols, agressions, atteintes sexuelles	22	21	20	18	16
Trafics de stupéfiants	15	14	14	14	14
Vols qualifiés	8,7	9,3	10	9,3	10
Vol simple	7,8	7,8	7,9	8,2	8,0
Crime de sang	8,9	8,9	8,6	7,7	7,1
Escroqueries, abus de confiance, …	6,8	6,8	7,4	7,6	7,8
Violences involontaires	5,3	5,3	5,3	5,9	5,7
Infraction à la législation sur les étrangers	1,8	1,6	1,4	1,5	1,3
Autres	5,8	6,1	5,3	6,3	7,1

ACP

C. - Condamnés sous écrou au 1^er janvier selon la nature de l’infraction sanctionnée

* Depuis 2006, forte hausse du nombre de condamnés sosu écrou, exécutant une peine ferme de moins d’un an (+ 40 % en 3 ans). Ils représentent aujourd’hui plus du tiers des condamnés sous écrou.

* Depuis 2007, forte hausse du nombre de condamnés sous écrou exécutant une peine ferme d’un an à moins de 5 ans ( + 50 % en deux ans !)

a. Effectifs

Champ : France entière

	2005	2006	2007	2008	2009
Ensemble (1)	39 063	39 790	41 920	47 206	50 240

Moins d’un an	11 526	12 152	15 115	17 376	17 420
1 an – 5 ans	13 498	13 296	12 740	15 669	18 818
5 ans et plus	14 039	14 342	14 065	14 161	14 002

(1) « contraintes judiciaires» comptées dans les « moins d’un an » ACP

b. Pourcentages

Champ : France entière

	2005	2006	2007	2008	2009
Ensemble (1)	100	100	100	100	100

Moins d’un an	29,5	30,5	36,0	36,8	34,7
1 an – 5 ans	34,6	33,4	30,4	33,2	37,5
5 ans et plus	35,9	36,1	33,6	30,0	27,9

(1) « contraintes judiciaires» comptées dans les « moins d’un an » ACP

Pierre V. Tournier

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Ouvrages : - David Dechenaud, « L’égalité en matière pénale, Paris, LGDJ, 2008, 604 pages, 48€.

- Pierre Segond, « Des éducs, des psy, des juges, des sauvageons et leurs familles, Toulouse, Erès, 2008, 155 pages, 20€.

- Conseil de l’Europe, « Forces armées et services de sécurité : quel contrôle démocratique ? », 2009, 287 pages, 35€.

Face à l'augmentation des menaces que constituent notamment le terrorisme ou la criminalité organisée internationale, les sociétés européennes ressentent un besoin croissant de sécurité, tant intérieure qu'extérieure. L'action des gouvernements dans leur lutte contre ces menaces doit être légale – mais aussi légitime – et être menée dans le respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'Etat de droit, principes fondamentaux du Conseil de l'Europe. La question qui se pose est de savoir qui va exercer un contrôle démocratique dans ce domaine. Quels sont les rôles des parlements, de l'exécutif, du pouvoir judiciaire et de la société civile ? Existe-t-il des entités de contrôle au niveau supranational ? Ce livre présente les différents acteurs et leurs attributions dans le domaine de la sécurité, et confirme la nécessité d'assurer un équilibre entre une conception démocratique des libertés fondamentales et les garanties de sécurité, au travers des rapports de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et de la Commission européenne pour la démocratie par le droit.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
publishing@coe.int , http://book.coe.int , Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81 ,Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

Thèses

- Audrey Kiefer, « Michel Foucault, le GIP, l’histoire et l’action ». Thèse soutenue en philosophie sous la direction de Monsieur François Delaporte en novembre 2006 à l’Université de Picardie Jules Verne d’Amiens, en ligne sur…

http://detentions.wordpresse.com/michel-foucault-le-gip-lhistoire-et-laction/

Présentation de l’auteur : « Le premier texte de Michel Foucault sur la prison est un texte militant : il s’agit du Manifeste annonçant, le 8 février 1971, la création d’un Groupe d’Information sur les Prisons. L’objectif de ce collectif est de donner la parole aux prisonniers de droit commun. En 1975, Foucault publie Surveiller et punir. Naissance de la prison. L’objectif de ce livre est de construire une “généalogie de l’actuel complexe scientifico-judiciaire”. À sa lecture, nous sommes surpris de voir une telle prégnance de l’actualité : il est impossible d’oublier l’expérience du GIP. Quelles relations peut-on établir entre ces deux investigations ? Quels liens cette histoire de la prison et l’actualité des problèmes liés au système carcéral entretiennent-elles ?

Dans cette thèse, nous montrons que ce diagnostic porté sur les prisons et leur histoire relève d’une résistance “par logique”. Il exprime également un acte de courage qui, face au pouvoir de normalisation et d’individualisation “descendante”, devient un art de l’“inservitude volontaire”. Autrement dit : les actions de Foucault au sein du GIP, comme ses recherches historico-philosophiques sur la pénalité, participent de cet êthos selon lequel “contredire est un devoir”. »

- Bertrand Renard, assistant au Département de Criminologie de l'Institut Nationale de Criminalistique et de Criminologie (Bruxelles), a soutenu le 5 novembre dernier à l'École de Criminologie de l'Université Catholique de Louvain (Louvain-la-Neuve, Belgique) une thèse intitulée : « Ce que l'ADN fait faire à la justice. Sociologie des traductions dans l'identification par analyse génétique en justice pénale », sous la direction du Prof. Dan Kaminski.

En adoptant une grille d'analyse de la sociologie de la traduction (ou de la l'acteur-réseau), la thèse propose un déploiement éclairant des transformations successives qui permettent au matériel biologique de devenir une information judiciaire. Cette démarche de description analytique, menée au croisement des activités judiciaires et scientifiques, permet de questionner la mise en norme juridique de l'analyse ADN, le travail des acteurs scientifiques et enfin le travail judiciaire qui cherche à accorder une valeur juridique aux résultats scientifiques. Au travers de ce triple questionnement, l'auteur expose dans quelle mesure et selon quelles voies la justice est travaillée de l'intérieur par la technique... ce que l'ADN fait faire à la justice.

Pour un avant goût : Rernard B., « Les analyses génétiques en matière pénale : l’innovation technique porteuse d’innovation pénale ? », Actes du séminaire transatlantique Innovations pénales organisé par Kaminski D. et Cauchie J.-F., Champ Pénal / Penal Field, [En ligne], mis en ligne le 20 mai 2007. Référence URL :

http://champpenal.revues.org/document1241.html.

* Contact : bertrand.renard@just.fgov.be

* Bulletins & Revues

- Christine Machiels et Eric Pierre (Coordination), « La prostitution des mineur(e)s au XXe siècle », Ecole nationale de formation de la protection judiciaire de la jeunesse, Revue d’histoire de l’enfance irrégulière, octobre 2008, 243 pages, 18,29€.

* Sur internet

- Mise en ligne du site « Enfants en justice » : www.enfantsenjustice.fr. Pour l’instant la partie « centre d’exposition » est totalement consultable (visite virtuelle, expositions temporaires, documents téléchargeables…). En revanche, il faudra attendre encore quelques mois pour le Portail de ressources.

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 3. - - Archives

    - Pierre V. Tournier, « Mensonges d’un matin d’hiver. A propos du colloque sur
     l’enseignement et la recherche en criminologie du 3 février 2009, au siège du CNRS.
    Archives ». Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 147 pages.

[à votre disposition, par courriel, sur simple demande].

- Dominique Kalifa, « Biribi. Les bagnes coloniaux de l’armée française », Perrin, 342 pages, 21 €.

Présentation de l’éditeur : « Ce livre retrace, pour la première fois, l’histoire des « corps spéciaux » de l’armée française – compagnies disciplinaires, bataillons d’Afrique, détenus des ateliers de travaux publics, sections d’exclus, sections spéciales, etc. – et l’expérience douloureuses des dizaines de milliers d’hommes qui y furent envoyés, fortes têtes, condamnés des conseils de guerre, jeunes délinquants, opposants politiques, homosexuels ou faibles d’esprit. »

*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

- 4. – Les prisons de l’Union européenne, données au 1^er septembre 2007.

* Sur la base de la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE)

Le système SPACE concerne les 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. Mais, dans cette étude, nous n’avons retenu que les 27 Etats membres de l’Union européenne. En l’absence de données pénitentiaires pour Chypre (788 000 habitants), les comparaisons vont, en fait, porter sur 26 Etats. Pour la France, les données fournies au Conseil de l’Europe concernent, curieusement, la situation au 1^er octobre 2007 et non au 1^er septembre. Aussi les avons-nous rectifiées.

A. - Taux de détention

Au 1^er septembre 2007, l’effectif de la population carcérale de l’Union européenne est de 605 000 pour une population de 495 millions d’habitants, soit un taux de détention global de 122 pour 100 000 habitants. Il s’agit bien d’un taux global calculé sur l’ensemble de l’Union et non d’une moyenne des taux par Etat. Le taux moyen est de 133 p. 100 000. Cet écart s’explique par le fait que, dans le calcul de la moyenne, chaque Etat a le même poids quelle que soit son nombre d’habitants. Le taux moyen est plus élevé que le taux global, car en moyenne les petits Etats ont des taux plus élévés que les plus grands.

Le « taux de détention » de la France est de 99,3 p. 100 000, donc nettement plus faible que le taux global de l’Union. Il s’agit plus précisément, du moins pour la France, du taux de personnes sous écrou (n = 63 129). Si on exclut les 2 452 condamnés sous écrou dont la peine est entièrement aménagée hors de la détention, cela donne un taux de détention stricto sensu de 95,4 p. 100 000. Mais cette précision n’affecte pas les classements présentés infra.

Au delà de cette comparaison avec le taux global, comment situer le cas de la France par rapport à ses partenaires, petits pays ou grands pays, anciens ou nouveaux membres de l’Union ?

- 1°. Si l’on classe les Etats par ordre croissant du taux de détention : la France est au 9^ème rang sur 26.

Danemark (66,3 p. 100 000 habitants), Slovénie (66,5), Finlande (69,2) Suède (75,0) Italie (78,4), Irlande (80,4), Allemagne (84,5) Belgique (95,1), France (99,3), Grèce (99,9), Chypre (106), Autriche (108) Portugal (109), Pays-Bas (113), Espagne (126), Roumanie (140), Bulgarie (151), Luxembourg (155), Royaume-Uni (145), Hongrie (150), Slovaquie (151), République tchèque (185), Lituanie (219), Pologne (234), Estonie (263), Lettonie (285)

- 2°. Si on exclut les nouveaux membres anciennement communistes : La France est au 8^ème rang sur 16.

Danemark (66,3) Finlande (69,2) Suède (75,0) Italie (78,4), Irlande (80,4), Allemagne (84,5) Belgique (95,1), France (99,3), Grèce (99,9), Chypre (106), Autriche (108) Portugal (109), Pays-Bas (113), Espagne (126), Luxembourg (155), Royaume-Uni (145).

- 3°. Si on se limite aux Etats de plus de 10 millions d’habitants : La France est au 4^ème rang sur 12.

Italie (78,4), Allemagne (84,5) Belgique (95,1), France (99,3), Grèce (99,9), Portugal (109), Pays-Bas (113), Espagne (126), Roumanie (140), Royaume-Uni (145), République tchèque (185), Pologne (234).

- 4°. Si on se limite aux Etats de plus de 10 millions d’habitants en excluant les nouveaux membres anciennement communistes : La France est au 4^ème rang sur 9.

Italie (78,4), Allemagne (84,5) Belgique (95,1), France (99,3), Grèce (99,9), Portugal (109), Pays-Bas (113), Espagne (126), Royaume-Uni (145),

- 5°. Si on se limite aux Etats de plus de 45 millions d’habitants en excluant les nouveaux membres anciennement communistes : La France est au 3^ème rang sur 5.

Italie (78,4), Allemagne (84,5), France (99,3), Espagne (126), Royaume-Uni (145).

* La France se trouve alors dans une position médiane.

B. – Densité carcérale

Au 1^er septembre 2007, l’Union européenne dispose, dans ses prisons, de 572 000 places pour 605 000 détenus soit une densité carcérale globale de 106 pour 100 places. La densité carcérale de la France, calculée dans SPACE est de 124 p. 100 000, soit une densité nettement supérieure à celle de l’Union. Cette densité est calculée en considérent toutes les personnes sous écrou. Ce qui n’est pas très logique. Si on exclut les 2 452 condamnés sous écrou dont la peine est entièrement aménagée hors de la détention, cela donne une densité stricto sensu de 120 p. 100 places. Mais, là encore, la précision n’affecte pas les classements présentés infra.

Si l’on classe les Etats par ordre croissant de la densité carcérale, la France se trouve au 23^ème rang sur 26 :

Lettonie (70,4 détenus pour 100 places), Slovaquie (77,9), Pays-Bas (80,8), Roumanie (84,5), Lituanie (86,5), Danemark (89,8), Estonie (90,8), Portugal (93,3), Luxembourg (95), Suède (97,5), Royaume-Uni (97,8), République tchèque (98,2), Finlande (101), Autriche (104) Italie (105), Bulgarie (105), Slovénie (122), Irlande (132), Allemagne (97,1) Chypre (105), Pologne (118), Belgique (119), France (125), Hongrie (132), Grèce (142), Espagne (143).

C. – Nombre de places pour 100 000 habitants

Au 1^er septembre 2007, l’Union européenne dispose, dans ses prisons, de 572 000 places pour une population de 495 millions d’habitants, soit 116 places pour 100 000 habitants. Ce ratio est, en France, de 80 p. 100 000. Il est donc nettement plus faible que le ratio européen.

- 1°. Si l’on classe les Etats par ordre croissant du ratio « nombre de places pour 100 000 habitants : la France est au 8^ème rang sur 26 :

Slovénie (54), Finlande (68), Chypre (69), Grèce (70), Danemark (74), Italie (75), Suède (77), France (80), Belgique (80), Espagne (88), Irlande (88), Allemagne (97), Autriche (104), Hongrie (113), Portugal (117), Pays-Bas (140), Bulgarie (143), Royaume-Uni (149), Luxembourg (163), République tchèque (188), Roumanie (166), Slovaquie (194), Pologne (198), Lituanie (253), Estonie (289), Lettonie (406).

- 2°. Si on exclut les nouveaux membres anciennement communistes : La France est au 7^ème rang sur 16 :

Finlande (68), Chypre (69), Grèce (70), Danemark (74), Italie (75), Suède (77), France (80), Belgique (80), Espagne (88), Irlande (88), Allemagne (97), Autriche (104), Portugal (117), Pays-Bas (140), Royaume-Uni (149), Luxembourg (163).

- 3° Si on se limite aux Etats de plus de 10 millions d’habitants : La France est au 3^ème rang sur 12.

Grèce (70), Italie (75), France (80), Belgique (80), Espagne (88), Allemagne (97), Portugal (117), Pays-Bas (140), Royaume-Uni (149), République tchèque (188), Roumanie (166), Pologne (198).

- 4° Si on se limite aux Etats de plus de 10 millions d’habitants en excluant les nouveaux membres anciennement communistes : La France est au 3^ème rang sur 9.

Grèce (70), Italie (75), France (80), Belgique (80), Espagne (88), Allemagne (97), Portugal (117), Pays-Bas (140), Royaume-Uni (149).

- 5° Si on se limite aux Etats de plus de 45 millions d’habitants en excluant les nouveaux membres anciennement communistes : La France est au 2^ème rang sur 5.

Italie (75), France (80), Espagne (88), Allemagne (97), Royaume-Uni (149).

D – Indicateur de la durée moyenne de détention en 2006 (en mois )

Si l’on classe les Etats par ordre croissant de la durée moyenne de détention, la France se trouve au 10^ème rang sur 17 Etats pour lesquels l’indicateur est disponible :

Danemark (2,5 mois), Irlande (3,3), Suède (3,4), Pays-Bas (4,1), Slovénie (5,9), Finlande (6,2), Belgique (7,0), Luxembourg (8,0) Allemagne (8,0), France (8,2), Autriche (8,5), Lituanie (9,1),) Hongrie (9,4), Pologne (11), Espagne (17), Portugal (26), Roumanie (32),

Situation au 1^er septembre 2007 et durées de détention de 2006

	Nb d’hab. 2007 en milliers	Nombre de détenus	Taux de détention pour 100 000	Capacité des prisons	Densité pour 100 places	Capacité Pour 100 000 hab.	Durée de détention 2006
	(a)	(b)	(c)	(d)	(e)	(f)	(g)
			(b) / (a)		(b) / (d)	(d) / (a)
Union européenne	494 834,7	604 648	122	572 134	106

Allemagne	82 401,0	77 868	94,5	80 214	97,1	97	8,0
Autriche	8 199,8	8 887	108	8 560	104	104	8,5
Belgique	10 392,2	9 879	95,1	8 334	119	80	7,0
Bulgarie	7 322,9	11 032	151	10 488	105	143	…
Chypre	788,5	834	106	546	153	69	…
Danemark	5 468,1	3 624	66,3	4 034	89,8	74	2,5
Espagne	45 200,7	57 072	126	39 859	143	88	17
Estonie	1 315,9	3 456	263	3 808	90,8	259	…
Finlande	5 238,5	3 624	69,2	3 587	101	68	6,2
France	63 573 ,0	63 129	99,3	50 731	124	80	8,2
Grèce	10 706,3	10 700	99,9	7 543	142	70	…
Hongrie	9 956,1	14 892	150	11 252	132	113	9,4
Irlande	4 109,1	3 305	80,4	3 596	91,9	88	3,3
Italie	58 147,7	45 612	78,4	43 354	105	75	…
Lettonie	2 259,8	6 452	285	9 168	70,4	406	…
Lituanie	3 575,4	7 842	219	9 062	86,5	253	9,1
Luxembourg	480,2	744	155	781	95	163	8,0
Malte	401,9						…
Pays-Bas	16 570,6	18 746	113	23 209	80,8	140	4,1
Pologne	38 518,2	90 199	234	76 099	118	198	11
Portugal	10 642,8	11 587	109	12 416	93,3	117	26
Rép. Tchèque	10 228,7	18 901	185	19 250	98,2	188	…
Roumanie	22 276,1	31 290	140	37 036	84,5	166	32
Royaume-Uni	60 975,3	88 632	145	90 611	97,8	149	…
Slovaquie	5 447,5	8 235	151	10 575	77,9	194	…
Slovénie	2 009,2	1 336	66,5	1 094	122	54	5,9
Suède	9 031,1	6 770	75,0	6 944	97,5	77	3,4

Données issues de SPACE ACP

*** SUITES DU COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 au CNRS ***

- 5. - Réponse de Christian Demonchy aux remarques de Pierre V. Tournier sur l’Xologie (ACP n°131-132 du 30 mars 2009)

Il n’était pas inutile, en effet, de rappeler certains termes de l’appel des 115 qui a donné naissance à l’association Tétra, dont nous sommes l’un comme l’autre membres du Conseil d’Administration. Concernant la description du champ criminologique, j’ai préféré celle que tu as proposée aux universitaires, enseignants et chercheurs, réunis au colloque du 3 février : étude du phénomène criminel (même si j’aurais préféré la notion de transgression à celle de crime). Un phénomène, pour le scientifique qui l’étudie, ne peut se comprendre sans établir le lien entre tous les objets qui le composent et sans rechercher les objets qui manquent pour assurer sa cohérence. Or, la description qui figure dans l’appel des 115 peut suggérer soit une énumération d’objets distincts qui apparaissent au fil du processus pénal et qui mobilisent des spécialistes différents pour chacun d’eux, soit une juxtaposition de spécialistes travaillant sur une période plus longue dans leur domaine spécifique (c’est le cas de la démographie carcérale, pénitentiaire ou pénale). En réalité, les signataires de l’appel des 115 et les membres de Tétra étaient tout à fait conscients de ce manque de lien. Nous étions très branchés « multidisciplinarité » et rêvions d’une structure pour la concrétiser. Tu n’aurais pas dit, je crois, à l’époque : « Je ne peux répondre que pour ma « boutique ». Aux autres disciplines d’annoncer…leur programme ! ». L’objectif unique de Tétra était la création de cette fameuse structure et il nous fallait imaginer ce qu’elle pouvait être, ses activités, ses relations avec les structures existantes (par exemple l’Université), son statut administratif…

Nous avons été interrompus dans notre quête du Graal par l’apparition du projet (concurrent !) d’une nouvelle structure imaginée par la mission Bauer. Il était logique que nous nous y intéressions. Toi, en participant à cette mission en tant qu’expert scientifique, tu as pu exprimer des réserves dans le « relevé de conclusions » du rapport et une certaine satisfaction d’avoir pu éviter le pire (c’est ton côté « réformiste »). Moi, d’une façon plus « radicale » ( j’essaye d’utiliser ton vocabulaire !), j’ai montré, par une analyse critique du rapport, que les recherches sur les questions criminologiques seraient de toutes façons bridées par la méthode et l’objectif « stratégiques » imposés aux instituts concernés par la mission (« Le virus de la sécurité », 24.10.08, que tu as diffusé peu après dans ACP).

Il me faut donc mettre les points sur les I à propos du dernier paragraphe de tes remarques. Je comprends que tu puisses être en colère, essaye de comprendre que je ne le suis pas. En reproduisant la réponse que tu as faite au sénateur JP Michel, tu dis aux lecteurs d’ACP répondre au dilemme que je soulève dans mon texte « A qui profite la criminologie ? », comme si, à travers ce texte, je te faisais moi aussi la morale : « N’as-tu pas honte, Pierre, de collaborer avec ces… ? ». Je ne posais aucun dilemme de ce genre ni à toi, ni aux personnes qui travaillent dans ce champ et qui d’ailleurs sont pour la plupart rémunérées par l’Etat. Que pourrait-on dire de moi qui ai travaillé pendant des années dans une entreprise privée (agence d’architecture) sur des marchés publics et donc avec l’argent de l’Etat (mercenaire ? mercantile ?…). Je bénéficie aujourd’hui du statut de retraité et compte bien, je l’avoue, en profiter (certains diront peut-être que j’en abuse…). Ce faux dilemme n’est donc pas présent dans mon texte mais il me permet d’ajouter ceci. Les seules personnes qui ne sont pas rémunérées par l’Etat et sont néanmoins impliquées par les questions criminologiques, hormis certaines associations de bénévoles, c’est l’immense majorité de citoyens qui gagnent leur vie autrement. Ce sont eux, pourtant, qui, avec la culture qu’ils ont des choses publiques et par le processus démocratique, font que l’Etat est ce qu’il est et que les politiques publiques sont ce qu’elles sont.

La devise de Tétra « connaître pour agir » pose l’éternelle et passionnante question : sous quelle forme doit-on mettre la connaissance pour qu’elle puisse agir correctement dans un fonctionnement démocratique ? Les chercheurs ne peuvent sérieusement imaginer que les citoyens vont dévorer les milliers de pages, pourtant intéressantes, qu’ils produisent annuellement. Il est tout aussi vain de vouloir que les journalistes s’y collent. Je ne suis pas d’accord avec toi quand tu reproches aux journalistes de France Culture (« faute déontologique » !) de ne pas s’être faits l’écho de la mission Bauer et de ses suites. En revanche, je pense que c’est aux chercheurs (pas forcément à toi ou à toi seul) d’étudier pourquoi ce genre d’événements ne pénètrent pas dans le monde médiatique. Et je vois mal un pouvoir en place commander ce genre d’études, en tout cas dans la tendance actuelle. Je rejoins sur ce point l’analyse de René Padieu diffusée dans l’ACP n°131-132. Il s’agit d’étudier la culture criminologique qui non seulement fait partie du phénomène criminel mais qui est le lien entre tous les objets qui le composent.

Lorsque tu nous a entraînés dans ce projet de colloque du 3 février, je me suis demandé si, après tout, l’Université ne pouvait pas être la structure que nous tentions d’imaginer à Tétra. Evidemment, si nous n’y avions pas pensé avant, c’est qu’elle ne crée pas aujourd’hui le lien recherché. Mais elle aurait pourtant de formidables atouts pour le créer. Elle n’est ni faite pour favoriser le pouvoir en place ni pour s’y opposer, mais pour comprendre des phénomènes. Elle n’est pas un contre pouvoir qui choisirait ses scientifiques ou ses objets d’études en vue d’une opposition aléatoire. Elle a bel et bien la possibilité d’étudier la culture criminologique. Il faut espérer qu’elle a suffisamment d’indépendance pour choisir ses objets d’étude et ses modes de traitement, les sciences sociales. Où est donc le problème ?

Il existe une forme d’angélisme qui veut croire à la neutralité des sciences humaines. Or, c’est justement l’exposition de cette impossible neutralité qui rendrait ces études accessibles au débat public. C’est un paradoxe démocratique d’éloigner les sciences sociales des débats ou de n’en montrer qu’un seul de ses représentants comme s’il était indécent d’exhiber leurs divergences. Aborder scientifiquement et sans polémique les questions de culture criminologique feraient apparaître sans aucun doute des divergences de points de vue qui, je crois, ne seraient pas indifférentes aux médias. L’Université offrirait un miroir à la société aussi intéressant que la télé-réalité, plus peut-être. Son indépendance par rapport au pouvoir en place aurait cette contre-partie de devoir servir la démocratie. Et l’Etat financerait ses études comme il finance les partis politiques…

Tu es contre ?

* Remarque de Pierre V. Tournier : le débat reste ouvert !

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- 6. – Association française de criminologie (AFC). Compte rendu de la réunion du 28 mars 2009, organisée par l’AFC autour de la mise en place de la « Conférence universitaire de criminologie ».

La matinée a été introduite par Alain Blanc, président de l’AFC, Samantha Enderlin, secrétaire générale, et Philippe Pottier, vice-président. L’AFC a rappelé son engagement énoncé en fin du colloque du 3 février, initié par Pierre V. Tournier, sa disponibilité pour assurer la coordination de la suite des travaux. Dans cette ligne, elle a annoncé que le prochain congrès français de criminologie, en 2010, se situerait dans la prolongation de ces réflexions, le thème choisi étant « Criminologie et politiques publiques ». L’AFC se dotant actuellement d’un blog, elle propose la possibilité de l’utiliser pour faciliter et développer les échanges sur la question de la place de la criminologie à l’université.

Retour sur le colloque du 3 février 2009

Les débats du 3 février ont pu faire remarquer qu’il pouvait exister une méconnaissance de la littérature criminologique, nombre de débats actuels en France ayant été discutés en d’autres temps et d’autres lieux. Par ailleurs, on remarque une attente importante des professionnels, des praticiens (PJJ, AP, justice, police, …). Le contexte permet d’avancer sur la question de l’enseignement de la criminologie à l’Université, l’AFC peut-être le lieu de rassemblement des initiatives. La préparation du colloque du 3 février et son déroulement ont démontré que de nombreux universitaires souhaitent s’engager dans ce travail de réflexion et de construction de cette place de la criminologie.

Il y a des écueils, des différences, des conflits, cela doit être débattu, mais cela ne doit pas empêcher d’avancer. Il y a des champs importants sur lesquels la production criminologique en France est pauvre. Alors qu’il semble important que les politiques publiques soient nourries par une réflexion criminologique de qualité.

Vers une conférence universitaire de criminologie

Une conférence universitaire de criminologie doit d’abord réunir des universitaires, et s’ouvrir. Elle doit viser à rassembler au maximum. Il existe dans l’université française des enseignements en criminologie, des DU, mais pas de diplômes nationaux. S’il y a des sciences criminelles enseignées, c’est relié aux sections de droit privé où le droit pénal a une place marginale.

La création d’une conférence universitaire de criminologie ne vise pas à s’entendre sur de bonnes pratiques. C’est un lieu de débat qui permet de prendre en compte des préoccupations actuelles, de débattre des thèmes qui paraissent importants aujourd’hui. La conférence doit être interdisciplinaire, faire le point sur la formation actuelle en criminologie, et repérer ce qui doit être développé. Ce doit être un lieu de discussion libre.

Il est décidé de créer un comité d’initiative ayant pour visée la création d’une conférence universitaire de criminologie. Ce comité d’initiative est composé de : Laurence Leturmy (droit) et Jean-Louis Senon (médecine-psychiatrie), université de Poitiers, Jean Danet (droit) et Virginie Gautron (droit), université de Nantes, Loic Villerbu (psychologie), université de Rennes, Jean-Marie Renouard (sociologie), université de Bordeaux, Jean-Michel Bessette (ethnologie), université de Besançon, Sid Abdellaoui (psychologie sociale), université de Rouen, Philippe Pottier, vice-président de l’AFC, chargé de la coordination du comité d’initiative.

Mandat du comité d’initiative : aboutir à créer une conférence universitaire de criminologie, dont l’objet sera de recenser les diplômes universitaires, formation initiale et continue, de travailler les liens entre recherche et enseignement, et d’envisager les modalités de l’inscription de la criminologie dans les sections universitaires. Le travail de ce comité s’inscrit dans la suite de l’initiative de Pierre V. Tournier et dans l’esprit de l’appel « Criminologie : pour un dialogue constructif entre disciplines ». L’inventaire des lieux d’enseignement, préparé en amont de la réunion du colloque du 3 février, sera complété.

L’AFC assurant la coordination de ce travail est garante de son ouverture et de l’association, selon des modalités qui seront définies par le comité d’initiative puis par la conférence universitaire, des universitaires, des chercheurs et des praticiens, à cette réflexion.

* Contact : ph.pottier@libertysurf.fr ; Philippe.Pottier@justice.gouv.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 7 – PARIS. Jeudi 16 avril 2009, 16h - 18h. « Capital Punishment and American Exceptionalism: How to Think Sociologically About America's Death Penalty ? », conference de David Garland, professeur de sociologie à l’Ecole de droit de l’Université de New-York. Organisé par le CESDIP.

- Lieu : Ecole des Hautes études en sciences sociales (EHESS), amphithéâtre, 105 boulevard Raspail, 75006 PARIS

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- 8. - PARIS. Mardi 28 avril 2009, 17h15 - 9h15. Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4^ème, 6^ème étage (métro Saint Paul).

- 17^ème séance. Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, membre du CLERSE et de la Maison européenne des sciences humaines et sociales, « Analyse sociologique du place-ment des détenus en détention. Vers une gestion carcérale négociée ».

* Discutant : Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire.

« Au fil de notre travail d’investigation, nous nous sommes rendus compte que c’est par la négociation que s’effectue principalement le processus de décision de répartition des détenus dans l’espace carcéral. La négociation serait donc le moyen d’exercer une forme bien spécifique de pouvoir, car elle trouve toute sa place lorsque le pouvoir s’installe sur un mode coercitif. Pour Michel Foucault, il faut effectuer une analyse ascendante du pouvoir, qui selon lui, permet « de voir comment historiquement, en partant du bas, les mécanismes de contrôle ont pu jouer en ce qui concerne l’exclusion de la folie, la répression, l’interdiction de la sexualité. Notre raisonnement s’inscrit donc dans la lignée de la sociologie de la négociation fortement mobilisée en Amérique du Nord (États-Unis et Canada) ».

* Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en Gestion Déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation professionnelle, d'emploi et d'accompagnement mis en place en partenariat avec l'Administration pénitentiaire.

*** NOMINATION ***

- 9. – Journal officiel de la République française. n°0075 du 29 mars 2009 Décret du 25 mars 2009 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. Bauer (Alain). Par décret du Président de la République en date du 25 mars 2009, M. Alain Bauer est nommé et titularisé en qualité de professeur du Conservatoire national des arts et métiers, à compter de la date de son installation, sur la chaire « criminologie appliquée ».

* J’ai déjà dit dans ACP ce que je pensais de cette nomination (n°120, 26 janvier 2009), suite à la diffusion d’une information fausse par Le Monde (édition datée du 24 janvier) . Face à la « campagne du mensonge » inaugurée, en janvier, par MM. Mucchieilli et Lévy (CESDIP), il est peut-être utile de me répéter : « […] le Monde consacre un article, en page 11, à la nomination d’Alain Bauer comme professeur de « criminologie appliquée » au CNAM. Le Monde affirme que j’ai soutenu ce projet. C‘est une contrevérité. D’ailleurs, cette question n’a jamais été abordée, en ma présence, au sein de la mission sur « la formation et la recherche stratégique », présidée par Alain Bauer. Aussi ai-je demandé au quotidien la publication de ce correctif : « Pierre V. Tournier n'a jamais, en quoi que ce soit, soutenu le projet de création d'une chaire de criminologie au CNAM sur le quota des chaires nommées par le gouvernement. Par ailleurs, il est bien évidemment opposé à ce type de recrutement où les critères partisans font passer les qualifications scientifiques au second plan ». Pierre V. Tournier

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** PUBLICATION ***

- 10. – A noter le dernier numéro de « Visiteur de prison », bulletin de l’ANVP, n°5, janv.-fev.-mars 2009, au contenu très riche.

* Contact : anvpparis@free.fr, www.anvp.org, courrierlecteur.anvp@free.fr

*** DÉBAT ***

- 11. - PARIS. Lundi 6 Avril 2009, 20h. « 3 heures pour la Justice et les Libertés ». organisées par Les Verts.

Débat avec Eva Joly, 2^ème de la liste « Europe Ecologie » en Ile-de-France, ex-magistrate du pôle financier, conseillère du gouvernement islandais et du gouvernement norvégien dans la lutte anti-corruption et Maître Lef Forster, avocat au barreau de Paris, Maître William Bourdon, avocat au barreau de Paris, Laurent Giovannoni, secrétaire général de la CIMADE, Maître Pascal Durand, porte-parole d'Europe Ecologie.

- Lieu : Maison de l'Amérique latine, 217 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, Métro : Solférino - Rue du Bac, Autobus : 63 68 69 83 84 94, RER Ligne C : Quai d'Orsay et Aérogare Invalides, Parking : Rue Montalembert
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- 12. - PARIS. Mardi 3 Mars 2009. Début 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe multiprofessionnel des prisons. « L'état des choses... » avec Matthieu Bonduelle, secrétaire général du Syndicat de la Magistrature.

- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris, en face de l'Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide.

* Contact : antoine.lazarus.gmp@gmail.com. Groupe Multiprofessionnel des Prisons 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84 -

*** DANS LA CITÉ ***

- 13. - Ségolène Royal, « Obama, Lula, Forum social, dix leçons convergentes », Fondation Jean Jaurès, 2009, en ligne sur www.jean-jaures.org

Présentation de l’éditeur : « La crise globale qui ébranle la planète disqualifie les dogmes de la révolution néo-conservatrice. Elle doit hâter l'avènement d'un nouveau paradigme. Quels domaines vitaux doivent être soustraits aux diktats exclusifs du profit à courte vue ? Quel rôle pour une puissance publique assumant la plénitude de ses responsabilités ? Comment conjuguer l'efficacité économique et la justice sociale ? Comment prendre hardiment le tournant de la croissance verte ? Comment donner aux citoyens un pouvoir inédit de participation aux décisions et de contrôle de leur application ? Ségolène Royal était à Washington pour l'investiture de Barack Obama puis au Forum social mondial de Belém où elle a rencontré le Président Lula : d'une Amérique à l'autre, des pistes novatrices et des parti-pris volontaires dessinent d'autres possibles et ébauchent un modèle alternatif de développement. »

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- 14. - Ligue des droits de l’homme, « Le livre noir de la politique française d’immigration : La honte de la République, Editions du Petit Pavé, mars 2009, 160 pages, 17€.

Jean-Pierre Dubois, Président de la LDH déclare dans sa préface : « Derrière ces dossiers, derrière ces lettres, ces démarches, ces données administratives et judiciaires, il y a une politique. Il y a des lois. Celles qui, depuis tant d’années, font de la vie de centaines de milliers d’êtres humains une succession d’épreuves et d’angoisses, de passeurs en mafias, d’employeurs sans scrupules en traques policières, de convocations pièges en rafles à la sortie des écoles. ».

*** UNION EUROPEENNE ***

- 15. – Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman, n°388, 30 mars 2009

A la veille des élections européennes, la Fondation Robert Schuman lance un site Internet sur les élections européennes : www.elections-europeennes.org Toutes les informations pour : connaître le Parlement européen : son histoire, son organisation et ses pouvoirs, comprendre le fonctionnement des élections européennes, suivre la campagne au jour le jour dans les 27 Etats membres, avoir en direct les résultats expliqués et commentés.

Enfants. La Commission européenne a adopté le 25 mars deux propositions législatives destinées à intensifier la lutte contre la traite des êtres humains, contre l'exploitation et les abus sexuels concernant des enfants et la pédopornographie. Ces nouvelles propositions visent à remplacer des dispositions législatives en vigueur respectivement depuis 2002 et 2004. Elles garantiront un alignement complet sur les normes européennes les plus élevées et une meilleure assistance aux victimes, et permettront de poursuivre et de sanctionner plus durement les auteurs d'infractions dans ces deux domaines. Elles tiennent également compte de l'évolution rapide des technologies de l'information. "Nous voulons construire une Union européenne qui soit véritablement capable de protéger ses citoyens les plus vulnérables contre les formes de criminalité les plus terribles" a déclaré le vice-président de la Commission, Jacques Barrot.

Terrorisme. Le 24 mars, le ministère britannique a lancé sa nouvelle stratégie de lutte contre le terrorisme, appelée Contest. Cette stratégie révisée dresse un historique des menaces terroristes auxquelles le Royaume-Uni a dû faire face et explique ce qui a conduit à la menace actuelle. Elle théorise aussi la manière dont le terrorisme pourrait évoluer au cours des prochaines années. Le document élabore aussi les principes fondateurs de la réponse gouvernementale au terrorisme ; les droits de l'homme sont ainsi au coeur de toute mesure anti-terroriste. Il souligne par ailleurs la nécessité de résoudre les questions de long terme qui constituent les bases du terrorisme moderne et de s'intéresser aux personnes commettant ces actes de terrorisme. Cette nouvelle stratégie conserve les 4 domaines principaux de la stratégie précédente, les "4 P": "poursuivre, prévenir, protéger et préparer".

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 16. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.