ACP N°129-130 Paris, le 23 mars 2009

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

7^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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CAEN. Jeudi 2 et vendredi 3 avril 2009. « Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ? ». Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé (CRDP), le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP - CIRAP), avec la participation du Centre pénitentiaire de Caen.

Contributions de Frédéric Gros (sous réserve), Marie-Elisabeth Cartier, Jean-Manuel Larralde, Jean Pradel, Sylvain Jacopin, Catherine Marie, Agnès Cerf, Jérome Yvonnet, Pascale Moyon, Pierre V. Tournier, Martine Herzog-Evans, Christian Kottler, Joséphina Alvarez, Nathalie Henin, Hubert Guyomard et Corinne Mascala (voir infra).

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Attendez-vous à trouver …

Dossier « Enseignement de la criminologie »

Enseigner la Criminologie, l’AFC reprend le flambeau (1)

Enseignement et recherche en criminologie en Suisse, par Nicolas Queloz (2)
Une criminologie syncrétique, culture juridique nécessaire, par Christian Nils Robert (3)

La formation en criminologie, rapport de Jean-Louis Senon (4)

Ecole expérimentale de criminologie appliquée, Université Paris 1, l’Estran (5)

Le kiosque (6-8)

Du coté du passé (9-10)

    Placement des détenus en détention. Vers une gestion carcérale négociée (11)
    Caen : Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ? (12)
    Nîmes : Addiction, conduite accompagnée (13)
    L’ENAP recrute un démographe (14)

    La République en danger ? (15)
    Du coté des radicaux (16)

    Union européenne (17)
    International (18)

26 pages

*** ENSEIGNER LA CRIMINOLOGIE ***

Vers la mise en place de la « Conférence universitaire de criminologie » : l’Association française de criminologie (AFC) reprend le flambeau.

- Communiqué de l’AFC. « Lors de la clôture du colloque du 3 février 2009, organisé par Pierre V. Tournier, l'AFC avait annoncé qu'elle se mettait à disposition pour travailler les suites de cette initiative, à laquelle elle a pleinement adhéré. La réunion initialement prévue le 19 mars ayant été annulée, nous vous proposons de nous retrouver, avec le même ordre du jour, le samedi 28 mars 2009 de 9h30 à 13h.

Ordre du jour a. Retour d'expérience : analyse des débats du colloque 3 février 2009 «Criminologie : formation et recherche. Sortir de l'exception française ? »

b. Désignation d'un comité d'initiative pour la création de la « Conférence universitaire de criminologie », à la rentrée académique 2009 et définition du mandat de ce comité.

Lieu : L'Estran, 10 rue Ambroise Thomas, 75009 Paris.

Nous invitons toutes les personnes ayant participé à l'initiative de Pierre V. Tournier, sans exclusive, ainsi que les membres du CA de l'AFC et du conseil de TETRA.

* Pour toute demande de précision ou commentaire, vous pouvez me contacter à ces deux adresses : Philippe.Pottier@justice.gouv.fr et ph.pottier@libertrysurf.fr .

Cordialement.

Philippe Pottier, vice-président de l'AFC

*** COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 au CNRS ***

- 2. – Enseignement et recherche en criminologie en Suisse

Nicolas Queloz

Nicolas Queloz est professeur de droit pénal et de criminologie à l’Université de Fribourg (Suisse) et président de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).

1. - Nous sommes ici, avec Christian Nils Robert, deux contributeurs suisses à cette Table ronde « Enseignement et recherche en criminologie à l’étranger ». N’en déduisez cependant pas que la Suisse constitue un modèle d’organisation de l’enseignement et de la recherche en criminologie ! Nous sommes tous les deux rattachés à des Facultés de droit, dans lesquelles la criminologie est enseignée, non seulement à des juristes, mais dans un cours qui est ouvert à des étudiant-e-s d’autres disciplines, des sciences sociales, de la psychologie ou de la médecine.

En ce qui me concerne, j’ai une double formation : d’abord de juriste, puis également de sociologue. Ma thèse de doctorat est une thèse de sociologie, qui portait sur la réaction institutionnelle à la délinquance des jeunes (parue en 1986), sur un thème toujours de grande actualité. Mes premiers enseignements ont eu lieu d’abord dans un Institut de sociologie et de science politique (Université de Neuchâtel), puis dans un Département de travail social et de politiques sociales (Université de Fribourg). C’est en 1994, que j’ai été engagé comme professeur dans une Faculté de droit (Université de Fribourg), pour y enseigner le droit pénal et la criminologie, ce qui démontre au passage l’ouverture d’esprit de la faculté de droit qui m’a engagé (alors que j’avais surtout une étiquette de sociologue-criminologue), cette ouverture d’esprit n’étant certainement pas aussi large dans toutes les facultés de droit, ni dans tous les pays européens. J’ai alors travaillé à une thèse d’habilitation, en droit pénal et en criminologie, sur le thème de la réaction sociale à la criminalité économique et financière (soutenue en 2002), sur un thème qui est également toujours de grande actualité.

Un premier constat que j’aimerais ainsi faire est que, si la criminologie est enseignée en Suisse (comme en Allemagne ou en Autriche) essentiellement dans des facultés de droit (1),

- cet enseignement ne s’inscrit pas dans un cadre étroitement normatif,

- mais laisse une grande place au dialogue et aux recherches ouverts à d’autres disciplines,

- que ce soit à Fribourg (où mon collègue germanophone, Marcel Niggli, est également juriste et sociologue),

- que ce soit à Genève (lorsque Christian Nils Robert y enseignait),

- ou que ce soit à Lausanne, où la faculté de droit a d’ailleurs été récemment rebaptisée faculté de droit et des sciences criminelles, où l’Ecole de sciences criminelles regroupe des pénalistes, des criminologues et des enseignants et chercheurs des sciences forensiques (Institut de police scientifique de grande réputation).

Il faut rappeler d’ailleurs que la criminologie n’a que très rarement développé son propre instrumentarium théorique et méthodologique et qu’elle a surtout puisé et appliqué à son champ d’études des théories appartenant à d’autres disciplines des sciences humaines et sociales : pensons, dès les années 1920, à l’approche de la socio-criminogenèse (avec l’Ecole de Chicago aux Etats-Unis) et à l’approche de la psycho-criminogenèse (avec l’Ecole de Louvain en Europe) ; puis, dès les années 1960, à tout le courant de l’interactionnisme symbolique, développé d’abord en psychologie sociale (dès 1938 avec G. H. Mead) ; ou encore, dès les années 1990, à l’importance prise par la criminologie développementale, issue de la psychologie du développement de la personnalité.

Dans des pays comme la Belgique (2) ou comme le Canada (3) par exemple, la criminologie est aujourd’hui à la fois :

une discipline scientifique reconnue,
un système de formations complet, avec des programmes de baccalauréat, de maîtrise, de doctorat et de formations continues diverses ;
et un ensemble de pratiques et de professions – portant le label de «criminologues» – assez bien reconnues.

La Suisse n’a pas atteint ce degré de développement, d’intégration et de reconnaissance de professions criminologiques (à de rares exceptions) (4).

2. – Définition de la criminologie

Dans mes cours, la définition que je donne de la criminologie est la suivante :

a) La criminologie fait partie des sciences de l’homme et de la société et elle ne peut donc progresser que dans une perspective interdisciplinaire.

b) Ses objets d’étude essentiels (et les principaux chapitres de mon cours de base) sont : le criminel ; le crime ; la criminalité ; le contrôle et la réaction sociaux à ces phénomènes ; et les victimes d’actes criminels, auxquels j’ajoute des développements relatifs aux témoins, ainsi qu’aux «whistleblowers».

d) La démarche de recherche et de connaissance de la criminologie doit être à la fois :

- théorique et conceptuelle: réflexions et approfondissements relatifs aux sources, aux modèles de compréhension et d’explication ainsi qu’aux concepts-clés de la criminologie;

- empirique : mise à l’épreuve d’hypothèses de travail selon une méthodologie scientifique, d’observation rigoureuse des faits, de relevés et enquêtes de terrain, de confrontation des données recueillies avec les connaissances déjà acquises, de comparaisons dans le temps et dans l’espace, etc.

- et, soucieuse de ses apports pratiques, à savoir être une science appliquée, apte à contribuer à la difficile élaboration de la politique criminelle.

Toutefois, comme vous le savez, les scientifiques ne se font aujourd’hui plus beaucoup d’illusions et ont constaté que la politique criminelle est très peu rationnelle (peu fondée sur les connaissances acquises), très politisée (très influencée par les idéologies, voire le populisme) et très émotionnelle (menée au gré des drames criminels et des dysfonctionnements des appareils de la justice pénale).

Les cours de criminologie que je donne, au niveau master (profil droit pénal et criminologie), outre le cours de base d’introduction à la criminologie, portent sur des thématiques spécifiques, telles que la délinquance des jeunes et les réactions sociales qui y sont liées, les criminalités économiques et financières et les réactions sociales qui les concernent (bien différentes de celles qui visent la délinquance des jeunes !) ou encore la délinquance routière et ses modalités (également bien spécifiques) de contrôle.

3. – Critiques actuelles de la criminologie

Au sujet des critiques actuelles de la criminologie, j’aimerais citer brièvement les auteurs suivants, dont les avis me semblent bien résumer une partie du débat qui fait rage, en France, autour du projet de création de filières universitaires de criminologie.

Pour Candido da Agra, de l’Université de Porto (2004), la criminologie est aujourd’hui coincée entre une «victimo-criminologie» et une «criminologie de la sécurité» : victime et sécurité sont en effet devenues depuis 20 ans les concepts-clés qui ont envahi, voire monopolisé les discours, les rationalités et les pratiques de la criminologie.

Karl Ludwig Kunz, de l’Université de Berne, est d’un avis semblable (2003) : pour lui, la criminologie est désormais poussée à la limite de ses capacités (théoriques et pratiques) par la nouvelle orientation de la politique de sécurité dans nos sociétés du risque.

Pour Céline Bellot et Carlo Morselli, deux auteurs de Montréal : «L’élargissement de la notion de criminalité à celle de risque social tout comme le passage» du concept de «comportements de délinquance» à celui de «situations de désordres», «s’inscrit dans une logique d’analyse où l’accent est mis sur les risques et non plus sur les faits … (et) a contribué à la mise en place d’une rhétorique où s’affrontent un Nous, société menacée et un Eux, menaçant…» (2003, pp. 8-9).

Ainsi, selon ces auteurs, sur le plan scientifique, théorique et épistémologique, la criminologie n’a pas (encore ?) fait sa révolution, puisqu’elle demeure essentiellement dominée par un «réalisme naïf» (da Agra, 2004) et acritique – avec l’exemple type de l’utilisation de la pseudo théorie de la fenêtre cassée – et par la perspective technologique (criminologie actuarielle et criminologie situationnelle en particulier), qui sont vouées prioritairement à la gestion des risques.

4. - La recherche criminologique en Suisse

En ce qui concerne la recherche criminologique en Suisse, nous mentionnerons ici (sans prétendre être complet) un certain nombre de projets importants qui ont été réalisés en Suisse ces dernières années :

* sondages de victimisation et de délinquance auto-reportée (M. Killias et al., 2008 et M. Aebi, 2006) ;

* étude sur les représentations sociales de la sanction pénale (N. Languin et al., 2006) ;

* étude sur la punitivité du public et sur la sévérité des juges (A. Kuhn et al., 2004) ;

* étude sur les expériences de violence commise et subie par les jeunes (M. Eisner et al., 2006) ;

* le PNR 40 ‘Violence au quotidien – Crime organisé’ a été le tout premier programme national de recherche (PNR) portant sur des thèmes criminologiques décidé par le Gouvernement fédéral et financé par le Fonds national suisse de la recherche scientifique (FNS): plus de 30 projets de recherche ont été réalisés (entre 1996 et 2002) dans ce cadre assez surprenant, allant de la violence dans la sphère privée, la violence publique (racisme), jusqu’aux aspects théoriques et aux manifestations concrètes de la criminalité organisée (marchés de drogues, prostitution et traite des femmes, corruption (N. Queloz et al., 2000), pratiques illégales dans les marchés publics de la construction, etc.) ;

* il a été complété par le PNR 40+, ‘Extrémisme de droite – causes et contre-mesures’, dont les projets (y compris criminologiques) ont démarré en été 2003 ;

* le PNR 52 ‘Enfance, jeunesse et relations entre générations dans une société en mutations’ (2003-2008) comporte notamment trois projets centrés sur la prévention des problèmes d’adaptation de l’enfance à l’adolescence, sur la victimisation et sur la violence domestique pendant l’enfance ;

* enfin, nous avons mené une recherche comparative sur les dispositifs de contrôle du blanchiment d’argent, en Suisse (N. Queloz et al., 2006, financée par le FNS) et au Canada (J.L. Bacher).

5. - Attentes à l’égard de la criminologie de demain

En novembre 2003, j’ai réalisé un sondage auprès d’étudiant-e-s qui suivaient un cours de criminologie dans 4 universités suisses (Berne, Fribourg, Genève et Lausanne). Les réponses à cette enquête (5) permettent d’illustrer les attentes et espoirs de la jeune génération face à la criminologie de demain. Voici quelques uns des résultats :

Attentes en matière de formation

Les réponses relatives à l’avenir des formations en criminologie peuvent être regroupées comme suit (6) :

- près de 30% des répondants attendent davantage de possibilités de formations, soit une offre plus nombreuse, plus variée et accessible aussi aux non universitaires ;

- 25% des répondants souhaitent des formations plus scientifiques et plus spécialisées, que ce soit dans une direction plus psychologique (14% et davantage chez les femmes) ou plus sociologique (11%) ;

- près de 25% attendent des formations plus pratiques, fondées sur l’analyse de cas concrets;

- et plus de 20% des répondants espèrent une plus forte reconnaissance publique de la criminologie, surtout sous l’angle d’une meilleure reconnaissance professionnelle des criminologues et d’un accroissement de leurs débouchés d’emploi (13,5%) ; également du point de vue d’une plus grande mise en valeur des travaux de la criminologie par les médias (9%).

Attentes en matière d’orientation professionnelle

Sur le plan des priorités d’orientations professionnelles futures, il est intéressant de relever ce qui suit (7) :

- les domaines d’enquête policière, judiciaire et de ‘profiling’ viennent en tête des désirs de la jeune génération (en tout : 35% des priorités exprimées), plus particulièrement chez les hommes (38%) mais sans que ces domaines soient délaissés par les jeunes femmes (32%) ;

- ces dernières privilégient toutefois l’aide aux victimes (33% contre 15,5% des hommes)

- alors que la recherche scientifique en criminologie intéresse davantage les hommes (18% contre 10% des femmes) ;

- enfin, 17,5% des répondants souhaitent exercer une activité dans le domaine de l’exécution des sanctions.

6. - Pour conclure

La criminologie est aujourd’hui menacée :

- soit d’implosion : sollicitée de toutes parts sur la gestion des risques et les problèmes de sécurité, surchargée de demandes d’expertises et d’interventions, victime par conséquent d’un succès trop rapide, la criminologie est menacée d’implosion, d’écroulement sur elle-même, de perte de sens et de vitalité par suffocation…

- soit d’explosion : ce sont aussi bien, à l’interne, ses propres subdivisions et hyper spécialisations, hétérogènes et hétéroclites, qu’à l’externe, la concurrence et les compétences pointues développées par des disciplines scientifiques à l’identité plus forte (par exemple : génétique, informatique, économie, écologie, droit), qui menacent de faire éclater la criminologie. Cette citation est une bonne illustration de ce risque d’explosion :

«Un congrès ‘criminologique’ se déroule en l’an 2018 … (mais) le terme ‘criminologie’ est tombé en désuétude. Les ‘keynote speakers’ sont un professeur de génétique légale, un expert judiciaire en informatique, un professeur spécialisé en droits de l’homme, un professeur d’éthique des entreprises, un professeur d’architecture préventive, un professeur en expertise comptable judiciaire, un professeur de sécurité des entreprises, un professeur en assurances actuarielles et, la crème des crèmes, des ‘risk managers’…» (Hoogenboom, cité par Ponsaers, 2002, 210-211).

C’est donc à une démarche et à des efforts d’intégration qu’il s’agit d’œuvrer, en France comme ailleurs. En tant que président de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF), fondée il y a exactement 20 ans (en février 1989) (8), je me plais à rappeler que le but de l’AICLF (article 1^er de ses statuts) est « de favoriser et de développer les relations entre universitaires, chercheurs et praticiens, qui contribuent dans le domaine social, clinique ou juridique, à la prévention du crime et à l'amélioration des méthodes pénales ».

Notes

(1) Sur 9 facultés de droit en Suisse, 7 dispensent un enseignement de criminologie, dont 2 (Berne et Lausanne) avec un master spécialisé.

(2) En Belgique, les Écoles de criminologie ont déjà vu le jour en 1929 à l’Université de Louvain, en 1938 à l’Université de Gand et en 1946 à l’Université de Liège.

(3) Au Canada, la criminologie s’est fortement développée depuis 1960.

(4) Par exemple : l’Office fédéral de la statistique (Neuchâtel) ou l’Office fédéral de la police (Berne) engagent quelques analystes-criminologues, de même que quelques grands établissements pénitentiaires, où les criminologues travaillent surtout sur des questions liées à la dangerosité des détenus.

(5) 305 étudiant-e-s ont répondu, 180 femmes (59%) et 125 hommes (41%).

(6) La question était: «Quelles sont vos attentes de développements de la criminologie en matière de formation ? »

(7) La question était : «Quel domaine professionnel envisagez-vous en priorité ? »

(8) Pour plus d’informations sur l’AICLF, consultez son site: www.aiclf.umontreal.ca/

Références bibliographiques

Aebi M., Comment mesurer la délinquance? Paris, Armand Colin, 2006.

Bellot C., Morselli C., Tolérance zéro. Racines et enjeux, Les politiques sociales, nos 1-2, 2003, 4-11.

Cusson M., Dupont B., Lemieux F. (Eds.), Traité de sécurité intérieure, Lausanne, Presses polytechniques et universitaires romandes, 2008.

Da Agra C., La ‘révolution scientifique’ de la criminologie contemporaine, in Queloz N. et al., La criminologie – Evolutions scientifiques et pratiques: hier, aujourd’hui et demain, Coire/Zurich, Ed. Rüegger, 2004, 137-153.

Eisner M., Ribeaud D., Bittel S., Prévention de la violence chez les jeunes, Berne, Commission fédérale des étrangers, 2006.

Fattah E.A., Quelques réflexions sur le rôle du criminologue dans la cité: hier, aujourd’hui et demain, in Kellens G., Lemaître A., op. cit., 1998, 47-63.

Kellens G., Lemaître A. (sous la direction de), Criminologie et société, Bruxelles, Bruylant, 1998.

Killias M. et al., La criminalité cachée en Suisse et ses répercussions sur l’opinion publique – Evolution des 20 dernières années, Berne, Stämpfli, 2008.

Kuhn A., Villetaz P., Willi-Jayet A., Willi F., Opinion publique et sévérité des juges, Revue Suisse de Criminologie, 1, 2004, 23-32.

Kunz K.L., Besozzi C. (Hrsg.), Soziale Reflexivität und qualitative Methodik. Zum Selbstverständnis der Kriminologie in der Spätmoderne, Bern, Haupt, 2003.

Languin N., Kellerhals J., Robert C.N., L’art de punir. Les représentations sociales d’une ‘juste’ peine, Genève-Zurich, Schulthess, 2006.

Mucchielli L., Robert Ph. (sous la direction de), Crime et sécurité. L’état des savoirs, Paris, Editions La Découverte, 2002.

Queloz N., La réaction institutionnelle à la délinquance juvénile, Thèse, Neuchâtel, EDES, 1986.

Queloz N., Borghi M., Cesoni M.L., Processus de corruption en Suisse, Basel /Genève/München, Helbing & Lichtenhahn, 2000.

Queloz N., Les défis posés par la criminalité économique et financière en Suisse, in Ponsaers P., Ruggiero V. (Eds.), La criminalité économique et financière en Europe, Paris, L’Harmattan, 2002, 123-142.

Queloz N. et al., La criminologie – Evolutions scientifiques et pratiques: hier, aujourd’hui et demain, Coire/Zurich, Ed. Rüegger, 2004.

Queloz N. et al. (Eds.), Délinquance des jeunes et justice des mineurs: les défis des migrations et de la pluralité ethnique, Berne et Bruxelles, Editions Stämpfli et Bruylant, 2005.

Queloz N., Efficacité des systèmes de contrôle du blanchiment d’argent ? Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 1, 2007, 55-67.

Queloz N., Römer K. et al. (Eds.), Trafic routier, automobile et criminalité, Berne, Stämpfli, 2008.

* Contact : nicolas.queloz@unifr.ch

*** COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 au CNRS ***

- 3. – Une criminologie syncrétique, culture juridique nécessaire

Christian Nils Robert

Professeur honoraire de l’Université de Genève, Christian Nils Robert a co-enseigné à la Faculté de droit, de 1977 à 2008, un cours d’« Introduction à la criminologie », en partenariat avec un psychiatre légiste. Il a également enseigné ce domaine à la Faculté de droit et à la Chaire de Travail Social de l’Université de Fribourg. Il a dirigé et accompagné de nombreuses recherches en sociologie du droit

Par habitude, les facultés de droit ont, de façon générale, maintenu les cours d’histoire du droit et des institutions, de même que des cours de philosophie du droit. Il est moins fréquent de trouver des facultés de droit qui ont hébergé, pour ne pas dire toléré, des enseignements de sociologie du droit, dans la tradition bien établie par le Doyen J. Carbonnier. Il est vrai que la professionnalisation de la formation des juristes, conséquence de la complexification du droit en général a eu pour effet de rigidifier l’arborescence des disciplines strictement juridiques, de multiplier des enseignements de droit appliqué aux nouvelles technologies ou de fragmenter des cours traditionnels en spécialités parfois assez ésotériques.

L’académie y a beaucoup perdu de son universalité et les filières juridiques sont maîtrisées progressivement par des écoles de droit plus que par l’Université. Cette évolution a, à sa suite, emporté progressivement des enseignements généraux et de culture juridique aux marges du baccalauréat et de la maîtrise. De plus, ces diplômes, acquis à la suite d’un cursus très concentré, ne permettent plus aux étudiants de suivre, par intérêt, des cours dans d’autres facultés, le mot d’ordre étant de former des techniciens du droit.

La Faculté de droit de l’Université de Genève a pris l’heureuse initiative de développer en son sein, un centre d’étude et d’enseignement de la sociologie du droit. Créé en 1975, mais ne pouvant, pour des raisons stratégiques et politiques, s’annoncer sous l’enseigne de la sociologie, il porte l’acronyme de CETEL (Centre d’Etude, de Technique et d’Evaluation Législatives). Ce noyau, construit autour de la commune curiosité d’enseignants de droit privé, de droit public et de droit pénal pour la sociologie largement conçue, fut, pendant 30 ans, un laboratoire d’enseignement et de recherche largement ouvert sur la sociologie de la famille (droit privé), des institutions (droit public et administratif) et finalement sur la sociologie du fait criminel (droit pénal) et donc, si l’on veut pour l’instant accepter cette qualification, la criminologie.

Cadre idéal de travaux totalement interdisciplinaires, hébergeant juristes, sociologues, politistes et historiens, ce centre suscita l’irradiation d’une approche sociologique dans plusieurs enseignements dits traditionnels de droit.

C’est dans cette ambiance véritablement académique qu’est devenu possible l’institutionnalisation d’un cours d’introduction à la criminologie en 1977, à vocation totalement interdisciplinaire, car donné par deux enseignants académiques, l’un médecin psychiatre-légiste et l’autre juriste. De plus, l’auditoire visé était voulu tout autant interdisciplinaire, le cours étant ouvert aux étudiants de trois facultés (Sciences économiques et sociales, mention sociologie, Faculté de psychologie et sciences de l’éducation et la Faculté de droit). Le statut de ce cours a évolué avec les fluctuations réglementaires. D’abord cours à option d’un semestre, puis de deux semestres, enfin à nouveau à un semestre, par l’effet regrettable de la réforme de Bologne ce cours est, depuis son nouveau statut, donné à plus de 150 étudiants et sanctionné par un examen oral portant aussi bien sur la psychiatrie légale que sur la sociologie pénale. L’heureuse période durant laquelle ce cours fut annuel permit même à des étudiants de facultés différentes de travailler ensemble sur des sujets de mémoire s’intégrant dans le cadre des recherches du CETEL (jury, grâce, libération conditionnelle, victime, etc.).

Nous avions préalablement établi le consensus de divergences possibles sur certains sujets de cours entre psychiatrie légale et sociologie pénale. Ce qui fut perçu par les étudiants, mais accepté avec le plaisir de l’affrontement de contradictions et de critiques, plusieurs thèmes se prêtant indiscutablement à des approches pragmatiques pour le psychiatre-légiste, et plus théorique pour le juriste, l’objectif premier étant d’éclairer un certain nombre de thèmes sur les deux approches mentionnées. La priorité fut toutefois accordée à la présentation initiale de chaque thème, à travers la littérature théorique et de recherche en sociologie pénale, suivie d’une lecture empirique faite de psychopathologie légale. C’est donc à l’enseigne de Durkheim que ce cours était présenté aux étudiants : « Nous constatons l’existence d’un certain nombre d’actes qui présentent tous ce caractère extérieur que, une fois accomplis, ils déterminent de la part de la société, cette réaction particulière qu’on nomme la peine (…). Nous appelons « crime » tout acte puni et nous faisons du crime ainsi défini l’objet d’une science spéciale, la criminologie ».

A quoi il faut ajouter la précision que « le crime puni » est ici, pour la sociologie pénale, le crime découvert, poursuivi et condamné et non l’étude juridique d’un comportement abstraitement sanctionné par le droit (qui relève de l’enseignement de droit pénal).

L’hétérogénéité des étudiants nous a obligé à envisager une information, plus qu’une formation, destinée à de futurs professionnels, magistrats, avocats, psychologues, chercheurs, et se devait de prendre sa place comme cours de culture générale, permettant à certains de s’orienter après le baccalauréat, vers des formations masterisées en criminologie clinique, criminalistique et criminologie générale dans des institutions acceptant des étudiants diplômés de facultés diverses, comme c’est le cas de l’Ecole de Sciences criminelles de l’Université de Lausanne, l’Ecole de criminologie de l’Université de Louvain-la-Neuve ou l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal.

L’option choisie fut très largement syncrétique pour ne prétériter aucune des orientations ultérieures possibles de nos étudiants et l’un des postulat le plus important de ce cours fut de poser d’emblée les problèmes fondateurs d’une discipline historiquement nommée « Criminologie ». Autrement dit d’insister prioritairement sur des interrogations épistémologiques qui habituellement ne tracassent pas excessivement les juristes, pas plus d’ailleurs que les psychologues. Un intérêt particulier pour les fondamentaux de la criminologie occupait une place de choix.

On notera, à titre d’exemple que :

« la criminalisation primaire » méritait un développement historico-politique permettant aux étudiants de comprendre ce qu’est le processus d’édification d’une norme pénale, et par-là même, répondre à la question « qu’est-ce qu’un crime ? » ;

« la criminalisation secondaire » permettait de développer une présentation du fonctionnement du système de justice pénale, de la police à l’institution pénitentiaire ;

« le criminel » autorisait cet enseignement à reprendre la longue histoire de la physiognomonie, dont Lombroso est le descendant le plus représentatif, et permettait des développements se rapportant aux plus récentes dérives positivistes (neurosciences) ;

« la victime », nouvel acteur du procès pénal, mais figure contemporaine d’un compassionnel politico-médiatique, permettait d’introduire le changement de paradigme qu’elle provoque au sein du droit pénal ;

« la peine » fut esquissée comme institution fragile d’une science pénitentiaire traversée de paradoxes contemporains au point que l’on peut citer Nietzche à ce propos : « nous ne savons plus ni comment, ni pourquoi punir ».

Nous pourrions multiplier les exemples ou démontrer que nos objectifs ne pouvaient être atteints que si l’on présentait aux étudiants des instruments d’analyse du phénomène criminel, du fonctionnement des institutions policière, judiciaire et pénitentiaire (criminalisation secondaire), leur permettant de construire l’objet d’une véritable science en montrant, ou en dénonçant les socles culturels sur lesquels une certaine criminologie a pris naissance.

Pour conclure, nous insisterons sur les points suivants particulièrement pertinents pour un enseignement académique de ce qu’il faut bien nommer par commodité « criminologie » :

- le cadre académique avec les exigences imposées aux enseignants universitaires et aux étudiants (bac +2 ) :

- l’interdisciplinarité enseignant-enseigné ;

- un cadre institutionnel à vocation de recherche ;

- des postulats épistémologiques forts.

Comme l’énonçait l’avis de naissance du présent cours (en 1977) : « un enseignement criminologique ne peut être organisé, même à un niveau assez élémentaire, qui ne comporterait une dimension sociologique ».

Lorsque Jean Pinatel fit paraître en 1960 (!), « la Criminologie », l’ouvrage prit place dans la collection « Sociologie d’aujourd’hui » et chez l’éditeur « Spes ». Un programme que l’on se devait de rappeler ici.

* Contact : christian-nils.robert@uniger.ch

*** COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 au CNRS ***

- 4. - La formation en criminologie …

des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs.

Rapport de Jean-Louis Senon

Jean-Louis Senon, psychiatre, professeur à l’Université de Poitiers, responsable du master 2 professionnel « Psychopathologie, pratiques cliniques criminologie », président du collège de psychiatrie médicolégale à la Fédération Française de Psychiatrie, vice Président de l’Association Française de Criminologie

J’interviens ici avec Jean Danet marquant ainsi un travail conjoint entre droit et psychiatrie qui n’oublie pas psychologie et sociologie pour la constitution d’une criminologie transversale et pluridisciplinaire. Psychiatre clinicien ayant créé un des premiers CMPR en milieu pénitentiaire que j’ai animé pendant près de 20 ans, formé en droit pénal, j’enseigne la psychiatrie à l’université de Poitiers et je co-anime un enseignement décloisonné de 3^ème cycle de criminologie clinique associant dans notre université les UFR de droit, de psychologie et de médecine dans trois masters et DIU partagés confrontant enseignants-chercheurs et enseignés des trois facultés avec un lien fort et déterminé avec Rennes et son enseignement de psychocriminologie. Au plus prés du travail de terrain, je me contenterai d’aborder les aspects pratiques des besoins actuels et les réponses possibles dans la mise en place d’un enseignement et d’une recherche en criminologie pour les soignants de psychiatrie.

La contribution de la psychiatrie à la criminologie appartient à l’histoire, la dimension médicolégale et criminologique de la clinique ayant toujours constitué le noyau de la sémiologie comme de la pratique des aliénistes du XIXème siècle à l’image de Pinel, d’Esquirol, de Jean Pierre Falret ou de Baillarger. Depuis 1801, et la sortie du Traité médico-philosophique sur l’aliénation mentale de Pinel, et surtout 1838 avec « Des maladies mentales » d’Esquirol, le regard médicolégal sur la maladie mentale a toujours eu une double préoccupation : reconnaître le malade mental et lui apporter les soins nécessaires en faisant le nécessaire pour protéger la société d’un possible passage à l’acte en rapport avec la maladie.

Autre spécialité médicale, la médecine légale a des liens dans la pratique clinique avec la psychiatrie autour du développement récent de la victimologie.

1. - La psychiatrie contemporaine et ses besoins nouveaux dans le champ médicolégal et criminologique

Le psychiatre est sollicité sur le plan médicolégal et criminologique dans deux fonctions différentes : en premier rang comme clinicien, puis comme expert, l’expertise n’étant pas en psychiatrie une activité exclusive.

Comme clinicien, le psychiatre a une pratique médicolégale ou criminologique dans de nombreuses situations de l’exercice quotidien d’un secteur de psychiatrie publique comme, à un moindre degré, en exercice libéral : évaluation et gestion de patients en situation de crise, premiers épisodes psychotiques marqués par des comportements violents, ruptures de soins, hospitalisations sous contrainte en application de la loi de 1990, gestion des patients présentant des troubles du comportement majorés par la prise d’alcool ou de drogues… une formation médicolégale est indispensable pour tout clinicien en psychiatrie. Le besoin est en particulier très important dans les structures d’urgence des hôpitaux généraux comme dans les unités d’admission des hôpitaux psychiatriques qui accueillent, évaluent et orientent nombre de personnes présentant des troubles du comportements violents qu’ils soient ou non liés à des troubles mentaux et/ou à la prise d’alcool ou de substances psychoactives.

L’évolution libérale des soins en psychiatrie rendue possible par les thérapeutiques modernes et le souci actuel de la société de valoriser la liberté individuelle, le libre choix du patient et de faire du consentement aux soins la pierre angulaire de la relation médecin malade, la conjugaison de ces facteurs a été à l’origine d’une désinstitutionnalisation de l’hôpital psychiatrique et de la fermeture de nombreuses unités fermées qui pouvaient auparavant contenir des patients présentant des troubles du comportement ayant une dimension médicolégale. Cette libéralisation de la psychiatrie publique a nécessité le développement de structures psychiatriques médicolégales spécialisées se donnant les moyens d’accueillir les malades présentant des troubles graves du comportement : UMD (4 nouvelles UMD en cours de création s’ajoutent aux 5 existantes et feront que ces structures vont disposer de 600 lits) et USIP (unités de soins intensif en général interrégionales) reçoivent des patients médicolégaux considérés comme dangereux du fait de leur pathologie qui ne peut pas être prise en charge dans les secteurs de psychiatrie générale. Dans un domaine parallèle, le développement de la victimologie, en particulier dans les services d’urgence, est elle aussi, à l’origine de nouveaux besoins de formation.

A ces besoins propres à l’hospitalisation des malades mentaux s’ajoute la prise en charge, dans les structures pénitentiaires, des détenus présentant des troubles mentaux, ceci depuis la loi de 1994 qui confie à l’hôpital les soins en détention. Depuis cette date, les équipes psychiatriques de secteur interviennent dans les établissements pénitentiaires implantés sur leur ressort géographique dans une mission de prévention et de soins prévus par un protocole signé par l’établissement pénitentiaire et l’hôpital de rattachement. 26 SMPR, implantés dans des maisons d’arrêt mais aussi dans des centres de détention permettent d’accueillir des détenus présentant des troubles mentaux et consentant aux soins. A partir de la fin de l’année 2009 vont aussi se mettre en place des UHSA (Unités Hospitalières Spécialement Aménagées) pouvant recevoir sur un site hospitalier, sécurisé par l’administration pénitentiaire, des détenus relevant de soins psychiatriques libres ou sous contrainte. Le développement de l’activité hospitalière en détention justifie des formations adaptées pour les acteurs de santé et un travail sur l’articulation avec les équipes socio-éducative en préfigurant une criminologie transversale et pluridisciplinaire.

Une autre sollicitation du psychiatre clinicien est celle des soins obligés : depuis la loi de 1998, les suivis socio-judiciaires avec injonction de soins concernent les auteurs de violences sexuelles avec la nécessité de formations nouvelles sur la clinique du passage à l’acte et la spécificité de la prise en charge des auteurs de violences.

Le besoin de formation en psychiatrie médicolégale et criminologique ne fait donc que s’accroître depuis quelques années et il concerne tous les acteurs de l’équipe de soin hospitalière : psychiatres, psychologues et infirmiers psychiatriques.

Dans un deuxième champ, le psychiatre est de plus en plus sollicité comme expert que ce soit au civil comme au pénal. C’est au pénal surtout que la formation médicolégale et criminologique est devenue indispensable. L’audition publique de la Haute Autorité de Santé a posé il y a trois ans les problèmes multiples de l’expertise psychiatrique pénale : réquisitions ne jouant plus le rôle de filtre permettant de diagnostiquer précocement les sujets mis en examen présentant des troubles mentaux, problèmes posés par le double niveau d’évaluation du discernement de l’article 122-1 CP, multiplicité des missions d’expertise de prèlibération avec demande d’évaluation de la dangerosité… La nécessité de formation en psychiatrie médicolégale et en criminologie des psychiatres est d’autant plus importante que les experts psychiatres sont de moins en moins nombreux et devront être renouvelés après de nombreux départs à la retraite dans une situation de pénurie de la démographie.

2. - L’enseignement actuel de psychiatrie et les besoins de formations complémentaires en criminologie

La formation initiale des psychiatres est faite au décours d’un DES d’une durée actuelle de 4 ans après le concours de l’internat validé par un examen national classant passé en 6^ème ou 7^ème année de médecine. La formation au décours du DES comporte des séminaires de psychiatrie médicolégale et, sur certaines universités, une ouverture au champ criminologique. Cette formation demande à être complétée, notamment pour les psychiatres travaillant dans les structures spécialisées telles que SMPR, UMD ou UHSA. Les universitaires de psychiatrie ont dans ce sens proposé la création d’un DESC de psychiatrie médicolégale qui est en cours d’instruction. Ce diplôme d’étude complémentaire pourrait en particulier développer enseignement et recherche dans les domaines où les cliniciens sont très sollicités : victimologie, clinique du passage à l’acte, psychopathie, violence dans l’évolution des troubles mentaux…

Plusieurs DU ou DIU de psychiatrie médicolégale sont actuellement proposés dans plusieurs universités. Ces diplômes sont très sollicités par psychiatres, psychologues ou infirmiers psychiatriques. Ces diplômes, délivrés par les facultés de médecine sont, sur quelques sites, articulés avec des masters 2 professionnels ou de recherche de psychologie, psychopathologie ou psychocriminologie, de sociologie ou encore de droit et sciences criminelles. L’expérience que nous développons à l’université de Poitiers va dans ce sens en proposant d’ouvrir les masters de droit et sciences criminelles aux cliniciens, de permettre aux médecins l’accès au master de psychopathologie et surtout d’associer les 3 UFR de droit, psychologie et médecine pour un enseignement de criminologie clinique ouvert aux étudiants des trois branches comportant des apports des enseignants chercheurs des trois UFR avec une contribution internationale francophone.

Dans ce contexte comment envisager un enseignement de criminologie pour le psychiatre ? La majorité des psychiatres l’envisage comme une formation de 3^ème cycle qui pourrait se faire sous la forme de diplômes de 3^ème cycles ouverts aux psychiatres titulaires du DES ou au décours de l’internat de psychiatrie. Ces diplômes pourraient être accessibles aux infirmiers ayant une pratique professionnelle dans des services spécialisés. Une formation transversale rapprochant juristes, socioéducatifs, psychologues et sociologues, et en faisant le pari d’un savoir partagé, pourraient générer un décloisonnement des pratiques comme une clarification des rôles indispensables à une criminologie moderne.

* Contact : jean.louis.senon@univ-poitiers.fr

*** ECOLE EXPERIMENTALE DE CRIMINOLOGIE APPLIQUÉE ***

- 5. - Ecole expérimentale de criminologie appliquée, Université Paris 1 - Union l’Estran. Journées d’études « Maladies mentales, troubles de la personnalité et placement sous main de justice. Surveiller ? Sanctionner et/ou soigner ? Insérer ? » vendredi 30 janvier et vendredi 27 mars 2009. Sous la direction scientifique de M. Pierre V. Tournier.

Sur inscription.

Lors de la seconde journée, la matinée sera exclusivement consacrée à un travail en atelier. S’appuyant naturellement sur les communications présentées lors de la 1^ère journée du 30 janvier, ces ateliers seront l’occasion de centrer les échanges sur les préoccupations professionnelles des stagiaires. Trois ateliers seront mis en place. Ils aborderont les mêmes questions, l’affectation des stagiaires dans chaque atelier étant faite de façon aléatoire.

Atelier A. Avec le Docteur Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille et M. Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire.

Atelier B. Avec M. Bernard Savin, psychologue, docteur en psychologie, responsable projet au Centre de Ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle de Picardie (CRAVS-Picardie), Centre hospitalier Philippe Pinel. et M. Pierre Pélissier, magistrat, Conseiller à la cour d’appel de Versailles.

Atelier C. Avec le Docteur Bruno Gravier, psychiatre, professeur à l’Université de Lausanne et M. Philippe Pottier, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation.

L’après-midi du 27 mars sera consacrée à un compte rendu des ateliers et à une discussion générale, animée par Pierre V. Tournier et Alain Cugno.

* Les stagiaires, travailleurs sociaux ou bénévoles membres d’associations qui sont au contact des personnes placées sous main de justice - ou ayant été placées – vont être confrontés – plus que d’autres – à des personnes ayant des problèmes psychologiques importants : A. personnes atteintes d’une maladie mentale (psychose), B. de troubles du comportement, C. de dépression, sans parler D. des déficiences mentales. Ces intervenants ne sont ni psychiatres ni psychologues, ni paramédicaux, même s’ils peuvent avoir reçu, au cours de leur cursus, une formation (générale) en psychologie. Ce ne sont pas des thérapeutes. Ces personnes placées sous main de justice peuvent avoir été diagnostiquées par ailleurs ou non, être suivies pour ces problèmes (traitement) ou non …

Thème n°1 - En contact avec une personne placée sous main de justice, est-il primordial de savoir si elle appartient à l’une des catégories citées supra, quand on n’a ni à la juger, ni à la soigner ? Comment le sait-on, quand on n’a pas l’expertise idoine ? Que va-t-on faire de cette connaissance, quand on n’est pas thérapeute ? Que ne faudrait-il pas faire ? Comment résister à la tentation de se prendre pour un psy, tout en étant résolument professionnel ? (questions techniques, questions éthiques…).

On pourrait résumer ces questions en reprenant les termes d’Alain Cugno : « Que signifie s'adresser à quelqu'un qui a rompu le pacte de la conversation ? Quel sens cela a-t-il que l'on m'ait informé de son "état", ou autrement dit, existe-t-il une manière de franchir le mur (comprendre ce qui est dit malgré tout) qui puisse avoir valeur universelle oui ou non ? »

Thème n°2 - Pour les quatre catégories de personnes citées, quel sens donner à une « obligation de soin », quel contenu ? Comment faire en sorte qu’une personne adhère à une obligation de soin ? [Rôle de chacun dans cette quête de sens et d’adhésion].

Thème n°3 - Quelles conclusions tirer de ces réflexions en terme de formation ? (Initiale ? Continue ?), mais aussi de pratiques professionnelles ? Au delà de la formation, ces questions ne renvoient-elles pas aussi à la nécessité de travailler ensemble, chacun dans son champ mais en relation et en articulation ? N’est pas dans la rencontre entre les différentes professions que peut se trouver la possibilité de travailler chacun dans son domaine ?

* Contact : Pierre V. Tournier

*** LE KIOSQUE ***

- 6. - Article

- Eric Marlière, « Les jeunes des cités. Territoires et pratiques culturelles », Ethnologie française, XXXVIII, 2008, 4, 711-721.

Ouvrages

- Collectif, « Prévention de la délinquance : guide du coordonnateur », par Serge Colombié, responsable de la prévention des risques urbains (commune de Drancy), avec la participation de Stéphane Jolly, directeur prévention/sécurité (commune d’Aulnay-sous-Bois), sous la coordination de Jean-Luc Besson, chargé d’études cartographiques au sein de l’Observatoire national de la délinquance.

Référence DE 601 – Janvier 2009, Prix : 69 €, Groupe Territorial, BP 215 - 38506 Voiron Cedex - Tél. : 04 76 65 87 17 - Fax : 04 76 05 01 63, http://librairie.territorial.fr

- Philippe Corval, « Violence, psychopathie et socioculture », L'Harmattan, 2009.

- Stefania Gandolfi, Abdoulaye Sow, Caroline Bieger-Merkli et Patricia Meyer-Bisch, « Droits culturels et traitement des violences », L'Harmattan, 2009.

- Stéphane Lelong, « L'inceste en question », L'Harmattan, 2009.

- Françoise Tétard et Claire Dumas, « Filles de justice, du bon pasteur à l'éducation surveillée (XIXe-XXe siècle) », Editions Beauchesne, 2009.

* Bulletins & Revues

- Raluca Enescu, « Effets sériels et confit cognitif dans l’administration des moyens de preuves et le choix d’un verdict pénal, Revue suisse de criminologie, 1/ 2009, 18-28.

- Antoinette Chauvenet, « Les longues peines. Le principe de la peur », Champ Pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French journal of Criminologie, http://champpenal.revues.org

- Caroline Protais et Delphine Moreau, « L’expertise psychiatrique entre l’évaluation de la responsabilité et de la dangerosité, entre le médical et le judiciaire, Champ Pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French journal of Criminologie, http://champpenal.revues.org

- Cyril Rizk, « Les escroqueries et abus de confiance enregistrés par la police et la gendarmerie nationale en 2008, INHES-OND, Repères, n°11, mars 2009, 5 pages.

- Lu dans la Newsletter du CrimSo, n° 9 mars 2009. Une recherche à Rennes sur les « Usages et représentations de la "défonce" chez les jeunes ». De nos jours, les usages du « boire » par les jeunes évoluent selon une double tendance. D'un côté, les jeunes boivent globalement moins régulièrement que leurs aînés mais de l'autre, les cas de recherches d'une ivresse accélérée par une consommation excessive vont croissants. Ils s'illustrent notamment dans des phénomènes de « défonce » comme le /binge drinking/ qui consiste en l'absorption maximale d’alcool en un minimum de temps. Véritables défis, ces pratiques ordaliques d'un genre inédit débutent souvent entre soi et se prolongent à l’extérieur faisant régulièrement place à des débordements caractérisés sur la voie publique. Pour mieux comprendre le pourquoi et le comment de ces pratiques, le CrimSo va conduire à compter de mars 2009, en partenariat avec la ville de Rennes, une recherche soutenue financièrement par l'IREB. Elle sera co-dirigée par le Professeur Villerbu et Monsieur Héas, maître de conférence en sociologie et membre du LARES. Ce projet se développe en collaboration avec l'équipe des "Noz'ambules" de la ville de Rennes qui anime, depuis octobre dernier, un dispositif expérimental de prévention des risques associés à l'alcool. Anne de Bohan, Chargée des recherches et de la formation continue du GIS CrimSo

* Contact : Groupement d'Intérêt Scientifique « Criminologie & Société », Université Rennes 2 – Place du Recteur Le Moal – 35043 Rennes Cedex – 02 99 14 19 63 crimso@uhb.fr

http://www.uhb.fr/sc_humaines/CrimSo/

- Actualité juridique. Pénal, n°3, mars 2009, Dalloz, avec un dossier sur la « Cybercriminalité : morceaux choisis » : contributions de Frédérique Chopin, Myriam Quemener, Sylvia Bréger et Christiane Féral Schuhl. ajpenal@dalloz.fr.

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- 7. - Philip Milburn, « Quelle justice pour les mineurs ? Entre enfance menacée et adolescence menaçante », Editions Erès, collection Trajets, 2009, 23€.

La « délinquance des jeunes » ne cesse d’être une préoccupation de la société contemporaine. Elle est devenue aujourd’hui un objet majeur des politiques de sécurité publique, et le système de réponse pénale pour les mineurs fait l’objet de réformes à chaque nouvelle législature, afin d’en finir avec la prétendue complaisance de l’Ordonnance du 2 février 1945 qui serait inadaptée aujourd’hui et laisserait les mineurs dans l’impunité. Pourtant le système français de justice des mineurs est beaucoup plus sévère qu’on pourrait le penser, et sa dimension répressive n’a cessé de s’accentuer, au point de dégager une double figure de la jeunesse irrégulière : celle d’un enfant menacé par la malveillance des adultes et celle d’un adolescent menaçant l’ordre social. Longtemps considérée comme un laboratoire pour l’expérimentation de formes nouvelles de traitement de la criminalité, la justice des mineurs a développé des conceptions spécifiques en la matière. C’est à ces conceptions destinées à remettre dans le « droit chemin » une jeunesse égarée dans des comportements déviants que le livre s’intéresse. Sans insister sur la dimension juridique ni sur une interprétation des causes de ces déviances, il examine les logiques d’intervention qui ont animé l’ensemble des acteurs professionnels dans le domaine : magistrats, travailleurs sociaux, psychologues… Trois périodes se dessinent : celle de la correction disciplinaire, celle du paternalisme clinique et celle de la responsabilisation personnelle. Autant d’approches initiées par des réflexions théoriques et expérimentales, qui recèlent des modèles éducatifs et pédagogiques alternatifs à la répression pure. L’ouvrage entreprend de la sorte de réaliser, dans un style très abordable, une sociologie de l’action publique permettant au lecteur praticien, enseignant ou simplement intéressé par ces questions, de mieux saisir les enjeux sous-jacents aux évolutions actuelles de la justice des mineurs, dans un contexte international.

Philip Milburn est professeur de sociologie à l'université de Versailles Saint-Quentin, membre du laboratoire Printemps CNRS.

* Contact : Philip Milburn / milburn@neuf.fr

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- 8. - Collectif, 2009, « Espaces d’enfermement, espaces clos », Actes du colloque organisé par Doc’Géo, à Bordeaux, le 20 mai 2008), Cahiers ADES, n°4, 161 pages, http://www.ades.cnrs.fr/IMG/pdf/Cahiers4.pdf

Espaces d’enfermement, espaces clos : l’esquisse d’une problématique, Guy DI MEO

PREMIERE PARTIE : La prison : espace d’enfermement ou espace clos ?

Constitution d’un espace d’enfermement. Essai sur une phénoménologie de l’enfermement, Pascal JOANNE, Thomas OUARD

Le seuil de la porte. Processus de visibilisation et mode d’apparaître en milieu carcéral, Lionel REBOUT

La clôture suffit-elle à faire un espace d’enfermement ? Spatialités contradictoires et poreuses des prisons françaises contemporaines, Olivier MILHAUD

De la prison au camp : la saisie de l’espace-temps, Audrey KIEFER

DEUXIEME PARTIE : Du camp à l’enfermement, de l’enfermement à la violence

Au-delà de l’espace clos : l’enfermement vécu dans les camps de réfugiés sahraouis du Sahara ouest algérien, Julien DEDENIS

La spatialisation de la violence symbolique en maison de retraite, Clément BASTIEN, Olivia RICK

La localisation des structures d’accueil pour les populations déficientes.

L’enfermement inavoué, Mathilde MUS

TROISIEME PARTIE : L’enfermement symbolique

Entre clôture et enfermement : la bivalence de l’espace aéroportuaire, Lucie-Emmanuelle DEMETTRE

L’enfermement des habitations par la forêt.

Exemple du Plateau de Millevaches en Montagne Limousine, Claire LABRUE

Complexe obsidional, paranoïa et rumeurs : les révélateurs d’un double « enfermement » à Bordeaux au cours des guerres de religion (1562-1598), Grégory CHAMPEAUD

Les parcs à thème Disney, d’un espace imaginaire à un espace de libre enfermement, Cédric GUILLAUME

Conclusion, Michel LUSSAULT

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 9 . - Archives

- Pierre V. Tournier, « Mensonges d’un matin d’hiver ». A propos du colloque sur l’enseignement et la recherche en criminologie du 3 février 2009, au siège du CNRS. Archives. Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 140 pages [à votre disposition].

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- 10. - Informations diffusées par Jean-Marc Berlière, Université de Dijon, CESDIP.

Livres

Vivien Bouhey, Les Anarchistes contre la République. Contribution à l’histoire des réseaux sous la IIIe République (1880-1914), PUR, janvier 2009, 491 p. tiré d’une thèse soutenue à Paris 10 Nanterre qui évoque marginalement (ce n’est pas le sujet) l’action policière de la IIIe République contre un mouvement que l’auteur, qui renouvelle l'étude du sujet, montre beaucoup plus organisé qu’on ne le pense : circuits de financements, ramifications en Espagne, Grande-Bretagne, Suisse et Allemagne… en suivant la vie quotidienne de certains groupes, l'action politique et terroriste des « compagnons » n'apparaît plus l'œuvre spontanée de militants isolés.

Vincent Milliot (dir.) Les Mémoires policiers 1750-1850. Écritures et pratiques policières du Siècle des Lumières au Second Empire, PUR, 2007 : un nouvel opus de nos amis modernistes, essentiel pour découvrir, étudier et interroger les sources des savoirs à l’origine d’une professionnalisation policière dont les racines viennent à nouveau de reculer d’un bon siècle ! (CR in Annales historiques de la Révolution française, n°348 = http://ahrf.revues.org/document9653.html)

Articles

- Colonel Cavallier et Anne Mandeville « La renaissance du système militaire comme acteur essentiel de la fonction de police globale contemporaine », paru dans la revue Inflexions, de janvier 2007, pp. 47-78, (en ligne sur le site www.cdpiac.org). Il serait dommage de rater une réflexion importante sur les caractéristiques de la "militarité" et de sa relation avec le "modèle" de police et la question du statut militaire (et ses conséquences).

- Criminocorpus plus indispensable que jamais à tous les chercheurs et curieux de l’histoire de la justice prise dans son acception la plus large, vient de mettre en ligne deux nouveaux textes dans son dossier « police » (http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article336.html) :

L’arrêté de 1829 du préfet Debelleyme créant le corps des sergents de ville avec un commentaire de Quentin Deluermoz sur la révolution de la visibilité policière que ce texte amorce (http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article500.html )

et une belle histoire édifiante : « La Cervelle du gardien de la paix », celle de Prévost, le « boucher de la Villette ») un cas intéressant de gardien de la paix assassin… (http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article501.html)

Thèse

- Soutenue en décembre 2008 à Montpellier 3 (Paul Valéry) : Construire la différence : élaboration et utilisation de l’image des Gitans dans l’Espagne franquiste (1936-1975) par Xavier Rothéa. Un travail dont la première partie — "racialisation et criminalisation" —porte sur l'appréhension des Gitans par les autorités franquistes et notamment par la police, l'institution judiciaire et l'administration pénitentiaire…

(Du même auteur, un article : "Hygiénisme racial et kriminalbiologie : l'influence nazie dans l'appréhension des Gitans par les autorités franquistes", dans la Revue d’études tsiganes, qu’on peut consulter en ligne à l'adresse suivante :

http://www.etudestsiganes.asso.fr/tablesrevue/indextexteintegral.html)

* Contact : Jean-Marc Berlière / berliere@cesdip.fr

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 11. – ATTENTION CHANGEMENT DE DATE.

Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contem-poraines ». La séance du mardi 21 avril 2009 est reportée au mardi 28 avril (17h15 -19h15).

17^ème séance. Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, membre du CLERSE et de la Maison européenne des sciences humaines et sociales, « Analyse sociologique du place-ment des détenus en détention. Vers une gestion carcérale négociée ».

* Discutant : Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire.

« Au fil de notre travail d’investigation, nous nous sommes rendus compte que c’est par la négociation que s’effectue principalement le processus de décision de répartition des détenus dans l’espace carcéral. La négociation serait donc le moyen d’exercer une forme bien spécifique de pouvoir, car elle trouve toute sa place lorsque le pouvoir s’installe sur un mode coercitif. Pour Michel Foucault, il faut effectuer une analyse ascendante du pouvoir, qui selon lui, permet « de voir comment historiquement, en partant du bas, les mécanismes de contrôle ont pu jouer en ce qui concerne l’exclusion de la folie, la répression, l’interdiction de la sexualité. Notre raisonnement s’inscrit donc dans la lignée de la sociologie de la négociation fortement mobilisée en Amérique du Nord (États-Unis et Canada) ».

*** EN RÉGION ***

- 12. – RAPPEL - CAEN. Jeudi 2 et vendredi 3 avril 2009. « Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ? ». Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé (CRDP), le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP - CIRAP), avec la participation du Centre pénitentiaire de Caen.

- Programme définitif -

* Jeudi 2 avril 2009 Après-midi

14h00 Accueil des participants, par J.-F. Akandji, Doyen de la Faculté de droit de Caen.

- Propos introductifs : Le regard du philosophe sur l’articulation entre le droit de la sanction, la prévention et la prise en compte de la protection de la société civile, par Frédéric Gros, professeur à l’Université de Paris 12 (sous réserve).

Le dévoiement de la sanction pénale. Sous la présidence de Marie-Elisabeth Cartier, professeur émérite à l’Université Paris 2 Panthéon – Assas.

- « La sanction pénale sous l’influence du Conseil de l’Europe », Jean-Manuel Larralde, maître de conférences à l’Université de Caen.

- « La remontée des mesures de sûreté », par Jean Pradel, Professeur émérite à l’Université de Poitiers.

- « Le recul de la sanction pénale ou la « dépénalisation » du droit moderne des affaires», par Sylvain Jacopin, maître de conférences à l’Université de Caen.

- « La sanction pénale confrontée aux droits des victimes », par Catherine Marie, Professeur à l’Université de La Rochelle.

- « La sanction pénale confrontée aux exigences du procès équitable», par Madame Agnès CERF, Maître de conférences à l’Université de Caen.

* Vendredi 3 avril 2008 (matinée)

Le particularisme de la sanction pénale. L’exemple de la délinquance sexuelle. Sous la présidence de Jérome Yvonnet ou Pascale Moyon, chef de détention au centre pénitentiaire de Caen

- « Violences sexuelles : victimisation, traitement pénal des mis en cause, évaluation de la récidive », par Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d'histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne), spécialiste des questions pénales.

- « Les sanctions pénales applicables aux infractions sexuelles : quelle politique pénale ? » par Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims.

- « Le suivi thérapeutique post-sentenciel », par Christian Kottler, médecin psychiatre au C.MP de Caen.

- « Le traitement pénal de la délinquance sexuelle », par Joséphina Alvarez, criminologue, à l’ENAP - CIRAP

- « La surveillance électronique et le suivi socio judiciaire », par Nathalie Henin, juge de l’application des peines au TGI de Caen.

- « La rétention de sûreté, point de vue d’un avocat », par Hubert Guyomard, avocat au Barreau de Alençon.

- Rapport de synthèse, par Corinne Mascala, professeur à l’Université de Toulouse.

* Contact : jacopin.sylvain@voilà.fr

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- 13. - NIMES. 3, 4 et 5 juin 2009. « Addiction, conduite accompagnée ». 8^ème carrefour de l’addictologie de terrain. Organisé par l’Association française des équipes de liaison et de soins en addictologie (ELSA), l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) et la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie (F3A).

- Inscription : 160€ (sans les repas).
Atelier A. - Dangerosité des risques pour l’équipe aussi.
Atelier B. - Plusieurs produits multi-usage et poly-toxicomanie
Atelier C. - Entourage en difficulté
Atelier D. - Intervention précoce
Atelier E. - Réduire risques et dommages
Atelier F. - Accompagnement et rapport à la loi.

- Lieu : Hôtel Holiday Inn, Parc hôtelier, Ville active, Nîmes.
* Contact : fedération@alcoologie.org

*** PROPOSITON D’EMPLOI ***

- 14. – L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP, Agen) recherche pour un contrat à durée déterminée (3 ans, renouvelable) un-e socio-démographe pour son unité « Evaluation et individualisation des parcours de formation ». Niveau : master 2. Date limite d’envoi des candidatures : 3 avril 2009.

* Contact : danielle.gerlinger@justice.fr ; Tél. 05 53 98 91 32.

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** DÉBAT ***

- 15. – La République en danger ?

Antiphrase ? « Le livre que nous présentons aujourd’hui, La France en libertés surveillées. La République en danger (1) n’est pas un tract ». En disant cela, lors de la présentation de ce document à la presse le 11 mars 2009, Martine Aubry, avec la rigueur intellectuelle et le sérieux qu’on lui connaît, pensait sans doute le contraire ! Cela n’a d’ailleurs pas échappé à Jean-François Copé qui a repris le terme. Ce qui a valu au président du groupe UMP à l’Assemblée nationale, d’être traité, dans le quotidien Libération, daté du 12 mars de « caniche aboyeur, sifflé par son maître » (sous la plume d’Alain Damasio). Un tel langage, coutumier… à l’extrême droite, devrait être banni dans une « société ordonnée, c’est-à-dire sereine, tolérante, ouverte » prônée par les socialistes.

Cet ouvrage est avant tout le résultat du recours (assumé ?) au couper - coller effectué sur les sites de nombreuses organisations de gauche ou d’extrême gauche. Le moins que l’on puisse dire, c’est que les « rédacteurs », si on peut les appeler ainsi, n’ont pas fait dans la dentelle, ni sur la forme, ni sur le fond ! On ne prendra qu’un seul exemple.

* Peines planchers et surpopulation des prisons : cherchez l’erreur.

p. 108. Rubrique « Peines planchers » : « L’instauration de peines minimales en cas de récidive, dites « peines planchers » constitue l’une des dispositions de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, adoptée le 26 juillet 2007. Selon les projections effectuées par les spécialistes, cette loi fera augmenter le nombre de détenus de 10 000 entre 2007 et 2012 (soit une hausse de près de 17%) ».

p. 138. Rubrique « Surpopulation carcérale » : « Les causes de ce surpeuplement résident principalement dans l’extension de la dimension répressive de la politique pénale depuis 2002, entraînant par là même un durcissement des peines prononcées par les juridictions pénales et un recours accru à la mise en détention. En cela, la mise en place de la loi du 10 août 2007 instaurant des peines planchers pour les délinquants récidivistes consacre l’impossibilité de prononcer une peine autre que l’emprisonnement à la deuxième récidive pour un grand nombre de délits. Une étude modélisante d’un chercheur au CNRS a permis de montrer que l’application de cette loi pourrait conduire à une augmentation de la population carcérale de 10 000 personnes par an ».

Nous nous sommes souvent expliqués sur cette étude d’impact que nous avions réalisée au moment du débat sur la loi du 10 août 2007 (2). Nous n’avons pas été lu par les rédacteurs de cet ouvrage ; c’était sans doute trop leur demander que de revenir à la source.

(1) http://www.box.net/shared/static/othnldbu1c.pdf) ;

(2) Tournier (P-V), Loi pénitentiaire : contexte et enjeux, Les Editions L’Harmattan, 2007, page 37.

*** DU COTÉ DES RADICAUX ***

- 16. - Rien de bien nouveau de ce côté. Ah si, le titre du nouveau journal du Nouveau parti anticapitaliste (NPA). D’après Libération ce serait : « Tout est à nous ! ». Restera à définir le « nous » et évidemment le « eux » (« rien est à eux » !)

*** UNION EUROPEENNE ***

- 17. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman, n°386, 16 mars 2009.

- Conseil de l'Europe –Cybercriminalité. A la suite d'une conférence organisée à Strasbourg les 10 et 11 mars, le Conseil de l'Europe a lancé le 12 mars la deuxième phase de son projet sur la cybercriminalité, qui s'étendra de mars 2009 à juin 2011. Il vise à faire appliquer la Convention sur la cybercriminalité au niveau international et devrait permettre d'adopter des mesures plus fermes en matière de protection des enfants et des données personnelles.

- Drogue. Dix années de politiques mondiales de lutte anti-drogue ont échoué à enrayer même marginalement le fléau, estime un rapport de la Commission européenne présenté le 10 mars à Vienne. "Aucun élément ne fait apparaître une diminution du problème mondial de la drogue sur la période allant de 1998 à 2007", estime cette étude réalisée par une équipe d'experts internationaux indépendants. Sa publication coïncide avec l'ouverture le 11 mars à Vienne d'une réunion des 53 Etats membres de la Commission des stupéfiants de l'ONU, destinée à tirer le bilan de dix années de politiques mondiales anti-drogues lancées par l'Assemblée générale des Nations unies en 1998. Rompant avec le consensus régnant à l'époque, le rapport de la Commission européenne, commandé par le Commissaire à la Justice et à la Sécurité Jacques Barrot, livre un constat d'échec quasi-généralisé du tout répressif.

- France / Corruption. Le 12 mars, le Groupe d'Etats contre la Corruption (GRECO) a publié son rapport d'évaluation du Troisième Cycle sur la France. Le rapport porte sur deux thèmes distincts : l'incrimination de la corruption et la transparence du financement des partis politiques. En ce qui concerne l'incrimination de la corruption, le GRECO reconnaît qu'à la suite des diverses modifications apportées aux incriminations de la corruption, les dernières datant de décembre 2007, la France dispose d'un cadre juridique élaboré qui lui permet de répondre dans une très large mesure aux exigences pertinentes de la Convention pénale sur la corruption et de son Protocole additionnel. Concernant la transparence du financement des partis politiques, le cadre juridique actuel est largement en accord avec les dispositions soumises à évaluation de la Recommandation Rec(2003)4 du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe sur les règles communes contre la corruption dans le financement des partis politiques et des campagnes électorales.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 18. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.