Arpenter le Champ Pénal: ACP 192

ACP N°192 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 17 mai 2010

Mardi 18 mai 2010, 17h30 - 19h30, « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... », avec Mme Aurélie Gauthier, psychologue clinicien-ne et doctorante en psychologie à l’Université de Tours. et M. Bernard Savin, psychologue.

CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, (6ème étage), Métro St-Paul.

Ouvert à toutes et à tous, sans inscription

Voir infra.

Attendez-vous à trouver …

1. Les comptes du lundi : Condamnations prononcées en 2008 et évolutions (suite) :

Infractions à la police des étrangers

2. Le kiosque

3. Du côté du passé

4. OPALE : Population sous écrou, stocks, flux et durées passées sous écrou

Colloques & Séminaires

5. Séminaire Paris 1. « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... »

6. La justice aux Etats-Unis (ENS Ulm)

7. Conférence nationale de criminologie (CNC). Invitation à la discussion du

pré-rapport du Comité de coordination

8. Psy et Crimino – Crimino et Psy »

9. Lyon. « Lutte contre la récidive : la perplexité des psy. Retour vers un futur

criminologique ».

10. Aix-en-Provence. « Le Médecin Coordonnateur : Auxiliaire de justice ? »

Informations & Réflexions

11. Projet de loi organique relatif au Défenseur des Droits

12. J’ai rendez-vous avec vous

Déviances & Citoyenneté

13. « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés

fondamentales ? ». Colloque de DES Maintenant en Europe

14. Publications

15 Syndicat de la magistrature, 40 ans de combats pour la justice et les libertés.

16. Débats sur les prisons

International

17. Australian Institute of Criminology

18. The EU Area of Criminal Justice. Call for papers.

19. Union européenne

20. International Centre for Prison Studies (Londres)

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. - Condamnations prononcée en 2008 (suite) : infractions à la police des étrangers.

Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.

Les délits à la police des étrangers (IPE) sanctionnés par les juridictions en 2008, représentent 0,8 % des condamnations prononcées pour un délit, soit 4 833 condamnations (1). Ces délits se répartissent de la façon suivante : entrée ou séjour irrégulier d’un étranger (3 580, soit 74 %), interdiction de résidence (853, soit 18 %) et infraction au règlement sur le travail des étrangers (400, soit 8,2 %).

Les sanctions prononcées en 2008, pour entrée ou séjour irrégulier d’un étranger (infraction unique ou non) sont les suivantes :

NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 39 % pour l’ensemble, 31 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière

Total	3 580	100 %

*Peines privatives de liberté*	2 817	79 %

Ferme ou assorti d’un sursis partiel	1 748	49 %	100 %
Moins d’un mois	44		2,5 %	2,5 %
1 mois à moins de 3 mois	525		30 %	32 %
3 mois à moins de 6 mois	583		33 %	65 %
6 mois à moins d’un an	291		17 %	82 %
1 an moins de 3 ans	249		14 %	97 %
3 ans et plus	56		3,2 %	100 %

Assorti d’un sursis total	1 069	30 %	100 %
Sursis simple	1 053		99 %
Sursis avec mise à l’épreuve	15		1,4 %
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG	1		0,0 %

*Amende*	210	5,9 %

*Autres décisions (2)*	553	15 %	100 %

Dont interdiction du territoire	438		79 %
Dont jours amendes	26		4,7 %
Dont TIG peine principale	1		0,2 %
Dont dispense de peine	86		16 %

Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations / 2008….……………………………………………………..	49 %
Durée moyenne de la peine ferme
Ensemble………………………………………………………………………………………..	6,4 mois
Affaire unique …………………………………………………………………………………..	6,7 mois
Affaires multiples……………………………………………………………………………….	6,3 mois

Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.

(2) Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions éducatives, dispenses de peine…

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Ouvrage.

Patrick Peretti-Watel, « La société du risque », La Découverte, Repères n°321, 2010, 128 pages, 9,50€.

Présentation de l’éditeur. Notre société est paradoxale : de moins en moins dangereuse, mais de plus en plus risquée. La prolifération contemporaine de la notion de risque s’attache aussi bien aux grandes menaces planétaires (destruction de la couche d’ozone, effet de serre…) qu’aux comportements individuels qui ponctuent notre quotidien (tabagisme, conduite automobile…). Les risques écologiques ou technologiques révèlent le fossé qui sépare les experts des profanes et suscitent de nouvelles exigences démocratiques, tandis que les risques individuels modifient notre façon de concevoir nos rapports avec autrui.
Pourquoi le risque occupe-t-il aujourd’hui une telle place dans notre société ? L’opinion publique est-elle irrationnelle ? Existe-t-il une « culture du risque » ? Une gestion démocratique des risques technologiques est-elle possible ? Comment expliquer les « conduites à risque » si souvent imputées aux adolescents ? Ces conduites résultent-elles d’une incapacité à prendre conscience du risque encouru ou, au contraire, d’une volonté délibérée de défier le danger ? C’est notamment à ces questions que répond ce livre rédigé par un sociologue du risque reconnu.

Patrick Peretti-Watel, sociologue et statisticien, est membre du Laboratoire de sociologie quantitative (CREST-INSEE) et détaché à l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT). Il est l'auteur de Sociologie du risque (Armand Colin, 2000).

* Rapports

Ministère de la justice, Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire au 1^er janvier 2010.

Ministère de la justice, Loi pénitentiaire (Loi du 24 novembre 2010), dossier de présentation et annexes, avril 2010, 38 pages + 64 pages.

Sénat. Gilbert Barbier, Christiane Demontès, Jean-René Lecerf et Jean-Pierre Michel, « Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, par le groupe de travail sur la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux ayant commis des infractions », 2010, 120 pages.

* Articles

- Revue Champ pénal / Penal Fied, http://champpenal.revues.org/

Nicolas Carrier, « Sociologies anglo-saxonnes du virage punitif. Timidité critique, perspectives totalisantes et réductrices ».

Antoine Mégie, « Le droit comme instrument de légitimation et de résistance à l’exercice de la violence étatique: la fabrication des normes antiterroristes post-11 septembre en Amérique du Nord et en Europe ».

Benoît Dupont et Vincent Gautrais, « Crime 2.0 : le web dans tous ses états ! »

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 3. - DIJON. Jeudi 3 juin et vendredi 4 juin 2010. « La fin d'une évidence : la peine de mort et ses alternatives à l'époque moderne », Colloque international du Centre Georges Chevrier - UMR CNRS 5605.

En s’interrogeant sur les peines de substitution qui peuvent remplacer la peine de mort, le XVIIIe siècle finit par fragiliser une certitude que Kant tenait encore pour inébranlable : si le criminel a commis un meurtre, il doit mourir, sans qu’aucune autre peine ne puisse satisfaire la justice. Étudiant la différence des approches et des contextes, l’objectif du Colloque consiste à répondre à la double question de savoir comment une réflexion sur la légitimité de la peine capitale a pu se former dans l’Europe des Lumières et en quoi les projets de substitution de la condamnation à mort par l’enfermement et les travaux forcés ont contribué à faire reculer l’idée, tenue comme acquise jusqu’au XVIIIe siècle, que le châtiment suprême constitue un impératif de justice.

* Jeudi 3 juin 2010

9h30 Ouverture du Colloque par Pierre BODINEAU, Directeur du Centre Georges Chevrier
9h40 Introduction de Fabrice HOARAU (Université de Bourgogne)

La peine capitale et ses fondements politiques, Présidente : Francine MARKOVITS (Université Paris-X Nanterre)

10h Francine MARKOVITS (Université Paris X Nanterre), Montesquieu et la peine de mort

10h30 Guillaume COQUI (Université de Bourgogne), Le droit de vie et de mort est-il un droit de punir? Sur Rousseau, Contrat Social, II, v

Discussion et pause

11h Alessandro TUCCILLO (Université de Naples – Federico II), Droit de punir et légitimation de la peine de mort dans la Science de la législation de Gaetano Filangieri

11h30 Norbert CAMPAGNA (Université du Luxembourg), La question de la peine de mort chez Fichte

La fin d’une évidence au siècle des Lumières, président : Lorenzo BIANCHI (Université de Naples – L’Orientale)

14h30 Philippe AUDEGEAN (Université Paris III), Un précurseur de Beccaria : Giuseppe Pelli Bencivenni

15h Maria Laura LANZILLO (Université de Bologne), Des délits et des peines : Voltaire lecteur de Cesare Beccaria

Discussion et pause

16h Christopher HAMEL (Université de Rouen), Mably sur la peine de mort

16h30 Luigi DELIA (Université de Bologne et Université de Bourgogne), La peine de mort dans la lexicographie des Lumières : de la grande Encyclopédie à l’Encyclopédie méthodique

* Vendredi 4 juin 2010

Quelles alternatives à la peine de mort ? Président : Jean BART (Université de Bourgogne)

9h30 Fabrice DESNOS (Université de Montpellier), Un substitut pragmatique à la peine de mort : les pactes catalans (XVIe-XVIIIe siècle)

10h Sabine REUNGOAT (Université Paris XII), La peine de mort et ses alternatives dans la pensée économique et sociale anglaise entre 1660 et 1720

10h30 Gilles TRIMAILLE (Université de Bourgogne), La peine de mort dans la doctrine utilitariste de Jeremy Bentham

11h Elisabeth SALVI (Université de Lausanne), Lumières et peine de mort : discours et pratiques pénales à Lausanne à la fin du XVIIIe siècle

11h30 Jean BART (Université de Bourgogne), La Révolution française et la peine de mort ou pourquoi la guillotine ?

Regards croisés sur la peine capitale, Présidente : Maria Helena CARVALHO DOS SANTOS (Ancien Ministre de l’Education au Portugal – Universidade Nova de Lisboa)

14h15 Jordi BAYOD (Université de Barcelone), Montaigne et la peine de mort : «guérir le mal par le mal »

14h45 Nuria LOMBARDERO (Université de Bologne et Université de Bourgogne), Peine de mort et grâce dans la tragédie moderne. De comment le happy end met fin à une évidence « poétique»

15h45 Piero SCHIAVO (Université de Barcelone), « Qu’a d’inhumain la dissection d’un méchant? ». La médecine face à la peine de mort.

16h15 Vincent JOLIVET (Université Paris IV), Sade et la peine de mort

16h45 Maria Helena CARVALHO DOS SANTOS (Universitade Nova de Lisboa), La question de la peine de mort au Portugal : du temps de l’Inquisition au temps de l’abolition

17h30 Table ronde animée par L. DELIA et F. HOARAU. Participants : Philippe AUDEGEAN, Jean BART, Jordi BAYOD, Lorenzo BIANCHI, Norbert CAMPAGNA, Maria Helena CARVALHO DOS SANTOS, Guillaume COQUI, Fabrice DESNOS, Christopher HAMEL, Vincent JOLIVET, Nuria LOMBARDERO, Maria Laura LANZILLO, Francine MARKOVITS, Sabine REUNGOAT, Elisabeth SALVI, Piero SCHIAVO, Gilles TRIMAILLE, Alessandro TUCCILLO.

Entrée Libre

- Lieu : Académie des sciences, arts et belles lettres de Dijon, 5, rue de l'Ecole de Droit

* Contact : luigidel@gmail.com

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

- 4. – Population sous écrou : stocks, flux et durées

Entre 2007 et 2009, la croissance du nombre de personnes sous écrou s’explique par une augmentation des durées passées sous écrou, le nombre d’entrées sous écrou étant lui en baisse.

Depuis plus de 40 ans, l’indicateur de la durée moyenne du temps passé sous écrou, n’a jamais été aussi élevé : près de 10 mois.

Rappelons l’évolution de cet indicateur : 1970 : 4,9 - 1975 : 4,3 - 1980 : 4,6 – 1985 : 6,2 - 1990 : 7,0 – 1995 : 7,6 - 2000 : 8,5 – 2005 : 8,4 – 2009 : 9,6.

Flux annuels de mises sous écrou et indicateur du temps moyen passé sous écrou

Champ : France entière

	2001	2002	2003	2004	2005	2006	2007	2008	2009
Entrées annuelles (E)	67 308	81 533	81 905	84 710	85 542	86 594	90 270	89 054	84 354
Population moyenne (P) (1)	48 312	53 510	58 574	60 905	59 791	59 938	63 268	66 716	67 362
Durée moyenne sous écrou (d, en mois) (2)	8,6	7,9	8,6	8,6	8,4	8,3	8,4	9,0	9,6

ACP

(1) Moyenne sur les effectifs au 1^er jour de chaque mois

(2) Cet indicateur du temps moyen passé sous écrou (d) est calculé à partir de la formule P = E x d (où P est l’effectif moyen au cours de l’année et E le nombre de mises sous écrou dans l’année, formule qui repose sur l’hypothèse de stationnarité (mises sous écrou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes d’écroués).

*** COLLOQUES ET SÉMINAIRES ***

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 5. - RAPPEL. Mardi 18 mai 2010, 17h30 - 19h30, « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... », avec Mme Aurélie Gauthier, psychologue clinicienne et doctorante en psychologie à l’Université de Tours.

- Discutant : M. Bernard Savin, psychologue, docteur en psychologie, responsable projet au Centre de Ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle de Picardie (CRAVS-Picardie), Centre hospitalier Philippe Pinel.

28^èmeséance du Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1 dirigé par Pierre V. Tournier.

Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Ouvert à toutes et à tous, sans inscription

_________________________________________________________________________

- 6. – PARIS Mardi 19 Mai 2010, 19h30 « La justice aux Etats-Unis» ». Soirée thématique organisée par l’École normale supérieure dans le cadre du cycle «Les invités d’Ulm». Entrée libre dans la limite des places disponibles.

19h30 : Projection du documentaire «Enfances massacrées» (2007) de Rémy Burkel. (2 épisodes de 50 min) .Jour après jour, le déroulement du procès de Beau Maestas et de sa sœur Monique, 18 et 16 ans, accusés du meurtre de deux petites filles et jugés à Las Vegas. Une plongée exceptionnelle dans le système judicaire américain, du côté des accusés et de leurs avocats.

20h30 : Pause-buffet

21h: Deuxième partie du documentaire

21h50 : Rencontre avec le producteur du film Jean-Xavier de Lestrade et Sandrine Ageorges-Skinner, fondatrice de l’association «Ensemble contre la peine de mort», viennent parler de la peine de mort, du droit pénal aux Etats-Unis et de leur expérience…

- Lieu : Ecole normale supérieure, Salle Dussane, 45 rue d’Ulm, 75005 Paris

* Contacts : eleonore.de.la.grandiere@ens.fr/ noelle.aziz@ens.fr

_________________________________________________________________________

- 7. - RAPPEL. PARIS. Jeudi 27 mai 2010. 10h -13h. Conférence nationale de criminologie (CNC). Invitation à la discussion du pré-rapport du Comité de coordina-tion.

- Lieu : Ministère de l’Enseignement et de la recherche, rue Descartes, Paris.

- Personnes concernées : Cette réunion s’adresse aux maîtres de conférences et professeurs des universités, aux chargés de recherches et directeurs de recherches du CNRS, dont les enseignements et/ou les recherches portent sur le phénomène criminel.

* Contact : inscription préalable obligatoire. Les lecteurs d’ACP concernés peuvent s’inscrire auprès de Pierre V. Tournier qui transmettra.

_________________________________________________________________________

- 8. – PARIS. Mercredi 23 juin 2010. 8h30 – 17h30. « Psy et Crimino – Crimino et Psy ». Journée organisée par l’Association française de thérapie des violences sexuelles et familiales (AFTVS), présidée par le docteur Roland COUTANCEAU.

8h30 : Accueil des participants

9h30 : Introduction

Matinée. Président modérateur : Pr. Jean Louis SENON

9h45 – 10h45 : Table 1. « L’évaluation / L’expertise psychiatrique, psychologique…. ou criminologique ?’, avec Dr D. ZAGURY, Mr. A. PENIN, discutants Mr A. DUMEZ, Dr G. ROSSINELLI.

11h – 12h : Table 2. « Sensibilités en criminologie »., avec Pr. Loïc VILLERBU, Mr P. POTTIER, Dr. R. COUTANCEAU, discutant : Mr B. PHESANS.

12h00 – 12h30 : Echange avec la salle

Après-midi.

14h15 – 15h15 : Table 1 « L’Ado et le passage à l’acte », Modérateur : Dr. A. MARTORELL, Intervenants Dr. M. BOTBOL, Mr. S. LEMITRE.

15h15 – 16h15 : Table 2 « Violences Sexuelles », modérateur : Dr. S. BARON LAFORET, Intervenants Dr. M. BODON BRUZEL, Dr. F. COCHEZ, Mme J. SMITH.

16h30 – 17h30 : Table 3 « Violences conjugales, violences familiales », Modérateur : Mr. A. JAVAY, intervenants Mr. Bernard SAVIN, Mr. Jean-Pierre VOUCHE, Mr Alain LEGRAND.

* Journée du 23 juin 2010 : 150 €, formation continue : 200 €, étudiants : 50 €, prix de groupe (joindre le secrétariat Tél. 01 56 47 03 49)

- Lieu : Espace Reuilly, Paris 12^ème

· Contact : roland.coutanceau@orange.fr, AFTV, 3 bis rue de l'Aigle, 92250 La Garenne Colombes

*** EN RÉGION ***

- 9. - LYON. 26 et 27 mai 2010. « Lutte contre la récidive : la perplexité des psy. Retour vers un futur criminologique ».

* Mercredi 26 mai 2010. 18h-20h30. Conférence débat Du possible au probable : la clinique« chaos technique », C. ADAM, psychologue clinicien au Service de santé mentale de Dinant (Belgique), maître de conférences à l’Université Libre de Bruxelles (ULB).

Depuis quelques années déjà, avec des effets d’accélération spectaculaires, certaines manières de pratiquer la clinique et de se référer à ses modèles théoriques sont frappées de plein fouet par de nouvelles attentes gestionnaires et sécuritaires, quelquefois délirantes. Une camisole scientifique et technique est utilisée pour répondre adéquatement et artificiellement à de telles attentes. Le jeu de mot autour du « chaos technique » entend, dans le sens originel du vocable, identifier non seulement les confusions redoutables entre les cadres convoqués mais aussi celles insensiblement opérées entre diagnostic et pronostic, pronostic de dangerosité et pronostic au sens médico-psychologique du terme, entre traitement et thérapie… Si le clinicien pouvait se prononcer sur le possible, on l’attend aujourd’hui sur le (plus que) probable, avec statistiques et instruments de mesure dûment validés à l’appui. Face à de telles attentes et à leur impact, quelle est encore la place pour le geste artisanal et bricoleur dont participe une clinique authentique ? Comment se situer en tant que clinicien dans cette confusion ambiante ? Le danger et le risque tiennent aussi dans les transformations d’une clinique qui répondrait aux commandes sociales sur le mode de la satisfaction et ne serait plus répondante des attentes politiques, en toute liberté frustrante. Des réponses problématiques à ces confusions seront examinées en observant la responsabilité du clinicien comme adversaire ou partenaire, combattant sur le ring socio-politique, mais face à qui et/ou à quoi ?

* Jeudi 27 mai 2010. 9h-17h. Journée d’étude

9h : Ouverture de la journée, Introduction des travaux

9h30 - 10h15. N. HUR, doctorante en droit pénal, chargée d’enseignement à l’Université,

« Mesures pénales et dignité des personnes »

10h15 - 11 h. Xavier Lameyre, magistrat, « Pour une clinique judicaire »

11h15 - 12h, M. RAVIT, psychologue, Jean-Marc Elchardus, psychiatre, discussion de cas

14h - 14h45. V. ROSSET, psychocriminologue, chef du secteur d’évaluation des établissements de la plaine de l’Orbe, Canton de Vaud, « analyse criminologique et élaboration d’un plan d’exécution de la sanction ».

14h45 - 15h30. Bruno GRAVIER, professeur de psychiatrie, chef de service SMPP, Canton de Vaud, « Rester thérapeute dans le champ forensique, le devoir de perplexité »

15h45 -16h30. H. BRACQ-LECA, psychologue, F. MEUNIER, psychiatre, discussion de cas.

16h 30 - 17 h. Pierre LAMOTHE, chef de service, SMPR de Lyon, « Conclusions des travaux ».

Argument : L’appareil légal français a été augmenté depuis une dizaine d’année d’une série de dispositions pénales visant à réduire le risque de récidive. Dans ce mouvement, les praticiens du psychisme sont appelés à développer des compétences et des interventions pour répondre à une commande sociale qui perçoit, à tort ou à raison, certaines catégories de délinquants comme relevant très largement d’un traitement. Cette évolution se fait sentir aussi bien dans l’exercice de l’expertise que dans celui du soin, et la vigueur de cette sollicitation du domaine psychiatrique vient davantage de la pression sociale que de la progression scientifique propre à ce champ. Placé devant cette impérative mission, le « psy » est intéressé, mais perplexe : la validité de ses outils cliniques a été éprouvée par la tradition du diagnostic rétrospectif des maladies mentales irresponsabilisantes, mais est-elle aussi certaine dans la logique prévisionnelle du risque de récidive ? Peut-il scientifiquement calculer ce risque ? Poser des indications de soins pour le réduire ? Le diminuer objectivement par ses traitements ? Disposer d’un quasi droit de veto pour des aménagements de peine ? Valider les mesures de sûreté ? Certifier la non-dangerosité ? Mais aussi : apporter une plus-value clinique à un plan d’exécution de peine personnalisé ? Ses références fondatrices ébranlées, le clinicien doit s’orienter entre la forte demande d’objectivation quantitative qui lui est faite, et la conduite plus interprétative et psychodynamique qui est celle de son activité quotidienne. Ses bases théoriques sont-elles suffisantes pour développer de nouvelles techniques d’investigation et de soins ? Faut-il encourager l’approche spécifique de psychocriminologues professionnels ? Les débats de ce colloque s’appuieront sur des réflexions pluridisciplinaires, dans une approche comparative avec la Suisse et la Belgique, alternant temps d’exposés et de discussions.

- Lieu : Faculté de Médecine Rockefeller, 8 Avenue Rockefeller, 69008, Lyon, Métro Grange-Blanche

* Contact : Le nombre de places est limité. Merci donc d’envoyer un mail pour votre inscription à jean-marc.elchardus@chu-lyon.fr En mentionnant votre nom et votre profession, et en précisant votre participation à la conférence et/ou à la journée. Ecrire « COLLOQUE » dans l’entête du message.

Participation aux frais : pour la conférence seule 15 €, pour l’ensemble du colloque : 70 €, Réduction à 10 € et 50 € pour les membres du GRhACC, Gratuité pour les étudiants inscrits à nos formations. Merci de régler sur place cette participation aux frais, de préférence par chèque bancaire à l’ordre du GRhACC. Une attestation de présence et un reçu vous seront alors remis.

_________________________________________________________________________

- 10. - AIX-EN-PROVENCE. Lundi 21 juin 2010. « Le Médecin Coordonnateur : Auxiliaire de justice ? » Journée nationale de formation de l’Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d'Agressions Sexuelles (ARTAAS), ouverte aux professionnels de la Santé et de la Justice.

Coordination de la formation : Sophie Baron Laforêt et Jean Boitout

Frais de participation : 30 euros (déjeuner inclus). Règlement par chèque obligatoire au moment de l’inscription à l’ordre de l’ARTAAS.

- Lieu : Centre Hospitalier de Montperrin, Amphithéâtre Vallade, 109 Avenue du Petit Barthélemy.

L’ARTAAS est une association (loi 1901) née du regroupement de cliniciens, psychothérapeutes ayant participé à une recherche action nationale financée par la Direction Générale de la Santé (1993-1995) sur la psychopathologie des auteurs d'agression sexuelle, souhaitant poursuivre une réflexion commune.

L'ARTAAS a pour but : ● de promouvoir la recherche, les actions thérapeutiques (dont les réseaux de soins), la formation des personnels et catégories professionnelles concernées,

● de regrouper et relayer les informations sur les thérapeutiques,

● d'être le représentant des adhérents devant les instances administratives régionales et nationales.

Depuis sa création, pour son volet formation, l’ARTAAS a organisé des colloques, journées centrées sur le partage clinique et les articulations des cadres d’intervention. Des sessions de formations subventionnées par la D.G.S. depuis l’année 2000 ont eu pour but de former les futurs médecins coordonnateurs institués par la loi du 17 juin 1998.

Les membres de l’association interviennent :

● dans des enseignements universitaires : D.U., D.I.U., D.E.S.S., Master,

● participent à des formations continues mises en place par l’ENAP (Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire), l’E.N.M. (Ecole Nationale de la Magistrature et l’E.H.E.S.P. (Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique).

Les cycles de formation 2000-2004 ont eu pour objectif d'offrir des bases de travail à des praticiens de terrain, formateurs, futurs médecins coordonnateurs et acteurs de réseaux de soins dans le cadre de l'application de la loi du 17 juin 1998 en son volet de « suivi socio-judiciaire » et plus particulièrement de «l'injonction de soins ».

Le cycle de formation 2008-2010 vise à donner un approfondissement des cycles précédents, tant au niveau clinique, thérapeutique et institutionnel, que dans l'articulation santé-justice, en privilégiant l'échange autour des expériences professionnelles et des analyses qui s'y affèrent.

* Contact : Inscription au secrétariat ARTAAS : Isabelle FACHE, 123 Rue de Reuilly 75012 PARIS, Tél : 06 10 04 69 83, N° Siret : 40895480800049, N° agrément : 11 75 43590 75, Code APE : 9499Z, www.artaas.org

*** INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS ***

- 11. - Projet de loi organique n° 610 (2008-2009) et projet de loi n° 611 (2008-2009) relatifs au Défenseur des droits.

Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés a été auditionnée par la commission des lois du Sénat le mardi 4 mai 2010.

Lire le compte rendu sur … http://www.senat.fr/bulletin/20100503/lois.html#toc2

***J’AI RENDEZ-VOUS AVEC VOUS ***

- 12. - Mai - juin - septembre 2010.

Mardi 18 mai, 17h30 - 19h30	Université Paris 1, CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, séminaire de recherche, Le vieillissement en milieu carcéral, et après..., avec Aurélie Gauthier et Bernard Savin, psychologues.
Vendredi 28 mai - 9h15 – 17h	Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Autour du concept d'individualisation en matière d'application des peines et de « réinsertion », avec Pierre Pélissier, magistrat, Arnaud Soléranski, directeur de maison d‘arrêt, Sophie Desbruyères, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU et Eric Kania, psychiatre. Inscription préalable obligatoire.

Mardi 15 juin, 17h30 – 19h30	Université Paris 1 - CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Table ronde du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, avec Roland Kessous, avocat général honoraire près la Cour de Cassation, Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires et André Michel Ventre, directeur de l’INHESJ.
Samedi 19 juin, 9h30 - 13h	DES Maintenant en Europe, Paris 4ème (Cité Saint Martin), Table ronde sur le thème Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? Avec Roger Beauvois, Jean-Paul Delevoye, Pierre Joxe, Jean-René Lecerf et, sous réserve, Mme Jeannette Bougrab, Catherine Teitgen - Colly et Mme Dominique Versini.
Vendredi 25 juin, 9h15 -13h	Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Lutter contre la récidive des infractions pénales, communication de Pierre V. Tournier et table ronde avec quatre personnes ayant connu la détention. Inscription préalable obligatoire.

Vendredi 17 septembre, 9h15 -17h	Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur « La loi pénitentiaire : invitation à aller au delà des textes », 1ère partie. Inscription préalable obligatoire.
Mardi 21 septembre, 17h30 – 19h30	Université Paris 1, CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, séminaire de recherche, Aurélie La Torré, « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la "Faith-and Character - Based" prison de Lawtey, Floride ».
Vendredi 24 septembre, 9h15 -17h	Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur « La loi pénitentiaire : invitation à aller au delà des textes », 2ème partie. Inscription préalable obligatoire.
Samedi 25 septembre 10h – 13h.	Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ». Conférence d’Alain Cugno, philosophe. Lieu à préciser.

*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** DES MAINTENANT EN EUROPE***

- 13. - RAPPEL. PARIS. Samedi 19 juin 2010. 10h - 13h. « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ». Colloque organisé par l’association DES Maintenant en Europe. Entrée libre, gratuite et sans inscription.

- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, salle Van Gogh, métro Bastille.

Avec la participation de

M. Roger Beauvois, président de la CNDS,

Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE (sous réserve).

M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République,

M. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel

M. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP), vice-président de la commission des lois Mme Catherine Teitgen - Colly, professeur à l’Université Paris 1, membre de la CNCDH (sous réserve)

Mme Dominique Versini, Défenseure des Enfants (sous réserve).

Et les membres du Conseil de DES Maintenant en Europe…

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** PUBLICATION ***

- 14. – CNCDH. Avis sur la mise en œuvre de la Convention contre la torture, et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en France »
Commission nationale consultative des droits de l’homme (15 avril 2010)

- Jean-Jacques Urvoas, « Police-gendarmerie. Un rapprochement au service de l’efficacité ? », Fondation Jean-Jaurès, avril 2010.

En décidant du rattachement organique et opérationnel de la gendarmerie nationale au ministère de l’Intérieur, la loi du 3 août 2009 est venue modifier le traditionnel équilibre qui prévalait jusqu’alors entre nos deux forces de sécurité nationale.

L’heure est désormais aux quêtes de complémentarité et de synergie avec la police, et les tractations entre les représentants de « maisons » aux identités fortes et aux cultures parfois divergentes sont gérées depuis la Place Beauvau avec toute la circonspection de ceux qui savent marcher sur des œufs… Le 12 février dernier, le directeur de cabinet du ministre de l’intérieur, Michel Bart, présidait justement une nouvelle réunion consacrée aux initiatives entreprises ou projetées pour conforter le processus de mutualisation des deux entités.

Lire la suite sur http://www.jean-jaures.org/Publications/Les-notes/Police-gendarmerie

- Olivier Poulain, Anne Coppel, Mario Lap et Victor Ippécourt, Cannabis : les effets ballon de la politique française, note de la Fondation Terra Noba, mai 2010.

La politique française du cannabis est un échec. L’objectif affiché par le gouvernement est la lutte contre les trafics : or les interpellations et les condamnations baissent. En revanche, les peines pour usage ont doublé depuis 2002. La politique du chiffre a donc pour conséquence de pénaliser les consommateurs, pas les trafiquants, et ceci à un coût prohibitif pour la collectivité. Cette note entre dans un débat dont les progressistes doivent se saisir : Terra Nova publiera bientôt d'autres propositions pour un nouveau paradigme autour de la politique du cannabis, prenant mieux en compte les risques pour l'usager, et les conséquences de l'action publique.

* Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par email à contact@tnova.fr, par téléphone au 01 58 36 15 20 et consulter notre site internet www.tnova.fr.

_________________________________________________________________________

- 15. - Syndicat de la magistrature, « Les mauvais jours finiront. 40 ans de combats pour la justice et les libertés », La Fabrique Editions, 2010, 264 pages, |15€. Cet ouvrage retrace l'histoire et les prises de position du SM.

Sommaire

Avant-propos, par Gilles Sainati

Chapitre I - Une histoire qui éclaire les engagements

1. La création du Syndicat de la magistrature: le point de vue de Pierre Lyon-Caen

2. Un syndicat à la gauche du droit ? Les premières années du Syndicat de la magistrature en contexte (1968-1981), par Liora Israël

3. Regards outre-Atlantique, par David Applebaum

4. Le Syndicat de la magistrature et l'Ecole nationale de la magistrature, par Ollivier Joulin

Chapitre II - Le rapport au pouvoir

1. L'épreuve du pouvoir, par Simone Gaboriau

2. L'inévitable crise, par Pierre Gouzenne

3. Le Syndicat de la magistrature face à la gauche plurielle: la recherche de la juste distance avec le pouvoir, par Gilles Sainati

4. Période 2004-2006: les luttes fondamentales, par Aïda Chouk

Chapitre III - La création d'une doctrine syndicale judiciaire par les faits

1. L'affaire Z., par Pierre Lyon-Caen

2. Human Bomb et le futur président, par Alain Vogelweith

3. Albert Lévy: attention, un magistrat peut cacher un citoyen, par Dominique Brault et Evelyne Sire-Marin

4. De l'influence du fait divers sur l'action syndicale: la délinquance économique et financière, par Eric Alt

5. De l'appel de Genève à la régulation des paradis fiscaux, par Renaud Van Ruymbeke

6. L'affaire Borrel: la justice à l'épreuve de la raison d'Etat, par Anne Crenier

7. Une tragédie judiciaire: Outreau, par Côme Jacqmin

8. Une liberté de pensée pour les juges: Vos papiers!, par Clément Schouler

Chapitre IV - Le Syndicat de la magistrature dans le mouvement social

1. Le Syndicat de la magistrature et l'altermondialisme, par Gilles Sainati

2. Punir les luttes, par Matthieu Bonduelle et David De Pas

3. Le Syndicat de la magistrature à l'épreuve de la prison, par Emmanuelle Perreux et Patrick Marest

Chapitre V - La lutte intersyndicale, regards croisés

1. Du Syndicat des avocats de France, par Jean-Louis Borie

2. De la CGT. Quelques éléments de réflexion sur le travail commun de nos organisations, par Michel Demoule

Chapitre VI - Le Syndicat de la magistrature, une voix internationale pour les droits de l'homme

1. Une petite chronique et quelques notes de réflexion sur la vie et les activités de Medel, par Vito Monetti

2. L'implication du Syndicat de la magistrature dans les enjeux internationaux, par Eric Alt

3. Le Syndicat de la magistrature et la Coalition pour la Cour pénale internationale, par Jean-Pierre Boucher

4. 11 septembre ou 14 septembre 2001: la prévention coercitive et ses origines, par Didier Bigo

_______________________________________________________________________________

* Communiqué du Syndicat de la magistrature à propos de l'annonce du "report" de l'avant-projet de réforme de la procédure pénale, et des enjeux que soulève ledit report. « … Vendôme ne répond plus … »

Se faisant l’écho des confidences distillées la veille par le chef de l’Etat à des parlementaires, le président du Sénat, puis un porte-parole de l’UMP, ont annoncé, le 5 mai, le « report » de la réforme de la procédure pénale.

Ces annonces sonnent le glas d’un avant-projet dangereusement bancal et d’une « concertation » réduite à l’accessoire alors que l’essentiel devait permettre au pouvoir exécutif, via les parquets, d’avoir la main sur la totalité des enquêtes pénales.

Personne, à vrai dire, n’a été surpris par la volte-face opportuniste du président de la République. Curieusement, en revanche, la Chancellerie continuer d’affirmer que « le calendrier sera respecté » et même, au risque du ridicule, que les propos présidentiels confortent son intenable position.

Le Syndicat de la magistrature se réjouit que la mobilisation historique des professionnels de justice et la vigilance de nombreux citoyens aient porté leurs fruits.

Il serait toutefois inacceptable que la question de la garde à vue fasse les frais de ce revirement tactique à l’approche des élections de 2012. En effet, cette mesure lourdement coercitive, devenue « un instrument banal de procédure » selon l’aveu du Premier ministre, apparaît comme le symbole de l’archaïsme de notre procédure pénale. Il est urgent d’en limiter le nombre et la durée, mais aussi de garantir pleinement les droits de tous ceux qui y sont confrontés.

Plutôt que de s’accrocher à ses illusions perdues, la garde des Sceaux serait bien inspirée de préparer une réforme de la garde à vue enfin conforme aux standards définis par la Cour européenne des droits de l’Homme et de s’atteler à la mise en œuvre le 1^er janvier prochain de la collégialité de l’instruction. Ce dispositif, adopté le 5 mars 2007 à la suite du fiasco d’Outreau, a déjà vu son application repoussée, au prétexte de la réforme annoncée. Rien ne justifie plus désormais qu’on l’empêche de produire ses effets. Or, il nécessitera des moyens qui, pour l’heure, font cruellement défaut.

* Contact : SM, 12-14 rue Charles Fourier, 75013 PARIS, Tél. 01 48 05 47 88, Fax 01 47 00 16 05, syndicat.magistrature@wanadoo.fr www.syndicat-magistrature.org

*** DEBATS

- 16. - PARIS. Jeudi 3 juin 2010. 19h30. « Comment donner du sens à la peine ? » Débat organisé par l'ACAT Paris Vème en association avec l'Eglise réformée de France. Avec le Pasteur Brice Deymié, aumônier général des prisons.

- Lieu : Maison fraternelle 37, rue Tournefort 75005-Paris (métro Place Monge - ligne 7).

* Contact : http://acatparis5.free.fr

_________________________________________________________________________

- PARIS. Jeudi 10 juin 2010. 17h – 20h. « Les prisons de la misère - dix ans après. Figures et gestions de l'État pénal ». Avec Loïc Wacquant, sociologue, Université de Californie, Berkeley / CSE, Delphine Serre, sociologue, Université de Paris 1 / CSE, Gilles CHANTRAINE, sociologue, Université de Lille 1, CLERSÉ et Laurent BONELLI, sociologue, Université de Paris Ouest Nanterre La Défense, GAP. Réunion organisée par la Maison Verte, la Revue Mouvements et la Société Louise Michel.

- Lieu : Maison Verte (127-129 rue Marcadet 75018 Paris, métro Jules Joffin ou Lamarck)

· Contact : Grégory Salle / gregory.salle@univ-lille1.fr

*** INTERNATIONAL ***

- 17. - Australian Institute of Criminology, Money laundering and terrorism financing risks posed by alternative remittance in Australia, David Rees

Research and public policy series # 106

A heightened awareness of how terrorist activities are financed has led governments in developed countries to include alternative remittance systems within the regulatory controls that apply to conventional financial institutions. This report provides a review of the operation of alternative remittance systems in Australia and examines the risks that they pose for illegal movement of the proceeds of crime and financing of terrorist activities.

This report is one of three in a suite on this issue by the AIC which also includes: Alternative remittance systems in Australia: Perceptions of users and providers and Risks of money laundering and the financing of terrorism arising from alternative remittance systems. All three reports are attached to this email.

The publications can be found on the website: http://www.aic.gov.au/publications/current series/rpp/100-120/rpp106.aspx

http://www.aic.gov.au/publications/current series/tcb/1-20/tcb007.aspx

http://www.aic.gov.au/publications/current series/tandi/381-400/tandi393.aspx

_________________________________________________________________________

- 18. - The EU Area of Criminal Justice. Call for papers.

The ULB - Institute for European Studies and ECLAN are organizing their first PhD Seminar, on the 3^rd of July 2010 at the Free University of Brussels (ULB).

This PhD Seminar will provide a friendly environment in which research students can attend, develop contacts with other researchers in their field, and gain experience of presenting research. It is aimed at PhD candidates currently working in the field of EU Criminal Justice and holding a degree in law, political science or international studies.

Particularly, the organizers welcome the submission of papers’ proposals on topics such as:

Theory (a dogmatic analysis of new concepts and principles linked with judicial cooperation in criminal matters in the EU)

Institutional and legislative aspects (especially with regards to changes following the entry into force of the Lisbon Treaty and the adoption of the Stockholm Program)

Judicial control in the EU area of criminal justice

Mutual recognition: state of play and challenges

Eurojust and European Public Prosecutor

The selected students will be grouped in panels according to the topic of interest. Each of them will give a presentation of his work in front of his peers. One or more of the following experts will act as discussant: Professor Anne Weyembergh (ULB-IEE); Mrs. Gisèle Vernimmen (ULB-IEE and Ex former Head Unit EC); Professor Katalin Ligeti (University of Luxemburg); Professor Valsamis Mitsilegas (University of Queen Mary); Professor Stephan Braum (University of Luxemburg); Professor Pedro Caiero (University of Coimbra).

The floor will then be opened to debate.

APPLICATION DEADLINE: 31 MAY 2010

To apply, please send a short abstract of no more than 200 words, including your CV and full contact details to the following e-mail address: iandouls@ulb.ac.be

Selected candidates will be informed about the final decision concerning their eligibility no later than 10 June 2010. The students’ papers will also be considered for publication in the New Journal of European Criminal Law (NJECL).

Expenses linked to the participation to the PhD Seminar will not be covered.

Program Coordinator: Anne Weyembergh

Coordinator assistants: Isabelle Andoulsi and Francesca Galli

ULB-IEE,

CP 172,

39, Av. F. Roosevelt - 1050 Brussels

Tel: 00 32 (0)2 650 44 76/6664 or 6665 - Fax: 00 32 (0)2 650 30 69

*** UNION EUROPEENNE ***

- 19. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Eurostat : Asile. Selon les chiffres publiés le 4 mai par Eurostat, l'Union européenne a enregistré près de 261 000 demandeurs d'asile en 2009, soit 520 demandeurs par million d'habitants. Ces demandeurs étaient principalement des citoyens d'Afghanistan (20 400, soit 8% de l'ensemble des demandeurs), de Russie (20 100, soit 8%), de Somalie (19 100, soit 7%), d'Irak (18 700, soit 7%) et du Kosovo en vertu de la Résolution 1244 du Conseil de Sécurité des Nations Unies (14 200, soit 5%). La France, l'Allemagne et le Royaume-Uni enregistrent les plus grands nombres de demandeurs d'asile.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 20. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Why prison-building is criminal

http://www.guardian.co.uk/commentisfree/libertycentral/2010/may/06/prison-building-criminal-crime-welfare

Inside Wormwood Scrubs: TV viewers to see shocking images of extreme violence behind prison bars

http://www.guardian.co.uk/society/2010/may/09/itv-documentary-inside-wormwood-scrubs

Prison reforms in progress, says interior minister (Nigeria)

http://234next.com/csp/cms/sites/Next/News/5566368-147/prison_reforms_in_progress_says_interior.csp

Prison moms to get more time with kids (Trinidad & Tobago)

http://www.newsday.co.tt/news/0,120426.html

Zimbabwe's prisoners are left starving and sick through lack of money

http://www.guardian.co.uk/world/2010/may/09/zimbabwe-prisoners-poverty-starving-sick

Zimbabwe Prison Service bans prisoner food handouts

http://www.zimeye.org/?p=17154