ACP N°189-190 Paris, le 3 mai 2010
Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
Mardi 18 mai 2010, 17h30 - 19h30, « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... », avec Mme Aurélie Gauthier, psychologue clinicienne et doctorante en psychologie à l’Université de Tours. et M. Bernard Savin, psychologue.
CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, (6ème étage), Métro St-Paul.
Ouvert à toutes et à tous, sans inscription
Voir infra.
Attendez-vous à trouver … 1. La criminologie francophone en deuil : décès de Jean-Paul Brodeur
2. Les comptes du lundi : Condamnations prononcée en 2008 (suite) : escroqueries et abus de confiance
3. Mieux vaut le savoir
4. Le kiosque
5. Du coté du passé
Colloques & Séminaires
6. Université Paris 1 « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... »7. Université Paris 1. Ecole expérimentale de criminologie : « Autour du concept
d'individualisation en matière d'application des peines et de réinsertion ».
8. Valence. La violence à l’adolescence.
9. Agen. L’insertion des personnes placées sous main de justice : Etat des
savoirs et des pratiques.
Réflexions & Informations
10. Etats généraux de la sécurité à l’école
11. Courriel des lecteurs : Collectif budgétaire, une autre politique pour l’Ecole
Déviances & Citoyenneté
12. Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertésfondamentales ? ». Colloque de l’association « DES Maintenant en Europe »
13. Journée annuelle « prison » organisée par Sidaction.
14. Psychiatrie : entre pressions sécuritaires et contraintes économiques, quelle place
pour le patient ?
15. Prévention et éducation plutôt que prédiction et conditionnement, colloque
de « Pas de 0 de conduite »
16. Publication 17. J’ai rendez-vous avec vous
International
18. Conseil de l’Europe
19. Union européenne
20. Informations From University of Tuebingen
21. The Institute of Criminology, Cambridge22. L'Observatoire International de Justice Juvénile
23. International Centre for Prison Studies, Londres
- 27 pages -
*** LA CRIMINOLOGIE FRANCOPHONE EN DEUIL ***
Notre collègue, Jean-Paul Brodeur vient de mourir à 66 ans. Il a succombé à une péritonite lundi dernier. Eminent spécialiste de la sociologie de la police, Jean-Paul Brodeur était directeur du Centre international de criminologie comparée (CICC) et professeur titulaire au département de criminologie de l'Université de Montréal.
Il était docteur en philosophie des universités de Paris, où il avait aussi étudié les langues orientales et titulaire d’une maîtrise en criminologie de l’Université de Montréal.
En 1978, il est directeur de recherche dans le cadre de la Commission d'enquête sur les opérations policières en territoire québécois, appelé la Commission Keable. Depuis, il a dirigé de nombreuses autres recherches dans divers organismes gouvernementaux. Il a rédigé de mulitples articles et ouvrages sur la sociologie de la police.
Ces denières années, ses recherches portaient principalement sur « L'enquête criminelle », « La place du savoir et du renseignement dans l'activité policière et, plus particulièrement, dans la lutte contre la délinquance en réseaux (terrorisme et crime organisé) », « La justice pénale internationale et « La criminologie théorique ».
Nous nous associons, respecteusement, au deuil de ses proches et de ses collègues du CICC et de l’Ecole de criminologie de Montréal.
Pierre V. Tournier
Publications récentes
* Stéphane Leman-Langlois et Jean-Paul Brodeur (dir., 2009), Terrorisme et antiterrorisme au Canada. Les Presses de l'Université de Montréal.
La réalité du terrorisme se moque des idéologies et des idées reçues. Qui plus est, comme le font remarquer les auteurs de ce livre, il n’existera probablement jamais une définition du phénomène qui soit à la fois claire, précise et consensuelle. Cet ouvrage est divisé en deux parties. La première prend la mesure du phénomène dans toutes ses dimensions : le terrorisme, ses agents, son évolution, sa nature et ses effets. La seconde fait le point sur les réactions des gouvernements, des corps de police, des forces armées, des organismes de renseignement et des simples citoyens. Ce livre va donc au delà des dénonciations habituelles pour documenter à la fois les différentes facettes du terrorisme et les mesures prises pour le combattre.
Avec les textes de Jean-Paul Brodeur, Élisabeth Campos, Benoît Gagnon, Grégory Gomez del Prado, Emmanuel-Pierre Guittet, Stéphane Leman-Langlois, Frédéric Lemieux, Antoine Mégie, Geneviève Ouellet, Chantal Perras et Valéry Thibeault.
- Jean-Paul Brodeur (dir.) (2006), La police en pièces détachées, Numéro spécial de la revue Criminologie vol. 38, no 2, Montréal : Presses de l'Université de Montréal.
Depuis les événements du 11 septembre 2001, on se demande si les réformes en matière de police ont amélioré la capacité des appareils policiers d'affronter les nouvelles menaces qui pèsent sur notre sécurité.
Pour aborder cette question de façon innovatrice, les auteurs ici réunis dirigent leur regard sur les aspects de l'action policière qui sont moins visibles que le travail des patrouilleurs en tenue. Le renseignement et le savoir-expert sont deux champs d'intervention qui font l'objet de leur examen. Les critiques dirigées contre les services de renseignement ont fait état de sérieuses lacunes sur le plan de la cueillette et de l'analyse de l'information. L'évaluation des retombées opérationnelles du renseignement est encore très incomplète. Le bilan du résultat des analyses fondées sur l'examen du renseignement ne fait pas l'objet d'une divulgation publique. On peut dès lors se demander si les corps policiers reconnaissent véritablement l'apport du renseignement et du savoir-expert pour leurs opérations.
On s'interroge beaucoup depuis septembre 2001 sur la volonté des différents acteurs policiers de partager entre eux les connaissances qu'ils accumulent. Cette interrogation met en cause la coordination des appareils chargés de la protection de la sécurité de l'État et de celle des citoyens et leur volonté d'opérer de manière concertée. On constate à l'heure présente que plusieurs des intervenants importants au sein du dispositif policier considèrent leur champ propre d'opération comme une chasse gardée où ils s'efforcent d'exercer une douteuse souveraineté.
Les auteurs de cet ouvrage proposent un examen rigoureux des récentes évolutions de l'action policière et se demandent si les développements les plus récents n'ont pas eu pour résultat de fragmenter l'action policière et de produire une police en pièces détachées qui ne parvient qu'avec difficulté à recoller ses morceaux
Avec les textes de Jean-Paul Brodeur, Dominique Monjardet, Geneviève Ouellet, Frédéric Lemieux, Gilles Favarel-Garrigues, Fabien Jobard, Benoît Dupont et Ian Loader.
Témoignage de Louise Blanchard, journaliste canadienne, ancienne étudiante de Jean-Paul Brodeur. (en ligne sur Le Devoir.com).
[…] M. Brodeur, diplômé de l'UM et de l'université de Paris, a été au départ professeur de philosophie aux tout débuts de l'Université du Québec à Montréal. J'ai eu le privilège de suivre quelques-uns de ses cours - le premier, en épistémiologie - et n'ai jamais oublié la passion débordante qui l'animait et l'humour avec lequel il nous transmettait une matière souvent fort aride. Avec d'autres professeurs du département, notamment Georges Leroux, il avait instauré alors au département de philosophie un climat d'effervescence intellectuelle et de convivialité qui ont marqué profondément la génération d'étudiants de cette époque. Des années plus tard, comme journaliste, j'ai eu la chance de l'interviewer et de le consulter dans son travail de criminologue, retrouvant l'homme toujours aussi clair et rigoureux dans sa parole, toujours aussi chaleureux et passionné dans son approche...Son décès m'attriste profondément mais c'est la gratitude qui m'habite encore davantage face à tout ce qu'il a laissé comme héritage pour moi et pour tous ceux et celles qui ont eu la grande chance de croiser sa route. Louise Blanchard
*** LES COMPTES DU LUNDI ***
- 1. - Condamnations prononcée en 2008 (suite) : escroqueries et abus de confiance
Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.
Les délits d’escroquerie, d’abus de confiance - et assimilés - sanctionnés par les juridictions en 2008, représentent 28 % des condamnations prononcées pour un délit, soit 16 016 condamnations (1).
Ces délits se répartissent de la façon suivante : escroquerie (8 455, soit 53 %), abus de confiance et de blanc-seing (3 262, soit 20 %), extorsion de fonds, chantage (2 423, soit 15 %), filouteries d’aliments (297, soit 1,9 %, filouterie d’hôtel (276, soit 1,7 %), autres filouteries (1 117, soit 7,0 %) et détournement ou destruction d’objet saisi ou gagé (186, soit 1,2%).
Les sanctions prononcées en 2008, pour escroquerie, stricto sensu (infraction unique ou non) sont les suivantes :
NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 69 % pour l’ensemble, 52 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.
Champ : France entière Total | 8 455 | 100 % | ||
Peines privatives de liberté | 6 187 | 73 % | ||
Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 2 121 | (25 %) | 100 % | |
Moins d’un mois | 22 | 1,0 % | 1,0 % | |
1 mois à moins de 3 mois | 294 | 14 % | 15 % | |
3 mois à moins de 6 mois | 551 | 26 % | 41 % | |
6 mois à moins d’un an | 607 | 29 % | 70 % | |
1 an à moins de 3 ans | 562 | 26 % | 96 % | |
3 ans et plus | 85 | 4,0 % | 100 % | |
Assorti d’un sursis total | 4 066 | (48 %) | 100 % | |
Sursis simple | 3 058 | 75 % | ||
Sursis avec mise à l’épreuve | 920 | 23 % | ||
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 88 | 2,2 % | ||
Amende | 1 407 | 17 % | ||
Autres décisions (2) | 861 | 10 % | 100 % | |
Dont jours amendes | 317 | 37 % | ||
Dont TIG peine principale | 145 | 17 % | ||
Dont dispense de peine | 195 | 23 % |
Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations / 2008….…………………………………………………….. | 25 % |
Durée moyenne de la peine ferme (en mois) | |
Ensemble………………………………………………………… | 9,3 mois |
Affaire unique ……………………………………………………………………………… | 7,3 mois |
Affaires multiples……………………………………………………… | 11,3 mois |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.
(2) Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions éducatives, dispenses de peine… *** MIEUX VAUT LE SAVOIR ***
- 2. - 63 % des français sont favorables à la suppression des allocations familiales en cas d’absentéisme à l’école. Parmi ceux qui se disent proches de la gauche, 54 % sont favorables (49 % pour les électeurs du PC, 57 % chez les proches du PS et 52 % chez les écologistes). Côté UMP, c’est à 84 % que l’on approuve.
Sondage exclusif CSA - « le Parisien » et « Aujourd’hui en France » réalisé par téléphone le 21 avril 2010. Echantillon national représentatif de 813 personnes âgées de 18 ans et plus constitué d’après la méthode des quotas.
*** LE KIOSQUE ***
Merci de nous informer de vos publications et de les faire ainsi connaître aux
lectrices et lecteurs d’Arpenter le Champ Pénal
- 3. – Sur Internet
* En attendant la décision du Conseil d’Etat, annoncée pour la fin de la semaine, concernant la radiation du commandant de gendarmerie Jean-Huges Matelly :
Revue « Acteurs publics, A la une : « Police-gendarmerie : silence dans les rangs Les principaux effets du rapprochement » http://www.acteurspublics.com/
* Alain Bauer et Christophe Soullez, Où sont les policiers et les gendarmes, 10 ans après ?
« En février 1999, la première étude « Où sont les policiers ? » [ Alain Bauer, La Gazette des Communes, 8/2/99] est publiée et fait, à l’époque, l’objet de débats et parfois de vives controverses. Il était alors question, pour la première fois, de dresser un état des lieux des effectifs policiers disponibles sur la voie publique et de et de clarifier les affectations et les sujétions des fonctionnaires de la police nationale. […]
Lire la suite sur le site de la Gazette des Communes :http://infos.
* Michel Huyette, magistrat, « A propos de la révision des condamnations pénales », jeudi 15 avril 2010.
Ouvrages
Véronique Freund, Le métier d’éducateur de la PJJ, La Découverte, Alternatives sociales, 2010, 192 pages, 18€.Présentation de l’éditeur : Fonctionnaire du ministère de la Justice, l'éducateur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) conduit des mesures éducatives ordonnées par des magistrats, auprès de jeunes, délinquants ou « en danger », et de leurs familles. Ni éducateur de prévention spécialisée ni personnel éducatif de l'Administration pénitentiaire, il exerce ses fonctions dans différents services : centres d'action éducative en hébergement, en milieu ouvert, activités d'insertion. Constamment pris entre l'éducatif et le judiciaire, le risque et la contrainte, la norme administrative et la marginalité, l'éducateur de la PJJ exerce un métier souvent mal compris, car méconnu et agité de contradictions. S'appuyant sur de nombreux témoignages, ce livre permet de découvrir les aspects essentiels de ce métier complexe, en présentant le cadre général, les différents domaines d'intervention, les pratiques et les savoir-faire, en abordant les questions récurrentes ainsi que les enjeux actuels qui traversent la profession, mise à mal aujourd'hui par les politiques sécuritaires et les nouvelles normes de gestion. Cet ouvrage s'adresse à tous les travailleurs sociaux soucieux de comprendre le fonctionnement et les enjeux de cette profession clé : en particulier les étudiants stagiaires, futurs éducateurs de la PJJ, leurs formateurs, ainsi que les professionnels débutant dans ce métier. Cette nouvelle édition, actualisée, rend compte des évolutions récentes : réformes de l'ordonnance de 1945, centres éducatifs fermés, établissements pénitentiaires pour mineurs.
Véronique Freund, formatrice à l’IRTS-Paris et chercheuse en sciences de l’éducation, a collaboré à plusieurs reprises avec la PJJ, dans le cadre de différentes études et recherches, notamment sur les trajectoires sociales des éducateurs, leurs représentations du métier et leur formation.
* Pierre Thys (Dir.), Les armes "à létalité réduite", Préface de François Dieu, Editions L'Harmattan, Collection "Sécurité et société », 2010, 300 pages, 28 €.
Présentation de l’éditeur : Utilisées pour maîtriser des individus violents ou réguler des émeutes urbaines, les armes de neutralisation momentanée (ANM) - dites “à létalité réduite” - ont recours à des techniques diverses - chimiques, électriques ou cinétiques - avec la préoccupation d’éviter le corps à corps et de préserver la vie humaine, celle des agents de la force publique comme celle de leurs adversaires. Cet ouvrage collectif réunit des contributions multiples, pour une approche pluridisciplinaire apportant les connaissances techniques et médicales indispensables à la mise en oeuvre de ces outils de maîtrise de la violence. En convoquant les sciences appliquées et les sciences humaines pour ce débat, ce livre fait appel, pour la première fois en langue française, à des regards croisés concernant particulièrement deux questions importantes posées par ces matériels nouveaux : leur applicabilité sur le terrain et l’acceptabilité de leur utilisation dans les pays démocratiques.
Pierre Thys est docteur en psychologie et professeur à l’Université de Liège (Belgique). Ses travaux de psychologie criminelle portent sur les violences et sur le recours légal à la force. Ont également contribué à cet ouvrage : D. Belle, V. Esters, L. Hougardy, D. Humair, E. Lemaire, Th. Jacobs, O. Razac.
* Gildas Roussel, Suspicion et procédure pénale équitable, Editions L'Harmattan, Bibliothèque de droit, 2010, 366 pages, 32 €.
Présentation de l’éditeur : La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
Présentation de l’éditeur : La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption d'innocence, déséquilibre l'équité procédurale. Cet ouvrage fait sienne la suppression du juge d'instruction et propose un modèle plus équilibré de la procédure pénale, avec une nouvelle répartition des pouvoirs entre parquet et siège.
* Sylvain Niquege (Dir.), L'infraction pénale en droit public, Editions L'Harmattan, Bibliothèque de droit, 2010, 238 pages, 22 €.
Présentation de l’éditeur : Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
Présentation de l’éditeur : Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des crimes contre l'humanité sont ainsi abordés, tout comme la possibilité pour les pouvoirs publics d'invoquer l'infraction pénale pour justifier des mesures attentatoires aux libertés.
* Eric Maurel, Environnement et médiation pénale, Editions L'Harmattan, La justice au quotidien, 2010, 118 pages, 12 €.
Présentation de l’éditeur : La protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées : l'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives. Parmi les alternatives proposées, la médiation environnementale donne des résultats insoupçonnés. Cet ouvrage explique les nouvelles stratégies judiciaires en matière d'infraction au droit pénal de l'environnement. Il propose un autre regard sur la réponse pénale qui peut être apportée.
Présentation de l’éditeur : La protection de l'environnement implique la mise en oeuvre de réponses pénales diversifiées : l'institution judiciaire doit définir de nouveaux modes d'action et réserver l'audience pénale aux affaires les plus significatives. Parmi les alternatives proposées, la médiation environnementale donne des résultats insoupçonnés. Cet ouvrage explique les nouvelles stratégies judiciaires en matière d'infraction au droit pénal de l'environnement. Il propose un autre regard sur la réponse pénale qui peut être apportée.
* Gérard Sarda, Le procès Konhu en Nouvelle-Calédonie : une nouvelle affaire Outreau ? Témoignage, préface de Elie Poigoune, Editions L'Harmattan, 2010, 256 pages, 24,5 €.
Présentation de l’éditeur : Les Kusama pourront-ils faire leur deuil, alors que nul ne sait qui a tué leur fille à l'île des pins début mai 2002 ? Didyme et Antoine Konhu, deux frères Kanak accusés du meurtre pendant 7 ans, mais jugés innocents en appel en avril 2009, pourront-ils surmonter leur traumatisme ? La vie peut-elle reprendre, quand le coupable reste inconnu ? L'auteur raconte le procès d'assise en appel, intervenu notamment après l'intervention de la Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen en Nouvelle-Calédonie.
Présentation de l’éditeur : Les Kusama pourront-ils faire leur deuil, alors que nul ne sait qui a tué leur fille à l'île des pins début mai 2002 ? Didyme et Antoine Konhu, deux frères Kanak accusés du meurtre pendant 7 ans, mais jugés innocents en appel en avril 2009, pourront-ils surmonter leur traumatisme ? La vie peut-elle reprendre, quand le coupable reste inconnu ? L'auteur raconte le procès d'assise en appel, intervenu notamment après l'intervention de la Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen en Nouvelle-Calédonie.
* Nathalie Goedert, Etat de droit et droits de l’homme. Echanges de points de vue France-Iran, Presses Universitaires de Sceaux et Editions L'Harmattan, 2010, 228 pages, 21,5 €.
Présentation de l’éditeur : Montesquieu dans les "Lettres persanes" observait la Perse pour mieux comprendre l'Occident. 250 ans plus tard, l'Iran et la France croisent leurs regards pour chercher à se comprendre. Les auteurs de ce volume s'accordent sur l'importance d'une démocratie reposant sur les élections libres qui donnent sa légitimité au pouvoir, sur la garantie des libertés, individuelles ou collectives parmi lesquelles la liberté d'expression et de religion. L'analyse comparée des systèmes juridiques des deux pays met en évidence comment l'effort de réalisation de l'"Etat de droit" est un effort inachevé.
Présentation de l’éditeur : Montesquieu dans les "Lettres persanes" observait la Perse pour mieux comprendre l'Occident. 250 ans plus tard, l'Iran et la France croisent leurs regards pour chercher à se comprendre. Les auteurs de ce volume s'accordent sur l'importance d'une démocratie reposant sur les élections libres qui donnent sa légitimité au pouvoir, sur la garantie des libertés, individuelles ou collectives parmi lesquelles la liberté d'expression et de religion. L'analyse comparée des systèmes juridiques des deux pays met en évidence comment l'effort de réalisation de l'"Etat de droit" est un effort inachevé.
* Mwayila Tshiyembe, Le droit de la sécurtié internationales, Editions L'Harmattan, Géopolitique mondiale, 2010, 152 pages, 14,5 €.
Présentation de l’éditeur : Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de la RDC. L'enjeu de cette réforme est de fournir aux bénéficiaires les clés d'analyse et de compréhension de la sécurité collective telle qu'elle fut concoctée par la charte de l'ONU en 1945, complétée par les résolutions du Conseil de sécurité et les arrêts de la Cour internationale de justice, modifiée et adaptée à la pratique des opérations du maintien de la paix.
Présentation de l’éditeur : Le droit de la sécurité internationale est une nouvelle matière introduite par la réforme, dans le cursus universitaire des Facultés de droit de la RDC. L'enjeu de cette réforme est de fournir aux bénéficiaires les clés d'analyse et de compréhension de la sécurité collective telle qu'elle fut concoctée par la charte de l'ONU en 1945, complétée par les résolutions du Conseil de sécurité et les arrêts de la Cour internationale de justice, modifiée et adaptée à la pratique des opérations du maintien de la paix.
* Isabelle Ausburger-Bucheli (Dir.), La lutte contre la contrefaçon et la criminalité pharmaceutique en Suisse, Institut de lutte contre la criminalité économique, Haute école de gestion Arc, Coédition Schulthess éditions romandes et Editions L'Harmattan, 2010, 235 pages, 15 €.
Présentation de l’éditeur : La Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à ce préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le phénomène de la contrefaçon et les préjudices énormes qu'elle induit. Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse ? Cet ouvrage met en évidence le rôle joué par Internet, comme puissant vecteur de cette forme de criminalité, en traitant particulièrement de la contrefaçon des produits pharmaceutiques.
* Omar Akalay, Le Coran et les droits de l’homme, Editions L'Harmattan, 2010, 204 pages, 19 €.
Présentation de l’éditeur : Présentation de l’éditeur : Hommes libres. Tel est le thème central de cet essai. Cet ouvrage interroge le Coran sur ce sujet : la liberté. La lecture proposée est simple. Il s'agit d'ignorer les circonstances historiques de la révélation de chaque verset et de faire une lecture qui soit intelligible d'une manière moderne ; il n'y a pas une autre manière de le lire, d'ailleurs ; cette lecture moderne est dialogue ; l'un des partenaires vit et, par la seule vertu de son existence, il comprend d'une manière contemporaine.
Présentation de l’éditeur : Présentation de l’éditeur : Hommes libres. Tel est le thème central de cet essai. Cet ouvrage interroge le Coran sur ce sujet : la liberté. La lecture proposée est simple. Il s'agit d'ignorer les circonstances historiques de la révélation de chaque verset et de faire une lecture qui soit intelligible d'une manière moderne ; il n'y a pas une autre manière de le lire, d'ailleurs ; cette lecture moderne est dialogue ; l'un des partenaires vit et, par la seule vertu de son existence, il comprend d'une manière contemporaine.
* Jean Claude Bernheim, Les erreurs judiciaires. Une réalité contemporaine incontour-nable, Groupéditions Éditeurs, 142 pages, 25,95 $.
Présentation de l’éditeur : C’est en constatant que l’erreur judiciaire devient une réalité juridique uniquement lorsqu’une décision judiciaire la confirme, c’est-à-dire lorsqu’une décision renverse un jugement antérieur qui avait mené à une condamnation définitive, que l’auteur a entrepris son travail pour circonscrire le phénomène des erreurs judiciaires. Ce livre est une présentation exhaustive des causes qui mènent aux erreurs judiciaires, plus particulièrement au Canada. Il présente et illustre les causes qui peuvent mener à une erreur judiciaire et on y trouve également une définition de l’erreur judiciaire ainsi qu’une approche pour en mesurer l’ampleur. Ensuite, cet ouvrage expose les mécanismes qui peuvent contribuer à mener à une erreur judiciaire à l’aide d’un cas avéré, l’affaire Duguay/Taillefer. L’auteur aborde également les principes sur lesquels l’indemnisation des victimes d’erreurs judiciaires devrait être calculée. Complété par une imposante source bibliographique documentaire et juridique, cet ouvrage constitue un outil indispensable pour qui veut mieux comprendre ce phénomène. Il intéressera aussi les avocats qui veulent prévenir une erreur judiciaire ou qui entendent défendre une victime d’erreur judiciaire avec une plus grande efficacité.
Le criminologue Jean Claude Bernheim a enseigné la criminologie à l’Université d’Ottawa et à l’Université de Montréal. Il est l’auteur plusieurs ouvrages dont Les assurances multirisques et le casier judiciaire (Groupéditions Éditeurs).
Rapport
Contrôleur général des lieux de privation de liberté, rapport d’activité 2009, Editions Dalloz, 2010, 327 pages, 19€.
*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 4. - Criminocorpus possède depuis un mois une page publique sur Facebook.
Quelques nouveautés sur le portail de Criminocorpus :Alphonse Bertillon et l'identification des personnes (1885-1914). Le projet Alphonse Bertillon et l’identification des personnes, 1880-1914 propose au grand public et à la communauté scientifique une fenêtre dédiée à Alphonse Bertillon et à l’histoire de l’identification judiciaire de la fin du XIXe au début du XXe siècle. L’apport de connaissances sur l’itinéraire d’Alphonse Bertillon à travers la mise en ligne d’une grande partie de son œuvre constitue le cœur de cet important projet. Soutenu en France et à l’étranger par de nombreux acteurs du monde de la recherche (universités, centres d’études, revues et réseaux de chercheurs), il souhaite aussi apporter une série d’éclairages sur différents enjeux de l’identité judiciaire et de la police scientifique durant cette période.
2. Appel à contributions pour le projet Bertillon. Voir l'appel en ligne : http://criminocorpus.
3. Articles en ligne :
- "Drôle d'immeuble", la revue du centre de détention de Caen aux débuts des années 80 (Jean-Claude Vimont)
- Les condamnés de Nouvelle-Calédonie en Australie et en Nouvelle-Zélande (Pierre-Henri Zaidman)
- Les déportés républicains de 1858 (J-C. Vimont)
Et notez d'ores et déjà les publications à venir dans les prochains jours :
- le début de la mise en ligne d'une sélection d'articles issus de la revue « Histoire pénitentiaire » publiée par le SCERI (Direction de l'administration pénitentiaire). En savoir plus : http://www.criminocorpus.cnrs.
fr/rubrique161.html - la poursuite de la mise en ligne d'une sélection d'articles issus de la défunte revue « Trames », ici : http://www.criminocorpus.cnrs.
fr/rubrique157.html - la première partie de l'exposition « Prisons de Paris. De la Bastille à Fresnes », en lien avec l'exposition actuellement visible au Musée Carnavalet-Histoire de Paris...
*** COLLOQUES ET SÉMINAIRES ***
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 5. - Mardi 18 mai 2010, 17h30 - 19h30, « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... », avec Mme Aurélie Gauthier, psychologue clinicienne et doctorante en psychologie à l’Université de Tours.
- Discutant : M. Bernard Savin, psychologue, docteur en psychologie, responsable projet au Centre de Ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle de Picardie (CRAVS-Picardie), Centre hospitalier Philippe Pinel.
28ème séance du Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1 dirigé par Pierre V. Tournier.
Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, (6ème étage), Métro Saint-Paul.Ouvert à toutes et à tous, sans inscription
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- 6. – Session 2010 de l’Ecole expérimentale de criminologie, Université Paris 1 -l’APCARS / L’Estran. Prochaine séance : « L’exécution des mesures et sanctions pénales», animée par Pierre V. Tournier
* Vendredi 28 mai 2010 (9h - 17h) : Autour du concept d'individualisation en matière d'application des peines et de "réinsertion".Le point de vue d'un magistrat, par M. Pierre Pélissier, Conseiller à la cour d‘appel de Versailles, ancien président de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).
Le point de vue d'un directeur d’établissement pénitentiaire, par Arnaud Soléranski, directeur de la maison d‘arrêt des Yvelines.
Le point de vue d'une conseillère d’insertion et de probation, par Mme Sophie Desbruyère, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU.
Le point de vue d’un psychiatre, par le Docteur Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille.
* Lieu : à préciser (inscription obligatoire) L’Ecole expérientale de criminologie, dirigée par Pierre V. Tournier, est gérée par l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas 75009 PARIS www.estran.net / estran.formation@yahoo.fr. L’Estran est un établissement de l’APCARS 4, boulevard du Palais Paris 1er, www.apcars.org. Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France. Durée de la formation : 32 heures. Coût de la formation 390 euros
*** EN RÉGION ***
- 7. VALENCE. Jeudi 20 mai 2010. 8h30 - 17h, « La violence à l’adolescence ». Colloque organisé par le Laboratoire ANEF Vallée du Rhône, en partenariat avec le Centre de recherche en psychologie et psychopathologie clinique (CRPPC) et l'Institut de formation en soins infirmiers.
Argumentaire : La violence à l'adolescence : de quoi s'agit-il ? Au cours de cette journée de travail nous interrogerons cette question sous différents angles. Quelque soit sa forme, qu'elle soit auto centrée ou hétéro centrée, la violence constitue un message que l'adolescent adresse. A travers ces différentes manifestations, l'adolescent tente de mettre en scène et de faire éprouver, ce dans quoi il est pris, ce dans quoi il est coincé. L'adolescent actualise les noeuds de ce qu'il n'a pu intégrer de son histoire dans l'espoir de rencontrer un destinataire susceptible de l'accompagner. Les professionnels de l'adolescence, qu'ils soient travailleurs sociaux, médecins, infirmiers, enseignants, psychologues sont autant de destinataires potentiels que de possibilités d'humaniser la violence.
- Lieu : Parc des Expositions, Pavillon des congrès, salle de conférence, 16, avenue Georges Clemenceau, Valence.
* Contact : labo_anef@yahoo.fr______________________________
- 8. – AGEN, 3 et 4 juin 2010. « L’insertion des personnes placées sous main de justice : Etat des savoirs et des pratiques ». Dans le cadre de ses festivités des 10 ans d’implantation à Agen, l’ENAP organise les « Premières journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire ». Ce colloque est ouvert gratuitement aux personnels pénitentiaires (sur inscription par le biais de la formation continue).
* Contact : isabelle.wadel@justice.fr, Tél. 05 53 98 90 91, carine.brenac@justice.fr
Tél. 05 53 98 90 90
Tél. 05 53 98 90 90
*** INFORMATIONS ***
- 9. - Communication du ministre de l’éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, relative aux Etats généraux de la sécurité à l’école (Conseil des Ministres, 14 avril 2010).
Réunis les 7 et 8 avril derniers, ces États généraux, préparés avec un conseil scientifique présidé par M. Eric Debarbieux, ont rassemblé les principaux acteurs de la communauté éducative et du monde associatif ainsi que les partenaires de l’école. Leur objectif était de comprendre le phénomène de violence en milieu scolaire, d’identifier les leviers de prévention et de définir les modes d’action les mieux à même d’assurer la sécurité à l’école.
Ces échanges ont permis de dégager cinq orientations qui seront mises en oeuvre dans les mois à venir.
1/ Mieux mesurer la violence dans les établissements scolaires.
L’enquête SIVIS (Système d’information et de vigilance sur la sécurité scolaire) sera complétée par de nouveaux indicateurs. Elle sera déclinée à l’échelle départementale et publiée chaque trimestre. Une enquête nationale, consistant à interroger un échantillon représentatif de personnes sur les faits dont elles ont été victimes en milieu scolaire, sera réalisée en partenariat avec l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales.
2/ Renforcer la politique de formation des personnels de l’Éducation nationale.
La formation initiale, la formation pendant l’année de stage des professeurs en voie de recrutement et la formation continue intégreront des modules spécifiques consacrés à la gestion des conflits, à la prévention de la violence et à la tenue de classe.
3/ Achever le plan de sécurisation des établissements scolaires.
Le plan de sécurisation des établissements scolaires engagé en septembre 2009 sera renforcé et mené à son terme. En particulier, les effectifs des équipes mobiles de sécurité seront doublés dans les académies les plus exposées à la violence.
4/ Redonner du sens aux sanctions scolaires et responsabiliser les acteurs.
La règle sera réaffirmée au coeur de la vie scolaire grâce à une rénovation des sanctions et des procédures disciplinaires et à la mise en place d’une charte sur les règles élémentaires de civilité et de comportement. Les élèves les plus perturbateurs pourront être placés dans des structures adaptées, aussi longtemps que nécessaire. Dans les cas les plus flagrants où les parents n’assument plus leurs responsabilités, les sanctions en matière d’allocations familiales seront rendues effectives, comme la loi le permet.
5/ Engager des actions ciblées dans les établissements les plus exposés à la violence.
Dans le cadre d’une cartographie rénovée des établissements concentrant le plus de difficultés, il est créé un nouveau programme, baptisé CLAIR (Collèges et Lycées pour l’Ambition, l’Innovation et la Réussite). Expérimenté dans une centaine d’établissements à la rentrée prochaine, ce programme sera étendu à la rentrée 2011 et se caractérisera par des innovations dans le champ des ressources humaines, de la pédagogie et de la vie scolaire.
Un point d’étape sur la mise en oeuvre de ces orientations sera fait au mois d’octobre prochain.
*** COURRIELS DES LECTEURS ***
- 10. - Courriel de Laurent Rouziere, professeur agrégé de mathématiques
Collectif budgétaire: une autre politique pour l’Ecole Je me doute que tu es sollicité régulièrement mais je tente le coup quand même ! Tu n'ignores sûrement pas que les suppressions de postes dans l'Education Nationale se poursuivent à grand pas. La situation de la rentrée 2010 nous inquiète sérieusement pour de multiples raisons qui ont toutes en commun des réformes qui permettent de réduire le nombre de postes : formation des enseignants, réforme du lycée, de la voie profession-nelle.. Des actions ont eu lieu localement mais elles se heurtent toutes à une réponse unique des rectorats et autres Inspections d'académie : saisissez les élus, ils votent le budget. Nous les avons pris au mot : cette pétition, bien que venant d'un collège de Gaillac, a une ambition nationale ! Je t'en donne l'adresse, tu sauras certainement en faire bon usage si tu le souhaites ! http://www.petition-pour- education.fr/
Merci. Amicalement, Laurent.
Réponse de PVT : Cher Laurent, je soutiens cette initiative.
*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** DES MAINTENANT EN EUROPE***
- 11. - PARIS. Samedi 19 juin 2010. 10h – 13h. « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ». Colloque organisé par l’association DES Maintenant en Europe. Entrée libre, gratuite et sans inscription.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.
avec la participation de
M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République,
M. Roger Beauvois, président de la CNDS,
M. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP), vice-président de la commission des lois
et, sous réserve de leur accord, de Mme Marylise Lebranchu, députée ancienne garde des Sceaux, Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE, Mme Dominique Versini, Défenseur des Enfants, M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
*** SIDACTION ***
- 12. - PARIS. 3 juin 2010. « VIH et prison : quelles alternatives à l’enfermement des malades ? ». Journée annuelle « prison » organisée par Sidaction.
Cette journée qui donnera la parole à des acteurs du milieu carcéral, à des professionnels de la santé et du social intervenant en milieu pénitentiaire, aux administrations centrales (DGS, DAP) et à des structures qualifiées (Comité consultatif national d’éthique, Conseil national sida, Commission consultative nationale des droits de l’homme …), aura pour objectifs de se pencher sur la question des alternatives à l’enfermement des personnes malades.
- Lieu : Conseil régional d’Ile de France dans le 7ème arrondissement de Paris
*** DÉBATS ***
- 13. - PARIS, 5 mai 2010. 15h à 19h « Psychiatrie : entre pressions sécuritaires et contraintes économiques, quelle place pour le patient ? ». Colloque organisé par Nicole Borvo Cohen Seat, présidente du groupe CRC-SPG, sénatrice de Paris, Guy Fischer, vice-président du Sénat, sénateur du Rhône et les membres du groupe CRC-SPG
1er thème : De projets de lois en réécritures de décrets, de reportages en déclarations médiatiques, tout converge pour enfermer la psychiatrie dans une seule conception sécuritaire. Quelle alternative proposer ? Intervenants : Hervé BOKOBZA, médecin directeur de Saint Martin de Vignogoules,, Daniel ZAGURY, psychiatre, chef de secteur Seine Saint-Denis. Avec la participation de Jean-Pierre MICHEL, sénateur socialiste, Jean-René LECERF, sénateur UMP, Sylvie PRIEUR, psychologue, Mathieu BELHASSEN, Collectif des 39, Bruno TOURNAIRE BACCHINI, Commission nationale santé PCF.
2ème thème : Financement à l’activité, réductions d’effectifs, obligation de rentabilité. Ses nouvelles contraintes, couplées avec la tentation de réduire la psychiatrie au dépistage des « déviances » et au traitement de la « crise », ne risquent-elles pas de rompre définitivement avec le fondement de la psychiatrie : l’accompagnement thérapeutique de la personne en souffrance ? Intervenants : Patrick CHEMLA, psychiatre, chef du secteur de Reims, Véronique ALBEROLA, directrice de la clinique privée de Saint Martin de Vignogoul. Avec la participation de Jacky LE MENN, sénateur socialiste, Jean-Pierre MARTIN, Union Syndicale de la Psychiatrie, Jean-Michel TOULOUSE, directeur du Centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-Sous-Bois et Claude FINEKELSTEIN, Présidente de la FNAPSY.
- Lieu : Palais du Luxembourg 26 rue de Vaugirard, 75006 Paris
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- 14. – PARIS, samedi 19 juin 2010. « Les enfants au carré ? Une prévention qui tourne pas rond ! Prévention et éducation plutôt que prédiction et conditionnement », 3e colloque scientifique et de société organisé par « Pas de 0 de conduite »
Argumentaire. Il y a quatre ans les pouvoirs publics tentaient de désigner, dès la crèche et l’école maternelle, les bébés supposés devenir délinquants. Aujourd’hui encore, face aux difficultés des enfants et des familles, les réponses stigmatisantes et coercitives sont privilégiées :
• Les mesures de contrôle et de surveillance des parents en difficulté sont renforcées.
• Le secret professionnel dans le cadre de la prise en charge des familles est mis à bas au titre de la loi de prévention de la délinquance de 2007.
• Les mineurs sont fichés : avec le fichier base-élèves, le parcours scolaire de tous les enfants sera conservé pendant 35 ans ; et dès 13 ans les mineurs qui seront a priori soupçonnés de vouloir commettre un acte répréhensible seront inscrits dans le nouveau fichier Edvige.
• La suppression du Défenseur des enfants est annoncée, au moment des célébrations du 20ème anniversaire de la Convention internationale des droits de l’enfant.
Cette volonté de contrôle de l’enfance se manifeste également dans la mise en place de certaines pratiques professionnelles. Le projecteur n’est plus braqué seulement sur le dépistage prédictif des jeunes enfants turbulents. La focale s’est élargie à tous les enfants à travers des programmes dits de "promotion de la santé mentale" dès 24 mois. Est-ce compatible avec une prévention psychologique globale, prévenante, humanisante et éthique ? Depuis 2006 le collectif Pas de 0 de conduite a engagé une réflexion sur les questions de politiques et de recherche en prévention psychologique, soin et éducation. Colloques et publications ont démonté les fondements prétendument scientifiques des approches déterministes de la prévention.
Ce 3ème colloque Pasde0deconduite explore les écarts respectifs qu’il y a entre prévention et prédiction, éducation et conditionnement. Il s'agit notamment de :
• Mieux comprendre les hiatus entre prévention et évaluation des comportements des enfants.
• Préciser en quoi l’accompagnement vers la socialisation est d’une autre nature que les apprentissages précoces de conduites adaptatives.
• Analyser les méthodes, leurs fondements théoriques, leur cadre d’application.
En effet comment une politique bénéfique pour l'enfance et la famille pourrait-elle émerger de la logique de contrôle qui prévaut actuellement ? Malmener la dimension éthique dans le rapport à l'enfant n’ouvre-t-il pas… sur une impasse ? Conformément à l'esprit de travail multidisciplinaire et citoyen du collectif Pasde0deconduite, ces questions seront abordées sous les aspects psychologique, médical, éducatif, philosophique, sociologique et politique
Les trois tables-rondes : Adaptation, prévention : qu’est-ce qui rime, qu’est-ce qui prime ? De la socialisation à l’éducation, penser et grandir. Enfance et famille : contrôle des billets ou invitation au voyage ?
Les intervenants : Daniel Calin, philosophe, ex-formateur d’enseignants spécialisés, IUFM ParisPierre Delion, professeur de pédopsychiatrie Université Lille II
Pierre Frackowiak, inspecteur honoraire de l’Education nationale
Vincent de Gaulejac, professeur de sociologie, Université Paris VII
Sylviane Giampino, psychanalyste, psychologue petite enfance, ANAPSY-pe
Bernard Golse, professeur de pédopsychiatrie Université Paris V
Roland Gori, professeur de psychopathologie Université Aix-Marseille I, Psychanalyste
Tim Greacen, directeur du Laboratoire de recherche, EPS Maison Blanche
Marina Juienne, journaliste sciences et société
Christopher Lane, professeur de littérature anglaise aux États-Unis
Isabelle Millon, philosophe praticienne, directrice de l’Institut de pratiques philosophiques
Sylvain Missonnier, professeur de psychologie, Université Paris V
Michel Parazelli, professeur-chercheur, École de travail social, Université du Québec à Montréal
Christine Simon-Lang, psychologue clinicienne, accueillante à "La maisonnée" de Strasbourg
Pierre Suesser, pédiatre en protection maternelle et infantile - SNMPMI
Serge Tisseron, psychiatre et psychanalyste, Directeur de recherche Université Paris X
Les discutants : François Bourdillon (médecin de santé publique), Yvonne Coinçon (pédopsychiatre), Michel Dugnat (pédopsychiatre), Nathalie Georges (psychanalyste), Véronique le Mézec (psychologue de l’éducation nationale), Pascal Ourghanlian (enseignant spécialisé), Thérèse Petitpierre (psychologue), Gérard Schmit (professeur de pédopsychiatrie), Dominique Terres (pédopsychiatre)
- Lieu : Palais de la Mutualité, Paris, 5ème.* Contact : programme et bulletin d’inscription sur http://www.pasde0deconduite.
contact@pasde0deconduite.org
*** PUBLICATIONS ***
- 15. - Syndicat de la magistrature, « Avant-projet de réforme de la procédure pénale : le Cent Fautes de la Chancellerie, 2010, 23 pages.www.syndicat-magistrature.org
***J’AI RENDEZ-VOUS AVEC VOUS ***
- 16. - mai - juin - septembre 2010.
Mardi 18 mai, 17h30 - 19h30 | Université Paris 1, CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, séminaire de recherche, Le vieillissement en milieu carcéral, et après..., avec Aurélie Gauthier et Bernard Savin, psychologues. |
Vendredi 28 mai - 9h15 – 17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Autour du concept d'individualisation en matière d'application des peines et de « réinsertion », avec Pierre Pélissier, magistrat, Arnaud Soléranski, directeur de maison d‘arrêt, Sophie Desbruyères, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU et Eric Kania, psychiatre. Inscription préalable obligatoire. |
Mardi 15 juin, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1 - CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Table ronde du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, avec Roland Kessous, avocat général honoraire près la Cour de Cassation, Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires et André Michel Ventre, directeur de l’INHESJ. |
Samedi 19 juin, 9h30 - 13h | DES Maintenant en Europe, Paris 4ème (Cité Saint Martin), Table ronde sur le thème Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? |
Vendredi 25 juin, 9h15 -13h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Lutter contre la récidive des infractions pénales, communication de Pierre V. Tournier et table ronde avec quatre personnes ayant connu la détention. Inscription préalable obligatoire. |
Vendredi 17 septembre , 9h15 -17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur la loi pénitentiaire, 1ère partie. Inscription préalable obligatoire. |
Mardi 21 septembre, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1 - CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, (programme en cours de construction). |
Vendredi 24 septembre, 9h15 -17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur la loi pénitentiaire, 2ème partie. Inscription préalable obligatoire. |
Samedi 25 septembre 10h – 13h. | Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ». Animé par Pierre V. Tournier et Alain Cugno. Lieu à préciser. |
*** INTERNATIONAL ***
*** CONSEIL DE L’EUROPE ***
- 17. - Conseil de l'Europe - Rapport d'activité 2009, 159 pages, 18€.En 1949, dix pays ont signé le Traité de Londres instituant le Conseil de l’Europe. Aujourd’hui l’Organisation compte 47 Etats membres, soit la quasi-totalité du continent européen. Depuis sa création, le Conseil de l’Europe veille au respect et à la promotion de ses valeurs fondamentales : la démocratie, l’Etat de droit et les droits de l’homme. Au cours des soixante dernières années, ces valeurs se sont développées en Europe comme jamais dans l’Histoire, et le Conseil de l’Europe s’attache à faire progresser les multiples droits et normes juridiques qu’il a développés pour le bien de tous les citoyens européens. 2009 a été l’année des célébrations : 60e anniversaire de l’Organisation, 50e anniversaire de la Cour européenne des droits de l’homme, 20e anniversaire du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, et 10e anniversaire du Bureau du Commissaire aux droits de l’homme. La promotion du dialogue interculturel s’est poursuivie tout au long de l’année avec la présentation officielle, dans plusieurs capitales européennes, du Livre blanc sur le dialogue interculturel, traduit dans plus d’une douzaine de langues nationales, et la poursuite de la campagne «Dites non à la discrimination», visant à sensibiliser le public et les médias à la lutte contre toutes les formes de discrimination. La 1re Conférence des ministres responsables des médias et des nouveaux services de communication du Conseil de l’Europe s’est tenue en mai 2009. Ce rapport annuel présente l’ensemble des travaux menés au cours de l’année 2009 par les différents organes et secteurs d’activité du Conseil de l’Europe.
*** UNION EUROPEENNE ***
- 18. - Source : La Lettre de la Fondation Robert SchumanJustice. Le 12 avril, la Banque mondiale et la Croatie ont signé un accord portant sur un prêt de 26 millions € pour financer des réformes visant à rendre plus efficaces les institutions judiciaires de la Croatie qui souhaite adhérer à l'Union européenne. Le ministre croate de la Justice, Ivan Simonovic, a affirmé que les réformes judiciaires figuraient parmi les "plus grandes priorités" de la Croatie. Le montant alloué sera utilisé pour moderniser les systèmes informatiques de plusieurs tribunaux, pour l'éducation des cadres et pour l'amélioration des infrastructures, a-t-il ajouté. La Banque mondiale a décidé d'allouer ce prêt à la Croatie, avec un taux d'intérêt de 2% et un remboursement dans 18 ans.
*** FROM INSTITUT OF CRIMINOLOGY UNIVERSITY OF TUEBINGEN ***
- 19. - From University of Tuebingen
* Annual International Forum with the 15th German Crime Prevention Congress in May 2010: Invitation to Berlin
The 4th Annual International Forum within the 15th German Congress in Crime Prevention will take place 10. and 11. May 2010 in Berlin. This year's event is presented in special cooperation and organization with the General Assembly 2010 of the European Forum for Urban Safety and titled "How cities reconcile security and fundamental rights".
Well known experts and a broad audience will discuss important topics in the fields of Security and Freedom, Fundamental Rights, Immigration, Security
Technologies, Involvement of Citizens and Civil Society etc. There will be simultaneous interpretation into German, English, French, Spanish and
Italian.
* Informatin on the program, registration and other issues can be found under http://www.gcocp.org. General information on the German Congress(es) in Crime Prevention held since 1985: http://www.gcocp.org/nano.cms/ en/General-Information
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The 4th Annual International Forum within the 15th German Congress in Crime Prevention will take place 10. and 11. May 2010 in Berlin. This year's event is presented in special cooperation and organization with the General Assembly 2010 of the European Forum for Urban Safety and titled "How cities reconcile security and fundamental rights".
Well known experts and a broad audience will discuss important topics in the fields of Security and Freedom, Fundamental Rights, Immigration, Security
Technologies, Involvement of Citizens and Civil Society etc. There will be simultaneous interpretation into German, English, French, Spanish and
Italian.
* Informatin on the program, registration and other issues can be found under http://www.gcocp.org. General information on the German Congress(es) in Crime Prevention held since 1985: http://www.gcocp.org/nano.cms/
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* Beccaria Standards in Crime Prevention. New website www.Beccaria-Standards.net launched. The Beccaria Standards include measures and requirements for quality planning, execution and assessment of crime prevention programs and projects. They offer a manual for developers and players in the field as well as other persons with responsibility in crime prevention, to ensure the quality of their crime prevention work. Whoever is responsible in the field of crime prevention should ensure :
a. that they align the planning, implementation and reviewing of crime prevention projects with the criteria for quality outlined in science and literature;
b. that projects are designed in such a way that they can be evaluated; and
c. scientific experts, advisors, contracting bodies and sponsors are at hand to have a technical foundation for judging the project's targeting of objectives and quality.
The Beccaria Standards for ensuring quality in crime prevention projects have been translated into many languages ( Arabic, Czech, Chinese, Croatian, German, Hungarian, English, French, Hindi, Korean, Lithuanian, Polish, Portuguese, Russian, Spanish, Turkish)
and can be downloaded at www.Beccaria-Standards.net.
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* Utrecht Summer School on Juvenile Justice in July 2010: Invitation to Holland. Last year we organized a very successful and stimulating Summer School Course on International Juvenile Justice in Utrecht. We would like to announce this course again for July this year. Summerschool Utrecht 2010: Course International Juvenile Justice, Utrecht University, Willem Pompe Institute for Criminal Law and Criminology (WPI). The course, from Monday 12 July 2010 until Thursday 22 July 2010, offers an international comparative perspective on juvenile justice, bringing together a group of international experts. It will focus on trends in juvenile justice in Europe and elsewhere, on institutions and procedures, on sanctions and practices of diversion, on juvenile penitentiary law and on children’s rights in the context of juvenile justice. http://www. utrechtsummerschool.nl
Contact : Prof.I. Weijers & Dr T. Liefaard, Boothstraat 6, 3512 BW Utrecht, +3130-2537125, t.liefaard@uu.nl
Direct link: http://www. utrechtsummerschool.nl/index. php?type=courses&code=E11
Direct link: http://www.
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* 10th Annual Conference of the European Society of Criminology, Liège, Belgium, from 8 till 11 September 2010, General Theme: "Crime and Criminology: From Individuals to Organizations" Programme details and other pieces of information can be found under: http://www.eurocrim2010.com/ . Early Bird Registration can be done online with the ESC-Secretariat at: https://ssl.esc-eurocrim.org/
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* Preview: 16th World Congress in Criminology, August 2011: Invitation to Japan. The next international criminology congress, to be held from 5 till 9 August 2011, in the city of Kobe will be dealing with the General Theme of: "Global Socio-Economic Crisis and Crime Control Policies: Regional and National Comparison". For more details go to: http://wcon2011.com/
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* Australian Institute of Criminology: Recent Reports. On 23 April 2010, the AIC has released the following report: Money laundering and terrorism financing risks posed by alternative remittance in Australia, David Rees, Research and public policy series # 106. A heightened awareness of how terrorist activities are financed has led governments in developed countries to include alternative remittance systems within the regulatory controls that apply to conventional financial institutions. This report provides a review of the operation of alternative remittance systems in Australia and examines the risks that they pose for illegal movement of the proceeds of crime and financing of terrorist activities.
This report is one of three in a suite on this issue by the AIC which also includes: Alternative remittance systems in Australia: Perceptions of users and providers and Risks of money laundering and the financing of terrorism arising from alternative remittance systems. All three reports are attached to this email. The publications can be found on the
On 21 April 2010, the AIC has released the following Research in practice report: Emerging issues in domestic/ family violence research, Dr Lorana Bartels, Research in practice report # 10
This paper presents an overview of the key emerging issues in Australian domestic and family violence research. In particular, the paper considers this research in the context of gay, lesbian, bisexual, transgender and intersex communities; the elderly; those with disabilities; people from culturally and linguistically diverse backgrounds; Indigenous communities; homelessness; the impact on children; and issues around perpetrator programs.
The publication can be found on the website:
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* Home Office (England and Wales): Recent Reports, The Drivers of Perception of Anti-Social Behaviour, Home Office Research Report 34
Abstract: Perceptions of ASB are driven by processes of interpretation. There is often a mismatch between an objective measure of anti-social behaviour, and perceptions.
Based on analysis of available research studies, sourced using a rapid evidence assessment methodology, this report outlines two processes of interpretation that seem to be fundamental in supporting heightened perceptions of ASB. First, people use certain ‘shorthand’ ways to judge the level of disorder in an area.
Second, perceptions of ASB are linked to deeper seated anxieties about the state of society in general, and qualities of neighbourhoods in particular. Interventions that hold the potential to deliver long-lasting reductions in PASB are proposed to be rooted in processes of engagement targeted at building empathy and mutual respect
Key Implications, Summary, and Main Report:
http://www.homeoffice.gov.uk/ rds/pdfs10/horr34a.pdf
Key Implications, Summary, and Main Report:
http://www.homeoffice.gov.uk/
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* JuvJust Message on Girls´ Delinquency OJJDP Bulletin Examines Causes and Correlates of Girls' Delinquency, Office of Juvenile Justice and Delinquency Prevention (OJJDP) has published "Causes and Correlates of Girls' Delinquency."
Part of OJJDP's Girls Study Group series, the bulletin summarizes the research team's review of social science literature on factors impacting girls' delinquency and notes their policy and program implications.
The bulletin identifies eight factors correlated with girls' delinquency: negative and critical mothers, harsh discipline, inconsistent discipline, family conflict, frequent family moves, multiple caregivers, longer periods of time with a single parent, and growing up in socioeconomically disadvantaged families.
Resources: "Causes and Correlates of Girls' Delinquency" is available online at ojjdp.ncjrs.gov/publications/ PubAbstract.asp?pubi=248352.
For further information and resources on girls' delinquency, visit OJJDP's Girls' Delinquency Web portal page at ojjdp.ncjrs.gov/programs/ girlsdelinquency.html.
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Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News, Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, GermanyPhone: +49-7071-297 29 31 // Fax: +49-7071-29 51 04, hans-juergen.kerner@uni-
*** INSTITUT OF CRIMINOLOGY OF CAMBRIDGE ***
- 20. - The Institute of Criminology, Cambridge
We are pleased to announce that the second PhD Criminology Conference will take place on 30th September and 1st October 2010 at The Institute of Criminology, Cambridge.
The call for papers is now open and we welcome abstracts for papers and posters. We are particularly interested in papers that explore ‘new approaches’ to criminology. This might involve an area which has received little attention, a previously unused methodology or a melding of disciplines and methods. Please email 300 word abstracts to Crim-conference-abstracts@ lists.cam.ac.uk.
The deadline for abstracts is Friday 7th May 2010. If you wish to only register your interest in displaying a poster, then make this clear on your submission, otherwise we will assume you are happy to give either a paper or a poster. The conference will include keynote speeches from Prof. Ian Loader, Prof. Shadd Maruna and Prof. Mike Ross (TBC).
The conference will incur a small registration fee (ca. £20) which will include a conference dinner. There will be a limited bursary for speakers which will be distributed on a needs basis- more details of this to come. Please see the website: www.srcf.ucam.org/~crimphds for more details
*** OBSERVATOIRE INTERNATIONAL DE JUSTICE JUVENILE ***
- 21. - L'Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ) nous informe de l'ouverture de l'appel à propositions de sa 4ème Conférence internationale : " Développement de systèmes de justice juvénile intégrateurs : Approches et méthodologies des troubles mentaux et de l'abus de drogues " qui se tiendra à Rome les 9 et 10 novembre 2010.
La cloture de l'appel à propositions sera effectif le 28 mai 2010. Après évaluation, vous recevrez un email confirmant votre participation à la conférence. Le temps de présentation sera de 20 minutes. Les langues de travail sont l'anglais, le français et l'italien.
1. Troubles mentaux et consommation de drogues : Analyse de la situation des mineurs en conflit avec la loi. Etude de la situation des mineurs infracteurs ayant des troubles mentaux ou en relation avec la consommation de drogues : fondements de l'intervention. Réponse des systèmes de justice juvénile face à la commission de l'infraction par les mineurs et jeunes souffrant de troubles mentaux. Délinquance juvénile liée à la consommation de drogues : profil des mineurs infracteurs et analyse des recours employés pour leur intégration sociale.
2. Systèmes de justice juvénile et de santé : une nécessaire collaboration interdisciplinaire et intégrée.
Troubles mentaux, consommation de drogues et justice juvénile : aspects éthiques, déontologiques et bonnes pratiques. La relation entre les systèmes de justice juvénile et les services de santé : nécessité de développer des recours spécialisés. Développement de politiques et législation : interface des systèmes.
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 22. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Juvenile court law set for revision (Indonesia)http://www.thejakartapost.com/
Foreign prisoners double in a decade (Portugal)
http://www.theportugalnews.
Children in Trouble pilots highlight areas for improvement
http://www.cypnow.co.uk/
this woman's fight change the way Britain treats asylum seekers?
http://www.guardian.co.uk/uk/
DNA database debate is 'confused'
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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur
de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Diffusion directe : plus 4 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
* Les « ACP » sont archivées sur