ACP N°191 - ARPENTER le champ pénal.
Cet enseignement a pour objectif d´apporter une connaissance suffisante et actualisée des questions cliniques nécessaires pour la prise en charge thérapeutique des auteurs de violences sexuelles. Il repose sur le principe d´une approche pluri axiale: clinique, thérapeutique et éthique mais aussi pénale et judiciaire. Il concerne les praticiens et les chercheurs (médecins, psychologues, infirmiers, travailleurs sociaux, juristes, sociologues, anthropologues...) qui désirent approfondir leurs connaissances et construire leurs pratiques dans ce domaine, au delà de leur formation initiale. Il participe à la mise en place d´une base de connaissances communes et au développement de réseaux pour des professionnels, souvent isolés, confrontés à un domaine clinique encore en recherche. Enfin, il permet aux étudiants d´acquérir une formation spécifique en vue de leur orientation, et il peut participer utilement à la formation des cliniciens souhaitant s´orienter vers l´expertise pénale.
« Même les paranos ont des ennemis ! » (proverbe syldave)
Chères lectrices, Chers lecteurs d’ACP,
Je tenais à vous informer qu’une personne mal intentionnée (hacker) a pris le contrôle, à distance, de mon ordinateur, la semaine dernière. Après intervention d’un spécialiste et le changement du disque dur, j’ai pu, semble-t-il récupérer l’ensemble de mes données et en particulier le carnet d’adresses que j’utilise pour diffuser « Arpenter le Champ Pénal ». Naturellement, je ne sais pas si cette attaque était ciblée ou non et, surtout, je ne sais pas si le pirate a pu prendre possession de ce fichier. Si vous recevez des courriels qui pourraient vous faire penser que votre adresse personnelle a été subtilisée à cette occasion, merci de me le faire savoir. Et dans ce cas, merci de m’excuser de ce désagrément. Sachez qu’à la suite de ce délit passible de 3 ans d’emprisonnement (1), les protections de mon matériel ont été sérieusement renforcées.
PVT
(1) Article 323-1 du Code pénal
Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. Lorsqu'il en est résulté soit la suppression ou la modification de données contenues dans le système, soit une altération du fonctionnement de ce système, la peine est de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.
*** LES COMPTES DU LUNDI ***
- 1. - Condamnations prononcée en 2008 (suite) : infractions à la législation sur les stupéfiants.
Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.
Les infractions à la législation sur les stupéfiant (ILS) sanctionnés par les juridictions en 2008, représentent 7,3 % des condamnations prononcées pour un délit, soit 42 649 condamnations (1).
Ces délits se répartissent de la façon suivante : usage illicite (19 069, soit 45%), détention, acquisition (12 039, soit 28 %), commerce, transport (7 684, soit 18 %), trafic (import, export) (2 187, soit 5,1 %), offre et cession (1 506, soit 3,5 %), aide à l’usage par autrui (61, soit 0,1 %) et autres (103, soit 0,2 %).
1. Les sanctions prononcées en 2008, pour usage illite (infraction unique ou non) sont les suivantes :
NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 68 % pour l’ensemble, 44 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.
Champ : France entière
Total | 19 069 | 100 % | ||
Peines privatives de liberté | 8 326 | 44 % | ||
Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 3 111 | 16 % | 100 % | |
Moins d’un mois | 169 | 5,4 % | 5,4 % | |
1 mois à moins de 3 mois | 1 353 | 43 % | 48 % | |
3 mois à moins de 6 mois | 767 | 25 % | 73 % | |
6 mois à moins d’un an | 467 | 15 % | 88 % | |
1 an et plus | 355 | 11 % | 100 % | |
Assorti d’un sursis total | 5 215 | 27 % | 100 % | |
Sursis simple | 2 627 | 50 % | ||
Sursis avec mise à l’épreuve | 2 334 | 45 % | ||
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 254 | 4,9 % | ||
Amende | 7 814 | 41 % | ||
Autres décisions (2) | 2 929 | 15 % | 100 % | |
Dont jours amendes | 1 265 | 43 % | ||
Dont TIG peine principale | 569 | 19 % | ||
Dont dispense de peine | 157 | 5,4 % |
Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations / 2008….…………………………………………………….. | 16 % |
Durée moyenne de la peine ferme | |
Ensemble……………………………………………………………………………………….. | 5,0 mois |
Affaire unique ………………………………………………………………………………….. | 1,9 mois |
Affaires multiples………………………………………………………………………………. | 7,5 mois |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
2. Les sanctions prononcées en 2008, pour détention, acquisition (infraction unique ou non) sont les suivantes :
NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 14 % pour l’ensemble, 13 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.
Champ : France entière
Total | 12 039 | 100 % | ||
Peines privatives de liberté | 9 852 | 82 % | ||
Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 5 456 | 100 % | ||
Moins d’un mois | 80 | 1,5 % | 1,5 % | |
1 mois à moins de 3 mois | 854 | 16 % | 17 % | |
3 mois à moins de 6 mois | 1253 | 23 % | 40 % | |
6 mois à moins d’un an | 1347 | 25 % | 65 % | |
1 an moins de 3 ans | 1 464 | 27 % | 92 % | |
3 ans et plus | 458 | 8,4 % | 100 % | |
Assorti d’un sursis total | 4 396 | 100 % | ||
Sursis simple | 2 713 | 62 % | ||
Sursis avec mise à l’épreuve | 1 488 | 34 % | ||
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 195 | 4,4 % | ||
Amende | 1 024 | 8,5 % | ||
Autres décisions (2) | 1 163 | 9 ,6 % | 100 % | |
Dont jours amendes | 462 | 40 % | ||
Dont TIG peine principale | 216 | 19 % | ||
Dont dispense de peine | 59 | 5,1 % |
Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations / 2008….…………………………………………………….. | 45 % |
Durée moyenne de la peine ferme | |
Ensemble……………………………………………………………………………………….. | 11,3 mois |
Affaire unique ………………………………………………………………………………….. | 4,0 mois |
Affaires multiples………………………………………………………………………………. | 12,3 mois |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.
(2) Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions éducatives, dispenses de peine.
*** LE KIOSQUE ***
- 2. - Revues
Actualité Juridique. Pénal, n° 4, avril 2010, Dalloz. Dossier sur « L’avant-projet de réforme du code de procédure pénale », avec des contributions de Michèle Alliot-Marie, Valérie Malabat, Henri Leclerc, Philippe Vouland et Hervé Vlamynck. ajpenal@dalloz.fr
Internet
Sécurité. Avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure » Commission nationale consultative des droits de l’homme (15 avril 2010)
CNCDH. Afin de mieux informer le grand public, la Commission nationale consultative des droits de l’homme lance une lettre d’information. Celle ci fera le point sur les différentes activités tant nationales qu’internationales de la CNCDH. Pour vous abonner à la newsletter, envoyez "Inscription newsletter" à l’adresse mail suivante : cncdh@cncdh.pm.gouv.fr
*** OPALE ***
Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement
- 3. - Le suicide en prison : données 2007 issues de la Statistique Pénale Annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE, 2008).
Taux de suicides pour 10 000 dans les Etats de l’Union européenne :
Chypre : 0,0 - Irlande : 0,0 - Bulgarie : 1,8 - Roumanie : 3,8 - Pologne : 4,5 - Espagne : 4,7 - Hongrie : 4,7 - République Tchèque : 4,8 - Grèce : 5,6 - Norvège : 6,1 – Portugal : 8,6 – Estonie : 8,7 - Allemagne : 9,2 - Lettonie : 9,3 - Italie : 9,9 - Pays-Bas : 10 - Suisse : 10, - Slovaquie : 11 - Angleterre Pays de Galles : 11 - Ecosse : 13 - Autriche : 14 - Irlande du Nord : 14 - Finlande : 14 - Lituanie : 14 Belgique :14 - France : 15 – Suède : 18 - Danemark : 22 – Slovénie : 22 Luxembourg : 27.
Où l’on constate, qu’en 2008, le taux de la France apparait moins exceptionnel que l’année précédente : le taux n’a pas vraiment baissé, mais nombre de pays ont vu leur taux augmenter fortement, rejoignant ainsi la situation peu enviable de nos prisons (Autriche, Irlande du Nord, Finlande, Lituanie, Belgique) ou la dépassant (Suède, Danemark).
Resteraient à explorer les raisons pour lesquelles des pays comme l’Espagne, la Norvège, le Portugal ou l’Allemagne ont des taux nettement plus faibles.
PVT
*** COLLOQUES ET SÉMINAIRES ***
- 4. – Séminaire du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. « Enquête, observation et administration, France XVIIIe-XXIe siècles, Sources et usages des sources. Première année : préfectorale, police, justice
* Séminaire organisé par Christian Chevandier, Pascale Goestchel et Gilles Morin, lundi 18h - 20h, salle 106 (sous-sol), Centre d’études historiques et juridiques de Paris 1, 9 rue Malher, 75004 Paris, Métro Saint-Paul.
Lundi 10 mai 2010. Sources judiciaires/sources d’information ? Edouard Lynch (Université Lumière Lyon 2, laboratoire d’études rurales), La justice et le pouvoir. Panorama du XXe siècle, Sylvie Thénault (CHS du XXe siècle), Utiliser les sources judiciaires durant la guerre d’Algérie
Lundi 7 juin 2010. La Préfecture de police, Emmanuel Blanchard (CESDIP), Les archives de la Préfecture de police : archives ordinaires et procédures spécifiques ? Françoise GICQUEL, Chef de la section archives de la Préfecture de police, Présentation du service.
La séance initialement prévue le Lundi 21 juin avec Marc-Olivier Baruch (EHESS-AHMOC) et Pierre V. Tournier (CHS du XXe siècle) est reportée à l’automne.
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- 5. - PARIS. Jeudi 27 mai 2010. 10h -13h. Conférence nationale de criminologie (CNC). Invitation à la discussion du pré-rapport du Comité de coordination.
- Lieu : Ministère de l’Enseignement et de la recherche, rue Descartes, Paris.
- Personnes concernées : Cette réunion s’adresse aux maîtres de conférences et professeurs des universités, aux chargés de recherches et directeurs de recherches du CNRS, dont les enseignements et/ou les recherches portent sur le phénomène criminel.
* Contact : inscription préalable obligatoire. Les lecteurs d’ACP concernés peuvent s’inscrire auprès de Pierre V. Tournier qui transmettra.
RAPPEL
Le Statut de la Conférence Nationale de Criminologie
En septembre 2010, Mme Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, confie la Présidence de la Conférence Nationale de Criminologie au Pr. LM Villerbu, Université Rennes2-UEB, directeur de l’Institut de Criminologie et Sciences Humaines.
Cette mission fait suite au Colloque du 3 février 2009 à Paris dont les actes ont été édités sous la direction de Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS (La Babel criminologique, Editions l’Harmattan, déc. 2009).
Les missions de la Conférence : « prendre position sur les modalités de création de cette discipline et sur les champs de compétences qu’elle requiert. » Cette Conférence doit « débattre du contenu des enseignements et recenser ceux existant déjà. Il s’agit de déterminer les débouchés possibles et de définir les conditions d’encadrement du dispositif. »
« Un comité de coordination dont la constitution est confiée au Président doit accompagner ce travail dont le rapport doit être déposé en juin 2010. »
Le président a proposé le comité ci après, avalisé par la ministre. Les membres du Comité ont été choisis parmi les porteurs historiques et les porteurs de projets de la Criminologie en France en veillant en même temps aux relations internationales engagées.
Le comité : Bauer Alain (Pr., criminologie, CNAM, Paris) ; Cario Robert (Pr., droit pénal et victimologie, Pau) ; Dieu François (Pr., sociologie et sciences politiques, Toulouse) ; Herzog Evans Martine (Pr., droit pénal et exécution des peines, Reims) ; Le Gueut Mariannick (Pr., médecine Légale, Rennes 1) ; Senon Jean Louis (Pr., psychiatrie criminelle, Poitiers) ; Tournier Pierre Victor (Dr. de Recherches CNRS, Paris 1, démographie pénale, mathématiques appliquées aux SHS) ; Villerbu Loïck (Pr., psychologie et psycho-criminologie, Université Rennes 2) ; A titre consultatif, Pottier Philippe. Dr. AP, Paris représentant l’Association Française de criminologie (AFC).
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- 6. - La Fondation Mémoire Albert Cohen organise à partir 3 mai 2010. Un e-Colloque sur « Les grands enjeux de l’état de droit »
Paris, le 20 avril 2010 – La Fondation Mémoire Albert Cohen lancera le 3 mai 2010 sur son site Internet un « e-colloque » sur les grands enjeux de l’état de droit et la protection des droits des étrangers. Ce colloque virtuel réunira de grandes personnalités de hautes juridictions et des universitaires issus des différentes « patries » d’Albert Cohen, l’écrivain et le diplomate : la Grèce, la France et la Suisse.
En effet, Albert Cohen aimait à dire que l’œuvre dont il était le plus fier n’était pas « Solal » ou « Belle du Seigneur », mais l’Accord du 15 octobre 1946 créant un passeport pour les réfugiés et les apatrides, qu’il élabora en sa qualité de Directeur de la Division de Protection, auprès de l’Organisation devenue en1950 le HCR (Haut Commissariat pour les Réfugiés).
La Fondation Mémoire Albert Cohen a choisi le format innovant de l’ « e-colloque » (gratuit, écologique et accessible à tous) pour ouvrir les débats à un public large et sur une durée permettant à chacun de s’exprimer et de réagir aux différentes interventions. Au cours de la première semaine de débats (3-7 mai 2010), un nouvel article sera mis en ligne chaque jour par un contributeur de renom (voir la liste ci-jointe) à l’adresse suivante : http://ecolloque.fondationmemoirealbertcohen.org/
La question du respect des droits des migrants et des réfugiés s’annonce comme l’un des enjeux les plus importants du XXIème siècle. En effet, outre les réfugiés fuyant les persécutions et les mobilités assumées dans le cadre de la mondialisation, on commence à évoquer de nouvelles catégories de réfugiés : humanitaire, climatique, voire économique. Comment nos Etats parviendront-ils à relever le défi de l’accueil de ces personnes et leur garantir une hospitalité juridique conforme à leurs engagements en faveur de la dignité de l’Homme ?
Cette question nous concerne tous très largement, « accueillants » et « accueillis » : chaque atteinte aux droits de l’étranger est une atteinte à l’état de droit, donc aux droits de chacun.
A propos de la Fondation Mémoire Albert Cohen : Basée en Suisse et ayant son bureau exécutif à Paris, la Fondation a une double vocation : celle de Think Tank visant à renforcer l'effectivité du droit en faveur des non-nationaux en France et en Suisse et une vocation culturelle, en suscitant l'interrogation du public sur la figure de l'étranger au moyen de la littérature et de l'art. Elle décerne chaque année deux prix : « Littéraire », le 10 décembre et « Etat de droit », le 20 juin. Pour plus d’informations :
* Dossier de presse disponible sur demande auprès de Joël Anaïs ASSOKO, + 33 6 98 64 79 68, ecolloque@fondationmemoirealbertcohen.org
* Autres informations : Max Mamou, Président de la Fondation + 33 6 63 04 93 19 president@fondationmemoirealbertcohen.org
* Autres informations : Max Mamou, Président de la Fondation + 33 6 63 04 93 19 president@fondationmemoirealbertcohen.org
Participants
Christos Rozakis, vice-président de la Cour européenne des droits de l’homme, Strasbourg, « présentation de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme sur la question de l'état de droit » (confirmation de la date de mise en ligne dans la semaine du 19 avril).
Jean-Bernard Auby, professeur de droit public, Sciences Po. Paris, « Mondialisation, loi, état de droit ».
Marc Bernardot, professeur de sociologie, Université du Havre, « Dans le(s) camp(s) des démocraties »
Eric Fassin, sociologue, professeur agrégé, l'École Normale Supérieure (Rue d’Ulm), « Nos familles choisies, leurs familles subies ».
Danièle Lochak, professeur de droit, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, « Défendre la cause des étrangers, portée et limite de l’arme contentieuse ».
Vincent Martenet, professeur ordinaire de droit, Université de Lausanne, « L'interdiction des minarets et la démocratie en Suisse ».
Etienne Piguet, Directeur de l’Institut de géographie, Université de Neuchâtel, « Les apatrides du climat ».
Alexis Spire, sociologue, chargé de recherches au CNRS, Université de Lille 2, « L’état de droit à l’épreuve de la pratique des guichets ».
Bernard Stirn, conseiller d'État, président de la section du contentieux, « Le juge administratif et les libertés ».
Jérôme Valluy, professeur de sociologie politique de l'action publique, docteur en science politique, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, « Mouvements de réfugiés et état de droit »
Catherine Wihtol de Wenden, sociologue, directrice de recherche au CNRS (CERI) – Sciences Po., « Mondialisation des migrations : du droit à la mobilité comme droit de l'homme ».
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 7. - Mardi 18 mai 2010, 17h30 - 19h30, « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... », avec Mme Aurélie Gauthier, psychologue clinicienne et doctorante en psychologie à l’Université de Tours.
- Discutant : M. Bernard Savin, psychologue, docteur en psychologie, responsable projet au Centre de Ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle de Picardie (CRAVS-Picardie), Centre hospitalier Philippe Pinel.
28ème séance du Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1 dirigé par Pierre V. Tournier.
Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, (6ème étage), Métro Saint-Paul.
Ouvert à toutes et à tous, sans inscription
*** EN RÉGION ***
- 8. – « Diplôme Inter-Universitaire « Approches clinique, thérapeutique et juridique des auteurs de violences sexuelles ». Rentrée 2010-2011 : inscriptions ouvertes pour ce DIU créé en partenariat avec l´Université Lumière Lyon 2, l´Université Claude Bernard Lyon 1 et L´Université Joseph Fourier de Grenoble.
Cet enseignement a pour objectif d´apporter une connaissance suffisante et actualisée des questions cliniques nécessaires pour la prise en charge thérapeutique des auteurs de violences sexuelles. Il repose sur le principe d´une approche pluri axiale: clinique, thérapeutique et éthique mais aussi pénale et judiciaire. Il concerne les praticiens et les chercheurs (médecins, psychologues, infirmiers, travailleurs sociaux, juristes, sociologues, anthropologues...) qui désirent approfondir leurs connaissances et construire leurs pratiques dans ce domaine, au delà de leur formation initiale. Il participe à la mise en place d´une base de connaissances communes et au développement de réseaux pour des professionnels, souvent isolés, confrontés à un domaine clinique encore en recherche. Enfin, il permet aux étudiants d´acquérir une formation spécifique en vue de leur orientation, et il peut participer utilement à la formation des cliniciens souhaitant s´orienter vers l´expertise pénale.
Sessions de formations : Les 2, 3 et 4 décembre 2010, les 13, 14 et 15 janvier 2011, les 10, 11 et 12 mars 2011, les 7, 8 et 9 avril 2011, les 19, 20 et 21 mai 2011. Examen : 10 juin 2011. Soutenance : 23 septembre 2011.
* Contact : Programme, inscription et renseignements / Université Claude Bernard - Lyon 1. Service des Spécialités Médicales, 8, av. du Rockefeller, 69008 LYON. Tél. 04 78 77 70 00. www.univ-lyon1.fr
*** INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS ***
*** ACTUALITE LÉGISLATIVE ***
- 9. - Projet de loi organique n° 610 (2008-2009) et projet de loi n° 611 (2008-2009) relatifs au Défenseur des droits.
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des libertés a été auditionnée par la commission des lois du Sénat le mardi 4 mai 2010.
Le rapporteur est M. Patrice Gélard. Sénateur de la Seine-Maritime (UMP), M. Gélard est professeur des universités et président de la Commission des lois.
La discussion en séance publique se tiendra au Sénat, les 27 et 28 mai 2010.
Voir infra, Table ronde organisée à Paris par « DES Maintenant en Europe » le samedi 19 juin 2010.
*** NOMINATIONS ***
- 10. - Nominations au Cabinet de Mme Valérie Pécresse, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Directeur du cabinet : M. Olivier PAGEZY (J.O. du 02/04/10). Directrice adjointe du cabinet, en charge des moyens et de l'évaluation : Mme Charline AVENEL (J.O. du 06/05/10). Directrice adjointe du cabinet, en charge de l'enseignement supérieur : Mme Bénédicte DURAND (J.O. du 06/05/10). Conseiller auprès de la ministre : M. Jacques STERN (J.O. du 06/05/10). Conseiller spécial : M. Bernard DIZAMBOURG (J.O. du 06/05/10).
*** CHRONIQUE ***
- 11. – Chronique de Christian Demonchy, « De présumé innocent à présumé coupable » (2 mai 2010)
Prendre ses désirs pour la réalité est un trait de caractère. Décréter que le désir fait loi et que la réalité est illégale si elle ne lui est pas conforme est un dogme communautaire. La présomption d’innocence, qui n’existe pas et ne peut exister dans la réalité, est un précepte invoqué au nom d’une justice idéale qui considère illégales toutes les violences qui seraient infligées avant le verdict aux justiciables sous prétexte de leur culpabilité présumée (ACP n°186 du 5.04.10 « De présumé coupable à présumé innocent »). Le déni d’une réalité aussi flagrante ne saurait être le fait de quelques juristes perfectionnistes. Il est largement partagé par les citoyens et parlementaires de tous bords et relayé par les médias. Il est fondé sur l’illusion que la présomption d’innocence et la protection des libertés individuelles qu’elle est censée garantir aux justiciables seraient une réalité s’il n’existait pas des dysfonctionnements dans notre système judiciaire. Ceux-ci sont dénoncés périodiquement par les médias lorsqu’ils ont des conséquences suffisamment scandaleuses pour émouvoir le public ou qu’ils touchent des personnalités. Dans les cas extrêmes, les parlementaires doivent intervenir. Ce fut le cas de la commission d’enquête « chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l’affaire dite d’Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement ».
Si je m’en tiens au cadre de leur mission, je conviens que les commissaires firent un travail remarquable, complet, approfondi et utile. Ils auditionnèrent tous les professionnels qui étaient intervenus dans cette affaire : policiers, services sociaux, avocats, juges, procureurs, experts et même journalistes. Puis ils rédigèrent un rapport de plus de 500 pages. Dans la première partie, « radiographie d’un désastre judiciaire », ils disséquèrent chaque phase de la procédure pour y repérer tous les dysfonctionnements. Dans la seconde, ils élaborèrent des préconisations pour améliorer les pratiques professionnelles et la procédure pénale. Mais son intitulé, « Rétablir la confiance des Français dans leur justice », relève malheureusement plus d’une forme de prosélytisme qu’elle ne reflète le sérieux du travail effectué dans le cadre de la mission.
C’est plus fort que moi, dès qu’on sollicite ma confiance pour une institution démocratique, je me pose des questions. Certaines affirmations m’avaient déjà inquiété dans l’introduction : « L’Etat postule la confiance dans la justice. Parce que cette dernière constitue l’un des fondements de la démocratie, elle ne saurait être sujette à l’erreur sans entamer son crédit ». Ou encore : « La présomption d’innocence est inscrite en lettres d’or dans notre code de procédure pénale qui dit que la détention provisoire doit être l’exception et la liberté la règle ». Enfin, pour couronner le tout, il y eut ces deux contributions exprimées solennellement en annexe du rapport. « Ils (les Français) ont constaté, déclara le groupe socialiste, que les lois ne suffisent pas pour rendre une bonne justice et qu’une addition de dysfonctionnements, d’absence de contrôles hiérarchiques, d’insuffisances professionnelles peut mettre gravement et durablement en danger les libertés individuelles de ceux qui résident dans notre pays ». Et le groupe UMP ne fut pas de reste : « Dans l’affaire d’Outreau, l’exercice entravé des droits de la défense, le recours systématique à la détention provisoire, […], ont mis en lumière des dysfonctionnements de l’institution judiciaire portant atteinte in fine à l’exercice des libertés individuelles qui constituent le fondement même de notre démocratie ».
A en croire ces professions de foi, notre justice ne pêche que par la faiblesse des hommes qui l’exercent sur le terrain. Si les dysfonctionnements révélés dans l’affaire d’Outreau n’avaient pas eu lieu, notre justice n’aurait pas porté atteinte aux libertés individuelles et serait restée digne de notre confiance. En somme, une bonne justice serait celle qui ne mettrait en détention provisoire que des coupables ou qui ferait au moins en sorte que sa durée soit suffisamment courte pour ne pas alerter et scandaliser l’opinion publique. Voilà de quoi rassurer le public et le rendre aussi irresponsable que la théorie juridique. Et rien de tel qu’une bonne superstition pour faire consensus. C’est pourquoi les commissaires eurent à cœur de présenter à la presse un rapport signé à l’unanimité. En fait, ceux qui s’opposèrent à certaines propositions ou formulations du rapport avaient la liberté d’exprimer leur désaccord en annexe (par exemple, un groupe minoritaire opposé à la collégialité de l’instruction préconisa la suppression du juge d’instruction). Quand on veut restaurer la confiance des citoyens, mieux vaut les préserver du doute et les laisser en dehors de certains débats d’experts !…
A force de toujours braquer le projecteur politico-médiatique sur les dysfonctionnements de l’institution, le fonctionnement lui-même demeure invisible du public dans sa globalité. Bavures, maltraitances, négligences, abus de pouvoir, imputables aux professionnels dans l’exercice de leur mission, occultent la responsabilité collective dans l’élaboration des outils qui leur sont donnés pour l’exécuter. Si certains protagonistes de l’affaire d’Outreau sont sans doute responsables du mauvais usage de la détention provisoire, ils ne sont pas responsables de l’institution de cette mesure de sûreté, légalisée démocratiquement et mise à leur disposition. Présumer de la culpabilité d’une personne n’est pas une erreur professionnelle, c’est une hypothèse qui, comme dans toute recherche scientifique, peut s’avérer fausse et être néanmoins utile à la découverte de la vérité. Ce qui est une erreur, ou plutôt une faute, c’est de présumer du jugement définitif de culpabilité pour condamner le prévenu à vivre en prison, autrement dit de faire comme s’il était coupable (de la même façon que nous considérerions comme une faute qu’un médicament soit mis sur le marché avant qu’il n’ait franchi avec succès toutes les phases de validation). Le principe de la détention provisoire est une faute. Mais croire qu’une justice humaine est capable d’éviter ce genre de fautes est une très grave erreur. Tous les membres de la commission ont exprimé leur compassion pour les souffrances que les prévenus avaient endurées mais aucun n’a demandé l’abolition de la détention provisoire. Certains ont proposé d’en limiter la durée ou de la remplacer par d’autres mesures dans certains cas, ce qui paraît en effet souhaitable. Mais un an de détention provisoire au lieu de trois, un bracelet électronique ou un contrôle judiciaire restent des atteintes aux libertés individuelles, comme le sont d’ailleurs toutes les actions exercées sur les justiciables avant l’élucidation de l’affaire : garde à vue, perquisition, interrogatoire…
Reconnaître que notre justice pénale, missionnée pour réprimer les transgressions à la loi, est obligée de commettre elle-même des fautes à l’encontre de justiciables potentiellement innocents est insupportable pour beaucoup. Ne voulant pas admettre la culpabilité de notre « bonne » justice, ils s’ingénient à réactiver le dogme de la présomption d’innocence en renouvelant sa formulation. C’est ainsi que Jean Yves le Bouillonnec, avocat et député, indiquait en annexe du rapport de la commission : « Au cours de la détention provisoire, la personne ne doit pas être regardée comme privée de liberté mais placée dans une situation permettant la poursuite de l’investigation, sans qu’il soit porté atteinte à sa dignité ». Si donc, pour disculper notre justice, il suffisait de « regarder » le prévenu de maison d’arrêt ou le gardé à vue de telle sorte qu’il ne se sente pas privé de liberté, il faudrait d’urgence dispenser des cours d’art dramatique aux futurs surveillants et policiers, car, manifestement, ils ne savent pas « regarder » correctement. Pire, un surveillant de prison m’a confié un jour que, pour parvenir à enfermer sans trop d’états d’âme son semblable dans une cellule, il avait souvent besoin de se dire qu’il avait affaire à un délinquant ou mieux à un criminel. Il aurait été malvenu de ma part de lui rappeler doctement le principe de présomption d’innocence. Le geste d’enfermer une personne est, qu’on le veuille ou non, un acte punitif et une telle punition n’est justifiable que s’il a été décidé de traiter cette personne comme un coupable. C’est justement cette décision que l’avocat/député se défend de prendre au nom de la présomption d’innocence. Se faisant, il représente une position officielle unanimement partagée, y compris par ceux qui ne sont guère sensibles à la présomption d’innocence mais qui profitent de ses vertus prétendument non culpabilisantes pour promouvoir leur politique sécuritaire : puisque les mesures de sûreté (garde à vue, détention provisoire, rétention de sûreté, etc. ) sont censées protéger les droits des personnes et ne pas porter atteinte à leur dignité, pourquoi s’en priverait-on dès lors que la sécurité des citoyens est menacée ? On aboutit ainsi à une étrange situation : d’un côté, les défenseurs des droits des justiciables et ceux de la sécurité publique, associés dans le même déni de la réalité qu’ils produisent ; de l’autre, les surveillants et policiers contraints d’exécuter cette réalité en respectant une déontologie dont les termes doivent satisfaire aux désirs des défenseurs de tous bords. Cette situation serait presque comique si elle ne révélait pas le déficit démocratique en matière de justice pénale.
La justice n’est pas « l’un des fondements de la démocratie », c’est la démocratie qui fonde une certaine forme de justice. Etant l’institution chargée de faire respecter les lois en vigueur du pouvoir politique en place, elle est l’organe opérationnel par excellence de tout régime, qu’il soit monarchique, dictatorial ou démocratique. Il n’existe pas de pouvoir politique sans justice. Ce qui caractérise la justice d’un pouvoir démocratique, c’est la participation des citoyens dans sa conception. Elle est de ce fait exposée aux critiques, aux débats et aux évolutions. La participation citoyenne devrait être particulièrement sollicitée pour traiter ce qui ne relève pas de la responsabilité individuelle des professionnels : les fautes inhérentes à une justice qui ne peut être infiniment juste, et notamment celles provoquées par la présomption de culpabilité.
Puisque je suis condamné à infliger des souffrances au présumé coupable, je ne puis me soustraire à l’obligation de les définir. De quelles libertés individuelles je décide de le priver. Quelles atteintes à sa dignité me paraissent acceptables. Plus globalement, quelle nouvelle vie, faite de privations et de ressources, je souhaite lui imposer. Comment je compte réparer, ou du moins indemniser, le mal que je lui aurai fait injustement et en toute conscience s’il est finalement déclaré innocent. Autant de questions que ma « confiance » dans la justice ou ma soif de sécurité me dispenserait de poser, auxquelles les nécessaires droits de la défense ne répondent évidemment pas et dont les professionnels de la justice n’ont pas à prendre la responsabilité. Je le regrette car, de vous à moi, j’aurais préféré laisser à la police, à la magistrature et à l’administration pénitentiaire le soin de traiter ces problèmes ingrats pour me consacrer à la défense des droits, des libertés et de la sécurité et m’indigner à chaque dysfonctionnement grave signalé par les médias, une position sans aucun doute beaucoup plus valorisante ! Mais ce qu’on perd en narcissisme, on en fait bénéficier la démocratie. A condition bien sûr, qu’il y ait des participants. D’où mon insistance à vous convaincre.
Il nous faudrait mettre en veilleuse ces valeurs communes qu’on glorifie généralement en les qualifiant de républicaines et qu’on attise à tous propos pour faire briller notre ego national (Voyez le concours de fierté nationale lancé par le gouvernement sous couvert d’identité. ACP n °179, « L’identité nationale en matière de justice pénale »). Nous devrions admettre que la question de la vie qu’on se propose d’imposer au présumé coupable ne fera pas l’unanimité, mais suscitera des projets antagonistes, des conflits et des débats que seule la règle de l’arbitraire démocratique (la règle de la majorité) permettra de conclure. Et l’imperfection de cet arbitraire concerté, consenti et jamais définitif nous rappellerait, en les illustrant parfaitement, les nécessaires imperfections de notre justice. Les fonctionnaires de l’action pénale, policiers, magistrats et agents pénitentiaires, aujourd’hui isolés dans la bulle d’un pouvoir judiciaire sacralisé et parfois méprisés pour abus de ce pouvoir, deviendraient nos fonctionnaires, agissant selon une déontologie adaptée à un projet collectif.
En renonçant à l’utopie absurde d’une justice pénale irréprochable, nous en arriverions peut-être à penser qu’elle devrait être utilisée avec modération, ce qui est à contre-courant de la tendance actuelle où elle est promue comme la seule réponse politique possible à toutes les nouvelles déviances révélées par le pouvoir et les médias : terrorisme, fessée, patrons voyous, burqa, violences scolaires…. Cette expansion du pénal s’effectue autant par la promulgation de lois nouvelles que par les pressions exercées sur les fonctionnaires pour les appliquer strictement, et même au-delà comme en témoignent les nombreux policiers qui dénoncent la « politique du chiffre » qui leur est imposée. Cet acharnement à dépister, dénoncer et sanctionner les déviances de la société est de la même veine que celui déployé à l’encontre des dysfonctionnements de la justice et procède de la même idéologie. Il tente de nous convaincre que tout serait pour le mieux dans le meilleur des mondes si ces déviances n’existaient pas et que, en somme, le seul projet de société qui vaille la peine d’être débattu est celui de sa conservation par l’élimination de tout ce qui la menace. Le citoyen conquis par la propagande de cette illusion n’a d’autre choix que de placer sa confiance en l’Etat, censé assurer avec ses stratèges en criminologie sa propre sécurité, au mieux d’être vigilant sur son efficacité. Toutes les formes de déviances sont présumées coupables de lui pourrir la vie et sont ainsi expédiées vers la filière pénale. Ce n’est plus seulement le déviant mais la forme de déviance en soi qu’il convient alors de dénoncer et de traduire en justice. Au lieu de la considérer comme le symptôme d’un problème sociétal qui impliquerait réflexions, débats et divergences tant sur l’analyse que sur les actions à préconiser, elle est déclarée hors-norme et sa condamnation morale restaure la vision d’un monde idéal, immuable et consensuel, fondé sur des valeurs communes. Ne plus confier l’exclusivité de l’action au pénal ne signifierait pas vouloir déresponsabiliser les déviants mais responsabiliser d’abord les citoyens dans l’élaboration de projets de société qui intégrerait éventuellement certaines dispositions pénales. Et cela avec la certitude qu’aucun projet ne ferait l’unanimité et que la justice ne serait jamais tout à fait juste.
Je me prends à rêver enfin d’un monde imparfait…
Christian Demonchy
***J’AI RENDEZ-VOUS AVEC VOUS ***
- 12. - Mai - juin - septembre 2010.
Mardi 18 mai, 17h30 - 19h30 | Université Paris 1, CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, séminaire de recherche, Le vieillissement en milieu carcéral, et après..., avec Aurélie Gauthier et Bernard Savin, psychologues. |
Vendredi 28 mai - 9h15 – 17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Autour du concept d'individualisation en matière d'application des peines et de « réinsertion », avec Pierre Pélissier, magistrat, Arnaud Soléranski, directeur de maison d‘arrêt, Sophie Desbruyères, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU et Eric Kania, psychiatre. Inscription préalable obligatoire. |
Mardi 15 juin, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1 - CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Table ronde du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, avec Roland Kessous, avocat général honoraire près la Cour de Cassation, Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires et André Michel Ventre, directeur de l’INHESJ. |
Samedi 19 juin, 9h30 - 13h | DES Maintenant en Europe, Paris 4ème (Cité Saint Martin), Table ronde sur le thème Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? Avec Roger Beauvois, Jean-Paul Delevoye, Pierre Joxe, Jean-René Lecerf et, sous réserve, Mme Jeannette Bougrab, Catherine Teitgen - Colly et Mme Dominique Versini. |
Vendredi 25 juin, 9h15 -13h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Lutter contre la récidive des infractions pénales, communication de Pierre V. Tournier et table ronde avec quatre personnes ayant connu la détention. Inscription préalable obligatoire. |
Vendredi 17 septembre, 9h15 -17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur « La loi pénitentiaire : invitation à aller au delà des textes », 1ère partie. Inscription préalable obligatoire. |
Mardi 21 septembre, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1, CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, séminaire de recherche, Aurélie La Torré, « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la "Faith-and Character - Based" prison de Lawtey, Floride ». |
Vendredi 24 septembre, 9h15 -17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur « La loi pénitentiaire : invitation à aller au delà des textes », 2ème partie. Inscription préalable obligatoire. |
Samedi 25 septembre 10h – 13h. | Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ». Conférence d’Alain Cugno, philosophe. Lieu à préciser. |
*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** AFFAIRE MATELLY ***
- 13. - AFP 29/04/2010. Une bonne nouvelle.
Le Conseil d'Etat, qui a examiné avant-hier un nouveau référé de l'ex-chef d'escadron (commandant) Jean-Hugues Matelly radié pour avoir critiqué le rapprochement police-gendarmerie à l'Intérieur, a suspendu en partie l'exécution de ce décret, a-t-il annoncé aujourd'hui.
Le juge des référés Jacques Arrighi de Casanova, qui avait examiné avant-hier ce référé suspension de Matelly contestant sa radiation des cadres de la gendarmerie, a "ordonné la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée" à l'ex-gendarme "à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer (son) logement de fonction".
Il ajoute qu'il "reste saisi de l'affaire au fond" et qu'il "devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté".
Le 30 mars, le Conseil d'Etat, estimant qu'il n'y avait pas urgence, avait rejeté un premier référé dit (de) liberté de Matelly qui avait de nouveau saisi avant-hier la même juridiction.
Matelly a été radié par "mesure disciplinaire", par un décret du président de la République du 12 mars, pour "manquement grave" à son obligation de réserve.
Ce chef d'escadron de 44 ans s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du Centre national de la Recherche scientifique (CNRS) (1), fin 2008, en critiquant, dans des médias, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.
Cette mesure rarissime de radiation, la plus lourde en la matière, lui avait été signifiée le 25 mars.
Le juge des référés Jacques Arrighi de Casanova, qui avait examiné avant-hier ce référé suspension de Matelly contestant sa radiation des cadres de la gendarmerie, a "ordonné la suspension des effets les plus dommageables de la sanction infligée" à l'ex-gendarme "à savoir la privation de rémunération et l'obligation de libérer (son) logement de fonction".
Il ajoute qu'il "reste saisi de l'affaire au fond" et qu'il "devra se prononcer définitivement sur la légalité du décret contesté".
Le 30 mars, le Conseil d'Etat, estimant qu'il n'y avait pas urgence, avait rejeté un premier référé dit (de) liberté de Matelly qui avait de nouveau saisi avant-hier la même juridiction.
Matelly a été radié par "mesure disciplinaire", par un décret du président de la République du 12 mars, pour "manquement grave" à son obligation de réserve.
Ce chef d'escadron de 44 ans s'était exprimé publiquement en tant que chercheur du Centre national de la Recherche scientifique (CNRS) (1), fin 2008, en critiquant, dans des médias, le rapprochement police-gendarmerie au sein du ministère de l'Intérieur, effectif depuis le 1er janvier 2009.
Cette mesure rarissime de radiation, la plus lourde en la matière, lui avait été signifiée le 25 mars.
(1) Remarque PVT : contrairement à ce qu’affirme l’AFP, Jean-Hugues Matelly, ne peut être simultanément officier de gendarmerie et chercheur au CNRS, c'est-à-dire chargé de recherches ou directeur de recherches. J-H M. est simplement « chercheur associé » au CESDIP, centre de recherche du Ministère de la Justice (associé au CNRS et à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines). C’est une décision qui dépend du directeur du laboratoire dans laquelle n’intervient ni le garde des Sceaux, ni le CNRS, ni l’Université. La situation de « chercheur associé » ne s’accompagne d’ailleurs d’aucune rémunération et n’implique aucune évaluation par les instances du Comité national de la recherche scientifique. L’organigramme du CESDIP fait apparaitre pas moins de 14 « chercheurs associés » : Jean-Hugues Matelly, un agent contractuel de la Direction de l’administration pénitentiaire, un agent contractuel de la PJJ, les 11 autres personnes n’ayant pas a priori de statuts définis (post-docs ?).
*** DES MAINTENANT EN EUROPE***
- 14. - PARIS. Samedi 19 juin 2010. 10h – 13h. « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ». Colloque organisé par l’association DES Maintenant en Europe. Entrée libre, gratuite et sans inscription.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.
Avec la participation de
M. Roger Beauvois, président de la CNDS,
Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE (sous réserve),
M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République,
M. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel,
M. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP), vice-président de la commission des lois Mme Catherine Teitgen - Colly, professeur à l’Université Paris 1, membre de la CNCDH (sous réserve),
Mme Dominique Versini, Défenseure des Enfants (sous réserve).
Et les membres du Conseil de DES Maintenant en Europe…
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
*** INTERNATIONAL ***
- 15. – LONDON, 15 June. « Reforming Criminal Justice Statistics: Taking Stock, Looking Forward », Criminal Justice Statistics Network Conference
- Royal Statistical Society, 12 Errol Street, London, EC1Y 8LX
Programme
9.30 Registration and coffee
10. Chair’s Introduction, Prof. Allan Brimicombe (Chair CJSN, and University of East London)
10.15 Barriers to trust in statistics: a perspective from the UK Statistics Authority, Sir Michael Scholar (Chair, UK Statistics Authority), Richard Alldritt (Head of Assessment, UK Statistics Authority)
11.30 The British Crime Survey – a methodological review, Martin Wood and Jon Hales (National Centre for Social Research)
The British Crime Survey: future prospects, Keith Bolling (TNS-BMRB) and John Flatley (Home Office)
The British Crime Survey: future prospects, Keith Bolling (TNS-BMRB) and John Flatley (Home Office)
13.30 The health of crime and justice statistics: a view from the media , Mark Easton (BBC Home Editor)
14.15 Explaining past falls in crime – predicting rises in crime?, Ben Vollaard (Tilberg University)
Crime trends and distributive justice, Prof. Andromachi Tseloni, Nottingham Trent University)
15.30 Panel session
16.00 Concluding discussion
16.15 Close
- Contact : To join CJSN, visit:
*** CONSEIL DE L’EUROPE ***
- 16. – Publications
Council of Europe, Annual Penal Statistics (SPACE 1), Survey 2008, by Marcelo F. Aebi, Natalia Delgrande, University of Lausanne, 2010, 110 pages.
Council of Europe, Annual Penal Statistics (SPACE 2), Survey 2007, Non-Custodioal Sanctions and Measures Served in 2007, by Marcelo F. Aebi, Natalia Delgrande, University of Lausanne, 2010, 59 pages.
*** UNION EUROPEENNE ***
- 17. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman
Terrorisme. D'après le rapport publié le 28 avril par l'organisation européenne de coopération policière Europol, le nombre des actes de terrorisme répertoriés dans l'Union européenne, Royaume-Uni excepté, a baissé de 33% par rapport à 2008 pour s'établir à 294 en 2009. "La grande majorité de ces actes a été préparée par des groupes séparatistes, surtout en Espagne et en France", a déclaré Soren Petersen, porte-parole d'Europol. Un acte de terrorisme est un acte intentionnel, exécuté ou préparé, qui peut "sérieusement porter atteinte à un pays ou une organisation internationale" s'il a pour but d'en déstabiliser les structures, d'intimider une population ou d'exercer des pressions, a précisé Europol. Le Royaume-Uni n'entre pas en ligne de compte dans les chiffres publiés par Europol car il utilise des critères différents de ceux des autres Etats membres de l'UE pour répertorier les actes de terrorisme.
Corruption. L'Institut des relations internationales et stratégiques (IRIS) a publié une étude de Pierre Verluise intitulée "La corruption reste un défi pour l'UE-27. Une étude multiscalaire et dynamique".
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 18. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Victims to address parole boards (Scotland)
Indonesia opens corruption jail
Foreign prisoners to join parole programme (Malaysia)
Four Die in Mexico Prison Brawl
Double bunking adds to the pressure (Australia)
Jail inmates get money tips in bid to cut crime
Majority of inmates serving short-term prison sentences (Malta)
Shake-up needed to end cycle of reoffending
Sentencing reform could cost $10B over 5 years (Canada)
Two Inmates Dead in Clashes in El Salvador Prisons
Rehabilitation of prisoners (Sri Lanka)
bikes shipped to Africa
Law and order policies: what do Britain’s judges think?
Justice minister sets 90-day deadline for prison decongestion (Nigeria)
http://234next.com/csp/cms/sites/Next/News/5561419-147/justice_minister_sets_90-day_deadline_for.csp
Prison plans to take 240 more inmates
Complainants bail out Prison Service (Zimbabwe)
Number of women locked up in federal prisons has doubled since mid-1990s (Canada)
Prison farms shouldn't be plowed under (Canada)
In cell with kids: Bonds behind bars (UAE)
Uganda People News: CP calls for special cells for breast feeding mothers
'My son was raped in jail – the crime was ignored'
Most overcrowded prisons revealed
Sex offenders have 'intimacy needs which prisons must protect' (Scotland)
Prison officers told to put violent inmates in comfy rooms to dissipate anger
Trial to decide prisoner's right to IVF treatment (Australia)
Medvedev Orders Probe After 2nd Jail Death (Russia)
Norway Builds the World's Most Humane Prison
Drug Courts Cut Crime, Recidivism, Prison Costs, International Study Finds
Three Strikes Bill Passes Second Reading (New Zealand)
Prison service hits out at ‘unsuitable’ medical provisions (Ireland)
Amended laws overhaul judicial system (Jordan)
Ballots prove popular behind bars
Russian prisoner who died in custody told to sleep standing up
Venezuela prison riot: 8 killed
Public safety minister debunks double-bunking concerns in Canada's prisons
Torture - Live and Well in Turkey
In Papua, 18 Prisoners Escape as Guards Riot
Women Punished Twice Over in Colombia's Prisons
No timetable for next executions: justice minister (Taiwan)
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur
de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Diffusion directe : plus 4 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
* Les « ACP » sont archivées sur
