ACP N°162
Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, salue la création d’un comité de vigilance « Prison, République, Citoyenneté », lequel s’inscrit dans le travail entrepris, à l’occasion de « l’appel des 1000 » (1) […] La constitution d’un tel comité ne peut que concourir à faciliter l’expression d’un discours responsable sur la prison et par conséquent, à faciliter l’évolution cette dernière (Lettre du 13/10/09).
(1) Appel du 1er septembre 2009 « La prison à la recherche d’un consensus ».
Attendez-vous à trouver … 01. Lettre au Président de la République à propos de l’Affaire Matelly
02. Les comptes du lundi : Sanctions pénales prononcées en 2007, 3ème partie
03. Faits d’aujourd’hui : Sans haine
04. Le kiosque : La Babel Criminologique (à paraître en novembre)
05. OPALE : La population sous écrou au 1er octobre 2009
06. « La construction des jugements et des évaluations des détenus arrivants dans
les établissements pour peines » (Séminaire de recherches « EJL » Paris 1)
07. « Problématiser la délinquance des mineurs à travers l'histoire de la criminologie
(19ème - 20ème siècles) », séminaire de Luc-Henry Choquet (DPJJ)
08. Courriels des lecteurs
Militances
09. Communiqué d’Amnesty International : action urgente
10. Du côté des radicaux : à propos des émeutes de Poitiers
International
11. International Centre for Prison Studies (Londres)
*** MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ***
Paris, le 16 octobre 2009
Monsieur le Président de la République,
Directeur de recherches au CNRS, membre de la commission dont vous aviez confié la présidence à M. Alain Bauer sur « la formation et la recherche en matière stratégique », j’ai l’honneur de vous demander de ne pas donner suite à l'avis rendu par le conseil d'enquête de la Gendarmerie nationale, mercredi 14 octobre, à l’encontre du chef d'escadron de la région Picardie Jean-Hugues Matelly, 44 ans, pour "manquement grave à l'obligation de réserve".
J’ai connu Jean-Hugues Matelly, dans le cadre de l’association « Tétra : criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » dont j’ai été le président fondateur et dont le commandant de gendarmerie Matelly a été, sur ma proposition, l’un des administrateurs actifs. Jusqu’à sa démission récente liée à sa situation administrative, M. Matelly a ainsi siégé aux côtés d’éminents spécialistes des questions pénales, hauts magistrats, universitaires, chercheurs du CNRS, hauts responsables de la direction de l’administration pénitentiaire, docteurs en psychiatrie ou en psychologie, etc. La présence, parmi nous, du commandant Matelly se justifiait à mes yeux de par ses hautes fonctions au sein de la Gendarmerie nationale, la qualité de ces travaux scientifiques et ses engagements républicains ; engagements qui ont pu, parfois, mettre à mal les exigences de son statut militaire.
Aussi, je ne comprends pas que le commandant Matelly puisse faire l’objet d’une radiation des cadres ou d’un retrait d’emploi, niveau maximal de sanction pour un militaire, pour la publication d’un article, certes critique, mais où ne figurait pas la qualité de militaire puisque il était signé en qualité de chercheur associé avec deux autres chercheurs du Ministère de la Justice (CESDIP, laboratoire associé au CNRS).
La question ne peut pas être pour moi, celle des « libertés universitaires », puisque la qualité de « chercheur associé » n’enlève rien au statut professionnel militaire de M. Matelly, mais bien de la sévérité disproportionnée de la procédure comme du niveau de sanction envisagé.
En effet, M. Matelly n’a jamais été inquiété pour ses précédentes publications es qualité de chercheur associé (notamment l’ouvrage « Police des chiffres et des doutes » qui m’a d’ailleurs paru fort utile au débat public) et les autorités militaires de la Gendarmerie semblaient donc trouver de telles publications (pourtant fort critiques) compatibles avec le statut militaire. D’où l’incompréhension que suscite, en moi, cette affaire.
Je souhaite, Monsieur le Président, au nom des valeurs républicaines dont vous êtes le garant, que vous trouviez une issue satisfaisante à cette affaire.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la République, à l’expression de ma très haute considération.Pierre V. Tournier
Directeur de recherches au CNRS
Démarche soutenue par (100 premiers signataires) : Boitard Olivier, psychiatre des hôpitaux, Chevandier Christian, professeur d'histoire contemporaine, Université du Havre, Combessie Philippe, sociologue, professeur à l’Université Paris 10, Cugno Alain, professeur de philosophie (ER) Paris, Debarbieux Eric, professeur à l’Université Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation de l’OND, Dray Julien, député de l'Essonne (groupe socialiste), Dreyfus Michel, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1, Duflot Cécile, secrétaire nationale des Verts, Duhamel Nathalie, ex-secrétaire générale de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, Dupont Benoît, professeur de criminologie, Montréal, Guillaumont Ronald, gendarme, retraité, président de l'Association Gendarmes & Citoyens, Kessous Roland, magistrat, avocat honoraire à la Cour de Cassation, Lévy Catherine, sociologue, Paris, Loup Michèle, présidente de l’association Elu/es contre les violences faites aux femmes, Lupion Catherine, directrice-adjointe, service pénitentiaire d'insertion et de probation, Malberg Henri, président de la commission « Justice » du Parti communiste français, Mamère Noël, député de Gironde (Verts), Michel Claude, avocat honoraire, Ocqueteau Frédéric, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 2, membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), Padieu René, inspecteur général honoraire de l’INSEE, Pélissier Pierre, magistrat, Versailles, Peschanski Denis, historien, directeur de recherches au CNRS, Paris 1, Pichon Philippe, commandant de police en fonction à la CSP de Meaux, écrivain (essayiste), Saurin Alexis, docteur en informatique, président de l’Association Tétra, Tubiana Michel, président d’honneur de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Urvoas Jean-Jacques, député du Finistère (groupe socialiste), Valls Manuel, maire d’Evry, député de l’Essonne (groupe socialiste), Vayssié Marc, gendarme, Monestrier-Merlines…
… Et Aubert Isabelle, psychothérapeute, Thouars (79)Barrère Colette, conseillère d’insertion et de probation, chargée de formation ENAP, Agen
Bernier Philippe, instituteur, chercheur en sciences de l'éducation à Paris Ouest-La Défense, Paris.
Biotteau Anne, travailleur social, psychologue clinicienne
Bonifassi Stéphane, avocat au barreau de ParisBonte Raphaël, visiteur de prison, Valenciennes
Bousseau Jean-Pierre, retraité, responsable associatif, Sermaise, Essonne
Carrière Michel, consultant interne en gestion des ressources humaines, Paris 18ème
Contini Christian, major de Gendarmerie, retraité, administrateur de l'Association Gendarmes et Citoyens, Coulommiers La Tour, Loir-et-Cher
Curie Cyril, Montpellier
De Coninck Gérard, chargé de cours adjoint à l'Université de Liège
Décarpes Pascal, sociologue, Ernst-Moritz-Arndt-
Dillon Bernard 1, Foix (09)
Deharo Gaëlle, professeur en droit privé, Reims Management School
Demonchy Christian, spécialiste de l’architecture carcérale, Paris
Dériot Daniel, responsable associatif, travailleur Social, Châlons sur Saône
Fajeau, jean-yves,ingénieur, Courdimanche (95)- Farcy Jean-Claude, chercheur CNRS, Dijon
Gaboriau Simone, magistrat, Paris
Gajac Jean Loup, assistant social, La Réunion
Guérin Michel, écrivain et critique, Baudoncourt
Guignard Laurence, maîttre de conférences en histoire, Université de Nancy
Heitzmann Christian, adjudant en retraite de la Gendarmerie, La Crau (83)Januel Pierre, Les Verts
Jellab Aziz, professeur à l’Universités Lille 3
Jouannot Michel, retraité, Boulogne-Billancourt
Jouvet, docteur en sociologie, ATER à l'Université de Franche-Comté (Besançon)Kania Eric, psychiatre, Marseille
Labouret, Jean-Paul, la Seyne sur Mer (895)
Le Blanc Noé, journaliste, Paris
Lefebvre Hans, conseiller d'insertion et de probationLemale Ettonia Céline, psychologue et doctorante en psychologie, Rennes
Ligier Jean-Marie, directeur des Services pénitentiaires d'insertion et de probation du Doubs et du Jura
Leriche Laurent, informaticien, Blois
Louaki Colette membre du PCF, enseignante retraitéeMadignier Bertrand, avocat au Barreau de Lyon
Marot Claude, retraité de la SNCF, visiteur de prison à la MA de Lyon-Corbas.
Massiot Angèle, étudiante, Institut d’études judiciaires de l’Université Paris 2 Assas
Lt (er) Mestries Jacky, Le Vigean (15)
Michel Gilles, psychologue, docteur en psychologie, Toulon
Milhaud Olivier, géographe, Bordeaux 3 - Paris 4
- Mrozowski Janusz, réalisateur, Paris
Munier Michel, retraité, Saint Aigulin (17)
Olivares Hélène, chargée d'insertion, docteur en histoire, BordeauxOllion Jacques, directeur des services pénitentiaires
Pernin Christiane, présidente d'association d’aide aux familles de personnes détenues, Blois
Pfefferkorn Roland, professeur de sociologie, Université de StrasbourgPiel Eric, psychiatre, Paris
- Piednoir Julien, docteur droit et en criminologie, Angers
Pradeau Gilles, consultant, Paris
Quazzo Caroline, membre des Verts, enseignante, directrice de masterRaspail Jean-Pierre, aumônier protestant des prisons
Sanchez. Jean-Lucien, doctorant en histoire, Paris
Santini Danièle, psychologue sociale de la santé, Borgo (20)
Tête Etienne, conseiller régional, adjoint au Maire de Lyon
Tintoni Thierry, fonctionnaire, ParisTirbois Thierry, PRAG en sociologie, membre du GEMAS- CNRS, Université de Paris 4 Sorbonne
Van der Horst Annerachèl, criminologue, Clermont-Ferrand
Viaux Jean-Luc, professeur de sychopathologie, Université de Rouen
Vincent Roux, rédacteur, militant du Parti Socialiste Paris.
Vol Sylvaine, Clermont-Ferrand
[…]
*** LES COMPTES DU LUNDI ***
- 2. - Sanctions pénales prononcées en 2007 (3ème partie)
Source : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier, contribution au rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance, à paraître.
Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier ?
Compte tenu de ce nous avons présenté la seine dernière, il est évident que répondre à une telle question n’est pas particulièrement simple. Le tableau 3.1 permet de visualiser l’évolution, depuis 2000, d’un certain nombre d’indicateurs calculés sur l’ensemble des délits et des crimes sanctionnés.
En premier lieu, il faut noter que ces indicateurs sont calculés sur une masse de délits et de crimes sanctionnés en augmentation depuis 2001, de plus de 45 %. (Tableau 3.1). Cette évolution s’accompagne d’une croissance continue du nombre total d’années de détention prononcées : de 80 200 années en 2000 à près de 100 000 années en 2007 (1) 1.
Nous avons rapporté le nombre total d’années de détention prononcées une année donnée, au nombre total de condamnations prononcées pour délit ou crime – quelle que soit la nature de la sanction - . En 2000, cet indice est de 18 années de détention pour 100 condamnations prononcées, il augmente jusqu’en 2003 pour atteindre 21 p. 100, puis il baisse jusqu’à 16 p. 100 en 2006, et 2007.
Ainsi peut-on mettre en évidence deux périodes « 2000-2003 » où le recours – global - à la prison croît et « 2004-2007 », où il décroît (schéma : ↑ suivi de ↓).
Pour aller plus loin, il faudrait naturellement tenir compte de la nature des infractions sanctionnées (2) 2. On va retrouver ces deux périodes (et ce schéma : ↑ suivi de ↓), de façon plus ou moins nettes quand aux autres indicateurs utilisés : proportion de peines privatives de liberté de 63 % en 2000, 68 % en 2003, 54 % en 2007 ; proportion de peines privatives de liberté fermes ou avec sursis partiel de 22 % en 2000, 25 % en 2003, 21 % en 2007 ; quantum ferme moyen de 9,6 mois en 2000, 10 mois en 2003, 9,2 mois en 2007.
Afin de dépasser cette approche globale, nous allons maintenant étudier cinq contentieux spécifiques, deux crimes et trois délits : le meurtre, le viol, les coups et blessures volontaires avec ITT inférieure ou égale à 8 jours, avec circonstances aggravantes, le vol simple, la conduite en état alcoolique. Ces infractions correspondent, en 2007, à 215 356 condamnations, soit 35 % des condamnations pour crime ou délit.
Tableau 3.1 - Sanctions prononcées pour crimes et délits (2000 – 2007)
Champ : France entière
Effectifs | 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 |
449 850 | 425 811 | 387 741 | 437 283 | 489 111 | 554 077 | 585 245 | 620 242 | |
| Proportion de peines privatives de liberté | 63 % | 49 % | 54 % | 68 % | 53 % | 49 % | 52 % | 54 % |
| Proportion de peines privatives de liberté fermes ou avec sursis partiel | 22 % | 18 % | 21 % | 25 % | 19 % | 18 % | 20 % | 21 % |
| Quantum ferme moyen** | 9,6 m | 9,9 m | 10 m | 10 m | 9,7 m | 9,8 m | 9,2 m | 9,2 m |
| Crimes ** | 9,0 a | 9,3 a | 9,6 a | 8,9 a | 8,7 a | 9,1 a | 9,1 a | 9,2 a |
| Délits | 6,8 m | 6,7 m | 7,3 m | 7,5 m | 7,3 m | 7,2 m | 6 ,8 m | 6,8 m |
| Total d’années de détention prononcées *** | 80 200 | 80 700 | 87 200 | 91 400 | 93 300 | 93 500 | 92 700 | 99 900 |
| Années de détention pour 100 condamnations prononcées | 18 | 19 | 22 | 21 | 19 | 17 | 16 | 16 |
* Année d’amnistie, ** non compris les perpétuités *** y compris les perpétuités, ramenées à 20 ans.
Meurtre (Tableau 3.2). De 2000 à 2007, le nombre de condamnations pour meurtre a augmenté de 13 %. Ici la peine privative de liberté ferme ou assortie d’un sursis partiel est quasiment la règle (de 97 % à 100 % sur la période). Le quantum moyen (ferme) est stable, fluctuant autour de 13 ans, la distribution aussi.
Viol (Tableau 3.3). De 2000 à 2007, le nombre de condamnations en la matière a augmenté de 6,5 %. Si comme pour le meurtre, la peine privative de liberté est la règle (99%), elle peut être assortie d’un sursis total - dans une proportion en légère augmentation sur la période : de 11 % en 2000, à 17 % en 2007. Pour les peines fermes ou avec sursis partiel, le quantum moyen (ferme) est stable, fluctuant autour de 8,3 ans, la distribution aussi.
Coups et blessures volontaires avec ITT inférieure ou égale à 8 jours, avec circonstances aggravantes (Tableau 3.4). De 2000 à 2007, le nombre de condamnations a augmenté de 63 %. On retrouve ici le schéma (↑ suivi de ↓), en deux périodes « 2000-2003 » « 2004-2007 », mis en évidence, supra, sur les données globales : proportion de peines privatives de liberté de 74 % en 2000, 79 % en 2003, 75 % en 2007 et évolutions contraires de la proportion des amendes et des « autres décisions » (essentiellement mesures spécifiques aux mineurs) ; quantum ferme moyen de 4,9 mois en 2000, 5,7 mois en 2003, 5,3 mois en 2007.
En revanche, la proportion, parmi les peines privatives de liberté, des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel est constante sur la période (31% – 33%).
Ainsi la situation en 2007 est assez proche de celle de 2000, mais avec une proportion de peines de 6 mois ou plus un peu supérieur (35 % contre 31 % en 2000) et un quantum moyen de 5,3 mois contre 4,9 en 2000.
Vol simple (Tableau 3.5). De 2000 à 2007, le nombre de condamnations a baissé de 25 %. Nous retrouvons le même schéma (↑ suivi de ↓): proportion de peines privatives de liberté de 65 % en 2000, 71 % en 2003, 67 % en 2007 et évolutions contraires - plus ou moins marquées - de la proportion des amendes et des « autres décisions » (essentiellement mesures spécifiques aux mineurs). Si le quantum ferme moyen suit le même schéma (3,9 mois en 2000, 4,4 mois en 2003, 4,0 mois en 2007), la proportion, parmi les peines privatives de liberté, des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel suit un schéma inversé (↓ suivi de ↑) : 46 % en 200, 41 % en 2003, 48 % en 2007.
Toujours est-il que l’on se retrouve en 2007 dans une situation fort proche de celle de 2000.
Conduite en état alcoolique (Tableau 3.6). De 2000 à 2007, le nombre de condamnations a augmenté de 28 %. On retrouve encore ici le schéma (↑ suivi de ↓), mais pour certains indices seulement : proportion de peines privatives de liberté de 57 % en 2000, 61 % en 2003, 41 % en 2007 ; quantum ferme moyen de 2,8 mois en 2000, 3,6 mois en 2003, 3,4 mois en 2007.
En revanche, sur toute la période, la proportion d’amendes ne cesse de croître : 22 % en 2000, 24 % en 2003, 44 % en 2007 au détriment des interdictions ou des suspensions de permis et des TIG. Il en est de même de la proportion des peines fermes parmi les peines privatives de liberté : 11 % en 2000, 14 % en 2003, 18 % en 2007.
Ainsi en 2007, l’amende est la sanction la plus fréquente (44%), devant la peine privative de liberté (41 %) alors que c’était l’inverse en 2000 (22% d’amendes contre 57 %). Si les peines privatives de liberté sont moins fréquentes, elles s’accompagnent plus souvent d’un quantum ferme ou avec sursis partiel (18 % contre 11% en 2000), et en définitive le quantum moyen est plus élevé (3,4 mois contre 2,8 mois en 2000).
***
Les analyses précédentes devraient évidemment être complétées en examinant, pour chaque contentieux, s’il y a eu, sur la période, des évolutions de la répartition entre condamnations à infraction unique et condamnations à infractions multiples et en prenant en compte d’autres contentieux. Cette première approche met en évidence une distinction très nette dans l’évolution des sanctions prononcées entre crimes et délits : stabilité remarquable pour les meurtres et les viols, schéma en deux phases pour les délits étudiés – avec des nuances – sévérité accrue sur la 1ère période et retour du balancier à partir de 2004. Va-t-on assister à partir de 2007 à une nouvelle inversion de tendance du fait de l’application de la loi du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs et introduisant les peines planchers ?
Tableau 3.2 - Sanctions prononcées pour meurtre (2000 – 2007) Champ : France entière
| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| Total | 272 | 312 | 308 | 273 | 292 | 313 | 297 | 308 |
| Peines privatives de liberté | 272 | 312 | 308 | 273 | 291 | 313 | 297 | 308 |
| Dont réclusion criminelle | 191 | 211 | 215 | 189 | 210 | 228 | 224 | 221 |
| Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 270 | 306 | 299 | 268 | 285 | 311 | 291 | 307 |
| Moins d’un an | 2 | 2 | 2 | 3 | 1 | 2 | 2 | 0 |
| 1 an à moins de 3 ans | 13 | 12 | 15 | 6 | 6 | 12 | 4 | 12 |
| 3 ans à moins de 5 ans | 8 | 10 | 8 | 6 | 5 | 4 | 6 | 9 |
| 5 ans à moins de 10 ans | 54 | 62 | 55 | 54 | 53 | 57 | 46 | 55 |
| 10 ans à moins de 20ans | 144 | 167 | 168 | 156 | 170 | 177 | 177 | 182 |
| 20 ans et plus (sans perpétuité) | 47 | 51 | 49 | 41 | 50 | 58 | 54 | 47 |
| Perpétuité | 2 | 2 | 2 | 2 | 0 | 1 | 2 | 2 |
| Assorti d’un sursis total | 2 | 6 | 9 | 4 | 6 | 2 | 6 | 1 |
| Sursis simple | 1 | 5 | 6 | 1 | 3 | 1 | 5 | 0 |
| Sursis avec mise à l’épreuve | 1 | 1 | 3 | 3 | 3 | 1 | 1 | 1 |
| Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| Autres décisions ** | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 0 | 0 | 0 |
| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| % Peines privatives de liberté | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
| % peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté | 99 % | 98 % | 97 % | 98 % | 98 % | 99 % | 98 % | 100 % |
| % peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 8,5 % | 7,8 % | 8,4 % | 5,6 % | 4,2 % | 5,8 % | 4,1 % | 6,8 % |
| % peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 29 % | 28 % | 27 % | 26 % | 23 % | 24 % | 20 % | 25 % |
| % peines de moins de 20 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 82 % | 83 % | 83 % | 84 % | 82 % | 81 % | 81 % | 84 % |
| Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue) | 12,8 | 12,7 | 12,7 | 12,9 | 12,8 | 13,3 | 13,5 | 12,8 |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
* Année d’amnistie Tableau 3.3 - Sanctions prononcées pour viol (2000 – 2007)
Champ : France entière
| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| Total | 1 623 | 1 656 | 1 582 | 1 710 | 1 744 | 1 626 | 1 814 | 1 729 |
| Peines privatives de liberté | 1 609 | 1 639 | 1 565 | 1 691 | 1 727 | 1 608 | 1 777 | 1703 |
| Dont réclusion criminelle | 558 | 591 | 589 | 598 | 575 | 568 | 589 | 573 |
| Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 1 439 | 1 455 | 1 383 | 1 472 | 1 483 | 1 392 | 1 412 | 1409 |
| Moins d’un an | 75 | 78 | 73 | 71 | 75 | 63 | 63 | 62 |
| 1 an à moins de 3 ans | 108 | 143 | 126 | 140 | 166 | 147 | 134 | 164 |
| 3 ans à moins de 5 ans | 140 | 145 | 101 | 133 | 146 | 101 | 109 | 105 |
| 5 ans à moins de 10 ans | 509 | 458 | 462 | 478 | 480 | 484 | 481 | 470 |
| 10 ans à moins de 20ans | 566 | 574 | 573 | 612 | 587 | 562 | 593 | 569 |
| 20 ans et plus (sans perpétuité) | 36 | 52 | 44 | 35 | 27 | 33 | 30 | 37 |
| Perpétuité | 5 | 5 | 4 | 3 | 2 | 2 | 2 | 2 |
| Assorti d’un sursis total | 170 | 184 | 182 | 219 | 244 | 216 | 365 | 294 |
| Sursis simple | 52 | 51 | 63 | 69 | 79 | 69 | 143 | 121 |
| Sursis avec mise à l’épreuve | 117 | 133 | 119 | 150 | 165 | 147 | 221 | 173 |
| Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Autres décisions ** | 14 | 17 | 17 | 19 | 17 | 18 | 37 | 26 |
| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| % Peines privatives de liberté | 99 % | 99 % | 99 % | 99 % | 99 % | 99 % | 98 % | 98 % |
| % peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté | 89 % | 89 % | 88 % | 87 % | 86 % | 87 % | 79 % | 83 % |
| % peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 22 % | 25 % | 22 % | 23 % | 26 % | 22 % | 22 % | 23 % |
| % peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 58 % | 57 % | 55 % | 56 % | 58 % | 57 % | 56 % | 57 % |
| Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue) | 8,3 | 8,3 | 8,7 | 8,3 | 8,0 | 8 ,4 | 8,3 | 8,3 |
Tableau 3.4 - Sanctions prononcées pour coups et blessures volontaires avec ITT inférieure ou égale à 8 jours, avec circonstances aggravantes (2000 – 2007)
Champ : France entière| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| Total | 28 225 | 27 722 | 22 732 | 28 121 | 32 463 | 35 032 | 39 872 | 45 930 |
| Peines privatives de liberté | 20 957 | 20 415 | 17 577 | 22 320 | 25 264 | 26 165 | 29 928 | 34 698 |
| Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 6 711 | 6 799 | 7 058 | 7 249 | 7 904 | 8 472 | 9 759 | 11 395 |
| Moins d’un mois | 233 | 227 | 157 | 165 | 180 | 200 | 257 | 219 |
| 1 mois à moins de 3 mois | 2 153 | 2 018 | 1 628 | 1 837 | 2 156 | 2 293 | 2 768 | 3 320 |
| 3 mois à moins de 6 mois | 2 217 | 2 348 | 2 483 | 2 383 | 2 672 | 2 926 | 3 426 | 3 886 |
| 6 mois à moins d’un an | 1 468 | 1 520 | 1 907 | 1 933 | 1 969 | 2 070 | 2 292 | 2 663 |
| 1 an et plus | 640 | 686 | 883 | 931 | 927 | 983 | 1 016 | 1 307 |
| Assorti d’un sursis total | 14 246 | 13 616 | 10 519 | 15 071 | 17 360 | 17 693 | 20 169 | 23 303 |
| Sursis simple | 9 089 | 8 689 | 5 675 | 9 281 | 10 833 | 11 452 | 12 898 | 14 323 |
| Sursis avec mise à l’épreuve | 4 333 | 4 231 | 4 072 | 5 030 | 5 676 | 5 418 | 6 416 | 8 128 |
| Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 824 | 696 | 772 | 760 | 851 | 823 | 855 | 852 |
| Amende | 2 968 | 2 813 | 1 755 | 2 087 | 2 483 | 3 199 | 2 929 | 3 426 |
| Autres décisions ** | 4 300 | 4 494 | 3 400 | 3 714 | 4 716 | 5 668 | 7 015 | 7 806 |
| Dont mesures spécifiques aux mineurs | 1 898 | 2 065 | 1 553 | 1 657 | 2 260 | 2 887 | 3 626 | 4 034 |
| Dont jours amendes | 804 | 927 | 654 | 732 | 905 | 928 | 1 190 | 1 337 |
| Dont TIG | 658 | 595 | 619 | 638 | 730 | 945 | 1 101 | 1 218 |
| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| % Peines privatives de liberté | 74 % | 74 % | 77 % | 79 % | 78 % | 75 % | 75 % | 75 % |
| % Amendes | 11 % | 10 % | 7,7 % | 7,4 % | 7,6 % | 9,1 % | 7,3 % | 7,5 % |
| % Autres décisions | 15 % | 16 % | 15 % | 14 % | 14 % | 16 % | 18 % | 17 % |
| % peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté | 32 % | 33 % | 40 % | 32 % | 31 % | 32 % | 33 % | 33 % |
| % peines de moins de 1 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 3,5 % | 3,3 % | 2,2 % | 2,3 % | 2,3 % | 2,4 % | 2,6 % | 1,9 % |
| % peines de moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 36 % | 33 % | 25 % | 28 % | 30 % | 29 % | 31 % | 31 % |
| % peines de moins de 6 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 69 % | 68 % | 60 % | 60 % | 63 % | 64 % | 66 % | 65 % |
| Durée moyenne de la peine ferme | 4,9 | 5,1 | 5,7 | 5,7 | 5,4 | 5,4 | 5,2 | 5,3 |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
* Année d’amnistie Tableau 3.5 - Sanctions prononcées pour vol simple (2000 – 2007)
Champ : France entière| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| Total | 38 158 | 33 937 | 22 412 | 29 577 | 31 491 | 31 330 | 28 821 | 28 519 |
| Peines privatives de liberté | 24 781 | 21 935 | 15 653 | 21 025 | 21 995 | 19 735 | 19 286 | 19 223 |
| Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 11 307 | 10 043 | 8 052 | 8 617 | 9 168 | 8 684 | 8 642 | 9 145 |
| Moins d’un mois | 764 | 641 | 303 | 365 | 469 | 467 | 432 | 509 |
| 1 mois à moins de 3 mois | 4 403 | 3 789 | 2 082 | 2 863 | 3 383 | 3 193 | 3 303 | 3 550 |
| 3 mois à moins de 6 mois | 3 665 | 3 357 | 2 995 | 2 992 | 3 139 | 2 974 | 2 920 | 2 919 |
| 6 mois à moins d’un an | 1 824 | 1 666 | 1 977 | 1 762 | 1 583 | 1 475 | 1 467 | 1 483 |
| 1 an et plus | 651 | 590 | 695 | 635 | 594 | 575 | 520 | 684 |
| Assorti d’un sursis total | 13 474 | 11 892 | 7 601 | 12 408 | 12 827 | 11 051 | 10 644 | 10 078 |
| Sursis simple | 9 303 | 8 055 | 4 486 | 9 123 | 9 313 | 7 998 | 7 728 | 7 294 |
| Sursis avec mise à l’épreuve | 3 139 | 2 935 | 2 344 | 2 579 | 2 734 | 2 357 | 2 219 | 2 205 |
| Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 1 032 | 902 | 771 | 706 | 780 | 696 | 697 | 579 |
| Amende | 6 166 | 5 336 | 2 571 | 3 833 | 4 118 | 5 524 | 3 474 | 3 576 |
| Autres décisions ** | 7 211 | 4 188 | 4 719 | 5 378 | 6 071 | 6 061 | 5 720 | |
| Dont mesures spécifiques aux mineurs | 2 881 | 2 848 | 1 824 | 1 941 | 2 359 | 2 791 | 2 809 | 2 380 |
| Dont jours amendes | 1 571 | 1 607 | 780 | 1 066 | 1 254 | 1 223 | 1 236 | 1 396 |
| Dont TIG | 1 467 | 1 197 | 1 082 | 1 047 | 1 044 | 1 268 | 1 282 | 1 286 |
| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| % Peines privatives de liberté | 65 % | 65 % | 70 % | 71 % | 70 % | 63 % | 67 % | 67 % |
| % Amendes | 16 % | 16 % | 11 % | 13 % | 13 % | 18 % | 12 % | 13 % |
| % Autres décisions | 19 % | 19 % | 19 % | 16 % | 17 % | 19 % | 21 % | 20 % |
| % peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté | 46 % | 46 % | 51 % | 41 % | 42 % | 44 % | 45 % | 48 % |
| % peines de moins de 1 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 6,8 % | 6,4 % | 3,8 % | 4,2 % | 5,1 % | 5,4 % | 5,0 % | 5,6 % |
| % peines de moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 46 % | 44 % | 30 % | 37 % | 42 % | 42 % | 43 % | 44 % |
| % peines de moins de 6 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 78 % | 78 % | 67 % | 72 % | 76 % | 76 % | 77 % | 76 % |
| Durée moyenne de la peine ferme (en mois) | 3,9 | 3,9 | 5,0 | 4,4 | 4,1 | 4,1 | 4,0 | 4,0 |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
* Année d’amnistie Tableau 3.6 - Sanctions prononcées pour conduite en état alcoolique (2000 – 2007)
Champ : France entière| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| Total | 108 461 | 103 915 | 100 243 | 110 010 | 110 868 | 118 252 | 130 231 | 138 870 |
| Peines privatives de liberté | 62 209 | 59 573 | 60 627 | 67 633 | 60 500 | 56 133 | 54 823 | 56 341 |
| Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 6 558 | 6 919 | 8 037 | 9 759 | 8 982 | 9 223 | 9 486 | 10 338 |
| Moins de 3 mois | 3 702 | 3 530 | 3 720 | 4 283 | 3 997 | 4 055 | 4 351 | 4 658 |
| 3 mois à moins de 6 mois | 2 021 | 2 344 | 2 803 | 3 401 | 3 183 | 3 394 | 3 458 | 3 779 |
| 6 mois à moins d’un an | 699 | 859 | 1 213 | 1 638 | 1 463 | 1 464 | 1 402 | 1 594 |
| 1 an et plus | 136 | 186 | 301 | 437 | 339 | 310 | 275 | 307 |
| Assorti d’un sursis total | 55 651 | 52 654 | 55 590 | 57 874 | 51 518 | 46 910 | 45 337 | 46 003 |
| Sursis simple | 41 358 | 38 498 | 38 374 | 42 174 | 35 783 | 32 630 | 30 350 | 29 509 |
| Sursis avec mise à l’épreuve | 12 699 | 12 737 | 13 022 | 14 490 | 14 503 | 13 189 | 13 832 | 15 376 |
| Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 1 594 | 1 419 | 1 194 | 1 210 | 1 232 | 1 091 | 1 155 | 1 118 |
| Amende | 24 230 | 23 346 | 22 075 | 26 327 | 35 251 | 44 336 | 55 623 | 61 182 |
| Autres décisions ** | 22 022 | 20 996 | 17 541 | 16 050 | 18 117 | 17 783 | 19 785 | 21 347 |
| Suspension de permis | 16 318 | 15 492 | 13 052 | 11 324 | 9 916 | 11 069 | 12 485 | 13 026 |
| Interdiction de permis | 2 089 | 1 999 | 1 722 | 1 404 | 1 309 | 1 272 | 1 331 | 1 537 |
| Dont jours amendes | 1 939 | 2 087 | 1 675 | 2 166 | 2 522 | 1 207 | 1 438 | 3 757 |
| Dont TIG | 1 020 | 795 | 651 | 707 | 729 | 881 | 1 040 | 976 |
| 2000 | 2001 | 2002* | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| % Peines privatives de liberté | 57 % | 57 % | 60 % | 61 % | 55 % | 47 % | 42 % | 41 % |
| % Amendes | 22 % | 22 % | 22 % | 24 % | 29 % | 37 % | 43 % | 44 % |
| % Autres décisions | 21 % | 21 % | 18 % | 15 % | 16 % | 16 % | 15 % | 15 % |
| % peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté | 11 % | 12 % | 13 % | 14 % | 15 % | 16 % | 17 % | 18 % |
| % peines de moins de 3 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 56 % | 51 % | 46 % | 44 % | 45 % | 44 % | 46 % | 45 % |
| % peines de moins de 6 mois / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel | 87 % | 85 % | 81 % | 79 % | 80 % | 81 % | 82 % | 82 % |
| Durée moyenne de la peine ferme | 2,8 | 3,1 | 3,4 | 3,6 | 3,5 | 3,5 | 3,4 | 3,4 |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
* Année d’amnistieNotes
(1) Dans ces analyses, on ne prend pas en compte les données de l’année 2002 marquées par l’amnistie qui a suivi l’élection présidentielle.
(2) Dans un travail ultérieur, nous calculerons un « indice comparatif » en utilisant la méthode des « structures types » : quel aurait été le nombre d’années de détention pour 100 condamnations en 2007, si la structure par infractions sanctionnées avait été celle de 2000 ?
*** FAITS D’AUJOURD’HUI ***
- 3. – Sans haine
Ce qui est relaté ici est arrivé à une collègue qui m’est chère. PVT
« Les faits sont malheureusement d'une banalité affligeante. Je sortais d'un restaurant accompagnée de mon mari dans un quartier calme de M. Il était 23 heures. Nous avons pris une rue déserte pour rejoindre notre véhicule. Au moment où nous nous apprêtions à rentrer dans la voiture deux individus qui ne vous suivaient ont couru vers nous. L'un d'eux s'est dirigé vers mon mari, l'autre vers moi. Il a poussé violemment la portière de mon 4x4 sur ma hanche, la douleur m'a obligée à me courber. C'est alors qu'il a tiré violemment mon sac à main que je portais à l'épaule. Je suis tombée sur la chaussée. Mon mari a couru après eux et a rattrapé le complice. Je l'ai alors appelé car ne pouvant plus bouger je craignais qu'un véhicule ne m'écrase. La police est arrivée rapidement sur les lieux, une agression similaire (moins violente) venant de se produire quelques heures auparavant.
La police et mon mari ont pu arrêter le complice qui a dit où était mon sac et qui a été incarcéré. Ce qui a permis par la suite d'identifier mon agresseur. J'ai été transportée à l'hôpital et opérée dans l'urgence : double fracture du bassin, fracture du fémur et de l'épaule. J'ai eu droit à une prothèse totale de hanche, le cotyle étant en morceaux. À partir de là j'ai vraiment vécu une descente aux enfers. Mes étudiants m'ont beaucoup soutenue . Ils n'ont pas compris pourquoi je n'avais pas de haine. Aujourd'hui je vais mieux, je ne boite presque plus mais je souffre toujours. Je n'aurais jamais cru qu'une chose aussi horrible puisse m'arriver. »
*** LE KIOSQUE ***
- 4. - A paraître en novembre 2009
La Babel criminologique
Formation et recherche sur le phénomène criminel : sortir de l’exception française ?
Colloque du 3 février 2009, au siège du CNRS
Sous la direction de Pierre V. Tournier
Le 3 février 2009, se sont réunis au siège du CNRS plus de 200 personnes de disciplines académiques, de professions et de sensibilités politiques fort diverses pour débattre, dans le respect de chacune et de chacun des besoins de notre pays en matière de formation et de recherche scientifiques sur le phénomène criminel et son contrôle. Martine Herzog-Evans a bien exprimé les enjeux de cette rencontre : nous ne savons pas nécessairement ce qu’est un criminologue ; il reste à définir ce que devrait être l’enseignement minimal ; nous nous heurtons à de fortes résistances et de la faculté et des praticiens ; nous ne sommes pas au niveau face aux canadiens ; nous avons à lutter contre le risque de politisation ; mais, dans le même temps, il nous faut éviter tel choix politique ou tel autre ; il y aura une difficile phase de transition, ce qui se manifestera notamment quant à la pratique, quant à l’organisation des études, quant à la recherche et aux thèses ; la tentation de demi mesures s’est d’ailleurs exprimée ; celle d’imposer un contenu, d’écarter les uns ou les autres, de marquer les territoires aussi, hélas.
Les communications sollicitées et spontanées reproduites ici devraient aider à la mise en place, dans les mois qui viennent, d’une conférence universitaire de criminologie, permanente, meilleur moyen, sans doute, de conjurer la malédiction qui semble frapper la criminologie en France.
Les Editions L’Harmattan Agressologie - analyse criminelle - anthropologie criminelle - anthropométrie criminelle - biologie criminelle - cartographie criminelle - criminalistique - criminologie - criminologie appliquée - criminologie clinique - criminologie critique - criminologie du contrôle social - criminologie du passage à l’acte - criminologie économique - criminologie réflexive - crimino-psychologie - criminologie psychologique - criminologie sociologique - criminologie, mondialisation criminelle et sécurité globale - démographie carcérale - démographie criminelle - démographie pénale - démographie pénitentiaire - déviantologie - droit criminel - droit pénal - droit pénitentiaire - droit privé - études pénales - expertise judiciaire - géographie carcérale - géographie criminelle - graphologie criminelle - graphologie judiciaire - histoire du droit et des institutions pénales - inforensique - informatique légale - médecine forensique - médecine légale - pénologie - philosophie criminelle - philosophie pénale - police technique et scientifique - politique criminelle - politique pénale - profilage criminel - psychiatrie criminelle et médicolégale - psycho-criminologie - psychologie pénale - psycho-pathologie criminelle - psycho-sociologie criminelle - sciences forensiques - sciences politiques de la sécurité et de la justice - sciences criminelles - sciences de l’inadaptation et de la délinquance juvéniles - sciences judiciaires - sciences pénales - sciences pénitentiaires - socio-criminologie - sociologie criminelle - sociologie de la délinquance et de la justice pénale - sociologie de la déviance - sociologie de l’administration de la justice pénale - sociologie du contrôle social - sociologie pénale - statistique criminelle - statistique pénale - victimologie, etc.
SOMMAIRE| Préface de Robert Cario………………………………………………………………… | |
| 1. - Ouverture……………………………………………………… | |
| Contexte et enjeux d’une rencontre, par Pierre V. Tournier……………………………………. | |
| Le comité scientifique du colloque du 3 février 2009 ...……………………………………….. | |
| Discours d’Alain Laquieze, représentant le directeur général du CNRS………………….….. | |
| Discours de Didier Guerin, représentant le Premier président de la Cour de Cassation……….. | |
| 2. - L’enseignement de la criminologie à l’étranger…………………………………………. | |
| Enseignement et recherche en criminologie en Suisse, par Nicolas Queloz……………………. | |
| Une criminologie syncrétique, culture juridique nécessaire, par Christian-Nils Robert……… | |
| La formation en criminologie en Espagne, une expérience riche d’enseignements, par Joséfina Alvarez…………………………………………………………… | |
| L'enseignement en criminologie au Maroc : état des lieux, par Mohamed Jaouhar…………… | |
| 3. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs……………………… | |
| Quels besoins ? Quels objectifs ?, par Jean Danet……………………………………………… | |
| De psychiatrie en criminologie : une formation de 3ème cycle transversale, par Jean-Louis Senon………………………………………………………………… | |
| Une formation « au corps » des éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse, par Philippe Bernier…………………………………………………………… | |
| Brève réflexion sur le thème, par Jocelyne Castaignède……………………………………….. | |
| Enseigner à des policiers. L’analyse criminologique comme support aux actions de l’enquêteur par Frédéric Diaz et Luc Hébert……………………………………………………. | |
| Former les professionnels des collectivités, du milieu enseignant, de la justice ou du milieu associatif à une culture de la prévention sociale, par Eric Marlière…………………………….. | |
| 4. - Enseigner au sein de la Babel criminologique………………………………………… | |
| Une Babel criminologique ou la richesse inexploitée de la criminologie française dans ses enseignements, par Loick M. Villerbu………………………………………………………… | |
| La Babel criminologique. Quelques pistes pour conjurer la malédiction, par Jacques Faget…... | |
| Enseigner au sein de la Babel criminologique, par Annie Beziz-Ayache……………………….. | |
| Plaidoyer pour une extension des recherches et formations criminologiques à l’action éducative judiciaire, par Claude Bouchard, Virginie Prud’homme, Charles-Édouard Jeanson, Philippe Boehler…………………………………………………………… | |
| Les erreurs en matière d’expertises psychiatriques et psychologiques : un problème grave, ancien et récurrent, par Jean-Pierre Bouchard………………………………………………….. | |
| De la période des fondations scientifiques des savoirs sur le crime à la formation d’une (des) criminologie(s) scientifique(s), d’un âge d’or aux prémices de l’exception, par Stéphane Brézillon……………………………………………………… | |
| Vers l’alliance entre deux cultures criminologiques, par Isabelle Drean-Rivette……………….. | |
| Le Master international de psycho-criminologie des Universités de Rennes 2, Liège (Belgique) et de Fribourg (Allemagne), par Astrid Hirschelmann-Ambrosi………………………… | |
| De la criminologie. Propos d’une criminologue, par Anne-Marie Klopp………………………. | |
| Promouvoir l’enseignement et la recherche en criminologie dans les universités, par Pierre V. Tournier………………………………………………………… | |
| Pour un enseignement criminologique à l’Université, par Jean-Luc Viaux…………………….. | |
| 5. - Etudes et recherches dans le champ criminologique ………………………...…………. | |
| Petit état de l’art de la recherche sur le phénomène criminel et les réponses institutionnelles en France, par Philip Milburn…………………………………………………………… | |
| A qui profite la criminologie ?, par Christian Demonchy………………………………………. | |
| Le vieillissement en milieu carcéral, et après, par Aurélie Gauthier……………………………. | |
| L’erreur judiciaire : une approche criminologique du fonctionnement routinier du droit, par Lucie Jouvet……………………………………………………………… | |
| 6. - Impressions ……………………………………………………………………………… | |
| Au fil de la journée, par Jean-Michel Bessette………………..……………………………….. | |
| Libres propos sur la naissance d’une/de la criminologie en France, par Martine Herzog-Evans. | |
| 7. - Cartographie des enseignements en criminologie dans les universités françaises…….. | |
| Postface. Mensonges d’un matin d’hiver, par Pierre V. Tournier |
- Les auteurs -
Pierre V. Tournier est docteur en démographie, spécialiste de démographie pénale, hdr, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien président de l’Association française de criminologie. Dernier ouvrage : « Loi pénitentiaire : contexte et enjeux » (L’Harmattan, 2008).
Contributeurs : Josefina Alvarez, Philippe Bernier, Jean-Michel Bessette, Annie Beziz-Ayache, Philippe Boehler, Claude Bouchard, Jean-Pierre Bouchard, Stéphane Brézillon, Robert Cario, Jocelyne Castaignède, Jean Danet, Christian Demonchy, Frédéric Diaz, Isabelle Drean-Rivette, Jacques Faget Aurélie Gauthier, Didier Guerin, Luc Hébert, Martine Herzog-Evans, Astrid Hirschelmann-Ambrosi, Charles-Édouard Jeanson, Mohamed Jaouhar, Lucie Jouvet, Anne-Marie Klopp, Alain Laquieze, Eric Marlière, Philip Milburn, Virginie Prud’homme, Christian-Nils Robert, Jean-Louis Senon, Nicolas Queloz, Pierre V. Tournier, Jean-Luc Viaux et Loick M. Villerbu.
*** OPALE ***
Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement
- 5. – La population sous écrou au 1er octobre 2009
Au 1er octobre 2009, le nombre de personnes sous écrou est de 66 307 (France entière). Le nombre de personnes sous écrou est en baisse (- 405 personnes de plus sur les douze derniers mois) ; le nombre de détenus est aussi en baisse (- 1 404 détenus de moins sur les 12 derniers mois).
Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 5,6 % en un an, le nombre de détenus en surnombre baissant de 20 % sur la même période. Cet indice qui mesure l’état de surpopulation en tenant compte de la situation de chaque établissement, de chaque quartier pour les centres pénitentiaire retrouve pratiquement sa valeur du 1er février 2007 : 10 800 (maximum de 14 600 au 1er juillet 2008). On notera tout de même une légère hausse de cet indice au cours du dernier mois un mois (+ 343).
- Composition de la population sous écrou
Au 1er octobre 2009, 66 307 personnes sont sous écrou (- 405 en un an, soit - 0,6 %) se répartissent de la façon suivante : 15 602 prévenus détenus (- 6,8 %), 46 179 condamnés détenus (- 0,6 %), 3 984 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 31 %), 542 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 12 %).
13 % des condamnés sous écrou font l’objet d’un aménagement de peine (semi-liberté, placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire), proportion stable depuis février 2009.
- Surpopulation* Nombre de personnes détenues : 61 781 (- 1 404 en un an, soit – 2,2 %).
* Nombre de places opérationnelles en détention : 53 764 (+ 2 828 en un an, soit + 5,6 %)
* Surpopulation apparente : 61 781 - 53 764 = 8 017
* Nombre de détenus en surnombre : 10 778 (- 2 736 en un an, soit - 20 %)
Source à indiquer : ACP / PVT / sur la base de la statistique mensuelle de la population sous écrou (DAP / PMJ5).
Détenus en surnombre : évolution en 2008-2009
Année 2008
Champ : France entière
| 1/1/08 | 1/2/08 | 1/3/08 | 1/4/08 | 1/5/08 | 1/6/08 | |
| Places opérationnelles | 50 693 | 50 713 | 50 737 | 50 631 | 50 746 | 50 807 |
| Détenus | 61 076 | 62 094 | 62 586 | 63 211 | 63 645 | 63 838 |
| Surpopulation apparente | 10 383 | 11 381 | 11 849 | 12 580 | 12 899 | 13 031 |
| Places inoccupées | 1 565 | 1 432 | 1 147 | 1 289 | 1 225 | 1 206 |
| Détenus en surnombre | 11 948 | 12 813 | 12 996 | 13 869 | 14 124 | 14 237 |
| 1/7/08 | 1/8/08 | 1/9/08 | 1/10/08 | 1/11/08 | 1/12/08 | |
| Places opérationnelles | 50 806 | 50 835 | 50 881 | 50 936 | 50 989 | 50 963 |
| Détenus | 64 250 | 63 783 | 62 843 | 63 185 | 63 750 | 63 619 |
| Surpopulation apparente | 13 444 | 12 948 | 11 962 | 12 249 | 12 761 | 12 656 |
| Places inoccupées | 1 145 | 1 121 | 1 150 | 1 265 | 1 261 | 1 301 |
| Détenus en surnombre | 14 589 | 14 069 | 13 112 | 13 514 | 14 022 | 13 957 |
Année 2009
Champ : France entière
| 1/1/09 | 1/2/09 | 1/3/09 | 1/4/09 | 1/5/09 | 1/6/09 | |
| Places opérationnelles | 51 997 | 52 589 | 52 535 | 52 741 | 52 544 | 53 024 |
| Détenus | 62 252 | 62 744 | 62 700 | 63 351 | 63 397 | 63 277 |
| Surpopulation apparente | 10 255 | 10 155 | 10 165 | 10 161 | 10 853 | 10 253 |
| Places inoccupées | 2 414 | 2 499 | 2 578 | 2 488 | 2 150 | 2 258 |
| Détenus en surnombre | 12 669 | 12 654 | 12 743 | 13 098 | 13 003 | 12 511 |
| 1/7/09 | 1/8/09 | 1/9/09 | 1/10/09 | 1/11/09 | 1/12/09 | |
| Places opérationnelles | 53 441 | 53 323 | 53 351 | 53 764 | ||
| Détenus | 63 189 | 62 420 | 61 787 | 61 781 | ||
| Surpopulation apparente | 9 748 | 9 097 | 8 436 | 8 017 | ||
| Places inoccupées | 2 397 | 2 314 | 1 999 | 2 761 | ||
| Détenus en surnombre | 12 145 | 11 411 | 10 435 | 10 778 |
Données élaborées à partir de la statistique mensuelle de la population sous écrou, Ministère de la justice
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 6. - Paris. Mardi 17 novembre 2009, 17h30 - 19h30, 22ème séance du Séminaire dirigé par Pierre V. Tournier « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20ème siècle. Avec M. Gaetan Cliquenois, doctorant en sociologie aux Facultés Saint-Louis de Bruxelles, « La construction des jugements et des évaluations des détenus arrivants dans deux établissements pour peines ».
- Discutants : M. Jean-Louis Daumas, conseiller technique au cabinet de la Garde des Sceaux, ancien directeur de l’Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, ancien directeur du centre de détention de Caen (sous réserve) et M. Julien Morel d’Arleux, diplômé de l’IEP de Grenoble, dîplomé d’études approfondies en histoire, directeur des services pénitentiaires.
Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, métro Saint-Paul (bibliothèque du 6ème étage). - Entrée libre, sans inscription -
______________________________- 7. – Séminaire « Problématiser la délinquance des mineurs à travers l'histoire de la criminologie (XIXe-XXe siècles) », Luc-Henry Choquet, Responsable du Pôle Recherche de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la Justice
1er et 3e jeudis du mois de 17 h à 19 h (salle 916, 54 bd Raspail 75006 Paris), du 15 octobre 2009 au 17 juin 2010
Ce séminaire est couplé et se déroule en alternance avec le séminaire de Marc Hatzfeld (Banlieues transgressives). Sa problématique est la suivante : Les approches en matière de délinquance des mineurs reposent aujourd’hui largement sur le recours à des problématiques spécifiques qui mettent l’accent sur les individus (d’où les applications devenues fréquentes de l’épidémiologie), sur leurs relations (psychopathologie), sur des facteurs sociaux de leurs comportements (démographie, géographie sociale, cultural studies) ou sur la construction institutionnelle et territoriale des politiques publiques qui leur sont dédiées (science politique). L’objet de ce séminaire est d’examiner ces problématiques une à une et d’identifier leur pertinence et leur rôle dans le débat actuel sur la question. La participation de Michel Botbol (pédopsychiatre à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) et le couplage avec le séminaire de Marc Hatzfeld permettront un aller-retour entre des considérations théoriques et des approches contextualisées et circonstanciées de la question.
Suivi et validation pour le master : SemestrielMentions & spécialités : Histoire (Séminaire de recherche M2S3 M2S4)
Centre : CRH-LDH - Laboratoire de démographie historique
Renseignements : 06 63 06 76 39 ; luc-henry.choquet(at)justice.
*** COURRIELS DES LECTEURS ***
- 8. - La semaine dernière, Jeannie Persoz, visiteuse des prisons s’interrogeait, ici même, sur la question des suicides des surveillants de prison. L’un de mes « compagnons de route » depuis 15 ans, fonctionnaire à la DAP a l’excellente idée de me rappeler l’existence « d’un très bon numéro » de la Lettre grise de Pénombre sur le suicide des policiers qui permet de poser de la manière la plus objective possible cette question, les deux catégories professionnelles ayant un certain nombre de similitudes ». Notre ami René Padieu y fait une discrète allusion dans son analyse de la situation à France Télécom (voir infra, article du site lepoint.fr).
Voici la référence de l’étude de Pénombre : Nicolas Bourgoin, Le suicide dans la police nationale, introduction de Dominique Monjardet, Pénombre, La Lettre Grise, Vol. I, n°3, printemps 1997, 20 pages. Nicolas Bourgoin est maître de conférences en sociologie et en démographie à l’Université de Franche-Comté (Besançon). www.penombre.org. nibourgoin@yahoo.fr
______________________________
* A propos du suicide. Lu sur le site lepoint.fr. « Un statisticien dénonce ‘l'instrumen-talisation’ des cas de suicide à France Télécom. Par Ségolène Gros de Larquier et Marc Vignaud.
« Il n'y a pas de vague de suicides à France Télécom." L'affirmation de René Padieu, inspecteur général honoraire de l'Insee, dans une tribune au quotidien La Croix , risque de faire couler beaucoup d'encre.
Interrogé mardi par lepoint.fr, le président de la commission de déontologie de la société française de statistique se défend de faire de la provocation et affirme s'appuyer sur un constat statistique simple : en 2007, on a observé un taux de suicides de 19,6 pour 100.000 habitants parmi les actifs français. Rapportés sur une année, "les 24 suicides observés en 19 mois" chez France Télécom donnent un taux de suicides de "15 pour 100.000 salariés". Selon René Padieu, les cas de suicides sont donc moins fréquents à France Télécom que dans la moyenne nationale.
Le statisticien dénonce un "emballement médiatique" et fait le rapprochement avec une supposée "vague de suicides" dans la police relevée par la presse à la fin des années 1990. Un phénomène alors expliqué par le stress et la possession, par les fonctionnaires, de leurs armes de service. "Un collègue a fait une étude, il n'y avait pas plus de suicides qu'ailleurs."
En ce qui concerne France Télécom, le statisticien fait d'ailleurs remarquer que la révélation des suicides "suit la création, par un syndicat, d'un observatoire du stress". Il en conclut : "Quand on se met à observer quelque chose, on le voit apparaître..." Une formule qui ne devrait pas manquer de choquer les esprits du côté des salariés du groupe de télécommunications. D'autant que René Padieu parle d'une "instrumentalisation" des cas de suicides chez France Télécom, en vue d'"alimenter un conflit du travail".
Interrogé mardi par lepoint.fr, le président de la commission de déontologie de la société française de statistique se défend de faire de la provocation et affirme s'appuyer sur un constat statistique simple : en 2007, on a observé un taux de suicides de 19,6 pour 100.000 habitants parmi les actifs français. Rapportés sur une année, "les 24 suicides observés en 19 mois" chez France Télécom donnent un taux de suicides de "15 pour 100.000 salariés". Selon René Padieu, les cas de suicides sont donc moins fréquents à France Télécom que dans la moyenne nationale.
Le statisticien dénonce un "emballement médiatique" et fait le rapprochement avec une supposée "vague de suicides" dans la police relevée par la presse à la fin des années 1990. Un phénomène alors expliqué par le stress et la possession, par les fonctionnaires, de leurs armes de service. "Un collègue a fait une étude, il n'y avait pas plus de suicides qu'ailleurs."
En ce qui concerne France Télécom, le statisticien fait d'ailleurs remarquer que la révélation des suicides "suit la création, par un syndicat, d'un observatoire du stress". Il en conclut : "Quand on se met à observer quelque chose, on le voit apparaître..." Une formule qui ne devrait pas manquer de choquer les esprits du côté des salariés du groupe de télécommunications. D'autant que René Padieu parle d'une "instrumentalisation" des cas de suicides chez France Télécom, en vue d'"alimenter un conflit du travail".
Une prise de position qui fait bondir les syndicats. "C'est une provocation. Au lieu de rester derrière son ordinateur, ce statisticien ferait mieux d'aller rencontrer les salariés de France Télécom ! ", fustige Patrick Diochet (CFTC), interrogé par lepoint.fr. De son côté, Pierre Morville (CFE-CGC), promet d'appeler La Croix pour répondre à René Padieu. "On fait état de 25 suicides depuis février 2008, mais c'est la partie émergée de l'iceberg. C'est un état des lieux fait a minima. Il est possible que des salariés se soient donné la mort en congé-maladie et qu'on ne le sache pas", souligne-t-il.
______________________________* Un lecteur qui ne souhaitait pas voir son courriel publié sous son nom – et c’est son droit le plus strict - a l’impression que mes « propos manquent parfois d'objectivité » ; il sent mes « coups de gueule empreints de partialité, avec un petit côté ... ‘donneur de leçons’ ». Ce qui ne l’empêche pas de « respecter [mon] travail et [mon] engagement ».
Cher Monsieur. Merci de votre message et de l’intérêt que vous voulez bien porter à ce que j’écris dans ACP - et ailleurs -. Vous n’êtes sans doute pas le seul à me reprocher ma partialité, etc.. D’où l’intérêt, au moins pour moi, de vous répondre publiquement. Votre propos est malheureusement trop général. Pour que nous puissions utilement échanger, il faudrait que vous me donniez des exemples précis. Nous verrions alors, si, sur tel ou tel point, je me suis bien fait comprendre de vous, par exemple. Je pourrais aussi être amené à modifier mon point de vue. Ne serait-ce pas intéressant pour tous les deux ? Par ailleurs, si vous me connaissiez davantage, vous sauriez que j’assume cette subjectivité que vous semblez me reprocher. Comme chercheur, enseignant et « citoyen inpliqué », je revendique même cette subjectivité. J’ai été influencé en cela par la lecture des ouvrages de Gaston Bachelard (1) - l’un de mes rares maîtres à penser. Cette subjectivité s’appuie tout de même, je crois pouvoir le dire, sur une solide formation scientifique et plus de 30 ans d’activité dans le champ pénal - évaluée, chaque année par mes pairs. « Coup de gueule ? » C’est une expression dans laquelle je ne me reconnais pas du tout. Je dis ce que je pense. « Donneur de leçon ?», Ah oui, j’assume complètement car c’est mon métier. Si l’on veut être écouté, voire entendu par ses étudiants comme par les pouvoirs publics, il est nécessaire de forcer le trait, d’élever le ton parfois, pour que la voix porte au delà de ses proches, voire ne pas hésiter à user – avec modération - d’une certaine hargne.
(1) Par exemple, Gaston Bachelard, La formation de l’esprit scientifique. Contribution à une psychanalyse de la connaissances objective. Mais aussi La philosophie du non. Essai d’une philosophie du nouvel esprit scientifique. Sans oublier Le nouvel esprit scientifique.
*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** NON A LA PEINE DE MORT ***
- 9. - Communiqué d’Amnesty Internattonal.
ACTION URGENTE / EXÉCUTION IMMINENTE AU TEXAS :
LE JURY A CONSULTÉ LA BIBLE
Khristian Oliver, un homme de trente-deux ans, doit être exécuté au Texas le 5 novembre. Il a été condamné à mort en 1999 pour un meurtre commis au cours d'un cambriolage. Alors qu'ils étaient réunis pour décider de son sort, les jurés de son procès ont consulté des exemplaires de la Bible, notammentdes passages soutenant la peine de mort, ce qui remet gravement en question leur impartialité.
Le 17 mars 1998, Joe Collins, âgé de soixante-quatre ans, est rentré chez lui, dans le comté de Nacogdoches (une zone rurale de l'est du Texas), et a surpris deux cambrioleurs à l'oeuvre dans sa maison. Lorsque les deux malfaiteurs qui se trouvaient à l'intérieur ont tenté de s'enfuir (deux complices les attendaient dans leur voiture), il a tiré sur l'un d'eux, un adolescent de quinze ans, lui touchant la jambe. L'autre, Khristian Oliver, alors âgé de vingt ans, a tiré sur Joe Collins avant de lui frapper la tête avec la crosse d'une arme (selon le témoignage présenté par un complice lors du procès de Khristian Oliver en avril 1999).
Après le procès, il est apparu que les jurés avaient consulté la Bible pendant leurs délibérations relatives à la peine. Lors d'une audience au tribunal de première instance en juin 1999, l'avocat de la défense a appelé quatre membres du jury à la barre, bien que le juge ait exclu tout témoignage ayant trait à l'incidence de l'utilisation de la Bible sur les jurés. Ces derniers ont alors confirmé que plusieurs Bibles étaient présentes, que quelqu'un avait fait circuler des passages surlignés, qu'un juré avait lu à haute voix des extraits à d'autres membres du jury, et que parmi ces citations figurait la suivante : « S'il l'a frappé avec un instrument de fer, et que la mort s'ensuive, c'est un meurtrier : le meurtrier sera puni de mort. » Le juge a estimé que le jury n'avait pas eu un comportement inadapté et la cour d'appel pénale du Texas a confirmé cette décision. En 2002, un journaliste danois a interviewé un cinquième juré. Celui-ci a déclaré qu'« environ 8 % » des membres du jury
avaient « introduit des textes sacrés dans la délibération » et que les jurés avaient consulté la Bible « bien avant d'être parvenus à un verdict ». Il a ajouté qu'il croyait que « la Bible [était] vérité de la première à la dernière page » et que si le droit civil et la loi biblique étaient en conflit, cette dernière devait l'emporter. S'il avait été informé qu'il ne pouvait pas consulter la Bible, a-t-il
expliqué, il « aurai[t] quitté le tribunal ». Il s'est dit favorable à la peine de mort et a qualifié la réclusion à perpétuité de « poids » pour le contribuable. En 2008, la cour fédérale d'appel du cinquième circuit a statué que les jurés avaient « franchi une limite importante » en consultant des passages de la Bible décrivant précisément les faits dont il était question dans cette affaire. Selon les juges, cette situation s'apparentait à une « influence externe » sur le jury, interdite par la Consitution des États-Unis, et était un cas plus « flagrant » que ceux qui avaient eu lieu dans d'autres juridictions. Cependant, la cour fédérale d'appel a conclu que, aux termes des « normes très respectueuses » selon lesquelles les instances fédérales devaient examiner les décisions de juridictions d'État, Khristian Oliver n'avait pas démontré que ce comportement anticonstitutionnel des jurés lui avait porté préjudice. En avril 2009, la Cour suprême fédérale a refusé d'intervenir dans cette affaire.
DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS
(en anglais ou dans votre propre langue, en mentionnant le matricule de Khristian Oliver, #999301) :
- Dites-vous préoccupé par le fait que les jurés du procès de Khristian Oliver ont consulté la Bible pendant leurs délibérations relatives à la peine ;
- Exhortez le Comité des grâces et des libérations conditionnelles à recommander au gouverneur de commuer la condamnation à mort de Khristian Oliver ;
- Priez instamment le gouverneur Perry de suivre cette recommandation si elle est faite ou, sinon, de prononcer un sursis et de demander au Comité de revoir sa décision ;
- expliquez que vous ne cherchez aucunement à excuser la criminalité violente ni à minimiser les souffrances qu'elle cause à ses victimes.
ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 5 NOVEMBRE 2009 À : Présidente du Comité des grâces et des libérations conditionnelles du Texas : Rissie L. Owens, Presiding Officer, Board of Pardons and Paroles, Executive Clemency Section 8610 Shoal Creek Boulevard, Austin, TX 78757, Etats-Unis, Fax : + 1 512 467 0945
- Formule d'appel : Dear Ms Owens, / Madame, Gouverneur du Texas : Governor Rick Perry Office of the Governor, P.O. Box 12428 Austin, Texas 78711-2428, Etats-Unis Fax : + 1 512 463 184? Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,
Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques des États-Unis dans votre pays. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.
http://takeaction.amnestyusa.
*** DU COTÉ DES RADICAUX ***
- 10. - Communiqué du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France concernant les évènements de Poitiers : « Evénements de Poitiers : une justice sous pression sécuritaire ?
Samedi 10 octobre, le centre ville de Poitiers a été l’objet d’importantes dégradations à la suite d’une manifestation organisée de longue date par un « collectif anticarcéral ». Sans doute pour faire oublier les carences manifestes du dispositif d’encadrement prévu par la préfecture de la Vienne, le ministre de l’Intérieur s’est empressé de suggérer à la justice de sanctionner « durement » les auteurs de ces dégradations.
Manifestement, le message a été parfaitement entendu par le parquet de Poitiers qui a immédiatement déféré en comparution immédiate les quelques manifestants interpellés. Le choix de cette option procédurale – singulièrement expéditive mais particulièrement adaptée pour surfer sur l’émotion – caractérise la soumission de plus en plus fréquente des autorités de poursuites aux injonctions de l’exécutif.
Comment comprendre autrement l’utilisation de cette procédure d’urgence alors qu’une information judiciaire a été simultanément ouverte du chef de participation à un attroupement armé ? De même, comment interpréter différemment l’appel interjeté par le procureur de la République de Poitiers des condamnations déjà très sévères prononcées par le tribunal correctionnel ?
Au surplus, le parquet a fait le choix de poursuivre séparément chacune des personnes interpellées dans l’intention manifeste de briser toute tentative de défense collective lors d’une audience qui a duré de 16 h à 2 h du matin, de manière à empêcher l’exercice d’une justice sereine et le déroulement équitable du procès.
Mais, au-delà de ce nouvel épisode d’instrumentalisation de la justice, cette affaire pose également la question de la surenchère sécuritaire. Fidèle à ce nouvel usage qui consiste à durcir la législation pénale au moindre fait divers, Brice Hortefeux a annoncé rien moins que la dissolution de « groupuscules » « d’ultra gauche », la réactivation du projet de loi sur les bandes, la réécriture du fichier EDVIGE et la généralisation de la vidéosurveillance.
Le Syndicat de la magistrature et le syndicat des avocats de France dénoncent avec force cette exploitation idéologique des faits divers et son corollaire insupportable : la mise au pas de l’institution judiciaire.
* Commentaire de Pierre V. Tournier :
Vous avez dit « moindre fait divers ? Comme c’est étrange. Nouvelle manifestation de cette catastrophique « idéologie du déni » ? (1)
Rappel 1. : Poitiers, 10/10/09 « Violentes émeutes. Près de 250 militants de l’ultra gauche (collectif « anticarcéral ») ont semé la panique dans le centre ville de Poitiers. Les casseurs, masqués, s’opposaient au transfert de détenus vers la nouvelle prison de Vivonne. Parmi les dix-huit personnes interpellées figuraient des individus de tous âges, dont une mineure (1). Jugés en comparution immédiate, trois d’entre eux ont été condamnés à des peines emprisonnement ferme (un à 4 mois)… et incarcérés – ironie de l’histoire - à Vivonne ! Les policiers ont trouvé dans la soirée de samedi des cocktails Molotov, des marteaux et des masques entreposés dans des escaliers de parking .
Rappel 2 : XVIIIe congrès du syndicat de la magistrature (1985) : motion n°122 « Apprendre à vivre sans la prison » : Le SM affirme la nécessité de la supression à terme de la prison ». A ma connaissance, cette position abolitionniste n’a jamais été remise en cause par ce syndicat. Ceci explique cela.
____________
(1) Je préfère parler « d’idéologie du déni » plutôt que « d’angélisme » car ses partisans ne sont pas toujours des anges. Certains d’entre eux - je ne parle pas ici du SM ou du SAF ! -savent manier le mensonge, l’insulte et la diffamation, voire la menace physique. J’en sais quelque chose ! Pour des raisons évidentes, je n’aime pas trop non plus l’expression de « dénégationnistes de l’insécurité » utilisée par Didier Peyrat dans son excellent livre « Eloge de la Sécurité » (Gallimard, 2003). Le magistrat (à l’évidence progressiste et, de ce fait, peu apprécié des pouvoirs en place) devrait, à mon avis s’ateler à une nouvelle édition de son ouvrage d’intérêt publique.
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 11. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
It's time to restore this alternative to short prison sentences
http://www.guardian.co.uk/Kyrgzstan mulls return to death penalty
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Libya to demolish notorious prison, frees 88 Islamists
http://www.google.com/
Young women's prison rated 'very safe'
http://www.cypnow.co.uk/news/
URUGUAY: Prison Without Bars Offers True Rehabilitation
http://www.ipsnews.net/news.
Higher jail rates linked to media publicity: WA Chief Justice (Australia)
http://www.watoday.com.au/wa-
Prisons accused of transferring most difficult inmates to pass inspections
http://www.guardian.co.uk/
How 'ghosting' threatens to plunge UK jails into fresh crisis
http://www.guardian.co.uk/
We are shockingly complacent about locking up 2,000 children a year
http://www.guardian.co.uk/
Courts 'should consider mothers'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Community service ‘too hard for felons’ (Scotland)
http://www.timesonline.co.uk/
Six-month jail sentences reduced to six weeks to ease jail overcrowding
http://business.timesonline.
Putting the Sense into Sentencing
http://www.timesonline.co.uk/
Prisoner numbers reach new high (New Zealand)
http://www.nzherald.co.nz/nz/
NHS should care for those in custody
http://www.guardian.co.uk/
Prisoner swapping: Trading in vulnerable lives
http://www.guardian.co.uk/
Prison governors face sack over scandal of swapped inmates
http://www.guardian.co.uk/
Esmé Madill: End the inhumanity of child detention
http://www.independent.co.uk/
Prisons need the glare of scrutiny
http://www.guardian.co.uk/
Behind the walls of Nottingham Prison
http://www.thisisnottingham.
Still no price tag attached to new sentencing bill (Canada)
http://www.google.com/
Shipping container to house mentally impaired prisoner (Australia)
http://www.abc.net.au/news/
Building prisons does nothing to reduce crime
http://www.timesonline.co.uk/High Down Prison inmates to be treated for Hep C behind bars
http://www.thisislocallondon.
U.N. investigator tells of horrors of world prisons
http://www.washingtonpost.com/
Murder accused found dead in cell
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
