ACP Hebdomadaire Paris, le 17 octobre 2009 - N°161

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

7^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Paris. Mardi 20 octobre 2009, 17h30, Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines de l’Université Paris 1. Avec Jean-Lucien Sanchez, « La relégation des récidivistes en Guyane française. Genèse et application d'une loi pénale ». Discutant : Jean-François Wagniart, auteur de l’ouvrage « Le Vagabond à la fin du dix-neuvième siècle ».

CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, métro Saint-Paul (bibliothèque du

6^ème étage). Ouvert à tous : entrée libre et sans inscription.

Voir infra.

Attendez-vous à trouver … 21 pages

01. Loi pénitentiaire. Une loi de consensus pour le Sénat, mais pas pour

l’Assemblée nationale

02. Les comptes du lundi : Sanctions pénales prononcées en 2007, 2^ème partie

A quoi condamne-t-on en 2007 ?

03. Faits d’aujourd’hui : « Foules incompatibles »

04. Le kiosque. Rapports, articles, etc.

05. Le kiosque. Des nouvelles du site de Philippe Zoummeroff

06. Du côté du passé : « Polices et empires coloniaux 18^ème 20^ème» (GERN-CESDIP)

07. OPALE : Les cellules de dégrisement (VI)

Délits et crimes sexuels. Que faire ?

08. De la mal nommée castration chimique (SOCAPSYLEG)

09. Communiqué de l’ARTAAS

10. La prison vue de l’avenue Montaigne

11. « La relégation des récidivistes en Guyane française »

12. « Bad boys cellule 425"

13. Courriels des lecteurs

14. Dans la cité.

Militances

     15. Atelier philosophique
    16. Du côté des radicaux : « Ami entends-tu … »
   17. Du côté des radicaux : Octobre à Claris
     18. Publication
   International
   19. Montréal : Prévention de la criminalité dans le monde
   20. Conseil de l’Europe
   21. Union européenne
   22. International Centre for Prison Studies (Londres)

*** LOI PÉNITENTIAIRE. UNE LOI DE CONSENSUS ?***

- 1. - C’est fait. La loi pénitentiaire a été définitivement adoptée par le Parlement, mardi soir. Elle consacre la conception du « sens de la pleine » défini dans les règles européennes et le principe de l'encellulement individuel, assorti d’un moratoire de 5 ans. Le gouvernement a finalement renoncé à le remettre en cause : « Je ferai le maximum de ce qui sera possible pour respecter ce qui est fixé par le Parlement » a déclaré la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, qui y était opposée. Loi de consensus chez les sages du Sénat où seuls les communistes ont voté contre, mais pas à l’Assemblée nationale où communistes, socialistes et verts ont préféré ne pas s’abstenir, mais s’opposer.

Le comité de vigilance « Prison, République, Citoyenneté » est en cours de constitution. Sa création avait été proposée, lors de la conférence de presse du 6 octobre 2009, par le Club DES Maintenant en Europe à l’ensemble des signataires de l’appel des 1000 « La prison à la recherche d’un consensus » (1^er septembre 2009).

Le comité sera très attentif aux conditions d’application des règles pénitentiaires européennes (RPE) dans leur ensemble et de la loi pénitentiaire qui vient d’être adoptée. Il aura, en particulier, pour tâche de porter un regard critique – mais constructif – sur les décrets d’application de cette loi, sur les outils de son évaluation qualitative et quantitative qui seront mis en place par les pouvoirs publics, voire par les ONG (1).

Le comité agira, en toute circonstance, dans un esprit de dialogue avec le Parlement (majorité et opposition), avec la Chancellerie, avec l’Administration pénitentiaire, avec les autres administrations concernées, avec le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, avec la communauté scientifique du champ pénal et criminologique.

Une première réunion informelle se tiendra début novembre à Paris.

Pierre V. Tournier

________

(1) Il conviendra, en particulier, d’examiner, avec attention, les conditions d’application de l’Article 2 quinquies, qui prévoit la création d’un observatoire indépendant de l’exécution des décisions pénales et de la récidive : « Un décret détermine les conditions dans lesquelles un observatoire indépendant, chargé de collecter et d'analyser les données statistiques relatives aux infractions, à l'exécution des décisions de justice en matière pénale, à la récidive et à la réitération, établit un rapport annuel et public comportant les taux de récidive et de réitération en fonction des catégories d'infractions et des peines prononcées et exécutées, ainsi qu'une estimation de ces taux par établissement pour peines. Il comprend également le taux de suicide par établissement pénitentiaire. Ce rapport présente une évaluation des actions menées au sein des établissements pénitentiaires en vue de prévenir la récidive et la réitération, favoriser la réinsertion et prévenir le suicide. »

Nous reviendrons sur cette importante question dans les semaines qui viennent, examinant en particulier les articulations à concevoir entre cet observatoire « indépendant » avec l’Observatoire nationale de la délinquance (OND).

En effet, à la suite de la mission « Bauer » sur la formation et la recherche en matière stratégique (Défense, Sécurité, Justice pénale et Criminologie), l’OND sera bientôt placé sous la responsabilité du Premier Ministre et verra son champ de compétence élargi à l’ensemble du processus pénal : des faits constatés par la police et la gendarmerie à l’étude de la récidive.

Nous espérons aussi que ce sera l’occasion d’une mise à plat complète de la question de « la recherche scientifique, des études, de la production statistique et de l’évaluation » au sein du Ministère de la Justice.

* ** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 2. - Sanctions pénales prononcées en 2007 (2^ème partie)

Source : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Les sanctions sont-elles plus « lourdes » aujourd’hui qu’hier, contribution au rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance, à paraître.

A quoi condamne-t-on en 2007 ?

Répondre à cette question n’est simple que pour les contraventions de 5^ème classe. En droit, les peines contraventionnelles sont l’amende (maximum de 1 500 euros pour les contraventions de 5^ème classe, 3 000 euros en cas de récidive, dans certains cas) et les peines privatives ou restrictives de droits, prévues à l’article 131-14 du Code pénal. Depuis la mise en application du nouveau code pénal, le 1^er mars 1994, les peines privatives de liberté ne peuvent plus être prononcées pour les contraventions de 5^ème classe.

En 2007, la sanction est principalement l’amende (94 %), plus de 9 fois sur 10 fermes ou avec sursis partiel et le retrait de permis de conduire (2%) (Tableau 2.1).

En matière de crimes, comme de délits, on doit procéder en plusieurs étapes.

Pour les crimes

- Etape 1. - Distinction peines de réclusion ou de détention criminelle, peines d’emprisonnement, autres peines.

- Etape 2. - Pour les peines d’emprisonnement, distinction entre peines fermes, peines avec sursis partiels (peines mixtes) et peines avec sursis total.

- Etape 3. - Pour les peines d’emprisonnement avec sursis partiel, distinction entre sursis simple (sans supervision) et sursis avec mise à l’épreuve (SME).

- Etape 4. - Pour les peines d’emprisonnement avec sursis total, distinction entre sursis simple et sursis avec mise à l’épreuve (SME) (Tableau 2.1).

- Etape 5. - Synthèse des étapes précédentes : quelle est la place de la prison ? (Tableau 2.2).

- Etape 6. - Pour les peines privatives de liberté fermes (y compris avec sursis partiel), distribution selon le quantum ferme (Tableau 2.3.)

- Etape 7. - Pour les peines privatives de liberté fermes (y compris avec sursis partiel), quantum ferme moyen.

Nous avons introduit ici la distinction entre condamnations à infraction unique et condamnations à infractions multiples (Tableau 2.4). Cette distinction aurait pu être introduite dès le tableau 2.1.

Pour les délits

On devra ici examiner, en plus, la question des amendes, celle des peines dites de substitution (principalement suspension de permis de conduire, travail d’intérêt général, jours-amendes) et celle des mesures ou sanctions éducatives et des dispenses de peine.

Nous laisserons le lecteur effectuer ce parcours et découvrir les différents indicateurs que nous proposons (Tableaux 2.1 à 2.4). On notera, tout de même, qu’en matière de crime et de délit, les peines privatives de liberté fermes et avec sursis partiel représentent 21 % des condamnations. Si on y ajoute les peines avec sursis total, cela fait 54 % des condamnations. Le quantum moyen ferme est de 9,2 ans pour les crimes (perpétuités exclues) et de 6,8 mois pour les délits. En 2007, les juridictions de jugement ont prononcé 99 481 années de détention auxquelles il faut ajouter 21 peines à perpétuité. Si on les ajoute sur la base d’une durée moyenne de détention de 20 ans (1), cela donne environ 99 900 années de détention.

Tableau 2.1 – Sanctions prononcées pour crimes, délits et contraventions de 5^ème classe en 2007

Champ : France entière

	Ensemble		Crimes		Délits		Contraventions de 5^ème classe
	Eff.	%	Eff.	%	Eff.	%	Eff.	%
Ensemble	685 335	100	3 391	100	616 851	100	65 093	100

Détention et réclusion

1 317

0,2

1 317

38,8

Emprisonnement	333 012	48,6	2 046	60,4	330 966	53,7
- Ferme	100 064		1 116		98 948
- Sursis partiel	29 006		558		28 448
Simple	6 329		160		6 169
SME	22 677		398		22 279
- Sursis total	203 942		372		203 570
Simple	138 476		168		138 308
SME	56 169		199		55 970
SME TIG	9 297		5		9 292

Amende	247 714	36,1	0,0	186 591	30,2	61 123	93,9
- Ferme et sursis partiel	232 492			174 740		57 752
- Sursis total	15 222			11 851		3 371

Peine de substitution	66 078	9,6	0,0	63 708	10,3	2 370	3,6
- Suspension de permis de conduire	20 471			19 331		1 140
- TIG	15 770			14 785		985
- Jours-amendes	21 775			21 775		0
- Autres	8 062			7 817		2 45

Mesure éducative	27 820	4,1	24	0,7	26 985	4,4	811	1,2
Sanction éducative	1 071	0,2	3	0,1	1 049	0,2	19	0,0
Dispense de peine	8 323	1,2	1	0,0	7 552	1,2	770	1,2

Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

Tableau 2.2 – Sanctions prononcées pour crimes ou délits en 2007 : la place de la prison

Champ : France entière

	Ensemble			Crimes			Délits
	Eff.	%	%	Eff.	%		Eff.	%
Ensemble	620 242	100	100	3 391	100	100	616 851	100	100
Détention et réclusion	1 317	0,2	21 %	1 317	38,8	88 %
Emprisonnement ferme	100 064	16,1		1 116	32,9		98 948	16,0	21 %
Emprisonnement ferme sursis partiel simple	6 329	1,0		160	4,7		6 169	1,0
Emprisonnement ferme sursis partiel SME	22 677	3,7		398	11,7		22 279	3,6
Emprisonnement sursis total simple	138 476	22,3	33 %	168	5,0	11 %	138 308	22,4	33 %
Emprisonnement sursis total SME	56 169	9,1		199	5,9		55 970	9,1
Emprisonnement sursis total SME-TIG	9 297	1,4		5	0,1		9 292	1,5
Autres peines	285 913	46,1	46 %	28	1,0	1 %	285 885	46,3	46 %

Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

Tableau 2.3 – Sanctions privatives de liberté fermes (y compris avec sursis partiel) prononcées pour crimes ou délits en 2007 selon le quantum ferme

Champ : France entière

	Ensemble		Crime				Délit
	Eff.	%	Réclusion – Détention		Emprisonnement		Eff.	%
	Eff.	%	Eff	%	Eff.	%	Eff.	%
Ensemble	130 387	100	1 317	100	1674	100	127 396	100
Moins 3 mois	106 509	81,8			124	7,4	42 911	33,7
3 mois à moins de 6 mois							38 812	30,5
6 mois à moins d’un an							24 662	19,4
Un an à moins de trois ans	16 736	12,8			306	18,3	16 430	12,9
3 ans à moins de 5 ans	3 558	2,7			234	14,0	3 324	2,6
5 ans à moins de 10 ans	2 128	1,6			932	55,6	1 196	0,9
10 ans – 20 ans	1 435	1,1	1 072	81,4	78	4,7	61	0,0
20 ans et plus	1 435	1,1	224	17,0	78	4,7	61	0,0
Perpétuité	21	0,0	21	1,6

Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

Tableau 2.4 – Sanctions privatives de liberté fermes (y compris avec sursis partiel) prononcées pour crimes ou délits en 2007 : quantum moyen

Champ : France entière *

	Ensemble	Crimes		Délits
	Ensemble	Réclusion – Détention	Emprisonnement	Délits
Ensemble
Effectif	130 366	1 296	1 674	127 396
Quantum moyen	9,2 mois	173,9 mois	61,0 mois	6,8 mois
Quantum moyen		9,2 ans
Infraction unique
Effectif	62 841	521	848	61 472
Quantum moyen	7,1 mois	179,9 mois	56,3 mois	5,0 mois
Quantum moyen		8,6 ans
Infractions multiples
Effectif	67 525	775	826	65 924
Quantum moyen	11 mois	169,9 mois	65,9 mois	8,4 mois
Quantum moyen		9,7 ans

Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice

* Sans les 21 perpétuités

- A suivre -

(1) Annie Kensey, Durée effective des peines perpétuelles, Cahiers de démographie pénitentiaire, 18, Paris, direction de l’administration pénitentiaire, 2005

*** FAITS d’AUJOURD’HUI ***

- 3. - Foules incompatibles

En solidarité. Milly-la-Forêt, Essonne, 11/10/09. Un cortège de près de 1 500 personnes a défilé dimanche après midi dans les rues de Milly-la-Forêt pour rendre un dernier hommage à Marie-Christine Hodeau, assistante maternelle enlevée et tué il y a deux semaines par un récidiviste. Le rassemblement s’est effectué dans le silence, sans banderoles, ni mots d’ordre partisans, comme l’avaient souhaité ses proches (1).

En meute. Poitiers, 10/10/09 « Violentes émeutes. Près de 250 militants de l’ultra gauche (collectif « anticarcéral ») ont semé la panique dans le centre ville de Poitiers. Les casseurs, masqués, s’opposaient au transfert de détenus vers la nouvelle prison de Vivonne. Parmi les dix-huit personnes interpellées figuraient des individus de tous âges, dont une mineure (1). Jugés en comparution immédiate, trois d’entre eux ont été condamnés à des peines emprisonnement ferme… et incarcérés – ironie de l’histoire - à Vivonne ! Les policiers ont trouvé dans la soirée de samedi des cocktails Molotov, des marteaux et des masques entreposés dans des escaliers de parking (2).

Le Parisien Aujourd’hui, 12/10/09.
Dans Le Monde daté du 13/10/09, rapprochement est fait avec l’attaque dont ont fait l’objet les locaux de la direction de l’administration pénitentiaire, rue du Renard (Paris 4^ème) le 21 juin dernier (préparation, matériels et méthodes identiques). Quinze personnes avaient alors été interpellées.

*** LE KIOSQUE ***

- 4. – Ouvrages

Paul-Laurent Assoun, « Dictionnaires des œuvres psychanalytiques », Ed. PUF, Sept. 2009, 1 488 pages, 39€.

Mémoire

Pierre Lemoussu, La prise en charge des auteurs d’infractions sexuelles, du prononcé de la peine à son exécution, en France, en Angleterre et au Pays de Galles. Mémoire de Master 2 « Droit de l’exécution des peines & Droits de l’Homme », Bordeaux IV, Pau, et Aix-Marseille, septembre 2009. pierre.lemoussu@justice.fr

Les auteurs d'infractions sexuelles confrontent les justices pénales française et anglaise à une triple dérive idéologique, technicienne et répressive : 1. dérive idéologique d'un transfert insidieux de pouvoir du tiers neutre et impartial que représente le juge au profit d'un expert médical ou criminologue, doublée d'une pression croissante des victimes ; 2. dérive technicienne d'outils toujours plus subtils et intrusifs qui finissent par créer leur finalité propre, indépendante du système dont ils ne sont qu'un élément ; 3. dérive répressive de mesures toujours plus longues, sans cohérence d'ensemble, quasiment illisibles, n’hésitant pas à mettre à néant des principes fondamentaux séculaires.

Principes de précaution, de traçabilité, de normalisation et de spécialisation : tels sont les points cardinaux de cette nouvelle géographie pénale.

Rapport

Jean-Claude Sommaire, président du CTPS, « La prévention spécialisée à l’heure de la diversité culturelle : état des lieux, questionnements, initiatives, projets innovants en matière de développement social communautaire », Rapport présenté par la Commission « diversité culturelle » du Conseil technique de la Prévention spécialisée (CTPS), Septembre 2009, 109 pages.

Bulletin

Mélanie Bérardier, Cyril Rizk, Résultats des enquêtes "cadre de vie et de sécurité" de 2007 et 2008 sur la victimation et le sentiment d'insécurité dans les transports en commun, Grand Angle n°19, Observatoire national de la délinquance (OND), 2009. Gratuit.

Note de Veille du Centre d'analyse stratégique, 2009, n°152. Analyse : Le contentieux du permis à points : origines et perspectives d'un contentieux de masse

http://www.strategie.gouv.fr/article.php3?id_article=1063

Les retraits de points et les invalidations de permis de conduire dont le solde de points est nul donnent lieu à un nombre croissant de recours devant les juridictions administratives. Ce contentieux de masse, qui trouve sa source dans les dispositions du Code de la route relatives à l'information des auteurs d'infractions routières, pourrait être tempéré par la modification de ces dispositions ou par la mise en place d'un recours administratif préalable obligatoire. Il aurait par ailleurs sans doute pu être atténué grâce aux nouvelles obligations relatives aux études d'impact

Article

André Kuhn, Raluca Enescu, « L’ordre de présentation des témoins lors d’un procès pénal influence-t-il le choix du verdict ? », Revue suisse de criminologie, 2, 2009, 14-20

Internet

Nouveau site, en prolongement de SciencesHumaines.com et entièrement dédié à la psychologie : www.le-cercle-psy.fr .Conçu comme un lieu d’échange et d’information pour toutes les psychologies, sans exclusive, il s’adresse aux psychologues, aux professionnels de santé et du travail social, aux étudiants, aux professionnels de la psychologie au sens large et aussi, au public curieux de suivre l’actualité et les avancées de la recherche dans ce domaine. Le Cercle Psy ouvrira officiellement ses portes le 1er novembre, mais je vous invite d’ores et déjà à découvrir sa version bêta et à vous inscrire comme membre, ce qui vous donnera accès à l’ensemble des contenus du Cercle Psy. Vous trouverez une encyclopédie, des milliers d’archives, des articles inédits, des entretiens avec les acteurs de la psychologie, des débats actuels, des actualités de la recherche, des tribunes libres… Chaque mercredi, une lettre d'information vous annoncera les nouveautés du site. L’inscription reste gratuite jusqu’à la fin octobre.

_____________________________________________________________________

- 5. - Des nouvelles du site de Philippe Zoummeroff. L’équipe du site collection-privee.org, site d’information sur les questions pénales et la criminologie, est heureuse de vous annoncer le lancement de sa newsletter mensuelle.

* Pour ceux qui ne connaissent pas le site

Ce site internet a été créé et réalisé à l'initiative de Philippe Zoummeroff. Industriel à la retraite, collectionneur de documents sur le système pénal, Philippe Zoummeroff est membre actif de l'Association française de criminologie (AFC). Après y avoir fondé, avec Pierre Victor Tournier, la bourse Zoummeroff de réinsertion des détenus, il a souhaité participer davantage à la diffusion de connaissances au grand public comme aux chercheurs et praticiens.
La partie « Exposition virtuelle » rassemble les documents de la bibliothèque autour d'une thématique. Après une exposition consacrée à Mai 1968 (plus de 120 affiches originales, des tracts, des journaux, des photos, un montage sur la chronologie des événements et une bibliographie), l'exposition actuelle est consacrée à l'affaire Landru : 117 images commentées, dont le recueil du procès, formé par l'avocat général Godefroy pendant les années 1921-1922, une note sur Landru, par Marc Renneville et une bibliographie.
La partie « Bibliographie - Iconographie » contient les références bibliographiques de la bibliothèque de Philippe Zoummeroff (ouvrages anciens, comptes rendus de procès et références récentes, soit 10 000 volumes) ainsi que de nombreux documents et images rares numérisés (plus de 30 000 documents). Il est aussi possible de mémoriser vos recherches...

La partie « Interview » contient des interviews de professionnels, chercheurs et représentants d'associations intervenant dans le domaine de la criminologie, autour de trois axes : une présentation des acteurs du système pénal, l’étude du fonctionnement de la justice pénale à travers ses procédures spécifiques et les regards croisés de plusieurs intervenants autour d'un même thème (prison, prévention de la délinquance, etc.). Un module « Auteur » contient des interviews d’auteurs d’ouvrage dans le domaine de la justice pénale et la criminologie.

* Pour tout le monde !

Une nouvelle rubrique. La rubrique « Cinéma et Justice » est destinée à contenir des interviews vidéo de réalisateurs de films dans le domaine de la justice pénale et de la criminologie. Actuellement en ligne, l'interview vidéo de Fabienne Godet et Michel Vaujour, sur leur documentaire « Ne me libérez pas, je m'en charge ».

Une nouvelle exposition virtuelle. Comme annoncé, actuellement, l'exposition Landru est en ligne. La prochaine exposition portera sur la Bande à Bonnot.

Les dernières interviews vidéos en ligne. Le traitement pénal de l'immigration irrégulière, par Stéphane Maugendre, président du GISTI. La rétention administrative des étrangers, par Damien Nantes, responsable du département Défense des étrangers reconduits, à la Cimade. L'exécution de la peine de prison en Suisse, par André Vallotton, ancien directeur du service pénitentiaire du canton de Vaud (Suisse), chargé de cours en pénologie à l'université de Lausanne. La fonction d'avocat pénaliste, par Me Daniel Soulez Larivière.

Prison et dangerosité, par Paul Mbanzoulou, HDR, responsable du département de la recherche au CIRAP, à l'ENAP.

Les interviews d’auteur. Bruno Pommart, pour son ouvrage Flics d’élite dans les cités (éd. A. Carrère, 2009). Philippe Pichon, pour son ouvrage Voyage en Tziganie. Enquête sur les nomades en France (éd. Paris-Max Chaleil)

Contact : contact@collection-privee.org

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 6. - PARIS. 25 au 28 novembre 2009. « Polices et empires coloniaux 18^ème 20^ème siècles. Colloque organisé par le GERN-CESDIP (Ministère de la Justice, CNRS, Université VSQY) et le programme «Circulation et construction des savoirs policiers en Europe, 1700- 1900» (CIRSAP), programme blanc de l’Agence nationale de la recherche, coordonné par l’Institut historique du Septentrion (IRHIS, UMR 8529 Université de Lille), en collaboration avec le Centre de recherches en histoire quantitative (UMR 6583 Université de Basse-Normandie), TELEMME (UMR 6570 MMSH Aix-en-Provence) et le Centre de recherches d’histoire moderne (EA 127, Université Paris I Panthéon-Sorbonne).

* Contact : CESDIP / blanchard@cesdip.fr

*** OPALE ***

Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement

- 7. - Les cellules de dégrisement (VI)

* Extrait de Pierre V. Tournier, « Démographie des lieux de privation de liberté (France, 2009) », à paraître dans le Rapport 2009 de l’Observatoire national de la délinquance (OND), 20 pages.

Les cellules ou salles de dégrisement se situent dans les commissariats de police ou les locaux de la gendarmerie nationale. On y retient les personnes trouvées en état d’ivresse publique. jusqu’à ce qu’elles aient retrouvé leurs pleines capacités. D’après l’article L3341-1 du code de la santé publique, « une personne trouvée en état d'ivresse dans les rues, chemins, places, cafés, cabarets ou autres lieux publics, est, par mesure de police, conduite à ses frais au poste le plus voisin ou dans une chambre de sûreté, pour y être retenue jusqu'à ce qu'elle ait recouvré la raison ». La personne encourt une amende prévue pour les contraventions de 2^ème classe (Article R3353-1 du code de la santé publique). A notre connaissance, il n’existe pas de données statistiques sur le recours à ces cellules de dégrisement.

- Rappel -

I - L‘infirmerie psychiatrique de la préfecture de Paris, ACP n°148-149, 31/8/09

II - La rétention administrative, ACP n°150, 7/9/09

III - Les centres éducatifs fermés (CEF), ACP n°151-152, 14/9/09

IV - Les cellules de retenue des douanes, ACP n°157, 5/10/09

V. - Les locaux d’arrêt des armées, AVP, n°159-160, 12/10/09

*** DELITS ET CRIMES SEXUELS. QUE FAIRE ? **

- 8. – « De la mal nommée castration chimique ». Communiqué de la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales (SOCAPSYLEG)

Une nouvelle fois, à l’occasion d’un fait divers gravissime, les autorités politiques relancent avec impulsivité un débat primordial mais sous des formes indignes.

Quel est ce débat : « Comment doit-on traiter la délinquance sexuelle et notamment sa récidive ? ».

Plusieurs points doivent être précisés :

Tout délinquant sexuel n’est pas un malade
Tout délinquant sexuel malade peut relever ou non de traitements variés.
Tout traitement ne peut être que médicalement décidé puis mené.
La récidive des agressions sexuelles est très faible : 1 à 2% des agresseurs récidivent.
La très grande majorité des agressions sexuelles sont donc des premières agressions qu’il est par définition difficile de prévenir. Si l’on veut éradiquer les agressions sexuelles (risque 0), il faut mettre l’ensemble de la population sous anti-androgènes. Et même dans cette hypothèse absurde, les traitements n’étant pas efficaces à 100%, des agressions sexuelles seraient encore constatées.
Les traitements anti-androgènes mal nommés castration chimique représentent une des possibilités de traitement et ne concernent qu’une faible proportion de malades.

Personne, et le consensus ne peut être que total, ne peut souhaiter que ces crimes et délits surviennent. Alors que faire ?

D’abord constater que le traitement (médicamenteux et/ou psychothérapeutique) d’un auteur de violences sexuelles doit reposer sur les critères médicaux suivants :

Poser un diagnostic
Relever les indications aux traitements
Eliminer les contre-indications
Informer le patient et obtenir son consentement
Réaliser le cas échéant le bilan somatique et biologique préalable au traitement médicamenteux
Assurer la surveillance et le suivi du traitement
L’ajuster ou l’interrompre selon l’évolution de la situation, l’apparition d’effets secondaires graves etc.

Ensuite, la connaissance des traitements des auteurs de violence sexuelle (médicamenteux, psychothérapeutiques etc.) étant encore soit insuffisante, soit peu répandue, il faut aider à l’amélioration de ces connaissances ou au développement des dispositifs existants mais encore peu développés.

Deux outils spécifiques peinent à se mettre en place :

Le dispositif de la loi du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu’à la protection des mineurs qui a instauré le suivi socio-judiciaire avec injonction de soins et qui nécessitent le concours coordonné de différents acteurs professionnels : Juge d’application des peines ; Service pénitentiaire d’insertion et de probation ; Médecin coordonnateur ; réseau de médecins et de psychologues traitants.
Les Centres ressources pour la prise en charge des auteurs de violence sexuelle (CRAVS) à implantation régionale dont la fonction est non seulement d’aider à la formation des professionnels devant prendre en charge les auteurs de violences sexuelles mais qui peuvent mener un travail de sensibilisation et d’information en partenariat avec d’autres professionnels pour prévenir les premières violences sexuelles plus nombreuses que les récidives. Une association de professionnels très spécialisés et parfaitement au fait de ces sujets comme l’Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d’Agression Sexuelle (ARTAAS) participe également à la diffusion des connaissances et à la recherche sur ces problématiques. L’ARTAAS représente une source d’information et de compétence de premier ordre à l’usage de tous (www.artaas.org).

Les outils existent mais par insuffisance de moyens, leur développement est encore lacunaire. Avant d’envisager d’autres modalités à chaque nouveau drame et qui risquent d’être irréalisables, il convient d’abord de rendre opérationnel l’existant et de l’évaluer ensuite.

Enfin, personne ne peut souhaiter être « castré ». L’adhésion, l’acceptabilité et l’observance d’un traitement ne se trouveront guère facilitées si le recours au terme de « castration chimique » devient d’un usage « multirécidivant». Il est de l’intérêt de tous que l’accessibilité à toute forme de traitement pour les auteurs de violences sexuelles malades soit facilitée.

Face au potentiel destructeur que porte en elle toute agression sexuelle, il appartient aux Pouvoirs publics de ne pas s’aligner en miroir sur ce comportement délétère mais de proposer des actions réfléchies, rationnelles, réalisables sous tendues par l’empathie dues aux victimes mais dénuées de démagogie et d’irresponsabilité.

Baie-Mahault, le 4 octobre 2009

* Contact : Dr Michel David, psychiatre des Hôpitaux, président de Socapsyleg,
socapsyleg@orange.fr
_________________________________________________________________________

- 9 - L’alliance plutôt que la stigmatisation pour optimiser l’efficacité des mesures…

Communiqué de l’Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles (ARTAAS)

Le meurtre d‘une femme faisant son jogging en forêt de Fontainebleau réactive l’émotion de l’insupportable de la récidive, et suscite de la part des pouvoirs publics des propositions qui se voudraient radicales mais dont nous ne pouvons que dénoncer le leurre qu'elles constituent. Dans cette actualité l’ARTAAS réaffirme son engagement dans une politique de santé publique où le soin aux auteurs de violences sexuelles ne fait pas l'impasse sur l'indispensable prise en compte de la souffrance des victimes. L'ARTAAS a été créée en 1996 suite à une recherche initiée et portée par la DGS (direction générale de la santé– ministère de la santé) et réunit maintenant plusieurs centaines de praticiens exerçant dans les institutions médicales ou pénitentiaires de la plupart des régions françaises et de Suisse romande. En tant que médecins, psychologues, soignants, éducateurs, assistants sociaux, fortement engagés dans le traitement, la recherche ou l'enseignement concernant ce domaine particulier nous tenons à rappeler que :

1) - La prévention de la récidive nécessite un abord global où des évaluations doivent régulièrement tenir compte de la complémentarité de points de vue différenciés, entre le soin, l’éducatif et le pénal. Les lois actuelles nous le permettent. Les moyens font par contre défaut.

2) - Le traitement hormonal, mal nommé « castration chimique », fait partie des outils qui peuvent être utiles. Il n’est pas exclusif et ne doit pas être étendu sans fondements scientifiques. Il s’agit d’un traitement médical que l’on ne saurait prescrire sans arguments fondés, éléments de surveillance, repères pour l’indication de la prescription, les modalités d’évaluation de l’efficacité, suivi des effets secondaires, critères pour la poursuite ou l’arrêt du traitement…

3) - Le traitement, qu'il soit judiciaire ou dans le champ sanitaire, ne peut s'envisager qu'à partir d'un individu et de ses propres singularités.

4) - Les connaissances actuelles ne permettent pas d'avoir des éléments suffisamment solides en termes de prédictibilité.

5) - Il nous paraît dangereux et irresponsable, qu'à partir d'une situation critique et spécifique, soit remise en cause de façon immédiate et violente la probité et / ou la compétence d'un ou des corps professionnels en charge des auteurs de violences sexuelles (des champs de la santé, de l’éducation et de la justice).

6) - Nous nous étonnons de la grande disparité entre l'émotion politique alléguée et le manque de moyens mis en œuvre par le pouvoir politique à disposition de chercheurs pour la mise en place d'études scientifiques et épidémiologiques rigoureuses, ainsi qu'une évaluation des mesures récemment mises en place. Aujourd’hui mettre en place un (ou des) centre(s) de recherche et de soin avec structuration de savoirs, de repères, d’outils partageables est indispensable. Nous souhaitons être entendus au sujet des mesures à prendre.

Pour l’ARTAAS, Bernard SAVIN, Président

* Contact : siège social : ARTAAS – 123 Rue de Reuilly 75012 PARIS. Secrétariat : Isabelle Fache – Tél. : 06 10 04 69 83 – Fax 01 47 00 38 94, artaas2008@gmail.com

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 10. – PARIS. Mercredi 28 octobre 2009. 18h30. « Prison : ce qui doit changer ». Avec Jean-Marie Bockel, Jean-Marie Delarue et Maître Pierre Olivier Sur. Libres échanges. Les rendez-vous de l’Institut Montaigne.

- Lieu : Auditorium d’Axa, 25, avenue Montaigne, 75008 PARIS
* Inscription obligatoire : inscription@insiutmontaine.org
_________________________________________________________________________

- 11. – Paris. Mardi 20 octobre 2009, 17h30 - 19h30, 21^ème séance du Séminaire dirigé par Pierre V. Tournier « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines. Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du 20^èmesiècle. Avec M. Jean-Lucien Sanchez, doctorant en histoire, Ecole des hautes études en sciences sociales (EHESS), « La relégation des récidivistes en Guyane française. Genèse et application d'une loi pénale ».

Discutant : Jean-François Wagniart, docteur en histoire, auteur de l’ouvrage « Le Vagabond à la fin du dix-neuvième siècle », Belin, Paris, 1999, 352 pages.

Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, métro Saint-Paul (bibliothèque du 6^ème étage).

La loi sur la relégation consacrant en droit l'existence de délinquants et de criminels incorrigibles, j'axerai mon intervention sur le concept de récidiviste incorrigible et sur son élaboration durant la seconde moitié du XIXème siècle. J'ai surtout mis l'accent sur l'innovation que représente cette loi par rapport à d'autres dispositifs antérieurs de lutte contre la récidive. Le prononcé de la relégation repose en effet sur une "présomption irréfragable d'incorrigibilité" censée mesurer le degré de dangerosité d'un criminel ou d'un délinquant récidiviste. Je me propose donc d'analyser les différentes étapes et les différents acteurs qui ont contribué à la mise en place de ce dispositif et qui ont orienté dans une certaine mesure la politique criminelle française à partir de 1881.
Jean-Lucien Sanchez.

- Entrée libre, sans inscription -

*** GRAND ÉCRAN ***

- 12. - " Bad boys cellule 425" de Janusz Mrozowski

Ils sont sept dans quinze mètres carrés. Ils sont là pour des années. Ils se croisent sans se toucher. Ils se parlent sans se voir. Ils vivent.

Ils sont sept et portent – révèlent -, chacun, une partie de ce que nous sommes : raisonneur, « famille », paumé, secret, voyou, tueur.

La caméra capte, vole, saisit, l’éclat -la nature- de chacun d’entre eux. Elle nous présente l’Homme tel qu’en lui-même : dépouillé -totalement. Ecce homo.

Film fort, sensible, beau.

Édouard Dor, journaliste

Janusz Mrozowski, cinéaste, né en 1948 en Pologne, vie et travaille à Paris. 2007 CM / « Le mouton noire condamné à la réinsertion par l’écologie ». 2006 CM / « Bienvenue chez Marek ». 2003-2004 CM / Fugues carcérales (4 courts métrages).

Production : FILMOGENE filmogene@hotmail.com

*** COURRIELS DES LECTEURS ***

- 13. - Je parcours toujours avec intérêt votre "ACP" même si je ne partage pas toujours votre "posture personnelle" dans l'appréciation des événements. Cela étant, je fais suite à votre bibliographie concernant la prison et à votre "appel à la critique" de cette bibliographie dans laquelle je verrais volontiers figurer les ouvrages suivants :

Cesare Beccaria, Des délits et des peines. Paru en 1764 à Livourne en Italie. Dei delitti e delle pene. Deux siècles et demi après la publication de la première édition (1764) on reste ébahi par cet opuscule où tout est dit de la nécessité de la réforme pénale et de ses impasses. L’introduction de F. Venturi présente un résumé remarquable de l’apport du Siècle des Lumières à la pensée pénale (Droz). .... et qui a en plus le mérite d'être en version libre sur Google :

http://books.google.ch/books?id=NMqAAAAMAAJ&printsec=frontcover&dq=Des+d%C3%A9lits+et+des+peines&hl=fr#v=onepage&q=&f=false

Jeremy Bentham, Panoptique, Ed. Mille et une nuits, n°398, 2002. Un petit fascicule, mais un ouvrage central dans la pensée et la théorie carcérale. Avec mes meilleurs messages et mes cordiales salutations.

Philippe Pillonel, Chef de service /Amtsvorsteher, Canton de Fribourg, Direction de la sécurité et de la justice (DSJ), Service de probation, http://admin.fr.ch/probation

PillonelPh@fr.ch

_______________________________________________________________________________

Autres suggestions faite par un lecteur de la DAP, afin de compléter la « Toute Petite Bibliothèque sur la Prison » en 25 titres.

Froment J-C, La République des surveillants de prison, (1958-1998), LGDJ, Coll. « Droit & Société », 1998.

Artière Ph., Quéro L, Zancarini-Fournel M., Le groupe d’information sur les prisons. Archives d’une lutte, 1970-1972. Postface de Daniel Defert, Editions de l’IMEC, 2003, 349 pages.

Kiefer A. , Michel Foucault, le GIP, l’histoire et l’action, Tgèse de philosophie soutenue en 2006, http://detentions.wordpress.com/michel-foucault-le-gip-lhistoire-et-laction/

La TPB-P passe ainsi à 30 titres.

_______________________________________________________________________________

Visiteuse de prison à Fresnes depuis 7 ans, je reçois votre hebdomadaire que j'apprécie beaucoup. Puisque, dans votre dernière lettre, vous citez des réactions de lecteurs, je réagis moi aussi. Je lis votre lettre avec intérêt, en survolant les parties qui ne m'intéressent pas. Mais j'y trouve chaque semaine des informations utiles qui nourrissent ma réflexion. J'aime votre liberté de ton, vos commentaires sur l'actualité. Et j'apprécie beaucoup vos annonces de réunions, colloques, auxquels il m'est arrivé de me rendre. Donc, continuez !

Je me permets de vous interroger sur la question des suicides des surveillants de prison. On en parle très peu dans les média. J'ai entendu il y a quelques semaines le chiffre de 10 depuis le début de l'année, puis j'ai lu, peut-être dans une de vos lettres, le chiffre de 28. Sur quelle durée ? cela m'a paru énorme. S'agit-il de suicides, ou de tentatives de suicides ? A l'heure où l'on parle tellement des suicides chez France Télécom, je suis étonnée de ce silence si les chiffres que j'ai mentionnés sont exacts. Vous qui savez tant de choses, vous allez sûrement pouvoir m'éclairer. Merci d'avance pour votre réponse, avec mes sentiments les meilleurs. Jeannie Persoz.

PVT : Je vais essayer d’en savoir plus…

*** DANS LA CITÉ ***

- 14. - PARIS. Vendredi 23 octobre 2009, 19h – 21 h. Assemblée générale de l’Association « Pénombre ».

- Lieu : Foyer de Grenelle, 17, rue de l’Avre, Paris 15^ème.

* Contact : redaction@penombre.org

_________________________________________________________________________

Succédant à François Héran, Chantal Cases est nommée, à 53 ans, directrice de l’Institut national d’études démographiques (INED). Notre collègue dirigeait depuis trois ans l’Institut de recherche et documentation en économie de la Santé (IDES), après avoir notamment, exercé diverses fonctions à l’INSEE. Chantal Cases siège au conseil élargi de l’association Pénombre depuis 2005. La présidence du Conseil d’administration sera, par ailleurs, assurée par Danièle Hervieux-Léger. L’INED comprend 200 personnes dont 60 chercheurs.

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** ATELIER PHILOSOPHIQUE ***

-15. - Création. En janvier 2010, nous mettrons en place avec quelques ami-e-s aux conceptions du monde diverses et variées, un « atelier philosophique » ouvert à toutes et à tous ayant pour thème « Crime, justice des hommes et Christianisme ».

Cet obscur objet d’un désir partagé et non encore tout à fait identifié est à construire avec celles et ceux qui le souhaiteront. Merci de vous faire connaître d’ici janvier.

Cet atelier ne dépendra d’aucune structure existante (ni parti, ni association, ni église, ni école de pensée), même si nous chercherons à créer des liens intellectuels avec tel ou tel média, telle ou telle revue. Nous pensons prendre contact avec Réforme, Témoignage Chrétien, Etudes, Projet, Esprit, etc. Une réunion bimestrielle se tiendra le samedi matin à Paris, mais des réunions en région sont aussi envisagées. Par ailleurs, nous utiliserons, bien entendu internet afin que la distance ne soit en rien un obstacle pour celles et ceux qui, par exemple, vivent dans les DOM ou à l’étranger.

PVT

*** DU COTÉ DES RADICAUX ***

- 16. - Octobre à CLARIS sur http://blog.claris.org

Suppression du défenseur des enfants ou suppression des enfants [sic] ? - Les jardins d’éveil : à propos des propositions de Nadine Morano - L’efficacité de la vidéosurveillance reste à prouver - PJJ : une administration en souffrance - Manifestation autour des violences policières suite au décès d’Ali Ziri – « Rendre l’école aux enfants » un livre de Laurent OTT Le corps incarcéré : un web-documentaire - Police et Quartiers : Je t’aime moi non plus ?

________________________________________________________________________

- 17. - « Ami entends-tu les cris sourds du pays qu’on enchaîne » ? Quand le patron de la LDH se prépare à passer dans la clandestinité…

« Réinstaller la police de Vichy » ? Par Jean-Pierre Dubois, président de la Ligue des droits de l’homme. A propos de l’appel à la délation lancé par le préfet de l’Essonne

« Vous voulez dénoncer votre voisin étranger sans papiers ? Vous débarrasser d’un SDF qui dort sur le trottoir près de chez vous ? Faire coffrer les jeunes qui font trop de bruit dans le hall de votre immeuble ? Aucun problème, le directeur départemental de la sécurité publique dans l’Essonne a pensé à vous : une lettre anonyme et le tour est joué.

Depuis une semaine, les habitants de l’Essonne peuvent envoyer un courriel à l’adresse e-mail police-ddsp@interieur.gouv.fr pour transmettre tout « témoignage, photographie et vidéo », la « confidentialité est garantie » : celui que l’on arrêtera ne saura jamais quel est le « bon Français » qui l’a dénoncé. Selon le Syndicat des commissaires de la police nationale, « c’est une façon pour les habitants de signaler à la police, de manière feutrée, des faits de délinquance qui les touchent ». En bon Français, l’amateur d’anonymat « feutré » porte un nom : l’indic.

Voici donc la version « Internet » de l’appel à la délation, « devoir républicain », selon l’inimitable Frédéric Lefèvre, dont la République a d’étranges accents. Mais le directeur de la police de l’Essonne n’est pas un précurseur : en 2006, la Ligue des droits de l’homme avait fait reculer le même dispositif dans le Var, qualifié alors par le ministère d’initiative locale incontrôlée.

Il faudrait savoir : ou bien le ministre de l’Intérieur ne contrôle plus les hauts responsables policiers, ou bien le gouvernement pense, comme le porte-parole de l’UMP, qu’il est sain que chacun puisse dénoncer en douce ses proches aux autorités policières. Une nouvelle « politique de civilisation », comme dirait Nicolas Sarkozy.

L’obsession sécuritaire, la montée de la « société de surveillance », la toile d’araignée qui enserre la vie privée au nom du contrôle social, ce sont ces petites choses qui passent inaperçues au gré d’« initiatives incontrôlées », d’EDVIGE en multiplication de caméras de « vidéosurveillance » (rebaptisée « vidéoprotection » : toujours le langage « feutré »…).

Dormez en paix, braves gens, et si vous êtes honnêtes vous n’avez rien à cacher : nous devons tout montrer de notre vie pour cesser d’être suspects. Il n’y a pas que dans les grands procès que le président de la République ou le ministre de l’Intérieur jugent coupables un jour Yvan Colonna, l’autre Julien Coupat à Tarnac, un autre encore Dominique de Villepin, sans attendre que la justice fasse la vérité sur des affaires étrangement embrouillées : c’est chacun de nous qui, aux yeux du pouvoir, a cessé d’être présumé innocent comme le prévoit la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Et maintenant il ne suffit plus de ne rien cacher à l’État de sa vie, il faut aider la police à traquer les autres. Sous d’autres cieux on fait mieux que dans l’Essonne : en Tunisie aujourd’hui, comme en Roumanie il y a vingt ans, c’est un quart de la population qui est enrôlée dans les rangs des collaborateurs « feutrés » du pouvoir. Est-ce cela que nous voulons vivre ?

Écoutons Henri Guaino, furieux que l’on sache ce que Brice Hortefeux raconte sur les « Auvergnats » à ses amis politiques : « Je ne crois pas à la société de la délation généralisée, de la surveillance généralisée (…), la transparence absolue est le début du totalitarisme. » Et Nicolas Sarkozy en 2007 devant le MEDEF : « À quoi sert-il d’expliquer à nos enfants que Vichy et la Collaboration c’est une page sombre de notre histoire et de tolérer des contrôles fiscaux ou des enquêtes sur dénonciation anonyme ? » Non à la délation… seulement pour les amis politiques et financiers ?

Une dépêche AFP du 19 septembre fait état d’une réaction au nouveau système de l’Essonne craignant « une impression de réinstaller la police de Vichy ». Déclaration de « droitsdel’hommiste » angéliste ou de trublion irresponsable ? Pas du tout : ces propos sont ceux du secrétaire général du syndicat Alliance. Un des meilleurs soutiens policiers du toujours plus répressif proteste contre des méthodes rappelant le régime de Vichy. Voilà où nous en sommes après des années de contamination du populisme sécuritaire.

La Ligue des droits de l’homme va lancer, dans les prochaines semaines, une grande campagne « Urgence pour les libertés, urgence pour les droits ». Avant que l’inacceptable ne se soit installé dans nos vies et n’ait corrompu tout ce qui nous permet de vivre ensemble, disons-le ensemble, le plus nombreux possible : il faut en finir avec ce qui défigure la République. Oui, il y a urgence.

Source : http://www.humanite.fr/2009-09-30_Idees-Tribune-libre-Histoire_-Reinstaller-la-police-de-Vichy

A vous de juger. PVT

*** PUBLICATION***

- 18. - PARIS. Vendredi 30 octobre 2009. Rencontre avec Grégory Salles, organisée avec l'Association Ban Public

Lieu : Librairie du 104, 104 rue d'Aubervilliers, Paris 19^e.

A l’occasion de la publication de « La part d'ombre de l'État de droit. La question carcérale en France et en RFA depuis 1968 », Editions de l'EHESS, 2009, 344 pages, 25€.

Présentation de l’éditeur : « Conformer la prison aux normes de l’« État de droit » : telle est la formulation officielle et ordinaire de la question carcérale. Cet impératif se manifeste aujourd'hui avec insistance dans l'espace public, devant l'indignité des conditions de détention et l'indigence de l'expérience recluse. Malgré d'indéniables évolutions, l'enceinte carcérale matérialise toujours un lieu d'exception, synonyme d'arbitraire et de coercition. L'expression convenue de "zone de non-droit" signale et dénonce cette aberration. Ce livre retrace la construction de la question carcérale et l'évolution des politiques pénitentiaires en suivant le fil conducteur de l'État de droit. Sans lui attribuer un contenu définitif, l'auteur met en relief les batailles de sens qui informent cette figure équivoque. Développant une intrigue originale, il propose une généalogie comparée du problème carcéral entre la RFA et la France depuis 1968. Il offre ainsi une lecture inédite, nourrie de sources variées, de l'histoire contemporaine de l'emprisonnement. Cette mise en perspective met au jour une "part d'ombre" qui n'est pas une simple métaphore de la prison, mais la découplage de la question carcérale et de la question sociale. Parce qu'il élude les rapports sociaux en se focalisant sur l'individu pourvu de droits, le modèle de l'État de droit rétrécit l'enjeu carcéral, auquel cet ouvrage tente de rendre sa dimension sociale et politique.

*** INTERNATIONAL ***

- 19. – MONTRÉAL. 7-8-9 Décembre 2009. Prévention de la criminalité dans le monde. Bilan, évaluation et perspectives »

Argumentaire. « Depuis sa création en 1994, le Centre international pour la prévention de la criminalité est au coeur d’un mouvement international visant à promouvoir les politiques fondées sur la recherche et les pratiques efficaces en prévention de la criminalité et en sécurité quotidienne. Le domaine de la prévention de la criminalité est relativement récent en comparaison d’autres champs de recherche. Depuis plus de trois décennies, plusieurs pays ont été témoins de changements importants dans les politiques et pratiques de prévention de la criminalité, tant au niveau du leadership, du champ d’action (situationnel, social, etc.), des secteurs prioritaires, de la mise en oeuvre, de l’évaluation, que de l’avènement de normes et standards internationaux. L’évaluation de l’efficacité des politiques et pratiques de prévention et le premier Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne 2008 du CIPC nous permettent aujourd’hui d’identifier certaines tendances dominantes, mais aussi de grandes disparités géographiques. Le 15^ème anniversaire du CIPC constituera l’occasion d’examiner l’évolution internationale des politiques et pratiques en prévention de la criminalité depuis 15 ans. Dans un second temps, l’accent sera mis sur les défis à venir tant à l’échelle locale que nationale et transnationale. Les enjeux émergents liés à l’urbanisation, aux mouvements migratoires ou encore à la « privatisation de la sécurité » seront plus particulièrement examinés. Cet évènement s’inscrit également dans le cadre du 20e anniversaire de la Conférence européenne et nord-américaine sur la sécurité et la prévention de la criminalité en milieu urbain, qui s’est tenue à Montréal en 1989 et qui a amené la création du CIPC.

* Frais d’inscriptions : - D’ici le 20 septembre 2009 = 325.00$ CAN - Après le 20 septembre 2009 = 425.00$ CAN. Politique de remboursement : - En cas d’annulation avant le 15 septembre 2009, des frais de 50$ seront conservés pour les frais d’administration. En cas d’annulation entre le 15 septembre 2009 et le 7 novembre 2009, 50% des frais d’inscription seront remboursés. Après le 7 novembre 2009, aucun remboursement ne sera accordé.

* Lieux : 7/12/09 : Hôtel-de-Ville de Montréal 275, rue Notre-Dame Est, Montréal 8/12 et 9/12/09 : Centre Mont-Royal 2200, rue Mansfield, Montréal

* Contact : http://www.centremontroyal.com/index.html

*** CONSEIL DE L’EUROPE ***

- 20. - Nomination. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a élu, le 29 septembre, le Norvégien Thorbjorn Jagland Secrétaire général du Conseil de l'Europe. Il succède au Britannique Terry Davis à la tête de l'organisation pour un mandat de 5 ans. Président du parlement norvégien et du comité norvégien du Prix Nobel, il a prêté serment le 1er octobre

* Malcolm D. Evans, « Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics », 2009, 134 pages, 25€.

Présentation de l’éditeur. Le manuel explique les dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il décrit les concepts clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et examine la distribution des rôles et des responsabilités entre l’Etat et les citoyens. La question centrale est celle du port de symboles religieux dans les lieux publics. L’auteur commence par faire le point sur certains aspects fondamentaux tels que la « visibilité » des religions et des croyances dans la sphère publique et la notion de « port de symboles religieux ». Il énumère ensuite les questions essentielles à examiner par les pouvoirs publics avant de prendre des mesures concernant le port de symboles religieux. Enfin, le manuel tente d’appliquer les principes énoncés à certains domaines clés tels que la fonction publique, les écoles et les universités, le secteur privé et le système judiciaire.

*** UNION EUROPEENNE ***

- 21. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Justice / Sécurité. Les députés européens ont débattu le 8 octobre du programme de Stockholm, qui doit définir les orientations européennes en matière de droit pénal et civil, de coopération policière et douanière, de protection civile, d'asile, de migrations, de visa et de contrôle des frontières. Ils ont rappelé que l'objectif du programme de Stockholm était de parvenir à un équilibre entre le besoin de sécurité et la protection des libertés civiles, plusieurs d'entre eux estimant que l'un ou l'autre de ces aspects était négligé. Les députés ont également souligné le nouveau rôle que, suite au traité de Lisbonne, sont appelés à jouer Parlements européen et nationaux. Ces derniers s'étaient d'ailleurs déjà penchés sur la question les 5 et 6 octobre, dans le cadre d'une réunion de la COSAC (Conférence spécialisée dans les affaires communautaires et européennes des Parlements de l'Union européenne) organisée par la Présidence suédoise de l'Union.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 22. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.