ACP N°119 - ARPENTER le champ pénal.
PARIS. Mardi 20 janvier 2009, 17h - 19h. « De la carte pénitentiaire à l'espace carcéral : La prison, approches géographiques » par Olivier Milhaud, ancien élève de l’ENS de Lyon, agrégé de géographie, doctorant en géographie. Discutant : Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris Ouest-La Défense.
14ème séance Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier au Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058.
* Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul
Entrée libre, gratuite, sans inscription.
*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***
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Appel « Criminologie : pour un dialogue constructif entre disciplines »
Premiers signataires de l’appel : Michel Massé, Jean Danet, Jean-Paul Jean, Virginie Gautron et Josefina Alvarez, Evry Archer, Jean-Michel Bessette, Philippe Bessoles, Alain Blanc, Olivier Cahn, Robert Cario, Philippe Combessie, François Courtine, Michel Danti-juan, Jacques Faget, Marie-José Grihom, Sylvie Grunvald, Martine Herzog-Evans, Martine Kaluszynski, Eric Kania, Pascal-Henri Keller, Xavier Lameyre, Christine Lazerges, Laurence Leturmy, Philip Milburn, Valérie Moulin, Frédéric Ocqueteau, Eric Péchillon, Philippe Pottier, Claire Saas, Denis Salas, Jean-Louis Senon, Jean-Luc Viaux, Loïc Villerbu, Anne Wywekens, …
* Celles et ceux qui souhaiteraient s’associer à ce texte peuvent le faire savoir auprès de l’un des premiers signataires à l’une des adresses ci-dessous
michel.masse@univ-poitiers.fr
Le colloque qui doit se tenir le 3 février prochain à Paris, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier sous le titre « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ?», a suscité une réaction sous la forme d’un texte intitulé « Pourquoi nous ne voulons pas de la « nouvelle criminologie » et des projets de réorganisation de la recherche sur la « sécurité intérieure » dans lesquels elle s’inscrit », adressé par Laurent Mucchielli et René Lévy à certaines personnes.
Nous sommes un certain nombre, juristes, psychiatres, sociologues, politologues, psychologues, historiens… à avoir répondu favorablement au principe de ce colloque et à avoir accepté d’y participer ou de l’animer, ce qui n’exclut nullement des réserves sur tel ou tel aspect de l’initiative. Ces échanges permettraient à la communauté scientifique de rappeler, d’une seule voix, que les connaissances sur le phénomène criminel ne progresseront pas sans une recherche indépendante, financée, fondée sur des méthodes scientifiques et des données diversifiées. Nous sommes très clairs sur le type de criminologie que nous souhaitons. Nous refusons notamment une centralisation par une commande publique politique et non scientifique, dans une approche fondée sur la seule sécurité.
Nous apprécions les travaux de Pierre V. Tournier, de Laurent Mucchielli, et de René Lévy et nous souhaitons continuer à collaborer avec eux, ce qui n’exclut nullement la diversité des points de vue, des appréciations nuancées sur leurs positions, initiatives ou stratégies. Mais nous refusons toutes les polémiques stériles qui ne seraient fondées que sur des problèmes de personnes et la défense de territoires.
Nous pensons que le dialogue entre tous est nécessaire sur les questions de fond posées par ce colloque et par le texte écrit en réaction. Quant à nous qui sommes enseignants-chercheurs, praticiens, dans différentes disciplines, nous avons besoin plus que jamais, dans le contexte actuel des réformes de l’Université de la Recherche, d’engager un véritable dialogue sur les possibilités d’améliorer, par l’échange interdisciplinaire, l’enseignement et la recherche sur le phénomène criminel. Un dialogue respectueux des compétences et des champs disciplinaires de chacun. Comme enseignants, nous formons des étudiants qui souhaitent devenir magistrats, avocats, commissaires et officiers de police, officiers de gendarmerie, directeur d’administration pénitentiaire, conseillers d’insertion et de probation, directeurs et éducateurs PJJ, psychiatres, psychologues, salariés des collectivités territoriales et du secteur associatif… Des étudiants qui, pour la plupart, n’ont aucune connaissance globale du phénomène criminel et qui ont souvent intégré des lieux communs moraux, des représentations et propos sécuritaires véhiculés par les médias. Ils ont plus que jamais besoin de connaître les analyses et les résultats des recherches engagées par les sociologues, les anthropologues, les politologues, les historiens, les psychologues, etc.
Il nous faut donc réfléchir ensemble sur la façon de fournir à ces étudiants une formation de qualité, ce qui passe ou non - ce peut être l’objet d’un débat - par la création d’une filière universitaire spécialisée. Il ne suffit pas de décréter l’interdisciplinarité pour qu’elle existe. Il nous semble qu’il est urgent de réfléchir aux moyens de la faire vivre, de réfléchir collectivement aux moyens de mutualiser nos connaissances par de véritables échanges voire des recherches pluridisciplinaires.
Nous voulons seulement affirmer ici, sans entrer dans la moindre polémique, que nous souhaitons vivement que le débat s’engage avec tous.
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- 2. - « Du bon usage du principe de détestation en milieu universitaire », par Alain Bauer.
Le bon sens veut qu'on ne réagisse pas à ce qui excessif parce que ce serait insignifiant. Mais le débat sur la criminologie à l'université vaut la peine d'être alimenté et il y a quelque chose de rassurant dans la contribution animée par Jean Paul Jean.
Dans leur texte, Messieurs Mucchielli et Levy, mettent en garde contre la "nouvelle" criminologie. Cette dénomination n'a été proposée par personne. Avec d'autres signataires, j'ai proposé une "vocation nouvelle pour la criminologie". Ce n'est pas une erreur, mais une arrière pensée que de renommer les choses pour mieux les attaquer.
La pétition "contre" est soutenue par un texte plus construit publié par la Revue de Science Criminelle (une revue pour une science qui n'existe pas, cherchez l'erreur), qui s'appuie sur les mêmes méthodes : attaques personnelles, rapprochement allusifs, inquisitions, drapées dans de savoureuses argumentations scientifiques qui, elles, méritent le débat.
Le projet visant à donner un espace à la criminologie à l'université est au coeur de ce débat. Il est construit par celles et ceux qui tentent déjà de la faire vivre (voir l'excellente analyse de Loic Villerbu dans Crimso) (1), et d'autres qui trouvent la méthode inutile, tout en rappelant une histoire riche et complexe.
Quand à la question de la recherche stratégique, qui ne concerne en rien le CESDIP ou les centres de recherches de l'espace pénal, le projet (en libre accès pour tous) vise à regrouper des institutions publiques existantes (INHES, IHEDN, IERSE, CHEAR) et à mutualiser des financements qui pour l'essentiel allaient au secteur privé (IFRI, IRIS, etc.) pour les réorienter vers l'université et la recherche, qui en est la parent pauvre, vivotant misérablement faute d'accès à ces moyens conséquents. Il suffit de lire le rapport sur la question, qui ouvre d'ailleurs d'autres champs de réflexion (ou de polémique) sur la mise en place d'une discipline relations internationales et diplomatie, ou défense et polémologie, si les universitaires le veulent.
Car il faudra que les universitaires décident ensemble, pour la criminologie comme pour les autres options proposées, de la suite à donner à ces propositions. C'est tout le sens de l'initiative prise par Pierre Victor Tournier, au-delà de nombreuses divergences librement exprimées, y compris à l'intérieur du rapport publié.
Quand à la création d'une Chaire de Criminologie appliquée au CNAM, institution créée par la Révolution Française pour permettre aux professionnels de faire partager savoirs et expériences dans le cadre d'un projet de formation permanente, il répond paradoxalement à de nombreuses objections des signataires de la pétition "contre" et s'inscrit totalement dans la mission du CNAM, si ses instances en décident ainsi.
Espérant que nous pourrons ainsi continuer le dialogue initié par Pierre Victor Tournier et définir les conditions scientifiques d'un projet possible.
Alain Bauer
(1) Texte reproduit dans ACP n°118, du 12 janvier.
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- 3. - Remarque de Pierre V. Tournier. Celles et ceux qui ne connaissent pas bien ce petit monde de l’enseignement et de la recherche, en France, autour du phénomène criminel, doivent avoir quelques difficultés à suivre. Je les comprends.
Je remercie les collègues qui ont pris l’initiative de répondre par cet appel « Criminologie : pour un dialogue constructif entre disciplines » à la pétition « réquisitoire » de M. Mucchielli et Lévy, « réquisitoire » diffusé sur internet dans différentes versions plus ou moins outrancières. Pour l’essentiel, je partage les idées émises dans la réponse de mes collègues. Je remercie aussi Alain Bauer d’avoir accepté de participer au dialogue que j’ai initié, et ce malgré nos nombreuses divergences (1).
Aujourd’hui, ma priorité est de réussir ce colloque du 3 février, auquel près de 200 personnes sont déjà inscrites, colloque que j’ai pris l’initiative d’organiser, sous l’égide de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne où j’enseigne depuis plus de 30 ans.
C’est évidemment en toute indépendance que j’ai pris cette nouvelle initiative en faveur du développement de la criminologie à l’université, objectif que je poursuis depuis des années. Je suis heureux de pouvoir, une nouvelle fois, compter sur de solides appuis auprès de mes collègues universitaires et chercheurs, français ou étrangers, de toutes les disciplines et de toutes les sensibilités, comme de la direction du CNRS, sans laquelle ce colloque n’aurait pas pu se tenir dans d’aussi bonnes conditions.
(1) Pierre V. Tournier, « Relevé de conclusions » in Déceler, étudier, former : une voie nouvelle pour la recherche stratégique. Rapport au Président de la République et au Premier ministre, remis le 20 mars 2008, Cahiers de la Sécurité, supplément au n°4, avril-juin 2008, pages 48-50.
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- 4 – La criminologie à l’Université Paris 12 Val de Marne.
Création d’un diplôme universitaire « Prévention de la délinquance et des "conduites à risques" » qui devrait commencer en mars 2009, à l’Université de Paris 12 Val de Marne. Cette formation dirigée par M. Gérard Téboul, professeur des universités et Mme Claude Beau, vice-présidente au TGI de Paris et présidente de l’Association « Mission Possible », offre une culture interdisplinaire de prévention sociale.
La formation s’adresse en particulier aux professionnels de l’action publique, aux responsables et agents des collectivités territoriales, aux bailleurs sociaux, aux enseignants, aux médecins, aux responsables associatifs qui souhaitent décloisonner les interventions et approfondir leurs connaissances et enrichir leurs pratiques dans le champ de la prévention sociale dont ce cycle relève.
Module 1. Le contexte urbain et social en France et en Europe. Analyse comparée, historique, sociologique, ethnologique des sociétés. Quels enjeux pour la prévention ?
Module 2. Psychogenèse de l’individu délinquant. Approche psychologique du comportement délinquant.
Module 3. Les politiques publiques de prévention générale et de la délinquance. Approche juridique, philosophique et historique des politiques publiques de prévention en France et dans le monde.
Module 4. La prévention de la délinquance et ses acteurs. La prévention de la délinquance : recherches, principes, définition, rôle des différents acteurs, place des usagers.
Module 5. Étude de son application et de ses méthodes Analyse comparée des bonnes pratiques. Spécificités des méthodes d’intervention, place dans les dispositifs et les politiques publiques et dans la protection de l’enfance.
Module 6. Prévention sociale et politique publique de l’anticipation évaluation.
* Dossier de candidature : UFR de Droit et Sciences Juridiques, 83/85 avenue du général de Gaulle, 94000 Créteil, Téléchargement sur : www.univ-paris12.fr
* Contact : Association « Mission Possible », 35, rue Mathis, 75019 Paris, Tél. : 01 40 05 05 69, Portable : 06 62 72 90 42, ericmarliere@missionpossible.
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- 5- Les comptes du Lundi. Mineurs sous écrou.
Au 1er décembre 2008, le nombre de mineurs détenus s’élève à 678, soit une baisse de 18 % depuis le 1er juillet 2007, époque à laquelle a commencé la mise en service des établissements pour mineurs (EPM). Ainsi la création de ces nouveaux établissements n’a pas eu d’effet d’entraînement sur la détention des moins de 18 ans comme certains pouvaient le craindre. Actuellement, 6 EMP sont en service avec 286 places disponibles pour 174 mineurs détenus, soit une densité carcérale de 61 détenus p. 100 places. Les mineurs en EMP ne représentent que 26 % des mineurs détenus.
Mineurs détenus
| 1/1/07 | 1/2/07 | 1/3/07 | 1/4/07 | 1/5/07 | 1/6/07 |
| 727 | 688 | 721 | 746 | 712 | 784 |
| 1/7/07 | 1/8/07 | 1/9/07 | 1/10/07 | 1/11/07 | 1/12/07 |
| 825 | 763 | 682 | 657 | 713 | 695 |
| 1/1/08 | 1/2/08 | 1/3/08 | 1/4/08 | 1/5/08 | 1/6/08 |
| 724 | 784 | 785 | 749 | 771 | 759 |
| 1/7/08 | 1/8/08 | 1/9/08 | 1/10/08 | 1/11/08 | 1/12/08 |
| 793 | 767 | 727 | 697 | 673 | 678 |
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*** LE KIOSQUE ***
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- 6 – Ouvrages
- Gérard Mauger, « La sociologie de la délinquance juvénile », Collection Repères, 2009, 128 pages, 9,50€.
Comment et pourquoi distinguer la « délinquance » de la « déviance », la « délinquance juvénile » de la délinquance, la délinquance des jeunes des classes populaires de la délinquance juvénile ? Répondre à ces questions, c’est d’abord construire l’objet de la sociologie de la délinquance juvénile. Dans une perspective délibérément cumulative, ce livre propose ensuite une sorte d’inventaire raisonné des schèmes d’interprétation « utiles » empruntés aux diverses théories sociologiques, pour l’essentiel anglo-saxonnes. Il permet de présenter, à partir des enquêtes disponibles, une analyse sociologique de la délinquance des jeunes des classes populaires en France en distinguant deux configurations successives depuis la fin des années 1950. La première, associée aux stéréotypes médiatiques des « blousons noirs » puis des « loubards », correspond à la période qui s’étend de la fin des années 1950 à la fin des années 1970. La seconde, associée à la figure médiatique des « jeunes des cités », apparaît au début des années 1980 et perdure jusqu’à aujourd’hui.
Gérard Mauger est sociologue, directeur de recherches au CNRS et chercheur au Centre de sociologie européenne (CNRS-EHESS).
* Bulletins & Revues
Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, n°13. Qui sont les historiens qui comptent ?, décembre 2008 / janvier -février 2009, coordonné par Martine Fournier, 82 pages, 7€50.
Quelles sont leurs méthodes ? Leurs thèmes de prédilection ? Les débats qui les animent ? Depuis ses débuts, Sciences Humaines va à la rencontre de ceux qui écrivent l'histoire, recueille leur parole, rend compte de leurs travaux. Ce dossier exceptionnel, fait d'enthousiasmes, de recul et de choix assumés, rassemble dix ans d'interviews et de critiques, et dresse en filigrane un véritable portrait des historiens contemporains.
* Internet
- Site de Janusz Mrozowski, auteur du très beau film « Fugues carcérales » http://filmogene.com
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 7. - PARIS. Mardi 20 janvier 2009, 17h - 19h. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois.
Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul
Entrée libre et gratuite, sans inscription.
14ème séance, Olivier Milhaud, ancien élève de l’ENS de Lyon, agrégé de géographie, doctorant en géographie, « De la carte pénitentiaire à l'espace carcéral : La prison, approches géographiques ».
Discutant : Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris Ouest-La Défense.
« La prison constitue une peine géographique. Elle est un espace qui punit par l’espace. À la différence de l’amende ou du travail d’intérêt général, la prison se veut peine autant que lieu. La punition passe par un espace mesuré, contrôlé, rétréci, contraint et surtout clos. Et priver quelqu’un de sa liberté, c’est le priver d’un espace plus large tout en le forçant à vivre dans cet espace ad hoc. D’emblée une double dimension spatiale s’impose : privation d’espace et imposition d’un espace autre. L’enfermement comme retrait momentané hors de l’espace public relèverait donc d’une stratégie géographique. La prison règlerait de manière temporaire mais brutale – séparer et punir – les jeux de distances sociales entre les détenus et le reste de la société. Cet objet géographique, qui utilise l’espace pour punir, est toutefois frappé de contradictions. La prison constitue une aporie géographique, puisqu’elle entend séparer pour réinsérer, éloigner pour inclure, mettre à distance pour renouer le lien social. La mise à l’écart entend recréer du lien, rétablir le système de proximités que le délit ou le crime a rompu, réinsérer dans la société politique du vouloir être ensemble. Le questionnement d’Olivier Milhaud, va de la carte pénitentiaire - où implante-t-on les prisons - à l'espace carcéral interne conçu par les architectes et vécu par les détenus. Il s'agit de répondre à trois questions : e n quoi la prison constitue un objet géographique ? Quelles contradictions peut-on repérer dans ses spatialités ? Au final, comment penser les espaces de l’exclusion ? »
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- 8. - PARIS. mercredi 21 janvier 2009. 20h - 23h. « La dangerosité. Leitmotiv d’une politique de la peur ».Débat organisé par Maryan Benmansour, Laurent Caillard, François-Régis Dupond Muzart, Georges Litwak et Chantal Talagrand. Dans le cadre du séminaire « Psychanalyse / Philosophie / Criminologie » de l’Institut des hautes études en psychanalyse et du laboratoire disciplinaire « Pensée des sciences ». Débat animé à un débat animé par René Major, avec la participation de Patrick Arapian, avocat, Philippe Petit, journaliste et Serge Portelli, magistrat.
« L’institution pénale ne peut plus être entièrement dans les mains d’un pouvoir autonome : l’institution judiciaire » trouve-t-on sous la plume de Michel Foucault dans « La vérité et les formes juridiques » paru dans Dits et écrits. Et il ajoutait : « La grande notion de la criminologie et de la pénalité vers la fin du XIXe siècle a été la scandaleuse notion, en termes de théorie pénale, de dangerosité. La notion de dangerosité signifie que l’individu doit être considéré par la société au niveau de ses virtualités et non pas au niveau de ses actes. Non pas au niveau des infractions effectives à une loi effective mais au niveau des virtualités de comportement qu’elle représente. »
Si on ne veut pas rejeter la notion de dangerosité en raison de son seul caractère liberticide, il faut alors interroger le rôle que lui fait jouer le dispositif actuel où la légitimité d’une loi tient plus de la surenchère victimaire que d’une pensée du droit qui prendrait en compte qu’un sentiment inconscient de culpabilité peut, dans son excès, déterminer l’acte pulsionnel criminel dans le but – échappant à la conscience – de le soulager en devenant réellement coupable au regard d’une loi qui n’a pas été intériorisée. Certes, le régime de la peine semble déjà tenter d’en tenir compte avec l’injonction de soins mais cette injonction ne ferait que renforcer la culpabilité précitée car le dispositif n’émane pas de la prise de conscience par le sujet que cet « ailleurs » du droit est en lui-même. C’est cette hétérogénéité du droit par rapport à la psychanalyse qui resterait à prendre en compte pour d’autres rapports à venir entre l’un et l’autre.
Peine, surveillance et traitement sont devenus les trois piliers d’une pénalité réaménagée depuis la création, en juin 1998, du suivi socio-judiciaire et de sa mesure phare, l’injonction de soins. Si la peine relève du judiciaire pénal et si la surveillance ressortit à l’administration pénitentiaire, qui donc est en charge des soins et de quels soins parle-t-on ? On ne saurait faire l’impasse sur le flou des dispositifs actuels mis en place qui tentent de faire du psychiatre un expert en potentialités dangereuses et qui rejettent l’examen des causalités au profit de techniques de dressage qui font fi d’une réelle prise de conscience de ce qui ressortit à la responsabilité du sujet. Qu’en est-il, à cet égard, des mesures actuelles de sûreté, à l’intérieur même de ce suivi, qui peuvent aboutir à un régime comme celui de rétention de sûreté indéfiniment renouvelable, avec le spectre toujours présent de l’application systématisée de la perpétuité réelle ?
- Lieu : Ecole normale supérieure rue d’Ulm, 75005 Paris, Salle Dussane.
* Contact : http://www.ihep.fr
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*** EN RÉGION ***
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- 9. - Informations sur les activités proposées par l'Association pour la Recherche et le Traitement des Auteurs d'Agressions Sexuelles (ARTAAS) dans ces différentes régions.
Deux journées de formation régionale :
- Collioure. Jeudi 29 janvier 2009 dans la région Sud - Midi-Pyrénées - Languedoc sur : « La place du médecin coordonnateur dans le réseau Santé – Justice ». Coordination de la formation par Nathalie Lescure.
- Marseille. Vendredi 13 mars 2009 dans la région PACA - Corse sur : « Pratiques du suivi socio-judiciaire et de l'injonction de soin en région PACA Corse ». Coordination de la formation par Sophie Plantade.
* Contact :, référent régional et secrétaire aux régions de l’ARTAAS oliviervanderstukken@yahoo.fr
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*** BOURSES DE RECHERCHE ***
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- 10. - L’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) soutient l’implication de jeunes chercheurs dans les grandes thématiques du secteur pénitentiaire.
Pour la première fois, des bourses doctorales seront attribuées chaque année à des étudiants inscrits dans une université française et titulaires d’un diplôme d’études approfondies (DEA) ou d’un master de recherche, ou par dérogation, admis à s’inscrire en doctorat.
Ces bourses sont décernées dans les conditions précisées dans le règlement intérieur à des étudiants travaillant sur des projets de thèse de doctorat portant sur les problématiques du service public pénitentiaire.
Les projets de thèse doivent notamment porter sur :
La politique pénitentiaire
Les politiques d’insertion
Les politiques de sécurité
Les pratiques professionnelles
Les publics placés sous main de justice
Les politiques pénitentiaires européennes, …
Ils peuvent investir le champ de thématiques transversales (gestion, organisation, management, financement,…) et être issus de l’ensemble des disciplines de sciences sociales, économiques, juridiques et humaines.
Date limite de dépôt des dossiers de candidatures : 27 février 2009
* Contact : : +33.(0)5 53 98 90 91
Télécharger le dossier de candidatures :
http://www.enap.justice.fr/
http://www.enap.justice.fr/
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*** NOMINATIONS ***
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- 11. - M. Pierre Monzani, administrateur civil hors classe, directeur de l’Institut national des hautes études de la sécurité (INHES) est nommé préfet de l’Allier.
- Parti socialiste. Après la démission d’André Vallini, pour raisons personnelles, Marie-Pierre de la Gontrie devient Secrétaire nationale aux Libertés publiques et à la Justice. Marie-Pierre de la Gontrie est avocate et vice-présidente du Conseil régional d’Ile-de-France. Elle était signataire de la motion Aubry au congrès de Reims.
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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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- 12. – PARIS. Samedi 24 janvier 2009. 9h. – 15h30. Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir. 3 ans après l’Appel des 115 ! Les enjeux de la période.
9h – 13h. Séminaire
- 9h - introduction d’Alexis Saurin, président de Tétra
- Bilan critique sur l’année 2008 à trois voix : Christian Demonchy, Alexis Saurin et Pierre V. Tournier
- 10h - 12h30 : Table ronde « L’appel des 115, quelle actualité ? » avec Jean Danet, maître de conférences en droit, Université de Nantes, Jean-Marc Elchardus, professeur de médecine légale psychiatrie, Université Claude Bernard de Lyon 1, Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interrégional de Clermont de l’Oise et Loic Villerbu, professeur de psychologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2.
- 12h30 -13h. Conclusions : Pierre Pélissier et Alain Cugno
- 13h-14h30 : déjeuner sur place
- 14h30 - 15h30 : Assemblée générale statutaire
- Elections : 2 postes à pourvoir au sein du CA après la démission d’Elodie Marteau et de Bernard Savin.
* Inscription préalable auprès de Pierre V. Tournier.
- Lieu : L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris 9ème
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*** DEBATS SUR « LE JUGE D’INSTRUCTION » * **
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- 13. - Texte issu du blog de Michel Huyette, magistrat (www.huyette.net) . « Faut-il supprimer le juge d’instruction ? Quelques remarques préalables sur la méthode ».
Le chef de l’état vient d’annoncer l’avis de décès du juge d’instruction, en ces termes : « La confusion entre les pouvoirs d’enquête et les pouvoirs juridictionnels du juge d’instruction n’est plus acceptable. Un juge en charge de l’enquête ne peut raisonnablement veiller, en même temps, à la garantie des droits de la personne mise en examen (..). Le juge d’instruction, en la forme actuelle ne peut être l’arbitre. Comment lui demander de prendre des mesures coercitives, des mesures touchant à l’intimité de la vie privée alors qu'il est avant tout guidé par les nécessités de son enquête ? Il est donc temps que le juge d’instruction cède la place à un juge de l’instruction, qui contrôlera le déroulement des enquêtes mais ne les dirigera plus. »
Les débats vont être vifs dans les mois à venir tant chaque réforme fondamentale de la procédure pénale est lourde d’enjeux dans une démocratie. Nous y reviendrons sans doute. Mais pour aujourd’hui arrêtons nous un instant sur la méthode utilisée.
1. Ce qui l’on remarque en premier lieu, c’est qu’une fois de plus une réforme est annoncée, des indications précises sont même données sur ce qui doit être modifié, et cela avant toute réflexion approfondie. Ce n’est pas : « Après avoir recueilli un ensemble d’avis et étudié la problématique dans toutes ses composantes j’en arrive à la conclusion qu’il est temps que le Parlement discute de.. », mais « J’ai décidé et j’exige que.. ». Il était pourtant question récemment d’un renforcement des pouvoirs de nos représentants. Les membres du Parlement qui actuellement ont la joie de débattre de l’opportunité d’une suppression de la publicité.. déjà mise en œuvre apprécieront.
En plus, pour ce qui nous intéresse, le chef de l’Etat annonce la suppression du juge d’instruction avant même que la commission désignée pour évaluer les réformes utiles de la procédure pénale ne remette son rapport. Cela signifie-t-il que certains membres de cette commission informent le président du déroulement des travaux et lui ont soufflé que la suppression du juge d’instruction va être proposée ? Et si tel n’est pas le cas, que restera-t-il de l’utilité d’un rapport contraire aux exigences du chef de l’Etat ?
Enfin, on relève que la suppression du juge d’instruction est envisagée alors que viennent d’être créés et sont dorénavant opérationnels les pôles de l’instruction (regroupement dans certaines villes de juges d’instructions à qui sont confiées les affaires les plus complexes). La logique de la démarche qui consiste à renforcer l’instruction puis à la supprimer une fois le renforcement terminé reste un peu difficile à appréhender…
2. L’un des arguments déjà avancés par ceux qui soutiennent par principe les propos du chef de l’Etat est le faible nombre de dossiers traités par les juges d’instruction. Mais le rappel de ce pourcentage (de l’ordre de 5% des affaires pénales) est sans aucun intérêt. Va-t-on demain supprimer dans les hôpitaux les services qui font des greffes de moelle osseuse parce que de telles greffes sont très rares ? Evidemment non. Si la juridiction d’instruction apparaît indispensable dans les affaires qu’elle traite, elle l’est quel que soit le nombre de dossiers ouverts. Il est donc dommage que chez certains l’argument du faible nombre de dossiers traités par les juges d’instruction soit utilisé pour masquer les lacunes de l’argumentation en faveur de leur disparition.
3. La suppression du juge d’instruction, qui est une institution qui n’est certainement pas parfaite, ne se justifie que si ce qui va le remplacer est de meilleure qualité (en terme d’intérêt de tous les justiciables, auteurs ou victimes). En effet, même quand quelque chose ne fonctionne pas très bien, il est contre-productif d’y substituer une autre chose qui fonctionne encore moins bien. Seule l’assurance indiscutable d’un gain de qualité justifie une évolution des règles. Or la suppression du juge d’instruction est annoncée sans qu’aucune indication ne soit donnée sur qui dirigera l’enquête (le procureur de la République, un autre magistrat.. ?), ni sur ce que seront la place et les moyens de la défense. Proposer la suppression du juge d’instruction sans alimenter la réflexion sur ce qui doit prendre le relais c’est dès lors faire obstacle à tout débat intelligent et donc crédible.
4. Une réflexion sur le déroulement actuel des instructions judiciaires (le traitement des dossiers confiés aux juges d’instruction), à supposer qu’elle fasse apparaître des manques, n’impose pas forcément la disparition du tout. Quand il a été - à juste titre - conclu que l’on ne pouvait plus laisser les juges d’instruction décider seuls de la mise en détention provisoire des prévenus, après avoir constaté combien cette façon d’agir avait été parfois dévoyée par eux, il est devenu légitime de modifier cet aspect de la procédure et de confier la décision d’incarcération à une autre institution (le juge des libertés et de la détention - JLD). Mais cela ne justifiait pas en soi de modifier tout l’ensemble. Dès lors, sachant que l’instruction judiciaire fonctionne bien sous certains aspects et présente plus d’avantages que d’inconvénients à différentes phases de la procédure, annoncer que l’on supprime cette institution dans sa totalité sans faire de différence entre ce qui reste utile et ce qui ne l’est pas à quelque chose d’aberrant.
5. La réflexion sur le juge d’instruction et au-delà sur le déroulement d’une procédure d’instruction ne peut pas se faire sans un recensement préalable des principes fondamentaux qui doivent être respectés dans une démocratie. L’un d’entre eux est le principe d’indépendance de la justice. La question est donc : dans quelle mesure est-il nécessaire que l’autorité qui dirige une enquête pénale complexe soit indépendante du pouvoir politique ? On en revient alors à l’interrogation sur ce qui va remplacer le juge d’instruction. Si c’est le procureur de la République, la problématique est la suivante : Un procureur, dont le « chef » est la Garde des sceaux comme celle-ci l’a rappelé dernièrement, qui reçoit des instruction impératives de cette dernière, et dont l’avancement est décidé par le ministère de la justice et même par le conseil des ministres lorsque le magistrat demande à être nommé procureur général, disposera-t-il d’une totale liberté de penser et d’action quand il s’agira d’enquêter sur des infractions mettant en cause des membres du parti politique au pouvoir, des amis proches du chef de l’Etat ou de membres du gouvernement ? Et le fait qu’une éventuelle victime puisse saisir le « juge de l’instruction » et que celui-ci, supposons le, constate qu’une telle perquisition est nécessaire et que c’est à tort que le procureur de la république l’a refusée, permettra-t-il de donner de la justice une image plus flatteuse que celle que renvoient les juges d’instruction qui, il ne faut surtout pas l’oublier, ont eu le courage de faire tomber les barrières mises en place par ceux qui pendant des décennies ont estimé qu’ils étaient par principe au dessus des lois ?
Ce débat sur les principes généraux devant guider la procédure d’instruction et notamment sur l’indépendance de l’autorité chargée de diriger l’enquête est un débat préalable essentiel mais totalement escamoté dans les propos du chef de l’Etat.
6. Si l’enquête est conduite par le procureur de la république, qui va contrôler la qualité de ses prestations ? Actuellement, la qualité globale du travail des juges d’instruction (traitement efficace des procédures, absence de retard injustifié etc..) est contrôlée par les chambres de l’instruction, au-delà même des recours intentés dans des dossiers particuliers. Si c’est le procureur de la République qui à l’avenir diligente l’enquête, comment seront conciliés son statut particulier - ce n’est pas un juge du siège dont les décisions peuvent faire l’objet d’un recours - et la nécessité d’un contrôle extérieur de la qualité globale de son travail ?
7. A l’issue de ses travaux la commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite d’Outreau a émis un certain nombre de propositions. Certaines sont particulièrement intéressantes, telle celle (prop. n° 20) qui concerne la façon de décider, collégialement, du renvoi devant une juridiction pénale après recueil des observations des parties et débat devant plusieurs juges d’instruction. Il serait incompréhensible et inadmissible de laisser de côté le travail important effectué par cette commission, quelques soient les opinions sur les propositions émises. Il en va de même des autres études autour du même thème (not. : Rapport Delmas Marty ; Rapport Rassat ; Rapport Lazerges ; Rapport de l’inspection du Ministère de la justice après Outreau; Rapport Viout après Outreau ;
Il est certainement légitime de chercher régulièrement comment la procédure pénale peut être améliorée, car elle peut manifestement l’être. Encore faut-il que toute proposition de réforme avancée soit le résultat d’un examen approfondi de tous les enjeux qui l’entourent.
Certes, entre l’annonce faite à l’occasion de la rentrée de la cour de cassation par le chef de l’Etat et le vote d’une éventuelle loi entérinant la disparition du juge d’instruction, une longue période va s’écouler, et un débat véritable va pourvoir s’instaurer, débat qui devra être accessible à tous les citoyens français car cela les concerne directement en terme de démocratie et d’équilibre des pouvoirs.
Le piège dans lequel ne doivent pas tomber les magistrats, c’est de prétendre que la situation actuelle est satisfaisante et qu’il ne faut toucher à rien. Car la procédure d’instruction peut et doit encore être améliorée.
Mais les magistrats, en tant que témoins de ce qu’est la justice réelle, devront prendre la parole quand, il faut s’y attendre dès à présent, seront égrenées des contre vérités destinées à dissimuler aux français les objectifs inavouables.
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- 14. - Communiqué de l’association « Aide aux Parents d’Enfants Victimes ». « Le juge d’instruction devrait disparaître ».
Le système actuel inquisitoire sera-t-il remplacé par le système accusatoire anglo-saxon, ou un nouveau système à inventer ? Le comité de réflexion sur la justice pénale, mis en place par le Garde des Sceaux au mois d’octobre dernier, y répondra peut être dans son rapport attendu pour le mois de février prochain.
Pourquoi changer maintenant ? Tout en prônant le maintien du juge d'instruction, la commission Outreau avait souhaité une collégialité de trois juges. Cette collégialité, votée par le Parlement, est en train de se mettre en place, pourquoi changer une nouvelle fois de système sans attendre le résultat de cette mesure, sans un retour d’expérience ?
Les dérapages qui ont pu avoir lieu, et dont la presse s’est largement fait écho, sont très rares. Mais aucun système n’est parfait, infaillible, il arrive aussi que des enquêtes préliminaires dirigées par le procureur dérapent. Souvenons-nous de l’affaire des disparus de l’Yonne ou de l’affaire Richard Roman à Grenoble en 1988, et de toutes les affaires classées, relancées grâce à l’opiniâtreté des familles de victimes et des associations.
La victime est complètement absente du débat provoqué par l’annonce du Président. Seuls sont évoqués le procureur, l’accusation, et la défense. Quelle sera la place de la victime ? Aura-t-elle encore la possibilité de se porter partie civile ? Que deviennent ses droits ? Le droit à l’information, l’accès au dossier, le droit de demander des compléments d’expertises, des compléments d’enquête, … Va- t-on passer d’un système à trois parties à un système à deux parties ?
Dans le système anglo-saxon, les victimes n’ont aucun droit durant toute la phase d’enquête, d’ailleurs nos amis québécois nous envient notre système actuel.
Et si l’enquête n’aboutit pas au bout de quelques mois, si aucun criminel n’est découvert, quel recours auront les victimes pour que les recherches ne soient pas closes trop vite, et puissent se poursuivre pendant, parfois, de nombreuses années ?
Le secret de l’instruction, les détails de l’enquête, relève de la protection de la vie privée de la victime, et de l’agresseur. Sera-t-il encore préservé ?
Les associations se sont battues depuis plusieurs années pour faire reconnaître la place de la victime dans la procédure judiciaire. Après avoir été écouté avec attention par le législateur, il ne faudrait pas que les victimes soient les grands perdants de cette nouvelle réforme.
L’APEV y veillera.
Alain Boulay, Président de l’association Aide aux Parents d’Enfants Victimes
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- 15. - Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature (SM). La suppression du juge d’instruction, une nouvelle illustration de la concentration des pouvoirs. Mobilisons-nous ! (8 janvier 2009).
Nicolas Sarkozy a annoncé hier la disparition du juge d’instruction au profit d’un « juge de l’instruction » simplement chargé de contrôler les mesures d’enquête. Le président de la République a volontairement omis d’indiquer que le transfert de compétence se fera au bénéfice du parquet, statutairement soumis au pouvoir exécutif. Cet accroissement des pouvoirs du parquet intervient à un moment où le pouvoir politique ne cesse de renforcer sa tutelle sur les procureurs dont la carrière dépend entièrement de l’exécutif. Il doit d’ailleurs être souligné que la Cour européenne des droits de l’homme, dans une décision MEDVEDYEV/France du 10/07/08 (examinée en grande chambre le 6 mai 2009), a clairement rappelé « que le procureur de la République n’est pas une autorité judiciaire au sens que la jurisprudence de la Cour donne à cette notion : comme le souligne les requérants, il lui manque en particulier l’indépendance à l’égard du pouvoir exécutif pour pouvoir être ainsi qualifié ».
Or, comme le relève judicieusement le président de la République dans son discours à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, « nous ne pouvons pas faire comme si la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme n’existait pas » !
Aujourd’hui, les juges d’instruction, magistrats du siège dont l’indépendance est statutairement garantie, ont en charge toutes les affaires criminelles, les affaires économiques et politico-financières les plus sensibles. Avec la disparition annoncée du juge d’instruction, le pouvoir exécutif se dote d’un instrument lui permettant de choisir les enquêtes qu’il souhaite voir mener… ou pas. Or, il y a à peine quelques mois, le président de la République annonçait devant l’université d’été du MEDEF sa volonté de dépénaliser le droit des affaires et de protéger les chefs d’entreprise du risque pénal… Plus grave, à l’heure où le gouvernement ne cesse d’afficher sa volonté de renforcer les droits des victimes, la suppression du juge d’instruction interdira aux plaignants de se constituer partie civile pour contrer l’inertie des parquets (santé publique, accident du travail, violences policières etc.…). Le Syndicat de la magistrature, qui a eu l’occasion au moment de l’affaire dite d’Outreau de développer 40 propositions pour moderniser la justice et renforcer l’égalité des armes dans le cours de la procédure pénale, ne peut que souscrire à une volonté de renforcer les droits de la défense et les libertés publiques. Mais, depuis 2002, la France a enregistré un recul des droits et libertés sans précédent. Prétendre aujourd’hui les protéger en supprimant le juge d’instruction sans prévoir l’indépendance du parquet relève d’une grande hypocrisie. Le Syndicat de la magistrature s’oppose avec force à une telle configuration de la justice pénale qui constitue une grave atteinte à la séparation des pouvoirs et remet en cause l’équilibre démocratique. Il s’inquiète d’une concentration des pouvoirs entre les mains de l’exécutif dans tous les secteurs de la société civile (médias, fonction publique, santé, recherche, éducation, limitation du débat parlementaire). Le Syndicat de la magistrature, fier d’être le « syndrome syndical» d’une formidable aventure collective en faveur de la liberté et des droits sociaux, appelle à une vaste coordination nationale pour défendre l’indépendance et le pluralisme.
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*** AUTRES DÉBATS ***
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- 16. - « Appel des appels » de Roland Gori et Stefan Chedri, psychanalystes (22 décembre 2008).
« Nous, professionnels du soin, du travail social, de l'éducation, de la justice, de l’information et de la culture, attirons l'attention des Pouvoirs Publics et de l'opinion sur les conséquences sociales désastreuses des Réformes hâtivement mises en place ces derniers temps.
A l'Université, à l'École, dans les services de soins et de travail social, dans les milieux de la justice, de l’information et de la culture, la souffrance sociale ne cesse de s'accroître. Elle compromet nos métiers et nos missions.
Au nom d'une idéologie de "l'homme économique", le Pouvoir défait et recompose nos métiers et nos missions en exposant toujours plus les professionnels et les usagers aux lois "naturelles" du Marché. Cette idéologie s'est révélée catastrophique dans le milieu même des affaires dont elle est issue.
Nous, professionnels du soin, du travail social, de l'éducation, de la justice, de l'information et de la culture, refusons qu'une telle idéologie mette maintenant en "faillite" le soin, le travail social, l'éducation, la justice, l’information et la culture.
Nous appelons à une Coordination Nationale de tous ceux qui refusent cette fatalité à se retrouver le 31 janvier 2009 à Paris. » [10h à 18h au 104 rue d'Aubervilliers à Paris].
* Contact : stefan.chedri@orange.fr
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*** INTERNATIONAL ***
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- 17. – LAVAL (CANADA). Organisée dans le cadre du Diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) en études féministes, l'Université féministe d'été se tiendra à l'Université Laval, du 31 mai au 6 juin 2009 sur le thème « Violences. Analyses féministes de nouveaux enjeux ».
* Contact : https://exchange.ulaval.ca/
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 18. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Falling youth crime figures 'exclude thousands of first-time offenders'
http://www.guardian.co.uk/
Northallerton magistrate criticises prison conditions
Tenders for new Strathclyde prison too expensive (Scotland)
http://news.stv.tv/scotland/
Mothers protest as visits cancelled in wake of prison revolt (Cyprus)
http://www.cyprus-mail.com/
New immigration code does not fully protect children
http://www.irr.org.uk/2009/
Ex-home secretary Reid has private security job
http://www.guardian.co.uk/
Early release of lifers up 1,200% (Scotland)
http://www.timesonline.co.uk/
Govt works to transform prisons (Zambia)
http://www.lusakatimes.com/?p=
Strip searches `a must to keep jails drug free' (Hong Kong)
http://www.thestandard.com.hk/
Prisoners convert to Islam for gang protection
Texas Clearing Its Prisons: Six Set to Die This Month (US)
http://www.digitaljournal.com/
Blaze of criminality
http://www.guardian.co.uk/
Ministers back down on vests for offenders working in charity shops
Prison culture needs real change (Northern Ireland)
http://www.belfasttelegraph.
Feds fail to use effective drug treatment plans in prison (US)
Voluntary HIV Testing, Counseling Ordered for Prison Inmates in India's Maharashtra State
http://www.kaisernetwork.org/
MP urges more help for jailed UK servicemen
http://www.portsmouth.co.uk/
BNP links to immigration service staff
http://www.independent.co.uk/
Jordan looks at radical solution to extremism
http://www.thenational.ae/
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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@
