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ACP N°83 - ARPENTER le champ pénal Paris, le 31 mars 2008
L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
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Paris. Samedi 12 avril (10h - 20h) et dimanche 13 avril 2008 (12h – 19h). 3ème rencontres du livre et de la presse des droits de l’homme, organisées par la Ligue des droits de l’homme, fédération de Paris, Espace des Blancs Manteaux, 4ème. « Histoires de Justice ». Entrée libre. Avec la participation de la CIMADE, du Club « DES Maintenant en Europe », ECPM, FCPE, FIDH, France terre d’asile, France Tibet, GENEPI, Le Courrier de Bovet, MRAP, OIP, Pénombre, SM, Terre des hommes France, USP-CGT, etc. (voir infra).
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Les comptes du lundi. Le surpeuplement des prisons au 1er mars 2008 (France entière).
Nouveau record / 13 281 détenus en surnombre, soit 20 % de plus qu’il y a un an.
Pour mémoire : « La surpopulation carcérale a été contenue », déclaration de Mme Rachi Dati, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice au quotidien Ouest France, le 19 janvier 2008.
Nombre de personnes sous écrou : 65 842 dont 62 586 sont détenues.
A - Etat du surpeuplement carcéral au 1er mars 2008 (France entière)
| Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………...... | 62 586 | E |
| Nombre total de places opérationnelles en détention……………………. | 50 737 | M |
| Surpeuplement apparent……………. …………………………………… | 11 849 | n = e – m |
| Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (chiffre au 1er février)……………………………… | 1 432 | P |
| Nb de personnes écrouées et en détention, en surnombre……………….. | 13 281* | q = n + p |
* estimation provisoire
Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP
I7 = e / m = 123 pour 100 places. Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité.
I8 = p / m = 2,8 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée (estimation).
I9= q / e = 21,2 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.
I10 = 2 x I9 = 42,4 %
B. - Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 – 2008 » (France entière)
| 1er janvier | 1er février | 1er mars | 1er avril | 1er mai | 1er juin | |
| 2007 | 9 780 | 10 413 | 11 047 | 11 589 | 11 734 | 11 816 |
| 1er juillet | 1er août | 1er sept. | 1er octobre | 1er nov. | 1er déc. | |
| 2007 | 12 595 | 12 003 | 11 591 | 11 913 | 12 313 | 12 605 |
| 1er janvier | 1er février | 1er mars | 1er avril | 1er mai | 1er juin | |
| 2008 | 11 948 | 12 813 | 13 281* |
* estimation provisoire
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*** FAITS D’AUJOUD’HUI ***
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- 2. – Communiqué de l’Association d’Aide aux Parents d’Enfants Victimes. L’APEV s’est constituée partie civile, dans le cadre du procès de Michel Fourniret et de Monique Olivier.
« Le procès tant attendu du tueur multirécidiviste Michel Fourniret et de son épouse Monique Olivier, commence ce jeudi 27 mars au tribunal de Charleville-Mézières. Comme toujours, les noms des criminels sont plus connus que celui des victimes. A la veille du procès, nous avons une pensée particulière pour : Céline Saison, 18 ans, Isabelle Laville, 17 ans, Natacha Danais, 13 ans, Elisabeth Brichet, 12 ans, Fabienne Leroy, 20 ans, Jeanne-Marie Desramault, 21 ans, Mananya Thumpong, 13 ans. Sans oublier Marie-Angèle Domèce et Johanna Parrish, Michel Fourniret venant d’être mis en examen pour leur enlèvement et leur assassinat. L’APEV est partie civile aux côtés des familles pour qu’après tant d’années, justice leur soit enfin rendue.
La loi permet désormais à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits et dont l’objet statutaire comporte la défense ou l’assistance de l’enfant en danger… d’exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les atteintes volontaires à la vie et à l’intégrité, les agressions et autres atteintes sexuelles commises sur la personne d’un mineur, lorsque l’action publique a été mise en mouvement par le ministère public ou la partie lésée (art. 2-3 code de procédure pénale).
Aussi, l’APEV a-t-elle choisi de se constituer partie civile dans le procès Fourniret - Olivier en soutien aux victimes et plus particulièrement à la famille Saison qui a souhaité son intervention. Cette démarche inédite et complémentaire de l’action publique, œuvre pour la reconnaissance du statut de victime pour les justiciables que l’Association a pu assister dès l’enquête préliminaire et en phase d’instruction.
Plus largement, elle témoigne de la très forte implication de l’APEV dans le débat relatif à l’adaptation de la Justice aux nouvelles formes de criminalité, en ce qu’elle favorise la réflexion notamment sur la qualification juridique de « tueur en série » et la prévention de la réitération des actes criminels, questions qui transcendent naturellement les cas d’espèce.
L’analyse du déroulement de ce procès permettra à un large public de prendre conscience des enjeux de ce débat ô combien citoyen.
Giuseppina BASILE, docteur en Droit, avocat.
* Contact : apev@club-internet.fr ; www.apev.org
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*** LE KIOSQUE ***
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- 3. - Anna Caiozzo et Anne-Emmanuelle Demartini (sous la direction de), « Monstre et imaginaire social » Creaphis Editions, 2008, 365 pages, 25€.
- Marc Bernardot, « Camps d’étrangers », Editions Du Croquant (Collection TERRA) 16 mars 2008, 223 pages. http://terra.rezo.net/article70
Quel est le point commun au XXe siècle entre les tirailleurs et les travailleurs indigènes, les réfugiés et les rapatriés coloniaux, les minorités discriminées, les insoumis et les rebelles indépendantistes, les migrants « illégalisés » et les demandeurs d’asile déboutés ? Le fait d’avoir été, à un moment ou un autre de leur parcours en métropole, placés de force et confinés dans des camps, des cantonnements, des dépôts, des centres, des casernements, des logements contraints, dans toutes sortes de lieux isolés, inaccessibles et insalubres
L’auteur : Marc Bernardot est professeur de sociologie à l’université du Havre. Spécialiste de sociologie historique de l’État, des migrations et du racisme, il a étudié les foyers de travailleurs et les camps d’étrangers. Il s’intéresse maintenant aux établissements humains précaires
- Journal du droit des jeunes. La revue mensuelle d’action juridique & sociale, n°272, février 2008. 9€. Avec, en particulier, des contributions d’Isabelle Berro-Lefévre sur « l’accès des enfants à la Cour européenne des droits de l’homme », de Françoise Tulkens sur « Le Convention européenne des droits de l’Homme et les droits des enfants » et de Marie-Martine Bernard sur « Approche juridique de l’évolution des relations enfant - parent en Europe et dans le monde. » rajs.jdj@wanadoo.fr
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- 4. - Criminocorpus. Le quatrième dossier thématique est consacré à l'histoire de la police. Il est composé d'articles, de documents commentés et de ressources utiles (chronologie, pistes bibliographiques...). Voici les premiers textes en ligne :
* Histoire de la police. Quelques réflexions sur l’historiographie française, Jean-Marc Berlière
* Chronologie sommaire des différentes polices en France depuis l’Ancien régime, Jean-Marc Berlière
* Edit de mars 1667 créant la charge de lieutenant de police de Paris, Vincent Denis
* Aux origines de la police politique républicaine, Jean-Marc Berlière et Marie Vogel
* L’affaire Scheffer : une victoire de la science contre le crime ? (octobre 1902), Jean-Marc Berlière
* La loi du 23 avril 1941 portant organisation générale des services de police en France, Jean-Marc Berlière
* Pistes bibliographiques, Jean-Marc Berlière
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- 5. – Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique (RICPTS) 1/2008.
- « La prévention des homicides : la contribution des coroners du Québec », par Mathieu Carrier et Maurice Cusson.
- « Victimes d'agression sexuelle et processus de réparation globale », par Paul Mbanzoulou.
- « Approche pénale du conflit militaro-politique en Côte d'Ivoire », par Kouakou Eloi Yao.
- « Influence de l'ordre de présentation des témoins sur le choix d'un verdict pénal », par Raluca Enescu et André Kuhn.
- « Plaidoyer pour une peine de prison moins inéquitable », par Loup Noali.
- « Les examens au polygraphe en Pologne et leurs avantages pour la justice », par Ryszard Jaworski.
- « Les fraudes GSM: analyse criminelle et poursuite pénale - Collaboration entre les organisations et les instances de justice et police - Seconde partie », par Julien Cartier et Sébastien Bergier.
- Notes de police scientifique, par Olivier Delémont et Pierre Margot.
- Bibliographie, par Marie-Claude Hertig.
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 6. - PARIS. Conférences de Lorna Rhodes, directrice d’études invitée à l’EHESS.
Professeur d’anthropologie à l’Université de Washington, Seattle, Lorna Rhodes est spécialiste du monde psychiatrique et de l’univers carcéral aux Etats-Unis. Elle a notamment publié Emptying Beds. The World of an Emergency Psychiatric Unit (University of California Press, 1991) et Total Confinement. Madness and Reason in the Maximum Security Prison (University of California Press, 2004).
- Mercredi 26 mars, de 15 à 18h, salle 1, « Devenir un cas pour soi-même. Le confinement en quartier de haute sécurité et le rêve d’une citoyenneté psychiatrique », dans le cadre du séminaire « Retour sur les inégalités sociales » du PRI Médecine, Santé, Sciences sociales et du PPF Santé, Soins, Politiques sociales (au cours de cette séance, Richard Rechtman interviendra également).
- Mercredi 2 avril, de 11h à 13h, salle 7, « Les quartiers de haute sécurité états-uniens et la trajectoire de l’exception »n dans le cadre du séminaire de Didier Fassin « Travail moral et sens politique ».
- Mercredi 16 avril, de 15h à 17h, salle 8, « Racialisation et univers pénitentiaire aux Etats-Unis. Des statistiques à l’ethnographie », dans le cadre du séminaire de Didier Fassin et Eric Fassin « La racialisation en question. Constructions nationales et circulations transnationales ».
Les exposés seront en anglais, mais feront l’objet d’une traduction en français.
- Lieu : 105 boulevard Raspail, PAeris, 6ème .
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- 7. - PARIS, Jeudi 3 avril 2008, 18h – 20h45. « Sécurité globale et innovation ». Soirée organisée par l’Association nationale des jeunes auditeurs de l’Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), la Direction générale de l’armement (DGA) et la SEE (Société de l’électricité, de l’électronique et des technologies de l’information et de la communication)
Xavier Raufer, chargé d’enseignement Université Paris 2 Assas, « Nouvelles menaces : typologies et caractéristiques ».
Michel Lemonier, Agence de l’innovation industrielle (AII), « Le rôle de l’AII en matière d’innovation : le cas de la sécurité globale ».
Marc Sirven, Direction générale de l’armement (DGA), « DGA et innovation pour la sécurité globale ».
Serbe Druais, Société Thalès, Division solutions de sécurité & services, « … »
P. Bernas, Société E-Vitech « Vidéosurveillance intelligente : histoire d’une technologie innovante. »
- Lieu : Ecole militaire, place Joffre, Paris 15ème, Amphi Suffren.
* Inscription : anaj_riskmanagement@yahoo.fr
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- 8. - PARIS. Mardi 15 avril 2008 17h - 19h. « Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d'un centre de jeunes détenus» par Léonore Le Caisne, ethnologue, chargée de recherches au CNRS, Centre d’études des mouvements sociaux (EHESS).
- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.
Discutant : Frédéric Blettery, directeur d’établissement pénitentiaire, secrétaire fédéral de l’Interco-CFDT, ancien adjoint du directeur du centre de jeunes détenus de Fleury-Mérogis (CJD).
7ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), animé par Pierre V. Tournier.
Léonore Le Caisne s‘appuiera sur son ouvrage récemment paru au Seuil : « La récidive et l'incarcération des mineurs sont au coeur de l'actualité. Pendant un an, Léonore Le Caisne a arpenté le quartier des mineurs du Centre de jeunes détenus (CJD) de Fleury-Mérogis, où sont incarcérés, selon les périodes, entre 50 et 100 adolescents. L'ethnologue décrit et décrypte le bruit, la circulation, les attitudes, les échanges et plus généralement les relations que les jeunes établissent entre eux et avec l'encadrement ou les détenus adultes. Elle montre comment les garçons transforment le "quartier mineurs" en une annexe de la cité, avec ses groupes, ses valeurs, ses lieux... Comment et pourquoi, en l'absence de tout travail socio-éducatif effectué au sein de l'institution, ils banalisent leur expérience - jusqu'à la récidive- et détournent le sens que donnent les magistrats à l'incarcération. Notre société évolue vers une répression accrue, aux effets inconnus et aux résultats aléatoires. A l'heure des premiers bilans des nouveaux Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), le travail de Léonore Le Caisne constitue une base indispensable à la réflexion sur la délinquance des jeunes et sur les réponses à y apporter » [présentation de l’éditeur]
Ouvrages précédents : - Révolte à perpétuité (document recueilli et présenté par), Daniel Koehl, Editions La Découverte, 2002. - Prison.Une ethnologue en centrale, Editions Odile Jacob, 2000.
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo
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*** EN REGION ***
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- 9. – MONPELLIER. Mercredi 2 avril 2008. 16h15 - 19h15. « A propos de la rétention de sûreté ». Conférence dans le cadre du Master Pratiques Juridiques et Judiciaires / IEJ / ERPC en partenariat avec l’EFACS. Sous la direction scientifique d’Olivier Sautel.
« Le cadre de la loi », Anne d’Hauteville.
« La constitutionnalité de la loi et sa conventionnalité », Guillaume Merland.
« Le point de vue d’un magistrat », Eric Senna, conseiller à la Cour d’appel de Montpellier.
« Le point de vue d’un avocat », Francis Tour.
« Le point de vue d’une directrice de centre pénitentiaire », Aline Guerin, centre pénitentiaire de Lamnezan.
« Le point de vue d’un expert, l’expertise de dangerosité », Jean-Pierre Joubert, expert- psychiatre au CHR d'Arles.
- Lieu : Faculté de droit, amphi D, bâtiment 1, 2ième étage.
* Contact : eric.senna@justice.fr
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- 10. - TOULOUSE. 10 et 11 avril 2008. « Enjeux et méthodes de l’insertion socioprofessionnelle. Insertion professionnelle des personnes détenues ». Rencontre territoriale du grenelle de l'Insertion organisée par le haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, le ministère de la justice et la FNARS. En présence de Martin Hirsch, Rachida Dati et Nicole Maestracci, présidente de la FNARS.
Après une journée consacrée aux enjeux de l'insertion, animée par les acteurs locaux, la seconde journée se concentrera sur l'insertion des personnes détenues. La mission d’insertion de la détention est freinée par de multiples facteurs. La question qui est posée dans cette rencontre est très pragmatique : comment faire des activités professionnelles proposées aux détenus un support à la qualification ? Comment construire un accès direct à l’emploi à la sortie de la détention ?
- Lieu : Cité des sciences vertes, Ecole nationale de formation agronomique (ENFA)
* Contact : Inscription, libre et gratuite dans la limite des places disponibles sur le site
www.grenelle-insertion.fr . Pour toute information complémentaire Tél : 05 34 31 40 29
fnars.midi-pyrenees@wanadoo.fr
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- 11. - ALBI. 12 Avril 2008. « La délinquance des mineurs. Enjeux et perspectives pénales, socio-éducatives et thérapeutiques ». Journée scientifique « praticiens / chercheurs » organisée par le Centre de Criminologie et de Sciences Humaines de Midi Pyrénées
- Lieu : Centre universitaire Jean Francois Champollion d'Albi.
* Contact : sonia.harrati@univ-jfc.fr ; http://ccsh.univ-jfc.fr/
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- 12. - BORDEAUX. Vendredi 18 avril 2008. « Pratiques, acteurs et usages de la surveillance politique XIXe-XXe siècles". Argument et programme du colloque sur la page ci-dessous : http://www.ioif.fr/docs/coll
- Lieu : Maison des Sciences de l'Homme d'Aquitaine. Salle Jean Borde
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- 13. - RENNES. 27 au 29 novembre 2008. « Meurtre d’enfant. Enfant meurtrier. Approches pluridisciplinaire ». Colloque international organisé par l’Institut de criminologie et sciences humaines (ICSH), Université Rennes 2. Appel à communication.
« Meurtres d‘enfant ». Une expression amphibologique (1) : un enfant tué, un enfant tue. Ainsi commence l’argumentaire de ce colloque. Construire une réunion scientifique sur la base d’une telle ambiguïté, quelle étrange idée ! PVT
(1) je ne connaissais pas le mot : « double sens présenté par une proposition ». voir ambiguïté, équivoque (Le Petit Robert).
* Contact : virginie.prudhomme@uhb.fr
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- 14. - LILLE . 5 - 6 décembre 2008. 4ème rencontre du groupe de recherche "Construction et circulation des savoirs policiers européens, 1650-1850". Appel à communications.
Pour plus d'informations : http://irhis.recherche.univ
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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*** MILITANCES - APPEL A CANDIDATURE ***
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- 15. - Paris, le 24 mars 2008. Appel du Club « DES Maintenant en Europe » pour trouver un candidat au poste de contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Cet appel a été diffusé par l’Agence France Presse (AFP) le 24 mars, repris, le 25 mars, dans Libération, L’Humanité, Le Parisien, le site du Nouvel Obs, le site de Ban Public, par Europe 1 dans le Canard Enchaîné du 26 mars et La Vie du 27 mars. Même Le Figaro, dans son édition de 26 mars, fait état de la « vacance » du poste !
Interrogé par l’AFP à la suite de cet appel, M. Guillaume Didier, le porte parole de Mme la Garde des Sceaux, a assuré qu’il n’y avait « aucun retard » (sic) dans la nomination qui « est en cours » avec des « consultations interministérielles » et « des gens en train de se porter candidat », sans plus de précision. L’auto-satisfaction est une valeur cardinale au 13 place Vendôme.
« Poste vacant ! Il semble que Mme Rachida Dati et ses collègues Mme Michèle Alliot-Marie, Mme Christine Lagarde, M. Brice Hortefeux, M. Hervé Morin, Mme Roselyne Bachelot-Narquin et M. Eric Woerth n’arrivent pas à trouver un-e- candidat-e- présentable – à leurs yeux – pour la fonction de contrôleur général des lieux de privation de liberté, et cela 5 mois après le vote de la loi. Il faut les aider.
Vous pouvez envoyer un cv avec une lettre de motivation à l’adresse suivante en indiquant vos prétentions (soyez raisonnable, on a besoin de vous) : rachida.dati@justice.gouv.fr. Prenez aussi contact avec les présidents des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat car ils auront leur mot à dire : jean-luc.warsmann@wanadoo.fr et jj.hyest@senat.fr
Attention : vous devez ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation, incapacité ou déchéance mentionnée au bulletin n°2 du casier judiciaire. Désolé, nous n’y sommes pour rien, c’est l’article 1 du décret du 12 mars 2008.
Par ailleurs, votre candidature sera jugée à l’aune de vos « compétences » et de vos « connaissances professionnelles », sans plus de précisions (art. 2 de la loi du 30 octobre 2007).
Enfin, la fonction est incompatible avec tout autre emploi public, toute activité professionnelle et tout mandat électif (Art. 2). Eh oui, contrairement à « Ministre de la République », la fonction de contrôleur général n’est pas à temps partiel. Il vous faudra donc renoncer à vos éventuelles fonctions de maire, de conseiller général, de conseiller municipal, etc. Et c’est très bien ainsi.
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas être vous-même candidat-e-, il vous reste à faire part de votre colère à qui de droit devant une telle incapacité du Gouvernement à mettre en pratique une loi, votée par le Parlement, afin que la France puisse respecter ses engagements internationaux en la matière ».
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*** MILITANCES - DEBAT ***
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- 16. - PARIS. Mardi 1er avril 2008. 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe Multiprofessionnel des Prisons (GMP). 1ère partie : Le début de la mobilisation contre la loi de rétention de sûreté.
2ème partie : « Les prisons aux Etats-Unis et leurs quartiers de haute sécurité », avec Lorna Rhodes, anthropologue, directrice d’études invitée à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales (EHESS) et Didier Fassin, professeur de sociologie à l’Université Paris 13 et directeur d'études à l'EHESS qui fera la traduction et participera à la discussion.
- Lieu le Maison des sciences de l'homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l'Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide) Les portes d'entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)
* Contact : Tél : 01 48 38 76 84 lazarus@univ-paris13.fr
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- 17. - Paris. Samedi 12 et dimanche 13 avril 2008. 3ème rencontres du livre et de la presse des droits de l’homme, organisées par la Ligue des droits de l’homme (LDH), fédération de Paris.
A noter, en particulier : Samedi 12 avril 14h30 – 16h. Débat sur « la justice pénale ». Face à l’évolution de la place de la victime, comment penser et évaluer la peine ? ». Avec Antoine Comte, avocat, Dominique Simonnot, journaliste, Evelyne Sire-Marin, magistrate, coprésidente de la fondation Copernic, et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, club DES Maintenant en Europe. Modération : Suzanne Bouyssou, avocate.
- Lieu : Espace des Blancs Manteaux, 48, rue Vielle du Temple, 4ème (métro Saint-Paul).
* Contact : www.rencontres-ldhparis.org
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- 18. - Message de Florence Boreil, chargée de mission « Lieux privatifs de liberté » en France. ACAT-France
L’ACAT-France (Action des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture) souhaite apporter des précisions sur l’interview publiée dans le courrier de l’ACAT de mars 2008 du Frère franciscain Alain Richard, au sujet des centres de rétention et partiellement citée dans le numéro 81 d’Arpenter le champ pénal.
Les propos tenus par le Frère Alain Richard lui appartiennent et ne reflètent pas la position de l’ACAT-France sur la supposée « demande d’abolition des lieux de rétention administrative, voire la régularisation de tous les sans papiers ».
Le Courrier de l'ACAT, mensuel chrétien des droits de l'homme, donne la parole à des personnalités qui n'ont pas toujours les mêmes orientations ou préconisations que celle de notre association. Varier les points de vue nous semble important en terme d'information.
Cela nous est d'autant plus facile que notre position est sans ambiguïté. En effet, il est bien connu que notre organisation de défense des droits de l'homme promeut en France le droit d'asile. Elle intervient notamment, lorsque des personnes sont exposées à des renvois dangereux (1). Dans les lieux privatifs de liberté, l’ACAT-France agit contre les peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et contre la torture. A titre d’exemple, le rapport du Comité européen de prévention de la torture publié le 10 décembre 2007 à la suite de sa visite en France à l’automne 2006 a repris la situation individuelle que nous lui avions soumis à propos d’une personne placée en centre de rétention administrative qui s’était vu refuser l’enregistrement de sa plainte pour mauvais traitements. La mobilisation de l’ACAT-France et les démarches de son avocate ont finalement permis le dépôt de plainte et la remise d’un certificat médical (2). La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) a par ailleurs rendu un avis le 10 septembre 2007 de manquement à la déontologie de la sécurité (3)
Enfin, le Courrier de l’ACAT tiré à environ 10 000 exemplaires est diffusé auprès d’un large public non spécifiquement juriste. Celui-ci aura sans doute compris l’utilisation du terme crime dans son sens le plus large défini par le Petit Robert (édition 2007) comme un « manquement très grave à la morale, à la loi ». Votre définition juridique est naturellement exacte et aura eu le mérite d’apporter un éclairage en droit.
(1) Décision du 11 mai 2007 CAT/C/38/D/300/2006.
(2) Rapport du CPT du 10 décembre 2007 relatif à sa visite en France du 27 septembre au 9 octobre 2006, paragraphe 53.
(3) Avis de la CNDS du 10 septembre 2007 n°2006-97 à paraître dans son rapport annuel 2007.
* Contact : www.acatfrance.fr
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- 19. – BRUXELLES. Vendredi 25 avril 2008. 9h. « Justice et politique : je t'aime, moi non plus … », journée organisée par l’Association syndicale des magistrats (ASM). Frais d’inscription : 80€, 10€ pour les étudiants.
Depuis sa fondation, l'ASM se préoccupe d’assurer un fonctionnement démocratique des institutions et souhaite garantir l’indépendance des magistrats envers tous les pouvoirs. Aujourd’hui pourtant, plus qu’hier encore, les relations entre le monde politique et le monde judiciaire souffrent de distance, d’incompréhension, de méfiance mutuelle. Sacro-sainte, l’indépendance des juges est écrite, clamée, revendiquée, mais est-elle bien réelle ? A l’inverse, n’est-elle pas parfois le prétexte pour draper la Justice d’un voile opaque, d’une chape de silence dissimulant mal certaines imperfections. Comment dès lors articuler ces relations entre ces deux pouvoirs, piliers de nos démocraties ? Poursuites pénales contre des mandataires politiques, interactions des procédures judiciaires avec les choix politiques, organisation matérielle de la Justice … Comment penser l’indépendance du juge : responsabilité politique, légitimité démocratique, collaboration avec les autres pouvoirs, service du citoyen. L’ASM lève le voile sur les relations tumultueuses de ce couple terrible : la Justice et la Politique.
1er volet : Le politique devant le juge : - « La justiciabilité de la fonction politique », Marc Verdussen, professeur de droit constitutionnel (UCL)
- « Crise de la justice ou crise de l'Etat ? », Edouard Delruelle, professeur (ULG).
2e volet : Le juge en tant qu'acteur politique : - « Le statut constitutionnellement politique du juge », Paul Martens, juge à la Cour constitutionnelle.
- « L'exemple français, une utopie perdue ? », Simone Gaboriau, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris.
- Panel de discussion avec Marcel Cheron, sénateur, Frederik Erdman, avocat, ancien président de la commission de la justice de la Chambre des représentants, Thierry Giet, député, Marie-Christine Marghem, députée et Clotilde Nyssens, députée.
3e volet : l'interdépendance entre le politique et le judiciaire à travers le management
- « La stratégie judiciaire, entre indépendance et contrôle », Jan Mattijs, professeur (Solvay Business School – ULB).
- « Le Ministère public et la politique : ordres et désordres », Thierry Marchandise, président de l'ASM, juge de paix et ancien procureur du Roi à Charleroi.
- « Les juges : Totem et tabou au pays des hommes en noir », Jean-Marie Quairiat, président du tribunal du travail de Mons.
- Panel de discussion avec José Daras, sénateur, Frederik Erdman, avocat, ancien président de la commission de la justice de la Chambre des représentants, Karin Lalieux, députée, Marie-Christine Marghem, députée et Clotilde Nyssens, députée.
- Conclusions de la journée par Christine Matray, conseiller à la Cour de cassation, membre du Conseil supérieur de la justice.
- Lieu : Salle des congrès de la Maison des parlementaires, rue de Louvain 21, 1000 – Bruxelles
* Contact : secrétariat permanent de l’Association syndicale des magistrats, avenue Général Michel 1b, 6000 Charleroi. Tél. : 071 328 623 – fax : 071 328 676 asm@skynet.be .Informations tenues à jour sur notre site www.asm-be.be
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- 20. - BARI (Italie). 9-12 mai 2008. « Dangerosité, sécurité des personnes : une question de santé mentale ? », 17ème séminaire annuel organisé par le Comité européen : droit, éthique et psychiatrie, avec Psichiatria Democratica.
Présentation. Les politiques à objectif sécuritaire à court terme dites de « tolérance zéro », avec une pénalisation massive et le mirage d’une société à risque zéro, fleurissent en Europe. La liberté proclamée par celles-ci correspond à un libéralisme sans liberté de choix, un conservatisme mercantile et une responsabilité rabattue strictement à l’individu et dédouanant le politique et les conditions socio-économiques. La défense sociale reprend de l’ampleur. La peine de mort abolie, la psychiatrie « ordinaire » récusant l’internement à vie, il reste la rétention à vie dans une alliance justice – psychiatrie rénovée par la dangerosité, la gestion du risque, la perspective d’une société disciplinaire. Certaines catégories de criminels sont dans le langage politique des malades … à éradiquer ; quant aux « malades mentaux » ils redeviendraient fâcheusement des délinquants et des criminels à marquer de nouveau du sceau d’un sérieux contrôle médicosocial et de l’enfermement (y compris le traitement communautaire obligatoire) ; les SDF aussi. Retour du côté des « classes dangereuses » ? Remake du grand renfermement ? Faillite des dispositifs de l’Etat social et de la « révolution psychiatrique » ? Ou simplement société disciplinaire ?
Après des décennies de transformations du traitement de la folie et de la représentation du malade mental, nous assistons incontestablement à une troublante cohabitation constituant les habits neufs de la psychiatrie. La dangerosité en devient la frontière de « discrimination positive ». Le biopouvoir psychiatrique y retrouve sa collaboration historique aux politiques sécuritaires après son grand écart avec les droits de l’homme. Il y a le « medical revival » de la psychiatrie en phase avec le scientisme et un ordre moral sanitaire (la santé publique comme police sanitaire nostalgique de la prohibition américaine des débuts du XXe siècle) autant qu’avec la marchandisation de la santé. Il y a cette expansion expertale, cette ambition savante prédictive, cette prétention à évaluer et à solutionner qui s’emboitent à la démagogie victimaire et à la folie répressive de la société actuelle.
Il y a aussi le réel de la folie, de la violence, des « troubles du comportement » comme signes de la souffrance sociale, de la rupture excluante autant que de la révolte contre la précarité et l’exclusion, de la dangerosité aussi, du soin enfin (y compris de l’obligation de soin).
* Contact : Paul Arteel, paul@vvgg.be ou par fax : +32 92 21 77 25
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*** MILITANCES - PUBLICATIONS ***
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- 21. - Pierre V. Tournier, « J’ai fait un Rêve. A propos du projet de loi pénitentiaire », Revue de l’association Espoir, n°129, mars 2008, 27-31.
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*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***
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- 22. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone: +49-7071-297 29 31 // Fax: +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni
http://www.ifk.jura.uni
* Report on: "The Burden of Crime in the European Union". This report, written by Jan van Dijk et al., and edited bei the EU-ICS Consortium (led by Gallup Europe) is dealing with the main results of the first EU wide Survey on Crime and Safety in the Member States. To a certain extent this survey has been part of the larger effort to generate the most recent sweep of the International Crime Victimization Survey, and therefore you will find a couple of results on the EU member states also therein. You can download the PDF-Version of the EU Report, together with some other interesting research reports, at the following URL: http://www.europeansafetyobserv
* Report authored by Nathan Harris on "Family Group Conferencing in Australia 15 Years On". Child Abuse Prevention Issues No. 27 2008. National Child Protection Clearinghouse / Australian Institute of Family Studies Family group conferences were first legislated for in New Zealand in 1989 and since that time have captured the imagination of professionals and academics with their capacity to involve families and communities in a collaborative approach to child welfare concerns. Child protection systems in Australia, as in many other countries, have subsequently introduced conferencing programs. The first trial in Australia was initiated in Victoria in 1992 by a non-government agency (Ban, 1996), and trials in other states soon followed. Fifteen years later, a question worth asking is to what extent has conferencing become part of child protection practice in Australia's states and territories. Available online at:
http://www.aifs.gov.au/nch
* Council of Europe (Strasbourg, France) Publication on: "The Treatment of Prisoners - European Standards". At the start of the 21st century, some 2 million Europeans were detained against their will in prisons, police stations, mental health institutions or other detention centres. It is generally recognised that protection against the arbitrary deprivation of liberty and the prevention of ill-treatment reflect the extent to which states respect human rights and human dignity, when these can be jeopardised by demands for security and efficiency.
This book, as authored by Jim Murdoch, describes the European system for the protection of people deprived of their liberty and how this has evolved over the past fifty years. It discusses the different initiatives taken by the Council of Europe in this area, of which the European Convention on Human Rights and the Convention for the Prevention of Torture and Inhuman or Degrading Treatment or Punishment are the most significant.
Unfortunately, there is no free electronic version available. If you would nevertheless get the book, you can buy/order it at the following source: Council of Europe Publishing, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int ; Visit our site : http://book.coe.int ; Tel. : +33 (0)3 88 41 25 81 Fax : +33 (0)3 88 41 39 10
* Symposium at the Interuniversity Centre Dubrovnik, Croatia, from 8th to 14th of June, 2008, on Critical Research in Youth Justice: Power, Knowledge, Ethics, Rights
chaired by Dr. Joe Yates, Liverpool John Moores University, Liverpool, England.
If you are interested, please consult the attached Word-Document or turn your browser to:
http://iuc.hr/index.php
* Call for Presenters. "Restoring Community in a Disconnected World".Toronto, Ontario, Canada - October 22-24, 2008, The 11th World Conference of the International Institute for Restorative Practices. The IIRP invites you to submit a proposal to present at "Restoring Community in a Disconnected World," the IIRP's 11th World Conference, to be held October 22-24, 2008, at the Holiday Inn Select Toronto
Airport, Toronto, Ontario, Canada. The deadline for proposals is April 21, 2008. This interdisciplinary conference will provide an international perspective on restorative practices theory and practice in a variety of settings, from education to social welfare to criminal justice. Submit a proposal to present a 50-minute session, sharing your knowledge and experiences. No formal written papers are required. A reduced conference rate is available to presenters. For more information and to view the Call for Presenters, go to:
http://www.iirp.org/on08 . To download a PDF version of the Call for Presenters, go to:
http://www.iirp.org/pdf
* Conference in Liverpool of the British-Irish Section of the European Group for the Study of Deviance and Social Control Topic: Capital, Culture, Power: Criminalisation and Resistance. 2-4 July, 2008, Liverpool
More information is posted at http://cwis.livjm.ac.uk/SOC/SOC_docs/Conference2008.pdf
Booking Form at
http://cwis.livjm.ac.uk/SOC/SOC_docs/Liverpool_2008
Call for Papers:
This year represents an opportune moment for social scientists and campaigners to raise critical voices around the refashioning of this and other cities, whether under the mantle of the Capital of Culture, as in Liverpool, or under some other hegemonic banner, in ways which entrench and extend existing inequalities. To this end, the British-Irish Section of the 'European Group' welcomes papers on a number of themes, including, but not limited to, the following:
- The social impacts of 'urban renewal' and regeneration
- Capital-driven homogenisation and the commodification of 'culture'
- Poverty and social marginalisation in the neo-liberal city
- Representations of, and official approaches to, urban crime
- Community' and crime control
- The criminalisation of political dissent and spectacles of 'difference' in the city
- Local regulation of crimes of the powerful
- Migrant workers, casualisation and the urban labour market
- The control and colonisation of city spaces
- The legacies of slavery and imperialism upon urban crime control and social policy
- The conscription of social scientists into the local growth machine
- Governance and social regulation of 'race', 'age', 'gender', and 'sexuality' in urban contexts
Please submit abstracts of 100-200 words by Friday 4th April to: Roy Coleman roy.coleman@liverpool.ac.uk or Lynn Hancock l.hancock@liverpool.ac.uk
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 23. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Duty of care and secure units
http://www.guardian.co.uk
Inside Europe's largest prison
http://news.bbc.co.uk/1/hi
A look behind bars at the state's largest jail (Australia)
Young, criminal, but not damned (South Africa)
http://www.int.iol.co.za/index
International Women's Day Highlights Reality of Life in Prison for Cambodian Women
http://www.licadho.org/articles
Govt boosts funding for prison drug treatment
Parliament committee on rights and freedoms inspects Taiz central prison (Yemen)
http://yementimes.com/article
RIGHTS-EL SALVADOR: Prisons Out of Control
http://www.ipsnews.net/news
Russian prisoners in abundance
http://www.barentsobserver.com
Afghan prisoners stitch mouths closed over poor conditions
http://en.rian.ru/world
Prison set for 120 more inmates
http://news.bbc.co.uk/1/hi
Doctors and schools to spot 1,000 children at risk of turning to crime
http://education.guardian.co
Huge new prison could serve North Wales
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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo
Diffusion directe : plus de 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
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