ACP N°77 - ARPENTER le champ pénal.
Paris, le 18 février 2008
L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
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En attendant, non pas Godot, mais le contrôleur général des lieux de privation de liberté, toujours pas nommé, 110 jours après le vote de la loi) : Université PARIS 1. Mardi 19 février 2007, 17h « Démographie de l’enfermement », avec Pierre V. Tournier, séance du séminaire de recherche indisciplinaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » de l’Université Paris 1., Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Discutant : Pierre Pélissier, magistrat (voir précisions infra).
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Les comptes du lundi. Condamnations prononcées en 2006 (II). Poids des sanctions alternatives à la détention
Où l’on voit que la proportion des sanctions alternatives prononcées en matière de délit ne progresse pas, et ce quelle que soit la définition retenue …
En 2006, les juridictions françaises ont prononcé 614 231 condamnations : 3 385 pour un crime (5,5 %), 581 860 pour un délit (94,7%) et 28 986 pour une contravention de 5ème classe (4,7 %) (1).
* Sanctions prononcées en matière de crimes
Parmi les sanctions prononcées, en 2006, en matière de crime, on compte : 37,1 % de peines de réclusion ou de détention criminelle, 47,5 % de peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis partiel, 13,6 % de peines d’emprisonnement avec sursis total, 1,6 % de mesures ou sanctions éducatives. Ainsi, en matière criminelle, la « prison ferme » a été prononcée dans près 85 % des cas (peines d’emprisonnement avec sursis partiels incluses). Si on inclut le sursis total, ce sont 98 % des peines qui se référent, d’une façon ou d’une autre à la prison.
* Sanctions prononcées en matière de contraventions de 5ème classe
Parmi les sanctions prononcées, en 2006, en matière de contravention de 5ème classe on compte 92 % d’amendes, les peines privatives de liberté ne pouvant plus être prononcé depuis le 1er mars 1994 (nouveau code pénal).
* Sanctions prononcées en matière de délits
Les 581 860 sanctions inscrites au casier judiciaire pour délits peuvent être subdivisées en trois catégories : 1. les peines privatives de liberté, 2. les peines non privatives de liberté, « appliquées dans la communauté » au sens du Conseil de l’Europe et, enfin, 3. les peines non privatives de liberté non « appliquées dans la communauté » (2).
1. Les peines privatives de liberté se subdivisent elles-mêmes en 4 catégories : 1.1 - les peines fermes (y compris avec sursis partiel) : emprisonnement ferme sans sursis à exécution, emprisonnement ferme assorti d’un sursis partiel, à exécution (peine mixte) ;
1.2 - les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, simple (c’est-à-dire sans obligation spécifique) ;
1.3 - les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, avec mise à l’épreuve non accompagné d’un travail d’intérêt général (TIG) ;
1.4 - les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, avec mise à l’épreuve, accompagné d’un TIG.
C’est donc une définition « au sens large » que nous avons retenue des peines privatives de libertés, car certaines n’impliqueront pas nécessairement une mise sous écrou, une détention (le sursis total, s’il n’est pas révoqué).
2. - Les peines non privatives de liberté, « appliquées dans la communauté ». Il s’agit :
2.1 des mesures éducatives (pour les mineurs) et
2.2 des peines de TIG prononcées à titre principal, à ne pas confondre avec les peines d’emprisonnement assorties d’un sursis total, avec mise à l’épreuve, accompagné d’un TIG.
Les peines non privatives de liberté, appliquées dans la communauté sont définies ici au sens strict. Sur la base de la définition du Conseil de l’Europe, on pourrait, en effet, considérer le sursis total avec mise à l’épreuve (non révoqué) comme une peine appliquée dans la communauté.
3. - Les peines non privatives de liberté, non « appliquées dans la communauté » : Il s’agit des peines non privatives de liberté sans supervision : amende, suspension du permis de conduire, jours-amendes, retrait du permis de conduire, etc.
A partir de cette typologie à deux niveaux, il est possible de calculer d’au moins trois façons différentes la proportion de peines alternatives à la détention (voir tableau infra).
Définition A. : 46 % de sanctions alternatives prononcées en 2006 (délits). Cette façon de raisonner repose sur la distinction faite supra entre peine privative de liberté au sens large (incluant le sursis total) et peines non privatives de liberté (qu’elles soient appliquées avec une supervision ou non). [46 % en 2005] (2).
Définition B. 80 % de sanctions alternatives prononcées en 2006 (délits). Dans cette deuxième façon de faire, on exclut les peines avec sursis total (sursis simple, sursis avec mise à l’épreuve sans ou avec TIG) des peines privatives de libertés et on les inclut dans le champ des alternatives.
[80 % en 2005]
Définition C. 18 % en 2006. Dans ce cas, on limite les alternatives aux seules sanctions qui s’accompagnent des mesures de supervision [18 % en 2005]
- Proportion de peines alternatives parmi les sanctions prononcées pour un délit en 2006
| A | B | C | ||
| Ensemble | 581 860 | 100,0 % | 100,0 % | 100,0 % |
| 1. Peines privatives de liberté : | ||||
| 1.1 ferme (y compris avec sursis partiel) | 117 229 | |||
| 1.2 sursis total, simple | 136 561 | 464 631 80 % | ||
| 1.3 sursis total avec mise à l’épreuve | 51 632 | 105 650 18 % | ||
| 1.4 sursis total avec mise à l’épreuve et TIG | 9 830 | |||
| 2. Peines non privatives de liberté, « appliquées dans la communauté » : | 266 608 46 % | |||
| 2.1 TIG peine principale | 15 061 | |||
| 2.2 Mesures et sanctions éducatives | 29 127 | |||
| 3. Peines non privatives de liberté non « appliquées dans la communauté » | 222 420 |
Remarquable stabilité des indicateurs par rapport à 2005.
(1) Source : Timbart 0., « Les condamnations. Provisoires, Année 2006 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, décembre 2007, 254 pages.
(2) Tournier P.V, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1er mai 2007, 133 pages. En ligne sur http:// histoire-sociale.univ-paris1
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Bernard Garnier, Jean-Luc Leleu, Jean Quellien, La répression en France. 1940-1945. Actes du colloque tenu à Caen les 8, 9 et 10 décembre 2005, 2008, 25€.
- Marco Cicchini et Michel Porret (dir.), Les sphères du pénal. Avec Michel Foucault. Histoire et sociologie du droit de punir, Université de Genève, Editions Antipode, 2007, Lausanne, 320 pages.
- Sophie Body Gendrot, Pieter Spierenburg (Editors), Violence in Europe. Historical and Contemporary Perspective, Springer, 2008.
- Serge Portelli, Récidivistes. Chronique de l’humanité ordinaire, Grasset, 2008.
- « Le pillage des chantiers du bâtiment. Handicap aujourd’hui, paralysie demain ? Note d’alerte, n°12, février 2008. Etude réalisée par l’Institut de criminologie de Paris 2, département de recherche sur les menaces criminelles contemporaines (MCC) avec le soutien de la Fédération française du Bâtiment (FFB).
- United States, Bureau of Justice Statistics, "State Court Processing of Domestic Violence Cases". This report examines the processing of domestic violence (DV) and non-domestic violence (non-DV) cases filed in May 2002 in 15 large urban counties. The study compares the domestic and non-domestic offences of sexual and aggravated assault on 11 prosecution, conviction, and sentencing outcome measures. Available online at:
http://www.ojp.usdoj.gov/bjs
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- 3. - Un crime. Journal d'enquête (blog de Marc Renneville). Soit une affaire criminelle qui défraya la chronique judiciaire en 1932, et pour laquelle l'auteur eut ces derniers mots, avant d'être guillotiné : « C'est un souvenir vague auquel je ne comprends rien ».
- Soit un historien qui, en l'absence de dossier de procédure, est parti en quête depuis 2003 d'indices et de documents variés pour tenter de « comprendre ».
- Ce blog est son journal d'enquête : http://renneville.blog.lemonde
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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***
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- 4. - RAPPEL. PARIS. Vendredi 22 février 2008 à 18h30. Remise du Prix Gabriel Tarde 2006-2007.
- Lieu : Palais de Justice de Paris (Salon du Harlay). En entrant 4 boulevard du Palais, aller jusqu’au fond du grand couloir vers la place Dauphine : l’entrée du salon du Harlay, en sous-sol, est tout de suite à gauche.
* Contact : Pour des raisons de sécurité, toute personne qui n’aura pas confirmé sa présence auprès de Léonor Sauvage (leonorsauvage@hotmail.com ou 06.25.06.82.63) ne pourra accéder au Palais de Justice.
L’Association Française de Criminologie (AFC) organise la remise du Prix au lauréat. sous la présidence de Françoise Tulkens, présidente du jury du Prix Gabriel Tarde (Prix français de criminologie), juge à la Cour européenne des droits de l’homme. Le prix « 2006-2007 » a été attribué à François Bonnet pour sa thèse intitulée « La production organisée de l'ordre. Contrôler des gares et des centres commerciaux à Lyon et à Milan », (Sciences-po Paris et Université de Milan-Bicocca).
Le jury avait aussi décerné deux mentions spéciales, aux ouvrages de : Marie-Julie Bernard, L'administration pénitentiaire et l'article 3 de la CEDH. Etude du processus de 'réception administrative' de la norme supranationale, Université Grenoble 2 et de Laura Aubert, La troisième voie. La justice pénale face à ses dilemmes, Université Bordeaux 2.
Programme de la soirée
18h30. Ouverture de la soirée par Alain Blanc, Président de l’Association Française de Criminologie.
18h40. Présentation de l’ouvrage par François Bonnet « La production organisée de l'ordre. Contrôler des gares et des centres commerciaux à Lyon et à Milan ».
19h. Débat avec Bruno Domingo, Centre d’Etudes et de Recherches sur la police, Institut d’Etudes Politiques de Toulouse.
19h30. Intervention du représentant du Ministère de la Justice (sous réserve).
19h40. Remise du Prix au lauréat par Françoise Tulkens, Présidente du jury.
Le jury du Prix Gabriel Tarde s’était réuni le 15 juin 2007, après la clôture du dépôt des candidatures, afin d’étudier la recevabilité des 18 ouvrages qui lui étaient présentés pour la session 2006-2007. Le jury a décidé que tous les ouvrages présentés étaient recevables :
- Laura AUBERT, « La troisième voie. La justice pénale face à ses dilemmes », thèse, Université Bordeaux 2.
- Marie-Julie BERNARD, « L’administration pénitentiaire et l’article 3 de la européenne des droits de l’homme. Etude du processus de « réception administrative » de la norme supranationale », thèse, Université Pierre Mendès France, Grenoble 2.
- François BONNET, « La production organisée de l’ordre. Contrôler des gares et des centres commerciaux à Lyon et à Milan », thèse, Sciences Po Paris et Université de Milan-Bicocca.
- Renaud COLSON, « La prohibition des drogues, regards croisés sur un interdit juridique », ouvrage collectif sous la direction de Renaud COLSON, Presses universitaires de Rennes, 2005
- Tatiana CYMBALISTA, « Poursuites et alternatives aux poursuites en droit pénal comparé, Droit français et droit brésilien », Université Paris 2
- Virginie GAUTRON, « Les politiques publiques de lutte contre la délinquance », thèse, Université de Nantes.
- Laurence GUIGNARD, « Juger la folie. La justice pénale et la folie des criminels à l’âge de l’aliénisme (1791-1865) », thèse, Université Paris 1.
- Emmanuel-Pierre GUITTET, « La genèse de la coopération antiterroriste en Europe et l’implication de l’Espagne dans la (re)définition de l’identité européenne. De la raison d’Etat à la raison de la gouvernementalité européenne », thèse, Université Paris 10 Nanterre.
- Olivier HASSID, « La société vulnérable - Criminalité, terrorisme et insécurité en Europe », Editions du Félin, collection « Echéances »
- Sandra LEHALLE, « Le contrôle social des établissements de détention : les cas de la France et du Canada », thèse, Université de Pau.
- Giang Ly ISENRING, « Les délits commis par les employés dans les secteurs commercial et financier- Certaines formes de la criminalité économique à la lumière d’une étude de victimisation et de prévention auprès des entreprises genevoises », thèse, Institut de Criminologie et de Droit pénal de l’université de Lausanne.
- Virginie MALOCHET, « Les policiers municipaux. Les ambivalences d’une profession », thèse publiée aux Presses Universitaires de France, Le Monde, collection Partage du savoir, Université Victor Segalen Bordeaux 2.
- Laurent MORTET, « La suspension médicale de peine », L’Harmattan, Collection Sciences criminelles, 2006.
- Julien PIEDNOIR, « La dynamique du désordre : incivilités, insécurité, inefficience, criminalité », thèse, Université de Montréal, Faculté des arts et des sciences, Ecole de criminologie et Université de Nantes, Faculté de droit et de sciences politiques.
- Gwénola RICORDEAU, « Les relations familiales à l’épreuve de l’incarcération : solidarités et sentiments à l’ombre des murs », thèse, Université Paris 4 Sorbonne.
- Grégory SALLE, « Emprisonnement et Etat de droit. Une relation à l’épreuve en Allemagne et en France depuis les « années 1968 » », thèse, Institut d’Etudes politiques de Paris.
- Michel VANDAMME, « Pertinence d’une approche biosociale de la personnalité dans la compréhension du comportement violent individuel : application à des patients schizophrènes et des patients dépendants à des substances », thèse, Université de Lille 3.
- Frédéric VESENTINI, « Pratiques pénales et structures sociales – L’Etat belge et la répression du crime en temps de crise économique (1840-1860)», Presses universitaires de Louvain, Université catholique de Louvain (Belgique).
* Secrétaire du Prix Gabriel Tarde : leonorsauvage@hotmail.com
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 5. - Cours et séminaires de Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France.
* Cours le mardi de 14h30 à 15h30, à partir du 11 mars. Séminaire sous la forme de deux Journées d’études interdisciplinaires : le 4 juin avec le professeur Laurens (Typologie du terrorisme et communauté(s) de valeurs) et le 25 juin avec le professeur Guesnerie (La notion de biens publics mondiaux, catégorie économique et/ou juridique ?)
Cours 2008 « Les Forces imaginantes du droit »
IV. Vers une communauté de valeurs ? – Les droits fondamentaux. Il ne suffit pas de déplacer le regard, des interdits fondateurs aux droits fondamentaux, pour résoudre l’énigme d’une communauté qui s’élargit à la planète alors que les choix de valeurs restent marqués par la diversité des cultures. Notre hypothèse est que la mise en œuvre des droits de l’homme et des biens publics mondiaux pourrait esquisser une réponse : de la renaissance du droit naturel à la naissance d’un droit commun, la mutation en cours annoncerait l’émergence de valeurs, sinon universelles, du moins universalisables. Encore faut-il observer comment le droit peut contribuer à hiérarchiser les valeurs et à responsabiliser ceux qui les transgressent, les deux conditions d’une véritable communauté de valeurs.
Introduction générale – L’énigme d’une communauté sans fondations (11 mars 2008)
1 - Les droits de l’homme : des valeurs universelles en question :
Vie / mort (mardi 18 mars 2008)
Humain / inhumain (mardi 25 mars 2008)
Humain / non humain (mardi 1er avril 2008)
2- Les biens publics mondiaux : des valeurs universelles en formation ?
Capacités humaines : santé et accès aux médicaments (mardi 8 avril 2008)
Ressources naturelles : qualité du climat et maîtrise de l’effet de serre (mardi 15 avril 2008)
3 - Le rôle du droit dans l’émergence d’une communauté de valeurs :
Hiérarchiser les valeurs (mardi 6 mai 2008)
Responsabiliser les titulaires de pouvoirs (mardi 13 mai 2008)
Conclusion (mardi 20 mai 2008).
- Lieu : 11 Place Marcelin-Berthelot, 75005 Paris.
* le plan du cours ainsi que les références bibliographiques, distribués au début de la séance, seront disponibles dès le lendemain sur le site du Collège de France à l'adresse suivante : http://www.college-de-france
Les cours seront rapidement disponibles en Podcast sur le site du Collège de France et diffusés ultérieurement par France Culture.
* En liaison avec la Chaire « Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit», M. Yasuaki ONUMA, professeur à l'Université de Tokyo, Faculté de droit et de sciences politiques, donnera deux conférences, le jeudi 6 mars et le vendredi 14 mars à 15 h, salle 2, sur le thème suivant : « Les droits de l’homme dans le monde multipolaire et multi-civilisationnel du XXIème : une perspective trans-civilisationnelle ». Le débat sera ouvert le 6 mars par le professeur Michel Rosenfeld (Benjamin Cardozo School of Law, New York), et le 14 mars par le professeur Jean-Louis Halpérin (Ecole Normale Supé-rieure, Paris).
* Contact : Sylvie Sportouch, Collège de France, Etudes Juridiques Comparatives et Inter-nationalisation du Droit, 3, rue d'Ulm 75005 Paris. Tél : 01 44 27 18 56.
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- 6. – RAPPEL. PARIS. Mardi 19 février 2007, 17h - 19h. « Démographie de l’enfermement », avec Pierre V. Tournier, 5ème séance du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne).
* Discutant : Pierre Pélissier, magistrat, conseiller à la Cour d’appel de Versailles, délégué général de l’association « Tétra : criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ».
- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.
Argumentaire : Locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie, dépôts des palais de justice, établissements pénitentiaires (maisons d’arrêt, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, centres pour mineurs), centres éducatifs fermés pour les mineurs prévenus ou condamnés, cellules de retenue des douanes, locaux d’arrêt des armées, centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares, secteurs psychiatriques des centres hospitaliers et bientôt centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Tous ces lieux sont implicitement concernés par l’application de la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (D’après l’article 8, il s’agit, de « tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d’une autorité publique, ainsi que tout établissement de santé habilité à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement visé à l’article L 3222-1 du code de la santé publique »).
Tel pourrait être le vaste champ d’une « démographie de l’enfermement », outil de connaissance scientifique sur les populations concernées et les processus de décision administratives et/ou judiciaires de « placement », de changement de statut en cours de privation de liberté et de « libération » mais aussi outil indispensable au futur contrôleur général pour mener à bien son action au service du respect des droits fondamentaux.
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- 7. - PARIS. Vendredi 21 mars, 8h30 – 18h. « Longues peines et peines indéfinies. Punir la dangerosité », 1ère séance du séminaire du GERN «Prison, pénalité, modernité ». Organisé par Gilles Chantraine (CESDIP, Ministère de la justice & CNRS), Antoinette Chauvenet (CEMS – CNRS), Daniel Fink (Office Fédéral de la statistique, Suisse), Dan Kaminski (Université de Louvain-la-Neuve, Département de droit pénal et de crimino-logie), Philippe Mary (ULB, Ecole de criminologie).
Programme : - Gilles Chantraine, Introduction.
- Jean Bérard (Paris 8) et Hughes de Suremain (Observatoire international des prisons OIP) : Longues peines et atteintes aux droits en prison. Discutants : Sonja Snacken (Vrije Universiteit Brussel) et Bruno Aubusson de Cavarlay (CESDIP)
- Antoinette Chauvenet (CEMS – CNRS) : Violence carcérale et longues peines de prison. Discutants : Gaëtan Cliquenois (CES-FUSL, CEMS-EHESS) et Grégory Salle (CLERSE – CNRS)
- Bruno Gravier (psychiatre, Université de Lausanne) : L'internement à vie en Suisse, entre pressions populaires et populistes et CEDH, l'appliquera-t-on ? Discutants : Samuel Lézé (IRIS - CNRS-Inserm-EHESS-Université Paris 13) et Philippe Mary.
- Bernard Harcourt (Université de Chicago) : Asile et prison aux Etats-Unis. Discutants : Daniel Fink et René Lévy (CESDIP).
- Lieu : Maison des Sciences de l'Homme, 54, boulevard Raspail Paris 75006, 2ème étage salle 214.
* Contact : chantraine@cesdip.com
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*** EN RÉGION ***
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- 8. - GRENOBLE. Jeudi 13 et vendredi 14 mars 2008. 9h15. « La Critique du Droit des années 1970 à nos jours : Histoires, Influences et Perspectives ».
- Lieu : Institut d’étude politique de Grenoble.
* Contact : paola.geraci@upmf-grenoble.fr
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*** EMPLOIS – STAGES ***
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- 9. - Recrutement d¹un(e) étudiant(e) en géographie humaine. Dans le cadre d’un projet de recherche financé par le CRSH, nous souhaitons recruter un(e) étudiant(e) au doctorat en géographie (ou éventuellement à la maîtrise), susceptible de travailler sur un projet de recherche intitulé : « Creuser les histoires de violence politique au Mexique : Une étude comparative de l’évolution des conflits politiques, de l’utilisation de l’espace public, et des réseaux idéologiques à Oaxaca et Monterrey (1968-1982) ». Ce projet de recherche vise à mieux comprendre l’évolution de la relation entre la citoyenneté et l’État au Mexique à travers une étude comparative entre Oaxaca (Oaxaca) et Monterrey (Nuevo Leon). Pour cela nous envisageons de mener une analyse historico géographique des conflits politiques dans chacune de ces deux villes entre 1968 et 1982. La finalité de ce projet est de mieux comprendre l’émergence de régionalismes marqués dans le Mexique contemporain.
La personne recrutée aura la responsabilité d’étudier les pratiques politiques, les discours et idéologies mobilisés, ainsi que l’utilisation de l’espace public pour une sélection de mouvements sociaux ayant eu lieu au Mexique. Cette analyse se fera par l’intermédiaire d’entrevues et de travail recherche dans les archives mexicaines. D’autre part l’étudiant(e) sélectionné(e) pourra être amené(e) à faire de la transcription d¹entrevues, de la recherche bibliographique et à participer à la construction d’une base de données. Une partie du travail se fera donc au Mexique.
Compétences requises : Formation en sciences sociales avec un intérêt pour la recherche critique et qualitative ; expérience en Amérique latine ; très bonne connaissance de l’Espagnol ; rigueur, autonomie et créativité.
Conditions : Salaire de $15,000 par an pour un étudiant(e) au doctorat (durée maximale : 3 ans). Date d’embauche : automne 2008. Date limite de candidatures : 29 février 2008
* Contact : Dr. Patricia Martin, Département de géographie, Université de Montréal
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*** INTERNATIONAL ***
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- 10. – De la part de Gilles Favarel-Garrigues, Chargé de recherche au CNRS. Je me permets d'attirer votre attention sur la lettre ci-jointe, invitant des contributeurs à participer à une publication russe sur le thème des prisons. La coordinatrice est Ludmila Alpern, figure connue de la défense des droits des détenus en Russie ludmila Alpern alpelu@mail.ru
Dear colleague,
At the end of April, the OZ journal intends to publish an issue tentatively entitled Prison, and we would like to invite you to participate in the project.
A few words about the journal itself. It is published six times a year and has a circulation of 2000. The journal has a free-access website at www.strana-oz.ru. Each OZ issue focuses on a single subject and comprises 20 to 30 articles, approx. 30,000 characters each. The length limit is not strict, we have had pieces of both 60,000 and 15,000 characters. The journal’s readers are thoughtful, well-educated intellectuals, but may not possess expert knowledge on the issue’s theme, and we request that authors should keep this in mind. Apart from original articles (by authors living in Russia and abroad), the journal publishes translations of works by foreign authors, as well as abstracts of foreign-language books, for which there is as yet no Russian translation, but which have received recognition in the scientific community. The journal pays for published articles – the rate does not depend on article length and equals 250 Euros. The journal, naturally, pays copyright fees for translations of published foreign-language pieces, but OZ generally cannot afford to spend, for this purpose, amounts exceeding 150 Euros per articles.
By undertaking the Prison issue, we aim to provide the reader with an insight into how both Russian and world schools of thought assess the current state of criminal justice and the penal system, and what these schools of thought offer in terms of ways to improve both. Penal practice issues, both inside Russia and internationally, should also be reflected in the issue, but we would prefer that they should not overshadow the socio-philosophical aspects of the theme.
The journal has secured the kind consent from Ms. Lyudmila Alpern, Deputy-Director at the Moscow Center for Prison Reform, to provide overall guidance for the Prison issue. The issue’s outline, presented below and reflecting the opinion of Ms. Alpern, is fairly tentative and will inevitably be refined - hopefully, with your help. We also hope that the outline contains themes of your particular interest (if not, we are prepared to amend the outline), and that you will agree to write an article for our journal.
Tentative Outline of the Prison Issue.
1. Prison as a State Institution. What is crime and prison in Russia and other societies, currently and in the past? What is the purpose of prison, what functions does it serve and how do these functions relate to society’s real needs?
2. Who Gets into Prison and for What? Inadequacies of the criminal and justice system. How do people become prison inmates? What constitutes the prison population (size, make-up etc.).
3. How is Prison Set Up? What kinds of prisons are there and how are they run? Prison hierarchy and prison way of life. Relationship between staff and inmates. Prison administration. Prison rehabilitation and its effectiveness. Prison labor. How does prison affect people – both inmates and jailers.
4. Release from Prison. What awaits released inmates outside prison gates? Social rehabilitation of former inmates and its effectiveness.
5. How Does Prison Affect Society? Prison as society’s mirror. Prison mores and prison culture spilling over into society. Criminal milieu as an element of society. Public attitudes towards prison, punishment and those being punished.
6. Ideal Prison. Most advanced prison systems – how are they organized and why are they effective? In what direction should one head and what should be the desired prison of the future? Can prison be reformed at will?
7. Can Society Do without Prisons? Alternatives to prison.
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- 11. - L’Institut Européen des services Sociaux de l’Université du Kent annonce le lancement du projet européen « CONNECTIONS - Réponses intégrées aux problèmes de drogue et d’infections au sein des systèmes de justice pénale en Europe ».
http://www.connectionsproject
Ce projet a été mis en place par des partenaires venant d’instituts de recherches, de la société civile et d’agences européennes de justice criminelle. Il vise à faciliter l’introduction et la promotion – à niveau national et européen - de politiques et de services plus efficaces, complets et basés sur des réponses empiriques pour faire face aux problèmes de drogues et d’infections dans les prisons européennes et dans le plus large contexte des systèmes de justice pénale. Le site Internet propose déjà des informations sur les objectifs du projet, ses activités et les partenaires et on y trouvera bientôt une liste des événements clés en rapport avec des problèmes de drogues et d’infections dans les systèmes de justice pénale, un résumé de l’état de la recherche dans ce domaine et des liens vers d’autres sources d’information sur le sujet.
* Contact : Cinzia Brentari, coordinatrice du projet / C.Brentari@kent.ac.uk.
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- 12. - TILBURG University, the Netherlands. Monday 10 and Tuesday 11 March 2008 “Victims of Terrorism “. With a challenging and innovative programme we focus on the definition of adequate judicial and psycho-social responses to victims of terro-rism and its implication for setting standards. Against this background, possibilities of restorative justice approaches will be discussed. We cordially invite representat
http://www.tilburguniversity
Please note: limited seats available. For any additional questions, please contact the conference manager, Kathelijn van Heeswijk (k.verschueren@uvt.nl).
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- 13. – TUEBINGEN (Germany) April 1st to 5th, 2008. International Criminal Court Symposium [AIDP, YOUNG PENALISTS].
The upcoming *ICC Review Conference and the future of the ICC* will be the topic of a Symposium in International Criminal Law for Young Penalists, co-organized by he AIDP Young Penalists Committee and the University of Tuebingen, Faculty of Law. The Symposium will consist of three panels of international criminal law experts, and of three young penalists working groups, which will address issues of substantive law, procedural law and of the policy of the ICC. Each day will be divided into two sessions, for a total of approx. 16 academic hours. The objective of the Symposium is to arrive at conclusions/recommendations, to be submitted to the ICC Review Conference. Registration ends on February 17th, 2008. For more information, visit http://www.jura.uni-tuebingen
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- 14. – LEEDS (UK). 7th May, 8th May "Crime and Disorder Act 1998: ten years on",
A two day conference incorporating two themed days (Community Safety (7th May) and Youth Justice (8th May)). Queen's Hotel, Leeds.
Confirmed speakers include: Professor Adam Crawford (University of Leeds) Professor Barry Goldson (University of Liverpool) Jim Hopkinson (Leeds Youth Offending Service)Professor Gordon Hughes (Cardiff University) Professor Ken Pease (University of Lougnborough) Professor Tim Newburn (LSE) Andy Mills (Leeds Community Safety), Adam Edwards (Cardiff University), Steve Carr (Cardiff Community Safety), Dan Gilling
(University of Plymouth)
* Contact: Conference Office Centre for Criminal Justice Studies, School of Law University of Leeds, Leeds, LS2 9JT UK Tel: 0113 343 7574, Fax: 0113 343 5056, r.grice@leeds.ac.uk http://www.law.leeds.ac.uk
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- 15. - VANCOUVER, British Columbia, Canada. F rom May 12 to 14, 2008. The 2008 Campbell Collaboration (C2) Colloquium will be held in the Colloquium is co-hosted and coordinated by the Canadian Council on Learning; the Province of British Columbia; the Canadian Language and Literacy Research Network and the Norwegian Knowledge Centre for the Health Services.
The theme of the 2008 Colloquium is Speaking Truth to Power: Evidence for Decisions in Education, Social Welfare, and Criminal Justice. Further details are available at http://www.campbellcolloquium
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- 16. – LONDON, July 17 and 18, 2008. "Science, Crime and Security: Creating Sustainable Partnerships". International crime Science Confernces organized by the UCL Centre for Security and Crime Science, London, on at the British Library Programme and Call for Papers available under: http://www.crimescience.org/
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- 17. - BARCELONA, 20 - 25 July, 2008. Call for participation and papers XV World Congress of the International Society for Criminology, “Crime and Criminology : Research and Action”. The general theme of the Congress will be developed within three significant areas of the current state of crime and its control in the main regions of the world (the selected areas are: transnational crime, urban crime, victims and criminal justice, etc.).
Website in English:
http://www.worldcongresscrimino
Website in French:
http://www.worldcongresscrimino
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- 18. - CAPE TOWN, SOUTH AFRICA, August, 27 - 30, 2008 “Sex Offender Treatment Conference”
"Preventing Sexual Violence through Effective Sexual Offender Treatment and Public Policy"10th Conference of the International Association for the Treatment of Sexual Offenders (IATSO), Announcement and Call for Abstract: www.iatso.org/08capetown/
Download our preliminary program and call for abstracts :
http://www.iatso.org/08capetown
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- 19. - BELGRADE, 2-4 October 2008. Transnational Terrorism and Criminal Organisations in the Balkans.
Conference on transnational terrorist and criminal organisations in the Balkans. The third and final conference of the HUMSEC (human security) project focuses on the impact of transnational terrorist and criminal organisations on the peace-building process of the region. Conference themes are: Human Security – conceptual and theoretical issues ; conflict and post-conflict situations; terrorism; and crime (organised/other).
Papers should address reconciliation and peace-building in the region, the position of organised crime and terrorist groups in that process, and proposals for institutional and legal reform. More detail on : http://www.humsec.eu/cms/index
http://www.humsec.eu/cms/index
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*** FROM CENTER FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 20. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Another makeover for offender management
http://www.guardian.co.uk
Plan to free teenage offenders from prison
http://www.telegraph.co.uk
Prison reform campaigner arrested outside jail
Why 42 days in prison will end up costing government millions (Scotland)
France: first suicide in new youth prison
http://libcom.org/news/france
Drop in SA's prison population (South Africa)
http://www.sabcnews.com/south
Dichter: New prisons to get heaters, airconditioning (Israel)
http://www.haaretz.com/hasen
Prisoners received student grants
http://news.bbc.co.uk/1/hi
Mothers 'should be spared jail' (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi
Government orders review of £2.3bn prisons scheme.
http://www.building.co.uk
Archbishop of Canterbury - Criticises 'Indefensible' Treatment of Young
People in Prison
European Court sanctions Bulgaria over prison conditions
http://www.focus-fen.net/index
Youth Commits Suicide in Jail (Saudi Arabia)
Charity aims to help female inmates cope with loss
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*** MILITANCES - DÉBATS ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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- 21. - Débat dans le cadre de l’atelier populaire « Éloge de la prison en démocratie ». de « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales et criminologiques.
N.B. Les propos qui suivent n’engagent que leur auteur et non le Club « DES Maintenant en Europe »,
« Eloge de la peine de prison » par Christian Demonchy (3 février 2008).
Aucune institution n’a subi autant de critiques depuis la Révolution que la prison. A force de dénoncer la condition pénitentiaire, on n’ose plus faire allusion ni même penser aux remarquables services que la peine de prison offre aux professionnels de la justice, aux victimes, aux politiques, aux médias et à l’opinion. Il me semble utile de rendre justice à ses innombrables qualités et d’en faire aujourd’hui l’éloge.
Une peine sévère : La peine de prison est incontestablement une peine sévère, la plus sévère depuis l’abolition des supplices et depuis l’abolition de la peine de mort. Elle est d’ailleurs appliquée, et à juste titre, aux crimes les plus graves. Il est donc logique qu’elle soit utilisée dans de nombreux autres cas, notamment pour satisfaire l’opinion publique qui, selon des sondages récents, juge que la justice française n’est pas assez sévère.
Une peine juste : Cette utilisation de la peine de prison est d’autant plus justifiée que sa sévérité peut être modulée à l’infini grâce à son quantum. La durée mesure précisément l’équivalence entre le degré de réprobation éprouvée face à l’auteur du délit ou du crime et celui de sévérité qu’il mérite. Le prononcé de la peine se fonde sur des données objectives, des faits passés qui ont été examinés et évalués par l’enquête et le procès. Ce rationalisme issu des Lumières, qui s’exprime par la durée de la peine pour respecter la proportionnalité des délits et des peines prônée par Beccaria, s’exprime aussi par sa nature. Exclure de la société celui qui a rompu le contrat social est une punition directement liée à la nature sociale de l’infraction. Parce qu’elle est rationnelle tant par son intensité modulable que par sa nature adaptée à la circonstance, la peine de prison est la plus juste qu’on puisse imaginer. La raison veut qu’elle serve de référence. Jusqu’à présent, elle n’en était pas une pour les mineurs, mais les sondages montrent que l’opinion souhaite (à 60%) maintenant traiter les mineurs délinquants comme les délinquants majeurs.
Une peine efficace : Pendant toute la durée de la peine, l’auteur du délit ou du crime exclu de notre environnement social ne peut plus le perturber. Il s’agit donc d’une efficacité garantie. Certes, il peut récidiver, mais quelle alternative à la prison nous garantit qu’il ne récidivera pas ? Mieux vaut tenir que courir. D’autant que s’il récidive, autrement dit si sa première peine n’a pas été suffisamment dissuasive, on peut augmenter l’efficacité de la seconde en augmentant la durée de l’exclusion. Nous n’avons malheureusement plus de colonies pour être totalement performant en matière d’exclusion, mais, comme disait Jean Jaurès, il faut « aller vers l’idéal et comprendre le réel ».
Une peine démocratique : Démocratique, la peine de prison l’est dans son prononcé et son exécution. La publicité du prononcé et sa médiatisation dans le cas de certains procès invitent chaque citoyen à réagir à la sévérité de la sentence par rapport à l’acte commis. Ces commentaires, synthétisés par les sondages et rapportés par les médias, orientent les décisions de politique pénale. L’opinion est ainsi en osmose permanente avec le politique.
Pour être démocratique, il faut aussi que les citoyens soient assurés de son exécution. Quand un délinquant est arrêté par la police et qu’on le croise le lendemain dans la rue, on s’indigne à juste titre : « Mais que fait donc la justice ! ». Quand au contraire il disparaît de notre environnement pendant des mois ou des années, nous sommes certains que la justice s’occupe de lui de façon sévère, juste et efficace. La visibilité publique de la peine est le résultat de l’invisibilité du délinquant.
Une peine religieusement correcte : La démocratie a posé aux croyants un sérieux cas de conscience. Tant qu’il s’agissait de « rendre à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu », leurs relations avec les pouvoirs divin et temporels s’étaient à peu près bien différenciés malgré les remous causés par la Réforme. Mais quand la démocratie accorda à chacun d’eux le pouvoir régalien de juger et sanctionner, ils ont dû imaginer une façon de l’exercer compatible avec leur morale religieuse. Le procès pénal devient alors une cérémonie qui reconstitue l’apparition du Mal dans l’histoire particulière d’un délit ou d’un crime. Le prononcé de la peine, grâce à son quantum, exprime le niveau de réprobation de la communauté face au Mal ainsi dévoilé. L’exécution de la peine n’est plus l’œuvre du bourreau comme au temps des supplices, mais de la responsabilité du condamné lui-même qui « fait sa peine ». Aucune souffrance ne lui est infligée. Au contraire, la peine de prison offre au pécheur l’opportunité de s’amender, et aux croyants celle de l’aider à retrouver le droit chemin pendant qu’il « fait son temps ».
Une peine politiquement correcte : Les croyants n’ont pas le privilège du cœur. La fraternité, inscrite au fronton des palais de justice, réunit croyants et non-croyants de la République pour déclarer que la prison n’est que privation de liberté et qu’aucune peine ne doit être infligée à l’intérieur des murs. Si l’on ajoute que le principe d’égalité s’applique à tous les justiciables selon leur délit ou leur crime, il s’avère évident que cette peine sévère, juste, efficace, démocratique et religieusement correcte est en définitive la plus politiquement correcte de notre République.
La peine idéale : Parce que la peine de prison, dans son prononcé comme dans son exécution, est le produit exclusif de la responsabilité de l’auteur du méfait, elle est une peine idéale. Ses innombrables qualités ne dépendent en aucune manière de ce qu’est la réalité carcérale et aucune critique de celle-ci ne saurait les contester. La prison n’est que le lieu où le condamné exécute sa peine. La dénonciation des mauvaises conditions de détention ne peut que nous inciter à faire preuve de charité ou de fraternité pour les améliorer. Nous devons louer la peine de prison pour nous proposer un challenge aussi humainement gratifiant.
* Contact : christian.demonchy@free.fr
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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo
Diffusion directe : environ 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
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