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ACP N°78 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 25 février 2008
L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques
6ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
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Conseil constitutionnel. Saisi par les parlementaires socialistes, le Conseil constitutionnel a censuré partiellement le projet de loi Dati sur « la rétention de sûreté et la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental », en encadrant fortement son application immédiate. Les personnes déjà condamnées avant la promulgation de la loi ne pourront être enfermés dans les centres médico-socio-judiciaires que s’ils violent les obligations auxquelles ils sont soumis à leur sortie de prison, comme le port du bracelet électronique.
Ainsi la loi s’appliquera, pour l’essentiel, dans une quinzaine d’année ! Cela méritait bien la procédure législative d’urgence.
Voir la décision :
http://www.conseil-constitution
Mme Dati avait cru devoir adresser au Conseil constitutionnel une liste, établie par ses services, de 32 condamnés - pour viols, tortures ou actes de barbarie - à une peine de 15 ans ou plus et considérés (par qui ?), à la fin de leur peine, comme dangereux. Ils devraient être libérés dans les 3 ans. Cette liste nominative, confidentielle (sic) s’est retrouvée dans les mains des journalistes du Parisien / Aujourd’hui en France.
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Les comptes du lundi. La mosaïque du placement sous main de justice : situation au 1er janvier 2008, France entière.
Nous estimons à 215 000, le nombre de personnes placées sous main de justice (PPMJ), au 1er janvier 2008, soit un taux de PPMJ de 3,4 pour 1000 habitants (1).
A cette date, on compte 64 003 personnes sont sous écrou : 16 797 prévenus détenus, 44 279 condamnés détenus (2), 2 506 condamnés placés sous surveillance électronique fixe, 421 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (3).
L’administration pénitentiaire a récemment donné une estimation du nombre de personnes suivies en milieu ouvert, soit 149 000, sans plus de précisions (4). On ne connaît pas la répartition de cette population selon le statut pénal des personnes : prévenus sous contrôle judiciaire, condamnés au sursis avec mise à l’épreuve, condamnés au travail d’intérêt général, libérés conditionnels …
A ces deux populations, il faut ajouter les prévenus sous contrôle judiciaire suivis par une association – et non par les services pénitentiaires d’insertion et de probation – dont nous estimons le nombre à 8 000 et les mineurs « multirécivistes » placés en centres éducatifs fermés (CEF) dont nous estimons le nombre à 500 (prévenus sous contrôle judiciaire, condamnés au sursis avec mise à l’épreuve et libérés conditionnels) ( 5).
64 000 + 149 000 + 8 000 + 500 = 215 000. Les 61 076 personnes effectivement détenues (dans les établissements pénitentiaires) représentent donc 28,5 % des PPMJ.
(1) Au 1er janvier 2008, la population de la France est estimée à 63,8 millions d’habitants.
(2) y compris 1 632 condamnés bénéficiant d’une mesure de semi-liberté, et 384 condamnés en placement extérieur avec hébergement pénitentiaire.
(3) ACP n°75 du lundi 4 février 2008.
(4) Conférence de presse du 12 février 2008.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Direction de l’administration pénitentiaire, « Chiffres clés 2007, perspectives 2008 », SCERI, février 2008, 8 pages. [Les seules perspectives décrites dans ce document concernent les 3 050 nouvelles places mises en service en 2008 et les 207 « places fermées »… N’attendez donc pas davantage en terme de prospective !]. A cette occasion, on notera la raréfaction des publications, tous publics, de la DAP : dernier rapport annuel 1999, dernier rapport de recherche octobre 2005, dernières données détaillées sur le milieu ouvert (mesures) 1er janvier 2006, derniers Cahiers de démographie pénitentiaire mars 2007, dernière Statistique trimestrielle de la population pénale complète 1er juillet 2007.
- Michel Kokoreff, « Sociologie des émeutes », Payot, 2008. L’auteur est maître de conférences à l’Université René Descartes Paris 5 et chercheur au CESAM (CNRS, INSERM). Il a publié Les mondes de la drogue (avec Dominique Duprez), Odile Jacob, 2000, La force des quartiers. De la délinquance à l’engagement politique, Payot, 2003, Quand l’incertitude fait société (avec Jacques Rodriguez), Payot, 2004.
- Contact Santé propose, tous les deux mois, un dossier qui associe réflexions et investigations, expertises, témoignages et valorisations d’actions-pilotes ; un regard incisif sur notre époque à travers une mise en perspective de l’actualité culturelle, scientifique, événementielle… Afin de renforcer les liens avec ses lecteurs ou de faire découvrir la revue à toute personne engagée dans la promotion de la santé, Contact Santé donne un nouveau rendez-vous : L’« Avant-première » exclusive du contenu du numéro à paraître sur les dépendances est consultable en PDF.
Il est ainsi possible de recevoir par lettre électronique bimestrielle le sommaire détaillé et la présentation synthétique du dossier, l’accès privilégié à des articles consultables et téléchargeables, des informations interactives sur l’actualité,…
* Contact : contact.sante@grps-npdc.fr. Tél. 03 20 15 49 36
- Le Mensuel de l'Université, n°23, février 2008. redaction@lemensuel.net, http://www.lemensuel.net
La place de l’expert s’est si bien développée dans les sociétés modernes qu’on a pu s’interroger sur son hégémonie relative sur le juge, le politique ou le citoyen. Le recours accru aux nombreuses formes d’expertises marque-t-il une ère nouvelle, celle de la "toute-puissance du sachant" ou n’est-il que le signe d’une époque qui refuse l’incertitude ?
- « L’expert dans le procès aux États-Unis : si loin, si proche », Olivier Leclerc, maître de conférences en droit privé à l’Université Paris 10 Nanterre, membre de l’IRERP ;
- « Recours à l’expertise et rôle du juge », Laurence Dumoulin, chargée de recherches au CNRS en sciences politiques, à l’Institut des sciences sociales du politique, pôle de Cachan ;
- « Vers une nouvelle fonction politique de l’histoire », Thomas Ribémont, maître de conférences en sciences politiques à l’université Paris 13 Nord ;
« L’expert dit-il le droit ? », Blandine Rolland, maître de conférences en droit privé à l’Université de Haute-Alsace, membre du CERDACC ;
« L’expertise, source de légitimité pour l’action publique ? », Corinne Delmas, maître de conférences à l’Université de Lille 2, membre du CERAPS
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*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***
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- 3. - Situation de la population des personnes sous écrou au 1er février 2008 (France entière). Nouveau record historique : 65 200.
Au 1er février 2008, 65 200 personnes sont sous écrou (+ 6 % en un an) soit : 17 497 prévenus détenus (- 4,4 % en un an), 44 597 condamnés détenus (+ 8,8 %), 2 673 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 43,9 %), 433 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 13,9 %).
On pourra constater, sur le site du Ministère de la Justice, que la direction de l’administration pénitentiaire a adopté la présentation des données que nous avions recommandée. Reste à en faire profiter les médias : le communiqué de presse, illisible, du 15 février, se référait encore à l’ancienne présentation qui ne permet pas de connaître le nombre total de personnes sous écrou. Il en est de même dans le n°2 de la Lettre d’information à la presse de la DAP. Resterait aussi à indiquer le « nombre de détenus en surnombre » (NDS) et pas se contenter de donner le nombre de places opérationnelles. Enfin, resterait à mettre en ligne les données établissement par établissement…
Tableau A. - Evolution du nombre de personnes sous écrou (1er février 1997 au 1er février 2008).
| 1/2/97 | 1/2/98 | 1/2/099 | 1/2/00 | 1/2/01 | 1/2/02 |
| 55 584 | 55 393 | 54 509 | 51 364 | 47 992 | 50 310 |
| 1/2/03 | 1/2/04 | 1/2/05 | 1/2/06 | 1/2/07 | 1/2/08 |
| 56 770 | 60 905 | 59 300 | 60 634 | 61 525 | 65 200 |
Tableau B. - Evolution du nombre de personnes sous écrou (1er janvier 2007 au 1er février 2008).
| 1/1/07 | 1/2/07 | 1/3/07 | 1/4/07 | 1/5/07 | 1/6/07 |
| 60 403 | 61 525 | 62 204 | 63 290 | 63 365 | 63 598 |
| 1/7/07 | 1/8/07 | 1/9/07 | 1/10/07 | 1/11/07 | 1/12/07 |
| 64 616 | 64 069 | 63 129 | 63 500 | 64 475 | 65 046 |
| 1/1/08 | 1/2/08 | 1/3/08 | 1/4/08 | 1/5/08 | 1/6/08 |
| 64 003 | 65 200 |
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 4. - PARIS. Vendredi 7 mars et samedi 8 mars 2008. 9h. « Figures de femmes criminelles ». Colloque international organisé par l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne en partenariat avec l’Université Paris 7 Diderot et l’Institut National de l’Audiovisuel. Cette rencontre est résolument transdisciplinaire. Les historiens, toutes périodes confondues, échangent leurs points de vue avec les juristes, les criminologues, les historiens de l’art et les plasticiens pour comprendre comment la criminalité féminine a été culturellement forgée depuis l’Antiquité jusqu’à nos jours.
Aucune inscription préalable requise. Ce colloque est à entrée libre et gratuite
1. Vendredi – « Figures de femmes criminelles : du contemporain à l’intemporel » (présidence : Dominique Kalifa et Michelle Perrot)
2. Samedi (matinée) – « Normes et société » (présidence : Robert Badinter).
3. Samedi (après-midi) – « Jugements et regards » (présidence : Pierre Truche).
- Lieu : vendredi et samedi matin : Centre Sorbonne, Salle Louis Liard, 17, rue de la Sorbonne, 5ème et samedi après-midi : Auditorium (INHA), Galerie Colbert, 2, rue Vivienne, Paris 2ème.
* Contact : Martine Endreoli : andreoli@univ-paris1.fr
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- 5. - PARIS. Mardi 18 mars 2008, 17h - 19h. « Aliénation mentale et justice pénale au XIXe siècle : un essai d’anthropologie du droit ». Avec Laurence Guignard, docteur en histoire contemporaine, chercheur associée au Centre de recherche en histoire du XIXe siècle de l’Université Paris 1.
Discutant : Christian Chevandier, historien, maître de conférences à l’Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.
- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4ème (bibliothèque, 6ème étage), métro Saint Paul.
Argumentaire : Jusqu’au début du xixe siècle, l’irresponsabilité pénale des aliénés répond à des principes simples qui reposent sur l’évidence de la folie : est fou celui qui est inconscient de ses actes en raison d’une arriération mentale ou d’un état de délire. La naissance de la psychiatrie qui invente de nouvelles formes d’aliénation mentale, graduelles, ponctuelles ou partielles, de même que les transformations du système pénal qui s’intéresse de plus en plus à la personnalité des criminels, placent désormais la subjectivité des criminels au centre de l’activité judiciaires.
L’étude de la pratique judiciaire comme celle de la doctrine pénale confirment la place grandissante de la question de la responsabilité et de ses limites. En se demandant qui est considéré comme fou, et comment émerge puis se conclut le « diagnostic judiciaire » d’aliénation mentale dans les premières décennies du siècle, on perçoit les thèmes récurrents d’une politique judiciaire qui hésite entre différents modes de lecture du crime : pathologie, perversité ou dangerosité.
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo
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*** EN RÉGION ***
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- 6. - GRASSE. 5 juin 2008, 18h. « De la responsabilité pénale et civile des malades mentaux », 8ème Colloque « Psychiatrie – Justice », organisé par La Permanence Santé - Justice et l'Association pour la Formation et la Recherche en Psychiatrie. En présence du premier président de la Cour d'Appel d'Aix et d'un représentant de la Chancellerie.
- lieu : Palais de Justice de Grasse
- Contact : Edouard Herszkowicz / Herszkowicz@ch-grasse.fr
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*** EMPLOIS – BOURSES - STAGES ***
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- 7. - Bourses Sidaction. De nouvelles bourses nominatives destinées au financement des premières années de thèse - sous forme de CDD (contrats à durée déterminée) – seront attribuées par Sidaction pour l’année universitaire 2008-2009
Pour en savoir plus sur la démarche de Sidaction en soutien des jeunes chercheurs, les modalités de candidature et le processus de sélection pour ce nouveau type de financement : http://www.sidaction.org
- date limite de dépôt des dossiers pour la présélection : 21 mars 2008
- date limite de dépôt des dossiers complets pour l’expertise finale : 30 avril 2008
- décision de financement : mi-juillet 2008
- début de financement : rentrée universitaire 2008-2009
* Contact : www.sidaction.org
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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***
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- 8. - Nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Rien à signaler, 117 jours après le vote de la loi (30 octobre 2007). Rien ne devrait se passer avant les élections municipales du 9 et du 16 mars 2008. Rappelons que pour la nomination du contrôleur général par le Président de la République nécessite la saisine préalable, pour avis, de la commission compétente de chaque assemblée (Art. 2).
Avant et après le vote de la loi, les médias ont cité quelques noms (par ordre alphabétique) :
Christine Boutin, ministre du Logement et de la ville, ancienne présidente du groupe d’étude sur les prisons à l’Assemblée nationale ;
Nicole Guedj, avocate, ancienne secrétaire d’Etat aux droits des victimes, candidate UMP, battue aux législatives de 2007 à Paris 14ème par Yves Cochet (vert) ;
Arno Klarsfeld, avocat, candidat UMP, battu aux législatives de 2007 à Paris 12ème par Sandrine Mazetier (socialiste) ;
Nicole Maestracci, magistrate, présidente du tribunal de grande instance de Melun, présidente de la FNARS, a été présidente de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT), directrice de la Mission de recherche « Droit & Justice, conseillère technique au cabinet du Garde des Sceaux chargée de la protection judiciaire de la jeunesse, magistrate à la direction de l’administration pénitentiaire…
Marc Moinard, magistrat, secrétaire général du Ministère de la Justice, ancien procureur général de Bordeaux ;
Véronique Vasseur, médecin, ancien membre de l’Observatoire international des prisons (OIP), candidate UMP, battue aux législatives de 2007 à Paris 13ème par Serge Blisko (socialiste).
Application des lois. Le 13 février 2008, le Premier ministre a indiqué qu'il était nécessaire de rattraper le retard pris dans l'application des lois votées sous la précédente législature, dont 20 % des décrets n'ont toujours pas été publiés (sic). François Fillon a proposé un ensemble de mesures parmi lesquelles figure l'obligation de publier les textes d'application des lois dans les six mois suivants leur promulgation. Ou encore l'obligation pour chaque ministre de désigner au sein de son administration une structure clairement identifiée qui soit responsable de la coordination du travail d'application des lois pour l'ensemble du ministère. Une réunion interministérielle de programmation sera organisée après la promulgation de chaque loi et un bilan de l'application des lois sera établi tous les six mois, ministère par ministère. Ce bilan sera adressé au Parlement, remis à la presse et mis en ligne sur Internet.
Six mois ? Le contrôleur général devrait donc être nommé au plus tard le 1er mai. Disons le 2 mai …
A suivre…
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*** INTERNATIONAL ***
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9. - L'Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ) est une Fondation belge reconnue d'utilité publique. Ses activités s'organisent à travers une plate-forme internationale d'échanges d'informations, de communication, de débat, d'analyse et d'élaboration de propositions liés au développement de la Justice juvénile dans le monde. En accord avec ses principales activités et objectifs, l’OIJJ est en train de préparer une section intitulée "Recherche et Thèse" dans son Centre de Documentation.
http://www.oijj.org/documental
L'Observatoire International de Justice Juvénile a décidé de permettre aux chercheurs et docteurs d'accéder à sa plateforme de communication internationale et de publier sur le site de l'OIJJ les thèses et recherches. Pour cela, il vous suffit d’envoyer un résumé ou une présentation de la recherche signée par le professeur tuteur de la thèse, et une courte biographie (avec photos) de l'étudiant et du professeur.
* Contact : Cédric Foussard, directeur de l’Observatoire international de Justice juvénile oijj@oijj.org.
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 10. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Al-Qaeda threat to British prisons
http://www.guardian.co.uk/uk
Gangs flourish behind bars
http://www.guardian.co.uk
Belarus condemned for executions
http://news.bbc.co.uk/1/hi
Inmate dies in jail flu outbreak
http://news.bbc.co.uk/1/hi
New record high prison population
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk
Secret unit 'bugged hundreds of prison visits'
http://www.telegraph.co.uk
Thousands more prisoners may be freed early
http://www.telegraph.co.uk
Bugging could lead to killers being freed
http://www.telegraph.co.uk
New Jaw Prison clamp on drugs (Bahrain)
http://www.gulf-dailynews.com
Young, forgotten and behind prison walls (Malaysia)
http://www.nst.com.my/Current
Intervention needed to cut jail population (Scotland)
In the jailhouse now (Ireland)
http://www.independent.ie
Get prisoners into open jails, governors told as cells fill up
http://www.guardian.co.uk
Prison numbers reach record high (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi
Stopping prison's revolving door (Scotland)
http://www.theherald.co.uk
Women and the Line Between Mental Breakdown and Crime (Nigeria)
http://www.thisdayonline.com
More women jailed: but should they really be there? (Scotland)
http://thescotsman.scotsman
Fifth prisoner found dead in nine months
Straw plans duties of behaviour in bill of rights
http://www.guardian.co.uk
Gordon Brown and 'cops and culture'
http://www.telegraph.co.uk
Beat me up! Get free training!
http://www.timesonline.co.uk
Castle Huntly boss promotion (Scotland)
http://www.eveningtelegraph.co
Outrage at criminals on run (Ireland)
http://www.independent.ie
Thousands of new detainees overwhelm Iraq's courts and prisons
http://www.iht.com/articles
Two Hungarian prison chiefs sacked over bribery
http://www.caboodle.hu/nc/news
Bringing up baby while behind bars (Canada)
http://www.theglobeandmail.com
Big increase in prison smuggling
http://www.surreyad.co.uk/news
Equatorial Guinea: Woman held in prison cell with up to 100 male detainees
http://www.amnesty.org.uk/news
Prison reviews its menu after female inmates complain they are getting fat because food is 'carb-heavy'
http://www.dailymail.co.uk
Prison Guards Work Overtime to Help Addicts (Iceland)
http://www.icelandreview.com
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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*** MILITANCES - MOBILISATION ***
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- 11. - Paris 7ème arrondissement. Mercredi 5 mars 2008. 20h30. « La politique judiciaire en question ». Réunion publique organisée par Henri Choukroun, avocat, Heidi Rançon-Cavenel, avocate et Amina Yamgnane, obstétricienne, avec le soutien du Parti socialiste, du Parti communiste, du Mouvement des Radicaux de Gauche [et, nous l’espérons, des Verts].
Avec la participation du Docteur Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, vice-président de l’Union syndicale de la psychiatrie, Julie Bonnier-Hamon, avocate, Présidente du Syndicat des avocats de France de l’Essonne (SAF), le Pasteur Bernard Stehr aumônier régional des prisons, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, spécialiste des politiques pénales,…
* Et en présence de nombreux magistrats, avocats, experts du monde judiciaire, et ministres des cultes.
- Lieu : Maison de l’Amérique Latine, 217, boulevard Saint-Germain.
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo
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*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***
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- 12. - Paris. Samedi 29 mars 2008. 10h. « Éloge de la prison en démocratie ». 2ème séance de « l’atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales.
L’atelier se réunit une fois par mois, à Paris. Il réunit des personnalités de sensibilités très diverses : chercheur(s) et universitaires(s), doctorant (s), magistrat(s), avocat(s), fonction-naire(s) pénitentiaire(s), fonctionnaire(s) d’autres ministères, architecte (s), militant(s) associatif(s), citoyens intéressés…
Ouvert à toutes et à tous.
La séance du 29 mars sera consacrée à la discussion du texte de Christian Demonchy, spécialiste de l’architecture des prisons, intitulé « A propos de la loi pénitentiaire ». La 1ère partie de ce texte a été publiée dans ACP n°68-69 du 17 décembre 2007, la 2ème partie dans ACP n°75 du 4 février 2008. La 3ème partie est en cours de rédaction et sera publiée bientôt dans ACP. Discutants : une avocate et un directeur d’établissement pénitentiaire.
A partir du mois d’avril, sera organisé un cycle d’auditions (publiques) intitulé « LE JOUR D’APRES ». Des personnalités « abolitionnistes » (de la prison ? de l’enfermement ? de la sanction pénale ?) viendront expliciter leur vision d’un éventuel « après- prison ». [programme en cours d’élaboration].
- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas Paris 9ème
* contact : pierre-victor.tournier@wanadoo
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*** MILITANCES - DÉBATS ***
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- 13. - Du nouveau sur le blog du Groupe CLARIS, http://blog.claris.org
- Base Elèves : les inquiétudes perdurent.
- Halte au "gâchis" des plans banlieues
- La police de proximité : une réponse aux émeutes ?
- 19 janvier : journée mondiale contre les centres de rétention
- Les mères accompagnatrices de sorties scolaires sont-elles des agents du service public?
* Contact : info@groupeclaris.org
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- 14. - Schirmeck (Bas-Rhin). Vendredi 23 mai 2008 à 20h30. «Face à un individu dangereux que fait-on de lui en fin de peine ? ». Débat organisé par l’Association « Fondation Julie ».
A partir de ce sujet, les discussions porteront sur les points suivants : (liste non exhaustive) : Traitement de la récidive depuis la loi de décembre 2005. Evaluation de la dangerosité pendant la détention, avant une libération conditionnelle, moyens du suivi des personnes en libération conditionnelle. Mise en place de centres fermés. Position des intervenants sur la revendication de l’Association « Fondation Julie » concernant l’enfermement définitif des « Assassins pervers, sadiques et barbares ».
Personnes invitées à intervenir : Josiane Bigot, magistrat, Marie Receveur, juge de l’application des peines, Catherine Roth-Muller, avocate, Yves Charpenel, avocat général près la Cour de Cassation, Pierre V . Tournier, directeur de recherches au CNRS, Frédéric Bierry, maire et conseiller Général, Jean-Maxime Baye, président de l’Association « Enfance et Sécurité », Thierry Moser, avocat, Jean-Georges Rohmer, psychiatre, Bernard Legras, procureur général, François Biringer, psychologue.
Cette réunion publique sera animée par Jacques Fortier, journaliste aux Dernières Nouvelles d’Alsace et Olivier Vogel, journaliste à France Bleu Alsace.
- Lieu : Salle des Fêtes de Schirmeck
* Contact : Jean-Louis Renaudin, Président www.ass-fondation-julie.org fondation-julie@tiscali.fr
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*** DANS LA CITÉ ***
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- 15. – PARIS. Lundi 10 mars 2008 17h - 19h. « Refuser la misère. Quelle est l'actualité de la pensée politique de Joseph Wresinski ? Les Lundis du CEVIPOF. Regards croisés sur l’actualité politique et sociale. Séance organisée en collaboration avec le Mouvement ADT QUART MONDE.
* Le Père Joseph Wresinski (1917-1988) fut le fondateur du Mouvement ADT QUART MONDE, auteur entre autres de l'ouvrage "Refuser la misère. Une pensée politique née de l'action, Paris, Editions Le Cerf, 2007.
Avec la participation de Jean-Michel Belorgey, membre du Conseil d'État, Gil Delannoi, directeur de recherche FNSP au CEVIPOF, Emmanuel Didier, chargé de recherches au CNRS (CESDIP, Ministère de la Justice / CNRS), Jean Tonglet, directeur du Centre International Joseph Wresinski. Pascal Perrineau, professeur des Universités et directeur du CEVIPOF, animera le débat.
- Lieu : Sciences Po, 27, rue Saint-Guillaume - 75007 Paris, salle Albert Sorel
* Contact : inscription / Marcelle Bourbier / marcelle.bourbier@sciences-po
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