ACP N°195 Paris, le 7 juin 2010
Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
15 juin 2000 - 15 juin 2010
10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Table ronde organisée par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le mardi 15 juin de 17h30 à 20h. avec la participation d’Elisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis, ancienne Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Roland Kessous, Julien Morel d’Arleux, André-Michel Ventre et Pierre V. Tournier.
* Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Amphithéâtre Dupuis (sous-sol) métro Saint-Paul.
Entrée libre – sans inscription
Voir programme infra.Samedi 19 juin 2010
« Le Défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ». Table ronde organisée par l’association DES Maintenant en Europe (10h – 13h). Avec la participation de Roger Beauvois, président de la CNDS, Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitu-tionnel, Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP), vice-président de la commission des lois, Christian Le Roux, directeur de cabinet du Médiateur de la République et Dominique Versini, Défenseure des enfants (sous réserve).
* Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.
Entrée libre – sans inscription
Voir programme infra.Attendez-vous à trouver …
force publique.
2. Le kiosque
3. Du côté du passé
Formation & Recherche
4. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Paris 1 : 10ème anniversaire de la loi du 15juin 2000, en présence d’Elisabeth Guigou
5. PARIS. « Les libertés à l'épreuve de l'informatique. Fichage et contrôle social »
6. Plougernevel. Journées inter-UMD
7. Nantes. Les politiques publiques et la criminologie. Congrès 2010 de l’Association
française de criminologie (AFC) et remarques de Pierre V. TournierInformations & Réflexions
J’ai rendez-vous avec vous
Déviances & Citoyenneté
10. Le Défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ». Colloque organisé par l’association DES Maintenant en Europe
11. Etats généraux de la justice pénale. Charte des principes intangibles12. Lyon. Journées de sensibilisation et d’information sur la question carcérale
13. Le site de la FARAPEJ fait peau neuve
14. Terra Nova. La suppression des allocations familiales ou la nouvelle double peine
International
15. European Society of Criminology
16. Centre for Law, Justice and Journalism
17. International Centre for Prison Studies (Londres)
- 25 pages –
*** LES COMPTES DU LUNDI ***
- 1. - Condamnations prononcée en 2008 (suite) : outrage à agent de la force publique.
Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.
Les outrages sanctionnés par les juridictions en 2008, représentent 2,4 % des condamnations prononcées pour un délit, soit 13 793 condamnations (1).
En matière de délits à l’ordre administratif et judiciaire, on compte, par ailleurs, 3 249 condamnations pour rébellion, 1 412 pour violence sur agent de l’autorité publique, …
Les sanctions prononcées en 2008, pour outrage à agent de la force publique (infraction unique ou non) sont les suivantes :
NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 49 % pour l’ensemble, 37 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.
Champ : France entière | Total | 13 793 | 100 % | ||
| Peines privatives de liberté | 7 209 | 52 % | ||
| Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 3 182 | 23 % | 100 % | |
| Moins d’un mois | 190 | 6,0 % | 6,0 % | |
| 1 mois à moins de 3 mois | 1490 | 47 % | 53 % | |
| 3 mois à moins de 6 mois | 1032 | 32 % | 85 % | |
| 6 mois à moins d’un an | 375 | 12 % | 97 % | |
| 1 an et plus | 95 | 3,0 % | 100 % | |
| Assorti d’un sursis total | 4 027 | 29 % | 100 % | |
| Sursis simple | 2 633 | 65 % | ||
| Sursis avec mise à l’épreuve | 1 002 | 25 % | ||
| Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 392 | 9,7 % | ||
| Amende | 3 344 | 24 % | ||
| Autres décisions (2) | 3 240 | 23 % | 100 % | |
| Dont jours amendes | 1 039 | 32 % | ||
| Dont TIG peine principale | 718 | 22 % | ||
| Dont suspension de peine | 193 | 6,0 % |
| Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations / 2008….…………………………………………………….. | 23 % |
| Durée moyenne de la peine ferme | |
| Ensemble………………………………………………………… | 3,0 mois |
| Affaire unique ……………………………………………………………………………… | 2,1 mois |
| Affaires multiples……………………………………………………… | 3,6 mois |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.
(2) Peines dite de « substitution », mesures ou sanctions éducatives, dispenses de peine… *** LE KIOSQUE ***
- 2. - Les cahiers de la sécurité, n°12 : A quoi sert la prison ? En quête de prison républicaine, enquête sur la prison contemporaine, avril-juin 2001, 258 pages, 22€.
Présentation : François DIEU et Paul MBANZOULOU
Entretien : Trois questions à Jean-Amédée LATHOUD, Directeur de l’administration Pénitentiaire
1. PRISON ET DÉMOCRATIE
Donner un sens à la peine privative de liberté, Jean-Olivier VIOUT, Procureur général à la cour d’appel de Lyon
« Mener une vie responsable » : amorce d’une réforme du discours pénitentiaire après la loi du 24 novembre 2009, Philippe POTTIER, DSPIP, DAP
La prison dans son environnement : symptômes de l’ambivalence des relations entre les démocraties et l’enfermement carcéral, Philippe COMBESSIE, Professeur des universités
Ecole du crime ou école de la citoyenneté ? Eloge de la prison en démocratie, Pierre-Victor TOURNIER, Directeur de recherches au CNRS
Citoyenneté et légitimation démocratique de la prison : quelques réflexions sur les évolutions du contrôle de l’enfermement, Jean-Charles FROMENT, Professeur des universités
2. PRISON ET CONTRÔLE
Pourquoi un regard européen sur les prisons ? Xavier RONSIN, Procureur de la République
L’éveil des prisons françaises au droit international et européen pénitentiaire, Jean-Paul CERE, Maître de conférences
Du contrôleur général des lieux de privation de liberté et de ce qu'il en advient, Jean-Marie DELARUE, Contrôleur général des lieux privatifs de liberté
Règles pénitentiaires européennes. De la prescription à la prestation : l’inscription de l’Administration pénitentiaire dans une démarche qualité, François FEVRIER, Responsable du département droit et institutions pénitentiaires, ENAP et Christine CEPEDE, Cellule d’accompagnement des projets innovants, ENAP
3. PRISON ET JUSTICE
L’évolution de la justice pénale des mineurs : de la modélisation à la réalité, Jocelyne CASTAIGNEDE, Maître de conférences
Les aménagements de peine, le mythe de Sisyphe ?, Eric MARTIN, Juge des enfants près le TGI de Caen
La récidive : un mot qui en cache un autre. L’expérience canadienne, Philippe BENSIMON, Docteur en criminologie et praticien en milieu carcéral
La récidive des sortants de prison : éléments statistiques, Annie KENSEY, Démographe, DAP
4. PRISON ET VIOLENCE
La dangerosité pénitentiaire ou la dialectique du risque, Paul MBANZOULOU, Responsable du CIRAP, ENAP
Le suicide en milieu carcéral : les réponses de l’Administration pénitentiaire, Véronique PAJANACCI, Laurent RIDEL et Philippe POTTIER DAP
Du face à face à la relation en miroir. Le risque professionnel en prison, Antoinette CHAUVENET, Directrice de recherche au CNRS
L’institution carcérale en France au miroir des drogues illicites, Michel GANDILHON, Chargé d’études pôle TREND OFDT
5. PRISON ET DÉTENTION
Quelle est la nature d’un établissement pénitentiaire pour mineur ? Premiers regards sur les pratiques des mineurs détenus dans ce nouveau système de détention, Laurent SOLINI, Doctorant
Prison du corps, geôle de l’esprit. Etude du vieillissement en milieu carcéral, Aurélie GAUTHIER, Psychologue clinicienne et doctorante boursière de l’ENAP
La prise en charge pénitentiaire des auteurs d’agressions sexuelles, un état des lieux, Nathalie GOURMELON, Enseignant-chercheur ENAP/CIRAP
Les modes de coordination entre intervenants en santé mentale en milieu carcéral. Logiques professionnelles et dynamiques organisationnelles, Thomas LE BIANIC et Guillaume MALOCHET
Quarante ans d’emploi pénitentiaire : vers un droit des travailleurs détenus ?, Fabrice GUILBAUD, Maîtres de conférences et Philippe AUVERGNON, Directeur de recherches au CNRS
Mécanique des normes et déplacement de la surveillance. Les unités de vie familiale (UVF), Cécile RAMBOURG, Enseignant-chercheur ENAP/CIRAP
Le placement sous surveillance électronique mobile (PSM) : un nouvel espace de la peine ? Olivier RAZAC, Enseignant-chercheur ENAP/CIRAP
REPÈRES
L’histoire de l’enfermement. Rythmes, obstacles, aléas, Christian CARLIER, Historien
Qui devient surveillant de prison ? Etude sur le profil sociodémographique des élèves surveillants pénitentiaires 1968-2009, Laurent GRAS, Nicolas BOUTIN, Socio-démographes ENAP
La prison aux Etats-Unis aujourd’hui : un échec retentissant, Robert MCRIE, Professeur des universités, John Jay College of Criminal Justice de New York
NOTES DE LECTURE
- Olivier Razac, Histoire politique du barbelé, nouvelle édition, Flammarion, 2009 (par Jean-Louis Loubet del Bayle)
- Philippe Bensimon, Profession criminologue. Analyse clinique et relation d’aide en milieu carcéral, Guérin, 2009 (par Paul Mbanzoulou)
- Gregory Salle, La part de l’ombre de l’Etat de droit. La question carcérale en France en RFA depuis 1968, Coll. « En temps & lieux », 2009 (par Julien Morel d’Arleux)
ARTICLES SUR LE SITE INTERNET
Le parcours d’exécution de la peine : un vecteur de réinsertion ? Elodie NADJAR
L’exécution des peines en Suisse, André VALLOTTON
L’expertise psychiatrique, outil de l’individualisation des mesures privatives de liberté ?, Aude LEROY
La régulation des incidents en prison, Laurence CAMBON-BESSIERES, Cécile RAMBOURG, Enseignants-chercheurs à l’ENAP/CIRAP
Les architectes concepteurs d’établissements pénitentiaires, Anne HERICHER
Les drogues en milieu carcéral. Une étude qualitative chez les détenus de la prison de Gand, F. VANDERLAENER, M. DE PAUWET et S. DE VOLCK
La mexican mafia ou comment un « gang de prison » devient une puissance criminelle globale
Note de lecture sur le livre de Loïck Villerbu (dir.), Temps psychiques, Temps judiciaires. Etudes anthropologiques, psychologiques et juridiques, L’Harmattan, 2009 (par Fabien GOURIOU)
*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 3. - Samuel Boussion, Mathias Gardet (sous la direction de), « Les châteaux du social », Quatrième volume de la collection Enfance hors-la-loi, Editions Beauchesne, 2010. 24€.
Cet ouvrage aborde pour la première fois l’histoire du patrimoine social. Les châteaux sont ordinairement perçus comme des lieux de prestige, des symboles de pouvoir. Berceau des familles nobles, ils peuplent les récits historiques, véhiculant leur lot de fantasmes. Mais on oublie trop souvent qu’en France cet imposant parc immobilier a pu loger – et loge parfois encore – des œuvres à vocation sociale, opérant ainsi une reconversion de ce patrimoine en « châteaux du social ». Déjà remarquable durant de la seconde moitié du XIXe siècle, ce phénomène a pris au cours du siècle suivant une plus grande ampleur, encore mal évaluée.
Ces demeures ont accueilli des populations d’un style qui rompait avec leurs habitants traditionnels. Orphelins, tuberculeux, jeunes délinquants, handicapés physiques ou mentaux, etc., y ont pris leurs quartiers. Ces initiatives ont été le fait d’une grande diversité d’acteurs, allant des notables fortunés à des associations et fondations, jusqu’aux syndicats et comités d’entreprise, sans oublier les pouvoirs publics.
Les châteaux ont ainsi changé de mains et sont devenus instrument des politiques sociales qui se sont succédé depuis plus d’un siècle. Pour faire front contre la tuberculose : aériums, préventoriums, sanatoriums, sans oublier les écoles de plein air ; pour respirer le bon air : colonies de vacances à la mer, à la montagne ou la campagne ; pour la rééducation morale par les travaux des champs : colonies pénitentiaires agricoles, dites communément maisons de correction ; pour promouvoir la pédagogie de la vie collective : écoles de cadres, centres régionaux d’éducation physique et sportive et autres centres de formation pour adultes (assistantes sociales, éducateurs…) ; pour sortir de l’hôpital : expériences de démédicalisation et de psychothérapie institutionnelle ; pour accueillir des familles en vacances et pratiquer des loisirs : maisons familiales, parfois auberges de jeunesse…
Ces demeures ont accueilli des populations d’un style qui rompait avec leurs habitants traditionnels. Orphelins, tuberculeux, jeunes délinquants, handicapés physiques ou mentaux, etc., y ont pris leurs quartiers. Ces initiatives ont été le fait d’une grande diversité d’acteurs, allant des notables fortunés à des associations et fondations, jusqu’aux syndicats et comités d’entreprise, sans oublier les pouvoirs publics.
Les châteaux ont ainsi changé de mains et sont devenus instrument des politiques sociales qui se sont succédé depuis plus d’un siècle. Pour faire front contre la tuberculose : aériums, préventoriums, sanatoriums, sans oublier les écoles de plein air ; pour respirer le bon air : colonies de vacances à la mer, à la montagne ou la campagne ; pour la rééducation morale par les travaux des champs : colonies pénitentiaires agricoles, dites communément maisons de correction ; pour promouvoir la pédagogie de la vie collective : écoles de cadres, centres régionaux d’éducation physique et sportive et autres centres de formation pour adultes (assistantes sociales, éducateurs…) ; pour sortir de l’hôpital : expériences de démédicalisation et de psychothérapie institutionnelle ; pour accueillir des familles en vacances et pratiquer des loisirs : maisons familiales, parfois auberges de jeunesse…
Collaborateurs de l’ouvrage : Emmanuel Bellanger, Samuel Boussion, Claude-Isabelle Brelot, Maurice Capul, Eric Carton, Laura Catini, Christophe Debroise, François Dedienne, Michel Dreyfus, Aurélia Dufils, Jean-Claude Farcy, Mathias Gardet, Patrice Gourbin, Laurent Gutierrez, Kathy Hazan, Laurence Le Berre, Francis Lebon, Laura Lee Downs, Jean-Luc Marais, Gilles Monceau, Jean-René Morice, Sylvain Pattieu, Eric Pierre, Olivier Prat, Pascale Quincy-Lefebvre, Georges Ribeill, Antoine Savoye, Charlotte Siney, Danielle Tartakowsky, Françoise Tétard, Alain Vilbrod, Alain Vulbeau, Sylvain Wagnon
*** FORMATION ET RECHERCHE ***
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 4. – RAPPEL. PARIS. Mardi 15 juin 2010. 17h30 - 20h. « La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. 10ème anniversaire ». Table ronde organisée dans le cadre du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1 dirigé par Pierre V. Tournier.
- Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Amphithéâtre Dupuis (sous-sol) métro Saint-Paul.
Introduction de M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, CHS XXe siècle
M. Roland Kessous, avocat général honoraire près la Cour de Cassation.
M. Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires, diplômé de l’IEP de Grenoble, ancien secrétaire de l’association Recherches, Confrontations et Projet sur les mesures et sanctions pénales (RCP).
M. André Michel Ventre, directeur de l’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ), ancien secrétaire général du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN).
Conclusions : Mme Elisabeth Guigou, députée de Seine Saint-Denis, ancienne Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Entrée libre – sans inscription
______________________________- 5. - PARIS. 10 et 11 juin 2010. « Les libertés à l'épreuve de l'informatique. Fichage et contrôle social ». 15ème colloque international organisé par le Centre de coordination pour la Recherche et l'Enseignement en Informatique et Société (CREIS) et la Revue Terminal.
Jeudi 10 juin 2010
10h : Accueil
10h30 : Introduction, Félix Paoletti, directeur scientifique du colloque
10h45-11h45 : Conférence inaugurale, Stéfano Rodota, Université “La Sapienza” Roma, président du Comité scientifique de l’Agence des Droits fondamentaux de l’Union Européenne. Ancien Président du Groupe européen et de la Commission italienne pour la protection des données, Italie
11h45-12h15 : Le contrôle social à l’heure d’Internet, des radiocommunications et du marketin.Du fichage ciblé des individus au traçage continu des agissements, Dominique Carré, LabSic-MSH Paris Nord, Robert Panico, IUT de Valence, associé au LabSic
14h-14h30 : Le passe Navigo anonyme revisité, Michel Arnaud, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Recherche en Information spécialisée et en médiation des Savoirs (CRIS)
14h30-15h : Critique de la notion de « contrôle » : le cas de l'informatisation de la billetterie dans les transports publics urbains, Julien Mattern, Université Paris Ouest La Défense, Centre de Recherches Sociologiques et Politiques de Paris (CRESPPA-GTM)
15h-15h30 : L’intrusion de Google dans la vie privée au cœur des stratégies du capitalisme ? Eric George, Université du Québec à Montréal (UQAM), Groupe de recherche interdisciplinaire sur la communication, l'information et la société (GRICIS), Québec, Canada
16h-16h45 : Conférence, Surveiller sans punir, Alain Weber, Avocat, membre de la LDH
16h-16h45 : Conférence, Surveiller sans punir, Alain Weber, Avocat, membre de la LDH
16h45-17h30 : Gouverner l'infiniment petit, Christian Papilloud, Université de Caen Basse-Normandie, UFR des Sciences de l'Homme, département de Sociologie
Vendredi 11 juin 2010
9h-9h30 : Les réseaux sociaux menacent-ils nos libertés individuelles ? , David Fayon, Expert NTIC et directeur de projets Systèmes d’Information
9h30-10h : La vie privée à l'épreuve de la surexposition de soi sur Internet Facebook ou la tyrannie de la visibilité, Yannick Estienne, Ecole supérieure de journalisme (ESJ), Lille
10h-10h30: Vie privée, espace public et réseaux sociaux numériques, André Mondoux, Université du Québec à Montréal (UQAM), Groupe de recherche interdisciplinaire sur la communication, l'information et la société (GRICIS), Québec, Canada
11h-11h30 : Informatique et travail social quand les textes mettent à l’épreuve les ordinateurs, Eric Carton, Université Nice Sophia Antipolis, Informations, Milieux, Médias, Médiations (I3M)
11h-11h30 : Informatique et travail social quand les textes mettent à l’épreuve les ordinateurs, Eric Carton, Université Nice Sophia Antipolis, Informations, Milieux, Médias, Médiations (I3M)
11h30-12h : Controverses autour de l'échange électronique de données médicales: la question de l'identifiant du patient, Véronique Dumont, Facultés Universitaires Notre-dame de la Paix, Belgique et Centre de Recherche Public Henri Tudor, Luxembourg
12h-12h30 : Les fichiers de police : une catégorie juridique incertaine ?, David Larbre, Université Paris Ouest Nanterre La Défense, Centre de Recherches et d'Etudes sur les Droits Fondamentaux (CREDOF)
14h-15h : Conférence, L'informatique aux frontières : l'œil de Sauron, Jean-Jacques Lavenue, Université Lille2, Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS)
14h-15h : Conférence, L'informatique aux frontières : l'œil de Sauron, Jean-Jacques Lavenue, Université Lille2, Centre d'Études et de Recherches Administratives, Politiques et Sociales (CERAPS)
15h-16h30 : Débat conclusif avec tous les intervenants, les membres du comité de programme… et la salle
- Lieu : Centre universitaire de Jussieu, Paris 6.
* Contact : http://www.lecreis.org/ , http://www.revue-terminal.org , le.creis@orange.fr
*** EN RÉGION ***
- 6. – PLOUGERNEVEL. 10 et 11 juin 2010. Journées INTER-Unités pour malades difficiles (UMD).
Jeudi 10 juin
8h30 - Accueil des participants
Ouverture des Journées et introduction par Georges STEPPE, Directeur général de l’AHB
Intervention plénière « Entre l’acte et le passage à l’acte » par le Dr Anne HENRY, du SMPR de Rennes
Intervention plénière « L’anticipation du passage à l’acte » par André PRONOVOST, Psychologue Clinicien Formateur (Montréal - Québec)
Visite de l’UMD
Intervention plénière « La chambre de soins intensifs : un outil thérapeutique ? » par les Drs René PANDELON et Nourredine DJELDJILI de l’UMD de Montfavet
Vendredi 11 juin
9h. Accueil des participants. Ateliers - Un atelier au choix, sur inscription préalable :
1 - « La bientraitance dans la gestion de la crise et du passage à l’acte », équipe de l’UMD de Sarreguemines
2 - « Développement du volet culturel au CHS de Cadillac, à partir d’une expérience en UMD », équipe de l’UMD de Cadillac
3 - « Dynamique et stratégie de recrutement en UMD », DRH et Directeur des Soins du CH de Plouguernével
4 - « L’aspect thérapeutique de la chambre de soins intensifs », équipe de l’UMD de Montfavet
5 - « Développer un projet de sociothérapie et sport en UMD », équipes des UMD de Montfavet et Plouguernével
6 - « Création d’une UMD, bilan après deux ans de fonctionnement », équipe de l’UMD de Plouguernével
Intervention plénière « L’hospitalisation sous contrainte, vers une mutation de la psychiatrie ? » par Éric PECHILLON, maître de conférences en droit public, Université de Rennes 1.
12h30. Clôture des Journées Inter-UMD par Georges STEPPE, Directeur général de l'AHB
- Lieu : Centre hospitalier de Plauguernével, 2, route de Rostrenen.
______________________________
- 7. - NANTES. 18, 19 et 20 novembre 2010. L’Association Française de Criminologie tiendra son 36ème Congrès à la Faculté de Droit de Nantes sur le thème : « les politiques publiques et la criminologie ».
Appel à Communications
L’Association Française de Criminologie qui, depuis 1960 (1), regroupe des chercheurs, professionnels de toutes disciplines, bénévoles et étudiants concernés par le phénomène criminel, organise son 36e congrès en partenariat avec la faculté de droit de Nantes sur le thème « les politiques publiques et la criminologie ».
L’objectif de ce congrès est de faire le point sur la place de la criminologie dans les politiques publiques des ministères concernés par le phénomène criminel (Justice, Santé, Intérieur, Recherche etc.), de leurs institutions ou services, mais aussi des collectivités locales.
A la lumière des pratiques d’autres pays, les méthodes de définition et d'évaluation de nos pratiques nationales et locales pour réduire la délinquance seront examinées au regard des savoirs existants. Les domaines dans lesquels la recherche devrait être développée et/ou approfondie seront déterminés. Les perspectives concernant le développement de la recherche et de l’enseignement de la criminologie seront également abordées. Les travaux seront organisés de telle sorte qu’à partir des analyses développées puissent être formulées des préconisations.
Le thème de ce congrès s'inscrit dans une véritable actualité : une mission - à laquelle l’AFC est associée - a été confiée au Professeur Villerbu de l’Université de Rennes (2) par Mme la Ministre de la Recherche sur l’enseignement de la criminologie à l’université, le débat récurrent sur la nécessité des pouvoirs publics à échanger dans ces domaines avec les chercheurs (voir, notamment, les débats au cours des Etats Généraux de la sécurité à l’Ecole), mais aussi la médiatisation des faits divers et leur incidence sur la mise en œuvre de nouvelles réformes (3).
Les axes de réflexion
Dans le respect de la présentation générale du Congrès, ci-dessus, l'AFC invite les chercheurs et praticiens à s’interroger autour de cinq axes de réflexion.
- Définition et évolutions des politiques publiques- Place du travail social
- Etude et description autour de thème précis tels que le développement de la vidéosurveillance, les réponses aux violences scolaires, la lutte contre la toxicomanie
- Modalités de prise en charge des publics les plus défavorisés par la justice pénale (auteurs et victimes d'infraction)
- Place des médias dans la définition des politiques publiques dans le champ pénal
- Elaboration d'une réforme pénale et modalités de la consultation et prise en compte des savoirs existants
- Etude de thèmes spécifiques tels que la mise en œuvre de la garde à vue (et perspectives de réformes), les contrôles d'identité, etc.
- Définition et mise en œuvre de la politique pénale d'application des peines (et/ou des alternatives à l'incarcération) au regard des savoirs concernant la prévention de la récidive
- Etude d'une ou plusieurs mesures d'aménagement de la peine privative de liberté ou alternative à l'incarcération
Axe 4 : Poids des savoirs des sciences du psychisme dans la définition et la mise en œuvre des approches et réponses au crime- Distribution actuelle des notions de responsabilité et dangerosité
- Etude et description de mesures ou structures spécifiques (rétention de sûreté, commission des mesures de sûreté, etc.)
- Perspectives et incidences de la réforme de la loi de 1990 sur l'hospitalisation psychiatrique sous contrainte.
Axe 5 : Organisation de la recherche en criminologie et développement de l'enseignement en criminologie- Responsabilité du chercheur (détermination des thèmes de recherche, suivi et impact des recherches, etc.)
- Développement de l'enseignement de la criminologie à l'université et dans les écoles de formation professionnelle.
Ces axes seront déclinées à travers des interventions en séance plénière, des ateliers ainsi que des posters et/ou contributions diffusées aux participants et ultérieurement publiées.
Les conditions de soumission et d’évaluation
Les communications devront être originales et ne pas avoir été déjà publiées. Les auteurs enverront une proposition de communication de 3000 signes (espaces compris) avant le 30 juin 2010. Les notifications seront adressées aux auteurs au plus tard le 30 juillet 2010. Les propositions de communication seront appréciées en double aveugle par les membres du comité scientifique. Les auteurs sont invités à présenter leur proposition de la manière suivante :
Le titre de l’article, le(s) nom(s) de(s) auteur(s), les coordonnées (Institution d’appartenance et/ou fonction, adresses postale et électronique, téléphone) et 5 mots clés devront figurer en première page
Les propositions de communication seront envoyées par mail à Mahalia Grillot : L’acceptation ou le refus de la proposition de communication Dns le cas d’acceptation de la proposition de communication, des modifications peuvent toutefois être requises par le comité scientifique.Le calendrier :
Notification aux auteurs : 30 juillet 2010 (Acceptation ou refus des propositions de communication) Date limite des inscriptions : 10 novembre 2010. Le Comité scientifique : Sid Abdellaoui, Jean-Michel Bessette, Alain Blanc, Alain Cugno, Patrick Colin, Jean Danet, Pascal Decarpes, Bruno Domingo, Samantha Enderlin, Virginie Gautron, Mahalia Grillot, Astrid Hischelman-Ambrosi, Martine Herzog-Evans, Jean-Paul Jean, Nicole Maestracci, Philippe Pottier, Marc Renneville, Emily Trombik, Lucie Jouvet, Jean-Marie Renouard, Jean-Louis Senon, Annrachèl van der Horst, Loïc Villerbu (4).
Pour plus de renseignements / Mahalia Grillot, secrétaire du Congrès :
______________________________
Notes de Pierre V. Tournier (président de l’AFC de 1999 à 2005).
(1) Point d’histoire : L’Association française de criminologie (AFC) n’a pas été créée en 1960 comme il est dit dans cet appel à communications, mais le 9 octobre 1965 sous le nom d’Association d’études et de recherches de la délégation française de la Société Internationale de criminologie (Assemblée générale constitutive de Toulouse). L’Associa-tion prendra le nom d’Association française de criminologie (AFC), le 28 octobre 1967.
Cette création de l’association en 1965 fut précédée par la mise en place de congrès français de criminologie (annuels) dont le 1er s’est tenu, en 1960, à Lyon sur « L’examen de la personnalité ».
Pour information, les archives de l’AFC concernant la période « 1965 – 2005 » ont été déposées par mes soins aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny) dans le cadre du programme « Archives Syndicales et Associatives dans le champ justice » (ASA.J) créée sous ma responsabilité au nom du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1).
(2) Rappelons la composition (pluraliste) de la coordination de la Conférence nationale de criminologie (CNC) : Loïck Villerbu, président (Université de Rennes), Robert Cario (Université de Pau), François Dieu (Université de Toulouse, ENAP), Martine Herzog-Evans (Université de Reims), Mariannick Le Gueut, (Université de Rennes), Jean-Louis Senon (Université de Poitiers) et Pierre V. Tournier, CNRS, Université de Paris 1) et, à titre consultatif, Philippe Pottier, fonctionnaire pénitentiaire représentant l'AFC.
(3) Pour en savoir davantage sur le contexte de l’organisation de ce congrès sur lequel le communiqué de l’AFC est très elliptique, sans doute pour ne pas froisser les adversaires, nombreux dans ses rangs, de l’enseignement de la criminologie à l’université - on pourra se reporter à « la Babel criminologique », actes du colloque du 3 février 2009, au CNRS (l’Harmattan 2009) et au projet de Conférence universitaire de criminologie (CUC) que j’avais lancé en janvier 2009 et qui reste à construire entre chercheurs, universitaires et acteurs de la sécurité, de la justice et du soin.
(4) On notera, dans ce comité, l’absence totale de scientifiques spécialistes de l’approche quantitative (statisticiens et probabilistes, démographes et géographes du champ pénal, sociologues quantitativistes, épidémiologistes, économistes, actuaires…). Ce n’est évidemment pas un hasard. Pourra-t-on répondre à l’effarante « politique du chiffre » du gouvernement actuel par « l’inculture du chiffre », inculture manifeste chez tant d’acteurs de la sécurité, de la justice, du soin, … des médias et de certains chercheurs en SHS ? Ainsi rien n’est dit, dans les axes définis pour ce congrès, sur la question des observatoires (ONDRP et autres..) et sur la question essentielle, pour moi, de l’articulation entre productions statistiques, études, recherches et politiques publiques.
Ce n’est qu’un début, le débat continue.
*** INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS ***
- 8. -Actions culturelles et artistiques en milieu pénitentiaire. Proposées par ECLA Aquitaine, en partenariat avec la Ligue de l'Enseignement et avec le soutien de la DRAC Aquitaine, de la Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bordeaux et de École nationale d’administration pénitentiaire), les Rencontres régionales Actions culturelles et pénitentiaires dérouleront les 14 et 15 juin au Théâtre des Quatre Saisons et à la Médiathèque de Gradignan (Gironde).
Ces rencontres poseront la question de l'action culturelle en milieu pénitentiaire, en mêlant l'approche des professionnels des champs pénitentiaire, culturel, artistique et social. Inscrire l'action culturelle comme un droit, au même titre que l'éducation, l'accès au soin, le maintien du lien familial et la lutte contre l'illettrisme, reste un enjeu majeur de son développement et du sens qu'elle peut prendre en détention. Tables rondes, témoignages, récits d'expériences et ateliers permettront de réfléchir à comment allier les contraintes pénitentiaires et l’accès à la culture, aux pratiques culturelles. Les publics invités à ces journées sont notamment les personnels pénitentiaires (Spip, détention, enseignement, formation professionnelle…) et les intervenants culturels (opérateurs, associations, artistes, auteurs, bibliothécaires…).
Ces rencontres poseront la question de l'action culturelle en milieu pénitentiaire, en mêlant l'approche des professionnels des champs pénitentiaire, culturel, artistique et social. Inscrire l'action culturelle comme un droit, au même titre que l'éducation, l'accès au soin, le maintien du lien familial et la lutte contre l'illettrisme, reste un enjeu majeur de son développement et du sens qu'elle peut prendre en détention. Tables rondes, témoignages, récits d'expériences et ateliers permettront de réfléchir à comment allier les contraintes pénitentiaires et l’accès à la culture, aux pratiques culturelles. Les publics invités à ces journées sont notamment les personnels pénitentiaires (Spip, détention, enseignement, formation professionnelle…) et les intervenants culturels (opérateurs, associations, artistes, auteurs, bibliothécaires…).
- L’inscription se fait en ligne avant le 8 juin. Les programmes du 14 et du 15 juin sont téléchargeables. Le Théâtre des 4 saisons se trouve au Parc de Mandavit (05.56.89.03.23 - jeunepublic@t4saisons.com et la Médiathèque au 32, route de Léognan
* Contact : Hélène Rio, Écla Aquitaine, Bât. 36-37, rue des Terres Neuves, 33130 Bègles T él. 05 47 50 10 00 – fax : 05 56 42 53 69 - Helene.rio@ecla.aquitaine.fr
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***J’AI RENDEZ-VOUS AVEC VOUS ***
- 9. - juin - septembre 2010.
| Mardi 15 juin, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1 - CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Table ronde du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, avec Elisabeth Guigou, députée, Roland Kessous, avocat général honoraire près la Cour de Cassation, Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires et André Michel Ventre, directeur de l’INHESJ. |
| Samedi 19 juin, 9h30 - 13h | DES Maintenant en Europe, Paris 4ème (Cité Saint Martin), Table ronde sur le thème Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? Avec Roger Beauvois, Pierre Joxe, Jean-René Lecerf, Chistian Le Roux et, sous réserve, Mme Jeannette Bougrab, Mme Catherine Teitgen - Colly et Mme Dominique Versini. |
| Vendredi 25 juin, 9h15 -13h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Lutter contre la récidive des infractions pénales, communication de Pierre V. Tournier et table ronde avec quatre personnes ayant connu la détention. Inscription préalable obligatoire. |
| Vendredi 17 septembre, 9h15 -17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur « La loi pénitentiaire : invitation à aller au delà des textes », 1ère partie. Inscription préalable obligatoire. |
| Mardi 21 septembre, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1, CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, séminaire de recherche, Aurélie La Torré, « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la "Faith-and Character - Based" prison de Lawtey, Floride ». |
| Vendredi 24 septembre, 9h15 -17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur « La loi pénitentiaire : invitation à aller au delà des textes », 2ème partie. Inscription préalable obligatoire. |
| Samedi 25 septembre 10h – 13h. | Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ». Conférence d’Alain Cugno, philosophe. Lieu à préciser. |
*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** DES MAINTENANT EN EUROPE***
- 10. - RAPPEL. PARIS. Samedi 19 juin 2010. 10h - 13h. « Le Défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ». Colloque organisé par l’association DES Maintenant en Europe. Entrée libre, gratuite et sans inscription.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.
Avec la participation de
M. Roger Beauvois, président de la CNDS,
M. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel,
M. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP), vice-président de la commission des lois
M. Christian Le Roux, directeur de cabinet du Médiateur de la République,…
Et, sous réserve, de Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE, Mme Catherine Teitgen - Colly, professeur à l’Université Paris 1, membre de la CNCDH, Mme Dominique Versini, Défenseure des Enfants.
Et des membres de DES Maintenant en Europe : Sandrine Chenivesse, Alain Cugno, Daniel Dériot, Nathalie Duhamel, Myriam Ezratty, Roland Kessous, Eric Malière, Pierre Meheust, Pierre Pélissier, Christiane Pernin, Philippe Pichon, Julien Piednoir, Pierre V. Tournier, Philippe Zoummeroff…
Entrée libre, sans inscription
Voir le compte rendu du débat en séance publique sur le site du Sénat http://www.senat.fr/Par amendement voté par 175 voix contre 160, le Sénat a mis le gouvernement en échec, en rétablissant le Défenseur des enfants dans ses prérogatives.
*** DÉBATS ***
- 11. – Etats généraux de la justice pénale / Charte des principes intangibles
Documents de travail de la 2ème journée, organisée le 29 mai 2010, organisée à l’Hôtel de ville de Paris * Contact : thibaud.cotta@gmail.com
Préambule
La procédure pénale doit respecter les principes suivants :
- le contradictoire
- l’égalité des armes
- les droits de la défense et les libertés fondamentales. Toute personne, à tous les stades de la procédure pénale, a le droit d’être défendue par l’avocat de son choix.
L’avocat, désigné dans le cadre de l’aide juridictionnelle, doit bénéficier d’une juste rémunération lui permettant d’exercer normalement tous les actes de sa fonction.
- la présomption d’innocence
- l’égalité des citoyens devant la justice
- l’impartialité dans les enquêtes et le déroulement des débats
- le contrôle pendant l’enquête de toute mesure privative de liberté par un juge indépendant dit de l’habeas corpus
- le caractère exceptionnel de la privation de liberté
- l’information des victimes ainsi que leur droit à l’accès à la justice et à une juste réparation
- la collégialité
- la motivation de toute décision portant atteinte aux libertés
- le délai raisonnable
Le droit pénal doit respecter les principes suivants :
- la subsidiarité du droit pénal par rapport aux autres formes de régulation sociale
- la personnalisation de toutes les sanctions
- l’objectif de réinsertion de toutes les peines
- la primauté de l’éducatif et du préventif dans la justice des mineurs
Propositions résultant de ces préambules
Enquête et instruction
1. Toute personne suspectée doit être entendue librement, en présence de son avocat si elle le demande. La garde à vue est une mesure exceptionnelle de contrainte par laquelle une personne est privée de sa liberté pour les strictes nécessités d’une enquête judiciaire, à la demande d’un officier de police judiciaire, sur décision du juge de l’habeas corpus et sous son contrôle, selon les modalités prévues par la loi. La garde à vue, d’une durée de vingt-quatre heures peut être renouvelée une fois d’un temps équivalent. Il peut y être mis fin à tout moment par le juge de l’habeas corpus saisi par le conseil de la personne retenue.
Détail (à joindre en annexe à la charte)
Toute personne suspectée doit être entendue librement. Dès la convocation s’il y a en a une , et dans tout les cas au début de son audition, elle est informée de la possibilité d’être assistée par un avocat et de la possibilité d’interrompre à tout moment cette audition.
La garde à vue est une mesure exceptionnelle de contrainte par laquelle une personne est privée de sa liberté pour les strictes nécessités d’une enquête judiciaire, à la demande d’un officier de police judiciaire, sur décision du juge de l’habeas corpus et sous son contrôle, selon les modalités prévues par la loi.
L’officier de police judiciaire qui a procédé à une arrestation selon les modalités légales et souhaite retenir la personne suspectée en prévient par tout moyen, sans délai et au plus tard dans l’heure, le juge de l’habeas corpus. Il en va de même lorsqu’il souhaite retenir une personne qui s’est présentée spontanément ou sur convocation.
Le juge de l’habeas corpus décide sur le champ, par ordonnance motivée, de l’audition sans contrainte, de la remise immédiate en liberté ou du placement en garde à vue. S’il décide d’une garde à vue, le juge en contrôle la durée, dans la limite des délais légaux.
Ne peuvent être placées en garde à vue que les personnes contre lesquelles existent une ou des raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis une infraction punie d’une peine au moins égale à trois ans d’emprisonnement.
La garde à vue n’a pas pour but d’obtenir un aveu mais de recueillir, si elle y consent, les déclarations de la personne soupçonnée à partir des indices déjà recueillis. Il ne peut être procédé au placement en garde à vue que pour les strictes nécessités de l’enquête et pour garantir le maintien de la personne à la disposition de l’enquêteur, empêcher une modification des traces ou indices, éviter une pression sur un tiers concerné par l’enquête ou une concertation avec un éventuel co-auteur ou complice.
Il doit être mis fin à la garde à vue, à peine de nullité des actes subséquents, dès lors que l’officier de police judiciaire ne doit plus accomplir d’acte d’enquête répondant à ces critères.
Le conseil de la personne gardée à vue peut, à tout moment, saisir le juge de l’habeas corpus pour qu’il soit mis fin à la garde à vue.
La personne gardée à vue bénéficie du droit de garder le silence. Il lui est notifié, par procès-verbal distinct, qu'elle a le droit de ne pas répondre aux questions qui lui seront posées par les enquêteurs.
La personne gardée à vue bénéficie, à peine de nullité, également des droits suivants:
- droit d’être informée des faits reprochés et de la nature de la mesure exercée
- droit d’être assisté immédiatement d’un avocat qui pourra assister à toutes les auditions
- droit de faire prévenir un proche, sauf décision contraire motivée du juge de l’habeas corpus
- droit d’être examiné par un médecin
- droit de demander l’enregistrement de ses auditions selon les modalités prévues par la loi.
À peine de nullité, la garde à vue doit se dérouler dans des conditions matérielles respectant la dignité de la personne.
2 - Le procureur de la République dirige l’enquête initiale. Il exerce l’action publique et dispose de l’opportunité des poursuites. Il requiert dans l’intérêt de la société devant les juridictions.
Le magistrat du parquet applique la politique pénale générale définie par le gouvernement et le parlement. Soumis à une hiérarchie, il bénéficie de garanties statutaires quant à sa nomination, son avancement et sa discipline. Sa parole est libre à l’audience. Il ne peut recevoir d’instruction individuelle.
3 - Le juge de la mise en état pénal, indépendant et impartial, peut être saisi lors de l’enquête initiale par toute partie pour ordonner des investigations. Les parties sont informées de ce droit de saisir le juge de la mise en état pénal lors de leur audition.
Il peut, à tout moment, ordonner l’ouverture d’une information à la demande des parties.
4 - Le collège de l’instruction intervient sur réquisition du procureur de la République ou à la demande du juge de la mise en état pénale saisi par le plaignant ou le mis en cause. Instruisant à charge et à décharge il assure l’égalité des armes entre les parties et le respect du contradictoire.
5 - Un tribunal collégial présidé par le juge de l’habeas corpus statue sur tout le contentieux de la détention provisoire. Le collège de l’instruction demeure compétent pour décider d’une mise en liberté.
6 - La liberté est le principe, la détention provisoire l’exception. Toute décision relative à la détention provisoire doit être strictement motivée en précisant les raisons du refus de chacune des mesures alternatives à la privation de liberté.
La détention provisoire ne présume pas de la culpabilité ni de la nature ou du quantum de la sanction pénale.
Responsabilité pénale
7 - Toute partie a droit à une expertise psychiatrique et une expertise psychologique.
8 - Lorsqu’à la suite d’une expertise, il a été décidé de l’abolition du discernement ou du contrôle des actes d’une personne, celle-ci ne peut plus, en raison de ces faits, être entendue en justice, ni être condamnée à un peine ou une mesure de sûreté quelconque.
9 - Toute personne souffrant d’une maladie mentale ou d’un trouble de la personnalité ayant altéré son discernement ou entravé le contrôle de ses actes voit sa responsabilité atténuée. Sa condamnation doit nécessairement tenir compte de sa prise en charge médicale et, autant que faire se peut, éviter l’emprisonnement.
Audience
10 - Aucune personne ne peut être déclarée coupable sans débat préalable, contradictoire et public. Le huis clos peut être ordonné dans l’intérêt des parties. Il est de droit pour tout procès concernant un mineur à l’époque des faits.
11 - L’audience pénale a pour objet la manifestation de la vérité. La direction des débats est assurée dans une stricte impartialité par un magistrat du siège. Elle permet d’assurer le respect du principe de l’égalité des armes et l’expression de l’accusation et des parties.
Il est statué de façon séparée et successivement sur la culpabilité, puis sur la peine et enfin sur les intérêts de la partie civile.
Les règles concernant l’audiencement des affaires et la durée des audiences sont fixées de façon à permettre le respect du contradictoire ainsi que celui de la sérénité et la dignité des débats. Les audiences de nuit sont interdites.
Peine
12 - Aucune peine d’emprisonnement ne peut être prononcée par un juge unique.
13 - Les mesures alternatives -rappel à la loi, orientation vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle, régularisation, réparation, médiation, éloignement du domicile - sont prononcées par un magistrat du siège ou par un délégué de ce magistrat. Elles peuvent être prononcées par le tribunal correctionnel à titre de sanction.
14 - Nul ne peut être détenu au-delà de la peine fixée par la juridiction de jugement.
15 - Toute peine ou mesure de sûreté doit être expressément prononcée par la juridiction de jugement.
16 - La peine d’emprisonnement ne doit être envisagée qu’en ultime recours après examen contradictoire de toutes les autres possibilités de sanction par une décision dont la validité dépend de sa motivation circonstanciée au regard notamment des faits et de la personnalité.
17 - Tous les aménagements de peine, qui ont pour objectif principal la réinsertion des condamnés, doivent être nécessairement assortis d’un réel projet et faire l’objet d’un suivi effectif.
18 - Le détenu, privé de sa seule liberté d’aller et venir, a droit au respect de sa dignité et des droits fondamentaux inhérents à la personne. Toute restriction dans l’exercice de ces droits doit être motivée de manière circonstanciée, être strictement proportionnelle et donner droit à un recours rapide devant le tribunal.
Mineurs
19 - La justice pénale obéit à des principes spécifiques pour tout mineur de dix-huit ans dont la personnalité est en devenir. Jusqu’à vingt et un an, les jeunes majeurs peuvent, d’office ou à leur demande, bénéficier de mesures de surveillance et de protection visant à favoriser leur insertion sociale, sous le contrôle du juge des enfants.
20 - Aucune poursuite ne peut être engagée, aucune sanction ne peut être prononcée, en-deçà de l’âge de quatorze ans, âge moyen de la responsabilité pénale en Europe. Le juge des enfants peut être saisi et prendre toute mesure éducative appropriée pour les mineurs de quatorze ans.
21 - La justice pénale des mineurs prend systématiquement en considération la personnalité et l’environnement familial. Toute décision pénale prend en compte, outre l’infraction reprochée, ces éléments d’individualisation.
La justice pénale des mineurs garantit la primauté de l’action éducative et, à cette fin, un temps suffisant pour sa mise en œuvre effective tant au stade pré-sentenciel que sententiel.
22 - Toute décision pénale concernant les mineurs est prise par un juge du siège spécialisé de l’enfance. Des mesures urgentes peuvent être décidées par le procureur de la République, sous le contrôle d’un tel juge.
23 - Tout au long de la procédure pénale, dans toute la mesure du possible et dans l’intérêt du mineur, les parents ou les représentants légaux sont associés aux mesures décidées.
24 - L’intérêt du mineur victime est garanti tout au long de la procédure, si nécessaire par l’intermédiaire d’un administrateur ad hoc bénéficiant d’un statut idoine.
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- 12. - LYON. Mardi 15 et mercredi 16 juin 2010. Journées de sensibilisation et d’information sur la question carcérale. A l'initiative de Nathalie Perrin-Gilbert, Maire du 1er arrondissement de Lyon.
Mardi 15 juin.
14h - 18h. Temps de sensibilisation, grand public et en extérieur, place Sathonay, Lyon 1er.
L’association GENEPI proposera : - la visite d’une cellule reconstituée ; une information en direction des habitants ; des ateliers participatifs sur les conditions de vie des personnes incarcérées et le ”système D“ développé afin de faciliter les actes de vie journaliers.
Le poète croix-roussien, Maurice Jeanniard, proposera des lectures de poésies écrites par des personnes incarcérées pendant les ateliers qu’il a animé aux maisons d’Arrêt Saint Paul et Saint Joseph à Lyon dans le cadre de l’événement “Le Printemps des Poètes” plusieurs années de suite. Il sera accompagné musicalement par Laurent Lefebvre, auteur compositeur Lyonnais.
Le comité « Sokolov » proposera des lectures de textes sur la thématique de l’enfermement.
La bibliothèque municipale du 1er arrondissement sera également présente avec un certain nombre d’ouvrages grand public sur l’univers des prisons (romans, nouvelles…)
18h30. Diffusion du film « La récidive en question » de Patrick Viron. Débat public à la Mairie du 1er arrondissement – salle du Conseil. « La récidive en question » est un documentaire de Patrick Viron, tourné à la Maison d’Arrêt départementale, dans les environs de St Etienne et à Lyon. Les acteurs, détenus ou récemment libérés ont participé aux ateliers vidéo depuis 2005. C’est ainsi que Salim, Mikaël, Roland et Mehdi ont accompagné Patrick Viron dans cette aventure filmique afin de contribuer à lancer un débat public sur cette question qui concerne chaque citoyen : la lutte contre la récidive. La diffusion (52 mn) sera suivie d’un débat sur les phénomènes de récidives avec le réalisateur.
Mercredi 16 juin.
9h30 - 10h. Accueil en mairie du 1er arrondissement, salle du Conseil
10h - 12h : Atelier 1 : Le parcours carcéral. A partir d’une situation judiciaire définie, construction d’un parcours carcéral, de la mise sous écrou à la levée d’écrou.
12h - 13h30. Buffet en mairie du 1er, salle d’exposition
13h30 - 15h30 : Atelier 2 : Le parcours d’insertion. A partir des conditions de libération de la personne dont le parcours carcéral aura été défini lors de l’atelier 1, construction de son parcours d’insertion, de sa mise en liberté à son autonomie citoyenne.
16h - 18h : Atelier 3 : La prison. Architecture des compétences et des responsabilités de l’Etat, des collectivités et du privé. La société civile est-elle en capacité de prendre en considération les personnes incarcérées comme citoyens ?
18h 30 - 20h30 : Séance plénière : Le sens de la peine. Rendu des ateliers par chacun des rapporteurs et intervention de Philippe Zoummeroff, auteur avec Nathalie Guibert de l’ouvrage « La prison, ça n’arrive pas qu’aux autres » (éd. Albin Michel, 2006).
*** SUR INTERNET***
La FARAPEJ est une fédération créée en 1991 et réunissant des associations intervenant autour du milieu carcéral. Ce sont ainsi environ 70 associations qui sont fédérées à travers toute la France, ce qui correspond à 2700 bénévoles et environ 290 salariés.
La FARAPEJ propose des formations pour les intervenants de ses associations, édite une revue, Prison-Justice, et a vocation à intervenir dans le débat public sur la Prison et la Justice.
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La FARAPEJ propose des formations pour les intervenants de ses associations, édite une revue, Prison-Justice, et a vocation à intervenir dans le débat public sur la Prison et la Justice.
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- 14. - Les notes de la fondation Terra Nova. « La suppression des allocations familiales ou la nouvelle double peine », par Alain Marceau et Marcelle Cerdan (*)
(*) pseudonymes de spécialistes des politiques sociales.
La proposition de loi du député UMP Eric Ciotti, qui sera examinée par les députés le 16 juin prochain, s'évertue à désigner les "coupables" de l'absentéisme scolaire, à savoir les parents irresponsables, et propose de les punir en leur supprimant les allocations familiales. Ce procédé, emblématique de la méthode présidentielle en vigueur, fait malheureusement l'économie d'une réflexion en profondeur sur l'absentéisme, baromètre puissant des inégalités du système éducatif français. Infliger à des familles déjà perdantes du système une sanction lourde de conséquence n'est pas la solution.
Synthèse de la note
La proposition de loi Ciotti « visant à lutter contre l'absentéisme scolaire » devrait être examinée en urgence par le Parlement, pour s’appliquer dès la rentrée prochaine. Cette réforme est emblématique de la méthode sarkoziste. Face à un problème social, l'absentéisme, il faut désigner à la population des responsables, en l'occurrence les « mauvais » parents, et s'ils ne s'amendent pas, les punir en leur supprimant les allocations familiales. La démarche a l'apparence du bon sens (« les parents sont responsables de leurs enfants ») et suscite, d’après les sondages, l'adhésion des Français. En se refusant à toute analyse des causes du problème, elle se condamne pourtant à échouer.
L'absentéisme est un puissant révélateur des inégalités du système éducatif français. Alors que la moitié des établissements du secondaire ont un taux d'absentéisme inférieur à 2 %, les 10 % d'établissements les plus en difficulté ont un taux supérieur à 20 %. L'enseignement professionnel est particulièrement concerné, avec 15 % d'absentéisme en moyenne. Les causes du mal de l'enseignement professionnel sont bien connues : concentration des élèves en difficulté du collège, orientation par l'échec et non en fonction des aptitudes et des appétences de l'élève.
C'est une banalité, mais une banalité que la proposition de loi oblige à réaffirmer : l'absentéisme est un problème de la politique d'éducation, pas un problème d'allocations familiales. Il faut rendre l'école plus inclusive et agir de manière plus précoce. Lorsqu'on sait qu'à la sortie du primaire, 25 % des élèves n’assimilent pas le contenu d'une lecture et que 15 % ont de graves difficultés de compréhension, on comprend que l'absentéisme fait suite à de longues années d’impasse et de découragement. Ce n'est pas au moment où il se révèle qu'il faut agir. Les voies d'une école plus inclusive, œuvrant à la « réussite de tous ses élèves » selon les termes récemment réaffirmés par la Cour des comptes, sont connues. Elles ne sont pas ou trop peu empruntées :
- action dès l'école maternelle pour lutter contre les inégalités de développement cognitif, priorité absolue donnée dans le primaire à l'acquisition d'un bagage fondamental, par une attention soutenue aux élèves en difficulté ;
- division par deux de la taille des classes dans les quartiers en difficulté ;
- développement des capacités parentales de supervision des activités de leur enfant et de suivi de son travail scolaire, par des dispositifs préventifs et participatifs (réseaux d’écoute, d’appui et d’accompagnement des parents, médiation scolaire, universités populaires de parents, etc.) ;
- dans l'enseignement professionnel, orientation appuyée sur la découverte des métiers dès le collège, expérience directe et récente de l'entreprise chez les formateurs, meilleure articulation avec le monde économique pour la définition de l’offre de formation dans chaque territoire.
Ainsi, le dispositif de suspension/suppression des allocations familiales reprend des voies déjà explorées, qui se sont avérées peu concluantes. Il est proche du système applicable avant 2004, qui avait été supprimé pour son inefficacité et son iniquité (les 1,5 millions de familles avec 1 enfant, donc ne bénéficiant pas d’allocations familiales, ne sont pas concernées). De nombreux pays (Royaume-Uni, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, Belgique, Pays-Bas, etc.) ont recherché une « responsabilisation » des familles, sans effet durable sur l'absentéisme : l'aide apportée de manière contrainte aux familles, au moment où le jeune présente des comportements déviants, est trop tardive ; la sanction financière fragilise des familles déjà vulnérables socialement. Il faut au contraire impliquer les familles dans l'école de manière précoce et positive, en leur donnant les outils pour accompagner leurs enfants tout au long de la scolarité.
La France est l'un des pays développés dont le système scolaire reproduit le plus les inégalités sociales. En frappant d'une sanction infamante et aux lourdes conséquences sociales ceux qui sont déjà les perdants du système, le Gouvernement s'apprête à leur infliger une véritable double peine.
* Contact : contact@tnova.fr ; Tél. 01 58 36 15 20 ; www.tnova.fr.*** INTERNATIONAL ***
- 15. - European Society of CriminologyThe Local Organising Committee of the 2010 Annual Conference of the European Society of Criminology that will take place in Liege, Belgium, has agreed to extend the deadline for submission of abstracts until Wednesday 23 June (http://www.eurocrim2010.com).
Please note that the deadline will not be extended again. Any abstracts received after 23 June will not be considered for the 2010 conference.
This e-mail is being sent to our entire mailing list, including persons who have already submitted abstracts. If that is your case, there is no need to resubmit your abstract.
I take advantage of this opportunity to remind you that early registration for the conference closes on 30 June.
Grace Kronicz, European Society of Criminology, Secretariat, Fax +41 21 692 46 45
E-mail: secretariat@esc-eurocrim.org, http://www.esc-eurocrim.org/
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- 16. - Centre for Law, Justice and Journalism
Doctoral Studentships and Research Fellowship ht The Centre for Law, Justice and Journalism is the first major interdisciplinary centre in the UK to develop a broad yet focused interface between law, justice and journalism in society. We aim to harness and maximise opportunities for research collaboration, knowledge transfer and teaching to become a centre of excellence. The Centre brings together expertise in the disciplines of Law, Criminology and Journalism at City University London. Other disciplines and fields such as International Politics, Communications Policy and Forensics provide important, intellectually relevant and distinctive additions to the Centre.
Studentships. The CLJJ is offering 3 three-year, full-time doctoral Research Studentships, available to both home and overseas fee-paying students. The closing date is 5.00 pm on Monday 7 June 2010 (for studentships available from 1 October 2010).
For two of the studentships, applications can be made to undertake doctoral studies in a topic of an interdisciplinary nature and relevant to the five main themes of the Centre for Law, Justice and Journalism: Legal Restraints on the media - Transformations in media policy - Journalism and Human Rights - Media, Security and Justice - Communicating Forensic evidence.
For two of the studentships, applications can be made to undertake doctoral studies in a topic of an interdisciplinary nature and relevant to the five main themes of the Centre for Law, Justice and Journalism: Legal Restraints on the media - Transformations in media policy - Journalism and Human Rights - Media, Security and Justice - Communicating Forensic evidence.
The third studentship offered is linked to the newly launched Bureau of Investigative Journalism. Applications are invited to undertake research on the future for quality and in-depth investigative journalism in a fragmented media market. Research might consider:
- How media companies, in an era of declining ad revenues and declining audience reach, can justify the investment in news stories that take a long time to deliver and have a high failure rate.
- How media companies, faced with high legal costs and libel laws, can justify the risk involved in investigating wealthy individuals and companies.
- How investigative journalism can make an impact in an era of ever fragmenting media platforms and the decline of the captive audience.
- Whether there are new ways to trim the costs of investigations (i.e. computer programme assisted investigations).
Further information here:
- 17. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Amnesty report criticises NZ prison system (New Zealand)http://www.radionz.co.nz/news/
Senegal's Penitentiary System Tries to Improve Prison Conditions
http://www1.voanews.com/
'Reset' Delegation Visits Vladimir Prison (Russia)
http://www.themoscowtimes.com/
CHELMSFORD: Sudanese youth found hanged in jail feared deportation
http://www.thisistotalessex.
Low pay is the No. 1 complaint expressed by police officers (Israel)
http://www.jpost.com/Israel/
Offences committed by 10- to 17-year-olds fall by 12 per cent
http://www.cypnow.co.uk/
replace child detention with enforced separation
http://www.guardian.co.uk/
Prisons keeping inmates dependent on drugs, says new report
http://www.guardian.co.uk/
Europe pressures Westminster on votes for prisoners
http://www.guardian.co.uk/uk/
Prison health 'not good enough' despite overhaul
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Prison for juveniles in Leicestershire scrapped
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
The case for a Bill of Rights
http://www.independent.co.uk/
OAS IACHR Urges Prison Reform in Ecuador
http://www.laht.com/article.
Good things can happen in our prisons
http://www.guardian.co.uk/
Agencies discuss ways to reduce the numbers of young people on remand
http://www.cypnow.co.uk/news/
Georgian president reopens Rustavi Prison
http://en.trend.az/news/
Dover removal unit criticised over detainee stay length
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur
de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
