Ma parole est libre, ma plume aussi
Un outil de traduction a été mis en place, par Alexis Saurin, pour lire les « ACP » en anglais, allemand, espagnol, italien, néerlandais et turc.
HEBDO - ACP N°196 Paris, le 14 juin 2010
Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
8ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
15 juin 2000 - 15 juin 2010
10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.
Table ronde organisée par le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, le mardi 15 juin de 17h30 à 20h. avec la participation d’Elisabeth Guigou, députée de Seine-Saint-Denis, ancienne Garde des Sceaux, Ministre de la justice, Roland Kessous, Julien Morel d’Arleux, André-Michel Ventre et Pierre V. Tournier.
* Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Amphithéâtre Dupuis (sous-sol) métro Saint-Paul.
Entrée libre – sans inscription
Voir programme infra.
Samedi 19 juin 2010
« Le Défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? » Table ronde organisée par l’association DES Maintenant en Europe (10h – 13h). Avec la participation de M. Roger Beauvois, président de la CNDS, Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE (sous réserve), M. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel, M. Christian Le Roux, directeur de cabinet du Médiateur de la République, Mme Catherine Teitgen - Colly, professeur à l’Université Paris 1, membre de la CNCDH, Mme Dominique Versini, Défenseure des enfants (sous réserve).
* Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.
NB. Jean-René Lecerf, sénateur du Nord (UMP), vice-président de la commission des lois vient de nous faire savoir qu’il ne pourra être présent contrairement à ce qu’il avait prévu. Il en est de même de M. Jean-Paul Delevoye qui sera représenté par son directeur de cabinet.
Entrée libre – sans inscription
Voir programme infra.
Attendez-vous à trouver …
1. Violence scolaire. Chronique de Christian Demonchy : Le ministre, le magistrat,
le criminologue et le pédagogue
Commentaires d’Alain Bauer et d’Eric Debarbieux
2. Le kiosque
3. Du côté du passé : Prisons de Paris. De la Bastille à Fresnes.
4. OPALE. Prisons. 12 ans après, retour sur le futur : « l’éclatement »
Formation & Recherche
5. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Paris 1 : 10ème anniversaire de la loi du 15
juin 2000, en présence d’Elisabeth Guigou
6. Assises nationales de la recherche stratégique
Informations & Réflexions
7. Rue du Renard
8. Nominations au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance
et des réponses pénales (ONDRP)
J’ai rendez-vous avec vous
Déviances & Citoyenneté
10. Le Défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés
fondamentales ? ». Colloque organisé par l’association DES Maintenant en Europ
11. Motion de l’Association nationale des visiteurs des prisons (ANVP) - Congrès
de Fréjus 2010.
12. Paris. « Faut-il régulariser les travailleurs sans papiers ? »
13. Du coté de la radicalité
International
14. Conseil de l’Europe
15. International Centre for Prison Studies (Londres)
- 25 pages –
*** CHRONIQUE DE CHRISTIAN DEMONCHY ***
1. - A propos des violences scolaires…
Le ministre, le magistrat, le criminologue et le pédagogue
Par Christian Demonchy
La sécurité, c’est du sérieux !
Afin de lutter contre les violences scolaires, les ministres de l’Education Nationale, Xavier Darcos et Luc Chatel, ont sorti la grosse artillerie : un magistrat, Laurent Huet, pour rédiger un « Code de la paix scolaire » et un criminologue, Alain Bauer, pour présider une commission sur le sujet. Les enfants n’ont qu’à bien se tenir, le pénal va faire sa rentrée des classes à visage découvert. Dès lors que le gouvernement avait courageusement déclaré la guerre à l’insécurité, il fallait s’attendre à ce que Luc Chatel prît des mesures « sécuritaires ». Et il eut la délicatesse d’attendre, pour les annoncer, la fin des Etats Généraux de la sécurité à l’école des 7 et 8 avril, présidés par Eric Debarbieux, sociologue de la violence scolaire, d’autant que la deuxième journée était organisée sous forme d’ateliers pour permettre aux participants de s’exprimer librement. Il n’y aurait pas eu là de quoi me surprendre ni de faire chronique si un événement extrêmement troublant n’était survenu au beau milieu du rapport de la commission « Bauer ».
La lettre de mission du ministre en date du 19 novembre 2009 demande à Alain Bauer de rechercher des « nouvelles pistes d’action dans deux directions : les sanctions disciplinaires et la place des familles ». D’où le titre du rapport : « Les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place des familles ». Ce rapport, construit avec beaucoup de rigueur, fait un bilan détaillé de tous les moyens déployés jusqu’à aujourd’hui pour lutter contre ces violences (chapitres I à IV) avant de faire une trentaine de propositions (chapitre V).
A partir de certaines études disponibles sur la question, le premier chapitre (« Connaître les violences en milieu scolaire ») pose les conditions préalables d’une stratégie opérationnelle. D’abord savoir contre quoi on lutte : la commission a conclu que le danger provenait des « comportements agressifs répétés », des « micro-violences », des « incivilités » (« 1.1 Définition de la violence »). Puis justifier le choix politique d’agir contre ce type de violence par les conséquences graves qu’il engendre tant sur les victimes de harcèlement et de mauvais traitements que sur les établissements dont le fonctionnement est profondément perturbé (« 1.2 Conséquences psychologiques de la violence à l’école »). Enfin mesurer l’ampleur du phénomène, sa localisation et son évolution afin d’informer le politique et le public sur sa réalité et orienter la stratégie (« 1.3 Mesurer la violence à l’école »). La commission n’a pas eu besoin d’analyser les causes de la violence pour constater, malgré des mesures encore insuffisantes, que « le climat scolaire se dégrade avec l’augmentation de l’exclusion sociale » et repérer le développement d’une « loi du plus fort » en groupe contre les plus faibles et d’une violence anti-institutionnelle.
Après avoir identifié le fléau et justifié l’objectif de le combattre à l’intérieur même de l’institution, la commission fait l’inventaire des moyens actuellement mis en œuvre. En premier lieu, bien sûr, les règles relatives à la discipline dans les établissements et leur mode d’application en cas de transgression (chapitre II « Règlement intérieur, punitions et sanctions »). La commission s’interroge ensuite sur la capacité des acteurs confrontés sur le terrain à ces violences et à qui le statut d’adulte confère la responsabilité de les gérer au mieux et de les prévenir si possible. En première ligne, les personnels du second degré concernés particulièrement par ce phénomène (chapitre III « Formation des personnels du second degré sur la prévention de la violence à l’école »). La commission recense d’abord les formations proposées dans le cadre de la formation continue : « Réagir en situation de crise », « Tenue de classe », stages en partenariat avec la police, la justice et l’Institut National des Hautes Etudes de la Sécurité et de la Justice (INHESJ), « Plan de formation pour les équipes des dispositifs relais, diplôme universitaire « Adolescents difficiles »… Quant à la formation initiale des personnels à la gestion des situations difficiles et à la violence, la commission estime qu’elle n’est pas réellement intégrée dans le cursus de tous les enseignants, qu’elle n’intervient qu’en fin de parcours et que la formation des formateurs fait défaut. Elle aborde enfin la délicate question de la relation entre les parents et l’école (chapitre IV « Les familles et l’école »). Délicate car si une formation spécifique paraît devoir s’imposer aux personnels, elle ne peut l’être aux familles. Pourtant, toutes les études montrent que l’implication de la famille dans la vie scolaire de ses enfants est aujourd’hui un atout majeur dans la réussite scolaire et la résolution de nombreux problèmes de discipline. Certaines actions s’orientent actuellement vers une information des familles sur le fonctionnement de l’établissement et vers différentes formes de médiation pour tenter de résoudre des difficultés ponctuelles.
Les préconisations présentées en fin de rapport (chapitre V « Des pistes de préconisation ») s’articulent donc très logiquement selon les quatre thèmes développés ci-dessus :
- « 5.1 : Mesurer les violences en milieu scolaire », complété par l’annexe 2 « SIGNA », l’annexe 3 « SIVIS » et l’annexe 4 « Le projet d’enquête de victimation en milieu scolaire ».
- « 5.2 : Redonner un sens à la sanction », complété par l’annexe 1 : « Le rapport Huet. Le code de la paix scolaire ».
- « 5.3 : Renforcer la formation des personnels de la communauté scolaire »
- « 5.4 : Améliorer la relation famille/école ».
La cinquième et avant-dernière annexe (avant celle qui nomme les membres de la commission), dresse la liste des 12 plans anti-violence lancés par les gouvernements successifs entre 1986 et 2009, laissant ainsi présumer que le rapport de la commission pourrait servir de base à l’élaboration du treizième. Le plan du rapport, quant à lui, aurait été parfait et son développement d’une logique irréprochable, si une apparition insolite n’avait eu lieu à la page 31, celle d’un pédagogue, Célestin Freinet (1896-1966), qui se mit à raconter une histoire bien étrange.
Il y avait autrefois à Mons en Béroul une école située dans un ghetto social et qui souffrait de mille maux : dégradations, violences, retards scolaires, niveau très bas des élèves, fuite des familles. Une équipe d’enseignants de l’école « Concorde » décida en 2001 d’y appliquer la pédagogie « Freinet ». Elle bénéficia de l’appui de l’inspecteur de circonscription et de l’observation scientifique d’un laboratoire universitaire indépendant. De son côté, elle s’engagea à mener son projet avec la population normale du quartier et sans moyens d’enseignement ou financiers autres que ceux concédés précédemment. Quelques années plus tard, les phénomènes de violence avaient disparu et les résultats scolaires s’étaient considérablement améliorés. Un constat similaire avait été observé dans un collège où était appliqué la pédagogie « Freinet ».
On comprend que c’est ce résultat, scientifiquement constaté par un laboratoire universitaire, qui a justifié que cette histoire figure dans un rapport d’experts sur les violences scolaires. Mais l’explication du résultat ne cadre en rien avec la logique du rapport. Les enseignants n’ont pas suivi de formation sur la prévention de la violence scolaire mais sur la pédagogie « Freinet ». C’est aussi cette pédagogie qui implique un « partenariat avec les parents » et non avec la police ou la justice, qui « ne se limite pas à la gestion de la classe mais à toute l’organisation scolaire », qui s’exerce « par la valorisation et l’explication du travail et pas par le règlement », qui s’engage à « ne plus stigmatiser l’enfant (pas de classement, pas de punition, pas de sanction) ». Et je présume que l’équipe scientifique n’a pas passé son temps à observer et mesurer les violences mais à observer la pédagogie « Freinet » et ses effets. En somme, l’objectif de cette pédagogie n’est pas de lutter contre les violences, il est purement pédagogique et la disparition constatée des violences n’en est qu’un de ses effets. Aucune des pratiques de Célestin Freinet ne peut s’intégrer dans la stratégie recherchée par la commission sans perdre sa substance pédagogique. Et, bien sûr, Alain Bauer n’a pas été mandaté par le ministre de l’Education Nationale pour s’occuper de pédagogie ! Je n’aurais pas aimé être à la place du rapporteur ! Où caser Célestin ? Il a fini au chapitre IV (Les familles et l’école), dans la partie 4.2 consacrée aux expériences innovantes, ce qui ne manque pas de piquant quand on sait que cette « innovation » date de l’entre-deux guerre !
Célestin Freinet a fait partie du grand mouvement de l’Ecole Nouvelle qui s’est développé surtout après la guerre de 14 et auquel ont participé des personnalités d’origine et de formation initiale très diverses : Maria Montessori ( 1870-1952 ), Ovide Decroly (1871-1932), Rudolf Steiner ( 1861-1925 ), Janusz Korczak ( 1878-1942 ), Roger Cousinet ( 1881-1973 ) et tant d’autres… Ces « pédagogues » avaient malgré leurs divergences un point commun essentiel : ils étaient doublement subversifs. D’abord parce qu’ils voulaient purement et simplement changer l’école, ensuite parce que cette « révolution » n’avait pas comme premier objectif d’inventer une nouvelle méthode d’acquisition plus efficace de nos connaissances mais d’accorder aux enfants, par certaines pratiques d’appropriation de nos connaissances, la liberté de les utiliser autrement que nous-mêmes, pour être en mesure plus tard de changer la société dans laquelle ils avaient été élevés. Un projet pédagogique à faire frémir les conservateurs du monde entier. Un risque énorme, impossible à identifier, une menace profondément cachée dans la tête de ces enfants qui participent activement à la vie de l’école sans manifester le moindre symptôme inquiétant qui nous permettrait d’agir précocement contre nos futurs ennemis. Une fabrique de l’imprévisible, rendez-vous compte, non mais où va-t-on !
Le mouvement de l’Ecole Nouvelle a été freiné par la seconde guerre mondiale et plus encore par la guerre froide, quand chaque nation a voulu préserver et conforter son idéologie dominante. Ces pédagogies furent très vite marginalisées, particulièrement en France où il suffit d’invoquer « l’école de la République » pour être persuadé d’avoir tout dit. Toute pédagogie est devenue suspecte : « du pédagogisme ! », ricane-t-on bêtement. Aujourd’hui, le seul métier qui ne soit pas enseigné est celui d’enseignant. La seule profession qui ne soit pas professionnalisée est celle de professeur. C’est pourquoi, bien que n’étant pas un spécialiste et donc encore moins un inconditionnel de la pédagogie « Freinet », je me suis véritablement réjoui de son apparition et de sa présentation positive dans le rapport, tout en sachant qu’elle ne pourrait subsister dans les préconisations finales et a fortiori dans les orientations du ministre. Car nous sommes en présence de deux logiques radicalement opposées et incompatibles. Celle d’une pédagogie qui pratique la non-violence afin de permettre aux jeunes de changer comme ils voudront la société et celle d’une commission mandatée par un gouvernement qui veut lutter contre les violences en milieu scolaire afin de préserver la société. La première prend le risque incommensurable de l’avenir, la plus indispensable des utopies. La seconde mesure et gère les risques du présent comme une compagnie d’assurance.
La protection de la société est, commercialement et politiquement, un domaine « porteur ». L’argument de vente est l’exposition qualitative et quantitative des victimes (préconisation n°2 et annexe 3 : enquête nationale de victimation en milieu scolaire) qui fait du client-électeur une victime potentielle et le convainc de financer l’Etat pour lui donner les moyens de mener une politique de lutte contre les auteurs de ces violences, présumés coupables de tous nos malheurs. L’Etat convoque alors ses spécialistes, juristes, policiers et criminologues. L’objectif est d’abord d’instaurer dans l’institution scolaire un code fondé sur le droit en vigueur dans notre système juridique, le seul censé protéger l’électeur (préconisation n°4 : faire adopter et diffuser le code de la paix scolaire défini dans le rapport Huet). Celui-ci fait suite à une série de mesures de normalisation prises par Xavier Darcos en 2008 concernant la judiciarisation de l’institution (renforcement du rôle de la justice et de la police, interventions d’avocats dans les établissements, circonstances aggravantes quand la victime d’un élève est un enseignant…) et en 2009 concernant la « sanctuarisation » par l’introduction de techniques policières (vidéosurveillance, fouilles…). Pour faire respecter ces normes, il faut en informer les acteurs, élèves, parents et personnels (préconisations 4 déjà citée, 6, 7, 8, 25, 26, 29), former ces derniers qui ont à gérer ou prévenir la violence (préconisations n°19, 20, 22, 23) et certains élèves, délégués de classe et médiateurs (préconisations n°11 et 12). On reconnaît aussi dans l’action gouvernementale les logiques actuarielles et prudentielles de la nouvelle pénologie (1) 1: repérage des populations à risque (préconisation n°3 : module consacré à l’étude quantitative et qualitative (motif des absences) des absentéismes) et répercussion de la gestion du risque par bonus et malus. Cette répercussion est rendue possible par l’information et la formation qui responsabilisent les acteurs et les incitent à collaborer à la préservation du système. Ainsi, la préconisation n°11 envisage de « redonner du sens au rôle de délégué de classe dans la gestion des petits conflits […]de tenir compte de ces services rendus à la collectivité par un barème spécial dans la note de Vie scolaire au collège et dans l’appréciation donnée au lycéen pour son orientation dans l’enseignement supérieur ». Il est de même préconisé (n°21) un système de points de bonification dans la notation des enseignants pour « leur implication dans la vie collective de l’établissement ». La commission a laissé au ministre la prérogative des actions répressives de la nouvelle pénologie : placement des élèves les plus perturbateurs dans des structures adaptées aussi longtemps que nécessaire, sanctions en matière d’allocations familiales, actions ciblées dans les établissements les plus exposées (mesures à rapprocher de la création de fichiers : base nationale des identifiants élèves (BNIE), fichiers des absentéistes.
La logique de la vieille Ecole Nouvelle est tout autre. Elle veut sanctuariser l’école pour interdire le pénal, et particulièrement la nouvelle pénologie, de pénétrer à l’intérieur de ses murs. Elle ne veut pas que les élèves respectent nos lois ou le « code de la paix scolaire » imposés de l’extérieur. Se faisant une autre idée de la démocratie et de la citoyenneté, elle encourage les élèves à faire la loi pour mieux la respecter et à faire la paix. Elle a l’impudence de vouloir en faire des législateurs, en assumant le risque qu’ils ne conservent plus notre bonne vieille société. Le porte-parole de Célestin Freinet est explicite : « L’école a un projet institutionnel qui a la charge d’organiser la société scolaire avec la prétention de faire vivre la démocratie et la coopération. Les enfants sont auteurs. ». Et encore : « La loi est respectée parce que les élèves sont dans une attitude de responsabilité. Ils ont contribué à construire la loi. ». Cette attitude n’est pas obtenue par des cours d’ECJS (éducation civique, juridique et sociale) mais par une pratique pédagogique qui mobilise tous les enseignements (je pense notamment au « tâtonnement expérimental » de Célestin Freinet) et exige une formation spécifique des enseignants, « une équipe solide, solidaire, volontaire, […] un partage d’idées communes et un savoir-faire absolument indispensable », « une autre manière de travailler plus participative, moins ennuyeuse ». Moins ennuyeuse, peut-être, sans violence, soit, mais combien dangereuse pour un projet conservateur !
Une pédagogie qui rende les élèves « auteurs » et « autonomes », tous les courants de l’ « Ecole Nouvelle » ont cette ambition. Mais ce n’est pas du tout celle de la commission. La seule formation pédagogique proposée aux futurs enseignants est une stratégie de lutte contre la violence scolaire. Sont-ils destinés à n’avoir pour formateurs que les criminologues de l’Etat ? Les innovations pédagogiques seront-elles réservées au traitement des perturbateurs ? Après la lecture de ce rapport, je me demande si notre élite n’a pas manqué d’une bonne éducation…
Paris le 2 juin 2010
- Contact : christian.demonchy@free.fr
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* ACP a sollicité des réactions d’Alain Bauer, président de la mission sur les sanctions scolaires et d’Eric Debarbieux, professeur à l’Université de Bordeaux 2, président du comité scientifique des états généraux de la sécurité à l’école. Nous les remercions d’avoir répondu à notre sollicitation, nous permettant ainsi d’illustrer une nouvelle la vocation d’ACP d’ouvrir ses colonnes à la diversité des opinions et des analyses.
Réaction d’Alain Bauer
Merci à Christian Demonchy de sa note très documentée. En fait, comme il aurait pu l'entendre lors du colloque en question, il y a eu deux missions menées en parallèle mais avec des intervenants communs. La mission que je présidais sur les sanctions scolaires et celle présidée par Eric Debarbieux sur les Etats Généraux. Eric et moi participions aux travaux de chaque mission. L'idée générale était de sortir du système archaïque de l'exclusion comme réponse à tout. Ce qui a été indiqué au colloque visait à retrouver une relation individualisée avec les élèves et les familles en ouvrant des pistes qui ne soient pas immédiatement rejetées par nos partenaires (Institution, Syndicats enseignants, familles).
Comme toujours, les plus progressistes comme les plus conservateurs ne trouveront pas leur compte dans nos propositions. Mais une lecture fine devrait permettre de comprendre que pour la première fois depuis longtemps, un petit espace s'est ouvert pour permettre au service public de l'Education de progresser vers des réponses pragmatiques et adaptées au problème n'imposant comme préalable ni la révolution sociale ou la fin du système capitaliste, ni la prison scolaire et les blouses grises. Est ce suffisant ? Certes pas. Mais c'est sans doute un bon commencement.
Alain BAUER
Professeur de criminologie au Conservatoire National des Arts et Métiers
Président de la mission sur les sanctions scolaires
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Réaction d’Eric Debarbieux
Il est très heureux que Christian Demonchy ait relevé la référence à la pédagogie Freinet dans le rapport issu de la commission présidée par Alain Bauer, et à laquelle j’ai participé avant de présider le comité scientifique des « États généraux de la sécurité à l’école : comprendre, prévenir, agir ». J’en suis d’autant plus heureux qu’ancien responsable national de ce mouvement, ayant moi-même pratiqué pendant près d’une douzaine d’années cette pédagogie avec des classes d’adolescents « difficiles », celle-ci reste pour moi une des voies importantes pour sortir de l’ornière scolastique dans laquelle notre école s’est enfoncée au point de faire un triomphe aux délires antipédagogiques les plus nauséabonds.
Il est vrai que l’audition des enseignants de l’école Freinet de Mons en Baroeul a été impressionnante, de calme, de simplicité, de certitude étayée par la recherche la plus exigeante. Il est vrai sans aucun doute que le partage de valeurs communes a été pour beaucoup dans la réussite de cette expérience. Nous étions cependant loin d’un débat idéologique mais bien plutôt au cœur du « comment faire », ce que Freinet appelait justement le « matérialisme pédagogique », c’est-à-dire tout autre chose qu’une pédagogie imaginaire. Je suis d’accord avec Christian Demongy quand il dit à quel point il faut se méfier de ceux qui attendent d’une idéologie républicaniste toutes les solutions. Il suffirait que l’école soit nommée « de la République » pour que magiquement règne l’égalité, le respect, le vivre-ensemble. Plus sûrement encore il y a aussi ce conservatisme étrange qui entend remettre au « grand soir » toutes les solutions concrètes, impossibles bien sûr à mettre en œuvre dans une société capitaliste. D’où l’immense mépris conservateur pour le « pédagogisme », ce conservatisme transcendant d’ailleurs le classique clivage droite-gauche.
La Pédagogie Freinet est née d’une idéologie sans doute en partie dépassée maintenant, qui voulait que de l’école naisse le « vrai prolétaire » (voir à ce sujet les impressionnantes et parfois décapantes mémoires de Baloulette Bens-Freinet), grâce à l’appui des « éducateurs prolétariens ». Elle voulait créer un mouvement de masse, émancipateur. Ce qui n’a pas été le cas. Plus loin la pédagogie Freinet a d’abord été celle de l’école rurale, du temps où le peuple était paysan – ce qui correspond tant à l’histoire personnelle de Célestin. Mais elle s’est heurtée très vite à de grandes difficultés dans les écoles urbaines, difficultés liées entre autres à la « violence » : il faut relire à cet égard les pages indépassées de Fernand Oury dans De la classe coopérative à la Pédagogie Institutionnelle. Ce n’est pas par hasard si la Pédagogie Freinet Institutionnelle a été d’abord une réflexion sur la loi en groupe, mais aussi - qui a souvent surpris ceux qui la voyait comme une idylle pédagogique - une réflexion pour travailler avec des enfants difficiles. L’impact de cette pédagogie a été et reste d’ailleurs important dans l’éducation spécialisée. Les éducateurs qui ont tenté de réfléchir concrètement au problème pratique posé par la violence ont d’abord été des pédagogues et des psychologues issus de plus ou moins loin de ce courant pédagogique : Oury, Pain, Lafitte, ou moi-même.
Il y a dans le texte de Christian Demonchy quelques éléments très discutables. D’abord sur le plan factuel : le travail de la commission a été ouvert à toutes les sensibilités pédagogiques, dans un esprit de liberté qui a d’ailleurs beaucoup surpris. Il en a été de même aux États généraux, il n’est que voir les vidéos encore en ligne sur le site du ministère. Aussi les Freinet ne sont pas en ce sens arrivés comme un Ovni au milieu d’un champ de betteraves mais bien comme les porteurs d’expériences repérées comme efficaces. De même la lettre de mission était très claire : tout faire pour éviter les exclusions qui détruisent, tout faire pour mieux intégrer les parents - en particuliers de classes populaires - à l’école, y compris en temps scolaire et en évitant que ces parents ne soient présents que pour se faire reprocher les frasques de leur progéniture. Est-on dans la « pénologie » nouvelle en ce sens ?
Je voudrais ensuite faire quelques remarques sur le plan du fond, en ce qui importe à une publication criminologique. Pédagogie et criminologie ont beaucoup à se dire, pour une raison très simple, qui s’appelle la prévention et qui est leur champ commun, traversé par un même pragmatisme. La criminologie n’est pas qu’affaire de champ pénal : elle est affaire de protection de victimes potentielles, et ses meilleures avancées actuelles montrent par exemple – je pense ici aux méta analyses de Lypsey et Derzon ou de Denise Gottfredson - que ce sont les stratégies basées sur l’école qui sont les plus efficaces dans la prévention de la violence. Ces analyses montrent que ces stratégies impliquent : des valeurs partagées, des équipes stables, des enseignants bien formés et ce que les Québécois appellent globalement une « communauté juste » c’est-à-dire justement régulée, intégrative et non excluante. Nous retrouvons là bien des messages de Freinet, et que ceux-ci, grâce à la mission Bauer et grâce aux États généraux soient mieux audibles, même autrement, même ailleurs là où ne l’attendait pas forcément est en soi réjouissant. Il va de soi que tout reste à faire, mais que l’on parle de nouveau de former les enseignants, qu’on admette l’importance de la pédagogie est un pas. Ce pas est d’autant plus aisé à franchir si l’on admet qu’au-delà du message idéologique et politique dont était porteur Freinet, la recherche internationale - québécoise, anglo-saxonne mais aussi latino-américaine par exemple – démontre largement maintenant les succès du travail en équipe et de la pédagogie coopérative, ou plus loin collaborative. Il y a sans doute derrière cela une vision de l’homme, de l’enfant, de l’autorité. Elle est aussi au centre de la réflexion criminologique au niveau international.
Bref, loin de s’exclure l’un l’autre, le pédagogue et le criminologue ont beaucoup à se dire. La « violence » n’est pas bien sur le seul problème de l’école mais c’est une topique où paradoxalement le progrès est possible.
Eric Debarbieux
professeur à l’Université de Bordeaux 2,
président du comité scientifique des états généraux de la sécurité à l’école
- Contact : debarberic@aol.com
*** LE KIOSQUE ***
- 2. - Ouvrages.
* Mickaël R. Roudaut, « Marchés criminels. Un acteur global », PUF, Collection « Questions judiciaires, 304 pages, 24€, 2010.
Présentation de l’éditeur. Des saisies européennes de contrefaçons et d'articles piratés en croissance de 1000 % de 1998 à 2004, 300 000 personnes tuées chaque année par des armes légères illicites, de 13 000 à 30 000 migrants clandestins morts en mer en tentant de rejoindre les côtes européennes de 1998 à 2008, une prise record de 684 kg de cocaïne réalisée en France en 2009, le maire de Nagasaki assassiné par un clan Yakusa, le Vice-président du Conseil régional de Calabre abattu par la Ndrangheta, des services mexicains liquidés pour cause de corruption, une contrebande de cigarettes aux proportions industrielles, un trafic d'espèces protégées aux implications globales, la direction anti-mafia italienne estimant que « l'intérêt suprême de l'État est en jeu » dans le Sud du pays en raison de l'importance des infiltrations mafieuses dans l'administration, une explosion de la consommation européenne de cocaïne, un processus de suivi en matière de corruption et de crime organisé instauré envers la Bulgarie et la Roumanie, le Président mexicain déclarant le crime organisé « hors de contrôle »… Pris isolément, ces témoignages relèvent des faits divers aussi vite annoncés qu'oubliés. Ensemble, ils brossent un portrait pointilliste du degré de magnitude atteint par l'économie criminelle. En filigrane, une vérité se dessine : en certains territoires, il n'est guère que le crime pour être organisé.
La globalisation du crime est et sera probablement un sujet transversal majeur du XXIe siècle, au même titre que la guerre froide au XXe siècle et la colonisation au XIXe. Faisant souvent l'objet d'études spécifiques et cloisonnées, ces grands trafics et l'économie criminelle qu'ils représentent sont rarement envisagés dans leur ensemble. Pourtant, simplement guidé par un arbitrage en opportunité entre rentabilité d'un trafic et son risque pénal, le crime organisé, d'essence polycriminelle, ne se limite pas à une mono-activité mais embrasse le vaste spectre de l'illicite.
Fort de ce constat, cet ouvrage propose une mise en perspective globale, couvrant les angles morts constitués par les liens entre différents marchés criminels. En retraçant les contours de ces flux, il expose les rapports symbiotiques entre globalisation du crime, géopolitique de l'illicite et développement économique. Au fil des pages se révèle ce que l’auteur désigne comme « le soleil noir de la mondialisation ». Au-delà de l'écume des faits, force est de reconnaître et d’explorer cette nouvelle sphère de représentation des relations internationales.
La globalisation du crime est et sera probablement un sujet transversal majeur du XXIe siècle, au même titre que la guerre froide au XXe siècle et la colonisation au XIXe. Faisant souvent l'objet d'études spécifiques et cloisonnées, ces grands trafics et l'économie criminelle qu'ils représentent sont rarement envisagés dans leur ensemble. Pourtant, simplement guidé par un arbitrage en opportunité entre rentabilité d'un trafic et son risque pénal, le crime organisé, d'essence polycriminelle, ne se limite pas à une mono-activité mais embrasse le vaste spectre de l'illicite.
Fort de ce constat, cet ouvrage propose une mise en perspective globale, couvrant les angles morts constitués par les liens entre différents marchés criminels. En retraçant les contours de ces flux, il expose les rapports symbiotiques entre globalisation du crime, géopolitique de l'illicite et développement économique. Au fil des pages se révèle ce que l’auteur désigne comme « le soleil noir de la mondialisation ». Au-delà de l'écume des faits, force est de reconnaître et d’explorer cette nouvelle sphère de représentation des relations internationales.
L’auteur. Administrateur à la DG Justice, Liberté et Sécurité de la Commission européenne, Mickaël R. Roudaut est diplômé en droit public, en droit communautaire et en criminologie. Ancien coopérant à l'Ambassade de France à Washington, il exerce depuis dix ans des fonctions en lien direct avec la lutte contre le crime organisé. Chargé de cours à l'École des officiers de la Gendarmerie nationale, il est également conférencier à l'Université de Paris II, Panthéon-Assas, à l’Université de Strasbourg et à l'IPAG de l’Université d’Auvergne. Il a publié différents articles consacrés aux problématiques criminelles.
Préface de Jacques Barrot. Postface de Jean-Pierre Vidon.
Préface de Jacques Barrot. Postface de Jean-Pierre Vidon.
* Sid Abdellaoui (sous la direction de), « Les jeunes et la loi. Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ? », Actes du XXXVe congrès français de criminologie organisé par l’Association française de criminologie (AFC) et l’Université de Poitiers, en 2007, L’Harmattan, Collection « Criminologie », 2010, 22€.
Présentation de l’éditeur. Etre jeune et délinquant aujourd’hui, qu’est-ce que c’est ? Peut-on parler d’évolution du rapport à la loi et de transformation des images de la délinquance juvénile ? Ces deux questions ont fait parties d’une série de problématiques développées et discutées lors du XXXVe congrès de l’Association Française de Criminologie qui s’est déroulé les 14, 15 et 16 novembre 2007 et dont découle ce présent ouvrage collectif. Ce forum, de dimension internationale et organisé par l’AFC avec la collaboration de l’université de Poitiers, avait réuni des chercheurs, praticiens de France et de l’étranger ainsi que des citoyens particulièrement intéressés et mobilisés autour des problèmes liés à la délinquance des jeunes. Dans les nombreux débats qui se propagent ici et là, et particulièrement dans la sphère médiatique et politique, il ressort que face aux transgressions commises par les jeunes et au vu des réponses proposées, différentes approches scientifiques, philosophiques et professionnelles s’affrontent sans qu’une vision consensuelle puisse réellement émerger. Face à l’augmentation de la délinquance des mineurs, plusieurs défis restent à relever, qu’ils soient philosophiques, politiques, judiciaires ou socio-éducatifs. À ce propos, de nombreuses voix s’élèvent pour modifier, une fois encore, l’ordonnance de 1945. En même temps, la réflexion sur les alternatives à l’enfermement des mineurs a fait l’objet de multiples décisions (création des C.P.I., C.E.R., C.E.F.). Ce qui semble relever du paradoxe provient nul doute de la complexité des problématiques psychosociales que traduisent les multiples formes d’expression de cette délinquance juvénile. Entre les faits de télécharger illégalement de la musique sur internet, de consommer de l’ « herbe » ou de commettre un viol en réunion, y a-t-il lieu de trouver des causes communes, des processus communs et donc doivent-ils susciter une même réponse? La diversité des profils de mineurs délinquants et la multiplicité des faits de transgression commis sont au cœur du malaise d’une partie importante de la population. Ils doivent être regardés sous le prisme de la société tout entière mais aussi selon une démarche pluridisciplinaire, en témoigne cet ouvrage représentant une sélection des principales contributions présentées lors de ce congrès. Il est destiné à toutes celles et tous ceux qui de prés ou de loin, s’intéressent à la délinquance des jeunes et souhaitent obtenir des réponses scientifiques à leurs interrogations. La diversité des approches, la rigueur des démonstrations et des analyses proposées, souvent étayées par des exemples de cas concrets et de situations actuelles en font sans doute un outil pédagogique indispensable pour une fine compréhension des problématiques traitées.
Revues
- Revue Européenne des Migrations Internationales, Anthropologie et migrations. Parcours et recherches. Coordination : Anne RAULIN, Denys CUCHE, Liliane KUCZYNSKI, Vol. 25, n°3, 2009.
L'anthropologie s'est longtemps fait le témoin de sociétés considérées comme traditionnelles, stables, se reproduisant au plus proche de leurs origines. Face aux bouleversements qu'elles ont connus au XXe siècle - le colonialisme, l'urbanisation, les migrations, les guerres - le terme d'anthropologie a souvent été abandonné au profit de celui de sociologie pour traiter de ces transformations. Quel est l'intérêt de revenir à la spécificité de la discipline anthropologique ? Ce numéro tente de répondre à cette question en explorant les différents courants de recherche anthropologiques qui ont contribué à cerner ces changements contemporains, à décrire les circulations de biens et de personnes, à observer les enracinements et les provignements qu'engendrent ces déplacements transnationaux. Il accorde une large place à la réflexion sur les concepts, les problématiques, les méthodes de la discipline qui favorisent des éclairages originaux sur ces mouvements de populations généralisés en ce début de XXIe siècle, au point que la perception du rapport entre les cultures s'en trouve radicalement transformée.
Notes
- Centre d'analyse stratégique. Note de Veille n° 178 (Juin 2010). Analyse : Des « ghettos » français : abus de langage ou réalité ? Le débat sur la ségrégation à l'heure de la réforme de la politique de la ville. www.strategie.gouv.fr
Selon certains analystes, une partie des quartiers populaires de banlieue, en dépit des interventions dont ils font l'objet depuis plus de trente ans, aurait évolué vers une forme de ghettoïsation. Le constat ne porte pas seulement sur leur paupérisation et la surreprésentation des immigrés et de leurs descendants en leur sein. Il vise à alerter sur les effets du renfermement de ces quartiers sur eux-mêmes, effets d'ailleurs moins sensibles sur la collectivité que sur les destinées individuelles de leurs habitants (perte de chances), leurs attentes (subculture et rejet des institutions) et leurs sociabilités quotidiennes (brutalisation et racialisation des rapports sociaux), particulièrement pour les plus jeunes. S'il ne s'agit en aucun cas de postuler que les quartiers populaires de banlieue seraient désormais les égaux des ghettos noirs américains, l'usage français du terme, pour l'essentiel métaphorique ou dérivé, peut néanmoins poser problème. Au-delà de la querelle de lexique, ce recours induit un risque de stigmatisation qui ne serait pas sans effets pervers ; plus encore, la focalisation sur l'hypothèse d'un « effet quartier » risque de faire oublier les autres mécanismes générateurs d'inégalités.
Ces discussions, pour l'essentiel académiques, sont d'un grand intérêt dans le contexte de préparation d'une réforme de la politique de la ville, souhaitée par le gouvernement à l'horizon 2011. Elles contribuent à éclairer les arbitrages à venir et à définir la part souhaitable de la rénovation urbaine et de l'objectif de mixité ; celle des politiques d'investissement social territorialisées ; l'adaptation de la géographie prioritaire, en tant qu'instrument d'action publique, à de nouvelles formes de précarisation territoriale ; l'échelle pertinente d'intervention selon les priorités en présence.
Ces discussions, pour l'essentiel académiques, sont d'un grand intérêt dans le contexte de préparation d'une réforme de la politique de la ville, souhaitée par le gouvernement à l'horizon 2011. Elles contribuent à éclairer les arbitrages à venir et à définir la part souhaitable de la rénovation urbaine et de l'objectif de mixité ; celle des politiques d'investissement social territorialisées ; l'adaptation de la géographie prioritaire, en tant qu'instrument d'action publique, à de nouvelles formes de précarisation territoriale ; l'échelle pertinente d'intervention selon les priorités en présence.
*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 3. - Prisons de Paris. De la Bastille à Fresnes. communiqué de presse, 4 juin 2010
Cette nouvelle exposition de Criminocorpus est liée à l'exposition du Musée Carnavalet-Histoire de Paris « L'impossible photographie. Prisons parisiennes 1851-2010 ». L'exposition en ligne propose un éclairage historique complémentaire à travers une évocation des prisons de Paris de la prise de la Bastille à l'ouverture de Fresnes. Les vues retenues (une centaine) sont des dessins, des gravures, des peintures et des photographies. Ces pièces ont été sélectionnées dans les fonds du Musée Carnavalet-Histoire de Paris, de la direction de l'administration pénitentiaire, du Musée de l'Histoire vivante de Montreuil et du fonds privé Philippe Zoummeroff.
L'exposition a été réalisée par trois historiens de l'administration pénitentiaire (Christian Carlier, Catherine Prade et Marc Renneville). Elle est enrichie par des compléments (textes, chansons, poésies) comprenant notamment un dossier sur l'incarcération de Guillaume Apollinaire à la prison de la Santé (Franck Balandier).
Le parcours est composé de deux séries de vues. Première série : les prisons détruites au XIXe siècle (la Bastille, le Temple, le Grand-Châtelet, la Grande et la Petite Force), les anciens couvents (les Madelonnettes, Sainte-Pélagie, Saint-Lazare), la Conciergerie et le palais de justice, les prisons militaires (l'Abbaye, le Cherche-Midi) Deuxième série : les prisons construites au XIXe siècle (Clichy, la Grande et la Petite-Roquette, Mazas, la Santé, Fresnes)
*** OPALE ***
Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement
- 4. - Prisons. 12 ans après, retour sur le futur
« Etre chef d’établissement pénitentiaire en 2010 », Tel est le titre d’un rapport (oublié ?) de la direction de l’administration pénitentiaire, publié en … décembre 1998 (Travaux et document n°56, 143 pages). A lire, ou à relire…
Rappel. Décembre 1998. Jacques Chirac était président de la République, Lionel Jospin, premier ministre, Elisabeth Guigou, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et l’administration pénitentiaire était placée sous la direction de Gilbert Azibert, aujourd’hui secrétaire général du Ministère de la Justice.
Dans cet exercice prospectif de 1998, trois scénarios avaient été construits : le « scénario de l’ouverture », présenté comme le plus probable, avec une probabilité estimée à 52 % (sic), le scénario « de l’éclatement » (probabilité de 29 %) et le scénario de l’enfermement (probabilité de 19 %). Ces scénarios étaient fondés sur trois variables : les évolutions des sanctions pénales, de la surpopulation en maison d‘arrêt et des missions de l’administration pénitentiaire.
A. Scénario dit « de l’ouverture » : forte dominante des sanctions alternatives à la détention et application du numerus clausus pénitentiaire ; l’administration pénitentiaire assure les deux missions de garde et de réinsertion, mais la tendance générale est de confier à des prestataires extérieurs les missions de réinsertion, de maintenance et d’hébergement, ….
B. Scénario dit « de l’enfermement » : Forte dominante des sanctions privatives de liberté (fermes) par rapport aux sanctions alternatives ; des densités en maison d’arrêt de 150 % ou plus ; l’administration pénitentiaire est recentrée sur sa mission de sécurité, la réinsertion des détenus n’est plus un enjeu majeur pour les gouvernements qui se sont succédés depuis 2002, la mission de réinsertion des détenus est confiée aux collectivités locales et aux associations, ...
C. Scénario dit « de l’éclatement : Statu quo dans la répartition entre sanctions privatives de liberté (ferme) et sanctions alternatives à la détention comme en matière de densités en maison d’arrêt (120 % ou plus dans la moitié des MA) ; la mission de réinsertion et une partie de la garde sont transférées au privé…
12 ans plus tard …
a - Au 1er mai 2010, les maisons d’arrêt - et quartiers « maison d’arrêt » des centres pénitentiaires - disposent de 34 136 places pour héberger 41 570 détenus : 15 963 prévenus et 25 607 condamnés définitifs, soit une densité globale de 122 détenus pour 100 places. On compte dans ces établissements 9 091 détenus en surnombre (contre 402 en établissements pour peine). Le principe du numerus clausus, proposé par la gauche, lors du débat sur la loi pénitentiaire à l’Assemblée nationale a été repoussé par la majorité (1). En 2010, nous ne sommes donc pas dans le scénario de « l’ouverture ».
b - Parmi les 140 maisons d’arrêt – ou quartiers – on compte 26 établissements ayant une densité de 150 % ou plus. Nous ne sommes donc pas du tout dans le scénario catastrophe dit « de l’enfermement ».
c - 50 maisons d’arrêt - quartiers - ont une densité de 120 à moins de 150, soit 76 établissements ayant une densité d’au moins 120 détenus pour 100 places. Ce qui représente 54 % des maisons d’arrêt - et quartiers. Nous ne sommes pas loin des 50 % du scénario dit « de l’éclatement », du moins pour la question de la surpopulation des maisons d’arrêt.
Qu’en est-il en matière de sanctions prononcées par les juridictions de jugement ? En 1998 (France entière), sur les 561 452 condamnations, prononcées pour crimes, délits et contraventions de 5ème classe on comptait :
18 % de peines privatives de liberté, comprenant au moins une partie ferme,
35 % de peines privatives de liberté, avec sursis total et
47 % d’autres peines.
En 2008 (dernières données disponibles, parmi les 637 665 sanctions, on compte
20 % de peines privatives de liberté, comprenant au moins une partie ferme,
31 % de peines privatives de liberté, avec sursis total et
49 % d’autres peines.
On peut parler de statu quo, même si en nombres absolus, on est passé, en 10 ans, de 102 341 peines privatives de liberté, comprenant au moins une partie ferme à 124 815, soit un accroissement de 22 %.
Reprenons alors ce qui était dit, dans le rapport de 1998 de l’administration pénitentiaire de ce scénario de « l’éclatement » concernant les missions de l’administration pénitentiaire : « Le mouvement de fond qui a conduit depuis le début du XXIe siècle les principaux pays d’Europe occidentale à réduire considérablement leurs dépenses publiques, a amené le gouvernement à confier à des partenaires privés une part significative des missions de garde et de réinsertion des détenus.
Une des conséquences du système est que le numerus clausus, longtemps réclamé – en pure perte - par les chefs d’établissements pénitentiaires, comme seul moyen de réguler les flux d’entrées et de sorties des détenus, et donc de mettre fin à la surpopulation carcérale, est désormais inscrit dans les conventions entre l’Etat et le concessionnaire privé, lequel veille à sa stricte application.
Ainsi, les contrats conclus avec les partenaires privés contraignent l’autorité judiciaire à adopter une politique pénale plus souple, afin de prendre en compte la gestion et la maîtrise nécessaire des flux de détenus. On voit de plus en plus, le juge dialoguer, voire négocier avec le partenaire privé, au détriment du chef d’établissement, qui a de moins en moins d’influence sur l’élaboration des politiques pénales, et assiste en spectateur à la suprématie croissante du dialogue direct entre le judicaire et le privé.
Les personnels de surveillance n’ont pas adhéré à cette privatisation. Pour autant, leur réticences à évoluer vers l’exercice d’autres activités que celles attachées à leur mission sécuritaire ne pouvait que conforter le gouvernement dans sa décision ».
***
Intéressant, non ? Pour ma part, la mise en place d’un numerus clausus pour l’ensemble des établissements pénitentiaires reste une priorité. Sur ce sujet, on pourra se reporter au projet de proposition de loi de Dominique Raimbourg et à l’analyse que j’en ai présentée récemment (2). Le numerus clausus, seule solution pour s’engager, enfin dans un « scénario d’ouverture » ?
Pierre V. Tournier
(1) Amendement de Dominique Raimbourg (groupe socialiste) écarté par la majorité en application de l'article 40 de la Constitution (principe d'« irrecevabilité financière » de certains propositions de lois et amendements formulés par les députés ou les sénateurs en raison de leur impact négatif sur les finances publiques).
(2) Pierre V. Tournier, Numerus clausus pénitentiaire et relance de la libération conditionnelle : deux questions négligées par la Loi du 24 novembre 2010 [A propos du projet de proposition de loi de Dominique Raimbourg, député (groupe socialiste), intitulé « D’une culture de l’enfermement à une culture du contrôle »], Publication de DES Maintenant en Europe, mai 2010, 18 pages
*** FORMATION ET RECHERCHE ***
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 5. – RAPPEL. PARIS. Mardi 15 juin 2010. 17h30 - 20h. « La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes. 10ème anniversaire ». Table ronde organisée dans le cadre du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1 dirigé par Pierre V. Tournier.
- Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Amphithéâtre Dupuis (sous-sol) métro Saint-Paul.
Introduction de M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, CHS XXe siècle
M. Roland Kessous, avocat général honoraire près la Cour de Cassation.
M. Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires, diplômé de l’IEP de Grenoble, ancien secrétaire de l’association Recherches, Confrontations et Projet sur les mesures et sanctions pénales (RCP).
M. André Michel Ventre, directeur de l’Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ), ancien secrétaire général du syndicat des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale (SCHFPN).
Conclusions : Mme Elisabeth Guigou, députée de Seine Saint-Denis, ancienne Garde des Sceaux, Ministre de la Justice.
Entrée libre – sans inscription
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- 6. – RAPPEL. Paris. 24 juin 2010. 9h – 18h. Assises nationales de la recherche stratégique organisées par le Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques(CSFRS), en partenariat avec l’IHEDN et l’INHESJ. En séance plénière, le matin, spécialistes et personnalités évoqueront les nouvelles menaces, les questions de défense et d’économie. L’après-midi, de jeunes chercheurs feront part de leurs travaux au cours d’ateliers : nouvelles vulnérabilités des NTIC ; nouveaux enjeux de défense ; sécurité et état de droit ; neurosciences et gestion des crises.
Le bulletin d'inscription en ligne en cliquant ici : http://www.csfrs.fr/fr/inscassises2010.html
- Lieu : Ecole Militaire, amphithéâtre Foch, 75007 PARIS.
* Contact : Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques, Ecole militaire - 1, place Joffre, BP interne 7, 75700 PARIS SP 07, Tél : 01.44.42.46.64
Tél secrétariat : 01 44 42 46 65, www.csfrs.fr
Tél secrétariat : 01 44 42 46 65, www.csfrs.fr
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Le conseil scientifique du CSFRS, présidé par Philippe Baumard, est en cours de constitution. Il se réunira, en séance plénière le mercredi 23 juin 2010. Rassemblant une centaine de personnalités, il devrait être constitué de 8 sections dont trois au moins concernent les questions traitées dans « ACP » : section 1. « Menaces contemporaines et technologies de l’information, nouvelles criminalités », section 2. « Risques sociétaux et sociaux, normes et politiques de sécurités publiques et privée », section 3. « Gouvernances, politiques publiques nationales et internationales », etc.
*** INFORMATIONS ET RÉFLEXIONS ***
- 7. - Rue de Renard *
Nouvelles missions pour Cécile Brunet-Ludet, MACJ à la DAP. Après avoir remis récemment au DAP un rapport sur la mise en œuvre de formes d'expression collective des personnes détenues, Cécile Brunet-Ludet vient d'être missionnée par le DAP pour poursuivre son étude en Europe afin d'étudier les différents niveaux de faisabilité en France. Elle devra également animer un comité de pilotage national chargé de suivre la mise en œuvre d'une expérimentation du droit d'expression collective des personnes détenues qui devra rendre ses travaux dans un délai de 6 mois.
Deux questions posées à la direction de l’administration pénitentiaire
a. A quand la publication de ce rapport ?
b. Le comité de pilotage sera-t-il constitué uniquement de membres de l’administration (comme, par exemple, le comité sur la violence entre détenus) ou bénéficiera-t-il de regards extérieurs (juge de l’application des peines, chercheur en sciences sociales, intervenant associatif en détention, personne ayant été placés sous écrou ?)
PVT
* Siège de la Direction de l’administration pénitentiaire
*** NOMINATIONS ***
- 8. - Arrêté du 6 mai 2010 portant nominations au conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP)
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 mai 2010 : Sont nommés membres du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité d’élus nationaux ou locaux :
Mme Marie-Louise FORT, députée, désignée par le président de l’Assemblée nationale.
M. Jean-Jacques URVOAS, député, désigné par le président de l’Assemblée nationale.
M. François-Noël BUFFET, sénateur, désigné par le président du Sénat.
M. Jean-Claude PEYRONNET, sénateur, désigné par le président du Sénat.
M. Charles GAUTIER, maire, désigné par l’Association des maires de France.
M. Philippe GOUJON, maire, désigné par l’Association des maires de France.
Sont nommés membres du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de personnalités qualifiées issues de l’enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des secteurs d’activités économiques, sociales et judiciaires :
M. Alain BAUER, représentant le groupement d’intérêt public dénommé « Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques ».
Sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur, M. Eric DEBARBIEUX, professeur des universités et M. Frédéric DEBOVE, maître de conférences.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche, M. Frédéric OCQUETEAU, directeur de recherches et M. Patrick BRUNETEAUX, chargé de recherches.
Sur proposition du ministre de la justice, M. Jean-Philippe VICENTINI, procureur de la République près le tribunat de grande instance de Cambrai,
Sur proposition du ministre chargé des transports, M. Michel RICHARDOT, directeur de la sécurité du groupe Kéolis.
Sur proposition du ministre chargé du logement, Mme Claire THIEFFRY, conseillère technique pour la sécurité à l’Union sociale pour l’habitat.
Sur proposition du conseil d’administration de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice, M. Jean-Pierre CHAPELLE, journaliste à Ouest France, Mme Audrey GOUTARD, journaliste à France 2, M. Claude TARLET, président de l’Union des entreprises de sécurité privée , M. Eric CHALUMEAU, président de la société Icade Suretis.
Sur proposition du Groupement des entreprises mutuelles d’assurances, M. Laurent GUILLEUX, responsable statistiques et informatique au Groupement des entreprises mutuelles d’assurances.
Sur proposition du Conseil national des barreaux, Me Dominique ATTIAS, avocate au barreau de Paris.
Sont nommés membres du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, en qualité de représentants des administrations : M. Stéfan LOLLIVIER, directeur des statistiques démographiques et sociales, représentant l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Sur proposition du ministre chargé de l’éducation, M. Michel QUÉRÉ, directeur de l’évaluation, de la prospective et de la performance.
Sur proposition du ministre chargé de la recherche, Mme Marie-Danièle CAMPION, rectrice de l’académie de Rouen.
Sur proposition du ministre chargé des transports, M. Gérard ROLLAND, directeur de l’Observatoire national de la sûreté dans les transports.
Sur proposition du ministre chargé de la ville, M. Hervé MASUREL, secrétaire général du comité interministériel des villes.
Sont, en outre, membres du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales :
– le directeur général de la police nationale.
– le directeur général de la gendarmerie nationale.
– le directeur des affaires criminelles et des grâces.
– le directeur de l’administration pénitentiaire.
– le directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
– le directeur général des douanes et droits indirects.
– le secrétaire général du ministère de la justice.
– le délégué interministériel à la sécurité routière.
M. Alain BAUER et Mme Marie-Louise FORT sont nommés respectivement président et vice-présidente du conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
***J’AI RENDEZ-VOUS AVEC VOUS ***
- 9. - juin - septembre 2010.
Mardi 15 juin, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1 - CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Table ronde du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, avec Elisabeth Guigou, députée, Roland Kessous, avocat général honoraire près la Cour de Cassation, Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires et André Michel Ventre, directeur de l’INHESJ. |
Samedi 19 juin, 9h30 - 13h | DES Maintenant en Europe, Paris 4ème (Cité Saint Martin), Table ronde sur le thème Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? Avec Mme Catherine Teitgen – Colly, Roger Beauvois, Pierre Joxe, Christian Le Roux et, sous réserve, Mme Jeannette Bougrab et Mme Dominique Versini. |
| Vendredi 25 juin, 9h15 -13h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Lutter contre la récidive des infractions pénales, communication de Pierre V. Tournier et table ronde avec quatre personnes ayant connu la détention. Inscription préalable obligatoire. |
| Vendredi 17 septembre, 9h15 -17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur « La loi pénitentiaire : invitation à aller au delà des textes », 1ère partie. Inscription préalable obligatoire. |
Mardi 21 septembre, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1, CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, séminaire de recherche, Aurélie La Torré, « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la "Faith-and Character - Based" prison de Lawtey, Floride ». |
| Vendredi 24 septembre, 9h15 -17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Journées d’étude sur « La loi pénitentiaire : invitation à aller au delà des textes », 2ème partie. Inscription préalable obligatoire. |
| Samedi 25 septembre 10h – 13h. | Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ». Conférence d’Alain Cugno, philosophe. Lieu à préciser. |
*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** DES MAINTENANT EN EUROPE***
- 10. - RAPPEL. PARIS. Samedi 19 juin 2010. 10h - 13h. « Le Défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ». Colloque organisé par l’association DES Maintenant en Europe. Entrée libre, gratuite et sans inscription.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.
Avec la participation de
Mme Catherine Teitgen - Colly, professeur à l’Université Paris 1, membre de la CNCDH,
M. Roger Beauvois, président de la CNDS,
M. Pierre Joxe, ancien membre du Conseil constitutionnel,
M. Christian Le Roux, directeur de cabinet du Médiateur de la République,
Et, sous réserve, de Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE et Mme Dominique Versini, Défenseure des Enfants.
Et des membres de DES Maintenant en Europe : Sandrine Chenivesse, Alain Cugno, Daniel Dériot, Nathalie Duhamel, Myriam Ezratty, Roland Kessous, Eric Malière, Pierre Meheust, Pierre Pélissier, Christiane Pernin, Philippe Pichon, Julien Piednoir, Pierre V. Tournier, Philippe Zoummeroff…
Entrée libre, sans inscription
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
Voir le compte rendu du débat en séance publique sur le site du Sénat http://www.senat.fr/
*** DÉBATS ***
- 11. - Motion de l’Association nationale des visiteurs des prisons (ANVP) - Congrès de Fréjus 2010. Adoptée à l’unanimité.
Nous, visiteurs de prison, membres de l'ANVP, réunis en Congrès national à Fréjus le 29 mai 2010,
Prenant acte des avancées de la loi pénitentiaire promulguée le 24 novembre 2009,
- demandons que les dispositions contenues dans cette loi se traduisent dans les faits le plus vite possible et soient valables pour tous les établissements pénitentiaires quels qu'ils soient,
- demandons que des moyens supplémentaires (humains et matériels) soient alloués au système pénitentiaire afin qu'il puisse efficacement assurer sa mission de préparation à une réinsertion réussie des personnes incarcérées dès leur sortie,
- demandons qu'au-delà du ministère de la Justice, les ministères du Budget, de la Santé, du Travail, de la Solidarité, des Affaires sociales et du Logement soient explicitement investis pour une application réussie de la loi,
- demandons que tous les parlementaires s'impliquent dans le processus d'évaluation de cette loi en y associant les acteurs de la vie civile qui concourent au service public pénitentiaire et en permettant aux personnes détenues de s'exprimer sur les effets de cette loi.
Prenant acte des programmes de construction de nouveaux établissements pénitentiaires,
- nous demandons que les acteurs de la vie civile intervenant au sein du système pénitentiaire soient consultés sinon associés aux projets de construction,
- nous demandons en particulier et expressément que les liens sociaux et familiaux soient favorisés dans ces futurs établissements.
En tout état de cause,
- nous resterons attentifs au respect des droits de l'homme, tels qu'édictés par les instances européennes,
- nous réaffirmons que la peine privative de liberté ne doit pas être la sanction de référence et nous continuerons à œuvrer pour que les alternatives à l'incarcération se développent,
- nous réaffirmons notre opposition à toute loi pénale de circonstance aggravant les méfaits dus à la surpopulation carcérale.
Présentation de l’ANVP
Créée il y a 80 ans, l’Association Nationale des Visiteurs de Prison réunit, en 2010, 1.500 bénévoles dont 1.160 visiteurs de prison.
Habilités – et régulièrement évalués pour leurs qualités – par l’administration pénitentiaire pour accéder à l’intérieur des établissements pénitentiaires, les visiteurs de prison s’engagent à offrir aux personnes détenues qui en formulent la demande un espace régulier d’écoute globale, sans autre enjeu qu’une relation humaine entre deux individus : ce type d’écoute en face à face permet à la personne incarcérée de conserver (ou redécouvrir) sa capacité d’échanges normaux.
En outre, de par leur connaissance quotidienne et de l’intérieur du milieu carcéral, les visiteurs sont des témoins vigilants des conditions de détention mais aussi une force de propositions pour améliorer le système carcéral.
Quelques chiffres significatifs de l’ANVP en 2009. Nombre de visiteurs recrutés : 167. Nombre d’établissements pénitentiaires où sont présents les visiteurs : 183. Nombre de personnes détenues ayant bénéficié d’un visiteur : 4 640. Nombre d’heures offertes pour l’écoute des personnes détenues : 75 000.
Le congrès : une occasion de réfléchir ensemble sur l’environnement carcéral
Tous les 2 ans, jouxtant l’assemblée générale statutaire, se tient un Congrès qui aborde une thématique particulière de l’environnement carcéral au sein duquel se sont engagés les visiteurs. En 2008, nous avions ainsi pu mesurer les difficultés afférentes à la fourniture des soins (notamment psychiatriques) nécessaires aux personnes incarcérées. En 2010, notre attention se porte sur « l’après prison ».
- Quelles sont en effet les possibilités effectives pour une personne détenue de réussir sa réintégration en milieu ouvert après plusieurs mois sinon plusieurs décennies de privation de liberté ?
- Comment optimiser l’accès à un logement, l’obtention d’un travail, le maintien des liens familiaux et sociaux, le continuum des traitements médicaux ?
- Comment faire évoluer positivement le regard porté par la société et par nos concitoyens sur une personne sortante de prison ?
Telles sont les questions auxquelles seront invités à répondre nos invités, « acteurs » de la réinsertion : des élus, des associations, un entrepreneur, un médecin, un membre de la famille, un juge d’application des peines, un responsable de l’administration pénitentiaire. En présence de trois personnes ex détenues, témoins du système carcéral.
Le 29 mai 2010, une motion de vigilance citoyenne
Consciente de l’enjeu de la loi pénitentiaire votée en octobre 2009, l’ANVP veut attirer l’attention des pouvoirs publics, des parlementaires et de la société sur l’importance que pourront revêtir les applications concrètes de cette loi, à la fois pour les personnes détenues, pour les personnels, pour les victimes. Elle se positionne résolument comme acteur à part entière de l’évaluation régulière de cette loi.
* Contact national : Marie-Paule HERAUD (présidente), Tél. 06 30 15 43 83, Michel JOUANNOT (vice-président) : Tél. 06 85 05 53 66. Contact région PACA : Claude SAUMIER (délégué régional) : Tél. 06 10 52 35 89.
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- 12. – Paris. Mardi 22 juin 2010. 18h. « Faut-il régulariser les travailleurs sans papiers ? ». Colloque organisé par « Droit et Démocratie » en partenariat avec France Terre d’asile.
Introduction : M. Jacques RIBS, président de Droit et Démocratie. Participeront notamment au débat : M. Léonidas KALOGEROPOULOS, vice-président du mouvement patronal ETHIC, M. Jean-Louis MALYS, secrétaire national de la CFDT, Mme Sandrine MAZETIER, députée socialiste de la 8ème circonscription de Paris et M. Etienne PINTE, député UMP de la 1ère circonscription des Yvelines.
Synthèse : M. Pierre HENRY, directeur général de France Terre d’Asile
- Lieu : Auditorium du Conseil National des Barreaux 22 rue de Londres 75009 Paris – métro Saint-Lazare.
* Contact : s.bonifassi@lebray.fr
*** DU CÔTÉ DE LA RADICALITÉ ***
- 13. - Publication
Michel Koforeff, « La drogue est-elle un problème ? », Payot, 304 pages, 9€.
Le titre est, en soit tout un programme.
*** INTERNATIONAL ***
*** CONSEIL DE l’EUROPE ***
- 14. - Le Protocole n° 14 à la Convention européenne des droits de l’homme est entré en vigueur ce 1er juin 2010. Il a vocation à améliorer le fonctionnement de la Cour, en particulier pour lui permettre de faire face à un contentieux extrêmement conséquent et croissant.
Dans une déclaration commune, Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et Jean-Paul Costa, Président de la Cour européenne des droits de l'Homme, ont souligné que "l'entrée en vigueur du Protocole n°14 représente une étape décisive, qui va permettre à la Cour d'être plus efficace et d´améliorer la protection des droits de l'homme en Europe". Le Protocole n°14 établit le cadre juridique ouvrant à l'Union européenne la possibilité d'adhérer à la Convention, comme elle s'y est engagée dans le traité de Lisbonne.
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 15. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
The psychological rehabilitation of offenders is not a lost cause
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2010/jun/03/rehabilitation-offenders-psychological-treatment
Criticism over death of teenager at Chelmsford prison
U.S. Likely To Miss Deadline On Prison Rape Rules
NZ's first container prison unit opens
New justice system to spare child offenders prison terms (Kenya)
Being behind bars 'bad for your health' (Australia)
Inmates praise conflict-management program (Indonesia)
New crime laws for Jamaica
Downview praised for young offenders unit
Brinsford youth prison safety criticised
Jail population declines for first time since '82 (US)
Belmarsh inmates plotted to behead guard on video
Age of criminal responsibility should be raised, says leading barrister
Hundreds of Welsh children sent to prison
Over 700 prisoners allowed walk free as jails run out of beds (Ireland)
Jails costing millions in wages, help programmes (New Zealand)
As Kenya locks up people without condoms, Aids and TB are breaking out of prisons
Kazakh Prison Inmates Mutilate Themselves In Protest
UK to deport child asylum seekers to Afghanistan
Muslim prisoners 'treated as potential terrorists'
Apology over Huntercombe Young Offenders unit closure
Amnesty International issues warning over Iran human rights abuses
Global index finds world has become less peaceful
Pressure mounts over prisoners' votes
Poland castration law takes effect
Former head of prisons: short sentences don't stop reoffending
6 inmates killed inside Mexican prison
ICE to make immigrant detention centers more humane (US)
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur
de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Diffusion directe : plus 4 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
* Les « ACP » sont archivées sur
1 Th.Slingeneyer, La nouvelle pénologie, une grille d’analyse des transformations des discours, des techniques et des objectifs de la pénalité, 2007, http://champpenal.revue.org/2853.
