ACP 76

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ACP N°76 - ARPENTER le champ pénal.

Paris, le 11 février 2008

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques

6^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Paris. Samedi 16 février 2008. 10h. « Éloge de la prison, en démocratie ». 1^ère séance de « l’atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales et criminologiques (voir précisions infra).

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Les comptes du lundi. Prisons d’Europe et surpeuplement (1^er septembre 2006)

Rappelons que la densité carcérale (autrefois appelée « taux d’occupation ») se calcule, à une date donnée, en rapportant le nombre de personnes détenues au nombre de places disponibles. Si cet indicateur est, au niveau national, supérieur à 100, il y a nécessairement surpeuplement carcéral. En revanche, la densité peut être globalement inférieure à 100, alors, qu’au niveau local, tel ou tel établissement est surpeuplé (1).

La dernière enquête menée par le Conseil de l’Europe dans le cadre du système SPACE que nous avions mis en place, il y a maintenant 25 ans, (2) permet de faire le point sur la situation qui prévalait au 1^er septembre 2006, dans les 47 états membres. Les données ont été mises en ligne sur le site du Conseil de l’Europe en décembre 2007.

Dans le classement suivant, 10 états seulement ont une densité carcérale supérieure à celle de la France. En dehors des pays d’Europe centrale et orientale, trois pays seulement ont une densité supérieure : la Belgique, l’Espagne et la Grèce.

Etats dont la densité carcérale est inférieure ou égale à 100 détenus pour 100 places : Lettonie (71), Malte (77), Azerbaïdjan (79), Moldavie (83), Slovaquie (83), Lituanie (84) Islande (87), Suisse (87), République Serbe de Bosnie (88), Irlande (91), Italie (89), Fédération de Russie (91), Danemark (92), Turquie (92), Pays-Bas (93), Norvège (95), Roumanie (95), Estonie (96), Luxembourg (97), Angleterre - Pays de Galles (97), Allemagne (99), République tchèque (100), Irlande du Nord (100) (3).

Etats dont la densité carcérale est supérieure 100 et inférieure à 110 : Macédoine (102), Autriche (103), Ukraine (103), Portugal (104), Finlande (105), Suède (106), Serbie (109), Chypre (109).

Etats dont la densité carcérale est de 110 ou plus : Ecosse (112), France (115) (4) Bulgarie (116), Pologne (117), Slovénie (117), Belgique (118), Géorgie (118), Croatie (121), Hongrie (137) Arménie (140), Espagne (140) et Grèce (168).

Rappelons que la densité carcérale est, aujourd’hui, en France de 121 p. 100 places (1^er janvier 2008) (5).

(1) Pour les questions méthodologiques posées par l’analyse de la densité carcérale, on pourra se reporter à : Tournier P.V, Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, données actualisées au 1^er mai 2007, 133 pages. Ouvrage mis ligne sur http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

(2) Conseil de l’Europe, Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe / Council of Europe Annual Penal Statistics, SPACE I, enquête 2006, PC-CP (2007)9rev2, 1^er décembre 2007, 79 pages (préparé par Marcelo F. Aebi et Natalia Delgrande, Université de Lausanne).

(3) Nous avons laissé de coté les très petits états : Andorre, Liechtenstein, Monaco, Saint-Marin qui ont des densités carcérales inférieures à 4,5 détenus pour 10 places.

(4) Curieusement, les données collectées par le Conseil de l’Europe pour la France concernent la situation au 1^er octobre, et non au 1^er septembre 2006, comme demandé. Ce qui est d’ailleurs précisé, en note dans SPACE. Pourtant, les lecteurs d‘ACP savent que la direction de l’administration française dispose d’une statistique mensuelle. Par ailleurs, la densité a été calculée, à tord, par les gestionnaires de SPACE sur l’ensemble des personnes sous écrou, et pas sur les seules personnes détenues. La densité est, en fait, au 1^er octobre 2006, de 56 311 détenus pour 50 419 places, soit 112 p. 100 00 et non 115 comme indiqué.

(5) « Les comptes du lundi », Arpenter le champ pénal, « ACP », n°75 du 4 février 2007.

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*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

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- 2. - PARIS. Mardi 12 février à 9h30. Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire a convié certains médias à une rencontre de presse sur : "Les chiffres clés 2007 de l'administration pénitentiaire Perspectives 2008". Va-t-on, enfin, avoir des réponses aux nombreuses questions posées au cours de l’année 2007 dans « ACP » sur la statistique pénitentiaire ? Va-t-on, par exemple, savoir combien de « personnes placées sous main de justice » sont sous la responsabilité de la DAP au 1^er janvier 2008, en milieu fermé et en milieu ouvert ?

Rappelons ce que nous écrivions dans la lettre ouverte aux députés et sénateurs « En guise de voeux au futur Contrôleur général des lieux privatifs de liberté », publiée dans Arpenter le champ pénal, n°70-71, 7 janvier 2008 :

« Milieu ouvert : pas de données fiables. Lors de ces rencontres parlementaires, tous les participants ont eu droit aux Chiffres clés – en couleur - au 1^er janvier 2007 de la DAP. On y lit en page 5 ; « libération conditionnelle : voir estimation en rubrique milieu ouvert ». Mais quand on se reporte aux 5 lignes consacrées au milieu ouvert (sur 10 pages) on ne trouve rien sur la libération conditionnelle. A propos de ces 5 lignes, rappelons ce que nous avons déjà écrit (1) : « les dernières données rendues publiques, récemment, par la DAP sur les personnes et les mesures dont elle a la charge en milieu ouvert, au 1^er janvier 2007, et présentées comme des estimations sont sujettes à caution : 145 675 personnes suivies pour 160 000 mesures. En effet, les chiffres étaient, au 1^er janvier 2005, de 125 437 personnes et de 138 855 mesures et au 1^er janvier 2006 de 146 567 personnes suivies (+ 17 % en un an) et 160 984 mesures (+ 16 % en un an) (2). Passer d’une croissance si forte (3), à une croissance zéro est étonnant ». Je n’ai jamais eu de réaction officielle à mon étonnement et ces chiffres continuent d’être diffusés. Qu’en sera-t-il pour le 1^er janvier 2008 ? »

(1) Pierre V. Tournier, « Loi pénitentiaire, contexte et enjeux », Les Editions l’Harmattan, Collection Sciences criminelles, Controverses, décembre 2007, p. 14.

(2) Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire, au 1^er janvier 2006, DAP, Service de la communication

(3) Doublement en 4 ou 5 ans.

A suivre….

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*** FAITS D’AUJOUD’HUI ***

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- 3. - Quotidien Libération, 5/02/08 (Olivier Bertrand). Un garçon de 16 ans s'est pendu dans sa cellule à Meyzieu.

Pour la première fois, un adolescent s’est pendu dans un établissement pénitentiaire pour mineurs (EPM). Cela s’est produit samedi matin, à Meyzieu (Rhône). Il avait 16 ans, avait été incarcéré le 17 décembre. Et s’est pendu au système d’aération de sa cellule. La direction régionale de l’administration pénitentiaire (AP) indique que le garçon avait déjà essayé, une semaine après son arrivée. Il s’était alors démis l’épaule en tombant dans sa tentative. Le suicide a été caché tout le week-end aux autres détenus, pour éviter une explosion. Car à Meyzieu, les incidents se multiplient l'ouverture, et la situation paraît intenable...

L’EPM a accueilli ses premiers mineurs le 11 juin 2007. Huit jours plus tard, une partie des locaux étaient mis à sac, à coups de pieds et d'extincteur. Certains éducateurs et surveillants estiment que l’arrivée avait été mal préparée, le «cadre» mal posé. […].

L’établissement cumule aussi les dysfonctionnements. Surveillants et éducateurs sont en sous-effectif, et censés travailler en «binôme», ce qui constitue une «révolution culturelle» délicate lorsqu’une partie des éducateurs découvrent le métier. La Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) fait appel à de nombreux jeunes sortant de formation, et à des contractuels. «Il aurait fallu privilégier une montée en puissance très lente, comme nous l’avions préconisé, pour apprendre à travailler ensemble et s’adapter aux dysfonctionnements», estime Alain Dru, secrétaire général de la CGT PJJ. Au lieu de cela, l’ouverture a été très politique et très médiatique. Il fallait montrer vite que cela fonctionnait». Et depuis, il faut cacher que cela fonctionne mal. […]

Dans les premiers temps, les mineurs de Meyzieu ont par ailleurs fait face à une véritable suractivité. Sport, cours, activités culturelles, comme s’il fallait les occuper en permanence. Des journées interminables et qui tranchaient très brutalement avec l'inoccupation du quartier, ou de certains quartiers des mineurs. L’utilisation du temps judiciaire doit aider à préparer la réinsertion, «mais cela les a privé de l’espace de repli, de protection, que peut constituer la cellule, explique un éducateur. Ils étaient constamment en groupe, sous le regard des autres, et cela attisait aussi les tensions».

Le rythme de ces activités a un peu baissé, mais personnels et mineurs découvrent souvent le programme au jour le jour. «Où qu’il soit, un gamin a besoin de savoir le matin ce qu’il fera dans la journée, pointe Jean-Claude Vaupré, de la CFDT Justice. Il a besoin de rencontrer des adultes et des règles claires.» La hiérarchie est par ailleurs perçue par beaucoup comme trop «autoritaire», trop «rigide». Selon un professionnel, «les surveillants, qui étaient très investis dans les quartiers pour mineurs, se retrouvent infantilisés, réduits au rôle d’exécutants.» L’inverse de ce que préconisent les règles pénitentiaires européennes. […].

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*** LE KIOSQUE ***

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- 4. - Laurent Bonelli, La France a peur. Une histoire sociale de « l’insécurité », Editions La Découverte, 2008.

« Zones de non-droit », « délinquants toujours plus jeunes et plus récidivistes », « flambée de la violence urbaine » : l’« insécurité » semble devenue l’un des principaux problèmes sociaux du début du XXIe siècle en France. Les responsables politiques, de droite comme de gauche, invoquent la « demande de sécurité » de leurs électeurs pour réclamer une action plus énergique de la police et de la justice et les gouvernements successifs ont rivalisé dans l’adoption de lois et de mesures nouvelles en la matière. D’où vient une telle inflation du thème de la sécurité depuis le début des années 1980 ? Dans quelle mesure a-t-elle modifié la perception des milieux populaires et de leurs problèmes sociaux ? Cet ouvrage montre que l’émergence de l’« insécurité » est inséparablement liée aux formes de précarités qui se développent depuis la fin des Trente Glorieuses et au recul constant de l’État social. C’est à partir de l’ensemble de ses dimensions qu’il aborde cette question, des transformations des quartiers populaires à celles du jeu politique, du traitement médiatique de la « délinquance » aux savoirs et expertises en tout genre mobilisés pour l’interpréter, des politiques locales de sécurité jusqu’aux mutations profondes intervenues dans l’organisation et les missions de la police, de la justice et de l’école. Avec la reformulation progressive de la question sociale en impératif d’« ordre dans la rue », c’est tout un pan des relations entre les citoyens et les institutions républicaines qui a changé de visage. Un livre somme qui permet de prendre la mesure d’un changement d’époque ». [Présentation de l’éditeur]

L’auteur est docteur en sciences politiques, chercheur associé au Groupe d’analyse politique (GAP) de l’Université Paris 10 Nanterre. Ouvrage précédent : avec Gilles Sainati (dir.), La machine à punir. Pratiques et discours sécuritaires, Edition l’Esprit frappeur, Paris, 2001, 320 pages. Réédition, revue et augmentée, 2004, 390 pages, 25€.

- Léonore Le Caisne, Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d'un centre de jeunes détenus, Editions du Seuil, 2008.

« La récidive et l'incarcération des mineurs sont au coeur de l'actualité. Pendant un an, Léonore Le Caisne a arpenté le quartier des mineurs du Centre de jeunes détenus (CJD) de Fleury-Mérogis, où sont incarcérés, selon les périodes, entre 50 et 100 adolescents. L'ethnologue décrit et décrypte le bruit, la circulation, les attitudes, les échanges et plus généralement les relations que les jeunes établissent entre eux et avec l'encadrement ou les détenus adultes. Elle montre comment les garçons transforment le "quartier mineurs" en une annexe de la cité, avec ses groupes, ses valeurs, ses lieux... Comment et pourquoi, en l'absence de tout travail socio-éducatif effectué au sein de l'institution, ils banalisent leur expérience - jusqu'à la récidive- et détournent le sens que donnent les magistrats à l'incarcération. Notre société évolue vers une répression accrue, aux effets inconnus et aux résultats aléatoires. A l'heure des premiers bilans des nouveaux Etablissements pénitentiaires pour mineurs (EPM), le travail de Léonore Le Caisne constitue une base indispensable à la réflexion sur la délinquance des jeunees et sur les réponses à y apporter » [Présentation de l’éditeur].

L’auteure est chargée de recherches au CNRS, Centre d’études des mouvements sociaux (CNRS, EHESS). Ouvrages précédents : - Révolte à perpétuité (document recueilli et présenté par), Daniel Koehl, Editions La Découverte, 2002. - Prison. Une ethnologue en centrale, Editions Odile Jacob, 2000.

- Eric Marlière, La France nous a lâchés ! Le sentiment d'injustice chez les jeunes des cités, Paris, Fayard, 2008. Préface de Laurent Mucchielli.

L’auteur est sociologue et chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ministère de la justice et CNRS et au Centre de recherches sur les actions locales (CERAL). Il est chargé d’enseignement à l’Université Paris-Nord. Il a publié sa thèse Jeunes en cité. Diversité des trajectoires ou destin commun ?, chez l’Harmattan, en 2005.

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- 5. - INHES. Les cahiers de la sécurité, n°3 janvier-mars 2008 ». Risques environnementaux. Sommes-nous prêts ? Sommaire.

éditorial

Discours d’ouverture de la 19^e Session nationale d’études, Mme Michèle Alliot-Marie,
ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales

Avant-propos

Dossier

- La sécurité environnementale, un défi pour le débat politique, Chantal JOUANNO

- Le réchauffement climatique, un risque majeur, Alain coustou

- L’union européenne et les incendies de forêt, Angel angelidis

- La gestion des risques face au changement climatique !, Gilles pennequin

- Quelle approche européenne en matière de gestion de risques ?, Myriam boveda

- La planification d’urgence sous tension, Catherine fallon, Sébastien brunet, Bernard cornélis

- Environnement, relance du nucléaire et sécurité globale, Jean bourliaud, Raphaël prenat

- écologie et sécurité globale, Jean-Jacques Roche

- Homeland Security : la normalisation face au droit, Jean-Marc picard

- Retour sur la catastrophe du site AZF de Toulouse, Bruno domingo

- L’attaque au gaz sarin dans le métro de Tokyo : les leçons, Chikao uranaka

- Naples, la Camorra et ses « ordures », Jean-François gayraud

Repères

- Prévention de la malveillance et renouvellement urbain, éric chalumeau, Jean-Louis Sayous

- Le rôle des enquêtes de victimation dans la mesure de la délinquance, Christophe SOULLEZ, Cyril RIZK

- Diagnostic territorial et gestion de la filière risques, Gérard pardini

- Global environnent Outlook, Département Intelligence économique et Gestion de crise, INHES

- Les institutions confrontées aux sinistres de grande envergure, Herculano caetano

- Comment le crime kidnappe l’économie, Noël pons

- Forestiers français et développement durable, Bruno carrier

économie

- Sécurité économique. Faut-il avoir peur de la Chine ?, Marie-Pierre van hoecke

Notes de lecture

- Socioanthropologie du gendarme, Gendarmerie et démocratie, Jean-Hugues matelly

- Pour une police responsable, transparente, démocratique, Laurence hernandez

- Cosa Nostra, l’histoire de la mafia sicilienne de 1860 à nos jours, Aurélie costantini

- Al Gore, nouveau champion de l’environnement, et sa vérité qui dérange, Xavier bouillot

- L’affaire Lipowski. Une enquête climatiquement incorrecte, Patrice hernu

En savoir plus sur…
- Revues de criminalité et de sécurité, Jean-François GAYRAUD

Débats

- Compte-rendu des XIVe Journées européennes des représentants territoriaux de l’état
Version française, Sophie Garcia-Jourdan

- Version anglaise, Traduction Lipsie Languages et Steven Ekovich

- Synthèse du rapport du German Advisory Council on Global Change : « Climate Change as a Security Risk », Patrice hernu

- Compte-rendu colloque « Défense et Environnement : une nouvelle manière de penser », Patrice hernu

- XIe colloque « Délinquance et changements sociaux – Dialogue Sud Nord », 11-13 mai 2008 à Rabat Maroc de l'Association internationale des criminologues de langue française (AICLF) - Un « Traité de sécurité intérieure », Questions à Maurice Cusson

Articles disponibles sur le site www.cahiersdelasecurite.fr

- Sécurité et adaptation sont indispensables pour absorber le choc climatique, Tristan MOCILNIKAR - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/mocilnikar

- Les incendies de forêt - aspects législatifs, Angel ANGELIDIS

- www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/angelidis

- La guerre du feu - Prévenir les incendies ou lutter contre ?, Christian PINAUDEAU

www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/pinaudeau

- Environnement : santé et hygiène, les nouveaux risques, Bernard Bourdaud’hui

www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/bourdaudhui

- L’enjeu de la fabrication des normes environnementales au niveau international, Dominique d’Antin de Vaillac - www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/dantindevaillac

- Le point de vue d’une ONG : Alsace Nature Haut-Rhin, Michel Breuzard www.cahiersdelasecurite.fr/cs3/breuzard

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- 6. – Nouvelle revue. International Review on Sport and Violence. http://www.irsv.org/. L’idée a germé à la suite du colloque « Sports, Violences et Racisme en Europe », organisé à l’Université de Rennes 2 en Avril 2007 en collaboration avec le Conseil de l’Europe pour prendre forme aujourd’hui dans une « version 1.0 ».

L’« International Review on Sport and Violence » est une revue scientifique internationale pluridisciplinaire semestrielle en langue anglaise ou française. Elle se propose d’étudier les relations étroites entre « Sports et Violences » à travers deux prismes principaux : le sport comme lieu de production de violences ou, à l’inverse, le sport comme moyen de contrôle des violences. Ces deux points constituent tout à la fois un manque et un point aveugle de la recherche dans le sport. Trois perspectives sont retenues : l’explication, la compréhension et l’évaluation.

Dans ce projet la définition de la violence ne peut s’inscrire que dans une vision large et extensive. En effet, restreindre les violences à la violence qui se donne à voir, le hooliganisme par exemple, ne permet pas, d’une part, de construire des connaissances sur des violences plus feutrées, diffuses, symboliques, etc. ni, d’autre part, d’envisager la violence comme un processus. Car, le moindre petit fait ou les incivilités ont des effets de spirale sur la violence. Les violences ne sont rien d’autres qu’un « accomplissement pratique » (Garfinkel, 1967), aboutissement d’un long processus d’interactions sociales subtiles et complexes entre les différents acteurs du spectacle ou de la pratique sportive. Adopter une définition restrictive serait également trop limitatif. Les différences d’interprétation, d’analyse, d’observation, de terrains, de méthodes et de champs sont autant d’atouts pour tenter de comprendre ce qui se joue dans les sports. En effet, que l’on se place du point de vue de l’agresseur ou de la victime, du fort ou du faible, que l’on habite dans un pays en paix ou en guerre, dans une cité sensible ou dans un quartier chic, que l’on soit homme ou femme, jeune ou vieux, que l’on en ait déjà fait l’expérience ou non, la violence diffère pour chacun au point de pouvoir dire qu’elle peut être objective ou subjective.

Les articles soumis à la revue seront expertisés anonymement par un comité scientifique international. Chaque numéro comprendra : une partie thématique (3 à 5 articles), une partie varia (3 à 5 articles), des notes de lectures et recensions d’ouvrages, une partie informative (actualité scientifique, colloques, etc.).

Le premier numéro s’ouvre sur le geste violent médiatisé à travers un exemple : le « coup de boule » lors de la dernière Coupe du Monde de Football 2006.

- Stéphane Abadie, Bernard Andrieu Finir sur un coup de tête ! La violence auto-calmante du corps émotionnel.

- Christian Lebart et Jean-François Polo Le coup de boule de Zidane : Un geste chevaleresque au miroir des interprétations.

- Pascal Duret Perception du « coup de boule de Zidane » par les collégiens.

Quatre articles varia accompagnent cette première livraison :

- Teresa Gonzales Sport et violence : un point d’histoire

- John Williams Sport, racism and community cohesion

- Eric Debarbieux Sports, violences et prévention

- Charles Suaud De quelques sources invisibles de violence dans l’espace de la pratique sportive, en France. Entre mythe institutionnel et réalités de terrain.

Pour les prochains numéros la revue lance un appel à contribution

N° 2 : Sport et prison (retour des textes pour le 1^er avril 2008 – publication 15 juin 2008) Directeur : François Courtine

N° 3 : Violence et sexualité dans le sport (retour des textes pour le 1^er octobre 2008 – publication 15 décembre 2008) Directeurs : Christine Mennesson & Philippe Liotard

Les soumissions sont à adresser à : sportsetviolences@club-internet.fr

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 7. – RAPPEL. PARIS. Mardi 19 février 2007, 17h - 19h. « Démographie de l’enfermement », avec Pierre V. Tournier, 5^ème séance du séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne).

* Discutant : Pierre Pélissier, magistrat, conseiller à la Cour d’appel de Versailles, délégué général de l’association « Tétra : criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ».

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6^ème étage), métro Saint Paul.

Argumentaire : Locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie, dépôts des palais de justice, établissements pénitentiaires (maisons d’arrêt, centres de détention, maisons centrales, centres de semi-liberté, centres pour peines aménagées, centres pour mineurs), centres éducatifs fermés pour les mineurs prévenus ou condamnés, cellules de retenue des douanes, locaux d’arrêt des armées, centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares, secteurs psychiatriques des centres hospitaliers et bientôt centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Tous ces lieux sont implicitement concernés par l’application de la loi du 30 octobre 2007 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (D’après l’article 8, il s’agit, de « tout lieu où des personnes sont privées de leur liberté par décision d’une autorité publique, ainsi que tout établissement de santé habilité à recevoir des patients hospitalisés sans leur consentement visé à l’article L 3222-1 du code de la santé publique »).

Tel pourrait être le vaste champ d’une « démographie de l’enfermement », outil de connaissance scientifique sur les populations concernées et les processus de décision administratives et/ou judiciaires de « placement », de changement de statut en cours de privation de liberté et de « libération » mais aussi outil indispensable au futur contrôleur général pour mener à bien son action au service du respect des droits fondamentaux.

* Séances suivantes

- Mardi 18 mars 2008 6^ème séance : Laurence Guignard, docteur en histoire contemporaine, chercheur associée au Centre d’histoire du XIXe siècle de l’Université Paris 1., « Aliénation mentale et justice pénale au XIXe siècle : un essai d’anthropologie du droit ».

- Mardi 15 avril 2008, 7^ème séance : Léonore Le Caisne, ethnologue, chargée de recherches au CNRS, Centre d’études des mouvements sociaux (EHESS), « Avoir 16 ans à Fleury. Ethnographie d'un centre de jeunes détenus».

- Mardi 20 mai 2008, 8^ème séance : Sylvie Thénault, docteur en histoire contemporaine, chargée de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, « Les centres de tri et de transit pendant la guerre d'Algérie ou la légalité au service de l'arbitraire militaire ».

- Mardi 17 juin 2008, 9^ème séance : Antoinette Kuijlaars, étudiante en master 2 de sciences sociales du politique de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, « La violence des mineurs à Rio de Janeiro : le rôle du fait divers dans la production de la culture de la peur ».

- Mardi 16 septembre 2008, 10^ème séance : Samantha Enderlin, juriste, doctorante à l’Université de Paris 10 Nanterre « Prisons et Etat de droit » (titre provisoire).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 8. - PARIS. Jeudi 21 février 2008, 8h30 à 10h. « La justice victime de son efficacité ? Le traitement en temps réel des affaires pénales ». Rencontre organisée par le Centre de sociologie des organisations autour de l’ouvrage de Benoit Bastard et Christian Mouhanna : Une justice dans l'urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales (Paris, PUF, collection Droit et Justice, 2007). En présence des auteurs et avec Marc Moinard, secrétaire général du ministère de la Justice (sous réserve) et Denis Salas, magistrat, directeur scientifique de la revue Les cahiers de la justice (École nationale de la magistrature). Modérateur : Antoine Garapon, magistrat, producteur et animateur de l’émission Le bien commun sur France culture.

Entrée gratuite mais inscription obligatoire (dans la limite des places disponibles) jusqu’au 18 février, auprès de : accueil@cso.cnrs.fr, Merci d’indiquer vos nom, prénom, fonction et organisme d’appartenance. [Renseignements auprès de Patricia Zuntow : 01 40 62 65 72 / p.zuntow@cso.cnrs.fr

- Lieu : CSO - 19, rue Amélie - 75007 Paris

* Contact : CSO (Sciences Po | CNRS), 19, rue Amélie, 75007 Paris, Tél. 01 40 62 65 70
http://www.cso.edu

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*** EN RÉGION ***

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- 9. – RENNES - NANTES. Création de « Criminologie & Société », Groupement d’intérêt scientifique (GIS) : Pôle régional de recherches en criminologie, justice et sciences humaines (Normes. Déviances. Sociabilité. Santé mentale. Santé publique).

* Objectifs du GIS : « Le Gis vise à constituer un pôle régional fédératif structuré ayant pour objectifs de coordonner des actions de recherche en criminologie, justice et sciences humaines et de contribuer aux réflexions sur les politiques de santé mentale, publique et criminelle. Ses actions visent à répondre aux préoccupations des politiques, des professionnels, des citoyens et des usagers à la fois en terme de compréhension, de prévention, de traitement et de préconisation.

* Les membres fondateurs du GIS - L’Université Rennes 2, Haute-Bretagne : Laboratoire « Cliniques criminologiques, équipe d’accueil 4050 « Nouvelles pathologies, nouveaux symptômes et lien social ». L’institut de criminologie et sciences humaines, composante de l’UFR sciences humaines. Le laboratoire universitaire armoricain de recherche en psychologie sociale (LAUREPS), équipe d’accueil n°1285, Centre de recherche en psychologie, cognition et communication. Le Laboratoire d’anthropologie et de sociologie (LAS), équipe d’accueil n°2241.

- l’Université de Rennes 1 : Institut ouest droit Europe (IODE).

- L’Université de Nantes : Equipe de recherche « politiques pénales et justices publiques », UMR CNRS 6028 « Droit et changement social ».

- La direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse, Bretagne Pays de Loir

- La direction régionale des services pénitentiaires de Rennes

- MEDIPSY, S.A, Rennes :

- Le cercle de recherche et d’études en santé mentale (CRESAME), association loi 1901, Rennes :

* Contact : Loic Villerbu / loviller@alo.com

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 10. - Nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Rien à signaler, 103 jours après le vote de la loi (30 octobre 2007). Il paraît que le Conseil d’Etat est toujours penché sur le décret d’application de la loi. Attention aux courbatures.

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*** INTERNATIONAL ***

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- 11. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

A fight for what is right

http://education.guardian.co.uk/egweekly/story/0,,2252161,00.html

Jail damaging to women

http://www.timesonline.co.uk/tol/life_and_style/career_and_jobs/public_sector/article3304140.ece

Prisoners routinely bugged as jails fall in shadowy area of surveillance

http://www.timesonline.co.uk/tol/news/uk/crime/article3308429.ece

Rehabilitation, not super prisons

http://www.timesonline.co.uk/tol/comment/letters/article3300130.ece

Prison phone tapping successful (New Zealand)

http://tvnz.co.nz/view/page/411365/1570719

Public not in danger, says Prison Dept (Malaysia)

http://thestar.com.my/news/story.asp?file=/2008/2/5/nation/20080205175356&sec=nation

Prison for kids is no solution

http://www.timesonline.co.uk/tol/life_and_style/career_and_jobs/public_sector/article3304141.ece

Canadian prison makes sense

http://www.canada.com/montrealgazette/news/editorial/story.html?id=e0c797a6-4331-4e59-a921-25c04511f76b

Rapists and killers are to be paid 'wages' for lounging in their cells

http://www.dailymail.co.uk/pages/live/articles/news/news.html?in_article_id=512342&in_page_id=1770

Inmates forced to eat meals on the toilet

http://www.theargus.co.uk/news/generalnews/display.var.2018159.0.inmates_forced_to_eat_meals_on_the_toilet.php

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

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- 12. - Paris. Samedi 16 février 2008. 10h. « Éloge de la prison en démocratie ». 1^ère séance de « l’atelier populaire » mis en place par « DES Maintenant en Europe », club de réflexion politique sur les questions pénales et criminologiques.

Ouvert à toutes et à tous.

- Lieu : Association l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas dans le 9^ème arrondissement

* contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** MILITANCES - DÉBATS ***

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- 13. – Courriel de Bernard Bolze, animateur de la campagne « Trop c’est Trop, pour le respect du numerus clausus dans les prisons : « Je lis, sous la plume de Bruno Lavielle, magistrat à Fort de France, dans la tribune que tu publies dans ACP (4/2/08) la phrase suivante : « Ces propos sont tout sauf corporatistes : quand les choses sont ainsi faites que le magistrat n’a plus le temps de motiver ses jugements (quand encore ils sont tapés), qu’il ne peut plus faire exécuter les courtes peines d’emprisonnement faute de place dans les prisons, (…) ».

Aucun procès d’intention à l’endroit de ce magistrat et dont le propos est par ailleurs tout à fait pertinent. Mais il témoigne ici de sa participation à l’état de surpopulation des prisons françaises pour au moins deux raisons :

1. Il n’a pas lu Pierre V. Tournier dans le texte démontrant que le simple aménagement des courtes peines mettrait un terme à la surpopulation carcérale (« Pour ce qui est de l’exécution des courtes peines en milieu fermé (un an ou moins), il ne devrait pas être possible de les mettre à exécution dans un établissement dont la densité est supérieurs à 100 détenus pour 100 places » Pierre-V. Tournier, Loi pénitentiaire, contexte et enjeux, septembre 2007, page 62)

2. Il croit encore que la surpopulation carcérale est le résultat d’un défaut de places dans les prisons quand tous les experts savent que l’augmentation du parc pénitentiaire ne mettra jamais un terme au surnombre des personnes détenues. Le seul argument valide consiste pour un magistrat à n’installer qu’une personne là où il n’y a qu’une place.

3. Mais il est vrai que Bruno Lavielle a des excuses : ni Robert Badinter, ni André Valini, ni Laurent Fabius, ni l’Observatoire international des prisons (OIP) ne l’ont encore compris. Et combien d’autres !

C’est ainsi que nos alliés de tous les jours participent à leur façon au non règlement d’une situation par ailleurs unanimement condamnée. Amitiés, Bernard Bolze

* Contact : bbolze@laposte.net

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- 14. - PARIS. Samedi 16 février 2008. 13h30 - 17h30. « Technologies et droits de l’homme : une société sous surveillance ». Conférence-débat organisée par la section de la Ligue des droits de l’Homme de Paris 14^ème.

- avec Alain Weber, modérateur, avocat, responsable de la commission Libertés et informatique de la LDH

- Daniel Naulleau, membre fondateur du CREIS, « Les problématiques de l’informatique dans la société ».

- Jacques Henno, journaliste indépendant, auteur de « Tous fichés », Télémaque, 2005’ « Tous fichés : fichiers commerciaux et fichiers de police ».

- Françoise Dumont, secrétaire générale adjointe de la LDH. « Le fichier Base élèves : le fichage de nos gamins ».

- Gilles Hebbrecht et Pierre Suesser, médecins, membres de DELIS, « Le dossier médical personnel : nos pathologies sur internet ».

- Hubert Bouchet, membre de la CNIL, « Le monde du travail ».

- Michel Aalberganti, journaliste scientifique au journal Le Monde, auteur de « Sous l’œil des puces, la RFID et la démocratie », Actes Sud, 2007, « La RFID et la démocratie ».

- Ambroise Soreau, avocat, docteur en droit, président de PVP, « La biométrie pour tous ».

- Jean-Pierre Petit, membre de Souriez, vous êtes filmés, « La vidéosurveillance : souriez, vous êtes filmés ».

- Meryem Marzouki, chargée de recherches au CNRS, présidente d’IRIS, « Le contexte européen et international : rien ne va plus ».

- Lieu : Société des Gens de Lettres – Hôtel de Massa, 38 rue du Faubourg Saint-Jacques, 75014 PARIS (M°/RER : Denfert-Rochereau, Port-Royal)

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*** MILITANCES - THEATRE ***

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- 15. - Anna Pitoun vous convie à la lecture-mise en espace de "La Geôle". Un roman d'Hubert Selby Junior (écrivain américain, auteur, entre autres de "Last Exit for Brooklyn" ou "Le Démon" ) qu’elle a adapté pour le théâtre et qui traite, on l’aura deviné, de l'enfermement.

Présentation d’Anna Pitoun : « En ces temps rachidatiques où nos lois pénitentiaires se durcissent, je vous invite à venir entendre l'histoire d'Harry, un type comme vous et moi, qui se retrouve (pour une raison qu'on ignore car le narrateur ne le dit pas) en détention provisoire. Seul dans sa cellule, Harry s'ennuie, scrute le ciment du mur, s'énerve. Il se met alors à imaginer son procès. Rêve éveillé de sa relaxe. S'invente un avocat dévoué, des journalistes intéressés par son histoire, une opinion publique qui se passionne pour son sort et pour celui des prisonniers en général. C'est du théâtre. Plusieurs personnages joués par un seul comédien. Xavier Tchili, acteur, Loïc Le Roux, au son, Bruno Brinas, à la lumière m'accompagnent dans cette aventure ».

- Les vendredi 8 et samedi 9 février à 20h30 au "Collectif 12" de Mantes-La-Jolie (entrée libre)

- Les dimanche 17 février à 20h30, lundi 18 février à 18h et mardi 19 février à 20h30 à "Confluences", Paris (entrée : 7 €)

- Le dimanche 23 mars à 15h à "Anis Gras", Arcueil, (entrée libre)

- Par ailleurs, une journée débat aura lieu le samedi 9 au Collectif 12 à partir de 16h où le film de Patrick Jean "La raison du plus fort" sera projeté. Lecture à 20h30.

* Contact : http://www.confluences.net/08-01them_calendrier.jpg

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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : environ 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur

http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

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ACP 75

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ACP N°75 - ARPENTER le champ pénal. 4/2/08

L’Hebdo sur les questions pénales et criminologiques

6^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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- TRIBUNE LIBRE -

Quelle justice voulons-nous ?

Par Bruno Lavielle, magistrat, Fort-de-France

Le survol de quelques discours prononcés lors des audiences solennelles de rentrée des juridictions montre l’existence d’un réel trouble au sein de l’institution judiciaire. Ces prises de paroles publiques des chefs de cours et de tribunaux devant le parterre local des élus et représentants des autres autorités de l’Etat tiennent habituellement de la convention et de la statistique, chacun se congratulant de la bonne évolution des chiffres : plus d’affaires nouvelles mais plus de jugements rendus, ce qui traduit que les juges et les fonctionnaires travaillent, sans oublier au passage les partenaires de justice auxquels il est d’usage de rendre un légitime hommage. Accueil rassurant des nouveaux arrivants, paroles laudatives pour ceux qui quittent ou ont quitté la juridiction dans l’année, il est rare que l’on glisse au-delà sur le débat d’idées, voire sur le terrain politique. A peine soulignera-t-on la nécessité de poursuivre les efforts entrepris…Certains se sont bien essayés à un discours décroché de la réalité locale mais en général pour aborder un portrait historique de grand magistrat des siècles passés, ou une question si possible non porteuse de polémiques.

Il faut dire que par nature le magistrat est rarement un révolutionnaire. Gardien du droit, il peut même être taxé d’être le conservateur de l’ordre établi, même si l’idée qu’il ne soit que « la bouche de la Loi » semblait ces dernières années écartée, au profit d’un magistrat plus audacieux, ayant acquis notamment au profit de quelques affaires politico-financières une certaine reconnaissance des citoyens, si prompts dans les sondages à critiquer une institution jugée passéiste, lente, complexe et coûteuse. Dans ce florilège de compliments, avocats et magistrats sont habituellement mêlés et il n’y a plus qu’eux pour ne pas comprendre que la défense de leur institution passe par une mutualisation de leurs interrogations sur l’avenir de notre justice.

Or cette année, riche en comparaisons légumières - les plus hauts magistrats ayant été assimilés d’entrée de jeu à des petits pois par le chef de l’Etat pourtant garant de l’institution -, en réforme de la carte judiciaire, en avalanche de textes nouveaux, n’a manifestement convaincu qu’une partie du corps.

En effet, si certains, dans le droit fil d’un système qui a permis de les asservir chaque jour davantage, ont inauguré l’année 2008, en soulignant leur adhésion à ce vent de réformes et, prenant exemple ici sur la nécessité de réformer une carte de 50 ans d’âge, là sur les projets de communication via l’internet, ailleurs sur la nécessité de dé-judiciariser à tour de bras, ont conclu, comme à l’accoutumée, que tout allait bien dans une Institution en cours de rénovation et qui disposant assurément des moyens nécessaires pour rejoindre le peloton de tête des services publics de l’Etat, d’autres en revanche (et c’est là la nouveauté), se sont montrés plus circonspects sur l’évolution d’un budget aux trois quarts mangé par les besoins de l’Administration pénitentiaire, le classement européen de la justice du pays des droits de l’homme (entre le 17^ème et le 23^ème rang selon les critères choisis), le caractère précipité d’une réforme de la carte judiciaire qui, prenant en compte les évolutions démographiques, supprime à la pelle mais ne crée aucune « vraie » juridiction nouvelle ou sur l’absence de réflexion sur le périmètre de l’action du juge et se sont interrogés sur ce qui leur valait ce manque de considération absolu de la part de la majorité des citoyens et de leurs élus.

Le magistrat de l’ordre judiciaire - il en va assez différemment du juge administratif – vit encore dans la culpabilité de ne pouvoir évacuer aussi vite qu’on le souhaite les contentieux qu’on lui réserve. Il n’a pas l’habitude de se plaindre (pour lui, le verbe est un gros mot). Il courbe l’échine, retrouvant peut-être là des réflexes ancestraux de soumission, d’ailleurs soulignés il y a bien des années déjà par un syndicat. Pourtant, il y a aujourd’hui comme un frémissement (qui s’exprime partout, en dehors même des enceintes syndicales). Ainsi, la misère qui était celle des juges en 1958 et à laquelle la réforme Debré avait tenté de remédier, se retrouve prudemment évoquée aujourd’hui dans des rumeurs de prétoire qui soulignent encore et toujours l’existence de ces tribunaux qui s’écroulent, où les dossiers s’amoncellent dans les couloirs, où le traitement des magistrats (et ne parlons pas de celui des greffiers et fonctionnaires) n’a pas suivi la considérable montée en puissance de leurs attributions; on aborde la paupérisation des conditions de travail, la livraison de matériel de numérisation des procédures sans qu’un seul poste de fonctionnaire soit prévu pour l’utiliser, le paiement des experts à coup de lance-pierres des dizaines de mois après l’exécution de leur mission, alors même, s’agissant des psychiatres, que la loi ne cesse de multiplier leur intervention dans cette course insensée au risque zéro dont nos afficheurs politiques sont si friands…On dénonce ces 24 euros par habitant qui constituent la participation citoyenne à l’effort de justice en France, loin derrière nos principaux partenaires à qui jadis nous apprenions le Droit. On critique enfin de massifs départs à la retraite d’ores et déjà prévus dans les années qui viennent et qui feront inéluctablement baisser encore un nombre de magistrats et de greffiers que même les parlementaires s’accordent à reconnaître comme insuffisant, largement à distance des projections de la loi d’orientation dont les ambitions de simple rattrapage n’ont évidemment pas été tenues.

Ces propos sont tout sauf corporatistes : quand les choses sont ainsi faites que le magistrat n’a plus le temps de motiver ses jugements (quand encore ils sont tapés), qu’il ne peut plus faire exécuter les courtes peines d’emprisonnement faute de place dans les prisons, qu’il doit, dans les procédures de divorce, recevoir les époux en tentative de conciliation au rythme d’un couple toutes les cinq minutes, qu’il est contraint de juger des dossiers d’assises, 18 mois à 2 ans après la fin de l’instruction, qu’il ne peut matériellement suivre l’explosion des dossiers de tutelle, que bientôt, il obligera les plus démunis à parcourir une centaine de kilomètres peut-être pour une simple audience de renvoi, qu’un juge des victimes est créé à l’opposé sans doute d’un juge des coupables, dans le parfait respect du principe d’impartialité, quand l’Etat français est régulièrement condamné par la Cour Européenne de Justice sans que cela ne semble choquer personne… c’est moins le juge que les justiciables français qu’on accable, et parmi eux, ceux qui n’ont jamais pu considérer encore que la Justice pouvait être un idéal.

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- 2. - Les comptes du lundi. Population sous écrou (France entière) : les indicateurs d’« ACP » au 1^er janvier 2008.

Au 1^er janvier 2008, 64 003 personnes sont sous écrou (+ 6 % en un an) soit : 16 797 prévenus détenus (- 9,1 % en un an), 44 279 condamnés détenus (+ 10,9 %), 2 506 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 52,1 %), 421 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 19,3 %).

On compte 11 948 détenus en surnombre (NDS) - voir calcul infra - . L’évolution, au cours de l’année 2007, de cet indice calculé par « ACP » a été la suivante : 9 780 au 1^er janvier 2007, 10 413 au 1^er février, 11 047 au 1^er mars, 11 589 au 1^er avril, 11 734 au 1^er mai, 11 816 au 1^er juin, 12 595 au 1^er juillet, 12 003 au 1^er août, 11 591 au 1^er septembre, 11 913 au 1^er octobre, 12 313 au 1^er novembre, 12 605 au 1^er décembre et 11 948 au 1^er janvier 2008.

- A. - Personnes sous écrou au 1^er janvier 2008 (France entière)

Total des personnes sous écrou…………………………………………

64 003

a = b + e

Condamnés, sous écrou, non détenus…………………………………..	2 927	b = c + d
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe………………….	2 506	c
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire ...	421	d

Personnes sous écrou et détenues………………….…………………..	61 076	e = f + j
Condamnés, sous écrou détenus…………………………………………..	44 279	f = g + h + i
- Condamnés en semi-liberté……………………………………………...	1 632	g
- Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire	384	h
- Condamnés sans aménagement…………………………………………	42 263	i
Prévenus, sous écrou détenus………………………………...…………	16 797	j

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement….

4 943

k = b + g + h

ACP

Aménagement des peines

I₁ = b / a = 4,6 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.

I₂ = b / (b + f) = 6,2 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).

I ₃ = (g + h) / f = 4,6 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus.

I ₄ = k / (b + f) = 10,5 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.

Détention provisoire

I ₅ = j / a = 26,2 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou.

I ₆ = j / e = 27,5 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues.

- B. - Etat de surpeuplement carcéral au 1^er janvier 2008 (France entière)

Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………......	61 076	e
Nombre total de places opérationnelles en détention……………………..	50 693	m
Surpeuplement apparent……………. ……………………………………	10 383	n = e – m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique…………………………………………………….	1 565	p
Nb de personnes écrouées et en détention, en surnombre………………...	11 948	q = n + p

ACP

I₇ = e / m = 121 pour 100 places. Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité.

I₈ = p / m = 2,6 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.

I₉= q / e = 19,6 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.

I₁₀ = 2 x I₉ = 39,1 %

- B. – Mineurs sous écrou au 1^er janvier 2008 (France entière)

C1. Nombre de places dans les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM) (1)

	1/7/07	1/8/07	1/9/07	1/10/07	1/11/07	1/12/07	1/1/08
Total EPM	90	90	90	130	130	180	180
Meysieu	50	50	50	50	50	50	50
Lavaur	40	40	40	40	40	40	40
Quiévrechain	-	-	-	40	40	40	40
Marseille	-	-	-	-	-	50	50

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou « ACP »

(1) Si l’on en croit le premier numéro de la Lettre d’information à la presse de la direction de l’administration pénitentiaire (janvier 2008), l’EPM d’Orvault, près de Nantes (Loire Atlantique) devrait être mis en service le 31 janvier 2008. Il comportera 60 places.

C2. Nombre de mineurs sous écrou (EPM)

Champ : France entière

	1/1/07	1/2/07	1/3/07	1/4/07	1/5/07	1/6/07	1/7/07
Total mineurs	727	688	721	746	712	784	825

	1/7/07	1/8/07	1/9/07	1/10/07	1/11/07	1/12/07	1/1/08
Total mineurs	825	763	682	657	713	695	724
Total EPM	60	54	47	69	78	133	144
Meysieu	28	28	25	29	34	40	41
Lavaur	32	26	22	19	22	31	30
Quiévrechain	-	-	-	21	22	34	37
Marseille	-	-	-	-	-	28	36
Mineurs dans autres étab.	765	709	635	588	635	562	580

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou « ACP »

Proportion de mineurs sous écrou dans un EPM

I₁₁ = 144 / 724 = 19,9 %

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*** FAITS D’HIER ET D’AUJOUD’HUI ***

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- 3. - Itinéraire d’un condamné à perpétuité. Fils de la grande bourgeoisie égyptienne, Philippe El Shennawy « plonge » à 16 ans pour un vol chez son employeur. Trois ans de prison. A 21 ans, il « tombe » pour le hold-up, avec prise d’otage, de l’agence de la CIC, avenue de Breteuil à Paris (six millions de francs que l’on n’a jamais retrouvé, soit plus de 900 000€). Condamné à perpétuité en 1975. Peine commuée en 20 ans. Il ressort au bout de 15 ans en mai 1990. Libération conditionnelle révoquée pour utilisation de fausses cartes bancaires et violation d’une interdiction de séjour en région parisienne (pour « régler un truc familial »). Placement à l’unité pour malade difficile de Villejuif (UMD). Placé à l’UMD de Monfavet (Vaucluse), il s’en évade. Condamné à deux ans de prison pour l’évasion et à dix ans pour un vol à main armée commis en 1997 lors d’une permission de sortir. Il attend, à la maison centrale de Saint Maur, un sixième procès d’assises pour braquage dans les Pyrénées durant sa dernière cavale. Trente et un ans enfermé dont vingt à l’isolement, et cinq en psychiatrie.

* D’après l’article de Patricia Tourancheau (Libération, 26 janvier 2008), rendant compte de l’ouvrage de Martine El Shennawy, épouse de Philippe El Shennawy depuis 1980, « Condamné à perpétuité », Ed. Michalon, 270 pages, 15€.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 4. – Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminologie, rubrique « vie de la recherche » : Pierre V. Tournier, Vers un Observatoire national des mesures et sanctions pénales (ONMSP) ? Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice de l’Assemblée nationale, 2008. http://champpenal.revues.org/document3373.html

- Observatoire National de la délinquance « Débats n°1 ». L’OND poursuit son travail d’ouverture en créant une nouvelle collection « Débats » qui offre la possibilité de publier des contributions extérieures, en dehors de son rapport annuel. Ce premier numéro est consacré à une étude de Pierre V. Tournier et porte sur la question des violences à caractère sexuel, sujet essentiel de la dernière enquête de victimation de l’OND. Pour télécharger ce numéro : http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_Debats_001.pdf

- Actualité juridique. Pénal. N°1/2008, Dalloz, janvier 2008, 50 pages. Dossier sur « Droit des étrangers : entre impératif de sécurité et droit à la liberté », avec des contributions d‘Hervé Vlamynck, François Fourment, Hélène Gacon et Claire Rodier. ajpenal@dalloz.fr

- Marwan Mohammed, Bandes de jeunes et « embrouilles de cité », CESDIP, Ministère de la Justice, CNRS, Questions Pénales, XXI.1, janvier 2008, 4 pages. www.cesdip.com

- Xavier Rauffer, Compliance et Due Diligence : propos iconoclastes sur la sécurité « à l’américaine », Revue Sécurité Globale, Hiver 2007-2008, 58-71.

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- 5. - ERRATUM. ACP n°75. A propos de la présentation du Centre de droit pénal international et d’analyse des conflits, de la ville rose, il fallait lire « Université de Toulouse 1 en sciences sociales et non en « silences sociales ». Mon inconscient m’aura encore jouer des tours. PVT.

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*** INTERNATIONAL ***

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- 6. - Office fédéral de la Statistique de Suisse. Criminalité et droit pénal. Analyses de la récidive. Newsletter N° 1/2008 du 28 janvier 2008

Les premières analyses sur la récidive, prolongeant et étendant les études réalisées par l’OFS dans le passé, sont disponibles sur le portail statistique sous:

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19/04/03/01.html

L’OFS a, à plusieurs reprises, publié des résultats statistiques sur le phénomène de la récidive. Ces analyses ont porté, séparément, sur les personnes libérées, les condamnés pour infractions à la loi sur la circulation routière, ceux pour infractions à la loi sur les stupéfiants ainsi que sur l’effet des sanctions. Avec la réalisation, depuis 1999, du relevé des jugements pénaux des mineurs, des exploitations comparatives sont devenues possibles. De ce fait, l’OFS a entrepris de nouvelles recherches sur cette thématique, dont les résultats des premières analyses sont publiés aujourd’hui. En même temps, les termes spécifiques utilisés et certains choix de méthode sont décrits dans un document à télécharger. L’ensemble des analyses de détail sera diffusé à l’automne 2008.
Les analyses portent sur les mineurs et les adultes sanctionnés en 2002 ou 2003, ainsi que sur les personnes libérées durant ces deux années. Sont considérées comme récidivistes toutes les personnes qui, après la condamnation ou la libération, commettent, dans un intervalle de trois ans, un crime ou un délit menant à un nouveau jugement. Trois types de recondamnation ont été retenus : celui pour une même infraction, celui pour une infraction à la même loi, et celui pour une quelconque infraction. Le statut de séjour des étrangers adultes n’étant pas disponible, les étrangers libérés étant par ailleurs souvent expulsés, ces analyses ne portent que sur les personnes de nationalité suisse.

Des taux de recondamnation très variables

Les résultats des premières analyses sont présentés pour six infractions, à savoir : vol sans violence, vol avec violence, violence physique, violence sexuelle, trafic de stupéfiants et conduite en état d’ébriété. Les résultats sont différenciés pour les mineurs et les adultes, ces derniers étant subdivisés en jeunes adultes (18-24 ans) et en adultes de 25 ans et plus. Les personnes libérées constituent une autre catégorie.

Les taux de recondamnation spécifique varient fortement selon le type d’infraction. Près de 20 % des personnes condamnées pour vol sans violence ont été recondamnées pour la même infraction. Pour trafic de stupéfiants ce taux s’établit à 11 % et pour conduite en état d’ébriété à 10 %. Les taux de récidive spécifique sont très faibles pour les auteurs d’actes de violence physique ou de vol avec violence (5 %). Dans le cas des délinquants sexuels, il ne s’agit plus que de rares cas (1%).

Les personnes libérées récidivent plus fortement que les personnes pénalement sanctionnées dans les cas de vol sans violence (28 % versus 20 %) et avec violence (8 % vs 5 %) ainsi que de trafic de stupéfiants (16 % vs. 11 %). Seul dans le cas de conduite en état d’ébriété, les libérés ont des taux légèrement plus faibles que les condamnés (resp. 7% et 9%).

Concernant la récidive et l’âge, il y a peu de différences entre les trois groupes d‘âge observés. Le taux de récidive des mineurs est le plus faible pour vol sans violence (resp. 12 %, 18 % et 28 %) et plus faible que celui des adultes de 25 ans et plus pour trafic de stupéfiants (resp. 9 %, 8 % et 14 %). En revanche, il est plus élevé pour vol avec violence (resp. 7%, 3% et 4%), tout en restant très faible. Pour les autres infractions, les taux varient peu.

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- 7.- Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe / Terrorisme. Lors d'un débat organisé le 23 janvier 2008, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe considère que les procédures employées tant par le Conseil de Sécurité des Nations Unies que par l'Union européenne pour inscrire sur des "listes noires" des personnes et des groupes soupçonnés d'avoir des liens avec le terrorisme bafouent les droits fondamentaux individuels et sont "totalement arbitraires". Par conséquent, elle a demandé son réexamen "dans l'intérêt de la crédibilité de la lutte internationale contre le terrorisme".

* Voir site de l’Assemblée parlementaire.

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- 8. – VERONA (Italy). 17-19 April 2008, Building restorative justice in Europe. Cooperation between the public, policy makers, practitioners and researchers. Fifth conference of the European Forum for Restorative Justice. Call for Workshop presentations. We invite you to submit proposals for presentations on the workshop subjects below. Proposals on related subjects might be considered as well if there is a clear link with the conference programme.

The proposal must be accompanied by: a description of the proposed content of the presentation (maximum half a page). b 50-word biography of the presenter.

After the presentation is accepted, presenters are expected to write a summary of their presentation of max. 2 pages single-spaced for publication in the report that will be made after the conference.

There will be a maximum of 2 presentations in each workshop session and each presentation will be strictly limited to 20 minutes, because the aim is to encourage maximum exchange of ideas and information. Visual aids and an interactive style of presentation are encouraged.

Proposals must reach the programme co-ordinator, Christa Pelikan (christa.pelikan@irks.at), by 1 March 2008 at the very latest. Applicants will be contacted regarding the acceptance of their proposal by 15 March 2008.

The topics relating to cooperation addressed in this conference will be the following: Research informing practice – practice informing research. Involving policy makers. Addressing the public.

For each of these themes, we invite workshop presentations that deal with possible structures of cooperation between the main actors. They could either: present examples of good cooperation, or the lessons to be learned from failed cooperation analyse specific problems (obstacles and favourable circumstances) of such cooperation address specific questions related to this theme, for example:

Researchers

What do practitioners want from researchers?

What do researchers want from practitioners?

How to interpret research results in a dialogical manner?

How to design your own research?

How to ‘use’ research? (How to use statistics, quantitative data, qualitative research?)

How to ‘translate’ research and research findings for the public, journalists, those working in the field?

Policy makers

What are policy makers expecting from NGOs and from practitioners?

What are NGOs and practitioners expecting from policy makers?

How to involve practitioners into law-making?

In which way should policy makers control and monitor the practice of restorative justice?

How can research be made useful to and how can and should it be used by policy makers?

The public

How can cooperation with the media be set up in order to inform the public about RJ?

How can cooperation be developed with civil society organisations (including socio-cultural organisations, schools, religious communities, etc.) in order to inform and educate the public and to create broad support for restorative justice?

How can we increase the involvement of individual citizens in the functioning of local restorative justice programmes (for example as volunteers)?

Teams of presenters representing two (or more) sides of a cooperation are most welcome!

Proposals may also deal with the development of restorative justice in Southern Europe, or deal with legislation and policy making at the international level.

* Contact : Clara Casado Coronas, Project officer – AGIS Project, European Forum for Restorative Justice v.z.w, Hooverplein 10, 3000 Leuven – Belgium, Tel. +32 16 32 54 29

Tel. +32 16 32 51 05 (direct line) , Fax +32 16 32 54 74 clara@euforumrj.org
http://www.euforumrj.org.

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 9. - Nomination du Contrôleur général des lieux de privation de liberté ? Rien à signaler, 96 jours après le vote de la loi (30 octobre 2007). Il paraît que le Conseil d’Etat continue de se pencher sur le décret d’application.

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*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

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- 10. – PARIS. Samedi 12 et dimanche 13 avril 2008. « Histoires de Justice ». 3^e Rencontres du livre et de la presse des droits de l’Homme. Organisées par La Fédération de Paris de la Ligue des droits de l’Homme.

Compte tenu du succès rencontré par cette manifestation, la LDH a décidé de renouveler l’initiative. Les Rencontres du livre et de la presse des droits de l’Homme auront pour thème, lors de cette édition 2008, « Histoires de justice ».Les débats et diverses initiatives s’articulent autour de 4 axes : Justice sociale, Justice pénale, Justice internationale et Justice et mémoire. Il ne s’agit pas d’en faire un colloque de juristes et de spécialistes, mais bien d'évoquer et confronter les différents récits de la justice, de ce qu'elle fait, ce qu'elle dit et ce qu'elle est.

Autour d’une librairie centrale, sont prévus des dédicaces, des débats, des expositions, des projections de films, une librairie jeunesse, un rayon romans policiers et, bien sûr, les stands des associations de défense des droits de l’Homme et des revues.

- Lieu : Espace des Blancs Manteaux 75004 Paris

* Contact : rencontres2008@ldh-france.org

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*** MILITANCES - DÉBATS ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 11. - PARIS. Mardi 5 février 2008. 19h. Réunion du groupe multiprofessionnel des prisons (GMP).

- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris.

Prochaines réunions : 4 mars, 2 avril, 6 mai, 3 juin, 2 juillet.

* Contact : lazarus@smbh.univ-paris13.fr

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- 12. - A propos du projet de loi pénitentiaire - 2^ème partie, par Christian Demonchy.

NB. La Première partie de ce texte été publiée dans ACP N°68-69 du 17 décembre 2007. Vous pouvez la retrouver sur le blog : http://arpenter-champ-penal.blogspot.com

Critique de notre système pénitentiaire et de ses modes d’adaptation

Une certaine forme de pragmatisme consiste à améliorer un système existant sans le mettre en cause. Cette logique d’amélioration, fondée sur son acceptation tacite, accrédite la croyance que nous n’avons pas à valider l’état du système au moment de notre intervention dans la mesure où nous ne l’avons pas élaboré nous-mêmes (nous devons accepter l’héritage !). Il suffit alors de s’adapter à une réalité qui n’est pas de notre responsabilité. Ce pragmatisme donne l’illusion que notre responsabilité politique n’est engagée que sur la partie, souvent infime, du système que nous modifions. Une illusion renforcée par une méthode d’allure scientifique qui consiste à évaluer ces actions à partir d’indicateurs de performance. A cette fin, l’action doit avoir un objectif soigneusement ciblé et cadré pour donner lieu à un certain nombre d’indicateurs susceptibles d’être évalués et de fournir un bilan, généralement annuel, pour permettre arbitrages et financements futurs. Ainsi évalue-t-on les politiques publiques par la culture du résultat. Résultat de quoi ? De ce qui est évaluable bien entendu ! Des cabinets de consultants, autrefois spécialisés dans l’assistance aux entreprises pour améliorer leurs résultats, ont étendu leurs services aux institutions publiques et aux associations qui leur sont associées. Ils leur fournissent, parfois par des stages de formation, la méthode scientifique pour se doter d’objectifs qui puissent faire l’objet d’un rapport d’activités évaluables. Les résultats ainsi obtenus ne peuvent donner lieu à débat que si l’objectif, censé être identifié par ces indicateurs de performance, n’a pas été évalué positivement. S’il l’a été, on peut alors se vanter de progrès indéniable.

Ainsi, la responsabilité politique, collective en démocratie, qui devrait valider le système en place ou en élaborer un autre se dissout-elle dans la responsabilité professionnelle des acteurs en charge, sur le terrain, de réaliser les objectifs d’amélioration sur lesquels ils ont été amenés à se responsabiliser par une sorte de contrat.

Améliorations de la condition pénitentiaire

Le « système pénitentiaire » est le nom donné par les doctrinaires de la première moitié du 19^ème siècle pour désigner l’organisation de la prison pénale, telle qu’ils la souhaitaient. Ce système, purement théorique, a été pensé dans le refus radical de toute vie sociale carcérale et à partir de la responsabilité exclusive de l’auteur du délit ou du crime censé « faire sa peine » dans une cellule individuelle. La cellule, clef de voûte du système, exclut, en théorie bien sûr, le détenu de la vie carcérale. Le « système pénitentiaire » est en fait synonyme de système cellulaire, jamais remis en cause. Notre responsabilité politique ne s’est jamais engagée dans la conception d’un système qui aurait résulté d’un projet de vie sociale en prison. Nous nous sommes contentés de nous indigner périodiquement des mauvaises conditions de vie en détention et de réclamer des améliorations. Le pragmatisme actuel, prôné par le discours politique, tout en focalisant l’attention de l’opinion sur l’évaluation des améliorations, ne peut qu’occulter davantage le manque de projet sur le système lui-même.

Pour ne pas être caricatural, prenons un exemple que chacun d’entre nous peut considérer comme un élément important de la vie sociale : le maintien des liens familiaux. C’est un thème qui depuis plusieurs années est à l’affiche de notre politique pénitentiaire. Il est aisé pour l’administration, d’identifier un certain nombre de critères et d’actions correspondantes, concourant à cet objectif et mesurables annuellement : créations d’unités de vie familiale et de parloirs familiaux, amélioration des lieux d’accueil des familles, nombres d’enfants pris en charge pendant les parloirs par une association etc.… Sans nul doute, ces actions ciblées et destinées à être évaluées vont inciter les services, personnels et associations concernées à œuvrer pour atteindre les objectifs fixés. Et il est compréhensible que l’administration fasse état des résultats positifs qu’elle a obtenus pour apaiser une opinion souvent critique à son égard. Admettons que le maintien des liens familiaux ait été favorisé, pour ce qui est de ces actions ponctuelles (il existe naturellement d’autres critères trop difficiles à évaluer pour être pris en compte ou écartés a priori car s’exposant à des résultats négatifs) et qu’il s’agisse de ce point de vue d’un véritable « progrès ». Devons-nous pour autant nous laisser bercer par un discours officiel qui prétend que notre politique actuelle favorise le maintien des liens familiaux alors que notre système pénitentiaire consiste depuis toujours à les rompre ?

Tout système carcéral, hormis celui qui autoriserait les familles à vivre en prison, éloigne les « proches » du détenu pendant des mois ou des années et lui impose la fréquentation de nouveaux proches que sont ses codétenus et les personnels. C’est avec eux qu’il va devoir refaire sa vie sociale. La qualité des liens sociaux qui se développent en prison ne dépend pas uniquement de la personnalité des détenus et des personnels qui restent en toutes circonstances responsables de ce qu’ils sont, et de cela nous n’y pouvons rien. Elles dépendent en très grande partie de l’organisation sociale que nous mettons en place intra-muros, et de cela nous sommes entièrement responsables. Quelle vie sociale souhaitons-nous imposer en prison à ceux que nous avons privés de leur vie sociale antérieure ? La réponse relève de notre responsabilité politique et non de celle de l’administration. Il n’est donc pas surprenant que celle-ci ne soit tenue d’établir aucun critère d’évaluation sur cet objectif primordial, d’autant qu’il est totalement absent des missions que nous lui assignons.

Réinsertion

L’article 1 de la loi du 22 juin 1987 relatif au service public pénitentiaire est ainsi rédigé : « Le service public pénitentiaire participe à l’exécution des décisions et sanctions pénales et du maintien de la sécurité publique. Il favorise la réinsertion sociale des personnes qui lui sont confiées par l’autorité judiciaire ».

Cet article procède d’une certaine logique d’un point de vue extra-muros. Nous demandons à l’administration pénitentiaire d’une part de garder dans ses murs, pour notre sécurité, ceux que nous avons exclus de chez nous par décision de justice, d’autre part de nous les restituer après les avoir préparés à s’adapter à notre vie sociale. Mais cette logique ne tient aucun compte de celle qui prévaut nécessairement intra-muros. Pour garder le détenu en vie, ce qui est la moindre des choses, l’administration doit tout faire pour qu’il s’adapte à la vie carcérale. S’il ne s’adapte pas, c’est soit sa vie qui est menacée (tentative de suicide, auto-mutilation, démence), soit la sûreté de l’établissement (émeutes, agressions), beaucoup plus rarement notre sécurité (évasions). La tâche prioritaire de l’administration consiste donc à insérer une personne venant de la société libre dans la société carcérale ou à la réinsérer si ce n’est pas sa première incarcération. Si cette tâche n’est pas reconnue comme la première mission de l’administration, c’est que nous n’avons jamais voulu répondre à la question : quelle vie sociale imposer aux détenus pendant leur détention.

Nous avons préféré confier officiellement à l’administration la mission de préparer le détenu à sa sortie par des programmes de « réinsertion ». Ceux-ci ont d’ailleurs l’avantage de se prêter à de nombreux indicateurs de performance : nombre d’heures de formation et d’enseignement dispensées par an, proportion de détenus ayant une activité professionnelle, nombre d’intervenants extérieurs animant des activités culturelles etc. …Le catalogue des activités et des services rendus aux détenus a de quoi nous rassurer sur les progrès en cours. Cette vitrine fortement éclairée laisse dans l’ombre la vie carcérale qui se développe depuis deux siècles dans la clandestinité à défaut de projet et de mission officielle. Cette vie sociale qui constitue pourtant l’élément le plus marquant de l’expérience carcérale vécue par chaque détenu, ne fait l’objet d’aucune évaluation. Elle ne nous apparaît que négativement à travers les chiffrages d’incidents (suicides, émeutes, agressions …) que nous classons rapidement dans la catégorie des « effets néfastes de l’emprisonnement » afin de justifier notre intérêt pour les programmes de réinsertion censés les neutraliser positivement.

Cette dichotomie de notre système pénitentiaire est confortée par une double gestion du temps carcéral avec deux catégories de personnels oeuvrant dans des espaces différenciés pour réaliser, avec souvent beaucoup de conscience professionnelle, deux objectifs parfaitement contradictoires. Les travailleurs sociaux et les intervenants extérieurs animent les espaces communs d’activité et fournissent aux détenus les prestations sociales auxquelles ils ont droit dans le but de préparer leur intégration future dans la société extra-muros et de « leur permettre de mener une vie responsable et exempte de crime » (Art. 102.1 des RPE). Les personnels de surveillance exercent leur mission de garde dans ce qu’on nomme « la détention », c’est à dire les hébergements et les cours de promenade, là où les détenus passent la majeure partie du temps, particulièrement en maison d’arrêt. Ils doivent faire en sorte que les détenus s’intègrent le plus tôt possible dans la vie carcérale dont les ressources sociales sont, faute de projet, pour la plupart clandestines.

Avant la création du service pénitentiaire d’insertion et de probation (décret du 13/04/1999), il existait de nombreux conflits entre travailleurs sociaux et surveillants dus évidemment à l’antagonisme de leurs fonctions. L’institution, par ce décret, d’une direction indépendante et la définition d’une mission des conseillers d’insertion et de probation plus nettement orientée sur l’extérieur ont permis de faire cesser les conflits en séparant les adversaires. Mais la satisfaction générale qui semble en résulter ne fait que mieux dissimuler la schizophrénie du système. Par ailleurs, afin de nous convaincre de la cohérence des missions, nous créons une innovation linguistique en demandant aux surveillants d’ « accompagner » le détenu dans son « parcours d’exécution de peine ».

Individualisation

Le « projet d’exécution de peine » (PEP), récemment rebaptisé « parcours d’exécution de peine » (PEP) avec l’intention de faire débuter ce parcours dès l’écrou, répond au principe d’individualisation de la peine, théorisé par Raymond Saleilles en 1899. Au cœur de la théorie : la responsabilité individuelle que la société doit prendre en compte dans toutes les phases du processus pénal. « La nature de la peine, c’est la nature de l’individu qui doit la déterminer : système d’adaptation individuelle, c’est la définition même de l’individualisation » (L’individualisation de la peine de Saleilles à aujourd’hui, dir. Reynald Ottenhof, Erès, 2001, p.124). Qu’en est-il aujourd’hui dans le cas d’une procédure qui aboutit à la peine de prison ?

Jusqu’au prononcé de la peine et à la décision d’incarcération, c’est bien la responsabilité du coupable, évaluée sur des faits passés, qui détermine le choix de la peine. Pendant l’exécution de la peine, l’ « aménagement de la peine » adapte-t-il la peine à l’individu qui la subit ? En fait, cet aménagement s’opère par une diminution de la durée de la peine en prison (permissions de sortir, libération conditionnelle…) et non par une adaptation de la peine de prison au détenu (tout au plus pouvons-nous le changer d’établissement). Il s’agit donc d’une adaptation du prononcé (adaptation légale puisqu’elle est envisagée comme possible au moment du prononcé) qui se fait sous l’autorité du juge d’application des peines. Voici donc la justice et le détenu engagés dans une nouvelle procédure de jugement.

Il n’est plus question cette fois de choisir une peine en fonction d’un comportement criminel dans une situation ponctuelle et précise mais de décider d’une « récompense » en fonction d’un comportement positif pendant la durée de la peine. Or, le bénéfice de cet aménagement fait sortir le détenu de prison, une lourde responsabilité pour le magistrat. L’idéal serait, après avoir jugé de sa mauvaise adaptation à nos normes sociales pendant le procès, de juger de sa bonne réadaptation à ces normes pendant son incarcération, ce qui est d’autant plus impossible que les normes sociales que nous laissons prévaloir en « détention » et auxquelles le détenu doit s’adapter sont en opposition avec celles que nous prônons dans la société libre. Un juge ne peut évaluer que la responsabilité individuelle, nous ne lui demandons pas d’évaluer la nôtre, qui est collective. Afin de respecter cette règle, l’astuce actuelle consiste à décréter que la responsabilité du détenu sera jugée sur sa capacité à se responsabiliser lui-même dans sa vie carcérale, en particulier en participant aux programmes de réinsertion qui lui sont proposés et qui constituent des critères positifs de sa future réadaptation. L’administration l’incite à s’inscrire dans un « parcours d’exécution de peine » afin qu’il puisse être jugé sur des indicateurs de performance qu’il aura lui-même définis ou acceptés. La notation globale intègre évidemment les mauvaises notes qui sanctionnent les atteintes à la sécurité et à la sûreté de l’établissement car de tels comportements révèlent une difficulté à se responsabiliser dans sa préparation à la sortie. Dans la phase carcérale, l’individualisation de la peine est un principe qui substitue à notre responsabilité collective dans la peine que nous infligeons la responsabilité individuelle de celui qui la subit.

Ce transfert de responsabilité nous conduit à chercher dans l’individu ce qui est responsabilisable et donc évaluable, compte tenu des moyens d’évaluation que nous avons mis en place. Ce n’est pas la personne dans sa globalité qui nous intéresse mais quelques fragments que nous avons identifiés comme susceptible d’être traités par nos services : problèmes psychologiques, de santé, de formation, d’illettrisme etc…. Ces services sont certainement utiles et non critiquables. Ils engagent d’ailleurs la responsabilité de ceux qui y travaillent. Mais cette responsabilité professionnelle n’est pas celle que nous prenons politiquement en incarcérant une personne. La peine que nous lui infligeons, entendue comme la nouvelle vie sociale que nous lui imposons, touche sa personne dans sa globalité et sa diversité sans qu’on ait besoin de la connaître : c’est en quelque sorte une peine collective impossible à individualiser.

Il est intéressant de rappeler que la rigueur de la thèse du juriste Saleilles s’effrite dans les dernières pages relatives à l’individualisation administrative, c’est-à-dire la phase carcérale. L’objectif ultime de ce principe, selon l’auteur, étant le « relèvement morale » de la personne, la durée de la peine ne doit pas être décidée par le juge au moment du prononcé mais par l’administration au cours de son exécution ; il préconise des sentences indéterminées. Puis, réalisant à la fois les risques d’arbitraire administratif et la responsabilité exorbitante de l’administration dans cette mission de « régénération morale » de chaque détenu, il propose une « indétermination relative » avec planchers haut et bas des peines prononcées et l’intervention d’un juge pendant l’exécution pour décider de la mise en liberté. Il termine en mettant tous ses espoirs dans des initiatives privées d’esprit religieux plus compétentes dans la réforme des consciences que nos institutions publiques. Il y a là en germe toutes les ambiguïtés de l’individualisation qui ne cesseront de se développer pendant le 20^ème siècle.

Aujourd’hui, alors que les sentences indéterminées n’ont jamais été adoptées, le principe d’individualisation suscite néanmoins deux réactions opposées. Les uns contestent, au nom du principe de précaution, l’application des peines qui permet la libération anticipée d’un détenu sans garanti absolue de sa réinsertion future ; ils approuvent au contraire le projet de création des centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Les autres cherchent à rendre la décision du juge d’application des peines mieux fondée, notamment en alignant la vie en prison « aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur de la prison » (Art. 5 des RPE).

Normalisation

Il est indéniable que, notamment depuis les années 1970, de nombreux éléments de la vie libre ont fait leur entrée en prison : abrogation de la loi du silence, accès à l’information, télévision en cellule, multiplication des intervenants extérieurs, partenariats avec d’autres institutions (santé, éducation), droits des détenus…Et le discours sur la prison a changé. On parle volontiers d’ouverture de la prison sur le monde extérieur, d’intégration dans la cité, du détenu citoyen et même de la prison école de la citoyenneté au lieu d’être l’école du crime. Mais on dit aussi que la peine de prison doit être une mesure de dernier recours (préambule des RPE) et qu’il faut privilégier les peines alternatives exécutées dans la communauté.

La cohérence entre ces deux discours est pour le moins ambiguë. Comment croire véritablement à un projet d’ouverture de la prison sur la cité quand on affirme qu’elle est la dernière mesure à choisir ? Ne faudrait-il pas, au minimum, préciser que notre préférence pour les peines alternatives se fonde sur ce que sont actuellement nos prisons ? Car supposez qu’elles deviennent un jour des écoles de la citoyenneté, qui ne rêverait alors d’y faire le nouveau service civique obligatoire ! Ne jamais comparer les peines alternatives aux prisons alternatives nous persuade que LA prison sera toujours LA prison et qu’on ne peut que tenter de l’améliorer à la marge. Le fait est que les améliorations inspirées des « aspects positifs de la vie libre » sont de ceux qui ne remettent pas en cause le système lui-même.

La cohérence entre ces deux recommandations est dans l’idée sous-jacente et fausse que la prison ne peut et ne doit pas constituer une communauté, que la seule communauté digne de ce nom est la communauté nationale. Et le fait est que, dans notre système pénitentiaire, la communauté carcérale, qui existe que cela nous plaise ou non, manque totalement de dignité. Ce n’est pourtant pas faute de l’invoquer dans nos discours. Seulement, la dignité de la personne humaine toujours invoquée n’est pas la dignité des relations sociales. Les droits de l’homme sont individuels et universels et seul le politique a le pouvoir de fixer les normes sociales d’une communauté particulière, que ce soit une nation, une école, une maison de retraite ou une prison. Une communauté ne peut se définir comme une juxtaposition d’hommes égaux en droit. Elle se compose de membres de statuts ou de fonctions différents : adultes et enfants à l’école, surveillants et détenus en prison. C’est le politique, qui relève en démocratie de la responsabilité collective, qui élabore les rapports entre ses membres, puis les droits et obligations de chacun qu’il inscrit parfois dans la loi, en donnant à chaque fois une interprétation particulière des droits universels.

Notre système cellulaire s’est bâti avec la volonté absurde de priver le détenu de normes sociales, et non de le priver de liberté, ce qui n’a d’ailleurs guère de sens. La norme sociale, c’est ce qui apparaît devant une porte fermée mais non à clef et quand il est interdit d’entrer sans frapper ; la norme disparaît quand la porte est fermée à clef. Dans sa cellule individuelle, le détenu a la complète « liberté d’ aller et venir » (dont la privation, selon les juristes, est sensée définir la « privation de liberté »), mais il n’a pas la possibilité d’en sortir quand il veut. Cela ne lui est pas interdit mais matériellement rendu impossible. Un empêchement ne se prête à aucune transgression, à l’inverse d’un interdit qui ne prend sens que par la possibilité de sa transgression. Il n’y a aucun sens interdit dans les circulations d’une prison cellulaire. Il n’est pas interdit au détenu de prendre un mauvais chemin pour se rendre au parloir ou dans la cour de promenade : le surveillant qui l’escorte ou la serrure électrique commandée à distance lui ouvre la bonne porte et l’empêche d’en franchir une autre. Le système est conçu à partir d’une accumulation d’empêchements et d’une réduction maximale d’interdits. Et ce n’est pas dans le règlement intérieur qu’apparaissent les normes sociales ! C’est pourquoi les droits accordés aux détenus ne portent pas sur la vie sociale en détention mais sur des procédures particulières (droit disciplinaire ou droit de recours dans le domaine de l’application des peines) ou sur l’accès à certains services qui peuvent s’ajouter au système sans le perturber.

Cette absence de normes sociales officielles contraint les détenus à se les créer eux-mêmes, tantôt à l’insu des surveillants, tantôt avec leur complicité. Les occasions ne manquent pas, heureusement car c’est vital, de nouer des relations sociales, ne serait-ce qu’en communiquant par la fenêtre de sa cellule. L’important pour le système est de faire croire qu’il n’y est pour rien, qu’il ne doit être évalué que sur les améliorations que nous apportons au programme de réinsertion. Et pourtant il resocialise en détention, quoiqu’on en dise, mais dans le genre hors-la-loi, et nous en sommes responsables.

Si nous admettions que la prison instaure une communauté carcérale de fait, alors nous devrions élaborer pour elle ce qui est le plus essentiel dans la vie à l’extérieur de la prison : des normes sociales. Nous devrions aussi déclarer que la cellule, prison individuelle à l’intérieur de la communauté carcérale, constitue une mesure de dernier recours.

Par cette critique très succincte, j’ai voulu montrer comment les incohérences d’un système en action pouvaient être dissimulées par la cohérence apparente d’un discours inapplicable. Si je n’ai pas évoqué le thème récurrent de la surpopulation qui autorise chacun à croire que si elle n’existait pas le discours deviendrait réaliste et qu’il n’y a donc pas lieu de s’en prendre au système, c’est que justement, mes critiques ont porté sur un système pénitentiaire et ses théories appliqués sans surpopulation.

Je reconnais que les discours sur la prison sont bardés de bonnes intentions et qu’il est d’autant plus difficile de les critiquer qu’ils mobilisent sur le terrain des professionnels souvent très motivés dans leurs secteurs. Si pourtant vous accordez quelque crédit à mon analyse (il faudrait en débattre, j’en conviens), vous admettrez avec moi qu’une loi pénitentiaire dans l’état actuel des réflexions ne pourra qu’illustrer ma critique sur le mode d’adaptation du système par améliorations. Mais ceci admis, nous risquons de nous retrouver ensemble confrontés à la plus redoutable des questions : que faire ?

A suivre…

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 13. - L’association Pénombre, qui est entrée dans sa 16^ème année, vient de publier sa Lettre Banche (décembre 2007, n°47), 20 pages. Cette dernière livraison concerne une série d’articles sur la question des sondages, très lisibles par des non-spécialistes. Mais, comme d’habitude, nombre d’autres sujets sont abordés : évaluation financière des violences faites aux femmes, récidive des mineurs, le logement en France, les indicateurs de la pauvreté, les « vies épargnées » sur les routes, l’attidude des français face à la corruption. Avec toujours les excellents dessins de Michel Lorcy.

* Contact : Site internet : http://www.penombre.org ; courriel : redaction@penombre.org

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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Diffusion directe : environ 3 000 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger

Les « ACP » sont désormais mis en ligne sur

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