ACP N°187-188 Paris, le 12 avril 2010
Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
8ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier Mardi 20 avril 2010, 17h30, « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison », avec Aurélie La Torré, doctorante en sociologie et Philippe Pottier, DSPIP. Séminaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » de l’Université Paris 1 dirigé par Pierre V. Tournier.
CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, (6ème étage), Métro St-Paul.
Ouvert à toutes et à tous, sans inscription
Voir infra.
Attendez-vous à trouver … destructions
2. Le kiosque
3. Du côté du passé : Le délit de judaïté. Justice pénale et politiques antijuives en
Europe (1933-1945) »
4. OPALE : Etat du surpeuplement carcéral par type d’établissement - ou de quartier
Colloques & Séminaires
5. Séminaire sur la mesure de l'intégration et des discriminations (en anglais)
6. Université Paris 11. Journée d’études de l’Institut d’études de droit public
«L’indépendance de la justice »
7. Université Paris 1. « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison »
8. Université Paris 1. Ecole expérimentale de criminologie9. « La loi pénitentiaire adoptée : invitation à aller au delà des textes ». Journées
d’études en septembre
10. Aux rendez-vous de l’histoire de Blois
Informations
11. Déontologie et formation des fonctionnaires pénitentiaires
12. Conseil scientifique des Etats généraux de la sécurité à l’école
13. Nominations. Un historien démographe à la direction de l’Institut national des
sciences de l’homme et de la société du CNRS et un gendarme à la direction de
la gendarmerie
14. Emploi vacant (psychiatre en SMPR)
Déviances & Citoyenneté
15. Appel à prévention : Prévenir les agressions sexuelles : l’affaire de tous.
16. La France et la Cour pénale internationale 17. Du côté des sectes
18. Atelier philosophique
19. « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés
fondamentales ? ». Colloque organisé par l’association DES Maintenant en Europe 20. J’ai rendez-vous avec vous
21. University of Kent, Conference Consortium
22. International Centre for Prison Studies (Londres)
- 23 pages –
*** LES COMPTES DU LUNDI ***
- 1. - Condamnations prononcée en 2008 (suite) : dégradations ou destructions
Source : Pierre V. Tournier, Dictionnaire de démographie pénale, nouvelle version (données 2010), à paraître.
Les condamnations pour dégradations ou destructions prononcées par les juridictions en 2008 (24 880 condamnations de toutes catégories) représentent 1,5 % des condamnations pour un crime (51 condamnations), 3,4 % des condamnations pour un délit (19 692 condamnations) et 9,6 % des contraventions de 5ème classe (5 137) (1).
Les délits se répartissent de la façon suivante : destruction d’un bien d’autrui (7 989, soit 41 %), destruction d’un bien d’autrui par explosion ou incendie (3 555, soit 18 %), destruction d’un bien d’autrui avec effraction (4 889, soit 25 %), dégradation du monument d’utilité publique (2 902, soit 15 %), acte de cruauté envers un animal domestique (166, soit 0,8 %) et autres destructions (191, soit 1%).
Les contraventions de 5ème classe concernent les dégradations ou destructions légères de bien d’autrui.
1. Les sanctions prononcées en 2008, pour les délits de destruction d’un bien d’autrui (infraction unique ou non) sont les suivantes :
NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 67 % pour l’ensemble, 55 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.
Champ : France entière | Total | 7 989 | 100 % | ||
| Peines privatives de liberté | 4 180 | 52 % | ||
| Ferme ou assorti d’un sursis partiel | 1 599 | (20%) | 100 % | |
| Moins d’un mois | 90 | 5 ,6 % | 5,6 % | |
| 1 mois à moins de 3 mois | 746 | 47 % | 53 % | |
| 3 mois à moins de 6 mois | 464 | 29 % | 82 % | |
| 6 mois à moins d’un an | 211 | 13 % | 95 % | |
| 1 an et plus | 88 | 5,5 % | 100 % | |
| Assorti d’un sursis total | 2 581 | (32 %) | 100 % | |
| Sursis simple | 1 501 | 58 % | ||
| Sursis avec mise à l’épreuve | 917 | 36 % | ||
| Sursis avec mise à l’épreuve et TIG | 163 | 6,3 % | ||
| Amende | 1 623 | 20 % | ||
| Autres décisions (2) | 2 186 | 27 % | 100 % | |
| Dont jours amendes | 436 | 20 % | ||
| Dont TIG peine principale | 531 | 24 % | ||
| Dont dispense de peine | 262 | 12 % |
| Proportion des peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel par rapport à l’ensemble des condamnations / 2008….…………………………………………………….. | 20 % |
| Durée moyenne de la peine ferme | |
| Ensemble………………………………………………………… | 3,5 mois |
| Affaire unique ……………………………………………………………………………… | 2,4 mois |
| Affaires multiples……………………………………………………… | 4,9 mois |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
2. Les sanctions prononcées en 2008, pour contravention de 5ème classe de dégradation ou destruction légères de bien d’autrui sont les suivantes :
NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 97 % pour l’ensemble
| Total | 5 137 | 100 % |
| Amendes | 4 440 | 86 % |
| Amendes fermes ou avec sursis partiel…………………………………………………… | 3 851 | |
| Montant moyen (de la partie ferme)……………………………………………………… | 257 € |
Données élaborées à partir de la statistique issue du casier judiciaire, Ministère de la Justice
(1) Timbart Odile, « Les condamnations. Provisoires, Année 2008 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, novembre 2009, 254 pages.
(2) Peines dites de « substitution », mesures ou sanctions éducatives, dispenses de peine… *** LE KIOSQUE ***
Merci de nous informer de vos publications et de les faire ainsi connaître aux
lectrices et lecteurs d’Arpenter le Champ Pénal
- 2. – Ouvrage -
Christian Daniel, L'insertion, la force d'une conviction ou l'itinéraire d'un pionnier, Edité par l’auteur, 18 €, linsertion.christian.daniel@Depuis plus de trente ans, Christian Daniel participe au développement, au travers de fonctions successives diverses, de la mission d’insertion dans le cadre du Service public de l’Administration pénitentiaire. Il occupe actuellement le poste de directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation du Morbihan.
- Rapports -
* Collectif, « Les longues peines et la question des droits de l´Homme dans les prisons des États de l´Union européenne ». En 2007 a démarré une recherche comparative, 11 pays partenaires y ont participé sous la direction du Professeur Frieder Dünkel et al., chaire de criminologie à l´université de Greifswald. Ce projet a été validé et financé par le Programme AGIS 2006 de la Commission européenne sous la tutelle de la Direction générale Justice, Liberté et Sécurité. Cette recherche s´est effectuée auprès des populations incarcérées pour une peine de plus de 5 ans en les interrogeant sur leurs conditions d´incarcération et leurs perspectives de réinsertion. Un premier résumé des résultats est maintenant disponible au lien suivant :
Un ouvrage plus complet et détaillé comprenant notamment des chapitres sur chaque pays paraîtra dans le courant de l’année.
* Paul-Roger Gontard, « Mission d’étude de faisabilité : le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiaire ? », Ministère de la Justice, mars 2010, 174 pages.
"Le régime ouvert de détention peut-il être étendu dans le champ pénitentiaire français ?" Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, s'est vu remettre un rapport sur cette question lors d'une conférence de presse à l'hôtel de Bourvallais. Actuellement, il existe un centre de détention dit "ouvert "en Corse à Casabianda. C'est à la suite d'une visite dans ce centre que Jean-Marie Bockel a montré son intérêt pour ce type de dispositif. Il a donc chargé Paul-Roger Gontard d'une mission d'étude sur ce sujet et entrepris une tournée dans plusieurs pays européens qui ont des régimes similaires, notamment en Autriche (voir la vidéo). Selon cette étude, c'est la sélection des détenus, parmi ceux qui présentent peu de risques d'évasion, qui est fondamentale. Paul-Roger Gontard cite également "une discipline consentie, le respect des règles, la soumission aux contraintes d'un travail qui constitue bien souvent un apprentissage et permet de rembourser les victimes". Sous couvert du garde des Sceaux, une mission d'expertise sera confiée à la direction de l'administration pénitentiaire pour examiner des possibilités d'implantation.
* Mission sur les violences en milieu scolaire, les sanctions et la place de la famille, Rapport remis au Ministre de l’Education nationale, Président du groupe Alain Bauer, Rapporteur Christophe Soullez, coll. Alain Anton, Jean-Marie Bernard, Eric Debarbieux, Anny Forestier et Elisabeth Martin, mars 2010, 60 pages.
I. CONNAÎTRE LES VIOLENCES EN MILIEU SCOLAIRE1.1. Définir la violence à l’école
1.2. Les conséquences psychologiques de la violence à l’école
1.3. Mesurer la violence à l’école
II. RÉGLEMENT INTÉRIEUR, PUNITIONS ET SANCTIONS
2.1. L’évolution du règlement intérieur
2.2. Le règlement intérieur de l’EPLE aujourd’hui
2.3. Sanctions et punitions dans le règlement intérieur
2.4. Le conseil de discipline, sanction « à vertu exemplaire »
III. LA FORMATION DES PERSONNELS DU SECOND DEGRÉ SUR LA PRÉVENTION DE LAVIOLENCE À L’ÉCOLE
3.1. Les thèmes abordés dans les actions de formation continue
3.2. La formation initiale des personnels
IV. LES FAMILLES ET L’ÉCOLE
4.1. Les relations écoles/parents
4.2. Des expériences innovantes
V. DES PISTE DE PRÉCONISATIONS
5.1. Mesurer la violence en milieu scolaire : une nécessité
5.2. Redonner un sens à la sanction
5.3. Renforcer la formation des personnels de la communauté scolaire
5.4. Améliorer la relation famille/école
ANNEXES
*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 3. – CAEN. Vendredi 22 et samedi 23 octobre 2010. « Le délit de judaïté. Justice pénale et politiques antijuives en Europe (1933-1945) ». Colloque international organisé par l’Université de Caen et Birkbeck University of London) au Mémorial de Caen.
Appel à contribution
Des persécutions légales à l’extermination systématique, les étapes de la destruction des Juifs d’Europe sont bien connues des historiens, tant sous l’angle global de la « solution finale » élaborée par les nazis qu’à l’échelle des États ayant appliqué leurs propres politiques antisémites. Le rôle fondamental du droit comme socle à l’ensemble des politiques antijuives conduites à partir de 1933 a en outre été amplement souligné, de nombreuses études ayant été consacrées à cette législation spécifique, à son application, aux litiges qui en ont découlé et au règlement de ceux-ci par les juridictions civiles et administratives. Cependant, le rôle plus complexe mais non moins crucial du droit pénal – et de la répression policière et judiciaire qui lui est associée – dans la chaîne de persécution des Juifs a très longtemps été négligé par la recherche.
De fait, si les historiens connaissent bien les deux bouts de cette chaîne (l’élaboration du cadre légal et sa mise en application sous l’auspice des services antijuifs, d’un côté ; la politique des convocations, arrestations, rafles et déportations, de l’autre), peu se sont intéressés aux étapes « intermédiaires » du processus, durant lesquelles les institutions « ordinaires » des Etats s’employaient à détecter et sanctionner les tentatives de soustraction aux obligations et interdictions imposées aux Juifs. Catégorie hybride empruntant à la fois au droit commun et aux mécanismes juridiques encadrant habituellement la répression des ennemis politiques, le « droit pénal antisémite » – notion à débattre durant le colloque – et la justice rendue en son nom ont de fait constitué un champ d’action particulièrement stratégique pour l’Allemagne nazie et ses alliés, dès les années 1930 et jusqu’à la mise en oeuvre de la « solution finale ».
Ce colloque consacré au rôle des justices pénales européennes dans la mise en oeuvre des politiques antijuives entre 1933 et 1945 a donc pour ambition de dresser un premier état des lieux de la recherche internationale sur cette question. S’inscrivant dans la dynamique historiographique actuelle, qui tend à mettre en valeur le rôle des instances étatiques « ordinaires » dans la persécution et la destruction des Juifs d’Europe, il insistera tout particulièrement sur la dimension comparative visant à faire émerger à la fois les spécificités locales et les logiques transversales adoptées sous l’influence du IIIe Reich ou par l’action même des autorités allemandes dans les pays occupés. Ces différents objectifs s’articuleront autour de trois grandes thématiques :
1°) Législations antisémites et « criminalisation » des Juifs : - étude comparée du contenu des législations antisémites et de la place accordée en leur sein aux dispositions pénales permettant de « criminaliser » les Juifs (par opposition aux sanctions administratives comme l’internement) ; l’hypothèse selon laquelle l’introduction des sanctions pénales se fait dans un second temps des politiques de persécution (1935 pour le Reich, 1940 pour la Roumanie, 1941 pour la France de Vichy), afin d’améliorer le dispositif de contrôle des Juifs et accélérer la traduction de l’antisémitisme d’Etat en normes légales, sera notamment à discuter ;
- attention portée au rôle de l’Allemagne dans l’élaboration et l’application de cette forme spécifique de droit pénal, et, à l’inverse, aux parts d’autonomie des législations nationales ;
- réflexion sur les conséquences de cette « criminalisation » des juifs et sur les objectifs des procédures pénales.
2°) Mécanismes et acteurs de la répression pénale : - réflexion sur les spécificités et les ressorts de cette branche de la justice pénale, qui semble s’être caractérisée par son extrême sévérité (en Allemagne, le « souillage » de la race est assimilé au crime suprême de « trahison » et passible de mort ; en France, des infractions qui par nature relèveraient plutôt de la catégorie des contraventions sont sanctionnées par des peines correctionnelles incluant la prison ferme) ;
- étude des processus répressifs à l’oeuvre, de l’arrestation à la condamnation puis à la détention ;
- identification des acteurs impliqués dans les procédures, des forces de police aux magistrats, en passant par les services antijuifs spécialisés ou certaines instances a priori de nature non « répressive » (tels, par exemple, les employés municipaux, les services fiscaux chargés d’encaisser les amendes ou encore les contrôleurs des transports en commun pouvant contribuer à une arrestation) ;
- étude du « statut » du « Juif » devant les tribunaux, celui-ci pouvant bénéficier dans un premier temps de quelques infimes marges de manoeuvres (ainsi, en France, des stratégies de contournement possibles pour attester de sa « non appartenance à la race juive ») avant d’être pris dans un engrenage inéluctable, à la fois quasi privé de toute protection juridique et cible privilégiée des systèmes répressifs (en raison d’un panel toujours plus large d’infractions qu’il se trouve « contraint » de commettre pour survivre).
3°) Temporalités de la répression pénale et sa place dans le processus de destruction des Juifs d’Europe : - réflexion globale sur les « temps » de la justice et de la « solution finale » ;
- périodisation de la répression pénale contre les Juifs – phases de tâtonnement, phases d’accélération ou de ralentissement, arrêt total ou élargissement de la répression à l’encontre de cibles épargnées dans un premier temps (Mischling, conjoints de Juifs, etc.) –, et interactions avec le processus général de destruction des Juifs d’Europe (par exemple, que deviennent les dispositifs pénaux, introduits dans les phases de « définition » et de systématisation du contrôle des Juifs, une fois mises en place les politiques de déportation?) ;
- analyse de l’usage, par les propagandes officielles, des statistiques pénales, des affaires courantes et des éventuels « procès spectacles » : en quoi l’action de la justice pénale contre les Juifs a-t-elle pu servir à des fins de légitimation des politiques antisémites et de leur radicalisation ?
* Contact : Les propositions de communication – entre 500 et 750 mots, maximum –, accompagnées d’un bref CV et d’une liste des principales publications, sont à envoyer à l’adresse mail suivante justiceandjews@gmail.com avant le 15 avril 2010. Elles seront examinées par le comité scientifique avant le 15 mai 2010.
*** OPALE ***
Observatoire des prisons et autres lieux d’enfermement
- 4. - Etat du surpeuplement carcéral par type d’établissement - ou de quartier
Année 2010 - France entière
Champ : France entière | 1/1/10 | 1/2/10 | 1/3/10 | 1/4/10 | 1/5/10 | 1/6/10 | |
| Places opérationnelles | 54 988 | 55 293 | 55 932 | |||
| Détenus | 60 978 | 61 363 | 61 353 | |||
| Surpopulation apparente | 5 990 | 6 070 | 5 421 | |||
| Places inoccupées | 3 663 | 3 504 | 3 984 | |||
| Détenus en surnombre | 9 653 | 9 574 | 9 405 |
1er mars 2010 - France entière
| Ensemble | Maisons d’arrêt* | Etablissement pour peine | |
| Places opérationnelles | 55 932 | 33 881 | 22 051 |
| Détenus | 61 353 | 41 342 | 20 011 |
| Surpopulation apparente | 5 421 | 7 461 | - 2 040 |
| Places inoccupées | 3 984 | 1 463 | 2 521 |
| Détenus en surnombre | 9 405 | 8 924 | 481 |
| % de détenus en surnombre / détenus | 15 % | 22 % | 2,4 % |
1er mars 2010 - Métropole
| Ensemble | Maisons d’arrêt* | Etablissement pour peine | |
| Places opérationnelles | 52 425 | 32 032 | 20 393 |
| Détenus | 56 983 | 38 859 | 18 124 |
| Surpopulation apparente | 4 558 | 6 827 | - 2 269 |
| Places inoccupées | 3 770 | 1 335 | 2 435 |
| Détenus en surnombre | 8 328 | 8 162 | 166 |
| % de détenus en surnombre / détenus | 15 % | 21 % | 0,9 % |
1er mars 2010 - Outre mer
| Ensemble | Maisons d’arrêt | Etablissement pour peine | |
| Places opérationnelles | 3 507 | 1 849 | 1 658 |
| Détenus | 4 370 | 2 483 | 1 887 |
| Surpopulation apparente | 863 | 634 | 229 |
| Places inoccupées | 214 | 128 | 86 |
| Détenus en surnombre | 1 077 | 762 | 315 |
| % de détenus en surnombre / détenus | 25 % | 31 % | 17 % |
*** COLLOQUES ET SÉMINAIRES ***
*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
- 5. - Appel à communications : séminaire sur la mesure de l'intégration et des discriminations,Paris, 5-6 juillet 2010.
Organisé conjointement par Patrick Simon (Ined) et Hans Entzinger (Université Erasmus, Rotterdam) dans le cadre du programme de soutien aux réseaux de recherche en sciences sociales quantitatives (QMSS2) de la European Science Foundation.
Date limite de soumission des résumés : 3 mai 2010.
Les communications doivent être rédigées en anglais.
Veuillez lire la description complète de l'appel à communication et de la procédure de soumission : http://www.iussp.org/
______________________________- 6. - Université Paris 11. Journée d’études de l’Institut d’études de droit public «L’indépendance de la justice ». Appel à communications.
L’Institut d’études de droit public organise sa quatrième journée d’études qui se tiendra le 19 novembre 2010 à la Faculté Jean Monnet de Cette journée a pour vocation d’offrir une tribune aux jeunes chercheurs. Les actes de la journée d’études feront l’objet d’une publication dans le courant de l’année 2011. Le thème retenu cette année est « l’indépendance de la justice ».
Présentation
Qu’elle soit entendue comme indépendance de la fonction juridictionnelle (indépendance à l’égard des autres fonctions juridiques de l’Etat), indépendance externe des juridictions et de leurs membres (indépendance à l’égard du personnel politique ou des autorités exécutives) ou indépendance interne à chaque juridiction (indépendance des juges entre eux et, notamment, à l’égard des chefs de juridictions), l’indépendance de la justice est une préoccupation politique, une revendication professionnelle et une question médiatique récurrente. Mais ce n’est pas seulement un thème d’actualité. En effet, l’indépendance de la justice est également énoncée par de nombreux textes constitutionnels et internationaux et les décisions juridictionnelles opèrent généreusement avec l’expression.
Pourtant, il reste rare que la science juridique française prenne l’indépendance de la justice pour objet d’analyse spécifique. Cette journée d’études vise ainsi à l’approfondissement de la compréhension de l’expression et de ses différents usages possibles en droit ou dans les discours sur le droit.
Dans cette perspective, l’indépendance de la justice pourra être abordée aussi bien d’un point de vue théorique général que du point de vue d’un ou de plusieurs systèmes juridiques particuliers ou de l’une de leurs branches.
Ainsi, à titre d’exemples et sans prétention à l’exhaustivité ni même à l’exclusivité, plusieurs types d’analyses, susceptibles d’être combinées, semblent envisageables :
1 – L’indépendance de la justice comme exigence extra-juridique
La journée pourrait être l’occasion de revenir sur les doctrines politiques prescrivant qu’un système juridique réalise ou garantisse l’indépendance de la justice et d’étudier leur cohérence interne ou leur compatibilité avec d’autres doctrines politiques plus générales telles que celles du libéralisme politique, de la séparation des pouvoirs et de la démocratie.
2 – L’indépendance de la justice comme exigence juridique
D’un côté, il paraîtrait pertinent de rechercher, dans un système juridique contenant un principe juridique d’indépendance de la justice, quel ensemble de normes juridiques relativement plus concrètes sont fondées sur ce principe et quelles conceptions de la justice et de ses rapports avec les autres pouvoirs ces normes traduisent. D’un autre côté, il pourrait être envisagé de stipuler un concept normatif d’indépendance de la justice pour ensuite vérifier si tel système juridique considéré contient des normes rattachables à ce concept.
3 – L’indépendance de la justice comme situation factuelle produite par un système juridique
Un concept descriptif pourrait enfin être retenu pour tenter de déterminer, non pas s’il existe des normes prescrivant l’indépendance dans un système juridique donné, mais si de la configuration normative générale de ce système, résulte une indépendance réelle de la justice.
* Directives pour les propositions de communication : Les jeunes chercheurs (doctorants, docteurs et maîtres de conférences) qui désirent participer à la journée d’études doivent présenter leur proposition de communication au plus tard le 30 juin 2010. Celle-ci ne devra pas dépasser les 3500 signes. Elle sera idéalement accompagnée d’une brève présentation de son auteur (diplôme(s), statut actuel et éventuelles publications). L’ensemble devra être adressé à Sébastien Robbe, à l’adresse internet suivante : robbe.sebastien@gmail.com
______________________________- 7. - Mardi 20 avril 2010, 17h30, « La difficile gestion du pluralisme religieux en prison : le cas de la "Faith-and Character-Based" prison de Lawtey, Floride », avec Mme Aurélie La Torré, doctorante en sociologie au Centre Maurice Halbwachs (EHESS/ENS/CNRS).
Discutant : M. Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, directeur de service d’insertion et de probation SPIP, adjoint du sous directeur chargé des personnes placées sous main de justice, à la Direction de l’administration pénitentiaire, vice-président de l’Association française de criminologie.
27ème séance du Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1 dirigé par Pierre V. Tournier.
Lieu : CHS 20ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, (6ème étage), Métro Saint-Paul.Ouvert à toutes et à tous, sans inscription
______________________________
- 8. – RAPPEL. Session 2010 de l’Ecole expérimentale de criminologie, Université Paris 1 -l’APCARS / L’Estran. Prochaine séance : « La réponse pénale. Suite », Animée par Pierre V. Tournier
* Vendredi 30 avril 2010 (9h - 13h)
- Réponses à la délinquance des mineurs, par M. Dominique Raimbourg, avocat, député de Loire atlantique, membre de la commission « Varinard » sur la justice des mineurs.
- Le traitement des auteurs d’agression sexuelle, par M. Bernard Savin, docteur en psychologie, président de l’Association pour le traitement des auteurs d’agression sexuelle (ARTAAS).
* Lieu : à préciser (inscription obligatoire) L’Ecole expérientale de criminologie, dirigée par Pierre V. Tournier, est gérée par l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas 75009 PARIS www.estran.net / estran.formation@yahoo.fr. L’Estran est un établissement de l’APCARS 4, boulevard du Palais Paris 1er, www.apcars.org. Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France. Durée de la formation : 32 heures. Coût de la formation 390 euros
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- 9. - PARIS. Vendredi 17 septembre et vendredi 24 septembre 2010. « La loi pénitentiaire adoptée : invitation à aller au delà des textes ». Journées d’études organisée dasn le cadre de l’Ecole expérimentale de criminologie, Université Paris 1 -l’APCARS / L’Estran, sous la direction scientifique de M. Pierre V. Tournier.
* Durée de la formation : 14 heures. Coût de la formation 290 euros : la gestion financière est assurée par l’Estran, 10, rue Ambroise Thomas 75009 PARIS, www.estran.net / estran.formation@yahoo.fr. L’Estran est un établissement de l’APCARS 4, boulevard du Palais Paris 1er, www.apcars.org Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France.
S’inscrire dès maintenant : nombre de places limité.
* Vendredi 17 septembre 2010 (9h – 17h)Matin
* « L’Arlésienne : du rapport « Bonnemaison » (février 1989) au projet de Loi « Dati » (juillet 2008), par M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d‘appel de Douai et M. Philippe Pottier, directeur de service pénitentiaire d’insertion et de probation.
* Evolution de la délinquance constatée, des mesures et sanctions, de la population sous écrou (1989 -2009), par M. Pierre V. Tournier.
Après-midi * Le rôle du Conseil de l’Europe dans le débat national sur les prisons, par M. Pierre Méheust, professeur certifié d’histoire, ancien président du GENEPI.
* La situation carcérale à la veille du débat parlementaire, par M. Olivier Milhaud, agrégé de géographie, docteur en géographie, ATER à l’Université Paris 4, spécialiste de la question pénale.
* Vendredi 24 septembre 2010 (9h – 17h)Matin
* Le débat parlementaire de 2008-2009, par M. Laurent Ridel, sous directeur à la Direction de l’administration pénitentiaire (sous réserve) et M. Eric Incyan, journaliste à Médiapart.
* Réformer le droit des détenus : régressions, avancée, limites, par M. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit à l’Université de Caen.
Après-midi
* Réformer l’aménagement des peines, par M. Pierre Pélissier, magistrat, conseiller à la cour d’appel de Versailles.
* Réflexions prospectives, par M. Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, docteur d’Etat, vice-président de la FARAPEJ et Dr. Eric Kania, psychiatre, Les Baumettes, Marseille.
* Lieu de la formation : Paris (à préciser)
*** EN REGION ***
- 10. – Aux rendez-vous de l’histoire de Blois (14 au 17 octobre 2010).
* L’association DES Maintenant en Europe souhaite organiser, dans le cadre des Rendez-vous de l’histoire de Blois une Table Ronde à l’occasion du 60ème anniversaire de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 4 novembre 1950).
« Des acteurs de la sécurité, de la justice et du soin confrontés aux exigences de la CEDH », avec M. Jean-Michel Dejenne*, directeur d’établissement pénitentiaire, Paris, Mme Marie-Christine de Fierville-Kruger, juge d'instruction au TGI d’Orléans, Mme Simone Lamiraud Laudinet, psychologue et M. Thierry Tintoni*, capitaine de police, Paris.
Cette table ronde sera introduite et animée par M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, spécialiste de démographie pénale, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne et par Maître Jean-François Mortelette, avocat au Barreau de Blois, vice-président de la Conférence des bâtonniers chargé de la commission pénale des droits de l’homme.
*Sous réserve.*** INFORMATIONS ***
- 11. – Déontologie et formation des fonctionnaires pénitentiaires. Le mercredi 31 mars, les stagiaires directeurs de la 38e promotion ont organisé une journée d'étude consacrée à la déontologie. Se proposant d'éclairer les contours d'une notion importante et actuelle pour l'administration pénitentiaire, en regard des dispositions de l'article 11 de la loi pénitentiaire, les stagiaires directeurs ont animé la journée autour de quatre tables rondes. Devant un public rassemblant les 38e et 39e promotions de directeurs, la 2e promotion de la classe préparatoire intégrée et les personnels de l'ENAP, Olivier Razac, philosophe, et Gilles Mathieu, avocat, ont livré des définitions de la notion de déontologie. Frédéric Bourdier, commissaire principal de la CRS 33, et Sébastien Aeby, directeur des établissements de la plaine d'Orbe (Suisse), ont pour leur part évoqué la place de la déontologie dans les métiers de la sécurité. Le procureur de la République et ancien DAPA, Xavier Ronsin, et Benoît Narbey, secrétaire général de la CNDS, ont examiné le lien entretenu entre les déontologies professionnelles, les règles pénitentiaires européennes et les contrôles de l'institution pénitentiaire. Céline Verzeletti (CGT) et Christophe Marques (FOps) ont, enfin, répondu à l'invitation des stagiaires directeurs pour livrer leur conception de ce que devrait recouvrir la déontologie pénitentiaire, à l'heure précisément où s'engage le dialogue social sur le projet de code de déontologie. La journée a été clôturée par Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, qui au travers d'un discours enthousiaste, a exalté l'importance d'une déontologie pénitentiaire pour une institution qui, selon lui, porte haut malgré les vents contraires les valeurs humaines de sécurité collective et de resocialisation individuelle.
* Source : direction de l’administration pénitentiaire
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- 12. - Les États généraux de la sécurité à l’École se sont tenus les 7 et 8 avril prochains.
Le conseil scientifique constitué à cette occasion est présidé par Éric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation à l’université de Bordeaux II et président de l’Observatoire international de la violence à l’École. Il est composé de quinze personnalités nationales et internationales :
Ron Avi Astor, professeur à l’université de Los Angeles (États-Unis)
Alain Bauer, criminologue, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
Claire Beaumont, co-directrice de l’Observatoire canadien pour la prévention de la violence à l’École, présidente du Comité québécois pour les jeunes en difficulté de comportement (Canada)
Rami Benbenishty, professeur à l’université de Bar-Ilan (Israël)
Catherine Blaya, professeure à l’université de Dijon
Dominique Bodin, professeur de sociologie à l’université de Rennes, expert au Conseil de l’Europe pour les questions de déviances et de violences juvéniles
Éric Debarbieux, professeur des universités, président de l’Observatoire international de la violence scolaire
Davis Farrington, professeur à l’université de Cambridge (Royaume-Uni)
Christian Philip, professeur des universités, recteur de l’académie de Montpellier
Laurier Fortin, professeur titulaire au département de psychoéducation de l'université de Sherbrooke (Québec)
Philippe Jeammet, professeur de pédopsychiatrie à l’université Paris V
Françoise Lorcerie, directrice de recherches au CNRS
Grégory Michel, professeur de psychopathologie et de psychologie clinique
Georges Steffgen, professeur de psychologie à l’université de Luxembourg (Luxembourg)
Nicole Vettenburg, professeur de sciences sociales à l’Université de Gand (Belgique)
Le Conseil scientifique a trois missions : apporter une expertise de haut niveau sur les phénomènes de violence et leurs causes, avec notamment une approche internationale ; identifier les thématiques qui vont structurer la réflexion des États généraux ; accompagner, dans une logique de suivi et d’évaluation, la mise en œuvre des préconisations qui émergeront à l’occasion des États généraux.
*** NOMINATIONS ***
- 13. - Nominations au CNRS et à la Gendarmerie…
Un historien démographe à la direction de l’Institut national des sciences humaines et sociales du CNRS. Patrice Bourdelais, succèdera à Bruno Laurioux (sociologue), à compter du 17 avril 2010 à la direction de l'INSHS.
Patrice Bourdelais est actuellement directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales, où il est responsable du master et du doctorat : « Santé, population, politiques sociales » et coordonnateur d'un master européen Erasmus Mundus intitulé « Dynamiques de la santé publique et des politiques sociales ». Il est également Délégué scientifique coordinateur SHS pour les sections 2 et 3 de l'AERES.
Patrice Bourdelais travaille actuellement sur la lutte contre la tuberculose en France et en particulier sur le premier réseau de santé publique qui se met en place à partir de 1920 dans ce but. Il prépare aussi une histoire de la Croix rouge française. Patrice Bourdelais a également étudié les épidémies de choléra, le vieillissement de la population, les populations de l'industrie et plus récemment l'histoire des épidémies et de la santé publique.
Né en 1949 en Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde), Patrice Bourdelais a d'abord enseigné à l'Université Paris 1 en 1975 et 1976, puis à l'Université Paris 9 jusqu'en 1978. Patrice Bourdelais rejoint alors le CNRS où il devient attaché de recherche, puis chargé de recherche en 1982, et enfin directeur de recherches de 1986 à 1994. Il co-dirige le Centre de recherches historiques (UMR EHESS-CNRS) de 1987 à 1993. Il est également membre élu du Comité National de la Recherche Scientifique pour la section 33 « Mondes modernes et contemporains » (de 1992 à 1995) et pour la commission 41 « gestion de la recherche » (de 1992 à 1994).
Historien et démographe (diplômé de l’IDUP), il a aussi reçu en 1975-1976 une formation en bactériologie et épidémiologie à l'Institut Pasteur de Paris. Il est docteur honoris causa de l'Université d'Umea (Suède).
______________________________M. le général de corps d’armée Jacques MIGNAUX est nommé directeur général de la gendarmerie nationale. Il est élevé aux rang et appellation de général d’armée.
*** EMPLOI VACANT ***
- 14. - Un poste de praticien hospitalier, responsable du pôle pénitentiaire (SMPR) de Grenoble Varces), va être déclaré vacant, suite au départ à la retraite de Mme le Docteur D. DURAND-POUDRE, courant dernier trimestre 2010. Ce poste est rattaché administrativement au Centre hospitalier de Saint-Egrève.
Le SMPR de Varces est composé de 4 unités fonctionnelles : une unité d’hospitalisation de jour d’une capacité maximale de 20 places, pouvant accueillir dans sa dimension régionale des détenus venant des établissements pénitentiaires des départements de l’Isère, de la Savoie, de la Haute-Savoie, de la Drôme et de l’Ardèche ; une unité « CSAPA regroupant les suivis des détenus présentant des addictions ; un unité de « consultations ambulatoires » en grande détention : accueil des « entrants », lieu d’écoute infirmier, distribution des traitements de substitution, consultations psychiatriques, psychologiques et infirmières, prise en charge des mineurs ; un unité orientée vers la prise en charge des auteurs d’agressions sexuelles, avec 2 lieux actuels de consultation : la détention de la maison d’arrêt de Varces, le centre de détention de Saint-Quentin-Fallavier.
Par ailleurs, lorsque la clinique le justifie, les différents intervenants peuvent poursuivre des prises en charge en « postpénal » : soit dans les structures médico-sociales accueillant les sortants de prison, type CHRS ou placement extérieur, soit sur le CMP de secteur, en centre ville, dans lequel des locaux sont mis à notre disposition.
Pour mettre en œuvre cette organisation du soin psychiatrique en direction de la population carcérale, le service est composé de : 3,5 ETP de psychiatre et 1 poste d’interne, environ 6 ETP de psychologue, 1 cadre supérieur de santé, 2 secrétaires médicales, 1 assistante sociale, 11 postes d’infirmiers.
Comme tout travail en milieu pénitentiaire, le soin s’articule autour d’une prise en charge plus globale avec des partenaires variés : lien quotidiens avec l’UCSA (Unité de Consultation Soins Ambulatoires), service médical somatique dépendant du C.H.U. de Grenoble ; articulations avec les C.I.P. (Conseillers d’Insertion et de Probation), réunions mensuelles ; avec l’administration pénitentiaire (réunions mensuelles), avec la P.J.J.(Protection Judiciaire de la Jeunesse) pour le « quartier mineurs ».
Mais nous sommes aussi en réseau avec le CRIAVS. « Claude Balier » (Centre Ressources des Intervenants auprès des Auteurs de Violences Sexuelles) et un réseau « Santé Justice » lieu de réflexion sur les injonctions de soins. L’articulation avec les dispositifs de soins psychiatriques sur notre région pénitentiaire se fait essentiellement par téléphone et par courrier, pour les demandes d’admission au SMPR. Les Psychologues de la région se regroupent 3 ou 4 fois par an, dans des journées de réflexion à thème.
* Contact : SMPR, Tél. 04 76 72 85 01, Directeur du Centre Hospitalier de Saint-Egrève, Mr Chierici : Tél. 04 76 56 42 56.
*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** APPEL ***
- 15. - Appel à prévention : Prévenir les agressions sexuelles : l’affaire de tous. Par André Ciavaldini, Directeur de Programme CRIAVS Rhône-Alpes
L’agression sexuelle est, avec le crime de sang, la violence la plus réprouvée dans notre société. Sa dangerosité est connue, elle porte atteinte non seulement à une victime qui se trouve toujours délabrée physiquement et psychiquement par son impact, mais nous savons que ses effets peuvent s’étendre sur des générations, cela d’autant plus que rien n’en sera dit, révélé ou judiciarisé. Si la loi du 17 juin 1998 renforce la protection des victimes et permet que les auteurs de ces violences aient un accès à des soins, dont la justice garantie l’effectivité, cette même loi laisse en suspens la question de la prévention. Or, seule une prévention au long cours permettra que soient jugulés les effets délétères de ces agressions si particulières qui fonctionnent souvent comme un meurtre d’avenir. Ce dernier point permet de dire que l’agression sexuelle n’a rien à voir avec la sexualité humaine, mais s’apparente toujours avec la violence meurtrière, même si la violence semble ne pas apparaître dans les actes.
Par ailleurs, il faudrait se garder de penser que l’agression sexuelle ne serait l’affaire que de quelques uns. L’Histoire du monde nous indique qu’elle a été de tous temps présente, et parfois à des degrés bien pires que ce que nos modernes médias nous font croire. L’agression sexuelle peut être le fait de nombreux humains, même si un petit pourcentage de ses auteurs présente une pathologie psychiatrique franche. Ces agressions doivent cependant être pensées comme un effet de l’impact de la société, de ses carences comme de ses excès, sur les sujets que nous sommes, où certains, plus fragiles, agissent ce que d’autres ont appris de par leurs histoires infantiles, leurs milieux familiaux, à retenir. Ainsi, l’agression sexuelle est en lien direct avec l’environnement social dans lequel l’humain se développe, champ qui est certes celui de la famille mais aussi du quartier, de la ville de la région, de l’espace organisé socialement où vivent les hommes.
Loin d’un climat sécuritaire et plus en accord avec une sécurité citoyenne, il semble qu’une politique de prévention soit possible pour que ces agressions ne se pérennisent raisonnablement pas dans le temps social. Notre projet est de sensibiliser les hommes politiques, les responsables de municipalités, les dirigeants associatifs pour qu’ils viennent se joindre à nous pour penser ensemble une véritable politique préventive, seule action permettant qu’à termes cette violence voit ses récidives diminuer.
Aussi, cet appel est un appel à ce que vous avez déjà engagé en ce sens, à ce que vous avez pensé engager ou encore à ce que vous avez rêvé d’engager ou enfin ce que vous pensez pouvoir engager en collaboration avec d’autres, dont nous, pour que cet appel à prévention devienne une réalité préventive protégeant chacun dans l’intérêt de tous.
Tous ces points, nous vous proposons de nous en faire part, ici au CRIAVS Rhône-Alpes qui héberge le Comité de Pilotage du groupe Prévention, auquel vous êtes activement convié.
André Ciavaldini
* Contact : CRIAVS Rhône-Alpes, Centre ressource "Claude Balier" 9 place Victor Hugo 38000 GRENOBLE www.criavs-ra.org, Tél : 04 76 50 45 71, Fax : 04 76 50 45 80.
*** COUR PENALE INTERNATIONALE ***
- 16. – Texte présenté, le 7 avril au Secrétariat National du Parti socialiste, par Pouria AMIRSHAHI, secrétaire national aux droits de l’homme. Ce texte a été adopté à l’unanimité.
La mise en conformité de la France avec ses engagements internationaux, en l’occurrence avec le traité instituant la Cour pénale internationale, ne peut supporter plus de tergiversations. Or, l’actuelle majorité a posé depuis 2008 de considérables restrictions à la transposition effective des dispositions de la CPI en droit pénal français, en particulier dans 4 domaines :
- pour être poursuivi, les auteurs présumés des crimes les plus graves doivent justifier également d’une “résidence habituelle” en France ; on imagine la facilité avec laquelle des personnes concernées peuvent contourner ce critère ;
- les faits incriminés doivent être condamnables également dans le pays dont est ressortissant l’auteur des faits quand son pays n’a pas ratifié le statut de Rome ; or, il est rare que des pays dirigés par des personnes coupables de tels crimes aient inclus dans leur arsenal juridique des qualifications pour de tels actes ;
- seul le parquet a le monopole des poursuites, excluant ainsi les associations et victimes, les parties civiles, ce qui va à l’encontre de notre tradition pénale ;
- enfin, il est demandé à la justice nationale de n’intervenir qu’en l’absence de poursuites engagées par la CPI ... Ce qui est totalement contraire avec les statuts mêmes de la Cour, pourtant signés par la France, qui prévoit de n’engager de poursuites qu’en relais des juridictions nationales...
Ce sont sur ces 4 points en particulier que le parti socialiste demande au gouvernement d’agir, à deux mois de la conférence internationale de bilan et de révision. Ce sont ces 4 restrictions notamment que le parti socialiste s’engage, demain, à remettre en cause si le gouvernement ne le faisait pas avant la fin de la législature.
* Contact : Pour celles et ceux qui souhaitent plus d’informations, un exposé des motifs et un dossier plus complet est disponible auprès de Sandra Tabary : sandra.tabary@parti-
* Contact : Pour celles et ceux qui souhaitent plus d’informations, un exposé des motifs et un dossier plus complet est disponible auprès de Sandra Tabary : sandra.tabary@parti-
*** DU CÔTE DES SECTES ***
- 17. - J’ai été contacté, à plusieurs reprises, par une association dite « Criminon » dont le président est Gilbert Cabali. Je n’ai évidemment pas donné suite. En effet, son objet est défini ainsi « mettre fin à la récidive [sic] et permettre des vies heureuses » et ce sur la base des ouvrages de Ron Hubbbard, fondateur de la scientologie. Criminon a récemment organisé un colloque, le 26 mars, avec l’association « Le chemin du bonheur », présidée par Stéphane Maleuvre - qui propose des cours gratuits aux personnes détenues -, l’association « d’aide aux victimes d’accident de médicaments » (AAAVAM) présidée par Georges-Alexandre Imbert et la « Commission des citoyens pour les droits de l’homme » présidée par Frédéric Grossman qui prétend lutter contre les « abus de la psychiatrie.
Ces gens sont bien connus de l’administration pénitentiaire. Une note du 13 juin 2007 avait été diffusée par Claude d’Harcourt, alors directeur de l’administration pénitentiaire, aux directeurs interrégionaux pour mettre en garde les personnels contre leurs agissements à l’égard des personnes détenues et de leurs familles. La note précisait que les cours par correspondance intitulés « Le chemin du bonheur » se présentaient « comme un enseignement visant en fait à créer un lien qui conduira après la libération à une prise de contact avec « l’église de scientologie ».
PVT
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Vient de paraître : Bilan annuel de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) www.miniludes.gouv.fr
*** ATELIER PHILOSOPHIQUE ***
- 18. - Les prochaines réunions de l’atelier « Crime, justice des hommes et christianisme » se tiendront aux dates suivantes : samedi 25 septembre 2010 (10h – 13h), samedi 20 novembre 2010, samedi 29 janvier 2011, … (Dernier samedi du mois, un mois sur deux).
- Lieu : à préciser
* Contact : pierre-victor.tournier@
*** DES MAINTENANT EN EUROPE***
- 19. - PARIS. Samedi 19 juin 2010. « Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? ». Colloque organisé par l’association DES Maintenant en Europe.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4ème, salle Van Gogh, métro Bastille.
* Personnalités sollicitées (réponses en attente) : Mme Marylise Lebranchu, députée ancienne garde des Sceaux, Mme Jeannette Bougrab, Présidente de la HALDE, Mme Dominique Versini, Défenseur des Enfants, M. Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République, M. Roger Beauvois, président de la CNDS, M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, M. Jack Lang, député ancien Ministre et M. Jean-René Lecerf, sénateur.
***J’AI RENDEZ-VOUS AVEC VOUS… ***
- 20. – Avril - mai - juin 2010.
| Mardi 20 avril, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1, CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, séminaire de recherche, La difficile gestion du pluralisme religieux en prison,, avec Aurélie La Torré, sociologue et Philippe Pottier, DSPIP. |
| Vendredi 30 avril, 9h15 – 13h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Réponses à la délinquance des mineurs, avec Dominique Raimbourg, avocat, député ; « Le traitement des auteurs d’agression sexuelle », avec Bernard Savin, président de l’ARTAAS |
| Mardi 18 mai, 17h30 - 19h30 | Université Paris 1, CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, séminaire de recherche, Le vieillissement en milieu carcéral, et après..., avec Aurélie Gauthier et Bernard Savin, psychologues. |
| Vendredi 28 mai - 9h15 – 17h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Autour du concept d'individualisation en matière d'application des peines et de « réinsertion », avec Pierre Pélissier, magistrat, Arnaud Soléranski, directeur de maison d‘arrêt, Sophie Desbruyères, secrétaire nationale du SNEPAP-FSU et Eric Kania, psychiatre |
| Mardi 15 juin, 17h30 – 19h30 | Université Paris 1 - CHS XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4ème, Table ronde du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes, avec Roland Kessous, avocat général honoraire près la Cour de Cassation, Julien Morel d’Arleux, directeur des services pénitentiaires et André Michel Ventre, directeur de l’INHESJ. |
| Samedi 19 juin, 9h30 - 13h | DES Maintenant en Europe, Paris 4ème (Cité Saint Martin), Table ronde sur le thème Le défenseur des Droits : progrès ou régression pour la défense des libertés fondamentales ? |
| Vendredi 25 juin, 9h15 -13h | Université Paris 1 - L’Estran, Ecole expérimentale de criminologie, formation (lieu à préciser), Lutter contre la récidive des infractions pénales, table ronde avec des avocats et des personnes ayant connu la détention. |
*** INTERNATIONAL ***
- 21. – University of Kent, Conference Consortium, 2nd Connections, European Conference, soutenue par la revue Drink and Drugs News et Napo.
Le contexte. La conférence se tiendra à une époque de concurrence sans précédent pour des ressources financières devenues rares. En règle générale, chercher à démontrer une forme de «rentabilité» est une entreprise toujours critiquable, et elle l’est encore plus dans le domaine du traitement des problèmes de drogue et d’alcool. Néanmoins, faisant suite aux précédentes conférences, durant lesquelles nous avons examiné les différents modèles de traitement et les interventions disponibles, cet événement tentera de dégager les modalités pouvant être offertes et, surtout, combinées pour la mise en place d’un système de traitement complet et global, offrant des options accessibles et efficaces à ceux qui ont besoin d'aide, ce qui, en soi, revient à démontrer la rentabilité de ces initiatives.
Les enjeux. La conférence examinera un éventail d'interventions et de traitements, de la réduction des risques au traitement basé sur l’abstinence pour les toxicomanies. L’hypothèse de base est qu'une seule et unique modalité de soins ne peut traiter efficacement la gamme complexe des besoins présentés. La tâche de la conférence sera alors de discuter et de débattre de la façon la plus efficace de combiner les différentes modalités. Tout en gardant à l’esprit le contexte des systèmes de justice pénale, la conférence abordera quelques-unes des questions clés suivantes :
L'accès et l'équivalence – quels sont les droits des usagers de drogues? Doivent-ils être considérés comme « patient ou comme prisonnier » ?
La preuve et l'efficacité – qu’est-ce qui fonctionne réellement et comment pouvons-nous le montrer ?
Comment pouvons-nous concilier les différentes philosophies existantes et mettre en place un système basé sur le choix et la pluralité ?
Qui décide de ce qui est offert et quand - comment pouvons-nous assurer le «consentement éclairé» et existe-t-il une place pour la contrainte ?
Quel rôle peuvent et doivent jouer les utilisateurs des services dans la conception et la fourniture même de ces services ?
Le programme. La conférence combinera des sessions plénières sur ces questions d’importance et des ateliers thématiques interactifs ayant pour but d’examiner plus en détail quelques-unes des options disponibles. Tous les intervenants aborderont la question des « 3 E » :
Les interventions sont-elles Éthiques ? – qu’en est-il du respect des droits de l'homme ?
Sont-elles Efficaces ? – que nous indiquent les preuves empiriques ?
Sont-elles Économiquement viables ? - cela varie, bien entendu, d'un endroit à l'autre, mais l’idée sous-jacente étant d’examiner le coût relatif à la fois de l'action et de l'inaction.
Tout comme les intervenants et les animateurs, nous demandons à tous les participants d’aborder les discussions avec un esprit ouvert. La conférence est basée sur l’idée qu’aucun type d'intervention ne peut être universellement appliqué en produisant des résultats positifs. Il est, bien entendu, admis que tous les participants auront des opinions différentes et des préférences pour telle ou telle méthode spécifique, cependant, il apparaît important d’être en mesure d'examiner de façon critique l'ensemble de ces méthodes dans le contexte plus large d'un système global de traitement.
La Structure. La conférence se déroulera du mercredi 24 au vendredi 26 Juin 2010. La journée du mercredi sera consacrée à l’enregistrement des participants, puis une série de visites optionnelles dans des infrastructures de justice pénale et de traitement de la région de Londres, sera organisée. Les participants auront l’occasion de visiter des ONG, des postes de police, des prisons et de rencontrer des équipes de probation, pour observer ce qui se fait et discuter avec ceux qui y travaillent et ceux qui reçoivent les services. Cette dimension nouvelle a été ajoutée suite à de nombreux commentaires concernant les événements précédents et suggérant la mise en place d’une telle mesure. Les journées de jeudi et vendredi suivront l'ordre du jour formel de la conférence. Un certain nombre de séances plénières seront organisées avec des conférenciers de renom qui se pencheront sur les questions clés. En outre, nous inviterons un panel de praticiens à présenter leurs travaux. Tout en invitant conférenciers et animateurs, les organisateurs vont également publier très prochainement un appel à contributions sur le site web du projet CONNECTIONS (http://www.
Les résultats/productions. Les activités de la conférence seront enregistrées et publiées dans un rapport, accompagnées de toute recommandation qui pourrait surgir au cours de l'événement. En premier lieu, ce rapport sera publié dans un numéro spécial de Drink and Drugs News. Il sera également présenté à la Commission Européenne. Le rapport sera également mis à la disposition de tous afin d’être utilisé comme un outil pratique pour influencer le processus décisionnel dans différents lieux. Au Royaume-Uni, il sera, par exemple, présenté aux parlementaires, via le groupe inter-partis sur le traitement et les mesures de réduction des risques concernant la drogue et l’alcool (Cross Party Group on Drug and Alcohol Treatment and Harm Reduction), et nous encourageons les participants à réfléchir à d'autres moyens pour communiquer ces informations d’importance aux décideurs. Nous sommes à même de fournir des conseils et d’aider les participants dans ce domaine.
L'audience. La conférence est directement pertinente pour les professionnels et les usagers des services de santé et de drogue, les organisations sociales, ainsi que les agents de probation, de police, le personnel et les gestionnaires du système pénitentiaire, les bailleurs de fonds et ceux qui achètent les services, les universitaires et les représentants d'ONG. Nous espérons également qu'elle saura susciter un intérêt chez les politiciens et les décideurs.
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 22. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Parole chief: release more prisoners
Home Office to be censured over £1.2bn-a-year drug user scheme
Prisons can take more inmates, says ministry
Lenient sentence prisoner led riot at Full Sutton prison
Prosecutor Deplores Poor Prison Conditions (Russia)
Triple murderer in compensation bid over prison treatment
The public's 'eyes and ears' in Bronzefield
Global snapshots: the Russian Red Cross
Pilot scheme to keep young out of prison (Scotland)
Privatizing State Prisons a Controversial Step (US)
Hundreds of Inmates on Hunger Strike in Argentine Prisons
Labour's criminal record – 3,600 new offences, and 86,637 inmateshttp://www.guardian.co.uk/
Conservatives compromise on DNA retention
http://www.kable.co.uk/
New prison block for HMP Bure
http://www.edp24.co.uk/
Open prison cuts absconding rates
http://www.lep.co.uk/news/
Mexican Governor Requests Federal Police to Halt Prison Escapes
http://www.laht.com/article.
* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur
de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
Diffusion directe : plus 4 500 destinataires répertoriés, en France et à l’étranger
* Les « ACP » sont archivées sur
