Arpenter le Champ Pénal: ACP 137

ACP N°137 Paris, le 4 mai 2009

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

7^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
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Communiqué du 30 avril 2009 de « DES Maintenant en Europe »

68 244, nouveau record du nombre de personnes sous écrou (1^er avril 2009, France entière). Face à une telle situation, la Garde des Sceaux investie, comme on sait, dans sa campagne pour les élections européennes semble ne plus rien maîtriser. Face à la colère des surveillants et à la menace de trois de leurs syndicats de bloquer progressivement les établissements à partir de lundi, Mme Dati n’a rien trouvé de mieux que de décider d’un moratoire dans la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes (1). Après le retard invraisemblable dans la mise à l’agenda de l’Assemblée nationale, de la loi pénitentiaire déjà votée par le Sénat, on assiste maintenant à la remise en cause de l’un des objectifs majeurs de la réforme : mettre, au plus vite, la France en cohérence avec les règles européennes adoptées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006.

Ce moratoire est irresponsable, il est inacceptable. « DES Maintenant en Europe » invite personnes morales et personnes physiques à protester auprès de Monsieur le Premier Ministre, ainsi qu’auprès des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin que la Garde des Sceaux revienne sur cette décision absurde.

Pierre V. Tournier

(1) Lettre du 30 avril adressée au secrétaire général du SNP FO.

Attendez-vous à trouver …

Les comptes du lundi : L’activité de la CNDS en 2008 (1)

Le kiosque (2)

    Mesures et sanctions pénales : Population sous écrou au 1^er avril 2009 (3)
    Du coté du passé : Colloque en juin 2010 sur « L’Année 2000 et la question pénale
    en France » (4)

Colloque sur la criminologie du 3 février 2009 (5)

Cartographie des enseignements en criminologie dans les universités françaises, suite (6)

La classe préparatoire intégrée de l'administration pénitentiaire (7)

Mutilations sexuelles (8)

Statistiques criminelles et politiques pénales en France, 1825-2007 (9)

Séminaire annuel du Comité Européen : Droit, Éthique et Psychiatrie (10)

Le site de Philippe Zoummeroff (11)

Débats sur les prisons (12-14)

International (15-17)

22 pages

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

- 1. – L’activité en chiffres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (extrait du rapport 2008).

Source : Commission nationale de déontologie de la sécurité, Rapport 2008, avril 2009, 80 pages. www.cnds.fr

Créée par la loi du 6 juin 2000, la Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République : policiers, gendarmes, agents de l'administration pénitentiaire, douaniers, agents de surveillance des transports en commun ou de services de sécurité privée.

La Commission nationale de déontologie de la sécurité a traité, entre le 1^er janvier et le 31 décembre 2008, 147 dossiers, qui lui ont été transmis par des parlementaires (députés ou sénateurs) ou des autorités administratives indépendantes : le Défenseur des enfants, le Médiateur de la République, le Président de la HALDE et le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. Sur ces 147 dossiers traités :

- 106 concernaient la police nationale ;

- 18 l’administration pénitentiaire ;

- 13 la gendarmerie nationale ;

- 6 la police municipale ;

- 1 un service privé chargé de la sécurité ;

- 1 les douanes ;

- 2 portaient sur des services ne relevant pas de la compétence de la CNDS.

Ces 147 saisines ont donné lieu à :

- 103 avis qui se rattachent à 62 dossiers (60 %) dans lesquels la Commission a constaté un ou plusieurs manquements à la déontologie et 41 dossiers (40 %) pour lesquels aucun manquement n’a été constaté ;

- 44 décisions d’irrecevabilité, dans lesquelles la Commission a constaté qu’elle ne pouvait se prononcer sur le fond (classement sans suite (1), hors délai (2) ou hors compétence).

Parmi les 62 dossiers les plus graves, la Commission en a transmis, afin qu’ils envisagent des poursuites disciplinaires :

- 25 aux ministres de tutelle

- 13 aux procureurs généraux, compétents en matière disciplinaire pour les actes de police judiciaire exercés par les OPJ (3).

Enfin, la CNDS a saisi les procureurs de la République à 11 reprises, afin que ceux-ci envisagent l’opportunité de poursuites pénales.

Cette année, la CNDS a décidé de recourir à deux reprises à la publication de rapports spéciaux au Journal Officiel de la République française, plusieurs de ses recommandations dans deux dossiers particulièrement importants à ses yeux n’ayant pas été suivies d’effet. L’un concernait des violences commises en milieu pénitentiaire, favorisées par de multiples négligences du personnel pénitentiaire et traitées de manière inadéquate par la direction de l’établissement pénitentiaire. L’autre évoquait des violences subies par un étranger après son refus d’embarquement et imputées à des fonctionnaires de la police aux frontières qui ont, de surcroît, tenté d’échapper par diverses manoeuvres à la compétence et aux investigations de la Commission. Les deux rapports spéciaux figurent, avec les avis formulés et les réponses données par les ministres concernés, sur le site www.cnds.fr.

La Commission a reçu 152 saisines en 2008, en augmentation par rapport à 2007 (144 saisines). Les membres de la Commission ont procédé à 451 auditions au cours de l’année, chiffre en nette progression par rapport aux 298 auditions réalisées en 2007.

L’année 2008 a été marquée par deux déplacements relatifs à plusieurs saisines concernant les centres de rétention administrative outre-mer : à Mayotte et à Cayenne, en Guyane. La CNDS s’est en outre déplacée à 24 autres reprises, afin de recueillir des témoignages ou de procéder à des vérifications sur place :

- aux centres de rétention administrative de Vincennes, du Mesnil-Amelot, de Cornebarieu et de Bobigny ;

- au dépôt du palais de justice de Paris ;

- dans les centres pénitentiaires des Baumettes, Lannemezan, Liancourt, Varennes-le-Grand ; les maisons centrales de Poissy et Saint-Maur ; les maisons d’arrêt de Fleury-Mérogis, Fresnes, Osny, Riom, Saint-Paul de Lyon ; Toulouse-Seysses, Villefranche-sur-Saône et Villeneuve-lès-Maguelone ; le centre de détention régional d’Uzerche ; l’établissement pénitentiaire pour mineurs de Meyzieu.

Depuis octobre 2008, les avis de la CNDS sont publiés sur son site internet au fur et à mesure de leur adoption en assemblée plénière et de la réception des réponses des ministres de tutelle.

Au cours de l'année 2008, la CNDS a conduit une étude relative à la déontologie des forces de sécurité en présence des mineurs.

* Contact : nathalie.duhamel@cnds.fr

(1) Le classement sans suite intervient lorsque le plaignant ne souhaite plus donner suite à sa réclamation ou s’il demeure introuvable et que le recueil de ses observations est indispensable au traitement du dossier.

(2) Ne sont recevables que les réclamations transmises dans l’année qui suit les faits (art. 4, al. 1 de la loi du 6 juin 2000).

(3) Officiers de police judiciaire.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - Ouvrages

Bernard Gaillard, « Adolescents qui dérangent », L’Harmattan, 2009.

Présentation de l’éditeur : « L’adolescent présente de très nombreuses formes comportementales problématiques dans notre société en évolution. Il est désigné délinquant, psychopathe, fugueur, racaille… Cette polymorphie est provoquée par la singularité des problèmes psychologiques qu’il affronte. Le regard que nous portons est aussi lié à la pluralité des approches théoriques sociologiques, historiques ou psychocriminologiques qui le spécifient, ainsi qu’aux aléas praxéologiques des acteurs qui s’attachent à le former, l’accompagner, l’éduquer, le soutenir ou le protéger.

Cet ouvrage s’attache à décrypter la complexité des processus en jeu. L’approche psychopathologique et psychocriminologique s’organise autour de deux questions cliniques qui s’avèrent problématiques pour le sujet adolescent : la différenciation et la séparation. L’auteur analyse les tensions majeures à l’œuvre chez lui pour tenir une place au risque de s’expulser de la place assignée socialement ou par la famille. Ce jeu de la relation à l’autre n’est pas un simple avatar d’un jeu interactionnel. La relation de l’adolescent au monde est fondamentalement structurée par l’enjeu des conflits du désir mimétique et de dynamiques de l’interdividualité. L’approche proposée du conflit de désir s’appuie sur une clinique de figures énigmatiques et inquiétantes, celles du fugueur, de l’auteur ou de la victime d’agression sexuelle, de l’adolescent maltraité. »

L’auteur est docteur en psychologie, maître de conférences en psychologie et ancien directeur du Master 2 Cliniques Criminologiques et Victimologiques de l’Université Rennes 2 de 1998 à 2007, ancien membre de l’Observatoire national de la Sécurité des établissements scolaires, ancien directeur de SEGPA. Il est intervenu dans de nombreux lieux de vie d’adolescents : scolaire, éducatif, pénitentiaire, rééducatif, social. Il a également rencontré de nombreux adolescents lors d’expertises psychologiques. Bernard.gaillard1@aliceadsl.fr

- Rapports

Conseil de l’Europe, « Instruments juridiques pour lutter contre le racisme sur internet », avril 2009, 179 pages, 25€.

Divers instruments juridiques aux niveaux national et international répriment le discours de haine. Cependant, la nature spécifique de l’internet requiert l’adoption de nouvelles stratégies en matière de lutte contre les discours de haine raciale et de violence diffusés largement et rapidement sur le web. Ignorant les territoires et les frontières, internet ne permet pas aux Etats d'assurer un contrôle efficace par l’application d'une réglementation nationale unilatéral, et implique de ce fait une coopération croissante au niveau international. Les efforts d'harmonisation des législations nationales - dont le Protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité - se heurtent à de nombreuses difficultés. L'une d'elles est qu'il n'existe pas de définition universellement reconnue du caractère illicite d'un discours à contenu raciste, qui peut être protégé par le droit à la liberté d'expression. Cet ouvrage présente la situation dans dix pays membres et observateurs du Conseil de l’Europe. II étudie les problèmes et les solutions mises en œuvre par les Etats, les instances européennes et internationales ainsi que la société civile.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France,
publishing@coe.int, http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

* Revues

Actualité Juridique. Pénal, n°4, avril 2009, Dalloz, avec un dossier sur « Le secret professionnel : quelles évolutions ? ». Contributions de Bruno Lavielle, Patrice Lemonnier, Cedric Porteron, Alexis Guedj, Jérôme Lasserre Capdeville, Jean Penneau. A lire aussi l’analyse de François Saint-Pierre concernant les travaux de la commission Léger.

*** MESURE ET SANCTION PÉNALE ***

- 3. - Population sous écrou au 1^er avril 2009.

Le nombre de personnes sous écrou atteint un nouveau record : 68 244. Le précédent record remonte au 1^er juillet 2008 (68 151). Si ce nombre continue d’augmenter, de 2% sur les douze derniers mois, le nombre de détenus est resté stable. Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 4,2 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de près de 6 %.

Au 1^er avril 2009, 68 244 personnes sont sous écrou (+ 1 524 en un an, soit + 2,3 %) soit : 16 220 prévenus détenus (- 7,1 %), 47 131 condamnés détenus (+ 3,0 %), 4 297 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 42 %), 596 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 23 %).

Le nombre de personnes détenues est de 63 351 (+ 140 en un an, soit + 0,2 %).

Les nombre de places opérationnelles en détention est de 52 741 (+ 2 110 en un an, soit + 4,2 %) et le nombre de détenus en surnombre de 13 098 (- 771 en un an, soit - 5,6 %)

NB. L’ensemble des données est à votre disposition sur simple demande : Base de données « ACP ». Population sous écrou au 1^er avril 2009, 25 pages.

*** DU COTÉ DU PASSÉ ***

- 4. - APPEL Á COMMUNICATION. 1^ère annonce.

PARIS. Vendredi 18 juin et samedi 19 juin 2010. A l’occasion du 10^ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes », le Centre d’histoire sociale du XXème siècle (Université Paris 1 / CNRS) organise un colloque international ayant pour thème :

« L’Année 2000 et la question pénale en France ».

Plus d’informations la semaine prochaine, dans ACP…

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 au CNRS ***

- 5. - Former les professionnels…

des collectivités, du milieu enseignant, de la justice ou du milieu associatif à une culture

de la prévention sociale La création d’un diplôme universitaire (DU) prévention de la délinquance et « des conduites à risques » à l’université Paris 12

Eric Marlière

Eric Marlière est docteur en sociologie, chercheur associé au CESDIP et chargé de mission / formation à « Mission Possible ».

Les politiques de prévention dans les domaines des collectivités territoriales ont trop souvent négligées l’aspect « prévention sociale » dans leur application. En effet, les politiques publiques de prévention mises en œuvre dans différents pays européens sont trop souvent méconnues. Oscillant entre prévention générale et prévention de la délinquance, les actions qu’elles ont initiées en ces domaines sont restées souvent subsidiaires alors que nous vivons dans une société du risque et de l’insécurité qui impose leur développement.

C’est pourquoi le DU prévention de la délinquance et des « conduites à risque » de l’Université Paris 12 (en partenariat avec l’Association Mission Possible) se fixe comme objectif de diffuser une culture de prévention permettant à tous les professionnels concernés (juges, psychologues, pédagogues, psychiatres, sociologues, médecins, éducateurs, chefs de projet, etc.) de disposer des savoirs, savoir être et savoir-faire favorisant une pratique de qualité, méthodique, rigoureuse et évaluée, permettant d’optimiser cette démarche et de lui redonner une place prépondérante dans les politiques criminelles d’aujourd’hui.

S’agissant d’une formation - action, qui fait interagir la recherche et l’application, ce diplôme d’Université repose sur une approche interdisciplinaire de la prévention de la délinquance qui décloisonne tant la réflexion que l’action. Il s’appuie sur des applications concrètes en France, en Europe et au Canada dont il tend, par une analyse comparée, de dégager les conditions et méthodes de la réussite. Il vise ainsi à redonner ses lettres de noblesse à une démarche trop méconnue et qui reste encore marginale alors que des expériences réussies en démontrent la pertinence.

1. - La prévention précoce : palliatif et/ou complémentarité d’une politique répressi-ve parfois trop coûteuse

La volonté de monter un diplôme d’Université qui doit démarrer, en principe, en mars 2009 est le fruit d’une volonté commune : celle de Mme Claude Beau, juge pour enfant, Vice-présidente du TGI de Paris et Présidente de l’association Mission Possible (Association loi 1901 chargé de faire de la prévention précoce auprès d’enfants vulnérables des « quartiers sensibles ») ; celle de M. Gérard Teboul, Professeur des Universités à l’UFR des Sciences Juridiques à l’Université Paris 12. Pour la première, le constat pragmatique et professionnelle dans la mesure où la justice ne peut résoudre les problèmes de vulnérabilité sociale et psychologique des enfants dont les conditions sociales, économiques et familiales sont difficiles (précarité des familles, mère soumis aux mauvais traitements du père, environnement social dégradé, etc.). Le second, juriste en Droit International, n’hésite pas à rappeler les principes directeurs de Riad afin de prévenir la délinquance juvénile, les textes internationaux contiennent de nombreuses règles soulignant la nécessité d’actions multiples. Au nombre de celles-ci, deux politiques méritent, notamment, de retenir l’attention : l’une se propose de financer certains services, équipements et personnels susceptibles d’être bénéfiques pour les jeunes ; l’autre entend soutenir l’exercice de la fonction parentale au profit des mineurs (1).

Pour aller plus loin, les inspirations intellectuelles communes de Madame Beau (2) et de Monsieur Teboul vont de pair avec le projet High Scope aux États-Unis qui est une intervention, suivie depuis 40 ans, auprès d’enfants qui avaient 3 et 4 ans au moment de l’intervention. Il s’agit d’un programme mis en œuvre à l’école maternelle avec un nombre d’enfants réduit (un adulte pour 6 enfants), 4 demi-journées par semaine pendant 2 ans. L’intervention est centrée sur le développement des fonctions exécutives, c’est-à-dire sur ce que Piaget nous a montré qui se développait à la petite enfance : la capacité de résoudre des problèmes. Elle n’est donc pas centrée sur les comportements d’agression mais sur la capacité à développer des fonctions exécutives qui nous permettent de gérer nos comportements. Ce programme comportait aussi un soutien aux parents à domicile (3) : les effets 40 ans plus tard : meilleures performances scolaires, moitié moins de criminalité à l’adolescence, moins d’emprisonnement à l’âge adulte, meilleure intégration sur le marché du travail, revenus plus élevés. Après 27 ans, cela représente un rapport coût/bénéfice de 1 à 7 : le bénéfice est 7 fois plus élevé que la mise (c’est le chiffre qu’on donne comme venant du Canada, mais au Canada on a repris le résultat de cette étude Américaine). Après 40 ans (les résultats viennent de paraître l’an dernier) le rapport coût/bénéfice est de 13 (4).

2. - Le constat d’un manque d’une culture de « prévention sociale » dans les réponses apportés aux problématiques de la délinquance juvénile

La démarche de l’Association Mission Possible, influencée par les expériences étrangères notamment des États-Unis, est donc pour le moins originale en France puisqu’elle tente de prévenir les causes. Implantée bientôt sur 7 sites (5), l’Association Mission Possible apparaît comme une alternative à « l’enfant oublié » (6) qui articule Action, Recherche, Développement et Formation dans une optique d’intervention auprès des enfants, de soutiens des parents dans un contexte de mutations sociales et urbaines en vue de créer une action locale.

C’est dans ce cadre qu’est né le projet DU Prévention de la délinquance et des conduites à risques destiné à des professionnels de tout bords (enseignants, médecins, avocats, etc.), des salariés (cadres ou non) des collectivités en charge des questions de sécurité urbaine ou de jeunesse. Ce diplôme d’Université vient à la fois concrétiser sept ans d’action de l’Association Mission Possible tout en ayant la volonté de pérenniser un « savoir faire » original et surtout de développer une « culture de la prévention sociale ». Le constat d’un réel besoin d’une culture de « prévention sociale », associé à celui de la prévention précoce (prévenir auprès d’enfants en situation de vulnérabilité sociale), incite les « initiateurs » du DU à proposer, auprès de professionnels censés intervenir sur les questions de sécurité et de jeunesse, une réelle connaissance de la prévention. Le constat, d’un universitaire et d’une magistrate nous renseigne sur les carences en termes d’approche des problématiques des questions de délinquance juvénile jugés trop inefficaces en termes de coût économique, humain et financier. Ce DU a pour objectif au travers d’une formation pluridisciplinaire associant sociologie, économie, droit et qui tente d’articuler recherche, réflexion et action est un principe novateur dans la mesure où il apporte des outils d’analyse et de réflexion à des élus ou employés des collectivités qui ont peu de formations théoriques et/ou le recul nécessaire à certaines problématiques. De plus, le thème de la « prévention sociale » remet, dans une certaine mesure, la problématique de la « question sociale » (7) au cœur du diagnostic trop souvent édulcoré jusque-là des politiques publiques criminelles et territoriales.

3. - Les objectifs…

… agir sur une délinquance en augmentation dans les « quartiers sensibles », faire réfléchir les élus et les professionnels sur les « demandes de sécurité » (8) et poser, à nouveau, la question sociale de la problématique délinquance

De nos jours dans les réponses apportées des politiques publiques vis-à-vis des questions de délinquance, il semble clair que les réponses des politiques publiques davantage répressives (notamment depuis les lois Perben I et II) altèrent les origines que peuvent être, pour partie, les causes sociales. Sans aller jusqu’à évoquer l’ « excuse sociologique », il est essentiel en associant le rôle des parents tout en évoquant les dysfonctionnement scolaires que la « question sociale » – notamment les conditions de vie, les revenus souvent très insuffisants, les perspectives d’avenir - doit être re-contextualiser comme une variable essentielle pour agir sur les causes et les effets de la délinquance. Si la prévention précoce est primordiale pour « désamorcer la délinquance des jeunes » (9) y associée une « culture de la prévention sociale » apporte une sorte de « plus-value » à la qualité d’un DU (pluridisciplinaire). En effet, dans les réponses apportées aux problématiques de délinquance juvénile – phénomènes de plus en plus récurrents et qui concerne davantage de jeunes (et souvent de plus en plus jeunes) – il est impératif de ne pas occulter les problématiques globales afin d’agir avec le plus d’efficacité possible sur une « jeunesse en manque de repères » (10) et en situation de vulnérabilité sociale.

La formation pluridisciplinaire du DU prévention de la délinquance et des « conduites à risques » montre que les enjeux psychologiques, juridiques, éthiques et sociologiques sont tous de premières importances pour saisir la question de la problématique jeunesse des quartiers populaires en proie aux difficultés économiques, sociales et familiales qui seraient, en partie, à l’origine des problématiques de délinquance juvénile et des troubles de l’ordre public. La grande variété des disciplines enseignées a pour objectif de former le professionnel à une connaissance élargie des problématiques auxquelles sont confrontées les jeunes qui dépassent, de loin, le seul fait de l’acte de délinquance et de « violences ».

Pour le sociologue que je suis, la démarche qui consiste à expliquer les enjeux sociaux reste prédominante dans mes réponses en termes explicatifs des causes de la délinquance même si ils ne sont pas les seuls et sans vouloir être non plus déterministe. Cela étant, il est impératif, à mon sens, pour tout professionnel quels que soient le métier ou la formation d’origine en charge des questions de jeunesse et de sécurité urbaine d’acquérir des connaissances larges en vue de développer, à côté des mesures pénales déjà en place, et maîtriser une « culture de la prévention sociale ». La question de la délinquance juvénile, des « violences urbaines », des « bandes de jeunes » concerne une jeunesse populaire évoluant dans les « quartiers sensibles » qui fait, pour beaucoup de nos citoyens, « figure d’épouvante ». Or, j’ai montré dans mes recherches empiriques que ces jeunes cumulaient un ensemble d’handicaps sociaux : ils appartiennent aux classes populaires ; ils émergent des deux dernières générations françaises concernées par la « crise » ; ils sont, pour beaucoup d’entre eux, issus des immigrations africaines et Nord africaines ; enfin, ils évoluent dans des espaces territoriaux et sociaux stigmatisés et en voie de relégation sociale.

Conclusion

La création du DU prévention de la délinquance et des « conduites à risque » de l’Université Paris 12 (en partenariat avec l’Association Mission Possible) correspond à une aporie institutionnelle s’agissant de transmission d’une culture de prévention sociale à des professionnels concernés par les problèmes liés aux questions de délinquance (juges, psychologues, pédagogues, psychiatres, sociologues, médecins, éducateurs, chefs de projet, etc.…). Cette formation universitaire pluridisciplinaire dispense des savoirs, savoir être et savoir-faire favorisant une pratique de qualité, méthodique, rigoureuse et évaluée, permettant d’optimiser cette démarche et de lui redonner une place prépondérante dans les politiques criminelles et politiques publiques territoriales d’aujourd’hui.

S’agissant d’une formation - action, qui fait interagir la recherche et l’application, ce diplôme d’Université repose sur une approche interdisciplinaire de la prévention de la délinquance qui décloisonne tant la réflexion que l’action. Il s’appuie sur des applications concrètes en France, en Europe et au Canada dont il tend, par une analyse comparée, de dégager les conditions et méthodes de la réussite. Cette formation s’avère innovante dans la mesure où s’adressant à des professionnelles elle apporte à la fois un regard pluridisciplinaire et un décloisonnement recherche, réflexion et action. C’est ce type de formation spécialisée qui manque, à l’heure actuelle, à l’Université mais aussi à un ensemble d’organismes comme le GRETA ou encore la CNFPT.

Enfin pour conclure il est essentiel, à côté des facteurs indispensables que sont la psychologie adolescente, les questions familiales, l’environnement social, les problèmes éthiques ou encore la « question sociale », de resituer le parcours des jeunes dans le contexte des difficultés économiques dans un pays confronté, depuis plus de 25 ans, à une mutation des modes de production. Pour autant, ces jeunes, immigrés ou non, violents ou pas sont en proie à des difficultés sociales majeures alors que bon nombres de nos institutions les traitent en menace. Ces jeunes des milieux populaires (et notamment les délinquants et ceux au prises aux questions de violences et donc de vulnérabilité sociale) sont avant tout français et constitue l’avenir de notre pays. C’est pourquoi, il faudrait que les institutions changent de paradigmes et considèrent désormais ces jeunes non comme une menace mais plutôt comme une ressource ce qu’essaie de faire l’association Mission Possible au quotidien et que ce DU tentera de transmettre aux professionnels et étudiants soucieux de répondre à une problématique sociale de plus en plus urgente.

* Contact : e.marliere@orange.fr

Notes

(1) Voir sa contribution écrite sur le site de l’Association Mission Possible : G. TEBOUL, « Prévention de la délinquance juvénile et Droit International : quelques observations », in Journées Internationales de la Prévention, 31 janvier-1^er Février 2008, Paris La Défense, www.missionpossible.asso.fr

(2) Lors d’une interview dans le journal « Les Echos », la présidente de Mission possible rappelle qu’un enfant pris encharge par son association revient à 8 euros par jour, très loin des 250 à 400 euros d’un placement en assistance éducative et des 750 euros d’une journée en centre éducatif (la prison revient à 500 euros par jour).

(3) Voir sa contribution également cf. R. TREMBLAY, « La prévention précoce des comportements antisociaux », in Journées Internationales de la Prévention, 31 janvier-1^er Février 2008, Paris La Défense, www.missionpossible.asso.fr

(4) R. TREMBLAY, ibid

(5) Paris 19^e, Paris 20^e, Argenteuil, Saint-Ouen-l’Aumône, Territoire de Belfort, Grenoble et bientôt Drancy

(6) Voir le nouveau site de présentation de l’Association Mission ou encore la plaquette

(7) Au sens où l’entend Castel Cf. R. CASTEL, Les métamorphoses de la question sociale. Une chronique du salariat, Paris, Fayard, 1995

(8) Notamment au niveau des électeurs en demandes de sécurité physique et de confort au détriment de l’insécurité sociale Cf. de H. LAGRANGE, Demandes de sécurité. France, Europe, États-Unis, Paris, Le Seuil, 2003

(9) Interview de Madame Beau dans « Les Echos », Présidente-fondatrice de Mission possible.

(10) Ibid. Voir l’interview de Madame Beau dans « Les Echos ».

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- 6. - Cartographie des enseignements en criminologie dans les universités françaises

Compléments (voir ACP, n°135, 16 avril 2009)

AIX-MARSEILLE (Université de la Méditerranée, Faculté de Médecine)

* DU « Prise en charge des auteurs d'infractions à caractère sexuel » (Resp. Christophe Lançon).

* DU « Psychiatrie et psychologie légales » (Resp. Georges Leonetti).

* CEU « Législation et expertise psychologique et psychiatrique » (Resp. Georges Leonetti).

* DIU « Aptitude à l'expertise médicale » (Resp. Georges Leonetti).

* DIU « Aspects médico-sociaux et prévention des addictions » (Resp. Christophe Lançon et Alain Botta-Fridlund).

* DU « Adolescents difficiles » (Resp. Marcel Rufo).

GRENOBLE

* Master 2 recherche « Droit privé / spécialité : droit pénal et sciences criminelles », Institut de sciences criminelles (Resp. Xavier Pin).

* DU « Criminologie et sciences criminelles », Institut de sciences criminelles (Resp. Frédérique Fiechter-Boulvard).

*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

- 7. - Classe préparatoire intégrée de l'administration pénitentiaire

Cette formation vise à préparer vingt auditeurs aux épreuves écrites et orales des concours de catégorie A de l'administration pénitentiaire et notamment de directeur des services pénitentiaires. Cette préparation est destinée à des personnes diplômées, extérieures à l'administration pénitentiaire, qui, à raison de leur profil et suivant une sélection sont éligibles au dispositif d'égalité des chances dans l'accès aux fonctions publiques. Les auditeurs sont sélectionnés au regard de leur motivation, de leur mérite mais également de leur profil socio-économique. La préparation est dispensée sur le site de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (Agen) en coopération avec les universités de Bordeaux, Pau et Toulouse. Les étudiants intéressés doivent adresser leur dossier d'inscription avant le 22 mai à l'attention de Madame la Directrice de l'Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire. Pour en savoir plus : www.enap.justice.fr

* Contact : Énap - 440 av. Michel Serres - BP 28 - 47916 AGEN cedex 9 – France, Tél. : +33 (0)5 53 98 98 98 - fax : +33 (0)5 53 98 98 99.

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ET BANLIEUE ***

- 8. – NANTERRE. Mardi 5 mai 2009, 10h - 12h. « Les conséquences des mutilations sexuelles sur la santé et la sexualité des femmes vivant en France : les résultats de l’enquête EXH, excision et handicap », par Armelle Andro, Institut de démographie de l’Université Paris 1 (IDUP) et Marie Lesclingand, Université de Nice. Organisé dans le cadre du séminaire du Centre de recherche populations et sociétés (CERPOS).

- Lieu : Université Paris Ouest La Défense, salle D 201

* Contact : cbrugeil@u-paris10.fr

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- 9. - PARIS. Mardi 19 mai 2009, 17h15 – 19h15. Séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris 4^ème, 6^ème étage (métro Saint Paul).

- 18^ème séance, Nicolas Bourgoin, maître de conférences en sociologie et démographie à l’Université de Franche Comté, « Statistiques criminelles et politiques pénales, (France, 1825-2007) ».

* Discutant : René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE.

« Point d’arrivée du circuit judiciaire, les statistiques de condamnation constituent davantage un indicateur de politiques pénales qu’une mesure des comportements criminels. Leur évolution depuis 1825 est en partie l’effet d’une série de transformations :

- une correctionnalisation progressive des atteintes aux biens sans violences, qui aboutira à la réforme légale de 1863 ;

- une répression accrue des infanticides et des viols sur enfant, en particulier dans la seconde moitié du 19^ème siècle, en lien avec la normalisation de la protection de l’enfance et le développement du contrôle social exercé sur la famille ;

- une criminalisation des viols sur adulte à partir de la décennie 1970, portée par les revendications féministes, qui se durcira encore avec le Code Pénal de 1992 ;

- une quasi-disparition des condamnations pour crime contre la chose publique ou rébellion, effet de l’institutionnalisation des luttes ouvrières économiques et politiques.

Cette évolution de la hiérarchie des crimes selon la gravité pénale, qui place pour la période actuelle les atteintes contre les personnes au 1^er rang, peut être interprétée comme un effet du processus de civilisation des mœurs (Elias). Elle s’accompagne d’un adoucissement des peines et fait écho à la baisse séculaire des condamnations pour homicides ».

* Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation profession-nelle, d'emploi et d'accompagnement mis en place en partenariat avec l'Administration pénitentiaire.

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- 10. - Paris. Samedi 30 mai, 13h. 31 mai, 1^er juin 2009. « 20 ans de réflexions, d’études, d’actions en Europe pour l’éthique, le droit et les droits en psychiatrie et en santé mentale ». XVIIIe séminaire annuel du Comité Européen : Droit, Éthique et Psychiatrie.

Le comité scientifique et d’organisation est constitué à ce jour par le nouveau bureau du CEDEP complété par les animateurs du séminaire : Sophie Baron-Laforêt, Paul Brétecher, Charles Burquel, Mario Colucci, Pierangelo Di Vittorio, Martine Dutoit, Bruno Gravier, Ulrich Kobbé, Annick Kouba, Christian Laval, Claude Louzoun, Jean-Pierre Martin, Eric Messens, Alicia Roig Salas.

- Lieu : Cité Saint Martin, 4, rue de l’Arsenal, 75004 Paris. Métro : Bastille

* Contact : Bruno.Gravier@chuv.ch

*** Le site de Philippe Zoummeroff ***

- 11. – Actualités du site http://www.collection-privee.org

Le site collection-privee.org a été créé et est financé, depuis mi-2008, par Philippe Zoummeroff, industriel à la retraite et collectionneur d’ouvrages anciens. Philippe Zoummeroff est membre actif de l'Association Française de Criminologie (AFC) depuis 2000. Il finance la bourse « Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues, bourse créée en 2001 sous l’impulsion de Pierre V. Tournier, alors président de l’AFC. Il est titulaire de la médaille pénitentiaire.

* 4 espaces sont définis : la bibliothèque numérique, les expositions virtuelles, les interviews vidéos et le coin des auteurs.

Lancement de l’exposition virtuelle « L’affaire Landru ». La nouvelle exposition virtuelle du site est en ligne : l’exposition Landru, consacrée au procès au « premier tueur en série français », encore appelé le « Barbe bleue de Gambais ». Cette exposition est réalisée à partir des documents d’époque de la bibliothèque de Philippe Zoummeroff : une collection exceptionnelle de documents.

Vous trouverez : - L’affaire Landru en images : 117 images commentées, dont le recueil du procès de Landru, formé par l'avocat général Godefroy pendant les années 1921-1922. Les minutes du procès, coupures de presse, photos, dessins d’audience, etc. sont accessibles et lisibles grâce au zoom intégré !

- Une note sur la vie et le procès de Landru, par Marc Renneville (Maître de conférence HDR en histoire contemporaine, chercheur au ministère de la Justice), d’après les documents originaux de la bibliothèque Ph. Zoummeroff.

- Une bibliographie relative à l’affaire Landru.

Nouvelles interviews vidéos en ligne. 40 interviews vidéos sont actuellement en ligne. 70 interviews sont prévues d’ici mi 2010. Les rubriques se complètent progressivement : 4 interviews nouvelles sont mises en ligne chaque mois.

Chaque interview est d’une durée de 30 minutes environ, pour permettre le traitement le plus complet du sujet abordé. Les interviews sont réparties en plusieurs espaces.

Les acteurs du système pénal. Les différents protagonistes du système pénal vous présentent leur fonction, son évolution, et leur expérience personnelle.

Les magistrats et les greffiers

La fonction de président de cour d'assises, par Alain Blanc, Président de Cour d’assises à Paris

La fonction de juge d’application des peines, par Michael Janas, Président du TGI de Coutances, ancien président de l’ANJAP

La fonction de juge d’instruction et sa disparition, par Catherine Giudicelli, Vice-présidente chargée de l’instruction au TGI de Paris, présidente de l’Association française de magistrats instructeurs (AFMI)

Être magistrat du ministère public, par Jean-Paul Jean, avocat général près la cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers.

Les forces de l'ordre

Maintenir la sécurité publique, par Philippe Pichon, ancien commandant de sécurité publique

L'organisation de la police nationale, par Philippe Pichon, ancien commandant de sécurité publique

Les personnels pénitentiaires

La fonction de directeur d’établissement pénitentiaire, par Pascal Vion, directeur de la maison d’arrêt des Hauts de Seine.

Les directeurs de l'administration pénitentiaire

Jean-Pierre Dintilhac, Directeur de l'administration pénitentiaire (1988-1990)

Myriam Ezratty, Directrice de l'administration pénitentiaire (1983-1986)

Les associations

Le Groupe Mialet, par Gilles Blanc, président

Le génépi, par Pierre Méheust, ancien président

L'Association Nationale des visiteurs de prison (ANVP), par Marie-Paule Heraud, présidente et Christian Lecoq, secrétaire général

Ban public, association pour la communication sur les prisons et l'incarcération en Europe, par Marie-Paule Maugis, anc. secrétaire générale

La Fédération Nationale des associations d'Accueil et de Réinsertion Sociale (FNARS), par Nicole Maestracci, présidente

La Fédération des Associations Action Prison et Justice (FARAPEJ), par Alain Cugno, vice-président

Le secours catholique, département Prison-Justice, par Jean-Yves Cado, responsable du département

Le fonctionnement de la justice pénale. Des professionnels et des chercheurs présentent la justice pénale, à travers un exposé des différentes procédures existantes. Ces vidéos pourront utilement éclairer les personnes confrontées à telle ou telle procédure, ou plus largement les étudiants, professionnels et chercheurs.

Le droit pénal

L’abolition du droit pénal, par Christian Nils Robert, Professeur honoraire de droit pénal de l’Université de Genève, expert au Comité européen de prévention de la torture

Les procédures pénales

La comparution immédiate. Partie 1 : La procédure, par Serge Portelli, président de la 12^e chambre du TGI de Paris

La comparution immédiate. Partie 2 : L'analyse, par Serge Portelli, président de la 12^e chambre du TGI de Paris

L'aménagement des peines, par Michael Janas, Président du TGI de Coutances, ancien président de l’ANJAP

Regards croisés. Les questions pénales sensibles traitées à travers un regard pluridisciplinaire, afin d’en appréhender largement les enjeux.

La prison

L'exécution de la peine de prison au Canada, par Pierre Landreville, professeur émérite de criminologie à l’Université de Montréal

Les régimes différenciés de détention, par Philippe Pottier, sous directeur adjoint à la Direction de l’administration pénitentiaire

Le sexe, en prison ?, par Arnaud Gaillard, docteur en sociologie

L'architecture carcérale, par Christian Demonchy, architecte

La prévention des suicides en prison, par Cyril Canetti, psychiatre au centre des jeunes détenus de Fleury Mérogis

La détention provisoire

Le recours à la détention provisoire, par Bruno Aubusson de Cavarlay, directeur de recherches au CNRS-CESDIP, membre de la Commission de suivi de la détention provisoire

La commission Outreau et la réforme de la détention provisoire et de l'instruction, par Philippe Houillon, rapporteur de la Comission Outreau, député du Val d’Oise

Un innocent en détention provisoire, par Dominique Wiel, prêtre ouvrier (Outreau)

La surpopulation carcérale

Les remèdes à la surpopulation carcérale, par Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1.

Lutter concrètement contre la surpopulation carcérale, par Nicole Maestracci, présidente du TGI de Melun

Militer contre la surpopulation carcérale, par Bernard Bolze, président de l’association Trop C Trop

La réinsertion des détenus

Itinéraire d'une réinsertion réussie, par Eddy Lesage, ancien détenu

La prise en charge des sortants de prison, par Nicole Maestracci, présidente de la FNARS

La prévention de la délinquance

Les chiffres de la délinquance, par Frédéric Ocqueteau, directeur de recherche au CNRS, membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance (OND)

Empêcher le passage à l'acte : la prévention situationnelle, par Jean-Marie Renouard, Maître de conférences à l’université Victor Segalen Bordeaux, chercheur au CESDIP

La dangerosité

La gestion de la dangerosité par les mesures de sûreté, par Jean Danet, avocat honoraire, maître de conférences à l'Université de Nantes.

La toxicomanie

L’usage de drogues en France, par Hélène Martineau, adjointe du directeur de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT), socio-démographe.

Les interviews sont conçues et menées par Samantha Enderlin (docteur en droit, secrétaire générale de l’Association française de criminologie) et Philippe Zoummeroff, avec la collaboration de l’Association française de criminologie, et réalisées par Jérôme Morieult, consultant multimédia, créateur du site.

Le coin des auteurs. Ph. Zoummeroff interviewe des auteurs d’ouvrages récents dans le domaine de la justice pénale. Sont en ligne :

Isabelle Lepac, Le voyage immobile, 2007, Belfond

Frédéric Ploquin, Parrains et caïds, Volume 1 et 2, 2005 et 2007, Fayard

La bibliothèque en ligne. La bibliothèque en ligne contient les références complètes d'ouvrages anciens et rares, mais aussi de livres, recherches et articles récents concernant le champ pénal. Les gravures, photos, manuscrits, dessins et les images contenues dans les ouvrages anciens sont en cours de numérisation et sont intégrées au fur et à mesure. Ces documents sont accessibles depuis la fiche bibliographique. Pour vous aidez à constituer une bibliographie personnalisée, vous pouvez mémoriser vos recherches en cours de navigation (panier de livres), puis à la fin de votre démarche, créer un compte personnel, pour vos futures visites. Grâce à cet accès sécurisé, vous retrouverez l'ensemble des ouvrages consultés, classés par dates d'enregistrement.

Prochainement, une nouvelle rubrique « Cinéma et justice pénale ». Première interview « Ne me libérez pas, je m’en charge », interview de Michel Vaujour et Fabienne Gaudet, réalisatrice du film documentaire « ne me libérez pas, je m’en charge ». En ligne d’ici mi mai 2009.

* Contact : contact@collection-privee.org

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique ou philosophique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** DÉBATS SUR LES PRISONS ***

- 12. – Conférences organisées par le GENEPI

* Mercredi 6 mai 2009, 18h - 21h. « Prison : état des lieux, perspectives ». Avec Claude d'Harcourt, directeur de l'Administration pénitentiaire, Pascal Vion, directeur de la Maison d'Arrêt de Nanterre, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Martine Lebrun, présidente de l'Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP).

- Lieu : Institut d’études politiques de Paris, 13, rue de l'Université, Paris 7^ème, Amphithéâtre Claude Erignac.

Cette conférence dressera dans un premier lieu un panorama de la situation carcérale française, dans toute sa diversité, avant d’envisager les perspectives d’évolution à la lueur des Règles pénitentiaires européennes et de la loi pénitentiaire.

* Mercredi 20 mai 2009, 18h – 20h30, « Une parole prisonnière ? De la disqualification de la parole à l’émergence sur l’espace public ». Avec Luc Boltanski, sociologue à l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire international des prisons, ancien détenu, Jean-Jacques Urvoas, député, vice-président du groupe d’études « Prisons et conditions carcérales ».

- Lieu : Ecole Normale Supérieure, 45, rue d'Ulm, Paris, 5^ème.

Les murs des prisons font bien plus que d’empêcher les évasions : ils nourrissent les stéréotypes dont s’alimentent le plus souvent les débats sur les questions pénitentiaires. Détenus, surveillants, familles. Les personnes directement touchées par la réalité carcérale occupent peu de place dans les débats publics. Pourquoi cette exclusion ? Qui nous parle de la prison ? Comment ? Dans quel but ?

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- 13. - Paris. 12 mai 2009, 18h – 20h. « La prison reste-t-elle aujourd’hui « une humiliation pour la République ? Réunion organisée par Confrontations dans le cadre de ses réunions du Club de l’Actualité, avec Faculté de sciences sociales et économiques (FASSE) de l’Institut catholique de Paris et la participation de l’Association nationale des visiteurs de prisons (ANVP). Avec Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté qui dialoguera avec Jean-Pierre-Dintilhac, président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien directeur de l’administration pénitentiaire de 1988 à 1990.

Le titre qu’ils ont choisi se réfère à celui sous lequel a été publié en juin 2000 le rapport de la commission d’enquête sénatoriale qui faisait suite à la publication du livre du docteur Véronique Vasseur, médecin-chef de la prison de la Santé. Pour ne reprendre que quelques unes des têtes de chapitre du rapport sénatorial, la situation constatée en 2000 se caractérisait par des maisons d’arrêt surpeuplées et hors la loi qui impose l’encellulement individuel, des gens qui n’ont rien à y faire, une prison Cour des miracles, des droits de l’homme bafoués, le règne de l’arbitraire carcéral, la loi du plus fort, l’argent roi et des contrôles inexistants ou inefficaces.

La création de la fonction qu’occupe aujourd’hui Jean-Marie Delarue était précisément une proposition de cette commission d’enquête destinée à améliorer la situation sur ce dernier point. Avec notamment les discussions actuelles sur les suicides de détenus, le sujet conserve évidemment une actualité brûlante qui met en cause la responsabilité d’un pays qui, comme le disait le rapport sénatorial « se targue de donner des leçons à l’extérieur dans le domaine des droits de l’homme ». Les deux orateurs, qui sont de parfaits connaisseurs de cette question par leur expérience d’hier et d’aujourd’hui, vont nous aider à mesurer le chemin parcouru et celui qui reste à parcourir.

Le débat qui suivra, et auquel participera également l’ANVP, sera dirigé par Jean Massot, membre de Confrontations et qui connaît bien les deux orateurs au titre de sa longue carrière au Conseil d’Etat et de ses anciennes fonctions à la direction du cabinet d’un Garde des Sceaux.

- Lieu : Faculté de sciences sociales et économiques (FASSE), Institut Catholique de Paris, 21 rue d’Assas, 75006 Paris

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- 14. - Le Groupement Etudiant National d'Enseignement aux Personnes Incarcérées (GENEPI) consacre un hors série de 58 pages de sa revue Le Passe Murailles à la Loi pénitentiaire, avec, en autres contributions fort intéressantes, un texte de Martine Lebrun, présidente de ANJAP et une interview de Jean-René Lecerf, sénateur, rapporteur du projet de loi.

* Contact : publication@genepi.fr

*** INTERNATIONAL ***

- 15. – SUISSE. Criminalité et droit pénal. Résultats de l’enquête sur la privation de liberté. Newsletter N° 2/2009 du 24 avril 2009

Le 3 septembre 2008, il y avait en Suisse 5 780 personnes détenues dans un établissement de privation de liberté, soit 1% de plus que l’année précédente mais 6% de moins qu’en 2005. Environ un tiers de tous les détenus étaient en détention préventive. Cet effectif a augmenté de 8% par rapport à l’année précédente. En revanche, le nombre de personnes incarcérées en exécution des peines et des mesures a baissé de 5% par rapport à 2007 et s’établissait à 3420 détenus. Le nombre des personnes en mesures de contrainte était inchangé (403). Avec 77 détenus pour 100 000 personnes de la population résidante, le taux de détenus de la Suisse se situe dans le dernier tiers des pays de l’Europe de l’Ouest.

Les résultats de l’enquête sur la privation de liberté 2008 ont été actualisés avec les dernières données disponibles. Ils peuvent être consultés ou téléchargés dans le portail statistique : http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19.html

* Contact : OFS, Section Criminalité et droit pénal. Daniel Fink, chef de section Tél. +41 32 713 62 94 daniel.fink@bfs.admin.ch

*** UNION EUROPEENNE ***

- 16. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman, n°391-392, 20-27 avril 2009.

info@robert-schuman.eu

CEDH. Le Conseil de l'Europe a publié le 22 avril son rapport sur sa surveillance de l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), qui présente les grandes tendances de l'évolution du processus d'exécution en 2008. Il offre une idée de la situation par pays et en général avec des statistiques détaillées. La nouvelle recommandation du Comité des ministres y est aussi présentée, dans laquelle un certain nombre de recommandations sont formulées aux États membres pour les aider à mieux exécuter les arrêts de la CEDH.

Criminalité. La Commission a adopté le 21 avril le Rapport sur l'application de la directive relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité. Le vice-président de la commission, Jacques Barrot, a exprimé sa satisfaction, déclarant que "l'indemnisation des victimes de la criminalité dans l'UE constitue un objectif important dans la réalisation d'un espace de justice, liberté et sécurité". La directive instaure un système de coopération entre les autorités nationales visant à faciliter, pour les victimes de la criminalité, l'accès à l'indemnisation dans les situations transfrontalières ; dans les cas où l'infraction a été commise dans un autre Etat membre que celui où la victime réside.

Cybersécurité. Les 16 et 17 avril s'est tenue à Madrid une Conférence sur le terrorisme et la cybersécurité, organisée par l'Espagne (actuellement présidente du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe) par le Conseil de l'Europe et par le Comité Inter-américain contre le Terrorisme (OEA/CICTE). Réunissant quelque 150 experts internationaux, la Conférence a pour objectif de proposer des méthodes d'amélioration des politiques et des normes existantes. Les experts ont débattu de la lutte contre l'utilisation d'Internet à des fins terroristes sur les questions de surveillance, d'enquête et de poursuites, ainsi que de la lutte contre les cyber-attaques par des terroristes.

Discrimination. Selon un rapport publié le 22 avril par l'Agence européenne sur les Droits Fondamentaux basée à Vienne, les discriminations et les violences raciales sont plus répandues au sein de l'Union européenne que ne le montrent les statistiques. "Ce rapport montre la face cachée des crimes racistes et des discriminations dans l'Union. Les statistiques officielles ne représentent que la partie visible de l'iceberg", a commenté Morten Kjaerum, Directeur de l'Agence. Sur le nombre total des immigrants et représentants des minorités interviewés, 55% se sentent discriminés à cause de leur origine ethnique et 37% répondent avoir eu des expériences de discrimination récemment. En France, 88% des Africains disent avoir été victimes de discrimination.

Europol. Le nombre des attentats terroristes perpétrés ou préparés dans l'Union européenne a baissé de 23% en 2008 par rapport à 2007, selon une étude de l'organisme européen de coopération policière Europol, publiée le 16 avril. "Le nombre total des attaques terroristes dans l'Union européenne a diminué de 23% en 2008 par rapport à 2007. En 2008, sept Etats membres ont rapporté 515 attaques terroristes qui ont échoué, qui ont été déjouées ou qui ont été perpétrées", écrit Europol. "Treize Etats membres ont arrêté au total 1 009 individus pour terrorisme", ajoute Europol, tout en précisant que les données britanniques de 2008 utilisées ne peuvent être comparées à celles de 2007.

Terrorisme. La Commission européenne va consacrer 225 millions € pour aider des pays comme l'Afghanistan et la Somalie à lutter contre le terrorisme, le trafic d'armes de destruction massive et la piraterie. Ce programme sur trois ans (2009-2011), présenté le 17 avril comme les premières mesures européennes "de portée mondiale", vise à "lutter contre le terrorisme ainsi que le trafic et la prolifération des armes de destruction massive". Les grandes priorités géographiques "sont le Pakistan et l'Afghanistan, ainsi que la région du Sahel en Afrique", a précisé la Commission dans un communiqué.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 17. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Arpenter le Champ Pénal

Nouvelle adresse pour Arpenter le Champ Pénal

lundi 4 mai 2009

ACP 137

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