ACP N°138
Arpenter le Champ Pénal
Approche indisciplinaire
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Paris. Mardi 12 mai 2009 à 12h, siège du GENEPI 12, rue Fourrier Paris 13ème.
La Garde des Sceaux décide d’un « moratoire » sur l’application des règles pénitentiaires européennes. La discussion de la loi pénitentiaire à l’Assemblée nationale, renvoyée aux calendes grecques. Une situation inadmissible…
Conférence de presse organisée par l’Association française de criminologie (AFC), le Club DES Maintenant en Europe et le Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).
En présence de : Samantha Enderlin, secrétaire générale de l’AFC, Pierre V. Tournier, animateur de DES Maintenant en Europe et Arnaud Philippe, président du GENEPI, et de représentants d’autres organisations engagées dans cette protestation.
* Contact : GENEPI, Thomas Huet, vice-président chargé de la communication et de la sensibilisation du public, Tél. 01 45 88 37 00 ; 06 70 46 73 58 ; Fax 01 45 88 96 87. communciation@genepi.fr
______________________________Attendez-vous à trouver …
Actualité : Rachida Dati, un départ en fanfare ? (1)
Les comptes du lundi : les prisons 2 ans après (2)
Le kiosque (3)
Du coté du passé (4)
Colloque du 3 février 2009 sur la criminologie : suite (5)
Comité d’initiative du « 15 juin 2000 » (6)
Saint-Etienne : La Justice prise dans la vague managériale (7)
Lyon : L’adolescent et la mort (8)
Rennes : La psychodynamique délinquante (9)
Dans la cité : 12ème Nocturne de Pénombre sur les sondages d’opinion (10)
Le Havre : “La prison pour qui ? La prison pour quoi faire ? La prison combien
de temps” (11)
Le Conseil supérieur de la Magistrature et Francis Burgaud (12)
16èmes journées nationales prisons du 23 au 29 novembre 2009 (13)
Le blog de l’Association française de criminologie (14)
International (15).
18 pages Rachida Dati, un départ en fanfare ?
Rappel : Communiqué du 30 avril 2009 de « DES Maintenant en Europe » 68 244, nouveau record du nombre de personnes sous écrou (1er avril 2009, France entière). Face à une telle situation, la Garde des Sceaux investie, comme on sait, dans sa campagne pour les élections européennes semble ne plus rien maîtriser. Face à la colère des surveillants et à la menace de trois de leurs syndicats de bloquer progressivement les établissements à partir de lundi, Mme Dati n’a rien trouvé de mieux que de décider d’un moratoire dans la mise en œuvre des règles pénitentiaires européennes (1). Après le retard invraisemblable dans la mise à l’agenda de l’Assemblée nationale, de la loi pénitentiaire déjà votée par le Sénat, on assiste maintenant à la remise en cause de l’un des objectifs majeurs de la réforme : mettre, au plus vite, la France en cohérence avec les règles européennes adoptées par le Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006.
Ce moratoire est irresponsable, il est inacceptable. « DES Maintenant en Europe » invite personnes morales et personnes physiques à protester auprès de Monsieur le Premier Ministre, ainsi qu’auprès des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, afin que la Garde des Sceaux revienne sur cette décision absurde.
Pierre V. Tournier
(1) Lettre de la Garde des Sceaux du 30 avril adressée au secrétaire général du SNP FO. ***
Courriel de Véronique Mao, trésorière et secrétaire nationale de l’UGSP-CGT. « Ce courrier n'a pas été adressé qu'à SNP-FO mais aux trois organisations composant l'unité syndicale actuelle, c'est-à-dire FO mais aussi l’UFAP et la CGT Pénitentiaire, à savoir les trois syndicats majoritaires de la pénitentiaire qui sont à l'origine des mouvements de protestation actuels devant les prisons. A aucun moment, la CGT Pénitentiaire, ni les deux autres syndicats d'ailleurs, n'ont demandé à Madame Dati ce moratoire. Vous pouvez le lire dans notre communiqué commun du 9 avril 2009, où nous demandons les moyens nécessaires à la mise en place de ces règles : http://www.ugsp-cgt.org/IMG/
***
Communiqué du 3 mai 2009 de l’Association française de Criminologie (AFC). « Par un communiqué du ministère de la Justice publié parallèlement à un courrier au secrétaire général du SNP FO daté du 30 avril, Mme la Garde des sceaux annonce avoir décidé d’un « moratoire concernant la mise en place des Règles pénitentiaires européen-nes » : l’Association Française de Criminologie qui, avec d’autres associations et syndicats, réclamait depuis plusieurs années cette mise aux normes des lois et règlements régissant la vie quotidienne en détention de nature à améliorer l’état de droit dans les prisons et conférer aux personnels des références incontestables dans l’exercice de leurs fonctions, est stupéfaite par une telle décision. Elle note que ce « moratoire » est annoncé par la garde des Sceaux quelques semaines avant qu’elle ne quitte ses fonctions et parmi d’autres mesures qui sous couvert d’une présentation technique visent uniquement à répondre aux attentes de certaines catégories de personnels, et s’inquiète d’une telle politique incompatible avec la rigueur exigée en la matière. Le président de l’AFC, Alain Blanc.
***
Communiqué du 4 mai 2009 du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI). « Ne gelez pas les règles pénitentiaires européennes (RPE) : elles sons une chance pas un boulet ! »
Alors que la situation carcérale n'a jamais été aussi critique et que les personnels pénitentiaires manifestent leur raz le bol, un gel de la mise en application des règles pénitentiaires européennes est annoncé et la loi pénitentiaire, pourtant frappée du sceau de l’urgence, semble reportée à l’automne.
Le GENEPI, qui avait publié les RPE dès leur sortie, se félicitait de voir la direction de l'administration pénitentiaire en faire sa charte d’action. Certes, on pouvait regretter le trop faible nombre de mesures reprises, mais le mouvement était lancé et semblait devoir s’étendre.
Si redéfinition de la mise en place des RPE il y a, ce doit être en termes de moyens et non de rythme. Le GENEPI tient à souligner que ces préconisations, loin d’être un boulet pour l’administration pénitentiaire française sont une chance, qu’elles portent en germe ce que serait une prison moderne, humaine et utile.
En conséquence, le GENEPI condamne le coup de frein à la mise en place des RPE qui se profile. Il regrette que ce soit là la solution apportée au légitime malaise des surveillants.
Thomas Huet, Vice-président chargé de la communication et de la sensibilisation du public, GENEPI.
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Question écrite, du 4 mai 2009, à Mme la Garde des Sceaux, de Mme Françoise Hostalier, ancien Ministre, députée du Nord (UMP). Madame Hostalier, député du Nord, appelle l'attention de Madame le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur la situation dans les prisons françaises, particulièrement difficile. En effet, la surpopulation pénale atteint des niveaux records, et les conditions de travail de l'ensemble du personnel pénitentiaire, dont la compétence n'est pas remise en cause, se dégradent, ce qui a de nombreuses conséquences pour les détenus. La loi pénitentiaire, qui comportait de nombreuses avancées, et qui a été adopté par le Sénat, n'est toujours pas à l'ordre du jour de l'Assemblée. Elle lui demande de lui préciser quelles mesures vont être prises pour mettre un terme aux difficultés actuelles, et pour améliorer tant les conditions de détention que les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Françoise Hostalier.
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Communiqué du 6 mai 2009 de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP). Les prisons font de nouveau la une des médias et ce, à juste titre : l’ensemble des acteurs directement concernés et impliqués par les conditions de vie carcérale des personnes détenues alerte les responsables politiques depuis plusieurs mois - et sans succès - sur les difficultés croissantes constatées dans les établissements pénitentiaires, et en particulier les maisons d’arrêt, pour assurer, outre la sécurité dans les établissements, la mission de réinsertion de ces personnes détenues.
Le projet de loi pénitentiaire, présenté « en urgence » par le gouvernement, devait donc en toute logique être examiné dans la foulée par les députés, sur la base du texte amendé par les sénateurs. Ce texte était, selon nous, imparfait mais avait le mérite de donner des orientations plus conformes aux recommandations européennes pour le respect de la dignité des personnes détenues et l’amélioration de leurs conditions de détention. Las ! L’examen « urgent » du projet de loi est reporté sine die.
Un mouvement de blocage des prisons vient d’être déclenché par les personnels de surveillance pour dénoncer l’absence de réponses concrètes aux problèmes liés à la surpopulation carcérale.
La ministre de la Justice a proposé comme solution d’apaisement à ce mouvement la suspension d’une circulaire récente relative à la prévention des suicides ainsi qu’un moratoire sur la mise en œuvre des Règles Pénitentiaires Européennes ; ce qui est pour le moins consternant.
La ministre de la Justice a proposé comme solution d’apaisement à ce mouvement la suspension d’une circulaire récente relative à la prévention des suicides ainsi qu’un moratoire sur la mise en œuvre des Règles Pénitentiaires Européennes ; ce qui est pour le moins consternant.
Tout en comprenant le sentiment d’exaspération légitime des personnels pénitentiaires, l’ANVP est très préoccupée par les conséquences directes et immédiates des blocages sur les conditions d’existence des personnes détenues.
L’ANVP par ailleurs désapprouve fermement la perspective d’un moratoire sur les Règles Pénitentiaires Européennes : celles-ci sont et restent urgentes à appliquer pour que nos prisons, et principalement les maisons d’arrêt, ne soient plus perçues comme une honte par tous les observateurs.
L’ANVP demande que les responsables politiques prennent très rapidement leurs responsabilités, faute de quoi la situation dans les prisons pourrait devenir intolérable.
***
Avis de grand frais sur les prisons. Par Erich Inciyan. Mediapart.fr
La «Grande réforme» des prisons est bien mal en point. Quand Rachida Dati a tenté de désamorcer le conflit des prisons in extremis, jeudi 30 avril, elle est allée dans le mur. Ce jour-là, elle avait convié les organisations syndicales place Vendôme. Mais les invités sont repartis insatisfaits, sans même attendre la fin de la réunion. Résultat de l'audience: «Rien», assure l'Unité syndicale, qui regroupe les trois principaux représentants des personnels pénitentiaires et qui réclamait des décisions immédiates. Pas question, pour les syndicalistes, de reporter les changements en se fiant à d'incertaines réunions de groupes de travail. Seul le ministère de la justice a fait état d'avancées, notamment sur la question des rondes imposées toutes les deux heures aux surveillants en vue de prévenir les suicides.
La confiance n'est visiblement plus de mise du côté des syndicats. Cela fait plus d'un an que les personnels pénitentiaires sont à cran et dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail dans des établissements surpeuplés. Une exaspération avivée par la vague de suicides sans précédent enregistrée dans leurs rangs. «Face à la multiplication des tâches liées à une surpopulation carcérale infernale, à de nouvelles missions (Règles pénitentiaires européennes, placements sous surveillance électronique, ...) sans moyen supplémentaire, les personnels arrivent à saturation», relève l'Unité syndicale.
Face à cette mobilisation nationale, et alors que ses jours de ministre sont comptés, Rachida Dati abandonnera-t-elle ses promesses de «Grande réforme»? La question peut désormais être ouvertement posée. D'abord parce que son projet de loi n'a toujours pas été inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale (malgré la précipitation imposée par le gouvernement et l'adoption du texte par le Sénat selon la procédure d'«urgence» au mois de mars).
Ensuite, parce que la Garde des Sceaux remet à présent en cause -dans la plus grande discrétion !- l'un des piliers de sa loi pénitentiaire: la ministre/candidate européenne vient de geler l'application promise des normes européennes aux prisons françaises. Or, cette loi visait précisément à placer les «règles pénitentiaires européennes» au centre de la réforme.
Sur ce plan décisif pour l'avenir des prisons, le changement de cap opéré par Rachida Dati est attesté par le courrier que la ministre vient d'adresser à un dirigeant syndical, pour tenter d'apaiser le conflit. «Le rythme de la mise en place des RPE (règles pénitentiaires européennes) va être redéfini afin de mieux prendre en compte les contraintes qu'elles font peser sur les services des établissements. Je souhaite que ce chantier de redéfinition soit achevé le 30 juin. D'ores et déjà j'ai décidé d'un moratoire pour leur mise en œuvre», écrit la ministre dans son courrier du 30 avril au dirigeant du SNP FO. Depuis la fin de 2006, l'administration pénitentiaire avait pourtant fait siennes ces règles européennes en les élevant au rang d' «une charte d'action».
Devant cette révision à la baisse de la «loi fondamentale» annoncée par la Place Vendôme, de fins observateurs du monde pénitentiaire crient au scandale: «On assiste maintenant à la remise en cause de l'un des objectifs majeurs de la réforme (des prisons): mettre, au plus vite, la France en cohérence avec les règles européennes adoptées par le Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006. C'est irresponsable, c'est inacceptable», soulignent les animateurs du club de réflexion DES Maintenant en Europe. Des mots d'une dureté inhabituelle dans ce cénacle de la sociale-démocratie européenne qui, sans attendre la semaine de mobilisation dans les prisons, va jusqu'à dénoncer une « décision absurde ».
La «Grande réforme» des prisons est bien mal en point. Quand Rachida Dati a tenté de désamorcer le conflit des prisons in extremis, jeudi 30 avril, elle est allée dans le mur. Ce jour-là, elle avait convié les organisations syndicales place Vendôme. Mais les invités sont repartis insatisfaits, sans même attendre la fin de la réunion. Résultat de l'audience: «Rien», assure l'Unité syndicale, qui regroupe les trois principaux représentants des personnels pénitentiaires et qui réclamait des décisions immédiates. Pas question, pour les syndicalistes, de reporter les changements en se fiant à d'incertaines réunions de groupes de travail. Seul le ministère de la justice a fait état d'avancées, notamment sur la question des rondes imposées toutes les deux heures aux surveillants en vue de prévenir les suicides.
La confiance n'est visiblement plus de mise du côté des syndicats. Cela fait plus d'un an que les personnels pénitentiaires sont à cran et dénoncent la dégradation de leurs conditions de travail dans des établissements surpeuplés. Une exaspération avivée par la vague de suicides sans précédent enregistrée dans leurs rangs. «Face à la multiplication des tâches liées à une surpopulation carcérale infernale, à de nouvelles missions (Règles pénitentiaires européennes, placements sous surveillance électronique, ...) sans moyen supplémentaire, les personnels arrivent à saturation», relève l'Unité syndicale.
Face à cette mobilisation nationale, et alors que ses jours de ministre sont comptés, Rachida Dati abandonnera-t-elle ses promesses de «Grande réforme»? La question peut désormais être ouvertement posée. D'abord parce que son projet de loi n'a toujours pas été inscrit à l'agenda de l'Assemblée nationale (malgré la précipitation imposée par le gouvernement et l'adoption du texte par le Sénat selon la procédure d'«urgence» au mois de mars).
Ensuite, parce que la Garde des Sceaux remet à présent en cause -dans la plus grande discrétion !- l'un des piliers de sa loi pénitentiaire: la ministre/candidate européenne vient de geler l'application promise des normes européennes aux prisons françaises. Or, cette loi visait précisément à placer les «règles pénitentiaires européennes» au centre de la réforme.
Sur ce plan décisif pour l'avenir des prisons, le changement de cap opéré par Rachida Dati est attesté par le courrier que la ministre vient d'adresser à un dirigeant syndical, pour tenter d'apaiser le conflit. «Le rythme de la mise en place des RPE (règles pénitentiaires européennes) va être redéfini afin de mieux prendre en compte les contraintes qu'elles font peser sur les services des établissements. Je souhaite que ce chantier de redéfinition soit achevé le 30 juin. D'ores et déjà j'ai décidé d'un moratoire pour leur mise en œuvre», écrit la ministre dans son courrier du 30 avril au dirigeant du SNP FO. Depuis la fin de 2006, l'administration pénitentiaire avait pourtant fait siennes ces règles européennes en les élevant au rang d' «une charte d'action».
Devant cette révision à la baisse de la «loi fondamentale» annoncée par la Place Vendôme, de fins observateurs du monde pénitentiaire crient au scandale: «On assiste maintenant à la remise en cause de l'un des objectifs majeurs de la réforme (des prisons): mettre, au plus vite, la France en cohérence avec les règles européennes adoptées par le Conseil de l'Europe le 11 janvier 2006. C'est irresponsable, c'est inacceptable», soulignent les animateurs du club de réflexion DES Maintenant en Europe. Des mots d'une dureté inhabituelle dans ce cénacle de la sociale-démocratie européenne qui, sans attendre la semaine de mobilisation dans les prisons, va jusqu'à dénoncer une « décision absurde ».
*** LES COMPTES DU LUNDI ***
- 2. - Départ annoncé de Mme Rachida Dati : les prisons deux ans après
Si l’on compare les deux dernières années (années « Dati ») aux deux années précédentes (années « Clément »), on constate que l’inflation carcérale s’est fortement accentuée : croissance sur les deux dernières années de près de 7,8 % du nombre de personnes sous écrou, contre 4,6 % au cours des deux années précédentes.
Certes, l’aménagement des peines sous écrou a continué à se développer, le taux global de peines aménagées – au 1er avril - passant de 6,7 % en 2005, à 9,9 % en 2007 et 14 % aujourd’hui. Cette évolution est due, pour l’essentiel, au placement sous surveillance électronique.
Mais malgré cela, la croissance du nombre de personnes effectivement détenues s’est poursuivie et s’est même accentuée : + 2,4 % pour les années « Clément », + 4,2 % pour les années « Dati », la baisse du nombre de prévenus se ralentissant et la hausse du nombre de condamné s’accentuant.
Aussi la surpopulation carcérale s’est encore accentuée : le nombre de détenus en surnombre a augmenté de 13 % pendant les années « Dati » contre 9,2 % au cours des deux années précédentes.
Seul point positif de la période récente : la baisse du nombre de mineurs détenus : - 7, 3 % contre + 8,6 %.
PVT
A. - Comparaisons des périodes [1/4/2006 - 1/4/ 2007] et [1/4/2007 ; 1/4/ 2009]
| Champ : France entière | 1.4. 2005 | 1.4. 2007 | 2007 /2005 | 1.4.2009 | 2009/2007 |
| Ecroués | 60 492 | 63 290 | 4,6 % | 68 244 | 7,8 % |
| Non détenus | 1 120 | 2 519 | 125 % | 4 893 | 94 % |
| PSE | 826 | 2 087 | 153 % | 4 297 | 106 % |
| PEx sans hébergement | 294 | 432 | 47 % | 596 | 38 % |
| Détenus | 59 372 | 60 771 | 2,4 % | 63 351 | 4,2 % |
| Prévenus | 20 713 | 18 226 | - 12 % | 16 220 | - 11 % |
| Taux de prévenus | 35 % | 30 % | 26 % | ||
| Condamnés | 38 659 | 42 545 | 10 % | 47 131 | 11 % |
| Semi-libres | 1 256 | 1 603 | 28 % | 1 835 | 14 % |
| PEx hébergés | 272 | 348 | 28 % | 403 | 16 % |
| Sans aménagement | 37 131 | 40 594 | 9,3 % | 44 893 | 11 % |
| Aménagement | |||||
| Effectif total | 2 648 | 4 470 | 69 % | 7131 | 60 % |
| Taux global (1) | 6,7 % | 9,9 % | 14 % | ||
| Surpopulation | |||||
| Nombre de places | 50 608 | 50 207 | - 0,8 % | 52 741 | 5,0 % |
| Places non occupées | 1 843 | 1 025 | - 44 % | 2 488 | 143 % |
| Détenus en surnombre | 10 607 | 11 589 | 9,2 % | 13 098 | 13 % |
| Mineurs détenus | 687 | 746 | 8,6 % | 691 | - 7,3 % |
Rappel
B. - Flux annuels de mises sous écrou et indicateur du temps moyen passé sous écrou
Champ : France entière
| 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | 2008 | |
Entrées annuelles (E) | 67 308 | 81 533 | 81 905 | 84 710 | 85 540 | 86 594 | 90 270 | 89 054 |
Population moyenne (P) | 48 312 | 53 510 | 58 574 | 60 905 | 59 791 | 59 938 | 63 268 | 66 716 |
Durée moyenne sous écrou (d, en mois) | 8,6 | 7,9 | 8,6 | 8,6 | 8,4 | 8,3 | 8,4 | 9,0 |
ACP
Pierre V. Tournier(1) Moyenne sur les effectifs au 1er jour de chaque mois
(2) Cet indicateur du temps moyen passé sous écrou (d) est calculé à partir de la formule P = E x d (où P est l’effectif moyen au cours de l’année et E le nombre de mises sous écrou dans l’année, formule qui repose sur l’hypothèse de stationnarité (mises sous écrou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes d’écroués
*** LE KIOSQUE ***
- 3. - Ouvrages
- Olivier Hassid, « La gestion des risques », Editions Dunod, 160 pages, 12,90€. Présentation de l’éditeur : « Quels sont les risques auxquels les entreprises sont aujourd’hui confrontées ? Comment sont-elles susceptibles de les analyser et de les mesurer ? En quoi l’évolution des risques a-t-elle transformé le management des organisations ? L’entrée dans le XXIe siècle a mis en évidence l’importance des risques dans les sociétés modernes et en particulier dans les entreprises. Faillite de la gouvernance d’entreprise, développement du risque informationnel avec l’essor d’Internet, terrorisme obligent les entreprises à investir le champ du management des risques et de la gestion des crises. Création d’une culture du risque, mise en place de cellules de veille…, les outils ne manquent pas pour comprendre et gérer les risques.
En s’appuyant sur les références théoriques et sur de nombreux exemples tirés de l’actualité récente (crise des subprimes, ouragan Katrina…), cet ouvrage apporte des réponses aux étudiants en économie et gestion ainsi qu’aux professionnels du risque ».
En s’appuyant sur les références théoriques et sur de nombreux exemples tirés de l’actualité récente (crise des subprimes, ouragan Katrina…), cet ouvrage apporte des réponses aux étudiants en économie et gestion ainsi qu’aux professionnels du risque ».
Olivier Hassid est docteur en sciences économiques ; il enseigne l’économie, le management, la stratégie, la théorie des organisations et la gestion des risques. Il est également Délégué général du Club des directeurs de sécurité d’entreprise (CDSE), association regroupant les risk managers des principales entreprises françaises. olivier.hassid@cdse.fr
- Philippe Combessie, « Sociologie de la prison », 3ème édition, La Découverte, Col. Repères, mai 2009, 126 pages.
* Rapports
Conseil de l'Europe, Rapport d'activité 2008, avril 2009, 170 pages, 29€.
L'année 2008 a été, pour le Conseil de l'Europe, riche en activités et en événements, parmi lesquels la déclaration d'indépendance unilatéral du Kosovo en février et le conflit qui a opposé durant l’été la Géorgie et la Russie, deux Etats membres de l’Organisation. 2008 a également vu l’adoption du «Livre blanc sur le dialogue interculturel» et l’intégration progressive de ses principes dans les activités de l’Organisation. La campagne d'information publique «Dites non à la discrimination» a été lancée, en partenariat avec les médias. Des campagnes ont aussi été menées sur la peine de mort, la violence à l’égard des femmes, les Roms et les droits de l’enfant. Autre fait marquant cette année: l’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains. Ces points sont développés dans le présent rapport qui décrit par ailleurs l’ensemble des travaux menés par les différents organes de l’Organisation dans tous ses secteurs d'activités.
Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, Francepublishing@coe.int, http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10
* Internet
Le site du contrôleur général des lieux de privation de liberté est ouvert : http://www.cglpl.fr/ *** DU COTÉ DU PASSÉ ***
- 4. - Vincent Azoulay et Patrick Boucheron (dir.), « Le mot qui tue. Une histoire des violences intellectuelles de l’Antiquité à nos jours », Champ Vallon, « Epoques », 382 pages, 27€.
*** SUITES DU COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 ***
- 5. - Cartographie des enseignements en criminologie dans les universités françaises. Compléments (voir ACP, n°135, 16 avril 2009)
GRENOBLE
* Master 2 professionnel, « Psycho-Criminologie », Université Pierre Mendès France (Resp. ?)
* Master 2 recherche « Psycho-Criminologie », Université Pierre Mendès France (Resp. ?)
*** CELA SE PASSERA EN FRANCE … EN 2010 ***
- 6. – 2ème annonce. PARIS. Vendredi 18 juin et samedi 19 juin 2010. A l’occasion du 10ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes », le Centre d’histoire sociale du XXème siècle (Université Paris 1 / CNRS) organise un colloque international ayant pour thème « l’Année 2000 et la question pénale en France ».
Un comité d’initiative du « 15 juin 2000 » se réunira en septembre prochain. Il sera ouvert à qui voudra (personnes morales comme personnes physiques).
Souvenez-vous … Source : Pierre V. Tournier, Le retour de la question pénitentiaire, in -L’Année des débats, la Suite dans les idées, Editions La Découverte, 2000, pages 69-73.
***
Médecin Chef à la prison de la Santé, le livre du Docteur Vasseur, paru en janvier 2000, aurait pu passer inaperçu dans le flot de la production éditoriale sur la délinquance et la criminalité, leur prévention et leur répression. Mais le 14 janvier, Le Monde décide de publier, quelques jours avant sa sortie, les « bonnes feuilles » de l’ouvrage, sur deux pages pleines : des cris, des larmes et du sang, le sang des détenus séropositifs, des suicidés, des auto-mutilés, des détenus agressés, violés par d’autres détenus. Le condensé des « turbulences du 42, rue de la Santé » (op. cit. p.10) consignées par l’auteur en sept ans d’exercice est saisissant. Cette prison d’un autre siècle est aussi celle qui aura « accueilli » quelques détenus peu ordinaires : Messieurs Le Floch-Prigent, Boucheron, Crozemarie, Botton, Biderman, Tapie... « C’est le dernier salon où l’on cause » (op. cit. p.154). Cris et chuchotements, le témoignage du médecin va être rapidement repris par l’ensemble des médias. En réponse à cette dénonciation de l’horreur carcérale, l’administration pénitentiaire ouvre les portes de la Santé afin que les journalistes constatent par eux-mêmes la situation actuelle de l’établissement. Partout, les reportages en détention se multiplient : la question pénitentiaire est de retour.
A l’écoute des médias, la représentation nationale s’émeut. L’opinion publique aussi, si l’on en croit les résultats d’un sondage publié par Libération. Laurent Fabius, alors président de l’Assemblée nationale, fait voter la création d’une commission d’enquête qui se propose de visiter tous les établissements pénitentiaires. Le Sénat fait de même à l’initiative de l’ancien Garde des Sceaux, Robert Badinter. Les travaux des deux commissions sont rendus publics le 5 juillet 2000. L’une et l’autre dénoncent la surpopulation des maisons d’arrêt, le délabrement des locaux, l’absence de contrôle externe et l’arbitraire qui en découle. Mais députés et sénateurs ne sont pas d’accord sur les solutions à apporter. Du coté du Palais Bourbon, on propose une « grande loi pénitentiaire » et l’instauration d’un numerus clausus pour limiter les incarcérations en maison d’arrêt. Du coté du Palais du Luxembourg, on pense « qu’on ne changera pas les prisons par la seule loi » et que des mesures d’urgence s’imposent. Dans le meilleur des cas, ce sera pour après les grandes vacances pour les uns, et peut-être après les élections législatives et présidentielles, pour les autres.
Ce « dialogue », par médias interposés, entre le Docteur Vasseur et le Parlement dont les retombées à plus long terme sont pour le moins imprévisibles est singulier. Sans vouloir en réduire l’importance, décrire le contexte dans lequel il s’inscrit permet d’en éclairer les tenants et peut-être les aboutissants. Contexte très particulier. Le « retour à la case prison » sur la scène politico-médiatique se fait alors que le monde pénitentiaire est calme : pas de grandes mutineries ou de mouvements collectifs, pas de grèves de grande ampleur chez les personnels de surveillance. Cela fait maintenant quatre ans de suite que le nombre de détenus baisse : au 1er janvier 2000, on compte 48 000 détenus en métropole contre 52 700 en 1996. On ne peut plus parler, en France, d’inflation carcérale comme ce fut le cas de 1975 à 1995, période où le nombre de détenus a doublé. Beaucoup de maisons d’arrêt connaissent encore des densités très élevées (de l’ordre de 200 détenus pour cent places) comme à Bayonne, Loos, Lyon-Montluc et Orléans, mais, de façon générale, la pression du nombre est moindre, pour les détenus comme pour les surveillants.
Dès l’été 1997, associations et organisations professionnelles concernées par les prisons essaient de se faire entendre du pouvoir de gauche sorti des urnes à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale : le calme relatif des détentions ne doit pas encourager le gouvernement à ne rien faire dans un domaine aussi peu valorisant sur le plan politique. C’est dans ce contexte que se créée, par exemple, l’Association « Recherches, confrontations et projets » (RCP), soutenue par la Chancellerie et regroupant une centaine de chercheurs, magistrats, fonctionnaires pénitentiaires, médecins, travailleurs sociaux, familles de détenus. « RCP » rend publique, en février 1999, 15 propositions ambitieuses « pour une réforme des modalités de mise en œuvre des mesures et sanctions privatives de liberté ». Il est question de redéfinir entièrement l’aménagement des peines afin que celles-ci soient réellement individualisées dans leur exécution et de revoir, en particulier, la procédure de libération conditionnelle : elle devrait bénéficier à la plupart des condamnés (15 % d’octrois actuellement). A la suite d’une conférence de presse organisée en juin 1999, ces propositions sont largement diffusées dans la presse. Dans le même temps, l’Observatoire international des prisons (OIP) lance une campagne, à la tête d’un collectif, pour le contrôle externe des établissements pénitentiaires à la suite de l’affaire de la prison de Beauvais mettant gravement en cause le directeur et un groupe de surveillants. Action qui, d’une certaine façon, va être rapidement relayée par l’Assemblée nationale : Le 23 juin 1999, les députés votent, contre l’avis du Garde des Sceaux, un amendement autorisant le droit de visite à tout moment des députés et sénateurs dans les prisons de leur département.
Le 8 juillet 1999, c’est au tour de la ministre de la Justice de reprendre l’initiative. Lors de la réunion du Conseil supérieur de l’administration pénitentiaire (CSAP), Mme Elisabeth Guigou annonce la création de deux groupes de travail sur « des thèmes majeurs pour l’évolution de la prise en charge des personnes placées sous main de justice ». Le premier groupe, présidée par M. Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation est chargé d’examiner la question du contrôle extérieur des établissements pénitentiaires ». Le second, présidé par M. Daniel Farge, conseiller à la Cour de cassation, président du comité consultatif de la libération conditionnelle doit proposer des perspectives d’évolution de cette mesure.
Alors que les commissions du CSAP travaillent, le centre de gravité du débat sur la justice se déplace : confrontation entre la gauche et la droite sur la réforme constitutionnelle des pouvoirs et de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui s’achève sur le report sine die du Congrès, adoption par les députés en seconde lecture du projet de loi sur la présomption d’innocence, après qu’il ait été fortement renforcé (10 février 2000). La question des prisons y est traité à plus d’un titre, la commission des lois devançant les conclusions de la commission Farge en introduisant un article additionnel concernant la « judiciarisation de l’application des peines ». Après réexamen par le Sénat, puis par la commission paritaire constituée par les deux Assemblées, la loi « renforçant la présomption d’innocence », est votée le 30 mai 2000. Elle contient des dispositions importantes qui pourraient permettre de réduire le nombre de détenus. La mise en détention provisoire sera décidée par un « juge des libertés et de la détention » et les seuils de peine sont relevés : l’écrou ne pourra intervenir que si le prévenu risque au moins trois ans de prison pour atteinte aux personnes, au moins cinq ans pour les biens. La détention sera plus limitée dans le temps et sa prolongation devra être mieux motivée. La loi prévoit par ailleurs de relancer les mesures de libérations conditionnelles. Elle supprime la compétence que le Garde des Sceaux avait en la matière pour les condamnés à plus de cinq ans. Lors de la procédure d’octroi, le détenu pourra être entendu, être assisté par un conseil, les décisions seront motivées et pourront faire l’objet d’un recours. Enfin, les conditions exigées ne se limiteront plus à l’emploi mais seront élargies à d’autres gages de réinsertion.
Entre temps, la commission Canivet aura rendu son rapport (le 6 mars 2000) : elle demande que la France se dote d’une véritable « loi pénitentiaire », d’organes de contrôle ayant une indépendance complète vis-à-vis du pouvoir politique et de l’administration pénitentiaire ainsi que d’un corps de « médiateurs des prisons ».
Le « débat » sur la question pénitentiaire aura donc été riche en rebondissements entre juin 1999 et juin 2000. Doit-on ajouter qu’il ne s’est pas limité à notre pays ? Le 30 septembre 1999, le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe adoptait une recommandation sur « Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale » dans les Etats-membres. S’appuyant sur des données chiffrées abondantes, ce texte affirme que « l’extension du parc pénitentiaire devrait être plutôt une mesure exceptionnelle puisqu’elle n’est pas, en règle général, propre à offrir une solution durable au problème du surpeuplement ». Aussi présente-t-il toute une série de propositions tendant à réduire l’inflation carcérale.
La recommandation souligne qu’une majorité de pays européens connaît une augmentation, parfois très importante, des durées de détention, ce phénomène expliquant, souvent à lui seul, l’inflation carcérale. Mais la référence à l’allongement des durées devient, pour les politiques et les commentateurs, une sorte de leitmotiv dont ils ne tirent pas toujours les conclusions. Ce mode d’appréhension de l’évolution dans le temps devrait pourtant permettre de passer d’une approche de la question des substituts à la prison qui se restreint aux alternatives à l’entrée en prison (réduction du recours à la détention provisoire, développement des alternatives aux courtes peines) à une approche plurifactorielle, impliquant l’ensemble du processus pénal : de l’examen de « l’opportunité de décriminaliser certains types d’infractions ou de les requalifier de façon à éviter qu’ils n’appellent des peines privatives de liberté » (proposition 5 de la recommandation) au développement des mesures permettant de réduire la durée effective de la peine purgée en détention et en particulier de la libération conditionnelle.
10 juillet 2000, au journal de vingt heures, on annonce le refus du Garde des Sceaux d’accorder la libération conditionnelle à Patrick Henry, détenu depuis 24 ans, pour avoir enlevé et assassiné un enfant. Le dossier avait reçu un avis favorable de l’ensemble des instances compétentes. L’affaire avait fait la une des journaux. La chancellerie n’a pas souhaité commenter cette décision. A compter du 1er janvier 2001, c’est une juridiction qui devra statuer.
A suivre…
*** EN RÉGION ***
- 7. - SAINT-ETIENNE. Vendredi 5 juin 2009.. « La Justice prise dans la vague managériale », Journée d'étude « jeunes chercheurs » organisée le Centre d'études et de recherches administratives, politiques et sociales, UMR 8026 CNRS, Lille2 (CERAPSE) et le Centre de recherches critiques sur le droit Université Jean Monnet (CERCRID), avec le soutien du réseau thématique « Sociologie du droit et de la justice » de l’Association Française de Sociologie.
« La Justice, considérée comme un secteur régalien, a été longtemps épargnée par les logiques managériales alors que ces dernières s’imposaient de manière significative dans la plupart des administrations de l'État (santé, éducation, emploi, etc.). Rappelons que la mise en oeuvre d'une rationalité de type managérial se caractérise par l'attention portée aux outils de gestion, à la mesure des performances, à l'évaluation de l'activité, à la maîtrise des coûts, à la relation avec l'usager. Contrairement à d’autres domaines, la Justice semblait disposer alors d'une force symbolique suffisante pour repousser l'introduction de ces logiques. Cette « sanctuarisation » ou « spécificité sectorielle » a été justifiée de plusieurs manières: autonomie et indépendance indispensables aux magistrats, statut particulier du droit, éloge de la lenteur pour produire un bon jugement, refus de réduire la Justice à une organisation.
Pourtant les tribunaux suivent aujourd'hui une évolution vraisemblablement analogue vers une « modernité » que d'aucun qualifie de « nouveau management public ». Plusieurs travaux insistent ainsi sur l'imposition de cette nouvelle thématique dans le domaine judiciaire et sur la conversion du ministère à l'idée d'un « service public de la justice » assimilable à d'autres secteurs comme la santé, les transports. L'introduction de notions dites « managériales » s'est opérée au fur et à mesure que s'enracinait l'idée d'une crise de l'institution, progressivement ramenée à des dysfonctionnements internes que ces nouveaux outils managériaux se proposaient de corriger.
On connaît les formes variées que ce bouleversement culturel dit « managérial » est censé prendre : recours aux outils informatiques et aux nouvelles technologies en vue de réduire les distances géographiques et d'apporter plus de souplesse organisationnelle, élaboration d'indicateurs statistiques pour mesurer les performances des magistrats ou des juridictions, définition d'une démarche qualité en terme d'accueil des justiciables, d'accès à la justice, de conduite du procès, de rapidité de réponse juridique, etc. Mais qu'en est-il de ce discours managérial une fois dans les juridictions, au contact des justiciables ? »
Pourtant les tribunaux suivent aujourd'hui une évolution vraisemblablement analogue vers une « modernité » que d'aucun qualifie de « nouveau management public ». Plusieurs travaux insistent ainsi sur l'imposition de cette nouvelle thématique dans le domaine judiciaire et sur la conversion du ministère à l'idée d'un « service public de la justice » assimilable à d'autres secteurs comme la santé, les transports. L'introduction de notions dites « managériales » s'est opérée au fur et à mesure que s'enracinait l'idée d'une crise de l'institution, progressivement ramenée à des dysfonctionnements internes que ces nouveaux outils managériaux se proposaient de corriger.
On connaît les formes variées que ce bouleversement culturel dit « managérial » est censé prendre : recours aux outils informatiques et aux nouvelles technologies en vue de réduire les distances géographiques et d'apporter plus de souplesse organisationnelle, élaboration d'indicateurs statistiques pour mesurer les performances des magistrats ou des juridictions, définition d'une démarche qualité en terme d'accueil des justiciables, d'accès à la justice, de conduite du procès, de rapidité de réponse juridique, etc. Mais qu'en est-il de ce discours managérial une fois dans les juridictions, au contact des justiciables ? »
- Lieu : Université Jean Monnet, 2, rue Tréfilerie, 42100 Saint-Etienne. Salle du conseil de la Faculté de droit, site Tréfilerie
* Contact : Tél. 04 77 42 19 59, Télécopie : 04 77 42 19 58 regine.bufferne@univ-st-
______________________________- 8. - LYON. 12 et 13 juin 2009. « L’adolescent et la mort ». Colloque international organisé par le Centre de recherche en psychopathologie et psychologie clinique (CRPPC), Université Lumière Lyon 2,
Entré libre, clôture des inscriptions le 5 juin.
- Lieu : Université Lumière Lyon 2, Amphithéâtre culturel, Campus Porte des Alpes.
* Contact : yves.morhain@univ-lyon2.fr
______________________________
- 9. - RENNES. Vendredi 26 juin 2009. 17h, « La psychodynamique délinquante », conférence de Dianne Casoni, psychanalyste, professeur à l’Université de Montréal, auteur ou co-auteur des ouvrages La psychocriminologie publié aux PUM et Psychologie criminologique publié à InPress.
- Lieu : Ecole des hautes études en santé publique (EHESP), petit amphithéâtre.*** DANS LA CITÉ ***
- 10. - PARIS, Vendredi 5 juin 2009, 18h30. « Les sondages d’opinion. Outils de mesure à utiliser avec précaution ? », 12ème Nocturne organisée par l’Association Pénombre, avec Loïc Blondiaux, Université Paris 1, CNRS, Emmanuel Didier, CNRS, Bernard Aubry, Jean-René Brunetière, Daniel Cote-Colisson, Alain Tripier,…
Participation aux frais : 10€ pour les non adhérents.- Lieu : Ecole normale supérieure, salle Dussane, 45, rue d‘Ulm, Paris 5ème
* Contact : inscription obligatoire / redaction@penombre.org ; http://www.penombre.org
*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
*** DÉBAT ***
- 11. – Le Havre. lundi 25 mai 2009. 18h - 21h30. “La prison pour qui ? La prison pour quoi faire ? La prison combien de temps”. Débat organisé à l’initiative de l'Association Française de Criminologie (AFC), avec le soutien du Syndicat de la Magistrature, du Syndicat des Avocats de France et de la Ligue des Droits de l'Homme.
- Lieu : Université du Havre, grand amphi de l'IUT quai Frissard.
______________________________
- 12. – Le Conseil supérieur de la Magistrature et Francis Burgaud. Les dessous de l’affaire dans l’affaire, par Michel Huyette, magistrat (issu de son blog : http://huyette.net)
Et voilà, c'est reparti. Décidément, l'affaire d'Outreau n'a pas fini de faire des ravages.
Alors que le CSM vient de rendre sa décision contre F. Burgaud, les avocats de ce dernier ont soulevé une polémique à propos de la présence, au sein du CSM, d'un juge qui, alors qu'il était en poste à Douai, a statué sur une demande de mise en liberté de l'un des mis en examen.
Selon les déclarations de ce juge au journal Le Figaro du 1er mai 2009, alors qu'il était conseiller à la cour d'appel de Douai et affecté à la chambre de la famille, il a siégé en tant que remplaçant à une audience de la chambre de l'instruction qui, ce jour là, a examiné une demande de mise en liberté de l'un des futurs "acquittés". La chambre a rejeté la demande.
Pour les avocats de F. Burgaud la présence de ce magistrat dans le CSM pourrait affecter la validité de la décision. Le conseil d'Etat aura sans doute à examiner cette question.
Mais ce qui a retenu mon attention ce n'est pas cet aspect de la problématique, qui me semble secondaire. Ce sont certains des propos tenus par ce juge.
Il est écrit dans le Figaro qu'il a déclaré : "Je souhaiterais préciser que je faisais partie de la chambre familiale et non de la chambre de l'instruction lors de ma brève affectation à la cour d'appel de Douai, il y a six ans. À titre exceptionnel, j'ai en revanche siégé au sein de cette formation le 26 août 2003, c'est-à-dire le lendemain de mon retour de congé estival, pour remplacer un collègue au pied levé. Ce jour-là, parmi les nombreux dossiers qui nous étaient soumis, nous avons eu à statuer sur deux demandes de remise en liberté formulées par Dominique Wiel. Je n'ai pas eu à lire le dossier car ce rôle était celui du conseiller rapporteur. Par ailleurs, je n'ai ni signé, ni rédigé l'arrêt.".
Il a ensuite précisé : "À l'époque, je pense que nous n'avons pas dû passer plus d'une vingtaine de minutes sur cette affaire. L'examen de ces demandes de remise en liberté a quelque chose de très répétitif, surtout lorsque la détention a déjà été confirmée peu auparavant. En l'occurrence, le mis en examen n'a apporté aucun élément nouveau à l'appui de sa demande.".
Nous vous devons quelques explications.
Dans les cours d'appel (comme dans les tribunaux de grande instance), les magistrats sont affectés exclusivement ou principalement à un service (civil, familial, pénal, social, commercial etc..). Mais pendant les périodes dites de "vacations", c'est à dire les semaines de Pâques, d'été, et de Noël, les services sont "allégés". Il y a moins d'audiences, ce qui permet aux magistrats d'une part de traiter les dossiers qui se sont empilé sur leurs étagères, et d'autre part de bénéficier de vacances. Seuls quelques magistrats sont présents chaque semaine et, forcément, ils siègent dans des services qui ne sont pas habituellement les leurs. C'est pourquoi l'intéressé, affecté à une chambre de la famille, a siégé une fois à la chambre de l'instruction pendant un mois d'août. Tout ceci est administrativement banal.
Mais ce qui a été expliqué au Figaro a quelque chose de stupéfiant. Et c'est autrement plus grave qu'il n'y paraît à première lecture.
Le fait que des magistrats qui ne sont pas membres de la chambre de l'instruction (qui traite en appel les décisions des juges d'instruction, des juge des libertés et de la détention, et plus largement des recours des mis en examen) y siègent en remplacement pendant les semaines de vacation présente - en théorie- un très grand avantage. En effet, ils peuvent porter un regard véritablement neuf sur un dossier déjà connu des magistrats permanent de la chambre, et, ainsi, avoir une approche critique par rapport à ce qui a été fait jusqu'à présent.
Par exemple, quand dans un dossier un même détenu demande plusieurs fois de suite sa remise en liberté, les magistrats qui ont déjà rejeté sa demande ont ensuite tendance à rendre des décisions dans lesquelles il est écrit qu'il n'y a pas d'élément nouveau depuis la dernière fois. A l'inverse, les magistrats intervenant ponctuellement n'ont pas - en principe - comme référence la dernière décision rendue.
C'est pour cette raison que, souvent, des détenus reformulent des demandes à l'approche des semaines de vacations, en espérant convaincre les magistrats remplaçant qui n'ont pas encore statué dans leur dossier.
Oui mais.... Si un tel mécanisme est attrayant en théorie, la réalité est bien différente.
Les magistrats remplaçant découvrent les dossiers qu'ils vont avoir à examiner deux ou trois jours avant l'audience. Dans les jours et semaines qui précèdent les vacations, ils se consacrent à plein temps à leur service ordinaire. Par exemple, un magistrat d'une chambre civile qui sait qu'il va siéger à la chambre de l'instruction le mardi de sa semaine de remplacement va regarder les dossiers le lundi. Et l'on voit tout de suite la difficulté : si le dossier est très volumineux, le magistrat n'a absolument pas la possibilité de le lire intégralement. Pour lire certains dossiers très importants, dans lesquels il y a des faits graves et plusieurs mis en examen, et qui sont constitués de plusieurs tomes contenant chacun des centaines de pages, il faut plusieurs journées pour en connaître ne serait-ce que l'essentiel. Les magistrats n'ont tout simplement pas le temps de le faire.
Cela explique les propos recueillis dans Le Figaro sur le caractère "répétitif" des demandes de mise en liberté de certains mis en examen, et surtout sur la référence à la dernière décision, même pour les juges qui interviennent exceptionnellement.
Résumons nous : les magistrats qui interviennent pendant les semaines de vacations ne prennent pas véritablement connaissance des dossiers très lourds. Ils ne peuvent donc pas exercer de regard critique sur les décisions de leurs collègues, ni appréhender différemment les affaires.
Ce constat est en soi insupportable. Tout juge qui doit prendre une décision devrait avoir personnellement une connaissance précise de tous les dossiers dans lesquels il intervient.
Mais là où cela devient encore plus préoccupant, c'est quand, pendant les semaines de vacations, les trois magistrats qui siègent à la chambre de l'instruction sont tous les trois des remplaçants travaillant le reste de l'année dans un autre service. Dès lors, quand c'est un dossier épais et complexe qui leur est présenté, aucun des trois ne le connaît en détail. Et, inéluctablement, faute de pouvoir se faire une opinion à travers l'appréhension complète du dossier, il va leur être très difficile de faire autrement que de se référer à la dernière décision, ou de copier/coller les réquisitions du procureur de la République. Et cela sans regard critique. Le travail n'est tout simplement pas fait.
Ce constat d'un travail bâclé et de décisions qui ne sont pas l'aboutissement d'un examen approfondi de chaque recoin des dossiers est accablant. Mais les magistrats peuvent-ils faire autrement ? La réponse est malheureusement... non.
Pour que le système fonctionne autrement, il faudrait que le secrétariat de la chambre de l'instruction alerte les magistrats remplaçant dès qu'un dossier compliqué est audiencé. On pourrait alors imaginer que les magistrats anticipent la difficulté et prévoient dans leur agenda de nombreuses journées réservées à la lecture de ce dossier. Mais s'ils ne se consacrent qu'à cela pendant des jours, qui sur la même période va traiter les dossiers qui leur étaient affectés dans leur service ordinaire ? Personne, car les autres juges déjà chargés à bloc ne peuvent pas faire plus la plupart du temps sauf.... à bâcler le travail, ce qui serait remplacer une carence par une autre.
Alors les magistrats assurent le service minimum, et survolent les dossiers, surtout les plus complexes, ceux qui, pourtant, devraient être examinés avec encore plus d'attention que les autres. Et petit à petit, brique après brique, se construit une affaire telle celle d'Outreau. D'évidence, il y en aura d'autres. Et sans parler des "mini Outreau", dans des dossiers non médiatisés, mais qui, pour les intéressés, n'en sont pas moins dommageables.
Mais ce qui a été expliqué au Figaro a quelque chose de stupéfiant. Et c'est autrement plus grave qu'il n'y paraît à première lecture.
Le fait que des magistrats qui ne sont pas membres de la chambre de l'instruction (qui traite en appel les décisions des juges d'instruction, des juge des libertés et de la détention, et plus largement des recours des mis en examen) y siègent en remplacement pendant les semaines de vacation présente - en théorie- un très grand avantage. En effet, ils peuvent porter un regard véritablement neuf sur un dossier déjà connu des magistrats permanent de la chambre, et, ainsi, avoir une approche critique par rapport à ce qui a été fait jusqu'à présent.
Par exemple, quand dans un dossier un même détenu demande plusieurs fois de suite sa remise en liberté, les magistrats qui ont déjà rejeté sa demande ont ensuite tendance à rendre des décisions dans lesquelles il est écrit qu'il n'y a pas d'élément nouveau depuis la dernière fois. A l'inverse, les magistrats intervenant ponctuellement n'ont pas - en principe - comme référence la dernière décision rendue.
C'est pour cette raison que, souvent, des détenus reformulent des demandes à l'approche des semaines de vacations, en espérant convaincre les magistrats remplaçant qui n'ont pas encore statué dans leur dossier.
Oui mais.... Si un tel mécanisme est attrayant en théorie, la réalité est bien différente.
Les magistrats remplaçant découvrent les dossiers qu'ils vont avoir à examiner deux ou trois jours avant l'audience. Dans les jours et semaines qui précèdent les vacations, ils se consacrent à plein temps à leur service ordinaire. Par exemple, un magistrat d'une chambre civile qui sait qu'il va siéger à la chambre de l'instruction le mardi de sa semaine de remplacement va regarder les dossiers le lundi. Et l'on voit tout de suite la difficulté : si le dossier est très volumineux, le magistrat n'a absolument pas la possibilité de le lire intégralement. Pour lire certains dossiers très importants, dans lesquels il y a des faits graves et plusieurs mis en examen, et qui sont constitués de plusieurs tomes contenant chacun des centaines de pages, il faut plusieurs journées pour en connaître ne serait-ce que l'essentiel. Les magistrats n'ont tout simplement pas le temps de le faire.
Cela explique les propos recueillis dans Le Figaro sur le caractère "répétitif" des demandes de mise en liberté de certains mis en examen, et surtout sur la référence à la dernière décision, même pour les juges qui interviennent exceptionnellement.
Résumons nous : les magistrats qui interviennent pendant les semaines de vacations ne prennent pas véritablement connaissance des dossiers très lourds. Ils ne peuvent donc pas exercer de regard critique sur les décisions de leurs collègues, ni appréhender différemment les affaires.
Ce constat est en soi insupportable. Tout juge qui doit prendre une décision devrait avoir personnellement une connaissance précise de tous les dossiers dans lesquels il intervient.
Mais là où cela devient encore plus préoccupant, c'est quand, pendant les semaines de vacations, les trois magistrats qui siègent à la chambre de l'instruction sont tous les trois des remplaçants travaillant le reste de l'année dans un autre service. Dès lors, quand c'est un dossier épais et complexe qui leur est présenté, aucun des trois ne le connaît en détail. Et, inéluctablement, faute de pouvoir se faire une opinion à travers l'appréhension complète du dossier, il va leur être très difficile de faire autrement que de se référer à la dernière décision, ou de copier/coller les réquisitions du procureur de la République. Et cela sans regard critique. Le travail n'est tout simplement pas fait.
Ce constat d'un travail bâclé et de décisions qui ne sont pas l'aboutissement d'un examen approfondi de chaque recoin des dossiers est accablant. Mais les magistrats peuvent-ils faire autrement ? La réponse est malheureusement... non.
Pour que le système fonctionne autrement, il faudrait que le secrétariat de la chambre de l'instruction alerte les magistrats remplaçant dès qu'un dossier compliqué est audiencé. On pourrait alors imaginer que les magistrats anticipent la difficulté et prévoient dans leur agenda de nombreuses journées réservées à la lecture de ce dossier. Mais s'ils ne se consacrent qu'à cela pendant des jours, qui sur la même période va traiter les dossiers qui leur étaient affectés dans leur service ordinaire ? Personne, car les autres juges déjà chargés à bloc ne peuvent pas faire plus la plupart du temps sauf.... à bâcler le travail, ce qui serait remplacer une carence par une autre.
Alors les magistrats assurent le service minimum, et survolent les dossiers, surtout les plus complexes, ceux qui, pourtant, devraient être examinés avec encore plus d'attention que les autres. Et petit à petit, brique après brique, se construit une affaire telle celle d'Outreau. D'évidence, il y en aura d'autres. Et sans parler des "mini Outreau", dans des dossiers non médiatisés, mais qui, pour les intéressés, n'en sont pas moins dommageables.
Deux remarques pour terminer.
La première pour écrire, une fois encore au risque de vous lasser, que rien ne changera tant que l'on demandera aux juges de traiter autant de dossiers avec aussi peu de temps disponible. Autrement dit, la Justice n'évitera d'autres scandales que lorsque les magistrats seront nettement plus nombreux et pourront, enfin, produire un travail de grande qualité. Il semble que cela ne soit pas gagné d'avance.
La seconde pour souligner, une fois encore également, la responsabilité des magistrats eux-mêmes. Sans doute ne votent-ils pas le budget de la justice. Sans doute n'ont-ils aucun moyen de contraindre les élus de leur donner les moyens de faire correctement leur travail. Mais là où la responsabilité des magistrats est engagée, c'est quand jour après jour, ils acceptent, en inclinant l'échine et en continuant à travailler ainsi, d'alimenter un système qui les conduit pourtant directement vers la faute et la sanction. Sanction qu'ils dénonceront ensuite violemment...
Il faudra bien un jour que, collectivement, les magistrats sortent de cette contradiction.
La première pour écrire, une fois encore au risque de vous lasser, que rien ne changera tant que l'on demandera aux juges de traiter autant de dossiers avec aussi peu de temps disponible. Autrement dit, la Justice n'évitera d'autres scandales que lorsque les magistrats seront nettement plus nombreux et pourront, enfin, produire un travail de grande qualité. Il semble que cela ne soit pas gagné d'avance.
La seconde pour souligner, une fois encore également, la responsabilité des magistrats eux-mêmes. Sans doute ne votent-ils pas le budget de la justice. Sans doute n'ont-ils aucun moyen de contraindre les élus de leur donner les moyens de faire correctement leur travail. Mais là où la responsabilité des magistrats est engagée, c'est quand jour après jour, ils acceptent, en inclinant l'échine et en continuant à travailler ainsi, d'alimenter un système qui les conduit pourtant directement vers la faute et la sanction. Sanction qu'ils dénonceront ensuite violemment...
Il faudra bien un jour que, collectivement, les magistrats sortent de cette contradiction.
*** MOBILISATION ***
- 13. - « La citoyenneté ne s’arrête pas aux portes des prisons ! ». Tel sera le thème des 16èmes journées nationales prisons organisées du 23 au 29 novembre 2009 par le Groupe national de concertation prison (GNCP).
Le GNCP est composé de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), des Aumôneries des prisons catholique et protestante, de la Fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ), de la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale (FNARS), du Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), du Secours Catholique et de l’Union des fédérations régionales des associations de maisons d’accueil de familles et proches de personnes incarcérées (UFRAMA).
______________________________
- 14. - Le blog de l’Association française de criminologie (AFC)
L'AFC a pour objectif de rapprocher les chercheurs et enseignants de toutes disciplines, les praticiens de toutes professions - mais aussi les personnes morales - dont les activités ont à voir, de près ou de loin, avec le « phénomène criminel », la manière dont il est défini et contrôlé. Elle a été créée le 9 octobre 1965. Se rattachant à la tradition des sociétés savantes, l'association cherche à innover en intégrant dans ses rangs des étudiants, des professionnels de tous âges, mais aussi des citoyens qui veulent participer au débat démocratique sur ces
Ce site est un blog d'information générale destiné à informer les adhérents de l'AFC de l'actualité criminologique. Les points de vue et opinions exprimés lors des événements (colloques, conférences) ou dans les ouvrages et documents recensés sur le blog sont de la responsabilité des organisateurs de ces manifestations et des auteurs de ces documents. Ils ne sauraient engager l'AFC.
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Devenez bénévole pour l'AFC, C'est possible ! L'AFC est une association indépendante. Elle conduit ses différentes actions nationales (organisation du Congrès Français de Criminologie, du Prix Français de Criminologie - Gabriel Tarde -, de la Bourse Zoummeroff) et régionales sur la base de l'engagement bénévole de ses membres. Vous êtes chercheur, professionnel étudiant ou simple citoyen intéressé par les questions criminologiques..., vous pouvez nous aider à faire vivre notre association. Pour devenir un "bénévole actif" dans la vie de l'association, à Paris mais aussi en Région, merci de nous communiquer vos coordonnées ... Nous envisagerons ensemble comment vous intégrer à l'organisation des projets que nous conduisons ...
* Contact : Association Française de Criminologie (AFC), 12 rue Charles-Fourier
F-75013 Paris, Tél. : 06 70 48 64 17, http://www.afc-assoc.org/ ; afc.mail@afc-assoc.org
*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
- 15. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Sweeping changes
http://www.guardian.co.uk/Taking liberties with our justice system
http://www.guardian.co.uk/
Private firms can bid to run 'failing' Wellingborough prison
http://www.northantset.co.uk/
YJB and Prisons Inspectorate report cast light on experiences of young people in custody
http://www.communitycare.co.
Courts get tough as jail terms go up 35% for weapons offences (Scotland)
http://news.scotsman.com/
Locking up Nigeria's 'civil lunatics'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
UK and Libya make prisoner deal
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/
Mentally ill inmates support call
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/
Government High Down prison cuts puts public at risk
http://www.yourlocalguardian.
Acevo smiles on Straw's prison plans
http://thirdsector.co.uk/news/
Venezuela prison riot kills 9 inmates, 1 guard
http://www.etaiwannews.com/
Body scanners for youth prisons
http://www.cypnow.co.uk/
Young people at risk as secure home faces closure, say managers
http://www.cypnow.co.uk/
Resettlement support aims to smooth offenders' transition from secure estate
http://www.cypnow.co.uk/
Avoiding a Titanic prison disaster
http://www.guardian.co.uk/
Community service strike backlog (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Prison 'no good' for mentally-ill
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/
Mental health and offending: One man's prison experience
http://www.guardian.co.uk/
£3.1bn prison PFI plan leaves framework firms in lurch
http://www.building.co.uk/
Syria accused of covering up deaths of 25 prisoners
http://www.telegraph.co.uk/
Deaths in police custody 'on decline' (Australia)
http://news.theage.com.au/
