ACP N°145-146 Paris, le 29 juin 2009

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

7^ème année

Directeur de la publication / Pierre V. Tournier

PARIS. Mardi 15 septembre 2009. 17h30.

En présence de MM. Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République et Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire.

« Placement sous écrou et dignité de la personne »

Colloque inaugural du séminaire de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », de l’Université Paris 1. Sous la présidence de M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS). Communication de M. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen. Discutants : Dr. Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, président du Comité d’action syndicale de la psychiatrie et M. Pierre Méheust, historien et juriste, ancien président du GENEPI.

- Lieu : Université Paris 1, 9, rue Malher Paris IVe, Amphithéâtre Dupuis (sous-sol). Métro Saint-Paul.

Entrée libre, sans inscription.

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Attendez-vous à trouver …

Les comptes du lundi : Devoir de vacances (1)

Elections et nominations (2)

Le kiosque (3)

Du coté du passé : dernière publication du CESDIP (4)

Mesures et sanctions pénales : population sous écrou au 1^er juin 2009 (5)

Suites du colloque du 3 février 2009 sur la criminologie

    Criminologie : état des lieux. Dossier d’Actualité Juridique. Pénal (6)
Pour un enseignement de criminologique à l’Université, par Jean-Luc Viaux (7)

    Au collège de France : Le rôle des tiers aux conflits armés dans la protection
    des populations civiles (8)

Rendez-vous d’automne

   - 15 septembre. Sémimaire « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés
    Contemporaines » : Placement sous écrou et dignité de la personne » (9)
    - 19 septembre. Conseil d’administration de l’Association « Tétra : criminalités,
    délinquances, justice : connaître pour agir » (10)

- 22 septembre. 1^ère réunion du comité d’initiative en vue de la préparation du

10^ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 (11)

Emploi. La Direction de l’administration pénitentiaire recrute un chargé d’études (12)

Militantismes

Le GENEPI en action (13)

Lyon. Sauvons la clinique (14)

Douai. Respect de la dignité de la personne et incarcération : utopie ou exigence

républicaine ? (Association Arc-en-Ciel) (15)

Le Conseil National des Villes mis sous le boisseau (16)

Communiqués du SM et de l’USM sur la mutation forcée de Marc Robert, procureur

général de Riom (17)

Fusion police-gendarmerie : la revanche de Fouché ?, par Jean-Jacques Urvoa (18)

De quoi avons-nous si peur ? Avec Alain Cugno. 5^ème atelier d’automne du club

DES Maintenant en Europe (19)

International (20-22) 28 pages

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

Démographie pénale. Devoir de vacances. Les meilleures copies seront publiées dans ACP, à la rentrée.

Vous commenterez le passage suivant de la déclaration du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles, le 22 juin 2009. On accordera naturellement toute l’attention qu’il mérite au passage souligné par nous.

« Le débat sur la liberté ? C’est aussi le débat sur la sécurité, sur les prisons. Qu’elle est la liberté [sic] de celui qui a peur de sortir de chez lui (1) ? Qu’elle est la liberté pour les victimes si leurs agresseurs ne sont pas punis (1) ? Comment peut-on parler de justice quand il y a 82000 peines non exécutées parce qu’il n’y a pas de places dans les prisons ?

Comment accepter à l’inverse que la situation dans nos prisons soit aussi contraire à nos valeurs de respect de la personne humaine. La détention est une épreuve dure. Elle ne doit pas être dégradante. Comment espérer réinsérer dans la société ceux qu’on aura privés pendant des années de toute dignité ?

L’état de nos prisons, nous le savons tous, est une honte pour notre République quel que soit par ailleurs le dévouement du personnel pénitentiaire. Il nous faut construire des places de prisons (2) et d’hôpitaux pour les détenus souffrant de troubles psychiatriques. C’est une nécessité pour la liberté de tous. C’est une nécessité morale ».

(1) Nous avons respecté l’orthographe de la version mise en ligne sur le site de la Présidence de la République.

(2) Dans Le Monde, Alain Salles cite le chiffre de 5 000 places de prison supplémentaires (23 juin 2009).

* Les copies sont à adresser, avant le 15 août 2009 à pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** ELECTIONS - NOMINATIONS ***

- 2. - Christian-Nils Robert a été nommé président du jury du prix Gabriel Tarde, prix français de criminologie, par le conseil d’administration de l’Association française de criminologie (AFC). Le jury a été présidé par Simone Rozès, présidente honoraire de la cour de la Cassation, de la création du PGT en 1972 jusqu’en 1999, puis par Françoise Tulkens, professeur de criminologie à l’Université catholique de Louvain, juge à la Cour européenne des droits de l’homme.

Professeur honoraire de l’Université de Genève, Christian-Nils Robert a co-enseigné à la Faculté de droit, de 1977 à 2008, un cours d’« Introduction à la criminologie », en partenariat avec un psychiatre légiste. Il a également enseigné ce domaine à la Faculté de droit et à la Chaire de Travail Social de l’Université de Fribourg. Il a dirigé et accompagné de nombreuses recherches en sociologie du droit.

Pour la session 2008-2009, le jury devrait se réunir à l’automne et délibérer sur la base des 14 candidatures reçues de diverses universités en France (forte représentation de l'Université Paris 10 (3 dossiers) et de l'Institut d’étude politique de Paris (2 dossiers) et à l'étranger (Universités de Montréal, de Louvain la Neuve et de Rio de Janeiro). Parmi les dossiers de candidature, 12 sont des thèses de doctorat (dont une publiée) et 1 mémoire de master 1. Les disciplines représentées sont variées : droit / criminologie : 3, sciences politiques : 3, psychologie / psychanalyse / psychologie sociale : 3, sociologie : 2, histoire : 2, philosophie : 1.

* Chirine Heydari a été élue à la présidence du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI). Chirine Heydari est étudiante à Science Po Paris, en 1^ère année de master « Carrières Judiciaires et Juridiques » ainsi qu'en 1^ère année de master de « philosophie contemporaine » à Paris 4 Sorbonne où elle achève un mémoire sur l'expertise psychiatrique en matière pénale dans l’œuvre de Michel Foucault. Depuis maintenant deux ans, C.H. s'investit en qualité de bénévole au sein du GENEPI. Cette année, elle a assuré les fonctions de responsable de groupe chargée des relations avec l'Administration pénitentiaire pour le centre pénitentiaire de Meaux -Chauconin.

* Jean Charbonniaud, préfet, a été nommé responsable de la mission d'évaluation des règles pénitentiaires européennes (RPE), par la Garde des Sceaux Rachida Dati. Il fut sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales de la direction de l'administration pénitentiaire de 2001 à 2004.

* Le président de la République a nommé Michèle Alliot-Marie, Ministre d’Etat, Garde des Sceaux, Ministre de la justice et des libertés, Jean-Marie Bockel, secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la Justice (attributions non encore précisées), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des collectivités territoriales. Valérie Pécresse reste ministre de l’Enseignement supérieur et de la recherche.

Née en 1946, Michèle Alliot-Marie est docteur en droit et science politique, avocate, maître de conférences en droit, UMP (ancienne présidente).

Né en 1950, Jean-Marie Bockel, est avocat, maire de Mulhouse, fondateur du parti libéral « Gauche moderne », ancien membre du parti socialiste (exclu en 2007), il a été membre du comité central de la Ligue des droits de l’homme (1977-1980).

Né en 1958, Brice Hortefeux est diplômé de l’Institut d’étude politique de Paris, administrateur territorial puis préfet, vice-président de UMP.

*** LE KIOSQUE ***

- 3. - Ouvrage

* Henri Bergeron, « Sociologie de la Drogue », La Découverte, Collection Repères, juin 2009, 128 pages, 9,50 €.

Présentation de l’éditeur : La consommation de substances psychoactives, réputées engendrer la toxicomanie, classées comme « stupéfiants » par le droit, est un fait social établi : l’usage de ce que l’on nomme communément les drogues (héroïne, cocaïne, etc.) s’est développé en Occident au XIXe siècle pour s’y diffuser massivement à partir des années 1950. Cette pratique sociale courante demeure le plus souvent récréative et occasionnelle, mais un certain nombre de consommateurs en font un usage régulier, parfois compulsif. Quels sont les déterminants de la massification récente de la consommation de drogues ? Comment comprendre le comportement d’un individu continuant une pratique dont il voudrait, souvent, pouvoir se défaire ? Quels sont les processus sociaux et politiques qui ont présidé au classement de certaines substances en stupéfiants ? C’est à ces interrogations essentielles que la sociologie tente de répondre, pour finalement se forger un entendement singulier des questions de drogues et de toxicomanie.

Henri Bergeron est chercheur à Sciences Po, au Centre de sociologie des organisations (CNRS), et coordinateur scientifique de la chaire Santé de Sciences Po. Il poursuit des recherches sur les politiques de santé et les transformations de la médecine. Il est, entre autre, l’auteur de L’État et la toxicomanie. Histoire d’une singularité française (PUF, 1999).

* Danièle Lochak, « Les droits de l’homme », La Découverte, Collection Repères, juin 2009, 128 pages, 9,50 €.

Présentation de l’éditeur : Les droits de l’homme ne sont pas un corps de principes gravés une fois pour toutes dans le marbre. Ils ont une histoire qui continue à s’écrire en fonction d’enjeux complexes et entremêlés : politiques, idéologiques et juridiques. Ils sont travaillés par une série de tensions, confrontés à des défis nouveaux comme l’avancée des biotechnologies ou la mondialisation. Ce livre accessible et rigoureux, écrit par une spécialiste reconnue de la matière, s’attache à analyser les droits de l’homme dans toutes leurs dimensions, en se tenant à distance de deux conceptions antithétiques et également simplistes : celle qui appréhende l’évolution des droits de l’homme comme un processus linéaire et cumulatif entraînant l’humanité vers toujours plus de justice ; celle qui, à l’inverse, ne voit dans les droits de l’homme, si souvent violés, si inégalement garantis, qu’un slogan trompeur.

Danièle Lochak, professeur émérite à l’université Paris Ouest-Nanterre, y a dirigé pendant plusieurs années le master « Droits de l’homme ». Activement engagée dans le milieu associatif, elle a été présidente du Gisti (Groupe d’information et de soutien des immigrés) et vice-présidente de la Ligue des droits de l’Homme. Ses publications récentes portent sur les droits des étrangers et la politique d’immigration, les discriminations, les usages sociaux du droit.

* Alain Bauer et Christophe Soullez, « Les fichiers de police et de gendarmerie », Que Sais-je, PUF, 2009.

Présentation de l’éditeur : Avec la puissance croissante des technologies et la multiplication des traces numériques que nous laissons quotidiennement, c’est à un véritablement basculement de société auquel nous assistons. D'autant que, pour protéger la population et retrouver des criminels, la conservation, le retraitement et le rapprochement des informations sont devenus des outils indispensables à l'enquêteur. Dès lors, comment concilier ce nécessaire recours à des informations nominatives et la protection du droit à la vie privée ? En dressant un état des lieux des fichiers de police et en précisant au delà des a priori leurs contours et usages, cet ouvrage cerne les termes d'un débat de plus en plus vif.

Commentaire de PVT : Débat effectivement de plus en plus vif, voire de plus en plus violent. On pourra se reporter sur ce sujet au texte de Frédéric Ocqueteau, paru récemment dans ACP sur l’affaire du commandant de police Philippe Pichon (ACP, n°141, 1^er juin 2009, « De quoi le cas Pichon est-il le symptôme ? Criminologie de la violence d’un appareil de police qui perd son âme »).

Voir aussi le rapport de la mission d’information sur les fichiers de police, présenté par Jacques Alain Bénisti (UMP, Val-de-Marne) et Delphine Batho (SRC, Deux-Sèvres).Cette mission d’information avait été créée, en septembre 2008, à la suite de la polémique suscitée par le fichier EDVIGE, et confiée à deux Rapporteurs : un de la majorité, l’autre de l’opposition. Après l’audition de plus de 70 personnes et une quinzaine de déplacements, ce rapport parlementaire offre, pour la première fois, une présentation détaillée de cette question méconnue et formule 57 préconisations portant sur la clarification du cadre juridique, la protection des données sensibles, les garanties nécessaires à l’exactitude des données figurant dans les fichiers, les moyens de rendre les contrôles plus efficaces, la nécessité de respecter les finalités des fichiers et, enfin, le contrôle de la transition entre fichiers de police et l’accompagnement de leur éventuelle destruction. Jacques Alain Bénisti et Delphine Batho estiment notamment que « seule la loi doit pouvoir autoriser la création d’un fichier de police » et préconisent en conséquence de « modifier l’article 26 de la loi du 6 janvier 1978, afin que les fichiers ou toute catégorie de fichiers intéressant la sécurité publique et ceux qui ont pour objet la prévention, la recherche, la constatation ou la poursuite des infractions pénales ou l’exécution des condamnations pénales ou des mesures de sûreté ne soient autorisés que par la loi ». Par ailleurs, la Commission des Lois a chargé les deux Rapporteurs de rédiger une proposition de loi destinée à mettre en œuvre les mesures législatives contenues dans le rapport de la mission d’information.

* Rapports

Conseil de l’Europe, « Halte à la violence à l’égard des enfants. L’action du Conseil de l’Europe », juin 2009), 135 pages, 19€.

Présentation de l’éditeur. Malgré une forte sensibilisation de la société au problème, des millions d’enfants en Europe sont toujours victimes de violences. Les droits de l’enfant sont violés quotidiennement dans tous les pays européens. Les châtiments corporels, les abus sexuels, l’exploitation des enfants et d’autres violations similaires commencent seulement maintenant à attirer l’attention du public. Bien que certains progrès aient été accomplis, ils sont beaucoup trop lents et timides. Les réseaux bien organisés de traite des êtres humains, la pornographie enfantine en ligne et la violence sexuelle perpétrée dans l’ombre du foyer qui, au contraire, devrait être un refuge pour l’enfant, empêchent toujours l’Europe de garantir pleinement les droits de l’enfant. Le Conseil de l'Europe promeut et défend les droits de l’enfant en élaborant des normes et des politiques, en veillant au respect de ces normes par les différents pays et en lançant des actions de sensibilisation. Il aide, en outre, les Etats à concevoir des stratégies globales de lutte contre toutes les formes de violence à l’égard des enfants. Le présent ouvrage inventorie les travaux du Conseil de l'Europe dans ce domaine et permet de mieux comprendre les processus qui ont conduit à ses multiples conventions, recommandations, décisions, programmes, rapports et publications.

Pierre V. Tournier, « Les comptes du lundi », Arpenter le champ pénal, 1^er semestre 2009, juin 2009, 45 pages.
Aménagement des peines et récidive - Mineurs sous écrou - Gardes à vue - Prisons d’Europe - Statistiques sur les lieux de privation de liberté - L’activité en chiffres de la Commission nationale de déontologie de la sécurité - Processus pénal et origines des mis en cause - Infractions sexuelles, données les plus récentes – Départ annoncé de Rachida Dati : les prisons deux ans après – La question des suicides sous écrou… Par courriel, sur simple demande.

* Bulletins & Revues

Julie Boé, « En 2008, 7 personnes mises en cause pour crimes et délits sur 10 sont des hommes majeurs », Grand angle, n°17, Bulletin statistique de l’Observatoire national de la délinquance, juin 2009, 15 pages.

Actual, Les cahiers thématiques de la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie, F3A, « Addictions et représentations, n°5, mai 2009, 46 pages, 6€. federation@alcoologie.org, www.alcologie.org

* Internet

Commission nationale de déontologie de la sécurité. Les avis et les réponses des autorités examinées par la commission lors de la séance plénière du 25 mai sont sur le site internet www.cnds.fr. En cliquant sur un numéro de saisine dans la partie « actualités », vous aurez un accès direct à l’avis, suivi de la réponse du ministre.

*** DU COTE DU PASSÉ ***

- 4. - Le CESDIP rend compte d’une étude de … 2003 de l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHÉSI). L’IHESI est l’ancêtre de l’Institut national des hautes études sur la sécurité créé en 2004 (INHES). Ce dernier est, lui-même, en cours de transformation en Institut national des hautes études sur la sécurité et la justice (INHESJ), institut couvrant l’ensemble du processus pénal et dépendant, non plus du Ministère de l’Intérieur, mais du Premier ministre (décret de création en cours d’examen au Conseil d’Etat).

Questions Pénales, n°XXII.3, juin 2009. Geneviève Pruvost, « Les conditions de vie et d’emploi des policiers en 2003. Enquête sociodémographique »

http://www.cesdip.fr/spip.php?article423 .

Geneviève Pruvost est chargée de recherche au CESDIP, auteur de Profession : policier. Sexe : féminin (2007, Paris, Éditions de la Maison des Sciences de l’Homme) et De la sergote à la femme flic. Une autre histoire de l’institution policière. 1935-2005 (2008, Paris, La Découverte). Elle a mené une enquête sociodémographique avec Philippe Coulangeon et Ionela Roharik sur les conditions de travail des policiers (2003, Paris, Rapport IHÉSI).

Pourquoi devient-on policier ? Comment les policiers travaillent-ils ? Quel type de police prônent-ils ? Des enquêtes qualitatives (entretien, observation participante, études d’archives, de textes de loi) ont apporté des réponses à ces questions. Plus rares sont les enquêtes statistiques dans ce champ de recherche. C’est pour combler cette lacune qu’une telle enquête a été lancée en 2003 dans le cadre du programme de recherche de l’Institut des Hautes Études de la Sécurité Intérieure (IHÉSI) auprès de 5 221 policiers de tout grade et de toutes directions (Sécurité publique, Police judiciaire, Compagnie républicaine de sécurité, Police aux frontières, Renseignements généraux, Préfecture de police).

*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

- 5. - Population sous écrou au 1^er juin 2009. A cette date, le nombre de personnes sous écrou est de 68 344 (France entière). Si le nombre de personnes sous écrou continue d’augmenter légèrement, de 1,1 % sur les douze derniers mois, le nombre de détenus est stable (- 0,9 %). Le nombre de places opérationnelles en détention a augmenté de 4,4 %, le nombre de détenus en surnombre baissant de 17 %.

Au 1^er juin 2009, 68 344 personnes sont sous écrou (+ 722 en un an, soit + 1,1 %) soit : 16 412 prévenus détenus (- 6,7 %), 46 865 condamnés détenus (+ 1,3 %), 4 500 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 38 %), 430 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (- 7,7 %).

Surpopulation

* Nombre de personnes détenues : 63 277 (- 561 en un an, soit - 0,9 %).
* Nombre de places opérationnelles en détention : 53 024 (+ 2 277 en un an, soit + 4,4 %)
* Surpopulation apparente : 63 277 - 53 024 = 10 253
* Nombre de détenus en surnombre : 12 511 (- 1 726 en un an, soit - 12 %)

Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 – 2009 »

Champ : France entière

2007	1^er janvier	1^er février	1^er mars	1^er avril	1^er mai	1^er juin
2007	9 780	10 413	11 047	11 589	11 734	11 816

2007	1^er juillet	1^er août	1^er sept.	1^er octobre	1^er nov.	1^er déc.
2007	12 595	12 003	11 591	11 913	12 313	12 605

2008	1^er janvier	1^er février	1^er mars	1^er avril	1^er mai	1^er juin
2008	11 948	12 813	12 996	13 869	14 124	14 237

2008	1^er juillet	1^er août	1^er septembre	1^er octobre	1^er novembre	1^er décembre
2008	14 589	14 069	13 112	13 514	14 022	13 957

2009	1^er janvier	1^er février	1^er mars	1^er avril	1^er mai	1^er juin
2009	12 669	12 654	12 743	13 098	12 465	12 511

Vous pouvez recevoir, par courriel, l’ensemble des indicateurs « ACP » (40 pages) sur simple demande.

PVT

*** SUITES DU COLLOQUE sur la CRIMINOLOGIE du 3 février 2009 ***

- 6. - Actualité Juridique. Pénal (Dalloz), n°6/2009, avec un dossier sur « Criminologie : état des lieux » (ajpenal@dalloz.fr) :

* Du retour de la criminologie, par Raymond Gassin.

* Genèse d’un colloque fondateur, interview de Pierre V. Tournier.

* Libres propos sur la naissance d’une / de la criminologie en France, par Martine Herzog-Evans.

* Penser une formation en criminologie en France, résistances et perspectives, par Loïc Villerbu.

* La criminologie : un outil de gouvernance pénale. Approche comparée France-Canada, par Isabelle Dréan-Rivette.

* La criminologie comme enjeu démocratique par Dominique Charvet.

Genèse du colloque du 3 février 2009 sur la criminologie. Interview de Pierre V. Tournier par AJ-Pénal.

AJ Pénal : Le 3 février 2009 s’est tenu un colloque, que vous avez organisé, dont l’intitulé était le suivant : « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? ». Comment est née cette initiative ?

Pierre Victor Tournier : Le point de départ était de rebondir sur la proposition de création de formations spécifiques en criminologie, à l’Université. Cette proposition, que l’on retrouve aussi bien dans les résultats de la mission présidée par Alain Bauer sur la « formation et la recherche en matière stratégique », que dans le rapport remis par Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation, sur la mise en place de la loi créant la rétention de sûreté, a été approuvée par le président de la République. Il semblait donc logique de débattre publiquement de ces propositions, de leur donner vie, en tentant d’imaginer ce que pourrait être la formation en criminologie.

AJ Pénal : Quels objectifs poursuiviez-vous ?

PVT : Cette initiative personnelle a été soutenue par mes deux tutelles le CNRS et l’Université Paris 1. Elle reposait sur trois principes fondamentaux reflets des objectifs poursuivis. Le premier principe est essentiel : à mon sens, la criminologie n’est pas une discipline, au sens épistémologique, comme le sont le droit, la démographie, la psychologie par exemple, mais un champ de recherche. Ce champ de recherche porte par ailleurs sur un objet difficile à définir, puisqu’il ne s’agit pas d’étudier uniquement des infractions, des délits, des crimes, des faits juridiquement qualifiés. La criminologie est le champ d’étude des déviances, de leurs définitions et des réponses apportées par la société. C’est un champ qui devient un lieu de confluences de toute une série de disciplines scientifiques. Pratiquement, la criminologie repose sur les sciences du droit, les sciences de la société (sociologie, histoire, démographie pénale, etc.), et les sciences du psychisme (psychologie, psychiatrie, psychanalyse). Le tout reposant sur un socle philosophique, sans omettre une approche quantitative, malheureusement trop souvent absente, en France, mais pourtant fondamentale. L’on voit donc que la criminologie mobilise plusieurs disciplines, sans en être une elle-même.

Le deuxième principe, tout aussi fondamental est que les chercheurs et les universitaires ne sont pas les seuls producteurs de connaissances. La criminologie doit être réfléchie, enseignée, par ces derniers, certes, mais pas exclusivement. La collaboration avec des praticiens est indispensable pour assurer le développement de ce champ de recherche.

Hors de nos frontières d’ailleurs, ces assertions sont une évidence. Ainsi au Canada, l’école de criminologie de Montréal regroupe des personnes de disciplines différentes, venues des sciences juridiques ou politiques, de la psychologie, de la sociologie ou de la statistique. Toutes travaillent pourtant ensemble et se retrouvent sous le vocable de « criminologue ». En France, il y a une réelle difficulté à constituer de équipes de travail pluridisciplinaires. Prenons l’exemple du Cesdip : la pluridisciplinarité proclamée se limite en fait aux sciences sociales et, à ma connaissance, aucune praticien n’est associé aux travaux de ce centre.

Enfin, à côté de la mise en place d’un champ de recherche diversifié, et d’une réelle collaboration entre chercheurs et praticiens, le dernier objectif était de faire tomber une troisième barrière : celle de la sensibilité politique. Reprenons l’exemple de Montréal, les gens qui travaillent à l’Ecole de criminologie viennent d’horizons très divers, qui vont des conservateurs aux radicaux. C’est aujourd’hui inenvisageable en France : le cloisonnement entre le « populisme pénal » et les « libertaires », pour faire bref, est bien trop ancré. Nous ne parvenons pour l’instant pas à nous retrouver « au milieu », ou plus précisément « ailleurs » pour travailler ensemble en bonne intelligence.

L’organisation même du colloque a d’ailleurs voulu refléter ces différents objectifs ; elle a été la plus transparente et pluridisciplinaire possible. J’en suis certes l’initiateur, mais pour garantir toute objectivité, j’ai souhaité que l’aspect scientifique soit tout particulièrement mis en valeur. C’est la raison pour laquelle cette journée a été placée sous l’égide d’un comité scientifique très large, représentant toutes les tendances politiques et scientifiques ; c’est aussi la raison pour laquelle il a été organisé dans le cadre du CNRS, et dans les locaux du CNRS.

AJ Pénal : Quel bilan tirer de ce colloque du 3 février ?

PVT : Nous souhaitions, en organisant cette journée, rassembler une communauté d’intérêts, et déboucher sur la création d’une Conférence universitaire de la criminologie. Les membres de cette Conférence auraient pour mission de coordonner, faire circuler toutes les informations sur les « sciences du crime » quelle que soit la discipline, et de réfléchir aux domaines touchant à l’organisation de l’enseignement et de la recherche, jusqu’à la création, si elle s’avère souhaitable car ce n’est pas évident pour moi, d’une section spécifique au Conseil national des Universités (CNU).

Sur le premier point, il y a bien eu manifestation d’un intérêt collectif. Deux cents personnes étaient présentes, et toutes les tendances politiques étaient représentées (de l’Institut pour la Justice, association que je classe quasiment à l’extrême droite, jusqu’à des représentants de la pensée « libertaire ». L’ensemble des disciplines était par ailleurs présent. L’intérêt de la communauté scientifique au sens large, tous bords confondus, est donc indéniable.

La création de la Conférence universitaire de la criminologie reste en suspend. Les réactions ayant précédé et suivi le colloque ont été d’une rare violence, les attaques ad nominem nombreuses (pétitions sur internet, injures publiques et mêmes menaces). Ce fut lourd. J’ai donc décidé de me retirer de cette initiative, et de la laisser vivre. Je compte beaucoup pour cela sur l’Association française de criminologie et sur son président Alain Blanc, en qui j’ai toute confiance et qui a accepté de prendre le relais. Mais la tâche est d’une difficulté extrême, compte tenu de l’Etat de l’Université et de la recherche en sciences sociales, compte tenu des enjeux politiques, idéologiques, « de carrière », mais aussi financiers. Eh oui, financiers ! Vous l’avez compris, je suis d’un optimisme tempéré car je sais ce dont certains des acteurs importants de la scène criminologique, en France, sont capables (1)

(1) Pour en savoir plus : Pierre V. Tournier, Mensonges d’un matin d’hiver. A propos du colloque sur l’enseignement et la recherche en criminologie du 3 février 2009, au siège du CNRS. Archives, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 147 pages.

* Ce document peut vous être envoyé, par courriel, sur simple demande.

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- 7. - Pour un enseignement de criminologique à l’Université

Par Jean-Luc Viaux

Jean-Luc Viaux est professeur de psychopathologie à l’Université de Rouen, expert judiciaire

Préambule

La discipline que j’enseigne, et ma pratique professionnelle, sont issues toutes les deux d’une histoire intimement liée à la criminologie : c’est parce que la question de la responsabilité pénale du criminel, et de la juste peine adaptée au sujet autant qu’au crime, ont été posées dans l’émergence des droits de l’homme et du citoyen que les sciences du psychisme ont pris leur place pour étudier, décrire, traiter les criminels.

Cette remarque historique situe exactement le sens de ma réflexion : Il est indispensable de comprendre de quels débats est issu son champ de pratique pour ne pas tourner en rond et ignorer qu’il s’affronte aux mêmes débats face à la pression sociale. Il ne s’agit pas de faire allégeance à l’histoire passée mais de l’intégrer pour avancer vers des propositions et observations nouvelles : le populisme pénal qui sévit ces temps-ci ne vient pas de nulle part, et ce serait une erreur de ne pas tenir compte de la façon dont il a été affronté en d’autres temps. Qui ne comprend pas que la criminologie est moins une discipline unique qu’un champ de débats pluridisciplinaires risque de se complaire dans des points de vue, certes scientifiquement étayés dans son champ, mais qui ne nourrissent pas les pratiques, et ne sauvegarde que sa propre boutique. L’intérêt majeur de réfléchir à un enseignement – raisonné et organisé – de la criminologie, est précisément de sauvegarder le débat constant entre les approches, les disciplines, et d’inscrire dans des modalités contemporaines (LMD) un enseignement qui est souvent restés en marge des cursus habituels.

Pourquoi si peu ?

En parlant – à titre purement anecdotique – de ma propre insertion dans l’enseignement de la criminologie – je voudrais en tirer rapidement leçon. Dans le nord-ouest de la France (Normandie, basse et haute, Somme) pas de criminologie à l’université – si ce n’est sporadiquement –. Je n’ai pas d’explication à ceci, juste un constat : cela n’intéresse pas grand monde. Il est très difficile dans les universités françaises de créer à partir de rien un enseignement nouveau et de le voir prospérer. Je suis devenu universitaire après avoir crée un DU consacré à former des psychologues professionnels à l’expertise judiciaire : ce que j’avais construit a convaincu une collègue tout à fait hors du domaine que c’était une voie prometteuse. Personne ne m’a jamais contré dans mes initiatives : sauf qu’en 15 ans je n’ai pas réussi à faire recruter un seul MCU qui soit réellement dans ce champ de pratique et de recherche : manque de doctorants, donc de candidats, et du coup cette absence ne permet pas de soutenir des enseignements, d’où un manque d’attractivité … et ainsi de suite. D’autres collègues ont eu plus de chance que moi dans des environnements universitaires pas forcément plus faciles. Pour autant cette absence ne provient d’aucun phénomène de rejet, puisque ce que j’ai pu faire a toujours été reconnu.

Poussons plus loin l’observation : depuis dix ans nos étudiants de Licence 1 sont obligés de « former des projets de professionnalisation » en allant interroger des professionnels : 10 à 15, parfois plus, étudiant(e)s par an, fasciné(e)s par les émissions sur les « profiler » ou « les experts », demandent à leurs enseignants quel professionnel interroger sur ce thème - et les collègues me les adressent – y compris parfois venant de plus loin que mon université car pour eux je suis le « psychocriminologue » de service, quoique je récuse ce terme (1)¹. Mais par ailleurs je ne suis pas le seul enseignant-chercheur à avoir tenté sous diverses formes d’offrir des formations sous forme de DU (le dernier se nommait Anthropologie et Psychologie criminelle) et avoir du renoncer faute de moyens logistiques, et de reconnaissance comme cursus « officiel ». L’explication en est simple : toute création d’un cursus de formation diplômant passe par les conseils de gestions des UFR et donc tout ce qui risque de « prendre » des étudiants aux cursus traditionnels, et faire intervenir des chercheurs et enseignants hors-discipline est très compliqué à négocier dans le cadre des contrats quadriennaux des universités (CQD) où chaque UFR défend son territoire et ses postes.

Donc ce qui est sympathiquement accueilli, depuis que c’est dans l’air du temps, reste marginal sur le plan universitaire, car la défense des enseignements « installés » et le souci du « débouché » parasitent le sens de ce qui est un projet à long terme et ne supporte pas de rester dans le champ clos d’une seule faculté.

Que faire pour avancer ?

Je n’ai pas de réponse définitive à la question stratégique du « comment faire », mais je ferai deux remarques :

- créer une section CNU spécifique, si elle est une réponse théoriquement imparable et très satisfaisante, à laquelle je ne suis pas intellectuellement opposée, me paraît une entreprise vouée à l’échec. Il suffit de repenser à ce qui s’est passé avec le colloque de février et la violence des attaques contre cette perspective « d’enseigner la criminologie à l’université » en se démarquant d’une perspective qui n’est pas celle de certains laboratoires et institutions universitaires qui se pensent détenteur de cette spécificité. Les polémiques et le conservatisme de champs disciplinaires campant sur leurs égotismes feront reculer les décideurs.

- La « pluri-inter-disciplinarité » ne se joue pas sur un rassemblement exhaustif facultaire et disciplinaire, mais sur la constitution de réseaux de recherche, qui entrent eux dans le cadre des contrats quadriennaux des universités et font partie de l’évaluation des laboratoires et formations. Il serait donc pertinent que de colloques thématiques en projets de recherche, tous ceux qui ont participé à l’aventure du colloque de février 2009, à l’initiative de Pierre V. Tournier, continuent de se former en « réseau » au sens où s’entend cette expression au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche : une alliance entre des équipes. Il convient de s’associer systématiquement dans les comités scientifiques et des communications de congrès, de se communiquer des « projets de projets » pour créer un état de fait indiscutable et convaincre les unités de recherches auxquelles nous appartenons que ce réseau existe – et il sera opportun à court terme de lui donner un nom et une structuration légère.

Une démarche pragmatique pour avancer consisterait à

- tenir compte de cette analyse pour commencer par donner des bases de savoir criminologique (qui évitent la mythification et les mystifications ordinaires, politiques et médiatiques) à des étudiants demandeurs au décours de leur cursus ordinaire (options, unités « libres » etc.)

- développer des diplômes incontournables pour les professions qui exercent dans le champ de la criminologie.

Cette démarche se décline en trois points en s’appuyant sur la constitution du réseau que j’ai évoqué plus haut

1. Créer des enseignements communs par invitations réciproques dans des cursus existants et/ou création de DU pluri-inter-disciplinaires

2. Les formations ne s’adressent dans un premier temps qu’à des étudiants ayant acquis un diplôme permettant déjà un exercice professionnel ou à des professionnels en formation continue ou supplémentaire – ce qui pare à l’objection de la professionnalisation qui encombre le débat universitaire actuel.

3. Le corps enseignants et la direction de ces enseignements est réellement pluridisciplinaire, quelle que soit la faculté porteuse de projet (ce qui existe déjà et qui devrait être multiplié)

Il serait pertinent, dans un temps proche, que l’ensemble de ceux qui sont concernés se manifestent pour que les compétences issues de ces formations deviennent nécessaires pour pratiquer dans certains domaines, ou soient au moins reconnus comme une valorisation de compétence spécifique (je pense évidemment à l’expertise judiciaire pour toutes les disciplines qui y interviennent, mais aussi à des métiers du champ judiciaire et para-judiciaire).

Ce dernier point n’est pas sans conséquence : si la formation en criminologie n’est qu’un « plus » volontaire et ne valorise pas les compétences de celui qui s’y astreint la situation perdurera.

Au delà des contingences

J’ai commencé ce texte par un point de vue anecdotique et pragmatique en écartant volontairement la réflexion de fond. Je ne pense pas pour autant qu’il faille la contourner.

Le populisme face au crime est une des perversions de la démocratie, peut-être pas la pire, ni la plus facile à éviter, mais certainement la plus insupportable. Or nous sommes dans un temps où la fabrique du criminel va bon train : les enfants « agités » transformés en futur psychopathes, jeunes inconscients traités de sauvageons, adolescents à la dérive se cherchant dans l’addiction transformé en dangereux récidivistes, sans compter les réactions émotionnelles brutales à l’absence de négociation sociale dans les contextes de licenciements déshumanisant devenant troubles à l’ordre public, ou la criminalisation de ceux qui aident les mal-logés et les clandestins, ou de ceux qui éditent des livres de soi-disant terroristes …. Tous ceux là sont passés au kärcher de la vindicte politique pour mieux masquer l’abandon des stratégies de prévention, et certaines consignes sans nuances données aux force de l’ordre : qui peut croire à la nécessité de venir chercher un enfant de 9 ans entre deux gendarmes dans son école, ou de faire renifler par des chiens, voire fouiller au corps des collégiens, dans leur collège au prétexte de trouver de la drogue ? Qui ne sait que les « bandes » qu’elles soient d’apaches ou de blousons noirs, ou « de cités » ont toujours existé et que ce n’est pas par un nouveau texte que l’on combat ce que le code pénal condamne déjà. Qui peut croire que ce n’est pas une violence d’Etat que de laisser les prisons dans l’état où elles sont et où on meurt plus que de raison ? La criminalisation des comportements a été, est et sera toujours une affaire d’Etat et fonction de l’état de la société. Mais ne soyons pas angéliques : les voleurs, les violeurs et les assassins existent et existeront, tout comme les bandes organisées, les dealers, et les trafiquants d’armes et de capitaux – il n’y rien de nouveau sous le soleil, et toute activité humaine engendre le crime comme revers de la modernité. La justice et la police seront toujours à la remorque de l’imagination des délinquants.

L’utilisation jusqu’à l’écoeurement du moindre fait divers pour criminaliser tel ou tel comportement, n’est pas non plus une nouveauté, mais une stratégie de pouvoir. Pour nous elle est une gêne pour un travail de fond sur l’ensemble du phénomène criminel, puisque ce tintamarre conduit à utiliser les spécialistes de la criminologie comme des « experts médiatiques » et de simples boites à idées pour politiques : Rien de mieux que de les enfermer dans des commissions de travail pour les faire disparaître. Pour autant ce piège constant, plus décrédibilisant que fondateur, n’en est pas moins un épiphénomène qui n’a jamais empêché une discipline de se constituer pour elle-même et non au regard de la seule demande sociale. Encore faut-il le vouloir.

Au vu de la complexité des enjeux sociaux sous-jacents, la criminologie ne peut pas se contenter d’être l’addition de la criminalistique avec la victimologie, la psychocriminologie, la pénologie, la sociologie criminelle, l’histoire du crime etc. : c’est à la fois cette addition et plus que cela, le croisement des regards sur un phénomène humain totalement consubstantiel à toute vie sociale

Et donc la criminologie doit se vertébrer en prenant son essor au sein de l’université. Avant de parvenir à devenir discipline universitaire séparée de celles qui l’ont portée et qui l’accueillent encore, il lui faut une épistémologie spécifique. D’une part il serait fâcheux que comme lors de la récente création controversée d’une chaire de criminologie, elle ne se structure et ne définisse ses objets de recherche qu’en réaction à une actualité politique ou sociale. D’autre part pour sortir la criminologie de l’ornière de l’éclatement il faut que les échanges se multiplient entre les savoirs qui la constituent : sortir des forteresses épistémologiques, et penser autrement le rapport de la criminologie à la société et définir des méthodologie convergentes pour une approche des phénomènes étudiés. C’est probablement là que gît la difficulté : chacun de nous a été formé dans sa discipline et un peu parfois dans celle des autres, mais pas forcément dans l’esprit de les subvertir. Or c’est de cela qu’il s’agit à chaque fois qu’il faut dépasser des corpus bien établis, passer outre des approches classiques et re-universaliser des questions auxquelles une discipline particulière a donné ses réponses.

Pour sortir de l’exception française, nombre de colloques et d’ouvrages collectifs devront faire avancer cette question : non pas qu’est-ce que la criminologie, mais comment la criminologie aujourd’hui peut influer sur les représentations sociales et sur les corpus scientifiques dans lesquels elle est diluée.

Ce qui me ramène au début de mon propos : la psychiatrie et la psychologie ont forgé une partie de leur corpus de théories, d’observations et de pratiques sur la séparation entre sujet criminel passible de la justice et sujet objet de soins nécessaires. La clinique psychopathologique moderne ne serait pas ce qu’elle est si les « psychopathes » , les adolescents criminels, ou les passionnels jaloux n’étaient venus interroger les limites entre le crime de l’homme ordinaire et le crime du « fou », obligeant à des remaniements et des controverses théoriques fructueuses. Ce n’est que par un retour aux sources (au temps où les disciplines n’étaient pas si séparées) en même temps qu’un bond en avant que ces praxis et ces théories peuvent contribuer à la reconstruction d’une criminologie universitaire plurielle mais identifiable en tant qu’elle-même et autonome de l’évolution des disciplines qui y concourent.

Toute approche criminologie vise à réinsérer l’acte de transgression, fusse-t-il le pire, dans une démarche humaine - c’est ainsi qu’il a fallu inventer juridiquement et socialement le crime contre l’humanité et la juridiction adéquate pour répondre à des actes inouïs et, jusque là, échappant à la raison. C’est à ce défi de re-humanisation non par le droit mais par un dispositif complexe d’analyse (les historiens, par exemple, n’ont pas été des moindres témoins aux procès des complices du nazisme) que doit répondre l’édification de l’heuristique qui soutiendra ce « pas de coté » de toutes les disciplines co-construisantes. Un crime, quel qu’il soit, est encore une œuvre humaine, encore faut-il que quelqu’un en réponde - pour reprendre ici une réflexion de Pierre Legendre : si on accepte cette perception alors il n’est pas de sciences qui ne doivent concéder une part de son savoir pour édifier les cheminements par lequel la criminologie pourra s’inscrire parmi les sciences du vivant parlant plutôt que comme la somme des analyses des déviances sociales, souvent plus fabriquées par les contextes socio-politiques, qu’inhérentes à l’humain.

*** PARIS, RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 8. - PARIS. 2 juillet 2009. 9h -18h. « Le rôle des tiers aux conflits armés dans la protection des populations civiles ». Conférence organisée au Collège de France, dans le cadre du projet européen ATLAS auquel est associée la Chaire du Professeur Mireille Delmas-Marty.

Objectifs : Il semble évident que les parties – Etats ou groupes armés organisés – aux conflits armés contemporains – internationaux ou internes – ont un rôle primordial dans la protection de la population civile et une responsabilité principale dans l’application du droit international humanitaire. On observe néanmoins depuis quelques décennies l’immixtion croissante de divers acteurs, publics ou privés, sur le terrain des hostilités, qui pourtant demeurent en principe « tiers » au conflit armé, entendu par opposition aux « parties » au conflit.

Il convient de préciser que le recours à la figure du « tiers » aux conflits armés ne prétend renvoyer ni à une catégorie juridique homogène, ni à un nouveau concept, mais il se présente comme un terme englobant et, par conséquent, commode pour appréhender la diversité des problématiques et des acteurs de manière transversale. La question est de savoir quel(s) rôle(s) peuvent jouer ces divers acteurs, individuellement et collectivement, dans la promotion du respect du droit international humanitaire et la protection des populations civiles en temps de conflit armé.

- Inscriptions : projet-atlas@univ-paris1.fr / Tel : + 33 1 44 0781 22

- Lieu : Collège de France, 11, place Marcelin Berthelot 75 005 Paris, Amphithéâtre Maurice Halbwachs.

* Contact : Sylvie Sportouch, Collège de France, Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit, 3, rue d'Ulm 75005 Paris, Tel : 01 44 27 18 56.

*** LES RENDEZ-VOUS D’AUTOMNE ***

- 9. - PARIS. Mardi 15 septembre 2009. 17h30. Séance inaugurale du séminaire, public, de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. 20^ème séance.
- Lieu : Amphithéâtre Dupuis, 9, rue Malher Paris IVe, (sous-sol) Métro Saint-Paul.

Ce séminaire se tient, depuis septembre 2007, chaque 3^ème mardi du mois de 17h30 à 19h30, au Centre d’histoire sociale du XXe siècle Université Paris 1, sous la responsabilité de Pierre V. Tournier. Disciplines concernées : anthropologie, architecture, criminologie, démographie pénale, droit, ethnologie, géographie, histoire, philosophie, sciences du psychisme, science politique, sociologie, …

Sous la présidence de M. Pierre Lyon-Caen, avocat général honoraire à la Cour de Cassation, membre de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), co-fondateur du Syndicat de la Magistrature.

« Placement sous écrou et dignité de la personne »

Communication de M. Jean-Manuel Larralde, professeur de droit public à l’Université de Caen,

Discutants : Dr. Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, médecin-chef à l’hôpital de Clermont (Oise), président du Comité d’action syndicale de la psychiatrie et M. Pierre Méheust, juriste, ancien président du GENEPI.

* Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC) et de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée. GEPSA contribue à la réinsertion des personnes détenues grâce aux dispositifs de formation profession-nelle, d'emploi et d'accompagnement mis en place en partenariat avec l'Administration pénitentiaire.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 10. - PARIS. Samedi 19 septembre 2009. 10h. Conseil d’administration de l’Association « Tétra : criminalités, délinquances, justice : connaître pour agir ».

Sous la présidence d’Alexis Saurin.

Ordre du jour proposé : 1. Point du trésorier sur les finances et cotisations

2. - Débat d’orientation

3. - Election du bureau

4. - Eventuellement nomination de nouveaux membres du CA.

5. - Programme d’action pour le 2^ème semestre 2009.

6. - Question diverses

Lieu : Siège de la FARAPEJ, 68 rue de la Folie Régnault 75011 Paris

* Contact : pierre.pelissier@gmail.com

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- 11. - PARIS. Mardi 22 septembre 2009. 17h30. 19h. 1^ère réunion du comité d’initiative en vue de la préparation du 10^ème anniversaire de la loi du 15 juin 2000 « renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes ».

A l’occasion du 10^ème anniversaire de la loi « Guigou », l’Université Paris 1 organise, le vendredi 18 juin et samedi 19 juin 2010, un colloque international ayant pour thème « l’Année 2000 et la question pénale en France ». Mme Elisabeth Guigou, députée, ancienne Garde des Sceaux (1997-2000) a, dés à présent, accepté de présider la séance de clôture du colloque.

- Lieu de la réunion préparatoire du 22 septembre : Centre d’histoire sociale du XXe siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème (6^ème étage, métro Saint Paul).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** EMPLOI***

- 12. - La Direction de l’Administration pénitentiaire recrute un chargé d’études « évaluations des politiques pénales et pénitentiaires ».

Catégorie A. Doctorat sciences humaines (sociologie quantitative ou démographie ou économie). Master 2 professionnel avec expérience.
Affectation Ministère de la Justice, Direction de l’Administration Pénitentiaire, Sous Direction des Personnes Placées sous Main de Justice, Bureau des études, de la prospective et des méthodes (PMJ 5). CDD 3 ans renouvelable une fois à plein temps.

Missions du bureau : Le bureau des études et de la prospective est chargé de conduire des réflexions d’ensemble concernant l’administration pénitentiaire et son évolution. Il gère les statistiques des personnes placées sous main de justice, conduit des études générales et prospectives, prépare les analyses stratégiques de la direction.

Description du contenu des activités : Le chargé d’études évaluations des politiques pénales et pénitentiaires a pour missions : - production de statistiques touchant au domaine du pénal à partir de bases de données exploitées sous SAS ; recherche, production d’études et publication ; analyse des séries temporelles, projection des populations placées sous main de justice ; modélisation statistique ; maîtrise souhaitée des méthodes de la cartographie (ArcGis) ; étude et bilan de la mise en place de nouvelles dispositions législatives ; interface avec les équipes d’informaticiens ; participer à la réflexion prospective pour anticiper les orientations politiques.

Date limite de candidature : 1^er août 2009. Rémunération mensuelle : environ 2.300 euros net, suivant expérience. Merci de bien vouloir transmettre un CV détaillé accompagné d’une lettre de motivation aux adresses suivantes : Annie Kensey, chef de bureau : annie.kensey@justice.gouv.fr ; Joëlle Jacquet, secrétaire : joelle.jacquet@justice.gouv.fr

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** LE GENEPI EN ACTION***

- 13. - Communiqué du GENEPI du 24 juin 2009 . « Nouveau ministre de la justice : changement de ligne ou changement de forme ? »

Le mardi 23 juin 2009, Michèle Alliot-Marie a été nommée garde des sceaux et élevée au statut de ministre d'Etat. Dans le même temps, Jean-Marie Bockel a pris la charge de secrétaire d'Etat à la justice. Il semble qu'il sera tout particulièrement compétent sur les questions de prison. Le GENEPI se félicite du renforcement du ministère de la justice avec le rattachement d'un secrétariat d'Etat et l'attribution du titre de ministre d'Etat à la nouvelle garde des sceaux. Cependant le GENEPI tient à rappeler que les questions pénitentiaires sont intimement liées aux problématiques pénales et qu'elles ne sauraient être pensées indépendamment. L'effort nécessaire à réaliser sur les prisons ne se borne pas à en construire d'avantage pour suivre l'évolution ultra sécuritaire et hautement inquiétante du droit français.

Le GENEPI formule le souhait de voir le système carcéral constituer la priorité de l'action des nouveaux ministres. Il espère que les leviers de transformation de la prison seront à nouveaux actionnés et soutenus par une volonté politique forte. Il attend désormais : le soutien et l'accélération du processus de mise en place des Règles Pénitentiaires Européennes ; l'examen rapide et approfondi de la loi pénitentiaire ; la modernisation du service publique pénitentiaire pour faire du temps de prison un temps utile ; la fin du recours systématique à l'enfermement. Il souhaite que l'action publique ait vraiment pour objectif de faire de la prison « l'ultime recours » comme l'énonce le projet de loi pénitentiaire.

* Le Passe Murailles, publication du GENEPI, n°17, mars, avril 2009, 54 pages, avec un dossier sur les « Prisons d’Amérique : modèle ou repoussoir ? ».

* Contact : publication@genepi.fr

*** RENCONTRES***

- 14. - LYON. Mardi 30 juin, 20h30. Soirée « Sauvons la Clinique. Psychologues cliniciens, formation, transmission, pratiques, état des lieux ». Avec Albert Ciccone, José Da Silva, Mathieu Garot, Yannick Milleur, Eliane Moulin, Catherine Pellier Cuit, Rémy Potier et René Roussillon.

Ouverture : Rémy Potier, maître de conférences en psychopathologie, Institut de psychologie, Université Lumière Lyon 2, « Vers une définition de la clinique » René Roussillon, Professeur en psychopathologie, Institut de Psychologie, Université Lumière Lyon 2.

Table ronde : « Pratiques cliniques en institution, actualités », avec Yannick Milleur, psychologue clinicien, CMP de St Oriest, CH St Jean de Dieu, Mathieu Garot, psychologue clinicien, Interface 42, CHU St Etienne et Eliane Moulin, psychologue clinicienne, ITTAC, CH Le Vinatier.

Table ronde : « La gratification des stages, quels enjeux pour la transmission » avec José Da Silva, psychologue clinicien, association Santé mentale et communauté, membre du collectif stage.

- Lieu : l'Espace Jean Couty, 56 rue Sergent Berthet 69009 Lyon.

* Contact : entrée libre sur inscription / 30juin@sauvons-la-clinique.org

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- 15. - DOUAI. Mardi 24 novembre 2009. « Respect de la dignité de la personne et incarcération : utopie ou exigence républicaine ?» avec Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai, président de l’Association française de criminologie (AFC) et Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien président de l’AFC. Rencontre organisée par l’Association Arc-en-Ciel, d’accueil des familles, les aumôneries des prisons et l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), dans le cadre des journées nationales « prisons ».

- Lieu : à préciser.

* Contact : fievet.francois@neuf.fr

*** PRISES DE POSITION***

- 16. - Le Conseil National des Villes mis sous le boisseau ! par Véronique FAYET, adjointe au Maire, chargée des politiques de solidarité, de la santé et des seniors, vice-présidente de la communauté urbaine de Bordeaux, conseillère régionale.

Vice-Présidente du CNV de 2002 à 2006 avec Claude Dilain, Maire de Clichy-sous- Bois, je m'étonne du décret « relatif aux instances en charge de la politique de la ville » (15 mai 2009). Il est présenté comme une avancée et un renforcement du CNV, là où je constate au contraire qu'il y a recul et affaiblissement.

Je rappelle qu'en le créant en 1988, Michel Rocard alors Premier Ministre (et donc président du CNV) avait voulu que les Maires soient entendus et contribuent à l'élaboration de la politique de la ville. Il avait voulu que le CNV soit indépendant (l'administration n'y est pas représentée) et que ses membres, tous très impliqués dans les quartiers, soient nommés intuitu-personae. Il avait souhaité aussi que le conseil soit équilibré : les VP sont de la majorité et de l'opposition, les élus travaillent avec deux autres collèges ; un collège de personnes qualifiées et un collège de représentants des grands syndicats, associations.

J'ai eu l'expérience du caractère fructueux et progressiste de ce conseil national - qui au cours des années a acquis réputation de pertinence et de sérieux pour ses avis et l’indépendance de ses travaux.

Les maires et les professionnels de la politique de la ville attendent en effet du CNV qu'il soit relais de leurs préoccupations, en alerte sur les sujets négligés et mal traités et force de proposition.

Jean-Louis Borloo par le décret de 2002 avait consacré plusieurs évolutions importantes et positives :

- le ministre de la ville faisait désormais connaître une fois par an les suites données aux avis et recommandations du CNV,

- une section permanente sur la prévention de la délinquance et les violences urbaines et une conférence permanente de la démocratie participative étaient créées,

- les VP du CNV assistaient aux Comités interministériels des villes (CIV), recevaient les dossiers en amont et intervenaient en séance pour faire connaître la position du CNV.

Les dispositions ont toutes disparu de l'actuel décret qui dit que le CNV est informé des suites données à ses avis mais on ne dit plus comment ? ni quand ? Les vice-présidents du CNV ne participent plus aux CIV et ils sont informés des décisions après coup !

Que dirait-on d'un maire qui convoque un conseil de quartier uniquement pour faire part des décisions prises en conseil municipal ? ou, qui ne dirait pas au conseil de quartier suivant quelles ont été les décisions engagées suites aux interpellations émises par les habitants ?

Autres changements fondamentaux et régressifs : on ne dit plus ce qu'est la politique de la ville, comme s'il n'était plus besoin de la définir. Plus grave encore la section permanente sur la prévention de la délinquance et les violences urbaines a disparu au moment même ou le Président s’exprime fortement sur le besoin de sécurité dans les quartiers. Sécurité et prévention ne seraient elles plus étroitement liées ?

Seule mesure nouvelle : le CNV sera systématiquement consulté pour tout projet de loi relatif à la Politique de la Ville. Mais là encore une restriction sous l'apparente avancée : le CNV souhaitait être consulté en amont de tout texte ayant une incidence sur la politique de la ville. Avec cette nouvelle disposition le CNV ne serait pas consulté sur la loi de mars 2007 sur la prévention de la délinquance, par exemple.

Tout ceci est surprenant et incompréhensible, alors que le Président de la République, a demandé le 28 mai à l'Elysée à François Fillon de réunir tous les ministres concernés et de préparer un plan prévention de la délinquance et l'aide aux victimes pour le mois de septembre et alors que les maires sont, dans la nouvelle loi, les coordonnateurs des politiques locales de prévention et de sécurité urbaine.

Le CNV vient précisément de rendre au mois de mai 2009 au Premier Ministre et aux ministres concernés un avis sur la mise en oeuvre de la loi de mars 2007, sur le rôle et la place de la justice, le soutien à la jeunesse et la gouvernance de la prévention de la délinquance". Il y émet 46 propositions très pertinentes issues de nombreuses auditions et visites de terrain, dont une à Bordeaux.

Il y a donc si on égrène les reculs consacrés par ce nouveau décret une grande incohérence et un mépris pour le travail forgé en commun toutes ces années et pour l’expertise des élus et acteurs locaux.

Les décisions prises vont à l'encontre de l'intérêt public et des évolutions nécessaires. C'est donc un mauvais sort qui est fait à la politique de la ville et au CNV réduisant sa place dans le débat public.

Une fois de plus, c’est un lieu de parole libre et de gouvernance partagée qui est mis sous le boisseau. Est-ce le signe annonciateur de la remise en cause de la « Politique de la Ville » ? J’invite les élus locaux, les professionnels et les habitants de ces quartiers à la plus grande vigilance et surtout au débat !

Bordeaux, le 8 juin 2009

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- 17. – Communiqués de presse du Syndicat de la magistrature (SM) et l’Union syndicale des magistrats (USM).

* 24 juin 2009. « Mutation forcée du procureur général de Riom [Marc Robert] : vers une crise institutionelle ?

Le décret de nomination à la Cour de cassation de Marc Robert, actuel Procureur général près la Cour d'Appel de Riom, a été publié aujourd'hui au journal officiel. Ce décret vise, comme la procédure l'impose, l'avis du Conseil supérieur de la magistrature. Or, lors de la séance du CSM du 4 juin 2009, le garde des Sceaux a procédé à un retrait de l'ordre du jour de ce projet de nomination de sorte que l'avis du conseil n'a pas été émis. Nul n'ignore que ce retrait de l'ordre du jour a été l'occasion d'une passe d'arme sans précédent entre Rachida Dati et le conseiller justice de l'Elysée présent dans la salle. L'USM et le SM contestent la légalité du décret de nomination de Marc Robert. Ils exigent la communication, sous 48 heures, du procès verbal de la séance du 4 juin au CSM. Ils espèrent que ce procès verbal mentionne la réalité des échanges qui ont eu lieu ce jour là et notamment le retrait de l'ordre du jour. Si tel n'était pas le cas, cela conduirait à une grave crise institutionnelle qui refléterait un parquet totalement asservi à la volonté de l'exécutif et un Conseil supérieur de la magistrature bafoué dans son fonctionnement constitutionnel.

Le bureau du SM Le bureau de l’USM

* 25 juin 2009. Mutation forcée du procureur général de Riom : nos élus se retirent du CSM ».

Malgré l’absence de réponse à leur demande de communication du procès-verbal de la séance du Conseil supérieur de la magistrature du 4 juin 2009, le SM et l’USM ont pu avoir connaissance de la teneur de ce document.

Ce procès-verbal est censé acter la réalité des débats et donc la décision du Garde des Sceaux, largement commentée dans la presse et non démentie, de retirer de l’ordre du jour le projet de mutation à la Cour de Cassation du Procureur Général près la Cour d’Appel de RIOM. Or, ce procès-verbal ne mentionnerait pas la décision de retrait prise par la Ministre de la Justice…

À l’initiative des élus USM / SM de la formation parquet, la formation concernée du Conseil supérieur de la magistrature s’est réunie ce jour pour évoquer ce grave dysfonctionnement. Malheureusement, il n’a été tiré aucune conséquence de cette situation, notamment pas la publication d’un rectificatif au procès-verbal.

Nos élus de la formation parquet du CSM n’acceptent pas de cautionner de tels agissements. A partir d’aujourd’hui, ils ne siègeront plus au Conseil.

L’USM et le SM condamnent de telles pratiques inconcevables dans un Etat de droit et se réservent la possibilité d’entreprendre toute action en justice, notamment par la voie pénale, pour contester la légalité de cette mutation forcée.

Cette affaire constitue en effet une atteinte extrêmement grave à l’institution judiciaire, désormais soumise, en violation de tous les principes républicains, à l’arbitraire du pouvoir exécutif.

Le bureau du SM Le bureau de l’USM

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- 18. - Fusion police - gendarmerie : la revanche de Fouché ?, Note de Jean-Jacques Urvoa, pour la fondation progressiste « Terra Nova ».

Le projet de loi sur la gendarmerie, en discussion à l'Assemblée nationale le 1^er juillet, avive les inquiétudes des personnels et des élus. Selon Jean-Jacques Urvoas, maître de conférences en droit public et député du Finistère, en vidant le statut militaire de la gendarmerie de ses quelques avantages, l'exécutif vise à rendre inéluctable la constitution d'une force unique de sécurité : une mesure ni souhaitable, ni nécessaire.

Résumé

L’histoire des rapports entre la police et la gendarmerie est dès l’origine marquée par un climat de défiance qui, en dépit des apaisements ultérieurs, n’en laissera pas moins des traces indélébiles.

Sous le Consulat puis l’Empire se constitue en effet, entre ces deux institutions alors en devenir, la matrice d’un antagonisme dont on mesure encore aujourd’hui l’acuité. Alors que Bonaparte s’apprête à conquérir l’Europe, cette opposition va revêtir la forme d’une lutte sourde entre deux hommes, le ministre de la police générale, Joseph Fouché, et le premier inspecteur général de la Gendarmerie, le maréchal Bon-Adrien Janot de Moncey. Le premier, profitant de la dépendance de la gendarmerie affirmée par la loi organique du 28 germinal de l’an VI (17 avril 1798) , n’aura de cesse que de transformer ce lien déjà étroit en rapport de subordination pur et simple. Le second, tirant profit des aléas de l’histoire et notamment de la prise de conscience par Napoléon Ier de la nécessité de disposer d’un efficace contre-pouvoir pour faire face aux débordantes ambitions de son turbulent ministre de la police, n’en parviendra pas moins à préserver l’originalité d’un système policier dual qui, malgré quelques remises en cause ponctuelles, se maintiendra jusqu’à notre époque.

Ce début de XXIème siècle marquera-t-il la revanche posthume de Fouché sur Moncey ? A priori pas. Le projet de loi sur la gendarmerie, voté par le Sénat en première lecture le 17 décembre 2008 et qui viendra en discussion devant l’Assemblée nationale le 1^er juillet prochain, semble en effet garantir la pérennisation de deux forces de sécurité dans notre pays, l’une à statut militaire, l’autre à statut civil.

Pourtant, loin de lever les doutes, ce projet de loi ravive au contraire les inquiétudes des personnels de la gendarmerie, et aussi d’un grand nombre d’élus comme en témoignent les débats parlementaires sénatoriaux. Comment comprendre la force d’une telle appréhension dès lors que les assurances répétées du pouvoir exécutif viennent apparemment en contredire le bien-fondé ?

Simplement parce que rien ne semble devoir justifier la réforme d’un système qui, dans sa configuration actuelle, ne fait l’objet d’aucune critique sérieuse ni de remise en question, et qui, dans l’ensemble, donne plutôt satisfaction aux citoyens et aux gouvernants. Et aussi parce que nombre de gendarmes ont l’impression que ce projet de loi s’apparente moins à un aboutissement qu’à une étape de plus dans un processus entamé subrepticement voici une quinzaine d’années, et qui porte en lui plus que la possibilité, la probabilité d’une fongibilité à terme des deux forces.

Cette crainte s’appuie de même sur les réductions d’effectifs qu’induits la révision générale des politiques publiques (RGPP), celle-ci ne pouvant que favoriser une mutualisation des moyens humains et matériels peu propice à la préservation d’une dualité statutaire perçue par beaucoup comme contre-productive.

Enfin, la concordance des vues des principaux candidats lors des deux dernières élections présidentielles – Jacques Chirac et Lionel Jospin en 2002, Ségolène Royal et bien sûr Nicolas Sarkozy en 2007 – conforte encore un tel sentiment d’appréhension. Tous se sont, en effet, prononcés en faveur d’un « rapprochement » dont on peut légitimement se demander s’il avait d’autre finalité, aux yeux de ses promoteurs, que de préparer ultérieurement à une fusion pure et simple.

Il est donc logique que le projet de loi soit interprété dans la cohérence d’un mouvement de fond qui conduira à la constitution d’une force unique de sécurité. Certes, sa genèse doit moins à quelque déterminisme sous-jacent qu’à de simples conflits récurrents sur des questions budgétaires, notamment au cœur de l’été 2007, entre deux ministres, ceux de l’Intérieur et de la Défense, qu’il revenait régulièrement à Nicolas Sarkozy et à François Fillon d’arbitrer. C’est finalement Hervé Morin qui proposa un jour de se « débarrasser » de la gendarmerie au profit de Michèle Alliot-Marie, laquelle alors n’envisagea nullement cette perspective avec enthousiasme. Cette issue aurait-elle donc pu être évitée en rendant étanches les cloisons budgétaires entre le programme « gendarmerie » et les autres programmes de la Défense ? Peut-être eût-il été possible ainsi de retarder l’échéance, mais il est douteux qu’une telle mesure eût suffi à stopper net l’évolution en cours. Certes, l’objectif final apparaît encore inatteignable eu égard aux résistances qu’il suscite. Mais l’habileté de l’exécutif ne réside-t-elle pas dans la volonté d’en favoriser l’émergence sous la pression des gendarmes eux-mêmes, dont on voit mal pourquoi ils s’accrocheraient indéfiniment à un statut militaire vidé de ses quelques avantages et qui ne subsisterait que par les contraintes qu’il induit ?

De fait, tout concourt à présenter la fusion non comme une nécessité douloureuse mais, quand les esprits seront mûrs, comme une véritable évidence résultant de l’évolution du cadre juridique, de la mutualisation croissante des moyens, des capacités opérationnelles restreintes de la gendarmerie et de sa crise d’identité. Après l’avoir démontré, il restera à déterminer si cette évolution est souhaitable en considération des défis nouveaux en matière de sécurité publique qu’il appartient à notre pays de relever.

* Pour plus d'informations, vous pouvez nous contacter par email à secretariat@tnova.fr, par téléphone au 01 58 36 15 20 et consulter notre site internet www.tnova.fr.

*** DES MAINTENANT EN EUROPE ***

- 19. - PARIS. Samedi 3 octobre 2009. 10h. 13h. 5^ème atelier d’automne du club DES Maintenant en Europe.

* 1^er temps : « De quoi avons-nous si peur ? » Avec Alain Cugno.

* 2^ème temps : « Dati exfiltrée. Et après ? », débat animé par Pierre V. Tournier.

Alain Cugno vient de publier l’essai intitulé « De l’angoisse à la liberté. Apologie de l’indifférence », Editions Forum Salvator, mai 2009, 200 pages, 18€.

Présentation de l’éditeur : « La pathologie de notre époque gravite autour de la compassion : une sacralisation terrible et meurtrière de la victime à qui nous demandons de représenter le sacré absent. Il faut penser autrement la transcendance, lui permettre de fonder de tout autres relations entre nous, des relations qui nous détachent les uns des autres, nous permettent de nous adresser les uns aux autres librement. Il y faut une certaine indifférence car, aussi bien dans la vie affective que dans la vie politique, ce n’est que si nous ne nous effondrons pas lorsque l’autre ne répond pas à notre attente que nous pouvons vivre ensemble de façon authentique. Pour s’en sortir il importe de se demander où nous sommes, aujourd’hui, réellement vivants. La réponse : une certaine conception de la culture, en particulier un certain rapport aux oeuvres d’art qui témoigne d’une mutation profonde de la rationalité. Elle nous permet de penser comme jamais la diversité sur la base de l’universalité paradoxale de la singularité, de la solitude originelle vécue comme heureuse. Le bonheur d’être précède la communauté politique et l’engendre. »

Alain Cugno est philosophe, ancien élève de l'ENS de Saint-Cloud et docteur d'État. Il a longtemps enseigné la philosophie. Il est l'auteur notamment de L'Existence du mal et de La Blessure amoureuse. Collaborateur de la revue Études, il est aussi vice-président de la Fédération des associations Réflexion Action Prison et Justice.

- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh - métro Bastille -

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

*** INTERNATIONAL ***

- 20. – OTTAWA. 2 au 4 octobre 2009. « Crime et criminologies en questions », 5^ème

Conférence de la Société canadienne de criminologie. Limite d'envoi des propositions : 10 juillet 2009.

- Lieu : Université d'Ottawa.

* Renseignements : www.crimsociety.wlu.ca

*** UNION EUROPEENNE ***

- 21. - Source : La Lettre de la Fondation Robert Schuman

Commission : Justice / Intérieur. Le 10 juin, la Commission européenne a préconisé l'instauration de visas d'entrée communs à tous les pays de l'UE afin de limiter les fraudes et d'éliminer progressivement le nombre des pays placés sur sa "liste noire". "L'Union doit envisager la création d'un visa Schengen européen commun", a affirmé Jacques Barrot, commissaire en charge de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité, en présentant un programme d'actions pour les cinq prochaines années. A terme, le dispositif vise à instituer des bureaux consulaires de l'Union européenne et à imposer des règles communes pour la délivrance des visas. Un système de contrôle électronique des entrées et des sorties renforcera la sécurité du processus.

Pays-Bas : Justice. Le ministre de la justice néerlandais Hirsch Ballin a proposé le 8 juin de prendre des mesures au sein de l'Union européenne visant à faciliter pour les autorités nationales la possibilité de priver les malfaiteurs des recettes de leurs méfaits, en simplifiant la procédure de saisie des avoirs criminels. Si ces nouvelles mesures législatives étaient approuvées par les autres États membres, cela permettrait de les mettre rapidement en application dans le reste de l'Union. Ce projet s'inscrit dans le cadre d'un programme mis en place aux Pays-Bas par le ministre de la Justice visant à renforcer la lutte contre les crimes économiques et financiers. Il s'agit également d'une contribution au nouveau programme européen de coopération judiciaire qui sera mis en place à Stockholm fin 2009. Lesdites mesures concernent notamment les enquêtes financières, la saisie des biens mobiliers et les interdictions de sorties du territoire.

Conseil de l'Europe : Violences domestiques. Lors de la Conférence des ministres européens de la Justice le 18 juin à Tromsø (Norvège), les 47 États membres du Conseil de l'Europe ont discuté des moyens de renforcer la coopération européenne pour mieux lutter contre la violence domestique, briser le silence qui entoure les violences faites aux femmes et soutenir les victimes. Ils ont travaillé sur la préparation d'une nouvelle convention destinée à prévenir et combattre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, à protéger les victimes et à poursuivre les auteurs de ces violences. Cette convention devrait voir le jour en 2010. Les ministres présents ont adopté trois résolutions relatives à la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, à l'entraide judiciaire en matière pénale et à l'action du Conseil de l'Europe en faveur de la prééminence du droit.

Criminalité. Selon les chiffres publiés par Eurostat le 19 juin, il y avait en moyenne 607 000 personnes en prison dans l'Union européenne entre 2005 et 2007. Cela correspond à 123 détenus pour 100 000 habitants. Les taux les plus élevés ont été observés en Estonie (302), en Lettonie (293) et en Lituanie (232), alors que la Slovénie (60), la Finlande (68) et le Danemark (71) ont affiché les taux les plus bas.

Études / Rapports : Sécurité. Le 5ème tome des "Readings in European Security" (Interprétations sur la sécurité européenne), publié par le Centre for European Policy Studies (CEPS) le 12 juin, est consacré aux grandes questions de la sécurité européenne et internationale. Les auteurs des différentes contributions, dont des experts de l'Union européenne, de l'OTAN et des gouvernements nationaux, s'interrogent entre autres sur la nécessité du bouclier anti-missile projeté par les États-Unis, sur le comportement de l'Europe, des États-Unis et de la Russie face à l'ascension de la Chine et enfin sur les conséquences stratégiques de la crise financière et économique

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 22. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

the probation service in crisis?

http://www.guardian.co.uk/society/2009/jun/10/probation-service-interviews

Concern over sex offender release (Scotland)

http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/8093750.stm

Terror suspects win legal battle

http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/8092763.stm

Prison mental health team wins award

http://www.thisisnottingham.co.uk/homenews/Prison-mental-health-team-wins-award/article-1064140-detail/article.html

Total of 689 Czechs in prison, custody abroad - ministry

http://www.ceskenoviny.cz/news/zpravy/total-of-689-czechs-in-prison-custody-abroad-ministry/381864