ACP N°111 - ARPENTER le champ pénal.
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DÉVELOPPER LA CRIMINOLOGIE À L’UNIVERSITÉ
Les comptes du Lundi. Aménagement des peines. Données inédites (5)
* Référence : Pierre V. Tournier, Myriam De Crouy-Chanel, coll. Oliveira Sandra, Enquête sur l’aménagement des peines privatives de liberté dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens. Indicateurs d’octroi, 2 volumes, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, et Parquet général d’Amiens, 2008, 163 pages.
Proportion estimée de libérés sans aucun aménagement
Nous avons vu la semaine dernière, l’intérêt qu’il y avait à aborder simultanément la question des permissions de sortir et celle de la libération conditionnelle, l’octroi de la LC étant en partie, conditionné par l‘octroi de PS. Mais il est aussi évident que l’on doit tenir compte de l’existence ou non d’autres mesures d’aménagement : semi-liberté, placement à l’extérieur et placement sous surveillance électronique fixe. Un seul exemple suffit pour s’en convaincre : un condamné exécutant la totalité de sa peine sous surveillance électronique n’a pas à bénéficier d’une permission de sortir !
Aussi avons-nous calculé la proportion de libérés n’ayant bénéficié d’aucun d’aménagement de peine, ni libération conditionnelle, ni permission de sortir, ni semi-liberté, ni placement à l’extérieur, ni placement sous surveillance électronique. Parmi les 4 661 condamnés libérés de la période 2005-2006, dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens, on en compte 3 031 qui n’ont bénéficié d’aucun aménagement de peine, soit une proportion de 65 %. La proportion de libérations sans aménagement varie du simple au double selon l’établissement (de 47 % à 79 %). Elle est en moyenne de 69 % en maison d’arrêt - quartier « hommes », de 59 % en maison d’arrêt - quartier « femmes » et de 47 % en centre de détention.
Proportion estimée de libérés sans aménagement de peine (2005-2006)
Ensemble : 65 %
Maisons d’arrêt – hommes : 69 %
79 % à la MA Liancourt
78 % à la MA Beauvais (quartier « hommes »)
72 % à la MA Laon
67 % à la MA Amiens (quartier « hommes »)
50 % à la MA Compiègne
Maisons d’arrêt – femmes : 59 %
62 % à la MA Amiens (quartier « femmes »)
53 % à la MA Beauvais (quartier « femmes »)
Centres de détention : 47 %
48 % au CD Liancourt
47 % au CD Laon.
* Evolution. Malgré la forte baisse de la proportion de libérations conditionnelles entre 2005 et 2006 et la stabilité en matière de permissions de sortir, la proportion des libérés sans aménagement a baissé d’une année sur l’autre : 61 % en 2006 contre 69 % en 2005. Si cette évolution concerne tous les établissements, elle est beaucoup plus marquée dans les maisons d’arrêt, à l’exception de la MA de Liancourt :
Evolution des proportions de libérés sans aucun aménagement (%)
| 2005 | 2006 | 2006 – 2005 | |
| A | B | B – A | |
| Ensemble | 69 | 61 | - 8 |
| MA Amiens / hommes | 72 | 61 | - 11 |
| MA Amiens/femmes | 71 | 51 | - 20 |
| MA Beauvais/hommes | 83 | 74 | - 9 |
| MA Beauvais/femmes | 57 | 52 | - 5 |
| MA Compiègne | 60 | 41 | - 19 |
| MA Laon | 79 | 66 | - 13 |
| MA Liancourt | 81 | 77 | - 4 |
| CD Laon | 47 | 46 | - 1 |
| CD Liancourt | 49 | 46 | - 3 |
Cette baisse des proportions de libérés sans aucun aménagement s’explique essentiellement par le développement du placement sous surveillance électronique. En 2005, cette mesure concernait 7 % des libérés en fin de peine, et 7 % de libérés conditionnels. En 2006, ces pourcentages sont respectivement de 13 % et 5 %.
PVT
A suivre
* A noter : cette enquête va être prolongée sur les années 2007 et 2008.
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*** COLLOQUE « CRIMINOLOGIE » : CELA SE PASSE EN FRANCE ***
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- 2. – Paris. Mardi 3 février 2009. 9h - 17h30. Colloque international, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, UMR CNRS 8058.
Criminologie : formation et recherche.
Sortir de l’exception française ?
Lieu : CNRS, Campus Gérard Mégie, 3 rue Michel Ange, Paris 16ème, Auditorium Marie Curie.
Sous la présidence de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation, en présence de M. Arnold Migus, Directeur général du CNRS.
Le jeudi 2 octobre 2008, se sont réunis, au Centre d‘histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1), 25 enseignants-chercheurs pour débattre des moyens à mettre en œuvre afin de développer l’enseignement et la recherche en criminologie dans les universités. Ils représentent les différentes disciplines qui concourent à l’étude scientifique du « phénomène criminel », à la façon dont il est défini et contrôlé (prévention et traitement) : sciences juridiques, sciences humaines et sociales, médecine et sciences du psychisme, statistique, philosophie. Etaient aussi représentées, à cette 1ère réunion, l’Ecole nationale de la magistrature (ENM) l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), l’Association française de criminologie (AFC) et l’Association Tétra.
Cette initiative de Pierre V. Tournier, fait suite à la mission, présidée par Alain Bauer, sur la « formation et la recherche en matière stratégique » (défense, sécurité, questions pénales et criminologiques). Rappelons que le président de la République a approuvé les recommandations du rapport de la mission (mars 2008) et, en particulier, la création de filières universitaires de « criminologie ». Il s’agit désormais de voir, en liaison avec la mission « Bauer » et le Ministère de la recherche et des universités, comment la communauté scientifique - dans sa diversité - peut s’inscrire dans ce processus, et ce dans le respect de ses exigences scientifiques et éthiques.
C’est dans ce même esprit que se tiendra le colloque international « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? », le mardi 3 février 2009, au siège du CNRS à Paris. Placé sous la présidence de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation, le colloque a pour vocation de réunir universitaires, étudiants, chercheurs concernés par le champ criminologique et acteurs des politiques de sécurité et des politiques pénales, dans toute leur diversité, pour examiner, ensemble, comment développer en France la connaissance du phénomène criminel, comment diffuser cette connaissance scientifique auprès des étudiants, des professionnels, des élus, des militants, des médias, de l’ensemble de la société.
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*** PROGRAMME DU COLLOQUE ***
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- 3. - Programme (9h – 17h30)
Matinée (9h – 12h30)
Séquence 1. - Introduction
Intervention de M. Arnold Migus, Directeur général du CNRS.
Intervention de M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation.
Contexte et enjeux d’une rencontre, par M. Pierre V. Tournier, démographe (Paris).
Séquence 2. - Table ronde « L’enseignement de la criminologie à l’étranger » avec Mme Sonja Snacken*, professeur à l’Université de Bruxelles (VUB), ancienne présidente de la European Society of Criminology, M. Stéphane Leman-Langlois, professeur adjoint à l’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal, M. Hans-Juergen Kerner*, Université de Tübingen, président honoraire de la Société internationale de criminologie (SIC), M. Nicolas Queloz, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, professeur de droit pénal et de criminologie, président de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).
Séquence 3. - Points de repère sur l’histoire de la criminologie en France.
Rapporteurs : Mme Martine Kaluszynski, historienne et sociologue (Grenoble) et M. Robert Cario*, criminologue (Pau).
Séquence 4. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs.
Rapporteurs : M. Jean Danet, juriste (Nantes) et M. Jean-Louis Senon, psychiatre (Poitiers – Tours -Angers).
Après-midi (14h – 17h30)
Séquence 5. - Enseigner au sein de la Babel criminologique, quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux sociopolitiques ? Et l’éthique dans tout cela ?
Agressologie, anthropologie criminelle, anthropométrie criminelle, criminalistique, criminologie, criminologie clinique, criminologie critique, criminologie du contrôle social, criminologie du passage à l’acte, criminologie, mondialisation criminelle et sécurité globale, démographie carcérale, démographie pénale, démographie pénitentiaire, déviantologie, droit criminel, droit pénal, droit privé, études pénales, expertise judiciaire, histoire du droit et des institutions pénales, médecine légale, pénologie, philosophie criminelle, philosophie pénale, police technique et scientifique, politique criminelle, politique pénale, psychiatrie criminelle et médicolégale, psycho-criminologie, sciences politiques de la sécurité et de la justice, sciences criminelles, sciences de l’inadaptation et de la délinquance juvéniles, sciences pénales, sciences pénitentiaires, sociologie criminelle, sociologie de la délinquance et de la justice pénale, sociologie de la déviance, sociologie pénale, victimologie.
Rapporteurs : M. Didier Thomas* juriste (Montpellier) et M. Loic Villerbu, psychologue (Rennes).
Séquence 6. - Etudes et recherches dans le champ criminologique. Bilan des travaux récents ou en cours, besoins de connaissances pour les années à venir, connaissances criminologiques et politiques publiques (élaboration, études d’impact, suivi, évaluation….).
Rapporteurs : M. Jean-Paul Jean, juriste (Poitiers) et M. Philip Milburn, sociologue (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).
Séquence 7. - Impressions à trois voix : M. Evry Archer*, psychiatre (Lille), M. Jean-Michel Bessette, sociologue (Besançon) et Mme Martine Herzog-Evans, juriste (Reims).
* A confirmer.
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*** APPEL Á CONTRIBUTION ***
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- 4. – Appel à contribution. Date limite : 15 janvier 2009.
Que vous soyez enseignant, chercheur, étudiant ou acteur de la sécurité, de justice, de la santé, élu, militant associatif, syndical, ou politique, nous vous invitons à participer au colloque du mardi 3 février 2009 (inscription obligatoire). Mais vous êtes aussi conviés à contribuer, dès aujourd’hui, au débat en nous adressant des textes, par courriel, à l’adresse suivante (avant le 15 janvier 2009) : pierre-victor.tournier@
Vos contributions peuvent concerner l’une ou l’autre des séquences suivantes :
Séquence 3. - Points de repère sur l’histoire de la criminologie en France.
Séquence 4. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs.
Séquence 5. - Enseigner au sein de la Babel criminologique, quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux sociopolitiques ? Et l’éthique dans tout cela ?
Séquence 6. - Etudes et recherches dans le champ criminologique. Bilan des travaux récents ou en cours, besoins de connaissances pour les années à venir, connaissances criminologiques et politiques publiques (élaboration, études d’impact, suivi, évaluation….).
Vos textes - qui peuvent être très courts - ne doivent pas dépasser les 50 000 caractères, (espaces compris). Ils seront remis, dès réception, aux deux rapporteurs chargés de la séance concernée et, après accord de leur part, diffusés par courriel avant le 3 février 2009, à l’ensemble des personnes inscrites au colloque. En cas de refus de la diffusion par l’un des rapporteurs (attaques personnelles, hors sujet, ..), la question sera examinée par le comité scientifique.
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*** INSCRIPTION ***
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- 5. - Bulletin d’inscription (voir aussi doc. attaché). Date limite : 15 janvier 2009.
| Nom………………. : | |
| Prénom……………. : | |
| Adresse postale…… : | |
| Adresse électronique : |
Adresser ce bulletin, accompagné d’un chèque de 10€ (5€ pour les étudiants) à l’ordre de « TETRA » (Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir) à :
M. Pierre Pélissier, 19 rue Ginoux, 75015 PARIS
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*** COMITÉ SCIENTIFIQUE ***
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- 6. - Les 35 membres du Comité scientifique du colloque du 3 février 2009.
Evry Archer, psychiatre, chef de service au Centre hospitalier universitaire de Lille, responsable du secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire du Nord-Pas de Calais et du service médico-psychologique régional ( SMPR) des établissements pénitentiaires de Loos, chargé d’enseignement aux Universités de Lille 2 et Lille 3.
Sophie Baron Laforet, psychiatre des hôpitaux, responsable du centre ressource pour les intervenants auprès des auteurs de violence sexuelle en Ile de France (CeRIAVSIF), chargée d’enseignement à l’Université Paris 5 René Descartes, Laboratoire d'éthique et de médecine légale.
Alain Bauer, criminologue, président de AB Associates, président de la mission « Formation et recherche sur les questions stratégiques » (Défense, sécurité, questions pénales et criminologiques).
Jean-Michel Bessette, professeur de sociologie, Université de Franche-Comté, Besançon, responsable du master 2 « Sociologie, spécialité criminologie ».
Annie Beziz-Ayache, maître de conférences en droit à l’Université Jean Moulin Lyon 3, responsable du master 2 professionnel « Droit privé et sciences criminelles, parcours pénologie ».
Catherine Blaya-Debarbieux, sociologue, Observatoire européen de la violence scolaire, Université Victor Segalen Bordeaux 2.
Dominique Bodin, Professeur des Universités, enseignant la sociologie en STAPS, Université de Haute Bretagne Rennes 2, responsable des master 2 « Métiers de la sécurité : sport et sécurité (en Staps) et Métiers de la sécurité : sécurité et défense (en sociologie) ».
Robert Cario, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, co-responsable du master 1 « Criminologie » et du master 2 « Criminologie et droit des victimes ».
Geneviève Casile-Hugues, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence - Marseille 3, responsable du master 2 « Expertise dans le système pénal ».
Jean-Paul Céré, maître de conférences en droit, Université de Pau et des Pays de l’Adour, responsable des Masters 1 et 2 « Exécution des peines et droits de l’homme ».
Philippe Combessie, professeur de sociologie, directeur adjoint du département de sociologie de l'Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
François Courtine, maître de conférences en STAPS, directeur de la recherche à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.
Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, retraité, représentant de l’Association Tétra « Criminalité, délinquance, justice : comprendre pour agir ».
Eric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation à l’Université Victor Segalen Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation (COR) de l’Observatoire national de a délinquance (OND).
Jean-Marc Elchardus, professeur de médecine légale psychiatrique à l’Université Claude Bernard Lyon 1.
Jacques Faget, sociologue et juriste, chargé de recherches au CNRS, IEP de Bordeaux, enseignant aux universités Bordeaux 4 et Paris 5, délégué éditorial de Champ Pénal / Penal Field.
Benoît Garnot, professeur d'histoire moderne à l'Université de Bourgogne, UMR 5605 Georges Chevrier, responsable du thème « histoire de la justice et de la déviance ».
Muriel Giacopelli, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence - Marseille 3, responsable du master 2 « Traitement de la délinquance, application des peines ».
Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims, membre du comité de rédaction de la revue Actualité Juridique Pénal.
Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d’Appel de Paris, professeur associé, hdr, Université de Poitiers, délégué éditorial de Champ Pénal / Penal Field.
Martine Kaluszynski, historienne et politiste, chargée de recherches au CNRS, Pacte-CNRS-IEP de Grenoble, déléguée éditoriale de Champ Pénal / Penal Field.
Laurence Leturmy, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, responsable du master 2 professionnel « Criminologie et victimologie ».
Michel Massé, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, responsable du master 2 recherche, « Droit pénal approfondi et sciences criminelles ».
Paul Mbanzoulou, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant chercheur à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.
Philippe Milburn, professeur de sociologie, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.
Valérie Moulin, maître de conférences en psychologie pathologique et criminologique, Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable du master 2 « Psychocriminologie et victimo-logie ».
Anne Ponseille, maître de conférences en droit, Université Montpellier 1, responsable du DU « Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines ».
Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, DSPIP, représentant de l’Association française de criminologie, ancien président.
Nathalie Przygodzki-Lionet maître de conférences en psychologie sociale, Université Charles de Gaulle Lille 3, chargée d’enseignement à l’Institut de criminologie de Lille 2.
Xavier Raufer, docteur en géographie et géo-politique, chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, directeur des études du département « Recherches sur les menaces criminelles contemporaines » de l’Institut de criminologie de Paris 2.
Jean-Louis Senon, psychiatre, professeur à l’Université de Poitiers, responsable du master 2 professionnel « Psychopathologie, pratiques cliniques criminologie ».
Didier Thomas, professeur de droit, Université de Montpellier 1, responsable du DU « Sciences criminelles », directeur de l’Equipe de recherche sur la politique criminelle (ERPC).
Pierre V. Tournier, docteur en démographie, hdr, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien président de l’Association française de criminologie (AFC).
Jean-Luc Viaux, professeur de psychopathologie, Université de Rouen.
Loic Villerbu, professeur de psychologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable des masters 1 et 2 « Psychocriminologie et victimologie », directeur de l’Institut de criminologie et de sciences humaines.
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 7. - Séminaire de Liora Israël. « Qu’est-ce qu’ « avoir le droit » ? Revendication de droits et usages du droit ». 1er et 3e mardis du mois de 15 h à 17 h (105 boulevard Raspail 75006 Paris, salle 5), du 18 novembre 2008 au 16 juin 2009.
Si les personnes revendiquent souvent des droits, ces derniers ne correspondent pas forcément à des droits légaux. Néanmoins, la formulation juridique ou la contestation judiciaire sont des modes privilégiés d’expression de ces droits. Elles permettent parfois de transformer des revendications sociales ou politiques en demandes, qui peuvent être traitées au niveau politique dans la rédaction de lois, ou par l’institution judiciaire dans le prononcé de décisions donnant, le cas échéant, gain de cause à ceux qui estimaient ’avoir droit’ à une réparation, un reconnaissance, un soutien. Ainsi apparaît l’interrogation sur laquelle repose ce séminaire : comment penser les relations entre l’expression ou la revendication de droits au niveau individuel ou collectif, et les usages du droit dans des mobilisations politiques ou sociales? Que recouvrent des énoncés comme ’demande de droit’ ou ’vide juridique’? S’intéresser à l’articulation entre des revendications fondées sur le fait de prétendre ’’avoir droit à’, et des mobilisations du droit à visée de réforme législative ou de victoire judiciaire, interroge les relations entre droit, morale et politique. Nous travaillerons ces dimensions à la fois à travers la lecture de textes plutôt théoriques (notamment sur la question du légalisme), et grâce à la présentation de recherches empiriques. Interdisciplinaire, ce séminaire est susceptible d’intéresser sociologues, politistes, juristes ou historiens.
Mots-clés : Droit, normes et société, Sociohistoire, Sociol
* Contact : Liora Israël, maître de conférences à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales, Centre Maurice Halbwachs-Équipe Pro, ENS, 48, boulevard Jourdan 75014 Paris
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- 8. - PARIS. Mardi 2 décembre 2008. 18h « Gouverner par les nombres : de quelques controverses récentes sur les statistiques publiques ». Conférence publique d’Alain Desrosières à l'Ecole des mines de Paris (Mines ParisTech).
Un évènement organisé par le Centre de sociologie de l'innovation (MinesParisTech, CNRS) et Mines Edition, à l'occasion de la parution des ouvrages « Pour une sociologie historique de la quantification » et « Gouverner par les nombres » aux Presses de l'Ecole des mines de Paris,
Alain Desrosières est statisticien et sociologue. Il est administrateur de l'INSEE et membre du Centre Alexandre Koyré (EHESS, CNRS). Il travaille sur l'histoire et la sociologie de la quantification. Il a publié notamment, en plus des deux recueils de récente parution aux Presses de l'Ecole des mines de Paris, « La politique des grands nombres » (La Découverte, 1993) et, avec Laurent Thévenot, « Les catégories socioprofessionnelles » (La Découverte, 1988).
- Lieu : Ecole des mines de Paris (Mines ParisTech), 60, Boulevard Saint-Michel 75006 Paris, salle L109
* Contact : Centre de sociologie de l'innovation (CSI) Mines ParisTech, CNRS http://www.csi.ensmp.fr/ et Mines Editions http://www.ensmp.fr/Presses/
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- 9. - PARIS. Jeudi 11 décembre 2008. 9h - 18h. « La loi pénitentiaire : une opportunité à saisir ? » 5èmes Rencontres parlementaires sur les prisons. Trois thèmes seront abordés :
- Faire du temps de détention un temps utile : agir pour la (ré)insertion
- Les droits des personnes détenues : en marche vers la citoyenneté
- Au delà de l’enfermement : quel paysage pour l’aménagement des peines ?
Inscription obligatoire.
- Lieu : Assemblée nationale, salle Victor Hugo, 101 rue de l’Université 75007 PARIS.
* Contact : sblisko@assemblee-nationale.fr
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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
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60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
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- 10. - RAPPEL. Mardi 9 décembre 2008. 9h - 17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judicaires de privation de liberté ».
Le club « DES Maintenant en Europe » organise, à Paris, une manifestation, le mardi 9 décembre, à la veille du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme en présence du Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté et Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.
Lieu : Centre hospitalier Sainte Anne, Paris14ème. Inscription obligatoire (130 places)
* Contact : pierre-victor.tournier@
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- 11. - LYON. 24 au 29 novembre 2008. « Journées nationales prison ». Le Groupe local de concertation prison (GLCP) organise chaque année dans toute la France les Journées Nationales Prison (JNP). Cette année, elles se dérouleront notamment à Lyon, Une conférence-débat aura lieu le 29 novembre à 14h au Temple du Change (2 rue Soufflot, Lyon 5°). Elle aura pour thème : « Jeunes en prison : fin ou début des problèmes ? », et réunira pour l'occasion des personnalités issues du monde carcéral et judiciaire.
Depuis 2007, des établissements pénitentiaires spécialisés pour mineurs (EPM) ont ouvert. Sommes-nous aujourd’hui en mesure de réaliser un premier bilan ? Certains considèrent que les mineurs n’ont pas leur place en prison, d’autres au contraire estiment que la prison peut constituer un choc salutaire pour ces jeunes et rompre avec leur parcours de délinquant.
* Contact : GENEPI-Lyon, Tél. 06 88 30 79 22, genepi-lyon@no-log.org
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- 12. - Communiqué de presse du Syndicat de la magistrature (20 novembre 2008) : « Droits de l’Homme : quand l’Europe fait la leçon à la France »
« Le rapport du Commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe sur la situation française a été rendu public ce matin. Il dresse un état des lieux sans concessions et formule 22 recommandations sur les mécanismes de protection des droits de l’homme, le respect effectif des droits des détenus, la justice des mineurs, la protection des droits de l’homme dans le contexte de l’immigration et la protection des droits fondamentaux des gens du voyage et des Roms.
Il appelle ainsi « les autorités françaises à apporter une réponse immédiate aux conditions inacceptables de détention des détenus, contraints de vivre dans des cellules surpeuplées, souvent vétustes et aux conditions d’hygiène inacceptables ». En particulier, le Commissaire aux droits de l’Homme précise que « la réforme en cours de la loi pénitentiaire ne doit pas éluder les questions du maintien des liens et contacts familiaux, l’accès aux prestations sociales, du droit de vote en prison, du travail équitablement rémunéré ou de la réduction substantielle de la durée de placement en quartier disciplinaire » et « invite les autorités françaises à reconnaître de nouveau l’encellulement individuel comme un droit pour tous les prévenus ». Le commissaire se déclare en outre « préoccupé quant au risque d’arbitraire qui découle de l’appréciation de la dangerosité dans le cadre de la rétention de sûreté ».
Concernant la justice des mineurs il rappelle clairement que « l’action éducative doit primer sur toute forme de répression » et « déplore les évolutions législatives permettant de porter atteinte à l’excuse de minorité ». Le Commissaire considère en outre que « l’âge auquel des sanctions pénales peuvent être prises devrait être relevé et non abaissé »
Au chapitre de l’immigration et du droit d’asile, le Commissaire incite les « autorités françaises à revoir de façon critique l’ensemble des conditions prévalant dans les centres de rétention et à les humaniser ». Plus gravement, il invite la France à renoncer à certaines pratiques : détention de mineurs de moins de treize ans dans les centres, mise en place des quotas, arrestations d’étrangers dans ou autour des écoles et des préfectures, interpellation de passagers ayant pacifiquement protesté lors d’un retour forcé sur un vol commercial.
Le Syndicat de la magistrature déplore que les politiques actuelles du gouvernement vis-à-vis des détenus, des mineurs et des étrangers soient à l’exact opposé de ce qui est recommandé par le Commissaire aux droits de l’Homme.
Il exige que les autorités françaises se conforment sans délai aux propositions du commissaire européen et souhaite que le gouvernement ne réserve pas à ce rapport la même indifférence polie qu’il avait affiché lors de la parution d’un précédent rapport en 2006. »
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*** INTERNATIONAL ***
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- 13. – INTERLAKEN (Suisse). Mercredi 4 mars au vendredi 6 mars 2009. “Les jeunes et la criminalité ». Congrès annuel du groupe suisse de criminologie.
- Lieu : Casino Kursaal Interlaken
* Contact : www.criminologie.ch/
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 14. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
We have to win back the public’s trust, says Sir Ian
Private prison crammed full with inmates ditches plan for extension (Scotland)
http://thescotsman.scotsman.
Prison mental healthcare: pushing up standards
Rough justice for Afghan women inmates
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Prison without a road remains empty (Italy)
Huge disparity between YOIs is revealed on education and sport
http://www.cypnow.co.uk/
Ministers consider offender academy
http://www.cypnow.co.uk/
Drop in first-time young offenders
http://www.cypnow.co.uk/
What are prisons in Norway really like?
http://www.guardian.co.uk/
Probation service faces 'meltdown' over cuts
http://www.guardian.co.uk/
Britain in danger of demonising its children, claims Barnardo's
http://www.guardian.co.uk/
Prison's mental health 'scandal'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Broken promises from prison in Stockholm? (Sweden)
http://www.stockholmnews.com/
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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@
