ACP N°105 - ARPENTER le champ pénal.
PARIS. Lundi 20 octobre 2008 de 9h30 à 13h. « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles perspectives ? ». Débat, organisé sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 - CNRS. Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gog - métro Bastille. Entrée libre et gratuite, sans inscription. Voir programme infra.
PARIS. Mardi 21 octobre, 17h–19h. Séance de rentrée du séminaire « Enfermements, justice et libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Paris 1 – CNRS, avec Laurent Bonelli, auteur de « La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité ». Discutant : Dominique Duprez. CHS, 9, rue Malher Paris IVe (bibliothèque Maitron, 6ème étage – métro Saint Paul. Entrée libre et gratuite, sans inscription. Voir infra.
Les comptes du Lundi. « La misère de la justice française mise en lumière par le Conseil de l'Europe »
Agence REUTERS | 08.10.2008 | 12:39 Par Gilbert Reilhac. STRASBOURG (Reuters) - La grande pauvreté de la justice française est mise en lumière dans un rapport publié par le Conseil de l'Europe, qui classe la France au 35ème rang européen sur 43 en termes de dépenses pour ce poste. Avec 0,19% de sa richesse nationale (PIB) consacrée à la justice en 2006, la France se retrouve selon ce rapport derrière l'Arménie, Andorre, la Moldavie, la Roumanie et la Russie. Elle se retrouve aussi en queue de peloton des pays développés, avec une 20e position sur les 43 pays que compte le Conseil de l'Europe pour l'effort budgétaire par habitant. La France dépense deux fois moins d'argent par habitant pour la justice que l'Allemagne et un tiers de moins que l'Italie, écrit une commission de l'institution de Strasbourg. Paris est au 35e rang sur 43 pour le nombre de juges par habitants, au 42e pour le nombre de procureurs, au 39e rang pour les effectifs de personnels de justice. En affichant une hausse budgétaire de 5% pour la période 2004-2006, la France ne fait qu'esquisser un rattrapage. Ces données confirment, voire aggravent le constat de la version précédente de ce "baromètre" du Conseil de l'Europe - qui situait la France au 18ème rang sur 38 pays en 2004 - et plus généralement le constat de délabrement de la justice française fait quotidiennement par tous ses acteurs."
Voir le kiosque infra.
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*** FAITS D’AUJOURD’HUI ***
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- 2. - 18 ans ou plus. Période de sûreté, perpétuité, fin de peine.
A la suite de la publication des déclarations de Jean-Marc Rouillan sur le site internet de l’Express, le parquet de Paris a demandé la révocation de la semi-liberté de l’ancien membre du groupe terroriste d’extrême gauche « Action Directe » (1). Il bénéficiait de cette mesure d’aménagement depuis décembre 2007, travaillant chez son éditeur la journée et rentrant à la prison des Baumettes le soir. Aujourd’hui âgé de 56 ans, Jean-Marc Rouillan avait été arrêté début 1987 et condamné, par deux fois, à la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 18 ans pour l’assassinat de l’ingénieur général René Audran en 1985 et celui du PDG de Renault, Georges Besse en 1986. A plusieurs reprises, il avait manifesté l’intention de rejoindre le Nouveau parti anticapitaliste (NPA, issu de la Ligue communiste révolutionnaire) (2). Les dirigeants de l’organisation trotskyste ont eu l’occasion de montrer, dans différentes déclarations, qu’ils connaissaient mal le droit pénal (bourgeois) :
- « Il est le bienvenu, il a purgé sa peine. A un moment, il faut tourner la page » (Olivier Besançenot, porte parole de la LCR, Libération, 2 oct.).
- « Je me suis battu pour qu’on n’inflige pas à Rouillan une double peine [sic] en le maintenant en détention alors qu’il avait purgé sa peine de sûreté » (Christian Picquet, chef de file de la minorité de la LCR et opposé à l’entrée de Rouillan au NPA, Libération, 3 oct.).
- Dans Le Monde daté du 8 octobre 2008 on retrouve la même idée, - en un peu plus cru -sous la signature d’une enseignante en philosophie, Aline Louangvannasy : « le seul crime du cofondateur d’Action directe c’est d’être cohérent avec lui-même […] Nous devons exiger la remise en liberté de Jean-Marc Rouillan qui a payé sa dette à la société ».
Rappel. Jean-Marc Rouillan a été condamné à perpétuité et non à 18 ans. Sa période de sûreté achevée, il peut, certes, bénéficier d’aménagements de peine qui l’amènent à recouvrer partiellement ou totalement la liberté : aménagement sous écrou dans le cas de la semi-liberté dont il bénéficiait, aménagement sans écrou dans le cas d’une libération conditionnelle (mesure envisagée par son avocat pour décembre prochain, Le Monde, 3 oct.). Ces libérations (partielles ou totales) ne constituent en aucun cas une fin de peine. A la suite d‘une libération conditionnelle d’un condamné à perpétuité, l’exécution de la peine en milieu ouvert peut durer, au maximum, 10 ans (art. 732 du code de procédure pénale). Comme pour la semi-liberté, le non respect des conditions imposées au condamné peut entraîner la réincarcération (inconduite notoire, violation des obligations, récidive).
Interrogée par Rue89, Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims, rappelle que « le juge interdit souvent au condamné de s’exprimer sur son affaire quand il est médiatique. Ce fut le cas de Rouillan l’an dernier mais aussi de Bertrand Cantat ou de Lucien Léger. En fait, c’était au journaliste de ne pas lui poser de questions là-dessus » […] Cet impératif de mutisme n’est pas si aberrant, d’autant qu’il va de pair avec une liberté conditionnelle qui n’a pas vocation à durer à perpétuité ». Se poser la question de la responsabilité du journaliste, dans cette affaire est pour moi, tout à fait légitime. Mais il faut tout de même savoir que Jean-Marc Rouillan a eu la possibilité de relire ses propos avant publication.
PVT
(1) La demande de révocation est liée au fait que le condamné n’aurait pas respecté l’interdiction qui lui est imposée de s’exprimer publiquement sur les crimes qu’il a commis et non au fond des propos (non regret de ses crimes, référence à la nécessité de la lutte armée …). L’affaire sera examinée au fond dans quelques jours.
(2) Qu’un détenu, ou un condamné purgeant sa peine en milieu ouvert, puisse être membre d’un parti politique, d’un syndicat ou d’une association me paraît évidemment souhaitable. Ce n’était pas le sujet traité dans cette chronique.
Pour en savoir plus sur l’aménagement des peines se référer à l’indispensable Martine Herzog-Evans, Droit de l’exécution des peines, Dalloz, 2008.
Lire aussi la tribune de Françoise Rudetzki, déléguée générale de SOS-Attentats, dans Le Monde, daté du 8 octobre 2008 : « Jean-Marc Rouillan n’a pas fini de purger sa peine ».
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*** LE KIOSQUE ***
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- 3. - Systèmes judiciaires européens - Edition 2008 (données 2006) Efficacité et qualité de la justice, Editions du Conseil de l’Europe, 345 pages, 49€. (08/10/2008)
La nouvelle édition du rapport de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) comprend des données actualisées pour 45 Etats européens, permettant ainsi au Conseil de l’Europe de disposer d'une véritable photographie de la justice en Europe. A travers la grille de lecture d'un système judiciaire développée par la CEPEJ, ce sont des milliers de données quantitatives et qualitatives qui ont été collectées, traitées et analysées. Ce rapport, qui est destiné aux décideurs publics, aux praticiens du droit, aux chercheurs, ainsi qu’à celles et ceux qui s’intéressent au fonctionnement de la justice en Europe, offre des tableaux comparatifs et des commentaires pertinents dans des domaines essentiels tels : les dépenses publiques consacrées au système judiciaire, le système d’aide judiciaire, l’organisation des juridictions, les personnels judiciaires, les durées de procédures, les notaires.
Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
publishing@coe.int
Joêl Andriantsimbazovina, Hélène Gaudin, Jean-Pierre Marguenaud, Stéphane Rials et Frédéric Sudre (dir.), Dictionnaire des droits de l’homme, PUF, oct. 2008. Version reliée : 816 pages, 89€ ; version poche, coll « Quadrige / Dicos poche » : 1 024 pages, 39€.
André Pichot, Aux origines des théories raciales. De la Bible à Darwin, Ed. Flammarion, sept. 2008, 448 pages, 25€.
Julien Damon, Vivre en ville. Observatoire mondial des modes de vie urbains 2008-2009, PUF, 14 €.
Présentation de l’éditeur. Cet ouvrage de référence sur la ville s’appuie sur une enquête originale menée à l’initiative de Veolia environnement dans 14 métropoles, sur les cinq continents. Les contributions croisent ces résultats avec d’autres études et données internationales. Elles sont signées par des contributeurs français et étrangers reconnus. Destiné à être reconduit tous les deux ans, l'ouvrage constitue un baromètre sur la manière dont les urbains, majoritaires depuis 2008 dans le monde, ressentent leur ville, et sur ce qu'ils en attendent. Les différents textes proposent également un panorama de la situation, des préoccupations et des problématiques urbaines (développement durable, mobilité, stratification sociale, pauvreté, gouvernance, démographie).
Sommaire
Introduction : Urbanisation planétaire, villes et modes de vie urbains, par Julien Damon
1. Une enquête mondiale, démarche et principaux résultats, par Philippe Méchet et Joachim Soëtard
2. L'urbanisation du monde et des populations, par Gérard-François Dumont
3. Le monde comme ville ? Les territoires de l'homo urbanus par Thierry Paquot
4. Les jeunes et la ville par Olivier Galland et Anna Stellinger
5. Mobilité et qualité de vie en ville par Vincent Kauffman
6. La ville, ses habitants et le développement durable par Geneviève Ferone
7. La globalcity et ses critiques. Tensions dans l'espace urbain et divisions des classes moyennes par Louis Chauvel
8. Inégalités et pauvretés urbaines. Évolutions mondiales et perspective transnationale par Julien Damon
9. La gouvernance métropolitaine par Lamia Kamal-Chaoui
10. Fragments d'un monde urbain en devenir par François Bellanger
Données
Pierre V. Tournier, Jeunes auteurs d’infractions sexuelles. Approche socio-démographique, Université de Brest, Faculté de Médecine, Colloque « Les mineurs agresseurs sexuels», 16 octobre 2008, 28 pages. [Disponible sur simple demande].
Dans les revues
Alain Bauer, Xavier Raufer, Yves Roucaute, « Une vocation nouvelle pour la criminologie », Sécurité globale, automne 2008, 89-93.
Jean Danet, « La dangerosité, une notion criminologique séculaire et mutante », Champ pénal / Penal Field. Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology, http://champpenal.revues.org.
Martine Kaluszynski, « Le retour de l’homme dangereux. Réflexion sur la dangerosité et ses usages », Champ pénal / Penal Field. Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology, http://champpenal.revues.org.
Frédéric Ocqueteau, « Raconter l’histoire d’une violence policière traumatique permet-il de disserter sur la violence intrinsèque de l’Etat ? Variations sur le livre d’Alain Dewerpe, Charonne 8 février 1962, anthropologie historique d’un massacre d’Etat, Gallimard, Folio, Histoire, 2006, 897 pages. Champ pénal / Penal Field. Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology, http://champpenal.revues.org.
Christophe Soullez, « Police et territoire. Comment mieux répartir les forces de sécurité sur le territoire », Revue Pouvoirs locaux, n°78, III, 2008, 82-88.
Philippe Testard-Vaillant, « Sécurité, identification, vie privée. Ce que va changer le numérique » Le Journal du CNRS, n°225, octobre 2008, 19-27.
Et vive l’éclectisme militant !
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- 4. – « La police dans les quartiers sensibles : un profond malaise ».
La transcription de la conférence assurée par Laurent Mucchielli, Directeur de recherches au CNRS (Cesdip), le 4 septembre 2008, à la Maison fraternelle (Paris 5ème), à l'initiative d’ Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT) Paris V en association avec l'Eglise réformée de France Quartier Latin Port Royal, est en ligne à l’adresse suivante :
http://acatparis5.free.fr/
Commentaires de Pierre V. Tournier
* Dans son introduction, le directeur du CESDIP (Laboratoire du Ministère de la Justice, associé à l’Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines et au CNRS) dit la chose suivante : « Spécialisé sur les questions de police, de délinquance et de justice, le CESDIP est à la fois le plus ancien et le plus important de tous les centres français traitant de ces questions que l’on qualifie à l’étranger de « criminologiques ». En France, ce terme n’est pratiquement pas utilisé dans le monde universitaire, cette discipline scientifique en tant que telle n’existe pas. Il faut donc se méfier de ceux qui se qualifient de ‘’criminologues’’ en France ».
Comme les lecteurs d’ACP le savent (1) de nombreux enseignants chercheurs français de toutes disciplines souhaitent faire évoluer cette situation et agissent afin de développer l’enseignement (et la recherche) en criminologie au sein de nos universités, comme cela se fait au delà de nos frontières depuis tant d’années (2), en associant, dans ce processus, toutes les disciplines, toutes les sensibilités, avec confiance et sans esprit d’exclusive (voir infra, point.5).
C’est dans cet esprit que j’ai créé en 2003, Champ pénal / Penal Field, Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminologie, première revue scientifique électronique et bilingue dans le champ qui accueille des auteurs de renom, de toutes disciplines (voir supra point 2.).
On peut aussi saluer la création, à cette rentrée universitaire, d’un master 2 recherche « Sociologie, spécialité criminologie » à l’Université de Besançon, d’un master 2 de « Criminologie et victimologie » à l’Université de Poitiers, d’un master 2 « Traitement de la délinquance à Aix-en-Provence Marseille 3, sans parler des nouveaux diplômes universitaires (DU) de « criminologie » comme à l’Université de Montpellier par exemple.
Saluons aussi la création en septembre 2009, à l’initiative de notre collègue Loic Villerbu, d’un Master 2 international de « Psychocriminologie et criminologie » par les Universités Rennes 1, Rennes 2, Liège (Belgique), Albert-Ludwigs Universität Freiburg (Allemagne) et ce en association avec le Max-Planck Institut de Freiburg (Allemagne), Département de droit pénal étranger et international (3).
A suivre donc…
PVT
(1) ACP, n°104, 6/10/08., rubrique « Cela se passe en France », Développer l’enseignement et la recherche en criminologie à l’Université
(2) L’Ecole de criminologie de l’Université de Montréal a été créée en 1960, le Centre international de criminologie comparée (CICC) en 1970.
(3) En revanche, je suis tout à fait d’accord avec Laurent Mucchielli, pour, a priori, se méfier des officines d’enseignement privé dans le champ criminologique dont les objectifs sont, souvent, au mieux purement commerciaux (formation au profilage criminel, étude des tueurs en série, etc.). Une lecture un peu attentive de leurs sites sur internet devrait suffire à ne pas se laisser abuser. Mais il est important de mettre en garde nos étudiants.
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*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
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- 5. - Criminocorpus : une nouvelle étape. Message de l’équipe : « Créé en 2005, Criminocorpus est devenu un site ressource bien identifié par la communauté des chercheurs en histoire de la justice. Fort des contributions d’une quarantaine d’auteurs, il a permis d’expérimenter une démarche inédite de publication en ligne à la fois d’articles de fond, d’outils de recherches (Bibliographie, guide des archives, annuaire de liens), de corpus de sources numérisées, d’expositions virtuelles et de ressources pédagogiques…
Le pari initial était de trouver le moyen de s’adresser conjointement à la communauté scientifique, aux acteurs de la justice pénale, aux décideurs publics et au public le plus large possible. Il semble aujourd’hui gagné. La fréquentation globale du site est en progression constante depuis son lancement avec une moyenne de 25 000 visites mensuelles (436 000 pages vues en 2007). Criminocorpus, associé au groupe de recherche « Corpus justice » du centre d’Histoire de Sciences Po constitue désormais un réseau de réflexion qui regroupe, de manière plus ou moins formelle, plus d’une trentaine de contributeurs, en majorité historiens.
Pour intégrer les développements réalisés depuis son lancement et préparer la place aux projets en cours, le site franchit aujourd’hui une nouvelle étape.
Grâce au travail de l’équipe pilotée par Stéphane Pouyllau (Centre A. Koyré / CRHST), le portail a été restructuré pour mieux valoriser ses contenus, simplifier la navigation et offrir de nouvelles fonctionnalités (pdf, archives audio et audiovisuelles).
La liste de diffusion est désormais complétée par un blog
(http://criminocorpus.
Notre plate-forme multimédia de diffusion scientifique et pédagogique confirme son objectif de favoriser les collaborations entre des personnes d’expérience, de statuts et de disciplines différentes pour mieux informer le débat public sur la justice pénale contemporaine.
Vos visites sont notre meilleur soutien. Merci pour votre fidélité et à bientôt pour de nouvelles publications. » L’équipe de Criminocorpus.
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*** RETOUR SUR LE FUTUR ***
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- 6. - RAPPEL. Le mardi 3 février 2009 se tiendra, à Paris, un colloque international ayant pour thème « Criminologie, enseignement et recherche : sortir de l’exception française ? ». Organisé sous l’égide de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (UMR CNRS 8058), et sous la responsabilité de Pierre V. Tournier, il sera présidé par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation.
Un comité scientifique constitué d’une vingtaine d’enseignants-chercheurs et de chercheurs représentant l’ensemble des disciplines concernées par la criminologie est en cours de constitution.
Toutes propositions relatives à ce colloque en cours de construction sont les bienvenues.
* Contact : pierre-victor.tournier@
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 7. - RAPPEL. PARIS. Lundi 20 octobre 2008 de 9h30 à 13h. « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles perspectives ? ». Débat, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh - métro Bastille -
* Entrée libre et gratuite, sans inscription.
- PROGRAMME -
- Introduction de Pierre V. Tournier
1. - Bilan de l’Observatoire national de la délinquance, rapport introductif de Bruno Domingo, politologue, chargé de mission à la mission de prévention de la délinquance de l’agglomération toulousaine, membre du bureau de l’Association française de criminologie (AFC).
* Table ronde avec M. Eric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation à l’Université Victor Segalen Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation (COR) de l’OND, M. François Dieu, sociologue, maître de conférences à l’Université de Toulouse, Mme Claire Thieffry, conseillère technique, Union sociale pour l'Habitat, membre du COR.
2. - Vers un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, rapport introductif de Michaël Janas, Président du TGI de Coutances, membre de la mission d’analyse et de suivi de la récidive, ancien président de l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).
* Table ronde avec M. François Courtine, directeur des recherches à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), M. Christophe Soullez, chef du département « OND » et Mme Brigitte Raynaud, chef du département citoyenneté et prévention de la délinquance à la DIV.
3. - Information statistique et politiques publiques (sécurité et justice), rapport introductif de Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, ancien avocat, ancien président du Syndicat des avocats de France.
* Table ronde avec M. Alain Bauer, président du COR de l’OND, M. François-Noël Buffet, avocat, sénateur du Rhône (UMP), membre du COR (excusé), Mme Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d'Appel d'Amiens, Jean-Jacques Urvoa, docteur en sciences politiques, député du Finistère, membre de la commission des lois, vice-président du groupe socialiste (sous réserve).
- Synthèse des débats par Julien Damon, sociologue, professeur associé à l’IEP de Paris.
* Document mis à disposition : Pierre V. Tournier, « Vers un observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », 9 pages.
* Contact : Pierre-victor.tournier@
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- 8. - RAPPEL. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contempo-raines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois.
Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul
* Entrée libre et gratuite, sans inscription.
* Séance de rentrée. Mardi 21 octobre 2008, 11ème séance, sous la présidence de Dominique Duprez, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ).
Laurent Bonelli, docteur en sciences politiques, chercheur associé au Groupe d’analyse politique (GAP) de l’Université Paris 10 Nanterre, « La France a peur. Une histoire sociale de l'« insécurité ».
* Mardi 18 novembre 2008, 12ème séance, Alexia Venouil, doctorante, allocataire de recherche à l’Institut d’études politique de Grenoble, «La construction d'établissements comme paradigme de la politique pénitentiaire française ».
Discutant : Emmanuel Rébeillé Borgella, administrateur civil, ancien adjoint du directeur de l’administration pénitentiaire, directeur général de l’administration, des finances et des relations internationales au Ministère de l’écologie
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- 9. - Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, « La France au xixe siècle : sociétés et représentations » séminaire de Dominique Kalifa, Master « Histoire des sociétés occidentales contemporaines (XIXe-XXIe s.) »
Mardi 18h-20h
- Lieu : Sorbonne, salle Picard.
Ouvert aux étudiants du master 2, aux doctorants et à tous les chercheurs intéressés, ce séminaire poursuit la réflexion entamée sur les liens entre culture, représentations et société au grand xixe siècle. La dimension méthodologique y reste dominante : qu’il s’agisse de la présentation de leurs travaux par des chercheurs confirmés, de jeunes docteurs ou des doctorants, l’accent y est surtout porté sur les pratiques historiennes et les manières de faire. Le thème de l’année porte sur « les bas-fonds » et la notion d’imaginaire social.
- 21 octobre 2008, Dominique Kalifa : présentation du séminaire ; les « Bas-fonds » : définition et historiographie.
- 4 novembre 2008, Robin Walz, University of Alaska Southeast : « Policiers intrépides, criminels élégants et justiciers valeureux : personnages populaires et identités françaises, 1815-1950 ».
- 18 novembre 2008, Marion F. Godfroy, EHESS, « Les bagnes de Guyane : entre imaginaire populaire et archive judiciaire ».
- 2 décembre 2008, Stéphane Gerson, New York University : « Nostradamus et la modernité : une triple rencontre, 1750-1914 ».
- 16 décembre 2008, Christelle Taraud, Columbia University / Centre d’histoire du xixe siècle : « Virilité, homosexualité et “tourisme sexuel” au Maghreb à l'époque coloniale ».
- 13 janvier 2009, Dominique Kalifa : « Bas-fonds et virilité criminelle ».
- 27 janvier 2009, Katrina Stavrakis, Centre d’histoire du xixe siècle : « Le déracinement. Naissance d'un imaginaire social à la fin du XIXe siècle ».
- Charlotte A. Legg, New York University, IFS : « Médecine, genre et dégénérescence en Algérie 1890-1914 ».
- 10 février 2009, Laurence Montel, Université Paris 10 Nanterre : « Marseille en ses bas-fonds : vieux quartiers, quartiers réservés (XIXe-premier XXe siècle) ».
- 10 mars 2009, Anne-Emmanuelle Demartini, Université Denis-Diderot Paris 7 : « Qu’est-ce que l’imaginaire social ? »
- 24 mars 2009, Robert Muchembled, Université Paris – Nord / University of Michigan : « Écrire l’histoire de la violence ».
- 7 avril 2009, Jacques Carré, Université Paris 4 – Sorbonne : « La workhouse britannique : continuité et ruptures dans une institution d'assistance, xviie-xxe siècles ».
- 5 mai 2009, Emmanuel Saint-Fuscien, docteur EHESS : « De l’obsession aux doutes : la relation d'autorité dans l'armée française, 1890-1918 ».
- 19 mai 2009, Sébastien Bracciali, Centre d’histoire du xixe siècle : « L’obsédante téléologie révolutionnaire aux lumières du roman historique, 1815-1835 ».
- Louise Salmon, Centre d’histoire du xixe siècle / CURAPP - CNRS UMR 6054 : « Gabriel Tarde (1843-1904), de la science juridique aux sciences sociales ».
* Université Paris-1 : 17, rue de la Sorbonne, 75005 Paris (Esc. C, 3e étage droite)
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- 10. - PARIS. 16 octobre 2008 au 18 juin 2009. 3ème jeudi du mois, 17h-19h. Séminaires de Luc-Henry Choquet et Marc Hatzfeld (droit et anthropologique).
* Luc-Henry Choquet, « Problématiser la délinquance des mineurs à travers l'histoire de la criminologie (XIXe-XXe siècles) ». *Les approches en matière de délinquance des mineurs reposent aujourd'hui largement sur le recours à des problématiques spécifiques qui mettent l'accent sur les individus (d'où les applications devenues fréquentes de l'épidémiologie), sur leurs relations (psychopathologie), sur des facteurs sociaux de leurs comportements (démographie, géographie sociale, *cultural studies*) ou sur la construction institutionnelle et territoriale des politiques publiques qui leur sont dédiées (science politique). Elles se sont ce faisant éloignées des problématiques criminologiques qui se sont développées à partir de la fin du XIXe. L'objet de ce séminaire est de reconsidérer ces problématiques une à une et d'identifier leur pertinence au regard de l'actualité de la question. La participation de Michel Botbol (pédopsychiatre à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse) et le couplage avec le séminaire de Marc Hatzfeld permettront un aller-retour entre ce retour à la criminologie et des approches contextualisées et circonstanciées de la question.
* Marc Hatzfeld, « Banlieues transgressives ». L'objectif du séminaire est d'explorer, à l'occasion de l'analyse des phénomènes de délinquance, la transgressivité dans ses dimensions contradictoires et dynamiques. Ainsi, l'extériorité dans laquelle sont plongées les banlieues (fortement exprimée par les termes de ghetto, de relégation ou d'exil), oblige ses habitants à produire des relations, des discours, des gestes et des signes souvent en décalage, parfois en opposition, de fait en transgression des règles instituées. Dans les domaines aussi variés que le rapport au savoir, les relations de genre, le rapport à la santé, l'ancrage territorial ou le langage, de nouvelles pratiques invitent à s'interroger sur le sens de la transgression, de façon générale et dans son rapport avec les institutions régulatrices, en particulier. Dissocier la transgression des appels à la morale ne la justifie pas, mais invite à la prendre en considération comme un facteur de transformation et un moteur de l'histoire. Le couplage de ce séminaire avec celui de Luc-Henry Choquet permettra des allers et retours de la pratique et de la théorie, de la compréhension de l'acte à la réponse sociale.
- lieu : Laboratoire de démographie historique, salle 916, 54 boulevard Raspail, 75006 Paris.
* Contact : http://www.ehess.fr/fr/
http://www.ehess.fr/fr/
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*** EN RÉGION ***
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- 11. - RAPPEL. RENNES. 27, 28 et 29 novembre 2008. « Meurtres d'enfants - enfants meurtriers. Approches pluridisciplinaires ». Colloque international francophone organisé par l’Université Rennes 2 Haute Bretagne. Inscriptions : de 30 € à 220€.
* Contact : eglantine.geslin@uhb.fr http://www.uhb.fr/sc_humaines/
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*** COURRIEL ***
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- 12. - Courriel de Norman Bisphop, Suède. I write concerning your forthcoming lecture at Blois on 10 October. You correctly cite Recommendation (92) as the source of the European Rules on Community Sanctions and Measures (ERCSM). You omit, however, to mention that Rule 5 - an important Rule - was amended in a later Recommendation, R (2000) 22 on improving the implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures.
The original Rule 5 simply stated that indeterminate community sanctions and measures shall be prohibited. However, when we discussed the matter in the committee that was asked to follow up R (92) 16 we decided to amend Rule 5 and this was accepted by the Committee of Ministers when adopting the later Recommendation (2000) 22 on improving the implementation of the European Rules on Community Sanctions and Measures. The later formulation reads as follows:
"Ordinarily, no community sanction or measure shall be of indeterminate duration. Exceptionally, an indeterminate community sanction or measure may be imposed on offenders who by reason of a prior or current offence in combination with a specific personal characteristic manifestly pose a continuing grave threat to life, health or safety in the community. Legislative provision shall be made for the regular review of the imposition of such an indeterminate sanction or measure by a body independent of the executive and empowered by law to do so. The duration of community sanctions and measures shall be fixed by the authority empowered to make the decision within the limits and under the conditions laid down in law".
The reasons for the change are presented, of course, in the Commentary on Recommendation (2000) 22.
I hope all is well with you. I am grateful for your news letter since, despite advancing age, I am still working for the Council of Europe and always in need of stimulation and information. With kindest regards, Norman.
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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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*** MILITANCES - INNOVATIONS ***
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- 13. - Belgique. « Réseau Détention et Alternatives » (REDA).
Depuis près de 10 ans, le Réseau Détention et Alternatives (REDA) veille au respect des droits fondamentaux des personnes (ex-)détenues, de leurs proches, de leurs victimes, ainsi que des personnes intervenant en prison et à l’extérieur.
Pour permettre au REDA de continuer à apporter une expertise avisée dans la mise en œuvre des principales réformes en cours dans le champ pénal et pénitentiaire, le conseil d’administration a décidé de créer 4 groupes de travail :
- Groupe 1 : Le plan de détention individuel ;
- Groupe 2 : La protection sociale des détenus et de leur famille ;
- Groupe 3 : Une orientation réparatrice pour la détention ? ;
- Groupe 4 (bilingue) : Pour une coopération plus efficace entre Etat fédéral et Entités fédérées, dans le secteur pénitentiaire.
* Contact : http://www.detention-
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*** MILITANCES - DEBATS ***
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- 14. – Prison : faut-il privilégier l’encellulement individuel ? ASH Magazine, n°29, sept. oct. 2008, points de vue de Jean-René Lecerf, sénateur UMP du Nord, rapporteur du projet de loi pénitentiaire, Patrick Marest, délégué général de l’OIP et Pierre V. Tournier, CNRS. www.ash.tm.fr
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- 15. - BLOIS. Vendredi 17 octobre 2008, 20h. « La délinquance juvénile : une responsabilité sociale partagée » Rencontre organisée par les Verts 41.
Argumentaire : L'’annonce de JP Albertini décidé à "rendre public le nom des parents des gamins condamnés" nous a choqué. La couverture médiatique dont a bénéficié le maire de Salbris réouvre la voie, avec la caution d’un élu centriste, à des méthodes plus dignes du far west que des droits de l’Homme. C’est pourquoi Les Verts 41 ont souhaité, en faisant appel à des acteurs de terrain, organiser un débat sur ce thème. Avec Hélène Franco, Juge pour enfants, Secrétaire générale du Syndicat de la Magistrature, Charles Fournier ancien directeur enfance jeunesse et coordonnateur du CLSPD (prévention de la délinquance) de Vendôme et Laurent Leriche, Responsable de la Commission Nationale Justice des Verts,
- Lieu : auditorium de la bibliothèque abbé Grégoire
* Contact : www.verts41.org
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- 16. - Appel « Droit de regard dans les lieux d’enfermement »
« Depuis sa création Migreurop dénonce la multiplication des lieux d’enfermement pour étrangers que les Etats membres de l’Union Européenne mettent en place dans le cadre de plan de lutte contre l’immigration illégale. Ce phénomène concerne aussi bien les pays de l’Union Européenne que ceux situés hors de ses frontières et que l’Europe incite à « retenir » ou à « reprendre ». Les systèmes de détentions et d’éloignement des étrangers sont variables en fonction des pays mais on constate partout une généralisation de l’enfermement de personnes qui n’ont commis d’autres infractions que celles relatives à l’entrée et au séjour. Cette généralisation de l’enfermement des étrangers tend à être institutionnalisée par l’Union européenne notamment avec l’adoption, le 18 juin 2008, par le Parlement Européen de la directive « retour » qui valide des pratiques de détention des étrangers pour des durées démesurées. Les lieux d’enfermement des étrangers sont souvent tenus à l’écart du regard de la société civile qui a peu de visibilité sur ce qui s’y passe. Le droit d’accès des ONG de défense des droits des migrants y est limité, voir inexistant. Ceci favorise les risques d’abus et d’atteintes aux droits des personnes détenues.
A l’heure où l’Europe renforce ses dispositifs de contrôle et de détention, la société civile demande un droit de regard sur ces lieux de détention des étrangers en vue :
de faire connaître la réalité et les conditions de l’enfermement des étrangers dans ces centres,
de jouer un rôle d’alerte et de défense des étrangers détenus
de témoigner sur les conséquences de cet enfermement et sur les situations conduisant aux violations des droits des migrants :
Pour que ce droit de regard puisse être exercé dans ces lieux par les acteurs de la société civile, nous demandons :
Aux Etats :
de garantir légalement et sans restriction un droit d’accès de la société civile et des ONG aux lieux d’enfermement des étrangers,
de garantir aux étrangers détenus un accès à l’aide à la défense de leurs droits, par des acteurs indépendants des autorités nationales,
de garantir qu’un contrôle régulier sur situation des migrants dans ces lieux d’enfermement soit exercé par des organisations indépendantes des autorités nationales ;
de rendre compte à la société civile de la situation dans ces lieux d’enfermement, notamment en communiquant sur l’existence, le nombre et le fonctionnement des lieux d’enfermement des étrangers sur leur territoire.
À l’Union européenne :
de créer un instrument contraignant obligeant les Etats membres à donner à la société civile un droit d’accès effectif aux lieux d’enfermement des étrangers,
de mettre en place un mécanisme de contrôle de la situation dans ces lieux de détention, tant dans les Etats membres que dans les pays avec lesquels l’UE a passé des accords migratoires, par le biais notamment de visites régulières d’organisations indépendantes des Etats membres ; et la présentation de rapports - au moins annuel - au Parlement européen sur la situation dans ces lieux d’enfermement
d’imposer aux Etats membres de garantir aux migrants détenus un accès effectif à un système de défense des droits des étrangers détenus indépendant des autorités nationales.
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*** DU COTÉ DES RADICAUX ***
Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).
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- 17. - De ce coté, rien de nouveau.
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*** INTERNATIONAL ***
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- 18. - FRIBOURG (Suisse). 4 au 6 novembre 2008. « L’objectif de resocialisation est-il toujours d’actualité dans l’exécution des sanctions pénales ? » 6ème journées pénitentiaires de Fribourg, organisées par le Centre suisse de formation du personnel pénitentiaire en collaboration avec le Département de droit pénal de l’Université de Fribourg.
- Lieu : Forum de Fribourg.
* Contact : info@prison.ch
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- 19. – INTERLAKEN (Suisse). 4 ou 6 mars 2009. « Jeunes criminels ». Congrès annuel 2009 du Grouse suisse de criminologie (GSC).
- Lieu : Casino Kursaal Interlaken AG.
* Contact: fabienne.vogler@unifr.ch
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*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***
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- 20. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone: +49-7071-297 29 31 // Fax: +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-
http://www.ifk.jura.uni-
* CEP-Conference on "Foreigners in European Prisons", in Nieuwersluis (NL), October 2008. The European Association for Probation (or "Conférence Européenne de Probation, CEP") will hold its next conference on the topic of Foreigners in European Prisons, From Good Practises to Good Policyon 16 and 17 October, 2008 in the town of Nieuwershuis in the Netherlands. You can find further information under:
http://www.cepprobation.org/
* International Juvenile Justice Conference in Spain, October 2008. On the 21st and 22nd October 2008, the International Juvenile Justice Observatory (IJJO) together with the County Council of Justice and Public Administrations of the Generalitat Valenciana (Spain), have the pleasure to organise the III International IJJO Conference, which will be titled: "Juvenile Justice Systems in Europe: current situation, trends in applicable models and good practices".
The III International IJJO Conference (Valencia 2008) will allow carrying out an analysis of the juvenile justice systems, action models and intervention programmes which are applicable in the different Member States of the European Union. The objective is to be able to come to a series of final conclusions regarding the proposal of establishing an approximation framework between the different States on the subject of juvenile justice. The resolutions adopted in this field by organisms like the Council of Europe, the European Economic and Social Committee, the European Parliament will serve as a reference, adding to this the final conclusions of the II International IJJO Conference "Juvenile Justice in Europe: a framework for the integration" (Brussels 2006).
* 10th European Conference on Mental Health, Delinquency, and Juvenile Justice in Amsterdam, October 2008. The European Association for Forensic Child and Adolescent Psychiatry, Psychology and other involved professions (Efcap) will organise her tenth anniversary congress on menthal health, delinquency and juvenile justice on 21-24 October of this year in Amsterdam. The goals of the conference are to share the most recent scientific findings and to share interdisciplinary knowledge among academics, professional practitioners, juvenile probation officers, policymakers and representatives of the judiciary and the ministries of justice. Please find further details under:
http://www.efcapcongress2008.
* Conference on Crime and Popular Culture in Warrensburg, MO, October 2008. The Institute of Justice and International Studies and the Criminal Justice Department at the University of Central Missouri will be conducting a Multi-Disciplinary Exploration of Crime and Popular Culture Conference on October 28-30, 2008. The paper submission deadline has been extended to October 1, 2008. Please see the list of key speakers
and dates listed below or the attached call for papers and list of key speakers for additional details or visit the institute website at: http://ucmo.edu/cjinst/
or the conference website at:
http://ucmo.edu/cjinst/Crime%
* Conference on Public Confidence in Criminal Justice, Newcastle (UK), November 2008.
RETHINKING PUBLIC CONFIDENCE IN THE CRIMINAL JUSTICE SYSTEM: You are invited to this one day conference at Newcastle University on Thursday 13th November 2008.
This timely conference explores contemporary ways of rethinking `confidence' in the Criminal Justice System and will introduce a range of alternative perspectives on how `confidence' may be conceptualised, measured and applied to questions of criminal justice, to a target audience of professionals and policy-makers responsible for developing national, regional and local strategies for improving levels of public confidence.
It will be of interest to all stakeholders working at the coalface of the delivery of public service agreements which centre on the enhancement of public confidence in the effectiveness and fairness of the Criminal Justice System.
The one-day event is based on a format of paper presentations which showcase ground-breaking work in the area of public understandings of and engagement with criminal justice matters. The presentations will act as a springboard for practioner-led involvement in workshops and roundtable discussions.
The event is funded by the Economic and Social Research Council, and is supported by the Newcastle Institute for the Arts, Social Sciences and Humanities. Speakers and contributors will include: Betsy Stanko, Rod Jarman, Martin Innes, Stephen Farrall, Dan Gilling, Martina Feilzer, Elaine Campbell, Liz Turner
Further details, enquiries, travel and accommodation information, and
online booking can be found at:
Dr Elaine Campbell, Senior Lecturer in Criminology, School of Geography, Politics and Sociology Claremont Bridge Building, University of Newcastle Upon Tyne, United Kingdom NE1 7RU
E-mail: Elaine.Campbell@ncl.ac.uk
Profile:
Research Website: criminaljusticeresearch.ncl.
* 11th European Conference on Traumatic Stress Studies in Oslo, June 2009. The next European Conference on traumatic stress studies will take place in Oslo 14-18. June 2009. Theme for the Conference: "Trauma in Lives and Communities - Victims, Violators, Prevention and Recovery"
The conference is held every other year and has about 1000 participants - researchers (social work, psychiatry, psychology, pediatrics, sociology, social anthropology, pedagogy, criminology and philology and so on), decision makers, organisations and health personnel. The conference will have plenary sessions, workshops, poster stands and so on. The conference language is English.
The conference will cover a broad range of topics such as refugees and forced migration, torture and violence, individual and collective stress exposure sexual abuse, female genital mutilation,domestic violence. Focusing on children and adults, prevention and recovery as well as victims and violators. The Norwegian Centre for Violence and Traumatic Stress Studies hosts the 11th European Conference on Traumatic Stress.
For more information please visit www.ecots2009.com
* International Penal Law Congress in Istanbul, September 2009. The International Association of Penal Law (IAPL / AIDP) will run ist next International Congress in the City of Istanbul (Turkey). If you are being interested to participate, and perhaps also to study the many very impressive sigths the City and its environments has to offer, please turn to the following Website: http://www.18.
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 21. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Supernanny banished to naughty step by report on children's rights
http://www.guardian.co.uk/
Jail night-watch staff suspended (Northern Ireland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Prison overcrowding is measure of failure to invest in society (Scotland)
Time for a rethink on Titan jails?
http://www.guardian.co.uk/
Government cuts prison sentences of 53,000 inmates (Indonesia)
http://old.thejakartapost.com/
Prisons could face co-ordinated strikes
http://www.tribunemagazine.co.
'They are sending me to my death' - Jojo Yakob loses his appeal to stay in Scotland
http://thescotsman.scotsman.
Children's report
http://www.guardian.co.uk/
Gillian Bowditch: Time to wean the authorities off this drug (Scotland)
http://www.timesonline.co.uk/
Prisons Department released 7,000 prisoners on Eid (Pakistan)
http://www.dailytimes.com.pk/
UN report criticises Britain's 'demonising' and jailing of children
http://www.guardian.co.uk/
UN right to chastise us
http://www.guardian.co.uk/
Crowded inmates seek thousands in damages (Scotland)
http://scotlandonsunday.
Lawyers raise alarm at surge in jailed mentally ill (Australia)
42 death-row inmates are seeking retrials (Japan)
http://search.japantimes.co.
Caution urged on Tory plans to localise youth justice
http://www.cypnow.co.uk/
Prisoners clash with jail authorities in Hyderabad (Pakistan)
http://www.thenews.com.pk/
