Arpenter le Champ Pénal: ACP 106

ACP N°106 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 20 octobre 2008

Au sommaire de ce numéro:

Les comptes du lundi Permissions de sortir et libérations conditionnelles, une nouvelle recherche de démographie pénale;
Le kiosque;
Etudier la Criminologie à l’Université
L’Observatoire national de la délinquance en débat;
La France a peur;
Conférences d’Alain Blanc et Jean-Louis Daumas à l’Ecole expérimentale de criminologie appliquée;
Le suicide : modèles physiopathologiques et thérapeutiques;
L’ENAP recrute le responsable de son laboratoire de recherche
Help;
Mécontentement magistral;
Les socialistes et la question pénitentiaire;
Débattre à Nanterre sur la question pénale;
Du coté des radicaux;
International.

Les comptes du Lundi. Permissions de sortir et libération conditionnelles, une nouvelle recherche de démographie pénale.

Menée à l’Université Paris 1, à la demande du Parquet général de la Cour d‘appel d’Amiens – et avec sa coopération active (1) -, cette recherche concerne l’ensemble des établissements pénitentiaires du ressort (maisons d’arrêt comme établissements pour peine). L’attente du Parquet général portait initialement sur deux mesures, les permissions de sortir et la libération conditionnelle. Mais nous avons dû prendre en compte l’ensemble des mesures d’aménagement (semi-liberté, placement à l’extérieur, placements sous surveillance électronique), l’octroi de l’une de ces mesures pouvant expliquer à lui seul, l’absence d’autres mesures. Ainsi un condamné qui bénéficie, ab initio, d’un placement sous surveillance électronique n’a pas à bénéficier de permissions de sortir ou d’une mesure de semi-liberté. Le cas est plus complexe si ce placement s’inscrit en cours de détention, par exemple comme mesure probatoire d’une libération conditionnelle. Aussi devons-nous mener une analyse globale de la détention. Dans ce but, la recherche s’appuie sur une analyse rétrospective des cohortes des condamnés libérés en 2005 et 2006 : analyse combinée des fréquences d‘octroi et de leur variabilité, structures socio-démographiques et pénales des bénéficiaires, étude des critères d’octroi avancés par les autorités décisionnelles, les juges de l’application des peines.

Même si de nombreuses enquêtes ont déjà été menées par nos soins, sur la question de l’aménagement des peines – ce qui nous permet de nous appuyer sur des méthodologies bien maîtrisées - c’est la première fois que nous avons l’occasion de travailler à un niveau local et ainsi de mettre en évidence les disparités d’un établissement à l’autre. Nous aurons aussi la possibilité d’interroger les acteurs de terrain (juges d’application des peines, magistrats du parquet, responsables pénitentiaires) autour de ces différences de pratiques révélées par l’analyse statistique et de tester leur propres hypothèses à travers de nouvelles analyses. Pour ce faire, utilisant la technique classique en démographie de la structure-type, nous introduisons des indices comparatifs mesurant la fréquence des détentions sans aucun aménagement de peine qui prennent en compte deux variables très discriminantes : le quantum de la peine ferme et l’existence ou non d’une profession déclarée à l’écrou. Plus le quantum est élevé, plus les aménagements se justifient et sont susceptibles d’être mis en place. A l’inverse, l’absence de profession et ses conséquences probables en matière d’emploi, de revenu, de capacités d’insertion, freine l’octroi d’aménagements alors que c’est dans ce type de situations qu’une sortie anticipée mais sous mandat judiciaire, et donc sous contrôle serait le plus nécessaire.

Nous présenterons les principaux résultats de cette recherche dans les prochaines livraisons d’ACP.

Pierre V. Tournier

(1) Equipe de recherche constituée de Pierre V. Tournier, Directeur de recherches au CNRS, Paris 1, Myriam de Crouy-Chanel, Substitut général et Sandra Oliveira, Assistante de justice.

* Référence : Pierre V. Tournier, Myriam De Crouy-Chanel, coll. Oliveira Sandra, Enquête sur l’aménagement des peines privatives de liberté dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens. Indicateurs d’octroi, 2 volumes, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, et Parquet général d’Amiens, 2008, 163 pages.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Sébastien Delarre, « L’analyse des infractions multiples. Contribution à une meilleure compréhension socio-statistique des condamnés auteurs d’infractions multiples », Champ Pénal / Penal Fiel, Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology, http://champpenal.revue.org

- Franck Galland, « L’eau. Géopolitique, enjeux, stratégies », Avant propos d’Alain Bauer, préface de Loïc Fauchon, CNRS Editions, 2008, 20€.

- Marc Jacquemain, Bruno Frère (dir.), Epistémologie de la sociologie. Paradigmes pour le XXIe siècle, Bruxelles, De Boeck Université, collection "Ouvertures sociologiques, 2008, 224 pages, 22,5 euros.
Voir http://universite.deboeck.com/livre/?GCOI=28011100545760

* Table des matières
- Introduction, Fonder ou représenter : De l'apriorisme et du constructivisme en sciences sociales, Bruno Frère et Marc Jacquemain
- Chapitre 1 : La sociologie critique de Pierre Bourdieu, le dernier structuralisme, B. Frère
- Chapitre 2 : La sociologie de l'action publique, A. Levêque
- Chapitre 3 : Sociologie de l'action et enjeux sociétaux chez Alain Touraine, G. Pleyers
- Chapitre 4 : Philosophie des sciences & sociologie de la recherche : Les théories de la validation, F. Heselman
- Chapitre 5 : Constructivisme et relativisme ou l'expression de la postmodernité dans les sciences sociales, C. Schinckus
- Chapitre 6 : Sociologie de la critique : La compétence à la justification, M. Jacquemain et F. Claisse
- Chapitre 7 : Sociologie des sciences : du principe de symétrie à la notion de traduction, F. Claisse et P. Balancier
- Chapitre 8 : Échecs, blogs et sentiments. La méthode sociologique à l'épreuve de la vie quotidienne C. Lejeune
- Postface : Quelques défis épistémologiques pour la sociologie du XXIe siècle, P. Corcuff.

Terra Nova, « Politique Européenne de Sécurité et de Défense : une priorité mal conduite ».

Permise par le traité de Maastricht, l’émergence d’une politique européenne de sécurité et de défense (PESD) a conduit à l’apparition d’un ensemble complexe d’éléments variés, désignés dans leur ensemble par le terme « Europe de la défense ». Cette dernière a permis quelques réalisations, qui restent limitées. Malgré les progrès enregistrés dans le domaine de la politique étrangère et de sécurité commune, les divergences persistantes entre Etats membres empêchent de parler légitimement de l’émergence d’une « défense européenne ».

Figurant au premier chef des priorités que s’est fixé le Gouvernement dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne (PFUE), jusqu’en janvier prochain, le renforcement de l’Europe de la défense, tel qu’il est proposé, ne correspond pas vraiment aux enjeux du moment.

Pour plus d’informations, secretariat@tnova.fr, Tél. 01 58 36 15 20, Fax 01 45 61 44 11 www.tnova.fr.

Bulletins

Newsletter du CrimSo, n°4, octobre 2008, (Universités Rennes 1, 2 et Nantes), christelle.laurent@uhb.fr

Actualité, n°139, 10 octobre 2008, bulletin de la Mission régionale d’appui Droit et Ville mission-droit-ville.sadjpv@justice.gouv.fr. Site :

www.idf.pref.gouv.fr/droit_ville/presentation.htm

Kamo de Socapsyleg, n°6, 2008, bulletin de la Société caraïbéenne de psychiatrie et de psychologie légales, socapsyleg@orange.fr.

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- 3. – From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone: +49-7071-297 29 31 // Fax: +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de ifk@uni-tuebingen.de ;

http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/

- Risk Factors of Violence in Finland. The National Research Institute of Legal Policy (Helsinki, Finland) has been publishing a report on "Risk Factors of Violence in Finland". Details (Research in Brief 6/2008) can be found under:

http://www.optula.om.fi/uploads/qibmvhg1hzf.pdf

- Narcotic Drugs in Germany. The German Bundeskriminalamt (Federal Office of Criminal Police) has been publishing its "Annual Report on Narcotic Drugs, 2007".
* An Abridged English Version (502 KB) with structural data on drug crime in the Federal Republic of Germany can be found under: http://www.opferhilfen.de/aktuell.html
* The German Version (Rauschgiftbericht 2007) can be found under:
http://www.bka.de/lageberichte/rg/2007/jahreskurzlage_rg2007.pdf
* And the detailed Tables to the German Version can be found under:
http://www.bka.de/lageberichte/rg/2007/bundeslagebild_rg2007_tabellenanhang.pdf

- Political Extremism in Germany. The Federal and State homeland security services in Germany, due to some historic reasons officially called "Offices for the Protection of the Constitution", report annualy on the State of political extremism in the Federal Republic of Germany, be it home born right wing or left wing, be it of foreign origin (and influencing the State security from outside or from within). The Bundesamt fuer Verfassungsschutz (Federal Office for the Protection of Constituiton), an office reporting to the Federal Minstry of Interior in Berlin, publishes annualy a detailed report. That report includes figures on political crimes, as having become known to the German law enforcement authorities, and reported by them centrally to the Bundeskriminalamt in Wiesbaden. The most recent report 2007, also including information on the threat as posed by islamistic terrorist groups, has been published (in German language) under:

http://www.verfassungsschutz.de/de/publikationen/verfassungsschutzbericht/
The last available English language report, an abridged version, is referring to the year 2005. This is of course not very up to date, but it may nevertheless contain some pieces of information which are of basic interest for all those looking for German data (5.72 MB PDF-File): http://www.verfassungsschutz.de/en/en_publications/annual_reports/vsbericht2005_engl/

- International Report on Crime Prevention and Community Safety. The International Centre for the Prevention of Crime in Canada (ICPC-CIPC) has been publishing its first International Report on Crime Prevention and Community Safety, in September 2008. This report (1.47 MB PDF-File) and another recent publication devoted to "International Compendium on Crime Prevention Practices" (734 KB PDF-File) can be downloaded under: http://www.crime-prevention-intl.org/ (Also French and Spanish Versions are being provided).

- Most Recent Report on U.S. Correctional Institutions. October 2, 2008: Bureau of Justice Statistics, Electronic release Census of State and Federal Correctional Facilities, 2005.This web publication presents selected findings from the Census of State and F ederal Correctional Facilities, 2005. The report includes data on characteristics of facilities by type, size, security level, rated and design capacities, court orders, and use of private contractors. Available online at: http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/csfcf05.htm.

- Most Recent Report on the Activities of U.S. Federal Justice. September 30, 2008, Bureau of Justice Statistics, Publication Federal Justice Statistics, 2005. Available online at: http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/fjs05.htm. This report presents federal criminal case statistics on suspects and defendants processed in the federal criminal justice system.

Electronic release: Federal Justice Statistics, 2005 - Statistical Tables.

Available online at: http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/pub/html/fjsst/fjs05st.htm.

These electronic tables describe suspects arrested and booked by the U.S. Marshals Service, suspects investigated by U.S. attorneys, defendants convicted and sentenced in U.S. district court, and persons under supervision in prison and the community.

- Sexual Violence in U.S. Juvenile Correctional Institutions. The U.S. Department of Justice's Bureau of Justice Statistics (BJS) has published the report Sexual Violence Reported by Juvenile Correctional Authorities 2005-06." The report presents data from the 2005 and 2006 Survey on Sexual Violence, an administrative records collection of incidents of youth-on-youth and staff-on-youth sexual violence reported to juvenile correctional authorities. This annual report is mandated by the Prison Rape Elimination Act of 2003. Resources: To access this report or order the hardcopy version, visit http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/abstract/svrjca0506.htm.
For additional information, see the BJS press release at

http://www.ojp.usdoj.gov/bjs/pub/press/svrjca0506pr.htm.

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE***

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- 4. - « Etudier la Criminologie à l’Université ».

Le jeudi 2 octobre 2008, se sont réunis, au Centre d‘histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1, 9, rue Malher), 25 enseignants – chercheurs pour débattre des moyens à mettre en œuvre afin de développer l’enseignement et la recherche en criminologie dans les universités. Le compte rendu de cette réunion est à votre disposition (22 pages). Rappelons que cette initiative de Pierre V. Tournier, s’inscrit dans le cadre de son activité de conseiller scientifique de la mission, présidée par Alain Bauer, sur la « formation et la recherche en matière stratégique » (défense, sécurité, questions pénales et criminolo-giques).

Dans le cadre de ce processus, se tiendra, le mardi 3 février 2009 à Paris, un colloque international ayant pour thème « Criminologie, enseignement et recherche : sortir de l’exception française ? ». Organisé sous l’égide de l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (UMR CNRS 8058), il sera présidé par M. Vincent Lamanda, premier président de la Cour de cassation.

Comité scientifique : Jean-Michel Bessette, professeur de sociologie, Université de Franche-Comté, Besançon, responsable du master2 « Sociologie, spécialité criminologie ».

Catherine Blaya-Debarbieux, sociologue, Observatoire européen de la violence scolaire, Université Victor Segalen Bordeaux 2.

Dominique Bodin, Professeur des Universités, enseignant la sociologie en STAPS, Université de Haute Bretagne Rennes 2, responsable des master 2 « Métiers de la sécurité : sport et sécurité (en Staps) et Métiers de la sécurité : sécurité et défense (en sociologie) ».

Robert Cario, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, co-responsable du master 1 « Criminologie » et du master 2 « Criminologie et droit des victimes ».

François Courtine, maître de conférences en STAPS, directeur de la recherche à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.

Muriel Giacopelli, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence - Marseille 3, responsable du master 2 « Traitement de la délinquance, application des peines ».

Geneviève Casile-Hugues, maître de conférences en droit, Université Paul Cézanne, Aix-en-Provence - Marseille 3, responsable du master 2 « Expertise dans le système pénal ».

Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie, retraité, représentant de l’Association Tétra « Criminalité, délinquance, justice : comprendre pour agir ».

Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d’Appel de Paris, professeur associé, hdr, Université de Poitiers.

Laurence Leturmy, maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, co-responsable du master 2 « Criminologie et victimologie ».

Michel Massé, professeur en droit privé et sciences criminelles, Université de Poitiers, co-responsable du master 2 « Criminologie et victimologie ».

Paul Mbanzoulou, docteur en droit privé et sciences criminelles, enseignant chercheur à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Agen.

Philippe Milburn, professeur de sociologie, Université de Versailles Saint-Quentin en Yvelines.

Valérie Moulin, maître de conférences en psychologie pathologique et criminologique, Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable du master 2 « Psychocrimino-logie et victimologie ».

Anne Ponseille, maître de conférences en droit, Université Montpellier 1, responsable du DU « Droit de la sanction pénale et de l’exécution des peines ».

Philippe Pottier, diplômé en anthropologie, DSPIP, représentant de l’Association française de criminologie (AFC), ancien président de l’AFC.

Xavier Raufer, docteur en géographie et géo-politique, chargé d’enseignement à l’Université Paris 2 Panthéon Assas, directeur des études du département « Recherches sur les menaces criminelles contemporaines » de l’Institut de criminologie de Paris 2.

Didier Thomas, professeur de droit, Université de Montpellier 1, responsable du DU « Sciences criminelles », directeur de l’Equipe de recherche sur la politique criminelle (ERPC).

Pierre V. Tournier, docteur en démographie, hdr, directeur de recherches au CNRS, chargé d’enseignement à l’Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, ancien président de l’Association française de criminologie (AFC).

Jean-Luc Viaux, professeur de psychopathologie, Université de Rouen.

Loic Villerbu, professeur de psychologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, co-responsable des masters 1 et 2 « Psychocriminologie et victimologie », directeur de l’Institut de criminologie et desciences humaines.

Toutes propositions relatives à ce colloque en cours de construction sont les bienvenues.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 5. - Cette semaine, la Présidence de la République a validé le projet d’élargissement du champ de compétence de l’Observatoire national de la délinquance (OND) créé il y a 5 ans, à l’ensemble du processus pénal. La nouvelle structure placée sous la responsabilité du Premier Ministre devrait prendre le nom d’ « Observatoire national de la délinquance et des questions pénales ». Les enjeux de cette réforme d’importance seront discutés publiquement lundi 20 octobre.

PARIS. Lundi 20 octobre 2008 de 9h30 à 13h. « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles perspectives ? ». Débat, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur.

- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh - métro Bastille -

* Entrée libre et gratuite, sans inscription.

- PROGRAMME -

- Introduction de Pierre V. Tournier

1. - Bilan de l’Observatoire national de la délinquance, rapport introductif de Bruno Domingo, politologue, chargé de mission à la mission de prévention de la délinquance de l’agglomération toulousaine, membre du bureau de l’Association française de criminologie (AFC).

* Discutants ; M. Eric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation à l’Université Victor Segalen Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation (COR) de l’OND, Mme Claire Thieffry, conseillère technique, Union sociale pour l'Habitat, membre du COR.

2. - Vers un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, rapport introductif de Michaël Janas, Président du TGI de Coutances, membre de la mission d’analyse et de suivi de la récidive, ancien président de l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).

* Discutants : François Courtine, directeur des recherches à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), M. Christophe Soullez, chef du département « OND » et Mme Brigitte Raynaud, chef du département citoyenneté et prévention de la délinquance à la DIV.

3. - Information statistique et politiques publiques (sécurité et justice), rapport introductif de Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, ancien avocat, ancien président du Syndicat des avocats de France.

* Discutants : M. Alain Bauer, président du COR de l’OND, Mme Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d'Appel d'Amiens et Pierre V. Tournier.

- Synthèse des débats par Julien Damon, sociologue, professeur associé à l’IEP de Paris.

* Document mis à disposition : Pierre V. Tournier, « Vers un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », 9 pages.

* Contact : Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 6. - RAPPEL. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contempo-raines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3^ème mardi du mois.

Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul

Entrée libre et gratuite, sans inscription.

* Séance de rentrée. Mardi 21 octobre 2008, 17h – 19h. 11^ème séance, sous la présidence de Dominique Duprez, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ).

Laurent Bonelli, docteur en sciences politiques, chercheur associé au Groupe d’analyse politique (GAP) de l’Université Paris 10 Nanterre, « La France a peur. Une histoire sociale de l'« insécurité ».

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- 7. - Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2^ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L'ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

* Vendredi 24 octobre 2008 (9h - 13h)

7^ème conférence. Autour de la question du sens de la peine en matière criminelle par M. Alain Blanc, conseiller à la cour d'appel de Paris, président de cour d'assises.

8^ème conférence. Réponses à la délinquance des mineurs par M. Jean-Louis Daumas, directeur de l’Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse (Roubaix).

- Lieu : à préciser

* NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès du responsable scientifique.

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- 8. - PARIS. Vendredi 24 octobre 2008. 9h30. « Le suicide : modèles physiopathologiques et thérapeutiques ».Journée organisée par la Société Franco-Algérienne de Psychiatrie sous présidence de Philippe Courtet, professeur au CHU de Montpellier.

Inscription : 100€.

- Lieu : Auditorium de l'hôpital Européen Georges Pompidou (Paris), une

* Contact : www.sfapsy.com

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*** PROPOSITION D’EMPLOI ***

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- 9. - L’École nationale d’administration pénitentiaire (ENAP, Agen) recrute le (la) responsable de son laboratoire de recherche. Consulter le profil de poste : http://www.enap.justice.fr/actualite.php?actu=108

* Contact : ENAP, Direction de la recherche et de la diffusion 440, avenue Michel Serres BP 28 47916 AGEN cedex 9, Tél. 33.(0)5.53.98.90.90 Fax : 33.(0)5.53.98.91.73 www.enap.justice.fr

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*** HELP ***

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- 10. - Paul-Roger Gontard recherche des coopérations dans le cadre de sa thèse sur « L’utilisation du modèle des Open Institutions dans le champ pénitentiaire européen ».

« Le terme « établissement ouvert » désigne un établissement pénitentiaire dans lequel les mesures préventives contre l'évasion ne résident pas dans des obstacles matériels tels que murs, serrures, barreaux ou gardes supplémentaires. » Congrès Pénal et Pénitentiaire International de La Haye, Août 1950.

Ce modèle d’établissement pénitentiaire fut le premier sujet d’étude du Congrès des Nations Unies en matière de prévention du crime et de traitement des délinquants - Genève, 1955. Or, depuis, malgré les immenses changements rencontrés par les matières pénale et pénitentiaire, la recherche scientifique européenne et mondiale semble, un demi-siècle plus tard, avoir fortement négligée ce type de prison. Pourtant, l’étude de ces structures pourrait apporter des réponses originales et pertinentes aux actuelles préoccupations du champ pénitentiaire européen, d’autant plus lorsque les Etats s’intéressent à l’application des recommandations exprimées dans les règles pénitentiaires édictées par le Conseil de l’Europe. Dans un premier constat, nous pouvons d’ores et déjà observer que l’actuelle utilisation de ces prisons par les pouvoirs publics européens est aujourd’hui très variable d’un pays à l’autre, tant par l’interprétation qu’ils en ont, que par la proportion que représentent les Open Institutions dans le paysage carcéral de chacun des Etats. Une étude comparative des différentes pratiques en la matière permettrait donc de dégager, au bénéfice de tous, une analyse des meilleurs usages ; ceci afin de contribuer au cheminement de la sanction pénale vers une plus grande efficacité sociale, dans le respect, toutefois, des Droits individuels de l’Homme.

Afin de décrire avec le plus d’exhaustivité possible les différents pratiques européennes en la matière, cette recherche s’enrichira positivement de toute contribution, analyse ou témoignage en lien avec des expériences d’Open Institutions, ainsi que de toute aide permettant de contacter efficacement les services compétents des différents pays Européens, de l’Union Européenne et du Conseil de l’Europe, ou de tout autre organisme intéressé ayant des informations liés à notre projet d’étude. En outre, toutes les propositions de collaboration ou d’aide au financement de cette recherche seront étudiées avec la plus grande bienveillance ».

* Contact : Paul-Roger Gontard, GSM : +33 (0)623 12 75 71, prgontard@wanadoo.fr

- The use of Open Institutions’ model in the European prison field –

« The term « open institution » refers to a prison which security against escape is not provided by any physical means, such as walls, locks, bars, or additional guards. »

International Penal and Penitentiary Congress of The Hague, August 1950.

This model of prison was the first studies subject of the United Nations Congress on the prevention of crime and the treatment of offenders – Geneva, on 1955.

Now, since that time, in spite of the huge changes met by the penal and penitentiary field, the European and world scientific research seems to have, a half-century later, strongly neglected this kind of prison.

Nevertheless, the study of these structures could bring original and relevant answers to the current preoccupations of the European prison field. All the more when States are interested with the recommendations expressed in the penitentiary rules promulgated by the Council of Europe.

In a first report, we can already observe that the current use of these prisons by the European authorities is today varied from a country to other, so much by the interpretation which they have of it, that by the proportion which represents Open Institutions in the penitentiary landscape of each States.

A comparative study of the various practices on the subject would thus demonstrate, to the advantage of all, an analysis of the best uses; and therefore contribute to the progress of the penalty towards more social efficiency, with the respect, however, of the Human Rights.

To describe with the most possible exhaustiveness the various practices in Europe on the subject, this research will grow rich positively of any contribution, analysis or testimony in connection with experiments of Open Institutions, as well as any help that allowed us to contact effectively the competent services of the various European countries, of the European Union and of the European Council, or of quite other organisation having information connected to our project of study.

Besides, all the propositions of collaboration or financial help for this research will be studied with the biggest benevolence”.

* For more informations, please contact: Paul-Roger Gontard, GSM : +33 (0)623 12 75 71, prgontard@wanadoo.fr

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- 11. - Michel Suard, psychologue, s’intéresse à la non-récidive en matière d’agressions sexuelles.

« Tous les discours, les études, les lois parlent de la récidive et de la nécessité de prévenir, de limiter, voire de rendre impossible la récidive (tolérance zéro !). Et, malgré les chiffres, l’idée d’une récidive inévitable est ainsi entretenue chez les professionnels, les politiques, les médias et l’opinion publique.

J’ai commencé une étude sur le devenir de ces personnes non-récidivistes, avec un objectif, sans doute utopique, de modifier le regard du public sur l’auteur d’agression sexuelle qui peut redevenir un citoyen « lambda », qui a terminé sa peine, c’est-à-dire ni un futur récidiviste, ni même un « non-récidiviste ». Comment vivent-ils ? Qu’est-ce qui a changé dans leur fonctionnement personnel et relationnel pour que la récidive ne soit pas à l’ordre du jour ? Comment ont-ils vécu le séjour en détention ? Quelle a été l’utilité des soins proposés ? Que savent-ils du devenir de la (ou les) personne victime (avec la notion de réparation) ?

J’ai prévu de rencontrer 25 personnes sorties de prison après condamnation pour viol ou pour agression sexuelles. Cette étude devrait permettre d’aboutir à l’élaboration d’un questionnaire à diffuser auprès d’une cohorte plus large, de personnes recensées dans le fichier national des auteurs d’agression sexuelle, si toutefois il est possible d’y avoir accès.

Je cherche par ailleurs si d’autres études du même genre, sur la non-récidive, sur le devenir et la qualité de vie de ces personnes, ont été engagées, ou publiées ».

* Contact : michel-suard@orange.fr

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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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*** MILITANCES - MOBILISATIONS

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- 12. – Communiqué de presse de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP)

Le Ministre de la Justice a annoncé le 13 octobre 2008 lors d'un déplacement à la Cour d'appel de Douai sa décision d'étendre l'expérimentation du placement sous surveillance électronique aux condamnés en fin de peine. Déjà engagée à Béthune et à Angoulème de façon très limitée cet été, elle sera étendue dans un premier temps aux maisons d'arrêt de Valenciennes, Douai, Bordeaux-Gradignan, Le Mans et Orléans puis aux maisons d'arrêt des Cours d'appel de Douai et de Bordeaux et aux maisons d'arrêts de Béziers, Le Puy, Fontenay-le-Compte et La Roche-sur-Yon.

Prévu à l'article 48 du projet de loi pénitentiaire, le dispositif consiste à libérer sous bracelet électronique les condamnés volontaires qui n'ont plus que 4 mois d'emprisonnement à exécuter ou les 2/3 de leur peine si elle est inférieure ou égale à 6 mois d'emprisonnement . Le projet de loi indique que le condamné est soumis de droit à une mesure de placement sous surveillance électronique constatée par le juge de l'application des peines sauf impossibilité matérielle, refus du condamné, incompatibilité ou risque de récidive .

L'ANJAP émet les plus grandes réserves sur l'extension de cette expérimentation. Au regard du cadre législatif actuel, toute décision d'aménagement de peine relève d'une décision individuelle d'un juge de l'application des peines. La libération systématique de condamnés sous bracelet électronique 4 mois avant la fin de peine n'est prévue par aucune disposition légale. L'ANJAP s'étonne, alors même que le projet de loi pénitentiaire n'est pas encore inscrit à l'ordre du jour du Sénat et que la représentation nationale ne s'est pas prononcée sur la proposition du gouvernement, qu'une telle expérimentation à grande échelle soit mise en oeuvre. En matière pénale, les dispositions légales et réglementaires sont d'interprétation stricte et ne peuvent, en dehors d'une autorisation législative, être soumises à ce type d'expérimentation.

Dans le contexte actuel d'une mise en cause systématique des décision judiciaires, L'ANJAP attire l'attention des juges de l'application des peines sur le fait que cette expérimentation est dénuée de tout cadre juridique. L'ANJAP s'inquiète de ce que la responsabilité professionnelle des juge de l'application des peines pourrait être engagée en cas d'incident grave.

L'ANJAP rappelle que la mission du juge de l'application des peines est d'aménager la peine afin de prévenir au mieux la récidive. A chaque demande d'aménagement de peine, le juge de l'application des peines s'assure par des expertises, des enquêtes et de nombreux avis que le projet présenté est cohérent et que le risque de récidive est limité. Par son caractère systématique, le dispositif proposé s'apparente plus à une grâce électronique sans condition, les services de probation étant dans l'impossibilité de suivre tous les condamnés ainsi libérés.

L'expérimentation en cours à Béthune et Angoulème est limitée et ne concerne qu'un nombre restreint de détenus. Elle a été engagée avec des moyens matériels et humains supplémentaires qui permettent d'en contrôler au mieux les effets. Les nouveaux sites choisis devraient à minima bénéficier de moyens supplémentaires équivalents. La multiplication des sites d'expérimentation démontre clairement que l'objectif n'est plus la prévention de la récidive mais le désengorgement au moindre coût de prisons surpeuplées.

L'ANJAP rappelle son attachement au développement des aménagements de peine. L'augmentation sans précédent des mesures de libération conditionnelle et de placement sous surveillance électronique notamment témoignent de l'action engagée par les juge de l'application des peines. L'ANJAP milite pour qu'un nombre plus grand de condamnés exécutent leur peine sous le régime de la libération conditionnelle mais exprime les plus grandes réserves sur le mécanisme prévu à l'article 48 du projet de loi pénitentiaire.

Créteil, le 16 octobre 2008, Le conseil d'administration de l'ANJAP

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- 13. - Communiqué de presse de l’Union syndicale des magistrats (USM) et du Syndicat de la Magistrature (SM).

Depuis plusieurs mois, les reprises en main de la magistrature par la garde des Sceaux se sont multipliées : - un magistrat a été convoqué à la chancellerie pour des propos tenus lors de ses réquisitions, au mépris du principe de la liberté de parole à l’audience,

- des procureurs généraux ont été priés par la garde des Sceaux de solliciter des mutations,

- cinq procureurs généraux ont été convoqués à la chancellerie pour rendre des comptes sur les mauvais résultats de leur cour d’appel en matière d’application de la loi du 10 août 2007 instituant des peines planchers, niant ainsi l’office du Juge,

- enfin, après le suicide d’un mineur à la maison d’arrêt de Metz, la semaine dernière, la garde des sceaux a fait convoquer sans délai les magistrats concernés par la mise à exécution d’une peine d’emprisonnement.

Ceux-ci ont fait l’objet d’un véritable interrogatoire mené par l’inspection des services judiciaires, en pleine nuit, sans avoir pu bénéficier des plus élémentaires droits de la défense.

Ces différentes affaires illustres les dérives institutionnelles actuelles. Au travers de ce qui apparaît comme une « caporalisation » du ministère public, c’est l’indépendance de l’autorité judiciaire qui est fragilisée par les pressions hiérarchiques constantes que fait peser le gouvernement, au travers des parquets, sur la magistrature toute entière.

L’attitude de la garde des Sceaux tendant, pour éviter d’avoir à s’interroger sur les conséquences de sa politique pénale, à faire croire à l’opinion publique, par la stratégie bien connue du bouc émissaire, que les magistrats sont responsables de tous les dysfonctionnements réels ou supposés de l’autorité judiciaire, déstabilise profondément cette institution toute entière.

C’est pourquoi l’Union Syndicale des Magistrats et le Syndicat de la Magistrature appellent les magistrats et tous les personnels concernés, à une journée de mobilisation, le 23 octobre 2008 pour dénoncer les multiples atteintes à l’institution judiciaire, pilier essentiel d’une vraie démocratie.

Nous appelons à des rassemblements sur les marches des palais, au renvoi des dossiers, au report du début des audiences, à la lecture de motions, à l’organisation de conférences de presse pour dénoncer les dérives de la ministre dans sa relation avec l’autorité judiciaire.

Le Bureau du SM, Le bureau de l’USM

* Contacts : USM 01 43 54 21 26, SM : 01 48 05 47 88

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*** MILITANCES - DEBATS ***

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- 14. – Note du Club « DES Maintenant, en Europe », 14 octobre 2008. « Les socialistes et la question pénitentiaire. A la lecture des motions du Congrès du Reims » (1)

Nous avons classé les six motions du congrès de Reims en fonction de l’importance accordée à la question pénitentiaire.

Bonnes dernières ex aequo les motions B (Caresche) et D (Aubry). Leurs auteurs ont consacré 0,1 % (2) de la motion à cette question. Les motions C (Hamon), A (Delanoë) et E (Royal) ne font guère mieux (respectivement 0,3 %, 0,4 % et 0,5 %). Arrive très largement en tête la motion F (Pupunat) du mouvement UTOPIA (2 %) seule motion, en réalité, à traiter la question. Qu’en conclure ? Que les socialistes laissent le soin à la droite de s’occuper de la question (à nous les libertés à eux la sécurité ?) ou bien que reformer les prisons relèverait en fait de l’utopie ? A chacun de juger.

5^ème place : Motion B. Nicole Bricq, Christophe Caresche, …

Dans un paragraphe intitulé « La prévention et la proximité au cœur de la protection ». « Il est nécessaire de développer toutes les mesures de sanction et de réparation (sic) ».

* Espace dans la motion : 0,1 %.

5^ème place : Motion D. Martine Aubry, Laurent Fabius, Arnaud Montebourg, Adeline Hazan, Marylise Lebranchu, Serge Blisko, Jean-Jacques Urvoa, Jack Lang etc.

Dans un paragraphe intitulé « La sécurité sans dérive autoritaire : allier fermeté et justice » : « il faut préparer la réinsertion des détenus et traiter les problèmes médicaux et psychiatriques qui doivent l’être pendant la détention ».

* Espace dans la motion : 0,1 %.

4^ème place : Motion C. Benoît Hamon, Henri Emmanuelli, Jean-Luc Melanchon, etc.

Dans un paragraphe intitulé « Défendre les libertés fondamentales face à l’offensive sécuritaire : une société de prévention et de justice plutôt qu’une société d’ordre » : « Il y a urgence à mettre sur pied une nouvelle politique carcérale […]. La prison abîme plus qu’elle ne corrige. Ce n’est pas tant d’une énième réforme du code pénal mais de moyens dont ont besoin les tribunaux et les services de suivi des condamnés. Le recours de plus en plus fréquent à l’emprisonnement entraîne une surpopulation explosive, au mépris, parfois, de la dignité humaine et transforme en vœux pieux toute velléité d’aide à la réinsertion ».

* Espace dans la motion : 0,3 %.

3^ème place : Motion A. (Bertrand Delanoë, François Hollande, Pierre Moscovici, Jean-Marc Ayrault, Elisabeth Guigou, André Vallini, Dominique Raimbourg, etc.)

Dans un paragraphe intitulé « La sécurité par la justice » : « Il ne suffit pas de réprimer ni de remplir toujours plus les prisons pour éradiquer la violence […] Les élus, les associations, les services publics de l’Etat, au premier rang desquels la justice, l’école, les services sociaux doivent se regrouper sur des actions de prévention et agir pour réinsérer les délinquants à leur sortie de prison […] La misère de la justice, l’état indigne de nos prisons, handicapent sévèrement l’efficacité de la lutte contre la délinquance et la récidive [..] Il y a 65 000 détenus pour 50 000 places ».

* Espace dans la motion : 0,4 %.

2^ème place : Motion E. Ségolène Royal, Gérard Colomb, Vincent Peillon, Delphine Batho, Julien Dray, Manuel Valls, etc.

Dans un paragraphe intitulé « Prévenir la violence » : « La France connaît une inflation carcérale sans précédent : les prisons surchargées, inhumaines, fabriquent la récidive » […] Pour répondre à la demande d‘un ordre juste, nous proposons […] d’assumer une politique de sanction précoces et rapides, fondées sur les alternatives à la prison pour éviter la récidive ».

Dans un paragraphe intitulé « Porter haut l’exigence de justice et des Droits de l’homme » : « Faire du contrôle judiciaire la règle et la prison l’exception, hors les cas de violences aux personnes ou d’infractions graves pour l’ordre public. Améliorer la condition pénitentiaire qui est une honte pour la République ».

* Espace dans la motion : 0,5 %.

1^ère place : Motion F. Franck Pupunat, etc. (Mouvement « Utopia »)

Dans un paragraphe intitulé « Rompre avec la vision actuelle de la prison » : « Il est important de rappeler que les prisonniers sont toujours des citoyens qui disposent, le plus souvent, de leurs droits civiques. Il convient de les traiter avec humanité, respecter leurs droits et de construire les conditions de leur réinsertion. La référence centrale à l’emprisonnement dans l’échelle des mesures et sanctions pénales doit être supprimée, la prison devant être considérée comme l’alternative ultime à l’ensemble des autres et mesures et sanctions pénales.

Comme dans d’autres domaines, il s’agit de ne plus en rester aux choix politiques pris sous le coup de l’émotion mais d’avancer des propositions fondées sur l’expérience et un projet social plus global.

Dans cette logique UTOPIA souhaite :

* l’application immédiate de l’ensemble des recommandations sur les règles pénitentiaires européennes (Rec. 2006-2 du 11 janvier 2006) ;

* l’instauration de 3 principes prioritaires de fonctionnement des établissements pénitentiaires :

1) le « numerus clausus » définissant un plafond infranchissable du nombre de personnes détenues par établissement ainsi que du nombre de personnes suivies en milieu ouvert ;

2) l’encellulement individuel de nuit en établissement pour l’ensemble des personnes détenues ;

3) la participation des personnes détenues à l’organisation de leur vie en détention.

* la mise en œuvre généralisée de programmes de formation, de préparation à la sortie et de réinsertion, ce qui suppose :

1) de refuser toute mesure ou sanction pénale perpétuelle ;

2) de rendre automatique la libération conditionnelle en cours d’exécution d’une peine ;

3) de rendre automatique un aménagement de peine pour tout reliquat de peine inférieur à 3 mois ;

4) d’accompagner les personnes détenues, depuis leur entrée en prison jusqu’à la sortie, en vue de leur réinsertion.

* Enfin, dans l’objectif de mettre fin à la surpopulation carcérale, il convient de redéfinir à court terme une nouvelle échelle des mesures et sanctions pénales :

1) supprimer les peines planchers ;

2) supprimer les peines de prison avec sursis, parfois comprises comme une non condamnation mais lourdes de conséquences en cas de récidive

3) supprimer les peines de prison inférieures à un an (remplacées par des amendes prononcées en fonction des ressources ou par des mesures de probation en milieu ouvert).

La condition de réussite de cette politique et de cette stratégie nécessite l’adoption rapide d’une loi de programmation pénitentiaire et la création d‘un observatoire de l’insertion et de la récidive. Ses résultats s’inscriront parmi les nouveaux indicateurs de « richesse » d’une société. »

* Espace dans la motion : 2 %.

Celles et ceux qui ont participé aux travaux de « DES Maintenant en Europe » depuis sa fondation, en 2004, retrouveront dans cette motion une proximité certaines avec les idées que nous défendons (sur la question pénitentiaire) (3).

PVT

(1) Source : 75^ème congrès du Parti socialiste, Reims, 14-15-16 novembre 2008, Les Motions, 162 pages.

(2) Dans ce calcul, on ne compte pas les pages consacrées aux signataires, ni aux sommaires.

(3) Nos désaccords concernent l’abolition de la perpétuité et des peines de moins d’un an, et l’automaticité de la libération conditionnelle.

* Contact : "Déviances & Social-démocratie en Europe", c/o M. Pierre V. Tournier , 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

Utopia : www.mouvementutopia.org, utopiaps@mouvementutopia.org

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- 15. - NANTERRE.. Jeudi 23 octobre, 20h30. « Question pénale et droits de l’Homme en France ». En présence de Pierre V. Tournier. Conférence-débat organisée par le groupe Nanterre Rueil Suresnes d’Amnesty International (AI).

- Lieu : L’Agora, maison des initiatives citoyennes, 20, rue de Stalingrad, 92000 NANTERRE, [à 5 minutes à pied de la gare RER Nanterre Ville].

* Contact : Tél. 01 41 37 63 39.

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*** DU COTÉ DES RADICAUX ***

Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).

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- 16. - L’association « Banc Public » a diffusé la semaine dernière un communiqué, concernant les suicides de personnes détenues, sous le titre « L’omerta continue sur la réalité des chiffres ». « Le nombre de suicides ou de morts suspectes en prison ne diminue pas. Un suicide ou mort suspecte tous les trois jours en prison, 7 fois plus qu’en milieu libre […]. Depuis le début de l'année 2008, la ministre de la Justice annonce 87 suicides et morts suspectes ; mais nous savons que ces chiffres ne reflètent pas la réalité ». [souligné par PVT]

Et plus loin « L'Observatoire des suicides et des morts suspectes » de Ban Public (site prison.eu.org) a « référencé » 97 suicides et morts suspectes en 2007, 96, en 2006, 122, 2005, 115 en 2004, 120 en 2003, 123, en 2002.

* Contact Ban Public : Charlotte Paradis / redaction@banpublic.org

* Commentaire de Pierre V. Tournier

Omerta : n. f. Loi du silence dans les milieux proches de la mafia (Le Petit Robert).

Dans son éditorial de la page 2, le quotidien Le Monde, daté du 11 octobre, donne, à propos des suicides de mineurs incarcérés, le nombre de « 87 depuis le début de l’année », avant de rectifier de lui-même page 19. « L’administration pénitentiaire a recensé 87 suicides dans les prisons depuis le début de l’année, dont 2 concernent des mineurs ; le ministère en avait compté 96 en 2007, et 93 en 2006 […], 122 en 2002. Ainsi Ban Public en a « référencé » 1 de plus en 2007, 3 de plus en 2006, 1 de plus de 2002, étant entendu que l’association ne recense pas les suicides mais les « suicides et les morts suspectes ». Peut-on parler alors « d’omerta » ? Peut-on dire que les chiffres de l’administration pénitentiaire ne reflètent pas la réalité, sans, d’ailleurs, donner d’autres chiffres pour 2008 ? A-t-on le droit de porter une telle accusation, envers une administration de la République sans avancer une argumentation ?

87 depuis le début de l’année, cela correspondrait à un chiffre annuel d‘environ 110 par an, soit une augmentation de 15 % par rapport à 2007 (chiffres de la DAP). Si les suicides ont effectivement diminué de 22% entre 2002 et 2007, comme l’a rappelé Mme Dati (en fait 21 %), les chiffres de 2008 montrent, de toute évidence, que le nombre de suicides ne diminue pas. Sur ce point, Ban Public a raison.

Pour le reste, il est toujours possible de saisir le contrôleur général des lieux de privation de liberté. Il est évident que la question des décès (de toutes natures), qui surviennent dans les lieux sous son contrôle est une question primordiale. Le contrôleur général doit bien évidemment porter une attention toute particulière à leur recension.

PVT

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*** INTERNATIONAL ***

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- 17. - CRACOVIE (Pologne). 25-27 Mars 2009. Conférence européenne du projet CONNECTIONS, « Integrated responses to drugs and infections across European criminal justice systems ». La date limite pour le dépôt des résumés est le 20 novembre 2008.

* Contact : Cinzia Brentari, CONNECTIONS Project Coordinator, EISS, University of Kent, Tél. +32 495 495142 ; C.Brentari@kent.ac.uk ; www.connectionsproject.eu

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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

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- 18. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Rampant violence is Latin America's 'worst epidemic'

http://www.guardian.co.uk/world/2008/oct/09/mexico.humanrights

Drugs and violence rife at prison

http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/manchester/7658346.stm

Paul Tidball: The experts agree that these new prisons are a titanic mistake

http://www.independent.co.uk/opinion/commentators/paul-tidball-the-experts-agree-that-these-new-prisons-are-a-titanic-mistake-954488.html

Prison governors to get bonuses if freed criminals do not commit crimes

http://www.telegraph.co.uk/news/3153183/Prison-governors-to-get-bonuses-if-freed-criminals-do-not-commit-crimes.html