ACP N°98-99 - ARPENTER le champ pénal.
Rendez-vous d’automne à Paris
* Samedi 20 septembre. 10h-13h. Débat public sur « le projet de loi pénitentiaire », sous la présidence de Serge Blisko, député de Paris, président du Groupe d’études sur la condition pénitentiaire de l’Assemblée nationale. Réunion organisée par DES Maintenant en Europe (voir infra).
* Lundi 20 octobre. 9h30-13h. « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles perspectives ? ». Débat organisé sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, placé sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur. (voir infra).
* Mardi 21 octobre, 17h–19h. Séance de rentrée du séminaire « Enfermements, justice et libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Sous la présidence de Dominique Duprez, directeur de recherches au CNRS (CLERSÉ). Avec Laurent Bonelli, auteur de « La France a peur. Une histoire sociale de l’insécurité » et Christophe Soulez, chef du département « Observatoire national de la délinquance ».
* Mardi 9 décembre. 9h-17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions adminis-tratives et judiciaires de privation de liberté ». Colloque organisé par DES Maintenant en Europe, à la veille du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme. Avec la participation de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté (voir infra).
Les comptes du Lundi. Moins de récidivistes ? Plus ?
Lu à la une du site du Ministère de la justice sous le titre « Bilan de la loi du 10 août 2007 » : « La loi du 10 août renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs marque la volonté de Rachida Dati de mener une politique pénale ferme et efficace pour assurer la sécurité des Français […]. Au 1er juillet 2008, 10 783 décisions ont été prises par les tribunaux à l’encontre des récidivistes majeurs, des peines planchers ont été prononcées dans 51 % des cas en première instance, et dans 65 % des cas en appel. Sur les 231 décisions prises à l’encontre des récidivistes mineurs, des peines planchers ont été prononcées dans 45 % des cas ». Ainsi, apprend-on que du 11 août 2007 au 1er juillet 2008, 11 014 condamnations ont été prononcées à l’encontre de personnes qui ont commis, en état de récidive légale, des crimes ou des délits passibles d’au moins 3 ans d’emprisonnement (art. 132-18-1, 132-19-1 du code pénal) (1). Cela donne de l’ordre de 12 600 condamnations sur 12 mois.
Dresser un bilan (positif ?) de la loi du 10 août et de son efficacité en terme de dissuasion, consisterait à savoir, en premier lieu, si ce nombre est inférieur - et de combien - à ce qui a pu être observé avant l’application de la loi.
Le seul élément de comparaison dont nous disposons portait sur des données provisoires de 2005 soit 13 054 condamnations en récidive légale (2), correspondant aux critères de la loi du 10 août 2007, c’est-à-dire un ordre de grandeur identique, avant et après la loi, surtout quand on pense à l’impact que la loi a pu avoir sur la propension à retenir ou non la récidive, comme circonstance aggravante (3).
Ne serait-il pas souhaitable que la Sous-direction de la statistique du Ministère de la justice produise, au plus vite, ce type de données à partir des condamnations de 2006 et de 2007 inscrites au casier judiciaire ?
PVT
(1) Enquête mensuelle menée par la Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) auprès des parquets.
(2) Evaluation faite par la DACG.
(3) Voir la contre-circulaire diffusée par le Syndicat de la magistrature qui incitait les magistrats à écarter la circonstance aggravante de récidive.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Pierre V. Tournier, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages. [Disponible sur simple demande].
- Ministère de la Justice, « Les mots clés de la justice – lexique », [400 termes juridiques], en ligne sur le site du ministère.
- Conseil de l’Europe. La Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ) vient de publier quatre nouvelles études.
« La qualité des décisions de justice ».
« Améliorer la médiation dans les Etats membres du Conseil de l’Europe ».
« Suivi et l’évaluation du système judiciaire ».
« Utilisation des technologies de l’information et de la communication dans les systèmes judiciaires européens ».
- Centre d’analyse stratégique, La Note de Veille 2008 n°106. « Quelles évolutions des politiques de traitement du crime à l'ère de la « nouvelle pénologie » ? Une perspective internationale ».
Les pays occidentaux ont connu ces dernières décennies des réformes importantes de leur système pénal, décrites et analysées par les criminologues sous le vocable de « nouvelle pénologie ». La traditionnelle recherche des causes sociales de la délinquance et du traitement correctif des délinquants est aujourd'hui concurrencée par de nouvelles finalités : régulation du risque de délinquance et protection de la société par le contrôle des personnes dangereuses. L'application des techniques actuarielles et la multiplication d'outils de surveillance facilitent la poursuite de ces objectifs mais suscitent aussi des inquiétudes. La tension traditionnelle entre promoteurs d'une « société plus sûre » et « défenseurs des libertés », souvent déstabilisées par les nouveaux dispositifs de prévention et de sûreté, est ravivée par les évolutions actuelles. Si l'influence de la « nouvelle pénologie » sur les systèmes pénaux est forte, la plupart des pays continuent d'associer dans leur politique pénale des objectifs et des méthodes émanant de courants plus traditionnels de traitement du crime
Vers une « nouvelle pénologie », actuarielle et orientée sur la gestion des profils à risquesLa « nouvelle pénologie » : une grille de lecture des transformations des politiques publiques de traitement du crime
La « nouvelle pénologie », seul modèle alternatif de justice pénale ?
http://www.strategie.gouv.fr/
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- 3. - Bulletins & Revues
- Observatoire national de la délinquance (OND), Bulletin des faits constatés du mois d'août 2008. http://www.inhes.interieur.
- Actualité Juridique. Pénal, Editions Dalloz, n° 7-8, 2008, juillet août. Avec un dossier sur la Lutte contre la discrimination : la voie pénale », contributions d’Elisabeth Fortis, Frédéric Amegadje, Jérôme Lasserre Capdeville, Thierry Sagardoytho. On trouvera aussi un compte rendu du débat organisé, le 3 juillet 2008, sur la rétention de sûreté par l’Association française de criminologie (AFC) le Syndicat de la magistrature (SM) et le syndicat des avocats de France (SAF).
- Valérie Bonvoisin, Cyril Rizk, Grand Angle, n°14, sur les violences commises sur femmes majeures par conjoints et ex-conjoints, Observatoire national de la délinquance (OND), juillet 2008, 29 pages.
http://www.inhes.interieur.
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*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***
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- 4. - Population sous écrou (France entière) au 1er août 2008
Au 1er août 2008, 67 565 personnes sont sous écrou (+ 3 496 en un an, soit + 5,5 %) soit : 16 572 prévenus détenus (- 2,3 %), 47 211 condamnés détenus (+ 6,5 %), 3 333 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 42 %), 449 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 5,6 %).
Le nombre de personnes détenues est de 63 783 (+ 2 494 en un an, soit + 4,1 %).
Le nombre de détenus en surnombre est de 14 069 (+ 1 474 en un an, soit + 16 %)
* Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 – 2008 » (France entière)
| | 1er janvier | 1er février | 1er mars | 1er avril | 1er mai | 1er juin |
| 2007 | 9 780 | 10 413 | 11 047 | 11 589 | 11 734 | 11 816 |
| | 1er juillet | 1er août | 1er sept. | 1er octobre | 1er nov. | 1er déc. |
| 2007 | 12 595 | 12 003 | 11 591 | 11 913 | 12 313 | 12 605 |
| | 1er janvier | 1er février | 1er mars | 1er avril | 1er mai | 1er juin |
| 2008 | 11 948 | 12 813 | 12 996 | 13 869 | 14 124 | 14 237 |
| | 1er juillet | 1er août | 1er septembre | 1er octobre | 1er novembre | 1er décembre |
| 2008 | 14 589 | 14 069 | | | | |
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*** CELA SE PASSE EN FRANCE***
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- 5. – LYON. Mardi 16 décembre 2008. « L'exécution des décisions en matière pénale en Europe, du visible à l'invisible ». Colloque international organisé par la Direction de l’administration pénitentiaire.
Les temps et les hommes
9h -10h15 : propos liminaires
- Les exigences européennes et leur application, Rob Allen, King's College, Grande-Bretagne.
- Les exigences de l'opinion publique en matière pénale, Denis Salas, magistrat.
10h30 - 12h30 : tables rondes
- L'émergence d'une professionnalisation de l'exécution des peines, animée par Leo Tigges, Organisation européenne de la probation, Pays-Bas.
- Les décisions en matière pénale doivent-elles être négociées, imposées, acceptées ? animée par Jose-Luis de la Cuesta, Université San Sebastian, Espagne.
- Peut-on évaluer l'efficacité des mesures pénales en fonction de la durée de la sanction ?, animée par Sonia Snacken, Université de Bruxelles, présidente du Conseil de coopération pénologique, Belgique.
Les temps et les lieux
14h15 - 15h30 : propos liminaires
- Les lieux d'incarcération, Philippe Combessie, Université Paris 10, Nanterre.
- Pour une approche technique et technologique, Jean-Charles Froment, Université Grenoble 2.
15 h 45-17 h 45 : tables rondes
- L'importance de la dignité en tout lieu, animée par Annie Beziz, Université Lyon 3.
- Les nouvelles technologies et le contrôle : vers une disparition de la prison ?, animée par Jean-Charles Froment, Université Grenoble 2, France.
- Efficacité et coût, la question de l'évaluation, animée par Jérôme Filippini, avocat général près la Cour des comptes.
18 h-18 h 30 : conclusions, synthèse des échanges
Allocution de Claude d'Harcourt, préfet, directeur de l'administration pénitentiaire.
* Contact : colloquelyon@justice.fr
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 6. - RAPPEL. Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L'ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.
* Vendredi 12 septembre 2008 (9h -13h)
Introduction au séminaire par M. Pierre V. Tournier, quelques intervenants du séminaire et M. Frédéric Lauféron, président de L'ESTRAN.
A. « Des délits et des crimes »
1. Arpenter le champ pénal : observer, mesurer, agir, transformer. Questions d'actualité par M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1.
2. Les statistiques de la délinquance, par M. Christophe Soulez, chef du département de l'observatoire national de la délinquance (OND), INHES, Ministère de l’Intérieur.
* Vendredi 26 septembre 2008 (9h - 13h)
3. Du coté des victimes par M. Christophe Soulez, chef du département de l'observatoire national de la délinquance (OND), INHES, Ministère de l’Intérieur.
4. Les principaux courants théoriques autour de l'analyse du "phénomène criminel" par M. Patrick Colin, maître de conférences en sociologie à l’Université Marc Bloch Strasbourg 2.
* Vendredi 10 octobre 2008 (9h - 13h)
B. « La réponse pénale »
5. Le Choix de la peine : une décision sous l’influence du choix de la procédure, par M. Jean-Paul Jean, avocat général près la Cour d'appel de Paris, professeur associé à l'Université de Poitiers.
6. La place de la prison dans le prononcé des peines, aujourd'hui. Et demain ? par M. Jean-Paul Jean.
* Vendredi 24 octobre 2008 (9h - 13h)
7. Autour de la question du sens de la peine en matière criminelle par M. Alain Blanc, conseiller à la cour d'appel de Paris, président de cour d'assises.
8. Réponses à la délinquance des mineurs par M. Jean-Louis Daumas, directeur de l’Ecole nationale de la Protection judiciaire de la jeunesse.
* Vendredi 14 novembre 2008 (9h - 17h)
C. L’exécution des mesures et sanctions pénales.
Autour du concept d'individualisation en matière d'application des peines et de "réinsertion".
9. - Le point de vue d'un magistrat par M. Pierre Pélissier, conseiller à la Cour d’appel de Versailles, chargé de l’application des peines, ancien président de l’ANJAP.
10. - Le point de vue d'une Conseillère d'insertion et de probation par Mme Sophie Desbruyères.
11. - Le point de vue d'une avocate par Mme Julie Bonnier Hamon, avocate au barreau de l'Essonne
12. - Le point de vue d’un psychiatre par le Docteur Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille.
* Vendredi 5 décembre 2008 (9h - 13h)
Application des mesures et sanctions pénales et droits de l'homme.
13. - Prison et Etat de droit par Mme Samantha Enderlin, juriste, secrétaire générale de l’AFC
14. - Supervision en milieu ouvert et nouvelles technologies par M. Jean Charles Froment, Juriste, Professeur à l'Université de Grenoble (sous réserve).
* Vendredi 19 décembre 2008 (9h - 13h)
15. - La question de la récidive des infractions pénales par M. Pierre V. Tournier.
16. - Débat de clôture sur des questions d'actualité En présence des intervenants au séminaire.
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* Vendredi 30 janvier 2009 (9h – 17h15). Journée d’études « Maladies mentales et troubles de la personnalité. Surveiller ? sanctionner et/ou soigner ? insérer ? »
Matinée
9h15 - Raison et folie, deux ou trois choses que je sais d’elles par M. Alain Cugno philosophe, normalien, ancien professeur de classe préparatoire au Lycée Lakanal (Sceaux).
10h - Maladie versus troubles ? Le sens des mots, par Dr. Bruno Gravier, psychiatre, professeur à l’Université de Lausanne.
10h45 pause
11h - De la contrainte en matière de prise en charge thérapeutique par M. Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interrégional de Clermont de l’Oise.
11h45 - Une responsabilité à géométrie variable ?, par M. Pierre Pélissier magistrat, Conseiller à la cour d’appel de Versailles, chargé de l’application des peines.
Après-midi
14h - Soins psychiatriques et détention, par Dr. Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille
14h45 - Quelle formation pour les travailleurs sociaux sur ces questions ? par Dr. Catherine Paulet, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille, présidente de l’Association des secteurs psychiatriques en milieu pénitentiaire.
15h30 - Débat général entre les participants et l’ensemble des intervenants.
17h - Perspectives par M. Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS.
* NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès du responsable scientifique.
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- 7. - PARIS. Vendredi 17, 24 et 31 octobre 14h -16h. Conférences de démographie pénale, de Pierre V. Tournier, dans le cadre du Master 2 professionnel d’expert démographe de l’Institut de démographie de l’Université Paris 1. Panthéon Sorbonne (IDUP).
17 octobre : « Infractions et réponses pénales : La prison au cœurs du système pénal ».
24 octobre : « La mosaïque du placement sous main de justice ».
31 octobre : « Typologie dynamique des alternatives à la détention ».
L’accueil d’auditeurs libres est possible sous condition d’accord préalable.
- Lieu : Centre Pierre Mendes France, 90, rue de Tolbiac 75013 PARIS, 18ème étage, salle 10.
* Contact : pierre-victor.tournier@
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- 8. - PARIS. Lundi 20 octobre 2008 de 9h30 à 13h. « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles perspectives ? ». Débat, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, en présence d’Alain Bauer président du Conseil d’orientation de l’OND, de Christophe Soullez, chef du département « OND », d’élus, de chercheurs, universitaires, statisticiens, et autres fonctionnaires des ministères concernés, magistrats, avocats, élus, syndicalistes et responsables associatifs.
La synthèse des débats sera confiée à Julien Damon, sociologue, professeur associé à l’IEP de Paris.
1. - Bilan de l’Observatoire national de la délinquance
2. - Vers un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales
3. - Information statistique et politiques publiques (sécurité et justice)
Nous ont déjà assuré de leur participation : François-Noël Buffet, sénateur de Rhône-Alpes (UMP), membre du Conseil d’orientation de l’OND, Robert Cario, professeur en sciences criminelles à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour, François Courtine, directeur des recherches à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, ancien avocat, François Dieu, sociologue, maître de conférences à l’Université de Toulouse, Bruno Domingo, chargé de mission à la mission de prévention de la délinquance de l’agglomération toulousaine, Daniel Fink, chef du service des statistiques criminelles à l’Office fédéral de la statistique (Neuchâtel, Suisse), Michaël Janas, Président du TGI de Coutances, ancien membre de la mission d’analyse et de suivi de la récidive, Brigitte Raynaud, chef du département citoyenneté et prévention de la délinquance à la DIV […]
Document mis à disposition : Pierre V. Tournier, « Vers un observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », 9 pages.
- Lieu : à préciser.
* Contact : Pierre-victor.tournier@
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*** EN RÉGION ***
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- 9. – AIX-EN-PROVENCE. Samedi 27 septembre 2008. 9h - 17h15 « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire ». Journée pénitentiaire inaugurale du master 2 « Traitement de la délinquance » parcours application des peines », Institut de sciences pénales et de criminologie, Centre de recherches en matière pénale Fernand Boulan
- Allocution d’accueil de Muriel Giacopelli, maître de conférences, Université Paul Cézanne, Directrice du Master 2 professionnel « Traitement de la délinquance - parcours application et exécution des peines ».
* Matinée. « Enjeux de la loi pénitentiaire », sous la présidence de Sylvie Cimamonti, professeur à l’Université Paul Cézanne, directrice du Centre de Recherches en matière Pénale Fernand Boulan.
- Alternatives à la détention : Faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ?, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.
- Individualisation et aménagements de peine : Les enjeux du déploiement des aménagements de peine, Pierrette Poncela, professeur à l’Université Paris X Nanterre.
- La pratique du juge, Michael Janas, Président du Tribunal de Coutances.
- La pratique de l’avocat », Frédéric Doyez, avocat au barreau de Lyon.
* Après-midi. « Apports de la loi pénitentiaire à l’exécution des peines » sous la présidence de Gaétan Di Marino, professeur à l’Université Paul Cézanne, avocat au barreau d’Aix-en-Provence.
- La mise en conformité avec les règles pénitentiaires européennes : Jean-Paul Céré, professeur associé à la Faculté de droit de Campos (Brésil), directeur du Master 2 « Droit de l’exécution des peines et droits de l’Homme », Pau, Bordeaux 4, Dakar.
- Le détenu citoyen, Muriel Giacopelli, maître de conférences, Université Paul Cézanne.
- Les régimes pénitentiaires, Pierre Costy, Directeur des services pénitentiaires.
- La modernisation du service public pénitentiaire, Patrick Mounaud, Direction de l’administration pénitentiaire.
- « Vers un code pénitentiaire ? », Martine Herzog-Evans, Professeur à l’Université de Reims.
Lieu : Amphithéâtre Dumas, Faculté de Droit
* Contact : Christiane Cappello / christiane.cappello@univ-
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- 10. - BLOIS. Vendredi 10 octobre 2008. 11h-12h. « Lutter contre le crime dans le respect des droits de l’homme : la contribution du Conseil de l’Europe depuis 1949 ». Conférence de Pierre V. Tournier, organisée dans le cadre des 11èmes Rendez-vous de l’histoire qui, cette année, a pour thème « Les Européens ». La conférence est organisée avec le soutien de l’Association ARAPEJ de Blois.
- Lieu : Salle polyvalente du Campus de la CCI, rue Anne de Bretagne, à Blois.
* Contact : Christiane Pernin / patpernin@wanadoo.fr
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- 11. – RAPPEL. BREST. Jeudi 16 octobre 2008. 9h « Les mineurs agresseurs sexuels ». Colloque organisé par le Service universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, CHU de Brest, Service de psychiatrie de l’adulte, UCSA Brest, Centre de ressources pour la prise en charge des agresseurs sexuels (CRIAVS), Nantes.
* Contributions de Pierre V. Tournier, Jean-Jacques Yvorel, Pascale Memheld, Jean-Yves Hayez, Pascal Roman, Loick Villerbu, Michel Schmouchkovitch, Emmanuel de Becker.
- Lieu : Faculté de Médecine de Brest
* Contact : michel.schmouchkovitch@chu.
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*** NOMINATIONS ***
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- 12. - Gilbert Azibert a été nommé, le 3 juillet, secrétaire général du Ministère de la justice. M. Azibert était procureur général près la cour de Bordeaux, après avoir dirigé l’Ecole nationale de la magistrature (ENM). Il fut directeur de l’administration pénitentiaire de janvier 1996 à mars 1999.
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***PROPOSITION DE STAGES ***
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- 13. - URGENT : Offre de stages « 2008-2009 ». La Commission nationale de déontologie de la Sécurité recherche 2 stagiaires : étudiant (e) niveau 5° année IEP ou maîtrise pour un stage à plein temps de septembre 2008 à mars 2009 à Paris.
La Commission nationale de déontologie de la sécurité est une autorité administrative indépendante, créée par la loi du 6 juin 2000, chargée de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité sur le territoire de la République. La CNDS est présidée par M. Roger Beauvois, Président de chambre honoraire.Pour information : www.cnds.fr
Les stagiaires travailleront sous la responsabilité directe du Secrétaire général et participeront à toutes les activités de la Commission. Ils participeront à la rédaction du rapport annuel et à l’élaboration de l’étude annuelle.
Compétences demandées : bonnes capacités de rédaction, sens de l’organisation, discrétion et motivation, bonne pratique de l’outil informatique.
Indemnités prévues : 458 € / mois. Convention de stage exigée.
* Contact : Mme Nathalie Duhamel : Tél : 01 53 59 72 72 ou FAX 01 53 59 72 73, nathalie.duhamel@cnds.fr ou aurore.boisset@cnds.fr
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*** RECHERCHE D’EMPLOI ***
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- 14. – Message d’Audrey Kiéfer. Je suis titulaire d'un doctorat d'État en philosophie. Ma thèse questionne les investigations philosophiques et politiques de Michel Foucault sur les prisons. Mes recherches portent donc à la fois sur les écrits et les actions du philosophe et sur le monde carcéral d'hier et d'aujourd'hui. Durant ma thèse, j'ai organisé des rencontres autour de Michel Foucault et/ou des prisons (journée d'étude « Michel Foucault et la psychiatrie », Centre hospitalier Spécialisé, Amiens, 2006 ; colloque « Autour de Michel Foucault », Université de Paris 8, 2004 – cf. CV).
Depuis un an, je m'intéresse aux problématiques liées à l'immigration (passerelles délinquant-étranger, conditions de vie des migrants, structures et modes de fonctionnement des centres/camps de rétention, textes de lois [CESEDA et réglementations européennes], logiques migratoires et notion d'hospitalité).
J'ai plusieurs projets de recherche en cours :
- Du délinquant à l'étranger : une stigmatisation du sécuritaire
- De la prison au camp : de la détention à la rétention carcérale.
- Les étrangers en prison : double ou triple peine ?
- La dangerosité : risque réel ou risque construit ? (la justice actuarielle)
- Pour une politique de l'emploi en détention. Pourquoi ? Et comment ?
J'aimerais pouvoir développer l'un d'entre eux dans le cadre d'un poste de post-doc ou autre contrat de recherche. Si vous connaissez une personne ou un organisme de recherche susceptible d'être intéressé par ces sujets, n'hésitez pas à me communiquer leurs coordonnées ou à leur faire parvenir les miennes.
* Contact : audrey.kiefer@gmail.com site : http://detentions.wordpress.
cv : http://www.box.net/shared/
Domaines de compétences : http://www.box.net/shared/
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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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- 10 décembre 2008 -
60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme
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- 15. - APPEL Á CONTRIBUTION. PARIS. Mardi 9 décembre 2008. 9h – 17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judicaires de privation de liberté ».
Avec la participation de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Le club « DES Maintenant en Europe » organise, à Paris, une manifestation, le mardi 9 décembre, à la veille du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme qui aura pour thème
Le programme est en cours de construire sur les bases suivantes :
- Cette manifestation sera l’occasion de faire le point sur la situation dans les prisons (un nouveau record historique est à prévoir au 1er décembre 2008 avec 68 600 personnes sous écrou),
- de revenir sur les débats parlementaires autour de la loi pénitentiaire et sur le texte qui aura été adopté d’ici là (quelles avancées, quels abandons, à l’aune des règles pénitentiaires européennes ?).
- Il sera aussi question des premiers pas du contrôleur général des lieux de privations de liberté et de son équipe (Jean-Marie Delarue sera naturellement invité à intervenir).
- Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur les centres de rétention administrative et sur les conditions de la garde à vue.
- Enfin nous reviendrons sur la loi du 25 février 2008 dans ces deux volets : rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale,
- occasion aussi de parler de la question de l’enfermement psychiatrique et plus généralement du recours à la contrainte et à la contention en matière de soins.
APPEL A CONTRIBUTION : si vous souhaitez apporter votre contribution à cette manifestation, comme personne physique ou comme personne morale, vos propositions sont, dès aujourd’hui les bienvenues : communication, participation à une table ronde, suggestions sur les questions à aborder, les personnalités à inviter, participation à l’organisation matérielle, participation comme simple auditrice ou auditeur, etc.,
* Contact : pierre-victor.tournier@
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*** MILITANCES - PUBLICATIONS ***
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- 16. – Michel Huyette, « Les jeux olympiques et les droits des enfants », www.huyette.net
-Note de la Fondation progressiste Terra Nova, L’avant projet de loi pénitentiaire à l’aune des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe, par Pierre V. Tournier, membre du cabinet des experts, 1er juillet 2008, 7 pages.
- Retour de la revue de l’ARAPEJ Ile-de-France, Prison – Justice, juin 2008, n°102, « La prison : un temps pour se réinventer ? », Actes du colloque du 1er octobre 2007 organisé par la FARAPEJ. www.arapej.fr
- Ensemble contre la peine de mort (ECPM), Actes du 3ème congrès mondial contre la peine de mort, Paris, 1er au 3 février 2007, 2008, 208 pages, bilingue français-anglais, www.abolition.com
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*** MILITANCES - INNOVATIONS ***
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- 17. – RAPPEL. Paris. Samedi 20 septembre 2008. 10h. Ateliers d’automne (4ème saison) de DES Maintenant en Europe, club de réflexion politique sur les questions pénales. Débat sur « Le projet de loi pénitentiaire ».
- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris 9ème
Nous avons invité, individuellement, chacun des 84 députés membres du Groupe d’études à venir débattre, publiquement, de l’avant-projet de loi pénitentiaire de Mme Dati. Nous voulions ainsi donner l’occasion à des députés de tous les groupes représentés à l’Assemblée, de la majorité comme de l’opposition, d’échanger avec des chercheurs, universitaires, fonctionnaires pénitentiaires, magistrats, avocats, responsables d’associa-tions de victimes et d’aide aux victimes, d’aide à la réinsertion des condamnés, de défense des droits de l’homme, et ce dans le respect, intransigeant, des sensibilités de chacune et de chacun.
Sous la présidence de M. Serge Blisko député de Paris (groupe socialiste),
président du Groupe d’études sur la condition pénitentiaire de l’Assemblée nationale
avec M. Noël Mamère, député de la Gironde, les Verts, M. Michel Hunault, député de Loire Atlantique, Nouveau Centre, M. Dominique Raimbourg, député de Loire Atlantique, PS, M. Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, PS (sous réserve), tous quatre vice-présidents du groupe d’études,
et Mme Laurence Dumont, députée du Calvados, PS, secrétaire du groupe d’études (sous réserve), M. Etienne Pinte, député des Yvelines, UMP (sous réserve). M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, vice-président du groupe d’études (UMP) sera représenté.
Et la participation d’Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie (AFC), Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire, membre du syndicat national des cadres pénitentiaires (SNCP-CGC), Martine Lebrun, magistrat, Présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines, (ANJAP), Christian Lecoq, secrétaire général de l’Association nationale des visiteurs de prison ANVP), Ludovic Fossey, magistrat, (ANJAP), Tito Galli, administrateur de Tétra, Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims, Pierre Pélissier, Conseiller à la Cour d’appel de Versailles, Christiane Pernin, vice-présidente de la FARAPEJ, Arnaud Philippe, président du GENEPI, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, animateur de DES Maintenant en Europe, etc.
Parlementaires excusé(e)s : Mmes Marylise Lebranchu (PS), Catherine Genisson (PS), Philippe Goujon (UMP), Elisabeth Guigou (PS), Françoise Hostalier (UMP), Martine Martinel (PS), Valérie Rosso-Debord (UMP). MM Etienne Blanc (UMP), Georges Colombier (UMP), René Couanau (UMP), Louis Guédon (UMP), Didier Quentin (UMP), Rudy Salles (UMP), Jean-Luc Warsmann (UMP).
Et aussi M. Robert Badinter et Mme Dominique Voynet.
Documents de travail [diffusés par courriel sur simple demande] :
Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire, 28 juillet 2008, 28 pages.
---, Projet de loi pénitentiaire, Exposé des motifs, 28 juillet 2008, 29 pages.
---, Projet de loi pénitentiaire, Dossier de presse, 28 juillet 2008, 14 pages.
Martine Herzog-Evans, Propositions de modifications et observations quant au projet de loi pénitentiaire présenté au Sénat le 28 juillet 2008, août 2008, 18 pages [diffusé par Des Maintenant].
Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire : contexte et enjeux, L’Harmattan, janvier 2008, 114 pages.
---, L’avant projet de loi pénitentiaire à l’aune des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, juin 2008, 22 pages
---, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages.
* contact : pierre-victor.tournier@
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*** MILITANCES - DEBATS ***
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- 18. – Droit de réponse du SNPES-PJJ/FSU. Dans votre ACP N° 96-97 du 1er Juillet 2008, à la rubrique « les comptes du lundi », vous vous faites l’écho de notre appel pour la fermeture des EPM, paru dans Libération, le 23 juin dernier.
Vous relevez une ambiguïté car nous demandons la fermeture des EPM sans demander l’abolition de la prison pour les mineurs. Pour nous ce n’est pas une ambiguïté, c’est une position qui, en tant que telle peut faire débat et nous sommes disposés à le mener avec tous ceux qui portent un intérêt à la question de l’incarcération des mineurs.
Pour l’heure, quelle est notre position ? Le SNPES-PJJ/FSU a toujours demandé la suppression totale de la détention provisoire au titre de laquelle, la très grande majorité des mineurs sont incarcérés et, de façon générale pour que l’incarcération soit la plus exceptionnelle possible. Et c’est bien l’un des enjeux de notre lutte contre les EPM aujourd’hui.
En effet, ces nouvelles prisons sont présentées par le ministère de la justice comme éducatives et devant faire partie intégrante du dispositif de prise en charge des mineurs au même titre que les foyers, les CER ou les CEF et cela, dans une vision de la graduation de la peine. Cette conception, outre son simplisme concernant l’approche des mineurs délinquants, banalise l’incarcération, lui enlève son caractère exceptionnel et, risque de constituer un appel d’air pour plus d’incarcération, dans un contexte de répression accrue des mineurs délinquants.
Avec notre appel pétition pour la fermeture des EPM, nous voulons alerter sur les disfonctionnements graves de ces nouvelles prisons destinées, selon leurs promoteurs à améliorer les conditions de détention des mineurs. Les professionnels de la Protection Judiciaire de la Jeunesse sont là pour témoigner aujourd’hui de l’inverse.
Nous restons persuadés que la mise en place des EPM ne peut que favoriser l’augmentation de l’incarcération. Les chiffres que vous citez dans votre article (825 mineurs incarcérés au premier juillet 2007, 759 au premier juin 2008) ne reflètent pas la réalité de l’évolution de l’incarcération des mineurs depuis 2006.
Le tableau ci-dessous qui reprend les chiffres d’incarcération des mineurs diffusés par l’administration montre, à la fois une fluctuation des incarcérations d’un mois sur l’autre (ce qui relativise la comparaison sur un seul mois) et une tendance générale à la hausse.
| | 2006 | 2007 | 2008 |
| 01/01 | 732 | 727 | 724 |
| 01/02 | 706 | 688 | 784 |
| 01/03 | 658 | 721 | 785 |
| 01/04 | 655 | 746 | 749 |
| 01/05 | 644 | 712 | 771 |
| 01/06 | 647 | 784 | 759 |
| 01/07 | 711 | 825 | ? |
| Somme des mineurs incarcérés au 1er de chaque mois. | 4 042 | 4 378 | 4 572 |
| Moyenne | 673 | 729 | 762 |
Ainsi, nous voyons que, au moins depuis 2006, l’incarcération des mineurs est en augmentation constante : c’est d’ailleurs un processus qui est constant depuis 2002. L’ouverture des EPM en 2007 s’inscrit dans ce processus et ne fait que le renforcer. La banalisation de l’incarcération qu’autorisent les EPM (cf. « Les murs autour de la salle de classe ») nous font craindre la poursuite de ce processus d’autant plus que les sommes investies dans la construction de ces prisons sont retirées aux structures véritablement éducatives.
Enfin, nous tenons à vous rappeler que toutes les unités initialement prévues dans les EPM n’ont pas été ouvertes faute de personnels, notamment éducatifs. A titre d’exemple, et vous pourrez facilement vous renseigner, l’EPM de la Valentine à Marseille et les quartiers mineurs alentours étaient tellement saturés, courant février 2008, que l’Administration Pénitentiaire avait envisagé de transférer des mineurs sur la prison de Borgo en Corse.
Avec tous les premiers signataires de notre appel pétition, nous maintenons, pour toutes ces raisons notre exigence de fermeture de ces prisons. Nous sommes cependant tout à fait disponibles pour continuer un débat complexe mais très important pour la politique menée à l’égard des mineurs délinquants.
Maria INES Co-secrétaire national
Remarques de Pierre V. Tournier
Remarque 1. Le tableau établi par le SNPES-PJJ/FSU sur l’évolution du nombre de mineurs sous écrou, au 1er jour du mois, comporte quelques erreurs.
| | 2006 | 2007 | 2008 |
| 01/01 | 732 | 727 | 724 |
| 01/02 | 706 | 688 | 784 |
| 01/03 | 658 | 721 | 785 |
| 01/04 | 655 | 746 | 749 |
| 01/05 | 644 | 712 | 771 |
| 01/06 | 647 | 784 | 759 |
| 01/07 | 711 | 825 | 793 |
| | | | |
| Moyenne | 679 | 743 | 766 |
Remarque 2. Le SNPES-PJJ/FSU semble ignorer l’évolution observée quant au taux de prévenus dans la population des mineurs sous écrou : ainsi aujourd’hui les prévenus ne représentent que 59 % des mineurs écroués contre plus de 72 % en 2001. Parler de très grande majorité en 2001, soit, mais en 2008 ce n’est plus le cas.
| | 1/8/01 | 1/8/02 | 1/8/03 | 1/8/04 | 1/8/05 | 1/8/06 | 1/8/07 | 1/8/08 |
| Ensemble | 684 | 747 | 753 | 643 | 697 | 608 | 763 | 767 |
| Prévenus | 496 | 542 | 527 | 438 | 487 | 381 | 453 | 453 |
| Condamnés | 188 | 205 | 226 | 205 | 210 | 227 | 310 | 314 |
| % prévenus | 72,5 | 72,6 | 70,0 | 68,1 | 69,9 | 62,7 | 59,4 | 59,1 |
Remarque 3. Les commentaires du syndicat ne remettent pas en cause ce que nous écrivions :
- L‘ouverture des EPM, à partir de juillet 2007, ne s’est pas accompagnée d’une augmentation du nombre de mineurs sous écrou, comme on pouvait le craindre :
| 1/7/07 | 1/8/07 | 1/9/07 | 1/10/07 | 1/11/07 | 1/12/07 | 1/1/08 |
| 825 | 763 | 682 | 657 | 713 | 695 | 724 |
| 1/2/08 | 1/3/08 | 1/4/08 | 1/5/08 | 1/6/08 | 1/7/08 | 1/8/08 |
| 784 | 785 | 749 | 771 | 759 | 793 | 767 |
Arpenter le Champ Pénal (ACP)
- Les EPM sont, aujourd’hui, sous-employés : il y a, au 1er août 2008, 6 EPM en service soit un total de 260 places opérationnelles ; 219 mineurs seulement y sont écroués. Meyzieu : 37 détenus pour 60 places, Lavaur : 39 détenus pour 40 places, Quiévrechain : 47 détenus pour 40 places, Marseille : 49 détenus pour 50 places, Orvault : 18 détenus pour 40 places, Porcheville : 29 détenus pour 30 places. Ainsi 5 EMP sur 6 sont sous-employés.
Remarque 4. Le SNPES-PJJ/FSU se présente comme abolitionniste de la détention provisoire pour les mineurs. C’est évidemment son droit. Mais on voudrait en savoir plus sur sa position. Imaginons qu’un mineur soit condamné à vingt ans de réclusion criminelle, pour assassinat, par une cour d’assise des mineurs. Sa peine n’est pas définitive, puisqu’il peut faire appel ou se pourvoir en cassation. Que fait-on de lui, par exemple, en attendant son procès en appel ? Le laisse-t-on libre de ses mouvements ? Dit d’une autre manière que fait-on le jour d’après (le jour d’après l’abolition) ?
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- 19. - PARIS. Mardi 2 septembre 2008. 19h. Réunion du groupe multiprofessionnel des prisons (GMP).
Thème de la réunion : « Après une année marquée par la rupture à la fois philosophique et politique que représente la loi sur la rétention à laquelle nous nous sommes opposés, dans le contexte de l'étroitesse de la conception actuelle et gouvernementale de la loi pénitentiaire, pour la période à venir, sur quelles bases et axes engager les réflexions et actions à mener ? », Antoine Lazarus.
- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52-54, boulevard Raspail 75006 Paris.
* Contact : lazarus@smbh.univ-paris13.fr
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*** INTERNATIONAL ***
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- 20. - L'Observatoire International de Justice Juvénile (OIJJ), Fondation belge d'Utilité Publique, organise ses activités à travers une plateforme internationale, un système multidisciplinaire et intégré pour informer, communiquer, débattre, analyser et réaliser des propositions qui peuvent affecter le développement de la justice juvénile dans le monde. Dans le cadre de ses principaux objectifs et activités, il prépare actuellement une section intitulée « OIJJ Offres d'Emploi et de Stage » que vous retrouverez dans la rubrique Organisations sur la page web de l'OIJJ. http://www.oijj.org/empleo_
Les offres d'emploi et stage offertes de l'OIJJ sont un espace virtuel pour des organisations liées à la Justice Juvénile où elles peuvent publier des offres d'emploi et de stages au niveau national ou international. Pour publier l'offre, il suffit de remplir un formulaire ; dans la première partie il s'agit de remplir les données de l'organisation demanderesse et dans la deuxième partie, de décrire l'offre. Si votre organisation veut publier une offre d'emploi, veuillez cliquer sur le lien suivant et compléter le formulaire :
http://www.oijj.org/empleo_
Une fois le formulaire complété, le comité technique de l'OIJJ vérifiera l'offre afin de la publier ensuite dans l'espace prévu sur le site de l'OIJJ, Offres d'emploi et de stages. L'OIJJ enverra les CV des candidats intéressés par l'offre au courrier électronique mentionné sur le formulaire. L'offre restera en ligne pendant 30 jours, renouvelables. Pour gérer votre offre d'emploi (modification de données, annulation ou renouvellement de l'offre, etc.) contactez-nous : job@oijj.org
* Contact : Cédric Foussard, Directeur,OIJJ - Observatoire International de Justice Juvénile oijj@oijj.org
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 21. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
The media's distorting lens
http://www.guardian.co.uk/
Appeal court clamps down on use of painful restraint in child jails
http://www.guardian.co.uk/
Murder suspect found dead in cell
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Prisoner found hanged in his cell
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Curse of the DNA register
http://www.independent.co.uk/
Inside prison hellhole (South Africa)
http://www.dispatch.co.za/
A prison is not a penal colony (Israel)
http://www.haaretz.com/hasen/
We can't justify violence against children
http://www.guardian.co.uk/
Female inmates to benefit from Tunisian prison reform legislation
http://www.magharebia.com/
| |
Prison reform in action (Bahamas)
http://freeport.
Prison reforms beyond bars (France)
http://www.connexionfrance.
Why prisons don't work
http://www.guardian.co.uk/
Mary Dejevsky: We could keep drugs out of prison if we wanted to
Rye Hill prison is improving, says report
http://www.rugbytoday.co.uk/
BENIN: Prison conditions violate human rights
http://www.irinnews.org/
European Union condemns execution of 29 people in Evin prison in Iran
http://www.payvand.com/news/
The government is right - we need to lock up more offenders
http://www.guardian.co.uk/
31,500 prisoners released early
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Rapist 'must be found new cell'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Foreign inmates reach record number in spite of ministers’ drive to increase deportations
http://www.timesonline.co.uk/
Rats, Disease Plague Prisoners in France's Overcrowded Jails
http://www.bloomberg.com/
Prison opens new £6m wing
http://www.stamfordmercury.
U-turn as magistrates told to jail knife carriers
http://www.guardian.co.uk/uk/
Crisis is set to worsen as jails run out of cells
http://www.guardian.co.uk/
Prison dubbed 'like a lavatory'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Afghan mothers keep their kids with them in prison
http://ap.google.com/article/
Massive fall in runaways from Sudbury Open Prison
Concern at alleged racist behaviour by prison staff
http://www.thenorthernecho.co.
National proposes privatisation of prisons (New Zealand)
http://www.scoop.co.nz/
Incarceration Nation (France)
http://www.newsweek.com/id/
Prison hospitals to be established (Turkey)
http://www.turkishdailynews.
Govt admits acute mental health experts shortage (Tanzania)
http://ippmedia.com/ipp/
Prison-building won't solve jail crisis
http://www.guardian.co.uk/
Terror detention plans 'muddled'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk_
Prison 'too harsh’ on inmates, says report
http://www.telegraph.co.uk/
New prison to keep drugs out, dealers in (Thailand)
http://www.bangkokpost.com/
Private prison management plan criticised (New Zealand)
http://www.nbr.co.nz/article/
Prisoners to get personal telephones in £10.5m block (Scotland)
http://news.scotsman.com/
Increased US Prison Population Has Profound Demographic Consequences, Disproportionately Affecting Black Males
http://www.medicalnewstoday.
Terrorist inmates riot after jail siege
http://www.thenorthernecho.co.
Titan prisons could go wrong on a massive scale
http://www.guardian.co.uk/
Immigration cells squalid and unfit for use
http://www.guardian.co.uk/
Iran suspends execution by stoning
Repeat offenders could get cautions instead of charges
Lancaster in running for new £350 million prison
http://www.lancasterguardian.
Private Prison Co. Again Accused of Human Rights Abuses (US)
http://www.abcnews.go.com/
'Fast-track parole for the dying' (South Africa)
http://www.int.iol.co.za/
Q&A: 'Many Would Prefer To Die Than Endure This' (Kyrgyzstan)
http://www.ipsnews.net/news.
