ACP N°103 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 29 septembre 2008

Les comptes du Lundi. Les comptes du Lundi. Prison. Entre « l’ultime recours » et le « tout carcéral » où est le curseur ? Suite (3).

* Extrait de : Pierre V. Tournier, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages. [disponible sur simple demande].

Après avoir rappelé, la semaine dernière, que les 61 076 personnes effectivement détenues dans les établissements pénitentiaires représentaient 28 % de la population des personnes sous main de justice (au 1^er janvier 2008), rappelons, aujourd’hui, quelques données essentielles sur la place de la prison en matière de peines prononcées par les juridictions de jugement.

En 2006, les juridictions françaises ont prononcé 614 231 condamnations : 3 385 pour un crime (5,5 %), 581 860 pour un délit (94,7%) et 28 986 pour une contravention de 5^ème classe (4,7 %) (1)

* Sanctions prononcées en matière de crimes

Parmi les sanctions prononcées, en 2006, en matière de crime, on compte : 37,1 % de peines de réclusion ou de détention criminelle, 47,5 % de peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis partiel, 13,6 % de peines d’emprisonnement avec sursis total, 1,6 % de mesures ou sanctions éducatives. Ainsi, en matière criminelle, la « prison ferme » a été prononcée dans près 85 % des cas (peines d’emprisonnement avec sursis partiels incluses). Si on inclut le sursis total, ce sont 98 % des peines qui se référent, d’une façon ou d’une autre à la prison. On peut effectivement parler de « tout carcéral », en matière de réponse aux crimes. Mais il en est bien autrement pour les autres types d’infractions.

* Sanctions prononcées en matière de contraventions de 5^ème classe

Parmi les sanctions prononcées, en 2006, en matière de contravention de 5^ème classe on compte 92 % d’amendes, les peines privatives de liberté ne pouvant plus être prononcées depuis le 1^er mars 1994 (nouveau code pénal).

* Sanctions prononcées en matière de délits

En matière correctionnelle, on compte 20 % de peines d’emprisonnement ferme ou avec sursis partiel, 23,5 % de peines avec sursis simple, 10,5 % peines avec sursis et mise à l’épreuve, 8 % des peines non privative de liberté accompagnées d’un suivi (2) et 38 % de peines non privatives de liberté et non accompagnées d’un suivi (3).

La prison « réponse quasi systématique à tout acte délictueux » (voir ACP n°101) ? Eh bien non. Dans 8 cas sur 10, les juridictions de jugement font le choix d’une sanction « alternative » à la détention.

PVT

A suivre…

(1) Timbart, 2007 Odile Timbart, 2007, « Les condamnations. Provisoires, Année 2006 », Ministère de la justice, Sous direction de la statistique, des études et de la documentation, décembre 2007, 254 pages.

Dans cette analyse, on ne prend pas en compte les contraventions des 4 premières classes.

(2) TIG peine principale, mesures et sanctions éducatives.

(3) Essentiellement l’amende.

_________________________________________________________________________

*** POUR l’EXEMPLE ***

_________________________________________________________________________

- 2. - NAMUR (Belgique). Mardi 7 octobre 2008, de 9h30 à 17h, Le Centre de Théâtre Action, le Réseau Art et Prison et Culture et Démocratie, avec le soutien du Service Culturel de la Province de Namur - Secteur Formation, organisent une journée de rencontre « Du théâtre en prison … et après ? »

« Des ateliers artistiques se déroulent dans les établissements pénitentiaires. Ils offrent aux détenus la possibilité de créer, de s'exprimer, de se découvrir autrement. Et ensuite ? La culture a toujours un rôle à jouer, en-dehors de la prison. Certains (ex-)détenus désirent approfondir cette initiation en devenant, par exemple, animateur culturel. Existe-t-il des passerelles entre la prison et la société ? Des partenaires chiliens et français partageront avec nous leur expérience de pratique culturelle en milieu pénitentiaire.

- Lieu : Maison de la Culture de la Province de Namur (Avenue Golenvaux, 14 à 5000 Namur)

* Contact : cultureetdemocratie@scarlet.be

_________________________________________________________________________

*** LE KIOSQUE ***

_______________________________________________________________________________

- 3. – Centre International pour la Prévention de la Criminalité, Rapport international sur la prévention de la criminalité et la sécurité quotidienne : tendances et perspectives et de son Recueil international de pratiques de prévention de la criminalité pour encourager l'action à travers le monde. http://www.crime-prevention-intl.org/

- Nicolas Bourgoin, « Les chiffres du crime. Statistiques criminelles et contrôle social (France, 1825-2006), L’Harmattan, Logiques sociales, 2008, 174 pages. 17,50€.

L’auteur présentera son travail, le 19 mai 2009, dans le cadre du séminaire du Centre d’histoire sociale du XXe siècle sur « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ».

- Pascal Décarpes, « La prison vue par les français », Champ Pénal, Lectures et confrontations, Varia, http://champpenal.revue.org

- Lettres d’information et Revues

Actualité Juridique Pénal, Dalloz, n°9, septembre 2008. Dossier sur « Procès, exécution des peines : la nouvelle place de la victime », avec des contributions de Dominique Lemarchal, Marie-José Boulay, Martine Herzog-Evans Stéphanie Bouzige.

ajpenal@dalloz.fr

- Bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND) de septembre 2008

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/BulletinmensuelSeptembre2008.pdf

- CrimSo, Lettre d’information, n°3, septembre 2008, du « Groupement d’intérêt scientifique criminologie et société », Université Rennes 2, christelle.laurence@uhb.fr,

______________________________________________________________________________

- 4. - Débat sur le projet de loi pénitentiaire

Tous ces documents peuvent vous être adressés par courriel sur simple demande

Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire, 28 juillet 2008, 28 pages.

Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire, Exposé des motifs, 28 juillet 2008, 29 pages.

Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire, Dossier de presse, 28 juillet 2008, 14 pages.

Martine Herzog-Evans, Propositions de modifications et observations quant au projet de loi pénitentiaire présenté au Sénat le 28 juillet 2008, août 2008, 18 pages.

Pierre Pélissier, Projet de loi pénitentiaire, remarques et propositions d‘amendements, septembre 2008, 6 pages.

Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire : contexte et enjeux, L’Harmattan, janvier 2008, 114 pages.

Pierre V. Tournier, L’avant projet de loi pénitentiaire à l’aune des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, juin 2008, 22 pages.

Pierre V. Tournier Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspec-tives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages.

Et aussi

Jean Bérard et Gilles Chantraine : « 80 000 détenus en 2017 ? Réforme et dérive de l’institution pénitentiaire », Editions Amsterdam et revue Vacarme, 2008, 171 pages.

Jérôme Filippini, « Assumer la prison pour la changer », Arpenter le champ pénal, (ACP) n°102, 22 septembre 2008.

Pierre V. Tournier, (Ed.), Atelier populaire : éloge de la prison en démocratie. Textes de Christian Demonchy et commentaires. Document de travail n°1, Publication de DES Maintenant en Europe, avril 2008, 31 pages.

_______________________________________________________________________________

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

________________________________________________________________________

- 5. - PARIS. Jeudi 16 octobre 2008. 18h - 20h. Rencontre avec Claude Balier, psychiatre et psychanalyste, invité par Françoise Neau et François Marty, psychologues.

Formation continue : 15€, individuel : 10€, étudiant : 2€.

- Lieu : Université Paris 7 Diderot, site PRG, bâtiment Halle aux farines, 10-16 rue Françoise Dolto, 9-15 esplanade Pierre Vidal-Naquet, Paris 13^ème, Amphi 2A, entrée A, niveau 2.

* Contact : jean-robert.major@univ-paris-diderot.fr

________________________________________________________________________

- 6. - RAPPEL. PARIS. Lundi 20 octobre 2008 de 9h30 à 13h. « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles perspectives ? ». Débat, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur.

- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh - métro Bastille -

- PROGRAMME -

- Introduction de Pierre V. Tournier

1. - Bilan de l’Observatoire national de la délinquance, rapport introductif de Bruno Domingo, politologue, chargé de mission à la mission de prévention de la délinquance de l’agglomération toulousaine, membre du bureau de l’Association française de criminologie (AFC).

* Table ronde avec M. Eric Debarbieux, professeur en sciences de l’éducation à l’Université Victor Segalen Bordeaux 2, membre du Conseil d’orientation (COR) de l’OND, M. François Dieu, sociologue, maître de conférences à l’Université de Toulouse, Mme Claire Thieffry, conseillère technique, Union sociale pour l'Habitat, membre du COR.

2. - Vers un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales, rapport introductif de Michaël Janas, Président du TGI de Coutances, membre de la mission d’analyse et de suivi de la récidive, ancien président de l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).

* Table ronde avec M. François Courtine, directeur des recherches à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), M. Christophe Soullez, chef du département « OND » et Mme Brigitte Raynaud, chef du département citoyenneté et prévention de la délinquance à la DIV.

3. - Information statistique et politiques publiques (sécurité et justice), rapport introductif de Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, ancien avocat, ancien président du Syndicat des avocats de France.

* Table ronde avec M. Alain Bauer, président du COR de l’OND, M. François-Noël Buffet, avocat, sénateur du Rhône (UMP), membre du COR (sous réserve), Mme Myriam de Crouy-Chanel, substitut général près la Cour d'Appel d'Amiens, Jean-Jacques Urvoa, docteur en sciences politiques, député du Finistère, membre de la commission des lois, vice-président du groupe socialiste (sous réserve).

- Synthèse des débats par Julien Damon, sociologue, professeur associé à l’IEP de Paris.

* Document mis à disposition : Pierre V. Tournier, « Vers un observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », 9 pages.

* Contact : Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

________________________________________________________________________

*** EN RÉGION ***

_______________________________________________________________________________

- 7. NIORT. 21 et 22 novembre 2008, « De l’intime au social : à propos des abus sexuels ». Journées nationales de l’Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles (ARTAAS).

Introduction d’Alain Rault, psychiatre.

Plénières : Jean-Louis Senon président, Claude Balier et Philippe Genuit, discutants

- « L’invention de la violence sexuelle (1825-1914), par Frédéric Chauvaud professeur d’histoire, Université de Poitiers.

- « De la banalisation de la pornographie à l’héroïsation de la violence », par Michèla Marzano, Philosophe, chargée de recherches au CNRS, CERSES, Université Paris 5.

- « Violences sexuelles, auteurs, victimes et société ou comment traiter de la complexité », par Pierre V. Tournier, démographe, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne.

Ateliers.

Conclusions d’André Ciavaldini et de Sophie Baron Laforêt.

Adhérents de l’ARTAAS : 90 €, non adhérents : 100€

- Lieu : Centre hospitalier de Niort, 40, avenue Charles de Gaulle.

* Contact : taags@free.fr

______________________________________________________________________

- 8. – RAPPEL. BLOIS. Vendredi 10 octobre 2008. 11h-12h. « Lutter contre le crime dans le respect des droits de l’homme : la contribution du Conseil de l’Europe depuis 1949 ». Conférence de Pierre V. Tournier, organisée dans le cadre des 11èmes Rendez-vous de l’histoire qui, cette année, a pour thème « Les Européens ». La conférence est organisée avec le soutien de l’Association ARAPEJ de Blois.

- Lieu : Salle du Campus de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI), 6 rue Anne de Bretagne, à Blois [et non salle du Conseil de la CCI comme indiqué, par erreur, dans le programme officiel des rendez-vous de l’histoire].

* Contact : Christiane Pernin / patpernin@wanadoo.fr

_______________________________________________________________________________

- 9. - LILLE. Lundi 24 novembre 2008. « Santé Justice : La place du médecin coordonnateur », journée organisée par l’Association pour la recherche et le traitement des auteurs d’agressions sexuelles (ARTAAS) et le Centre de Ressources Interrégional (Nord – Pas-de-Calais – Picardie) pour le Suivi des Auteurs de Violence Sexuelle (CRISAVS)

* Contact : Olivier Vanderstukken, référent régional ARTAAS, secrétaire aux régions ARTAAS, coordinateur du CRISAVS Nord Pas de Calais - Picardie. Tél. 03 20 44 44 35, Fax 03 20 44 44 36, oliviervanderstukken@yahoo.fr ; www.artaas.org

_________________________________________________________________________

*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

_____________________________________________________________________________________________________

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

_______________________________________________________________________________

- 10 décembre 2008 -

60^ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme

_________________________________________________________________________

- 10. - RAPPEL. Mardi 9 décembre 2008. 9h - 17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judicaires de privation de liberté ».

Le club « DES Maintenant en Europe » organise, à Paris, cette manifestation, le mardi 9 décembre, à la veille du 60^ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme. Sous la co-présidence de Florence Aubenas, journaliste et de Dominique Wiel, prêtre à Outreau et en présence de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.

- Lieu : Centre hospitalier Sainte-Anne (Paris 14^ème).

9h - Accueil.

* 9h30 - « Impressions sur une rencontre, I. », de Florence Aubenas et Dominique Wiel.

* 10h - « Topographie de l’enfermement » par Pierre V. Tournier, démographe.

* 10h40 - « Définition des conditions de détention par la loi et réalités », par Samantha Enderlin, juriste.

11h20 – 11h35 - Echanges informels (pause)

* 11h35 – 12h15 - « L’enferment et les chemins de la liberté » par Alain Cugno, philosophe.

12h15 – 14 h. Echanges informels (pause déjeuner)

* 14h – 15h15 - Débat entre 4 parlementaires : « Enfermement et droits de l’homme : quelles avancées, quels reculs depuis 10 ans ? »

15h15 – 15h30 : Echanges informels (pause)

* 15h30 - 16h15, Méthodologie du contrôle des lieux de privation de liberté, par Jean-Marie Delarue, contrôleur général.

16h15 - 17h Commentaires de Daniel Reisz, inspecteur d’académie honoraire, visiteur de prison, Gilles Blanc, président du groupe Mialet, Christian Nils-Robert, professeur de droit honoraire de l’Université de Genève, expert auprès du Comité européen de prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe.

* 17h-17h15 « Impressions sur une rencontre II. » de Florence Aubenas et Dominique Wiel.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

_______________________________________________________________________________

*** MILITANCES - INNOVATION ***

_______________________________________________________________________________

- 11. - Site de Philippe Zoummeroff : http://www.collection-privee.org

Collection vidéos

- Les acteurs de la justice pénale : Alain Blanc (président de cour d’assises), Jean-Pierre Dintilhac (directeur de l’administration pénitentiaire, 1988-1990), Myriam Ezratty (direc-teur de l’administration pénitentiaire, 1983-1986), Philippe Pichon (commandant de police).

- Les chiffres de la délinquance : Frédéric Ocqueteau (directeur de recherches au CNRS).

- La surpopulation carcérale : Pierre V. Tournier (directeur de recherches au CNRS), Nicole Maestracci (présidente du TGI de Melun), Bernard Bolze (campagne « Trop c’est trop »).

- La détention provisoire : Bruno Aubusson de Cavarlay (directeur de recherches au CNRS).

- Le sexe en prison : Arnaud Gaillard, doctorant en sociologie.

- Espoirs et réinsertion : Eddy Lesage.

- Le coin des auteurs : Isabelle Lepac, « Le voyage immobile », Belfond, 2007.

- Le coin des associations : Nicole Maestracci (FNARS), Pierre Meheust (GENEPI), Marie-Paul Heraud (ANVP), Gilles Blanc (Groupe Mialet), Marie-Paul Maugis (Ban Public)

_______________________________________________________________________________

*** MILITANCES - MOBILISATION ***

_________________________________________________________________________

- 12. - AMIENS. 7 octobre 2008. « Les violences sexistes et sexuelles dans les relations de travail : mieux les connaître pour agir !". Journée organisée par l'association nationale « Elu/es contre les violences faites aux femmes », et soutenue par le Conseil régional de Picardie

- Lieu : Université de Picardie à Amiens

*Contact http://www.ecvf.ouvaton.org) ; http://ecvf.online.fr/spip.php?article286

* Présentation. En février 2008, l'INSEE faisait paraître une enquête sur les violences faites aux femmes : 25% des agressions sexuelles et 4,7% des viols dont sont victimes les femmes, se produisent sur leur lieu de travail. Les violences sexistes et sexuelles dans les relations de travail sont graves, et les victimes nombreuses. Pourtant, de fortes résistances de toutes sortes (politiques, juridiques, sociales,…) continuent à peser sur l'action contre ces violences. Ce sont tantôt les violences commises qui sont ramenées à des relations privées entre l'agresseur et la victime, tantôt l'entreprise qui est vue comme un lieu à part, avec ses propres règles, un lieu privé sur lequel la société n'aurait aucun droit de regard ou d'action. Dans tous les cas, nombre d'acteurs se désengagent de leur responsabilité en se dissimulant derrière le respect dû au privé.

Un discours similaire se tenait il y a quelques années au sujet des violences conjugales : comment intervenir dans le domaine privé ? Avec quelle légitimité ? La mobilisation associative, puis la volonté politique – au vu de l'ampleur de ces violences et de leurs conséquences - ont fait sortir les violences conjugales de la sphère privée pour les placer dans la sphère publique et en faire une question de société. Un défi semblable est à relever pour les violences faites aux femmes au travail.

En amont de ces violences sur le lieu de travail, existent aussi des violences encore peu médiatisées : celles qui ont lieu à l'école et à l'université. Les unes comme les autres excluent les victimes du système scolaire, universitaire, et enfin de l'emploi.

Modératrices de la journée : Michèle Loup, présidente d'ECVF et conseillère régionale d'Ile-de-France et Marie-Jeanne Potin, secrétaire d'ECVF et conseillère régionale de Picardie

Ouverture par : Colette Michaux, vice-présidente du Conseil régional de Picardie, Michèle Loup, présidente d'ECVF et conseillère régionale d'Ile-de-France

* Faire échec aux mythes, connaître la réalité : Jean-Michel Sterdyniak, médecin du travail à l'AMET et président de la Société de Médecine du travail du Nord-Est Parisien (METRANEP) : présentation de l'enquête « Violences faites aux femmes au travail en Seine-Saint-Denis », première enquête française portant spécifiquement sur les violences sexistes et sexuelles au travail. Gwendoline Fizaine, chargée de mission, responsable de l'AVFT pour la région Picardie : « Définition des violences. Parcours type d'une victime de violences sexistes ou sexuelles au travail : la réalité et les stéréotypes.

Réagir / Actions associatives : Marilyn Baldeck, déléguée générale de l'AVFT : « la réponse apportée par l'AVFT ; les outils juridiques (les textes, la preuve, les procédures pénales, prud'homales et administratives) et l'action des professionnel/les ; les réformes indispensables ». Christelle Hamel, membre du CLASCHES et sociologue à l'INED : « L'université : un espace de non-droit pour les victimes de harcèlement sexuel ». Michèle Loup, présidente d'ECVF : « Est-il légitime que des élus condamnés pour agression sexuelle poursuivre leur mandat ?"

Réagir /Actions institutionnelles : Geneviève Couraud, présidente de l'Observatoire du droit des femmes et de l'égalité du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Ernestine Ronai, responsable de l'Observatoire des violences faites aux femmes du Conseil général de Seine-Saint-Denis, Gaëlle Abily, vice-présidente du Conseil régional de Bretagne, Nadia Castain, déléguée régionale de Picardie en charge des droits des femmes, Marie-Dominique de Suremain, membre de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

_________________________________________________________________________

- 13. - Communiqué de l'Association Ban Public sur « le droit de vote en prison »

Depuis le référendum de mai 2005 (relatif à la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe), plusieurs élections ont eu lieu avec, à chaque fois, un nombre de personnes incarcérées inscrites sur les listes électorales relativement faible. Ce nombre a atteint son maximum, soit 2 697, pour les élections présidentielles de 2007. Parmi les 63 783 personnes détenues écrouées au 1er août 2008 (source : statistique mensuelle de la population écrouée et détenue, ministère de la Justice), beaucoup disposent de leurs droits civiques, ne serait-ce que les 17 495 en détention provisoire, dès lors qu'elles n'ont pas fait l'objet, lors d'une précédente condamnation, d'une privation de leurs droits civiques.

Avant 1994, la déchéance des droits civiques était automatique pour les crimes ou pour les condamnations à une peine d'emprisonnement supérieure à un mois prononcée avec sursis pour certains délits comme le vol, l'attentat aux mœurs ou l'escroquerie et pour les condamnations à plus de trois mois d'emprisonnement sans sursis ou plus de six mois avec sursis. Le nouveau code pénal fixe à 10 ans maximum la privation des droits civiques en cas de condamnation pour crime et à 5 ans maximum en cas de condamnation pour délit. Cette privation de droits civiques doit désormais être explicitement prononcée au moment du jugement. Il existe cependant deux exceptions : la suppression du droit de vote est automatique en cas de condamnation pour manquement au devoir de probité ou atteinte à l'administration publique (corruption, soustraction et détournement de biens...). En prison, il y a donc de plus en plus de personnes disposant de leurs droits civiques. Mais il y a un gouffre entre la détention théorique d'un droit et son expression.

En effet, l'expression de leur droit de vote par les personnes incarcérées est un parcours semé d'embûches. Il faut commencer par s'inscrire sur les listes électorales de son lieu de domicile, lequel peut être le domicile antérieur à l'incarcération, s'il a été conservé, ou la prison elle-même, au-delà de 6 mois d'incarcération. Avec l'avant-projet de loi pénitentiaire, tel que présenté au conseil des ministres le 28 juillet dernier, la domiciliation à la prison pourrait être possible, sans délai. Quoi qu'il en soit, l'inscription sur les listes nécessite des démarches qui ne sont pas simples. En effet, pas moins de 3 services, à l'intérieur de la prison, sont concernés : le service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP), précisément en charge de la question de l'inscription sur les listes électorales, le greffe, qui délivre le certificat de présence, la fouille où sont conservés les papiers d'identité de la personne. Une fois l'inscription faite, reste à trouver un mandataire, ce qui s'avère souvent complexe, en particulier lorsque le domicile est la prison. Certes, le décret du 16 novembre 2007, introduisant dans l'article D143 du code de procédure pénale la possibilité de demander une permission de sortir à la seule fin d'exercer son droit de vote, marque une avancée. Mais, toutes les personnes en détention provisoire sont exclues de cette possibilité et, pour les autres, combien ont effectivement effectué la démarche lors des municipales de mars 2008 ? Sur l'ensemble des démarches effectuées, combien ont abouti ?

Dans l'immédiat, en vue des élections européennes de juin 2009, Ban Public souhaite que toutes les informations nécessaires soient communiquées aux personnes incarcérées afin de leur permettre de s'inscrire si elles le souhaitent. De manière plus globale, Ban Public continue d'affirmer que l'ouverture de bureaux de vote en prison serait le signe d'une politique volontaire de développement de la démocratie auprès des personnes privées de leur liberté d'aller et venir... et seulement de cela !

L'avant projet de loi pénitentiaire aurait été une belle occasion de marquer cette volonté. Malheureusement, sur cette question, le texte rappelle seulement ce qui existe déjà, tout en insistant sur la facilité liée à la domiciliation sans délai à la prison, facilité toute relative cependant. Pour une loi qualifiée à maintes reprises de "grande", Ban Public pourrait espérer bien plus.

_______________________________________________________________________________

*** DU COTÉ DES RADICAUX ***

Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).

_______________________________________________________________________________

- 14. - Nouvelle note de la fondation Copernic, « L'indigent et le délinquant : pénalisation de la pauvreté et privatisation de l’action sociale », Editions Syllepse - Septembre 2008, 144 pages, 8€. Contributions de Michel Chauvière, Didier Gelot, Catherine Lebrun, Benjamin Poiret, Evelyne Sire-Marin, Mylène Stambouli.

* Contact : cette note est disponible en librairie ou par commande en ligne aux éditions Syllepse : http://www.syllepse.net

_______________________________________________________________________________

*** DANS LA CITÉ ***

_______________________________________________________________________________

- 15. - Le numéro 49 de La Lettre blanche de l’Association Pénombre est paru (septembre 2008), 16 pages. Avec des contributions sur le nombre d’élèves par classes, ou le nombre d’élèves par professeur, sur le recrutement des universitaires, sur l’équation dite de Pescheur, les gaz à effet de serre, la pénibilité du travail, les sondages, l’espérance de vie des SDF, etc.

* Contact : redaction@penombre.org , http://www.penombre.org

_______________________________________________________________________________

*** INTERNATIONAL ***

_______________________________________________________________________________

- 16. – LYON. 4 au 6 novembre 2008. De la Prévention aux Traitements de la Récidive : les voies de la Réussite en Europe ». II ^ème Congrès Européen sur la Délinquance des Mineurs. Ce colloque est organisé par les organismes suivants : ADIS Meridianos (Espagne), l’AFMJF (Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille), l'UNASEA (Union Nationale des Associations de Sauvegarde de l'Enfance, de l'Adolescence et des Adultes), la Communauté d’Agglomération Grenoble – Alpes métropole, le Centre de Recherche Universitaire PACTE (du CNRS et de l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble), avec la collaboration et le soutien de : la Protection Judiciaire de la Jeunesse (Ministère de la Justice - France), l’Obra Social la Caixa, le journal « Le Monde »

Ce II^ème Congrès Européen a pour but de présenter les réponses mises en œuvre en France, en Espagne et dans d'autres démocraties. Il sera l'occasion d'un débat ouvert à toutes les sensibilités permettant d'analyser l'efficacité des dispositifs de réponse à la délinquance et de faire se rencontrer tous les acteurs impliqués. L’objectif est de permettre de mieux répondre à un problème qui traverse nombre de pays Européens.

Lieu : Cité Internationale / Centre de Congrès

* Contact : www.congres-delinquance-mineurs.org

_______________________________________________________________________________

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

_______________________________________________________________________

- 17. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.