Samedi 17 novembre de 10h10 à 11h, sur RFI 89 FM
« Loi pénitentiaire et aménagement des peines »
ou plus tard sur le site de RFI.
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ACP N°64 - ARPENTER le champ pénal. 19/11/07
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
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Séminaire annulé. La 3ème séance du séminaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines qui devait se tenir normalement le mardi 20 novembre 2007 avec Sophie Dreyfus sur « Tous les crimes sont-ils politiques ? » est annulé, l’immeuble du 9 rue Malher où se situe le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, risquant d’être fermé pour des raisons liées au mouvement de grève dans la fonction publique.
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Les comptes du lundi. Situation de la population sous écrou au 1er novembre 2007 et Surpopulation : toujours plus ?
Au 1er novembre, le nombre de personnes sous écrou est de 64 461 (estimation) : 17 348 prévenus détenus, 44 415 condamnés détenus, 2 307 condamnés sous placement électronique, 391 condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire (estimation).
Le nombre de détenus en surnombre est 12 631 (estimation). Il était de : 9 780 au 1er janvier 2007, 10 413 au 1er février, 11 047 au 1er mars, 11 589 au 1er avril, 11 734 au 1er mai, 11 816 au 1er juin, 12 595 au 1er juillet, 12 003 au 1er août, 11 591 au 1er septembre, 11 913 au 1er octobre, 12 631 au 1er novembre. (voir infra)
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*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***
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- 2. - Population sous écrou au 1er novembre 2007 (France entière) : les 10 indicateurs « ACP »
A partir des données (partielles) présentées dans le communiqué de presse de la direction de l’administration pénitentiaires daté du 16 novembre 2007. Certains indicateurs présentés infra ont été estimés en attendant que nous disposions des données plus détaillées.
A. Personnes sous écrou au 1er novembre 2007 (France entière)
Total des personnes sous écrou (estimation)
64 461
a = b + e
| Condamnés, sous écrou, non détenus (estimation) | 2 698 | b = c + d |
| - Condamnés placés sous surveillance électronique fixe…………………. | 2 307 | c |
| - Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire (estimation) ………………………………………………………………... | 391 | d |
| Personnes sous écrou et détenues………………….………………….. | 61 763 | e = f + j |
| Condamnés, sous écrou détenus………………………………………….. | 44 415 | f = g + h + i |
| - Condamnés en semi-liberté……………………………………………. | 1 724 | g |
| Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire (estimation)……………………………………………… | 409 | h |
| Condamnés sans aménagement (estimation) | 42 282 | i |
| Prévenus, sous écrou détenus………………………………...…………… | 17 348 | j |
| Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement…. | 4 831 | k = b + g + h |
Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle
Aménagement des peines
I1 = b / a = 4,2 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.
I2 = b / (b + f) = 5,7 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).
I 3 = (g + h) / f = 4,8 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus.
I 4 = k / (b + f) = 10,3 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.
Détention provisoire
I 5 = j / a = 26,9 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou.
I 6 = j / e = 28,1 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues.
B. Etat de surpeuplement carcéral au 1er novembre 2007(France entière)
| Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………...... | 61 763 | e |
| Nombre total de places opérationnelles en détention (chiffre au 1.10.07) | 50 714 | m |
| Surpeuplement apparent (estimation) ……………………………………. | 11 049 | n = e – m |
| Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (chiffre au 1.10.07)…………………….. | 1 582 | P |
| Nb de personnes écrouées et en détention, en surnombre (estimation) | 12 631 | q = n + p |
Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle
I7 = e / m = 122 pour 100 places. Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra.
I8 = p / m = 3,1 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.
I9= q / e = 20,5 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.
I10 = 2 x I9 = 40,9 % %.
Paris le 16 novembre 2007
Pierre V. Tournier
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*** LE CRIME EN KIOSQUE ***
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- 3. – Alain Bauer (sous la direction de), La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance, 2007, CNRS Editions, novembre 2007, 30€, www.cnrseditions.fr
- Yvan Laurent, Pierre Pédron, « Les très longues peines de prison », Editions l’Harmattan, 2007, 188 pages, 16,5€.
- Franck Vindevogel, La remise en question des politiques pénales ultra-répressives aux Etats-Unis : tendance lourde ou évolution conjoncturelle ?, Revue Française d'Etudes Américaines, n° 113, Septembre 2007. L’auteur est maître de conférences à l’Université du Littoral - Côte d'Opale (Nord Pas-de-Calais), fvindevogel@nordnet.fr
- Criminocorpus. Le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines.
Le troisième dossier thématique de criminocorpus est disponible en ligne. Consacré à la représentation des crimes et des criminels dans le cinéma de fiction, ce nouveau dossier est composé de 15 articles inédits.
criminocorpus-info@ehess.fr http://www.criminocorpus.cnrs
- Jane Freedman et Jérôme Valluy (dir.), Persécutions des femmes. Savoirs, mobilisations et protections, Coll. Terra, Éditions du Croquant, novembre 2007, 672 pages, 30€.
Mariages forcés, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux…
Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n’ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l’exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d’apporter des connaissances nouvelles qui permettent d’inaugurer une anthropologie des persécutions spécifiques aux femmes.
Les persécutions des femmes ne sont pas seulement des faits sociaux, elles sont aussi des causes de mobilisations sociales nationales et internationales. Le mouvement féministe participe, par ses actions, à la reconnaissance de ces persécutions mais demeure segmenté par les frontières nationales et par le fossé qui sépare le « nord » et le « sud » des conditions économiques et sociales : les « violences aux femmes » ici, sont peu reliées encore aux « persécutions des femmes » là-bas.
A la croisée de la sociologie des mouvements sociaux et des rapports de domination entre les genres, les recherches existantes montrent que ce sont surtout les associations caritatives et humanitaires qui se mobilisent aujourd’hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persécutions spécifiques aux femmes.
* Contact : http://terra.rezo.net/article65
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- 4. - Le Service historique de la Défense (SHD) est heureux de vous annoncer la mise en ligne, sur son site Internet de la première version d'un portail d'accès aux archives de la gendarmerie nationale :
http://www.servicehistorique
Cet ensemble de pages va regrouper d'ici à 2009 l'ensemble des informations existantes sur la gendarmerie depuis sa création en 1791, notamment :
- Arborescence des services producteurs (visant à permettre des recherches non seulement hiérarchiques, mais également fonctionnelles et thématiques), accompagnés de notices historiques
- Indication sur les fonds d'archives correspondants, avec ajout progressif des fichiers des inventaires existants et en cours de reprise (aujourd'hui correspondant à 2,5 kml, 25 prévus en 2009)
- Typologie documentaire de la gendarmerie : liste des documents produits, brève description des informations contenues dans chaque type de document et de leur intérêt pour la recherche historique
- Histoire des pratiques d'archivage de la gendarmerie depuis sa création, explicitant les variations importantes dans les sources conservées d'une période à une autre - Description de l'organisation de la conservation des dossiers individuels de carrière des personnels militaires, avec les organismes de conservation pour chaque catégorie de personnel.
- Est prévu l'insertion d'organigrammes, de cartes et de biographies,
en fonction des possibilités des agents du Département gendarmerie.
* Contact : dgn@shd.defense.gouv.fr , ou contacter le responsable scientifique des archives
Aurélien Conraux, SHD – DGN, Château de Vincennes, BP 166 - 00468 Armées, Tél. 01 41 93 23 10, Fax. 01 41 93 23 23
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE et BANLIEUE ***
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- 5. - « Tête d’or ». Un film de Gilles Blanchard d’après l‘œuvre de Paul Claudel, avec 26 détenus et Béatrice Dalle.
Jeudi 15 novembre : “Tête d’Or et l’action culturelle en milieu pénitentiaire”
avec Isabelle Dufour-Ferry (Ministère de la Culture, mission culture/justice), Isabelle Gérard-Pigeaud (CNC, bureau du développement des publics), Colombe Babinet et Delphine Belet (Ministère de la Justice, Direction de l'Administration pénitentiaire) et Gilles Blanchard
Lundi 19 novembre : “Enfermement et libération chez Paul Claudel” avec Marie-Victoire Nantet (Editrice du bulletin de la Société Paul Claudel), Jacques Parsi (Association Camille et Paul Claudel en Tardenois), Gilles Blanchard
Mardi 20 novembre : “Décor de prison et surpeuplement carcéral” avec Bernard Bolze, coordinateur de la campagne “Trop c’est trop” contre la surpopulation dans les prisons et Gilles Blanchard.
- 6. – ANNULÉ . PARIS. 20 novembre 2007. 17h -19h « Tous les crimes sont-ils politiques ? » par Sophie Dreyfus, agrégée de philosophie, doctorante en philosophie. 3ème séance du séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne). Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.
"Lors des luttes des détenus du début des années 1970, nombre d'entre eux posent que tout illégalisme revêt une dimension politique. La genèse de cette revendication exige un retour vers les fondements de la pénalité contemporaine, lorsque toute infraction constituait une attaque contre l'autorité souveraine. Comment le droit a-t-il, à partir du 19ème siècle, tracé le partage entre infractions politiques et infractions de droit commun ? Quel espace politique a été ainsi dessiné ? "
- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6ème étage).
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo
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- 7. – RAPPEL. GUYANCOURT (Yvelines). Séminaire du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ministère de la Justice et CNRS. Le lundi à 14h30.
- 19 novembre 2007. « Les assises et la question de la folie des criminels au XIXe siècle : les mécanismes de la décision judiciaire » par Laurence Guignard.
- 17 décembre 2007. « Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs », par Laurent Mucchielli, Véronique Legoaziou et Sophie Levanen.
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- 8. - PARIS. 29 novembre au 1er décembre 2007. « L’ennui, XIXe et XXe siècles Approches historiques ». Colloque international organisé par Pascale Goetschel, Christophe Granger, Nathalie Richard & Sylvain Venayre, Centre d’histoire sociale du xxè siècle (Paris 1/CNRS), Centre de recherche en histoire du xixè siècle (Paris 1-Paris 4) Centre d’histoire du monde moderne et des révolutions (Paris 1), Centre Alexandre Koyré (EHESS, CNRS, MNHN).
Du taedium vitae des philosophes à la pathologie des manques d’appétence fin-de-siècle, de l’affectation romantique à l’anxiété pédagogique, des prestiges de l’introspection au levier des désordres sociaux, l’ennui se déploie sous de multiples instances qui toutes, sans doute, peuvent être historiquement situées. Cette multitude de formes suscite autant de lectures morales, médicales, politiques et esthétiques qui peuvent faire l’objet d’analyses, tandis que peuvent être étudiées la gestation et la transformation des catégories sociales de perception, l’évolution de ce qu’il est légitime de ressentir, des mots pour le dire, des pratiques et des postures. Historiquement construit et pensé, individuellement ressenti, l’ennui est aussi socialement distribué entre les classes, les genres et les âges. Principe de représentation de soi, il est ainsi organisateur de discriminations et de définitions des autres dont les modalités changeantes méritent attention.
Ce colloque a pour ambition de se placer à l’écoute des impressions dites par les hommes et les femmes du passé, de restituer les investissements symboliques dont l’ennui est l’objet, les codes esthétiques qui commandent ses descriptions et les procédures savantes qui en assurent l’explication et l’objectivation, de toucher du doigt les anxiétés sociales et médicales qu’il fait surgir et de mettre en lumière les stratégies d’évitement qu’il suscite.
- Lieu : Centre Panthéon, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 12 place du Panthéon
75005 Paris.
* Contact : Christophe Granger, granger.chris@libertysurf.fr ; Centre d’Histoire Sociale du XXe siècle 9 rue Malher, 75181 Paris cedex 04
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- 9. - Saint-Denis-La-Plaine, 11 et 12 décembre 2007, 1ère rencontre internationale sur les observatoires de la criminalité. Organisé par l’observatoire national de la délinquance (OND), l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) et la Délégation interministérielle à la ville (DIV).
- Lieu : Institut national des hautes études de sécurité (INHES), 3, avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis-La-Plaine.
* Contact : www.inhes.interieur.gouv.fr (inscriptions avant le 4 décembre 2007)
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- 10. - PARIS. Samedi 15 décembre 2007. 10h – 13h. Assemblée générale ordinaire de l'Association Française de Criminologie (AFC)
Ordre du jour : Rapport financier. Rapport moral. Bilan du 34e Congrès français de criminologie (14 au 16 novembre 2007, à Poitiers). Proposition du thème de travail pour 2008 : « Où en est la criminologie aujourd'hui ». La présentation du thème par Alain Blanc, président de l'AFC, sera suivie d'un débat.
À l'issue de l'assemblée générale, nous vous invitons à partager un buffet sur place (merci de confirmer votre présence avant le 10 décembre par courriel à : afc.mail@afc-assoc.org)
- Lieu : siège de l'association L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris 9e métro Bonne Nouvelle (M8 ou M9) ou Poissonnière (M7)
* Contact : Samantha Enderlin, secrétaire générale : afc.mail@afc-assoc.org
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*** EN RÉGION ***
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- 11. - RAPPEL. LILLE, Mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2007. « Les malades mentaux incarcérés. Qui sont-ils ? ». Dix-neuvièmes rencontres annuelles des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) et des unités pour malades difficiles (UMD).
- Droits d’inscription : de 70 € (étudiant inscrit avant le 15 octobre) à 250 € (médecins, pharmaciens, magistrats, inscrits après le 15 octobre). Donne droit à deux déjeuners. Ajouter 30€ pour le dîner de gala (sic) du jeudi.
Communications :
- Carol Jonas, « Cadre juridique de la recherche clinique en milieu carcéral ».
- Michel David et Franciane Converty, « Programmes hospitaliers de recherche clinique et secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire ».
- Thierry H. Pham, « Evaluation du risque de récidive d’infraction à caractère sexuel : un état de la question ».
- Claire Ducro, « Evaluation pré-thérapeutique des auteurs d’agression sexuelle : la contribution du risque dynamique ».
- Pierre V. Tournier, « De l’archipel carcéral foucaldien à la mosaïque pénitentiaire d’aujourd’hui : comment ne pas s’y perdre, corps et âme ? »
- Mathieu Lacambre, et Yves Rousselet, « Etude épidémiologique de la population carcérale de la maison d’arrêt de Villeneuve lès Maguelone ».
- Evry Archer, « Une recherche - action sur la population pénale écrouée à Loos : le programme RAPPEL.
- Catherine Le Chevallier, « La mission de développement culturel en milieu pénitentiaire ».
- Marc Le Piouff, « Contexte et réalisation du film Aperçu sur la séparation ».
- Nicolas Stenven, « Décaler de la commotion carcérale ».
- Christiane de Beaurepaire, « Etude épidémiologique des troubles psychopathologiques de détenus du Centre National d’Observation (condamnés à de longues peines) ».
- Véronique Nahmias-Bahhar, « Le psychotraumatisme de l’auteur d’agression involon-taire ».
- « Groupe de Recherche sur l’évaluation de la souffrance psychique » (GRESP), « Evaluation de la souffrance psychique liée à la détention ».
- Dominique Hautekeete-Sence, Hélène Thomas, Emilie Van de Meirssche, Marc Hautekeete, « Schémas cognitifs dysfonctionnels, drogue et buprénorphine ».
- Patrick Veteau, « Devenir des résidents d’une structure accueillant des sortants de prison : étude longitudinale ».
- Stéphane Sénéchal, « Un droit à la parole ».
- Magali Bodon-Bruzel, « Dangerosité psychiatrique en détention ».
- Catherine Adins, Maud Percq, Véronique Cousin et Aurélie Carey, « Etat des lieux des admissions et des séjours de détenus malades mentaux dans les services hospitaliers de psychiatrie générale ».
- Lisa Bigor et Catherine Buro, « Prise en charge et accompagnement de la femme enceinte en milieu carcéral ».
- Herminie Loca, Chantal Louis et Pierre Lamothe, « Réminiscences : un groupe à médiation sensorielle olfactive en milieu carcéral ».
- Alexandre Dailliet, « Le concept d’impulsivité : l’utilité clinique d’un approfondissement du concept ».
- Jérôme Hette, « Clinique d’un malentendu. A propos de la prise en charge soignante d’un auteur d’agression sexuelle, dans un service médico-psychologique régional »
- Lieu des rencontres : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille
* Contact : dcoens@santexcel.com
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*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***
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- 12. - APPEL A COMMUNICATION (avant le 5 décembre 2007) - LISBONNE 22, 23, 24 juin 2008. « La violence à l’école. Une violence dans un contexte ? ». 4ème conférence mondiale « Violence à l’école et politiques publiques ». Langues officielles : français, anglais et portugais.
Thèmes
1/ Etats des lieux au niveaux national et international.
2/ Modèles explicatifs de la violence à l’école.
3/ La violence à l’école, le rôle de la famille et de la communauté.
4/ Pratiques, programmes et politiques publiques.
5/ La relation éducative.
- Lieu : Fondation Calouste Gulbenkian.
* Contact : icvs2008@fmh.utl.pt www.fmh.utl.pt/icvs2008 www.ijvs.org
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*** EMPLOIS ET STAGES ***
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- 13. - Appel à candidature 2008 pour la Chaire Blaise Pascal qui permet d'accueillir un scientifique étranger pendant 12 mois dans un laboratoire de la région parisienne. Il n'y a pas de limite disciplinaire pour le candidats: les sciences dures sont bien représentées (et en particulier l'informatique: la dernière promotion a permis d'accueillir Robin Milner au LIX), mais la liste des lauréats comporte également des juristes et des chercheurs en sciences humaines. Date de clôture: 28 janvier 2008
* Contact : Site internet: http://www.chaires-blaise
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*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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- 14. - Lettre adressée aux parlementaires par le Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).
Depuis plus de 30 ans, le GENEPI, association étudiante sans affiliation politique ni religieuse, a pour objectif d’agir en faveur de la réinsertion des personnes incarcérées et de participer au décloisonnement du milieu carcéral. Ses 1300 bénévoles, tous étudiants, interviennent chaque semaine en détention et proposent des activités de soutien scolaire et des activités socio-culturelles aux personnes détenues. A l'extérieur, diverses opérations d’information sur la prison et de sensibilisation à la réinsertion ponctuent l’année, ainsi que des moments forts de réflexion et de positionnement sur l'actualité de la Justice pénale.
Dans le cadre de sa mission de sensibilisation sur les problématiques de la prison, le 19 novembre prochain, l'association GENEPI a décidé de renouveler l'expérience de la Journée Parlement Prison qui avait eu lieu au mois de février dernier et qui était apparue très positive. Elle avait pour objectif d'inciter des parlementaires, députés et sénateurs, à visiter les établissements pénitentiaires et à rencontrer les personnels pénitentiaires et les personnes détenues, en s'appuyant sur les dispositions de la loi du 15 juin 2000 qui dispose que "Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de détention, les zones d'attente et les établissements pénitentiaires."
Le GENEPI estime que cette possibilité de tous les parlementaires n'est pas suffisamment utilisée et souhaite qu'elle soit développée pour enrichir les discussions législatives concernant la Justice et la prison. C'est pour cela que les membres de l'association tentent de favoriser la qualité et la régularité des visites. La journée de février dernier avait permis d'accueillir plus de cinquante parlementaires dans toutes les régions pénitentiaires et les échanges ont été très positifs, notamment sur la diffusion des Règles pénitentiaires européennes et sur la question du contrôleur général des prisons qui a eu, comme vous le savez, des retombées législatives importantes ces dernières semaines.
Nous souhaitons que l'administration pénitentiaire et les conditions de vie des personnes détenues soient mieux connues en France, pour que le débat public sur ces questions se libère des réflexes de peur et des préjugés. En cette période d'activité législative soutenue, nous estimons que les parlementaires doivent absolument pouvoir s'informer auprès des professionnels et des différents acteurs de la prison, et particulièrement avant de se prononcer sur la future loi pénitentiaire qui aura des conséquences importantes sur l'évolution de nos prisons, sur le travail des personnels et sur la vie des personnes incarcérées.
Comme au mois de février dernier, le GENEPI souhaite vivement que les visites puissent être préparées afin que les personnes qui le souhaitent puissent exercer leur droit de visite dans les meilleures conditions. Si vous acceptez de participer à cette journée, je souhaiterais vivement vous rencontrer pour discuter des enjeux de cette visite et de ses modalités. Nous avons notamment réalisé un guide pour visiter un établissement au regard des Règles Pénitentiaires Européennes adoptées en 2006 par le Conseil de l'Europe et dont la diffusion est assurée par les associations et l'administration pénitentiaire. Nous souhaitons d'ailleurs également que les directions des établissements et les personnels, s'ils le peuvent, participent activement à l'accueil des parlementaires qui accepteront cette invitation. Un courrier leur sera donc envoyé pour les informer de notre volonté de favoriser la visite de leur établissement par des parlementaires.
Vous pourrez visiter un établissement pénitentiaire de votre circonscription le 19 novembre ou à une date ultérieure si vous le souhaitez.
Par ailleurs, une conférence de presse aura lieu le 19 novembre à 17 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes, 50 rue des Tournelles, 75003 Paris - Métro Bastille. Elle sera l'occasion de faire un point sur les différentes visites qui auront eu lieu en France et écouter les retours de certains parlementaires qui souhaiteraient s'exprimer sur la visite et sur les perspectives envisagées dans le cadre du futur projet de loi pénitentiaire. Vous êtes bien entendu invité à y participer et à y animer les échanges.
Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, par écrit ou à l'occasion d'un rendez-vous.
Je vous remercie vivement de votre participation et de l'intérêt que vous porterez à nos actions. Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
* Contact : comnunication@genepi.fr
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*** MILITANCES - DÉBATS ***
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- 15. - Projet de Loi pénitentiaire. Communiqué de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), 8 novembre 2007.
Malgré les promesses écrites du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy de consulter l'ANVP dans le cadre de la préparation à une grande loi pénitentiaire, l'Association a dû faire preuve de ténacité pour obtenir d'être auditionnée par le Comité d'Orientation Restreint (COR) le 16 octobre dernier.
L'expérience spécifique de ses membres, les travaux des parlementaires, d'autres associations et de chercheurs ont alimenté la réflexion qui a permis à l'ANVP de rédiger un document de synthèse : « Propositions pour une loi d'orientation sur la peine et le service pénitentiaire » dont le fil conducteur est « Incarcérer moins pour mieux accompagner les personnes mises en cause vers une réintégration dans la société ».
Ces propositions, portées à la connaissance de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux dès le mois de juin, ont été présentées et ont fait l'objet d'une écoute attentive de la part des membres de la délégation du COR qui nous ont auditionnés.
L'ANVP a pris connaissance avec intérêt du rapport d'étape rendu par le COR le 22 octobre et se félicite d'y retrouver, d'une part, des préconisations qu'elle a elle-même identifiées au travers de ses propositions et d'autre part, une référence aux RPE.
L'ANVP craint cependant, bien que le délai imparti au COR pour rendre son rapport final ait été prolongé, que tout le travail de réflexion, de consultation des personnels, des acteurs du monde judiciaire et de représentants de la société civile ne soit sacrifié à la précipitation souhaitée par Madame le Ministre pour présenter le projet de loi.
En conséquence, l'ANVP affirme que l'efficience d'une loi est vérifiée dans le temps par des outils d'évaluation préalablement définis, identifiés et agréés par les élus en charge de l'exécutif, permettant aux acteurs directement concernés (administration pénitentiaire, intervenants associatifs) de s'y associer.
Aussi, pour une loi d'orientation de cette importance, il nous paraît indispensable préalablement avant toute mise en chantier de mesurer si les lois dites Perben I et II ont eu le temps et les moyens adéquats pour parvenir à leur pleine efficience et, dans le cas contraire, si des aménagements minimes et adaptés ne pourraient pas assurer leur efficience.
Qui plus est, les engagements pris par le Gouvernement d'adapter la législation aux Règles Pénitentiaires Européennes ne constituent-ils pas déjà en soi une "orientation" de la loi pénitentiaire ?
« Un regard apaisé et serein sur la prison » n'est possible que si le corps social – dans son ensemble et sa complexité - a le temps de poser un tel regard. Ceci correspond, pour l'ANVP, à une réponse la plus consensuelle possible aux questions ci-dessus.
Autant dire in fine que l'ANVP préconise fortement un allongement du temps de concertation, de réflexion et de négociation avant toute mise en œuvre d'une nouvelle législation ayant trait à notre système carcéral.
Les "Propositions de l'ANVP pour une loi d'orientation sur la peine et le service pénitentiaire" sont téléchargeables à partir du site Internet : www.anvp.org ou sur demande à ANVP 1 bis rue de Paradis 75010 Paris - Tél : 01 55 33 51 25
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- 16. – PARIS. Vendredi 23 novembre 2007 à 14h. « Victimes … et après ? » Colloque organisé par le Syndicat de la Magistrature à l’occasion de son 41e congrès.
Intervenants : BrunoTournade (psychologue), Françoise Rudetzki (présidente de SOS Attentats), Alain Blanc (magistrat), Michel Konitz (avocat), Daniel Schneidermann (journaliste), Serge Portelli (magistrat), Caroline Fourest (sociologue) et Guillaume Erner (sociologue).
- Lieu : Palais de Justice de Paris, salle des criées
* Contact : syndicat.magistrature@wanadoo
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- 17. - Paris (ou banlieue parisienne). Samedi 1er décembre 2007. 11h - 12h.30 « Projet « Dati » de loi pénitentiaire : où en est-on ? Vers quoi voulons-nous aller ? ». Réunion publique du club « DES Maintenant en Europe ».
- Intervention de Gilles Ducassé, représentant d’Emmaüs France au sein du Comité d’orientation restreint – COR - de la loi pénitentiaire.
- Table ronde : Gille Blanc (président du groupe Mialet), Bernard Bolze (Campagne « Trop c’est Trop), Alain Cugno (philosophe, vice-président de la FARAPEJ), Sophie Desbruyères (Conseillère d’insertion et de probation, secrétaire nationale du SNEPA-FSU), Julie Bonnier Hamon (avocate, Syndicat des avocats de France - SAF), Ange Legeard (président de la FARAPEJ), Roland Kessous (magistrat, avocat général honoraire à la Cour de Cassation), Nicole Maestracci (magistrate, présidente du TGI de Melun, présidente de la FNARS), Pierre Pélissier (magistrat, conseiller près la Cour d’Appel de Versailles), Pierre V. Tournier, (CNRS, Club Des Maintenant en Europe).
Bien noter que la présence de ces personnalités ne signifie pas qu’elles partagent l’ensemble des orientations politiques du Club « DES Maintenant ». Et ce n’est pas une figure de style : elles acceptent simplement ce cadre pour débattre librement.
Club de réflexion politique, constitué à Paris le 28 octobre 2004, dans la mouvance de la social-démocratie européenne, « Déviances & Socialisme, Maintenant en Europe» a vocation à faire travailler ensemble adhérents et sympathisants des partis progressistes qui, pour des raisons professionnelles et/ou militantes, s'intéressent à la question des "déviances" et de leur "contrôle" et ressentent le besoin impérieux d'un débouché politique à leur réflexion, à leur action sur le terrain, à leur engagement militant.
- Lieu de la réunion : à préciser.
* Contact : Pierre-victor.tournier@wanadoo
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