ACP N°113 - ARPENTER le champ pénal.
Article 3. Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne.
Article 5. Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
Article 9. Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu, exilé.
Déclaration universelle des droits de l’homme, 10 décembre 1948
______________________________Les comptes du Lundi. « Détenus, retenus, placés »
* Source : Pierre V. Tournier, « Détenus, retenus, placés, plus de 78 000 personnes privées de liberté, aujourd’hui, en France. Approche démographique de l’enfermement ». Article à paraître dans les Cahiers de la Sécurité, Institut national des hautes études de la sécurité (INHES), Ministère de l’Intérieur.
Locaux de garde à vue de la police et de la gendarmerie. Cellules de retenue des douanes. Dépôts des palais de justice. Centres éducatifs fermés. Etablissements pénitentiaires. Lieux destinés à la prise en charge médicale des personnes privées de liberté. Centres socio-médico-judiciaires de sûreté. Centres et locaux de rétention administrative, zones d’attente des ports, aéroports et gares. Locaux d’arrêt des armées….
On peut estimer à plus de 750 000 les décisions de privation de liberté prises en 2007 (France entière) dont plus de 560 000 gardes à vue, plus de 80 000 mises en détention, plus de 70 000 hospitalisations psychiatriques sans consentement, plus de 30 000 placements en rétention administrative…
On peut estimer à plus 78 000 le nombre de personnes détenues, retenues ou placées au 1er décembre 2008 (France entière) dont environ 64 100 personnes détenues.
Quelques données…
1. - Gardes à vue (France métropolitaine)
| 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| Ensemble | 336 718 | 381 342 | 426 671 | 472 064 | 498 555 | 530 994 | 562 083 |
| 24h maxi | 280 883 | 312 341 | 347 479 | 386 080 | 404 701 | 435 336 | 461 417 |
| Plus de 24h | 55 835 | 69 001 | 78 922 | 85 984 | 93 854 | 95 658 | 100 666 |
Source des données : Ministère de l’Intérieur, OND
2. - Flux annuels de mises sous écrou et indicateur du temps moyen passé sous écrou
(France entière)
| 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 | 2007 | |
| Entrées annuelles (E) (1) | 67 308 | 81 533 | 81 905 | 84 710 | 85 540 | 86 594 | 90 270 |
| Population moyenne (P) (2) | 48 312 | 53 510 | 58 574 | 60 905 | 59 791 | 59 938 | 63 268 |
| Durée moyenne sous écrou (d, en mois) | 8,6 | 7,9 | 8,6 | 8,6 | 8,4 | 8,3 | 8,4 |
Source des données : Ministère de la Justice, DAP
3. - Hospitalisations sans consentement en psychiatrie générale
| 1997 | 1998 | 1999 | 2000 | 2001 | 2003 | 2005 | |
| Nb de départements | 100 | 100 | 98 | 99 | 100 | 97 | 96 |
| Ensembles | 60 687 | 65 580 | 66 593 | 71 731 | 72 519 | 76 856 | 73 809 |
| HDT (4) | 52 034 | 55 033 | 57 325 | 62 560 | 62 894 | 65 840 | 60 366 |
| HO (4) | 8 653 | 8 817 | 9 268 | 9 171 | 9 625 | 11 016 | 13 443 |
Source des données : rapports d’activité des CDHP (5)
(1) Y compris les écrous de condamnés bénéficiant d’un aménagement de peine hors détention, ab initio (de l’ordre de 10 000 en 2007).
(2) Moyenne sur les effectifs au 1er jour de chaque mois.
(3) Cet indicateur du temps moyen passé sous écrou (d) est calculé à partir de la formule P = E x d (où P est l’effectif moyen au cours de l’année et E le nombre de mises sous écrou dans l’année). Cette formule qui repose sur l’hypothèse dite de stationnarité (mises sous écrou annuelles constantes, calendriers des sorties identiques pour toutes les cohortes d’écroués).
(4) HDT : hospitalisation à la demande d’un tiers, HO : hospitalisation d’office.
(5) Coldefy Magali, 2007, La prise en charge de la santé mentale. Recueil d’études statistiques, Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité. Etudes et statistiques, 316 pages.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. – Hans Boutellier, « L'utopie de la sécurité. Ambivalences contemporaines sur le crime et la peine », Traduction d’Anita Concas et Anne Wyvekens, Editions Larcier, Collection Crimen, 2008, 264 pages, 22€.
« Une réflexion critique sur le crime et la peine. Cet ouvrage cherche à comprendre et à mettre en lumière la signification culturelle de la «sécurité» ; il veut aussi contribuer à la réflexion et à l'action que la sécurité inspire. Il réalise un diagnostic susceptible de provoquer une discussion sur les remèdes aujourd'hui valorisés face à l'insécurité ».
Conseil de l’Europe, « Briser le silence autour de la violence domestique », 2008, 64 pages, 28€.
Aujourd’hui en Europe, des milliers de femmes sont quotidiennement confrontées à des actes de violence physique, sexuelle ou psychologique, y compris au sein de leur foyer. « Tout commence par des cris et ne doit jamais finir dans un grand silence ». Combattre la violence domestique à l’égard des femmes nous concerne tous et toutes. Il appartient à chacun de nous de briser le silence. Dans une exposition réalisée dans le cadre de la campagne du Conseil de l’Europe « Stop à la violence domestique faite aux femmes » (2006-2008), Sandro Weltin, photographe, met en lumière différents regards: celui des parlementaires, des élus locaux et régionaux, de représentants d’organisations non gouvernementales, d’acteurs sur le terrain qui s’engagent contre la violence domestique à l'égard des femmes, mais surtout celui des victimes elles-mêmes qui restent au cœur de cette démarche citoyenne.
Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
E-mail : publishing@coe.int ; http://book.coe.int ; Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81
Fax : +33 (0)3 88 41 39 10
Commission nationale consultative des droits de l’homme, étude sur le projet de loi pénitentiaire, novembre 2008, 57 pages.
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- 3. – Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, n° 4/2008.
- Sentiment d'Injustice subie et ségrégation : des déterminants pour comprendre l'agression chez l'enfant et l'adolescent, par Nasrédine Goutas et Azeddine Goutas
- Prise en charge policière et judiciaire des violences domestiques : méthodologie d'une première recherche exploratoire et principaux résultats, par Véronique Jaquier
- Jeune et «outsider» : le regard des forces de l'ordre Etude de terrain sur les interactions entre policiers et jeunes déviants dans la région de Locarno, par Eleonora Pedroli et Joëlle Vuille
- Sécurité privée et gouvernance de la sécurité : mais que fait la police ?, par Massimiliano Mulone
- Les réformes de la police en Suisse, par Pierre Aepli
- Croisement spatial et temporel de données issues d'activités délictueuses et d'appareils permettant une géolocalisation. L'apport de la théorie des graphes dans l'automatisation de la comparaison entre des données personnelles issues de téléphones mobiles ou de GPS et des infractions enregistrées par la police, par Stéphane Birrer et Anne-Laure Terrettaz-Zufferey
- Notes de police scientifique, par Olivier Delémont et Pierre Margot
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*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
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- 4. - CRIMINOCORPUS. Nouvel article de Jean-Marc Berlière, à lire dans le dossier « Histoire de la police » : « Une menace pour la liberté individuelle sous la République : L’article 10 du code d’instruction criminelle ». « Longtemps considérée comme « l’âge d’or des libertés », la IIIe République n’en conserva pas moins des pratiques et des textes en contradiction avec les principes de la Déclaration de 1789. Au nombre de celles-ci, un texte d’inspiration napoléonienne, que d’éminents juristes n’hésitèrent pas à qualifier de « menace permanente » pour la liberté individuelle : l’article 10 du Code d’Instruction criminelle…Lire la suite : http://www.criminocorpus.cnrs.
A découvrir également, dans le dossier « Crimes et criminels dans le cinéma de fiction », cinq nouveaux extraits de films dans « L’attrait du Crime. L’âge classique du film de gangster aux Etats-Unis (1931-1949) » (article de Jacques Portes) et « Crime et caméra : Touch of Evil (La Soif du Mal, O. Welles, 1957) » de Daniel Becquemont.
Vous pouvez accéder à cette information en ligne, la compléter ou la commenter sur le blog de Criminocorpus : http://criminocorpus.
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- 5. - Informations transmises par Jean-Marc Berlière (Université de Dijon, CESDIP) :
1/ Ouvrages, articles et colloques scientifiques : Près d'un kg, 560 pages. L'accouchement fut long, mais le livre du colloque de Caen, être policier, les métiers de police en Europe (XVIIIe-XXIe siècles est enfin sorti aux Presses universitaires de Rennes. Vous trouverez sur le site des PUR couverture, bon de commande, introduction.
http://www.pur-éditions.fr/
Le CIRSAP (Circulation & construction des savoirs policiers européens, 1650-1850) organise sa prochaine journée d'étude à Lille-Villeneuve d'Ascq, les 4-6 décembre 2008 sur le thème : Construction et circulation des savoirs policiers en Europe centrale et septentrionale XVIIIe-XIXe siècles. Détails et programme à l'adresse suivante :
http://irhis.recherche.univ-
La Revue d'Histoire des Sciences Humaines (RHSH), publie dans son numéro de décembre des textes de l'équipe du CIRSAP qui continuent d'éclairer les polices de l'Ancien régime, de la Révolution et de l'Empire (Catherine Denys, Brigitte Marin, Vincent Milliot, Vincent Denis) avec deux ex-cursus dans le XIXe siècle parisien (Quentin Deluermoz) et stambouliote (Noémi Lévy).
Michel Porret vient de faire paraître « Sur la scène du crime. Pratique pénale, enquête et expertises judiciaires à Genève (XVIIIe-XIXe siècles) », aux Presses universitaires de Montréal (Coll. SOCIUS), 2008, 278 p., 16 planches d'illustration, ISBN: 978-2-7606-2077-3)
Perrin sortira en janvier en format de poche (collection Tempus, n° 245) une version mise à jour et complétée des « Policiers français sous l'Occupation » (J.-M.Berlière, première édition 2001).
2/ « Sources » : Les éditions de l'Iconoclaste ont édité un « beau livre » présentant quelques pièces tirées des archives de la Préfecture de police. Même si on peut s'étonner de la présence dans la liste des auteurs de gens dont la familiarité avec les sujets traités - pour ne rien dire de celle avec des archives où ils n'ont jamais mis les pieds - n'est pas la qualité essentielle, « Dans les secrets de la Police » n'en est pas moins un magnifique ouvrage à l'iconographie remarquable.
Quentin Deluermoz a exhumé de ces mêmes archives de la PP deux trésors oubliés : « les Mémoires de casque d'or » (Amélie Hélie, immortalisée par le film éponyme de Jacques Becker sous les traits de Simone Signoret), recueillis en 1902 par la revue Fin de Siècle, et « La Médaille de mort », un récit fait par un collègue, de l'assassinat par un souteneur, du gardien de la paix du 20e arrondissement, Joseph Besse, dans la nuit du 4 juillet 1905. Réunis sous le titre « Chroniques du Paris apache » (1902-1905) ces deux textes originaux sont publiés par Le Mercure de France dans sa collection « le Temps retrouvé ».
Sous le titre « Crime, science et identité », Slatkine (Genève), a édité en 2006 une « anthologie des textes fondateurs de la criminalistique européenne (1860-1930) » choisis, présentés et annotés par Nicolas Quinche dont le jeune âge et l'éloignement expliquent sans doute qu'il écrive le plus sérieusement du monde que « la police scientifique est une terra incognita pour les historiens » (sic). A ce (fâcheux) détail historiographique près, cette précieuse anthologie livre pêle-mêle, des extraits de textes, connus et moins connus des pères fondateurs de la criminalistique : A. Bertillon, E. Locard, E. Stockis, S. Ottolenghi, A. Niceforo, H. Gross, mais aussi et essentiellement R-A Reiss qui travailla à l'université de Lausanne où N. Quinche a déniché quelques textes rares dispersés dans des ouvrages ou des revues pas toujours facilement accessibles. Les historiens et les curieux apprécieront.
Chez le même éditeur, avec le même auteur pour l'appareil critique, « Les Mystères de Lausanne », sont en fait les mémoires de Marius Augsburger (1864-1939), Trente ans dans la police de Lausanne, un policier vaudois à la carrière impressionnante : « trente ans de sûreté, 30 000 litres de vin, autant de rouge que de blanc ! »
Roger Lejeune, « Un Siècle de mutualité policière 1905-2005 » (Histoire de la mutuelle amicale des cadres de la Police nationale), Réalisations sociales de la mutuelle des cadres de la Police nationale (2005 ?), ISBN 2-9520420-4, permet de (re)trouver sous la plume d'un cadre retraité de la Police nationale, quelques textes fondamentaux de cet « amicalisme » dont Célestin Hennion fut l'un des fondateurs et le premier président et qui joua un rôle parfois inattendu comme celui d'avoir rédigé en 1937 le projet qui fut repris par l'Etat français, pour la réorganisation de la police mise en place par la législation du printemps 1941.
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 6. – RAPPEL. PARIS. Mardi 16 décembre 2008, 17h - 19h. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois.
Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul
Entrée libre et gratuite, sans inscription.
13ème séance : Mardi 16 décembre 2008, 17h - 19h. Michel Fébrer, responsable local de l'enseignement à la maison d'arrêt de Bordeaux Gradignan, doctorant en sciences de l'éducation à l'Université de Bordeaux 2, « Enseigner en prison. Un véritable défi à relever entre un positionnement institutionnel complexe et une réalité pédagogique instable ».
« Dans un contexte avéré de surpopulation carcérale, de législation pénale en constant mouvement et dans l’attente de la future loi pénitentiaire, les enseignants, présents dans toutes les prisons, remplissent leurs missions dans des conditions, a priori, peu propices à la mise en œuvre de processus didactiques. Qui sont ces enseignants ? Quelles missions leur sont confiées ? Peuvent-ils les accomplir ? Au delà de ces missions, quel(s) rôle(s) jouent-ils et quel(s) rôle(s) leur fait-on jouer ? De quelle autonomie disposent-ils vraiment ? Sur quelles pratiques pédagogiques s’appuient-ils ? Telles sont les questions que je vous propose d’aborder. »
Discutant : Christian Chevandier, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.
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- 7. - PARIS. Ecole expérimentale de criminologie appliquée - 2ème session (2008), Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L'ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.
* Vendredi 19 décembre 2008 (9h - 13h). « La question de la récidive des infractions pénales ».
- Paroles de multicédiviste, en matière d’atteintes aux biens par M. Patrick Colin, maître de conférences en sociologie à l’Université Marc Bloch Strasbourg 2.
- Peines planchers et luttes contre la récidive par M. Pierre V. Tournier.
- Lieu : à préciser
* NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès du responsable scientifique.
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*** RECHERCHE D’EMPLOI ***
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- 8. - Anne Legraverand, psychologue clinicienne, spécialisée dans les questions de violence, délinquance, victimologie et addictions, diplômée de l'Université de Liège, cherche un emploi à temps plein ou partiel. Bonne expériences en psychiatrie, en milieu pénitentiaire et en alcoologie.
* Contact : Tél. 0612156230 ou anne.legraverand@orange.fr
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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
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- 9. - RAPPEL. Mardi 9 décembre 2008. 9h - 17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judicaires de privation de liberté ».
Le club « DES Maintenant en Europe » organise, à Paris, une manifestation, le mardi 9 décembre, à la veille du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme en présence du Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté et Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.
Lieu : Centre hospitalier Sainte Anne, Paris14ème. Inscription obligatoire (130 places)
* Contact : pierre-victor.tournier@
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- 10. - Amnesty International. 10 décembre 2008 : La Déclaration universelle des droits de l’homme a 60 ans. Entre avancées significatives et promesses non tenues, quels défis pour demain ? À travers la France, le 10 décembre, Amnesty International organise une série d’événements pour célébrer le 60ème anniversaire de l’adoption de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH), texte fondamental du droit international et de la mission d’Amnesty International. L’occasion pour l’ensemble du mouvement d’Amnesty International de constater les avancées significatives depuis 60 ans mais surtout de rappeler les enjeux de la DUDH afin de mettre en avant le travail qu’il reste à accomplir pour que la promesse de droits humains universels et indivisibles devienne réalité.
Retrouvez toutes les informations et la programmation des événements organisés par Amnesty International France sur notre site dédié : http://60dudh.amnesty.fr
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*** MILITANCES - PUBLICATIONS ***
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- 11. – Note électronique de La Forge : Pauline Rhenter, « La présomption de dangerosité et la figure du fou dangereux. Commentaire de la loi sur la rétention de sûreté ». www.la-forge.info
- Sur le blog CLARIS : http://blog.claris.org. Note statistique de (re)cadrage sur la délinquance des mineurs. Après les récentes déclarations ministérielles sur la délinquance des mineurs et avant la présentation du rapport de la Commission Varinard, une analyse de Laurent Mucchielli, sociologue, directeur de recherches au CNRS. Autres rubriques : Edvige est officiellement retiré. Pétition contre la loi sur la rétention de sûreté. Du contrôle de la contestation à l’Education Nationale. Prison ou centre fermé : nouvelle confusion. Mineurs en prison : tous des criminels ?
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*** INTERNATIONAL ***
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- 12. – Cracovie (Pologne). 25 au 27 Mars 2008. Première conférence européenne du projet CONNECTIONS « Réponses intégrées aux problèmes de drogues et d’infections dans les systèmes de justice criminelle européens ». Cette conférence est digne d’intérêt pour les professionnels, les décideurs politiques et les chercheurs travaillant dans les domaines de la police, des prisons, de la santé et de la justice pénale. Les sujets suivants seront traités :
- Réduire l’usage de la drogue et les infections lors de la détention dans les locaux de la police et en prison
- Les alternatives possibles à l’emprisonnement
- La continuité dans la mise à disposition de soins avant et après la libération de prison
- La mise en place de traitements anti-drogues et de mesures de réductions des méfaits efficaces dans les prisons.
Intervenants : Lord Ramsbotham, Professeur Kate Dolan, Professeur Dwayne Simpson, Professeur Krzysztof Krajewski.
Il y aura aussi la possibilité d’assister à un atelier avec le Professeur Simpson sur le thème de l’amélioration de la qualité et de la continuité des traitements lors de la détention.
Langues de travail : anglais, russe, polonais.
* Inscrivez-vous avant le 31 décembre 2008 et profitez de la réduction sur les tarifs. Le prix est alors de 415€ pour le tarif plein et 340€ pour le tarif réduit (ce tarif s’élèvera à, respectivement, 465€ et 390€ à partir du 1er Janvier 2009)
* Contact : www.commectionsproject.eu/
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 13. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Inside Baghdad's Rusafa prison
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Turkey to hear jail torture case
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Iran hangs 10 murderers in Tehran
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Baby P could have become a 'feral, parasitic, yob', charity head claims
Court quest over prison death
http://www.oxfordmail.co.uk/
Turkmen Authorities Plan Prison Amnesty
http://www.iwpr.net/?p=btm&s=
Food for thought
http://www.guardian.co.uk/
Truancy: Number of parents jailed trebles
http://www.guardian.co.uk/
High-visibility offenders face reprisal attacks, union warns
http://www.guardian.co.uk/uk/
Robbery jail sentences 'falling'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/
Only one in seven crimes result in a criminal being charged
Praise for Blundeston Prison
MP fights govt to discover Titan prison sites
China’s Prison Labor System Criticized in 2008 U.S.-China Commission Annual Report
http://en.epochtimes.com/n2/
Brazil to have special prisons for young adults
http://news.xinhuanet.com/
Cholera Kills Seven Prisoners (Zimbabwe)
http://www.radiovop.com/index.
YJB Convention: Age of criminal responsibility "not an issue" say ministers
http://www.cypnow.co.uk/
A return to rationality
http://www.guardian.co.uk/
40,000 prisoners released early
http://www.independent.co.uk/
Think tank: Prison has to be the last resort (Ireland)
http://www.timesonline.co.uk/
Murderer threatened suicide before hanging himself in Wandsworth Prison, inquest hears
Prisoners plan hunger strike (Trinidad)
http://www.newsday.co.tt/news/
HIV/AIDS in prisons: facing the challenges
http://www.icrc.org/web/eng/
Straw launches high-visibility community punishment
http://www.guardian.co.uk/
Punishment should not mean humiliation
http://www.timesonline.co.uk/
New prison has en suite cells and flatscreen televisions (Scotland)
Plan to 'double-bunk' prisons wins support (New Zealand)
http://www.nbr.co.nz/article/
Ombudsman concerned about prison mental health services (New Zealand)
http://www.nbr.co.nz/article/
Prison served pork to muslim prisoners (Norway)
http://www.aftenbladet.no/
Over 100 prisoners break out of Liberian jail
http://africa.reuters.com/top/
RIGHTS-HUNGARY: Activists Seek to Reverse Draconian Law
http://www.ipsnews.net/news.
UN officials urge greater efforts to ensure rights of Afghan detainees
http://www.un.org/apps/news/
Shining a light on prison population
A saving grace
http://www.guardian.co.uk/
German inmates allowed cosmetics
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Overcrowding plagues Pursat prison, officials say, warning of illness (Cambodia)
Stand-off as prisoners defy alight orders (Kenya)
http://www.kbc.co.ke/story.
Eye on crime, govt to ban mate system in jails (India)
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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@
