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lundi 14 mai 2007

ACP 43

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ACP N°43 - ARPENTER le champ pénal. 14/5/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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PARIS. Mardi 22 mai 2007. 17h. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Séminaire du Centre d’histoire sociale du XXe siècle. « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 » : 1975. 3ème séance : « Surveiller et Punir », par Jean Bérard, ancien élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon, agrégé d’histoire. (voir infra).

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Les comptes du lundi. Prisons d’Europe (II) : La question de la détention provisoire

Dans la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE), la population carcérale, à une date donnée, fait l’objet d’une dichotomie entre détenus « prévenus » et détenus « condamnés ». Est considéré comme prévenu, tout détenu qui n’a pas encore fait l’objet d’une condamnation définitive : il bénéficie alors de la présomption d’innocence. Compte tenu de cette définition du prévenu par la négative – non condamné définitif – la catégorie ainsi déterminée est nécessairement composite. On peut la décomposer de la manière suivante : a. les détenus non encore jugés (ils n’ont pas encore fait l’objet d’une décision d’un tribunal dans l’affaire qui motive leur détention). b. les détenus déclarés coupables, mais non encore condamnés (cette distinction entre le moment de la déclaration de culpabilité et celui du choix de la sanction existe par exemple en Angleterre Pays de Galles) ; c. les détenus condamnés, en première instance, (ayant utilisé une voie de recours ou dans les délais légaux pour le faire). Sur la base de ce découpage, on peut évidemment définir de trois façons différentes la population en détention provisoire : définition au sens stricte = a, définition au sens large : a + b + c et entre les deux : a + b (définition non utilisée ici). A partir de ces définitions, on peut calculer les indices présentés dans le Tableau 3.

Pour des raisons que nous ne pouvons pas développer ici, l’indice qui nous paraît le plus significatif est le taux de détention provisoire, au sens strict, pour 100 000 habitants. Selon ce critère, les pays qui recourent le moins à la détention avant jugement - de 1ère instance - sont l’Allemagne, le Royaume-Uni, Danemark, Finlande, Norvège et Suède (moins de 20 p. 100 000). A l’inverse, on trouve des taux supérieurs à 28 pour 100 000 en France, Espagne ou au Pays-Bas.

La détention provisoire, situation au 1er septembre 2005

(1) : Proportion de détenus non jugés (pas encore de décision d’un tribunal dans l’affaire concernée), en %

(2) : Taux de détenus non jugés (au sens de a) pour 100 000 habitants

(3) : Proportion de détenus sans condamnation définitive en %

(4) : Taux de détenus sans condamnation définitive pour 100 000 habitants

Détention provisoire

au sens strict

Détention provisoire

au sens large

Proportion

en %

Taux

p. 100 000 hab.

Proportion

en %

Taux

p. 100 000 hab.

(1) (2) (3) (4)
Allemagne 19,6 18,7 20,0 19,2
Autriche 22,5 24,0 33,0 35,2
Belgique 26,7 24,0 43,2 38,8
Danemark 19,1 14,6 25,7 19,6
Espagne 22,8 32,5 24,3 34,6
Finlande 14,4 10,5 19,3 14,1
France 32,1 29,4 35,1 32,3
Grèce
Italie 20,3 20,7 37,7 38,5
Norvège 19,1 12,9 22,7 15,3
Pays-Bas 28,9 31,3 50,7 55,0
Portugal 17,7 21,7 23,6 28,9
Suède 20,9 16,4 21,9 17,2
Suisse 31,5 26,0 46,9 38,6
Angleterre P-de-G 10,6 15,1 18,4 26,2
Irlande du Nord 36,1 28,0 38,1 29,5
Ecosse 14,2 19,0 17,3 23,1

Données issues de SPACE (Conseil de l’Europe)

Source : Pierre V. Tournier, « Prisons d’Europe », Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°4, avril 2007.

Pour en savoir plus : Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE), enquête 2005, PC-CP (2007) 2.

http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_co%2Doperation/prisons_and_alternatives/statistics_space_i/Council%20of%20Europe_SPACE%20I%20-%202005%20-%20final%20version.pdf

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Catherine Blatier (Dir.), « Les troubles du comportement dans l’adolescence, Presses universitaires de Grenoble, Collection « Débats », 2007, 164 pages, 10 €.

- Geneviève Pruvost, « Profession : policier. Sexe : féminin », Ed. Maison des sciences de l’homme, coll. « Ethologie de la France », avril 2007, 340 pages, 20€.

Geneviève Pruvost est chargée de recherches au CNRS, membre du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP, Ministère de la justice).

- UNODC Report 2007. The United Nations Office on Drugs and Crime, Vienna, has been publishing its 2007 Annual Report. It covers the UN international activities during the year 2006, under the Title: “Making the World Safer from Crime, Drugs and Terrorism".
Printed copies can be ordered via UN Publihing Offices.
Alternatively, you may download free of charge the relevant large PDF-File (5.59 Mb) under the following address:
http://www.unodc.org/unodc/en/news_and_publications.html

- Géraldine Bouchard, « Vivre avec la prison. Des familles face à l'incarcération d'un proche », L'Harmattan, coll. Logiques sociales, 2007, 106 pages, 11.50 €
A l'heure de la dénonciation des conditions de vie des prisonniers français qualifiées comme inhumaines et dégradantes, cet ouvrage fait le jour sur un autre pendant de la réalité carcérale: le poids de l'emprisonnement pour ceux qui accompagnent le détenu tout au long de sa peine.
Réalisé à partir de témoignages de familles de détenus, Vivre avec la prison tente de définir à travers les récits de leur propre expérience ce que signifie être au quotidien "un proche de personne incarcérées".
Sans
emprunter la voie du misérabilisme, ce livre apporte un éclairage sociologique sur l'inévitable processus d'adaptation auquel sont soumises ces familles et sur leurs diverses tentatives de résistance face à l'épreuve de la précarisation affective, sociale et économique.
Géraldine Bouchard est sociologue au Laboratoire d’analyse des problèmes sociaux et de l’action collective (LAPSAC) , laboratoire de sociologie de l'Université de Bordeaux 2.
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- 3. – Internet Journal of Criminology. The IJC is published by New University Press. NUP is a division of flashmousepublishing ltd, and is dedicated to providing readers of the IJC with international, scholarly, and peer reviewed articles. The electronic format allows us to publish more quickly and readily than through other mediums and ensures that free online access is available for all our articles.

Internet Journal of Criminology (IJC) is a totally free online journal publishing scholarly peer reviewed articles in all areas of criminology. The IJC is dedicated to rapid publication of all peer reviewed papers. Once an article has successfully passed the anonymous peer review process we aim to publish with 3 weeks (typically this is within one week). Please visit the website http://www.internetjournalofcriminology.com to see our range of current published articles. Articles published in the IJC are available free of charge on the website.

In addition to publishing peer reviewed articles the IJC also: Publishes primary (developmental) research papers. Publishes undergraduate and post-graduate student dissertations that have been awarded a first class honours mark. Provides useful links to key academic and government websites.

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- 4. - Pierre V. Tournier, « Prisons : faut-il construire ? », conférence organisée, à Paris, par l’association « MIALET », le 24 avril 2007.

Ce texte qui sera mis en ligne, fin juin, sur le nouveau site du groupe « MIALET » peut vous être adressé sur simple demande (pierre-victor.tournier@wanadoo.fr).

Et toujours d’actualité, cet ouvrage dont il sera rendu compte prochainement dans Le Journal du CNRS :

Pierre V. Tournier, Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé exclusivement par internet.

Mise en ligne sur :

http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/BEST-OFF.pdf

http://prison.eu.org/rubrique.php3?id_rubrique=1584

http://www.afc-assoc.org/textes_online/PV_TOURNIER_appr_indisc_questionpenale.doc

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*** INTERNATIONAL CONFERENCES***

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- 5. - British Society of Criminology Conference, 18-20 September 2007, London, UK. Hosted by the Mannheim Centre for Criminology, London School of Economics

“Crime and Justice in an Age of Global Insecurity” . For the first time in its history the annual conference of the British Society of Criminology is being held in London. Based at the LSE in the heart of the capital, the conference will bring together a wide range of speakers to discuss and debate some of the most pressing issues of our age.

There will be two major plenary sessions. In the first, Professor Jonathan Simon of the University of California Berkeley will be talking about issues arising from his new book, "Governing Through Crime: How the War on Crime Transformed American Democracy and Created a Culture of Fear".

In the second, we bring together three important speakers to discuss the future of criminal justice and penal policy: Shami Chakrabarti (Director of Liberty), Rod Morgan (Ex-Chairman of the Youth Justice Board) and Anne Owers (HM Chief Inspector of Prisons).

Other highlights of the conference include a number of book launches; a series of author/editor meets critics sessions and a conference dinner on the Thames. The dinner, on the evening of Wednesday 19th September, will be held on a paddle steamer, The Dixie Queen, and will include an opportunity to see the Thames Barrier and the opening of Tower Bridge.

* Contact : All the conference details, including how to submit abstracts, details of accommodation in Covent Garden and Trafalgar Square, and how to book, can be found on the conference website: http://www.lse.ac.uk/bcc2007 All other inquiries can be made by email to: criminology.conference.2007@lse.ac.uk

or by post to: Dr Barbara Mason Conference Co-ordinator. Mannheim Centre for Criminology Room 272, Old Building London School of Economics Houghton Street London WC2A 2AE.

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- 6. - BENIN, DJOUGOU. 20 au 25 août 2007. Colloque international sur le thème « Pour une Afrique objectivement pacifiée ». Organisé par l’Institut universitaire pour la paix et le développement de l’Afrique (IUPDA) de Djougou (Bénin) en coopération avec les Facultés de droit et de sciences politiques de Parakou (Bénin) et de Kara (Togo). Coordinateur du projet : Pierre Claver Mupendana, président de l’IUPDA.

Argumentaire : Depuis leur accession à l’indépendance, les Etats africains n’ont jamais cessé d’être le théâtre des conflits internes et internationaux. L’Union Africaine et toute la Communauté internationale n’ont ménagé aucun effort pour réduire un tant soi peu leur fréquence et l’intensité. Il faut pourtant regretter que leurs actions n’aient pas été suivies d’effets pacificateurs. L’on peut sans réserve affirmer qu’elles ont connu des échecs cuisants, et cela pour les raisons qui suivent :

La majeure partie des efforts s’adresse au sommet (dirigeants politiques et militaires) et ne s’intéresse guère à la base comme si la paix ne doit pas avoir ses assises dans les masses populaires encadrées par les ONG autochtones, les travailleurs sociaux, les organisations de santé, les enseignants… Or, cette classe dirigeante ne dispose pas de spécialistes en matière de gestion des conflits.

Les intervenants dans les conflits africains sont très souvent affectés en nombre insuffisant et pire encore caractérisés par une ignorance notoire des sociétés où doit avoir lieu l’opération. Pourtant la gestion d’un quelconque conflit exige des connaissances approfondies sur la société où doit être posée l’action. Certains « gestionnaires » sont guidées par des visées colonialistes voire néo-esclavagiste et ont des comportements racistes. Les agents gestionnaires des conflits (militaires et civils) dans une mission de maintien de paix ne reçoivent pas une formation multidisciplinaire et multifonctionnelle comme si le conflit était une simple panne mécanique dans véhicule. A cet effet, ils ne connaissent très souvent rien de la culture, la politique, l’économie, les sources des conflits en Afrique …

Dans toutes les missions de maintien de la paix, les africains y sont sous représentés, car ils n’y sont pas techniquement et scientifiquement préparés.

Chaque fois dans une mission de maintien de la paix, l’on assiste à une mauvaise articulation entre les informations disponibles et les actions de prévention de conflit sur le terrain. Cela est dû à l’inexistence en Afrique d’Observatoires sur la conflictualité et au manque de spécialistes dans le domaine.

Il n’existe pas également de Centre d’analyse des conflits et des situations belligènes, parce que l’Afrique ne dispose presque pas de spécialistes en Gestion des conflits et surtout en géostratégie.

Devant la persistance de ces conflits, il devient impérieux de rassembler les scientifiques africains et les représentants de la société civile, pour qu’ils réfléchissent sur ce mal qui empêche l’Afrique de sortir du sous développement. Pareilles concertations permettront à jeter les bases doctrinales et idéologiques en faveur de la pacification du continent, seule condition préalable pour son auto développement.

- Lieu : Hôtel de la Donga, Djougou.

  • Contact : Tél. : (229) 95 56 98 61 / 97 04 57 47 / 93 69 03 25

mpc21s@yahoo.fr ; upda_cf@yahoo.fr

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 7. - PARIS. Mardi 22 mai 2007, 17h - 19h. Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 : 1975. III. « Surveiller et Punir », par Jean Bérard, ancien élève de l’Ecole normale supérieure de Lyon, agrégé d’histoire, doctorant à l’Université Paris VIII. Saint-Denis (voir infra).

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

La séance du 22 mai est la dernière d’une série de 3 séances consacrées à l’année 1975.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

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- 8. - PARIS. Lundi 4 juin 2007. 9h30 – 17h. « Protection de l’enfance : de l’évaluation des situations à la sortie des dispositifs. Eclairages de chercheurs français et étrangers». Journée d’étude organisée par L’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned)

L’inscription est gratuite, mais obligatoire.

- Lieu : ASIEM, 6, rue Albert de Lapparent, Paris VIIe.

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- 9. - PARIS, 14 juin 2007. 9h – 17 h. Journée nationale du numéro d’urgence 115 : Observer pour agir contre l’exclusion ». Organisée par la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale (FNARS). Pré-programme consultable sur www.fnars.org

* Contact : fnars@fnars.org (clôture des inscriptions : 23 mai 2007).

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- 10. - PARIS. 14 juin 2007. 9h – 18h. « Les violences urbaines de novembre 2005 : le regard des historiens ». Journée d’études organisée par le CHS /UMR 8058 CNRS -Université de Paris I et le CHCSC (Université de Versailles Saint Quentin en Yvelines)

Coordination : Annie Fourcaut et Loïc Vadelorge.

Programme


9h. : Présentation de la journée d’étude par Annie Fourcaut et Loïc Vadelorge.


I. « Les poids des mots » : la construction historique et scientifique de l’événement (sous la présidence de Christian Delporte, directeur du Centre d’histoire culturelle des sociétés contemporaines.

- 9h10. Alain Faure, chercheur, Université de Paris X-Nanterre, IDHE : «Les mots de la mauvaise réputation ».
- 9h30 : Sylvie Tissot, maître de conférences à l'Université Marc Bloch, chercheure associée au CSU, Cultures et sociétés urbaines : «De Vaulx-en-Velin (1990) à Clichy-sous-Bois (2005) : transformations et permanence du « problème des quartiers sensibles ».

9h50 : Loïc Vadelorge, maître de conférences en histoire contemporaine, Centre d’histoire culturelle des sociétés contemporaines, Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines : « les désignations de l’événement : émeutes, émeutes urbaines, violences urbaines, à partir de l’Année politique (1960-2005) et de l’Année du Monde (1986-2006) ».

10h10 : Débat avec l’assistance et les intervenants sous la présidence de Christian Delporte.


II. Les violences urbaines ont une histoire (sous la présidence de Jean-Louis Robert, professeur émérite à l’Université de Paris I.

- 10h50 : Louis Hincker, maître de conférences à l’Université de Valenciennes, CRHiCC «Juin 1848 : l'illégitimité des barricades ».

- 11h10 : Michel Pigenet, Professeur d‘histoire contemporaine à l’Université de Paris I, CHS: « L’activiste et le populaire ; retour sur les violences politiques et sociales des années de guerre froide ».
- 11h30 / 11h50 : Michèle Zancarini-Fournel, professeur d'histoire contemporaine, IUFM Lyon, UMR LARHRA : « Les rébellions urbaines dans l'agglomération lyonnaise dans le dernier tiers du XXe siècle : violences sociales, violences politiques en situation postcoloniale ? ».

11h50 : Débat avec l’assistance et les intervenants sous la présidence de Jean-Louis Robert.


12h30 / 14h30 : Pause déjeuner.


III. L’analyse en moyenne durée par les politiques publiques, sous la présidence de Patrick Weil, directeur de recherches CNRS, CHS,.

14h30 : Annie Fourcaut, professeur d’histoire contemporaine, Université de Paris I, directrice du Centre d’histoire sociale du XXe siècle) : « La faute aux barres et aux tours ? ».

14h50 : Marie-Claude Blanc-Chaléard, maître de conférences, Université de Paris I, CHS: «De l‘immigration des Trente Glorieuses aux cités de banlieue : l’Etat en accusation ».

15h10 : Thibault Tellier, maître de conférences, IUT de Lille, Centre d’histoire sociale du XXe siècle : « Les politiques de la ville face aux émeutes urbaines ».

15h50 : Antoine Prost, professeur émérite, Université de Paris I, CHS : « Les ZEP ».


16h10 : Débat conclusif avec l’assistance et les intervenants.

- Lieu : Amphithéâtre Dupuis, 9 rue Malher 75004 Paris.


* Contact : Pour tout renseignement, s’adresser à Karim Taharount :

karim.taharount@univ-paris1.fr , 9 rue Malher 75004 Paris / 01 44 78 33 76

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- 11. - PARIS. Samedi 16 juin 2007 10h -13h. 6ème audition publique organisée par l’Association « Tétra. Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

Loic Villerbu, professeur de psycho-criminologie, Université de Haute Bretagne Rennes 2, directeur de l’Institut de criminologie et de sciences humaines, psychologue expert, signataire de l’appel des 115.

Christian Mouhanna, docteur en sociologie, chercheur associé au Centre de Sociologie des Organisations, ancien responsable du département Recherches et valorisation à l’Institut national des hautes études de la sécurité » (INHES).

- Lieu : à préciser.

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*** EN RÉGION ***

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- 12. - ROUEN. Mercredi 23 mai 2007. « Les dossiers de personnalité. Sources et objets pour l’historien ». Journée d’étude du groupe de recherche en histoire (GRHIS) de l’Université de Rouen. Organisée par Ludivine Bantigny et Jean-Claude Vimont.

Cette journée d’étude prolonge la rencontre du 8 mars 2006 consacrée aux dossiers personnels : « Sous l’œil de l’expert : observations, taxinomies et constructions identitaires ».

Matinée (9h30). - Ivan Jablonka, Université du Maine, « L'historien, exploiteur d'archives (étude menée à partir des dossiers de l'Assistance publique) ».

- Antoine Rivière, Université de Rennes 2, « Les dossiers des pupilles de l'Assistance publique de la Seine : les mères "abandonneuses" au miroir des dossiers de leurs enfants (des années 1880 aux années 1920) ».

- Mathias Gardet, Université de Paris 8 Saint-Denis, « Paroles de jeunes délinquants, un corpus inédit aux défis de l'histoire ».

- Guillaume Périssol, Université de Paris 4, « Les inventions de John, enfant vagabond de la Libération. La construction d'un dossier du Tribunal pour enfants de la Seine (1945-1949) ».

- David Niget Universités de Nantes et de Louvain, « De jeunes délinquantes sous la toise des experts. L'établissement central d'observation de Saint-Servais, en Belgique, de 1922 à 1965 ».

Après-midi (14h30) - Sid Abdellaoui, Université de Rouen, « Le poids de la psychologie naïve dans la construction des dossiers pénitentiaires ».

- Jean-Claude Vimont, Université de Rouen, « Les dossiers de la Réforme pénitentiaire (CNO et établissements « réformés ») ».

- Maître Étienne Noël, Barreau de Rouen, « Quitter la prison : le poids du dossier personnel dans la libération conditionnelle (à partir de quelques cas de dossiers de condamnés à perpétuité) ».

- François Tortosa, artiste peintre, « Témoignage personnel ».

- Ludivine Bantigny , Université de Rouen, Conclusions.

- Lieu : UFR de Lettres - Salle F311 (Bâtiment F, 1er étage)

* Contact : florence.lepouze@univ-rouen.fr

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 13. – Rien de particulier à signaler, pour le moment…

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    *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 14. RAPPEL. PARIS. Mardi 15 mai. 19h - 22h30. Réunion mensuelle du Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), « Le bracelet électronique : mesure pénale, mesure de prévention ? » « Cette séance aura lieu avec Philippe Borrel, réalisateur d’un documentaire en préparation pour Arte. D’une part, si le groupe est d’accord, il écoutera et enregistrera nos échanges sur la situation « à la française ». Par ailleurs, revenant d’un reportage en Amérique du nord sur cette question des bracelets, il nous racontera comment ils peuvent y être employés d’une manière préventive plutôt que pénale. Cela pose autrement les questions du contrôle social de certains pour le droit à la protection des autres et de l’utilisation des moyens « modernes » pour y parvenir. Entre peine et protection cela nous permettra de débattre des questions soulevées par la demande et de l’acceptabilité de la limitation intimes des libertés individuelles dans les espaces publics et privés qui se trouvent ainsi subtilement pervertis dans des effets de faux semblants de contraintes et de liberté » [annonce du GMP]

- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l'Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide)
Les portes d'entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure)

* Contact : 18 rue de la Poste 9425O Gentilly Tel : 01 48 38 76 84 -
lazarus@smbh.univ-paris13.fr

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- 15. – RAPPEL. LYON. Maison de la Danse. Mardi 15 mai 2007 à 20 h « Numerus circus ! » Campagne « Trop c’est trop » pour le respect du numerus clausus en prison.

Jonglage, accordéon, mains à mains, harmonica, clown, contrebasse, mât chinois, danse, acrobaties, contorsions, sax, bonimenteur, trompette, hip hop, batterie, trampoline, guitare,

paroles et surprises…

Cirque, danse : Jorg Muller, Mathurin Bolze, Cie Kafïg, Marie-Anne Michel, Ali

Thabet, Caroline Aubin, Gulko, Angela Laurier, Maguy Marin (extraits de May B).

Musiques : Marc Perrone, Jean Mereu, le trio «New dreams now !» / Bruno Tocanne, Lionel Martin, Rémi Gaudillat, Jean-Jacques Milteau, Manuel Galvin, Jean-Michel Charbonnel, Yasmina / Chansons pied nu

Les organisations signataires : ACAT, AED, AFC, AFEV, Agir ensemble pour les droits de l’homme, APT/Genève, ATD Quart Monde, CDDHPB, Cimade, DEI-France, DES Maintenant en Europe, Fédération Interco CFDT, FIL, Forum Réfugiés, Furies, GENEPI, Hors les murs, IDHL, JAL, LCR, LDH Rhône, L’Estran, le MAS, Les jeunes Verts – La souris verte, Les Verts, Ligue de l’enseignement, MJS, Le Cri, Mouvement pour une alternative non violent, Mrap, Observatoire des libertés, Ouest France, Partenia 2000, PCF, Réso, Service social d’aide aux émigrants, SNEPEP-FSU, SMPES PJJ/FSU, SOS Racisme, Syndicat des Avocats de France, Syndicat de la Magistrature, Triangle GH.

Location Fnac et sur place - Tarif unique : 9 euros

  • Contact : Trop c’est trop, 33, rue Imbert Colomès, Lyon 69001 Cimade CCP 503358 B Lyon, mention numerus clausus. Pour en savoir plus : www.tropctrop.fr

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- 15. - RAPPEL. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h – 17h. « Et Maintenant ? » séminaire organisé par le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur les questions pénales. Nous échangerons sur nos analyses des résultats des élections présidentielles et législatives et de leurs conséquences sur les combats à mener dans le champ pénal, leurs objectifs, leurs modalités.

* Lieu à préciser (Paris).

* Déjeuner sur place, autogéré (chacun-e- apporte mets et boissons).

  • Inscription obligatoire (nombre de places limité) par courriel auprès de Pierre V. Tournier : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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lundi 7 mai 2007

ACP 42

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ACP N°42 - ARPENTER le champ pénal. 7/5/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Samedi 12 mai 2007. 10h. 5ème audition publique organisée par

« Tétra / appel des 115 : criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir »,

avec Alain Cugno, professeur de philosophie, vice-président de la FARAPEJ

ARAPEJ 66-68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro « Père Lachaise »).

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Les comptes du lundi. Prisons d’Europe (I) : longueur des peines en cours d’exécution (au 1er septembre 2005).

Dans différentes publications concernant la situation française, nous avons proposé la typologie suivante en matière de longueur des peines (fermes) privatives de liberté :

- « courtes peines » = un an et moins,

- « peines intermédiaires » = plus d’un an à 5 ans,

- « longues peines » = plus de 5 ans à 10 ans,

- « très longues peines » = plus de 10 ans.

Nous avons repris ce découpage pour décrire les structures, à une date donnée, des détenus condamnés selon la peine ferme en cours d’exécution en France et dans 14 pays européen économiquement et politiquement comparables.

En se référant au poids des courtes peines, on peut distinguer trois groupes de pays :

Groupe 1. « Plus de 35 % de courtes peines » : Allemagne, Danemark, Finlande, Norvège et Pays-Bas. Dans ces pays, le poids des très longues peines est inférieur à 8 %.

Groupe 2. « Moins de 20 % de courtes peines : Belgique, Grèce, Italie et Portugal, Royaume-Uni. Le poids des très longues peines est alors supérieur à 15 % et peut dépasser 40 % comme en Grèce.

Groupe 3. « De 20 % à moins de 35 % de courtes peines : Autriche, France et Suède. Dans ce troisième groupe, la France se distingue des deux autres, par des peines plus longues.

Ainsi la distribution des détenus condamnés que l’on observe en France est atypique : un peu moins d’un tiers de courtes peines, 1/3 de peines intermédiaires, et un peu plus d’un tiers de longues peines. Les autres pays ont des distributions ou bien plus marquées vers les courtes peines, ou bien plus marquées vers les longues et très longues peines.

Détenus condamnés. Longueur des peines fermes en cours d’exécution (1/9/2005)


Moins d’un an

Un an à moins de

5 ans

5 ans à moins

de 10 ans

10 ans et plus

(à temps)


Perpétuité
Allemagne 41,8 45,3 8,3 1,6 3,0
Autriche 23,5 54,8 11,2 7,8 2,7
Belgique 2,7 38,2 34,6 20,0 4,5
Danemark 42,1 38,8 12,0 6,6 0,5
Espagne ***
Finlande (1) 35,3 49,1 8,6 1,0 3,4
France 27,8 34,6 14,7 21,5 1,4
Grèce (1) 6,9 20,6 28,1 32,8 9,5
Italie 8,7 45,0 23,2 19,8 3,3
Norvège 42,7 38,2 11,7 7,4 ***
Pays-Bas (1) 44,4 35,9 11,4 4,9 0,1
Portugal (1) 5,7 34,2 38,9 17,8 ***
Suède 23,8 49 ,9 17,6 6,1 2,6
Suisse
Angleterre P-de-G 13,2 46,0 23,7 7,6 9,5
Irlande du Nord 10,3 46,7 17,9 9,3 15,8
Ecosse (1) 20,3 35,4 21,6 4,0 11,6

*** n’existe pas en droit. Données issues de SPACE (Conseil de l’Europe)

(1) La somme ne fait pas 100 %, compte tenu de l’existence d’une rubrique « autres cas ».

Source : Pierre V. Tournier, « Prisons d’Europe », Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°4, avril 2007.

Pour en savoir plus : Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE), enquête 2005, PC-CP (2007) 2.

http://www.coe.int/t/e/legal_affairs/legal_co%2Doperation/prisons_and_alternatives/statistics_space_i/Council%20of%20Europe_SPACE%20I%20-%202005%20-%20final%20version.pdf

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Frédéric Ocqueteau, « Voyage au pays de la Beauvaucratie céleste »… A propos de RUDOLPH Luc et SOULLEZ Christophe, Les stratégies de la sécurité, 2002-2007, avec 150 propositions pour aller plus loin, Paris, PUF, 240 pages. Préface de Sarkozy Nicolas et postface de Monzani Pierre (Directeur de l’INHES). Revue électronique Champ Pénal / Penal Field, Lecture et Confrontations, http://champpenal.revues.org/document673.html

Frédéric Ocqueteau est directeur de recherches au CNRS (CERSA, Université Paris 2.).

Natacha Chetcuti et Maryse Jaspard (dir.), « Violences envers les femmes. Trois pas en avant deux pas en arrière », L’Harmattan, 2007, 324 pages, 27 €.

Rappel

Pierre V. Tournier, Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages. Ouvrage diffusé exclusivement par internet.

Mise en ligne sur :

http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/BEST-OFF.pdf

http://prison.eu.org/rubrique.php3?id_rubrique=1584

http://www.afc-assoc.org/textes_online/PV_TOURNIER_appr_indisc_questionpenale.doc

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*** FRANCOPHONIE ***

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- 3. - -RAPPEL. PRIX FRANCAIS DE CRIMINOLOGIE, Prix Gabriel Tarde (PGT) de l'Association française de criminologie (AFC). Financé par le Ministère de la Justice. La session "2006-2007" a été ouverte le 1er décembre 2006. Date limite de dépôt des candidatures : 1er juin 2007.

Le PGT récompense l'auteur, français ou étranger, d'un ouvrage de criminologie en français, publié en première édition ou non encore publié, achevé depuis le 15 avril 2005. Sont pris en considération, pour l'attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l'une de leurs premières recherches ou l'un de leurs premiers travaux dans le champ criminologique. Toutes les disciplines scientifiques qui interviennent dans ce champ sont concernées (sciences du droit, sciences de la société, sciences médicales et du psychisme, philosophie,…).

Le jury du PGT est constitué de Mme Françoise Tulkens, juge à la Cour européenne des droits de l'Homme (présidente du jury), Dr. Olivier Boitard (psychiatre des hôpitaux), M. Alain Cugno (philosophe), Mme Valeria del Tufo (juriste), Mme Nicole Maestracci (magistrate), Mme Nathalie Przygodzki-Lionet (psychologue), M. Marc Renneville (historien) et M. Jean-Marie Renouard (sociologue). Un neuvième membre devrait être nommé par le conseil d’administration de l’AFC, après la démission, pour raisons personnelles de Mme Marie-Danièle Barré.

Les dossiers de candidature doivent être adressés, avant le 1er juin 2007 à l'adresse suivante :

AFC c / o Mme Léonor SAUVAGE, 101 rue de Charonne 75011 PARIS.

Ces dossiers doivent comprendre l'ouvrage en trois exemplaires, un résumé d'environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum vitae, ces deux derniers documents étant reproduits en 10 exemplaires. Ils peuvent aussi être envoyés par courriel (voir adresse infra).

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 4. - PARIS. Samedi 12 mai 2007 10h -13h. 5ème audition publique organisée par l’Association « Tétra. Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :

Alain Cugno, philosophe, normalien et docteur d’Etat, professeur en Khâgne au Lycée Lakanal de Sceaux, vice-président de la Fédération des associations réflexion, action, prison et Justice (FARAPEJ), membre du jury du Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde), signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.

Cette audition sera suivie d’un « débat d’étape » sur la base des 5 premières auditions.

- Lieu : ARAPEJ 66-68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro « Père Lachaise »).

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- 5. - PARIS. 22 juin 2007. 9h – 17h. Journée nationale Prison sur le thème du suivi médico-social des personnes atteintes d'une infection à VIH et / ou d'une hépatite virale sortant de prison

- Lieu : ASIEM, 6, rue Albert de Lapparent PAIRS VIIe.

La santé de la population carcérale reste actuellement un sujet de préoccupation majeure malgré la loi du 18 janvier 1994, qui a permis la prise en charge des détenus en France par le service public hospitalier. Cette réforme, qui a pour but d'améliorer la situation sanitaire des détenus en les faisant entrer dans le droit commun pour la santé, n'a pas rempli tous ses objectifs. Les taux de prévalence du VIH/sida et des hépatites en prison sont encore bien au-delà de ceux observés en population générale. La prise en charge des personnes atteintes en prison et à la sortie demeure quant à elle bien en deçà des efforts consentis par l'Etat en matière de lutte contre le sida et les hépatites pour le grand public.

C'est pourquoi Sidaction organise, le 22 juin prochain à Paris, la journée nationale Prison sur le thème du suivi medico-social des personnes atteintes d'une infection à VIH et/ou d'une hépatite virale sortant de prison (programme joint). De nombreuses interventions aborderont cet aspect au cours d'une plénière d'ouverture en première partie de journée. Cette question sera également évoquée lors des ateliers qui suivront, au cours desquels les participants travailleront à partir d'expériences de cas. Professionnels des UCSA, de SPIP et associatifs apporteront leur expertise. Cette rencontre sera l'occasion d'un débat que nous espérons le plus clair, utile et porteur de propositions possible.

Un guide Transversal sera édité à l'issue de cette journée. Cet ouvrage proposera une synthèse des débats et pistes de travail dégagées lors de cette journée avec une partie pratique (fiches techniques et annuaire ressource).

Pour toute question sur la journée contacter : Ridha Nouiouat au 01 53 26 45 76

Pour toute information sur l'inscription : Thomas Gautier-Lallia au 01 53 26 45 83

Pour toutes informations : http://www.sidaction.org/actualite/actualite/colloque-prison

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*** EN BANLIEUE PARISIENNE ***

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- 6. - Séminaire du CESDIP (Laboratoire du ministère de la Justice, associé au CNRS).

- 21 mai 2007, 14h30, « Incarcération des mineurs et parcours de vie », Gilles Chantraine, chargé de recherches au CNRS, CESDIP.

- 4 juin 2007, 10h30, « Fraude et relation de service : vers une nouvelle forme de contrôle des comportements sur le réseau bus de la RATP ? », Jean-Baptiste Suquet, doctorant au Centre de recherches en gestion (CRG), Ecole polytechnique.

- 18 juin 2007, 10h30, « Le métier de procureur », Patricia Benec’h-Le Roux, chercheur associé au CESDIP et Philip Milburn, professeur de sociologie à l’Université de Saint-Quentin-en-Yvelines.

- Lieu : CESDIP, Guyancourt (Yvelines).

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- 7. RAPPEL - NIMES, 13, 14 et 15 juin 2007. « 5e carrefour de l’addictologie de terrain ». Itinéraires de vie avec conduites addictives. Disponibilité, proximité, pluralité et durée de l’accompagnement : vocation du dispositif médicosocial ». Organisé par F3A, ELSA, ANPAA, SFA (à confirmer). De 60 € (an hébergement ni repas) à 310 €.

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*** RECHERCHE D’EMPLOI ***

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- 8. – Mme Nawet Hachmi est à la recherche d’un emploi. « Ma formation de juriste m’a permis d’acquérir les capacités de raisonner, identifier les problèmes (quel qu’en soit leur nature), en chercher les solutions possibles et retenir, la plus adaptée d’entre elles, tout en allant à l’essentiel.

- Ma spécialité en Droit Pénal et Politique Criminelle en Droit Comparé, (effectuée sous la direction de Mme Mireille Delmas-Marty), me permet d’avoir en outre, une dimension nationale, mais aussi européenne et même internationale des infractions pénales et des pratiques politiques les concernant.

Forte de nombreuses et différentes expériences professionnelles, qu’elles soient en Cabinet d’Avocat, de Conseil en Sécurité, en Entreprise, en Mairie, en Préfecture de Police ou encore en Ministère, je suis capable de m’adapter à toutes les situations, les Institutions, les problèmes posés et de travailler dans la discrétion et le respect de la hiérarchie et des impératifs d’urgence et de sécurité.

Par ailleurs, passionnées par l’égalité des droits de chaque être humain, j’ai participé et publié plusieurs interventions (à l’UNESCO et à l’Institut du Monde Arabe), ainsi que des articles de presse dans le domaine.

Enfin, la double culture dont j’ai la chance d’être issue, me permet d’une part, de maîtriser d’autres langues étrangères, mais aussi de travailler avec des personnes différentes à tous les points de vue, de savoir en tirer « ce petit plus » et encadrer le potentiel de chacun avec le respect de tous et cela afin de parvenir au but à atteindre.

Si mon profil vous intéresse, vous pouvez me contacter et consulter mon CV. Nawet Hachmi. nawet.hachmi@yahoo.fr , Tél. 06 71 18 72 94.

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    *** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 9. - 14èmes journées nationales prison du 19 au 25 novembre 2007, organisées par le Groupe national de concertation prison (GNCP), sur le thème « La prison, ce n’est pas automatique ! »

« … Nul ne peut être privé de sa liberté, à moins que cette privation de liberté constitue une mesure de dernier recours » (1).

Une société est en droit de se protéger contre des atteintes qu’elle juge graves. Mais la grande majorité des peines prononcées par les juridictions vise des délits mineurs. Quand celles-ci se décident pour de l’emprisonnement ferme, dans 80% des cas, c’est une peine inférieure à un an qu’elles prononcent.

Ces courtes peines de prison sont exécutées dans des maisons d’arrêt surpeuplées, où les conditions d’incarcération peuvent relever du « traitement inhumain et dégradant » (2), et où le manque de personnel d’insertion freine l’aménagement de la peine et la préparation à la sortie. Quelle que soit la durée de la peine prononcée, le choc de l’incarcération est le même. Toute incarcération, même de courte durée, présente le risque de ruptures sociales, professionnelles et familiales. La prison ne doit plus être un outil de gestion de l’exclusion.

Petits délinquants, toxicomanes, personnes souffrant de troubles mentaux, étrangers sans papiers… tous sont incarcérés comme si la prison était le traitement social universel. Quel médecin accepterait de ne disposer que d’un seul médicament pour tout soigner ?

D’autres sanctions sont possibles : travail d’intérêt général, sursis avec mise à l’épreuve, placement sous surveillance électronique, amende… La société garde l’illusion de la prison comme traitement universel – ce qui influence les juges. Cessons de croire que nous serions moins protégés si les sanctions non privatives de liberté remplaçaient le recours systématique à l’enfermement ! Seule une mobilisation citoyenne et politique permettra la mise en œuvre de ces sanctions, qui ont depuis longtemps prouvé leur efficacité.

Enfin, la détention provisoire est elle aussi une pratique trop systématique, au détriment de la présomption d’innocence : en France, 32% des personnes incarcérées sont en attente de jugement, contre 20% en Italie et 19% en Allemagne (moyenne européenne : 20%) (3).

Si toute infraction doit être sanctionnée, la prison ne doit pas être considérée comme la sanction par excellence. Elle ne doit être qu’un ultime recours. La prison, c’est pas automatique !

  1. Règles pénitentiaires européennes, adoptées à l’unanimité au Conseil de l’Europe le 11 janvier 2006
  2. Rapport du Comité européen de prévention de la torture (CPT), 20 novembre 2003
  3. Statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe, Space 1, 2005

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- 10. – Communiqué de l’association «Ban Public ». La journée de l’Europe en prison.

Le 9 mai, journée de l'Europe, est un symbole européen, aux côtés du drapeau, de l'hymne, de la devise ("Unie dans la diversité") et de la monnaie unique. Tout cela contribue à identifier l'Union européenne en tant qu'entité politique. La Journée de l'Europe est l'occasion d'activités et de festivités qui rapprochent l'Europe de ses citoyens et les peuples entre eux. Certes, l'union européenne et le conseil de l'Europe ne sont pas la même entité, mais la même volonté de progrès, notamment vers plus d'égalité, vers plus de respect des droits de l'Homme, les anime. La prison na pas été exclue de cette volonté de progrès. Pour preuve, la dernière version des règles pénitentiaires européennes (RPE), adoptée, à l'unanimité, par le comité des ministres du conseil de l'Europe, le 11 janvier 2006.

Après des débuts hésitants, l'administration pénitentiaire a fait des RPE son mot d'ordre. Lors de sa conférence de presse du 13 octobre 2006, Claude d'Harcourt, directeur de l'administration pénitentiaire, déclare que, les règles pénitentiaires européennes sont appelées à devenir "la charte d'action de l'administration pénitentiaire". Celle-ci s'est engagée sur une version que l'on peut qualifier de restreinte ; une version excluant tout ce qui n'est pas compatible avec le droit français. Ce qui suppose par définition la mise en œuvre d'une politique visant à garantir uniquement l'application des règles compatibles avec le droit français ; à quoi cela sert-il de s'engager sur des points sur lesquels on s'est, de fait, et tacitement, déjà engagé ? Il ne peut être opposé que certaines règles en cohérence avec le droit français sont trop récentes pour pouvoir être appliquées, puisqu'elles sont une révision des règles de 1987, où l'on lisait déjà : "tous les efforts doivent être entrepris pour s'assurer que les régimes des établissements pénitentiaires soient établis et gérés de manière à : assurer les conditions de vie compatibles avec la dignité humaine et les normes acceptables par la collectivité ; réduire au minimum les effets préjudiciables de la détention et les différences entre la vie carcérale et la vie en liberté, afin que les détenus ne perdent pas le respect de soi (...) ; maintenir et renforcer les liens des détenus avec les membres de leur famille et le monde extérieur". Si toutes ces règles avaient été appliquées, le rapport de la commission d'enquête du sénat, remis le 28 juin 2000,ne se serait sans doute pas intitulé : "Prisons : une humiliation pour la république". Aujourd'hui les propos se veulent rassurants ; l'administration veille à la diffusion des règles pénitentiaires européennes en direction de ses personnels ; qu'en est-il de la diffusion aux personnes incarcérées, particulièrement concernées ? Le comité des ministres du Conseil de l'Europe recommande pourtant aux gouvernements des Etats membres : "de s'assurer que la présente recommandation et son exposé des motifs soient traduits et diffusés de façon la plus large possible et plus spécifiquement parmi les autorités judiciaires, le personnel pénitentiaire et les détenus eux-mêmes."

La vigilance est de rigueur. L'histoire se répète souvent ; que sont devenues certaines recommandations du Conseil de l'Europe : celle du 30 septembre 1999 sur "le surpeuplement des prisons et l'inflation carcérale", celle du 24 septembre 2003 sur "la libération conditionnelle", celle du 9 octobre 2003 sur "la gestion des condamnés à perpétuité et autres condamnés à de longues peines par les administrations pénitentiaires" ?

Marie-Paule Maugis, Ban Public

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    *** DANS LA CITÉ ***

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- 11. – Pour se préparer aux législatives ? Appel aux noctambules de l’Association « Pénombre » !

- La prochaine Vespérale, jeudi 24 mai 2007,aura pour thème " Les Chiffres de l'Economie : quels nombres pour une campagne ? " et aura lieu à l'ENGREF - 19 avenue du Maine - Paris 15e (métro Montparnasse), à partir de 18h30.

On y parlera croissance, emploi, finances publiques ou pouvoir d'achat. On se demandera comment compter les chômeurs, ce qu'est un indice des prix et quelle est la richesse de l'État. Le débat sera suivi d’un buffet à 21h.

S’inscrire dès aujourd'hui par retour de courriel à tresor@penombre.org ou en retournant le bulletin d’inscription ci-dessous au 32, rue de la Clef, 75005-Paris.

Bulletin d’inscription à la Vespérale "Chiffres de l’économie" de Pénombre (inscription obligatoire avant le 17 mai, participation aux frais : 5 euros)

Nom, Prénom :……………………………………………………………………………….

s’inscrit à la Vespérale « Chiffres de l’économie » du 24 mai 2007 et sera accompagné(e) de ..….personnes.

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