Les comptes du Lundi. Aménagement des peines. Données inédites, suite et fin (6).
* Référence : Pierre V. Tournier, Myriam De Crouy-Chanel, coll. Oliveira Sandra, Enquête sur l’aménagement des peines privatives de liberté dans le ressort de la Cour d’appel d’Amiens. Indicateurs d’octroi, 2 volumes, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, et Parquet général d’Amiens, 2008, 163 pages.
Nous avons vu, la semaine dernière, que 65 % des libérés de 2005-2006, dans le ressort de la cour d’appel d’Amiens, n’avaient bénéficié d’aucun d’aménagement de peine, ni libération conditionnelle, ni permission de sortir, ni semi-liberté, ni placement à l’extérieur, ni placement sous surveillance électronique.
Peines prononcées et aménagement
Pour des raisons à la fois juridiques et pratiques évidentes, aménager une peine nécessite du temps. Ainsi la proportion de peines non aménagées se trouve être fortement corrélée négativement avec le quantum (ferme) de la peine prononcée (1). Ainsi, la proportion de libération sans aménagement est-elle de 73 % pour les peines de moins d’un an contre 49 % pour les peines d’un an et plus.
On trouvera le détail de cette relation essentielle dans les tableaux 1 et 2. La proportion de peines non aménagées varie de 88 % pour les peines de moins de 3 mois en maison d’arrêt à 22% pour les peines de 5 ans et plus exécutées en centre de détention.
Tableau 1. - Maisons d’arrêt (2005-2006) : proportion de peines non aménagées selon la peine prononcée
| | Ensemble | Peines non aménagées |
| Ensemble | 3 882 | 2 663 | 69 % |
| | | | |
| Moins de 3 mois | 914 | 807 | 88 % |
| 3 mois - 6 mois | 1 174 | 889 | 76 % |
| 6 mois – 1 an | 932 | 517 | 55 % |
| 1 an et plus | 862 | 450 | 52 % |
Tableau 2. - Centres de détention (2005-2006) : proportion de peines non aménagées selon la peine prononcée
| | Ensemble | Peines non aménagées |
| Ensemble | 779 | 368 | 47 % |
| | | | |
| Moins d’un an | 93 | 67 | 72 % |
| Un an à moins de 3 ans | 312 | 163 | 52 % |
| 3 ans à moins de 5 ans | 205 | 101 | 49 % |
| 5 ans et plus | 169 | 37 | 22 % |
Les écarts entre maisons d’arrêt et centres de détention peuvent en grande partie s’expliquer par ce facteur « peines prononcées ». Ainsi, la proportion de peines non aménagées est de 73 % pour les peines de moins d’un an en maison d’arrêt et de 72 % pour les peines de moins d’un an en centre de détention. La proportion est de 52 % pour les peines d’un an et plus en maison d’arrêt et de 51 % pour les peines d’un an à moins de 5 ans en centres de détention.
Aussi pour juger de l’importance de cette proportion de peines non aménagées, dans un établissement donné, est-il nécessaire de commencer par tenir compte de la répartition des condamnés libérés selon la peine prononcée. Le lecteur intéressé pourra se reporter au rapport de recherche pour connaître les conclusions méthodologiques que nous avons tirées de cette analyse (2).
PVT
(1) Dans une seconde phase du traitement des données collectées, nous prendrons aussi en compte la durée de la détention effectuée.
(2) Le rapport peut vous être adressé, par courrier électronique sur simple demande.
* A noter : cette enquête va être prolongée sur les années 2007 et 2008.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Florine Siganos, « L’action culturelle en prison. Pour une redéfinition du sens de la peine ». Préface de Pierre V. Tournier, L’Harmattan, collection Logiques sociales, 2008, 25,50€.
Présentation de l’éditeur : « Les activités culturelles et artistiques sont un levier essentiel de réinsertion pour les détenus. En effet, l’activité culturelle constitue, par sa nature même, un moyen de corriger la nature de l’institution carcérale. Au fond, il s’agit de construire un compromis entre deux cadres de l'expérience : d’un côté une organisation répressive entraînant la déshumanisation des relations entre les individus et, de l’autre, des actions d’humanisation (création d’un espace intime et d’un espace de liberté, restauration des sens par l’expression corporelle et artistique, et responsabilisation). C’est pourquoi l’activité culturelle semble être la plus à même de lutter contre les effets de l’incarcération et donc de commencer, à l’intérieur des établissements, un travail de réinsertion.
Cette recherche s’adresse à la fois à l’Administration pénitentiaire, aux chercheurs du champ pénitentiaire, aux décideurs politiques ainsi qu’aux collectivités locales. Très peu d’ouvrages existent sur cette question. Aussi cette recherche peut-elle être modélisée et servir d’aide à la décision publique, notamment dans la mise en application des recommandations figurant en conclusion pour le développement de l’action culturelle en prison ».
- Robert Cario, « Introduction aux sciences criminelles. Pour une approche globale et intégrée du phénomène criminel », L’Harmattan, 6ème édition, 2008, 348 pages.
Présentation de l’éditeur : Le crime est fondamentalement complexe, comme l’être humain qui le commet. Généralement décrit au travers de démarches éclatées, voire réductionnistes, le phénomène criminel commande une stratégie scientifique d’approche globale et intégrée.
Une telle stratégie doit permettre aux acteurs de la réaction sociale au crime de sortir des confusions conceptuelles, des incohérences empiriques et des amalgames doxologiques, caractéristiques du domaine entrepris. Une telle stratégie s’impose d’autant plus que le crime n’est pas inévitable. L’enracinement dans la criminalité n’est pas davantage irréversible. Tout indique, en ce sens, que le crime est très généralement vécu comme la seule réponse adaptée aux conflits (d’intensité, de contenu et de fréquence variables) émergeant au sein du groupe social.
Très massivement, les actes de petite délinquance sont le lot des tribunaux répressifs. Les réponses pénales, cristallisées sur les plus démunis d’entre nous, n’en demeurent pas moins fortement coercitives, au mépris des principes fondateurs de justice, d’égalité et de proportionnalité. Par un meilleur partage des savoirs, des avoirs et des pouvoirs, la plupart des dysfonctionnements institutionnels et individuels repérés (contentieux surchargé, surpopulation pénale, récidive, prise en charge éclatée et incomplète des victimes, notamment) se résorberaient mieux. Sans négliger les substantielles économies qui en résulteraient.
La mise en harmonie des valeurs à protéger socialement, des modalités destinées à prévenir leur transgression éventuelle comme des réponses de nature à en éviter la répétition apparaît très urgente. Notre système de justice pénale, s’affichant résolument démocratique, ne peut s’en dispenser. Les sciences criminelles ont vocation à y participer.
- Nathalie Pignoux, « La réparation des victimes d’infractions pénales », L’Harmattan, 2008, 433 pages, 38,50€.
Présentation de l’éditeur : « Trop souvent réduite à sa dimension indemnitaire, la réparation des victimes d’infractions pénales constitue en réalité un concept pluridisciplinaire. Elle comprend, outre une dimension patrimoniale, une dimension extrapatrimoniale à caractère processuel, psychologique et social. Surtout, elle n’est pas une simple accumulation des éléments qui la composent. Censée restituer l’ordre dans la vie de la victime en mal de repères, elle implique un agencement ordonné, construit sur le mode de la complémentarité et reposant sur le partenariat institutionnel. En d’autres termes, s’il y a des formes de réparation, il y a néanmoins une réparation, entité englobante à envisager dans son unicité. Cette conception globalisée peine toutefois à se concrétiser et l’attrait pour le procès pénal, au détriment des autres sources de réparation, peut partiellement l’expliquer.
L’étude de la réparation patrimoniale en témoigne. Encouragées par la civilisation du procès pénal, les victimes privilégient l’exercice de l’action civile devant le juge répressif pour obtenir réparation financière, au mépris des systèmes publics d’indemnisation, pourtant plus efficaces en termes de rapidité et d’effectivité de la réparation. En outre, la réparation pécuniaire est abusivement actionnée pour réparer a posteriori la victimisation secondaire générée par le système judiciaire.
Le renforcement de la réparation extrapatrimoniale est de nature à y remédier. D’ores et déjà rendue possible par la participation active de la victime au procès pénal, la réparation processuelle mérite la reconnaissance juridique dont elle ne bénéficie pas encore. De plus, elle tend injustement à absorber la réparation psychologique qui, à l’instar de la réparation sociale, souffre d’une offre insuffisante. Elle devrait, de surcroît, être optimisée par des mesures à caractère restauratif qui viendraient compléter le système de justice pénale et parfaire la globalisation de la réparation ».
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- 3. - Observatoire national de la délinquance
Alain Bauer (sous la direction de), « La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance 2008, novembre 2008, CNRS Editions, 765 pages,
Le rapport comprend, en particulier un chapitre « bilan » intitulé « L’OND, 5 ans après » :
Christian Mouhanna et Jean-Hugues Matelly, « L’OND : réussite politique et limites scientifiques indépassables ? »
Stéfan Lollivier, « L’utilisation des statistiques à l’OND, un bilan flatteur, mais des pistes de progrès encore nombreuses ».
Michel Gaudin, « Un aiguillon incontournable au service de la performance des politiques de sécurité intérieure ».
Roland Gilles, « L’apport de l’OND à l’évolution de la gendarmerie dans le domaine statistique. »
Isabelle Mandraud, « L’OND, Un outil au service d’une photographie aux multiples facettes ».
Frédéric Ocqueteau, « Quand un observatoire cherche à imposer plus de transparence. Réflexion bilan sur l’action de l’OND ».
Pierre V. Tournier, « Vers un observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ».
Bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND), novembre 2008
http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/OND_BulletinMensuel_nov08.pdf
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- 4. - Memorandum de Thomas Hammarberg, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, faisant suite à sa visite en France du 21 au 23 mai 2008, 20 novembre 2008, 33 pages. Domaines analysés : mécanismes de protection des droits de l’homme, prisons, justice juvénile, immigration et asile, Gens du voyage et Roms.
Ouvrages
- Philippe Landenne, « Peines en prison : l'addition cachée », préface de Françoise Tulkens, postface de Dan Kaminski , Editions Larcier, Collection Crimen, 2008.
- Paul Mbanzoulou, Hélène Bazex, Olivier Razac et Joséfina Alvarez (sous la direction de), « Les nouvelles figures de la dangerosité », L'Harmattan, Collection Sciences criminelles, 2008, 400 p., 35€.
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- 5. - Bulletins et Revues
- Emmanuel Brillet, « Les conduites addictives et leur prise en charge en miroir de l’expérience carcérale : un éclairage au féminin », Direction de l’administration pénitentiaire, Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, n°26, octobre 2008, 6 pages.
- Angélique Hazard, « Etrangers incarcérés. D’après les données milieu fermé issues des statistiques permanentes et du fichier national des détenus depuis 1993 en métropole», Direction de l’administration pénitentiaire, Cahiers d’études pénitentiaires et criminologiques, n°25, octobre 2008, 8 pages.
- Actualité Juridique. Pénal, Dalloz, n°11, novembre 2008, dossier sur « La direction de l’enquête pénale », avec des contributions de Catherine Giudicelli, Marc Schwendener, Philippe Vouland. Voir aussi l’article de Jean-Paul Jean « Systèmes judiciaires européens : les principales tendances en matière pénale ».
- Dans le Revue Sociologie du Travail, n°50, 2008, Recension par Frédéric Ocqueteau de l'ouvrage de 2006 "Crime et insécurité : un demi siècle de bouleversements, mélanges pour et avec Philippe Robert, Rene Levy, Laurent Mucchielli, Renee Zauberman (Eds.). L'Harmattan, Paris (2006). 462 pp.
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*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***
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- 6. - Population sous écrou (France entière). Au 1er novembre 2008, 67 545 personnes sont sous écrou (+ 3 070 en un an, soit + 4,8 %) soit : 16 852 prévenus détenus (- 2,9 %), 46 898 condamnés détenus (+ 6,7 %), 3 333 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 44 %), 386 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 14 %).
Le nombre de personnes détenues est de 63 750 (+ 1 987 en un an, soit + 3,2 %).
Le nombre de détenus en surnombre (NDS) est de 14 022 (+ 1 601 en un an, soit + 14 %).
* Taux de condamnés écroués faisant l’objet d’une peine aménagée, calculé par rapport au total des condamnés sous écrou (placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans hébergement pénitentiaire) :
| 2004 | 1/1 | ½ | 1/3 | ¼ | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | | | | | | | | | 5,3 | 5,4 | 6,1 | |
| 2005 | 1/1 | ½ | 1/3 | ¼ | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | | | | | | | | | 5,8 | 5,8 | 6,4 | |
| 2006 | 1/1 | ½ | 1/3 | ¼ | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | | | | | | | | | 7,6 | 8,0 | 8,8 | |
| 2007 | 1/1 | ½ | 1/3 | ¼ | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | 8,8 | 9,4 | 9,7 | 9,9 | 10,5 | 10,6 | 10,7 | 10,4 | 9,4 | 9,6 | 10,3 | 10,9 |
| 2008 | 1/1 | ½ | 1/3 | ¼ | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | 10,5 | 11,0 | 11,2 | 11,7 | 11,8 | 12,0 | 12,3 | 11,7 | 10,8 | 11,3 | 11,8 | |
Où l’on voit que le taux de condamnés bénéficiant d’un aménagement de peine stagne depuis près d’un an.
* L’ensemble des indicateurs d’ACP, au 1er novembre 2008, peut vous être adressé sur simple demande, par courrier électronique (13 pages).
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*** CELA SE PASSE EN FRANCE***
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- 7. – Communiqué de presse de la Commission nationale de déontologie de la sécurité. La commission a décidé, en réunion plénière du 20 octobre 2008, d’améliorer la transparence de son fonctionnement au service de la défense et de la protection des libertés des citoyens, en procédant dorénavant à une publication mensuelle de ses avis et, lorsque celles-ci sont sollicitées, des réponses des autorités concernées, après leur examen en séance plénière.
Les avis pour lesquels aucune réponse des autorités hiérarchiques n’est sollicitée seront publiés au fur et à mesure de leur adoption.
Ces avis et les réponses seront consultables dans la rubrique Actualités du site Internet www.cnds.fr.
* Contact : Nathalie Duhamel ou Aurore Boisset, Tél. 01 53 59 72 72.
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- 8. - PARIS. Jeudi 15 janvier 2009. 14h à 18h. « Le développement de la criminologie à l’Université ». Deuxième rencontre nationale concernant « Le développement de la criminologie à l’Université ». Le compte rendu de la 1ère réunion (2 octobre 2008) peut vous être adressé, par courriel, sur simple demande.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh (métro Bastille).
- Ordre du jour proposé -
1/ Echange sur l’ordre du jour.
2/ Tour de table sur les travaux de recherches en cours, de chacune et de chacun, dans le champ criminologique.
3/ Débat 1. Faut-il demander la création d’une section « Criminologie » au sein du Conseil National des Universités (CNU) ?
4/ Point d’information sur la préparation du colloque du mardi 3 février 2009 « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? ».
5/ Débat 2. Vers la création d’une « Conférence universitaire de criminologie » (permanente) ? [sur le modèle de la « Conférence universitaire de démographie et d’études des populations »]. Cette organisation savante (légère) aurait vocation à rassembler toutes celles et tous ceux qui ont une activité d’enseignement dans le champ criminologique afin de débattre des questions pédagogiques, épistémologiques, déontologiques et de pratiques de la recherche dans le champ.
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
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- 9. - Le blog de criminocorpus s'enrichit d'une nouvelle rubrique, administrée par Ana-Maria Falconi et Emmanuel Brillet (Bureau de la statistique, des études et de la prospection, Direction de l'administration pénitentiaire). Vous y trouverez un appel d'offres sur les Etablissements pour mineurs. Ci-dessous présentation de cette rubrique. Marc Renneville
Questions pénitentiaires. « La prison, de plus en plus souvent, est dans l’actualité. Mais ce que l’actualité donne à voir de la prison est parfois fort éloigné de ce que la recherche académique, selon sa propre temporalité, s’attache à saisir et restituer.
Cette rubrique a pour objet de faire état de l’actualité de la recherche autour de l’univers carcéral, cette autre actualité de la prison. Elle propose en particulier des résumés de travaux académiques ainsi que des annonces de colloques, séminaires et autres manifestations sur ce thème.
Nous vous ferons part des parutions récentes sur le champ pénitentiaire (y inclus la littérature grise : mémoires, thèses, rapports), en accompagnant chaque annonce d’un bref résumé fourni par l’auteur lui-même.
Nous veillerons également, en accord avec l’auteur, à vous communiquer ses coordonnées (ainsi que les lieux de libre consultation de l’étude), afin de nourrir les échanges et encourager la circulation des savoirs au sein de la communauté des chercheurs.
Cette rubrique a - autant que possible - une visée exhaustive. Nulle hiérarchisation n’est opérée entre les travaux présentés, pourvu qu’ils s’inscrivent dans une démarche à visée heuristique. Cette rubrique vise d’abord et avant tout à disséminer l’information, à la rendre accessible.
De ce point de vue, votre collaboration nous sera précieuse. Les auteurs souhaitant la mise en publicité de leurs travaux peuvent adresser leur demande, accompagnée d’un résumé - avec ou sans dimension iconographique - aux rédacteurs :
Ana-Maria Falconi : ana-maria.falconi@justice.gouv.fr
Emmanuel Brillet : emmanuel.brillet@justice.gouv.fr
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 10. - PARIS. Mardi 16 décembre 2008, 17h - 19h. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3ème mardi du mois.
Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul
Entrée libre et gratuite, sans inscription.
13ème séance : Mardi 16 décembre 2008, 17h - 19h. Michel Fébrer, responsable local de l'enseignement à la maison d'arrêt de Bordeaux Gradignan, doctorant en sciences de l'éducation à l'Université de Bordeaux 2, interviendra sur ses travaux concernant l’enseignement en milieu pénitentiaire.
« Enseigner en prison. Un véritable défi à relever entre un positionnement institutionnel complexe et une réalité pédagogique singulière ».
Dans un contexte avéré de surpopulation carcérale, de législation pénale en constant mouvement et dans l’attente de la future loi pénitentiaire, les enseignants, présents dans toutes les prisons, remplissent leurs missions dans des conditions, a priori, peu propices à la mise en œuvre de processus didactiques. Qui sont ces enseignants ? Quelles missions leur sont confiées ? Peuvent-ils les accomplir ? Au delà de ces missions, quel(s) rôle(s) jouent-ils et quel(s) rôle(s) leur fait-on jouer ? De quelle autonomie disposent-ils vraiment ? Sur quelles pratiques pédagogiques s’appuient-ils ? Telles sont les questions que je vous propose d’aborder.
Discutant : Christian Chevandier, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.
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- 11. - PARIS. Ecole expérimentale de criminologie appliquée - Journées d’études 2009. Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058 & Union des associations L'ESTRAN. Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.
* Vendredi 30 janvier 2008. 9h - 17h. « Maladies mentales, troubles de la personnalité et placement sous mandat de justice. Surveiller ? Sanctionner et/ou soigner ? Insérer ? »
9h15 - Raison et folie, deux ou trois choses que je sais d’elles par Alain Cugno philosophe, normalien, professeur de classe préparatoire au Lycée Lakanal (Sceaux), retraité.
10h - Maladie versus troubles ? Le sens des mots, par Bruno Gravier, psychiatre, professeur à l’Université de Lausanne.
11h - De la contrainte en matière de prise en charge thérapeutique par Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interrégional de Clermont de l’Oise
11h45 - Une responsabilité à géométrie variable ?, par Pierre Pélissier magistrat, Conseiller à la cour d’appel de Versailles.
14h - Soins psychiatriques et détention, par Eric Kania, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille
14h45 - Quelle formation pour les travailleurs sociaux sur ces questions ? par Catherine Paulet, psychiatre, SMPR des Baumettes, Marseille, présidente de l’Association des secteurs psychiatriques en milieu pénitentiaire.
15h30 - Débat général entre les participants et l’ensemble des intervenants.
17h - Perspectives par Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS.
Une seconde journée consacrée à un travail en atelier se tiendra le vendredi 27 mars 2009 de 9h à 18h avec les mêmes intervenants.
- Lieu : à préciser.
* NB. Vous souhaitez suivre cette formation : contact préalable obligatoire auprès de l’Estran, estran.formation@yahoo.fr (coût de la formation : 290€, prestation de formation enregistrée sous le n° 11 75 42535 75 auprès de la préfecture d’Ile de France).
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*** PROPOSITION D’EMPLOI ***
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- 12. - L'Observatoire régional de santé d'Ile-de-France recrute un chargé d'études (H/F) expérimenté pour une durée de 4 mois disponible à partir de janvier 2009
L’Observatoire régional de santé est un organisme d’études qui a pour mission générale de contribuer à l’aide à la décision dans le domaine sanitaire et social. Dans le cadre de l’élaboration du Schéma régional d’addictologie, l’ORS recrute un(e) chargé(e) d’études expérimenté(e).
Mission. La personne recrutée aura pour mission de réaliser un état des lieux quantitatif et qualitatif des dispositifs franciliens de prise en charge des addictions (alcool, tabac, cannabis et autres drogues illicites). Cet état des lieux se fera à partir de l’ensemble des données (quantitatives et qualitatives) disponibles sur le dispositif de prise en charge des addictions dans la région ; des analyses statistiques seront également conduites à partir des extractions régionales d’enquêtes, par une mise à disposition de fichiers de données par les organismes producteurs ; des réunions et/ou des entretiens avec des professionnels de santé pourront compléter ces données.
Profil recherché. Compétences : bonne qualité d'analyse et curiosité intellectuelle ; capacité à rédiger avec clarté et concision ; rigueur méthodologique ; capacités d'analyses quantitatives et qualitatives ; autonomie et capacité d'initiative.
Formation : Diplôme de troisième cycle en sciences sociales (démographie, sociologie, etc.), en santé publique ou en épidémiologie.
Expériences requises : Expériences professionnelles dans le domaine de la toxicomanie / des addictions, au minimum trois ans d’expériences professionnelles.
Contrat proposé :Contrat à durée déterminée de 4 mois, rémunération selon expériences et diplômes.
Modalités de candidature : Date limite d'envoi des candidatures : 19 décembre 2008, envoyer CV + Lettre de motivations à : Sandrine HALFEN, Observatoire régional de santé d'Ile-de-France, 21-23 rue Miollis, 75732 Paris cedex 15E-mail : s.halfen@ors-idf.org
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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme
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- 13. - RAPPEL. Mardi 9 décembre 2008. 9h - 17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judicaires de privation de liberté ».
Le club « DES Maintenant en Europe » organise, à Paris, une manifestation, le mardi 9 décembre, à la veille du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme en présence du Jean-Marie Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté et Jean-Paul Delevoye, Médiateur de la République.
Lieu : Centre hospitalier Sainte Anne, Paris14ème. Inscription obligatoire (130 places)
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
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- 14. - TOULOUSE. Mardi 9 décembre 2008. 18h30. « Enfermer et réinsérer : enseigne-ment, formation, travail en prison ». Conférence débat organisée, à l’occasion du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme, par la Ligue des droits de l’homme et le GENEPI, avec le soutien de la Mairie de Toulouse.
- Lieu : Centre culturel Alban Minville, 67, allée de Bellefontaine.
* Contact : pierre.allirand@gmail.com
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- 15. - TOULOUSE. Jeudi 11 décembre 2008. 18h. « L'Esclavage Moderne ». Conférence organisée par l'Ecole Des Droits de l'Homme.
- Lieu : Médiathèque José Cabanis de Toulouse, 1 allée Jacques Chaban-Delmas, Grand Auditorium.
* Contact : elodie.herisson@ecoledesdroitsdelhomme.org,
www.ecoledesdroitsdelhomme.org
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- 16. - PARIS. Mardi 2 décembre 2008. 19 h - 22h30. « Affectivité et sexualité en prison », avec Jacques Lesage de La Haye.
Jacques Lesage de La Haye est psychothérapeute reichien et écrivain. Adolescent délinquant il fut condamné à 20 ans de réclusion criminelle passée à la centrale de Caen. Après avoir repris les études en prison, il devint psychologue et depuis le début des années 1970 il a enseigné à l’université Paris 8 Saint-Denis, tout en ayant une activité de psychothérapeute. Parmi ses différents livres : « La guillotine du sexe » (Éditions de l'Atelier - 3e édition) ; 1982 : « La machine à fabriquer les délinquants » (Éditions Lesage de la Haye) ; 2005, « La Mort de l'asile » (Editions libertaires)
- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris (En face de l'Hôtel Lutétia; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide)
* Contact : Groupe Multiprofessionnel des Prisons, 18 rue de la Poste 94250 Gentilly Tel : 01 48 38 76 84, antoine.lazarus.gmp@gmail.com
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- 17. - PARIS. Jeudi 5 février 2009. 19h30. « La prévention et le traitement de la délinquance des mineurs en France ». Conférence - débat avec Christine Lazerges, professeur de droit à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Organisée par l’ACAT Paris 5, en association avec l’Eglise réformée de France - Quartier Latin – Port Royal.
- Lieu : Maison fraternelle, 37 rue Tournefort 75005 Paris, Métro Place Monge (ligne 7) Participation aux frais d’organisation libre
* Contact : Tél. : 06 79 19 34 21 , http://acatparis5.free.fr
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- 18. – Communiqué de presse du Syndicat national des cadres pénitentiaires CGC sur les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM)
« Depuis leur ouverture il y a plus d’un an, les EPM, pourtant présentés comme des établissements « modèles » par les ministres de la Justice successifs, n'ont jamais cessé d'être violemment critiqués, à la fois par des associations extérieures mais également par des personnes chargées de la prise en charge des mineurs délinquants.
Par delà cette cacophonie, le SNCP-CGC observe que la création des EPM n'a pas entraîné d'augmentation du nombre de mineurs incarcérés (784 mineurs incarcérés en juin 2007, 759 mineurs incarcérés en juin 2008).
Il s'étonne que certains remettent en cause les EPM sur la base du rapport du commissaire européen aux droits de l'homme, M. Hammarberg, quand celui-ci écrit au contraire que « les EPM constituent une amélioration notable pour l'incarcération des mineurs ».
Il regrette cependant que le projet EPM ait jusqu'à maintenant souffert d'un manque de lisibilité des rôles exacts attribués à chacun ; les procédures à mettre en place étant peu opérationnelles et les équipes étant de ce fait en insécurité, l'encadrement est amené à investir l'accompagnement quotidien des mineurs.
Il constate que les EPM sont conçus pour responsabiliser des mineurs sous main de justice au terme d'un parcours d'exécution de peine assez long et non pour servir d'hébergement d'urgence en attente d'une solution alternative à l'incarcération.
Il s'interroge sur la responsabilité de ceux qui contestent l'existence des EPM : préfèrent-ils que des mineurs soient placés dans des locaux inadaptés afin d'y purger leur peine ? »
Le secrétariat général des personnels de direction
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 19. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
True cost of prisons (Scotland)
http://news.scotsman.com/opinion/True-cost-of-prisons.4697252.jp
Greenland's open prison system
http://www.radionetherlands.nl/thestatewerein/otherstates/tswi-081115-Greenland-prison
Hundreds of sex offenders to have sentences reduced due to overcrowding
http://www.telegraph.co.uk/news/3467879/Hundreds-of-sex-offenders-to-have-sentences-reduced-due-to-overcrowding.html
Drugs trade in Wandsworth prison
http://www.southlondon-today.co.uk/tn/news.cfm?id=24387
Older people's plight in prison
http://www.communitycare.co.uk/Articles/2008/11/14/109940/caring-for-older-prisoners.html
1 Inmate dead, 5 injured in prison brawl in Dominican Republic
http://www.laht.com/article.asp?ArticleId=320306&CategoryId=12394
Jason Warr: The more prisons we build, the more people we will send to them
http://www.independent.co.uk/opinion/commentators/jason-warr-the-more-prisons-we-build-the-more-people-we-will-send-to-them-1017826.html
Death of prison inmate stokes tension (Greece)
http://www.ekathimerini.com/4dcgi/_w_articles_politics_100008_14/11/2008_102145
Justice system 'fails vulnerable'
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/7736141.stm
UK assists Bangladesh on prison management
http://nation.ittefaq.com/issues/2008/11/19/news0597.htm
Larger Inmate Population Is Boon to Private Prisons (US)
http://online.wsj.com/article/SB122705334657739263.html?mod=googlenews_wsj
Death sparks protest at Kamiti prison (Kenya)
http://www.capitalfm.co.ke/news/Local/Death-sparks-protest-at-Kamiti-prison-2271.html
New law to criminalise men who pay for sex with trafficked women
http://www.guardian.co.uk/society/2008/nov/19/prostitution-justice
Crackdown on prisoner mobile use (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7744628.stm
Seven die in Guatemala prison riot
http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2008/11/22/AR2008112201542.html
Jail service 'should be split up' (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7744853.stm
'It's almost a form of prison genocide' (Zimbabwe)
http://www.iol.co.za/index.php?set_id=1&click_id=84&art_id=vn20081123101729903C546224
Sell Thornton Hall site, says expert (Ireland)
http://www.irishtimes.com/newspaper/ireland/2008/1124/1227293467220.html
Enterprising convictions (US)
http://www.ft.com/cms/s/2/b2bca94a-b7dd-11dd-ac6d-0000779fd18c.html
Prison sees 20 officers dismissed
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/cambridgeshire/7746971.stm
Probe into £3,500 jail curry bill
http://news.bbc.co.uk/1/hi/england/cambridgeshire/7747094.stm
New sentencing for women backed
http://www.google.com/hostednews/ukpress/article/ALeqM5gM-oDy-EHJBeIkc71kDYB42cJdyw
Stand up for comedy in prisons
http://www.guardian.co.uk/stage/2008/nov/24/comedy-prisons-standup-whitemoor
Record number of criminals being handed community court orders
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/3514341/Record-number-of-criminals-being-handed-community-court-orders.html
New alarm over prison overcrowding (Italy)
http://www.ansa.it/site/notizie/awnplus/english/news/2008-11-24_124278519.html
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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne). pierre-victor.tournier@wanadoo.fr
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