Arpenter le Champ Pénal

lundi 19 novembre 2007

ACP 64

Samedi 17 novembre de 10h10 à 11h, sur RFI 89 FM

« Loi pénitentiaire et aménagement des peines »

ou plus tard sur le site de RFI.

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ACP N°64 - ARPENTER le champ pénal. 19/11/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Séminaire annulé. La 3^ème séance du séminaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines qui devait se tenir normalement le mardi 20 novembre 2007 avec Sophie Dreyfus sur « Tous les crimes sont-ils politiques ? » est annulé, l’immeuble du 9 rue Malher où se situe le Centre d’histoire sociale du XXe siècle, risquant d’être fermé pour des raisons liées au mouvement de grève dans la fonction publique.

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Les comptes du lundi. Situation de la population sous écrou au 1er novembre 2007 et Surpopulation : toujours plus ?

Au 1^er novembre, le nombre de personnes sous écrou est de 64 461 (estimation) : 17 348 prévenus détenus, 44 415 condamnés détenus, 2 307 condamnés sous placement électronique, 391 condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire (estimation).

Le nombre de détenus en surnombre est 12 631 (estimation). Il était de : 9 780 au 1^er janvier 2007, 10 413 au 1^er février, 11 047 au 1^er mars, 11 589 au 1^er avril, 11 734 au 1^er mai, 11 816 au 1^er juin, 12 595 au 1^er juillet, 12 003 au 1^er août, 11 591 au 1^er septembre, 11 913 au 1^er octobre, 12 631 au 1^er novembre. (voir infra)

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*** MESURES ET SANCTIONS PENALES ***

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- 2. - Population sous écrou au 1^er novembre 2007 (France entière) : les 10 indicateurs « ACP »

A partir des données (partielles) présentées dans le communiqué de presse de la direction de l’administration pénitentiaires daté du 16 novembre 2007. Certains indicateurs présentés infra ont été estimés en attendant que nous disposions des données plus détaillées.

A. Personnes sous écrou au 1^er novembre 2007 (France entière)

Total des personnes sous écrou (estimation)
64 461
a = b + e

Condamnés, sous écrou, non détenus (estimation)	2 698	b = c + d
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe………………….	2 307	c
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire (estimation) ………………………………………………………………...	391	d

Personnes sous écrou et détenues………………….…………………..	61 763	e = f + j

Condamnés, sous écrou détenus…………………………………………..	44 415	f = g + h + i
- Condamnés en semi-liberté……………………………………………...	1 724	g
Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire (estimation)………………………………………………………………	409	h
Condamnés sans aménagement (estimation)	42 282	i

Prévenus, sous écrou détenus………………………………...……………	17 348	j

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement….

4 831

k = b + g + h

Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle

Aménagement des peines

I₁ = b / a = 4,2 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.

I₂ = b / (b + f) = 5,7 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).

I₃ = (g + h) / f = 4,8 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus.

I₄ = k / (b + f) = 10,3 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.

Détention provisoire

I₅ = j / a = 26,9 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou.

I₆ = j / e = 28,1 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues.

B. Etat de surpeuplement carcéral au 1^er novembre 2007(France entière)

Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………......	61 763	e
Nombre total de places opérationnelles en détention (chiffre au 1.10.07)	50 714	m

Surpeuplement apparent (estimation) …………………………………….	11 049	n = e – m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (chiffre au 1.10.07)……………………..	1 582	P

Nb de personnes écrouées et en détention, en surnombre (estimation)	12 631	q = n + p

Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle

I₇ = e / m = 122 pour 100 places. Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra.

I₈ = p / m = 3,1 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.

I₉= q / e = 20,5 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.

I₁₀ = 2 x I₉ = 40,9 % %.

Paris le 16 novembre 2007

Pierre V. Tournier

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*** LE CRIME EN KIOSQUE ***

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- 3. – Alain Bauer (sous la direction de), La criminalité en France. Rapport de l’Observatoire national de la délinquance, 2007, CNRS Editions, novembre 2007, 30€, www.cnrseditions.fr

- Yvan Laurent, Pierre Pédron, « Les très longues peines de prison », Editions l’Harmattan, 2007, 188 pages, 16,5€.

- Franck Vindevogel, La remise en question des politiques pénales ultra-répressives aux Etats-Unis : tendance lourde ou évolution conjoncturelle ?, Revue Française d'Etudes Américaines, n° 113, Septembre 2007. L’auteur est maître de conférences à l’Université du Littoral - Côte d'Opale (Nord Pas-de-Calais), fvindevogel@nordnet.fr

- Criminocorpus. Le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines.
Le troisième dossier thématique de criminocorpus est disponible en ligne. Consacré à la représentation des crimes et des criminels dans le cinéma de fiction, ce nouveau dossier est composé de 15 articles inédits.
criminocorpus-info@ehess.fr http://www.criminocorpus.cnrs.fr

- Jane Freedman et Jérôme Valluy (dir.), Persécutions des femmes. Savoirs, mobilisations et protections, Coll. Terra, Éditions du Croquant, novembre 2007, 672 pages, 30€.

Mariages forcés, grossesses ou avortements forcés, mutilations génitales, lapidations, défigurations à l’acide et autres crimes d’honneur, esclavages et violences domestiques sans recours, viols d’épurations ethniques, esclavage sexuel et prostitution forcée, privations traditionnelles ou politiquement tolérées de libertés et droits humains fondamentaux…
Dans ce domaine, les travaux des sciences humaines et sociales n’ont généralement pas été produits en relation avec la problématique de l’exil et de la protection internationale des réfugiés. Ce point de vue spécifique permet de reconsidérer les données existantes sur la situation des femmes persécutées dans le monde et d’apporter des connaissances nouvelles qui permettent d’inaugurer une anthropologie des persécutions spécifiques aux femmes.
Les persécutions des femmes ne sont pas seulement des faits sociaux, elles sont aussi des causes de mobilisations sociales nationales et internationales. Le mouvement féministe participe, par ses actions, à la reconnaissance de ces persécutions mais demeure segmenté par les frontières nationales et par le fossé qui sépare le « nord » et le « sud » des conditions économiques et sociales : les « violences aux femmes » ici, sont peu reliées encore aux « persécutions des femmes » là-bas.
A la croisée de la sociologie des mouvements sociaux et des rapports de domination entre les genres, les recherches existantes montrent que ce sont surtout les associations caritatives et humanitaires qui se mobilisent aujourd’hui en faveur de la reconnaissance et de la protection des victimes de persécutions spécifiques aux femmes.

* Contact : http://terra.rezo.net/article655.html

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- 4. - Le Service historique de la Défense (SHD) est heureux de vous annoncer la mise en ligne, sur son site Internet de la première version d'un portail d'accès aux archives de la gendarmerie nationale :

http://www.servicehistorique.sga.defense.gouv.fr/02fonds-collections/archivdefense/fondgendarmerie/central_fondgend.htm

Cet ensemble de pages va regrouper d'ici à 2009 l'ensemble des informations existantes sur la gendarmerie depuis sa création en 1791, notamment :
- Arborescence des services producteurs (visant à permettre des recherches non seulement hiérarchiques, mais également fonctionnelles et thématiques), accompagnés de notices historiques
- Indication sur les fonds d'archives correspondants, avec ajout progressif des fichiers des inventaires existants et en cours de reprise (aujourd'hui correspondant à 2,5 kml, 25 prévus en 2009)
- Typologie documentaire de la gendarmerie : liste des documents produits, brève description des informations contenues dans chaque type de document et de leur intérêt pour la recherche historique
- Histoire des pratiques d'archivage de la gendarmerie depuis sa création, explicitant les variations importantes dans les sources conservées d'une période à une autre - Description de l'organisation de la conservation des dossiers individuels de carrière des personnels militaires, avec les organismes de conservation pour chaque catégorie de personnel.
- Est prévu l'insertion d'organigrammes, de cartes et de biographies,
en fonction des possibilités des agents du Département gendarmerie.

* Contact : dgn@shd.defense.gouv.fr , ou contacter le responsable scientifique des archives
Aurélien Conraux, SHD – DGN, Château de Vincennes, BP 166 - 00468 Armées, Tél. 01 41 93 23 10, Fax. 01 41 93 23 23

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE et BANLIEUE ***

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- 5. - « Tête d’or ». Un film de Gilles Blanchard d’après l‘œuvre de Paul Claudel, avec 26 détenus et Béatrice Dalle.

Jeudi 15 novembre : “Tête d’Or et l’action culturelle en milieu pénitentiaire”
avec Isabelle Dufour-Ferry (Ministère de la Culture, mission culture/justice), Isabelle Gérard-Pigeaud (CNC, bureau du développement des publics), Colombe Babinet et Delphine Belet (Ministère de la Justice, Direction de l'Administration pénitentiaire) et Gilles Blanchard

Lundi 19 novembre : “Enfermement et libération chez Paul Claudel” avec Marie-Victoire Nantet (Editrice du bulletin de la Société Paul Claudel), Jacques Parsi (Association Camille et Paul Claudel en Tardenois), Gilles Blanchard

Mardi 20 novembre : “Décor de prison et surpeuplement carcéral” avec Bernard Bolze, coordinateur de la campagne “Trop c’est trop” contre la surpopulation dans les prisons et Gilles Blanchard.
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- 6. – ANNULÉ . PARIS. 20 novembre 2007. 17h -19h « Tous les crimes sont-ils politiques ? » par Sophie Dreyfus, agrégée de philosophie, doctorante en philosophie. 3^ème séance du séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne). Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

"Lors des luttes des détenus du début des années 1970, nombre d'entre eux posent que tout illégalisme revêt une dimension politique. La genèse de cette revendication exige un retour vers les fondements de la pénalité contemporaine, lorsque toute infraction constituait une attaque contre l'autorité souveraine. Comment le droit a-t-il, à partir du 19ème siècle, tracé le partage entre infractions politiques et infractions de droit commun ? Quel espace politique a été ainsi dessiné ? "

- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6^ème étage).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 7. – RAPPEL. GUYANCOURT (Yvelines). Séminaire du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ministère de la Justice et CNRS. Le lundi à 14h30.

- 19 novembre 2007. « Les assises et la question de la folie des criminels au XIXe siècle : les mécanismes de la décision judiciaire » par Laurence Guignard.

- 17 décembre 2007. « Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs », par Laurent Mucchielli, Véronique Legoaziou et Sophie Levanen.

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- 8. - PARIS. 29 novembre au 1er décembre 2007. « L’ennui, XIXe et XXe siècles Approches historiques ». Colloque international organisé par Pascale Goetschel, Christophe Granger, Nathalie Richard & Sylvain Venayre, Centre d’histoire sociale du xxè siècle (Paris 1/CNRS), Centre de recherche en histoire du xixè siècle (Paris 1-Paris 4) Centre d’histoire du monde moderne et des révolutions (Paris 1), Centre Alexandre Koyré (EHESS, CNRS, MNHN).

Du taedium vitae des philosophes à la pathologie des manques d’appétence fin-de-siècle, de l’affectation romantique à l’anxiété pédagogique, des prestiges de l’introspection au levier des désordres sociaux, l’ennui se déploie sous de multiples instances qui toutes, sans doute, peuvent être historiquement situées. Cette multitude de formes suscite autant de lectures morales, médicales, politiques et esthétiques qui peuvent faire l’objet d’analyses, tandis que peuvent être étudiées la gestation et la transformation des catégories sociales de perception, l’évolution de ce qu’il est légitime de ressentir, des mots pour le dire, des pratiques et des postures. Historiquement construit et pensé, individuellement ressenti, l’ennui est aussi socialement distribué entre les classes, les genres et les âges. Principe de représentation de soi, il est ainsi organisateur de discriminations et de définitions des autres dont les modalités changeantes méritent attention.

Ce colloque a pour ambition de se placer à l’écoute des impressions dites par les hommes et les femmes du passé, de restituer les investissements symboliques dont l’ennui est l’objet, les codes esthétiques qui commandent ses descriptions et les procédures savantes qui en assurent l’explication et l’objectivation, de toucher du doigt les anxiétés sociales et médicales qu’il fait surgir et de mettre en lumière les stratégies d’évitement qu’il suscite.

- Lieu : Centre Panthéon, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, 12 place du Panthéon
75005 Paris.

* Contact : Christophe Granger, granger.chris@libertysurf.fr ; Centre d’Histoire Sociale du XXe siècle 9 rue Malher, 75181 Paris cedex 04

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- 9. - Saint-Denis-La-Plaine, 11 et 12 décembre 2007, 1^ère rencontre internationale sur les observatoires de la criminalité. Organisé par l’observatoire national de la délinquance (OND), l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), le Centre international pour la prévention de la criminalité (CIPC) et la Délégation interministérielle à la ville (DIV).

- Lieu : Institut national des hautes études de sécurité (INHES), 3, avenue du Stade de France 93210 Saint-Denis-La-Plaine.

* Contact : www.inhes.interieur.gouv.fr (inscriptions avant le 4 décembre 2007)

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- 10. - PARIS. Samedi 15 décembre 2007. 10h – 13h. Assemblée générale ordinaire de l'Association Française de Criminologie (AFC)

Ordre du jour : Rapport financier. Rapport moral. Bilan du 34^e Congrès français de criminologie (14 au 16 novembre 2007, à Poitiers). Proposition du thème de travail pour 2008 : « Où en est la criminologie aujourd'hui ». La présentation du thème par Alain Blanc, président de l'AFC, sera suivie d'un débat.

À l'issue de l'assemblée générale, nous vous invitons à partager un buffet sur place (merci de confirmer votre présence avant le 10 décembre par courriel à : afc.mail@afc-assoc.org)

- Lieu : siège de l'association L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris 9^e métro Bonne Nouvelle (M8 ou M9) ou Poissonnière (M7)

* Contact : Samantha Enderlin, secrétaire générale : afc.mail@afc-assoc.org

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*** EN RÉGION ***

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- 11. - RAPPEL. LILLE, Mercredi 21, jeudi 22 et vendredi 23 novembre 2007. « Les malades mentaux incarcérés. Qui sont-ils ? ». Dix-neuvièmes rencontres annuelles des services médico-psychologiques régionaux (SMPR) et des unités pour malades difficiles (UMD).

- Droits d’inscription : de 70 € (étudiant inscrit avant le 15 octobre) à 250 € (médecins, pharmaciens, magistrats, inscrits après le 15 octobre). Donne droit à deux déjeuners. Ajouter 30€ pour le dîner de gala (sic) du jeudi.

Communications :

- Carol Jonas, « Cadre juridique de la recherche clinique en milieu carcéral ».

- Michel David et Franciane Converty, « Programmes hospitaliers de recherche clinique et secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire ».

- Thierry H. Pham, « Evaluation du risque de récidive d’infraction à caractère sexuel : un état de la question ».

- Claire Ducro, « Evaluation pré-thérapeutique des auteurs d’agression sexuelle : la contribution du risque dynamique ».

- Pierre V. Tournier, « De l’archipel carcéral foucaldien à la mosaïque pénitentiaire d’aujourd’hui : comment ne pas s’y perdre, corps et âme ? »

- Mathieu Lacambre, et Yves Rousselet, « Etude épidémiologique de la population carcérale de la maison d’arrêt de Villeneuve lès Maguelone ».

- Evry Archer, « Une recherche - action sur la population pénale écrouée à Loos : le programme RAPPEL.

- Catherine Le Chevallier, « La mission de développement culturel en milieu pénitentiaire ».

- Marc Le Piouff, « Contexte et réalisation du film Aperçu sur la séparation ».

- Nicolas Stenven, « Décaler de la commotion carcérale ».

- Christiane de Beaurepaire, « Etude épidémiologique des troubles psychopathologiques de détenus du Centre National d’Observation (condamnés à de longues peines) ».

- Véronique Nahmias-Bahhar, « Le psychotraumatisme de l’auteur d’agression involon-taire ».

- « Groupe de Recherche sur l’évaluation de la souffrance psychique » (GRESP), « Evaluation de la souffrance psychique liée à la détention ».

- Dominique Hautekeete-Sence, Hélène Thomas, Emilie Van de Meirssche, Marc Hautekeete, « Schémas cognitifs dysfonctionnels, drogue et buprénorphine ».

- Patrick Veteau, « Devenir des résidents d’une structure accueillant des sortants de prison : étude longitudinale ».

- Stéphane Sénéchal, « Un droit à la parole ».

- Magali Bodon-Bruzel, « Dangerosité psychiatrique en détention ».

- Catherine Adins, Maud Percq, Véronique Cousin et Aurélie Carey, « Etat des lieux des admissions et des séjours de détenus malades mentaux dans les services hospitaliers de psychiatrie générale ».

- Lisa Bigor et Catherine Buro, « Prise en charge et accompagnement de la femme enceinte en milieu carcéral ».

- Herminie Loca, Chantal Louis et Pierre Lamothe, « Réminiscences : un groupe à médiation sensorielle olfactive en milieu carcéral ».

- Alexandre Dailliet, « Le concept d’impulsivité : l’utilité clinique d’un approfondissement du concept ».

- Jérôme Hette, « Clinique d’un malentendu. A propos de la prise en charge soignante d’un auteur d’agression sexuelle, dans un service médico-psychologique régional »

- Lieu des rencontres : Centre Hospitalier Régional Universitaire de Lille

* Contact : dcoens@santexcel.com

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*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***

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- 12. - APPEL A COMMUNICATION (avant le 5 décembre 2007) - LISBONNE 22, 23, 24 juin 2008. « La violence à l’école. Une violence dans un contexte ? ». 4^ème conférence mondiale « Violence à l’école et politiques publiques ». Langues officielles : français, anglais et portugais.

Thèmes

1/ Etats des lieux au niveaux national et international.

2/ Modèles explicatifs de la violence à l’école.

3/ La violence à l’école, le rôle de la famille et de la communauté.

4/ Pratiques, programmes et politiques publiques.

5/ La relation éducative.

- Lieu : Fondation Calouste Gulbenkian.

* Contact : icvs2008@fmh.utl.pt www.fmh.utl.pt/icvs2008 www.ijvs.org

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*** EMPLOIS ET STAGES ***

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- 13. - Appel à candidature 2008 pour la Chaire Blaise Pascal qui permet d'accueillir un scientifique étranger pendant 12 mois dans un laboratoire de la région parisienne. Il n'y a pas de limite disciplinaire pour le candidats: les sciences dures sont bien représentées (et en particulier l'informatique: la dernière promotion a permis d'accueillir Robin Milner au LIX), mais la liste des lauréats comporte également des juristes et des chercheurs en sciences humaines. Date de clôture: 28 janvier 2008

* Contact : Site internet: http://www.chaires-blaise-pascal.org
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*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 14. - Lettre adressée aux parlementaires par le Groupement national étudiant d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

Depuis plus de 30 ans, le GENEPI, association étudiante sans affiliation politique ni religieuse, a pour objectif d’agir en faveur de la réinsertion des personnes incarcérées et de participer au décloisonnement du milieu carcéral. Ses 1300 bénévoles, tous étudiants, interviennent chaque semaine en détention et proposent des activités de soutien scolaire et des activités socio-culturelles aux personnes détenues. A l'extérieur, diverses opérations d’information sur la prison et de sensibilisation à la réinsertion ponctuent l’année, ainsi que des moments forts de réflexion et de positionnement sur l'actualité de la Justice pénale.

Dans le cadre de sa mission de sensibilisation sur les problématiques de la prison, le 19 novembre prochain, l'association GENEPI a décidé de renouveler l'expérience de la Journée Parlement Prison qui avait eu lieu au mois de février dernier et qui était apparue très positive. Elle avait pour objectif d'inciter des parlementaires, députés et sénateurs, à visiter les établissements pénitentiaires et à rencontrer les personnels pénitentiaires et les personnes détenues, en s'appuyant sur les dispositions de la loi du 15 juin 2000 qui dispose que "Les députés et les sénateurs sont autorisés à visiter à tout moment les locaux de garde à vue, les centres de détention, les zones d'attente et les établissements pénitentiaires."

Le GENEPI estime que cette possibilité de tous les parlementaires n'est pas suffisamment utilisée et souhaite qu'elle soit développée pour enrichir les discussions législatives concernant la Justice et la prison. C'est pour cela que les membres de l'association tentent de favoriser la qualité et la régularité des visites. La journée de février dernier avait permis d'accueillir plus de cinquante parlementaires dans toutes les régions pénitentiaires et les échanges ont été très positifs, notamment sur la diffusion des Règles pénitentiaires européennes et sur la question du contrôleur général des prisons qui a eu, comme vous le savez, des retombées législatives importantes ces dernières semaines.

Nous souhaitons que l'administration pénitentiaire et les conditions de vie des personnes détenues soient mieux connues en France, pour que le débat public sur ces questions se libère des réflexes de peur et des préjugés. En cette période d'activité législative soutenue, nous estimons que les parlementaires doivent absolument pouvoir s'informer auprès des professionnels et des différents acteurs de la prison, et particulièrement avant de se prononcer sur la future loi pénitentiaire qui aura des conséquences importantes sur l'évolution de nos prisons, sur le travail des personnels et sur la vie des personnes incarcérées.

Comme au mois de février dernier, le GENEPI souhaite vivement que les visites puissent être préparées afin que les personnes qui le souhaitent puissent exercer leur droit de visite dans les meilleures conditions. Si vous acceptez de participer à cette journée, je souhaiterais vivement vous rencontrer pour discuter des enjeux de cette visite et de ses modalités. Nous avons notamment réalisé un guide pour visiter un établissement au regard des Règles Pénitentiaires Européennes adoptées en 2006 par le Conseil de l'Europe et dont la diffusion est assurée par les associations et l'administration pénitentiaire. Nous souhaitons d'ailleurs également que les directions des établissements et les personnels, s'ils le peuvent, participent activement à l'accueil des parlementaires qui accepteront cette invitation. Un courrier leur sera donc envoyé pour les informer de notre volonté de favoriser la visite de leur établissement par des parlementaires.

Vous pourrez visiter un établissement pénitentiaire de votre circonscription le 19 novembre ou à une date ultérieure si vous le souhaitez.

Par ailleurs, une conférence de presse aura lieu le 19 novembre à 17 heures à la Maison des Initiatives Etudiantes, 50 rue des Tournelles, 75003 Paris - Métro Bastille. Elle sera l'occasion de faire un point sur les différentes visites qui auront eu lieu en France et écouter les retours de certains parlementaires qui souhaiteraient s'exprimer sur la visite et sur les perspectives envisagées dans le cadre du futur projet de loi pénitentiaire. Vous êtes bien entendu invité à y participer et à y animer les échanges.

Je me tiens à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, par écrit ou à l'occasion d'un rendez-vous.

Je vous remercie vivement de votre participation et de l'intérêt que vous porterez à nos actions. Dans l'attente d'une réponse de votre part, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

* Contact : comnunication@genepi.fr

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*** MILITANCES - DÉBATS ***

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- 15. - Projet de Loi pénitentiaire. Communiqué de l’Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), 8 novembre 2007.

Malgré les promesses écrites du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy de consulter l'ANVP dans le cadre de la préparation à une grande loi pénitentiaire, l'Association a dû faire preuve de ténacité pour obtenir d'être auditionnée par le Comité d'Orientation Restreint (COR) le 16 octobre dernier.

L'expérience spécifique de ses membres, les travaux des parlementaires, d'autres associations et de chercheurs ont alimenté la réflexion qui a permis à l'ANVP de rédiger un document de synthèse : « Propositions pour une loi d'orientation sur la peine et le service pénitentiaire » dont le fil conducteur est « Incarcérer moins pour mieux accompagner les personnes mises en cause vers une réintégration dans la société ».

Ces propositions, portées à la connaissance de Madame Rachida Dati, Garde des Sceaux dès le mois de juin, ont été présentées et ont fait l'objet d'une écoute attentive de la part des membres de la délégation du COR qui nous ont auditionnés.

L'ANVP a pris connaissance avec intérêt du rapport d'étape rendu par le COR le 22 octobre et se félicite d'y retrouver, d'une part, des préconisations qu'elle a elle-même identifiées au travers de ses propositions et d'autre part, une référence aux RPE.

L'ANVP craint cependant, bien que le délai imparti au COR pour rendre son rapport final ait été prolongé, que tout le travail de réflexion, de consultation des personnels, des acteurs du monde judiciaire et de représentants de la société civile ne soit sacrifié à la précipitation souhaitée par Madame le Ministre pour présenter le projet de loi.

En conséquence, l'ANVP affirme que l'efficience d'une loi est vérifiée dans le temps par des outils d'évaluation préalablement définis, identifiés et agréés par les élus en charge de l'exécutif, permettant aux acteurs directement concernés (administration pénitentiaire, intervenants associatifs) de s'y associer.

Aussi, pour une loi d'orientation de cette importance, il nous paraît indispensable préalablement avant toute mise en chantier de mesurer si les lois dites Perben I et II ont eu le temps et les moyens adéquats pour parvenir à leur pleine efficience et, dans le cas contraire, si des aménagements minimes et adaptés ne pourraient pas assurer leur efficience.

Qui plus est, les engagements pris par le Gouvernement d'adapter la législation aux Règles Pénitentiaires Européennes ne constituent-ils pas déjà en soi une "orientation" de la loi pénitentiaire ?

« Un regard apaisé et serein sur la prison » n'est possible que si le corps social – dans son ensemble et sa complexité - a le temps de poser un tel regard. Ceci correspond, pour l'ANVP, à une réponse la plus consensuelle possible aux questions ci-dessus.

Autant dire in fine que l'ANVP préconise fortement un allongement du temps de concertation, de réflexion et de négociation avant toute mise en œuvre d'une nouvelle législation ayant trait à notre système carcéral.

Les "Propositions de l'ANVP pour une loi d'orientation sur la peine et le service pénitentiaire" sont téléchargeables à partir du site Internet : www.anvp.org ou sur demande à ANVP 1 bis rue de Paradis 75010 Paris - Tél : 01 55 33 51 25

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- 16. – PARIS. Vendredi 23 novembre 2007 à 14h. « Victimes … et après ? » Colloque organisé par le Syndicat de la Magistrature à l’occasion de son 41^e congrès.

Intervenants : BrunoTournade (psychologue), Françoise Rudetzki (présidente de SOS Attentats), Alain Blanc (magistrat), Michel Konitz (avocat), Daniel Schneidermann (journaliste), Serge Portelli (magistrat), Caroline Fourest (sociologue) et Guillaume Erner (sociologue).

- Lieu : Palais de Justice de Paris, salle des criées

* Contact : syndicat.magistrature@wanadoo.fr

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- 17. - Paris (ou banlieue parisienne). Samedi 1^er décembre 2007. 11h - 12h.30 « Projet « Dati » de loi pénitentiaire : où en est-on ? Vers quoi voulons-nous aller ? ». Réunion publique du club « DES Maintenant en Europe ».

- Intervention de Gilles Ducassé, représentant d’Emmaüs France au sein du Comité d’orientation restreint – COR - de la loi pénitentiaire.

- Table ronde : Gille Blanc (président du groupe Mialet), Bernard Bolze (Campagne « Trop c’est Trop), Alain Cugno (philosophe, vice-président de la FARAPEJ), Sophie Desbruyères (Conseillère d’insertion et de probation, secrétaire nationale du SNEPA-FSU), Julie Bonnier Hamon (avocate, Syndicat des avocats de France - SAF), Ange Legeard (président de la FARAPEJ), Roland Kessous (magistrat, avocat général honoraire à la Cour de Cassation), Nicole Maestracci (magistrate, présidente du TGI de Melun, présidente de la FNARS), Pierre Pélissier (magistrat, conseiller près la Cour d’Appel de Versailles), Pierre V. Tournier, (CNRS, Club Des Maintenant en Europe).

Bien noter que la présence de ces personnalités ne signifie pas qu’elles partagent l’ensemble des orientations politiques du Club « DES Maintenant ». Et ce n’est pas une figure de style : elles acceptent simplement ce cadre pour débattre librement.

Club de réflexion politique, constitué à Paris le 28 octobre 2004, dans la mouvance de la social-démocratie européenne, « Déviances & Socialisme, Maintenant en Europe» a vocation à faire travailler ensemble adhérents et sympathisants des partis progressistes qui, pour des raisons professionnelles et/ou militantes, s'intéressent à la question des "déviances" et de leur "contrôle" et ressentent le besoin impérieux d'un débouché politique à leur réflexion, à leur action sur le terrain, à leur engagement militant.

- Lieu de la réunion : à préciser.

* Contact : Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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lundi 12 novembre 2007

ACP 63

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ACP N°63 - ARPENTER le champ pénal. 12/11/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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11 931. C’est le nombre de personnes détenues en surnombre au 1/10/07.

Champ : France entière. Source : ACP, chiffre consolidé (voir infra)

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Les comptes du lundi. Retour sur le futur : impact des peines planchers.

Le quotidien Libération, daté du 31 octobre 2007, revient sur les calculs d’impact des peines planchers que j’avais proposés dans le cadre du débat, à l’Assemblée nationale, sur la loi du 10 août 2007 : « « Une étude avait mis en avant le risque que l’application des peines planchers envoie, dès la première année 10 00 personnes en prison ». Cette présentation de mon étude est erronée pour deux raisons : l’impact a été évalué non en flux d’entrées en détention (« envoie… en prison ») mais en nombre de personnes sous écrou à un instant donné (statistique d’état). Les 10 000 ne représentent pas un accroissement sur une année, mais « à terme » (1). Cette seconde erreur avait aussi été faite par l’Observatoire international des prisons dans sa revue Dedans Dehors (n° 62, juillet – août 2007). L’OIP a bien voulu publié les éclaircissements suivants dans sa dernière livraison (n°63, septembre-octobre 2007, p. 35) :

Dans sa dernière livraison, Dedans Dehors consacre, sous le titre « 10 000 détenus de plus par an ? », un encadré aux mesures d’impact que j’ai faite concernant la loi Dati sur les peines planchers. En fait, j’ai proposé trois scénarios.

Modélisation. Considérons le nombre total de journées de détention, effectuées par l’ensemble des personnes ayant passé au moins une journée sous écrou au cours d’une année. En divisant ce nombre par 365, on obtient une évaluation du nombre moyen de détenus de l’année ou nombre de « détenus - année ». On assimile ainsi la population à une population fictive, constante du 1^er janvier au 31 décembre dont l’effectif P, serait égal au nombre de détenus –année. Nous avons aussi utilisé ce résultat : dans une population dont les entrées annuelles sont constantes et dont le rythme des sorties est le même pour chacune des cohortes d’entrées, la population, à un instant donné, P est égale au produit des entrées annuelles (E) par la durée moyenne de présence (d) dans la population : P = E x d.

Scénario « Déflationniste ». Si les peines planchers sont dissuasives, elles n’auront pas besoin d’être prononcées : le nombre d’infractions commises en état de récidive légale tendra vers zéro et nous assisterons à une déflation carcérale. La seule façon de faire, pour en évaluer l’ampleur, est de partir des statistiques de condamnations prononcées, en appliquant le modèle suivant : si 120 000 mois de prison ferme sont prononcés une année donnée, cela « produit » une population théorique de 10 000 détenus-année.

En se référant à un critère proche de la récidive légale, le ministère de la Justice évalue, pour 2004, à 14,55 % la proportion de « récidivistes » parmi les condamnés de l’année pour délit, soit environ 50 000 personnes. En supposant que 50 % d’entre elles ont été condamnées, pour une infraction susceptible d’être sanctionnée de 3 ans ou plus, c’est donc 25 000 condamnés qui auraient été concernées par les peines planchers. On peut aussi estimer à 50 % la proportion de ces « récidivistes » qui, en 2004, ont été condamnés à une peine ferme. Soit 12 500 personnes. Si l’on applique à ces personnes une durée de détention de 8,2 mois (durée de 2006), cela donne un nombre de détenus-année de 8 500 (P = E x d). Ce chiffre serait encore plus élevé si on prenait en compte les condamnés pour crime qui seraient dissuadés. Ainsi la population carcérale, à une date donnée, pourrait diminuer d’au moins 8 500, grâce aux peines planchers. Il ne s’agit bien évidemment pas d’une « baisse sur une année », ou « d’une baisse année » mais « à terme », ce type de raisonnement ne permettant pas de donner un délai de passage d’un modèle à l’autre.

Scénario du « Statut quo ». Si ces peines planchers n’étaient aucunement dissuasives (ce que nombre de travaux en criminologie nous amènent à penser) et que les magistrats puissent utiliser, systématiquement, la marge de manoeuvre prévue par la loi, il n’y a aura alors aucun changement. Hypothèse peu vraisemblable : il y aurait, dans ce cas, une complète contradiction entre la volonté du législateur de sanctionner plus sévèrement les récidivistes et la pratique des juridictions de jugement.

Scénario « Inflationniste » (le plus probable). Si ces peines planchers ne sont pas dissuasives et si les magistrats respectent les seuils, alors les 12 500 personnes qui auraient, en d’autres temps (2004), bénéficié d’une peine alternative seront condamnées à une peine ferme. Cela donnerait une augmentation de 8 500 détenus. Quant aux 12 500 personnes déjà condamnées à l’emprisonnement ferme, sans les peines planchers, leur quantum augmenterait dans une proportion inconnue. A titre indicatif, une augmentation de 20 % du quantum de ces 12 500 condamnés donnerait une augmentation de 1 700 détenus- année, soit une augmentation totale de plus de 10 000 détenus-années (8 500 + 1 700). Là encore, il ne s’agit pas d’une augmentation annuelle, mais « à terme ». Cette augmentation, arbitrairement choisie de 20 %, paraît très faible à la lecture des données fournies par M. François Zocchetto dans son rapport présenté au Sénat […]

PVT

(1) Tournier Pierre V., Impact de la loi Dati « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Quelques pièces versées au dossier, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 41 pages.

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*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

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- 2. Etat de surpeuplement des établissements pénitentiaires au 1^er octobre 2007 : chiffres consolidés

Rappelons que 63 500 personnes étaient sous écrou (France entière) au 1^er octobre 2007 : 61 063 détenus (17 546 prévenus et 43 517 condamnés), 2 017 condamnés sous surveillance électronique et 366 condamnés en placement à l’extérieur (sans hébergement pénitentiaire).

Sur un total de 50 714 places opérationnelles, 1 582 places ne sont pas utilisées : 484 en maisons d’arrêt - ou quartier « maison d’arrêt » ou établissements pour mineurs (471 en métropole et 13 outre-mer) et 1 098 en établissements pour peines (1 007 en métropole et 91 outre-mer).

Le nombre de détenus en surnombre est donc de 11 931 au 1^er octobre 2007 (1).

* Il était de 9 780 au 1^er janvier 2007, 10 413 au 1^er février, 11 047 au 1^er mars, 11 589 au 1^er avril, 11 734 au 1^er mai, 11 816 au 1^er juin, 12 595 au 1^er juillet, 12 003 au 1^er août, 11 591 au 1^er septembre et donc 11 913 au 1^er octobre.

(1) Le chiffre fourni dans « ACP n°61 du 29/10/07 » était une estimation.

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*** CRIME EN KIOSQUE ***

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- 3. – Champ Pénal / Penal Field - Nouvelle revue française de criminologie / New French Journal of Criminology

- Thibaut Slingeneyer, « La nouvelle pénologie, une grille d’analyse des transformations des discours, des techniques et des objectifs dans la pénalité », 2007.

L’auteur est assistant à l’Ecole de criminologie de l’Université catholique de Louvain-la-Neuve (Belgique).

- Frédéric Ocqueteau, compte du livre de Jean-Marie Renouard, Baigneurs et bagnards. Tourisme et prisons dans l’île de Ré, L’Harmattan, 2007.

http://Champpenal.revues.org

David Dufresne, « Maintien de l'Ordre - l'enquête », Hachette Littérature, 2007, 300 pages.

« La France, pays de manifs et de contestation, est passée maître dans l’art du maintien de l’ordre. Toutes les polices du monde viennent y étudier ses tactiques et ses techniques. Emeutes des banlieues 2005, fronde anti-CP. 2006 furent deux cas d’école de cette excellence affichée et souvent justifiée. Et pourtant, derrière ce savoir-faire se nichent des zones d’ombres, des guerres larvées au sommet de l’Etat, des bavures. Fruit de plus d’un an d’enquête, nourri de nombreux entretiens avec les grands patrons de la police, ce livre révèle les dessous du maintien de l’ordre à la française. Depuis 1968, tout a changé. Les techniques policières, les choix stratégiques, les finalités politiques. Depuis toujours, derrière chaque coup de matraque : une consigne, un ordre, une doctrine. Aujourd’hui comme hier, le maintien de l’ordre demeure un instrument du pouvoir aussi redoutable que méconnu. Cette enquête est aussi, en creux, le portrait d’un certain Nicolas Sarkozy qui, ministre de l’Intérieur, avait justement fait des CRS le pivot de toute sa pensée policière. Ce livre est le prolongement du documentaire « Quand la France s’embrase » diffusé sur France 2, co-réalisé avec Christophe Bouquet » [présentation de l’éditeur].
L’auteur David Dufresne, 39 ans, est auteur de films documentaires. Longtemps reporter pour Libération, ancien rédacteur en chef de la chaîne d’info iTélé, il est aujourd’hui journaliste indépendant.

- Daniel Ventre, « La guerre de l’information », Hermes-Lavoisier, Coll. Finances, gestion et management, 290 pages, 2007, 49€. L’auteur est ingénieur d’études au CNRS, Groupe européen de recherches sur les normativités (GERN).

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- 4. – Recherches du CESDIP (Ministère de la justice – CNRS) - 2007

- Berlière J-M. et Liaigre F., Liquider les traîtres. La face cachée du PCF 1941-1943. D’après les archives des Renseignements généraux, Robert Lafont.

- Body-Gendrot S. et Wihtol de Wenden C., « Pour en finir avec la tyrannie des territoires, Autrement.

- Esterle-Hédibel M., « Les élèves transparents. Les arrêts de scolarité avant 16 ans, Editions Septentrion.

- Mohammed M., Mucchielli L. (dir.), Les bandes de jeunes. Des « blousons noirs » à nos jours, La Découverte.

- Mucchielli L., Bouchard G., Le Goaziou V., Mignon P., Renouard J-M., Saurier D., Gendarmes et voleurs. De l’évolution de la délinquance aux défis du métier. L’Harmattan.

- Mucchielli L., Le Goaziou V., (dir.), Quand les banlieues brûlent. Retour sur les émeutes de novembre 2005, La Découverte.

- Pruvost G., Profession : policier. Sexe : féminin, Ed. Maison des sciences de l’homme.

- Renouard J-M., Baigneurs et bagnards. Tourisme et prisons dans l’île de Ré, L’Harmat-ttan.

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 5. - Délégation parlementaire au renseignement composée de six UMP et deux PS

PARIS, 31 oct 2007 (AFP) - Le Sénat et l'Assemblée nationale ont annoncé mercredi la liste des huit sénateurs et députés (six UMP et deux PS), membres de la "Délégation parlementaire au renseignement", chargée de suivre les activités des services secrets français. Le Parlement a approuvé le 25 septembre la création de cette Délégation de huit membres, qui doit permettre aux parlementaires de s'informer sur le fonctionnement des services secrets sans nuire à la confidentialité de leurs activités, face notamment au défi du terrorisme. La nouvelle loi a été publiée le 10 octobre 2007 au Journal officiel.
Sont membres de la Délégation le président de la commission des Lois du Sénat Jean-Jacques Hyest (UMP) et son homologue de l'Assemblée Jean-Luc Warsmann (UMP), le président de la commission de la Défense (et des Affaires étrangères) du Sénat Serge Vinçon (UMP) et son homologue au Palais-Bourbon Guy Teissier (UMP). Le président du Sénat a désigné deux autres membres, Jean-Patrick Courtois (UMP) et Didier Boulaud (PS), et celui de l'Assemblée également deux, Jean-Michel Boucheron (PS) et Jacques Myard (UMP). Les compétences de la Délégation couvrent la DST (Direction de la surveillance du territoire), les RG (Renseignements généraux), la DGSE (Direction générale de la sécurité extérieure), la DPSD (Direction de la protection et de la sécurité de la défense), la DRM (Direction du renseignement militaire), la DNRED (Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières) et la cellule de renseignement financier "Tracfin".
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 6. - PARIS. 2^ème vendredi du mois. Du 9 novembre au 13 juin 2007. 14h - 17h, « Problèmes méthodologiques en matière de protection de l’enfance et de délinquance », Séminaire animé par Luc-Henry Choquet, EHESS, Laboratoire de démographie historique.

- Lieu : EHESS, 54 boulevard Raspail, 75006 PARIS, salle 916.

* Contact : http://www.ehess.fr/ue/2007-2008/CHOQUET_Luc-Henry.html

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- 7. – RAPPEL. PARIS. 20 novembre 2007. 17h -19h « Tous les crimes sont-ils politiques ? » par Sophie Dreyfus, agrégée de philosophie, doctorante en philosophie. 3^ème séance du séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne). Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6^ème étage).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** EN PROVENCE ***

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- 8. - Luc-en-Provence. Samedi 17 novembre 2007.

14h - « Loi pénitentiaire : contexte et enjeux. Ou comment mettre le milieu ouvert au centre de l’application des mesures et sanctions pénales et la prison à la marge ? » par Pierre V. Tournier. Dans le cadre de la journée régionale des visiteurs de prison des régions PACA et Corse.

17h – « Culpabilité, innocence et responsabilité, comment sanctionner le crime ? » par Pierre V. Tournier. Dans le cadre de la journée régionale des correspondants de prison de l’Association Auxilia de la région PACA.

* Contact : ANVP / georgesaudibert@orange.fr Auxilia / jeanpaul.labouret@free.fr

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*** INTERNATIONAL ***

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- 9. - Office fédéral de la statistique (Suisse). Ci-joint vous trouverez le lien sur une publication de l'OFS diffusée récemment. Elle propose un survol sur les internements. Par ailleurs, vous pouvez accéder, à travers le lien du portail statistique ci-dessous, sur divers tableaux de données tant sur les condamnations à un internement, ventilées selon des critères démographiques et pénaux, que sur l'exécution de ces mesures, notamment les chiffres-clé sur les effectifs et les libérations.

http://www.bfs.admin.ch/bfs/portal/fr/index/themen/19.html

De plus, nous vous rendons attentifs au fait que les données 2006 relatives aux condamnations des adultes ainsi que les informations provenant des statistiques policières ont été publiées dans le portail statistique. Celles sur les jugements pénaux des mineurs sortiront en fin de semaine prochaine.

* Contact : Dr. Daniel Fink Chef de la section Criminalité et droit pénal. Département fédéral de l'intérieur DFI. Office fédéral de la statistique OFS. Espace de l'Europe 10, CH-2010 Neuchâtel Tel +41 32 713 62 94 Fax +41 32 713 63 19 daniel.fink@bfs.admin.ch
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*** EMPLOIS ET STAGES ***

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- 10. - Le Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP) recrute un ingénieur statisticien contractuel pour vingt sept mois. Il participera, de concert avec l’ingénieur d’études membre de l’équipe, au traitement de données tirées d’enquêtes nationales, régionales ou locales sur la victimation et l’insécurité ; il prend part à leur interprétation. Rémunération nette : 1640 € par mois (sic).

Compétences : Master 2 ou diplôme d'ingénieur de niveau équivalent dans le domaine de la statistique appliquée aux sciences sociales ; en particulier, méthodes d'analyse des données (analyses multivariées, classifications, méthodes d'analyse chronologique, régression…). Cette formation ou expérience doit concerner aussi bien l'aspect technique (maîtrise des logiciels statistiques, en particulier obligatoirement de SAS) que l'interprétation et la présentation des résultats.

Contexte : UMR relevant du CNRS, du Ministère de la justice et de l’Université de Versailles Saint Quentin, le Cesdip (www.cesdip.com) compte une cinquantaine de personnes et développe des recherches sur les déviances, les délinquances et les institutions pénales sous l'angle des sciences sociales.

* Contact : Philippe Robert, directeur de recherche honoraire, CESDIP, Immeuble Edison 43, boulevard Vauban, 78280 Guyancourt, 01 34 52 17 33, probert@gern-cnrs.com

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*** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

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- 11. – LYON. 20 au 24 novembre 2007. Dans le cadre des 14èmes journées nationales « prison ». Le groupe local concertation prison (GLCP) organise une exposition de dessins et de poésies d’élèves et de détenus « Intérieur / extérieur : échange de vues ». Lieu : Mairie du XVIIe, place Jean Macé.

Le samedi 24 novembre 2007 à 14h. Table ronde sur « Les peines alternatives à l’incarcération », avec Jean-Oliver Viout, Jean-Louis Daumas, Paul Louchouarn, Catherine Guignand, Anne d’Hauteville et Jean-Yves Cado.

Contact : claude.marot@laposte.net

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*** DÉBATS ***

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- 12. - Position de Laurent Leriche, co-responsable de la commission « Justice » des Verts sur le projet « Dati » de loi pénitentiaire, exprimée lors de la réunion du Club DES Maintenant en Europe du samedi 27 octobre.

Le président Sarkozy et la garde des sceaux ont annoncé une « grande loi pénitentiaire », qui devra être « exigeante » et intégrer les règles pénitentiaires européennes signées en 2006. Le COR (comité d'orientation restreint) vient de rendre à Mme Dati lundi 22 octobre un document regroupant leurs premières préconisations pour l'élaboration de cette grande loi qui devait être établie pour cet automne...

Ce document laisse dubitatif les observateurs ou les organisations impliquées dans le champ pénal et pénitentiaire, et de l'aveu même du COR, qui constate son « incapacité à procéder à l'élaboration d'un rapport général d'orientation » il s'agit d'un recueil « parcellaire », incomplet et dont le contenu appelle à des approfondissements et réflexions complémentaires... On comprend aisément que cette loi annoncée pour la rentrée ne se fera donc pas avant 2008. Gageons que le COR, qui annonce son intention de durer dans le temps, tirera lui-même quelques enseignements de sa méthodologie, et qu'il s'organise différemment au risque de récidiver et de proposer au-delà de ces 50 premières préconisations un second document tout aussi décevant et sans grande portée.

La question reste en suspend : Doit-on attendre après le COR ? Risque t-on de patienter jusqu'à la diffusion des compléments et des premières lignes de cette fameuse loi pour s'engager et proposer ?...

La définition des quatre thématiques qui fixe la réflexion (Missions du service public pénitentiaire / Droits et devoirs des personnes détenues / Aménagements de peines / Régime de détention), les difficultés d'organisation du COR, les auditions au contenu peu repris ou entendu, la faiblesse des propositions actuelles mais aussi de l'argumentaire qui devrait les accompagner ne permet pas la confiance et nous engage à porter nous-même d'ici janvier et avec nos partenaires les propositions pour une grande loi pénitentiaire.

Qu'attendre donc d'une loi pénitentaire ? Il convient que cette loi soit porteuse de mesures qui s'inscriraient dans du symbolique – en opposition au diabolique – et que les personnes détenues ne composent plus une « société dans la société » mais soit reconnue comme partie intégrante du corps social. Cette loi doit donc, a minima, reconnaître un statut juridique du détenu et une mise en conformité de ce statut avec les exigences d'un état de droit. Cela impose de reconnaître que l'enfermement, qui doit être le dernier recours, supprime la liberté d'aller et de venir, mais pas les autres droits fondamentaux... en bref de rendre effectif les principes fondamentaux des règles pénitentiaires européennes 2006 : « Les personnes privées de liberté conservent tous les droits qui ne leur ont pas été retirés selon la loi par la décision les condamnant à une peine d’emprisonnement ou les plaçant en détention provisoire. La vie en prison est alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur de la prison. ».

Mais une réforme des prisons doit également aller de pair avec un « examen approfondi de notre droit pénal, et notamment des questions qui touchent à la détention provisoire, à la longueur des peines mais également aux moyens budgétaires accordés » comme le notait Dominique Voynet en signant le rapport des états généraux de la condition pénitentiaire en janvier 2007.

Car le risque est de ne développer qu'une simple uniformisation des règlements intérieurs des prisons – selon le souhait de la convention UMP Justice – et de s'en tenir à un objectif louable mais insuffisant « d'humanisation des prisons »... et de faire de cette loi qu'un apparat agrémenté d'une lecture parcellaire des règles pénitentiaires européennes 2006, permettant de s'affranchir des mises en lumière récurrentes (depuis le rapport des parlementaires en 2000 en passant par celui du commissaire européen en 2006) au sujet des conditions de détentions mais également d'une réflexion sur le rôle de la prison et garantir ainsi la continuité de la politique pénitentiaire de ce gouvernement pour qui plus d'enfermement prémunie de l'insécurité.

En restant à ce pallier indispensable de réforme des conditions de détention, on serait loin de l'objectif consensuel (et déjà défini par le COS en 2001) de lutte contre la récidive... or cette loi pénitentiaire doit s'inscrire dans cette problématique pour mériter le qualificatif de « grande »... comme annoncé.

Du symbolique : - Dans le symbolique, la rupture se situerait sur ce que R. Dati annonce elle-même dans chaque intervention : « repenser le rôle de la prison »... notamment en recadrant, pour une société moderne, le sens de la peine. Ainsi la notion de « pénitence » disparaîtrait au profit de cette loi renommée « Loi sur l'exécution des mesures et sanctions pénales ». La prison pourrait également ne plus figurer exclusivement comme peine de référence à toutes sanctions.

- La deuxième rupture d'ordre symbolique en terminerait avec la notion « d'exclusion et de bannissement », la peine de prison étant reconnue et affirmée comme « dernier recours ». Cette sanction privative de liberté se faisant plus rare au profit de peines non privatives de libertés appliquées « au sein de la communauté » selon la définition du Conseil de l'Europe. Cette mise en oeuvre et valorisation des « alternatives » et le gage d'une société « conviviale » au sens du vivre ensemble, par delà les difficultés.

- La troisième rupture d'ordre symbolique soulignerait de façon efficace que les lieux d'enfermement doivent permettre de « mener une vie responsable et exempte de crime » (RPE 2006 – 102.1) et que « la vie en prison est alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur de la prison » (RPE 2006). Elle permettrait la mise en relation efficace de la personne détenue avec la société et ses structures; elle permettrait à la personne détenue de devenir un « acteur » de son projet de vie, y compris pendant le temps de l'incarcération, parce que reconnue dans ses droits et accompagnée. Cela nécessite la définition des missions du personnel pénitentiaire, leur formation ainsi que l'ouverture plus large de la prison à la société civile et aux organisations ou aux structures de l'Etat et même l'augmentation des permissions de sortie en lien avec ce projet.

Du symbolique, de l'emblématique et du pragmatisme. Tout ce « symbolique » permettrait de valoriser dans l'exécution de la peine, et aux yeux de chaque membre de la société, tout ce qui est en mesure de retisser le tissu social – « ce par lequel chacun doit se sentir débiteur des bienfaits que la société lui apporte » disait M. Lebranchu – et d'orienter cette loi de façon à tenir comme objectif premier celui de la réintégration, de la sortie. Des temps d'explication et de pédagogie en direction de la société mais aussi des détenus sont indispensables, cette tâche serait dévolue à l'administration « pénitentiaire ».

Pour l'heure, on assiste à la création d'une loi qui cherche à devenir – politiquement - emblématique (« Ne doutez pas, pour ce qui me concerne, de ma totale détermination à avancer sur ce sujet et à doter enfin notre pays d'une loi fondatrice, après celles du 22 juin 1987 et du 9 septembre 2002 ». R. Dati) sans englober toute cette portée symbolique de rupture et qui peine à prendre également en compte de façon pragmatique la réalité du terrain et l'ambiguïté qui se dessine entre les préconisations annoncées pour lutter contre la récidive et la mise en place de lois sécuritaires prônant l'enfermement systématique.

Participation au débat. L'attention des Verts portera sur la création et la place réelle des alternatives à l'incarcération et ces peines effectuées au sein de la société, sur l'ouverture à la société de ces lieux d'enfermements et sur les liens avec l'extérieur, sur l'application effective et les recours en cas de manquement au sujet des droits fondamentaux, notamment sur le droit de vote et d'éligibilité ainsi que sur la mise en oeuvre de la règle 50 des RPE 2006 (« les détenus doivent être autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et doivent être encouragés à communiquer avec les autorités pénitentiaires à ce sujet. » ) ainsi que sur l'encellulement individuel. Ils rappelleront la nécessité de redéfinir l'échelle des peines ainsi que le cadre des libérations conditionnelles qui devraient devenir la règle. Ils rappelleront qu'ils revendiquent le doublement du budget de la justice dans les cinq ans, car sans moyens la loi resterait effet d'annonce.

Les Verts rappellent que si l'état des prisons et des conditions de vie des détenus interdit toute véritable politique de réinsertion, leur seule mise en conformité ne peut être le contenu exhaustif d'une grande loi pénitentiaire. Cette loi devait s'accompagner « impliquer la société tout entière » (R. Dati) et « déboucher sur un grand débat national » (OIP Etats Généraux) – tout comme « la récidive » pour laquelle un rapport de la mission d'information de l'Assemblée Nationale avait proposé de lancer un « vaste débat national »... qui n'a jamais eu lieu - nous le souhaitons et l'attendons.

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- 13. - OIP. Dedans - Dehors, n°63, septembre - octobre 2007, avec un dossier sur « Régimes de détention différentiés. L’envers du décor ». contact@oip.org

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- 14. - Paris. Jeudi 6 décembre 2007. 19h30. « La conditionnalité relative aux droits de l'homme dans le cadre des accords de partenariat économique de l'Union européenne». Conférence-débat avec Frédérique Lozanorio, allocataire-moniteur, Centre de droit international, Université Jean Moulin Lyon 3, organisée par ACAT Paris V

- Lieu : La Maison fraternelle, 37, rue Tournefort 75005- Paris - métro Place Monge - ligne 7.

* Contact : acatparis5(@)voila.fr ; pour en savoir plus ; http://acatparis5.free.fr

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lundi 5 novembre 2007

ACP 62

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ACP N°62 - ARPENTER le champ pénal. 5/11/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Les comptes du lundi. Prisons. « Communiquer » ne suffit pas, il faut agir…

D’après les dernières données dont nous disposons, la situation de la population sous écrou pourrait être celle-ci au 1^er décembre 2007 (France entière) : de 67 000 à 68 000 personnes sous écrou, environ 2 000 condamnés placés sous surveillance électronique fixe et environ 350 condamnés en placement à l’exterieur (sans hébergement pénitentaire). Soit de 64 500 à 65 500 personnes détenues. Et ce pour 50 700 places opérationnelles dont 1 500 non occupées. On peut donc prévoir un nombre de détenus en surnombre de 15 300 à 16 300, pour 12 000 au 1^er octobre.

Le maximum historique du 1^er juillet 2004 (64 813 personnes sous écrou dont 63 652 détenues) serait donc largement dépassé dès cette année.

Une telle évolution pourrait donner, après une baisse attendue en décembre, un effectif de 70 000 personnes sous écrou au 1^er avril 2008.

Debattre d’une grande (sic) loi pénitentiaire dont l’objectif déclaré par le président de la République et la Garde des Sceaux, est de permettre à notre pays de respecter ses engagements internationaux en appliquant les nouvelles règles pénitentiaires du Conseil de l’Eupore (adoptée le 11 janvier 2006) devient alors un exercice de haute voltige politique (1). « Communiquer » ne suffit pas, il faut agir, en appliquant les recommandations du Conseil de l’Europe sur « le «surpeuplement des établissements pénitentiaires et l’inflation carcérale » (30 septembre 1999) et sur « la libération conditonnelle » (24 septembre 2003).

* Rappel : Règle européenne 18.5. - « Chaque détenu doit en principe être logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré comme préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus. »

* Règle 18.6 – « Une cellule doit être partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif et doit être occupée par des détenus reconnus aptes à cohabiter ».

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(1) Tournier Pierre V., Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages. En ligne sur http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/LOI-PENITENTIAIRE-CONTEXTE-ET ENJEUX.pdf

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- 2. Chose lue dans Le Monde daté du 30 octobre 2007, p.27 à propos du documentaire « Prison à domicile » de Philippe Borel : « Ne passez pas par la case prison. [ l’auteur] revient sur le bracelet électronique équipant aujourd’hui 21 000 détenus qui purgent leur peine inférieure à douze mois – à leur domicile ».

Remarques :

1/ Il ne s’agit pas nécessairement « d’un bracelet », le dispositif pouvant être mis à la cheville ;

2/ Ils sont 2 071 sous PSE fixe au 1^er octobre et non 21 000.

3/ ils ne sont pas « détenus » mais « placés sous écrou »,

4/ Ils purgent une peine d’un an ou moins ou un reliquat de peine d’un an ou moins.

5/ le dispositif n’est pas nécessairement placé au domicile du condamné.

6/ Par ailleurs, le titre de la brève est mal venu : « Ne passez pas par la case prison ». Le placement sous surveillance électronique fixe nécessitant une procédure d’écrou, il est nécessaire « d’y passer ! ». On peut aussi être placé après un temps de détention. Sans parler de la distinction entre placement fixe et placement mobile (GPS).

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*** LE CRIME EN KIOSQUE ***

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- 3. - Lettre du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines de l’Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire (Agen). Dans cette nouvelle lettre, le CRHCP nous invite à découvrir, entre autres, un nouveau parcours thématique consacré à Charles Lucas (1803-1889) et qui s'appuie sur les oeuvres numérisées de cet avocat, partisan de l'abolition de la peine de mort, considéré comme l'un des fondateurs de la science pénitentiaire en France au 19e siècle.

http://www.enap.justice.fr/pdf/1193405029newsletter_crhcp_09-07.pdf

- AJ-Pénal, n°10/2007, Octobre 2007. Avec un dossier sur « L’effacement des condamnations : peut-on encore parler de droit à l’oubli ? ». Contributions de Martine Herzog-Evans, Sylvie Grunwald, Virginie Bianchi, Eric Serfass. ajpenal@dalloz.fr

- Benoît Bastard et Christian Mouhanna, « Une justice dans l’urgence. Le traitement en temps réel des affaires pénales », Coll. Droit et Justice, PUF, 2007, 199 pages, 20€.

- Maurice Cusson, Benoît Dupont et Frédéric Lemieu, « Traité de sécurité intérieure », Editions Hurtubise HMH, 2007, www.crime-reg.com/tsi

- Frédéric Perri, Carrières criminelles dans le milieu marseillais, Edi Livre, 2007, 328 pages, 18,50€

- Laurent Mucchielli, Géraldine Bouchard, Véronique Le Goaziou, Paul Mignon, Jean-Marie Renouard et Delphine Saurier, « Gendarmes et voleurs », Editions L’Harmattan, collection Sécurité et Société, 2007, 312 pages, 26€.

- Hélène Bellanger, « Vivre en prison. Histoires de 1945 à nos jours », Paris, Hachette Littératures, 2007.

"Entrer en prison, c'est être confronté aux bruits, aux odeurs, à l'humiliation des fouilles, à la promiscuité. C'est perdre son identité pour devenir un numéro d'écrou ou un porte-clefs. Le choc carcéral, la perte des repères usuels sont ressentis, tant par les détenus que par les surveillants. Le système pénitentiaire français date de 1945, si l'enfermement n'a pas changé depuis lors, la réalité des prisons françaises a en revanche beaucoup évolué au cours des soixante dernières années. Le recul de l'arbitraire et l'humanisation progressive des conditions de détention sont indéniables. A la Libération, une réforme humaniste initiée par des résistants et des déportés qui avaient connu les prisons de Vichy, tente de promouvoir la réhabilitation progressive du détenus. Et la transformation profonde de la condition pénitentiaire au cours des années 1980 s'effectue après que la privation de liberté,

soit devenue la peine suprême. A l'heure où une nouvelle loi pénitentiaire est en discussion, la prison se retrouve au coeur de contradictions intenables. Outils d'amendement et de réinsertion, rempart contre la récidive, elle se révèle criminogène, déshumanisante et désocialisante, elle est confrontée à une incarcération de masse qui sert à justifier la construction de nouvelles places... De quelles histoires nos prisons sont-elles le produit ?" [présentation de l'éditeur]. L'auteure peut être contactée directement pour une présentation de son ouvrage : helene.bellanger@sciences-po.fr

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- 4. - Un moteur de recherche pour mieux connaître les lois. Message de Dominique Barrela, magistrat : «Nul n’est censé ignorer la loi», tel est le célèbre adage martelé dans la tête des citoyens. Or, de plus en plus nombreux, les textes - plus de 8 000 lois et de 110 000 décrets en vigueur, sans compter les arrêtés, circulaires…- sont régulièrement modifiés et empilés, sans qu’une codification générale et accessible ait été mise en place.
Sur ce terreau naissent l’incertitude juridique, la bureaucratie, l’incompréhension et fleurissent les clercs du droit censés expliquer la loi aux citoyens tels des oracles.
A force de côtoyer au cours de ma vie professionnelle des citoyens perdus dans le labyrinthe du droit et des professionnels du droit déplorant un climat d’insécurité juridique, l’idée m’est venue avec une équipe d’informaticiens de mettre en place un moteur de recherche juridique gratuit.
Nous avons ainsi finalisé depuis un an et demi un moteur de recherche juridique : www.ejustice.fr Entièrement gratuit, il peut être très utile à tous car on ne peut écarter l’application d’une loi sous prétexte d’ignorance : citoyens confrontés à un problème de droit, professionnels du droit, associations, étudiants, chercheurs….
Classé premier moteur de recherche juridique français en volume de recherche, il permet de rechercher des textes, des définitions juridiques, de la jurisprudence, de la doctrine, des avocats, des tribunaux. Il propose également une recherche dans la presse sur les thèmes juridiques. Les recherches peuvent porter sur toutes les branches du droit : social, pénal, commercial, civil, etc.
Essayez-le en lançant une recherche sur un sujet sur lequel vous voulez avoir des informations - par exemple : loyer, licenciement pour faute, PACS, divorce, successions… et faites-moi part de vos remarques et suggestions. La démocratie commence en effet par l’accès à l’information et la transparence : alors accédez au pouvoir de la connaissance par un clic !

http://lajustice.blogs.liberation.fr/barella/2007/10/wwwejusticefr-u.html

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- 5. - La psychanalyse. Points de vue pluriels. Coordonné par Magali Molinié, Editions Sciences Humaines, collection « Ouvrages de synthèse », 400 pages, 25 euros.

Une discipline en perpetuel débat . Encensée ou critiquée, la psychanalyse conserve en France un fort pouvoir d’attraction. Conjuguant des points de vue pluriels, le présent ouvrage explore la discipline tant dans ses dimensions historiques, sociologiques que dans ses contenus théoriques et cliniques. Il s’organise en quatre parties : 1. Les débuts de l’invention freudienne et ses prolongements actuels. 2. Les grandes propositions de la discipline (l’interprétation du rêve, l’inconscient, l’Œdipe), ses champs d’application (la prise en charge des névroses, la psyhanalyse de l’enfant, la clinique familiale), ses grandes figures (Mélanie Klein, Françoise Dolto, Jacques Lacan). 3. Les définitions que donnent les psychanalystes de leur discipline, la manière dont ils la défendent face aux attaques dont elle est l’objet, les mises en garde qu’ils lui adressent eux-mêmes. 4. La place qu’occupe la psychanalyse dans la société ( à l’Université, dans la culture, l’édition…)

Ont contribués à cet ouvrage : Tierry Bonfanti, Pierre Henri Castel, Maia Fausten, Alain Gibeault, Roland Gori, Didier Houzel, Serban Ionescu, Jean Laplanche, Alain de Mijolla, J-D. Nasio, Roger Perron, Michel Plon, J.-B. Pontalis, Elisabeth Roudinesco, Serge Tisseron, Michel Tort et Daniel Widlöcher.
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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 6. – PARIS. Jeudi 29 novembre 2007. 19h - 21h. Conseil d’administration de l’association Tétra « Criminalité, délinquance, justice : connaître pour agir ». Réunion ouverte à tous. Sous la présidence de Pierre Pélissier, délégué national.

Ordre du jour proposé

1°/ Election du représentant légal de Tétra. Candidature enregistrée : Alexis Saurin.

2°/ Election d’un responsable des finances

3°/ Examen de la situation administrative des membres du CA et éventuelles nominations de nouveaux membres (art. 10 et 15 des statuts)

4° / Discussion sur le 1^er thème abordé dans le texte présenté lors de l’AG, par Alexis Saurin : « Le constat d’une recherche criminologique sous dimensionnée ».

5°/ Questions diverses.

- Lieu : Au siège de la FARAPEJ, 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

* Contact : pierre.pelissier@club-internet.fr

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 7. - PARIS. Jeudi 13 décembre 2007. 9h – 16h30. « La prison se réforme » (sic) 4^èmes rencontres parlementaires sur les prisons présidées par Philippe Houillon, député du Val d’Oise (UMP) et Marylise Lebranchu, députée du Finsitère (PS), ancienne Garde des Sceaux. Programme provisoire :

Table ronde n°1 - « Réduire la population carcérale en limitant la détention provisoire ».

Table ronde n°2 – « Préparer la réinsertion par le travail et la formation ».

Table ronde n°3 – « Les réformes en cours ».

- Lieu : Maison de la Chimie, Paris.

* Contact : Agora Europe, 3, rue des caves du roi, 92 310 Sèvres.

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*** A l’EST ***

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- 8. – RAPPEL. COLMAR. Vendredi 9 novembre 2007. 20h30. « Réformes pénales et pénitentiaires. Nicolas Sarkozy avance à vive allure, mais vers quoi ? » Conférence de Pierre V. Tournier, organisée par l’association « Espoir ».

- Lieu : Koïfhus, salle de la Décapole, 29, Grand rue à Colmar.

* Contact : www.association-espoir.org, gabrielle@association-espoir.org

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- 9. - METZ. 8, 9, 10 novembre 2007. « Qualifier / requalifier des lieux de détention, de concentration et d'extermination". Colloque organisé par le Centre de recherches sur les médiations, UFR Sciences humaines et Arts, Université Paul Verlaine-Metz. Sous la responsabilité scientifique de Béatrice Fleury et Jacques Walter.

Jeudi : Histoires et mémoires du camp de la Neue Bremm (de 1943 à nos jours)

Vendredi : Problématiques en émergence

Samedi (matin) : séminaire sur la poursuite du programme de recherche.

- Lieu : Salle de séminaire de la MSH Lorraine.

* Contact : crem@univ-metz.fr

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*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***

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- 10. - INTERLAKEN (Suisse). Mardi 5 mars au vendredi 7 mars 2008. « Nouvelle violence ou nouvelle perception de la violence ? » Congrès annuel du Groupe suisse de criminolgie.

*Contact : fabienne.vogler@unifr.ch, www.criminologie.ch

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- 11. - NEUCHATEL (Suisse). 13-14 mars 2008. “What Works: Sharing Experience to Improve Practice” Conférence européenne de la probation (CEP), en collaboration avec l’Association suisse de probation (ASP)

* Contact : andre.claudon@pom.be.ch (inscription avant le 15 décembre 2007)

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- 12. - BARCELONE. July 20-25, 2008. « Crime and Criminology: Research and Action ». 15th World Congress of ther international Society for Criminology (ISC).

*Contact : www.worldcongresscriminology.com

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*** EMPLOIS ET STAGES, RECHERCHES ET PROPOSITIONS ***

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- 13. - Sarah Dindo, auteur de l'étude de la CNCDH "Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - Les alternatives à la détention" (documentation française, 2007), responsable des publications de l'Observatoire international des prisons (section française) entre 1996 et 2002, recherche un nouveau poste ou une nouvelle mission en tant que responsable éditorial, chargée d'étude ou rédactrice, dans une association ou autre structure. Outre les questions pénales, elle s'intéresse aux problèmes de pauvreté, de discriminations et aux démarches de développement durable. Elle est capable d'assumer une réalisation de qualité de toute publication de A à Z. Diplôme de journaliste et DEA de sociologie politique. CV à disposition. sa.dindo@yahoo.fr

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*** MILITANCES - DÉBATS ***

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- 14. - Paris. Mardi 6 novembre 2007. 19h. Réunion du Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP) sur « La loi pénitentiaire », animée par Antoine Lazarus.

- Lieu : Maison des sciences de l'homme 52-54 Bd Raspail 75006 Paris. En face de l'Hôtel Lutétia ; Métro Sèvres Babylone et Saint Placide. Les portes d'entrée sont fermées un peu après 20h (pendant environ une heure).

* Contact : Tél. 01 48 38 76 84 lazarus@smbh.univ-paris13.fr

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- 15. - Communiqué du Syndicat des avocats de France (SAF) sur le projet de loi pénitentiaire (25 octobre 2007).

Le 15 juillet dernier, Madame Rachida DATI, Garde des Sceaux, installait un Comité d’Orientation restreint (COR) de 27 membres, présidé par Monsieur Jean-Olivier VIOUT, procureur général de Lyon, afin de réfléchir en quelques mois à une grande loi pénitentiaire qui sera présentée à la représentation nationale avant la fin de l’année 2007.

Le SAF s’est félicité qu’une initiative de cette nature et de cette ampleur voit enfin le jour après l’abandon en 2002 de la grande loi pénitentiaire préparée sous l’égide de Madame LEBRANCHU, alors Garde des Sceaux.

Le SAF souligne néanmoins la contradiction pour un gouvernement à présenter une loi qui permettrait de « porter un regard serein et apaisé sur la prison » dans le même temps où sont votées les lois récidive et peines planchers dont on sait qu’elles vont mathématiquement remplir les établissements pénitentiaires.

A la lecture du rapport d’étape présenté par le COR le 22 octobre dernier, le SAF a constaté l’avancée réelle que représenterait, si elle était effective, la mise en oeuvre des 50 premières propositions : encellulement individuel, encadrement des critères d’affectation dans les établissements, accès au RMI ou à une allocation d’insertion, droit à l’expression collective, limitation du droit à la fouille corporelle, diminution du maximum possible en

matière de sanction disciplinaire, …

Le SAF ne peut que regretter la tiédeur avec laquelle ces propositions, visant pourtant à être en adéquation avec les règles pénitentiaires européennes, ont été commentées par Madame DATI qui n’a pas souhaité répondre à la question de l’allocation d’insertion des détenus et n’a surtout -alors que cela faisait partie du programme Justice de l’UMP-pas estimé possible avant 2012 une politique d’encellulement individuel pourtant prévue de longue date par notre Code pénal.

Le SAF redoute que la belle ambition affichée n’accouche d’une souris médiatiquement correcte, crainte fondée sur les conditions mêmes d’élaboration de la future loi pénitentiaire, le COR qui devait en être le moteur s’apercevant, mais un peu tard, que la Chancellerie avait, avant même la mise en place du COR, une proposition déjà construite.

Le SAF déplore également que cette loi pénitentiaire, si elle voit le jour, laisse de côté nombre de problématiques liées à l’emprisonnement : croissance exponentielle du nombre de personnes incarcérées, et en particulier en détention provisoire, difficultés de prononcé et de mise en oeuvre d’aménagements de peines pourtant seuls garants d’une réelle lutte contre la récidive, incarcération de populations qui relèvent davantage d’un traitement social ou psychiatrique, allongement de la longueur des peines prononcées et effectuées, …

Le SAF réaffirme avec force la nécessité d’une vraie grande loi pénitentiaire, qui, compte tenu des enjeux, ne doit pas être élaborée dans la précipitation, et qui surtout, doit englober l’ensemble des problématiques liées à la peine et à l’exécution de la peine.

Cette grande loi pourrait faire partie de la grande réforme du droit et de la procédure pénale qui nous avait été annoncée après le scandale d’Outreau, et que le SAF appelle toujours de ses voeux !

* Contact : SAF, 34, rue Saint Lazare 75009 PARIS, Tél. 01 42 82 01 26 Fax. 01 45 26 01 55, saforg@club-internet.fr www.Lesaf.org

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- 16. - Communiqué de l’Association « Ban Public », « La dérive de la politique pénale et pénitentiaire (octobre 2007).

La surenchère des derniers mois en matière de propositions de lois et de déclarations d'intention laisse la curieuse impression d'une politique pénale et pénitentiaire à la dérive. Pas moins de 3 lois ont été votées ou bien sont en cours de discussion ou d'élaboration : la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, la loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté, la "grande loi" pénitentiaire. Quant aux déclarations du gouvernement sur de possibles évolutions législatives, elles ont le plus souvent suivi de très près les faits divers.

Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, a été déposé dès juin 2007 au parlement, alors que la loi du 12 décembre 2005, relative au traitement de la récidive des infractions pénales, n'a pas encore été évaluée. Il est à noter que les décrets et arrêtés relatifs au placement sous surveillance électronique mobile, introduit par la loi de décembre 2005, n'ont été pris pour certains qu'en septembre 2007... donc après le vote de la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs. Comment, dans ces conditions, prendre une nouvelle mesure qui aurait vraiment un sens par rapport à une mesure antérieure ? Comment, dans ces conditions, imaginer que de nouvelles mesures puissent avoir une autre logique que celle de satisfaire l'opinion publique, ou plus exactement les intentions que l'on veut bien prêter à cette opinion ? De la même façon, il n'y a aucun recul sur l'application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, qui pourtant, par certains de ses aspects, concorde avec les objectifs poursuivis par la loi de cet été.

Le projet de loi instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté a été déposé au sénat le 11 juillet ; le projet initial était peu ambitieux et ne laissait pas augurer que ce contrôle serait ni très indépendant ni très efficace. La loi, définitivement adoptée le 18 octobre, offre peu de garanties quant aux moyens mis à disposition, et les pouvoirs d'injonction du contrôleur sont limités.

Le chantier sur la "grande loi" pénitentiaire a été ouvert au même moment (le 11 juillet) ; le comité d'orientation restreint, chargé de donner des orientations, s'est notamment heurté à un problème de calendrier extrêmement serré, les travaux devant être remis fin octobre (des préconisations d'étape ont été remises le 22 octobre). Comment mener une vraie réflexion de fond en si peu de temps ? En outre, quel sens a une loi pénitentiaire si elle ne se rattache pas à des considérations pénales, s'agissant notamment de la longueur des peines ?

Concernant les déclarations d'intention, qui ont presque systématiquement fait suite à des faits divers, elles sont alarmantes. Le 20 août, le président de la République a proposé d'enfermer à vie, dans des "hôpitaux prisons", les personnes auteurs d'infraction à caractère sexuel, présentant un risque de récidive à leur sortie de prison. Enfermer une personne au motif qu'elle présenterait un risque de récidive revient à prendre une décision sur la base de supputations et non de faits, ce qui semble contraire au droit. Il s'agirait, selon des déclarations faites le 26 octobre, de mettre en place une "rétention de sûreté" dans le cadre de "centres socio-médico-judiciaires de sûreté".

Le 24 août, le président de la République a demandé au garde des Sceaux d'engager une réflexion sur l'organisation de procès pour les personnes ayant commis une infraction, alors que leur discernement était aboli. Comment juger pénalement une personne qui est avant tout malade ? Quel sens pourrait avoir cette parodie de procès ? A qui profiterait-elle ?

La souffrance des victimes est mise en avant pour justifier de telles propositions. Mais, il s'agit sans doute plus d'une politique spectacle où la souffrance des victimes est instrumentalisée et non pas véritablement respectée. Traiter dignement les victimes ce n'est pas apporter des réponses dans la précipitation, dont on sait qu'elles sont davantage un effet d'annonce que la garantie de vraies mesures productives. Il est facile d'exploiter l'émotion populaire suite à des faits divers, assurément douloureux pour les victimes et leurs proches, mais tel n'est pas le devoir d'un gouvernement.

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- 17. - Contribution du Syndicat de la magistrature (SM) à la réflexion sur le projet de loi pénitentiaire.

L’état des prisons françaises unanimement dénoncé, de même que l’adoption, en janvier 2006 des nouvelles règles pénitentiaires européennes fondées sur la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et sur les recommandations du CPT, rendent indispensable l’adoption en France d’une loi pénitentiaire. Le futur projet de loi pénitentiaire aura donc notamment pour objectif de traduire en droit français les règles européennes. Mais ce projet intervient dans un contexte sans cesse accentué de durcissement et d’inflation des lois pénales répressives dont la loi du 10 août 2007 sur la récidive des majeurs et des mineurs en est l’illustration la plus manifeste. Ce contexte répressif a comme corollaire l’inflation carcérale qui s’accentue et aggrave les conditions de détention notamment en maison d’arrêt. Ainsi, pour le SM, aucune réforme pénitentiaire ne peut se concevoir sans réflexion sur le sens de la peine, ni remise à plat de notre système d’échelle des peines.

L’article 132-24 de notre code pénal fixe aujourd’hui les objectifs de la sanction pénale (Loi nº 2005-1549 du 12 décembre 2005 art. 4 Journal Officiel du 13 décembre 2005) (Loi nº 2007-297 du 5 mars 2007 art. 68 Journal Officiel du 7 mars 2007) (Loi nº 2007-1198 du 10 août 2007 art. 4 Journal Officiel du 11 août 2007) : Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce une peine d’amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l’auteur de l’infraction. La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions.

Pour le SM, il est primordial que la future loi pénitentiaire affirme que l’objectif de réinsertion est une finalité prioritaire de la peine. Il serait à ce titre indispensable que les objectifs de la peine soient fixés dès l’article 132-1 au lieu d’être relégués dans une section du chapitre sur le régime des peines.

De la même façon, la future loi pénitentiaire doit traduire en droit français la recommandation du Conseil de l’Europe concernant le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale adoptée le 30 septembre 1999 (1) selon laquelle : « La privation de liberté devrait être considérée comme une sanction ou mesure de dernier recours et ne devrait dès lors être prévue que lorsque la gravité de l’infraction rendrait toute autre sanction ou mesure manifestement inadéquate ».

(1) Conseil de l’Europe, Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, recommandation N°R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1999 et rapport élaboré avec l’assistance de André Kuhn, Pierre V. Tournier et Roy Walmsley, coll. Références juridiques, 2000, 212 pages.

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 18. - 15 ans déjà. Vient d’être publié la Lettre blanche n°46 de Pénombre, octobre 2007, 20 pages. De source bien informée, Pénombre naquît le mardi 28 octobre 1992, en fin de matinée, quelque part entre Paris et Lausanne. Depuis, l’association s’est considérablement renouvelée, puisque l’on ne trouve plus aucun des fondateurs parmi les membres du conseil d’administration actuel. Signe de vitalité ou évolution quant aux objectifs et/ou aux façons de les poursuivre ? A chacun de juger : http://wwww.penombre.org

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