ACP 123-124

Numéro double

Pas d’ACP la semaine prochaine (semaine sabbatique pour toute l’équipe). Prochaine livraison le 2 mars…

Avec de nouvelles informations sur le colloque du 3 février et le « débat » public sur la formation et la recherche en criminologie.

ACP N°123-124 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 12 février 2009

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Numéro spécial colloque « Criminologie » du 3 février 2009

Au sommaire de ce numéro:

• Libres propos sur la naissance d’une/de la criminologie en France par Martine Herzog-Evans, professeur des universités
• Communiqué de Pierre V. Tournier sur la création d’une conférence universitaire de criminologie
• Discours d’Alain Laquièze, professeur des universités, directeur scientifique adjoint à l’Institut des Sciences humaines et sociales du CNRS
• Discours de Didier Guérin, conseiller à la chambre criminelle de la Cour de Cassation, représentant M. le Premier président Vincent Lamanda
• Communications sollicitées et communications spontanées
• Après le colloque : échantillon
• Financement du colloque
• La 15ème séance avec Samantha Enderlin, "Le statut juridique du détenu au regard des droits fondamentaux"
• « Violences ? Parlons-en, parlons-nous ! ». Etat des lieux des discours et des pratiques
• Sidaction : financement de jeunes chercheurs
• Help. Je m'appelle Françoise Fortin
• Publication du 50ème numéro de la Lettre blanche de Pénombre
• Juge d’instruction. Point du vue d’Eva Joly, ancienne magistrate
• Lecture déconseillée aux âmes sensibles : « Peur sur la ville »
• International

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Libres propos sur la naissance d’une/de la criminologie en France par Martine Herzog-Evans

Martine Herzog-Evans est professeur à l'Université de Reims depuis la rentrée 2006-2007. Elle a précédemment enseigné au sein des universités de Nantes, Paris 11 et Paris 10. L'essentiel de ses travaux concerne l'exécution des peines. Cependant elle a également écrit en droit privé et de la famille, et plus précisément, en matière de maternité. Née à Paris, dans une famille franco-britannique, mère de cinq enfants, Martine Herzog-Evans est l'auteur de dix ouvrages, dont trois en collaboration.

Bien que n’ayant pas assisté, et je le regrette à la totalité des travaux du 3 février 2009, je souhaitais faire part de mon sentiment après cette journée exceptionnelle. Vous voudrez bien pardonner le ton assez libre de ce propos, sans prétention aucune.

Je voulais tout d’abord remercier Pierre Victor Tournier dont l’énergie infatigable a rendu possible un tel événement fondateur. Dans quelques années, lorsque nous aurons avancé nous pourrons dire « j’y étais » et dater précisément le début d’une incroyable aventure en ce 3 février. Je me suis sentie très privilégiée d’être dans cette grande salle, en train d’assister, grâce aux efforts de Pierre, à une naissance extraordinaire.

Certes il a été à juste titre évoqué que :

Nous ne savions pas nécessairement ce qu’était un criminologue ;

Qu’il restait à définir ce que devrait être l’enseignement minimal ;

Que nous nous heurterions à de fortes résistances et de la faculté et des praticiens ;

Que nous n’étions pas au niveau face aux canadiens ;

Que nous avions à lutter contre le risque de politisation ;

Mais que dans le même temps, il nous fallait éviter tel choix politique ou tel autre ;

Qu’il y aurait une difficile phase de transition, ce qui se manifesterait notamment quant à la pratique, quant à l’organisation des études, quant à la recherche et aux thèses ;

La tentation de demi mesures s’est d’ailleurs exprimée.

Celle d’imposer un contenu, d’écarter les uns ou les autres, de marquer les territoires aussi, hélas.

Loïc Villerbu avec son talent habituel, a glissé, parmi bien d’autres propos « to the point », que nous avions aussi à lutter contre nos peurs et notamment celle, intime, de ne pas être au niveau, chacun d’entre nous, pris individuellement.

Cette remarque si juste, que personne n’a relevé, couplée à l’ambiance du jour et à l’enjeu qui s’ouvrait m’a fait penser à un fascinant exemple historique, qui pourrait presque servir de métaphore à ce que se joue : lors de la création d’Israël, il fut nécessaire de choisir la langue officielle du pays. Il fut un temps pensé au Yiddish, confortable pour de nombreux fondateurs – mais pas pour tous. Mais c’est un choix autrement plus ambitieux, mais en même temps effrayant au départ qui fut fait : l’Hébreu, qui était jusque là une langue morte, fut ressuscité et érigé en langue du nouveau pays. Il fallut se faire aider de linguistes pour diffuser la langue, pour trouver des tournures plus modernes, pour inventer des nouveaux mots (téléphone, voiture…). Les enfants nés dans cette nouvelle langue s’y trouvèrent naturellement comme des poissons dans l’eau, faute d’avoir connu autre chose. Ils la firent leur et celle-ci se confondit avec la nouvelle culture, tout en étant issue de l’ancienne. Les parents, eux, eurent plus de mal, surtout ceux qui ne connaissaient que peu l’hébreu. Ils ne furent jamais aussi à l’aise que leurs enfants. Bien que fondateurs, ils se trouvèrent bien moins à l’aise que ces derniers pour la pratiquer.

C’est me semble-t-il de cette peur-là que parlait Loïc Villerbu. Nous sommes à l’aube de la création de quelque chose de nouveau, la criminologie à la française. Nous avons des bouts de savoir, mais pas tout le savoir. Ceux pour lesquels nous préparons les diplômes, la discipline, les UFR peut-être, les thèses en criminologie… etc. seront meilleurs que nous. Parce qu’ils seront de cette nouvelle culture que nous aurons créée pour eux.

Nous avons peur, certainement de ce sentiment d’incompétence, inévitable, d’autant plus que nous ne savons justement pas encore ce que sera ce que nous nous préparons à inventer, ni totalement à quoi cela servira.

Faut-il pour autant renoncer ? Faut-il pour autant n’y aller que doucement, à tout petits ou à demi pas ? Je suis de ceux qui pensent que non.

Je suis de ceux qui pensent UFR de criminologie, thèses en criminologie, métiers de criminologues, criminologie clinique.

Ce sera demain et après demain.

Je me sens privilégiée d’y participer, ce alors même que je ne suis pas criminologue et ne le serai jamais, n’étant – pardonnez moi ces métaphores linguistiques répétées – que monolingue juriste.

Il me semble qu’il convient donc de se mettre d’urgence au travail pour :

- définir l’enseignement de base mais plus encore les cursus LMD des futurs criminologues cliniciens, chercheurs, praticiens divers… ;

- faire ces recherches que Jean-Paul Jean nous a à juste titre reproché de ne pas faire et pour cela ;

- travailler ensemble, car chacun, seul dans nos cultures disciplinaires, ne le pouvons pas.

J’espère que nous dépasserons aussi notre peur des autres. Les neurosciences seraient à rejeter ? Comment pouvons nous avoir cette immense prétention que de rejeter en bloc ce que nous ignorons pour l’essentiel ? Les Canadiens auraient eu tort ? Nous avons pourtant tant à apprendre d’eux.

Soyons plein de modestie et d’immodestie à la fois, d’enthousiasme et d’énergie créatrice.

Beaucoup a été fait ailleurs et nous sommes en retard.

Mais beaucoup se fait tout de même en France dans nos chapelles respectives dans l’ignorance, trop souvent, de ce qui se fait ailleurs.

Nous sommes à mon sens capables d’inventer du nouveau, de donner un sens, un contenu particulier.

Mettons nous au travail !

Martine Herzog-Evans

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*** ET APRÈS ? ***

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- 2. - Communiqué de Pierre V. Tournier. Lors de la deuxième réunion nationale sur le développement de la criminologie à l’université que j’ai organisée le 15 janvier 2009 à la Cité Saint Martin (Paris, 4^ème), en présence de 35 enseignants-chercheurs et chercheurs CNRS, j’ai proposé la création d’une Conférence universitaire de criminologie (permanente) ayant pour vocation de rassembler celles et ceux qui consacrent une part significative de leur activité professionnelle à l’enseignement supérieur et à la recherche scientifique sur le « phénomène criminel », qu’ils soient universitaires stricto sensu ou non.

Espace de réflexion, de propositions et de construction de projets, cette conférence devrait se donner les moyens d’un dialogue constant avec les acteurs des politiques publiques afin de réfléchir, avec eux, aux contenus des formations continues dont ils pourraient avoir besoin, dans l’exercice de leurs métiers.

J’avais initialement prévu une nouvelle réunion, de même nature, le jeudi 19 mars 2009. Deux points auraient été à l’ordre du jour :

- Retour d’expérience : analyse des débats du colloque 3 février 2009 « Criminologie : formation et recherche. Sortir de l’exception française ? »

- Désignation d’un comité d’initiative pour la création de la « Conférence universitaire de criminologie », à la rentrée académique 2009 et définition du mandat de ce comité.

Après réflexion, et pour diverses raisons, j’ai préféré annuler cette réunion et proposer à l’ensemble des universitaires et chercheurs présents au colloque du 3 février de prendre eux-mêmes les initiatives qu’il convient, afin d’avancer dans la perspective décrite supra par Martine Herzog-Evans.

PVT

PS. Naturellement, je suivrai, avec attention, les initiatives qui seront prises. « ACP » en rendra compte dans la mesure où j’en serai informé.

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*** DISCOURS D’OUVERTURE DU 3 FEVRIER ***

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- 3.- Discours d’Alain LAQUIÈZE, Directeur scientifique adjoint à l’Institut des Sciences humaines et sociales du CNRS.

Alain Laquièze est professeur agrégé de droit public à l’Université Sorbonne Nouvelle Paris 3. Il est chargé, à la direction du CNRS du droit, des sciences politiques et de la sociologie. Ses travaux de recherche portent sur le droit constitutionnel, l'histoire des idées politiques, les libertés publiques et le droit européen.

Mesdames, Messieurs, chers collègues, Bienvenue au CNRS, dans l’auditorium Marie Curie. Je tiens tout d’abord à faire part des excuses du Directeur Général du CNRS, Arnold Migus, qui ne peut être présent ce matin, mais qui m’a demandé de le représenter. Il m’a également demandé de vous exprimer son grand intérêt pour ce colloque dont il a accepté qu’il se tienne au siège du CNRS.

Je tiens également à exprimer mes remerciements à Monsieur Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS, qui organise ce colloque international consacré à la criminologie et plus spécialement à l’acclimatation de ce champ thématique dans le monde universitaire et scientifique français. Rappelons que ce colloque prend place dans une réflexion, entamée depuis plusieurs mois, sur la « formation et la recherche en matière stratégique », sous l’égide de la mission présidée par M. Alain Bauer. Cette mission avait notamment recommandé la création de filières universitaires consacrées à la criminologie, ainsi qu’une structuration accrue de la recherche dans le domaine des questions de sécurité.

Cette réflexion que vous poursuivez aujourd’hui, le CNRS, et en son sein l’Institut des SHS, compte l’accompagner.

1) D’abord, parce qu’elle porte sur un champ thématique à la confluence de plusieurs disciplines scientifiques : le droit, les sciences sociales et la psychologie. Cette approche pluridisciplinaire pour étudier le phénomène criminel dans toutes ses dimensions apparaît très riche du point de vue heuristique et obéit à la préoccupation du CNRS qui est d’encourager le regard croisé des disciplines sur un objet commun, convaincu que ce regard croisé est de nature à faire progresser la connaissance.

2) Ensuite, parce qu’elle vise à faire émerger et à mieux faire reconnaître dans notre pays, et particulièrement dans le milieu académique, la criminologie. Certes, on est en droit de se demander si la criminologie est vraiment nouvelle en France. Les Facultés de droit françaises ne dispensent-elles pas depuis la première moitié du XXème siècle des enseignements de sciences criminelles ?

Je ne serais pas loin de regretter, à titre personnel et en tant que juriste, l’abandon progressif de l’expression « sciences criminelles », même si elle renvoie à une discipline qui a vécu sous la domination du droit et plus particulièrement du droit pénal. Je note toutefois que l’on continue de parler de « science administrative », alors même que cette dernière a souvent été considérée comme une science d’appoint du droit administratif.

Quel que soit le nom qui sera finalement donné à cette science, l’Institut des Sciences humaines et sociales du CNRS sera très attentif à son développement et a vocation à soutenir ce qui serait susceptible d’être considérée comme une niche scientifique.

3) Enfin, parce que cette réflexion, dont ce colloque peut être un premier aboutissement, vise à promouvoir à la fois la recherche et l’enseignement universitaire en criminologie, afin que la France puisse rattraper son retard par rapport aux grandes démocraties modernes. La criminologie n’est pas la seule à souffrir d’un manque de reconnaissance en France : il en va de même pour un autre parent pauvre des sciences sociales, les relations internationales. Seul un travail en profondeur des universités soutenues par un organisme de recherche tel que le CNRS, est en mesure de combler ce retard préoccupant.

Je ne saurais achever mon propos sans dire un mot de la controverse, par l’échange de pétitions, qui s’est faite jour sur ce que certains ont pu appeler la « nouvelle criminologie. »

Résister à l’intrusion de la politique

Je voulais me faire l’écho de la grande préoccupation de la direction du CNRS devant ces échanges parfois très vifs qui tendraient à montrer, s’il en était besoin, la difficulté pour les sciences sociales de résister à l’intrusion de la politique (1). Je voudrais seulement rappeler les règles constitutives de cette communauté des sciences sociales, telles que les indiquaient Raymond Aron dans un texte introductif à l’ouvrage de Max Weber, le savant et le politique :

1) L’absence de restriction dans la recherche et l’établissement des faits eux-mêmes ;

2) l’absence de restriction au droit de discussion et de critique, appliquées non pas seulement aux résultats partiels, mais aux fondements et aux méthodes.

3) enfin, l’absence de restriction au droit de désenchanter le réel.

L’organisme de recherche que je représente ici veillera à ce que ces règles constitutives soient respectées et à ce qu’un dialogue scientifique serein et approfondi puisse avoir lieu sur un sujet qui apparaît vital pour l’avenir de la nation. Dans cet esprit, je me réjouis tout particulièrement de la tenue de ce colloque et vous souhaite d’excellents travaux.

Alain LAQUIÈZE

(1) Voir campagne d’intimidation de MM Laurent Mucchielli et René Lévy sur laquelle je reviendrai en détail, dans les prochains « ACP ». PVT

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- 4.- Discours de Didier GUERIN, conseiller de la chambre criminelle de la Cour de Cassation, représentant M. Vincent Lamanda, Premier président de la Cour de Cassation.

Monsieur le premier président m’a demandé de le représenter aujourd’hui. Il m’a prié de vous demander de bien vouloir l’excuser. Il a dû récemment renoncer à venir participer à vos travaux. Il est en effet totalement retenu par des séances du conseil supérieur de la magistrature qu’il préside depuis hier, cette fonction lui incombant lorsque cet organisme siège pour des poursuites disciplinaires.

Je sais que vous auriez été intéressé d’avoir un échange avec lui sur les conclusions qu’il a soumises au Président de la République en conclusion de son rapport intitulé « amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux ». Seul lui est évidemment en mesure de se livrer à cet exercice avec pertinence.

A propos de la rétention de sûreté

Je rappellerai toutefois que la mission qui lui a été confiée consistait à faire des propositions après la décision du Conseil constitutionnel en date du 21 février 2008 qui a statué sur la constitutionnalité de la mesure de rétention de sûreté, introduite par le législateur.

La rétention de sûreté consiste à placer un condamné, qui a exécuté sa peine, dans un centre médico-judiciaire de sûreté, dont l’objectif est une prise en charge médicale, sociale et psychologique destinée à permettre la fin de cette mesure. Celle-ci, selon l’article 706-53-13 du code de procédure pénale, s’applique à des condamnés à une peine de réclusion criminelle d’au moins quinze ans et qui ont commis des crimes sur mineur (assassinat, meurtre, torture, acte de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration) ou des crimes sur majeur, de même nature mais aggravés. La mesure de rétention ne peut être prise qu’après saisine d’une commission régionale de sûreté, laquelle doit demander le placement de la personne, pour une durée d’au moins six semaines, dans un service spécialisé chargé de l’observation des personnes détenues aux fins d’une évaluation pluridisciplinaire de dangerosité assortie d’une expertise médicale établie par deux médecins. La mesure est prononcée par la juridiction régionale de la rétention de sûreté composée d’un président de chambre et de deux conseillers qui statuent après un débat contradictoire. La mesure est prise pour une durée d’un an et est renouvelable. En cours d’exécution, le condamné peut saisir la juridiction régionale pour demander qu’il soit mis fin à la mesure, dès lors que la dernière décision date de plus de trois mois. (article 706-53-17).

A côté de cette rétention de sûreté, la nouvelle loi a prévu la surveillance de sûreté qui permet d’imposer au condamné des obligations identiques à celles prévues dans le cadre de la surveillance judiciaire dont il sera question plus loin.

Le Conseil constitutionnel, après avoir déclaré la rétention de sûreté constitutionnelle dans son principe a estimé que cette mesure, eu égard à sa nature privative de liberté, à la durée de cette privation, à son caractère renouvelable sans limite et au fait qu'elle est prononcée après une condamnation par une juridiction, ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou faisant l'objet d'une condamnation postérieure à cette date pour des faits commis antérieurement.

Comme le relève le Premier président Lamanda dans son rapport, la rétention de sûreté ne sera donc applicable que dans une douzaine d’années.

En conséquence, le Président de la République a demandé au Premier président de faire toutes propositions utiles pour notre droit, pour que les condamnés exécutant actuellement leur peine et présentant les risques les plus grands de récidive puissent se voir appliquer un dispositif tendant à l’amoindrissement de ces risques.

Je souligne que cette réflexion s’inscrivait dans un paysage législatif devenu particuliè-rement touffu au cours des dernières années.

En effet, la loi du 12 décembre 2005 a créé la surveillance judicaire des personnes dangereuses (article 723-29 du code de procédure pénale) qui consiste à imposer au détenu, à sa sortie de prison, un certain nombre d’obligations, pour une durée comprise dans la limite des réductions de peines qui lui ont été accordées (article 723-29 et suivants du code procédure pénale).

Le prononcé, par le juge de l’application des peines, de cette surveillance judiciaire qui a été qualifiée de modalité d’exécution de la peine par le Conseil constitutionnel n’est possible que pour les personnes condamnées à une peine privative de liberté d’une durée égale ou supérieure à dix ans pour un crime ou un délit pour lequel un suivi socio-judiciaire est encouru (il s’agit essentiellement des atteintes volontaires à la vie, des actes de torture et de barbarie, des viols, de certaines agressions sexuelles, des enlèvements et séquestrations, de certains crimes de violences). La dangerosité de la personne doit être constatée par une expertise médicale dont la conclusion fait apparaître la dangerosité du condamné et détermine si celui-ci est susceptible de faire l’objet d’un traitement. Les obligations qui peuvent être imposées au condamné sont multiples ; Elles incluent notamment la surveillance électronique mobile ainsi que l’injonction de soins.

Je précise que la surveillance électronique mobile (article 131-36-9 et suivants du code pénal, introduit par la loi du 12 décembre 2005) qui consiste à imposer, pour une durée maximum de quatre ans en matière correctionnelle et de six ans en matière criminelle, à une personne condamnée à une peine d’au moins sept ans le port permanent d’un dispositif permettant de la localiser, à tout moment et à toute distance, sur l’ensemble du territoire national est t une mesure permettant de contrôler le respect d’obligations imposées, en dehors du cas de la surveillance judicaire déjà évoquée, dans le cadre d’une libération conditionnelle (article 731-1 du code de procédure pénale, du suivi socio-judiciaire (article 131-36-9), ou de la surveillance de sûreté.

Le premier président Lamanda, dans son rapport, n’a donc pas proposé de nombreuses mesures législatives venant s’ajouter à l’édifice complexe que je viens de décrire à grand trait. Il a simplement proposé qu’en cas de révocation d’une libération conditionnelle, il soit possible de mettre en oeuvre au terme de la détention de l’intéressé une mesure de surveillance de sûreté et que la violation des obligations de la surveillance judicaire provoque, non la révocation de la mesure mais sa suspension, du fait de la réincarcération de l’intéressé (propositions 10 et 11). En revanche, sur le plan pratique, il a proposé des mesures susceptibles de permettre une meilleure prise en charge des détenus, et particulièrement de ceux ayant commis des actes manifestant une dangerosité particulière.

Je ne m’attarderai pas sur la proposition d’augmenter les effectifs des services pénitentiaires d’insertion et de probation et de spécialiser une partie d’entre eux dans les suivis renforcés. Une simple observation personnelle : quand on connaît le sous-effectif de ces services depuis toujours, et leur incapacité, du fait de ce manque d’effectif, à prendre en charge l’ensemble des missions qui leur sont confiées par la justice, on regrette que ce ne soit pas enfin le premier souci de les renforcer : l’empilement des lois ne peut dispenser de mieux comprendre certains échecs à l’aune des réels moyens judicaires et pénitentiaires.

A cet égard, l’urgence de la mise en œuvre de la quatorzième proposition, faite dans le rapport, paraît évidente ; « mettre en place, sans délai, une prise en charge médico-sociale, psychologique et éducative des condamnés dangereux, si possible, dès le début de leur détention ».

Promouvoir la recherche et l’enseignement de la criminologie

J’en viens maintenant à évoquer les trois propositions faites dans le champ qui vous préoccupe plus particulièrement :

- Promouvoir la recherche et l’enseignement de la criminologie ;

- Confier la définition des orientations et des priorités de la recherche criminologique, la coordination des différentes études et la valorisation de leur résultat à un conseil scientifique national ;

- Favoriser l’enseignement universitaire approprié à la qualification de criminologue clinicien ;

- Compléter en criminologie clinique les formations initiale et continue de certains professionnels.

Je sais que ces propositions soulèvent débat intense parmi les criminologues. Je n’ai évidemment pas autorité pour prôner des solutions en ce domaine. Je ne peux que souligner que les propositions de Monsieur Lamanda sont le fruit d’une réflexion mettant en évidence la complexité des problèmes soulevés par le phénomène criminel et la nécessité de se fonder sur des connaissances solides pour y apporter les réponses les plus satisfaisantes. Il est clair aussi que ces propositions s’ouvrent pour leur mise en œuvre, sur des choix divers qui méritent débat dans la communauté scientifique.

A ce stade, je ne ferai que quelques remarques tirées de mon expérience professionnelle

Il se trouve qu’une grande partie de mon activité professionnelle s’est déroulée au ministère de la justice, et pour l’essentiel, à la direction des affaires criminelles et des grâces où j’avais en dernier lieu la responsabilité de la sous-direction chargée d’élaborer les textes pénaux. Dans cette période, j’ai eu à travailler particulièrement sur la réforme du code pénal et sur plusieurs réformes du code de procédure pénale. Je dois relever qu’au sein de la commission de révision du code pénal, dont les travaux ont été à l’origine du code pénal de 1994, il n’y avait pas un membre issu du monde de la recherche en criminologie. Il n’y avait pas un spécialiste des statistiques criminelles. Par ailleurs, les réformes de procédure pénale s’élaboraient essentiellement dans le cercle étroit des juristes. Au fond, la loi ne se faisait qu’à travers la vision des juristes. Rares étaient d’ailleurs les références dans les travaux parlementaires aux statistiques et aux recherches criminologiques.

On peut, au passage, relever qu’il n’apparaissait pas, du côté des chercheurs spécialistes du domaine, une démarche dynamique par laquelle ils auraient cherché à sortir d’un certain isolement pour amener à une prise en compte des fruits de leurs travaux. N’était-il pas parfois souhaité de rester dans un rôle d’observateur éclairé, plutôt que d’endosser un rôle de partie prenante ?

On pourrait toutefois penser que l’évolution récente des méthodes d’élaboration des lois, avec la nécessité d’établir des études d’impact, a renforcé la nécessité de s’appuyer, pour élaborer la loi en matière pénale sur les leçons tirées de l’histoire judicaire et pénitentiaire et sur les résultats de recherches. Peut-on être optimistes à cet égard ? On peut relever que les conclusions tirées de travaux extrêmement approfondis de la commission parlementaire sur l’affaire d’Outreau, alors qu’elles s’appuyaient sur un travail de consultation très approfondi, ne sont pas, pour l’essentiel, reprises, les événements d’actualité pouvant chasser, par les réponses rapides qu’ils appellent, le fruit de longues réflexions pourtant récentes.

Renforcer la formation des magistrats en criminologie

Mes fonctions actuelles, essentiellement juridiques, de conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation m’éloignent évidemment des préoccupations concrètes qui sont à prendre en compte face au mis en examen et face à l’accusé ou au prévenu. Je suis cependant convaincu que la connaissance des phénomènes sociaux, culturels et des évolutions de la criminalité fait partie du fond indispensable à la réflexion juridique.

Je prendrai un exemple. Vous connaissez l’existence de l’incrimination d’abus de faiblesse. Cette incrimination destinée notamment à protéger les personnes d’une particulière vulnérabilité, notamment en raison de leur état de santé ou de leur âge, doit évidemment s’appliquer en prenant en compte les évolutions démographiques et sociologiques actuelles et les modes de vie en charge des personnes âgées.

Autre exemple : La jurisprudence sur les fautes involontaires ne peut ignorer les réactions sociales complexes allant du regret de l’excès de pénalisation de la vie sociale à l’exigence de la recherche de responsables pour tous les accidents de la vie. Je dirai donc que le juge de cassation doit asseoir sa réflexion sur d’autres éléments que la connaissance de la loi et de la jurisprudence. On sait que de grandes évolutions de la jurisprudence s’inspirent des interprétations données par la Cour européenne des droits de l’homme en matière de droit à la vie, de protection de la vie privée et de droit à la liberté d’expression, par exemple. Ces évolutions s’inscrivent à l’évidence dans le cadre de l’évolution des pratiques sociales, qui ne peuvent se connaître qu’à travers des connaissances précises du champ social.

Il est cependant certain que c’est dans l’activité de juge du fond que les connaissances du phénomène criminel sont les plus mobilisées. Prenons, par exemple, le cas de la criminalité sexuelle. Une connaissance des phénomènes en jeu dans l’inceste est ainsi, à coup sûr, indispensable, pour que le juge prenne les décisions les plus adaptées : Le rejet fréquent de la victime par le milieu familial, l’explosion de la cellule familiale, le devenir du délinquant sexuel en prison ou en milieu libre, tous ces éléments complexes doivent s’appréhender de manière raisonnée, éclairée par la connaissance. Ceci est indispensable pour que le juge échappe à l’emprise de l’opinion dominante, si prompte à prendre fait et cause pour une solution catégorique, ignorant la complexité des situations ; Il est certain que le juge ne peut se contenter de l’éclairage venant uniquement du psychologue ou du psychiatre, auquel il ne peut au demeurant demander de se substituer à lui pour prendre position sur le pronostic d’évolution de la personne.

Tout ce propos pour dire que la justice pénale doit être rendue par des personnes ayant une culture suffisante pour appréhender le phénomène criminel. Le magistrat ne peut ignorer les conclusions des recherches faites sur le crime, les recherches statistiques, les recherches sur la récidive, les données historiques d’évolution de la délinquance, les enquêtes sur le coût du crime, les évolutions de pratiques judiciaires.

C’est d’autant plus indispensable que la justice est aujourd’hui prise dans l’oeil d’un cyclone. Il lui est demandé systématiquement de répondre dans le sens des injonctions de l’opinion publique qui varient, pour chaque affaire, selon la présentation faite par les médias et selon le contexte dans lequel les informations sont traitées. Dès lors qu’elle ne répond pas dans le sens de ce que veut le tribunal médiatique, supposé lui aussi répondre aux attentes de l’opinion publique, elle est vilipendée, critiquée, voire remise en cause dans sa légitimité. Souvenons-nous des réactions récentes au jugement du tribunal correctionnel de Paris qui a relaxé les prévenus dans l’affaire dite de l’hormone de croissance. La douleur des parents des victimes, infiniment respectable, devait se traduire, dans la ligne majoritaire des médias, par une condamnation des personnes comparaissant devant les juges. Les explications données timidement sur l’innovation introduite par une loi du 20 juillet 2000 qui exige une faute aggravée dans les cas où la faute poursuivie est à l’origine indirecte du dommage corporel subi a à peine été retracée dans les médias. Encore une fois, la justice s’est trompée, selon le tribunal populaire de l’opinion publique. Or, sous réserve de l’appréciation différente que pourrait avoir la cour d’appel, il est indéniable que les juges se sont en l’occurrence appuyés sur le seul guide qui s’impose à eux, la loi. Ils ont dû aussi, dans leur réflexion, s’appuyer sur la connaissance historique de l’évolution de la recherche dans le domaine scientifique concerné.

Le juge, pour se garder de se fonder sur le souhait supposé de l’opinion commune, doit donc se référer aux leçons tirées de l’expérience dans le domaine concerné. Il doit pouvoir s’imposer à cet égard une ascèse qui lui permet de dépasser l’émotion du moment et d’anticiper sur l’évolution prévisible du dossier.

Aussi, est-il à l’évidence nécessaire que la formation en criminologie du magistrat soit renforcée, aussi bien dans sa formation initiale qu’au cours de sa carrière. Les modalités les plus adaptées d’enseignement sont à déterminer dans le cadre de la volonté de permettre un enseignement approfondi, propre au projet de chacune des universités l’accueillant et une recherche libre de toute influence extérieure. Tout juste ajouterai-je, en conclusion, que le praticien de la justice pénale et les spécialistes de la criminologie ne doivent pas travailler en étant isolés les uns des autres dans ce cadre, chacun pouvant, à mon sens, apporter à l’autre les fruits de son expérience.

Didier GUERIN

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*** COMMUNICATIONS ***

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- 5. - Les 23 communications spontanées sont disponibles des maintenant et peuvent vous être adressées par courriel. Les rapports sollicités le seront dès que les auteurs me les auront transmises.

* Séquence 2. - L’enseignement de la criminologie à l’étranger.

Table ronde animée par M. François COURTINE, directeur de la recherche à l’ENAP (Agen), avec M. Mohamed JAOUHAR, professeur à l’Université de Casablanca, vice doyen et responsable du Master de sciences criminelles, M. Nicolas QUELOZ, Doyen de la Faculté de droit de l’Université de Fribourg, professeur de droit pénal et de criminologie, président de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF), M. Christian Nils ROBERT, professeur de droit honoraire, Université de Genève, co-fondateur de la revue Déviance & Société, Mme Raffaella SETTE, chercheuse du Département de sociologie de la Faculté de sciences politiques de l’Université de Bologne.

Communications spontanées

1 - Joséfina ALVAREZ, « La formation en Criminologie en Espagne : une expérience riche d’enseignements »

2 - Augusto BALLONU, Roberta BISI, Raffaella SETTE, « Un parcours historique et évolutif de l’enseignement de la criminologie à l’Université de Bologne ».

3 - Mohamed JAOUHAR, « L'enseignement en criminologie au Maroc : état des lieux ».

4 - Alin LES, « La Criminologie en Roumaine ».

* Séquence 3. - La formation en criminologie des acteurs de la sécurité, de la justice, de la santé, des militants associatifs, etc. : constats et conséquences, besoins et objectifs.

Rapporteurs : M. Jean DANET, juriste (Nantes) et M. Jean-Louis SENON, psychiatre (Poitiers -Tours - Angers).

Communications spontanées

5 - Philippe BERNIER, « Une formation « au corps » des éducateurs de la PJJ ».

6 - Jocelyne CASTAIGNEDE, « Brève réflexion sur le thème ».

7 - Frédéric DIAZ et Luc HEBERT, « Comprendre l’action délinquante. L’analyse crimino-logique comme support aux actions de l’enquêteur policier ».

8 - Eric MARLIERE, « Former les professionnels des collectivités, du milieu enseignant, de la justice ou du milieu associatif à une culture de la prévention sociale : la création d’un DU prévention de la délinquance et « des conduites à risques » à Paris 12 ».

* Séquence 4. - Enseigner au sein de la Babel criminologique, quoi, comment, quelles résistances au sein de l’université, quels enjeux sociopolitiques ? Et l’éthique dans tout cela ?

Agressologie, anthropologie criminelle, anthropométrie criminelle, criminalistique, criminologie, criminologie clinique, criminologie critique, criminologie du contrôle social, criminologie du passage à l’acte, criminologie, mondialisation criminelle et sécurité globale, démographie carcérale, démographie pénale, démographie pénitentiaire, déviantologie, droit criminel, droit pénal, droit privé, études pénales, expertise judiciaire, histoire du droit et des institutions pénales, médecine légale, pénologie, philosophie criminelle, philosophie pénale, police technique et scientifique, politique criminelle, politique pénale, psychiatrie criminelle et médicolégale, psycho-criminologie, sciences politiques de la sécurité et de la justice, sciences criminelles, sciences de l’inadaptation et de la délinquance juvéniles, sciences pénales, sciences pénitentiaires, sociologie criminelle, sociologie de la délinquance et de la justice pénale, sociologie de la déviance, sociologie pénale, victimologie.

Rapporteurs : Jacques FAGET, juriste et sociologue (Bordeaux) et M. Loic VILLERBU, psychologue (Rennes).

Communications spontanées

9 - Annie BEZIZ-AYACHE, « Enseigner au sein de la Babel criminologique ».

10 - Jean-Pierre BOUCHARD, « Repenser, fiabiliser, moderniser, réformer l’exper-tise psychologique et l’expertise psychiatrique judiciaires ».

11 - Stéphane BREZILLON, « De la période des fondations scientifiques des savoirs sur le crime à la formation d’une (des) criminologie(s) scientifique(s), d’un âge d’or aux prémices de l’exception ».

12 - Laurent CAILLARD, « Pistes de réflexion ».

13 - Isabelle DREAN-RIVETTE, « Vers l’alliance entre deux cultures criminologiques ».

14 - Astrid HIRSCHELMANN-AMBROSI, « Le Master international de psycho-criminologie en co-diplômation avec les Universités de Liège (Belgique) et de Fribourg (Allemagne) »

15 - Anne-Marie KLOPP, « De la criminologie. Propos d’une criminologue ».

16 - Pierre V. TOURNIER, « Promouvoir l’enseignement et la recherche en criminologie à l’Université ».

17 - Jean-Luc VIAUX, « Introduire l’enseignement criminologique ».

* Séquence 5. - Etudes et recherches dans le champ criminologique. Bilan des travaux récents ou en cours, besoins de connaissances pour les années à venir, connaissances criminologiques et politiques publiques (élaboration, études d’impact, suivi, évaluation….).

Rapporteurs : M. Jean-Paul JEAN, juriste (Poitiers) et M. Philip MILBURN, sociologue (Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines).

Communications spontanées

18 - Claude BOUCHARD, Virginie PRUD’HOMME, Charles - Édouard JEANSON, Philippe BOEHLER, « Plaidoyer pour une extension des recherches et formations criminologiques à l’action éducative judiciaire ».

19 - Christian DEMONCHY, « A qui profite la criminologie ? »

20 - Nicolas DESURMONT, « Topographie et géocriminologie à l’ère du stalking ».

21 - Aurélie GAUTHIER, « Le vieillissement en milieu carcéral, et après... ».

22 - Lucie JOUVET, « L’erreur judiciaire : Une approche criminologique du fonction-nement routinier du droit ».

23 - Hesam SEYYED ESFAHANI, « La problématisation d’une criminologie comparée : la perspective brumeuse de la globalisation ».

Séquence 6. - Impressions à trois voix : M. Evry ARCHER, psychiatre (Lille), M. Jean-Michel BESSETTE, sociologue (Besançon) et Mme Martine HERZOG-EVANS, juriste (Reims).

Intervention de M. Philippe POTTIER, représentant M. Alain BLANC, président de l’Association française de criminologie (AFC).

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*** APRES LE COLLOQUE - ECHANTILLON ***

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- 6. - Mickaël Morlet, étudiant en Master 1 « psychocriminologie / victimologie », Université Rennes 2:

Je tenais à vous remercier pour l'organisation de cette manifestation scientifique plus qu'intéressante dont j'ai apprécié la qualité et la pertinence, tant des intervenants que de leurs débats.

Si la plupart des disciplines réunies hier ont été chacune représentées et ont chacune prit la parole pour apporter un point de vue toujours pertinent, il est deux populations pour lesquelles cela n'a pas été le cas :

- l'Etat, pour des raisons évidentes, politiques notamment. Mais j'ai été surpris de ne voir aucun représentant des pouvoirs publics d'un ministère concerné par le champ criminologique : santé, défense, justice, intérieur, ...

- la population étudiante, qui même si elle était représentée ma foi de manière significative (1), ne s'est pas exprimée. Sans doute par peur de ne pas bénéficier d'une expérience assez importante pour ce faire ? Les raisons seront certainement multiples.

Ce faisant, les objets des discussions auxquelles nous avons assisté hier ont fait me poser un certain nombre de questions, en tout cas une certaine réflexion. Je me propose donc, pour répondre à votre invitation, à partager et communiquer les impressions et suggestions de l'étudiant que je suis dans la suite de vos travaux. Il me semble que l'avis d'un ou plusieurs étudiant(s) sur la question de l'enseignement universitaire de la criminologie est à prendre en compte. Je ne doute pas qu'il le sera au sein de votre comité scientifique.

Bien sûr, mon courriel est à votre entière disposition. La toute diffusion de mes futures participations également. Bien à vous

1. plus de 30 étudiant-e-s sur 200 présents.

* Franck Balandier, directeur d'insertion et de probation, Paris. franck.balandier@justice.fr

« Je souhaite vous faire part, "à chaud" de mes impressions concernant cette journée. Pour tout dire, j'ai eu le sentiment d'assister à une "querelle" d'experts entre les trois premiers rangs et les intervenants dont le reste de la salle était exclu. La conclusion provisoire de tout cela est qu'il n'existe pas de criminologie mais des criminologies. J'ai eu l'occasion, il y a quelques années, de suivre un cursus universitaire qui m'a conduit jusqu'à un master II en science pénitentiaire. Faisant partie de la première promotion, j'avais demandé si le singulier de l'intitulé était justifié (vu la pluridisciplinarité des enseignements). Finalement, le pluriel en criminologie comme en science pénitentiaire paraîtrait plus adapté. Allons plus loin : dans ce cursus, nous avions un module de criminologie (autant qu'il m'en souvienne, d'une trentaine d'heures), dont l'enseignement était dispensé par un juge d'instruction. La question qui se pose donc, et l'on en revient au point de départ, est bien de savoir quelle légitimité criminologique on accorde à celui ou celle qui enseigne la ou les criminologies. Poussant le raisonnement à l'absurde, il faudrait, pour être reconnu comme criminologue en titre, posséder un doctorat de droit, un doctorat de sociologie, un autre de psychologie, avoir fait médecine spécialisation psychiatrie, etc. Il n'y a donc pas pour moi de criminologie mais plutôt des approches criminologiques. Quant aux CIP à qui l'on risque de demander demain de s'improviser "criminologues", ils devront faire comme les médecins généralistes : dresser un diagnostic, parer au plus pressé, soigner comme ils peuvent et, en cas de non guérison, orienter vers le ou les spécialistes appropriés. »

* Anne-Marie Dutercq-Guilleman, CIP, Paris. « Je tiens à vous féliciter pour l'organisation de ce colloque que j'ai trouvé fort enrichissant. Cela fait du bien de se ressourcer quand on est CIP (SPIP de Paris) et que l'on a à faire quotidiennement à des personnes placées sous main de justice, de plus en plus carencées et qui cumulent les handicaps. J'ai un double cursus universitaire (Doctorat de droit et sciences criminelles et DESS de psychologie clinique), il y a 25 ans, j'avais souhaité devenir criminologue, je suis devenue CIP. Le thème du colloque et les différentes interventions ont bien montré combien la question de l'avenir de la criminologie est toujours d'actualité, il faut espérer que les interrogations se poursuivent, que les débats se multiplient, c'est là une nécessité pour préserver une démocratie. Je vous remercie encore pour cette journée qui m'a également permis de retrouver quelques enseignants que j'ai pu avoir durant mon parcours universitaire ».

* Jesús Solores Arroyta, Cap del Gabinet de Seguretat, Secretaria de Seguretat, Generalitat de Catalunya

« Pardonnez mes difficultés avec mon français. J'ai lu ces commentaires sur le colloque du 3 février et veux montrer ma solidarité. Nous suivons son activité avec beaucoup d'intérêt, malgré le fait que nous n'avons pas pu participer aux dernières rencontres et nous nous identifions à beaucoup d'établissements exprimés à ces pages. Je veux l'encourager à continuer avec cet esprit indépendant, critique et réfléchissant. »

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*** FINANCEMENT DU COLLOQUE ***

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- 7. - Je n’ai bénéficié d’aucune subvention de l’Etat pour organiser ce colloque.

Son financement a été principalement assuré pour les droits d’inscription des participants (10 €, 5€ pour les étudiants + 11€ pour celles et ceux qui souhaitaient déjeuner sur place au restaurant d’entreprise du CNRS). Ont été recueillis, avant le colloque et le jour du colloque 2 665,50€ auxquels devraient s’ajouter ce que diverses administrations doivent pour la participation d’un certain nombre de leurs fonctionnaires (de l’ordre de 1000€).

J’ai, par ailleurs, bénéficié d’une aide de 2 500€ de la part de la Société GEPSA, prestataire de services dans les établissements pénitentiaires en gestion déléguée, et ce dans le cadre du mécénat d’entreprise.

Le CNRS auquel j’appartiens, a mis gracieusement à ma disposition l’auditorium Marie Curie. Les frais de mission d’une bonne partie des intervenants au colloque et des membres du comité scientifique ont été pris en charge par leur propre université.

Recettes et dépenses relatives au colloque du 3 février, gérées par l’Association Tétra, seront publiées dès que les comptes seront clos. Compte tenu du grand nombre de participants, il est très probable que l’opération sera bénéficiaire. Je ferai alors une proposition d’affectation du surplus au comité scientifique du colloque (35 membres).

PVT

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 8. – RAPPEL. PARIS. Mardi 17 février 2009, 17h - 19h. Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier à l’Université Paris 1. Chaque 3^ème mardi du mois.

Lieu : 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul

Entrée libre et gratuite, sans inscription.

15^ème séance, Samantha Enderlin, docteur en droit pénal, Université Paris 10 Nanterre, "Le statut juridique du détenu au regard des droits fondamentaux".

Discutante : Martine Herzog-Evans, professeur de droit pénal à l’Université de Reims.

« Le statut juridique du détenu au regard des droits fondamentaux :Essentiellement conçu en vue du maintien de l’ordre et de la sécurité des établissements pénitentiaires, le droit pénitentiaire a longtemps été composé de règles non susceptibles de recours et difficilement accessibles, comme hors du champ d'application des principes supra-législatifs. Jusqu’au milieu des années 1990, les droits fondamentaux se concevaient comme des faveurs. Sous l'influence essentielle du Conseil de l'Europe, ce domaine juridique s'ouvre désormais aux principes supra-législatifs. De nombreuses évolutions se sont accomplies. L’ouverture du recours juridictionnel, le droit à un défenseur pour certaines décisions graves et le droit de présenter des observations orales ou écrites font désormais partie du patrimoine juridique des condamnés. Toutefois, le respect des principes supra-législatifs reste encore insuffisant : les fautes et sanctions sont insuffisamment définies, le principe du droit à un tribunal indépendant et impartial n'est pas pris en considération lors de la procédure devant la commission de discipline, la loi connaît encore un domaine d'intervention insuffisant, y compris dans l'actuel projet de loi pénitentiaire. Plus généralement, les atteintes à l'exercice des droits fondamentaux des détenus ne sont pas définies par rapport au risque de trouble à la sécurité publique qu'ils présenteraient. Ainsi, le droit pénitentiaire appelle encore de nombreux progrès. Seul le plein respect des principes constitutionnels et européens permettra que soit véritablement reconnue la qualité de citoyens aux détenus » S.E.

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*** EN RÉGION ***

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- 9. - ARLES. 29, 30 et 31 octobre 2009. « Violences ? Parlons-en, parlons-nous ! Etat des lieux des discours et des pratiques.». Colloque international organisé par l'Institut de Recherche de Réflexion et d'Action sur les Violences (IRRAV) et l'association ECHO.

L'appel à communication et toutes les informations relatives à l'organisation du colloque sont disponibles sur le site : http://www.echo-arles.fr/Colloque

La date limite d'envoi pour les propositions est fixée au 28 février 2009,

- Lieu : Palais des congrès à Arles.

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*** FINANCEMENTS / JEUNES CHERCHEURS ***

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- 10. - Sidaction Pour compléter son offre de financements nominatifs aux jeunes chercheurs, Sidaction a lancé en 2008 un nouveau dispositif de soutien dès la première année de thèse. Ainsi, 7 doctorants ont été sélectionnés parmi une trentaine de candidats et ont pu bénéficier d’un contrat à durée déterminée à la rentrée universitaire 2008/2009. Cette année encore, Sidaction renouvelle son engagement aux côtés de jeunes chercheurs souhaitant démarrer une thèse sur le VIH/sida pour la rentrée universitaire 2009/2010. Les modalités de candidature seront mises en ligne d’ici quelques jours sur le site.

Les dossiers de demande pour ce type de financement seront expertisés dans le cadre de la deuxième session de l'appel d'offres 2009.

Dates à retenir : - date limite de dépôt des dossiers pour la présélection (étape 1) : 13 mars 2009

- notification aux candidats pour la recevabilité de leur dossier : 6 avril 2009

- date limite de dépôt des dossiers complets pour l’expertise finale (étape 2) : 24 avril 2009

- décision de financement : mi-juillet 2009

- début de financement : rentrée universitaire 2009-2010

Pour toutes autres informations sur l’appel d’offres scientifique et médical de Sidaction, vous pouvez consulter notre site Internet :

http://www.sidaction.org/ewb_pages/a/appel-offres-scientifique-medicale.php

* Contact : Paola De Carli, directrice des programmes scientifiques, 228 rue du Faubourg Saint Martin 75010 Paris, Tél : 33 (0)1 53 26 45 61, Fax : 33 (0)1 53 26 45 75 p.decarli@sidaction.org http://www.sidaction.org

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*** HELP ***

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- 11. - Je m'appelle Françoise Fortin. Je suis étudiante au doctorat en psychoéducation à l'Université de Montréal. Je réalise actuellement une méta analyse sur la prévention de la violence à l'école. Je m'intéresse particulièrement aux caractéristiques des participants et de l'environnement socio-éducatif qui peuvent influencer l'efficacité des stratégies d'intervention ou de prévention de la violence. Les techniques méta analytiques me permettent d'évaluer les effets potentiellement modérateurs de ces caractéristiques. Or, afin que les résultats soient représentatifs, j'ai besoin du plus grand nombre d'études possibles (publiées ou non publiées).

Je suis donc à la recherche de résultats d'études écrites en français, en anglais ou en espagnol (publiées ou non) : 1-Évaluant un programme ou une stratégie d'intervention en prévention de la violence mise en place, en tout ou en partie, dans le milieu scolaire. 2-Utilisant un devis de comparaison de groupe de nature expérimentale ou quasi-expérimental. 3 - Réalisées auprès d'enfants âgés entre 5 et 14 ans. 4 - Comportant des mesures quantitatives sur au moins un de ces éléments : - Connaissances des habiletés socio-cognitives (résolution de conflits), - Attitudes ou croyances par rapport à l'agression (incluant les attributions) - Compétence sociale, comportements prosociaux - Habiletés socio-cognitives - Comportement d'agressivité, d'opposition - Taux de victimisation ou de violence à l'école (incluant le climat de sécurité)

Si vous avez réalisé une étude répondant à ces critères, j'aimerais l'inclure dans mes analyses. Serait-il possible de me la faire parvenir par courriel ou par la poste ? Plus particulièrement, j'aurais besoin d'informations sur les mesures, la description du programme, la stratégie d'analyse des données utilisée pour évaluer les impacts, et, bien entendu, les résultats (incluant les analyses descriptives, les résultats statistiques, le nombre de sujets et tous les tests post-hoc, s'il y a lieu). Les recherches incluses dans cette étude seront citées et discutées dans le cadre de l'article. Cette méta analyse sur la prévention de la violence à l'école est un projet très intéressant ayant de nombreuses implications autant du point de vue de la recherche que de la pratique. Votre contribution serait grandement appréciée.

* Contact : francoise.fortin@umontreal.ca ; Tél. 514-343-6111 poste 2553. École de psychoéducation. Groupe de Recherche sur l'Inadaptation Psychosociale chez l'enfant (GRIP). Groupe de Recherche sur les Environnements Scolaires (GRES), Université de Montréal, CP 6128 succ Centre Ville, Montréal QC H3C 3J7 , Canada.

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*** DANS LA CITÉ***

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- 12. - Publication du 50^ème numéro de la Lettre blanche de Pénombre.

* Contact : redaction@penombre.org, http://www.penombre.org

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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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*** DÉBAT / JUGE D’INSTRUCTION ***

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- 13. – Point de vue d’Eva Joly, ancienne magistrate. Supprimer le juge d'instruction ne constitue pas une simple réforme de notre système pénal, mais porte atteinte au plus haut de nos principes, celui de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice à l'égard du pouvoir politique. Votre discours ne mentionne aucune garantie d'indépendance pour les enquêtes. Ce silence, dans un domaine qui constitutionnellement vous échoie, porte la marque du stratagème politique.
Mais le verbe haut et toute la rhétorique du monde ne suffiront pas pour convaincre les Français qu'un parquet soumis aux instructions du ministre constitue une meilleure garantie pour le justiciable qu'un juge indépendant. Vous affirmez que notre pays est marqué par une tradition de "rivalité" entre le politique et le judiciaire. La rivalité n'est pas du côté des juges, elle est le fruit de la peur des politiques.
Vous pensez que la légitimité politique prime sur tous les pouvoirs. Or c'est précisément pour contenir le désir de toute-puissance qui s'empare naturellement des gouvernants que les Lumières ont forgé le concept de séparation des pouvoirs. John Locke l'a observé justement : "C'est une expérience éternelle, que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser; il va jusqu'à ce qu'il trouve des limites." Il ne fait pas bon en France incarner une de ces limites. Plus d'un magistrat en France peut en témoigner.
Qui peut encore croire que le juge d'instruction est "l'homme le plus puissant de France"? Certainement pas vous, Monsieur le président. L'homme le plus puissant de France, c'est vous. Vous avez le pouvoir de faire saisir un tribunal arbitral qui attribue 285 millions d'euros à un de vos soutiens. Vous avez le pouvoir de déguiser une grâce individuelle à un préfet dévoyé en grâce collective.

Le spectacle de l’impunité

A de rares exceptions, en matière financière, il n'y a plus que des enquêtes préliminaires, et des dossiers bouclés dorment dans les tiroirs. La liste des enquêtes non effectuées est impressionnante :
- les soupçons de corruption à l'encontre de Christian Poncelet, ex-président du Sénat ;
- les flux financiers allégués de Jacques Chirac au Japon ;
- les fortunes apparemment mal acquises des présidents africains placées en France ;
- le rôle supposé de la BNP Paribas dans les montages corrupteurs au Congo-Brazzaville et Congo-Kinshasa.
La justice aurait dû enquêter pour crever l'abcès. Elle ne l'a pas fait, laissant se répandre le poison du soupçon et le spectacle de l'impunité. Une justice dépendante, c'est une justice qui n'ouvre pas d'enquête lorsque les faits déplaisent au pouvoir. Rappelez-vous du massacre des Algériens à Paris le 17 octobre 1961. Il n'y eut jamais aucune enquête ! Aucune condamnation ! Parce que le parquet ne le jugea pas opportun.
Est-ce cette face-là de la justice qu'il faut faire ressortir au XXIe siècle ? Le juge d'instruction est le fruit de notre histoire. Il n'existe pas ou a disparu en dehors de nos frontières. Il peut évidemment être supprimé, mais à condition que sa disparition entraîne davantage de démocratie et non davantage d'arbitraire. Peu importe qui mène les enquêtes pourvu que les magistrats soient préservés des pressions ; pourvu que les investigations puissent être conduites, ne soient pas étouffées dans l'oeuf.
Vous voulez confier les enquêtes au parquet ? Cela se peut, mais il faut alors rendre le parquet indépendant de votre pouvoir, ce qui, vous en conviendrez, n'a guère été votre choix. Les contempteurs des juges d'instruction affirment qu'il est impossible d'instruire à charge et à décharge. Si le parquet enquête, il héritera du même dilemme. A moins que vous n'ayez l'intention d'accorder aux avocats un pouvoir d'enquête... Non seulement la justice sera aux ordres, mais elle deviendra inégalitaire, à l'image de la justice américaine.
En somme, vous aurez pris le pire des deux systèmes : l'arbitraire et l'inégalité. Face à un projet qui foule aux pieds l'idéal de 1789 d'égalité des citoyens devant la loi, face à une réforme qui risque de transformer notre pays en République oligarchique, à la solde de quelques-uns, j'appelle les Françaises et les Français épris de justice à la mobilisation contre votre projet.
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*** PEUR SUR LA VILLE ***

Sans le radicalisme, les modérés n’avanceraient pas, et c’est important les modérés (Pessin).

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- 14. - Lecture déconseillée aux moins de dix-huit ans et aux âmes sensibles… PVT

« Environnement toxique »

« Lorsque nous déambulons dans les rues de nos villes, comme dans les transports en commun, la présence des forces de l’ordre est de moins en moins anodine. Oubliée la protection des personnes et des biens. Seule compte la surveillance active d’une population qui se doit de marcher droit. Le badaud s’attardant devant la vitrine d’un magasin peut devenir suspect. Le manifestant qui défile derrière une banderole revendicative est susceptible d’être un dangereux agitateur risquant de mettre en danger l’ordre public. Celui qui s’adresse à un policier de méchante humeur, sans respecter les codes imposés par cet homme important, peut être poursuivi pour outrage. Il faut que cela soit bien compris : le fonctionnaire revêtu d’un uniforme bleu marine est devenu, peu à peu, le tuteur d’une société en passe de perdre ses repères démocratiques. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la majorité des citoyens de ce pays ne paraît pas prendre conscience de la menace pesant sur les espaces de liberté ayant pu survivre dans cette atmosphère délétère. Transformer le citoyen en auxiliaire inconscient de l’ordre public et, le cas échéant, de l’ordre moral, c’est l’ambition du policier. Chacun pouvant ainsi devenir le cerbère de l’autre. C’était le cas dans certains systèmes totalitaires dont il ne faut jamais oublier qu’ils avaient pris la suite de régimes démocratiques. Nous n’en sommes pas là. Fort heureusement [ouf !]. Pourtant, lorsque l’intégralité d’une population n’a le choix qu’entre la peur du soupçon et la volonté de faire partie de ceux qui traquent les possibles suspects, l’Etat policier en gestation est déjà en mesure de lancer ces tentacules dans tous les secteurs de la société. »

Maurice Rajsfus. La suite : http://quefaitlapolice.samizdat.net/?p=258

Vous pouvez lire la prose de Maurice Rajsfus, mais n’en abusez pas, vous allez finir par prendre peur ! PVT

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*** FROM INSTITUT OF CRIMONOLY, TUBINGEN ***

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- 15. - From Hans-Juergen Kerner, Listserv Mananger, Criminology Criminal Justice News Professor and Director, Institute of Criminology, University of Tuebingen, Sand 7, 72076 Tuebingen, Germany, Phone: +49-7071-297 29 31 // Fax: +49-7071-29 51 04 ; hans-juergen.kerner@uni-tuebingen.de Secretariat: ifk@uni-tuebingen.de ;

http://www.ifk.jura.uni-tuebingen.de/

* Intensive Summer School on Organised Crime in Catania, Italy, End fo June/Beginning of July 2009. The ECPR has set up a new Intensive Summer School on Organised Crime (ISSOC) aiming at reducing the gap between Pratictioners and Scholars involved in the practice/study of tackling Transnational Organised Crime and at creating a network among people interested in this topic. ISSOC's first edition will be held at the University of Catania (Italy) from 29 June to 11 July 2009. Now the call for application is open. For further information please, visit the following web page:

http://www.fscpo.unict.it/SGUE/ISSOC/Site_2/Welcome.html .Francesca Longo, Jean Monnet and full professor of European Union Public Policy, Department of Political Studies, University of Catania

* European Offender Employment Forum An International Conference in Lisbon, Portugal at 19-20 March, 2009. The Centre for Economic and Social Inclusion is very grateful to the Ministry of Justice, Portugal for supporting this event by providing the venue. It is a government conference centre in the attractive Baixa district, the oldest part of Lisbon.
Significant progress has been made in the offender employment field in recent years. But economic circumstances have changed dramatically:
• Have lessons been learned and how can we sustain and mainstream the progress that has been made?
• How do we continue to persuade employers to train and give jobs to offenders?

This event will bring together experts from all the key partners working in the offender employment field across the EU to:
• Review the prospects for offender employment
• Showcase and promote good practice in the offender employment field
• Consider how to develop and sustain employer engagement

A new pan European Ex-Offender Community of Practice for all organisations working to promote the social inclusion of ex offenders has recently been formed. This event is the first opportunity for all the potential partners to meet and learn how the network will operate and how they can get involved.

Key Note Speaker: Portuguese Secretary State for Justice - Dr. José Manuel Vieira Conde Rodrigues (Confirmed)

The programme will include a range of workshops and examples of good practice. This event will be an opportunity for policy makers and practitioners in the offender employment field to exchange ideas. Organisations will be able to showcase their projects to an audience of experts and enable all conference delegates to debate the issues and learn from each other.
If you would like to present a case study at this event please contact
James Barrett: 020 7840 8328 / james.barrett@cesi.org.uk

Interested in sponsorship or promotional opportunities please contact
Lois Rolfe: 020 7840 8337 / lois.rolfe@cesi.org.uk

* Most recent Criminal Justice Statistics of Belgium and Spain
(a) Belgium, published in French Language, on the Development between 2003 and 2006: http://www.just.fgov.be/img_justice/publications/pdf/248.pdf

(b) Spain, published in Spanish Language, on Data regarding the Year 2007: http://www.poderjudicial.es/eversuite/GetDoc?DBName=dPortal&UniqueKeyValue=60224&Download=false&ShowPath=false

* Bibliography of Research Papers on Drug Issues in Prison. One way that the Drug Policy Modelling Program (DPMP) contributes to improved Australian drug policy is through providing access to research evidence. We have prepared an annotated bibliography of relevant research in relation to prison-based drug treatment. We have endeavoured to focus on Australian research but also included much international work. Only research papers that report treatment in prison settings are included. The bibliography was updated in November 2008 and contains the latest information available.
More than 200 papers were located – the majority (approx 98) are Australian, followed by about 65 from the USA, and 50 from European countries.
Wherever possible we provide an Abstract and a link to the reference. Access to the journal articles via the links will depend on your organisational subscription access. DPMP would be pleased to assist with retrieval of any specific papers if required.
To access this bibliography please follow this link:
http://notes.med.unsw.edu.au/DPMPWeb.nsf/resources/Interventions/$file/Prisons.pdf


* Responses to Terrorism: Australian Considerations. A recently released report by the Victorian Auditor-General 2009 is dealing with: Preparedness to respond to terrorism incidents: essential services and critical infrastructure.
Melbourne: Victorian Government Printer. It can be downloaded free of cost as PDF-file under the following URL:

http://download.audit.vic.gov.au/files/Terrorism_Report_210109.pdf

From the foreword: Since 2002 Victoria has provided $255 million for state counter-terrorism initiatives, and has been an important and early contributor to developing the current national and state-level arrangements. The government sector does not own and operate all of the services and infrastructure deemed to be essential or critical in Victoria. It has a clear interest, though, in preparing essential services and critical infrastructure to respond to many kinds of risk, including terrorist attack.It is reasonable for citizens to ask how effective these preparations have been.

This audit of the arrangements to assist owners and operators of essential services and critical infrastructure has found that the arrangements are not as good as they could be. Some industry sectors are better than others. Some arrangements need to be clarified.

* Summer Institute on Alcohol, Drugs and Addiction in Amsterdam (NL) in July 2009. We are pleased to let you know that the third Summer Institute on Alcohol, Drugs and Addiction will be held at the Graduate School of Social Sciences at the University of Amsterdam from July 12- 24, 2009.

The Summer Institute offers students of various disciplines and professions a great opportunity to advance their knowledge in the field of addiction studies in an international environment. The Institute is an intensive two-week summer programme that seeks to provide an interdisciplinary approach to the study of addiction and to promote opportunities for international networking among participants. Special attention will be paid to Dutch drug policy and treatment.

Deadline for Applications is May 1^st, 2009. We expect a class of approximately 15-20 students. The Institute's classes are intensive small group seminars with discussions, excursions, faculty lectures and guest lectures by prominent people in the field. We will be able to provide CEUs for most counselors as well as course credits for students.

There are NFP fellowships available for Summer Institute participants from 57 selected countries <http://www.ishss.uva.nl/Addiction/nfp.htm>. For more information, see <http://www.nuffic.nl/nfp/> and click "Short Courses".

The scientific director is Helen Levine, and this year’s faculty includes Dennis McCarty, and Mirjam Schieveld. Guest lectures by Jean Paul Grund, Dirk Korf, Reinout Wiers and Renske Spijkerman. Applications must be addressed to the University of Amsterdam at the address below. You can visit our web site http://www.ishss.uva.nl/addiction for further information or to download an application form.
Helen Levine, Mirjam Schieveld, Summer Institute on Alcohol, Drugs and Addiction, Graduate School of Social Sciences (formerly: International School for the Humanities and Social Sciences) Universiteit van Amsterdam. Postal address, Prins Hendrikkade 189-B, 1011TD Amsterdam, The Netherlands, phone: +31 20 525.3776, fax: +31 20 525.3778
E-mail: summerinstitute-ishss@uva.nl http://www.ishss.uva.nl/addiction

* Caribbean Criminology Conference, April 2009. On behalf of Prof. Agozino, the Criminology Unit's Coordinaor, we wish to invite you to participate in our Criminology Conference, April 8-9, 2009; Developing a Caribbean Criminology, St. Augustine, Trinidad and Tobago. This conference is the culmination of a grant that was funded by the Goverment of Trinidad and Tobago to study the causes of crime in the Caribbean and globally. Therefore the Unit thought it wise to host a Criminology Conference with the sole aim of evaluating the contributions of Caribbean Criminology. The Caribbean is a very unique region and as a result the field of Criminology and Criminal Justice would benefit tremendously with the continued involvement of Caribbean scholars in the international dialouge on crime. We hope from this conference the foundations could be set for the development of a Caribbean Criminological School of Thought.

We therefore take this opportunity to invite you to submit a paper or propose an RC29 panel for presentation at the conference. Even if your research is not on the Caribbean but you have theoretical, methodological or policy contributions that could be made relevant to understanding crime in a small island state, feel free to join us.

Any further questions please feel free to email or check our website at http://sta.uwi.edu/fss/criminology/CONFERENCE2009.asp

RC29: Deviance and Social Control is one of the Research committees of the International Sociological Association and we would be happy to co-host this conference with RC29 members. Professor Biko Agozino is the President of RC29. Those of you who are not yet members of RC29 should feel free to join us and plan to participate in the 2010 World Congress of Sociology in Sweden: http://www.isa-sociology.org/congress2010/

Keron King,Research Assistant, Criminology Unit

* ESRC Studentships in Oxford, UK, for EU-Residents. Prof Ian Loader, the Director of the Centre for Criminology at the University of Oxford, has suggested I pass on details to you of our ESRC1+3/ +3 Quota Studentships, a funding scheme for which EU residents are eligible.
For UK residents, 1+3 studentships cover the cost of fees for four years together with a stipend for each year (currently £12,940 per annum). They enable successful applicants to study for the MSc Criminology and Criminal Justice (Research Methods) in the first year, followed by three years of doctoral research leading to the award of a DPhil. +3 studentships cover the cost of fees and provide a stipend for three years of doctoral study. (They are only available to applicants who have completed an ESRC-recognized master’s degree.) EU residents are eligible to apply for the studentships, which will cover the cost of their fees (currently around £5,500 per annum), and follow the same programmes. I attach details for you now in word and in pdf format.Cathy Byford. Graduate Studies Administrator, Centre for Criminology Manor Road Building, Manor Road, Oxford OX1 3UQ. Tel: +44 (0) 1865 274444, Fax: +44 (0) 1865 281924. www.crim.ox.ac.uk

* New Reference Book on Youth Crime and Juvenile Justice. A three-volume reference set of original readings, ‘Youth Crime and Juvenile Justice’ (edited by Barry Goldson and John Muncie), has recently been published by SAGE. Volume 1 – ‘The Youth Problem’; Volume 2 – ‘Juvenile Corrections’; Volume 3 – ‘Children's Rights and State Responsibilities’. Overall, the set contains 51 definitive readings and each of the three volumes includes a substantive introduction from the editors. Taken together, the collection comprehensively defines and maps out the fields of youth criminology and juvenile justice studies worldwide. For more information and to order a set for your library see:
http://www.sagepub.co.uk/refbooksProdDesc.nav?prodId=Book232292&currTree=Subjects&level1=900

* New Book on Pan-European Prison Law and Prison Policy. Readers of the CCJ-Newsletter may be interested in the new book by Dirk van Zyl Smit and Sonja Snacken,
Principles of European Prison Law and Policy: Punishment and Human Rights which was published by Oxford University Press in January 2009. The publishers describe the book as follows.
"In recent years European prison law and policy have emerged as a force to be reckoned with. This book explores its development and analyses the penological and human rights foundations on which it is based. It examines the findings of the European Committee for the Prevention of Torture, the recommendations of the Council of Europe, and the judgments of the European Court of Human Rights. From these sources it makes the general principles that underlie European prison law and policy explicit, emphasising the principle of using imprisonment as a last resort and the recognition of prisoners' rights. The book then moves on to apply these principles to conditions of imprisonment, regimes in prison, contacts between prisoners and the outside world, and the maintenance of good order in prisons.
The final chapter of the book considers how European prison law and policy could best be advanced in future. The authors argue that the European Court of Human Rights should adopt a more proactive approach to ensuring that imprisonment is used only as a last resort, and that a more radical interpretation of the existing provisions of the European Convention on Human Rights will allow it to do so. It concludes that the growing cooperation on prison matters within Europe bodes well for the increased recognition of prisoners' rights across Europe. In spite of some countervailing voices, Europe should increasingly be able to give an international lead in a human rights approach to prison law and policy in the same way it has done with the abolition of the death penalty."
More details are available at
http://www.oup.com/uk/catalogue/?ci=9780199228430&view=lawview catalogue/?ci=9780199228430&view=lawview>

ac.uk

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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

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- 16. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Prison is no joke
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/feb/03/prison-jack-straw-justice

'Prisons are not hospitals'
http://www.guardian.co.uk/society/2009/feb/04/prisons-mental-health

Prisons 'dangerously overcrowded' (Scotland)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/scotland/7863683.stm

Kansas rethinks its prison policies (US)
http://news.bbc.co.uk/1/hi/world/americas/7847074.stm

More than half of all violent and repeat offenders don't go to jail, report finds
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/politics/lawandorder/4401315/More-than-half-of-all-violent-and-repeat-offenders-dont-go-to-jail-report-finds.html

Bottom scanners to be introduced in prisons
http://www.telegraph.co.uk/news/newstopics/howaboutthat/4427768/Bottom-scanners-to-be-introduced-in-prisons.html

Straw: Early jail release scheme 'not satisfactory'
http://www.metro.co.uk/news/article.html?Straw:_Early_jail_release_scheme_not_satisfactory&in_article_id=517654&in_page_id=34

Singapore to build prison for terror detainees
http://www.iht.com/articles/ap/2009/02/04/asia/AS-Singapore-Terror-Prison.php

UK to Repatriate 400 Nigerian Prisoners
http://www.thisdayonline.com/nview.php?id=134733

Central Prison launches literacy drive (India)
http://www.hindu.com/2009/02/02/stories/2009020250040100.htm

Young prisoners face gaps in care
http://www.cypnow.co.uk/news/ByDiscipline/Youth-Justice/877901/Young-prisoners-face-gaps-care/

Cell infested; inmate sues (Japan)
http://search.japantimes.co.jp/cgi-bin/nn20090204f2.html

Prison pre-fabs to halve cell costs, halt 'extravagance' (New Zealand)
http://www.nzherald.co.nz/nz/news/article.cfm?c_id=1&objectid=10554443

Community service may replace prison for some offenders (Taiwan)
http://www.taipeitimes.com/News/taiwan/archives/2009/01/31/2003434913

SOUTH AFRICA: Court victory for HIV positive inmates
ttp://www.plusnews.org/Report.aspx?ReportId=82701

New prison worth £17m to economy
http://news.bbc.co.uk/1/hi/wales/7873433.stm

WHITEMOOR PRISON: MP wants Government debate after Muslim prisoner numbers double
http://www.wisbech-standard.co.uk/content/wisbech/news/story.aspx?brand=CATOnline&category=NewsWisbech&tBrand=HertsCambsOnline&tCategory=newslatestWIS&itemid=WEED05%20Feb%202009%2014%3A56%3A47%3A820

Separate jail for terrorists can be considered: Supreme Court (India)
http://www.hindu.com/2009/02/06/stories/2009020654891200.htm

Foreign Labor in Chinese Prisons
http://www.rfa.org/english/news/burma/burmesenationalschineseprison-02042009175854.html

Prison rights NGO to call for inquiry into abuse claims (Malta)
http://www.maltatoday.com.mt/2009/02/04/t11.html

Prison suicides up to 12 in 2008 (Netherlands)
http://www.dutchnews.nl/news/archives/2009/02/prison_suicides_up_to_12_in_20.php

Anti-gang restrictions to be added to crime bill
http://www.cypnow.co.uk/bulletins/Daily-Bulletin/news/879187/?DCMP=EMC-DailyBulletin

The great prison chocolate rebellion
http://www.guardian.co.uk/society/joepublic/2009/feb/06/prisons-groceries-supermarket

Lessons in law and order
http://www.guardian.co.uk/commentisfree/2009/feb/06/prisonsandprobation

Prisoners demand right to be fathers
http://www.guardian.co.uk/society/2009/feb/08/prisoners-artificial-insemination-human-rights

Winson Green prison officer protest
http://www.birminghammail.net/news/top-stories/2009/02/07/winson-green-prison-officer-protest-97319-22874942/

Prisoner found hanged in Isle of Wight cell
http://www.thisishampshire.net/news/hampshirenews/4110458.Prisoner_found_hanged_in_Isle_of_Wight_cell/

Prisons offer little or no support for inmates with alcohol problems (Scotland)
http://www.theherald.co.uk/news/news/display.var.2487626.0.Prisons_offer_little_or_no_support_for_inmates_with_alcohol_problems.php

Prison Work Programme Helping to Rehabilitate and Empower Inmates (Jamaica)
http://www.jis.gov.jm/security/html/20090206T090000-0500_18337_JIS_PRISON_WORK_PROGRAMME_HELPING_TO_REHABILITATE_AND_EMPOWER_INMATES.asp

IHD: 38 Died in Prison in 2008 (Turkey)
http://www.bianet.org/english/kategori/english/112411/ihd-38-died-in-prison-in-2008
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* Arpenter le Champ Pénal. Directeur de la publication : Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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