ACP N°95 - ARPENTER le champ pénal. Paris, le 23 juin 2008

1^er juillet 2008. « Surpopulation des prisons. Une honte pour l’Europe ? »

Paris. Mardi 1^er juillet 2008. 11h. Le club Des Maintenant en Europe et la fondation progressiste Terra Nova organisent une réunion de presse (ouverte à tous) au siège de Terra Nova, 266, Boulevard Saint-Germain dans le 7^ème, à l’occasion de la présidence française de l’Union européenne. En présence d’Olivier Ferrand, président de Terra Nova et de Pierre V. Tournier, animateur de DES Maintenant en Europe et membre du cabinet d’experts de Terra Nova.

Une analyse critique de l’avant projet Dati de loi pénitentiaire y sera présentée.

Au sommaire de ce numéro:

Les comptes du lundi. « L’arpenteur de l’invisible »;

Population sous écrou (France entière) : les indicateurs d’« ACP » au 1er juin 2008;

Le kiosque;

Le site de Philippe Zoummeroff , dédié à la connaissance du système pénal;

Quand la haute magistrature semble ignorer les missions des conseillers d’insertion et de probation;

La loi sur la surveillance et la rétention de sûreté est dans notre droit, comment la travailler?

La prison d’aujourd’hui permet-elle l’accès aux soins?

Ateliers d’automne (4ème saison) de DES Maintenant en Europe;

Association Pénombre. Assemblée générale annuelle;

Les comptes du lundi. « L’arpenteur de l’invisible »

Il y a quinze jours, on avait fait allusion aux exploits statistiques de M. Brice Hortefeux. Le ministre de l’Immigration de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire avait affirmé sur RTL que, pour la première fois depuis une génération, le nombre des clandestins avait diminué en France. Il évaluait cette baisse à 6 % sur les douze derniers mois. Selon lui, ils seraient actuellement entre 200 000 et 400 000 sur le territoire.

Nouvel épisode. Le 20 juin, Le Monde titre « Selon Brice Hortefeux, le nombre de clandestins a baissé de 8 % en un an ». Dans l’article, il est même question d’une baisse de « près de 8 % ». Dommage que nous n’ayons pas eu droit à quelques chiffres après la virgule. Et le journaliste de nous expliquer (sans rire ?) la méthode de calcul du ministre. Vous prenez quatre ingrédients (on dit aussi « indicateurs »).

* la baisse du nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’Etat de septembre 2006 à mars 2008, soit - 6,2 % [on croit comprendre que le 1^er mars 2008, il y en avait 6,2 % de moins qu’au 1^er septembre].

* l’augmentation du nombre de reconduites à la frontière, en un an, du 1^er juin 2007 au 31 mai 2008, soit + 31%, atteignant 29 729 [sans doute est-ce l’augmentation par rapport aux douze mois précédents].

* la baisse du nombre de personnes refoulées à l’entrée du territoire, sur la même période, - 3 %. 22 403 refoulées.

* la baisse du nombre de demandeurs d’asile déboutés entre 2006 (32 000) et 2007 (26 400), soit - 17,5 % [on change encore de période].

Vous touillez et vous trouvez que la population des clandestins dont évidemment vous continuez à ignorer le nombre a diminué de 6 % au cours des douze derniers mois, à moins que cela soit 8 %, voire même un peu moins.

PVT

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*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***

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- 2. - Population sous écrou (France entière) : les indicateurs d’« ACP » au 1^er juin 2008.

Record du nombre de personnes sous écrou, record du nombre de personnes détenues, record du nombre de détenus en surnombre. Au 1^erjuin 2008, 67 611 personnes sont sous écrou (+ 4 013 en un an, soit + 6,3 %) soit : 17 586 prévenus détenus (- 0,6 %), 46 252 condamnés détenus (+ 7,1 %), 3 773 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 42 %), 506 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire (+ 20 %).

Le nombre de personnes détenues est de 63 838 ( + 2 968 en un an, soit + 4,9 %).

Le nombre de détenus en surnombre est estimé à 14 260.

A. – Population sous écrou

A.1 – Population sous écrou au 1^er juin 2008 (France entière)

Total des personnes sous écrou…………………………………………

67 611

a = b + e

Condamnés, sous écrou, non détenus…………………………………..	3 773	b = c + d
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe…………………	3 267	C
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire ...	506	D

Personnes sous écrou et détenues………………….…………………..	63 838	e = f + j

Condamnés, sous écrou détenus…………………………………………..	46 252	f = g + h + i
- Condamnés en semi-liberté……………………………………………...	1 878	G
- Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire	339	H
- Condamnés sans aménagement…………………………………………	44 035	I

Prévenus, sous écrou détenus………………………………...…………	17 586	J

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement….

5 990

k = b + g + h

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP

Détention provisoire

I₅ = j / a = 26,0 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou.

I₆ = j / e = 27,5 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues.

Aménagement des peines

I₁ = b / a = 5,6 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.

I₂ = b / (b + f) = 7,5 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).

I₃ = (g + h) / f = 4,8 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus.

I₄ = k / (b + f) = 12,0 %. L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.

A.2 - Population sous écrou : évolution « 2007-2008 » (France entière)

1^er semestre 2007

		1/1/07	1/2/07	1/3/07	1/4/07	1/5/07	1/6/07
Ecroués	(a)	60 403	61 525	62 204	63 290	63 365	63 598

Non détenus	(b)	2 001	2 237	2 312	2 519	2 667	2 728
PSE	(c)	1 648	1 857	1 925	2 087	2 225	2 306
PEx SH.	(d)	353	380	387	432	442	422

Détenus	(e)	58 402	59 288	59 892	60 771	60 698	60 870
Condamnés	(f)	39 919	40 991	41 331	42 545	42 848	43 179
Prévenus	(j)	18 483	18 297	18 561	18 226	17 850	17 691
I₁= b / a en %		3,3	3,6	3,7	4,0	4,2	4,3
I₂= b / (b + f) en %		4,8	5,2	5,3	5,6	5,9	5,9

I₅= j / a en %	30,6	29,7	29,8	28,8	28,2	27,8
I₆= j / e en %	31,6	30,9	31,0	30,0	29,4	29,1

2^er semestre 2007

		1/7/07	1/8/07	1/9/07	1/10/07	1/11/07	1/12/07
Ecroués	(a)	64 616	64 069	63 129	63 500	64 475	65 046

Non détenus	(b)	2 806	2 780	2 452	2 437	2 712	3 037
PSE	(c)	2 387	2 355	2 075	2 071	2 307	2 601
PEx SH.	(d)	419	425	377	366	405	436

Détenus	(e)	61 810	61 289	60 677	61 063	61 763	62 009
Condamnés	(f)	43 587	44 324	43 830	43 517	44 415	44 394
Prévenus	(j)	18 223	16 965	16 847	17 546	17 348	17 615
I₁= b / a en %		4,3	4,3	3,9	3,8	4,2	4,7
I₂= b / (b + f) en %		6,0	5,9	5,2	5,3	5,8	6,4

I₅= j / a en %	28,2	26,4	26,7	27,6	26,9	27,1
I₆= j / e en %	29,5	27,7	27,8	28,7	28,1	28,4

1^er semestre 2008

		1/1/08	1/2/08	1/3/08	1/4/08	1/5/08	1/6/08
Ecroués	(a)	64 003	65 200	65 842	66 720	67 338	67 611

Non détenus	(b)	2 927	3 106	3 256	3 509	3 693	3 773
PSE	(c)	2 506	2 673	2 810	3 024	3 215	3 267
PEx SH.	(d)	421	433	446	485	478	506

Détenus	(e)	61 076	62 094	62 586	63 211	63 645	63 838
Condamnés	(f)	44 279	44 597	45 213	45 745	46 306	46 252
Prévenus	(j)	16 797	17 497	17 373	17 466	17 339	17 586
I₁= b / a en %		4,6	4,8	4,9	5,3	5,5	5,6
I₂= b / (b + f) en %		6,2	6,5	6,7	7,1	7,4	7,5

I₅= j / a en %	26,2	26,8	26,4	26,2	25,7	26,0
I₆= j / e en %	27,5	28,2	27,8	27,6	27,2	27,5

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP

A3 - Population sous écrou : évolution « 1997-2008 », au 1^er juin (France entière)

		1/6/97	1/6/98	1/6/99	1/6/00	1/6/01	1/6/02
Ecroués	(a)	57 620	56 957	57 360	51 518	49 364	54 950

Non détenus	(b)	305	305	305	305	330	381
PSE	(c)	0	0	0	0	25	76
PEx SH.	(d)	305*	305*	305*	305*	305*	305*

Détenus	(e)	57 315	56 652	57 055	51 213	49 034	54 569
Condamnés	(f)	34 457	34 740	35 666	33 371	33 915	35 971
Prévenus	(j)	22 858	21 912	21 389	17 842	15 119	18 598
I₁= b / a en %		***	***	***	***	***	***
I₂= b / (b + f) en %		***	***	***	***	***	***

I₅= j / a en %	39,7	38,5	37,3	34,6	30,6	33,8
I₆= j / e en %	39,9	38,7	37,5	34,8	30,8	34,0

		1/6/03	1/6/04	1/6/05	1/6/06	1/6/07	1/6/08
Ecroués	(a)	60 513	64 451	61 095	61 099	63 598	67 611

Non détenus	(b)	476	1 003	1 309	1 796	2 728	3 773
PSE	(c)	171	698	997	1 473	2 306	3 267
PEx SH.	(d)	305*	305	312	323	422	506

Détenus	(e)	60 037	63 448	59786	59 303	60 870	63 838
Condamnés	(f)	37 596	41 135	38 876	40 555	43 179	46 252
Prévenus	(j)	22 441	22 313	20 910	18 748	17 691	17 586
I₁= b / a en %		0,8	1,6	2,1	2,9	4,3	5,6
I₂= b / (b + f) en %		1,3	2,4	3,3	4 ,2	5,9	7,5

I₅= j / a en %	37,0	34,6	34,2	30 ,7	27,8	26,0
I₆= j / e en %	37,3	35,2	35,0	31,6	29,1	27,5

* estimation (valeur au 1^er juin 2004)

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP

B. – Surpeuplement carcéral

B.1 - Etat du surpeuplement carcéral au 1^er juin 2008 (France entière)

Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………......	63 838	E
Nombre total de places opérationnelles en détention…………………..	50 807	M

Surpeuplement apparent……………. …………………………………	13 031	n = e – m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique……………………………………………………..	1 206	P

Nb de personnes écrouées et en détention, en surnombre………………..	14 237	q = n + p

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP

I₇ = e / m = 126 pour 100 places. Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité.

I₈ = p / m = 2,4 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée (estimation).

I₉= q / e = 22,3 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». On peut considérer, de façon approximative, que cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.

I₁₀ = 2 x I₉ = 44,7%

B.2 - Nombre de détenus en surnombre : évolution « 2007 – 2008 » (France entière)

	1^er janvier	1^er février	1^er mars	1^er avril	1^er mai	1^er juin
2007	9 780	10 413	11 047	11 589	11 734	11 816

	1^er juillet	1^er août	1^er sept.	1^er octobre	1^er nov.	1^er déc.
2007	12 595	12 003	11 591	11 913	12 313	12 605

	1^er janvier	1^er février	1^er mars	1^er avril	1^er mai	1^er juin
2008	11 948	12 813	12 996	13 869	14 124	14 237

ACP

C. – Mineurs sous écrou

C1. - Evolution du nombre de mineurs sous écrou (au 1^er juin) depuis 2001 (France entière)

	1/6/01	1/6/02	1/6/03	1/6/04	1/6/05	1/6/06	1/6/07	1/6/08
Ensemble	741	895	793	766	744	647	784	759
Prévenus	548	683	552	517	489	426	542	414
Condamnés	193	212	241	249	255	221	242	345
% prévenus	74,0	76,3	69,6	67,5	65,7	65,8	69,1	54,5

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP

C2. – Evolution de nombre de places en EPM depuis le 1^er juillet 2007 (France entière)

	1/7/07	1/8/07	1/9/07	1/10/07	1/11/07	1/12/07	1/1/08

Total EPM	90	90	90	130	130	180	180
Meyzieu	50	50	50	50	50	50	50
Lavaur	40	40	40	40	40	40	40
Quiévrechain	0	0	0	40	40	40	40
Marseille	0	0	0	0	0	50	50
Orvault (Nantes)	0	0	0	0	0	0	0
Porcheville (Mantes)	0	0	0	0	0	0	0

	1/2/08	1/3/08	1/4/08	1/5/08	1/6/08	1/7/08	1/8/08

Total EPM	190	230	230	270	260
Meyzieu	60	60	60	60	60
Lavaur	40	40	40	40	40
Quiévrechain	40	40	40	40	40
Marseille	50	50	50	50	50
Orvault (Nantes)	0	40	40	40	40
Porcheville (Mantes)	0	0	0	40	30

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP

C3. - Mineurs sous écrou en EPM et dans les autres établissements (France entière)

	1/1/07	1/2/07	1/3/07	1/4/07	1/5/07	1/6/07	1/7/07
Total mineurs	727	688	721	746	712	784	825

	1/7/07	1/8/07	1/9/07	1/10/07	1/11/07	1/12/07	1/1/08
Total mineurs	825	763	682	657	713	695	724

Total EPM	60	54	47	69	78	133	144
Meyzieu	28	28	25	29	34	40	41
Lavaur	32	26	22	19	22	31	30
Quiévrechain	-	-	-	21	22	34	37
Marseille	-	-	-	-	-	28	36
Orvault (Nantes)	-	-	-	-	-	-	-
Porcheville	-	-	-	-	-	-	-

Mineurs dans autres étab.	765	709	635	588	635	562	580
% EPM	7,3	7,1	6,9	10,5	10,9	19,1	19,9

	1/2/08	1/3/08	1/4/08	1/5/08	1/6/08	1/7/08	1/8/08
Total mineurs	784	785	749	771	759

Total EPM	168	182	191	195	182
Meyzieu	48	40	36	34	21
Lavaur	41	39	48	35	32
Quiévrechain	35	45	39	44	45
Marseille	44	48	42	48	43
Orvault (Nantes)	0	10	26	24	17
Porcheville (Mantes)	0	0	0	10	24

Mineurs dans autres étab.	616	603	558	576	577
% EPM	21,4	23,2	25,5	25,3	24,0

Source : DAP, statistique mensuelle de la population sous écrou ACP

Proportion de mineurs sous écrou dans un EPM I₁₁ = 24,0 %

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. - Bulletin mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND) de juin 2008.

http://www.inhes.interieur.gouv.fr/fichiers/BulletinmensuelONDjuin2008.pdf

- Nicolas Queloz, Ariane Senn, Raphaël Brossard (Eds.), Prison-asile ? La problématique des détenus souffrant de troubles psychiques – Gefängnis als Klinik? Zur Problematik psychisch auffälliger Insassen im Freiheitsentzug, Berne, Editions Stämpfli, Reihe Collection ‘Criminalité, Justice et Sanctions’, Vol. 9, 2008, 260 pages.

- Duygun Yarsuvat, Nicolas Queloz, Criminologie comparée : aspects théoriques et empiriques, à l’illustration des violences domestiques, Istanbul, Editions de l’Université de Galatasaray, 2008, 690 pages, Actes du Xe Colloque de l’AICLF.

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- 4. - Conseil de l’Europe, Convention sur la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels et rapport explicatif, Lanzarote (Espagne), 25.X.2007, STCE n°201 (03/06/2008), 106 pages, 8€.

Cette convention vise la prévention de l'exploitation et des abus sexuels à l'encontre des enfants, la protection des enfants victimes d'infractions de nature sexuelle et la poursuite des auteurs. En soulignant le respect des droits de l'enfant et son intérêt supérieur, la convention traite notamment des mesures préventives; des infractions pénales, y compris plusieurs infractions entièrement nouvelles, telles que la sollicitation d'enfants à des fins sexuelles (le «grooming»); des mesures de protection et d'assistance aux enfants victimes et à leur famille; des procédures d'enquêtes et de poursuites adaptées aux besoins spécifiques des enfants; des programmes ou mesures d'intervention à l'égard des auteurs d'infractions sexuelles sur des enfants; de l'enregistrement et de la conservation de données sur les délinquants sexuels condamnés; de la coopération internationale et du mécanisme de suivi.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int, http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

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- 5. – Le site de Philippe Zoummeroff , dédié à la connaissance du système pénal

http://www.collection-privee.org

Le site Collection-privee.org a été crée à l'initiative de Philippe Zoummeroff, industriel à la retraite, bibliophile, membre de l'Association française de criminologie (AFC) et fondateur de la bourse Zoummeroff de réinsertion des détenus.

Ce site est construit autour de trois espaces. Il contient tout d'abord les références bibliographiques de plus de 7 000 ouvrages sur le domaine pénal, des iconographies, images et photos rares, des manuscrits... Les images rares et manuscrits, en cours de numérisation, seront toutes numérisées d'ici 2010. Ces documents sont tous issus de la collection personnelle de Philippe Zoummeroff, l'idée de leur mise en ligne étant venue d'une discussion avec Pierre V. Tournier, ancien président de l'AFC.

Le site contient ensuite des expositions virtuelles permettant la mise en valeur d'une partie de la collection. La première exposition est consacrée à mai 68 et rassemble plus de 200 tracts, 120 affiches, 80 photos de journaux, des communiqués de l'ORTF, une bibliographie, ainsi qu'un montage audio-vidéo de la chronologie des évènements de mai 68.

Enfin, le site comporte une partie consacrée à des interviews vidéos sur le fonctionnement du système pénal, ses acteurs et des questions d'actualité. Cet espace a été conçu en réaction au sondage effectué auprès des citoyens et approuvant très massivement la création des peines planchers, tandis que la communauté des professionnels et chercheurs y était majoritairement opposée. Philippe Zoummeroff a alors souhaité que les connaissances des professionnels et chercheurs puissent être à la libre disposition de tous ceux qui voulaient en savoir plus. Les interviews sont réalisées avec le soutien de l'AFC.

Les premières interviews mises en ligne portent sur les chiffres de la délinquance (par Frédéric Ocqueteau), la lutte contre la surpopulation carcérale (par Pierre V. Tournier et Nicole Maestracci), la fonction de président de cour d'assises (par Alain Blanc), un livre-témoignage sur une erreur judiciaire et psychiatrique (par I. Lepac), le vécu de plusieurs directeurs de l'administration pénitentiaire (Myriam Ezratty et Jean-Pierre Dintilhac). Plus d'une soixantaine d'interviews sont prévues. Quatre interviews par mois seront ajoutées au site.

L'équipe du site : Philippe Zoummeroff, Jérôme Morieult, Delphine Rosenthal et Samantha Enderlin.

* Contact : contact@collection-privee.org

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 6. - Quand la haute magistrature semble ignorer les missions des conseillers d’insertion et de probation (CIP).

A propos des propositions 5, 6 et 7 du rapport « Lamanda » (1)

5 - Ajouter la prévention de la récidive à la définition des principales missions de l'administration pénitentiaire.
6 - Faire figurer la prévention de la récidive dans les missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation.
7 - Généraliser les expériences concluantes du programme de prévention de la récidive testé actuellement au sein de certains établissements pénitentiaires.

Courriel d’Hans Lefebvre, conseiller d'insertion et de probation. Cher Monsieur Tournier, Comme chaque lundi, c'est avec plaisir que je prends connaissance des ACP. Dans le numéro de ce jour, vous évoquez les 23 propositions faites par le premier président de la cour de cassation, Vincent Lamanda, et remises au président de la République dont le titre, en lui seul, est évocateur (1)! L'objet de ce courriel est en fait d'apporter quelques précisions quant à certaines imprécisions contenues dans ce résumé. En effet, qu'elle ne fut pas ma surprise de lire les propositions 5, 6 et 7, celles-ci démontrant la méconnaissance totale des missions des SPIP en général, et plus particulièrement de la circulaire du 19 mars 2008 (qui en fait synthétise les 3 circulaires précédentes), relative aux missions et aux méthodes d'intervention des SPIP. Ce texte, dans son titre I, ne peut-être plus explicite: « La prévention de la récidive comme finalité de l'action des SPIP », vous en conviendrez avec moi. Ce titre se décline ensuite et dans son paragraphe 1-2 reprend: « les principaux axes de la prévention de la récidive », j'avoue ici enfoncer quelque peu le clou ! Et, je le rappelle ces missions étaient déjà présentes dans les circulaires précédentes qui encadraient nos missions et auxquelles nous sommes formés tout au long de notre cursus au sein de l'ENAP. En outre, concernant, la généralisation des programmes de prévention de la récidive, la même circulaire, dans son titre II, paragraphe 2-3-1 indique : « Les Programmes de Prévention de la Récidive (PPR) » et développe ce thème, devenu depuis l'année dernière le véritable cheval de bataille de notre administration, notamment sous la forme des groupes de parole. Vous aurez donc compris toute la surprise que suscita la lecture de ces propositions, dont certaines sont par ailleurs fort intéressantes, notamment celles relatives à la formation en criminologie clinique ainsi qu'à la spécialisation des CIP, mais dont trois d'entres-elles sont déjà réalisées dans les faits. Cela démontre combien les missions des SPIP sont fort mal connues de nos décideurs. En vous remerciant pour l'attention que vous aurez pu porter à ce message, vous saluant cordialement.

(1) « Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux ».

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 7. - PARIS. Mercredi 25 juin 2008. 10h - 17h30, « La notion de biens publics mondiaux : catégorie économique et/ou juridique ». Organisé par l’Institut du Monde Contemporain du Collège de France, Séminaire conjoint des chaires d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit et de Théorie économique et organisation sociale

La notion de bien public mondial, issue de la théorie économique, se trouve depuis une dizaine d’années à l’orée d’une réception par les systèmes de droit. Fortement présente dans les théories économiques qui inspirent bien des normes juridiques, comme par exemple depuis 1992 les instruments internationaux de lutte contre le changement climatique, elle a acquis une place centrale dans la boîte à outils conceptuelle des grandes institutions internationales. Dans ce contexte, un dialogue est nécessaire, entre économistes et juristes, sur la signification et le rôle de cette notion dans le processus de mondialisation.

Dans la partie économique, on s’interrogera d’abord sur la terminologie et son rôle dans l’analyse. L’examen des négociations climatiques d’une part, et des interactions de la politique climatique et de l’exploitation des énergies fossiles d’autre part, soulignera les tensions entre considérations économiques et juridiques, ainsi que la complexité de l’analyse politico-économique.

Juridiquement, la notion de bien public mondial, à la différence, notamment, de celle de patrimoine commun de l’humanité, n’a pas été consacrée par des textes normatifs. Même si elle n’est pas directement opératoire, il n’est pas exclu qu’elle puisse être utilisée comme un processus dynamique, dont la mise en œuvre appelle une évaluation critique.

La recherche d’une synergie entre l’approche économique et l’approche juridique, devrait ainsi contribuer à éclairer la question suivante: le marché peut-il contribuer à ordonner les valeurs et à responsabiliser les acteurs ?

10h - 12h30. Session I : Le bien public mondial, une catégorie économique

10h. Roger Guesnerie, professeur au Collège de France, « Terminologie et pensée économique : le cas des biens publics mondiaux ».

10h30 Jean-Charles Hourcade, directeur d'études à l'EHESS, directeur du CIRED, « L'architecture des politiques climatiques entre considérations économiques et règles juridiques ».

11h30 Joël Maurice, Conseil général des Ponts et École d'Économie de Paris, « Interactions entre utilisation des énergies carbonées fossiles et lutte contre le changement climatique ».

14h - 17h. Session II : Le bien public mondial, une catégorie juridique ?

14h - Mireille Delmas-Marty, professeur au Collège de France, Les « biens publics mondiaux, notion statique ou processus dynamique ? »

14h20 Marie-Angèle Hermitte, directeur de recherche au CNRS, directeur d’études à l’EHESS, Centre de Recherches sur le Droit des Sciences et des Techniques, « La notion de bien public mondial : une analyse critique ».

15h15 Jean-Bernard Auby, professeur à l’Institut d’Études Politiques de Paris, titulaire de la chaire, « Mutations de l’action publique et du droit public. Le point de vue du droit public comparé »

15h45 Sandrine Maljean-Dubois, directeur de recherche au CNRS, Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires, Aix-en-Provence, « Le point de vue du droit international ».

16h15 Anne Peters, professeur ordinaire à l’Université de Bâle, chaire de Droit international public et droit constitutionnel, « Bien public mondial et constitutionnalisation du droit international ».

17h - 17h30. Conclusions par Mireille Delmas-Marty et Roger Guesnerie.

- Lieu : Salle des Conférences, Institut du Monde Contemporain, Collège de France, 3, rue d’Ulm 75005 Paris. Entrée libre dans la limite des places disponibles

* Contacts : Hana Jaber, Institut du Monde Contemporain, Tél. : 01 44 27 13 48, Hana.jaber@college-de-france.fr , Emmanuel Breen, chaire d’Études juridiques comparées et internationalisation du droit, Tél. : 01 44 27 18 46, emmanuel.breen@college-de-france.fr , Sylvie Sportouche, secrétariat, Tél. : 01 44 27 18 56, syvlie.sportouch@college-de-france.fr

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- 8. - Centre d’histoire sociale du XXe siècle, UMR CNRS 8058, Axes « politiques pénales et pénitentiaires dans les sociétés contemporaines ». Séminaire – public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », dirigé par Pierre V. Tournier. Chaque 3^ème mardi du mois.

- Lieu 9, rue Malher Paris IVe (6^ème étage), Métro Saint-Paul

Programme de la 2^ème Année / 2008 - 2009 »

* Séance de rentrée. Mardi 21 octobre 2008, 11^ème séance, sous la présidence de Dominique Duprez, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ).

Laurent Bonelli, docteur en sciences politiques, chercheur associé au Groupe d’analyse politique (GAP) de l’Université Paris 10 Nanterre, « La France a peur. Une histoire sociale de l'« insécurité ».

Discutant : Christophe Soulez, chef du département « Observatoire national de la délinquance » (OND).

* Mardi 18 novembre 2008, 12^ème séance, Alexia Venouil, doctorante, allocataire de recherche à l’Institut d’études politique de Grenoble, «La construction d'établissements comme paradigme de la politique pénitentiaire française ».

Discutant : Emmanuel Rébeillé Borgella, administrateur civil, ancien adjoint du directeur de l’administration pénitentiaire, directeur général de l’administration, des finances et des relations internationales au Ministère de l’écologie

* Mardi 16 décembre 2008, 13^èmeséance, Michel Fébrer, responsable local de l'enseignement à la maison d'arrêt de Bordeaux Gradignan, doctorant en sciences de l'éducation à l'Université Bordeaux 2, surs ses travaux concernant l’enseignement en milieu pénitentiaire.

Discutant : Christian Chevandier, historien, maître de conférences à l’Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

* Mardi 20 janvier 2009, 14^èmeséance, Olivier Milhaud, ancien élève de l’ENS de Lyon, agrégé de géographie, doctorant en géographie carcérale, « De la carte pénitentiaire à l'espace carcéral : La prison, approches géographiques ».

Discutant : Philippe Combessie, professeur de sociologie à l’Université Paris 10 Nanterre.

* Mardi 17 février 2009, 15^èmeséance, Samantha Enderlin, doctorante en droit pénal à l’Université Paris 10 Nanterre, "Le statut juridique du détenu au regard des droits fondamentaux".

Discutante : Martine Herzog-Evans, professeur de droit pénal à l’Université de Reims.

* Mardi 17 mars 2009, 16^èmeséance, Eric Marlière, docteur en sociologie, chercheur associé au CESDIP, « La France nous a lâchés ! Le sentiment d’injustice chez les jeunes des cités ».

* Mardi 21 avril 2009, 17^èmeséance, Philippe Pichon, commandant de police « La présomption d'innocence à l'épreuve de l'enquête policière. Quels moyens de preuve ? »

* Mardi 19 mai 2009, 18^èmeséance, Nicolas Bourgoin, maître de conférences en sociologie et démographie à l’Université de Franche Comté, « Délinquances et contrôle social : les statistiques criminelles en France (1825-2006) ».

* Mardi 16 juin 2009, 19^èmeséance. Fatima El Magrouti, docteur en sociologie, sur ses travaux de sociologie carcérale.

Pour mémoire.

Intervenants et discutants de la 1^ère année (2007-2008) : Michèle Perrot, Marc Renneville, Anne Guérin, Antoine Lazarus, Hélène Bellanger, Jean-Marie Renouard, Sophie Dreyfus, Alain Cugno, Pierre V. Tournier, Pierre Pélissier, Laurence Guignard, Christian Chevandier, Léonore Le Caisne, Frédéric Blettery, Sylvie Thénault, Denis Peschanski, Morgane Léonard, Christian Demonchy, Antoinette Kuijlaars, Sophie Body Gendrot.

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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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*** MILITANCES - DEBATS ***

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- 9. - PARIS. Jeudi 3 juillet 2008. 18h30 - 21h. « La loi sur la surveillance et la rétention de sûreté est dans notre droit, comment la travailler ? » Débat organisé par l’AFC, le GENEPI, le Syndicat des avocats de France (SAF) et le Syndicat de la magistrature (SM). Experts psychiatres, universitaires, avocats, juges, chercheront à identifier et analyser avec les participants les conséquences effectives de la surveillance et de la rétention de sûreté dans notre droit.

Avec notamment : Roland Coutanceau, Jean Danet, Didier Liger, Paul Mbanzoulou, Jean-Louis Senon, Daniel Zagury, Pascale Bruston.

Le débat sera animé par Alain Blanc, président de l'AFC et Pierre Meheust, président du GENEPI.

- Lieu : Institut de Sciences politiques de Paris.

* Contact : afc.mail@afc-assoc.org

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- 10. – RAPPEL. EVRY. Vendredi 4 juillet. 9h - 17h30. « La prison d’aujourd’hui permet-elle l’accès aux soins ? ». 6ème journée prison organisée par la Conférence des Bâtonniers, avec le concours du Syndicat des avocats de France (SAF), section de l’Essonne, de l‘ordre des avocats au Barreau de l’Essonne et de l’Université d’Evry-Val-d’Essonne.

Avec Evry Archer, Régine Barthélémy, Christiane de Beaurepaire, François Bess, Serge Blisko, Jean-Pierre Boucher, Pascal Eydoux, Claude d’Harcourt, Pierre Méheust, Serge Portelli, Pierre V. Tournier…

- Lieu : Université d’Evry Val-d’Essonne. Amphi 300, Bât. Maupertuis.

* Contact : julie-bonnier@wanadoo.fr

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- 11. - Paris. Samedi 20 septembre 2008. 10h. Ateliers d’automne (4^ème saison) de DES Maintenant en Europe, club de réflexion politique sur les questions pénales. Nous inviterons, individuellement, chacun des 83 députés membres du Groupe d’études sur les prisons et les conditions carcérales de l’Assemblée nationale à venir débattre, publiquement, de l’avant-projet de loi pénitentiaire de Mme Dati. Le groupe d’études qui était présidé sous la précédente législature par Christine Boutin l’est aujourd’hui par Serge Blisko, député de Paris (groupe socialiste).

- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris 9^ème

* contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 12. - Association Pénombre. L’assemblée générale annuelle de Pénombre se tiendra le mercredi 25 juin 2008, de 19h à 21h au Foyer de Grenelle (17 rue de l’Avre, Paris 15^ème, métro La Motte-Picquet)

A l'ordre du jour : rapport d’activité et rapport financier ; publications ; activités des groupes thématiques ; Pénombre et les sondages...que faire ? ; élection au conseil d’administration (3 postes en renouvellement). Il sera aussi question du nouveau site internet : www.penombre.org

On peut venir à cette assemblée accompagné(e). Seuls les adhérent(e)s à jour de cotisation prendront part aux votes.

La réunion sera suivie d’un repas.

* contact : redaction@penombre.org

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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

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- 13. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Guantanamo prisoners given right to appeal imprisonment without charge

http://www.telegraph.co.uk/news/2117362/Guantanamo-prisoners-given-right-to-appeal-imprisonment-without-charge.html

ACLU sues state juvenile prison system (US)

http://www.chron.com/disp/story.mpl/metropolitan/5834518.html

Women's prison 'is needed in NI' (Northern Ireland)