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ACP N°67 - ARPENTER le champ pénal. 10/12/07
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
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« Éloge de la prison, en démocratie ». Sous ce titre qui apparaîtra, à certains, énigmatique le club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » mettra en place début 2008, un séminaire de recherche militante (voir infra, rubrique « innovation » pour plus de pré-cisions).
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Les comptes du lundi. Mineurs en détention (1er novembre 2007)
A la demande de plusieurs lecteurs d’ « ACP », nous suivrons, désormais, l’évolution, mois par mois, du nombre de mineurs en détention (écroués et détenus), afin de voir si l’ouverture des établissements pénitentiaires pour mineurs (EMP) se fait à effectif constant ou si elle s’accompagne d’une croissance du nombre total de mineurs en détention.
Au 1er novembre 2007, 3 EPM sont en fonctionnement : Lavaur (Tarn, près de Castres) et Meysieu (Rhône, près de Lyon), ouverts en juin 2007 et Quiévrechain (Nord, près de Valenciennes) ouvert en septembre 2007. Un 4ème EPM a été ouvert à Marseille, le 5 novembre et 3 autres devraient ouvrir d’ici fin 2008.
Au cours des quatre derniers mois, le nombre de mineurs détenus est plutôt en baisse.
Au 1er juillet 2007, 60 mineurs sont détenus en EMP, pour 90 places, soit une densité de 67 p. 100 places, ces détenus représentent 7,3 % des mineurs détenus.
Au 1er novembre 2007, nous en sommes à 78 mineurs détenus en EMP, pour 130 places, soit une densité de 60 p. 100 places, ces détenus représentent 10,9 % des mineurs détenus.
Champ : France entière
| | 1/1/06 | 1/2/06 | 1/3/06 | 1/4/06 | 1/5/06 | 1/6/06 |
| Total mineurs | 732 | 706 | 658 | 655 | 644 | 647 |
| | 1/7/06 | 1/8/06 | 1/9/06 | 1/10/06 | 1/11/06 | 1/12/06 |
| Total mineurs | 711 | 608 | 629 | 645 | 687 | 755 |
| | 1/1/07 | 1/2/07 | 1/3/07 | 1/4/07 | 1/5/07 | 1/6/07 |
| Total mineurs | 727 | 688 | 721 | 746 | 712 | 784 |
| | 1/7/07 | 1/8/07 | 1/9/07 | 1/10/07 | 1/11/07 | 1/12/07 |
| Total mineurs | 825 | 763 | 682 | 657 | 713 | |
| | | | | | | |
| Total EPM | 90 / 60 | 90/ 54 | 90/47 | 130/69 | 130/78 | |
| Meysieu | 50/ 28 | 50/28 | 50/25 | 50/29 | 50/34 | |
| Lavaur | 40 /32 | 40/26 | 40/22 | 40/19 | 40/22 | |
| Quiévrechain | - | - | - | 40/21 | 40/22 | |
| Marseille | - | - | - | - | - | |
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| Mineurs dans autres étab. | 765 | 709 | 635 | 588 | 635 | |
Source : DAP, statistique mensuelle de la population écrouée, détenue Paris 1 CHS XXe s.
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*** FAITS D’AUJOUD’HUI ***
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- 2. – « La preuve qu’on sait faire du neuf avec du vieux, dans de bonnes conditions d’accueil et sans entasser ». Proposé par Bernard Bolze, animateur de la Campagne « Trop c’est Trop » en faveur du numerus clausus pénitentiaire.
AFP. LIBERATION.FR : jeudi 29 novembre 2007. Depuis quelques jours l'Etat via son internet de cessions immobilières, met en vente une ancienne prison du XIXe siècle à Avignon, avec l’objectif de la reconvertir en hôtel de luxe. «Situation exceptionnelle au pied du Palais des Papes… avec vue directe sur le Rhône», indique le site du ministère de l’Economie. Outre l’ancienne prison Sainte-Anne - 10.280 m2, avec notamment bureaux, mess, quartier de détention des femmes, cellules et dépendances, combles «vétustes et non aménagés» - l’ancien logement du directeur de la maison d’arrêt est également proposé à la vente. «L’objectif recherché par l’Etat vendeur, et la commune, est la reconversion de cet ensemble immobilier en complexe hôtelier de type 4 étoiles luxe d’au moins 110 chambres», indique l’annonce. Aucune précision n’a pu être obtenue sur la valeur estimée des locaux, vendus par appel d’offres. Les candidats ont jusqu’au 23 janvier pour déposer leurs offres. La maire d’Avignon Marie-José Roig (UMP) s’est félicitée de cette «excellente nouvelle», rappelant dans un communiqué que depuis sa fermeture en 2003, la Ville avait «toujours prôné la transformation de ce bâtiment, en partie classé, en établissement de qualité». La ville qui accueille chaque été un festival de théâtre de renommée internationale reçoit deux millions de touristes par an, selon l’entourage de la maire de la ville. Avignon a besoin d’un hôtel de grande capacité pour accueillir des groupes, notamment américains, a-t-on précisé. La vente permettra en même temps le lancement d’une opération de requalification urbaine.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 3. – Ministère de la justice, Annuaire statistique de la justice 2007, Rédacteur en chef : Odile Timbart. En ligne sur internet. (les séries intègrent, en particulier, les condamnations prononcées en 2005).
- Conseil de l’Europe, “Projet de règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions et mesures appliquées dans la communauté ou privés de liberté », Conseil de coopération pénologique, PC-CP (2006) 13 rev 5, 19 juilet 2007, 19 pages (document de travail).
- Conseil de l’Europe, “Projet de commentaire sur les règles européennes pour les délinquants mineurs faisant l’objet de sanctions et mesures appliquées dans la communauté ou privés de liberté » Conseil de coopération pénologique, PC-CP (2007) 05 rev, 21 mars juillet 2007, 6 pages (document de travail).
Ces deux documents peuvent vous être envoyés par « ACP ».
- Home Office RDS Statistical Bulletin with many detailed pieces of information on attitudes toward crime, perception of crime, and risks of crime among the English and Welsh people. The following has been posted by RDS and can be downloaded via http://www.homeoffice.gov.uk
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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***
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- 4. - Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie (F3A).
- Atelier clinique 2008. « Le patient et son entourage familial pour une approche systémique en alcoologie » Six mercredis (du 2 avril au 26 novembre 2008) animés par Patricia Heu-Bourboulon et Agnès Fournier. Dans les locaux de F3A, 154, rue Legendre, 75017 PARIS.
- NIMES, 14-15-16 mai 2008. « Le corps à vide / avide », 6ème Carrefour de l’addictologie de terrain (ANPAA, ELSA, F3A, SFA).
*Contact : federation@alcoologie.org, www.alcoologie.org
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 5. - RAPPEL. PARIS. Jeudi 13 décembre 2007. 9h – 16h30. « La prison se réforme » 4èmes rencontres parlementaires sur les prisons présidées par Philippe Houillon, député du Val d’Oise (UMP) et Marylise Lebranchu, députée du Finistère (PS), ancienne Garde des Sceaux.
- Table ronde n°1 - « Réduire la population carcérale : continuer à limiter la détention provisoire ; le développement des peines alternatives à l‘incarcération, les aménagements de peines » : Jean-François Copé, Laurent Ridel, Paul-Albert Iweins, Olivier Boudier, Jean-François Forget, Bruno Thouzellier, Pierre Victor Tournier.
- Table ronde n°2 – « Préparer la réinsertion par le travail et la formation » : Pierre Mehaignerie, Evelyne Shea, Yannick Genin, Jacques-André Jolly, Ange Legeard, Nicole Maestracci, Laurent Mogno.
- Table ronde n°3 – « Les réformes en cours » : Philippe Houillon, Claude d’Harcourt, Michaël Janas, Gabriel Mouesca, Emmanuelle Perreux, Annie Podeur, Yves Repiquet, Jean-Olivier Viout.
Synthèse et clôture : Marylise Lebranchu et Rachida Dati.
- Lieu : Maison de la Chimie, 28 bis, rue Saint Dominique Paris 7ème.
* Contact : Agora Europe, 3, rue des caves du roi, 92 310 Sèvres.
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- 6. – RAPPEL. PARIS. Mardi 18 décembre 2007. 17h -19h : « La prison, une histoire de mots. Témoignages de détenus et de surveillants sur le quotidien pénitentiaire depuis 1945 » par Hélène Bellanger, normalienne, agrégée d’histoire, sociologue, maître de conférences à l’Institut d’études politiques de Paris. Il s’agit de la 4ème séance du séminaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » du Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1. Panthéon Sorbonne). Sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.
* Discutant : Jean-Marie Renouard, sociologue, maître de conférences à l’Université Victor Ségalen Bordeaux 2, chercheur au CESDIP, auteur de Baigneurs et bagnards. Tourisme et prisons dans l’île de Ré, L’Harmatttan, 2007.
- Deux axes seront privilégiés : comment mettre en mots la prison ? L'approfondissement du décalage discours-réalités ?
- Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6ème étage).
* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo
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- 7. – PARIS. Mercredi 19 décembre 2007. « Recherches empiriques allemandes en sociologie des normes et des déviances ». Rencontre sociologique franco-allemande, organisé par le laboratoire européen associé (LEA), Délinquances, politiques de sécurité et de prévention, recherches comparatives franco-allemande.
- Lieu : Maison des sciences de l’homme (MSH), 54, boulevard Raspail, Paris, 6ème.
* Contact : gregory.salle@ifresi.univ
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*** EN RÉGION ***
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- 8. – LYON. Mercredi 23 janvier 2008. 19h15 : "Le traitement des auteurs d'agression sexuelle en milieu institutionnel : description, spécifique et évaluation des résultats » par Mr André McKibben, Criminologue-sexologue, Institut Philippe Pinel de Montréal.
- Lieu : Université Claude Bernard Lyon 1, salle des conférences. Faculté de Médecine Rockefeller , 8, avenue Rockefeller, 69373 Lyon Cedex
* Contact : Tél. 04 72 11 00 09
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*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***
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- 9. - Verona, Italy, April 2008. EUFORUM. “Conference on Restorative Justice in Europa”.
The European Forum for Restorative Justice invites you to its 5^th biennial conference which will take place in Verona (Italy) on 17-19 April 2008. The topic of the conference will be ‘Building restorative > justice in Europe. Cooperation between the public, policy makers, practitioners and researchers’.
One of the aims of the Forum is to promote dialogue between legal practitioners, policy makers, researchers and practitioners in the restorative justice field. With this conference, we aim at bringing these groups of people together in order to discuss their mutual expectations and needs, and to discuss how cooperation can be improved.
Part of the conference will also be devoted to presenting the results of a European Commission-funded project entitled ‘Restorative justice: an agenda for Europe’. This project looks at the possible role of the European Union in the further development of restorative justice on the one hand, and at the development of restorative justice in Southern Europe on the other hand.
* Contact www.euforumrj.org
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- 10. - HELSINKI. 3-5 March 2008. “Victims and violence – our responsibility”. 3rd Nordic Conference on Victims and Victim Support.
The conference program consists of seven keynote addresses and three sessions of parallel workshops. Abstracts for proposed papers are welcome and due by 31 December 2007.
* Contact : http://www.victim2008.fi/EN/09
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*** COURRIEL D’UNE LECTRICE ***
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- 11. - « Dérive ? « A propos d’ACP, n° 67, du 3 décembre. Nouvelle rubrique « Faits d’aujourd’hui ». « Je trouve très intéressante la première partie sur le type de peines prononcées à l’encontre des auteurs de violences sexuelles. Je vais d’ailleurs m’en servir si tu me le permets pour écrire un article sur les violences faites aux femmes […].
La partie concernant l’affaire d’Anne-Lorraine Schmidt n’a pour moi pas sa place dans ACP. En effet, tu bases une réflexion au sujet de la prévention de la récidive (qui est importante, c’est certain) sur un dossier dont tu n’as pas de connaissance réelle, si ce n’est pas la presse (et quelle presse, de surcroît). Tu tombes ainsi dans l’écueil grave qui affecte aujourd’hui le service public de la justice, qui est d’avoir un avis, ou même simplement un débat, sur une affaire qu’on ne connaît pas et pour cause puisqu’elle n’est pas encore instruite…Tu poses des inquiétudes en dépersonnalisant les faits quant à leur auteur (on ne sait rien de sa vie, avant, pendant et après son incarcération, rien de son état psychique par exemple), en te limitant à un chiffre qui est celui de la peine ferme qui a, en son temps, été prononcée à son encontre. C’est la dérive actuelle de cette justice rendue dans la presse au lieu de laisser cette mission au Tribunal compétent. C’est politiquement tendance surtout en clôturant cet article par « prévention de la récidive dans ce qu’elle a de plus barbare » (parce qu’il y a de la récidive barbare et de la récidive pas barbare ?), c’est je trouve dans le droit fil de la démagogie de notre président qui disait jeudi soir « les droits de l’homme auxquels je pense, c’est ceux de la victime ». Je viens donc de lire dans ton article une illustration de la dérive importante de notre Justice. Je te fais ce commentaire avec tout le respect que je porte à tes travaux. Bien à toi ». Julie Bonnier Hamon, avocate associée.
Pour réagir au courriel de Julie, je reviendrai sur trois points :
* « Récidive barbare » : « barbare » signifie, pour moi, cruel, impitoyable, inhumain. Tenter de violer une jeune fille et la massacrer est un acte barbare, un acte qui nie dans la victime la dignité de la personne humaine. Je n’ai, en revanche, utilisé aucun qualificatif concernant l’auteur. Qu’il s’agisse d’un malade mental ou non, ne change rien à l’acte lui-même. En revanche, il faudra, évidemment, en tenir compte dans la solution que la société devra trouver pour s’en protéger, dans l’avenir : la prison (à temps ? perpétuité ?) ou l’hôpital psychiatrique fermé (jusqu’à sa guérison ?). Principe du tiers exclu : pour moi, il n’y a pas de troisième solution. Cela n’est pas mon seul point de désaccord avec Nicolas Sarkozy et son garde des Sceaux.
* « Justice rendue dans la presse » : doit-on attendre que le procès ait lieu, que toutes les voies de recours aient été utilisées pour s’exprimer ? Position évidemment intenable. Prudence, modération, respect de la présomption d’innocence, naturellement. Mais cela n’empêche pas de se poser des questions. Ne serait-ce que par simple devoir de solidarité avec les proches de la victime, devoir d’humanité vis-à-vis des proches de l’auteur et de l’auteur lui-même.
* « Avoir un avis, […] sur une affaire qu’on ne connaît pas ». Qu’ai-je écris à propos de la 1ère infraction pour laquelle l’auteur fut condamné ? : « le montant de la peine prononcée (2 ans fermes ?) laisse perplexe, pour un viol avec arme. La peine moyenne prononcée, dans ce cas, est d’environ 8 ans ». Je rappelais aussi que la peine encourue, dans ce cas, est de 20 ans de réclusion criminelle (Art .222-24). Que signifie « perplexe ? « Qui hésite, ne sait que penser ». Je persiste et signe, cette peine prononcée de 2 ans fermes, pour viol avec arme, m’a rendu perplexe.
Le journal Le Monde daté du samedi 8 décembre, consacre un article d’une page, signé de Raphaëlle Bacqué, à la mort d’Anne-Lorraine Schmitt, titré « Mortelle rencontre dans le RER ». Le journal apporte cette précision sur le 1er crime de Tierry Dève-Oglou. Il fut « condamné à cinq ans de prison, dont deux avec sursis. Il est ressorti en 1998 après avoir purgé deux ans de détention, selon la règle normale des remises de peine. L’homme n’a jamais été suivi par la justice, mais il a retrouvé du travail et repris une vie sans histoires. Dans sa poche, il garde un couteau, un laguiole, qui lui sert, le plus souvent à ouvrir les caisses qu’il déplace dans son travail ».
Raphaëlle Bacqué indique que « Sur internet, des sites d’extrême droite font d’Anne-Lorrraine la victime d’un « délinquant immigré ». Dans son bureau des Invalides, le colonel Schmitt en est accablé : « Ma fille aurait détesté ce genre d‘amalgame. Cet homme est d’abord un détraqué ».
PVT
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*** MILITANCES - INNOVATION ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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- 12. – « Éloge de la prison, en démocratie ». Sous ce titre qui apparaîtra, à certains, énigmatique, le club social-démocrate « DES Maintenant en Europe » mettra en place début 2008, un séminaire de recherche militante, animé par Pierre V. Tournier, qui devrait déboucher, après 12-18 mois de travail, sur un ouvrage collectif, publié sous l’égide du club. Dans le contexte du projet Dati de loi pénitentiaire, dans lequel certains, à gauche, gardent encore quelques espoirs, d’autres n’y voyant que de la « poudre aux yeux », face à la création annoncée d’établissements du 3ème type – ni prison, ni hôpitaux – pour les « criminels dangereux » (1), après la fin de leur peine, face au développement (sans fin ?) de toutes sortes de mesures de contrôle post-pénal, il nous parait urgent de porter un regard critique sur la « doxa abolitionniste » (de la prison ? de la sanction pénale ? ) dont la gauche de gouvernement n’arrive pas à se départir, au risque de perdre toute crédibilité auprès de nos concitoyens en matière de lutte contre les crimes et les délits, ou, pire encore, au risque de renforcer la démagogie sécuritaire de la droite et de l’extrême droite. Approche sémiologique, analyse des discours, réflexions sociologiques et épistémologiques, tels seront les outils de ce regard critique qui portera aussi bien sur les discours assumés comme politiques et militants que sur la littérature présentée comme scientifique.
Sur le plan politique, une telle réflexion a vocation à trouver sa place dans un champ beaucoup plus large : celui de la reconstruction d’une gauche radicalement réformiste, intégrant ses diverses sensibilités et fidèle à ses valeurs humanistes.
Si vous êtes intéressés par cette démarche, merci de me le faire savoir. Nous verrons alors comment nous organiser (2). PVT
(1) Projet de loi « relatif à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental », discuté à l’Assemblée nationale les 18 et 19 décembre 2007.
(2) Nous ferons en sorte (grâce à internet) de faire participer toutes les personnes intéressées, même s’elles vivent au delà des mers.
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*** MILITANCES - MOBILISATION ***
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- 13. - PARIS. Samedi 15 décembre 2007. 10h. Assemblée générale de l’Association française de criminologie.
- Introduction par Samantha Enderlin : présentation du bureau issu du conseil d’administration de septembre. Pas d’élection au CA cette année.
- Rapport financier de Bruno Domingo.
- Rapport moral par Alain Blanc avec les points sur : 1. le Prix Gabriel Tarde (Leonor Sauvage) ; 2. la Bourse « Philippe Zoumeroff » (Samantha Enderlin) ; 3. Le Congrès de Poitiers (Sid Abdellaoui) ; 4. Le tour des régions ; 5. Les perspectives (Alain Blanc) : le thème sur “Où en est la criminologie ?”, coopération avec l’Association « Tetra », représentée par son président Alexis Saurin. 6. Thème de travail et d’approfondissement : « Les clarifications et les objectifs autour de la libération conditionnelle » et plus largement des aménagements de peines (Philippe Pottier) ; l’irruption des peines de suivi : sujet à prospecter.
Buffet oriental, amical et militant.
* Contact : Samantha Enderlin : afc.mail@afc-assoc.org
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*** DÉBATS ***
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- 14. - Vers un Observatoire national des mesures et sanctions pénales ? Position de Laurent Leriche, commission justice des Verts (1).
La création d'une telle entité [proposée par Pierre V. Tournier] est une nécessité et doit fédérer autour de ses travaux les commissions ou observatoires déjà existants. Outre les points relatifs à la création d'outils et de données propres à favoriser le travail de la communauté scientifique et le lien avec celles européennes, je suis également convaincu que les points 2/3/4 permettraient de combler un manque évident d'informations précises tant des médias que de la population. Le point 4 notamment qui se rapproche d'expériences réalisées au Québec (Réactions et informations par un collège de "spécialistes" dans des domaines diverses lors d'évènements délictueux ou criminels propre à émouvoir ou troubler la population d'un territoire - avec baisse constatée du sentiment d'insécurité) n'est pas à négliger dans ce projet.
Certes, la production de chiffres à elle seule ne suffit pas et la méthode elle-même doit pouvoir donner lieu à débat. Une grande rigueur scientifique est souhaitée, et l'on ne peut que partager ce vœu. Cependant cette exigence devra s'appliquer aux travaux réalisés par l'OND - cité dans le projet -, pour lesquels on peut "être en doute" à propos du recueil des données et de sa méthode tout comme sur l'utilisation de ceux-ci souvent édités dans la presse sans plus de commentaires permettant d'en apprécier les enjeux ainsi le point 3 qui porte à la fois l'exigence scientifique, la vulgarisation et la diffusion devra être défini en apportant les garanties indispensables.
Cette proposition d'Observatoire national des mesures et sanctions pénales, comme défini dans le document, pourra également relancer l'exposé des propositions de l'Appel des 115 effectivement plus globales (sur la recherche et la formation).
La France devrait être doté d'un tel outil pour pouvoir établir en tout temps un état des lieux et les évolutions des mesures ou sanctions appliqués par les services concernés. Pour agir ou améliorer, il convient d'analyser et de savoir. On peut ainsi mettre en place les moyens d'approcher la justice parfaite autrement que par la méthode saugrenue de Montesquieu "Le moyen d'acquérir la justice parfaite, c'est de s'en faire une telle habitude qu'on l'observe dans les plus petites choses, et qu'on y plie jusqu'à sa manière de penser."
Laurent Leriche, commission justice des Verts.
(1) Le document de Pierre V. Tournier peut vous être adressé, par ACP, sur simple demande : « Vers un Observatoire national des mesures et sanctions pénales. Note à l’attention de la « mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pénale » de l’Assemblée nationale présidée par M. Jean-Luc Warsmann, 14 octobre 2007.
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- 15. – LOI PÉNITENTIAIRE. Analyse de l’Association « Ban Public » sur les travaux du Comité d’orientation restreint (COR), mis en place le 11 juillet dernier, par Rachida Dati, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Ce comité a rendu son rapport le 19 novembre, en vue de la "grande loi pénitentiaire". Un travail comparable, mené par le comité d'orientation stratégique (COS), avait avorté en mars 2002 : à l'époque aucune loi n'avait été finalement votée, pour des raisons politiques. Cette fois-ci, il est vraisemblable que des débats auront lieu au Parlement (pas avant le début de l'année 2008).
Le COR s'est réuni assez peu de fois en séance plénière ; le calendrier très serré qui lui a été imposé l'a notamment contraint à renoncer à certaines auditions. Pour être restreint, il a donc été plus que restreint...
Dans un éditorial de mars 2007, nous écrivions qu'il fallait avant tout poser la question de la pertinence à légiférer ou non sur la question pénitentiaire. Nous nous interrogions sur le risque qu'une loi pénitentiaire soit d'abord une loi d'exception entretenant des pratiques propres à cette zone dérogatoire qu'est la prison. Aujourd'hui nous constatons que cette question a été éludée et que le champ de la réflexion a été principalement limité à des propositions sur les conditions de détention et les alternatives à l'incarcération. Il n'est pas question ici de reprendre une à une les propositions de ce comité. Quelques unes pourtant méritent des commentaires.
Le COR, dans le texte définitif de ses orientations, remis à R. Dati, préconise que la durée maximale de placement au quartier disciplinaire (QD) soit de 21 jours. Cela constituerait de toute évidence une avancée, cette durée étant actuellement de 45 jours. Ceci dit, pourquoi 21 et pas moins ? Pourquoi ne pas suggérer de mettre en place des dispositifs de médiation visant à prévenir le recours à cette sanction, comme le recommande la règle 56.2 des règles pénitentiaires européennes (adoptées en janvier 2006) : "dans toute la mesure du possible, les autorités pénitentiaires doivent recourir à des mécanismes de restauration et de médiation pour résoudre leurs différends avec les détenus et les disputes entre ces derniers" ? Certes, le COR "adoucit" le régime de placement au quartier disciplinaire en y autorisant les visites des familles.
S'agissant d'ailleurs des visites des familles, le COR réaffirme le droit au maintien des liens familiaux mais ne propose pas grand chose de concret. Le COR semble en particulier ignorer que l'une des difficultés majeures pour les familles est d'assumer financièrement les visites au parloir. Une réelle avancée aurait consisté à s'engager sur la voie déjà suivie par nos voisins anglais en mettant en place un système d'aide financière aux proches, sous condition de ressources, afin de rendre effectivement possible ce maintien des liens familiaux.
Le COR suggère, à juste titre et conformément à la règle pénitentiaire 24-11, de rendre effectif le droit de vote des personnes incarcérées qui n'ont pas été privées de leurs droits civiques. Cela paraît être le minimum ; mais ne serait-il pas grand temps de revisiter les pratiques de la privation des droits civiques, civils et de famille ? D'une part, du point de vue de la coexistence actuelle de 2 types de peine (celles prononcées avant 1994 qui entraînaient souvent une privation à vie et qui courent encore, et celles prononcées après 1994, limitées dans la durée), d'autre part, du point de vue du mode de calcul de la durée de la privation de ces droits (le temps passé en prison, où la privation est effective, ne s'imputant pas sur la durée de privation prononcée lors du jugement).
Le COR préconise également de "rendre le détenu acteur de son temps d'enfermement". Sans doute l'intention est-elle d'affirmer que le temps passé en prison ne doit pas être un temps vide et que la personne doit pouvoir élaborer un projet, c'est-à-dire qu'il faut lui donner les moyens d'être acteur durant ce temps. Ce n'est pas la même chose qu'être acteur de son temps d'enfermement, ce qui supposerait d'être acteur de sa propre punition et non pas acteur sur la durée de la sanction...
On peut toujours arguer que l'essentiel n'est pas d'ergoter sur les mots choisis. Peut-être, sauf que les mots choisis révèlent la pensée. La première des choses aurait sans doute été de reconnaître à la personne son statut à part entière et ne pas la réduire à son "profil de détenu", à cet état de "détenu" comme on peut le lire trop souvent dans le texte des orientations et préconisations. Les personnes incarcérées, au nombre de 61 763 au 1er novembre 2007, méritent plus que quelques réunions pour définir l'orientation d'une loi qui les concernent et sur laquelle il n'est venu à l'esprit de personne de les consulter, elles-mêmes ou leurs proches. Pourquoi ? Parce qu'elles ont commis une infraction et ne pourraient pas, de ce fait, émettre un avis éclairé ?
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- 16. - Question écrite, publiée au JO le 4 décembre 2007. M. Jean-Jacques Urvoas (député socialiste) attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur la confidentialité qui frappe aujourd'hui le rapport établi par le Comité pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT), suite à sa neuvième visite en France entre le 27 septembre et le 9 octobre 2006. Cette situation s'avère d'autant plus dommageable que le Parlement doit être prochainement saisi d'un projet de loi pénitentiaire dont l'un des objectifs est de contribuer à l'amélioration des conditions de vie dans les prisons françaises. Il importe, préalablement à l'examen de ce texte, que la représentation nationale soit informée des constats dressés par le comité, ainsi que des recommandations qu'il a été amené à formuler. Il lui demande donc s'il est dans les intentions du Gouvernement de lever dans les plus brefs délais la confidentialité qui entoure inexplicablement ce rapport.
A suivre
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- 17. - Publications
Hubert Dujardin, Juge rouge ? Magistrat tout simplement, Témoignage, France Europe Editions, 2007, 226 pages, 18€. Hubert Dujardin est entré dans la magistrature en 1968 et a adhéré la même année au Syndicat de la Magistrature. Il fut conseiller technique, chargé du secteur pénal, de Robert Badinter de 1981 à 1983.
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