ACP 48

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ACP N°48 - ARPENTER le champ pénal. 18/6/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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* « Et Maintenant ? » le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur les déviances et les questions pénales organise une réunion publique pour analyser les résultats des élections présidentielles et législatives et pour débattre de leurs conséquences sur les actions à mener dans le champ pénal (objectifs, modalités….)

Paris, le samedi 23 juin 2007 de 10h à 13h. à l’Estran (voir infra).

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Les comptes du lundi. Les peines planchers peuvent-elles être facteur de récidive ? Comparaison des taux de nouvelle condamnation après une peine d’emprisonnement et après une peine non carcérale, pour des condamnés ayant déjà un passé judiciaire.

par Pierre V. Tournier

Dans l’avant-projet de loi « tendant à renforcer la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », que la Garde des Sceaux, Mme Rachida Dati, a soumis, pour avis, au Conseil d’Etat, l’article 2 concerne les délits commis en état de récidive légale par les majeurs :

Article 2. « Pour les délits commis en état de récidive légale, la juridiction prononce une peine d’emprisonnement qui ne peut être inférieure aux seuils suivants :

1° 1 an, si le délit est puni de 3 ans d’emprisonnement.

2° 2 ans, si le délit est puni de 5 ans d’emprisonnement.

3° 3 ans, si le délit est puni de 7 ans d’emprisonnement.

4° 4 ans, si le délit est puni de 10 ans d’emprisonnement.

Toutefois, le tribunal peut prononcer, par une décision spécialement motivée, une peine inférieure à ces seuils ou à une peine autre que l’emprisonnement en considération des circonstances de l’infraction, de la personnalité de son auteur ou de ses garanties d’insertion ou de réinsertion ».

Si ces peines planchers s’avèrent dissuasives, comme la Garde des Sceaux en fait l’hypothèse, tout va bien, les seuils prévus n’auront pas à être appliqués. Dans le cas contraire, le prononcé de peines alternatives à la détention sera l’exception et la peine d’emprisonnement la règle.

Et pourtant…

Dans son avis sur les « Alternatives à la détention » adopté en Assemblée plénière le 14 décembre 2006, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), affirme […] que les alternatives à la détention […] obtiennent de meilleurs résultats que la prison en termes de lutte contre la récidive et représentent un moindre coût pour la collectivité »¹. Ce fait est bien connu en matière d’aménagement des peines (en particulier pour la libération conditionnelle).

En ce qui concerne les sanctions alternatives en matière correctionnelle, la commission s’est appuyée sur la seule recherche existant en France sur le sujet, recherche que nous avons dirigée et menée en coopération avec l’Université de Lille 2 et la Direction de l’administration pénitentiaire.

La population étudiée comprenait deux composantes bien distinctes […]

• Pour lire la suite obtenez le texte dans son intégralité sur simple demande (4 pages, avec données statistiques et références bibliographiques).

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- 2. - Prisons : conjoncture / situation au 1^er juin 2007 : 11 816 détenus en surnombre (France entière).

Les indicateurs qui suivent sont calculés, par nos soins, sur la base des données qui nous sont fournies par la direction de l’administration pénitentiaire.

1. - L’effectif de la population sous écrou est, au 1^er juin 2007, de 63 598 (métropole et outre-mer), soit 100 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 61 099 il y a un an (+ 4,1 %).

En excluant les 2 306 condamnés placés sous surveillance électronique fixe (+ 57 % en un an) et les 422 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 31 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de 60 870 « détenus hébergés » pour 50 329 « places opérationnelles », soit 121 détenus pour 100 places (la densité globale était de 118 p. 100, il y a un an).

Le nombre de « détenus hébergés » en surnombre apparent est donc de 60 870 – 50 329 = 10 541 (voir infra le calcul du nombre réel).

2. - La densité carcérale globale est de 135 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 89 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 98 dans les centres de semi-liberté autonomes (CSL), 90 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 99 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.

10 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 43 ont une densité comprise entre 150 et 200, 51 entre 120 et 150, 38 entre 100 et 120, 84 ont une densité inférieure à 100.

Les maisons d’arrêt les plus surpeuplées sont, par ordre décroissant de densité :

La Roche sur Yon : 40 places, 94 détenus « hébergés », soit une densité de 235 détenus p. 100.

Béthune : 180 places opérationnelles, 409 détenus « hébergés », soit une densité de 227 détenus p. 100 places.

Lyon Perrache : 350 places, 794 détenus « hébergés », soit une densité de 227 détenus p. 100.

Le Mans : 62 places, 133 détenus « hébergés », soit une densité de 214 détenus p. 100.

Fontenay le Comte : 39 places, 82 détenus hébergés, soit une densité de 210 pour 100.

Lyon Montluc : 26 places, 54 détenus « hébergés » , soit une densité de 208 détenus p. 100.

Bonneville : 90 places, 184 détenus « hébergés », soit une densité de 204 détenus p. 100.

Saint-Denis (La Réunion) : 123 places, 248 détenus hébergés, soit une densité de 202 pour 100.

Nouméa (quartier MA) : 84 places, 169 détenus hébergés, soit une densité de 201 pour 100.

3. - Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 4,3 % des personnes écrouées et 5 ,9 % des condamnés écroués. Le nombre de prévenus est de 17 691 soit une proportion de 27,8 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est de 784

4. - Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, au 1^er juin 2007, de 11 816 (France entière), 10 475 en métropole et 1 341 outre-mer. Il était de 9 780 au 1^er janvier 2007, 10 413 au 1^er février, 11 047 au 1^er mars, 11 589 au 1^er avril, 11 734 au 1^er mai.

Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR Paris = 2 861, Lille = 1 533 , Lyon = 1 336, Rennes = 1 096 , Marseille = 1 021 , Toulouse = 810, Bordeaux = 712, Dijon = 481 et Strasbourg = 625.

Rappelons que nous calculons cet indice NDS en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).

Ces détenus en surnombre se retrouvent, pour l’essentiel, dans les maisons d‘arrêt ou quartiers MA, mais pas uniquement. En effet, un certain nombre d’établissements pour peine (ou quartiers) ont eux aussi plus de détenus que de places : quartier CD de Faa’a Nuutania - Tahiti (nombre de détenus en surnombre = 205), quartier CD Nouméa (NDS = 47), Quartier CD Ducos - Guyane (NDS = 35), Quartier CD Rémiré Monjoly - Guyane (NDS = 25), Quartier CD Longuenesse (NDS = 2), quartier CD de Draguignan (NDS = 5), quartier MC Rémiré Monjoly - Guyane (NDS = 8 ), CD Uzerche (NDS = 3), CD Nevic (NDS = 6), CD de Bédenac (NDS = 1),

* Soit un NDS total pour les établissements pour peine 337 (dont 60 % sont dus à la situation à Tahiti) contre 386, le mois dernier.

PVT

(1) Population France entière au 1^er juillet 2006 : 63 195 000, accroissement annuel : 377 000 (Source INSEE)

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. – Fancis Bailleau, Yves Cartuyvels, La justice des mineurs en Europe. Entre modèle Welfare et inflexions néo-libérales, L’Harmattan, 2007, 262 pages, 22€.

- Jean-Paul Céré, C.E Japiassú (sous la direction de), Les systèmes pénitentiaires dans le monde, Les Editions Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2007, 345 p. Cet ouvrage présente les systèmes pénitentiaires de 19 pays

- Anne Kletzlen, De l’alcool à l’alcool au volant, L’Harmattan, 2007, 330 pages, 29€.

- Laurent Gebler et Ivan Guitz, Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs. Après la loi Sarkozy du 5 mars 2007, Actualités sociales hebdomadaires, supplément au n°2500-2501 des ASH du 30 mars 2007, 2^ème édition, 130 pages. www.ash.tm.fr

- Voir aussi dans ASH Magazine de mai-juin 2007 un article sur le nouveau directeur de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), Philippe-Pierre Cabourdin, un article sur « mineurs de 16 ans récidivistes. Faut-il les considérer pénalement comme des adultes ? » et un article sur « Le bracelet électronique. Un dispositif particulièrement surveillé ».

- Michel Dixmier et Véronique Willemin, L’œil de la police, Editions Alternatives, juin 2007. La Belle époque n’était sans doute pas tout à fait l’âge d’or que l’on se plaît à imaginer aujourd’hui. La presse populaire, très dynamique, bénéficiant d’une liberté presque totale, nous renvoie souvent l’image d’une société violente et instable. Le camp conservateur, à travers ses journaux, se déchaîne contre le bloc des gauches, au pouvoir depuis 1902, l’accusant de laxisme contre les voyous, les fameux « apaches », et les criminels en tout genre. Des journaux spécialisés dans le fait divers crapuleux, illustrés de dessins particulièrement suggestifs, voient le jour. La campagne de presse atteint son paroxysme après 1906, lorsque le président Fallières décide d’utiliser largement son droit de grâce pour les condamnés à mort et lorsque Clemenceau, en 1907, soumet au parlement une loi sur l’abrogation de la peine de mort. C’est dans ce contexte que paraît, en 1908, le premier numéro de L’¦il de la police, un douze pages, populaire, peu cher, mettant en scène avec un raffinement suspect crimes et faits divers les plus sanglants. Chaque numéro livre son lot de meurtres, d’égorgements, de catastrophes avec le plus grand souci du spectaculaire, toujours à la limite du racolage et du sadisme. Imprimée sur du mauvais papier, cette publication a rarement été conservée. Aucune collection complète n’existe aujourd’hui dans les bibliothèques publiques. Ce livre présente une sélection des dessins de la revue, réalisée à partir de l’intégralité des numéros. Il propose – par la reproduction de pages entières du journal – une vision étonnante de cette Belle époque, pleine de maris jaloux, de femmes infanticides, de voyous sanguinaires et de catastrophes apocalyptiques. L’utilisation à des fins politiques et électorales du thème de l’insécurité n’est pas nouvelle, mais on ne peut que s’étonner, aujourd’hui, de la violence de cette exploitation [présentation de l’éditeur].

- Michel Dixmier est enseignant et collectionneur. Passionné par la presse, le dessin satirique et l’affiche politique, il est auteur ou coauteur de plusieurs ouvrages, notamment La République et l’Eglise, images d’une querelle, paru aux éditions de la Martinière.
- Véronique Willemin est diplômée en architecture, photographe et s’intéresse depuis toujours à l’image sous toutes ses formes. Elle a notamment collaboré au Dictionnaire mondial des images, éditions Nouveau Monde. Aux éditions Alternatives, elle a publié dernièrement, dans la collection Anarchitecture, Maisons vivantes et Maisons mobiles.

• Contact : Nathalie Dran, Editions Alternatives, 5 rue de Pontoise 75005 Paris, Tel. 01 43 26 26 82, FAX: 01 43 29 02 70, dran@editionsalternatives.com

http://www.editionsalternatives.com

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- 4. - Swedish National Police Crime Statistics for the Year 2005: You can download the PDF-file of a short English language summary, as prepared by Bra, the National Council for Crime Prevention, at the following URL:

http://www.bra.se/extra/pod/?action=pod_show&id=6&module_instance=11

- German Police Crime Statistics for the Year 2006: The Bundeskriminalamt (Federal Criminal Police Office) in Wiesbaden has prepared an electronic version of the Polizeiliche Kriminalstatistik for whole Germany, Year 2006. This is in German language only. You can find it under the following URL:

http://www.bka.de/pks/pks2006/index.html

- It is to be hoped that the Bundeskriminalamt will also prepare soon, as with the previous reports, a condensed English language version. The last English version tackles the year 2005. You can find this report and a couple of other interesting texts in English language by going to http://www.bka.de and clicking there on the Header Bar "English"

- The Journal "Surveillance and Society" has been publishing its latest issue on the topic of "Surveillance and Criminal Justice" A special back issue dealt with the topic of "The Politics of CCTV in Europe and Beyond". You can find those and other issues under the following URL: http://www.surveillance-and-society.org/journal.htm

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 5. - Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) .En application de l’article 31 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, le Médiateur de la République et le président de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité peuvent saisir directement la Commission nationale de déontologie de la sécurité. Jusqu’alors, n’étaient recevables que les dossiers transmis par le Premier ministre, les députés et sénateurs, et le Défenseur des enfants.

Une autre disposition de cette loi prévoit qu’« un commissaire du Gouvernement, désigné par le Premier ministre, siège auprès de la Commission. Des commissaires adjoints peuvent être désignés dans les mêmes conditions. Ils assistent, avec voix consultative, aux travaux de la Commission et lui apportent tous éléments utiles à l’exercice de sa mission. »

Par décret du 15 mai 2007, M. Pierre Debue, directeur des services actifs honoraire de la police nationale, a été nommé commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale de déontologie de la sécurité.

* Contact : Nathalie Duhamel, secrétaire générale. CNDS, 62 boulevard de La Tour Maubourg 75007 PARIS www.cnds.fr, Tél. : 01 53 59 72 72, Fax. : 01 53 59 72 73

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 6. – PARIS, 20 et 21 juin 2007. « Peine de mort et suicide en Chine : passé, présent, comparaisons ». Séminaire de Mireille Delmas-Marty et Pierre-Etienne Will.

Mercredi 20 juin - 9 h 30-12 h 30 - Introduction générale : Mireille Delmas-Marty et Pierre-Étienne Will, Collège de France.

- Symposium : « Approches de la vie et de la mort dans la tradition intellectuelle et religieuse chinoise » avec Anne Cheng, INALCO, Jean-Noël Robert, EPHE et Catherine Despeux, INALCO.

- Pierre-Étienne Will, Collège de France, « La question de la vie et de la mort dans la Chine pré-moderne vue à travers la problématique du suicide ».

14h - 18h : Jérôme Bourgon (CNRS, Lyon) : « La peine de mort dans les codes impériaux ».

- Zhang Ning (Université de Genève), « Le corps et la peine capitale dans la tradition juridique chinoise ».

- Françoise Lauwaert (Université Libre de Bruxelles), « Intention, causalité et responsabilité : jurisprudence de l’accident et peine de mort au 18^e siècle ».

- Luca Gabbiani (EFEO), « Folie, parricide et peine de mort dans le Code et la jurisprudence des Qing ».

Jeudi 21 juin - 9h30 - 12h30 : Jérôme Bourgon (CNRS, Lyon), « L’avant-dernier démembrement : le crime et le châtiment de Wang Weiqin (1904) ».

- Li Qinglan (avocate au barreau de Paris), « La peine de mort dans la Chine contemporaine : étude de cas »

- Lu Jianping (Ecole normale de Pékin), « Regards croisés sur la réforme de la peine de mort en Chine ».

- Éric Seizelet, Institut d’Asie Orientale, Lyon), « L’abolition de la peine capitale et la notion de peine de substitution : le cas japonais »

14h - 18h : Geneviève Giudicelli-Delage, Université de Paris 1, « Approches de la vie et de la mort en Europe ».

- Stefano Manacorda ,Université de Naples, « La peine de mort en Europe ».

- Naomi Norberg, doctorante Université Paris 1, « La peine de mort aux Etats-Unis ».

- Mireille Delmas-Marty, « Vers une conception commune ? ».

- Robert Badinter, Ancien ministre de la Justice, Sénateur, « Conclusions ».

- Lieu : Collège de France 11, place Marcelin-Berthelot, 75005 PARIS

Salle 2

• Contact : Entrée libre dans la limite des places disponibles

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*** INTERNATIONAL CONFERENCES ***

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- 7. - RAPPEL. Neuchâtel, Suisse. 5 juillet 2007. 11^ème Séance du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GERE), organisée par Daniel Fink et ses collaborateurs de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

* Inscription obligatoire auprès de Pierre V. Tournier. Nombre de places limité. Vous recevrez confirmation de votre inscription par courriel (pas de frais d’inscription, chaque participant prenant en charge les frais et l’organisation de son déplacement).

Programme

- 9h. Présentations des conditions d'analyse de la récidive en Suisse (Variables et séries de données disponibles, modèle des données, banque de données, fonctionnement de l’identifiant, modes d’exploitation des données et de comptage des infractions, nomenclatures utilisées).

- 10h. Présentation des multiples dimensions retenues pour les analyses de la récidive en Suisse et leur influence sur les résultats. Comparaison des dimensions d’étude et des résultats présentés par l'OFS avec ceux utilisés, voire obtenus en France et engagement d’une réflexion sur des propositions pour une standardisation future des études de la récidive.

- 13h30. Visite de l'exposition "Du boulet au bracelet" à l'OFS Avec la révision du code pénal entrée en vigueur au 1^er janvier 2007, l’attention du grand public et des professionnels de divers milieux se tourne vers le nouveau droit des sanctions, notamment vers le recours de plus en plus limité à la peine privative de liberté. A l’aide de données commentées, l’Office fédéral de la statistique a choisi de présenter le passé, le présent et l’avenir de l’application de cette peine en informant sur l’évolution des établissements de privation de liberté en Suisse. Cette exposition interactive et multimédia, présentée en français et en allemand, s’adresse au grand public, aux écoles et aux universités, ainsi qu’aux professionnels.

- 14h. Suite de la matinée

- 15h45. La révision du droit des sanctions en droit pénal suisse et sa mise en œuvre depuis le 1^er janvier 2007 : premiers résultats statistiques avec la participation d'André Kuhn, professeur de droit pénal à l’Université de Neuchâtel.

- 17h. Fin de la journée.

Départ des trains pour Paris : 18h08, pour Strasbourg : 18h24.

- Lieu : Office fédéral de statistique (OFS), Espace de l'Europe 10, CH-2010 Neuchâtel Tél. 41 32 713 62 94 , Fax 41 32 713 63 19 Daniel.Fink@bfs.admin.ch ; www.statistique.admin.ch

• Contact et inscription : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 8. - Call for presenters : "Improving Citizenship and Restoring Community" Budapest, Hungary - 7-9 November 2007. Th 10th International Institute for Restorative Practices World Conference

The IIRP is invites you to submit a proposal to present at "Improving Citizenship and Restoring Community," the IIRP's 10th World Conference, to be held 7-9 November 2007, at the Danubius Hotel Flamenco in Budapest, Hungary.

This interdisciplinary conference will provide an international perspective on restorative practices theory and practice in a variety of settings, from education to social welfare to criminal justice.

Submit a proposal to present a 40-minute session, sharing yourknowledge and experiences. No formal written papers are required.

A reduced conference rate is available to presenters. The deadline for submissions is 1 June 2007.

• Contact : For more information on the conference, go to: http://www.iirp.org/hu07

To view the Call for Presenters and submit a proposal, go to:

http://www.iirp.org/hu07/call.php

To download a PDF version of the Call for Presenters, go to:

http://fp.enter.net/restorativepractices/hu07call.pdf

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- 9. - Together with international colleagues, the Jill Dando Institute is pleased to host two conferences over three days at the British Library, London from 16 to 18 July, 2007. Both of these events promise to be exciting and engaging events focused on ways to prevent crime.

The first International Crime Science conference will be held on 16 and 17 July at the British Library, representing an important opportunity for academics to showcase their work; for practitioners to explain their emerging problems and source solutions, and for the private sector to identify new areas for product development.Full details are available below or at: http://www.crimescience.org

The Environmental Criminology and Crime Analysis conference will be held on 18 July at the British Library, and features an incredible panel of international experts in situational approaches to crime reduction. The speakers include Ken Pease, John Eck, Ron Clarke, Paul Brantingham, David Kennedy and more ! Full details are available at: http://www.cscs.ucl.ac.uk/events-1/ecca

Professor Gloria Laycock, Director, Jill Dando Institute of Crime Science University College London

Dr Michael Townsley, Senior Research Fellow, UCL Jill Dando Institute of Crime Science

University College London, Second Floor, Brook House, London, WC1E 7HN

Phone: 020 7679 0820, Fax: 020 7679 0828, Email: m.townsley@ucl.ac.uk

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- 10. - Séville (Espagne). 27 et 28 novembre 2007. « Phénomène de Délinquance Juvénile. Nouvelles formes pénales ». Congrès international organisé par le département de justice de l’Assemblée d’Andalousie avec le soutien de l’Observatoire international de justice juvénile.

* Contact : http://www.oijj.org/plantilla.php?pag=100701&idioma=fr

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- 11. - The World Society of Victimology (WSV) in co-operation with the Tokiwa International Victimology Instituter, announces an Asian Post-Graduate Victimology Course. Also participants from other continents are very welcome. If you are interested, please read the following:

The 7th Asian Post Graduate Course on Victimology and Victim Assistance, being held from July 30 - August 10, 2007 in at the Tokiwa International Victimology Institute now has its course and registration information available online at:

http://www.tokiwa.ac.jp/~tivi/asia_graduate/

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*** MILITANCES ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 12. Publication : Dedans - Dehors, n°61, mai - juin 2007, 30 pages, 5€, avec un dossier sur « Contôle extérieur : l’heure du choix ». contact@oip.org ou Tél. 01 44 52 87 90.

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- 13. - RAPPEL. Paris, samedi 23 juin 2007. 10h – 13h. « Et Maintenant ? ». le Club « DES Maintenant en Europe », club social-démocrate de réflexion et d’action sur les déviances et les questions pénales organise une réunion publique pour analyser les résultats des élections présidentielles et législatives et pour débattre de leurs conséquences sur les actions à mener dans le champ pénal (objectifs, modalités….)

* Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, PARIS IXe, métro Bonne Nouvelle.

• Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 14. – PARIS. Samedi 30 juin 2007. 21h. « Concert Vivaldi et Beethoven » organisé par l’Association Prisonniers Sans Frontière (PRSF). Entrée libre, collecte au profit de PSF. Choeur et orchestre de l’association « Note et Bien », direction de l’orchestre : Jules Leroy. Direction du chœur : Denis Thuillier.

- Lieu : Eglise Saint Séverin, rue des prêtres Saint Séverin, PARIS Ve.

• Contact : www.note-et-bien.org, www.prsf.org

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- 15. - Débat. Que vous soyez en accord ou en désaccord : exprimez-vous dans ACP (avec concision).

* Soin psychiatrique en milieu pénitentiaire. Limites et point de rupture : les hôpitaux - prisons. Position de l’Association des Secteurs de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire (ASPMP). Paris, le 4 juin 2007.

« Professionnels de santé mentale exerçant en milieu pénitentiaire regroupés dans l’ASPMP, à l’heure où Madame Dati, Ministre de la Justice, annonce un projet de loi pénitentiaire créant des « hôpitaux - prisons pour les détenus atteints de troubles psychiatriques » (Le Monde du 2 juin 2007), nous tenons à réaffirmer notre totale opposition aux structures de relégation telles que les « Instituts de Défense Sociale » proposés par le rapport de la commission Burgelin, les « UHSA prolongées » proposées par le rapport de la commission des lois du Sénat et plus généralement tous les lieux ségrégatifs qui utiliseraient la psychiatrie comme instrument de relégation et/ou de contrôle social.

Nous tenons à réaffirmer les principes déontologiques fondamentaux incontournables qui fondent notre exercice et son efficacité :

- soin à la personne malade ou en souffrance,

- facilitation de l’accès au soin,

- respect du consentement du patient aux soins proposés et de la confidentialité des échanges,

- indépendance technique et statutaire des professionnels de santé qui appartiennent tous au service public hospitalier.

Nous considérons que le Secteur de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire propose, dans son principe, des outils de soins gradués et suffisants :

- des soins ambulatoires (secteurs de psychiatrie ou antenne SMPR) dispensés dans chaque prison,

- des unités de recours régional en milieu pénitentiaire (Services Médico-Psychologiques Régionaux) pour des soins intensifs et / ou spécialisés incluant l’hospitalisation de jour,

- bientôt des unités de recours régional en milieu hospitalier (Unités d’hospitalisation spécialement aménagées) pour des hospitalisations à temps plein, librement consentie ou sous contrainte si nécessaire, dans des conditions d’accueil, de soins et de sécurité satisfaisantes.

Cependant, confrontés aux conséquences du délitement des moyens de la psychiatrie de service public en population générale et aux effets délétères de la condition pénitentiaire actuelle, nous réaffirmons :

- que le renforcement du dispositif sanitaire et social en amont de l’incarcération est une condition nécessaire pour éviter la précarisation, la marginalisation et la « criminalisation » des malades,

- que l’amélioration de la vie quotidienne en détention est une urgence,

- et que seules des politiques volontaristes de prévention et d’alternatives à l’incarcération, sont garantes d’une (ré)intégration sociale des personnes.

L’UHSA est la limite de l’évolution du Secteur de Psychiatrie en Milieu Pénitentiaire, acceptable bien que comportant un risque réel de constitution de filière ségrégative.

En revanche, le concept d’hôpital - prison est inacceptable car il constitue un point de rupture dans la conception française intégrative du dispositif de soins en milieu pénitentiaire. »

• Contact : catherine.paulet@free.fr

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