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ACP N°35 - ARPENTER le champ pénal. 19/3/07
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
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PARTICIPEZ A LA CAMPAGNE « TROP C’EST TROP ». Sur le parvis de l’Hôtel de Ville de Paris, à deux pas de la rue du Renard (siège de la Direction de l’administration pénitentiaire). Campagne nationale « Trop c’est Trop » pour le respect du numerus clausus en prison. « 9 m², l’appartement témoin ». Une occupation non stop. www.tropctrop.fr. Il a, à ce jour, 11 047 détenus en surnombre dans les prisons françaises. (voir infra).
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Les comptes du lundi. Prisons - Situation au 1er mars 2007 (Métropole et outre-mer) : les indicateurs d’ « ACP » calculés sur la base de la Statistique mensuelle de la population sous écrou (DAP PMJ1).
- Le nombre de détenus en surnombre réel (NDS) est, à cette date de 11 047 (France entière), 9 877 en métropole et 1 170 outre-mer. Il était de 10 413 au 1er février 2007 et de 9 780, au 1er janvier 2007 (France entière).
Les NDS calculés par direction régionale pénitentiaire sont les suivants : DR Paris = 2 462, Lille = 1 558, Lyon = 1 405, Rennes = 987, Toulouse = 812, Marseille = 948, Bordeaux = 641, Strasbourg = 620 et Dijon = 444.
Rappelons que cet indice NDS s’obtient en ne considérant que les établissements pénitentiaires (ou quartiers) qui sont en état de surpopulation (densité carcérale supérieure à 100 détenus pour 100 places). Il suffit alors de calculer, pour chacun de ces établissements (ou quartiers) le solde entre le nombre de détenus « hébergés » et le nombre de places opérationnelles et de faire la somme de ces soldes (positifs).
- L’effectif de la population sous écrou est 62 204 (métropole et outre-mer). Soit 98,2 personnes écrouées pour 100 000 habitants (1). Le nombre de personnes écrouées était de 60 667 il y a un an (+ 2,5 %).
En excluant les 1 925 condamnés placés sous surveillance électronique (+ 66 % en un an) et les 387 condamnés placés à l’extérieur sans hébergement (+ 14 % en un an), on obtient une densité carcérale globale de 59 892 détenus hébergés pour 50 393 places opérationnelles, soit 119 détenus pour 100 places (contre 116 il y a un an).
Le nombre de détenus hébergés en surnombre apparent est de 59 892 – 50 393 = 9 499.
La densité carcérale globale est de 132 pour 100 pour les maisons d’arrêt (MA) et quartiers MA, 88 pour les centres pour peines aménagées (CPA) et quartiers CPA, 85 dans les centres de semi-liberté (CSL) autonomes, 91 dans les maisons centrales (MC) et quartiers MC et 97 dans les centres de détention (CD) et quartiers CD.
11 établissements ou quartiers ont une densité égale ou supérieure à 200 p. 100, 37 ont une densité comprise entre 150 et 200, 50 entre 120 et 150, 35 entre 100 et 120. 93 ont une densité inférieure à 100.
A la maison d’arrêt de Béthune qui comprend 180 places opérationnelles, on compte 381 détenus « hébergés » (densité de 212 p. 100 places).
A la maison d’arrêt de Lyon Perrache qui comprend 350 places opérationnelles, on compte 789 détenus « hébergés » (densité de 225 p. 100 places).
- Les condamnés « placés » représentent aujourd’hui 3,7 % des personnes écrouées et 5,3 % des condamnés écroués. Le nombre de prévenus est de 18 561 soit une proportion de 29,8 % des personnes écrouées. Le nombre de détenus de « 18 ans ou moins » est 721.
(1) Population France entière au 1er juillet 2005 : 62 702 000, accroissement annuel : 378 000
PVT
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Témoignages : Bénédicte Desforges, « Flic, chronique de la police ordinaire », Editions Michalon, 2007, 188 pages, 16 €.
- Philippe Pichon, « Journal d’un flic. La police vue de l’intérieur », Editions Flammarion, 2007, 324 pages, 19,90 €.
- Odile Verschoot, « Ils ont tué leurs enfants. Approche psychologique de l’infanticide », Editions Imago, 2007, 160 pages, 20€.
- Direction de l’administration pénitentiaire (service de la communication) (1), « La prison vue de l’intérieur. Regards et paroles de ceux qui travaillent derrière les murs ». Préface de Patrick Chamoiseau. Prologue de Claude d’Harcourt, préfet, directeur de l’administration pénitentiaire, Albin Michel, 2007, 363 pages, 19 €.
(1) Curieusement, cette référence officielle n’apparaît pas sur la couverture, ni sur la 4ème de couverture d’ailleurs, le seul nom mis en exergue étant celui du préfacier, prix Goncourt 1992 pour son roman Texaco. Nous reviendrons prochainement sur cet ouvrage.
- Pierre V. Tournier, « Que faire des nouvelles règles pénitentiaires européennes adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 janvier 2006 ? in Dockès (E.) Dir., Au coeur des combats juridiques- Pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, 2007, 245-258. [voir infra présentation de cet ouvrage collectif].
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- 3. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique, vol. LX, N°1, Janvier – Mars 2007. Organe de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).
- Les agresseurs sexuels intrafamiliaux d’enfants par Elham Forouzan, Alexandre Nicole, Jean Proulx, Line Bernier, Martine Nobert et Marielle Mailloux.
- De la violence conjugale à la violence juvénile par Mohamed Guedah.
- La persévérance en traitement des hommes toxicomanes judiciarisés : Un problème de motivation ? par Myriane Tétrault, Serge Brochu, Louis-George Cournoyer, Jacques Bergeron, Nathasha Brunelle, Michel Landry et Jacques Tremblay.
- Efficacité des systèmes de contrôle du blanchiment d’argent ? Quelques données relatives à la Suisse et éléments de comparaison avec le dispositif canadien par Nicolas Queloz.
- La délinquance économique : la perception du phénomène par les employés des banques suisses par Giang Ly Isenring.
- Valorisation par la police de comportements visant à désamorcer une escalade conflictuelle par Raoul Jaccard.
- Le potentiel des données collectées sur les comprimés Ecstasy saisis en Suisse : (1) Tendances du marché clandestin par Céline Weyermann, Pierre Esseiva, Frédéric Anglada, Ines Baer, Michael Bovens et Christian Zingg.
- Notes de police scientifique par Pierre Margot et Olivier Delémont
- Bibliographie par Marie-Claude Hertig.
- La rédaction de la revue -
Une équipe internationale très largement renouvelée ouverte à toutes les approches du « phénomène criminel ».
Direction scientifique : Maurice Cusson, Ecole de Criminologie (Montréal), Pierre Margot, Ecole des sciences criminelles (Lausanne) et Nicolas Queloz, président de l’AICLF.
Rédacteurs en chefs : André Kuhn, Universités de Neuchâtel et de Lausanne et Olivier Ribaux, Institut de police scientifique (Lausanne).
- Comité de lecture - ( Il comprend désormais 8 français dont un seul appartenait à l’ancienne équipe).
Marcelo Aebi, professeur de criminologie (Lausanne), Candido da Agra, professeur de criminologie (Porto), Koffi Kumelio A. Afande, TPIR, chambre d’appel (La Haye), Hans-Jörg Albrecht, MPI (Freiburg im Breisgau), Jean-Luc Bacher, professeur de criminologie (Montréal), Augusto Balloni, professeur de criminologie (Bologne), Kristel Beyens, professeure de criminologie (Bruxelles), Michel Born, professeur de criminologie (Liège), Serge Brochu, professeur de criminologie (Montréal), Robert Cario, professeur de criminologie (Pau), Patrick Colin, maître de conférences en sociologie (Strasbourg), Philippe Combessie, professeur de socio-anthropologie (Paris X – Nanterre), Olivier Delémont, professeur de sciences forensiques (Lausanne), Frieder Dünkel, professeur de criminologie (Greifswald), Benoît Dupont, professeur de criminologie (Montréal), Jacques Gasser, professeur de psychiatrie légale (Lausanne), Uberto Gatti, professeur de criminologie (Gênes), Martin Killias, professeur de criminologie (Zurich), Julien Knoepfler, consultant en prévention de l'insécurité et médiation des conflits (Bruxelles), Jean-Louis Loubet Del Bayle, Centre d’Etudes et de Recherches sur la police (Toulouse), Michel Marcus, juge et délégué général au Forum européen pour la sécurité urbaine, Marc Renneville, maître de conférences en histoire (ENAP, Agen), Claude Roux, professeur de sciences forensiques (Sydney), Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Paris 1. Panthéon Sorbonne), Christina Zarafonitou, professeur de criminologie (Athènes).
- Contact : crimi@polymedia.ch. Editions Marcel Meichtry Polimédia Meichtry SA, Petit-Lancy/Genève.
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- 4. - « Justice et technologies. Surveillance électronique en Europe », sous la direction de Jean-Charles Froment et Martine Kaluszynski, Presses Universitaires de Grenoble, 2007.
« Les recherches sur le développement des nouvelles technologies dans les processus démocratiques commencent à se développer et concernent différents domaines de l'action publique. Le projet de cet ouvrage est de s'intéresser spécifiquement à leur introduction dans le champ de la justice pénale dans le contexte d'un mouvement plus large de changements, d'évolutions qui recomposent l'institution judiciaire depuis quelques années. Seront plus spécifiquement ici évoquées les expériences de placement sous surveillance électronique en Europe ainsi que les débats et les problématiques qui les accompagnent. La question principale consiste à se demander si le développement des nouvelles technologies n'accompagne pas des mouvements de recomposition de l'action de l'État dans les champs du pénal et de la sécurité. Or précisément, de ce point de vue, le bracelet électronique traduit une réorganisation des formes d'expression de la puissance publique qui, plutôt que de s'incarner, comme elle l'a longtemps fait, dans des institutions et des hommes sur un territoire public donné, semble peu à peu s'inscrire et se diffuser dans la société.
Mais le placement sous surveillance électronique, au-delà de son originalité, participe d'un mouvement plus large d'introduction des technologies dans la justice. Ce sont autant de nouveaux moyens techniques, jugés fiables et sur lesquels les décisions vont pouvoir se fonder qui saisissent la justice. Quel sera le rôle, l'impact de ces technologies dans l'environnement social et politique qui est le nôtre aujourd'hui ? Quelles sont les conséquences, d'une recherche par la puissance publique d'une nouvelle efficacité et légitimité qui la conduit à s'ancrer de plus en plus dans la société elle-même, et à s'appuyer sur ces technologies ? Comment identifier les répercussions possibles, en termes de construction d'un nouveau modèle social et pénal, d'un pouvoir en quête de légitimité ? Ces quelques questions, parmi bien d'autres, traversent les réflexions qui animent cet ouvrage afin de mieux évaluer dans quelle mesure des processus qui parfois ne sont perçus que comme l'expression de choix techniques axiologiquement neutres, produisent en réalité des transformations plus durables des modes de régulation et donc de l'identité même du fonctionnement de nos sociétés. » [présentation de l’éditeur].
Contributions
- Justice et Technologies. La surveillance électronique en Europe : vers un nouveau modèle de justice ? Jean-Charles Froment et Martine Kaluszynski
- Le développement du placement sous surveillance électronique en Europe, genèses, circulation des modèles et diversités des problématiques Martine Kaluszynski
- Le développement du placement sous surveillance électronique en France : mobilisation politique et neutralisation idéologique Jean-Charles Froment
- Du sens de la peine. Le développement expérimental du PSE à Grenoble (2001-2004) Patrick Chevrier
- La surveillance électronique des délinquants en Angleterre : 1989 - 2004 Françoise Richardson
- Le bracelet électronique en Grande-Bretagne. Retour sur le processus de diffusion d'une solution technologique et de ses usages dans le champ pénal Laurence Dumoulin, Stéphanie Gandreau
- L'application des mécanismes de contrôle électronique à l'exécution des mesures pénales en Catalogne Lidia Serratusel
- Le PSE en Espagne, l'exemple catalan. Le recours à la surveillance électronique en Catalogne Marie-Julie Bernard
- La mesure de surveillance électronique en Belgique : tour d'horizon Céline Mallié
- La mesure de surveillance électronique en Belgique : processus d'institutionnalisation du dispositif Céline Béraldin
- Arrêts domiciliaires sous surveillance électronique dans le canton de Vaud François Grivat
- Placement sous surveillance électronique et filet pénal Philippe Mary
- Surveillance électronique et recomposition des métiers pénitentiaires Philippe Pottier
- Surveillance électronique, expérimentation et évaluation André Vallotton
- La surveillance électronique mobile en débat Pierre V. Tournier
- Le fichier national automatisé des empreintes génétiques François Fourment
- Contrôle électronique des déplacements : quelles garanties constitutionnelles Francesc Guillén Lasierra
- La justice, les nouvelles technologies et la garantie des libertés fondamentales Henri Oberdorff
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- 5. – Emmanuel Dockès (sous la direction de), « Au coeur des combats juridiques- Pensées et témoignages de juristes engagés », Dalloz, 2007, 509 pages.
Première partie. Droit et engagement social
Deuxième partie : Regard et conflits de sources.
Troisième partie : Combattre pour l’application du droit.
Quatrième partie : Regards sur le contenu des règles de droit.
Avec les contributions de Marilyn Baldeck, Florence Bellivier, Bernard Bolze, Michèle Bonnechère, Alain Bouilloux, François Brun, Olivier Camy, Véronique Champeil-Desplats, Renaud Colson, Jean-Pierre Dubois, Rafael Encinas de Munagorri, Nathalie Ferré, Martin Gallié, Manuela Grévy, Tiennot Grumbach, Carlos Herrera, David Hiez, David Hiez (lux), Liora Israël, David Jacotot, Sylvaine Laulom, Olivier Leclerc, Albert Lévy, Danièle Lochak, Sébastien Manciaux,Philippe Masson, Olivier Mazaudoux, Isabelle Meyrat, Isabelle Moine-Dupuis, Etienne Pataut, Jérôme Pélisse, Rassadj N-PdC, Laurence Ravillon, Bertrand Sayn, Evelyne Sire-Marin, Rafael Soares Goncalves, Pierre V. Tournier, Jérôme Valluy, Jean-Christian Vaulot-Pfister, Johanne Vernier, Christophe Vigneau et Chloé Vlassopoulou.
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*** INTERNATIONAL ***
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- 6. – CICC (Montréal) – chercheurs invités – visiting fellows. Le Centre International de Criminologie Comparée (CICC) offre à des chercheurs actifs dans le domaine de la criminologie la possibilité de rejoindre le centre et de participer à ses activités pendant une période pouvant aller jusqu’à 12 mois. Les candidats disposeront d’un bureau, d’un ordinateur connecté à Internet, de l’accès aux bibliothèques de l’Université de Montréal, ainsi que du soutien administratif du centre. Par contre, le centre ne pourra verser de salaire ni rembourser les frais de déplacement des chercheurs invités. Les chercheurs invités doivent présenter un séminaire portant sur leurs recherches en cours pendant leur séjour au centre.
Les candidatures doivent être transmises à Madame Estelle Vendrame, Secrétaire générale, CICC – Université de Montréal, CP 6128 succursale centre-ville, Montréal QC H3C 3J7, Canada; Fax : +1 514-343-2269; estelle.vendrame@umontreal.ca, et doivent comprendre un curriculum vitae, un projet de deux à trois pages faisant état des activités de recherche qui seront menées au CICC, et une lettre spécifiant les dates projetées du séjour. Tous les domaines de la criminologie seront considérés, mais une préférence sera accordée aux candidats dont les recherches sont liées aux travaux des unités du centre. La date limite de candidature pour la période du 1er septembre 2007 au 30 mai 2008 est le 30 avril 2007.
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- 7. - LOUVAIN-LA-NEUVE (Belgique). 27 au 30 novembre 2007. Appel à communication pour la prochaine Chaire Quetelet 2007, sur : « Dynamiques de pauvretés et vulnérabilités. Mesures et processus explicatifs en démographie et en sciences sociales. » Organisée par l’Institut de démographie de l’Université catholique de Louvain, Belgique.
Les communications porteront sur l’un ou l’autre des cinq thèmes retenus, en référence à des pays du Nord ou du Sud : « Aspects méthodologiques : des définitions aux mesures », « Santé et précarité des parcours de vie », « Marginalité et stratégies de survie », « Entourage et relations inter- et intra-générationnelles », « Mobilités, ségrégations et fragmentations des espaces » Descriptif des séances :
http://www.uclouvain.be/47506
Afin de favoriser l’implication des jeunes chercheurs dans la Chaire Quetelet 2007, une demi journée leur offrira l’occasion de présenter leurs travaux relatifs aux différentes thématiques traitées dans le cadre d’ateliers dont les discussions seront animées par des personnes expérimentées. Les jeunes chercheurs sont libres de proposer une communication dans ces ateliers ou en séance plénière.
La date limite de réception des propositions (résumés) est fixée au 27 avril 2007.
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***
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- 8. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 30 mars 2007. 13h30 – 16h30. 9ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE). Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).
- Mme Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d'économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray : « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».
- Mme Elodie Nadjar, doctorante en droit privé à l'Université des sciences sociales de Toulouse, sous la direction de M Roujou de Boubée : « Réflexion sur l'exécution des sanctions pénales dans une perspective européenne ».
- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.
- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage).
* Séances suivantes : dates à déterminer (une séance se tiendra en juillet à Neuchâtel, Suisse).
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- 9. - RAPPEL. PARIS. Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.
Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :
M. Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF), signataire de l’appel des 115.
M. Alain Bauer, criminologue, PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), signataire de l’appel des 115 et membre de l’association Tétra.
- Lieu : ARAPEJ-Ile de France 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).
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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE MILITANT ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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- 10. - PARIS. Mercredi 21 mars 2007 à 18 heures. Projection du film « Prisons, la honte de la République », sous le parrainage de Bertrand Delanoë, Maire de Paris, en présence de Mylène Stambouli, adjointe au Maire de Paris chargée de la lutte contre l’exclusion, Christophe Caresche, adjoint au Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de l’organisation et du fonctionnement du conseil de Paris et Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire des Prisons.
- Lieu : salle de l’auditorium à l’Hôtel de Ville de Paris. Entrée 5 rue Lobau Paris 4ème
- Contact : insciption : francoise.andre@paris.fr
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- 11. - LILLE. Jeudi 22 mars 2007. 18h. « Les prisons au XXIe siècle : Abolir ou réformer ? » avec Pierre V. Tournier (CNRS) et Laurent Leriche (Association « Ban Public »). Conférence organisée par l’Association « Fil de l‘idée », d’étudiants de l’Institut d’études politiques.
- Lieu : Institut d’études politiques (IEP), 84, rue de Tévise, amphi BP 2.
- Contact : mathilde.leriche@hotmail.fr
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- 12. - Au courrier d’ACP. Une lettre de M. Alain Bauer, président du Conseil d'Orientation de l'Observatoire National de la Délinquance, à propos du livre de Luc Rudolph et Christophe Soullez : « Les stratégies de la sécurité : 2002 / 2007, l'Etat en action », Préface de Nicolas Sarkozy, ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de l'aménagement du territoire, PUF.
« Si Christophe Soullez, ou Luc Rudolph, ont leurs opinions, exprimées dans plusieurs ouvrages avant celui dont vous faites état, ils les expriment pour eux mêmes. Aucune publication de l'Observatoire national de la délinquance (OND) n'est l'expression individuelle de quelque auteur que ce soit et les personnels de l'OND comme les membres de son Conseil d'Orientation sont d'opinions très diverses (je me permets de vous rappeler que majorité et opposition y sont représentées à parité). Tous les personnels de l'OND ont une liberté personnelle de publication et n'engagent qu'eux mêmes. Seul le Conseil d'Orientation en tant qu'organe collégial peut prendre position pour engager l'Observatoire. Ce qu'il n'a pas fait et ne semble pas devoir faire dans l'avenir. »
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- 13. - Publications. « Peine de mort », Passe Murailles, n°5, publication du groupe étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), décembre - janvier 2006, 28 pages 5 euros ?
Abonnement pour un an (six numéros) : 30 euros, à envoyer à GENEPI, 12, rue Charles Fourier, 75013 PARIS, www.genepi.fr
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