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ACP N°32 - ARPENTER le champ pénal. 26/2/07
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
Directeur de la publication : Pierre V. Tournier
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Les comptes du lundi. « Le parc pénitentiaire européen » au 1er septembre 2005 et la situation française.
Les Etats membres du Conseil de l’Europe disposent, globalement, de 1 821 000 places de prisons au 1er septembre 2005, et ce pour une population de 801 605 000, soit 22,7 places pour 10 000 habitants (1). En France, ce taux est de 8,15 places pour 10 000 habitants (métropole et outre-mer). Ainsi, le parc pénitentiaire français est, à nombre d’habitants égal, 2,8 fois moins développé.
Raison garder - Mais dans cet ensemble, deux pays se distinguent : la Fédération de Russie avec 955 096 places de prison pour une population de 142 800 000 d’habitants soit 66,9 places pour 10 000 habitants et l’Ukraine avec 159 011 places pour 47 100 500 habitants, soit 33,8 places pour 10 000 habitants.
Nul en France ne penserait, aujourd’hui, à rechercher ses modèles en matière pénale, à l’Est. Si l’on ne tient pas compte de ces deux pays, l’indice européen devient 11,6 places pour 10 000 habitants. Le parc français apparait alors 1,4 fois moins développé que ce nouvel ensemble qui comprend encore nombre d’anciennes dictatures communistes.
Plus sérieusement - les 15 pays économiquement et politiquement comparables. Les taux sont les suivants : Grèce (5,04 places pour 10 000 habibants), Finlande (6,47), Norvège (6,90), Italie (7,34), Suède (7,52), Danemark (7,89), Belgique (8,10), France (8,15), Suisse (8,82), Allemagne (9,73), Autriche (10,1), Espagne (10,6), Portugal (12,1), Pays-Bas (13,6), Royaume-Uni (14,5). La France se trouve ainsi dans une situation médiane : 7 Etats ont moins de places et 7 en ont plus.
L’indice de la Suède, au 1er septembre 2005, correspondrait, pour la France, à un parc de 47 200 places, l’indice de la Finlande à un parc de 40 600 places et l’indice du Royaume-Uni … à un parc de 90 900 places. A chacun ses modèles de référence.
Reste une question essentielle : qu’entend-on par « place de prison » en Suède, en Finlande ou au Royaume-Uni ? Question de superficie, d’équipements, de moyens en terme de réinsertion ?
Pierre V. Tournier
(1) Note : Ces calculs ont été effectués par nos soins, à partir des données de la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE), enquête 2005, PC-CP (2007) 2 ; statistique que nous avons créée en 1983 et gérée pendant 20 ans. SPACE est placé, aujourd’hui, sous la responsabilité de nos collègues Marcelo Aebi et Natalia Stadnic de l’Université de Lausanne. La statistique au 1er septembre 2005 porte sur l’ensemble des 46 Etats membres à l’exception d’Andorre et de la République d’Irlande qui n’ont pas répondu à l’enquête.
Pour en savoir plus :
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. – Nouvelle revue en ligne (à partir d’avril). La Revue de criminologie, victimologie et sécurité fondée à Bologne (Italie) sera disponible en italien, anglais et français. Elle sera l’organe de communication officiel de la Société italienne de victimologie. www.vittimologia.it
- A lire sur criminocorpus, dans le cadre du dossier thématique "les bagnes coloniaux", un nouvel article de Michel Pierre sur l'imaginaire du bagne.
"Dans un imaginaire qui s'est construit sur plusieurs siècles (si l'on prend en compte tant les bagnes portuaires que les bagnes coloniaux et, à plus forte raison si l'on inclus le temps des galères et - ce qui serait un autre sujet - les bagnes militaires), se déclinent plusieurs registres issus de créations ou de médiations différentes. Il y a d'abord la production des hommes punis (chants et poèmes plus ou moins confidentiels) puis celles des journalistes et des écrivains qui contribuent à construire auprès du grand public une vision des terres de punition auxquels s'ajoute tout ce qui participe d'une véritable culture populaire du bagne et des forçats (chansons, films, bande dessinée, romans policiers...)"
[...] Pour lire la suite : http://www.criminocorpus.cnrs
- John Dickie, Cosa Nostra : l’histoire de la mafia sicilienne de 1860 à nos jours, traduit de l’anglais par Anne-Marie Carrière, Buchet-Chastel, 496 pages, 25€.
- Pierre V. Tournier, La lluita contra la criminalitat a Europa, els drets fondamentals com a arma, in La funcio social de la politica penitenciari, Congrés penitenciari internacional, conferència inaugural, Barcelona 2006, Ministeri de l’Interior, Generalitat de Catalunya, Departament de Justicia, Conseil d’Europa, 2007, 27-38 + CD
- Pierre V. Tournier, Lutter contre le crime en Europe : l’arme des droits fondamentaux, in La funcio social de la politica penitenciari, Congrés penitenciari internacional, conferència inaugural, Barcelona 2006, Ministeri de l’Interior, Generalitat de Catalunya, Departament de Justicia, Conseil d’Europa, 2007, CD.
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*** INTERNATIONAL ***
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- 3. - INTERLAKEN (Suisse). 7 au 9 mars 2007, « Trafic routier, automobile et criminalité ». Congrès annuel du groupe suisse de criminologie. Langues de travail : français et allemand avec traduction simultanée.
- Contact : www.criminologie.ch
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- 4. - BRUXELLES. Jeudi 22 mars 2007, 8h45 à 17h30. « La mise en oeuvre de la Loi de principes du 12 janvier 2005 sur l'administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus : Etat de la question et perspectives". Forum organisé à l'occasion du 1er anniversaire du « Réseau Détention et Alternatives asbl ».
- Lieu : Maison des parlementaires, rue de Louvain 21, 1000 Bruxelles.
* Contact : info@detention-alternatives.be ; http://www.detention-alternativ
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- 5. - MONTREAL. 5, 6 et 7 décembre 2007. « Le pénal aujourd’hui : pérennité ou mutations. ». Colloque international organisé par l’équipe de recherche sur la pénalité du Centre international de criminologie comparée (CICC) de l’Université de Montréal. Cinq thèmes seront abordés :
1/ Peine, approches critiques et réhabilitation.
2/ Théorie de la peine, souffrance et opinion publique.
3/ Peine et responsabilisation.
4/ Peine et prisonnisation.
5/ Repenser le pénal.
- Propositions de communication (résumé de 200 mots maximum) par courriel, au plus tard, le 1er mai 2007.
- Contact : marion.vacheret@umontreal.ca
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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***
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- 6. - Pierre Tournier participera, dans les semaines qui viennent, à plusieurs rencontres sur « La question pénitentiaire », organisées par (ou avec) le Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), occasion de débattre des priorités, dans le champ, pour la prochaine législature :
* Lille, le jeudi 22 mars, 18h, Institut d’études politiques (IEP), 84, rue de Tévise « Les prisons au XXIe siècle : Abolir ou réformer ? »
Rappel
* Paris, le mardi 6 mars 2007, 19h15 - 21h, Institut d’études politiques (IEP), 27, rue Saint Guillaume, salle Eugène d’Eichtal, « La prison s’en sortir. Réflexion sur la réinsertion », avec M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, Mme Dominique Seran, magistrat et M. Dominique Wiel, prêtre à Outreau.
Contact : florencegilbert@hotmail.com
* Bordeaux, le jeudi 15 mars 2007, en soirée, Université Victor Segalen, site de la Victoire, à confirmer, contact : colomberaf@yahoo.fr
* Clermont-Ferrand, le samedi 17 mars 2007, 17h, au Centre Blaise Pascal, contact :
* Metz, le jeudi 29 mars 2007, en soirée, au Cinéma Caméo-Ariel (projection du film 9m2), avec Nicolas Bastuck, journaliste au Républicain Lorrain. contact : genepi57@yahoo.fr
* Aix-en-Provence, le mardi 3 avril 2007, de 16h à 19h, à la Faculté des lettres et sciences humaines, contact : ganama@wanadoo.fr
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GHAUCHE ***
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- 7. - Séminaire « Problèmes méthodologiques en matière de protection de l’enfance et de délinquance » 2e vendredi du mois de 14 h à 17 h (du 9 mars au 8 juin. Animé par Luc-Henry Choquet, Pôle Recherche de la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPPJ) du Ministère de la Justice.
Les approches en matière de protection de l’enfance et en matière de délinquance reposent aujourd’hui largement sur le recours à des problématiques en termes de populations, à partir de styles de raisonnement diversifiés : centrés sur les individus (d’où les applications devenues fréquentes de l’épidémiologie) et sur leurs relations (psychopathologie), centrés sur des facteurs sociaux de leurs comportements (démographie, sociologie, géographie sociale) ou sur la construction institutionnelle et territoriale des politiques publiques qui leur sont dédiées (droit civil et pénal des mineurs, de l’action sociale, etc. ). Elles reposent aussi largement sur l’utilisation de la notion de « risque », notamment pour caractériser des conduites « déviantes », parallèlement à l’accroissement du nombre de comportements jugés « à risque » dans les discours sanitaires ou de prévention. À partir de ces points de départ, d’une interrogation portant sur les styles de raisonnement qui mettent au centre cette notion, et d’interventions conduites sur une série d’illustrations, le séminaire examinera ces problèmes méthodologiques et proposera dans le domaine, en conséquence, des voies de recherche et d’organisation de la recherche.
- Lieu : École des hautes études en sciences sociales (EHESS), 54 boulevard Raspail, 75006 Paris, salle 619.
* Contact : Luc-Henry Choquet, 4 villa Adrienne-Simon 75014 Paris, Tél. 06 63 06 76 39.
luc-henry.choquet@justice.gouv
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- 8. - PARIS. Samedi 31 mars 2007 10h -13h. 4ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.
Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :
M. Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, avocat honoraire, ancien président du Syndicat des avocats de France (SAF), signataire de l’appel des 115.
M. Alain Bauer, criminologue, PDG de la société AB associates, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND), signataire de l’appel des 115, membre de l’association Tétra.
Lieu : A préciser.
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*** EN RÉGION ***
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- 9. - ANGERS. Vendredi 27 avril 2007. 9h30. « Écarts et proximités entre les références du monde de la justice et celles de la société (VIe-XVIIe siècle) ». Journée d'études organisée par le Centre de Recherches historiques de l'Ouest (CERHIO) et Histoire des Régulations Sociales (HIRES). Responsables : Bruno Lemesle, Michel Nassiet.
Programme : 9h30 - Accueil des participants.
9h45 - Bruno Lemesle, Université d'Angers, « Introduction ».
10h - Thomas Roche, Université de Paris 4, « Le compromis et le défaut face à la justice (Angleterre-France du Nord, XIIe siècle). »
10h30 - Julien Théry, Université de Montpellier 3, « Quid est fama ? »Histoire d'une question (XIIè-XIIIè siècle) ».
11h - Massimo Vallerani, Université de Turin, « Discours, mémoire et fama : la construction du fait dans le procès à travers les témoignages (Italie XIIIe-XIVe siècle) »
14h - Franck Mercier, Université de Rennes 2, « A distance du prince. L'ambivalence des rapports à la violence et aux normes judiciaires dans la chronique de Jacques du Clercq (XVe siècle). »
14h30 - Julie Mayade-Claustre, Université de Reims, « Dette et obligation chez les praticiens du droit à Paris à la fin du Moyen Age ».
15h45 - Michel Nassiet, Université d'Angers, IUF, « La sanction de l'adultère féminin aux XVIe-XVIIe siècle. L'alignement d'une norme sociale sur le droit. »
16h15 - Simona Cerutti, EHESS Paris, « Citoyenneté et droit d'aubaine à l'époque moderne. Le rôle des familles et des institutions. »
- Lieu : Maison des Sciences humaines, 2, rue Alexandre Fleming, 49066 Angers cedex 01
* Contact : giliane.thibault@univ-angers.fr (inscription avant le 8 avril)
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*** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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- 10. - PARIS. Mardi 6 mars 2007, 9h45 à 19h. « L'enseignement en milieu carcéral », une journée de réflexion organisée par le groupe GENEPI de la prison de La Santé, avec la section des étudiants empêchés de l’Université Paris 7. Avec 5 temps forts :
* présentation des actions du GENEPI et de la section des étudiants empêchés
* rôle et conditions de l'enseignement en prison (avec enseignants, génépistes et anciens détenus)
* projection du film « Fugues carcérales » (la fiction suppléant la réalité?)
* les liens tissés avec la philosophie (Francois Boullant et Antoine Lazarus)
* débat sur la nécessité de lier devenir et enfermement
Le programme est en ligne à :
http://www.eleves.ens.fr/home
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- 11. - VILLARD de LANS (Isère). Samedi 10 mars de 14 à 23 h. « Forum sur la vie carcérale » suivi de deux concerts, organisés par l’Association de soutien aux détenus et à leurs familles (ASDF) avec le soutien du service d’insertion et de prévention de Crolles. Le premier concert suivra le forum à 20h30, le second aura lieu à la Maison d’Arrêt de Varces le lundi 12 mars à 14h30 (musiques et textes de Pierre Hanot).
Débat animé par une journaliste de Radio - Grésivaudan, avec la participation (sous réserve de leur accord) M. François Brottes, député maire de Crolles (groupe socialiste), de Mme Clémence Patureau, présidente du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), d’un juge de l’application de la peine, d’un procureur de la République, du directeur de la maison d’arrêt de Varces, de la directrice du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) de l’Isère, d’un avocat, du vice-président de Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), de visiteurs de prison de la maison d’arrêt de Varces et de membres de l’ASDF.
- Lieu : Salle « Espace Jeunes » à Crolles (Isère)
* Contact : asdf.assos@gmail.com Tél. 06 30 31 87 54
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- 12. - BRUXELLES. Lundi 12 mars 2007. 9h. Deuxième journée interactive, « Art et Prison ». Organisée par « Le Réseau Art et Prison ». En collaboration avec le Service de formation des cadres culturels de la Communauté française et la Maison du Spectacle - La Bellone, avec le soutien de Cera.
Présentation de projets pilotes, débat, workshops, activités ludiques, textes de détenus, expositions, et, en soirée à 20 heures, projection des films « Jailhouse Rap » de Nimetulla Parlaku et « Victoire sur l'enfermement » de Manon Gary.
- Lieu : Maison du Spectacle - La Bellone rue de Flandre, 46 - 1000 Bruxelles
(Accès : Métro Sainte-Catherine)
* Contact : Séverine Monniez / severinecd@scarlet.be ou Alain Harford / oedasbl@scarlet.be
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*** DANS LA CITÉ ***
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- 13. - Europe. A découvrir : la lettre d’information du Parti socialiste européen (PSE) : n° de février : http://www.pes.org/newsletter
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- 14. - Communiqué de la FNARS. 21 février 2007 « Pour une refonte en profondeur du système d'accueil d'urgence »
Depuis le 8 janvier, la Fnars est engagée auprès des « Enfants de Don Quichotte » afin de proposer des solutions individuelles adaptées aux sans-abri. Les travailleurs sociaux des associations de la Fnars accueillent les personnes. Ils identifient les problèmes de ressources, de santé, de famille, de logement, de droits, etc. Ils travaillent à retisser les liens défaits depuis des années et à restaurer la confiance auprès de personnes qui, pour certaines, vivent dans la rue depuis longtemps.
La première étape, qui est en cours d’achèvement, a consisté principalement à trouver des solutions pour les 280 campeurs du Canal Saint-Martin à Paris et les quelque 550 personnes hébergées sous les tentes, ailleurs en France. A Lyon, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Orléans et Tours, les campements ont été levés. A Paris, sur 268 dossiers, 230 ont été réglés ou sont en cours d’examen. Environ soixante personnes vont intégrer un logement HLM, 125 se sont vus proposés une solution d’hébergement et d’accompagnement social, et une quarantaine de sans-papiers sont à l’hôtel en attendant l’examen de leur dossier de régularisation.
Bien sûr, pour ceux qui n’ont pas encore été orientés, ce travail est forcément trop lent, trop long, trop imparfait. Ils sont dehors, ils vont mal, ils attendent. Chaque jour qui passe les épuise et les abîme davantage. C’est vrai pour les campeurs des Enfants de Don Quichotte comme pour les milliers de sans-abri qui dorment ailleurs dans les villes.
Pour les personnes qui ont passé des années dans la rue, ce travail de réinsertion sociale ne se fera pas en quelques jours, voire quelques mois. Mais il doit être fait. C'est la mission et l'engagement de la Fnars et de ses associations.
Si la Fnars a accepté cette mission de sortie de crise, c'est parce qu'il lui apparaissait indispensable de démontrer l'urgence de redéfinir les fondements d'une politique d'accueil et d'insertion cohérente et inscrite dans la durée.
C'est la raison pour laquelle elle a demandé au gouvernement, lors des comités de suivi réunis par Madame Vautrin, Ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité, de s'engager sur les points suivants.
Dans l'immédiat :
w se doter d’un tableau de bord élaboré en concertation avec les associations qui permette d’évaluer précisément sur chaque territoire l'état des besoins, l'état de l'existant et la mise en œuvre des décisions gouvernementales du 8 janvier 2007 ;
w mettre rapidement en œuvre le principe de non-remise à la rue des personnes hébergées et d'accueil d'urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, en mettant à la disposition des lieux d'accueil concernés les moyens nécessaires ;
w donner aux associations les moyens d'assurer un accompagnement social à toute personne, dès le premier accueil temporaire ou permanent ;
w renforcer les équipes de maraudes pour aller à la rencontre des personnes les plus désocialisées et les conduire vers des solutions d'hébergement et de suivi social ou/et sanitaire.
S'agissant de la situation particulière de Paris :
w renforcer les accueils de jour en les dotant de places d'hébergement en gestion directe ;
w accélérer la mise à disposition de nouvelles places d'hébergement tout en rappelant qu'il ne suffit pas d'avoir des murs pour héberger les sans abris mais qu'il faut aussi des professionnels susceptibles d'assurer l'accompagnement social.
Ces premières mesures doivent aboutir à une mise à plat du système d'accueil d'urgence et d'insertion dont on mesure à quel point il n'est plus adapté à une précarité qui est devenue structurelle alors qu'elle a été trop longtemps traitée comme une crise conjoncturelle.
- Contacts presse : Sylvaine Villeneuve : 01 48 01 82 32 / 06 63 66 11 24, Bernard Loye : 01 48 01 82 06 observation.communication
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