Numéro double.
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ACP N°24-25 - ARPENTER le champ pénal.
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
5ème année
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PARIS, Jeudi 1er février au samedi 3 février 2007. 3ème congrès mondial contre la peine de mort. A la Cité internationale universitaire. www.abolition.fr/
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Les comptes du lundi. Du nouveau dans la diffusion des données sur la population carcérale.
Dans une note datée du 27 décembre 2006, le directeur de l’administration pénitentiaire nous a informé que les statistiques mensuelles de la population écrouée et détenues en France et les statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé seront désormais disponibles sur le site internet de la DAP consultable à l’adresse suivante : http://www.justice.gouv.fr
Pour ce qui est de la statistique mensuelle, il s’agira d’une version partielle. La note précise que toute demande de communication de la statistique mensuelle détaillée (données par établissement pour tous les établissements) devra être faite auprès du cabinet du DAP. Nous suivrons la procédure proposée qui nous permettra de calculer, au 1er janvier 2007, le nombre effectif de détenus en surnombre (sommes des écarts entre nombre de détenus hébergés et nombre de places opérationnelles faites sur les établissements en état de surpopulation). Il serait d’ailleurs très souhaitable que la DAP fasse elle même ce calcul des plus simples, chaque mois, en publie le résultat et en trace l’évolution.
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STATISTIQUE MENSUELLE DE LA POPULATION ÉCROUÉE ET DÉTENUE. - Cette statistique a été mise en place en 1966 (1). Elle est venue remplacer une statistique mensuelle dont les origines remontaient au XIXe siècle et qui avait peu évolué depuis 1945 (2). Il s’agit, en fait, d’une version considérablement simplifiée de cette ancienne statistique, cette simplification étant rendue possible par la création simultanée d’un système plus riche à périodicité trimestrielle, la Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé (voir infra). La collecte des données se fait à l’aide de tableaux préétablis et remplis pour chaque établissement pénitentiaire (ou quartier de détention), en métropole et outre mer, puis sommés au niveau des directions régionales de l’administration pénitentiaire, puis au niveau national.
La statistique mensuelle permet de connaître le nombre de détenus hébergés, le nombres de détenus non hébergés (personnes écrouées faisant l’objet d’un placement sous surveillance électronique fixe ou d’un placement à l’extérieur sans hébergement), ainsi que les capacités des établissements pénitentiaires et les densités carcérales. Les données concernant les détenus sont réparties selon le sexe et selon la catégorie pénale (les dettiers sont comptabilisés avec les condamnés). La statistique fournit aussi le nombre de mineurs détenus hébergés. Toutes ces données concernent la situation au 1er jour du mois. Il n’y a donc pas de statistiques de flux, contrairement à la Statistique trimestrielle de la population prise en charge en milieu fermé.
(1) Circulaire AP 66 05 du 29 août 1966.
(2) Tournier Pierre V., Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France (1968-1980) - analyse démographique -, thèse de 3e cycle, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, publiée par le ministère de la Justice, Centre national d’études et de recherches pénitentiaires (CNERP), 1981, pages 20 et suiv.
STATISTIQUE TRIMESTRIELLE DE LA POPULATION PRISE EN CHARGE EN MILIEU FERMÉ. - Cette statistique a vu le jour au cours de l’année 1966 (1). La collecte des données se fait à l’aide de tableaux préétablis et remplis pour chaque établissement pénitentiaire (ou quartier de détention), en métropole et outre mer, puis sommés au niveau des directions régionales de l’administration pénitentiaire, puis au niveau national. Ce système permet de connaître le nombre de personnes écrouées, au 1er jour de chaque trimestre (stocks), le nombre d’entrées en détention du trimestre précédent, ainsi que le nombre de sorties de détention sur la même période (flux). Toutes les données permettent de distinguer les hommes et les femmes (2).
Les statistiques de stock fournissent la répartition selon la nationalité, le niveau d’instruction et la catégorie pénale, cette dernière variable étant croisée avec l’âge à la date de l’enquête. Pour les prévenus, nous disposons de la répartition selon l’autorité (procédure de comparution immédiate, instruction non terminée, en attente de comparution, appel ou pourvoi) et pour les condamnés de la répartition selon le quantum de la peine en cours d’exécution avec la distinction entre peines d’emprisonnement et peines de réclusion ou de détention criminelle ainsi que de la répartition selon l’infraction principale. Nous ne disposons pas du croisement du quantum de la peine avec l’infraction. Par ailleurs, la statistique ne fournit pas, pour les prévenus, de données concernant la nature de l’infraction poursuivie.
Les entrées en détention sont réparties selon la catégorie pénale à l’entrée. Pour les prévenus, on distingue les entrées « comparution immédiate » et « information ». Pour les condamnés, on dispose de la répartition selon le quantum de la peine mise à exécution. Les sorties de détention sont réparties selon le motif de la libération.
C’est sur la base de ces données que nous avons pu produire, au début des années 1980 l’indicateur de la durée moyenne de détention. C’est aussi cette statistique trimestrielle qui a alimenté, pour l’essentiel La base de données SEPT (Séries pénitentiaires temporelles) (3).
(1) Note de service de la direction de l’administration pénitentiaire n°66314 du 29 avril 1966, circulaire AP.68 6.
(2) Tournier Pierre V., Contribution à la connaissance de la population des personnes incarcérées en France (1968-1980) - analyse démographique -, thèse de 3e cycle, Université Paris I Panthéon Sorbonne, thèse publiée par le ministère de la Justice, Centre national d’études et de recherches pénitentiaires (CNERP), 1981, pages 20 et suiv.
(3) Autres références : - Kensey Annie, Les détenus de 1996 à 2006. Quelques données comparatives, Cahiers de démographie pénitentiaire, 19, Paris, direction de l’administration pénitentiaire, juin 2006, 6 pages.
- Robert Philippe, Aubusson de Cavarlay Bruno, Pottier Marie-Lys, Tournier Pierre V., Les comptes du crime. Les délinquances en France et leurs mesures, 2ème édition refondue, L’Harmattan, 1994, 329 pages.
- Tournier Pierre V., Mary France Line, Infractions, mesures et sanctions pénales : données statistiques, Encyclopédie juridique, répertoire de droit pénal et de procédure pénale, Dalloz, 2002, 33 pages.
Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°12, décembre 2006 avec un dossier de 27 pages sur « La LOLF*) : réduire les coûts et améliorer la qualité de la justice» :
- « Politique criminelle et nouvelle économie du système pénal », par Jean-Paul Jean, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé à l’Université de Poitiers.
- « La LOLF : principe directeurs et mise en œuvre dans l’institution judiciaire » par Eric Vaillant, Secrétaire général du Parquet général de Douai.
- « La LOLF : un levier pour la maîtrise des frais de justice » par Didier Marshal, président du Tribunal de grande instance de Créteil.
- « Le service administratif régional de la cour d’appel de Paris et la mise en œuvre de la LOLF », par Agnès Fontana, coordonnateure adjointe, SAR de la Cour d’appel de Paris.
- « Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (LOLF), par Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1).
* Loi organique relative aux lois de finances (LOLF)
Dans la même livraison : Arrêt du mois CEDH, 24 oct. 2006 « La détention d’une personne handicapée constitue un « traitement dégradant », par Jean-Paul Céré.
- Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.
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- 3. – La revue « Alcoologie & Addictologie » consacre un important dossier à « Alcool, violence et justice ». Sous la coordination du Dr Philippe Michaud. Décembre 2006, tome 28, supplément au n°4.
* Alcool, violence et justice : des liaisons dangereuses et encore mal évaluées, Nicole Maestracci.
* Justice et alcool : une relation ambiguë, Pierre Pélissier.
* Alcool et accidents de la circulation, Claude Got.
* L’alcool au volant : le seul contentieux lié à l’alcool actuellement mesurable dans les statistiques pénales, Annie Kensey, Marie Constantin.
* Les problèmes d’alcool chez les détenus : prévalence et études descriptives récentes, Philippe Michaud.
* Violences, alcool et santé mentale, Claudine Perez Diaz, Marie Sylvie Huré.
* Alcool, soins, justice. Evaluation des conventions départementales d’objectif, Chantal Fontaine.
* Prévenir la récidive de la conduite automobile sous l’influence de l’alcool, Pascal Gache et all.
* L’offre de soins en alcoologie en milieu pénitentiaire, Agnès Dumas, Philippe Michaud.
- Contact : www.sfalcoologie.asso.fr
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- 4. - « A Pierre Vidal Naquet, les sciences sociales reconnaissantes (1930-2006) », par Pierre Emmanuel Pasquali : un hommage au grand historien engagé par un jeune apprenti-chercheur, sur le site Espaces.Temps.net, http://espacestemps.net
- Patrick Chariot (dir.), L’intervention du médecin en garde à vue. Conférence de consensus, Collection Actes, Thèmes & commentaires, Dalloz, 2006, 55 €. www.dalloz.fr
- Michel Bertrand, Maurice David, « L’expertise psychiatrique pénale », Editions L’Harmattan, décembre 2006, 242 pages, 21€.
- Camille Julia Guillermet, « La motivation des décisions de justice. La vertu pédagogique de la justice », Editions L’Harmattan, décembre 2006, 120 pages, 12€.
- ENAP, Lettre du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines, n°4.
http://www.enap.justice.fr/pdf
- The “Crime and Justice Team” of Statistics New Zealand has published, a few days ago, an interesting report on the development of "Crime in New Zealand 1996-2005".
You may download the PDF-File of that report at the following URL :
http://www.stats.govt.nz
- Le livre des Etats généraux de la FNARS peut être téléchargé sur www.fnars.org
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- 5. - CESDIP – les rapports de recherche de 2006. (collection Études & Données pénales)
N°104, Aurélie Fouquet, Hélène Lotodé, Sophie Nevanen, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Victimation et insécurité en Ile de France », Deuxième enquête IAURIF (2003) », 2006, 151 pages.
N°103, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, Sophie Nevanen, Emmanuel Didier, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Saint-Denis », mars 2006, 142 pages.
N°102, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, Sophie Nevanen, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité dans la communauté urbaine du grand Lyon », mars 2006, 145 pages.
N°101, Emmanuel Didier, Sophie Nevanen, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Gonesse », mars 2006, 129 pages.
N°100, Sophie Nevanen, Emmanuel Didier, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Aubervilliers », mars 2006, 137 pages.
N°99, Emmanuel Didier, Sophie Nevanen, Philippe Robert (resp. scientifique), Renée Zauberman, « Enquêtes locales 2005 sur la victimation et l’insécurité à Aulnay sous Bois », mars 2006, 138 pages.
- Ces rapports peuvent être consultés en ligne sur www.cesdip.com
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*** INTERNATIONAL ***
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- 6. - LUGANO (Suisse). 19 et 20 janvier 2007. Rencontre des médecins et soignants
travaillant en milieu pénitentiaire. « Poursuivant notre réflexion et notre élaboration sur les standards de pratique en milieu pénitentiaire dans une perspective interdisciplinaire, nous vous proposons d’aborder deux thèmes particulièrement sensibles.
La question du dépistage de la tuberculose est régulièrement d’actualité et nous sommes souvent confrontés à des positions contradictoires quant à la nécessité de proposer un tel dépistage systématiquement. Pourtant la question reste posée compte tenu des fluctuations de cette affection et, compte tenu du brassage de populations existant en milieu carcéral. Notre rencontre sera l’occasion de faire le point sur cette question, autant dans ses aspects cliniques que médico-sociaux, et d’essayer de dégager une position commune sur l’attitude à recommander dans les différents lieux où nous travaillons.
La question du stress post traumatique est aussi importante. Nous accueillons dans nos consultations des personnes qui ont souvent été confrontées dans leurs pays d’origine à des situations extrêmes. La violence dont certains témoignent n’est souvent que la face visible de ce traumatisme qui peut aussi se diffuser ainsi au personnel pénitentiaire. Faudrait-il envisager des prises en charge spécifiques ? Devrait-on proposer des formations adaptées ? Ce sont quelques questions que nous vous invitons à débattre. Comme lors de nos précédentes journées, nous vous proposons de visiter certaines installations pénitentiaires du canton qui nous accueille, mais aussi de nous retrouver pour une soirée conviviale dans un grotto tessinois.
- Contact : Bruno Gravier, SMPP, Site de Cery 1008 Prilly fax 021 643 68 61 Bruno.Gravier@chuv.ch
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- 7. - GLASGOW (Royaume-Uni). 3 au 7 septembre 2007. 8e congrès de l’Association Européenne de Sociologie. La date limite d’envoi des propositions de communications est fixée au 28 février 2007. Vous pourrez obtenir des informations générales sur le congrès à l’adresse : http://www.esa8thconference.com
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- 8. - From Hans-Juergen Kerner List-Manager, Criminology and Criminal Justice News c/o Institute of Criminology, University of Tuebingen Sand 7, D-72076 Tuebingen (Germany) .
In the course of the last weeks, we have worked intensely to overhaul our institute´s world wide oriented LinkList on Criminology and Criminal Justice Issues. Apart from refreshing or deleting dead links we added new institutions, associations and documentation sources. And we started to differentiate more than before the links to addresses in the United Kingdom, Canada and the USA, and Australia.
All sections carry German and English language headers. The main fields refer to:
* Institutions and organizations
* Journals and Newsletters
* Library and Documentation Services
* Crime and Crime Control Information Services
* Law and Social Science Information Services
If you are interested to make a discovery tour in general, or to seek special information: please turn your browser to:
http://www.ifk.jura.uni
As always: Suggestions for corrections and new links to be added are highly welcome!
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*** PARIS ET SA BANLIEUE ***
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- 9. - RAPPEL / PARIS. Vendredi 12 janvier 2007. 13h30 – 16h30. 8ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE).
Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle et « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’Association française de criminologie (AFC).
1. - Mme Alexia Jonckheere, assistante de recherche au département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de Bruxelles présentera une communication intitulée « Le poids de la récidive, constatée ou anticipée, dans la détermination de la peine, dans son exécution et au terme de celle-ci. Etat de la question en Belgique ».
2. - M. Cédric Haution, doctorant en droit pénal et sciences criminelles à l’Université de Montpellier (sous la direction d’Anne d’Hauteville et Pierre V. Tournier) : « Prévention de la récidive : lecture croisée des objectifs pénaux des articles 707 du code de procédure pénale et 132-24 du code pénal. »
3. - Mme Laëtitia Hauret, doctorante en économie à l’Université de Nancy 2, Bureau d'économie théorique et appliquée, UMR CNRS 7522 (BETA) (sous la direction de Bruno Deffains et Jean-Claude Ray, « Analyse économique de la récidive, application aux mineurs délinquants ».
- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.
- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage).
Séances suivantes : 30 mars 2007, 11 mai 2007, 15 juin 2007.
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- 10. – RAPPEL. PARIS. Samedi 13 janvier 2007 10h-13h. 2ème audition publique organisée par l’Association « Tétra » de soutien à l’appel des 115 « Criminalité, délinquance, justice, connaître pour agir » (plus de 700 signataires à ce jour). Comme on le sait, il s’agit de demander aux pouvoirs publics de créer une structure multidisciplinaire d'études et de recherches sur les infractions pénales, leur prévention, leur sanction et leur réparation.
Le Conseil d’administration de Tétra recevra, lors de cette réunion publique :
M. Jean-Paul Jean, magistrat, substitut général près la Cour d’appel de Paris, professeur associé en droit pénal à l’Université de Poitiers, président du groupe de travail sur l’évaluation de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe, membre du comité de lecture de Champ Pénal / Penal Field, ancien directeur de la Mission de recherche Droit et Justice (GIP).
M. Dominique Duprez, sociologue, directeur de recherches au CNRS, directeur du Centre lillois d’études et de recherches sociologiques et économiques (CLERSÉ), président du Comité directeur du laboratoire européen associé CNRS Max-Planck « Délinquances, politiques de sécurité et prévention », membre du Conseil du Groupe européen de recherche sur les normativités (GERN), président de la commission 36 « sociologie, normes et règles » du Comité national de la recherche scientifique.
Les prochaines réunions se tiendront les samedis 24 février, 31 mars, 12 mai 2007 et 16 juin 2007, de 10 heures à 13 heures.
- Lieu : à préciser (dans Paris).
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- 11. – SAINT – DENIS (Seine Saint-Denis). 2 février 2007. 9h30 – 13h. « Les associations dans le champ social et politique ». Demi-journée d’études avec Jean-Michel BELORGEY, conseiller d’Etat, président en 2001 de la Mission interministérielle pour la célébration de la loi de 1901 et Michel MARGAIRAZ, professeur d’histoire contemporaine à l’Université Paris 8. Organisée par Michel Margairaz, Michel Pigenet (Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Paris 1) et Danielle Tartakowsky (Université Paris 8).
- Lieu : Musée d’art et d’histoire de Saint-Denis, 22 bis, rue Gabriel Péri, 93200 Saint-Denis (3 minutes à pied du métro Porte de Paris, ligne 13).
* Site web du Musée : http://www.musee-saint-denis
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*** EN RÉGION ***
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- 12. - MONTPELLIER. Mercredi 24 janvier 2007. 18h – 20h. « Répétition et récidive, la nécessité d'approches pluridisciplinaires », avec Cédric Haution et Marc Touiller, doctorants diplômés du Master 2 recherche « droit pénal fondamental ». Conférence organisée par l'Association régionale de criminologie Languedoc-Roussillon (ARCLR) et l’équipe de recherche sur la politique criminelle (ERCP).
- Lieu : Faculté de Droit de l'Université Montpellier 1., amphi 7, bât. 2.
- Contact : cedric_haution@hotmail.com
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*** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT *** ESPACE MILITANT ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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- 13. - Publications
- Le n°2 de la revue CLARIS est sorti sur le thème : Déviances et Délinquance juvénile.
Vous pouvez le retrouver sur le site www.claris.org ou www.groupeclaris.org
Quelle délinquance ? Quel traitement judiciaire ?
* Explosion de la violence des mineurs, laxisme de la justice. Le diagnostic qui sous-tend la loi sur la prévention de la délinquance est-il fondé ? (pages 5-18) Par Laurent Mucchielli.
* La pré-majorité du mineur : avancée ou piège ? (pages 19-24) Par Christophe Daadouch.
La reconfiguration du contrôle sociale autour du pouvoir municipal
* La prévention de la délinquance, un instrument de gouvernance locale (page 25-33) Par Nasser Demiati.
* Les écoles et le périscolaire, nouveau moyen de pression et de répression pour le pouvoir municipal ? (pages 34-38) Par Laurent Ott.
* Le maire et le procureur : un partage d’informations encadré (pages 39-45) Par Christophe Daadouch.
- Tribune de Jean-Marie Bockel (maire de Mulhouse, sénateur socialiste du Haut-Rhin,), « La sécurité, un défi pour la République, un chantier pour les territoires » ; sur le site du mouvement « I nitiative européenne et sociale » (IES) : http://initiativeeuropéenneetso
- Actes du colloque « Pas de 0 de conduite » du 17 juin 2006, disponibles auprès de la Société française de santé publique, SFSP-BP7 54501 Vandoeuvre-lés-Nancy cedex
contact@pasde0deconduite.ras
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- 14. - Belgique. L’association de fait « Réseau pour une réforme globale du régime carcéral belge », s'est constituée en association sans but lucratif sous la dénomination : "Réseau détention et alternatives », (REDA). Pour toute information sur ses objectifs, ses statuts, la composition du conseil d’administration, les conditions d’adhésion (cotisation facultative) voir : www.detention-alternatives.be
Alain Harford, secrétaire, Jean Detienne, vice-président, Léon Westhof, président.
- Contact : info@detention-alternatives.ber
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- 15. - GRENOBLE. 1er février 2007. 18h30. « Justice et prison, deux piliers en question dans l’affaire d’Outreau », avec André Vallini, député de l’Isère (groupe socialiste) et président du Conseil général de l’Isère, président de la commission parlementaire d’Outreau et Dominique Wiel. Débat organisé par le Ligue des droits de l’homme (LDH), avec le soutien de l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), du GENEPI, de CLIP et de Relais enfants parents. En présence de François Régis Lacroix, vice-président du TGI, membre du Syndicat de la magistrature (SM), Pierre Albert, avocat pénaliste au barreau de Grenoble et Jean-Paul Ravet vice-président de l’ANVP.
- Lieu : Maison de l’avocat, rue Pierre Sémard, en face du Palais de Justice. Tram ligne B.
- Contact : jp.ravet@free.fr
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*** DANS LA CITÉ ***
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- 16. - Éclectisme. La Lettre blanche de Pénombre, n°44, a été publiée courant décembre. Thèmes abordées, dans le désordre : la population des Etats-Unis d’Amérique, la part des catholiques dans le monde, les statistiques ethniques, enquêtes d’opinion sur l’insécurité et sur l’immigration, les statistiques de la délinquance, questions sur la précision des mesures statistiques, sondages sur les vacances, l’élection présidentielle, le tabagisme passif, l’alcoolisme, la canicule, les mariages forcés, l’inflation normative en Europe et la dépression chez les femmes, le processus de décision en présence de risque, le smic à 1500 € et bien d’autres choses.
- Mais toujours pas de nouvelles du raton laveur.
- Publicité subliminale : en 2007, adhérez donc à Pénombre (cotisation de 23 €, 5€ pour les étudiants).
Rédacteur en chef de la Lettre blanche (quatre numéros par an) : Alfred Dittgen, démographe, professeur des universités.
Président de l’Association Pénombre : Jean-René Brunetière, ingénieur général des ponts et Chaussées.
Rappel. Jeudi 18 janvier 2007. 18h30 à 21h30. Premières « Vespérales » consacrées à « L’obésité ». Propositions de contributions à envoyer à l’adresse électronique de Pénombre : textes, coupures de presse, questions ou commentaires, etc.. Lieu : ENGREF, 19, avenue du Maine, Paris 15e (inscription obligatoire).
- Contact : redaction@penombre.org, http://www.penombre.org
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