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ACP N°21 - ARPENTER le champ pénal.
Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques
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Les comptes du lundi. Morts sous écrou.
Extrait de : Pierre V. Tournier, Des outils pour arpenter le champ pénal. Dictionnaire de démographie pénale, ouvrage à paraître en 2007.
MORTALITÉ SOUS ÉCROU (TAUX GLOBAL DE). - Le taux global de mortalité sous écrou s’obtient en rapportant le nombre de décès, toutes causes confondues (y compris les suicides), de détenus dans l’année, au nombre moyen de détenus dans l’année. Dans ce calcul, on comptabilise aussi les décès de personnes écrouées qui ont lieu en dehors d’un établissement pénitentiaire (hôpital…).
En 2005, on a recensé 248 décès en métropole (1). Le nombre de détenus était de 55 302 au 1er janvier 2005 et de 55 633 au 1er janvier 2006, soit un nombre moyen pour l’année de 55 467. Le taux global de mortalité sous écrou est donc de 45 pour 10 000 (2).
D’après la Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe (SPACE 1) (3) le taux global de mortalité est, pour la France entière en 2003, de 40 pour 10 000 contre 19 en Allemagne, 22 en Suède, 23 en Ecosse, 25 en Irlande du Nord, 27 en Italie, 30 en Suisse, 53 au Danemark, 65 en Norvège et 84 en Finlande.
(1) Statistique trimestrielle population prise en charge en milieu fermé.
(2) Le taux de mortalité en France métropolitaine est de 9 pour 1 000, mais la structure par âge est bien différente de celle de la population carcérale.
(3) Conseil de l’Europe, Statistique pénale annuelle du Conseil de l’Europe, SPACE 1., Enquête 2004, version au 31 octobre 2005, Conseil de coopération pénologique, PC-CP(2005), 25.
- Annual Penal Statistics of Council of Europe, SPACE 1., enquiry 2004, Council for Penological Co-operation, PC-CP (2005), 25.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 2. - Frédéric Ocqueteau, « Mais qui donc dirige la police ? Sociologie des commissaires ».
Armand Colin, 2006, 317 pages.
Chercheur au CNRS (CERSA-Université Paris 2), l’auteur est spécialiste des questions policières et de la mise en œuvre des politiques de sécurité. Il est membre du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance (OND). Ouvrages publiés en 2004 : « Polices entre Etat et marché », Presses de sciences Po et « La police : une réalité plurielle (dir.) La Documentation française.
Pierre V. Tournier , Patrick Colin, Daniel Fink, « Présentation du GERE. Groupe d ‘étude sur la récidive en Europe / Introduction of the GERE, Study Groupe of Recidivism in Europe, Rubrique vie de la recherche, revue « Champ Pénal / Penal Field ». http://champpenal.revue.org
Grégory Salle, « Etat de droit, Etat gestionnaire. Retour sur la « privatisation » des prisons françaises », revue « Champ Pénal / Penal Field ». http://champpenal.revue.org
FNARS, « Le livre des états généraux. L’exclusion n’est pas une fatalité », 2006, 159 pages, fnars@fnars.org
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*** INTERNATIONAL ***
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- 3. - What is the European Sourcebook? The first European Sourcebook project started in 1996. In that year the Council of Europe established a committee to prepare a compendium of crime and criminal justice data for its member states. Information was collected from 36 European countries covering the period 1990 to 1996. It included both statistical data and information on the statistical rules and the definitions behind these figures. This resulted in the publication by the Council of Europe of the Sourcebook in 1999, now also available on-line.
Also a 'Key Findings' bulletin was published in 2000 and an issue of the European Journal on Criminal Policy and Research was mainly devoted on some results of the Sourcebook data.
The second edition: A second European Sourcebook project sponsored by the Switzerland, United Kingdom and the Netherlands governments has been completed and the findings have been published in december 2003 by the Dutch WODC in their publications series (nr. 212). The publication reports on criminal justice data for 40 European countries covering the period 1995 - 2000. The publication is available in pdf format. Also, the original data as sent by all countries is available in MSWord.
The third edition: In June 2006 the third edition was published, again by the WODC (nr. 241). This edition is a limited edition: not all tables were updated. It covers the years 2000 - 2003 for 37 countries. As with the second edition, the publication (in pdf format) and the original data (in MSWord) can be found on this website.
http://www.europeansourcebook
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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***
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- 4. - PARIS - Jusqu'au 17 décembre 2006. Parisiens et visiteurs de passage peuvent découvrir ou revoir l'accrochage thématique "Victor Hugo contre la peine de mort", réalisé dans l'appartement de l'écrivain.
Le site du Musée propose en ligne un dossier pédagogique et le texte d'une conférence de Guy Rosa sur le sujet :
- Lieu : La maison de Victor Hugo à Paris, Hôtel de Rohan-Guéménée, 6, place des Vosges, 75004 Paris. Métro : Chemin-Vert, Saint-Paul, Bastille. Bus : 20, 29, 65, 69 et 96.
Ouvert de 10h à 18h du mardi au dimanche sauf lundis et jours fériés.
- Information communiquée par criminocorpus-info@ehess.fr
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- 5. - PARIS. Mercredi 13 décembre 2006. 14h à 18h. L’évaluation des systèmes judiciaires par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ) du Conseil de l’Europe : quels défis pour une justice de qualité ? Séminaire organisé par le Conseil de l’Europe et la Cour de cassation avec Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, Guy De Vel, directeur général des affaires juridiques du Conseil de l’Europe, Jean-Paul Jean président du groupe de travail de la CEPEJ sur l’évaluation, Alain Lacabarats, ancien président du conseil consultatif des juges européens et Franck Natali, avocat, président de la conférence des bâtonniers.
Lieu : Grand’Chambre de la cour de Cassation. Palais de Justice. Inscription obligatoire.
Le rapport 2006 de la CEPEJ « Systèmes judiciaires européens » est consultable en ligne : www.coe.int/CEPEJ
- Contact : colloque.courdecassation
@justice.fr
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*** DANS LA CITÉ ***
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- 6. - Association « Désirs d’avenir » (de soutien à la candidature de Ségolène Royale à l’élection présidentielle). Un blog vient d’être mis en place sur le thème des insécurités. Font partie de ce thème, la justice (y compris réforme de la prison), et la sécurité des personnes et des biens (prévention, dissuasion, sanction). La personne qui est chargée de faire la synthèse de toutes les propositions dans ces domaines est Jean-François Pascal, professeur de philosophie, délégué national du Parti socialiste en charge de la lutte contre les discriminations.
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