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lundi 27 novembre 2006

ACP 19

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ACP N°19 - ARPENTER le champ pénal. 27/11/06

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

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* Pour mémoire : les ACP sont désormais mis en ligne sur le site du groupe GENEPI de la prison de la Santé (Paris) : http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante. Que le responsable du site, Alexis Saurin, en soit, ici, remercié chaleureusement. Celles et ceux qui, parfois, ne reçoivent pas l’envoi du lundi pourront s’y reporter (par exemple, il est arrivé plusieurs fois que les ACP adressés aux destinataires ayant une adresse en « hotmail.com » soient tous rejetés).

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Les comptes du lundi. Mieux vaut le savoir …

Sondage publié dans le Journal du Dimanche du 18 novembre 2006. « Ce que veulent les 18-35 ans ».

* « Parmi les thèmes suivants lequel souhaitez-vous voir aborder par les candidats à l’élection présidentielle ? 1. « L’éducation et la formation professionnelle » (27%) ; 2. « La sécurité » (18%) ; 3. « La protection de l’environnement » (16%) ; 4. « L’immigration » (9 %) ; 5. « Le logement (9 %) …

* « Pour lutter contre la délinquance des mineurs et des jeunes adultes, êtes-vous favorable ou opposé aux mesures suivantes : « La mise en place d’un service civil obligatoire : 77 % favorables ; « L’encadrement des jeunes délinquants dans des centres gérés par l’armée : 68 % favorables ; « La suppression des allocations familiales pour les parents de jeunes délinquants » : 55 % favorables.

* « Concernant les immigrés en situation irrégulière vivant en France, personnellement êtes-vous favorable à une régularisation au cas par cas de leur situation en France » : oui à 78 % ; « favorable à une régularisation automatique » : oui à 12 % ; « opposé à leur régularisation : oui à 10%.

Sondage IFOP pour le JDD, réalisé du 2 au 10 novembre, par téléphone, auprès d’un échantillon de 579 personnes âgées de 18 à 35 ans, extrait d’un échantillon de 1 967 personnes, représentatif (méthode des quotas). www.lejdd.fr

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°11, novembre 2006 avec un dossier sur « La lutte contre le blanchiment d’argent », contributions de Jérôme Lasserre Capdeville, Hervé Robert et Philippe Nerac. Voir aussi un article de Paul Louchouarn « Prisons : un meilleur accompagnement professionnel et judiciaire des fins de peine ». ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.

Jean Danet, Sylvie Grunvald et Martine Herzog-Evans, Yvon Le Gall, Prescription, amnistie et grâce en France, Université de Nantes, 2006, 447 pages + annexes.

- Cécile Carra, « Violences à l’école primaire. Les expériences des enseignants et des élèves ». Questions pénales, XIV, n°4, 2006, 4 pages. www.cesdip.com

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*** PARIS, RIVE GAUCHE, RIVE DROITE ***

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- 3. - RAPPEL. PARIS. Vendredi 1er décembre 2006. 17h30. Assemblée générale annuelle de l’Association française de criminologie (AFC), sous la présidence de Philippe Pottier.

A 19h, l'assemblée générale sera suivie de la remise de la « Bourse Philippe Zoummeroff » d’aide à la réinsertion des personnes détenues. Un cocktail sera offert aux participants en l’honneur du lauréat de la 3ème session (2005-2006). En présence de M. Claude d’Harcourt, directeur de l’administration pénitentiaire, de son excellence M. l’Ambassadeur du Cameroun et de M. Bernard Kouchner, ancien ministre (sous réserve).

Par délibération du 29 septembre 2006, le jury de la Bourse a attribué la bourse à un projet d'amélioration de la prise en charge médicale et psychosociale des détenus co-infectés par le VIH et la tuberculose de la prison centrale de Douala au Cameroun. Ce projet est porté par M. Armand Totouom, coordinateur de l'Association Sunaids.

Deux autres projets ont particulièrement retenu l'attention du jury. Le premier est un projet d'ateliers de formation professionnelle et comportementale à destination de femmes détenues pour les aider à atteindre l’autonomie, notamment par la valorisation personnelle, porté par l'association CFAD (Continuité Famille Auprès des Détenues et ex-détenues- Montréal. Le second projet est un projet en trois volets, à destination du condamné, de sa famille et son conjoint, visant la préparation à la reprise de la vie en couple ou en famille après l’incarcération. Ce projet était porté par l'association l'Arche Touloise.

- Lieu de l’AG : Palais de Justice de Paris, Cour d’Appel.

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- 4. - RAPPEL. PARIS. Mardi 5 décembre 2006, 17h - 19h : « Prisons : de la mobilisation des intellectuels aux mouvements de révolte des détenus », Grégory Salle, docteur en science politique, post-doctorant au CLERSÉ, CNRS, Université Lille 1.

Cette conférence est organisée dans le cadre du séminaire « Prisons, Justice et Libertés : les mobilisations militantes des années 1970 », ASA.J « Archives syndicales et associatives dans le champ Justice », sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier. Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne.

- Lieu : CHS XXe s., 9, rue Malher Paris IVe (6ème étage), Métro Saint-Paul.

Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 5. - PARIS. Lundi 11 décembre 2006. 9h. « Les prisons en France : un grand chantier présidentiel ». 3èmes rencontres parlementaires sur les prisons, présidée par Christine Boutin, députée des Yvelines et André Vallini, député de l’Isère.

Droits d’inscription 86€ (déjeuner compris) + 15€ pour la synthèse électronique des débats.

Table ronde 1. « La santé en prison : un effort à poursuivre »

Table ronde 2. « La santé en prison : quelles pistes de solution ? »

Table ronde 3. « Qui peut promouvoir ce chantier républicain ? »

Conclusion : Quels engagements des candidats à l’élection présidentielle ?

Synthèse des travaux par Robert Badinter.

- Lieu : Maison de la Chimie, 28 bis rue Saint-Dominique PARIS VIIe.

* Contact : www.agoraeurope.com

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- 6. - PARIS. Vendredi 12 janvier 2007. 13h30 – 16h30. 8ème séance du séminaire du Groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE).

Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle en partenariat avec le « Laboratoire Cultures et Sociétés en Europe », UMR 7043 CNRS, Université Marc Bloch de Strasbourg 2. avec la participation du SPIP de Paris et de l’AFC.

- Séance consacrée aux travaux de jeunes chercheurs en Europe (programme en cours de construction).

- En particulier, Alexia Jonckheere, assistante de recherche au département de criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie de Bruxelles présentera une communication intitulée « Le poids de la récidive, constatée ou anticipée, dans la détermination de la peine, dans son exécution et au terme de celle-ci. Etat de la question en Belgique. »

- Séance animée par Patrick Colin, Université Marc Bloch de Strasbourg 2.

- Lieu : SPIP de Paris, 10-12, rue Charles Fourier, PARIS, XIIIe (salle de réunion du 1er étage).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** EN RÉGION ***

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- 7. - POITIERS, 14, 15 et 16 novembre 2007. « Les jeunes et la loi : transgressions nouvelles et nouvelles pratiques ». XXXVe congrès français de criminologie, organisé par l’Association française de criminologie avec le concours de l’Université de Poitiers.

Ce congrès est préparé, sous différents angles par les délégations régionales de l’AFC : Bordeaux : nolithewzellis@yahoo.fr

Toulouse : domingo.bruno@numericable.fr

Poitier : ph.pottier@libertysuf.fr

Renne : bernard.gaillard1@tiscali.fr

Lille : lionet.przygodzki@waandoo.fr

Rouen : siduniversite@yahoo.fr

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    *** ESPACE MILITANT ***

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- 8. - Campagne du GENEPI sur le droit de vote en détention. En vue des présidentielles et des autres échéances électorales de 2007, le Groupement étudiant national pour l’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI) se mobilise pour favoriser la mise en œuvre effective du droit de vote des personnes incarcérées. L’exercice de leur citoyenneté est en effet l‘un des outils essentiels de leur futur réinsertion. Disponibles sur le site http://www.eleves.ens.fr/home/saurin/genepi/la-sante, deux documents édités par le bureau de l’association :

- A destination des Maisons d’Accueil des familles, pour affichage et information des familles des personnes détenues ;

- Fiche destinée à l’affichage en détention et à l’information directe des personnes détenues.

Chacun-e- est invité-e- à prendre connaissance de ces documents et à soutenir, par tous les moyens appropriés, cette campagne.

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- 9. - BOBIGNY. 25 et 26 novembre 2006. « Quelles sécurités dans une "société du

risque" ? ». Université d'automne de la Ligue des droits de l’homme (LDH).

- Lieu : Bourse du travail de Bobigny, 1 place de la Libération - métro Bobigny Pablo Picasso.

  • Contact : Programme complet et inscription :

http://www.ldh-france.org/media/actualites/plaquetteUA%20avec%20programme.pdf

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 10. - Vient de paraître : Philippe Breton, L’incompétence démocratique », Edition La Découverte, Collection « Cahiers libres », 2006, 264 pages, 18€,

Les démocraties connaissent un profond malaise. Pourquoi les valeurs démocratiques pourtant appréciées peinent-elles à s’appliquer ? Pour Philippe Breton, la démocratie est d’abord une affaire de compétences pratiques, notamment dans le domaine de la parole et des relations avec autrui. Or l’auteur fait le constat alarmant du déficit du parler démocratique. Entre analyse et témoignages, il propose des pistes pour identifier ces compétences se les approprier et assumer sa citoyenneté.

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