Ma parole est libre, ma plume aussi

Les ACP sont archivés sur … http://arpenter-champ-penal.blogspot.com/

Un outil de traduction a été mis en place, par Alexis Saurin, pour lire les « ACP » en anglais, allemand, espagnol, italien, russe et turc.

HEBDO - ACP N°206 Paris, le 6 décembre 2010

Arpenter le Champ Pénal

Approche indisciplinaire

8^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

Le Mouvement de réinsertion sociale (MRS), association loi 1901 de soutien et d’aide aux libérés de prison, fondée en 1969, a besoin de votre aide et vous invite à..

De Pergolèse à Kern en passant par Mozart, Isnouard, Schumann, Verdi, Puccini, Bizet, Gounod, Fauré, Hahn, Poulenc, Gershwin. Des arias célèbres, des découvertes, l'enfermement vu par ... Une formation d'Hera musica avec Mathilde Ambrois, soprano Olivier Lacoste, baryton Aurélie Courtot, pianiste.

Mercredi 8 décembre 2010, 20 h

École normale de musique, Salle Cortot, 78 rue Cardinet 75017 Paris.

- Entrée libre - Collecte à l'entracte -

http://www.mrsassociation.net/

Attendez-vous à trouver …

1. Les comptes du Lundi : choses lues à l’occasion de la journée internationale pour

l'élimination des violences faites aux femmes.

2. Le kiosque

Formation & Recherche

3. Séminaire transatlantique « 2010-2011 ». Memory and Memorialization.

Representing Trauma and War. Thème général : les maladies de la mémoire.

4. Séminaire du CHS XXe siècle : « Enfermements, Justice et Libertés dans les

sociétés contemporaines ».

5. Ecole de criminologie de l’Université Paris 1, programme 2011.

Informations

6. Association des Etudiants en Psycho-Criminologie et Victimologie de Rennes 2

7. Nomination au cabinet du GDS

Déviances & Citoyenneté

8. Justice réparatrice

9. GRIGNY (91). Rencontre sur « L’exercice du culte musulman en détention »

10. Motivation des arrêts des Cours d’assises

11. Proposition de loi sur le numerus clausus pénitentiaire

12. La gratuité de l’accès à la télévision, en détention

13. Paris. Mardi 11 janvier 2011. Conférence débat de l’Association social-

démocrate DES Maintenant en Europe : « L’état de la réflexion au sein du Parti

socialiste sur les questions de Justice » avec Marie-Pierre de la Gontrie.

14. Paris. Samedi 29 janvier 2011. Prochaine séance de l’Atelier « Crime, justice

des hommes et christianisme », animé par Alain Cugno, philosophe.

International

15. British Society of Criminology 2011 Conference

16. Conseil de l’Europe

17. Union européenne

18. International Centre for Prison Studies (Londres)

- 23 pages -

*** LES COMPTES DU LUNDI ***

Lu à l’occasion de la journée internationale pour l'élimination des violences faites aux femmes (25 novembre 2010).

- a. - Lu dans l’éditorial de Libération, daté du 25 novembre signé par François Sergent : « Les statistiques ignorent aussi les hommes maltraités ». Libération semble ignorer les enquêtes de victimation ONDRP-INSEE. Pour 2009, 523 000 hommes de 18 à 75 ans déclarent avoir subi au moins un acte de violences physiques ou sexuelles. Parmi eux, 395 000 déclarent avoir subi au moins un acte de violences physiques hors ménage, 46 000 au moins un acte de violences sexuelles hors ménage, 100 000 au moins un acte de violence physiques ou sexuelles au sein du ménage.

Et pour ce qui est des femmes …

Toujours pour 2009, 654 000 femmes de 18 à 75 ans déclarent avoir subi au moins un acte de violences physiques ou sexuelles. Parmi elles, 297 000 déclarent avoir subi au moins un acte de violences physiques hors ménage, 146 000 au moins un acte de violences sexuelles hors ménage, 305 000 au moins un acte de violence physiques ou sexuelles au sein du ménage.

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- b. - Le collectif féministe contre le viol, Mix Cité et Osez le féminisme ont lancé, le 25 novembre, un manifeste contre le viol dont le titre est le suivant : « chaque année en France, plus de 198 000 femmes sont victimes de viol ou de tentatives de viol, 75 000 sont violées (www.contreleviol.com). La source de ces chiffres n’est pas indiquée.

La source la plus récente dont les rédacteurs (rédactrices ?) de la pétition disposaient est l’enquête de victimation « 2007-2008 » ONDRP-INSEE, dont les résultats sont les suivants : 150 000 femmes de 18 à 75 ans se sont déclarées avoir été victimes d’au moins un viol en « 2007-2008 », soit sur deux ans. En première approximation, cela donne 75 000 sur un an. C’est bien le chiffre avancé dans la pétition. Mais l’enquête donne aussi le nombre de femmes ayant déclaré avoir subi au moins un viol ou une tentative de viol en « 2007-2008 » : 176 000 pour les deux ans, soit 88 000 sur une année et non 198 000 comme indiqué dans la pétition (surestimation de plus du double). L’enquête donne aussi le nombre total de femmes ayant subi au moins un acte de violence sexuelle en 2007-2008, soit 312 000 sur deux ans, soit 156 000, sur un an. C’est déjà vraiment beaucoup et cela justifie tout à fait la campagne des féministes. Alors pourquoi ces chiffres d’origine inconnue ? (1).

(1) Dans Le Monde, daté du 26 novembre, p.2 . A propos des « 198 000 » femmes victimes, il est question de « maltraitance sexuelle », et non de « viols et tentatives de viol », sans plus de précision sur la source.

_______________________________________________________________________

- c. A propos de la sévérité des Cours d’assises en matière de viol

Anne Chemin, dans Le Monde daté du 26 novembre 2010, reprenant une assertion de Mme Véronique Le Goaziou et M. Laurent Mucchielli (Questions Pénales, sept. 2001) écrit, à propos du viol « Consciente qu’il s’agit de véritables crimes, la justice se montre de plus en plus sévère : en 2008, 43 % des peines infligées aux violeurs étaient supérieures à dix ans de prison (1) contre seulement 18 % en 1984.

La référence à l’année 1984 peut surprendre. Cette année a peut-être été choisie par les deux sociologues car c’est la 1^ère année de stabilisation de la statistique issue du casier judiciaire national, après son informatisation à la fin des années 1970. En 1978, dernière année de production du Compte général de la justice par le Service d’études pénales et criminologique (SEPC qui deviendra le CESDIP) la proportion de peine de 10 ans ou plus, en matière de viol, était de 13 % (2).

Encore ne faudrait-il pas oublier, la création, par la loi du 22 juillet 1992, du nouveau code pénal, entré en vigueur le 1^er mars 1994. Ainsi, de part la volonté du législateur, la peine maximale encourue, en matière de viol (sans circonstance aggravante) est passée de 10 ans de réclusion criminelle à 15 ans. Ce qui va évidemment avoir une influence, à la hausse, sur la proportion de peines prononcées de 10 ans et plus. En 1992, cette proportion était de 34 % et de 41 % en 1994. Elle va atteindre son maximum en 1997 (48 %). Mais, phénomène d’importance passé sous silence par Le Goaziou – Mucchielli, et par Anne Chemin, elle a baissé depuis. Depuis 2006, l’indicateur a retrouvé sa valeur d’avant la réforme du code pénal. Intéressant ? Non ?

Tableau 1. Sanctions prononcées en matière de viol : proportion de peines de 10 ans ou plus de réclusion criminelle

Champ : France entière Source : (3)

1994	1995	1996	1997	1998	1999	2000	2001	2002
41 %	47 %	46 %	48 %	46 %	42 %	37 %	38 %	39 %

2003	2004	2005	2006	2007	2008
38 %	35 %	37 %	34 %	35 %	35 %

Nous avons déjà publié les données qui suivent dans ACP, mais comme « on » continue à dire que la justice est de plus en plus sévère en matière de viol, recommençons, au risque de lasser les mieux informés …

Tableau 2. - Sanctions prononcées pour viol (infraction unique ou non) : 2000 – 2008

NB. Proportion de condamnations à infraction unique (2008) : 38 % pour l’ensemble, 36 % pour les seules peines privatives de liberté fermes ou assorties d’un sursis partiel.

Champ : France entière Source : OPALE

	2000	2001	2002*	2003	2004

Total	1 623	1 656	1 582	1 710	1 744

Peines privatives de liberté	1 609	1 639	1 565	1 691	1 727
Dont réclusion criminelle	558	591	589	598	575

Ferme ou assorti d’un sursis partiel	1 439	1 455	1 383	1 472	1 483
Moins d’un an	75	78	73	71	75
1 an à moins de 3 ans	108	143	126	140	166
3 ans à moins de 5 ans	140	145	101	133	146
5 ans à moins de 10 ans	509	458	462	478	480
10 ans à moins de 20ans	566	574	573	612	587
20 ans et plus (sans perpétuité)	36	52	44	35	27
Perpétuité	5	5	4	3	2

Assorti d’un sursis total	170	184	182	219	244
Sursis simple	52	51	63	69	79
Sursis avec mise à l’épreuve	117	133	119	150	165
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG	1	0	0	0	0

Autres décisions	14	17	17	19	17

	2000	2001	2002*	2003	2004

% Peines privatives de liberté	99 %	99 %	99 %	99 %	99 %

% peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté	89 %	89 %	88 %	87 %	86 %
% peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	22 %	25 %	22 %	23 %	26 %
% peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	58 %	57 %	55 %	56 %	58 %
Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue)	8,3 a	8,3 a	8,7 a	8,3 a	8,0 a

* Année d’amnistie

	2005	2006	2007	2008	2009
Total	1 626	1 814	1 729	1 684

Peines privatives de liberté	1 608	1 777	1703	1 646
Dont réclusion criminelle	568	589	573	552

Ferme ou assorti d’un sursis partiel	1 392	1 412	1409	1 382
Moins d’un an	63	63	62	50
1 an à moins de 3 ans	147	134	164	162
3 ans à moins de 5 ans	101	109	105	109
5 ans à moins de 10 ans	484	481	470	468
10 ans à moins de 20ans	562	593	569	551
20 ans et plus (sans perpétuité)	33	30	37	38
Perpétuité	2	2	2	4

Assorti d’un sursis total	216	365	294	264
Sursis simple	69	143	121	92
Sursis avec mise à l’épreuve	147	221	173	172
Sursis avec mise à l’épreuve et TIG	0	1	0	0

Autres décisions	18	37	26	38

	2005	2006	2007	2008	2009
% Peines privatives de liberté	99 %	98 %	98 %	98 %

% peines fermes ou assorties d’un sursis partiel / ensemble des peines privatives de liberté	87 %	79 %	83 %	84 %
% peines de moins de 5 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	22 %	22 %	23 %	23 %
% peines de moins de 10 ans / ensemble des peines fermes ou assorties d’un sursis partiel	57 %	56 %	57 %	57 %
Durée moyenne de la peine ferme (en années, perpétuité exclue)	8 ,4 a	8,3 a	8,3 a	8,3 a

* Année d’amnistie

Une évidence saute aux yeux : depuis près de 10 ans, la justice se montre ni plus sévère ni moins sévère dans sa façon de sanctionner le viol, qu’il s’agisse de la durée moyenne de peine ferme ou de la répartition autour de cette moyenne. C’est la stabilité qui prévaut.

PVT

(1) Les statistiques du Ministère de la Justice, issues du casier judiciaire, se réfèrent au peines de « 10 ans et plus » et non aux peine de « plus de 10 ans ».

(2) A l’époque la statistique ne concernait que la métropole.

(3) « 1994-1998 » : Annuaire statistique de la Justice, édition 2000, 147. 2000-2008 : Pierre V. Tournier, Sanctions pénales prononcées en 2008. Quelles sont les infractions sanctionnées ? A quoi condamne-t-on ? Quelles évolutions dans la façon de sanctionner ? in Rapport 2010 de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), Chapitre « Réponses pénales », Editions du CNRS, novembre 2010, 395-406.

*** LE KIOSQUE ***

- 2. - OUVRAGE

Daniel Cerdan, Dans les coulisses du GIGN, Les Editions Calmann-Lévy, 2010, 176 pages, 15€.

RAPPORT

Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP), Le guide de pratique de références opérationnelles sur la prévention du suicide.

2010.

Présentation de l’ENAP. La DAP a initié, dès 2004, la mise à disposition auprès de ses personnels de guides pratiques de références opérationnelles : 26 sont déjà parus. Ce document est le premier d'une nouvelle série résultant de la mise en place d'un dispositif de mise à jour et d'élaboration, associant étroitement les bureaux de l'administration centrale concernés, les directions interrégionales et l'Ecole.

Sylvie Châles-Courtine, Dossier thématique - l’initiative LOTU : une démarche partenariale au service de l’insertion des personnesplacées sous main de justice ?, ENAP, novembre 2010.

Présentation de l’ENAP. Ce dossier thématique a pour objet de présenter une démarche partenariale dédiée à l’insertion des personnes placées sous main de justice : l’initiative LOTU. Il s’appuie sur le travail de recherche mené par le département de la recherche de l’école sur cette expérimentation. Il s’efforce de traduire d’une part, la nature et les spécificités de l’action engagée. Il s’engage d’autre part à questionner la pertinence et l’impact d’une telle initiative sur les pratiques professionnelles. Il s’interroge enfin, sur ce que cette démarche partenariale génère comme plus-values et ou propositions nouvelles pour l’insertion des personnes placées sous main de justice.

REVUES

Collectif. Freud. Droit d’inventaire. La psychanalyse guérit-elle ? Que reste-t-il de l'inconscient ? Les rêves ont-ils un sens ? Freud, génie ou imposteur ? Sciences Humaines, Dossiers n°21 - décembre 2010 / janvier-février 2011, 7,50€.

serviceclients@scienceshumaines.fr

Présentation de l’éditeur. Peut-on, en France, discuter de Sigmund Freud sans hausser le ton ? A-t-on le droit de le considérer comme une référence sans être taxé d’obscurantisme, de naïveté, de mauvaise foi ? Est-il au contraire possible de le critiquer sans être accusé d’ignorance ou de haine ? Un juste milieu est-il envisageable ? À ces questions, nous avons fait le pari de répondre oui. Ce grand dossier dresse un bilan raisonné de l'héritage de Freud, en psychanalyse, en médecine, en sciences et sciences humaines. Qu’a-t-il réellement découvert ? A-t-il vraiment aidé ses patients ? Les psychanalystes ultérieurs, les psychologues, les scientifiques lui ont-ils donné raison ou non ? Qu'en reste-t-il au XXIème siècle ?

Revue historique vaudoise 118, Justice et criminalité, 367 p., 40 CHF 40., 28€..

Présentation de l’éditeur. Au moment où le canton de Vaud s'apprête à vivre l'une des plus importantes réformes judiciaires de son histoire, par l'introduction, à l'horizon 2011, de la réforme pénale et civile fédérale, la Revue historique vaudoise a estimé pertinent de proposer un numéro thématique articulé autour de l'histoire de la justice et de la criminalité en terres vaudoises. Grâce à l'apport de plusieurs historiens, jeunes ou confirmés, qui présentent ici leurs recherches en cours ou récentes, et grâce à des magistrats en exercice qui livrent leur témoignage dans la perspective des changements à venir, nous proposons une succession d'éclairages autour de cette thématique, qui se déploie entre le Moyen Âge et le début du XXIe siècle. Deux axes principaux ont été privilégiés. Le premier se rapporte à la criminalité, par l'examen de différentes figures du criminel, ainsi qu'à la perception du crime sur le plan du discours et des pratiques judiciaires. Le second s'attache aux acteurs de la justice; il privilégie l'étude de leurs interactions avec l'État et la société, ainsi que les enjeux de leur action. Observé sur une longue durée, le champ d'étude permet de mettre au jour certaines transitions, ruptures ou innovations qui se manifestent au fil du temps.

PRIX Gabriel Tarde – Rappel

Prix Gabriel Tarde, prix francophone de criminologie. Le PGT récompense l'auteur français ou étranger, d'un ouvrage de criminologie en français, publié en première édition ou non encore publié, achevé après le 1^er juin 2009 (date de clôture des inscriptions de la session précédente). Que faire pour concourir ?

Les inscriptions à la session "2009-2011'" du Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde) sont ouvertes à compter du 1er décembre 2009 et ce jusqu'au 1er juin 2011.

Sont pris en considération, pour l'attribution du prix, les seuls ouvrages qui constituent pour leurs auteurs l'une des premières recherches ou l'un des premiers travaux dans le champ de la criminologie. Le prix peut récompenser une œuvre collective. Dans ce cas, seul le (ou les) auteurs(s) remplissant les conditions précisées supra concour(en)t au

prix Gabriel Tarde.

* Dossier de candidature : Les candidats doivent adresser leur ouvrage en trois exemplaires, ainsi qu'un résumé d'environ 10 000 caractères (espaces compris) et un curriculum vitae : ces deux documents étant reproduits en 10 exemplaires. Le dossier doit parvenir à l'adresse suivante : Association Française de Criminologie c/o Lucie JOUVET, Sur le Mont 25530 Vercel. Pour tout renseignement sur le PGT : jouvetlucie@yahoo.fr. Depuis l'origine (1972), le Prix Gabriel Tarde est financé par le ministère de la Justice

*** FORMATION ET RECHERCHE ***

*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

- 3. - Séminaire transatlantique « 2010-2011 ». Memory and Memorialization. Representing Trauma and War. Thème général : les maladies de la mémoire.

Programme du séminaire parisien

* 3 décembre 2010 : Richard Rechtman, psychiatre et anthropologue (EHESS), « L’invention sociale du Post Traumatic Stress Desorder (PTSD) ». Discutants : Anne Raulin, anthropologue (Université Paris-Ouest Nanterre La Défense – Sophiapol et LAU), Gérard Rabinovitch, philosophe (CNRS, Centre de Recherche Sens, Ethique et Société).

* 14 janvier 2011 : Dr Antoine Lejeune, neurologue, Aix-en-Provence (consultation Mémoire), « Les distorsions de la mémoire ». Discutants : Gretty Mirdal, psychologue (Université de Copenhague), Olivier Wieviorka, historien (ENS Cachan).

* 18 Mars 2011 : Marie-Christine Laznik, psychanalyste, « Mémoire et traumatisme ou l’impossible coexistence ». Discutants : Hélène L’Heuillet, philosophe et psychanalyste (Université Paris-Sorbonne), et Michèle Baussant, anthropologue, CNRS-ISP (Université Paris-Ouest Nanterre La Défense).

* 13 Mai 2011 : Denis Peschanski, historien (CHS Paris 1 et UMI Transitions NY), « Etude de cas : les mémoires pathologiques de la France des années noires ». Discutants : Pierre Laborie, historien (EHESS), Florence Pizzorni, conservateur en chef de musée (MUCEM)

Toutes les séances se déroulent entre 15h et 18h à l’Institut des Systèmes Complexes ( 57-59 rue Lhomond Paris, 5^ème,. Pour s’y rendre : http://iscpif.fr/tiki-index.php?page=contact-us-fr

Le programme américain (puisque le séminaire se tient alternativement à Paris et à NY) est accessible sur le site www.cnrsnyu.com.

* Contact : Denis Peschanski / denis.peschanski@univ-paris1.fr

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- 4. - RAPPEL.

PARIS. Mardi 18 janvier 2011 17h30. MM. Laurent Gras, et Nicolas Boutin, socio-démographes à l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire (ENAP) Le profil socio-démographique des élèves surveillants pénitentiaires 1968-2009.

32^ème séance du Séminaire - public - de recherche « Enfermements, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines », Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1, sous la direction de Pierre V. Tournier.

- Lieu : CHS 20^ème siècle, 9 rue Malher, Paris 4^ème, Bibliothèque du 6^ème étage, métro Saint-Paul.

Argumentaire : Matons », « garde-chiourme », « geôliers », « porte-clés », autant de dénominatifs encore utilisés de nos jours pour nommer un métier et entretenir la méconnaissance et les représentations stéréotypées que le grand public peut en avoir, inscrites plus largement dans les jugements préconçus véhiculés sur le milieu carcéral ; autant de dénominatifs critiques, renvoyant à une conception ancienne, dépassée et inappropriée du métier.

Cette communication présente l’ambition de rompre avec les préjugés parfois moyenâgeux affectant l’image du surveillant de prison. La reconstitution du profil sociodémographique des élèves recrutés depuis quarante ans rend effectivement compte d’un élargissement du vivier social au sein duquel l’administration pénitentiaire recrute ses futurs surveillants. Ce processus d’hétérogénéisation du profil des élèves émane des grandes tendances sociétales, prouvant par là même que l’univers pénitentiaire n’est pas un milieu replié sur lui-même.

- Discutant : M. Christian Chevandier, professeur d’histoire contemporaine à l’Université du Havre.

Christian Chevandier a étudié de nombreux groupes professionnels (cheminots, postiers, personnel hospitaliers, etc.) en se posant la question des pratiques du travail et des identités professionnelles. Ses travaux en cours portent sur l'histoire sociale des gardiens de la paix (Dernière publication : L'Hôpital dans la France du XXe siècle, Paris, Perrin, 2009). Il a, par ailleurs, enseigné l’histoire à des personnes détenues à Fresnes

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- 5. - Ecole de criminologie de l’Université Paris 1, programme 2011. Sous la direction scientifique de M. Pierre V. Tournier,

La gestion administrative et financière est assurée par l’Association de politique criminelle et d’aide à la réinsertion sociale (APCARS) dont le siège est situé au Palais de Justice, 4, boulevard du Palais, Paris 1^er, www.apcars.org. Prestataire de formation enregistré sous le n° 11 75 42535 75, auprès de la Préfecture d'Ile de France.

Programme de formations pour 2011 (4^ème année)

1. - Un cycle de formation en criminologie organisé autour de 16 questions réparties sur 4 matinées et 2 journées complètes de janvier à juin 2011 (un vendredi par mois).

Durée de la formation : 30 heures. Coût : 490€

Lieu : à préciser (Paris)

2. - Deux journées de perfectionnement sur le thème « Maladies mentales, troubles de la personnalité et placement sous main de justice » organisées en septembre 2011 (deux vendredi successifs).

Durée de la formation : 14 heures ; Coût 390 €.

Lieu : à préciser (Paris)

3. - La possibilité d’assister à telle ou telle séance du séminaire de recherche Enfermements, justice et libertés dans les sociétés contemporaines, dirigé par M. Pierre V. Tournier au Centre d’histoire sociale du XXe siècle, (3^ème mardi de chaque mois). Gratuit.

Lieu : CHS XXe s. 9, rue Malher Paris 4^ème (métro Saint Paul).

1. - CYCLE DE FORMATION EN CRIMINOLOGIE

A. - Introduction à l’approche criminologique

* Vendredi 28 janvier 2011 (9h -13h)

1. - Déviances, infractions pénales et réponses de la société, les conditions d’une approche scientifique, M. Pierre V. Tournier, docteur en démographie, directeur de recherches au CNRS.

2. - A propos de la pluralité des approches statistiques en matière de délinquance et de criminalité, M. Christophe Soullez, criminologue, chef de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), INHES-J - Premier Ministre.

B. - Du coté des victimes

* Vendredi 25 février 2011 (9h -17h).

3. - Que nous apprennent les enquêtes nationales de victimation « ONDRP – INSEE » ? M. Cyril Rizk, statisticien, attaché principal de l’INSEE, responsable des statistiques à l’ONDRP.

4. - Politiques de sécurité, politiques pénales, les attentes de l’association d’aide aux parents d’enfants victimes (APEV), M. Alain Boulay, président de l’APEV.

* Déjeuner pris ensemble (non compris dans l’inscription)

5. - La place des victimes dans le processus pénal, Mme Anne d’Hauteville, professeur de droit à l’Université de Montpellier.

6. - Vers une justice restaurative, M. Robert Cario, professeur de sciences criminelles, Université de Pau et des Pays de l’Adour, membre de la coordination de la Conférence nationale de criminologie (CNC).

C. Réponses pénales et responsabilités individuelle et collective

* Vendredi 25 mars 2011 (9h - 13h)

7. - Passage à l’acte et responsabilité, M. Yazid Kherfi, consultant en prévention urbaine.

8. - Processus pénal, maladie mentale et troubles de la personnalité, M. Eric Kania, psychiatre, exerçant à la Maison d’arrêt des Baumettes.

* Vendredi 29 avril 2011 (9h - 13h)

9. - La responsabilité du président d’assises en questions, M. Alain Blanc, président de chambre à la Cour d’appel de Douai, ancien président de cours d’assises à Paris.

10. – Se préparer, sous main de justice, à une vie responsable et exempte d’infraction pénale, Mme Sophie Desbruyères, conseillère d’insertion et de probation (CIP), secrétaire générale du SNEPAP-FSU.

D. Réponses pénales : des sanctions sur mesure ?

* Vendredi 27 mai 2011 (9h - 17h)

11. - La place de la prison dans le prononcé des peines en matière correctionnelle, M. Pierre V. Tournier.

12. - Peines prononcées, peines mises à exécution, peines aménagées, Mme Myriam de Crouy-Chanel, magistrat, vice-présidente du TGI de Pontoise.

13. - Prévention de la récidive et « groupes de paroles », M. Loic Villerbu, professeur de psychologie à l’Université de Rennes, président de la Conférence nationale de criminologie (CNC), sous réserve.

14. - Le pénal en première ligne ou en dernier ressort, M. Dominique Raimbourg, député (groupe socialiste), membre de la commission des lois, avocat.

E. Récidive ou désistement ? Questions d’actualité

* Vendredi 24 juin 2011 (9h - 13h)

15. - Concept de « récidive », concept de « désistement », M. Pierre V. Tournier, avec la participation de personnes ayant fait l’objet d’un placement sous main de justice (convict criminology).

16. - Questions d’actualité et conclusions.

Inscriptions : Vanessa NEDELEC / estran.formation@yahoo.fr

*** INFORMATIONS ***

*** A l’Université de Renne 2 ***

- 6. - Association des Etudiants en Psycho-Criminologie et Victimologie de Rennes 2

L’assemblée générale réunie fin octobre 2010 a élu comme bureau de l’association 2010-2011 en tant que :

• Président : Mickaël Morlet-Rivelli, originaire de l’université de Reims Champagne-Ardennes

• Secrétaire : Aude Ventéjoux, originaire de l’université de Toulouse II-Le Mirail

• Trésorière : Melody Lebougault, originaire de l’université Haute-Bretagne Rennes 2

• Vice-présidente : Julie Hubert, originaire de l’université Haute-Bretagne Rennes 2

• Vice-secrétaire : Miranda Sanokho, originaire de l’université Haute-Bretagne Rennes 2

• Vice-trésorière : Ludivine Morel, originaire de l’université de Paris X Nanterre

Pour cette année, nous souhaitons apporter une nouvelle dynamique aux axes de développement de notre association. Outre l’organisation, en collaboration avec l’équipe d’enseignants-chercheurs du Master 2, de notre désormais traditionnel colloque, l’AEPCVR2 se donne pour objet de promouvoir les activités universitaires, institutionnelles et de recherche des étudiants du Master 2 psycho-criminologie et victimologie. Cela passe par la constitution d’un réseau avec les organisations et institutions professionnelles, associatives, étudiantes et de recherche et notre participation à vos colloques, conférences, rassemblements scientifiques, ... En ce sens, un annuaire des anciens du Master 2 est également en cours d’élaboration. Nous ambitionnons également de mettre en commun nos compétences afin que l’AEPCVR2 devienne un centre de ressources, d’informations et de relations auprès des étudiants inscrits dans les formations universitaires relevant de près ou de loin des champs psychologiques, criminologiques et victimologiques, tout autant à l’échelle nationale qu’internationale. De fait, plusieurs moyens de mise en relation ont été mis en place sur Internet. Nous espérons pouvoir répondre en partie aux préoccupations qui pourraient être celles des étudiants qui souhaiteraient s’orienter dans une formation en psycho-criminologie et victimologie à Rennes 2. Nous espérons que cette prise de contact amènera à la construction et au développement d’une collaboration riche, fructueuse et pérenne, tant dans le cadre de nos activités universitaires, professionnelles et institutionnelles que dans celui du développement des sciences psychocriminologiques et victimologiques.

Dans cette attente, nous vous donnons rendez-vous pour notre colloque à l’université Haute- Bretagne Rennes 2 qui se déroulera les 27 et 28 mai 2011 ! Bien cordialement,

Pour l’AEPCVR2

Mickaël Morlet-Rivelli, Président

* Contact

• une adresse postale : AEPCVR2, Institut de Criminologie et Sciences Humaines - Université Rennes 2, Place du recteur Henri Le Moal, 35043 Rennes Cedex

• une adresse électronique : aepcvr2@gmail.com

• un forum, avec une partie accessible à tous : http://aepcvr2.forumactif.com/

• un blog qui vous informera des activités de la promotion et de l’organisation de nos journées d’étude : http://aepcvr2.blogspot.com/

• un groupe sur le réseau social Facebook : Master 2 psycho-criminologie et victimologie de Rennes 2

Un site web est en construction et sera fonctionnel au début de l’année 2011. Il rassemblera les modes de communications numériques signalés ci-dessus et vous permettra, notamment par le biais de notre mailing-list, d’être au fait de l’actualité de l’AEPCVR2. Nous ne manquerons alors pas de vous informer de sa mise en ligne.

*** NOMINATION ***

- 7. - Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 25 novembre 2010 : Il est mis fin aux fonctions de M. Guillaume Didier, magistrat, porte-parole du garde des sceaux, le 29 novembre 2010.
M. Bruno Badré, magistrat, est nommé porte-parole du garde des sceaux, à compter du 29 novembre 2010.

- M. Benoît Guérin est nommé conseiller budgétaire au cabinet du ministre de la Justice. Diplômé de l'École supérieure des sciences économiques et commerciales et de l'ENA, Il fut rapporteur à la Cour des comptes. En 2007, il est nommé chef du bureau chargé de la défense à la direction du budget du ministère du Budget, et en 2010, conseiller technique au cabinet de Laurent Vauquier, secrétaire d'État à l'Emploi.

*** DÉVIANCES ET CITOYENNETÉ ***

Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

*** Justice réparatrice ***

- 8. - Stéphane Jacquot, élu local à Chatillon (UMP) et fonctionnaire vient de créer l’association nationale de la Justice réparatrice (Libération daté du 29 novembre 2010). Avec le soutien de Yves Charpenel, magistrat, Serge Blisko, député socialiste, Christine Boutin, présidente du Parti chrétien-démocrate, Jean-René Lecerf, sénateur UMP, Dominique Raimbourg, député socialiste, Michel Joannot, visiteur de prison, …

« Fondée sur le respect, la justice, la compréhension, l’association est collaborative avec la justice de notre pays.

S’inscrivant dans l’objectif de réparer la victime et de resocialiser l’auteur, l’association propose un échange entre victimes et auteurs, après le procès, si les deux parties y consentent librement, ainsi qu’un accompagnement des familles d’auteurs et des familles de victimes afin d’ouvrir la voie réparatrice (psychologique et sociale).

Par son action, l’association tente de dépasser le clivage victime d’un côté et auteur de l’autre, afin d’établir progressivement un échange entre les parties initialement opposées. Elle encourage, dès lors, l’échange corrélatif victime-auteur permettant de se reconstruire après un acte souvent considéré comme irréparable. »

* Contact : www.anjr.fr ; contact@anjr.fr

*** RENCONTRE ***

- 9. - GRIGNY (91). Samedi 11 décembre 2010. 9h - 12h30. L’exercice du culte musulman en détention ». Demi-journée d’étude organisée par le Conseil régional du culte musulman (CRCM) Paris - IDF Est en partenariat avec le Rassemblement des musulmans de France (RMF).

Lieu : La Ferme Neuve. rue Henry Rol-Tanguy, Grigny. En venant de Paris, sortie Grigny, suivre direction Grigny centre (D 310), place François Mitterrand, puis chemin de Plessis, rue Henri Rol-Tanguy.

9h-9h30 : Accueil des invités et inscription (thé, café, croissants, …)

9h30. Présentation de la rencontre. Avec Abdelhak EDDOUK, secrétaire général du CRCM Paris-IDF Est et aumônier musulman, Hassan MOUSSAOUI, président du CRCM Paris-IDF Est, Anouar KBIBECH, président du RMF et secrétaire général du Conseil français du culte musulman.

Première Table Ronde : Le Cadre Juridique et Pénal. Avec Mohammad MOUSSAOUI Président du CFCM, Bernard GODARD, consultant auprès du Bureau du Culte au Ministère de l’Intérieur, Jean-Claude BOREL-GARIN, directeur départemental de la sécurité publique de l’Essonne et Pierre V. TOURNIER, directeur de recherches au CNRS, spécialiste des questions pénales et pénitentiaires.

Deuxième Table Ronde : La situation en Détention. Avec Moulay EL HASSAN EL ALAOUI TALIBI, aumônier général musulman pour les prisons, Gaëlle FRANÇOIS-HARY, vice-présidente chargée de l'application des peines au TGI d'Evry, Paul LOUCHOUARN, directeur de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis.

Troisième Table Ronde : Quel accompagnement pour le détenu ? Avec Dominique ATTIAS, membre du Conseil de l’ordre et membre du Conseil national des barreaux, Dany Bousseau, responsable de l’aumônerie catholique à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, Farid Grine, aumônier musulman à la Maison d’arrêt de Fleury-Mérogis, Salah ancien détenu.

Contact :Abdelhak EDDOUK / aeddouk@yahoo.fr

*** DU COTÉ DU PS ***

- 10. - Communiqué de Marie-Pierre de la Gontrie, secrétaire nationale aux libertés publiques et à la justice : « Motivation des arrêts: le Parti Socialiste salue l'initiative de la cour d'assises du Pas-de-Calais », 25 novembre 2010

La Cour d'assises du Pas-de-Calais, se référant à une jurisprudence récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, a marqué hier une avancée importante vers la motivation des arrêts de cours d'assises, en demandant aux jurés de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence mais également de répondre à plusieurs questions permettant de comprendre le fondement de la décision.

Cette innovation va dans le sens d'une justice plus transparente et plus équitable, mais aussi des décisions mieux comprises et donc mieux acceptées, tant par la personne condamnée que par la partie civile et par la société.

Après l'appel des décisions de cour d'assises instaurée à l'initiative des socialistes il y a 10 ans (1), la motivation des arrêts d'assises apparaît comme une évolution nécessaire.

(1) Loi « Guigou » du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes.

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* Voir aussi le blog de Michel Huyette : « Peut-on motiver une décision de cour d'assises en multipliant les questions ? ». www.huyette.net

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- 11. - Proposition de loi visant à l'instauration d'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire. Intervention de Serge Blisko (député socialiste) dans la discussion générale (23 novembre 2010).

Monsieur le garde des sceaux, c’est la première fois que j’interviens devant vous et je tenais à vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Auparavant, j’aurais eu un peu de mal, en tant que député parisien, à le faire, compte tenu de vos fonctions précédentes.

La proposition de loi de notre collègue et ami Dominique Raimbourg s'inscrit dans le droit-fil de la réflexion menée depuis les rapports parlementaires de l'Assemblée et du Sénat du début des années 2000 sur la situation des prisons françaises. Ces rapports avaient indigné tous les élus, les médias et l’ensemble de nos concitoyens. On le sait, les conditions d'hygiène déplorables et la surpopulation entraînent de multiples violences, rendant très difficiles les conditions de travail du personnel pénitentiaire.

Depuis dix ans, la situation a évolué, et plutôt dans le bon sens. Saluons tous les efforts entrepris tant par les gardes des sceaux successifs que par le personnel de l'administration pénitentiaire, surveillants et conseillers d'insertion et de probation, sans oublier les associations de familles, de réinsertion ou les visiteurs de prison.

Cette prise de conscience a été amplifiée par nos travaux, j'en veux pour preuve l'intérêt suscité par les rencontres parlementaires sur les prisons et l’attention portée par le grand public à l'élaboration de la loi pénitentiaire, votée il y a tout juste un an.

Le groupe SRC, par la voix de M. Raimbourg, nous propose aujourd'hui une solution novatrice. En effet, il faut sortir de cette logique du « tout enfermement » ; chacun d'entre nous, ici, sur tous les bancs, a appelé de ses vœux des améliorations. Cette logique s'inscrit dans le droit-fil de l'esprit des travaux du Comité d'orientation restreint – le COR – qui a réfléchi, entre 2007 et 2009, lors de la préparation de la loi pénitentiaire, à un mécanisme qui permette de lutter contre la surpopulation carcérale, en respectant, bien entendu, les décisions de justice et en préparant au mieux la réinsertion des détenus.

Il n'en reste pas moins que l'on a senti, lors du débat sur la loi pénitentiaire, l’an dernier, une nette rétraction du Gouvernement sur la réponse à apporter à la surpopulation pénitentiaire, comme en ont témoigné les palinodies de la ministre de l'époque – je parle, bien sûr, de l'antépénultième garde des sceaux – sur la question de l'encellulement individuel.

Aujourd'hui nous déplorons toujours la surpopulation carcérale. Monsieur le garde des sceaux, vous avez cité des chiffres récents, comme ceux que je vais vous donner.

Il y avait, au 1^er octobre 2010, quelque 67 000 personnes sous écrou, dont un peu plus de 61 000 détenus dans un établissement pénitentiaire, avec près de 16 000 prévenus et un peu plus de 45 000 condamnés détenus. Le nombre de places opérationnelles est de 56 426, ce qui indique que près de 9 000 personnes sont en surnombre dans les établissements pénitentiaires.

Ce chiffre, quoiqu'en légère baisse – nous nous en réjouissions –, implique que, dans 15 % des cas, là où dans une cellule de sept à dix mètres carrés ne devrait être théoriquement hébergé pas plus d'un détenu, sont entassées couramment deux, voire trois personnes dans les cas extrêmes.

Comme le dit M. Delarue, Contrôleur général des lieux de privation de liberté, dans son rapport de 2008 : « Cette surpopulation est une source de violence carcérale, aujourd'hui scandaleuse au regard des missions de l'institution ». J'ajoute qu'au 1^er octobre 2010, 226 détenus dorment encore sur un matelas installé à même le sol. Vous en conviendrez, monsieur le ministre, ce chiffre persistant est absolument scandaleux. Ces sources ne sont pas à remettre en cause, car elles sont issues des travaux de l’Observatoire de Pierre Victor Tournier (1), qui travaille en étroite coopération avec votre ministère.

Le rapport de M. Dominique Raimbourg est, de ce point de vue, très intéressant. Au-delà des chiffres bruts, il faut comprendre qu'un mécanisme de prévention de la surpopulation pénitentiaire existe d'ores et déjà en France dans les établissements pour peine qui accueillent des détenus condamnés à une durée plus longue, au-delà des deux ans en théorie. En effet, dans les centres de détention et dans les maisons centrales, le taux global d'occupation est de 94 % en centre de détention et de 80 % en maison centrale. Tout l'effort repose donc sur les maisons d'arrêt où la surpopulation est de 124 %, mais dans une vingtaine de ces établissements, elle dépasse les 150 % d'occupation, le record de France étant détenu – Dominique Raimbourg l’a rappelé – par la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon, où le taux d'occupation est de 250 %. Concrètement, il y a trois détenus pour une place.

Il est inutile d'insister sur les conséquences néfastes, abominables, de cette surpopulation spécifique aux maisons d'arrêt qui rassemblent, vous le savez, les prévenus et les condamnés à de courtes peines, c'est-à-dire ceux qui, paradoxalement, nécessiteraient une attention plus marquée encore, soit parce que le temps passé en prison pour certains prévenus est totalement inutile puisque leur affaire se terminera par un non-lieu ou par une condamnation légère, soit parce qu’il s’agit de détenus déjà condamnés à de courtes peines, qui ont besoin d'une réinsertion attentive pour éviter la récidive. Or vous le savez, les mauvaises conditions de détention font de ces maisons d'arrêt des écoles du crime, comme l'ont démontré bien des criminologistes.

Quelles sont les solutions pour lutter contre la surpopulation carcérale ? Soit nous suivons la voie gouvernementale de construction de nouvelles prisons, tout en rénovant les établissements les plus dégradés et de ce point de vue, il n'y a rien à redire. En revanche, le programme de construction – les programmes, devrais-je dire – de 13 200 nouvelles places quasiment en voie d'achèvement auquel le Président de la République a souhaité ajouter 5 000 places nous semble critiquable, car ces places nouvelles sont construites pour faire face à l'arsenal législatif déployé ces dernières années – en particulier les lois sur la récidive et les peines plancher – afin d’augmenter l’enfermement, ce qui contribue à encombrer les prisons. En effet, deux discours officiels se contredisent, l'un sur la nécessaire réinsertion ou sur les peines alternatives à l'emprisonnement, avec, en particulier, le bracelet électronique, et l'autre sur la sévérité de la sanction, son application entière et sévère, qui aboutit à l'emprisonnement. C'est le paradoxe qui veut que les mêmes défendent un jour le tout prison et le lendemain le tout bracelet électronique. Il faudra choisir une voie plus cohérente.

J'ajoute que les gouvernements successifs depuis 2002 ont pratiqué à leur façon une forme de numerus clausus pénitentiaire irréfléchi et souvent producteur d'effets négatifs avec la pratique, heureusement arrêtée aujourd’hui, de la grâce présidentielle du 14 juillet. En effet, libérer brutalement des condamnés sans préparation à la réinsertion, parfois sans solution d'hébergement à la sortie, libérer globalement des condamnés trois mois avant la fin de leur peine a sans doute contribué à augmenter la récidive.

Vous devez donc être modestes, mes chers collègues de la majorité, quand vous dénoncez, comme vous l’avez fait en commission, la proposition de loi de M. Raimbourg, car vos propres systèmes ont longtemps été bien plus grossiers que celui-ci qui se caractérise par sa finesse d'analyse s’agissant, entre autres, des conséquences des actions menées.

M. Raimbourg nous propose un système qui s'inscrit dans l'esprit de la loi pénitentiaire, en tout cas dans celui qui aurait dû régner depuis que nous y travaillons, en voulant préparer au mieux la sortie, suite à une libération conditionnelle accordée par le juge de l'application des peines, après avis du chef de la détention, du directeur de la prison et des travailleurs sociaux du SPIP.

Notre collègue Raimbourg préconise donc une libération conditionnelle de droit aux deux tiers de la peine avec, bien évidemment, une possibilité de contestation par le Procureur de la République ou par le condamné lui-même. Toutes les voies de recours sont, par conséquent, respectées.

Je ne comprends pas, chers collègues, ce qui vous effarouche tant dans cette proposition de loi. Elle s’inscrit dans la logique de la loi pénitentiaire. Elle vise à prévenir et même, je peux le dire, à guérir cette maladie de l'indignité des prisons françaises. Elle évitera, en particulier, à la France d’être montrée du doigt dans les rapports du Conseil de l'Europe – nous occupons une très mauvaise place au « baromètre » de l’activité pénitentiaire – et d'être, hélas, condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme ou par les tribunaux administratifs pour des conditions de détention indignes qui entraînent bien des drames, suicides, meurtres, agressions du personnel, sans oublier la destruction psychologique de nombreux détenus.

J'ajoute un point dont les collègues de la majorité ne se vantent pas : en dépit de l’arsenal répressif et des constructions nouvelles de prisons, il reste 33 000 peines non appliquées, ce qui, vous en conviendrez, n'est pas de nature à dissuader les délinquants et autres voyous. Votre souci des victimes, que nous partageons, devrait vous inciter à plus d'attention envers ces personnes qui retrouvent leur agresseur condamné, mais dont la peine n’a pas été effectuée, et qui continue à les narguer dans leur quartier.

Je vous engage, chers collègues de la majorité, à ne pas repousser par pure idéologie, et sans doute par incompréhension, la proposition de loi que M. Raimbourg et les membres du groupe SRC défendent cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(1) Observatoire des Prisons et Autres Lieux d’Enfermement (OPALE).

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- 12. - La gratuité de l’accès à télévision en détention

Le 2 novembre 2010, Jean-Jacques Urvoas, député socialiste, présentait un amendement au projet de loi des finances pour 2011 sur la gratuité de la télévision en détention.

Réponse de Mme Michèle Alliot-Marie, garde des sceaux. À l’hôpital, vous payez votre téléviseur […] Il n’y a pas de raisons qu’un détenu qui a des moyens ne paie pas. À partir de là, il n’y a plus de problème juridique. Je ne pense pas qu’il y ait de problème social. Il y aurait un problème si un contribuable acquittant la redevance se disait qu’il paie des impôts afin qu’une personne qui a commis un délit soit exonérée de toute contribution. La gratuité totale, pardonnez-moi, monsieur Urvoas, cela fait un peu démagogique… Je fais le maximum pour améliorer les conditions de détention, car c’est un moyen de lutter contre la récidive, mais encore faut-il que le corps social accepte nos décisions. Certaines dérogations pourraient apparaître comme une injustice aux yeux de nos concitoyens les moins riches, ceux qui connaissent des difficultés. C’est la raison pour laquelle je suis opposée à cet amendement. (« Très bien » sur les bancs du groupe UMP »).

L’amendement n’est pas adopté.

Remarque de PVT : Démagogie : politique par laquelle on flatte, on exploite les sentiments, les réactions des masses [des contribuables] (Le Petit Robert). Quand l’hôpital se moque de la charité.

Un amendement de même nature a été présenté, au Sénat, le 30 novembre par Richard Yung, sénateur socialiste et cosigné par Robert Badinter. La commission des finances et le gouvernement se sont prononcés contre et l'amendement a été rejeté.

*** DES Maintenant en Europe ***

- 13. – RAPPEL.

PARIS. Mardi 11 janvier 2011. 18h30 - 20h. Conférence débat de l’Association DES Maintenant en Europe : « L’état de la réflexion au sein du Parti socialiste sur les questions de Justice » avec Mme Marie Pierre de la Gontrie.

- Réunion publique, sans inscription -

Marie-Pierre de la Gontrie est avocate, secrétaire nationale du Parti socialiste, chargée des Libertés publiques et de la Justice, 1ère vice-présidente du Conseil régional d’Ile de France, chargée des finances et de la contractualisation, conseillère de Paris.

- Lieu : Salle Van Gogh, Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, métro Bastille

*** ATELIER PHILOSOPHIQUE ***

- 14. - Prochaine rencontre CJC

Paris. Samedi 29 janvier 2011. 10h - 13h. Atelier « Crime, justice des hommes et christianisme ».

Les 20 participants à la séance de samedi dernier sont tombés d’accord pour poursuivre avec Alain Cugno, l’étude de l’épitre de Paul aux Romains, ch.7 7-20, La loi est-elle péché ? Loin de là ! Mais je n'ai connu le péché que par la Loi […] ».

Participent à cet atelier des personnes de culture catholique, protestante, juive, musulmane, … croyantes, agnostiques ou athées !

Mots clefs : Amour - Crime - Christianisme - Espérance - Faute - Foi - Individu - Justice - Laïcité - Loi - Mal - Péché - Philosophie - Punition - Religion - Responsabilité - Sanction - Société - Transcendance - Vertu.

Lieu : à préciser

Depuis septembre dernier, l’atelier se réunit le dernier samedi du mois (un mois sur deux). Prochaines réunions : samedi 29 janvier 2011, samedi 26 mars 2011, samedi 28 mai 2011, etc. « L’atelier » est une initiative personnelle d’Alain Cugno, philosophe et de Pierre V. Tournier, démographe, indépendante de toute association, parti, église ou mouvement d’idées. L’atelier est, bien entendu, ouvert à toutes et à tous, sans condition et sans inscription.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

- Lieu : Salle Van Gogh, Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris 4^ème, métro Bastille

*** INTERNATIONAL ***

- 15. - British Society of Criminology 2011 Conference. The 2011 British Society of Criminology Annual Conference will be hosted by Northumbria University in Newcastle-upon-Tyne between 3-6^th July 2011. The conference theme is ‘Economies and Insecurities of Crime and Justice’. A range of key issues and controversies connect to the main theme of the conference with specific emphasis on:

Economic crisis, public spending and the criminal justice sector
Recessional climates and the landscapes of criminal enterprise
The political economies of crime, crime control and criminal justice
Social exclusion, consumer culture and criminal enterprise
The academic and practitioner interface – global to North East
Fear, insecurity and victimisation
Global economies and local insecurities

Keynote Speakers

Loïc Wacquant is Professor of Sociology at the University of California, Berkeley and researcher at the Centre de sociologie européenne, Paris. Loïc’s research interests span across the theme of the conference and he will be speaking on the subject of social exclusion, criminality and recessional climates.

Ian Loader is Professor of Criminology and the Director of the Centre for Criminology at the University of Oxford. Ian is currently researching and writing about the commodification of security and will be speaking on the topic of economic crises, public spending and the Criminal Justice System.

Jill Peay is Professor of Law at the London School of Economics. Jill’s research specialisms are mental health law, decision-making and the treatment of mentally disordered offenders and she will be speaking on the subject of recession, crime and mental health.

Mike Levi is Professor at Cardiff University. Mike has been conducting international research on the control of white-collar crime, corruption and money laundering/financing of terrorism since 1972 and will be speaking on the subject of economic crises, criminal markets and organised crime.

Liz Kelly is Professor of Sexualised Violence and Director of the Child and Woman Abuse Studies Unit, London Metropolitan University. Liz is currently involved in mapping legislation on violence against women and their children and homophobic violence across the European Union and will be speaking on the subject of economies and insecurities of crime and victimisation.

* Contact : Conference Coordinator Tel: +44 (0) 191 227 3451

Web: www.northumbria.ac.uk/bscconference

*** CONSEIL DE l’EUROPE ***

- 16. - Martyn Bond, Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme - Une introduction à la Convention européenne des droits de l'homme, novembre 2010, 6€, 95p.

En quoi consistent les droits de l'homme et que fait le Conseil de l’Europe pour les protéger? C'est à ces questions que l’auteur de ce livre tente d'apporter des réponses claires. Il illustre, par des exemples précis, chacun des droits protèges par la Convention européenne des droits de l’homme et replace l’action de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre plus large des activités du Conseil de l’Europe qui poursuivent les mêmes idéaux. En tant que citoyens européens responsables, il est de notre devoir de connaitre ces droits, de comprendre leur importance et de les défendre. L’Europe fait beaucoup dans ce domaine.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int , http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

Conseil de l’Europe, Recommandation CM/Rec(2010)12 du Comité des Ministres aux Etats membres sur les juges : indépendance, efficacité et responsabilité, adoptée par le Comité des Ministres le 17 novembre 2010, lors de la 1098e réunion des Délégués des Ministres.

Voir le blog de Michel Huyette, magistrat.

*** UNION EUROPÉENNE ***

- 17. - Source : Fondation Robert Schuman, contact : info@robertschuman.eu

Contrefaçon. L'Office européen de lutte antifraude (OLAF) a pris part au démantèlement du plus grand réseau de contrefaçon de cigarettes de l'histoire. Menée en Espagne, en étroite collaboration avec la douane espagnole, cette opération a débouché sur la saisie de 90 millions de cigarettes contrefaites et l'arrestation de six personnes. Elle évitera la perte de 10 millions euro de recettes fiscales. Depuis le début de la crise économique en 2008, on assiste à une augmentation du commerce illégal de produits du tabac en Europe.

*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***

- 18. - Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.

Extreme World: Crime

http://www.bbc.co.uk/news/world-11823676

Swiss referendum set to support deportation of foreign criminals

http://www.independent.co.uk/news/world/europe/swiss-referendum-set-to-support-deportation-of-foreign-criminals-2144024.html

New prison scheme helping to keep young offenders out of jail

http://www.voice-online.co.uk/content.php?show=18532

Rwanda: Gicumbi Inmates Construct Housing for the Needy

http://allafrica.com/stories/201011250834.html

Warden to check for consciousness in TN executions (US)

http://www.washingtonpost.com/wp-dyn/content/article/2010/11/24/AR2010112406711.html