ACP N°101 - ARPENTER le champ pénal.
RAPPEL. Paris. Samedi 20 septembre. 10h-13h. Débat public sur « le projet de loi pénitentiaire », sous la présidence de Serge Blisko, député de Paris, président du Groupe d’études sur la condition pénitentiaire de l’Assemblée nationale. Réunion organisée par DES Maintenant en Europe (voir infra). Avec des représentants de l’AFC, ANJAP, ANVP, FARAPEJ, FNARS, GENEPI, Groupe Mialet, NC, PS, SNCP-CGC, Les Verts, …
Le club DES Maintenant en Europe saluera, à cette occasion, la mémoire de Michel Dreyfus-Schmidt, décédé le 7 septembre, à 76 ans. Avocat pénaliste, sénateur du Territoire de Belfort depuis 1980 (groupe socialiste), membre de la commission des lois, vice-président honoraire du Sénat, Michel Dreyfus-Schmidt, manifesta son soutien à notre club dans de multiples circonstances, depuis sa création en 2004. Nous nous souvenons, avec émotion, de la réunion publique que nous avions organisée sous sa présidence à la Maison du peuple de Belfort en juin 2005. Nous le savons, ses qualités intellectuelles et morales, son caractère chaleureux, sa simplicité, faisaient que Michel était respecté et estimé sur tous les bancs du Sénat. PVT
Les comptes du Lundi. Prison. L’ultime recours ?
* Extrait de : Pierre V. Tournier, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages. [disponible sur simple demande].
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Dans les attendus des règles pénitentiaires européennes, le Conseil de l’Europe rappelle «que nul ne peut être privé de sa liberté, sauf en tant que mesure de dernier recours et en conformité avec des procédures définies par la loi » (1). Ce principe de base était déjà présent dans la recommandation de 1999 sur le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale : « La privation de liberté devrait être considérée comme une sanction ou mesure de dernier recours et ne devrait dès lors être prévue que lorsque la gravité de l’infraction rendrait toute autre sanction ou mesure manifestement inadéquate » (2).
L’exposé des motifs du projet de loi pénitentiaire indique que : « L’incarcération doit, dans tous les cas, constituer l’ultime recours. Et lorsqu’elle n’a pu être évitée, il convient d’en limiter la durée, en ayant dès que possible recours à des mesures alternatives ou des aménagements de peines » (3). Cette notion « d’ultime recours » est reprise dans le dossier de presse : « l’un des principes essentiel qui inspire le projet de loi est que la prison est une sanction nécessaire mais ultime » (4). On notera que, dans cette dernière formulation, on semble ignorer que la prison n’est pas uniquement un lieu où l’on exécute une sanction. Au 1er juillet 2008, 26 % des personnes sous écrou avaient le statut de prévenus (27 % des détenus) (5). Quant au COR, il intitulait le chapitre 1 de ces préconisations « Faire de la peine privative de liberté l’ultime recours », chapitre dans lequel il abordait aussi la question de la détention provisoire.
Rappelons l’article 132-24 du code pénal concernant les modes de personnalisation des peines : « Dans les limites fixées par loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son auteur […]. La nature, le quantum et le régime des peines prononcées sont fixés de manière à concilier la protection effective de la société, la sanction du condamné et les intérêts de la victime avec la nécessité de favoriser l’insertion ou la réinsertion du condamné et de prévenir la commission de nouvelles infractions ».
Le projet de loi propose de compléter cet article 132-24 par un alinéa ainsi rédigé, inspiré de cette idée d’ultime recours : « En matière correctionnelle, une peine d’emprisonnement ferme ne peut être prononcée que si la gravité de l’infraction et la personnalisation de son auteur rendent cette peine nécessaire et que tout autre sanction serait manifestement inadéquate » ; dans ce cas la peine d’emprisonnement doit dans la mesure du possible, lorsque les conditions légales le permettent, faire l’objet d’un placement sous surveillance électronique ou d’une des autres mesures d’aménagement prévues aux articles 132-25 à 132-28 »
La notion d’ultime recours inspire aussi la nouvelle rédaction de l’article 137 du code de procédure pénale concernant la détention provisoire : « Toute personne mise en examen, présumée innocente, demeure libre pendant le déroulement de l’information. Toutefois, en raison des nécessités de l’instruction ou à titre de mesure de sûreté, elle peut être astreinte à une ou plusieurs obligations du contrôle judiciaire ou, si celles-ci se révèlent insuffisantes, être assignée à résidence avec surveillance électronique. A titre exceptionnel [souligné par nous], si les obligations du contrôle judiciaire ou de l’assignation à résidence avec surveillance électronique ne permettent pas d’atteindre ces objectifs, elle peut être placée en détention provisoire.
Reste à faire en sorte que ces principes de base concernant les mesures comme les sanctions privatives de liberté ne soient pas de simples voeux pieux.
Entre « l’ultime recours » et le « tout carcéral » : où est le curseur ?
Dans une interview du 10 juin 2007, accordée à Alternative Libertaire (6), intitulée « L’abolition [de la prison] ne tient pas de l’utopie », Gabriel Mouesca, président de l’Observatoire international des prisons (OIP) affirme ceci : « La prison doit être l‘ultime recours et non pas comme c’est le cas actuellement, la réponse quasi systématique à tout acte délictueux ». La prison réponse quasi systématique aux délits ? Nous montrerons, dans les prochains numéros d’ACP, que cette affirmation, péremptoire, est démentie par les données produites aux différentes étapes du processus pénal. Les choses sont un peu plus complexes.
PVT
A suivre…
(1) Cette notion de dernier recours était absente de la version précédente des Règles pénitentiaires européennes adoptées le 12 février 1987.
(2) Conseil de l’Europe, Le surpeuplement des prisons et l’inflation carcérale, recommandation N°R (99) 22, adoptée par le Comité des Ministres le 30 septembre 1999 et rapport élaboré avec l’assistance d’André Kuhn, Pierre V. Tournier et Roy Walmsley, coll. Références juridiques, 2000, page 6.
(3) Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire. Exposé des motifs, 28 juillet 2008, 2008, page 17.
(4) Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire. Dossier de presse, 28 juillet 2008, page 9.
(5) Population sous écrou (France entière) au 1er juillet 2008, Arpenter le Champ Pénal, ACP, supplément au n°96-97, 30 juin 2008.
(6) www.alternativelibertaire.org
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*** EXPOSITION ***
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- 2. – POITIERS. Jusqu’au 20 novembre 2008. « Scènes de crime. Les sciences au service des enquêtes criminelles ».
- Lieu : Maison des sciences, espace Pierre Mendes France.
* Contact : Tel. 05 49 50 33 08, http://maison-des-sciences.
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*** LE KIOSQUE ***
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- 3. – Marc Barnardot, "Une tempête sous un CRA - Violences et protestations dans les centres de rétention administrative français en 2008", TERRA-Ed., Coll. "Esquisses", n°16, sept. 2008 : http://terra.rezo.net/
- Gilles Lhuilier, « La loi, roman », Presses de l’Université de Laval, Quebec, 2008, 24€
« Une théorie de la loi comme roman devient peu à peu le mainstream de la pensée du droit et du politique sur les deux rives de l’Océan Atlantique. Abandonnant les vieilles fables du contrat social, de l’ordre (juridique) et de l’Etat – National, cette nouvelle pensée interroge le droit à l’aide des catégories de sexe et d’interdit, de pourriture et de sacré, de violence faite à l’étranger, de genre, de personnage, de masque, de métaphore et de métonymie, de cohérence narrative et anthropologique…Une relecture est ainsi en cours de ce qu’est une personne, un corps, un Etat, et de ce qui fonde et justifie la cohérence du droit. Plus important encore, une réécriture du droit est en cours. Si la loi est un roman, il est possible de réinventer de nouveaux personnages et de nouveaux rôles, c’est-à-dire de ré enchanter les vieilles catégories de sujet, parentalité, sexualité, ou même de démocratie. Un roman nouveau pour une nouvelle politique de l’imaginaire. [présentation de l‘éditeur].
- Didier Bigo, Laurent Bonelli, Thomas Deltombe (sous la direction de), « Au nom du 11 septembre. Les démocraties à l’épreuve de l’antiterrorisme », La Découverte, Collection Cahiers libres, 2008, 420 pages, 23€.
Présentation de l’éditeur : « Depuis les années 1990, et surtout depuis les attentats du 11 septembre 2001, les États-Unis et les États de l’Union européenne ont multiplié les initiatives pour répondre aux menaces du « terrorisme islamiste » : durcissement des législations, renforcement de la coopération antiterroriste internationale, actions ouvertes ou clandestines violant souvent le droit international. Et les effets de sidération produits par des attentats spectaculaires et meurtriers ont largement inhibé l’attention critique des citoyens face aux autres menaces que la plupart de ces initiatives font peser sur les démocraties.
C’est de ce constat qu’est né ce livre collectif, destiné à un public large. Réunissant les contributions d’une trentaine de spécialistes européens, universitaires et journalistes, il propose un ensemble sans équivalent d’informations et d’analyses. Elles montrent à quel point la lutte antiterroriste est devenue centrale dans la nouvelle géopolitique mondiale et la vie politique des États démocratiques. Et comment les acteurs en charge de cette lutte (législateurs et politiques, magistrats, services de police et de renseignements, militaires) façonnent un monde d’opérations militaires, d’extension de la surveillance, de pratiques d’exception et de désinformation.
Cet ouvrage permet ainsi de mesurer le chemin parcouru par les démocraties occidentales pour limiter les libertés des uns au nom de la sécurité des autres. Un chemin aussi contestable au plan éthique et politique qu’en termes d’efficacité, puisqu’en clivant les sociétés, ces méthodes encouragent souvent la violence qu’elles prétendent combattre. »
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- 4. – REVUES.
Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique RICPTS), n°3 2008.
- « Dysfonctionnements familiaux et formation de la personnalité à risque déviant chez l'adolescent », par Opadou Koudou.
- « Les paradoxes du manque de contrôle de soi: délinquants, joueurs compulsifs et étudiants », par Frédéric Ouellet et Pierre Tremblay.
- « À propos des propositions d'application du droit humanitaire dans la lutte contre le terrorisme, notamment dans le cas de la Turquie », par Emre Öktem.
- « Victimes de crimes de Droit international humanitaire et justice pénale internationale
par Alexia Pierre
- « L'effet des programmes policiers sur la délinquance en milieu scolaire : une synthèse systématique des études évaluatives », par Étienne Blais, PhD., Marie-Pier Gagné, BSc.,
Jasline Flores, MSc. et Pierre Maurice, M.D
- « La controverse autour des armes à impulsions électriques en usage dans la police: éléments médicaux et comportement aux d'appréciation autour de quelques incidents critiques », par Pr. Pierre Thys (PhD) et Dr. Eric Lemaire
- « Revue des méthodes de datation de l'encre : est-il possible de déterminer l'âge d'un document en analysant l'encre ? », par Céline Weyermann.
- « Notes de police scientifique », par Olivier Delémont et Pierre Margot.
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*** DU COTÉ DU PASSÉ ***
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- 5. - Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines, Ecole Nationale d'Administration Pénitentiaire, Lettre du Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines, n°2. : http://www.enap.justice.fr/
Le CRHCP vous invite à découvrir, outre la nouvelle présentation de sa Lettre, un nouveau parcours thématique sur l'enquête parlementaire sur les établissements pénitentiaires de 1872-1873 qui s'appuie sur le document original mis en ligne en texte intégral au printemps dernier : http://www.enap.justice.fr/
* Contact : Jack Garçon, responsable du CRHCP, 440, avenue Michel Serres 47 916 Agen cedex 9. Tel: 05 53 98 89 16, Fax: 05 53 98 91 68 site Web : http://www.enap.justice.fr/
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*** MESURES ET SANCTIONS PÉNALES ***
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- 6. - Taux de condamnés écroués faisant l’objet d’une peine aménagée, calculé par rapport au total des condamnés sous écrou :
placement sous surveillance électronique, placement à l’extérieur avec ou sans héberge-ment pénitentiaire :
| 2004 | 1/1 | 1/2 | 1/3 | 1/4 | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | 5,3 |
| 2005 | 1/1 | 1/2 | 1/3 | 1/4 | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | 5,8 |
| 2006 | 1/1 | 1/2 | 1/3 | 1/4 | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | 7,6 |
| 2007 | 1/1 | ½ | 1/3 | 1/4 | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | 8,8 | 9,4 | 9,7 | 9,9 | 10,5 | 10,6 | 10,7 | 10,4 | 9,4 | 9,6 | 10,3 | 10,9 |
| 2008 | 1/1 | 1/2 | 1/3 | 1/4 | 1/5 | 1/6 | 1/7 | 1/8 | 1/9 | 1/10 | 1/11 | 1/12 |
| T % | 10,5 | 11,0 | 11,2 | 11,7 | 11,8 | 12,0 | 12,3 | 11,7 | ? |
ACP
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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***
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- 7. - RAPPEL. PARIS. Lundi 20 octobre 2008 de 9h30 à 13h. « L’Observatoire national de la délinquance (OND) en débat : 5 ans après, quelles perspectives ? ». Débat, organisé à l’initiative de Pierre V. Tournier, sous l’égide du Centre d’histoire sociale du XXe siècle, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne. Sous le haut patronage de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur.
1. - Bilan de l’Observatoire national de la délinquance, rapport introductif de Bruno Domingo, chargé de mission à la mission de prévention de la délinquance de l’agglomération toulousaine, membre du bureau de l’Association française de crimino-logie (AFC).
2. - Vers un Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales rapport introductif de Michaël Janas, Président du TGI de Coutances, membre de la mission d’analyse et de suivi de la récidive, ancien président de l’association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP).
3. - Information statistique et politiques publiques (sécurité et justice) rapport introductif de
Jean Danet, maître de conférences en droit à l’Université de Nantes, ancien avocat
4. - Synthèse des débats par Julien Damon, sociologue, professeur associé à l’IEP de Paris.
* Document mis à disposition : Pierre V. Tournier, « Vers un observatoire national de la délinquance et des réponses pénales », 9 pages.
- Lieu : Cité Saint-Martin, 4, rue de l’Arsenal, Paris IVe, salle Van Gogh - métro Bastille -
* Contact : Pierre-victor.tournier@
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*** EN RÉGION ***
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- 8. - CAEN. Jeudi 2 et vendredi 3 avril 2009. « Le renouveau de la sanction pénale : évolution ou révolution ? ». Colloque organisé par le Centre de recherche en droit privé (CRDP), le Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED), l’Ecole nationale de l’administration pénitentiaire (ENAP - CIRAP), avec la participation du Centre pénitentiaire de Caen.
- Programme modifié -
Jeudi 2 avril 2009 Après-midi
14h00 Accueil des participants, par J.-F. Akandji, Doyen de la Faculté de droit de Caen.
- Propos introductifs : Le regard du philosophe sur l’articulation entre le droit de la sanction, la prévention et la prise en compte de la protection de la société civile, par Frédéric Gros, professeur à l’Université de Paris 12 (sous réserve).
Le dévoiement de la sanction pénale. Sous la présidence de Marie-Elisabeth Cartier, professeur émérite à l’Université Paris 2 Panthéon – Assas.
- « La sanction pénale sous l’influence du Conseil de l’Europe », Jean-Manuel Larralde, maître de conférences à l’Université de Caen.
- « La remontée des mesures de sûreté », par Jean Pradel, Professeur émérite à l’Université de Poitiers.
- « Le recul de la sanction pénale ou la « dépénalisation » du droit moderne des affaires», par Sylvain Jacopin, maître de conférences à l’Université de Caen.
- « La sanction pénale confrontée aux droits des victimes », par Catherine Marie, Professeur à l’Université de La Rochelle.
- « La sanction pénale confrontée aux exigences du procès équitable», par Madame Agnès CERF, Maître de conférences à l’Université de Caen.
Vendredi 3 avril 2008 (matinée)
Le particularisme de la sanction pénale. L’exemple de la délinquance sexuelle. Sous la présidence de Jérome Yvonnet ou Pascale Moyon, chef de détention au centre pénitentiaire de Caen
- « Violences sexuelles : victimisation, traitement pénal des mis en cause, évaluation de la récidive », par Pierre Victor Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d'histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon -Sorbonne), spécialiste des questions pénales.
- « Les sanctions pénales applicables aux infractions sexuelles : quelle politique pénale ? » par Martine Herzog-Evans, professeur à l’Université de Reims.
- « Le suivi thérapeutique post-sentenciel », par Christian Kottler, médecin psychiatre au C.MP de Caen.
- « Le traitement pénal de la délinquance sexuelle », par Joséphina Alvarez, criminologue, à l’ENAP - CIRAP
- « La surveillance électronique et le suivi socio judiciaire », par Nathalie Henin, juge de l’application des peines au TGI de Caen.
- « La rétention de sûreté, point de vue d’un avocat », par Hubert Guyomard, avocat au Barreau de Alençon.
- Rapport de synthèse, par Corinne Mascala, professeur à l’Université de Toulouse.
* Contact : jacopin.sylvain@voilà.fr
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*** ATTENTION, VOUS ENTREZ DANS UN ESPACE « MILITANT » ***
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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans ces rubriques « militantes ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.
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*** DÉBAT PUBLIC ***
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- 9. – RAPPEL. Paris. Samedi 20 septembre 2008. 10h. Ateliers d’automne (4ème saison) de DES Maintenant en Europe, club de réflexion politique sur les questions pénales. Débat sur « Le projet de loi pénitentiaire ».
- Lieu : L’Estran, 10, rue Ambroise Thomas, Paris 9ème
Nous avons invité, individuellement, chacun des 84 députés membres du Groupe d’études à venir débattre, publiquement, de l’avant-projet de loi pénitentiaire de Mme Dati. Nous voulions ainsi donner l’occasion à des députés de tous les groupes représentés à l’Assemblée, de la majorité comme de l’opposition, d’échanger avec des chercheurs, universitaires, fonctionnaires pénitentiaires, magistrats, avocats, responsables d’associa-tions de victimes et d’aide aux victimes, d’aide à la réinsertion des condamnés, de défense des droits de l’homme, et ce dans le respect, intransigeant, des sensibilités de chacune et de chacun.
Sous la présidence de M. Serge Blisko député de Paris (groupe socialiste),
président du Groupe d’études sur la condition pénitentiaire de l’Assemblée nationale
avec M. Michel Hunault, député de Loire Atlantique, Nouveau Centre, M. Dominique Raimbourg, député de Loire Atlantique, PS, M. Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, PS (sous réserve), tous trois vice-présidents du groupe d’études,
et Mme Laurence Dumont, députée du Calvados, PS, secrétaire du groupe d’études (sous réserve), M. Etienne Pinte, député des Yvelines, UMP (sous réserve). M. Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, vice-président du groupe d’études (UMP) sera représenté.
Et la participation d’Alain Blanc, magistrat, président de l’Association française de criminologie (AFC), Gilles Blanc, président du groupe Mialet, Olivier Boitard, psychiatre des hôpitaux, Jean-Michel Dejenne, directeur d’établissement pénitentiaire, membre du syndicat national des cadres pénitentiaires (SNCP-CGC), Martine Lebrun, magistrat, Présidente de l’Association nationale des juges de l’application des peines, (ANJAP), Ludovic Fossey, magistrat, (ANJAP), Tito Galli, administrateur de Tétra, Martine Herzog-Evans, professeur de droit à l’Université de Reims, Nicole Maestracci, présidente du TGI de Melun, présidente de la FNARS, Pierre Pélissier, Conseiller à la Cour d’appel de Versailles, Christiane Pernin, vice-présidente de la FARAPEJ, Arnaud Philippe, président du GENEPI, Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, animateur de DES Maintenant en Europe, etc.
Parlementaires excusé(e)s : Mmes Marylise Lebranchu (PS), Catherine Genisson (PS), Philippe Goujon (UMP), Elisabeth Guigou (PS), Françoise Hostalier (UMP), Martine Martinel (PS), Valérie Rosso-Debord (UMP). MM Etienne Blanc (UMP), Gérard Charasse (PS), Georges Colombier (UMP), René Couanau (UMP), Louis Guédon (UMP), François Loncle (PS), Noël Mamère (Vert), Didier Quentin (UMP), Rudy Salles (UMP), Jean-Luc Warsmann (UMP).
Et aussi Mmes Dominique Voynet et Nicole Borvo-Cohen-Seat, M. Robert Badinter
Documents de travail [diffusés par courriel sur simple demande] :
Ministère de la Justice, Projet de loi pénitentiaire, 28 juillet 2008, 28 pages.
---, Projet de loi pénitentiaire, Exposé des motifs, 28 juillet 2008, 29 pages.
---, Projet de loi pénitentiaire, Dossier de presse, 28 juillet 2008, 14 pages.
Martine Herzog-Evans, Propositions de modifications et observations quant au projet de loi pénitentiaire présenté au Sénat le 28 juillet 2008, août 2008, 18 pages [diffusé par Des Maintenant].
Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire : contexte et enjeux, L’Harmattan, janvier 2008, 114 pages.
---, L’avant projet de loi pénitentiaire à l’aune des règles pénitentiaires du Conseil de l’Europe, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, juin 2008, 22 pages
---, Quand nécessité fait loi. Alternatives à la détention : faire des mesures et sanctions privatives de liberté l’ultime recours ? Contribution au débat sur le projet de loi pénitentiaire, Université Aix-en-Provence Marseille 3, Colloques « Enjeux et perspectives de la loi pénitentiaire », 27 septembre 2008, 33 pages.
* contact : pierre-victor.tournier@
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- 10 décembre 2008 -
60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme
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- 10. – RAPPEL. Mardi 9 décembre 2008. 9h – 17h. « Enfermement et droits de l’homme, aujourd’hui, en France. Conditions d’exécution des décisions administratives et judicaires de privation de liberté ».
Sous la co-présidence de Florence Aubenas, journaliste et de Dominique Wiel, prêtre à Outreau.
Avec la participation de Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté.
Le club « DES Maintenant en Europe » organise, à Paris, une manifestation, le mardi 9 décembre, à la veille du 60ème anniversaire de la déclaration universelle des droits de l’homme qui aura pour thème
Le programme est en cours de construire sur les bases suivantes :
- Cette manifestation sera l’occasion de faire le point sur la situation dans les prisons (un nouveau record historique est à prévoir au 1er décembre 2008 avec 68 600 personnes sous écrou),
- de revenir sur les débats parlementaires autour de la loi pénitentiaire et sur le texte qui aura été adopté d’ici là (quelles avancées, quels abandons, à l’aune des règles pénitentiaires européennes ?).
- Il sera aussi question des premiers pas du contrôleur général des lieux de privations de liberté et de son équipe Ce sera aussi l’occasion de faire le point sur les centres de rétention administrative et sur les conditions de la garde à vue.
- Enfin nous reviendrons sur la loi du 25 février 2008 dans ces deux volets : rétention de sûreté et déclaration d’irresponsabilité pénale,
- occasion aussi de parler de la question de l’enfermement psychiatrique et plus généralement du recours à la contrainte et à la contention en matière de soins.
* Contact : pierre-victor.tournier@
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*** EXPOSITION ***
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- 11. - Issy-les-Moulineaux. Vendredi 19 au dimanche 21 septembre 2008 (de 11 h à 19 h). « Talents cachés » est une exposition des œuvres réalisées dans les ateliers des établissements pénitentiaires : d’art plastique (peinture, sculpture, dessin, collage, gravure) ; écriture (poèmes, contes, essais, calligraphies) ; de métiers d’art (ébénisterie, poterie, ferronnerie, mosaïque, sellerie), de photos et vidéos.
Cette exposition est réalisée en 1996 par l’association pour la Promotion Sociale par le Travail et l’Insertion (PSTI) avec le soutien de la Direction Régionale des Services Pénitentiaires de Paris (DRSPP),
- Lieu : Hôpital Corentin Celton, 4, parvis Corentin Celton (Rez de chaussée) - 92130 Issy-les-Moulineaux.
* Contact : http://talentscaches.org/site/
Depuis sa création, Antoine Mayol était le commissaire de cette exposition dont il avait eu l’idée.
Antoine Mayol s'en est allé conter vers d'autres rives…
Chargé de mission à l'ANPE, responsable des relations avec le Ministère de la Justice pour aider à la réinsertion des sortants de prisons de 1990 à 1995 et administrateur à la PSTI (Promotion Sociale par le Travail et l'Insertion), il a imaginé l'idée de l'exposition Talents Cachés (exposition d'œuvres de détenus d'Île-de-France et du Centre). On a pu le voir dans des ateliers de prisons, des maisons de retraite, des écoles maternelles, à de nombreux spectacles à Issy et…ailleurs. Homme de conviction, d'action, chaleureux, grand rassembleur, à l'écoute des autres, il a tissé au cours des années un lien solide entre des gens qui n'auraient jamais pu se rencontrer
Antoine est décédé à 78 ans le 30 juin dernier. Un hommage lui sera particulièrement rendu lors du vernissage de vendredi 19/09 par la projection d’un film avec des témoignages.
Antoine était aussi un conteur : il présidait l’association « Conteurs en fête, d’ici et d’ailleurs » et intervenait souvent lors de manifestations organisées dans son arrondissement. Vous trouverez une photo de lui sur le site :
http://www.accomplir.asso.fr/
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*** INTERNATIONAL ***
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- 12. - ESC Working Group on Community Sanctions
Acting Chair: Fergus McNeill (University of Glasgow), Tél. 44 (0)141 330 5075
Members: Kristel Beyens, Vrije Universiteit Brussel, Lol Burke, John Moore’s University, Liverpool, Jose Cid, Universitat Autonoma de Barcelona, Ioan Durnescu, Universitatea din Bucuresti, Elena Larrauri, Universitat Pompeu Fabra, Barcelona, ill McIvor, University of Stirling, Fergus McNeill, University of Glasgow, George Mair, John Moore’s University, Liverpool, Shadd Maruna, Queen’s University of Belfast, Mike Nellis, University of Strathclyde, Peter Raynor, Swansea University, Gwen Robinson, University of Sheffield, Sonja Snacken, Vrije Universiteit Brussel, Kirsten Svenson, Lunds Universitet, Cyrus Tata, University of Strathclyde, Thomas Ugelvik, Universitetet i Oslo, Pamela Ugwudike, Swansea University
This working group (formed in December 2007) exists to encourage networking, foster discussion, stimulate empirical research, enable theoretical development and encourage critical and comparative work on community sanctions in European jurisdictions. Its specific interests and concerns include:
The historical development of community-based criminal justice sanctions in European jurisdictions, how community sanctions in European jurisdictions are currently configured (both as legal orders and as related penal practices) and whether, in what ways and to what extent they are subject to significant ongoing reconfiguration or transformation
The emergence and significance of new forms of community sanction, such as compulsory drug treatment and electronic monitoring
The effectiveness of these sanctions and their impacts: on sentencing, on offenders, on victims, on communities, on other stakeholders, Public attitudes to and media representations of such measures, The issues of discrimination and diversity that arise in connection with community sanctions.
The group will be formally launched at the ESC conference in Edinburgh in September 2008 through a series of themed sessions addressing the four issues identified above.
* Contact : Those interested in finding out more about the group or in joining it, should contact Fergus McNeill at F.McNeill@sccjr.ac.uk
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*** FROM CENTRE FOR PRISON STUDIES, LONDON ***
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- 13. – Information from Helen Fair, Research Associate, International Centre for Prison Studies, School of Law King's College London.
Keep minor criminals out of jail and raise funding, say Lib Dems
http://www.guardian.co.uk/
Allow councils to run local jails, says Cherie Booth commission
http://www.guardian.co.uk/
Rise in under-18 reoffending rate
http://news.bbc.co.uk/1/hi/uk/
Crime and the economy are directly related
http://www.ft.com/cms/s/0/
Cherie Booth tells politicians to stop 'hysterically' hyping crime
Cherie Blair analyses local justice scheme
Nacro Clarifies PFI Prison Role
http://www.pppfocus.com/
‘Shock’ as charity bids to run prisons
WA jailing too many Aborigines, says sociologist (Australia)
http://www.theaustralian.news.
Overcrowded prisons - a waste of country’s resources (Sri Lanka)
http://www.island.lk/2008/09/
Computer disk containing prison officers' data goes missing
http://www.guardian.co.uk/uk/
There's no sense in the short sharp shock
http://www.guardian.co.uk/
Can Nacro still reform from the inside?
http://www.guardian.co.uk/
Our obsession with crime is crushing our freedoms
http://www.guardian.co.uk/
Inmates tell of sexual abuse and beatings in Iraq's overcrowded juvenile prison system
http://www.guardian.co.uk/
Strike threat by prison officers after data is lost
http://www.guardian.co.uk/
HC concern over HIV deaths in prison (India)
http://www.dnaindia.com/
Antisocial behaviour and policies to tackle it: what's new?
Scotland's children's commissioner to step down
http://www.cypnow.co.uk/
A titanic mistake
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Council-controlled jails won't help
http://www.guardian.co.uk/
Upper Egypt prison shaken by riot
http://news.bbc.co.uk/1/hi/
Security fears as 116 mentally ill criminals escape in a year
http://www.timesonline.co.uk/
Flying in the face of all good prison practice
http://www.ft.com/cms/s/0/
Minister says send convicts out to work (Scotland)
http://news.scotsman.com/
Women’s Prisons – A Global State of Crisis
http://womennewsnetwork.net/
Helping them stay on the right path (Singapore)
http://www.todayonline.com/
