ACP 59

Offre d’emploi de qualité : rapporteur adjoint à la

Commission nationale de déontologie de la sécurité

(CNDS), voir informations infra.

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ACP N°59 - ARPENTER le champ pénal. 15/10/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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PARIS. Samedi 20 octobre 2007. 10h - 13h30. Assemblée générale (publique) de l’Association « Tétra - Criminalité, délinquance et justice : connaître pour agir », sous la présidence de Pierre Pélissier (voir infra).

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Les comptes du lundi. « Comptes bloqués ? Un certain nombre de lecteurs d’ACP ayant une adresse électronique en « justice.gouv.fr » (Chancellerie) ou « justice.fr » (juridictions et services déconcentrés des directions du Ministère de la Justice) nous ont fait savoir que, depuis quelques temps, ils ne recevaient plus « Arpenter le champ pénal ». Après vérification, « ACP » est, en fait, bloqué en POURRIEL. Que notre lettre finisse dans les poubelles de la Chancellerie et d’ailleurs, pourquoi pas – elle est biodégradable - , mais nous aimerions que les destinataires individuels en soient seuls juges ! A priori ils ne liront pas ce message. Aussi allons-nous les contacter par d’autres moyens individuellement pour tenter de forcer le barrage des censeurs volontaires ou non. En revanche, nous avons vérifié qu’il n’y avait pas du problème du coté d’autres ministères pourtant bien protégés comme le Ministère de l’Intérieur ou à l’Elysée. PVT

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*** L’OBSERVATOIRE DES MSP ***

- Mesures et sanctions pénales -

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- 2. - Les personnes placées sous main de Justice, en France : 214 000 ?

Terminologie. Dans la pratique, on parle indistinctement de population carcérale, population pénitentiaire ou population pénale. Pour notre part, nous utilisons le terme de population carcérale à propos des seules personnes sous écrou, réservant l’expression population pénitentiaire à l’étude de l’ensemble des personnes placées sous main de justice (PPMJ) en milieu fermé, comme en milieu ouvert. Il est important de noter que la population pénitentiaire n’est pas, dans sa totalité, sous la responsabilité de l’administration pénitentiaire : une majorité des personnes placées sous contrôle judiciaire n’est pas suivie par les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), mais par des associations habilitées. Par ailleurs, les mineurs accueillis dans les Centres éducatifs fermés (CEF) sont sous la responsabilité de la protection judicaire de la jeunesse et d’associations habilitées.

Situation d’ensemble au 1^er janvier 2007 : une équation pleine d’inconnues. A cette date, les personnes placées sous main de justice (PPMJ) et prises en charge par l’administration pénitentiaire seraient au nombre d’environ 206 000 : 60 403 sont sous écrou (1) et 145 675 pris en charge en milieu ouvert par les SPIP (2). A cela, s’ajouteraient 150 mineurs placés dans les CEF (créés par la loi du 9 septembre 2002), dans le cadre d’un contrôle judiciaire, d’un sursis avec mise à l’épreuve (SME) ou d’une libération conditionnelle (LC) (3) et 8 000 personnes sous contrôle judiciaire non suivies par les SPIP (4). Cela donnerait de l’ordre de 214 000 personnes placées sous main de justice.

L’imprécision de ces chiffres est une information en soit. En matière statistique, le milieu ouvert accuse, en effet, un retard considérable par rapport au milieu fermé. A notre connaissance, les CEF et les contrôles judiciaires suivis par les associations ne font pas l’objet de statistiques régulièrement publiées. Par ailleurs, les dernières données rendues publiques, récemment, par la direction de l’administration pénitentiaire sur les personnes et les mesures dont elle a la charge en milieu ouvert, au 1^er janvier 2007, et présentées comme des estimations sont sujettes à caution : on l’a vu supra, 145 675 personnes suivies pour 160 000 mesures. En effet, les chiffres étaient, au 1^er janvier 2005, de 125 437 personnes et de 138 855 mesures et au 1^er janvier 2006 de 146 567 personnes suivies (+ 17 % en un an) et 160 984 mesures (+ 16% en un an) (5). Passer d’une croissance si forte (6), à une croissance zéro est étonnant.

Par simple extrapolation linéaire des données de 2005 et 2006, on obtient, au 1^er janvier 2007 16800 personnes suivies et 183 000 mesures !

Destinataire de ces observations (voir source infra), la Direction de l’administration pénitentiaire n’a pas cru bon de réagir.

(1) Statistique mensuelle de la population écrouée et détenue en France, DAP, PMJ1.

(2) Ministère de la Justice. L’Administration pénitentiaire en chiffres au 1^er janvier 2007, 11 pages Il s’agit d’une estimation.

(3) Au 1^er août 2006, 166 places sont opérationnelles dans les 17 CEF ouverts. A cette date, 138 mineurs y étaient pris en charge, Tournier, 2007b, p. 21.

(4) Sur la base d’une proportion estimée d’un tiers de contrôles judiciaires suivis par les SPIP.

(5) Les chiffres clés de l’administration pénitentiaire, au 1^er janvier 2006, DAP, Service de la communication.

(6) Doublement en 4 ou 5 ans.

* Source : Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages. En ligne sur les sites du CHS XXe siècle – Université Paris 1., AFC, ANVP, Ban Public, Coopérative d’information pénale (CIP).

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. – Violences des mineurs : deux points de vue ?

* La Revue suisse de criminologie, 2/2007 consacrée au thème « Délinquance des jeunes et réactions sociales ». nicolas.queloz@unifr.ch

Avec, entre autres, les contributions suivantes :

« Délinquance des jeunes : quand politiciens et médias sont encore plus têtus que les faits », Nicolas Queloz.

« Ces jeunes qui se castagnent : phénomène nouveau ou thème à la mode ? », André Kuhn.

« Evolution de la délinquance des mineurs en Suisse. Eléments d’appréciation », Daniel Fink, Vanessa Robatti.

« Gangs et délinquance juvénile », Sandrine Haymoz.

« Devant le tribunal des mineurs : quel est le contenu moral de la communication entre le juge et le jeune prévenu ? », Sanne de Vries.

« La médiation pénale a vec les mineurs », Gérard Demierre, Renato Rossi, Henri Nuoffer, Emmanuelle Granzotti.

* Les Cahiers de la sécurité. Nouvelle série, n°2 oct. déc. 2007, « La violences des mineurs à l’étranger ». 144 pages, 18€.www.inhes.interieur.gouv.fr

« Surveiller, prévenir, punir », Yves Roucaute.

« Les mineurs et les comportements violents », Guy Parayre, Frédéric Péchenard.

« Hooligan : un mutant ? », Patrick Laclémence.

« La violence des mineurs au Brésil », Joseane Silva.

« Violences politiques et diasporas ; éléments de réflexion », Jean-Luc Marret.

« La violence des mineurs au Japon : la délinquance dans une société d’opulence », Chikao Uranaka.

« La délinquance juvénile dans les pays nordiques », Nathalie Blanc-Noël.

« Les formes de la délinquance juvénile en Italie », Sandro Gozi.

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- 4. - Pierre V. Tournier, Les indicateurs de performance de l’Administration pénitentiaire (Projet de loi de finances 2008), Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice de l’Assemblée nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 12 pages.

- Pierre V. Tournier,, Mise à exécution et application des peines, Note à l’attention de la mission « Warsmann » d’information sur l’exécution des décisions de Justice de l’Assemblée nationale, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXème siècle, 2007, 3 pages.

Notes diffusées par courriel, sur simple demande.

- Alain Bauer et Xavier Raufer, « Le nouveau chaos mondial. Penser la sécurité dans un monde chaotique : principes et perspectives ». Les Editions Riaux, 2007, 10€.

- Revue Champ Pénal / Penal Field, Publication des contributions du séminaire belgo-canadien « Innovations pénales », organisé par Jean-François Cauchy, professeur de criminologie à l’Université d’Ottawa et Dan Kaminski, professeur de criminologie à l’Université catholique de Louvain-la-Neuve. http://Champpenal.revues.org

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 5. - L’Académie des sciences morales et politiques vient de créer un prix national de criminologie. Le jury est constitué d’André Damien (président de l’académie, juriste), Raymond Boudon (membre de l’académie, sociologue), Denis Szabo (correspondant de l’académie, criminologue, Montréal), Pierre Monzani (directeur de l’Institut national des hautes études sur la sécurité, INHES, administrateur civil, agrégé d’histoire) et Alain Bauer (criminologue, président du Conseil d’orientation de l’Observatoire national de la délinquance, OND).

Pour cette première année, le prix a été attribué à Frédéric Ploquin, journaliste d’investigation à Marianne, auteur, entre autres, de « Parrains et caïds. Tome 1. La France du grand banditisme dans l’œil de la PJ », 2005, Fayard et « Parrains et caïds, Tome 2. Ils se sont fait la belle », Fayard, 2007.

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- 6. – RAPPEL. PARIS. Samedi 20 octobre 2007. 10h – 13h30. Assemblée générale (publique) de l’Association « Tétra - Criminalité, délinquance et justice : connaître pour agir », sous la présidence de Pierre Pélissier.

Ordre du jour proposé : 1/ Bilan d’activité (cycle d’auditions) depuis la fondation en septembre 2006. 2/ Bilan financier, avec vote. 3/ Discussion du nouveau texte d’orientation et actions à mener en 2008 (le texte sera diffusé aux adhérents dans les jours qui viennent) . 4/ Situation du CA et élection de quatre nouveaux membres du CA. 5/ Date du Prochain CA pour l’élection du nouveau représentant légal et du nouveau bureau

Candidatures enregistrées pour le CA :

- Eric Kania, psychiatre, praticien hospitalier à temps partiel, SMPR des Baumettes (Marseille), psychiatre libéral (cabinet privé), membre de la commission « Santé, éthique et idéologies » de l’Espace Ethique Méditerranéen.

- Jean-Hugues Matelly, chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police à l’IEP de Toulouse, commandant de Gendarmerie.

- René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, administrateur de Pénombre.

- Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise.

Lieu : Au siège de la FARAPEJ, 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

* Contact : pierre.pelissier@club-internet.fr

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 7. – RAPPEL. PARIS. Mardi 16 octobre 2007. 17h - 19h. Séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Centre d’histoire sociale du XXe siècle.

Anne Guérin, sociologue, « Perception des prisons par les personnes détenues dans les années 1970 : témoignages, révoltes, suicides… ». Séance de l’atelier des ASAJ (1).

* Discutant : Antoine Lazarus, professeur à l’Université Paris 13 Nord, directeur du département de Santé publique et fondateur du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP).

Entrée libre

Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème (bibliothèque, 6^ème étage).

(1) Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ justice (ASA.J) aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).

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*** EN RÉGION ***

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- 8. - POITIERS. 14, 15 et 16 novembre 2007. « Les jeunes et la loi. Nouvelles transgressions ? Nouvelles pratiques ? » XXXV^ème Congrès française de criminologie.

- Lieu : Université de Poitiers, Faculté de droit, centre ville, Hôtel Aubaret, 15, rue Saint Opportune.

- L’AFC vient de publier sa troisième lettre électronique AFC-INFOS, septembre-octobre 2007). On y trouve des informations sur la nouvelle composition du bureau de l’association, les délégations régionales, le Prix français de criminologie (Prix Gabriel Tarde) et le congrès de Poitiers : www.afc-assoc.org .

* Contact : afc.mail@afc-assoc.org

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*** INTERNATIONAL ***

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- 9. - Dormir au sol : un juge californien estime qu’il s’agit d’une sanction cruelle

Le juge Dean Pregerson du District central de California a donné raison à des milliers de détenus qui poursuivaient l’administration pénitentiaire de Los Angeles en raison du surpeuplement des prisons. Il a été saisi dans une action en nom collectif de prisonniers et il a estimé que les responsables de l’administration locale leur faisaient subir des “sanctions cruelles et non usuelles” en les obligeant à dormir à même le sol, faute de lits.

Cette décision constitue une étape clé pour les plaignants. L’avocat Stephen Yagman a signalé que les détenus devront prouver qu’ils méritent une compensation pour avoir dormi au sol. Il a qualifié le jugement de « extraordinaire » et du « jamais vu ». Selon les documents, la requête vise les détenus qui ont été forcés à dormir au sol dans la période du Décembre 2000 au Mai 2005. Les registres montrent que pendant une période quatre mois en 2005 il y a eu plus de 24.000 détenus qui dormaient au sol. Le nombre pourrait arriver à 50.000.

Un détenu, Eric. L. Gipson, a témoigné qu’il était le sixième homme dans une cellule sale et nauséabonde prévu pour cinq personnes et qu’il était forcé à dormir au-dessous d’un lit superposé. Il signalait que dans cette situation « il pensait à blesser les autres détenus… qu’il était plus grand que certains d’eux, qu’il pouvait enlever l’un d’entre eux du lit et lui forcer à rester dans son matelas… Pour quoi dois-je supporter ceci ? » Il a ensuite expliqué qu’il a eu de souffrances au dos du fait de dormir au sol et qu’il a vu de rats et de cafards de façon quotidienne. Enfin, il a indiqué que en raison des conditions de la cellule (humidité) il a été atteint d’une maladie et des infections.

Le porte-parole du bureau du shérif du comté gérant les prisons, Steve Whitmore, a affirmé que la pratique consistant à faire dormir les détenus sur le sol n’avait “plus cours”, et que “cela a été le cas depuis un bout de temps”. En sa défense, l’administration pénitentiaire a signalé que les détenus forcés à dormir au sol se sont vous octroyer un matelas.

Mais dans sa décision, le juge Pregerson a suggéré que la pratique continuait aujourd’hui dans la prison en signalant que les registres internes de l’établissement montraient qu’il existe environ 700 cas de personnes qui dormaient au sol en février 2006.

Le juge a signalé que les prisons « ne doivent pas priver les personnes à sa charge du d’une place nécessaire pour dormir – un lit ; et que comme l’utilisation des vêtements, dormir dans un lit constitue un signe d’humanité. Il a demandé aux parties de comparaître devant lui pour fixer la date du procès.

La Californie connaît l’une des pires situations de surpeuplement dans les prisons aux Etats-Unis, avec environ 170 000 détenus pour 100000 places.

* Communiqué par : Alberto Manuel Poletti Adorno alberto_poletti@hotmail.com

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- 10. - Wales, UK, 26th – 29th March 2008 The International Association for Research in Juvenile Criminology announces the following conference: 17th conference of the International Association for Research in Juvenile Criminology, Swansea University, Wales, UK, 26th – 29th March 2008, Promoting Positive Practices: Transforming Youth Justice Policy and Practice.

The conference will address the theme of ‘Promoting Positive Practices: Transforming Youth Justice Policy and Practice’. The conference will embrace positive practices in the areas of both prevention of delinquency and direct work with young people who have offended. Policy and practice interventions in communities, schools, sentencing, youth justice services/interventions and specialist institutions (education, treatment centres and custody) will be explored.

http://www.swansea.ac.uk/human_sciences/News/Events/Headline,18499,en.asp

http://www.swansea.ac.uk/human_sciences/

* Contact : Dr Kevin Haines, Reader in Criminology and Youth Justice, Director - Centre for Criminal Justice & Criminology, Director of Research - School of Human Sciences, Swansea University, Singleton Park, Swansea SA2 8PP, 44(0)1792-295920.

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- 11. - VIENNA. On July 14-16, 2008. The International Association of Forensic Mental Health Services IAFMHS has announced its 8th IAFMHS Conference on "The Interface between Forensic and General Mental Health Services". It will take place at Vienna, with post-conference Workshops on 17 July. http://www.iafmhs.org/iafmhs.asp

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*** EMPLOIS ET STAGES ***

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- 12. - Offre d’emploi : rapporteur adjoint à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

Le rapporteur adjoint a pour mission d’instruire les dossiers en binôme avec un membre de la Commission. Etude du dossier, auditions avec prise de procès verbal, rédaction des projets d’avis.

Compétences demandées : Master 1 de droit privé, mention « carrières judiciaires ». Le rapporteur adjoint devra avoir une expérience professionnelle au cours de laquelle il aura pu développer et mettre en pratique ses connaissances universitaires, notamment dans le domaine du droit pénal et de la procédure pénale. Bonne maîtrise de l’outil informatique. Disponibilité pour se déplacer en province lors d’auditions (1 jour ou 2 maximum)

Emploi à plein temps à partir de janvier 2008. Contrat de 3 ans, renouvelable 1 fois. Envoyer CV et lettre de motivation.

- Lieu d’activité : Commission nationale de déontologie de la sécurité 62, Boulevard de la Tour Maubourg, 75007 Paris. Site Internet : www.cnds.fr

* Contact : Nathalie Duhamel. Secrétaire générale de la CNDS, 62, Boulevard de la Tour Maubourg- 75007 Paris. nathalie.duhamel@cnds.fr

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*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

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- 13. - La Fédération de Paris de la Ligue des Droits de l’homme se propose de renouveler, en 2008, l’expérience du Salon du livre des droits de l’homme. Cette nouvelle édition se tiendra les samedi 12 et dimanche 13 avril 2008 à l’espace des Blancs Manteaux dans le IVème arrondissement de Paris. Elle aura pour thème « Histoires de Justice ». Les débats et diverses initiatives devraient s’articuler autour de quatre grands axes : justice sociale, justice pénale, justice internationale et justice et mémoire.

* Contact : fedeparis@ldh-france.org

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*** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 14. – RAPPEL. Paris. Samedi 27 octobre 2007. 10h - 13h30. « Projet « Dati » de loi pénitentiaire : vœux pieux ou instrument d’une transformation « en profondeur » de la condition pénitentiaire en France ? Réunion publique du club social-démocrate « DES Maintenant en Europe ». Sous la présidence de Dominique RAIMBOURG, Député de Loire-Atlantique (groupe socialiste, radical et citoyen), membre de la commission des lois, adjoint au Maire de Nantes, délégué à la sécurité et à la tranquillité publiques, avocat pénaliste.

Table ronde : Alain Blanc, Conseiller à la cour d’appel de Paris, président de l’Association française de criminologie (AFC), Julie Bonnier Hamon, avocate, Syndicat des avocats de France (SAF), Alain Cugno, philosophe, vice-président de la FARAPEJ, Daniel Dériot, travailleur social, Ban Public, Gilles Ducassé, représentant d’Emmaüs France au sein du COR, Nicolas Frize, compositeur, animateur de la commission prison de la Ligue des droits de l’homme (LDH), Laurent Leriche, formateur, membre de la commission « Justice » des Verts, Henri Malberg, président de la commission « Justice » du Parti communiste français (PCF), Pierre Pélissier, Conseiller à la Cour d‘Appel de Versailles, Bernard Savin, psychologue clinicien à Clermont-de-l’Oise, Pierre V. Tournier, CNRS, Club Des Maintenant en Europe.

Bien noter que la présence de ces personnalités ne signifie pas qu’elles partagent l’ensemble des orientations politiques du Club « DES Maintenant ». Et ce n’est pas une figure de style : elles acceptent simplement ce cadre pour débattre librement.

Club de réflexion politique, constitué à Paris le 28 octobre 2004, dans la mouvance de la social-démocratie européenne, « Déviances & Socialisme, Maintenant en Europe» a vocation à faire travailler ensemble adhérents et sympathisants du Parti Socialiste et des autres partis de gauche, qui pour des raisons professionnelles et/ou militantes s'intéressent à la question des "déviances" et de leur "contrôle" et ressentent le besoin impérieux d'un débouché politique, résolument progressiste, à leur réflexion, à leur action sur le terrain, à leur engagement militant,

- Lieu : L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe. (métro Bonne nouvelle).

* Contact : Pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** DÉBATS ***

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- 15. - PARIS. Mercredi 17 octobre 2007. 19h. " Existe-t-il en matière de justice des réformes populaires ? ". Soirée organisée par le club « Convictions ». Avec la participation de Jean-Paul Jean, avocat général à la Cour de Paris, professeur associé à l'Université de Poitiers ; Jean-Pierre Mignard, avocat au Barreau de Paris, président de "Sauvons l'Europe" et Didier Peyrat, magistrat.

- Lieu : 4 Place de Valois, 75001 PARIS (Métro Palais-Royal ou Pyramides).

* Contact : s’inscrire auprès de Convictions : : club.convictions@wanadoo.fr Tél. 01 55 35 36 44 ; Fax 01 49 27 00 12

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- 16. - PARIS. Samedi 10 Novembre 2007. « Enfants turbulents : l’enfer est-il pavé de bonnes préventions ? ». 2^ème colloque organisé par le collectif « Pas de 0 de conduite pour les enfants de trois ans ».

Cette rencontre est une nouvelle contribution du collectif Pasde0deconduite, face aux tentations toujours actives d’approches prédictives et normatives, pour promouvoir ensemble des pratiques prévenantes de la prévention et des soins, pour les enfants en souffrance. Le colloque a pour but de :

- faire le point sur les apports des neurosciences, de la génétique, des sciences humaines et des pratiques de terrain dans la recherche sur la prévention psychologique chez les enfants,

- préciser la place de l’éducation, de la santé et de la société face aux appels des enfants en difficulté,

- définir en interdisciplinarité les caractéristiques de ce que nous avons appelé « la prévention psychologique, globale, prévenante, humanisante et éthique ».

Le programme du colloque comporte quatre tables rondes : Quelle recherche pour la prévention psychologique chez les enfants ? Enfant en souffrance demande assistance. Société, éducation et soins face aux appels des enfants en difficulté. Prévention et soins : vers une palette des possibles.

- Lieu : Faculté Saint Antoine – Paris

* Contact : http://www.pasde0deconduite.ras.eu.org/article.php3?id_article=98
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- 17. - Communiqué du Syndicat de la Magistrature (SM). Dépénalisation du droit des affaires : le Syndicat de la magistrature ne participera pas à une commission taillée sur mesure.

Le 4 octobre, au moment même où éclatait le scandale d'un délit d'initiés présumé de la part de certains dirigeants d'EADS, la ministre de la Justice a installé le "groupe de travail sur la dépénalisation de la vie des affaires". Mme Dati a notamment indiqué à cette occasion : "Le constat a été fait de longue date d'un risque pénal excessif. Ce risque entrave l'activité économique. Il est un frein à son développement (...) Il pèse sur l'attractivité économique de la France. Les règles de droit sont l'un des critères de l'attractivité. Si elles sont trop nombreuses, trop contraignantes ou pas assez lisibles, les entreprises investissent ailleurs". La ministre procède par affirmations au mépris de la réalité des chiffres qui montrent que les condamnations pénales pour infractions économiques et financières représentent moins de 1% de l'ensemble.

Après avoir il y a quelques mois justifié la création de peines planchers en indiquant qu'elles constitueraient un "signal" dissuasif salvateur pour les délinquants, la ministre a cité hier "les sages paroles du doyen Ripert, qui alertait contre une loi pénale excessive : à déclarer indignes tant de gens qui ne le sont pas, on affaiblit l'indignité de ceux qui le sont". Mme Dati livre ainsi sans fard sa conception à géométrie variable de la réponse judiciaire en fonction du statut social des personnes mises en cause : l'intervention de la justice pénale devrait être plus précautionneuse contre les délinquants en "col blanc", jouissant d'une présomption de dignité qu'à l'égard des autres délinquants ne jouissant pas de la même présomption.

Le Syndicat de la magistrature s'est refusé à participer à un groupe de travail dont le résultat à atteindre, "la dépénalisation", dicté par le Président de la République dans plusieurs discours, est par avance contenu dans son intitulé. Il accepterait en revanche de livrer sous forme d'audition par ce groupe de travail ses propositions en vue d'améliorer la lutte contre la délinquance et la criminalité économique et financière, qui n'est à l'évidence pas une priorité politique.

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 18. - Le groupe "Statistique et Société" de la Société française de statistique organise à nouveau cette année les "Cafés de la Statistique" qui visent à faire se rencontrer leur profession et d'autres disciplines ainsi que des représentants de la société civile.

Les "Cafés de la Statistique" vont reprendre : toujours sous-tendus par la question "la statistique éclaire-t-elle les grandes questions qui traversent nos sociétés ?". Et, toujours selon le principe d'une soirée-débat ouverte et informelle, le 2^ème mardi de chaque mois. Le programme de la saison 2007-2008 n'est pas encore établi. Mais déjà les deux premières rencontres sont annoncées :

- le mardi 16 octobre 2007. 19h - 21h30 : « Prévoir l’équilibre des régimes de retraite ? » Depuis plusieurs années, des réformes successives des régimes de retraite ont été décidées, dans un climat qui reste controversé. Au delà des paramètres démographiques - allongement de la vie, variation de l'effectif des générations - les modifications des comportements d’activité et l'incertitude sur la croissance économique rendent la prévision malaisée à faire et plus encore à faire comprendre. Les projections les plus récentes confirment-elles les anticipations qui ont fondé les dernières réformes ? Que peut-on pour améliorer la qualité des prévisions ? Invité : Didier Blanchet, chef de la division des études économiques d'ensemble à l'INSEE.

- le mardi 13 novembre 2007. 19h - 21h30 : « La sécurité routière ». Invité : Jean Chapelon, Secrétaire général de l'Observatoire national interministériel de sécurité routière.

- Lieu : lieu, de au Alice Café : 62 Cour St-Emilion (Paris 12e)

* Contact : statcafe@orange.fr ; sfds@ihp.jussieu.fr ; http://www.sfds.asso.fr/

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ACP 58

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ACP N°58 - ARPENTER le champ pénal. 8/10/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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MOBILISATION. Mercredi 10 octobre 2007. 5^ème Journée mondiale contre la peine de mort. Manifestation à Paris, devant l’Opéra Bastille à 14h, contre la peine de mort en IRAN, à l’appel d’Ensemble contre la peine de mort (ECPM), ACAT, Amnesty International, la fédération internationale des droits de l’homme, le Collectif « Octobre 2001 », la Ligue des droits de l’homme (LDH), Reporters sans frontière, Ces organisations appellent les Etats membres de l’ONU, lors de la 62^ème session de l’Assemblée générale, à se prononcer pour un moratoire universel sur les exécutions.

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Les contes du lundi. « J’ai fait un rêve… »

Paris 11 janvier 2 011 (AFP). A l’occasion du 5^ème anniversaire de l’adoption des nouvelles règles pénitentiaires européennes par la France et l’ensemble des membres du Conseil de l’Europe, le président de la République, accompagné de la Garde des Sceaux et de la secrétaire d’Etat à l’exécution des mesures et sanctions pénales, a passé trois heures à visiter la prison de La Santé, dans le XIVe arrondissement. L’établissement, inauguré en 1867, a été entièrement rénové. Seule la façade a été maintenue pour sa valeur historique et architecturale.

Comme dans toutes les prisons françaises, la vie dans la maison d‘arrêt est désormais alignée aussi étroitement que possible sur les aspects positifs de la vie à l’extérieur de la prison (1). En effet, la détention y est gérée de manière à faciliter la réintégration, dans la société libre, des personnes privées de liberté (2). La coopération avec les services sociaux externes et, autant que possible, la participation de la société civile à la vie pénitentiaire, y sont encouragées (3).

De façon générale, les contacts avec le monde extérieur sont systématiquement favorisés. Les détenus sont autorisés à communiquer aussi fréquemment que possible - par lettre, par téléphone ou par d’autres moyens de communication - avec leur famille, des tiers et des représentants d’organismes extérieurs, ainsi qu’à recevoir des visites des dites personnes (4).

Toute restriction ou surveillance des communications et des visites nécessaire à la poursuite et aux enquêtes pénales, au maintien du bon ordre, de la sécurité et de la sûreté, ainsi qu’à la prévention d’infractions pénales et à la protection des victimes - y compris à la suite d’une ordonnance spécifique délivrée par une autorité judiciaire - autorise néanmoins un niveau minimal acceptable de contact (5). Les modalités des visites permettent aux détenus de maintenir et de développer des relations familiales de façon aussi normale que possible (6).

Tout détenu peut informer immédiatement sa famille de sa détention ou de son transfèrement dans un autre établissement, ainsi que de toute maladie ou blessure grave dont il souffre (7).

Enfin, les détenus sont autorisés à communiquer avec les médias, à moins que des raisons impératives ne s’y opposent au nom de la sécurité et de la sûreté, de l’intérêt public ou de la protection des victimes, des autres détenus et du personnel (8).

Après la démolition de toute la partie supérieure de la prison, et la rénovation complète de la partie basse, chaque détenu est, désormais, logé pendant la nuit dans une cellule individuelle, sauf lorsqu’il est considéré comme préférable pour lui qu’il cohabite avec d’autres détenus (9). Mais une cellule ne peut être partagée uniquement si elle est adaptée à un usage collectif et si les détenus concernés sont reconnus aptes à cohabiter (10). Dans la mesure du possible, les détenus doivent alors donner leur accord avant de partager une cellule pendant la nuit (11). Tous les détenus jouissent d’un accès facile à des installations sanitaires hygiéniques et protégeant leur intimité (12).

Le régime prévu pour toutes les personnes détenues offre un programme d’activités équilibré (13). Il permet à tous de passer chaque jour hors de leur cellule autant de temps que nécessaire pour assurer un niveau suffisant de contacts humains et sociaux (14). Il pourvoit aussi aux besoins sociaux des détenus (15).

Un programme éducatif systématique, comprenant l’entretien des acquis et visant à améliorer le niveau global d’instruction des détenus, ainsi que leurs capacités à mener ensuite une vie responsable et exempte de crime constitue une partie essentielle du régime des détenus condamnés (16). Ils sont tous encouragés à participer aux programmes d’éducation et de formation (17). Ces programmes sont adaptés à la durée prévue de leur séjour en prison (18). lorsque des détenus condamnés participent à ces programmes pendant les heures de travail, dans le cadre de leur régime planifié, ils sont rémunérés comme s’ils travaillaient (19).

Sous réserve des impératifs de bon ordre, de sûreté et de sécurité, les détenus sont autorisés à discuter de questions relatives à leurs conditions générales de détention et communiquent avec les autorités pénitentiaires à ce sujet (20).

Précisant que les conditions de détention à la prison de la Santé et la manière dont les détenus sont traités avaient été récemment contrôlées - le rapport, très positif, du contrôleur général a été rendu public (21) en un temps record - le Président de la République a salué « l’action de toutes les associations de défense des droits de l’homme qui ont joué, depuis tant d’années, un rôle déterminant pour mobiliser l’opinion publique et inciter les gouvernements à agir. Leur action n’a pas été inutile », ajoutant : « je tiens aussi à saluer le personnel pénitentiaire qui exécute une importante mission de service public. Son recrutement, sa formation et ses conditions de travail lui permettent, enfin, de fournir un haut niveau de prise en charge des personnes détenues digne de notre République » (22).

Texte inspiré des règles pénitentiaires européennes suivantes : (1) règle 5, (2) règle 6 , (3) règle 7, (4) règle 24.1, (5) règle 24.2, (6) règle 24.4, (7) règle 24.8, (8) règle 24.12, (9) règle 18.5, (10) règle 18.6, (11) règle 18.7 (12) règle 19.3, (13) règle 25.1, (14) règle 25.2, (15) règle 25.3, (16) règle 106.1, (17) règle 106.2, (18) règle 106.3, (19) règle 105.4, (20) règle 50, (121) règles 93.1 et 93.2, (22) règle 8.

* Source : Pierre V. Tournier, Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 2007, 84 pages. En ligne sur les sites de l’AFC, ANVP, Ban Public, CHS XXe siècle,…

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*** L’OBSERVATOIRE DES MSP ***

Mesures et Sanctions Pénales

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- 2. – Notre édito de la semaine dernière (« Des chiffres mis sous clef ») semble avoir eu quelques effets rapides à la Chancellerie…

Le 2 octobre dernier, nous avons, enfin, reçu de la direction de l’administration pénitentiaire, les données, établissement par établissement… au 1^er septembre 2007. A cette date, le nombre de détenus en surnombre est de 11 591 (voir tableau infra).

Le combat pour la transparence continue (voir prochain ACP).

* Il était de 9 780 au 1^er janvier 2007, 10 413 au 1^er février, 11 047 au 1^er mars, 11 589 au 1^er avril, 11 734 au 1^er mai, 11 816 au 1^er juin, 12 595 au 1^er juillet, 12 003 au 1^er août et donc 11 591 au 1^er septembre.

Etat de surpeuplement carcéral au 1^er septembre 2007 (France entière).

Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………......	60 677	E
Nombre total de places opérationnelles en détention	50 731	M
Surpeuplement apparent (estimation) …………………………………….	9 946	n = e – m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique	1 645	P
Nombre de personnes écrouées et en détention, en surnombre	11 591	q = n + p

Université Paris 1 – CNRS / CHS XXe siècle

I₇ = e / m = 120 p. 100 Il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra.

I₈ = p / m = 2,7 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.

I₉= q / e = 19,1 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.

I₁₀ = 2 x I₉ = 38,2 %.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 3. - Michel Rocard et Alain Bauer, « Pour un conseil de sécurité national », Revue de la Défense Nationale, octobre 2007.

- Jacques Commaille et Martine Kaluszynski (sous la direction), La fonction politique de la justice, Paris, La Découverte, 2007

La justice occupe une place croissante dans la régulation du politique. L’objectif du présent ouvrage est d’en rendre compte en abordant notamment : l’ancrage historique et les évolutions dans le temps de la fonction politique de la justice, les pratiques des professionnels du droit et de l’institution judiciaire qui en font de véritables acteurs du politique, les stratégies développées par les citoyens et les mouvements sociaux pour mettre en scène et consacrer ce qu’ils considèrent comme la justesse de leur cause, les liens entre néo-libéralisme et politiques de justice à partir d’exemples étrangers, les nouveaux territoires internationaux de la justice et l’avènement d’une logique de supranationalisation comme révélateurs privilégiés des attentes de plus en plus pressantes à l’égard de la justice comme instrument d’établissement de nouveaux ordres politiques, économiques ou sociaux ou encore comme garant du rétablissement d’une vérité historique ou porteur d’une parole juste sur le politique.

Par la construction d’une théorie de sociologie politique de la justice auquel il aboutit, cet ouvrage est ainsi une contribution à l’analyse des nouvelles formes d’institution et de fonctionnement du politique en général. En cela, il s’adresse non seulement aux spécialistes de sciences sociales mais à tout citoyen qui s’interroge sur le sens à donner aux politiques, aux pratiques et aux attentes de justice en référence aux tensions et aux incertitudes autour de la réalisation du projet démocratique.

Ont contribué à l’ouvrage : Jacques Commaille, Pierre-Yves Condé, Claire de Galembert, Liora Israël, Martine Kaluszynski, Sandrine Lefranc, Audrey L’Espérance, Jérôme Pelisse, Anne Revillard, Christine Rothmayr, Gakuto Takamura, Rodrigo Uprimny, Cécile Vigour.

Ont dirigé l’ouvrage : Jacques Commaille, Ecole normale supérieure - Institut des sciences sociales du politique (Cachan) ; Martine Kaluszynski, PACTE – Institut d’études politiques (Grenoble).

Conseil de l’Europe, « Point de vue - Point de droit Guantánamo: une violation des droits de l'homme et du droit international ? », 2007, 120 pages, 13€ + 10 % frais de port.

Quels sont les droits des personnes détenues par les Etats-Unis sur la base de Guantánamo Bay? Quelle est la légalité de leur détention? Faut-il s'interroger sur un développement des conventions de Genève et une évolution du droit international ? L’Assemblée parlementaire, et à travers elle les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, a parlé d'une seule voix, dénonçant la violation flagrante des droits de l'homme et demandant la fermeture du centre de détention de Guantánamo. Ce livre présente l'ensemble des arguments exposés par l'Assemblée, ainsi que l'étude de la Commission de Venise, qui apporte son expertise juridique quant à la légalité de la détention de personnes par les Etats-Unis à Guantánamo Bay et à la nécessité d'un développement éventuel du droit international.

Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
publishing@coe.int, site : http://book.coe.int Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

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- 4. - Revue internationale de criminologie et de police scientifique et technique, vol. LX, N°3, Juillet – Août – Septembre 2007. Organe de l’Association internationale des criminologues de langue française (AICLF).

« Sanctions pénales dans les pays musulmans - passé, présent et futur », par Sami Aldeeb.

« La légitimité et l’efficacité des sanctions pénales dans les pays de l’Afrique subsaharienne – un cas de pluralisme juridico-socio-culturel », par Koffi Kumelio A. Afande.

« La notion psychiatrique de traitement et de guérison dans un contexte pénal », par Jean-Nicolas Despland.

« Sanction et responsabilité – qui détermine la peine ? Le juge ou le psychiatre ? », par Pierre-Henri Winzap.

« Sérialité et polymorphisme délinquantiel. Vers un modèle d’étude psycho-criminologique », par Sonia Harrati, David Vavassori et Loïck M. Villerbu.

« La recherche de 2006 sur la violence domestique en Turquie », par Prof. Dr. Füsun Sokulllu-Akinci.

« Violence exercée envers les femmes dans les familles des bidonvilles », par Önal Sayln.

« La violence envers les enfants dans les institutions : l'exemple du foyer de la SHÇEK (Institution des services sociaux et de la protection des enfants) de Malatya », par S¸ ebnem Gökçeog˘ lu Balcı et Güls¸ ah Kurt Yücekul

« Anticipation des risques de délinquance juvénile », par Sabine Chéné et Patricia Boudou.

« La justice restauratrice : une perspective opérationnelle pour faire société dans les quartiers », par Omar Zanna.

« Notes de police scientifique », par Pierre Margot et Olivier Delémont.

- La rédaction de la revue -

Une équipe internationale ouverte à toutes les approches du « phénomène criminel ».

Direction scientifique : Maurice Cusson, Ecole de Criminologie (Montréal), Pierre Margot, Ecole des sciences criminelles (Lausanne) et Nicolas Queloz, président de l’AICLF.

Rédacteurs en chefs : André Kuhn, Universités de Neuchâtel et de Lausanne et Olivier Ribaux, Institut de police scientifique (Lausanne).

Comité de lecture : Marcelo Aebi, professeur de criminologie (Lausanne), Candido da Agra, professeur de criminologie (Porto), Koffi Kumelio A. Afande, TPIR, chambre d’appel (La Haye), Hans-Jörg Albrecht, MPI (Freiburg im Breisgau), Jean-Luc Bacher, professeur de criminologie (Montréal), Augusto Balloni, professeur de criminologie (Bologne), Kristel Beyens, professeur de criminologie (Bruxelles), Michel Born, professeur de criminologie (Liège), Serge Brochu, professeur de criminologie (Montréal), Robert Cario, professeur de criminologie (Pau), Patrick Colin, maître de conférences en sociologie (Strasbourg), Philippe Combessie, professeur de socio-anthropologie (Paris X – Nanterre), Olivier Delémont, professeur de sciences forensiques (Lausanne), Frieder Dünkel, professeur de criminologie (Greifswald), Benoît Dupont, professeur de criminologie (Montréal), Jacques Gasser, professeur de psychiatrie légale (Lausanne), Uberto Gatti, professeur de criminologie (Gênes), Martin Killias, professeur de criminologie (Zurich), Julien Knoepfler, consultant en prévention de l'insécurité et médiation des conflits (Bruxelles), Jean-Louis Loubet Del Bayle, Centre d’Etudes et de Recherches sur la police (Toulouse), Michel Marcus, juge et délégué général au Forum européen pour la sécurité urbaine, Marc Renneville, maître de conférences en histoire (ENAP, Agen), Claude Roux, professeur de sciences forensiques (Sydney), Pierre V. Tournier, directeur de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XX^e siècle (Paris 1. Panthéon Sorbonne), Christina Zarafonitou, professeur de criminologie (Athènes).

• Contact : crimi@polymedia.ch. Editions Marcel Meichtry Polimédia Meichtry SA, Petit-Lancy/Genève.

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- 5. - Message de Marc Renneville. Après le retentissant succès du film « Etre et avoir » (2002), Nicolas Philibert nous revient avec un film superbe, à la fois libre et personnel, qui a des accents de retour aux sources : « Retour en Normandie » (1h53) est en sortie nationale, ce 3 octobre. Il y est question du film "Moi Pierre Rivière...", tourné en 1975 à partir d'un fait divers criminel étudié en 1973 par Michel Foucault, Jean-Pierre Peter, Robert Castel... (le livre issu de cette étude est disponible en livre de poche, coll. Folio). Il y est aussi question du cinéma de R. Allio, de celui de N. Philibert, du métier d'acteur, de la vie... Un film rare, à ne pas manquer.

* Synopsis : « A l’origine de ce film, il y en a un autre. Celui que le cinéaste René Allio tourna en Normandie en 1975 d’après un fait-divers : Moi, Pierre Rivière, ayant égorgé ma mère, ma sœur et mon frère… J’avais 24 ans. René Allio m’avait offert le poste de premier assistant à la mise en scène. Tourné à quelques kilomètres de l’endroit où le triple meurtre avait eu lieu 140 ans plus tôt, ce film allait devoir une grande part de sa singularité au fait que la plupart des rôles avaient été confiés à des paysans de la région. Aujourd’hui j’ai décidé de retourner en Normandie, à la rencontre des acteurs éphémères de ce film. Trente ans ont passé…». Nicolas Philibert.

* L’analyse de Jacques Mandelbaum à lire sur le site "Le Monde" :

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-766360,36-910638@51-766752,0.html

* Les « secrets de tournage » sur Allociné :

http://www.allocine.fr/film/anecdote_gen_cfilm=108899.html

* Le site officiel du film : http://www.retourennormandie-lefilm.com

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 6. - PARIS. Samedi 20 octobre 2007. 10h – 13h30. Assemblée générale (publique) de l’Association « Tétra - Criminalité, délinquance et justice : connaître pour agir », sous la présidence de Pierre Pélissier.

Ordre du jour proposé : 1/ Bilan d’activité (cycle d’auditions) depuis la fondation en septembre 2006. 2/ Bilan financier, avec vote. 3/ Discussion du nouveau texte d’orientation et actions à mener en 2008 (le texte sera diffusé aux adhérents dans les jours qui viennent). 4/ Situation du CA et élection de quatre nouveaux membres du CA. 5/ Date du Prochain CA pour l’élection du nouveau représentant légal et du nouveau bureau

Candidatures enregistrées pour le CA (4 postes à pourvoir) :

- Eric Kania, psychiatre, praticien hospitalier à temps partiel, SMPR des Baumettes (Marseille), psychiatre libéral (cabinet privé), membre de la commission « Santé, éthique et idéologies » de l’Espace Ethique Méditerranéen.

- Jean-Hugues Matelly, chercheur associé au Centre d’études et de recherches sur la police à l’IEP de Toulouse, commandant de Gendarmerie,

- René Padieu, inspecteur général honoraire de l’INSEE, administrateur de l’Association Pénombre, Paris.

- Bernard Savin, docteur en psychologie, Fédération des soins aux détenus, Centre hospitalier interdépartemental de Clermont de l’Oise.

- Lieu : FARAPEJ, 66 / 68 rue de la Folie Régnault, Paris XIe (métro Père Lachaise).

* Contact : pierre.pelissier@club-internet.fr

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- 7. – Le groupe de travail sur « la formation, la recherche et l’analyse des questions de sécurité et des questions stratégiques », mis en place par le Président de la République et le Premier ministre a commencé ses auditions. Le rapport final est attendu pour la fin du premier trimestre 2008. Un site Internet, comprenant notamment un forum de discussion a été ouvert : http://www.missionstratsec.eu

Questions ouvertes proposées aux personnalités auditionnées

1. Selon vous, en France, la formation et la recherche sur les questions de sécurité et stratégiques, ainsi que les échanges d'information entre les différents services des institutions publiques et entre ces dernières et le secteur privé fonctionnent-ils de manière efficace ?

1.bis. Et en prenant en compte les effets de la mondialisation ?

2. De votre point de vue, quels moyens et quelles réformes pourraient être envisagés afin que les dispositifs existants fonctionnent mieux ? Dans le système actuel, quels sont les éléments qui font défaut et qui seraient à même de contribuer à son amélioration ?

2.bis. Et en se référant à l’intérêt de la Nation au delà de l’institution que vous représentez ?

3. Pour les producteurs de connaissance : Quelle perception avez-vous des demandes de connaissance qui vous parviennent et comment jugez vous la manière dont elles sont formulées ?

3 bis. Pour les demandeurs de connaissance : Quelle perception avez-vous de la qualité des réponses qui vous sont apportées par les producteurs de connaissance et comment jugez vous la manière dont celles-ci vous sont transmises ?

4. Dans plusieurs de ses interventions, le Président de la République a évoqué l’éventuelle fusion / rapprochement des quatre grands instituts de défense et de sécurité : l’Institut national des hautes études de sécurité (INHES), l’Institut national des hautes études de défense nationale (IHEDN), l’Institut d’études et de recherches pour la sécurité des entreprises (IERSE) et le Centre des hautes études de l’armement (CHEAr). Qu’en pensez-vous ?

Rappel. Ce groupe, présidé par Alain Bauer, est composé de cinq membres (Philippe Delmas, Valérie Dérouet, Cédric Lewandoski, Xavier Raufer et Pierre V. Tournier), de quatre conseillers permanents (Le Général Laurent Labaye, Pierre Monzani, Rémy Pautrat, Olivier Rossignol). Jean-Marc Berlioz est secrétaire général de la mission. Il est assisté de deux rapporteurs (Thierry Vinçon et Christophe Soullez).

* Contact : Jean-Marc Berlioz, IGA, secrétaire général du groupe de travail, jean-marc.berlioz@interieur.gouv.fr

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 8. – PARIS. Mardi 16 octobre 2007. 17h - 19h. Séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines »

Anne Guérin, sociologue, « Perception des prisons par les personnes détenues dans les années 1970 : témoignages, révoltes, suicides… ». Séance de l’atelier des ASAJ (1).

* Discutant : Antoine Lazarus, professeur à l’Université Paris 13 Nord, directeur du département de Santé publique et fondateur du Groupe multi-professionnel des prisons (GMP).

Entrée libre

Lieu : CHS XXe siècle, 9, rue Malher, Paris IVème,

(1) Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ justice (ASA.J) aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).

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- 9. - RAPPEL. PARIS. Université Paris 1. Panthéon Sorbonne. Enseignement de démographie pénale dans le cadre du Master 2. d’expert démographe par Pierre Tournier, le vendredi de 14h à 16h.

« Apports de la démographie pénale au débat public sur la question pénitentiaire »

- 12 octobre : « La prison au cœur du système pénal ? »

- 19 octobre : « Le concept de mosaïque pénitentiaire, dimensions, structures et

mouvements ».

- 26 octobre : « Typologie dynamique des alternatives à la détention ».

- Lieu : Institut de démographie de Paris 1, Centre Pierre Mendès France, 18^ème étage (salle C.18.10), 90, rue de Tolbiac Paris XIIIe (métro ligne 14. Station « Olympiades »).

• Possibilité de suivre ces conférences en auditeur libre après prise de contact :

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 10. - La mission d’information de l’Assemblée nationale sur l’exécution des décisions de justice pénale a été mise en place le 25 juillet 2007. Elle est présidée par M Jean-Luc Warsmann (Ardennes, UMP, sans profession), président de la commission des lois assisté de deux vice-présidents, Mme Delphine Batho (Deux-Sévres, SRC, cadre territorial) et M. Christian Vanneste (Nord, UMP, professeur de philosophie), les rapporteurs étant M. Etienne Blanc (Ain, UMP, avocat) et Mme Michèle Tabarot (Alpes-Maritimes, UMP, chef d’entreprise).

La mission comprend 26 membres dont 14 UMP (Jacques-Alain Bénisti, Guy Geoffroy, Philippe Houillon,…), 9 SRC (Serge Blisko, Christophe Caresche, Bruno Le Roux, Jérôme Lambert, Arnaud Montebourg, Dominique Raimbourg, Jacques Valax, Philippe Vuilque…), 1 NC (Jean-Christophe Lagarde), 1 GDR (Michel Vaxès) et 1 non-inscrit (Nicolas Dupont-Aigan).

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*** MILITANCES - ACTIONS NOVATRICES ***

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- 11. - PARIS. Jeudi 11 octobre 2007. 18h30. Réunion de la Coopérative d’information pénale ». La CIP est née le 2 juillet 2007 : face aux réformes de la Justice proposées par le Gouvernement, associations, syndicats, professionnels et chercheurs ont souhaité créer un espace d’information et de débat citoyen. www.reformespenales.com (adresse provisoire).

Parmi les premières organisations adhérentes : GENEPI, Déviances et socialisme maintenant en Europe (DES Maintenant), Fédération des associations réflexion, action prison et justice (FARAPEJ), Groupe multiprofessionnel des prisons (GMP), le Syndicat de la Magistrature (SM), Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU)…

* Contact : Pierre Méheust ou Eve Fitoussi, Tel. 01 45 88 37 00 ou 06 85 46 82 32, communication@genepi.fr

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*** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 12. - Discussion au Parlement du projet de loi sur le Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Retour sur la séance de nuit du 25 septembre à l’Assemblée nationale. On s’en souvient, l’amendement de Françoise Hostalier, députée UMP, supprimant toutes restrictions aux visites du contrôleur général fut adopté lors d’un 1^er vote, puis rejeté lors d’un second vote. Un directeur d’établissement pourra donc reporter une visite pour des « motifs graves et impérieux » au nom du secret-défense, de la sûreté de l’Etat ou de troubles ». On se demande bien pourquoi, un troisième vote n’a pas été demandé par tel ou tel député, etc.

Sur ce sujet intéressant quant au fonctionnement de la démocratie, on pourra se reporter à l’article de Nicolas Meunier « En démocratie l’absurde commence à 3 », paru dans la Lettre Blanche de Pénombre, n°33, d’avril 2003. http://www.penombre.org. Merci à Françoise Dixmier de nous en avoir rappelé l’existence.

* Occasion pour celles et ceux qui ne sont jamais allé sur le site de Pénombre d’y aller. Certes, on peut vivre sans, mais tellement moins bien.

En attendant un n^ième vote sur l’amendement essentiel de Françoise Hostalier, le texte sera discuté au Sénat, en seconde lecture, le 23 octobre. Dans cette perspective, une copie de l’appel aux députés « Pour saisir la chance historique de créer un véritable contrôle indépendant et effectif, des lieux de privation de liberté a été adressé aux sénateur.

A ce jour, l’Appel a été signé par 200 personnalités et plus de 20 organisations concernées par les différents lieux privatifs de liberté : Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire (ASPMP), Association nationale des visiteurs de prison (ANVP), Ban Public (Association pour la communication sur les prisons et l'incarcération en Europe), Club social-démocrate « Des Maintenant en Europe », Collectif « Trop c’est trop » pour le respect du numerus clausus en prison, Fédération des associations réflexion action prison et justice (FARAPEJ), GISTI (Groupe d’information et de solidarité avec les travailleurs immigrés), Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI), Groupe multi-professionnel des prisons (GMP), Ligue des droits de l’homme (LDH), Mouvement national Le Cri, Syndicat national de l’ensemble des personnels pénitentiaires (SNEPAP-FSU), Union générale des syndicats pénitentiaires (UGSP-CGT), Union syndicale de la psychiatrie (USP), Agir ensemble pour les droits de l'homme (Lyon), Association COMPANIO (Lyon), Association Espoir (Colmar), Association « Repousser les murs » (Loos – Lille), RuptureS (CAARUD, Centre d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques avec les usagers de drogues, Lyon), Section du Syndicat des avocats de France de l’Essonne (SAF),Sémaphore (centre de recherches, formations et interventions sociales),

A notre connaissance, aucun média n’a parlé de cet appel.

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*** DÉBATS ***

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- 13. – RAPPEL - PARIS. Mardi 9 octobre 2007. 19h30. Première rencontre de l’Université libre populaire (ULIPO) sur le thème « Récidive et réinsertion ». Avec Pierre V. Tournier. Entrée libre.

« La lutte contre la récidive a été projetée au centre de l’actualité politique et législative de l’été. Beaucoup de choses ont été dites, peu d’analyses ont pu faire surface. Ce thème apparemment marginal nous intéresse à deux titres : ses problématiques sont révélatrices du fonctionnement de notre société, son traitement est symptomatique du court-circuit « émotion cliché politique spectacle » qui se met de plus en plus en place dans notre pays. C’est pourquoi nous l’avons choisi pour démarrer notre Université Libre Populaire ».

- Lieu : Le Colimaçon, 32, rue de Rouchechouart, 9e, Le Colimaçon, bistrot convivial situé au coeur du 9e, à l’angle de la rue de Rochechouart et de la rue de la Tour d’Auvergne, accueille régulièrement des évènements qui font vibrer le quartier, tels que les concerts de Jazz 9. Il met à disposition la salle du 1er étage pour les sessions mensuelles d’ULIPO.

* Contact : Tito Galli (fondateur) ulipo9@gmail.com, : Tél. 06 85 10 57 43.

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*** DANS LA CITÉ ***

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- 14. - L'Université Populaire de Lyon rouvre ses portes pour sa 4ème rentrée, le lundi 1^er octobre 2007 à 19h au Lycée Diderot (Croix-Rousse, Lyon).

* De nouveaux enseignants, de nouvelles disciplines et/ou de nouveaux thèmes : cinéma (Rodolphe Bacquet), neurosciences (Daniel Bret), philosophie politique du libéralisme (Claude Gautier), sociologie du corps et de la danse (Sylvia Faure) ou un cours sur les "Origines des trois monothéismes - Judaïsme, Christianisme et Islam" (Daniel Colson, délaissant un moment l'histoire de la pensée anarchiste).

* Des enseignants des années passées qui renouvellent leurs perspectives : Sophie Béroud (sociologue du syndicalisme, sur "la critique du travail"), Keith Dixon (sur "l'utopie néo-libérale"), Emmanuel Dockès (spécialiste du droit du travail sur "la norme"), David Garibay (spécialiste de l'Amérique latine, sur le Venezuela de Chavez), Dominique Maniez (informaticien sur "les nouvelles technologies"), Lilian Mathieu (sociologue des mouvements sociaux, sur "Mai 68"), Jérôme Maucourant (économiste, sur la critique du néolibéralisme de Hayek), Cédric Mulet-Marquis (sur l'astrophysique) et l'équipe du journal de "La Décroissance" (Paul Ariès, Vincent Cheynet, Bruno Clémentin).

* Des innovations pédagogiques : 1) des cours dialogiques de philosophie entre Philippe Corcuff et Tanguy Wuillème; et 2) un atelier d'"Apprentissage du philosopher" animé par Philippe Corcuff (dans le sillage de l'expérience de Michel Tozzi à l'Université Populaire de Septimanie-Narbonne) dans un nouvel espace lyonnais qui ouvrira ses portes fin octobre à Perrache.

Le thème transversal de l'année 2007-2008 est : "Utopies et désenchantement"

* Contact : http://uplyon.free.fr Vous y trouverez le programme complet pour l'année 2007-2008, vous pourrez aussi y écouter en ligne les cours des années précédentes.
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