Arpenter le Champ Pénal

lundi 10 septembre 2007

ACP 54

NB. Emplois : deux offres particulièrement intéressantes :

l’une à la direction de l’administration pénitentiaire (sciences sociales),

l’autre à la direction générale de la Gendarmerie nationale (démographie).

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ACP N°54 - ARPENTER LE CHAMP PENAL 10/9/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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Paris. Mardi 18 septembre 2007, 17h - 19h. Séance inaugurale sous la présidence de Michelle Perrot, professeur émérite à l’Université Paris 7 Denis Diderot du nouveau séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines ». Communication de Marc Renneville : « Le fait divers criminel, entre histoire et mémoires ». Le séminaire se tiendra désormais chaque 3^ème mardi du mois au Centre d’histoire sociale du XXe siècle Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne, sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

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Les comptes du lundi. « Agression sexuelle et détention ».

Choses lues, cet été, à la suite de l’arrestation de Françis Evrard, récemment sorti de prison, mis en examen pour enlèvement et viol aggravé sur mineur de 15 ans ».

1. « Les délinquants sexuels représentent 22% à 26 % (sic) de la population pénale », Le Figaro, 21 août 2007.

2. « Les prisons françaises hébergeaient, au 1^er juillet 2007, 8 411 détenus condamnés pour des crimes et délits sexuels », Le Figaro, 22 août 2007.

3. « les délinquants sexuels (22 % de la population carcérale) », Le Figaro Magazine, 25 août 2007.

4. « les criminels sexuels. Comment vivent ces condamnés derrière les barreaux ? Le Figaro a enquêté […] Ils représentent en France un détenu sur quatre [25 %], soit quelques 12 000 prisonniers. Condamnés pour pédophilie, viol ou inceste, ils forment une population pénale à part », Le Figaro, 25-26 août 2007.

5. « Il y a 15 000 délinquants sexuels en détention », Philippe Carrière, psychiatre à Saint-Brieux, ancien directeur du SMPR de Châteauroux, Charlie Hebdo, 29 août 2007.

* Précisions : Aucune de ces assertions n’est exacte, même si la deuxième est la moins erronée des cinq. Au 1^er juillet 2007, en métropole et outre-mer, l’administration pénitentiaire a recensé 8 411 personnes sous écrou, condamnées pour viol ou autre agression sexuelle (8 251 hommes et 160 femmes). Cela représente 18,8 % des condamnés sous écrou. Certains de ces condamnés peuvent ne pas être détenus, bénéficiant d’une mesure d’aménagement en milieu ouvert tout en étant sous écrou (placement à l’extérieur, semi-liberté ou placement sous surveillance électronique fixe).

L’évolution, depuis dix ans, cette proportion a été la suivante (proportion au 1^er juillet, en métropole) : 1998 = 18 %, 1999 = 19 %, 2000 = 22 %, 2001 = 22 %, 2002 = 21 %, 2003 = 21 %, 2004 = 21 %, 2005 = 21 %, 2006 = 20 %, 2007 = 18 %.

On ne connaît pas le nombre de prévenus sous écrou, poursuivis pour viol ou autre agression sexuelle. Si l’on fait l’hypothèse, en première approximation, qu’ils représentent aussi 18,8 % de l’ensemble des prévenus sous écrou, ils seraient 3 253. Ce qui donne un total d’environ 11 700 personnes détenues poursuivies ou sanctionnées pour viol ou autre agression sexuelle (18,8 % de la population carcérale). Parler de « délinquants sexuels » à leur propos c’est faire fi de la présomption d’innocence. Certains prévenus seront, dans l’avenir mis hors de cause (Voir l’affaire d’Outreau. Déjà oubliée ?). Que Le Figaro et Charlie Hebdo tombent dans le même travers est intéressant… Que la culpabilité de Francis Evrard ne fasse guère de doute ne change rien à l’affaire, si, évidemment, on adhère aux principes de l’Etat de droit.

Que le corps social, dans son ensemble, se sente atteint par l’acte criminel commis sur le petit Enis, sans attendre les conclusions du procès en Assises (dans deux ans ?) est, par ailleurs, une chose rassurante. Mais dans le même temps on ne peut que désapprouver l’empressement du président de la République à vouloir légiférer, à tout va, sur des questions dont la gravité mérite sérénité et réflexion de tous. En revanche, il y a urgence à agir concrètement pour rendre applicable les lois déjà votées et évaluer scientifiquement leur effectivité, leur efficience et leur efficacité.

Nous reviendrons, le semaine prochaine, sur la question des risques de récidive (1).

PVT

(1) Dans l’éditorial du quotidien Le Monde daté du 6 septembre 2007, il est écrit que « Le milieu carcéral est à ce point criminogène que 59 % des détenus [toutes infractions confondues] relâchés dans la nature (sic) sont de nouveau condamnés dans les 5 ans ». Le dernier chiffre connu, sur le plan national, est de 51 % et non de 59 % [quelle que soit la nature de la nouvelle condamnation prononcée, inscrite au casier judiciaire]. Si on se limite, de façon plus significative, aux nouvelles peines fermes privatives de liberté (« retour en prison »), le taux est de 41 %. C’est-à-dire que 59 % ne reviennent pas en prison, dans les 5 ans. Quant au taux de nouvelles affaires sanctionnées par une peine de réclusion criminelle, dans les 5 ans, est, lui inférieur à 5 pour 1 000.

Source : Prisonniers du passé ? Cohorte des personnes condamnées, libérées en 1996-1997 : examen de leur casier judiciaire 5 ans après la levée d’écrou (échantillon national aléatoire stratifié selon l’infraction), Ministère de la Justice, 2005, livret de 63 pages + CD ROM.

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*** LE KIOSQUE ***

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- 2. - Jean-Marc Berlière et Franck Liaigre, Liquider les traîtres. La face cachée du PCF 1941-1943. D’après les archives des Renseignements généraux, Robert Lafont, 2007. Les deux auteurs appartiennent tous deux au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP, Ministère de la Justice et CNRS).

- Marc Renneville : Si le camp de la transportation est devenu aujourd'hui une attraction touristique incontournable des visiteurs de Saint-Laurent du Maroni (Guyane française), celui de la relégation, situé à quelques kilomètres de là, est bien moins connu. Il a pourtant accueilli des relégués pendant une cinquantaine d'années, de 1887 à 1946, date de sa fermeture définitive. Ses vestiges sont en cours de restauration et des visites sont désormais assurées

par les bénévoles de l’association "Meki Wi Libi Na Wan" (Vivons ensemble) de Saint-Jean du Maroni. Adresse de contact : mekiwilibinawan@hotmail.com

L'association a ouvert il y quelques jours son site web : http://www.bagne-st-jean.com/page/garde.htm

"Meki Wi Libi Na Wan" prépare actuellement, dans le cadre des journées du patrimoine 2007 une visite virtuelle complète du camp de la relégation. Cette exposition en ligne sera visible sur le site criminocorpus à partir du 15 septembre 2007.

- Actes du colloque « santé justice : peut-on soigner sous contrainte ? » que la F3A a organisé en mars 2007. Ce colloque de 2 jours a rassemblé des professionnels issus des champs du sanitaire, du médico-social, de la justice, du monde associatif, des institutions. A travers les différents échanges et apports, les participants ont souhaité réfléchir ensemble à leurs modalités de travail et de collaboration. Ces actes sont téléchargeables sur le site de la fédération : http://www.alcoologie.org/Actes-du-Colloque-National-Sante.html

La version papier est disponible sur simple demande, auprès du siège.

Contact : sante-justice@alcoologie.org . Tél : 01 42 28 65 02.

- Conseil de l’Europe, Coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l'Europe et ses Etats membres, et l'Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol) - Recommandation Rec(2007)1 et exposé des motifs, 2007, 38 pages, 8€.

La coopération entre les autorités répressives est I'une des clés du succès de la lutte contre le terrorisme. La Recommandation Rec (2007)1 du Comite des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de I'Europe et ses Etats membres, et I'Organisation internationale de police criminelle (OlPC-lnterpol) vise à renforcer la coopération contre le terrorisme au moyen d'une plus grande utilisation des moyens offerts par OlPC-lnterpol. Ainsi, elle recommande aux gouvernements des Etats membres d'utiliser, conformément à la législation nationale, les outils offerts par Interpol contre le terrorisme, en particulier le Système de communication mondial I-24/7, les bases de données pertinentes et le soutien opérationnel en temps réel aux services de police, qui sont présentés dans I'annexe à cette recommandation. Le suivi de sa mise en oeuvre a été confié au Comité d'experts sur le terrorisme (CODEXTER) du Conseil de I'Europe.

*Contact : Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France, publishing@coe.int , site : http://book.coe.int, Tél. : +33 (0)3 88 41 25 81, Fax : +33 (0)3 88 41 39 10

- Office fédéral de la statistique (Suisse), « Evolution de la délinquance juvénile. Jugement pénal des adolescents, de 1946 à 2004, OFS, Neuchâtel, 2007, 8 FS. order@bfs.admin.ch

- Marcelo Aebi and Natalia Stadnic, “Imprisonment Rates in Europe”, Criminology in Europe, Newsletter of the European Society of Criminology, august 2007, vol. 6, n°2, 10-15, [data collected by Council of Europe for SPACE. The Council fo Europe Annual Penal Statistics better known as SPACE was created in 1983 by Pierre Tournier].

- The Home Office in London (RDS Research, Documentation, Statistics Department) has been publishing a study on "Investigating and Detecting Recorded Offences of Rape". Home Office Online Report 18/07, Date 20-07-2007:

http://www.homeoffice.gov.uk/rds/whatsnew1.html
The authors, Andy Feist et al., deliver a very interesting detailed analysis of why and how most cases of (alleged) rape as originally reported to the English police do not end in the conviction of an offender. The insigths the authors gained are surely relevant for other countries respectively their police and criminal justice systems, including problems of victimology.

- The Bundeskriminalamt in Wiesbaden (Federal Criminal Police Office) has been publishing recently an Abridged Version in English of the Pozeiliche Kriminalstatistik = Police Crime Statistics, Germany 2006, Wiesbaden 2007. It contains, on some 60 pages, the most relevent information on the crime situation in Germany out of the more comprehensive and detailed original German version, in particular: 1. The developmental history of Germany's Police Crime Statistics ; 2. Contents and informational value of the Police Crime Statistics ; 3. Definitions ; 4. Rules for recording cases ; 5. Brief overview of crime trends ; 6. Cases that come to police notice ; 7. Case trends and clearing up of offenses or categories of offenses ; 8. Crime recorded for cities with more than 100,000 inhabitants ; 9. Victims ; 10. Recording of losses for individual offenses or for offense categories ; 11. Suspects ; Annex: Charts.

If you are interested in the brochure you can download the PDF-file under the following URL: http://www.bka.de/pks/pks2006ev/pcs_2006.pdf

- Restorative Justice in Scottish schools: Scottish Government Study on Restorative Practices in Schools Reports Highly Positive Results. The Scottish Executive (government) released results this week of an evaluation of two years of implementation of restorative practices (RP) in 18 schools in three local authorities (LA's). The report's executive summary states: "The evaluation indicates that RP, as they are developing in the pilot LA's and schools, can offer a powerful and effective approach to promoting harmonious relationships in school and to the successful resolution of conflict and harm."

- Gwynedd Lloyd, head of educational studies at University of Edinburgh, one of the report's authors (a plenary speaker at the fall 2006 IIRP international conference), noted the study found that a whole-school restorative approach was more successful than a focus just on conferencing in response to behavioral offenses, and that implementation was more effective when all school staff were trained in restorative approaches, as opposed to only those staff who are specifically charged with handling behavioral issues. To read the report, please go to: http://www.safersanerschools.org/library/scottishstudy.html

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE, ET SA BANLIEUE ***

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- 3. - Paris. Mardi 18 septembre 2007, 17h - 19h. Université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Nouveau séminaire / séance inaugurale le mardi 18 septembre, sous la présidence de Michelle Perrot, professeur émérite à l’Université Paris 7. Denis Diderot. Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC).

Entrée libre.

Lieu : 9, rue Malher, Paris, IVe. Bibliothèque « Jean Maitron », (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

- « Le fait divers criminel, entre histoire et mémoires ». Avec Marc Renneville, Maître de conférences en histoire contemporaine hdr, à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, chercheur associé au Centre d’histoire des sciences A Koyré, chargé de mission à l’ENAP.

Auteur de « Crime et Folie » (Fayard, 2003), Marc Renneville nous invitera à une réflexion méthodologique, à partir de la comparaison de deux affaires criminelles qui se sont déroulés à moins d'un demi-siècle (affaire Chambige, crime passionnel, 1888 - affaire Delafet, parricide, 1932), sur les traitements possibles de ces affaires du point de vue historique, pour dégager l'intérêt de tenter une approche indisciplinaire du fait divers criminel.

Par cette séance, nous allons inaugurer le nouveau séminaire indisciplinaire « Prisons, Justice et Libertés dans les sociétés contemporaines » qui se tiendra désormais chaque 3^ème mardi du mois au Centre d’histoire sociale du XXe siècle Université Paris 1. Panthéon – Sorbonne, sous la direction scientifique de Pierre V. Tournier.

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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- 4. - Université Paris IV. Sorbonne. « Villes, violences et désordres aux Etats-Unis. L’état des savoirs ». Séminaire M2 de Sophie Body-Gendrot.

La place de la violence dans la culture américaine et sa mutation en délinquance ou en désordres collectifs est liée à la défense d'un "ordre" et à des formes de contrôle social qui occupent une place importante dans les débats. Or les interprétations évoluent en fonction des époques et des disciplines. Aussi convient-il de se familiariser avec l'apport des historiens (le déclin des homicides), des criminologues (leur fluctuation), des anthropologues (l'étude des lieux sensibles et des délinquants qui y vivent), des sociologues, des démographes, des juristes, des politistes, des experts en sciences de l'éducation et en urbanisme, etc. Certains d'entre eux "essentialisent" la société américaine jugée à l'aune de la peine de mort et des taux d'incarcération élevés tandis que d'autres relativisent ses excès en fonction des contextes et des périodes examinées (1^ère partie).

Des textes fondamentaux issus de ces divers courants sont examinés de manière à comprendre les enjeux de ces débats, à déconstruire les discours et les statistiques et à en montrer les artifices. S'appuyant sur les recherches menées depuis le début du XXè siècle avec l'Ecole de Chicago jusqu'à la période consécutive au 11 septembre, le séminaire restitue ce problème de société selon des perspectives sociale, économique, juridique et politique. Des réformes et des expériences réussies et ponctuelles sont analysées (2è partie). Enfin, la participation de la société civile dans la solution des problèmes est mise en lumière (3^e partie).

* Références bibliographiques : S. Body-Gendrot, The social control of cities ? Comparative perspectives, Oxford, Blackwell, 2000.

D. Garland, The Culture of Control, Chicago Univ. Press, 2001

H.D. Graham, T.Gurr eds. Violence in America, Sage, 1979.

M. Johnson, Street Justice. Beacon, 2005.

R. Lane, Murder in America; Ohio State Univ. Press, 1995.

Liddick, The Global Underworld. Transnational Crime and the U.S., Praeger, 2004.

J.Simon, Governing through Crime, Oxford, 2007.

M. Tonry, Thinking about Crime, Oxford Univer. Press, 2004

M. Tonry, Malign Neglect, Oxford Univ. Press, 1995.

J.Q.Wilson & J. Petersilia, eds. Crime, ICS, 1995.

J. Whitman, Harsh Justice, Oxford Univ. Press, 2003.

- Lieu : Institut d’études anglophones, Sorbonne-Paris IV, 1 rue Victor Cousin 75005 Paris escalier G, 2è étage. Le séminaire se réunit deux fois par semaine au second semestre, le mardi de 16h à 18h salle G363 et le vendredi de 13h à 15h. salle G361

Contact : bodygend@wanadoo.fr ; http://www.ceuma@paris4.sorbonne.fr

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- 5. - Guyancourt (Yvelines). Séminaire du Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP), Ministère de la Justice et CNRS. Le lundi à 14h30.

10 septembre 2007. « La justice des mineurs », par Charlotte Vanneste.

1^er octobre 2007. « La troisième voie. La justice pénale face à ces dilemmes », par Laura Aubert.

15 octobre 2007. « Sociologie politique comparée des réformes » par Cécile Vigour.

19 novembre 2007. « Les assises et la question de la folie des criminels au XIXe siècle : les mécanismes de la décision judiciaire » par Laurence Guignard.

17 décembre 2007. “Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs”, par Laurent Mucchielli, Véronique Legoaziou et Sophie Levanen.

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 6. - Paris, le 5 septembre 2007. Première réunion du groupe de travail sur le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques en charge de la formation, de la recherche et de l’analyse des questions de sécurité et des questions stratégiques.

Suite à sa désignation par le Président de la République et le Premier ministre pour conduire une mission de réflexion sur le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques en charge de la formation, de la recherche et de l’analyse des questions de sécurité et stratégiques, Alain BAUER, Président du conseil d’orientation de l’observatoire national de la délinquance (OND), a réuni pour la première fois le groupe constitué pour la circonstance dans des locaux mis à disposition par la Présidence de la République. Ce groupe est composé :

De cinq membres : Philippe DELMAS, Président de PhD Associates, Valérie DEROUET, Directeur des affaires Homeland Security, Areva, Cédric LEWANDOSKI, Contrôleur Général, EDF, Xavier RAUFER, Criminologue et Pierre V. TOURNIER, Directeur de Recherches au CNRS, Université Paris I Panthéon Sorbonne.

De quatre conseillers permanents : Le Général Laurent LABAYE, Directeur de l’IHEDN, Pierre MONZANI, Directeur de l’INHES, Rémy PAUTRAT, Préfet, Président de l’IERSE, Olivier ROSSIGNOL, Directeur du CHEAr.

Jean-Marc BERLIOZ, Inspecteur Général de l’Administration, a été nommé secrétaire général de la mission. Il sera assisté de deux rapporteurs : Thierry VINÇON, Sous Préfet, Conseiller à la présidence de la République et Christophe SOULLEZ, Chef du département l’Observatoire National de la Délinquance.

Cette première réunion a permis de préciser la liste des personnes à auditionner et d’établir la méthodologie et le calendrier de la mission, le rapport final étant attendu pour la fin du premier trimestre 2008. Un site Internet, comprenant notamment un forum de discussion, sera ouvert à compter du lundi 10 septembre à l’adresse suivante : www.stratsec.eu

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* Remarque de Pierre V. Tournier : J’ai été sollicité, à titre personnel - comme directeur de recherches au CNRS - pour participer à ce groupe de travail interministériel. J’ai cru devoir accepter cette proposition, compte tenu du fait que l’objet de ce groupe couvre une partie du champ des préoccupations qui m’ont amené à lancer l‘appel des 115 et à créer l’Association Tétra « criminalité, délinquance, connaître pour agir ». Pour qu’il n’y ait aucune ambiguïté, j’ai pensé qu’il était préférable que je démissionne de mes fonctions de « représentant légal » de Tétra, tout en souhaitant rester membre du Conseil d’Adminis-tration. J’espère que notre délégué général, Pierre Pélissier, Conseiller à la Cour d’Appel de Versailles, acceptera d’assurer l’intérim jusqu’à l’Assemblée générale que nous avons fixée au samedi 20 octobre. Le CA pourra alors désigner un nouveau représentant légal après la discussion générale d’orientation que nous aurons à cette occasion.

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*** INTERNATIONAL ***

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- 7. - EFUS Conference CAT, Brussels, September 2007. Cities against Terrorism, Brussels, 10-11 September 2007. The recent failed terrorist attacks in London and at Glasgow airport bring forward once again the legitimate question on the level of European cities¹ preparedness to cope with terrorist threats. The outcomes from the UK seem to indicate that so me cities have already developed effective preventive strategies. But is this the case for other European cities? A wide panel of experts from across Europe will present their arguments in reply to this question during the final conference of the project ³Cities against Terrorism². The conference is going to be held in Brussels , on September 10 and 11, on the premices of the Belgian Federal Parliament. website: http://www.fesu.org

* Contact : Dr. Frédéric Esposito. Project manager with the European Forum for Urban Security/ Forum Européen pour la Sécurité Urbaine. Tel: + 41 22 379 86 37 (Geneva, Switzerland). Fax: + 41 22 379 84 68. E-mail: frederic.esposito@ieug.unige.ch

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- 8. - Crime and Culture: Within the Sixth Framework Programme of the European Union Commission, there is an ongoing International Research Project on "Crime as a Cultural Problem". In the core the participants are dealing with the phenomenon and the cultural determinants of corruption, including the relevance of perceptions of corruption to crime prevention. The project pertains to the "EU-Accession States Bulgaria and Romania, the EU-Candidate States Turkey and Croatia, and the EU-States Germany, Greece and the United Kingdom". On its main website you can have access, inter alia, to interesting publications, a discussion paper series, and the project Newsletter. If you are interested, please turn your browser

to: http://www.uni-konstanz.de/crimeandculture/

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- 9. - Seville (Espagne). 6 et 7 novembre 2007. Congrès international « Phénomène de Délinquance Juvénile : Nouvelles formes pénales ». Vous pouvez retrouver toute l’information sur le lien suivant http://www.oijj.org/plantilla.php?pag=100701&idioma=fr

* Axe 1. - Identification des Modèles Récents en Délinquance Juvénile : origine, analyse et tendances comparatives

- « Cyber Delinquance : Déviance dans l’utilisation d’Internet et e-bullying ». On se propose d’étudier l’usage de l’information électronique et des moyens de communications comme les courriels, la messagerie instantanée, les messages SMS, les blogs, les téléphones mobiles, les recherches et les pages Web diffamatoires qui ont pour but d’harceler un individu ou un groupe, par l’intermédiaire d’attaques personnelles ou d’autres moyens, constituant ainsi un délit informatique.

- « Analyse des bandes organisées : la rhétorique et la réalité ». Que savons-nous de la situation des bandes organisées dans nos sociétés ? En avons-nous un portrait fidèle à la réalité ? Comment recueillir les données et les informations significatives sur les bandes organisées ? Lors de cette session, seront étudiées et analysées les bandes organisées – réelle ou imaginaires ?

- « Formes familiales changeantes et problématiques intra-familiales ». Cet atelier examinera les formes familiales comparatives et les problèmes rencontrés par les familles qui entrent en contact avec les systèmes de justice juvénile. Cet atelier ne se concentrera pas seulement sur la question de la maltraitance de l’enfant en famille, mais aussi sur la question complexe de la violence filiale : violence physique, verbale, non-verbale envers les parents ou les tuteurs.

- « Le changement dans le milieu urbain et les sub-cultures juvéniles ». On étudiera la situation des mineurs dans les milieux urbains changeants et examinera le développement, la forme et nature des subcultures juvéniles comparatives. Les raisons et réponses des subcultures juvéniles seront étudiées.

* Axe 2. - Politiques et Mécanismes d’Intervention : Nouvelles Initiatives et Réponses à la Délinquance Juvénile

- « De la réaction négative à la réponse positive : travail direct avec des mineurs délinquants ». Cet atelier se centrera sur les possibles réponses dans le travail avec des enfants et des jeunes dans les systèmes de justice juvéniles ou dans leur contexte social ‘normal’. Le développement des relations positives sera étudié et l’importance de relations de genre sera soulignée.

- « Freiner le Bullying el le harcèlement à l’école et promouvoir un climat favorable à l’apprentissage ». Dans tous les pays, les adolescents souffrent et exercent des formes multiples de bullying : émotionnel, psychologique, physique et sexuel dans souvent sexistes et racistes. Cet atelier étudiera les politiques et pratiques qui ont l’objectif de prévenir le bullying en se centrant d’un côté, sur des politiques et des pratiques stratégiques au sein de l’école et du professorat et sur le travail direct avec les jeunes – auteurs et victimes.

- « Des approches interdisciplinaires dans le travail avec des mineurs délinquants ayant des troubles psychiques ». Seront analysés et identifiés les troubles de conduites chez les mineurs délinquants. Cet atelier examinera la base de la réintégration des mineurs dans leur environnement social appuyé par la multidisciplinarité et la coopération multi-profes-sionnelle.

- « Migrations et minorités ethniques : la criminalité et criminalisation juvénile ». On envisagera les modèles contemporains de migration en Europe et examinera les caractéristiques socio-démographiques des mineurs issus de minorités. Des stratégies d’intervention afin de compenser la criminalité et la criminalisation, seront étudiées.

Contact : andalucia2007@oijj.org

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- 10. - Exhibition on "Prisoners at Work" City University, 4^th October 2007, Atrium of the Social Sciences Building

A collaboration between professional photographer Andy Aitchison, Barbed graphic design studio, the Howard League for Penal Reform, City University and Crime, Media, Culture: An International Journal. This exhibition represents an innovative way of communicating the experiences of British prisoners through visualising and contextualising ‘Prisoners at Work’. The project was originally commissioned by Barbed, a graphic design studio run by the Howard League for Penal Reform inside HMP Coldingly. Barbed employs inmates who are trained and paid minimum wage to compete for and carry out design work for external clients. One of the main factors stopping ex-prisoners re-offending is gaining employment post-release. This collaboration sharpens focus on a crucial problem, and demonstrates how creative thinking can produce meaningful solutions.

* Contact : Go online at www.city.ac.uk/maps for directions to the School. For further information or to RSVP please email t.b.williams@city.ac.uk

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*** EMPLOIS ET STAGES ***

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- 11. - Offre d’emploi : Chargé du développement des études et de la recherche. Plein temps. Ministère de la Justice, direction de l’administration pénitentiaire. Service des études, de la prospective et des méthodes

Le bureau des études, de la prospective et des méthodes est chargé de conduire des réflexions d’ensemble concernant l’administration pénitentiaire et son évolution.

Le chargé du développement des études et de la recherche a pour missions :

- recenser, analyser et prioriser les besoins d’études et de recherches permettant une meilleure connaissance de l’administration pénitentiaire en lien avec les autres chargés d’étude du bureau

- participer à la réflexion prospective pour anticiper les orientations politiques

- optimiser la réalisation des études et recherches externes, en assurer le suivi, l’exploitation et la valorisation

- favoriser et entretenir les liens avec les centres de recherche (universités et écoles professionnelles)

Lieu d’activité : 8 rue du renard, 75004 PARIS

Durée : CDD 3 ans renouvelable une fois. Envoyez CV + lettre de motivation à Annie Kensey, Ministère de la Justice, DAP/PMJ1, 13 place Vendôme, 75042 Paris cedex 1.

* Contacts : Annie Kensey, Tél. 01 49 96 26 28, annie.kensey@justice.gouv.fr

Ou Christian Mouhanna, Tél. 01 49 96 26 25, Christian.mouhanna@justice.gouv.fr

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- 12. - Offre d’emploi : Le Service des Ressources Humaines de la Direction Générale de la Gendarmerie Nationale recrute un(e) démographe. Poste basé à Paris XVI^ème . Fonctions : au sein d’une équipe pluridisciplinaire, le démographe élabore des projections pour la gestion prévisionnelle des effectifs, apporte son expertise en démographie dans le cadre d’études sur les ressources humaines, mène des études quantitatives ou qualitatives (élaboration de questionnaires et de grilles d’entretien, traitement statistique de données, analyse de contenu, conduite d’entretiens … , conduit des projets relatifs aux ressources humaines.

Formation et compétences requises : Master 2 professionnel en démographie ou en sciences sociales option démographie. Maîtrise de l’outil informatique (bureautique, statistique)

Conditions de recrutement : statut civil, contrat à durée déterminée de 3 ans, renouvelable, 38 heures par semaine, rémunération 1.500 à 2.300 euros nets, selon diplôme et expérience professionnelle. Lettre de motivation et CV doivent être adressés, avant le 15 septembre 2007.

Contact : Lieutenant FAUVERGUE, Direction Générale de la Gendarmerie Nationale

Service des Ressources Humaines, xavier.fauvergue@gendarmerie.defense.gouv.fr

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*** ÉLECTIONS - NOMINATIONS ***

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- 13. - M. Jean-Claude Mallet, normalien, conseiller d’Etat, a été nommé à la présidence de la commission chargée de l’élaboration du livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. La commission a été installée le jeudi 22 août 2007 par le président de la République. C’est la 1^ère fois que les questions de défense et de sécurité nationale sont intégrées dans un même document politique (voir informations sur le site du ministère de l’Intérieur ou sur celui de la Défense).

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- 14. - Membres du nouveau cabinet du Garde de Sceaux ayant des compétences en matière pénale et pénitentiaire : Mathieu Hérondart directeur adjoint (politique pénitentiaire…), Stéphane Noël, directeur adjoint (droit pénal, droits des victimes, PJJ…), Hugues Berbain, conseiller (politique pénitentiaire), Jean-David Cavaillé, conseiller (action pénale, droits des victimes), Alexis Delafaye, conseiller technique (études et prospectives), François Gueant, conseiller technique (droits des victimes), Alexandra, conseiller technique (législation pénale, politique des mineurs)

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*** MILITANCES - MOBILISATIONS ***

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Avertissement. La rédaction d’ACP ne partage pas nécessairement le positionnement politique des personnes physiques ou morales citées dans cette rubrique « militante ». Par la diffusion de ces informations, elle souhaite simplement favoriser le débat d’idées dans le champ pénal, au delà des travaux scientifiques que cette lettre hebdomadaire a vocation à faire connaître.

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- 15. - PARIS. place de la Concorde mardi 2 octobre 2007 « 9 heures contre la surpopulation carcérale ».

En avril dernier, une question relative à la surpopulation carcérale est posée à Nicolas Sarkozy, candidat à l’élection présidentielle : « Vous engagez vous à respecter la norme qui consiste à ne mettre qu’une personne là où il n’y a qu’une place ? Et dans quel délai ?

Sa réponse est claire : – Oui, je m’y engage et le plus vite possible (…) Il ne sera plus possible en France, d’obliger un détenu à partager sa cellule ».

Nous prenons acte de cette promesse. Mais, comme chacun sait, la vigilance de celles et ceux qui y croient s’impose. C’est pourquoi nous organisons une « manifestation » le 2 octobre 2007, à l’occasion de la rentrée parlementaire, pour interpeller le Président de la République. Cette manifestation sera un point d’orgue aux actions menées dans de nombreuses villes de France au cours des derniers mois et en particulier à l’installation d’une cellule place de l’Hôtel de Ville à Paris du 9 mars au 9 avril derniers. Cette fois-ci, nous choisissons de l’organiser sur 9 heures en référence à l’espace de 9 m² le plus souvent dévolu aux détenus.

Descriptif de la manifestation : Sur la place de la Concorde, côté jardin des Tuileries, sera représenté l’espace de 9 m² d’une cellule. A l’intérieur, seront installés trois lits, un lavabo et une cuvette de toilette. Les lits seront occupés silencieusement pendant 9 heures. A quelques mètres, des musiciens de chambre accompagneront cette occupation. Nous souhaitons faire appel à des personnalités qui acceptent de consacrer une heure de leur temps à cette campagne pour le respect des droits des personnes détenues. Des familles de détenus s’associeront à cette interpellation.

L’article 717-2 du code de procédure pénale qui garantit aux personnes détenues la possibilité d’un encellulement individuel fera l’objet sur le lieu d’un affichage.

Un travail photographique ou filmique devrait naître de cette manifestation. Nous commencerons à 13 heures. Nous faisons le choix de solliciter des « personnalités » (représentants politiques, intellectuels, artistes) afin que cette action puisse avoir un large écho. A cette manifestation sera associée la publication dans la presse d’une lettre au Président de la République signée collectivement.

Nous savons que ce n’est pas un combat facile. Nous l’avons constaté lors de nos précédentes actions, mais nous savons également que si le lieu qui est chargé de dire et d’appliquer la loi ne la respecte pas, c’est l’ensemble de la « chaîne démocratique » qui est touchée. N’attendons pas quelques sauvages faits divers pour nous mobiliser. Parlez-en autour de vous. N’hésitez pas à nous contacter pour y participer et nous indiquer des personnes susceptibles de se joindre à nous. Merci à vous.

Coordination : Patrick Le Mauf. Scénographie : Emmanuel Clolus

* Contact : Renseignements et inscription : Judith Le Mauff : Tél. 06 64 99 23 55

Mina de Suremain : Tél. 06 60 20 77 26 , judith.lemauff@gmail.com

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- 16. - Colmar. Vendredi 9 novembre 2007. 20h15 « Réformes pénales et pénitentiaires, Nicolas Sarkozy avance à vive allure, mais vers quoi ? ». Conférence débat organisée par l’association Espoir. Avec Pierre V. Tournier, animateur du club « DES Maintenant en Europe ».

- Lieu : Koïfhus - Salle de la Décapole, 29 Grand rue à Colmar

* Contact : www.association-espoir.org

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- 17. - PARIS. Les Jeudis de l’ACAT Paris V. 19h30. Programme 2007-2008 (Action des chrétiens pour l’abolition de la torture, des exécutions capitales et des disparitions forcées).

18 octobre 2007. « Universalité des droits de l’homme et diversité culturelle » avec Etienne Le Roy, professeur au Laboratoire d’anthropologie du droit, Université de Paris I.

15 novembre 2007. « La suspension de peine ou le droit de ne pas mourir en prison », avec Laurent Mortet, allocataire - moniteur, Université Nancy 2.

6 décembre 2007. « La conditionnalité relative aux droits de l’homme dans le cadre des accords de partenariat économique de l’Union européenne », avec Frédérique Lozanorios, allocataire - moniteur, Centre de droit international, Université Jean Moulin Lyon 3.

17 janvier 2008. « Le peuple des clandestins », avec Smaïn Laacher, sociologue, chercheur associé au Centre d'étude des mouvements sociaux (CNRS - École des hautes études en sciences sociales).

14 février 2008. « L'antiracisme doit-il rompre avec la science ? » avec Wiktor Stoczkowski, enseignant - chercheur, membre du Laboratoire d'anthropologie sociale, EHESS - Collège de France.

13 mars 2008. « La France "virile". Des femmes tondues à la Libération », avec Fabrice Virgili, chargé de recherche, IRICE - CNRS - Université Paris 1.

3 avril 2008. « Les mécanismes africains de protection des droits de l'homme », avec Dandi Gnamou-Petauton, docteur en droit, membre du CREDHO, Université de Paris Sud.

5 juin 2008. « Relations internationales, droit et mondialisation : un monde à sens unique », avec Robert Charvin, professeur, Université de Nice, doyen honoraire de la Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion de Nice.

- Lieu : Maison fraternelle, 37 rue Tournefort Paris 5^ème, métro Place Monge, Ligne. Une participation libre aux frais d’organisation est souhaitée.

* Contact : ACAT Paris V acatparis5(@)voila.fr Tél. 06 79 19 34 21 site acatparis5.free.fr

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*** DÉBATS ***

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- 18. - Communiqué de l’Association des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire l’ASPMP. L’annonce de la création d’un hôpital fermé pour les pédophiles sortants de prison dangereux faisant suite à l’embrasement médiatique suscité par l’affaire Evrard est une proposition à très haut risque.

Sommes-nous bien sûrs de comprendre de quoi il s’agit et vers où nous conduit une telle proposition ? Il est donc question, dans le cadre d’une politique de défense sociale, d’orienter vers un structure hospitalière fermée, des personnes condamnées pour infraction sexuelle, considérées comme dangereuses à l’issue de leur peine d’emprisonnement, sur la base d’une expertise médicale collégiale qui conclut à leur dangerosité.

De quelle dangerosité parle t’on ? Psychiatrique ou criminologique ?

Les médecins, singulièrement les psychiatres, savent assez bien diagnostiquer une dangerosité psychiatrique imminente et avérée du fait de troubles mentaux : risque suicidaire des dépressions, risque agressif des délires de persécution, des états maniaques ou des confusions mentales... La loi prévoit déjà que la personne en question, y compris sans son consentement, soit hospitalisée dans un hôpital psychiatrique pour y recevoir les soins nécessaires.

En revanche, les médecins n’ont pas de compétence particulière pour se prononcer sur une dangerosité criminologique, c'est-à-dire le risque qu’une personne commette un délit ou un crime. De plus, l’évaluation de la dangerosité criminologique n’est pas une science exacte, loin de là ! Elle est une démarche probabiliste qui s’appuie sur des évaluations qualitatives prédictives où la subjectivité de l’examinateur joue un rôle non négligeable et sur des statistiques rétrospectives des grands nombres dont les limites sont évidentes : tous les meurtriers par arme à feu disposaient d’une arme à feu, est ce que tous les possesseurs d’une arme à feu tueront ?

De sorte qu’il s’agit de priver de liberté une personne qui n’a commis aucun acte tangible actuel mais que l’on suppose, par hypothèse médicale non scientifiquement fondée, susceptible d’avoir l’idée, l’envie ou la pulsion de commettre un acte criminel.

Autrement dit, cela revient à rendre possible l’enfermement d’une personne pour risque et cela revient aussi à rendre possible l’enfermement d’une personne qui n’aurait jamais récidivé. L’affaire est d’importance et touche aux questions fondamentales des droits de l’homme en démocratie.

L’exception, fût-elle dramatique, ne devrait pas infirmer la règle générale. Si une hospitalisation psychiatrique est nécessaire, elle est déjà possible. Si l’inquiétude porte sur le risque de récidive, ce n’est pas la relégation qui doit être privilégiée mais le renforcement de l’accompagnement à la libération.

Marseille le 31 août 2007. Dr Catherine PAULET, présidente de l’ASPMP

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- 19. - Paris. Le 31 août 2007. Dérives de la politique de lutte contre la récidive des délinquants sexuels. Communiqué de presse du Groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées (GENEPI).

L’association GENEPI s’alarme des dernières déclarations du Président de la République et du Garde des Sceaux au sujet de l’évolution du traitement médical et judiciaire des délinquants sexuels. Le GENEPI, créé en 1976 et partenaire des ministères de la Justice et de l’Education Nationale, regroupe 1300 étudiants bénévoles. L’association œuvre à la réinsertion sociale des personnes incarcérées par l'intervention quotidienne dans les prisons sous forme de soutien scolaire et d'activités culturelles, d’une part, et par la réflexion sur le milieu carcéral et l'information du public, d'autre part. A l’occasion de son Assemblée Générale, le 9 juin 2007, le GENEPI s’est prononcé sur les dérives de la prise en compte de la dangerosité des personnes dans le champ pénal.

A l'occasion d’affaires judiciaires récentes, l'actualité a vu la loi du 10 août 2007 sur la récidive être remise en cause moins de deux semaines après sa promulgation. Le GENEPI s’inquiète de l’élaboration systématique et sans réflexion approfondie de nouveaux textes de lois après chaque fait divers alors qu’aucune évaluation n’a pu être faite sur les lois précédentes. Les propositions faites hâtivement par le chef de l'Etat dans un contexte de vive émotion, en particulier le projet d’«hôpital fermé pour pédophiles», émanent de deux rapports dont le GENEPI avait déjà dénoncé les recommandations. Même si le terme de Centre Fermé de Protection Sociale (CFPS), proposé par ces rapports qui tentent de trouver des « réponses à la dangerosité », n'apparaît plus dans les propositions de ce mois d’août, l'idée reste la même et ne masque même plus les graves atteintes aux libertés individuelles qu’elle entraînera. Il s’agit de créer une structure pour des personnes ayant déjà été sanctionnées et ayant purgé une peine de prison, qui seraient enfermées à l’issue de leur peine pour des périodes indéterminées, donc potentiellement perpétuelles, et sans décision de Justice. Il reviendrait en effet à un « collège de médecins » de décider de cette double peine sur un critère fortement subjectif, la dangerosité.

« Le fait d’imposer un diagnostic de non-dangerosité pour la sortie les transformeraient en lieu de relégation sans fin.»

Le GENEPI dénonce ces idées populistes qui nient la personne humaine et les fondements de notre Etat de droit et oublient l’ensemble des recherches scientifiques qui sont menées pour tenter de trouver des réponses à la délinquance dans le respect de la dignité humaine. L’association rappelle que les solutions sécuritaires et discriminatoires n’auront aucun effet réparateur de la douleur des victimes et aucun effet sur une récidive potentielle.

« L'attention portée à la victime ne doit pas passer par la recherche d'une condamnation sévère mais par une attention plus grande portée à sa détresse, une aide à se reconstruire.»

Ce projet d’hôpital fermé, qui généralisera officiellement la castration chimique, alimente l’illusion que l’on pourrait supprimer tout risque de délinquance sexuelle en enfermant à vie certaines catégories de personnes considérées comme « dangereuses » au mépris des droits et libertés fondamentales.

« La prise en compte de l'idée de dangerosité dans le champ pénal nous semble extrêmement inquiétante: alors que le juge doit rendre ses jugements sur des actes commis, la prise en compte de la dangerosité l'amènerait à se prononcer sur un potentiel. Le risque que représenterait une personne ne peut jamais fonder une condamnation pénale. Le GENEPI tient à rappeler l'impossibilité d'évaluer précisément la dangerosité d'une personne dans l'état actuel des recherches scientifiques et à exprimer son doute quant au fait que cela soit possible un jour. Dans ce contexte, les décisions visant à maintenir quelqu'un privé de liberté au seul motif de sa dangerosité nous sembleraient totalement arbitraires. […] On peut entrevoir dans la confusion entre maladie mentale et criminalité une volonté de souligner les différences entre des personnes soi-disant «normales» et d'autres prétendues «dangereuses». Dans ce sens, nous constatons avec inquiétude le renversement sémantique à l'oeuvre au sujet de la «protection sociale» : celle-ci est normalement conçue pour que la société protège un individu en position de faiblesse. Depuis la loi sur la récidive de 2005, on voit pourtant se développer une logique de protection sociale où c'est à l'inverse la société qui se protège d'un individu dangereux. Cette approche devient véritablement dangereuse lorsqu'elle permet de justifier une extension démesurée du droit de punir. »

* Contacts : GENEPI, 12 rue Charles Fourier 75013 Paris, communication@genepi.fr

Tél. 01 45 88 37 00

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- 20. - Un nouveau collectif "Libertés, Egalité, Justice" vient d'être créé par le Syndicat de la magistrature (SM) avec la Ligue communiste révolutionnaire (LCR), les Verts, le MJS, La Ligue des droits de l'homme (LDH), l'association "Juristes démocrates", la FCPE et différents syndicats. Ses débats et prises de position seront diffusées dans un site internet spécifique.

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lundi 3 septembre 2007

ACP 52-53

Numéro double Bonne rentrée à toutes et à tous

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ACP N°52-53 - ARPENTER le champ pénal. 3/9/07

Lettre d’information sur les questions pénales et criminologiques

5^ème année

Directeur de la publication : Pierre V. Tournier

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* Paris, samedi 8 septembre 2007, 10h à L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe. Réunion publique du club « DES Maintenant en Europe » sous la présidence de Nicole Borvo-Cohen-Seat, vice-présidente de la commission des lois du Sénat : « Contrôle extérieur des lieux de privation de liberté. Surpeuplement des prisons. Projet « Dati » de loi pénitentiaire. Traitement des auteurs d’agression sexuelle. Irresponsa-bilité pénale… ». Voir programme infra.

A lire pour préparer le débat : Tournier Pierre V. Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, septembre 2007, 85 pages (obtenu sur simple demande par courriel).

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LES COMPTES DU LUNDI. Inflation carcérale : de la problématique des longues peines à celle des courtes peines.

Dans une chronique précédente (1), nous avions indiqué qu’entre le 1^er avril 2002 et le 1^er avril 2007, le nombre de personnes écrouées était passé de 53 183 à 63 290 (France entière), cet accroissement d’environ 10 000 personnes sous écrou en 5 ans de législature, ne concernant que la population des condamnés définitifs (34 855 en 2002 pour 45 064 en 2007) ; le nombre de prévenus était lui resté stable (18 328 en 2002 pour 18 226 en 2007).

Nous disposons, depuis peu, de la répartition des détenus condamnés selon le quantum ferme de la peine en cours d’exécution au 1^er avril 2007 (2), ce qui permet de connaître l’évolution par quantum. Nous distinguons les courtes peines » (un an ferme ou moins), les peines intermédiaires (plus d’un an à 5 ans), les longues peines (plus de 5 ans à 10 ans) et les très longues peines (plus de 10 ans) (3).

L’accroissement relatif, sur 5 ans, varie en raison inverse du quantum : de + 57,2 % pour les « courtes peines » à + 5,4 % pour les « très longues peines » (Tableau 1). Ainsi l’inflation sur la période est due pour 2/3 aux courtes peines.

1. - Inflation des années « 2002-2007 » (métropole) : la question des courtes peines

	1er avril 2002		1^er avril 2007		Accroissement
	Eff.	%	Eff.	%	Absolu	%

Ensemble	49 810	100,0	58 974	100,0	9 164	18,4
Prévenus	17 357	34,8	16 996	28,8	- 361	- 2,1
Condamnés	32 427	65,1	41 978	71,2	9 551	29,5
Dettiers	26	0,1	0	0,0	- 26	…

Ensemble des condamnés	32 427	100,0	41 978	100,0	9 551	29,5
Courtes peines	10 412	32,1	16 366	39,0	5 954	57,2
Peines intermédiaires	9 639	29,8	12 303	29,3	2 664	27,6
Longues peines	5 200	16,0	5 749	13,7	549	10,6
Très longues peines	7 176	22,1	7 560	18,0	384	5,4

On le sait, entre 1996 et 2001, la population carcérale a connu une phase de déflation. Si on remonte, plus loin dans le temps, pour trouver une période d’inflation sur 5 ans « 1991-1996 » (Tableau 2.), on constate alors que l’accroissement relatif varie dans le même sens que le quantum : de 5,9 % pour les courtes peines à 42,6 % pour les très longues peines ? Près de 2/3 de l’accroissement du nombre de condamnés était dû à celui de longues peines et des très longues peines. Par ailleurs 1/3 de l’inflation était due à l’accroissement du nombre de prévenus.

Aussi est-il important de prendre toute la mesure de ce changement radical, et ne pas se tromper d’époque.

2. - Inflation des années 1991-1996 (métropole) : la question des longues peines

1^er janvier 1991

1^er janvier 1996

Accroissement

Ensemble	47 160	100,0	52 658	100,0	5 498	11,7
Prévenus	19 047	40,4	20 899	39,7	1 852	9,7
Condamnés	27 976	59,3	31 509	59,8	3 533	12,6
Dettiers	137	0,3	250	0,5	113	82,4

Ensemble des Condamnés	27 976	100,0	31 509	100,0	3 533	12,6
Courtes peines	8 951	32,0	9 477	30,1	526	5,9
Peines intermédiaires	10 370	37,1	11 234	35,7	864	8,3
Longues peines	5 021	17,9	5 615	17,8	594	11,8
Très longues peines	3 634	13,0	5 183	16,4	1 549	42,6

(1) Les comptes du lundi. Prisons. Evolutions au cours de la législature (2002-2007), ACP n°41, 30 avril 2007.

(2) Statistiques trimestrielles de la population prise en charge en milieu fermé, DAP ; bureau PMJ1.

(3) Tournier Pierre V. La longueur des peines en France, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2007, n°2. 188-202.

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2. - Population sous écrou au 1^er août 2007 (France entière) : conjoncture

* Les 10 indices clefs

A. Population sous écrou

Total des personnes sous écrou…….….………………….......................

64 069

a = b + e

Condamnés, sous écrou, non détenus……………..……………………	2 780	b = c + d
- Condamnés placés sous surveillance électronique fixe………………….	2 355	c
- Condamnés en placement à l’extérieur sans hébergement pénitentiaire………………………………………………………….……..	425	d

Personnes sous écrou et détenues………………….…………………..	61 289	e = f + j

Condamnés, sous écrou détenus…………………………………………..	44 324	F = g + h + i
- Condamnés en semi-liberté……………………………………………...	?	g
- Condamnés en placement à l’extérieur avec hébergement pénitentiaire….	?	h
- Condamnés sans aménagement …….……………………………………	?	i

Prévenus, sous écrou détenus………………………………...……………	16 965	j

Total des condamnés sous écrou, bénéficiant d’un aménagement….

k = b + g + h

Aménagement des peines

I₁ = b / a = 4,3 %. L’indice représente le poids des aménagements de peine, permanents et 24h / 24 par rapport à la population écrouée. C’est la part des écroués que l’administration pénitentiaire n’a pas à loger.

I₂ = b / (b + f) = 5,9 %. C’est le même indice que précédemment mais en ne prenant au dénominateur que les condamnés écroués (et non les prévenus qui ne sont pas concernés par ce type de mesure).

I₃ = (g + h) / f = ? . L’indice représente le poids des aménagements de peine permanents mais partiels par rapport aux condamnés détenus.

I₄ = k / (b + f) = ? L’indice représente le poids de l’ensemble des aménagements de peine par rapport au total des condamnés sont écrou.

Détention provisoire

I₅ = j / a = 26,5. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport au total des personnes qui sont sous écrou.

I₆ = j / e = 27,7 %. L’indice représente la proportion de prévenus par rapport aux personnes écrouées et détenues.

B. Etat de surpeuplement des établissements pénitentiaires

Nombre de personnes écrouées détenues.……………………………......	61 289	e
Nombre total de places opérationnelles en détention………….................	50 637	m

Surpeuplement apparent…………………………………………………..	10 652	n = e – m
Nombre de places opérationnelles en détention, mais inoccupées à la date de la statistique (valeur au 1^er juillet)	1 342	P

Nombre de personnes écrouées et en détention, en surnombre…………..	11 994	q = n + p

I₇ = e / m = 121 pour 100. On l’a dit, il s’agit de la densité carcérale globale, indice dont l’intérêt est limité pour les raisons exposées supra.

I₈ = p / m = 2,7 %. Cet indice représente la part du parc pénitentiaire opérationnel non utilisé, à une date donnée.

I₉= q / e = 19,6 %. Cet indice permet d’avoir une valeur relative des détenus en surnombre. Mais cet indice ne représente, en aucun cas, la proportion de détenus « touchés par la surpopulation ». Cette proportion est, au minimum, égale à 2 fois cette valeur : au mieux, une personne détenue en surnombre c’est une personne que l’on installe avec un co-détenu dans une cellule prévue pour une personne. Ce qui fait que ce sont deux personnes qui subissent cette situation de surpeuplement, etc.

I₁₀ = 2 x I₉ = 39,1 %.

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***ACTUALITÉ LEGISLATIVE ***

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- 3. - La loi Dati « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs », instituant les « peines planchers » a été promulguée le 10 août 2007.

* Mieux vaut le savoir : D’après un sondage IFOP pour le Journal du Dimanche, publié le 12 août 2007, 84 % des français sont « plutôt satisfaits » de « l’instauration des peines planchers pour les multicécidivistes ». Cette proportion est de 96 % chez les sympathisants de droite et, plus surprenant, de 70 % pour les sympathisants de gauche.

* Document mis à votre disposition : - Tournier Pierre V., Impact de la loi Dati « renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs ». Quelques pièces versées au dossier, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, juillet 2007, 41 pages (envoyé par courriel, sur simple sur demande).

Présentation du document : « Les textes qui suivent ont été rédigés et diffusés - pour l’essentiel par internet – de mai à juillet 2007, dans le cadre du débat sur la loi du 10 août et ce au fur et à mesure que nous arrivions à disposer d’informations sur le contenu du projet.

Nous avons pu aussi présenter ces éléments d’analyse lors d’auditions auprès de Mme Alexandra Onfray et M. Xavier Samuel, conseillers techniques de Mme le garde des Sceaux pour les questions pénales, M. François Zocchetto, rapporteur du projet de loi au nom de la commission des lois du Sénat, le groupe socialiste radical et citoyen (SRC) à l’Assemblée nationale et enfin M. Guy Geoffroy, rapporteur du projet au nom de la commission des lois de l’Assemblée nationale.

Nos évaluations chiffrées d’impact de la loi ont été fréquemment reprises lors des débats au Sénat (5 juillet) comme à l’Assemblée nationale (17 et 18 juillet) et dans les médias, sans que, généralement, les différentes hypothèses soient précisées et soupesées. On a même pu lire ou entendre, ici ou là, que nous prévoyons une hausse de 10 000 détenus par an (sic) (1) du fait de la mise en place des peines planchers. Tous les éléments pour une lecture sérieuse étaient pourtant présents dans ces textes, et techniquement très accessibles. Nous avons renoncé à recenser tout ce qui fut dit ou écrit et à « corriger », préférant regrouper nos différents textes dans ce recueil pour celles et ceux que cette question intéresserait et qui voudraient revenir à la source ».

(1) voir par exemple Dedans Dehors, n°62, juillet – août 2007, p. 15.

* Autres publications sur la récidive

- Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°8, septembre 2007 avec un dossier sur la loi sur la récidive. Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.

- Dedans Dehors, Peines minimales. Danger maximal, n°62, juillet – août 2007. contact@oip.org

- Geoffroy Guy, Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Assemblée nationale, Commission des Lois, n°65, 2006-2007, juillet 2007, (en ligne sur le site de l’Assemblée nationale).

- Zocchetto François, Projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs, Sénat, Commission des Lois, n°358, 2006-2007, 102 pages. juillet 2007, (en ligne sur le site du Sénat).

- Ministère de la justice, « Rapport établi par la commission d’analyse et de suivi de la récidive », 28 juin 2007, 110 pages :

http://www.afc-assoc.org/textes_online/commission_recidive_2007.pdf

- Kensey Annie, « Prison et récidive. Des peines de plus en plus longues : la société est-elle vraiment mieux protégée ? ». Ouvrage publié sous l’égide de Sebastian Roché ; préface de Nicole Maestracci, Editions Armand Colin, 2007, 250 pages.

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- 4. - Nouveau blog de Michel Huyette : www.justicedesmineurs.fr

- A lire sur www.huyette.net « Le suivi des condamnés sexuels (ce que j’en sais) » ; « La loi sur la récidive des mineurs, un débat en trompe l’œil » ; « Faut-il juger les fous ? »…

- Delon Aurore, Mucchielli Laurent, « Le traitement judiciaire des mineurs : le cas des émeutiers déférés en novembre 2005, Questions pénales, n° XX, 3, juin 2007. www.cesdip.com

Pour s’abonner à Questions Pénales: abonnement-qp-pi@cesdip.com

- Kokoreff Michel, Péraldi Michel, Weinberger Monique, « Economies criminelles et mondes urbains », Ed. PUF, 2007, Coll. Sciences sociales et société, 213 p.
La question des économies criminelles suscite à nouveau bien des débats dans nos sociétés. Cet ouvrage propose les résultats de travaux d’enquêtes et d’analyse, conduits par des chercheurs du Laboratoire Méditerranéen de Sociologie (CNRS - Université de Provence) et du Centre de Recherche Psychotropes, Santé mentale, Société (CNRS- INSERM). Il consiste à réinterroger la ville comme scène du crime et les mafias comme moteur de l’action publique à partir de nouvelles perspectives

- Levan Véronique, « Résilience et formes de régulation sociale informelle dans un quartier de Brooklyn », Lien Social et Politiques, RIAC, 57, Les Compétences civiles. Entre État sécuritaire et État social. Printemps 2007, 77-90. V. Levan est chercheur post-doctorale, Institut National de la Recherche Scientifique, Université du Québec, Montréal, Chaire de recherche du Canada sur la ville et les enjeux politiques liés à l'insécurité

- Tercerie Orianne, « La surreprésentation des étrangers dans les prisons françaises : du constat des faits à l’euphémisation de la question », Univ. Paris 1, Master-1 science politique, Dir. J. Valluy, 2007, 57 p. Collection Masters

http://terra.rezo.net/article275.html

Résumé - La surreprésentation des étrangers en prison est un phénomène avéré, étudié et expliqué par nombre de chercheurs (aussi bien français qu'étrangers), mais il est aussi reconnu par les membres des associations françaises qui agissent dans et autour de la prison, ainsi que par celles qui apportent une aide juridique aux réfugiés et aux étrangers. Pourtant, un contraste important existe entre cette reconnaissance du phénomène par les chercheurs et les associations (qui ont fait preuve de leur engagement sur d'autres questions, comme celle de la double peine) et l'euphémisation, par les mêmes acteurs, de la question que représentent les mécanismes qui conduisent à la surconsommation carcérale des étrangers, mécanismes de discrimination patents, à l'oeuvre dans la politique de répression de l'immigration et d'exclusion des étrangers, menée par l'État français depuis maintenant plusieurs décennies (et qui s'intensifie depuis quelques années).

- The European Commission has been funding a European Union wide research project on the topic of foreign prisoners in the respective Member States of the European Union. The survey has been performed by a large group of national experts.The final results are now being available in a two-volume edition.The Editors, F. Hofstee-van der Meulen, F. Duenkel and A. v. Kalmthout provide an introductory chapter with - inter alia - a concise overview of the topic and the main results across all countries concerned. Then follow the individual Member State reports, containing statistics, comments on the legal status, themost relevant regulations, the living situation in prison etc. Even those of you not particularly interested in European matters may find a large amount of data and qualitative information on what it means, organizationally and individually, to do time as a prisoner in a foreign country resp. prison.

Further details can be found under the following URL:

http://www.foreignersinprison.eu/

- The "Centre for the Prevention of Youth Crime" of the German Youth Institute (DJI), has been publishing a volume on the topic of: "Prevention of Youth Crime in Germany: Educational Strategies. Trends, Experiences and Approaches" (170 Pp.). If you are interested in the matter you can - instead of buying the volume - download the PDF-Version via the following URL:

http://www.dji.de/cgi-bin/projekte/bchlst1.php?browid=3365&projekt=174&kurzform=0

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- 5. - Revues et bulletins

- Actual, les cahiers thématiques de la Fédération des acteurs de l’alcoologie et de l’addictologie, n°2, juin 2007, 27 pages sur le thème « Parcours de vie avec l’addiction ». federation@alcoologie.org

- Actualité Juridique. Pénal. Editions Dalloz, n°6, juin 2007 avec un dossier sur « La Cour pénale internationale : quelques éléments d’appréciation ». n°7, juillet - août 2007 avec un dossier sur « L’avocat et l’investigation du fait : quelle stratégie pour la défense ? » Contact : ajpenal@dalloz.fr, Tél. 01 40 64 53 13.

- Observatoire National de la Délinquance (OND), « Les femmes mises en cause en 2006 pour atteintes aux biens et pour violences et menaces », Repère n°6, 2007. http://www.inhes.interieur.gouv.fr

- Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2007, n°2.

« Le rôle préventif du sens civique sur la criminalité. Etude comparative dans les provinces italiennes » par Uberto Gatti, Hans M. A. Schadee et Richard E. Tremblay.
« La négociation au centre des questions de sécurité des manifestations festives : logiques, stratégies et processus de partages entre acteurs privés et publics », par Frédéric Diaz et Catherine Rossi.
« La violence envers les femmes. Quelques résultats surprenants de l'lnternational Violence Against Women Survey (IVAWS) et de l'étude helvétique » par Martin Killias.
« De la délinquance des femmes : réponse à M. Guedah, » par Joëlle Vuille.
« La longueur des peines en France », par Pierre V. Tournier.
« Consommation usuelle de cannabis chez les jeunes qui fréquentent l'école secondaire », par Serge Brochu, M-M Cousineau, F. Sun, A. Couvrette, P. Erickson, L. Harrison ainsi que l'équipe DAVI.
« Interculturalités et Relations Drogues-Crimes à l'Adolescence. Enjeux épistémologiques et méthodologiques », par Daniel Derivois.
« Le syndicalisme policier en France », par Jean-Louis Loubet del Bayle.
« Le potentiel des données collectées sur les comprimés Ecstasy saisis en Suisse : (2) Renseignement tactique et opérationnel », par Céline Weyermann, Pierre Esseiva, Frédéric Anglada, Michael Bovens et Christian Zingg.
Notes de police scientifique par Pierre Margot et Olivier Delémont.

Centre de ressources sur l'histoire des crimes et des peines, Lettre n°6,

http://www.enap.justice.fr/pdf/1185192800lettre_CRHCP_06_juin_2007_def.pdf

D'autre part, Le CRHCP vous invite ensuite à découvrir, dans la bibliothèque virtuelle du site web, un nouveau parcours thématique sur les statistiques des prisons et établissements au 19e siècle qui s'appuie sur les collections de statistiques pénitentiaires numérisées : http://www.enap.justice.fr/publication/fiche.php?id_lier=105

En complément des tableaux, vous trouverez également un mode d'emploi, des indications bibliographiques et ressources complémentaires en ligne ainsi que les textes règlementaires, par année, du Code pénitentiaire pour cette période.

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- 6. - Publications du 1^er semestre 2007 de Pierre V. Tournier.

- Dictionnaire de démographie pénale. Des outils pour arpenter le champ pénal. Préface de Marc Robert, procureur général d’Auvergne, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mai 2007, 134 pages.

http:// histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/Tournier/ARPENTER-OUVRAGE.pdf

- Approche indisciplinaire de la question pénale, Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, mars 2007, 168 pages.

http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/ Tournier/BEST-OFF.pdf

- Que faire des nouvelles règles pénitentiaires européennes adoptées par le Conseil de l’Europe, le 11 janvier 2006 ? in Dockès (E.) Dir. Au coeur des combats juridiques- Pensées et témoignages de juristes engagés, Dalloz, 2007, 245-258.

- Prisons d’Europe, Actualité Juridique. Pénal, Editions Dalloz, n° 4 avril 2007, 168-172.

- Libération conditionnelle : chronique d’une mort annoncée ? Revue pénitentiaire et de droit pénal, Editions Cujas, avril- juin 2007, n°2, 301-310.

- La longueur des peines en France, Revue internationale de criminologie et de police technique et scientifique, 2007, n°2. 188-202.

- Abolition de la peine de mort, échelle des peines et peines alternatives, in 3^ème congrès mondial contre la peine de mort, livret du congressiste, Eclairages, Paris, février 2007, 71-72.

- The Abolition of Death Penalty, the Scale of Sentences and Alternatives sentences, in 3^rd World Congress Against the Death Penalty Highlights, Paris, February 2007, 73-74.

- Prisons : faut-il construire ? Conférence organisée par l’association « MIALET » à Paris, le 24 avril 2007.

- Alcool et criminalité. Quand l’abus de chiffres peut nuire à la compréhension du sujet, communication aux 1^ères rencontres parlementaires pour la prévention et la lutte contre l’alcoolisme, « L’alcool en France : un coût dénié ». Table ronde n°1 Un coût social dénié, Paris, Maison de la Chimie, in Approche indisciplinaire de la question pénale, http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/ Tournier/BEST-OFF.pdf, 2007, 97-101.

- Choisir la peine, en connaissance de cause. Sanctions alternatives à l’emprisonnement et récidive, in Approche indisciplinaire de la question pénale, http://histoire-sociale.univ-paris1.fr/cherche/ Tournier/BEST-OFF.pdf , 2007, 129-167.

- Grâce collective, degré zéro de la politique pénitentiaire », Libération, Rubrique Rebonds, 10 juillet 2007.

* Notes à l’attention du Comité d’orientation restreint (Loi pénitentiaire)

- Nombre de détenus et surpopulation carcérale. Pour sortir de la confusion, Note à l’attention du Comité d’orientation restreint (Loi pénitentiaire), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 11 juillet 2007, 2 pages.

- Evaluation de la surpopulation carcérale en 2017. Remarques à propos de l’article en une du journal Le Monde daté du 14 juillet 2007, Note à l’attention du Comité d’orientation restreint (Loi pénitentiaire), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 16 juillet 2007, 3 pages.

- Situation de la population sous écrou au 1^er juillet 2007, Note à l’attention du Comité d’orientation restreint (Loi pénitentiaire), Université Paris 1. Panthéon Sorbonne, 19 juillet 2007, 7 pages.

* L’ensemble des chroniques « Les comptes du lundi » diffusées dans « ACP » au cours du 1^er semestre 2007 est à votre disposition. Le document peut vous être adressé sur simple demande, 44 pages, 122 000 caractères.

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- 7. - Conseil de l’Europe, La parentalité dans l'Europe contemporaine: une approche positive, Les Editions du Conseil de l’Europe, 2007, 187 pages, 19 €.

Cette publication est une contribution importante aux travaux récents du Conseil de I'Europe dans le domaine de la parentalité positive, qui ont conduit à la Recommandation Rec(2006)19 du Comite des Ministres relative aux politiques visant à soutenir une parentalité positive. Les auteurs passent en revue et analysent les principales évolutions de la parentalité en Europe, résultant de la situation juridique, de la recherche et des pratiques. L'ouvrage traite des questions essentielles liées à la parentalité positive et à l'éducation non violente, en mettant un accent particulier sur le droit des parents à un soutien de I'Etat dans I'exercice de leurs fonctions parentales. Cinq grands thèmes y sont développés: 1. la situation juridique et les résultats de la recherche: que signifie être parent selon la Convention des Nations Unies sur les droits de l'enfant, le Conseil de I'Europe et I'état actuel des connaissances; 2. le point sur les réflexions concernant la violence et les châtiments corporels infliges aux enfants; 3. les réponses en matière de politique familiale, notamment en ce qui concerne les programmes et les services de soutien aux parents et aux familles; 4. les problèmes et les besoins particuliers des parents et des enfants en situation d'exclusion sociale; et 5. les liens entre parentalité et consommation de drogues chez les enfants et les adolescents. L'ouvrage comprend également le texte de la Recommandation Rec (2006)19, des «Messages clés pour les parents» ainsi que des «Lignes directrices pour les professionnels».

- Hélène Lambert, « La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l'Homme », Les Editions du Conseil de l’Europe, 78 pages, 13€.

Le droit de la Convention européenne des Droits de l’Homme applicable aux étrangers s’est considérablement enrichi ces dernières années. En vingt-cinq ans, le nombre d’Etats parties à la Convention a doublé et l’éventail des droits et des libertés qu’elle protège s’est élargi avec l’adoption de nouveaux protocoles. Le Protocole n° 11 a réformé les organes et les mécanismes de contrôle de la Convention afin de faire face à l’augmentation du nombre d’affaires. Le volume de ces dernières continuant à croître, de nouvelles modifications importantes ont été apportées avec le Protocole n° 14 dont l’entrée en vigueur permettra d’améliorer le fonctionnement de la Cour européenne des Droits de l’Homme. Le Protocole n° 12 a, quant à lui, étendu l’interdiction de la discrimination énoncée à l’article 14 de la Convention à « tout droit prévu par la loi ». Dans le même temps, la démographie a beaucoup évolué. L’intégration des Etats de l’Union européenne s’est renforcée, favorisant la mobilité de leurs citoyens tandis que les pressions politiques et économiques provoquaient un afflux de réfugiés et de demandeurs d’asile d’Europe et d’ailleurs. C’est dans ce contexte que paraît la troisième édition révisée de La situation des étrangers au regard de la Convention européenne des Droits de l’Homme.

* Contact : Les Editions du Conseil de l'Europe, Palais de l'Europe, 67075 Strasbourg Cedex, France
publishing@coe.int ; http://book.coe.int ; Tél. : 03 88 41 25 81, Fax : 03 88 41 39 10

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*** INTERNATIONAL ***

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- 8. - British Society of Criminology Conference 2007, 18-20 September 2007. London School of Economics.Crime and Justice in an Age of Global Insecurity. Booking & Abstract Information.

Generall: Booking Forms will continue to be accepted up until Monday the 10^th September. However, it would be very much appreciated if delegates giving papers submitted their Booking Forms as soon as possible as it would really help in finalising the panels and preparing the conference booklet. This is especially true of anyone who is requesting their paper on a particular day.

Acccommodation: Remaining rooms at 31 July. Northumberland House – approximately 17 singles and 20 twin rooms. Grosvenor House - no single rooms, 6 Queen bed rooms and 3 twins.

Abstracts: All abstracts submitted to the conference team were acknowledged by email and then the author was contacted (usually within 7-10days) to let them know whether their abstract was accepted or not. It has come to our attention that a few abstracts seem to have gone astray. Should you have submitted an abstract before the 25^th of June and have yet to have it acknowledged – please contact us as a matter of urgency at Criminology.Conference.2007@lse.ac.uk.

Details of this conference, situated in the heart of London, follow: There will be two major plenary sessions. In the first, Professor Jonathan Simon of the University of California Berkeley will be talking about issues arising from his new book, Governing Through Crime: How the War on Crime Transformed American Democracy and Created a Culture of Fear.
In the second, we bring together three important speakers to discuss the future of criminal justice and penal policy: Shami Chakrabarti (Director of Liberty), Rod Morgan (Ex-Chairman of the Youth Justice Board) and Anne Owers (HM Chief Inspector of Prisons).

The conference will also include several author meets critics sessions including Jock Young’s The Vertigo of Late Modernity, Robert Reiner’s Law and Order, and the 4^th Edition of the Oxford Handbook of Criminology.

Other highlights of the conference include a number of book launches and a conference dinner on the Thames. The dinner, on the evening of Wednesday 19th September, will be held on a paddle steamer, The Dixie Queen, and will include an opportunity to see the Thames Barrier and the opening of Tower Bridge. All the conference details, including how to submit abstracts, details of accommodation in Covent Garden and Trafalgar Square, and how to book, can be found on the conference website: www.lse.ac.uk/bcc2007 .All other inquiries can be made by email to: criminology.conference.2007@lse.ac.uk.

Contact : Dr Barbara Mason (Conference Co-ordinator), Mannheim Centre for

Criminology. Room 272, Old Building. London School of Economics. Houghton Street, London WC2A 2AE

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*** CELA SE PASSE EN FRANCE ***

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- 9. - PARIS, 8 août (Reuters) - Nicolas Sarkozy et François Fillon ont demandé à Alain Bauer, président de l'Observatoire national de la délinquance (OND), de réfléchir à une meilleure cohérence dans le travail des différents organismes officiels chargés des questions de sécurité et de stratégie. Dans cette lettre de mission cosignée, le président de la République et le Premier ministre souhaitent voir étudier « le rapprochement des missions, des structures et des modes de financement des grandes institutions publiques en charge de la formation, de la recherche et de l'analyse des questions de sécurité et stratégiques ». Ce travail portera notamment sur l'Institut des hautes études de défense nationale (IHDN), l'Institut national des hautes études de sécurité (INHES) et l'Institut d'études et de recherche pour la sécurité des entreprises (IERSE). « Nous désirons également que soit étudiée la façon de dynamiser et de favoriser la cohérence des travaux financés par des fonds publics, ainsi que des universités », précisent Nicolas Sarkozy et François Fillon. Ces derniers ajoutent qu'Alain Bauer devra constituer un groupe de travail dont la composition leur sera soumise. Un rapport devra leur être remis au plus tard à la fin du premier trimestre 2008.

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*** PARIS RIVE DROITE, RIVE GAUCHE ***

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- 10. - Université Paris 1. Centre d’histoire sociale du XXe siècle. Nouveau séminaire / séance inaugurale le mardi 18 septembre, sous la présidence de Michèle Perrot, professeur émérite à l’Université Paris 7. Denis Diderot.

Avec le soutien de l’Association française de criminologie (AFC)

Paris. Mardi 18 septembre 2007, 17h - 19h. « Le fait divers criminel, entre histoire et mémoires ». Avec Marc Renneville, Maître de conférences en histoire contemporaine hdr, à l’Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, chercheur associé au Centre d’histoire des sciences A Koyré, chargé de mission à l’ENAP.

Entrée libre.

Lieu : 9, rue Malher, Paris, IVe. Bibliothèque « Jean Maitron », (6^ème étage), Métro Saint-Paul.

Ce séminaire s’inscrit dans deux pôles du programme quadriennal du CHS XXe siècle (Paris 1 / CNRS) le pôle 1. Animé par Patrick Weil « L’Etat en action » (Axe sur les politiques pénales et pénitentiaires en France et en Europe) et le pôle 2. animé par Claude Pennetier « Identités sociales, mobilisation et militance (Axe sur les mobilisations militantes autour des questions de Justice au cours de la seconde moitié du XXe siècle).

Aussi ce séminaire consacrera-t-il un certain nombre de séances aux travaux du groupe d’étude de la récidive en Europe (GÉRE), créé en septembre 2005 (Univ. Paris 1. et Strasbourg 2. Marc Bloch) et au chantier ouvert en 2004 autour de la création du Pôle d’archives syndicales et associatives dans le champ justice (ASA.J) aux archives départementales de la Seine-Saint-Denis (Bobigny).

* Séances du séminaire « PJL » déjà programmées :

* Mardi 16 octobre 2007, 2^ème séance : Anne Guérin, sociologue, « Perception des prisons par les personnes détenues dans les années 1970 : témoignages, révoltes, suicides… ». Séance de l’atelier des ASAJ.

* Mardi 20 novembre 2007, 3^ème séance : Sophie Dreyfus, agrégée de philosophie, doctorante en histoire, à propos de ses travaux sur « le crime politique ».

* Mardi 18 décembre 2007, 4^ème séance : Hélène Bellanger, sociologue, maître de conférences à l’IEP Paris, à propos de ses recherches sur « histoire et mémoire pénitentiaire ». Séance de l’atelier des ASAJ.

* Mardi 15 janvier 2008, 5^ème séance, Table ronde « Loi pénitentiaire et règles pénitentiaires européennes » présidée par Alain Cugno, professeur agrégé de philosophie.

* Mardi 19 février 2008, 6^ème séance : Séance consacrée aux travaux du Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GÉRE), en coopération avec le Laboratoire « Cultures et Sociétés en Europe » de l’Université Marc Bloch Strasbourg 2 UMR 7043 CNRS et l’Office fédéral de la statistique de Neuchâtel (Suisse). Séance animée par Pierre V. Tournier (Paris 1.) et Patrick Colin (Strasbourg 2).

* Mardi 18 mars 2008 7^ème séance : Laurence Guignard, docteur en histoire contemporaine, chercheur associée au Centre d’histoire du XIXe siècle de l’Université Paris 1., « Aliénation mentale et justice pénale au XIXe siècle : un essai d’anthropologie du droit ».

* Mardi 15 avril 2008, 8^ème séance : Antoinette Kuijlaars, étudiante en master 2 de sciences sociales du politique de l'Institut d'études politiques de Strasbourg, « La violence des mineurs à Rio de Janeiro : le rôle du fait divers dans la production de la culture de la peur ».

* Mardi 20 mai 2008, 9^ème séance : Sylvie Thénault, docteur en histoire contemporaine, chargée de recherches au CNRS, Centre d’histoire sociale du XXe siècle, « Les centres de tri et de transit pendant la guerre d'Algérie ou la légalité au service de l'arbitraire militaire ».

* Mardi 17 juin 2008, 10^ème séance : Séance consacrée aux travaux du Groupe d‘étude de la récidive en Europe (GÉRE), en coopération avec le Laboratoire « Cultures et Sociétés en Europe » de l’Université Marc Bloch Strasbourg 2 UMR 7043 CNRS et l’Office fédéral de la statistique de Neuchâtel (Suisse). Séance animée par Pierre V. Tournier (Paris 1.) et Patrick Colin (Strasbourg 2).

* Contact : pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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*** EMPLOIS ET STAGES ***

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- 11. - Ancien chargé de mission du centre d'analyse stratégique et nouvellement nommé délégué général du CDSE (Club des Directeurs de Sécurité d'Entreprise), Olivier HASSID, Docteur es sciences économiques et enseignant à l'Université Paris X Nanterre, recherche un poste de maître de conférences associé à mi-temps. Il a enseigné et enseigne dans les domaines de la criminologie et de l'économie. Il donne également des cours spécifiques en matière de gestion de risque et sur le thème de l'économie de la sécurité. Vous pouvez le contacter à ohassid@hotmail.com ou au 01 43 72 02 80.

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- 12. - Conseil de l’Europe. Appel à candidature « Expert statisticien » pour préparer le rapport d'évaluation des systèmes judiciaires européen dans le cadre de la Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice (CEPEJ).

Dans le cadre du processus d'évaluation des systèmes judiciaires européens (cycle 2006 – 2008) conduit par la Commission européenne pour l'efficacité de la justice (CEPEJ), le Secrétariat du Conseil de l'Europe cherche un Consultant en vue de préparer le projet de Rapport d'évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres de l'Organisation.

Tâches du Consultant. Le Consultant assistera le Secrétariat dans la préparation du projet de rapport d'évaluation des systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, en tenant notamment compte des éléments suivants: le projet de Rapport devra présenter en particulier, sur une base comparative, les faits et chiffres relatifs aux systèmes judiciaires des 47 Etats membres du Conseil de l'Europe en se basant sur les données de l'année 2006 présentées par les Etats membres dans leur réponse à la Grille électronique pour l'évaluation des systèmes judiciaires telle qu'adoptée par la CEPEJ lors de sa 9^ème réunion plénière (document CEPEJ(2007)10 sa Note explicative CEPEJ(2007)11) ;

il/elle tiendra compte du Rapport "Systèmes judiciaires européens – Edition 2006" adopté par la CEPEJ ainsi que des directives transmises par le Groupe de travail de la CEPEJ sur l'évaluation des systèmes judiciaires (CEPEJ-GT-EVAL) et le Secrétariat de la CEPEJ ;

il/elle assurera le traitement des données transmises par les Etats membres ; le cas échéant, il/elle cherchera à s'assurer de l'exactitude et de la pertinence des données transmises par les Etats membres; pour ce faire, il/elle entrera notamment en contact avec les correspondants nationaux chargés de coordonner les réponses à la Grille d'évaluation ;

il/elle présentera les résultats du traitement des données sous les formes appropriées, et notamment sous forme de graphiques, tableaux et commentaires narratifs ;

il/elle participera aux réunions de travail organisées par la CEPEJ dans le cadre de la préparation du Rapport.

* Compétences professionnelles et techniques requises : expérience en matière de traitement statistique dans le domaine de la justice et/ou de la sociologie; capacité à traiter, présenter et expliquer de manière scientifique des données en matière de justice ; formation juridique souhaitée ; très bonne connaissance d'au moins l'une des deux langues officielles du Conseil de l'Europe (anglais et français) et bonne connaissance de l'autre langue officielle; connaissance d'autres langues européennes souhaitée ; très bonne maîtrise des outils informatiques nécessaires à la collecte, au traitement et à la présentation de données statistiques; bonne maîtrise des logiciels courant de traitement de texte.

* Compétences personnelles requises : capacité à travailler en équipe; souci de qualité et d'efficacité ; sens du produit fini ; adaptabilité ; loyauté ; discrétion.

* Durée et lieu de la mission : La mission du consultant est prévue pour une durée de 9 mois, entre le 15 janvier et le 15 septembre 2008. Durant cette période, le consultant devra être en mesure de travailler régulièrement avec le Secrétariat à Strasbourg.

* Modalités d'exercice de la mission : Un contrat sera passé entre le Consultant et le Secrétariat, définissant les conditions de l'exercice de sa mission et sa rémunération, sous forme d'honoraires forfaitaires.

Les candidatures devront être adressées avant le 1 novembre 2007, accompagnées d'un curriculum vitae et d'une lettre de motivation, en anglais ou en français, par courrier à : M. Stéphane Leyenberger, Secrétaire de la CEPEJ, Direction Générale des Droits de l'Homme et des Affaires Juridiques, Conseil de l'Europe, F – 67075 STRASBOURG Cedex

ou par e-mail: stephane.leyenberger@coe.int Tél: 33 (0)3 88 41 34 12

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*** ÉLECTIONS – NOMINATIONS - DÉMISSION ***

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- 13. - Nomination, en juillet, de M. Patrick Gérard comme directeur du cabinet de Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, après la démission de Michel Dobkine. Ont aussi démissionné Philippe Lagauche, Xavier Samuel et Françoise Andro-Cohen.

Agrégé de droit et diplôme de science politique, M. Gérard est conseiller d’Etat, ancien recteur d’Université, ancien directeur de cabinet de François Bayrou et de Gilles de Robien à l’Education nationale.

- Pierre Pélissier a été nommé conseiller à la cour d’appel de Versailles (chambre correctionnelle). Ancien président de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), Pierre Pélissier est délégué général de l’Association Tétra (« Criminalités, délinquances et justice : connaître pour agir »).

- Etienne Apaire, magistrat, a été nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, en remplacement de M. Didier Jayle, appelé à d’autres fonctions.

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*** MILITANCES ***

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*** PUBLICATIONS ET DÉBATS ***

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- 14. - L'Association Française de Criminologie (AFC) a publié un communiqué de presse, en juillet dernier, suite à l'annonce de la suppression des grâces présidentielles en prison : L'AFC approuve la fin de la pratique des grâces collectives du 14 juillet. Nous l'avions critiquée depuis longtemps. Ces grâces collectives étaient injustes et difficilement compréhensibles. L'AFC souhaite que cette décision soit une première étape pour une réforme importante de l'aménagement des peines. Toutes les études menées ces dernières années et toutes les réflexions issues de l'expérience des professionnels conduisent à la même conclusion : les libérations sans accompagnement et contrôle sont porteuses de plus de récidives que les libérations sous condition permettant un suivi des condamnés après la sortie de prison.

C'est pourquoi l'AFC souhaite une réforme de la législation qui, comme cela existe dans plusieurs pays occidentaux, systématiserait la sortie sous le mode de la libération conditionnelle. La future loi pénitentiaire doit en être l'occasion.

Philippe Pottier, président de l’AFC.

Contact : s.enderlin@free.fr

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- 15. - Société caraïbéenne Psy légale. Kamo n°7 - Lutte contre la récidive : « La loi de lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs du 10 août 2007 et ses relations avec l’injonction de soins » . « Le partage des dossiers médicaux et pénitentiaires » . « La remise en question du non lieu psychiatrique ». Etc.

Contact : socapsyleg@orange.fr

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- ACTIONS NOVATRICES - ACTIONS NOVATRICES - ACTIONS NOVATRICES _________________________________________________________________________

- 16. - LYON. « Des détenus et des lycéens. ». Tous les ans, en juillet et août, l’association socio culturelle, la Croix Rouge, les aumôneries catholique et protestante des prisons de Lyon, le San Marco, l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), le Secours Populaire et le Secours Catholique organisent au sein des Maisons d’Arrêt de Lyon un concours de dessins et poésies.

Ces associations fournissent le matériel : papiers, crayons, gommes, taille-crayons etc. Les détenus ont 2 mois pour réaliser leurs travaux. Un jury présidé par Mme Geneviève Garcia-Gallo professeur de dessins à l’Ecole des Beaux Arts sélectionne les 3 meilleurs et une remise de prix pour chaque série est effectuée au sein de la prison (le 3 septembre cette année) en présence de l’Administration Pénitentiaire, des associations participantes et des détenus qui ont réalisés les dessins et poésies. Cette remise de prix est filmée et diffusée sur le canal interne de la prison. L’Administration Pénitentiaire proposerait cette année une exposition externe. Dans cet objectif le Groupe Local de Concertation Prison (1) propose un concours de dessins et poésies auprès des lycéens, sur le thème de la prison. Les productions des lycéens devraient être remis au plus tard le 26 octobre 2007. Le jury serait constitué des détenus lauréats du concours organisé en prison et de partenaires (Administration pénitentiaire, éducation nationale). Une remise de prix pourrait être effectuée par les détenus du jury.

Les réalisations des détenus et des lycéens feront l’objet d’une exposition pendant la semaine nationale des prisons du 19 au 24 novembre dans un lieu public en cours de discussion avec la mairie de Lyon. Le Conseil Lyonnais pour le Respect des Droits pourrait également être partenaire de cette opération. Un « vernissage » de l’exposition auquel seraient invités élus et institutionnels, les partenaires, les lycéens ayant participé au concours et, si l’Administration Pénitentiaire le permet, les détenus lauréats et membres du jury, aura lieu le 19 novembre au soir permettant d’ouvrir localement la semaine des prisons, d’en présenter le thème et d’annoncer la table ronde qui aura lieu le samedi 24 au Temple du change sur la question des peines alternatives à l’emprisonnement.

(1) Association socio culturelle, la Croix Rouge, les aumôneries catholique et protestante des prisons de Lyon, le San Marco, l’Association Nationale des Visiteurs de Prison (ANVP), le Secours Catholique, la FARAPEJ, le GENEPI, Companio, le Secrétariat Diocésain de la Solidarité et Auxilia

Contact : bruno-lachnitt@secours-catholique.asso.fr

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- MOBILISATIONS - MOBILISATIONS - MOBILISATIONS - MOBILISATIONS -

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- 17. - Paris, samedi 8 septembre 2007, 10h - 13h30. Réunion publique du Club « DES Maintenant en Europe », sous la présidence de Nicole Borvo-Cohen-Seat, vice-présidente de la commission des lois du Sénat : Contrôle extérieur des lieux privatifs de liberté. Surpeuplement des prisons. Projet « Dati » de loi pénitentiaire. Traitement des auteurs d’agression sexuelle. Irresponsabilité pénale…

* Table ronde avec Paola Bergs, secrétaire nationale chargée de la Justice à la fédération Interco CFDT, Bernard Bolze, coordinateur de la Campagne pour le respect du numerus clausus en prison, Julie Bonnie Hamon, avocate, présidente de la section du Syndicat des avocats de France (SAF) d’Evry, Daniel Dériot, directeur d’un centre d’hébergement, Sophie Desbruyère, conseillère d’insertion et de probation, membre du SNEPAP, Samantha Enderlin, secrétaire générale de l’Association française de criminologie (AFC), Ange Legeard, militant associatif, Pierre Méheust, président du GENEPI, Pierre Pélissier, Conseiller à la Cour d’Appel de Versailles, ancien président de l’Association nationale des juges de l’application des peines (ANJAP), Alexis Saurin, doctorant en informatique, membre du GENEPI, Pierre V. Tournier, animateur de DES Maintenant, Dominique Wiel, prêtre à Outreau, Philippe Zoummeroff, membre de l’AFC.

Bien noter que la présence de ces personnalités ne signifie pas qu’elles partagent l’ensemble des orientations politiques du Club « DES Maintenant ». Et ce n’est pas une figure de style. Elles acceptent simplement ce cadre pour débattre librement.

Club de réflexion politique, constitué à Paris le 28 octobre 2004, dans la mouvance de la social-démocratie européenne, « Déviances & Socialisme, Maintenant en Europe» a vocation à faire travailler ensemble adhérents et sympathisants du Parti Socialiste et des autres partis de gauche, qui pour des raisons professionnelles et/ou militantes s'intéressent à la question des "déviances" et de leur "contrôle" et ressentent le besoin impérieux d'un débouché politique, résolument progressiste, à leur réflexion, à leur action sur le terrain, à leur engagement militant,

- Lieu : L’Estran, 10 rue Ambroise Thomas, Paris IXe (Métro Bonne nouvelle)

Contact : "Déviances Et Socialisme Maintenant en Europe", c/o M. Pierre V.

Tournier 43, rue Guy Môquet 75017 PARIS, Tél. Fax Rép. 01 42 63 45 04

pierre-victor.tournier@wanadoo.fr

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lundi 10 septembre 2007

ACP 54

lundi 3 septembre 2007

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